LU
Arrêté du 28 août 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société Metz & Cie pour son usine à Eich, ses hauts- fourneaux à Dommeldange, son exploitation
Table des dispositions (67)
Texte législatif (67 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogthums Luxemburg.
Vendredi, 5 septembre 1902.
Arrêté du 28 août 1902, portant approbation des
statuts des caisses de fabrique de la société
Metz & Cie pour son usine à Eich, ses hauts-
fourneaux à Dommeldange, son exploitation
minière à Esch s/A. et ses hauts-fourneaux
à Esch s/A., ainsi que de la Société anonyme
des Mines du Luxembourg et des Forges de
Sarrebruck à Esch s/A.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT;
Beschluß vom 28. August 1902, betreffend die
Genehmigung der Statuten der Fabrikkassen
der Gesellschaft Metz & Co für ihre Eisen-
hütte zu Eich, ihre Hochöfen zu Dommel-
dingen, ihren Bergbau-Betrieb zu Esch a. d.
Alz. und ihre Hochöfen zu Esch a. d. Alz, so-
wie der anonymen Gesellschaft «Mines du
Luxembourg et Forges de Sarrebruck» zu
Esch a. d. Alz.
Der Staatsminister,
P r ä s i d e n t
der
Regierung;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-
surance obligatoire des ouvriers contre les ma-
ladies ;
Attendu que la Société Metz & Cie, qui se
trouve dans les conditions prévues par la loi, a
manifesté l'intention d'instituer une caisse spé-
ciale de secours en cas de maladie pour a) son
usine à Eich, b) ses hauts-fourneaux à Dommel-
dange, c) son exploitation minière à Esch s/A.
et d) ses hauts-fourneaux à Esch s/A. ;
Qu'il en est de même de la Société anonyme
des Mines du Luxembourg et des Forges de
Sarrebruck à Esch s/A. ;
Attendu que les statuts de ces caisses, établis
conformément aux dispositions légales, sont en
concordance avec les lois et règlements ;
Arrête
Les statuts des caisses de se-
cours en cas de maladie établis par la Société
Metz & Cie pour a) son usine à Eich, b) ses
hauts-fourneaux à Dommeldange, c) son exploi-
Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,
die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;
In Erwägung, daß die Gesellschaft Metz & Co.,
welche dazu die gesetzlichen Vorbedingungen erfüllt,
erklärt hat, eine besondere Krankenkasse errichten
zu wollen für die Arbeiter a) ihrer Eisenhütte zu
Eich, d) ihrer Hochöfen zu Dommeldingen, c) ihres
Bergbau-Betriebes zu Esch a. d. Alz. und d) ihrer
Hochöfen zu Esch a. d. Alz.;
Daß dies auch der Fall ist für die anonyme
Gesellschaft « Mines du Luxembourg et Forges
de Sarrebruck » in Esch a. d. Alz.;
In Erwägung, daß die Statuten dieser Kassen,
welche den gesetzlichen Bestimmungen gemäß auf-
gestellt sind, den diesbezüglichen Gesetzen und
Verordnungen entsprechen;
Beschließt
Die Statuten der Krankenkassen 1° der
Gesellschaft Metz & Co. für a) ihre Eisenhütte zu
Eich, b) ihre Hochöfen zu Dommeldingen, c) ihren
Bergbau-Betrieb zu Esch a. d. Alz., d) ihre
Memorial
N° 60.
Freitag, 5. September 1902.
Nom et siège de la Caisse.
La Société en commandite des Forges
d'Eich, Metz et Cie, institue, en vertu de l'art. 44 de la
loi du 31 juillet 1901, une caisse de secours qui portera
le nom de Caisse de secours en cas de maladie, pour les
ouvriers et surveillants de l'établissement d'Eich, et aura
son siège à Eich.
Assurance obligatoire.
Les statuts des caisses de secours
en cas de maladie établis par la société ano-
nyme des « Draperies Luxembourgeoises » pour
ses établissements a) à Ettelbruck, b) à Pulver-
mühl et c) à Schleifmühl, sont approuvés.
Die Statuten der Krankenkassen der
anonymen Gesellschaft « Draperies Luxembour-
geoises » für ihre Fabriken a) zu Ettelbrück,
b) zu Pulvermühl und c) zu Schleifmühl, werden
hiermit genehmigt.
Die Firma Draperies Luxembourgeoises zu
Ettelbrück errichtet auf Grund des Art. 44 des Gesetzes
vom 31. Juli 1901 eine Krankenkasse, welche den Namen
« Krankenkasse für die Fabrik der Draperies Luxembour-
geoises » führt und ihren Sitz su Ettelbrück hat.
Versicherungspflicht.
Toutes les personnes occupées dans la
fabrique de MM. Metz et Cie et touchant un traitement
ou un salaire deviennent, du jour de leur entrée au
service, membres de la Caisse, à moins que leur occu-
pation ne soit passagère par nature, ou que, par le
contrat de travail, elle ne se trouve d'avance limitée à
une durée de moins d'une semaine.
Sont dispensés de l'obligation de l'assurance
a) les employés, fonctionnaires d'exploitation, sur-
veillants et employés techniques occupés moyennant un
traitement mensuel et qui ont droit, en cas de maladie,
au paiement de leur traitement pendant treize semaines;
b) les personnes qui prouvent qu'elles sont membres
d'une société de secours mutuels agréée par le Gouver-
nement (art. 3a de la loi).
Les tantièmes et rémunérations en nature sont assi-
milés au traitement ou salaire.
Doivent être, sur leur demande, dispensées de l'obli-
gation de l'assurance les personnes qui, en cas de ma-
ladie, peuvent revendiquer, au moins pendant treize
semaines, soit le paiement non interrompu de leur
traitement ou salaire, soit la délivrance de secours
équivalant à ceux fixés par l'art. 14 de la loi.
Les membres assujettis à l'obligation de l'assurance
reçoivent, au plus tard le premier jour de paye qui suit
leur entrée, un exemplaire des présents statuts. Ils sont
obligés de rester membres de la Caisse tant qu'ils sont
occupés dans la fabrique ; mais ils peuvent en sortir à
la fin d'un exercice, s'ils en adressent la demande au
comité directeur de la Caisse au moins trois mois à
l'avance et qu'ils établissent, avant la fin de l'exercice,
qu'ils sont membres d'une des sociétés de secours
mutuels qui satisfont aux prescriptions de l'art. 3a de
Assurance facultative.
Le présent arrêté, avec les statuts y
annexés, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 28 août 1902.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Hochöfen zu Esch a. d. Alz.; 2° der anonymen
Gesellschaft « Mines du Luxembourg et Forges
de Sarrebruck » in Esch a. d. Alz werden hier-
mit genehmigt.
Gegenwärtiger Beschluß nebst den dazu
gehörigen Kassenstatuten soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 28. August 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
membres volontaires de la Caisse aussi longtemps qu'ils
résident dans sa circonscription et qu'ils en paient les
cotisations entières, y compris la part contributive des
patrons, à moins qu'ils ne déclarent leur intention
contraire, dans le délai d'une semaine, au comité
directeur de la Caisse.
Les personnes qui, après avoir quitté la fabrique,
continuent de rester membres de la Caisse, ne peuvent
ni exercer le droit de vote, ni remplir aucun emploi de
la Caisse.
3° Les personnes non soumises à l'obligation de l'as-
surance cessent d'être membres de la Caisse
a) après avoir adressé au comité directeur de la
Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;
b) lorsqu'à deux échéances successives elles n'ont
pas payé leur cotisation intégrale
Exclusion de la Caisse.
Le présent arrêté avec les statuts y
annexés sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 août 1902.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Die Statuten der vier anderen in vorhergehen-
dem Beschluß angezogenen Kassen stimmen mit
den vorstehenden genau überein, mit dem Vor-
behalt, daß der Sitz der Krankenkasse
1) der Hochöfen zu Dommeldingen zu Dom-
meldingen;
2) des Bergbau-Betriebs zu Esch a. d. Alz.
zu Esch a. d. Alz.;
3) der Hochöfen zu Esch a. d. Alz. zu Esch
a. d. Alz.;
4) der Gesellschaft « Mines du Luxembourg
et Forges de Sarrebruck » zu Esch a. d. Alz. ist.
Beschluß vom 29. August 1902, betreffend die
Genehmigung der Statuten der Fabrikkassen
der anonymen Gesellschaft „Draperies luxem-
bourgeoises" für ihre Fabriken zu Ettelbrück,
zu Pulvermühl und zu Schleifmühl.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,
die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;
In Erwägung, daß die anonyme Gesellschaft
« Draperies Luxembourgeoises », welche die ge-
setzlichen Vorbedingungen dazu erfüllt, erklärt hat,
eine besondere Krankenkasse errichten zu wollen
für die Arbeiter ihrer Fabriken a) zu Ettelbrück,
b) zu Pulvermühl und c) zu Schleifmühl;
In Erwägung, daß die Statuten dieser Kassen,
welche den gesetzlichen Bestimmungen
gemäß
aufgestellt sind, den diesbezüglichen Gesetzen und
Verordnungen entsprechen;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß nebst den
dazu gehörigen Kassenstatuten soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 29. August 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Les statuts des quatre autres caisses visées
par l'arrêté qui précède sont identiquement les
mêmes que ceux reproduits ci-avant, sauf que
le siège
1° de la caisse de fabrique des hauts-four-
neaux de Dommeldange est à Dommeldange;
2° de la caisse de fabrique de l'exploitation
minière d'Esch s/A. est à Esch s/A. ;
3° de la caisse de fabrique des hauts-four-
neaux d'Esch s/A. est à Esch s/A. ;
4° de la caisse de fabrique de la Société des
Mines du Luxembourg et des Forges de Sarre-
bruck est à Esch s/A.
Statuten der Krankenkasse der Draperies Luxembourgeoises zu Ettelbrück
Name und Sitz der Kasse.
Alle in der Fabrik der Draperies Luxembour-
geoises gegen Gehalt oder Lohn beschäftigten Personen
gehören mit dem Tage des Eintritts in die Beschäftigung,
der Kasse als Versicherungspflichtige Mitglieder an, sofern
die Beschäftigung nicht durch die Natur ihres Gegen-
standes nur vorübergehend, oder im Voraus durch den
Arbeitsvertrag auf einen Zeitraum von weniger als einer
Woche beschränkt ist.
Befreit von dieser Versicherungspflicht sind
a) Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt
oder Lohn 10 Frauken für den Arbeitstag oder 3000
Frauken für das Jahr übersteigt ;
b) diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen,
dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen
auf Gegenseitigkeit beruhenden Hülfskasse sind. (Art.
3 a des Gesetzes.)
Als Gehalt oder Lohn-gelten auch Tuntiemen oder Na-
turalbezüge.
Auf ihren Antrag sind diejenigen Personen vom Ver-
sicherungszwang zu entbinden, welchen für den Fall der
Erkrankung ein Rechtsanspruch während wenigstens drei-
zehn Wochen, entweder auf fortgesetzte Lohn- oder Ge-
haltsauszahlung, oder auf eine den Bestimmungen des
Art. 14 des Krankenversicherungsgesetzes entsprechende
oder gleichwertige Unterstützung zusteht.
Die Versicherungspflichtigen Mitglieder erhalten späte-
stens am ersten Löhnungstage nach ihrem Eintritt ein
Exemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kasse
bleiben, so lange ihre Beschäftigung in der Fabrik dauert,
können aber mit dem Schluss des Rechnungsjahres aus-
treten, wenn sie den Austritt spätestens drei Monate vor-
her bei dem Kassenvorstande beantragen und vor dem
Schluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass sie Mit-
glieder einer den Anforderungen des Art. 3a des Kranken-
versicherungsgesetzes genügenden Hülfskasse geworden
sind.
Freiwillige Mitgliedschaft.
1° Toutes les personnes non soumises à
l'obligation de l'assurance et travaillant dans la fabrique
ont le droit de s'affilier à la Caisse. L'admission a lieu
par voie de déclaration verbale ou écrite adressée au
comité directeur de la Caisse, mais ne donne aucun
droit à des secours pour une maladie existant déjà au
moment de cette déclaration.
Le comité directeur de la Caisse peut faire examiner
par un médecin l'état de santé des personnes qui veu-
lent s'affilier volontairement à la Caisse. Lorsque, à la
suite de cet examen, il est établi non pas que la per-
sonne est actuellement malade, mais que l'état de sa
santé n'est pas un état normal, le droit aux secours ne
sera ouvert qu'après un délai de six semaines à partir
du jour de son admission.
Les personnes qui se sont affiliées volontairement à
la Caisse reçoivent du comité directeur de la Caisse, au
plus tard le premier jour de paye qui suit leur décla-
ration, un accusé de réception de cette déclaration
accompagné d'un exemplaire des statuts.
2° Les membres de la Caisse qui quittent leur occu-
pation dans la fabrique sans en prendre une autre en
vertu de laquelle ils deviendraient membres d'une autre
caisse de fabrique ou d'une caisse régionale, restent
Statuts de la caisse de secours en cas de maladie des Forges Metz & Cie d'Eich.
tation minière à Esch s/A., d) ses hauts-four-
neaux à Esch s/A. ; 2° par la Société anonyme
des Mines du Luxembourg et des Forges de
Sarrebruck à Esch s./A. sont approuvés.
1. Alle nicht versicherungspflichtige Per-
sonen, welche in der Fabrik beschäftigt sind, können der
Kasse durch schriftliche oder mündliche Anmeldung bei
dem Kassenvorstande beitreten ; sie erhalten aber keinen
Anspruch auf Unterstützung im Falle einer bereits zur
Zeit dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.
Der Kassenvorstand kann den Gesundheitszustand sol-
cher freiwilliger Mitglieder ärztlich untersuchen lassen.
Ergiebt die Untersuchung zwar keine bereits eingetretene
Erkrankung, aber einen nicht normalen Gesundheitszu-
stand, so wird der Anspruch auf Krankenunterstützung
erst nach Ablauf von sechs Wochen, vom tage der Auf-
nahme ab erworben.
Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassen-
vorstande spätestens am ersten Löhnungstage nach be-
wirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe mit
einem Exemplar dieses Statuts.
2. Kassenmitglieder, welche aus der Fabrik scheiden,
und nicht zu einer Beschäftigung übergehen, vermöge
welcher sie Mitglieder einer andern Betriebs- (Fabrik-)
oder einer Bezirkskrankenkasse werden, bleiben so lange
freiwillige Mitglieder, als sie im Kreis der Kasse sich auf-
halten und die vollen Kassenbeitrage einschliesslich des
Zuschusses der Arbeitgeber entrichten ; es sei denn, dass
sie binnen einer Woche bei dem Vorstande anderweitige
Absichten bekunden.
Die nach dem Ausscheiden aus der Fabrik bei der Kasse
verbliebenen Personen können weder Stimmrecht aus-
üben, noch Kassenämter bekleiden.
3. Die Mitgliedschaft für nicht versicherungspflichtige
Personen erlischt
a) durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung
an den Kassenvorstand ;
b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungster-
minen nicht die vollen Beiträge geleistet werden.
Eintrittsgeld.
Le comité directeur peut exclure de la Caisse
les membres volontaires qui ont posé, à plusieurs re-
prises, des actes frauduleux au détriment de la Caisse.
Secours en cas de maladie aux membres de la
Caisse occupés dans l'établissement.
Ein Eintrittsgeld im Betrage des für sechs
Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nur
von denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben,
welche seil den letzten dreizehn Wochen keiner anderen
Krankenkasse angehört haben.
Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflich-
teten Mitgliedern an dem Fälligkeitstermin des ersten
ordentlichen Beitrages zu entrichten.
Ausschluss aus der Krankenkasse
Il est accordé aux membres de la Caisse oc-
cupés dans la fabrique, à titre de secours en cas de
maladie
I. A partir du commencement de la maladie, la gra-
tuité des soins médicaux, les médicaments, ainsi que
les lunettes, bandages et autres moyens thérapeutiques
ordinaires.
A ces fins, le comité directeur de la Caisse concluera
des conventions avec des médecins, des pharmaciens et
des hôpitaux, s'il y a moyen pour les derniers. Ces
conventions seront dressées en double et par écrit et
seront soumises à l'avis du Collège médical; leur durée
ne pourra dépasser trois
années.
II. En cas d'incapacité de travail pendant treize se-
maines à partir du début de la maladie et pour chaque
jour, y compris les dimanches et jours de fête, un se-
cours en argent s'élevant à la moitié du salaire réel de
l'assuré en tant qu'il ne dépasse pas cinq francs par
jour. Pour les membres de la Caisse qui travaillent à
forfait, ou dont le salaire quotidien est variable, on
prend pour base la moyenne du gain pendant les trois
dernières périodes de paye qui ont précédé la maladie,
ou, si le membre de la Caisse tombé malade n'a pas été
occupé pendant tout ce temps dans l'établissement, le
gain moyen d'un autre membre faisant un travail du
même genre. La détermination est faite par le comité
directeur de la Caisse, d'après le tableau des salaires.
Les secours revenant aux malades seront payés heb-
domadairement à un jour qui sera fixé le comité.
Les secours médicaux sont accordés pour la durée de
la maladie.
Secours en cas de maladie aux membres de la Caisse qui
ne sont pas occupés dans
l'établissement.
Freiwillige Kassenmitglieder, welche wieder-
holt der Kasse durch betrügerische Handlungen geschadet
haben, können vom Vorstande aus der Kasse ausgeschlossen,
werden.
Krankenunterstüzung für die in der Fabrik beschäftigten
Mitglieder.
Les assurés qui, après avoir quitté la fabrique,
continuent à rester membres de la Caisse (art. 3, n° 2)
reçoivent, en cas de maladie, tant qu'ils demeurent sur
le territoire de la commune d'Eich les secours con-
formément à l'art. 6 d'après la moyenne de leur salaire
pendant les trois périodes de paye qui ont précédé leur
départ de la fabrique.
Traitement à l'hôpital.
Als Krankenunterstützung gewahrt die Kasse
den in der Fabrik beschäftigten Mitgliedern
J. Vom Beginn der Krankheit ab freie ärztliche Behand-
lung, freie Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder und ähn-
liche Heilmittel
Zu diesem Zweck hat der Kassenvorstand mit den
60 a
Aerzten, Apothekern und, wenn thunlich, mit Kranken-
häusern schriftliche Verträge abzuschliessen, und zwar
in doppelter Ausfertigung, und höchstens für die Dauer
von drei Jahren.
Diese Verträge müssen folgenden Bedingungen ent-
sprechen
1) ausser den kontrahierenden Aerzten und Apothekern
werden alle zur Ausübung der Heilkunde im Grossher-
zogthum zugelassenen Aerzte und Apotheker, welche den
Vertragsbestimmungen schriftlich beistimmen, in eine
laufende Liste eingetragen, welche den Betheiligten zur
Kenntniss gebracht wird ;
2) Bei Beginn jeder Krankheit hat der Kranke das
Recht aus dieser Liste einen Arzt und einen Apotheker zu
wählen. Eine Abänderung an dieser Wahl während dem
Laufe derselben Krankheit ist nur mit Genehmigung des
Kassenvorstandes zulässig ;
3) die Bezahlung aller zugelassenen Aerzte erfolgt nach
einem durch die Generalversammlung nach Anhörung des
Medizinalkollegiums zu bestimmenden Modus ;
4) alle Reisekosten, welche im Interesse von Kassen-
mitgliedern und andern nicht zur Kasse gehörigen Klienten
verursacht werden, sind der Kasse im Verhältniss der
Gesammtzahl der im Laufe derselben Reise besuchten
Kranken zu vergüten.
In Rechnung werden nur die im Bezirke der Kasse aus-
geführten Reisen gebracht, sofern der Kassenvorstand
nicht anders bestimmt hat ;
5) beim Verordnen der Arzneien, der Mineralwasser,
der Weine, der Bruchbänder und aller anderen Heilmittel
beobachten die Aerzte die durch die Regierung vorge-
schriebenen Bestimmungen zwecks Behandlung der auf
Kosten der Armenpflege behandelten Kranken sowie die
durch den Kassenvorstand nach Anhörung des Medizinal-
kollegiums zu erlassenden Vorschriften ;
6) der Kassenvorstand ordnet eine Krankenüberwachung
an, welcher alle Aerzte sich bedingungslos zu unter-
werfen haben ;
7) die Apotheker müssen der Kasse die Arzneimittel,
Weine, Mineralwasser, Bruchbänder und alle andern
Heilmittel mindestens zu denselben Bedingungen wie den
Armenbureaus liefern ;
8) die in einem der Kasse nicht zugehörigen Kranken-
hause behandelten Kranken haben sich den Vorschriften
dieser Anstalt zu unterwerfen ;
9) sofern die, Heilkunstverständigen die sie betreffenden
Bestimmungen nicht gewissenhaft befolgen, so kann der
Kassenvorstand dieselben wegen schwerer Pflichtwidrig-
keiten dem Medizinalkollegium zur Verhängung weiterer
Disciplinarstrafen anzeigen.
II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom dritten Tage
nach dem Tage der Erkrankung ab für jeden Arbeitstag
ein Krankengeld in Höhe der Hälfte
Findet eine anderweite Feststellung der vorstehenden
Sätze durch die Regierung statt, so treten die neuen Sätze
an die Stelle der vorstehenden. Dieselben sind durch An-
schlag in allen Arbeitsräumen der Fabrik bekannt zu
machen.
Unter die Bezeichnung von «Krankheiten» fallen auch
die Verwundungen. Als Tag des Beginnes der Krankheit
gilt der Tag der Anmeldung derselben, es sei denn, dass
ihr früherer Ursprung unwiderleglich nachgewiesen werde.
Das Krankengeld wird bei jeder regelmässigen Löhnung
gezahlt, doch können auch Abschlagszahlungen, sowie
Kredite auf Krankenlohn bewilligt werden.
Die Krankenunterstützung wird für die Dauer der
Krankheit gewährt ; sie endet spätestens mit dem Ablauf
der dreizehnten Woche nach Beginn der Krankheit, im
Falle der Erwerbsunfähigkeit (Absatz 1, Ziffer 3) spä-
testens mit Ablauf der dreizehnten Woche nach Beginn
des Krankengeldbezuges. Endet der Bezug des Kranken-
geldes erst nach Ablauf der dreizehnten Woche nach dem
Beginn der Krankheit, so endet mit dem Bezuge des
Krankengeldes zugleich auch der Anspruch auf die im
Absatz 1 unter Ziffer 1 und 2 bezeichneten Leistungen.
Beamten, Werkmeistern und sonstigen gegen festes
Gehalt angestellten, welche während der Dauer ihrer
Krankheit dasselbe weiterbeziehen, wird in Krankheits-
fällen das Gehalt derart gekürzt, dass dasselbe mit dem
auszuzahlenden Krankengelde den Betrag des ihm zu-
stehenden Gehaltes ausmacht. In keinem Falle sollen
beide Bezüge zusammen das festgesetzte Gehalt über-
steigen. — Falls bei Erkrankung eines gegen festes Gehalt
angestellten Spinners ein anderer Spinner dessen Selfactor
führt, wird der Verdienst des Letzteren von dem Gehalte
des erkrankten Spinners in Abzug gebracht.
Krankenunterstützung für nicht im Betriebe beschäftigte
Mitglieder.
Le comité directeur de la Caisse peut, à la
place des secours prescrits aux art. 6 et 7, accorder la
gratuité du traitement et des soins dans un hôpital,
savoir
1° aux membres mariés, à ceux qui ont un ménage à
eux ou qui font partie du ménage de leur famille, soit
avec leur consentement, soit indépendamment de celui
ci, lorsque la nature de leur maladie exige un traitement
ou des soins auxquels la famille du malade ne peut
suffire ou lorsque la maladie est contagieuse, ou lors-
que le malade aura méconnu itérativement les prescrip-
tions de l'art. 17 n° 2, ou enfin lorsque l'état ou la con-
duite du malade exige une observation continuelle, ce
qui sera décidé par le médecin traitant ;
2° aux autres malades sans condition.
Lorsque le malade admis dans un hôpital a des per-
sonnes de sa famille à l'entretien desquelles il a pourvu
jusqu'alors en tout ou en partie à l'aide de son salaire,
il est accordé, outre la gratuité du traitement et des
soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 6 et 7.
Lorsque le malade admis dans un hôpital n'a pas de
proches qu'il entretenait avec son salaire, il lui est ac-
cordé, outre la gratuité du traitement et des soins, un
secours en argent s'élevant au huitième du salaire quo-
tidien moyen, fixé à l'art. 6.
Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden
aus der Fabrik bei der Kasse verbleiben (Art. 3 Nr. 2),
erhalten als Krankenunterstützung, so lange sie sich im
Bezirke der Gemeinde aufhallen, die Unterstützung
nach Art. 6 nach derjenigen Mitgliederklasse, welcher sie
vor ihrem Ausscheiden aus der Fabrik zuletzt angehört
haben.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
von über fr. 5.00
von fr. 4.00-5.00
3.00-4.00
2.00-3.00
1.00-2.00
0.80-1.00
fr. 5.00
4.50
3.50
2.50
1.50
0.90
beträgt
fr. 2.50
2.25
1.75
1.25
0.75
0.45
des durchschnittlichen Tagelohnes der Mitglieder, welch-
letzterer Tagelohn bei einem
Tagesverdienst
Durschnittsverdienst
Krankengeld
Verpflegung im Krankenhause.
Le secours pécuniaire n'est payé que sur
la présentation d'un billet de malade délivré par un
médecin et indiquant le nombre de jours pendant les-
quels le malade a été incapable de travailler durant la
semaine précédente. Le premier billet doit indiquer le
début de la maladie, le dernier celui du rétablissement.
Les assurés malades doivent suivre
consciencieuse-
ment les prescriptions du médecin, ne faire aucune
action qu'il juge, devoir nuire à la guérison et ne pren-
dre da travail qu'avec son approbation expresse. Ils ne
doivent pas, sans la permission du comité, fréquenter
des lieux publics ou des débits de boissons. Les mem-
bres qui contreviennent à ces prescriptions peuvent être
frappés par le comité d'une amende d'ordre ne dépassant
pas vingt francs.
Obligations particulières, en cas de maladie, des
membres de la Caisse qui ont quitté la fabrique.
Der Vorstand kann an Stelle der Kranken-
unterstützung der Art. 6 und 7 freie Kur und Verpflegung
im Krankenhause gewähren, und zwar
1) für diejenigen Mitglieder, welche verheirathet sind
oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der
Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung
oder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krank-
heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung
stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht ge-
nügt werden kann, oder wenn die Krankheit eine an-
steckende ist oder wenn der Erkrankte wiederholt den in
Art. 17 Nr. 2 erwähnten Vorschriften zu wider gehandelt
hat, oder wenn dessen Zustand oder Verhalten eine fort-
gesetzte Beobachtung erfordert, worüber der behandelnde
Arzt entscheidet ;
2) für sonstige Erkrankte unbedingt.
Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Ange-
hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise
aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben
der freien Kur und Verpflegung die Hälfte des in Art. 6
und 7 als Krankengeld festgesetzten
Betrages zu ge-
währen.
Unterstützung der Wöchnerinnen.
Pour recevoir le secours pécuniaire en cas
de maladie, les membres de la Caisse désignés à l'art. 3
§ 2 doivent faire parvenir, sans frais, au comité direc-
teur de la Caisse, un certificat de maladie délivré par
un médecin agréé et indiquant le nombre des jours
pendant lesquels le malade a été incapable de travailler,
ainsi que, pour la première fois, le jour où il est tombé
malade.
A ce premier certificat de maladie doit être jointe
une attestation émanant de l'autorité communale du
lieu de résidence, constatant que les occupations ac-
tuelles du malade ne le rattachent pas également à une
autre caisse, ou qu'il n'est pas devenu de fait membre
d'une autre caisse.
Le malade doit faire toucher l'indemnité à la caisse
en personne ou par un mandataire, à moins qu'il ne
demande, en envoyant le certificat de maladie, qu'elle
lui soit adressée, à ses frais, par mandat-poste.
Le comité directeur de la Caisse est également auto-
risé à établir des prescriptions de surveillance spé-
ciales pour tous les membres qui ont quitté la fabrique.
Si ces prescriptions ne sont pas observées, le comité
directeur de la Caisse pourra infliger une amende pou-
vant atteindre vingt francs et refuser le payement du
secours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger
l'allocation soit établi.
Réduction des secours de maladie pour cause
de double
assurance.
Weiblichen Mitgliedern, welche innerhalb des
letzten Jahres, vom Tage der Entbindung ab gerechnet;
mindestens sechs Monate hindurch einer auf Grund des
Krankenversicherungsgesetzes
errichteten Krankenkasse
angehört haben, wird im Falle der Entbindung auf die
Dauer von vier Wochen nach ihrer Niederkunft, eine
Unterstützung in Höhe des Krankengeldes gewährt. Er-
krankungen, welche bei der Entbindung oder während
der Dauer des Wochenbetts eintreten, begründen den-
selben Anspruch auf Unterstützung wie andere Erkrank-
ungen.
in den im Art. 8 bezeichneten Fällen kann der Kassen-
vorstand den Wöchnerinnen freie Behandlung und Ver-
pflegung in einem Krankenhause oder in einem Asyle
gewähren.
Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfällen.
Tout assuré est tenu, sous peine d'amende
pouvant atteindre vingt francs, de faire au comité direc-
teur de la caisse, dans les six jours qui suivent celui
de son entrée dans une autre caisse, ou celui de son
affiliation à une autre assurance contre la maladie, la
déclaration de la nouvelle assurance qu'il a contractée
personnellement ou qu'ont contractée les membres de
sa famille, et de répondre consciencieusement à toutes
les questions que peut lui faire le comité directeur sur
cette autre assurance.
Pour le membre affilié à une autre assurance contre
la maladie, le secours pécuniaire déterminé par les
art. 6 et 7 est réduit dans une proportion telle que
l'ensemble du secours en argent ne dépasse pas l'inté-
gralité de la moyenne du salaire quotidien moyen de la
catégorie d'assurés à laquelle appartient l'intéressé.
Suppression ou suspension des secours en cas
de maladie
Im Erkrankungsfalle hat das Mitglied sich
durch Vermittelung seines unmittelbaren Vorgesetzten
durch den Vorsitzenden des Vorstandes oder durch die
von ihm bezeichnete Person einen Schein ausstellen zu
lassen, welcher zunächst als Legitimation bei dem behan-
delnden Arzte dient.
Auf diesem Schein wird vermerkt
A. durch den behandelnden Arzt
1° Art, Beginn und wahrscheinliche Dauer der Krank-
heit,
2° ob der Kranke im Spital verpflegt wird, oder in
seiner Wohnung,
3° Tag des Aufhörens und des Wiederbeginns der Ar-
beitsfähigkeit,
B. durch den Vorgesetzten
1° Aus- und Wiedereintritt in die Arbeit,
2° Lohnsatz,
3° ob an Sonn und Feiertagen von dem Mitgliede ge-
arbeitet wurde oder nicht.
Ueber diese Scheine ist vom Aussteller, sowie von dem
behandelnden Arzte ein Register mit Angabe der betreffen-
den Bemerkungen zu führen.
Behufs Erlangung des Krankengeldes meldet sich das
Mitglied mit obigem Scheine bei dem Rechnungsführer,
welcher auf demselben den zu beanspruchen/Jon Kranken-
lohn berechnet und dann zur Auszahlung bringt, worauf
das Mitglied auf demselben Scheine quittirt. Arbeitete das
Mitglied an Sonn- und Feiertagen nicht, so werden diese
Tage von denjenigen der Erwerbsunfähigkeit abgezogen.
Erkrankte und in Folge von Krankheit erwerbsunfähige
Kassenmitglieder müssen die Vorschriften des sie behan-
delnden Arztes gewissenhaft befolgen und dürfen insbe-
sondere ihre Wohnung nur mit Bewilligung des behan-
delnden Arztes verlassen, alkoholische Getränke nur auf
Verordnung des Arztes geniessen, kein öffentliches Lokal
besuchen, keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihre Ge-
nesung hindernde Handlung vornehmen, die Arbeit nicht
aufnehmen bevor der behandelnde Arzt sie für genesen
erklärt hat.
Bei Zuwiderhandlungen gegen vorstehende Vorschriften,
insoweit als dieselben durch Art. 17 Nr. 1 und 2 des Ge-
setzes vom 31. Juli 1901 vorgesehen sind, werden die
Krankengelder nicht ausbezahlt.
Besondere Pflichten der aus der Fabrik ausgeschiedenen
Mitglieder in Krankheitsfällen.
Le comité directeur de la Caisse est auto-
risé à supprimer complètement ou partiellement le
secours en argent des art. 6 et 7 aux assurés qui se
sont attiré leur maladie soit volontairement, soit par
leur participation coupable à des batailles ou à des
rixes, soit par ivresse ou débauche.
Indemnité funéraire.
Au Kassenmitglieder der im Art. 3 (§2)
bezeichneten Art erfolgt die Auszahlung des Kranken-
geldes gegen kostenlose Einlieferung an den Kassenvor-
stand eines von einem zugelassenen Arzte ausgestellten
Krankenscheines, in welchem die Zahl der Tage, wäh-
rend welcher der Erkrankte erwerbsunfähig war und
erstmalig auch der Tag der Erkrankung angegeben sein
muss.
Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oder
durch einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das
Mitglied nicht bei Einsendung des Krankenscheines die
Uebersendung durch Postanweisung auf seine Kosten
beantragt.
Der Kassenvorstand ist befugt, für alle aus der Fabrik
ausgeschiedenen Mitglieder besondere Ueberwachungs-
vorschriften zu erlassen und kann derselbe für Nichtbe-
achtung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Fr.
verhängen und die Auszahlung des Krankengeldes bis zur
Feststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern.
Kürzung der Krankenunterstützung weben Doppel-
Versicherung.
En cas de décès d'un membre, une indemnité
funéraire s'élevant à 80 francs est payée aux ayants-droit.
Secours en cas de maladie survenue après la sortie
de la caisse.
Die Mitglieder sind bei Vermeidung einer
Ordnungsstrafe bis zu 20 Fr. verpflichtet, andere von
ihnen persönlich oder von ihren Familienmitgliedern
eingegangene Versicherungsverhältnisse
binnen sechs
Tagen vom Tage des Eintritts in die andere Kasse oder
vom Tage seines Beitritts zu, der neuen Krankenver-
sicherung ab, dem Kassenvorstande anzuzeigen und dem-
selben auf alle auf diese andere Versicherung bezüglichen
Fragen gewissenhaft zu antworten.
Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderweitig
gegen Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 und
7 festgesetzte Krankengeld so weit gekürzt, als dasselbe
zusammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezo-
genen Krankengelde den vollen Betrag des durchschnitt-
lichen Arbeitsverdienstes derjenigen Arbeiterkategorie,
welcher das Mitglied angehört, übersteigen würde.
Nichtgewahrung und zeitweilige Aufhebung der Kranken-
Unterstützungen.
Les membres qui tombent malades après
leur sortie de la caisse de fabrique conservent le droit
au minimum des secours, mais seulement pour un
temps qui ne peut excéder celui depuis lequel ils sont
membres de la caisse et au plus pour trois semaines.
Si, dans ces cas, les ayants-droit résident en dehors
du rayon de la caisse, l'art. 53 de la loi du 31 juillet
1901 est applicable.
Cotisations.
Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vor-
sätzlich oder durch schuldhafte. Betheiligung bei Schlä-
gereien oder Raufhandeln, durch Trunkfälligkeit oder
geschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben kann
die in Art. 6 und 7 vorgesehene Krankenunterstützung
vom Kassenvorstande ganz oder theilweise vorenthalten
werde.
Einem Kassenmitglied, welches bei statutenmässigen
Unterstützungen unterbrochen oder im Laufe eines Ka-
lenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird im
Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche
Mindestbetrag der Krankenunterstützung gewährt. Das-
selbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode
von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten
Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen
Erkrankung die vollen statutarischen Unterstützungsbe-
träge wieder beziehen.
Sterbegeld.
Le montant des cotisations est fixé à 3 pCt.
du salaire réel de l'assuré, déterminé d'après l'art. 6
n° 2, en tant que ce salaire ne dépasse pas cinq francs
par jour.
Chaque jour de paye, le patron verse à la Caisse,
pour les termes de paye expirés, les cotisations dues
par les assurés soumis à l'obligation de l'assurance,
occupés dans la fabrique. Les autres assurés versent
leurs cotisations sans frais, et les mêmes jours, au
comptable.
Aucune cotisation n'est payée pour la période d'in-
capacité de travail.
Relativement aux cotisations à payer, chaque semaine
d'une période de paye sera comptée à raison de six
jours de travail, sans égard aux jours de fêté, tandis
que les jours ouvrables pendant lesquels la fabrique
n'a pas marché, ne seront pas mis en compte.
Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt
die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des
für den Versicherten massgebenden durchschnittlichen
Tagelohnes, ohne dass jedoch dieser Betrag achtzig
Franken übersteigen oder unter vierzig Franken herab-
gehen kann.
Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.
Beim Tode der Ehefrau oder eines noch nicht vierzehn-
jährigen Kindes eines Mitgliedes wird, falls diese Per-
sonen nicht selbst dem Versicherungszwang unterliegen,
ein Sterbegeld, und zwar für die ersteren im Betrage von
zwei Dritteln, für das letztere im halben Betrage des für
das Mitglied festgestellten Sterbegeldes gewährt.
Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an
dessen Witwe oder sonstige nahe Verwandte, welche sein
Begräbnis besorgt haben, beim Tode der Ehefrau oder
des Kindes an den Versicherten ausbezahlt und zwar
binnen vierundzwanzig Stunden nach Eingang an den Prä-
sidenten des Kassenvorstandes einer diesbezüglichen An-
meldung nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister.
Unterstützung bei Erwerbslosigkeit.
Le patron est autorisé à retenir, lors de
chaque paye régulière, à ses ouvriers soumis à l'obli-
gation de l'assurance, les deux tiers du montant des
cotisations qu'il paye pour eux, en ce qui concerne la
part qui se rapporte à la période de paye.
En cas de contestation entre le patron et les per-
sonnes qu'il occupe, sur la fixation et l'imputation des
cotisations à payer par celles-ci, l'autorité de surveil-
lance statue art. 42 de la loi.
Autres recettes de la Caisse.
Personen, welche nach dem Ausscheiden
aus der Mitgliederschaft einer Fabrik- oder Bezirkskran-
kenkasse erwerblos werden, behalten während der Dauer
ihrer Erwerbslosigkeit ihre Ansprüche auf die gesetz-
lichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren
Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens
für drei Wochen.
Wenn in solchen Fällen der Unterstützungsberechtigte
ausserhalb des Bezirkes der Kasse wohnt, so ist Art. 53
des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar.
Beiträge.
Outre les dons qui pourront lui être faits
et les amendes qui lui; seront versées en vertu de dis-
positions légales, la caisse reçoit encore les amendes
fixées par le comité directeur en vertu des statuts et
celles qui sont établies par règlement de fabrique. Les
indemnités payées pour des dommages causés ne sont
pas considérées comme des amendes.
Droits particuliers de la Caisse.
Die Beiträge werden festgesetzt auf drei
Prozent des durch Art. 6 Nr. 2. für jede der dort bezeich-
neten Mitgliederklassen festgesetzten durchschnittlichen.
Tagelohnes, und zwar
Für die 1.
2.
3.
4.
5.
6.
Classe auf
Fr. 0,15 täglich.
0,13½
0,10½
0,07½
0,04½
0,027
Die Beiträge sind an jedem Löhnungstage, für die ab-
gelaufene Löhnungsperiode, für die in der Fabrik be-
schäftigten Versicherungspflichtigen Mitglieder von dem
Arbeitgeber zur Kasse abzuführen. Die übrigen Mitglie-
der haben dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei
bei dem Kassenführer einzuzahlen.
Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Beiträge
nicht entrichtet.
Bei Feststellung der zu leistenden Beiträge wird jede
Woche eine Löhnungsperiode mit sechs Arbeitstagen,
ohne Berücksichtigung der Feiertage verrechnet, während
die Arbeitstage au denen die Fabrik ruhte nicht in An-
rechnung zu bringen sind.
La Caisse est un établissement d'utilité
publique et jouit des droits accordés par l'art. 13 de
la
loi.
Pour toutes les obligations contractées par la Caisse,
l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.
Les secours que les assurés ont le droit de réclamer
à la Caisse ne peuvent être légalement ni saisis, ni cédés,
ni engagés, ni imputés, si ce n'est sur des cotisations
arriérées.
Tenue de la Caisse et comptabilité.
Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem Löh-
nungstage seinen Versicherungspflichtigen Arbeitern zwei
Drittel des Betrages der für sie entrichteten Beiträge, so-
weit ihr Antheil auf die Löhnungsperiode entfällt, vom
Lohne abzuhalten.
Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von
ihm beschäftigten Personen über die Berechnung und
Anrechnung der Beiträge der lezteren werden von der
Aufsichtsbehörde entschieden. (Art. 42 des Ges.)
Sonstige Einnahmen der Kasse.
Le patron nomme, sous sa propre respon-
sabilité et à ses frais, un comptable qui est chargé de
toute la comptabilité et de la tenue de la Caisse.
Le compte des recettes et dépenses de la Caisse doit
être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses
étrangères à la Caisse ; les fonds de celle-ci doivent être
conservés à part.
Le comptable doit tenir un livre de caisse où sont
inscrites toutes les recettes et toutes les dépenses de la
Caisse. Ce livre de caisse doit être constamment à jour,
de manière à faire connaître en tout temps l'état de la
Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de
fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem-
bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès,
sur les cotisations perçues et les secours fournis ; tous
ces documents, après avoir été examinés et arrêtés par
le comité directeur de la Caisse, doivent être soumis à
l'autorité de surveillance.
Le comité directeur de la Caisse doit arrêter le compte
de fin d'année établi par le comptable, le soumettre avec
toutes les pièces justificatives à l'examen de la commis-
sion de révision (art. 32 n° 1) et demander, avant le
1er avril de l'année suivante au plus tard, décharge dudit
compte à l'assemblée générale.
Ansser etwaigen freiwilligen Zuwendungen
und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden
Strafgeldern, fliessen in die Kasse die vom Vorstand auf
Grund des Statuts verhäugten Strafgelder, sowie diejeni-
gen, welche durch die für die Fabrik erlassene Arbeits-
ordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden ent-
richtete Entschätigungsgelder sind nicht als Strafgelder
anzusehen.
Besondere Rechte der Kasse.
Si une maladie est la suite d'un accident
donnant lieu à réparation conformément à la loi sur
l'assurance contre les accidents et si l'incapacité de tra-
vail se continue au-delà de la quatrième semaine qui
suit le début de la maladie, le caissier-comptable est tenu
d'en faire la communication au comité directeur de l'as-
sociation d'assurance contre les accidents et ce dans le
courant de la semaine qui suit l'expiration du délai pré-
indiqué de quatre semaines.
Placement des fonds de la Caisse.
Die Fabrik-Krankenkasse ist eine Anstalt
öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des
Gesetzes zugestandenen Rechte.
Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlichkeiten
haftet den Gläubigern nur das Gemeinvermögen der
selben.
Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse
zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung
weder gepfändet, noch übertragen, noch verpfändet, noch
anderweit als auf rückständige Beiträge aufgerechnet
werden.
Kassenfuhrung und Rechnungstage.
La Caisse doit toujours contenir, pour cou-
vrir les dépenses courantes, une somme qui toutefois
ne doit pas dépasser, en général, le montant des dé-
pense d'un mois. Les fonds en excédant doivent être
placés, au nom de la Caisse, conformément à la pres-
cription de l'art. 36 de la loi.
Si les fonds ne suffisent pas à couvrir les dépenses
courantes, le patron doit faire les avances nécessaires,
qui lui sont restituées sur les excédants éventuels de
recettes.
Les valeurs qui font partie de l'avoir de la Caisse et
qui n'ont pas été acquises pour la Caisse dans le seul
but de faire un placement temporaire de fonds momen-
tanément disponibles, doivent être déposées à la Recette
générale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt
doivent être conservés avec les fonds en caisse.
Fonds de réserve.
Der Arbeitgeber bestellt unter seiner Ver-
antwortlichkeit und auf seine Kosten einen Buchhalter,
welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenführung
wahrzunehmen
hat.
Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von allen,
den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen und
Verausgabungen, getrennt festzustellen ; ihre Bestände
sind gesondert zu verwahren.
Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, in
das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzutragen
sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehalten
sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestellt
werden kann.
Der Buchführer stellt ferner den jährlichen Rechnungs-
Abschluss, und die vorgeschriebenen Uebersichten über
die Mitglieder, über Krankheils- und Sterbefälle, über
die vereinnahmten Beiträge und die geleisteten Unter-
stützungen auf, welche sämmtlich vom Vorstand geprüft
und festgestellt, und dann der Aufsichtsbehörde einge-
reicht werden.
Der Vorstand hat die vom Kassenführer aufgestellte
Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belägen dem Re-
visionsausschuss (Art. 32 Nr. 1) zur Prüfung vorzulegen
und spätestens bis zum 1. April des nächsten Jahres die
Abnahme der Jahresrechnung bei der Generalversamm-
lung zu beantragen.
Art. 2 1 . Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen,
nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigenden
Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mit
dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbs-
fähigkeit des Erkrankten noch nicht wiederhergestellt ist,
binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vor-
stande der Unfall-Versicherungsgenossenschaft
anzu-
zeigen.
Anlage der Kassengelder.
A r t . 22. In der Kasse muss zur Deckung der laufenden
Ausgaben stets ein entsprechender Barbestand vorhanden
sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag einer
Monatsausgabe nicht übersteigen darf. Die hierüber hin-
ausgehenden Bestände müssen auf den Namen der Kasse
nach Vorschrift des Art. 36 des Kranken-Versicherungs-
gesetzes angelegt werden.
Reichen die Bestände nicht aus um die laufenden Aus-
gaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber die
erforderlichen Vorschüsse zu leisten, welche ihm aus
etwaigen späteren Ueberschüssen erstattet werden..
Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur
vorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Be-
triebsgelder für die Kasse erworben werden, sind bei dem
Generaleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicherungs-
gesetzes) niederzulegen. Die Niederlegungsscheine dar-
über sind mit den Kassenbeständen zu verwahren.
Reservefonds.
A r t . 23. Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-
destbetrage der durchschnittlichen Jahresausgabe der
drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichenfalls
bis zu dieser Höhe zu ergänzen. So lange der Reserve-
fonds diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindes-
tens ein Zehntel des Jahresbeitrages zuzuführen
Erhöhung der Beiträge und Ermässigung der
Kassenleistungen.
La Caisse doit constituer un fonds de ré-
serve au moins égal au montant de la moyenne des dé-
penses annuelles des trois dernières années, et le com-
pléter, s'il y à lieu, jusqu'à ce chiffre. Tant que le fonds
de réserve n'a pas atteint ce chiffre, il lui doit être
affecté un dixième au moins du montant des cotisations
d'une année.
Augmentation des cotisations et réduction des secours.
Lorsqu'il résulte des comptes annuels que
les recettes de la Caisse ne suffisent pas à couvrir ses
dépenses, y compris les sommes destinées à former et à
compléter son fonds de réserve, il faut réduire les se-
cours de la Caisse jusqu'au minimum établi par l'art. 14
de la loi et augmenter les cotisations restant à charge
des assurés jusqu'à 3 pCt. du salaire quotidien moyen
ou du salaire réel. (Art. 47 de la loi.)
Si dans ce cas les dépenses ne sont pas encore cou-
vertes par les recettes ordinaires, les patrons sont tenus
de fournir, de leurs propres deniers, les suppléments
nécessaires, dont ils ne peuvent jamais réclamer le rem-
boursement, alors même que la Caisse se trouverait plus
tard dans de meilleures conditions.
Réduction des cotisations et augmentation des
secours.
S'il résulte des comptes de l'année que les
recettes annuelles dépassent les dépenses annuelles, il
faut, si le fonds de réserve a atteint le double de la
moyenne des dépenses annuelles, procéder soit à une
diminution des cotisations, soit à une augmentation des
secours.
Dispositions générales sur les cotisations et les
secours
Les membres de la Caisse ne sont tenus à
l'égard de celle-ci qu'au payement des cotisations fixées
par les présents statuts. D'autres cotisations ne peuvent
être prélevées sur eux.
Il n'est pas permis de faire payer des cotisations aux
assurés, ni d'employer l'avoir de la Caisse pour des ob-
jets autres que les secours établis par les statuts, la
constitution et le complément statutaires du fonds de
réserve, et le payement des frais d'administration.
Organes de la Caisse.
Ergiebt sich aus den Jahresabschlüssen, dass
die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben,
einschliesslich der Rücklagen, zur Ansammlung und Er-
gänzung des Reservefonds nicht ausreichen," so müssen
die Kasseuleistungen bis auf den Mindestbetrag des Art.
14 des Gesetzes gemindert und die Beiträge zu Lasten der
Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen oder
wirklichen Tagelohnes erhöht werden. (Art. 47 des Ge-
setzes.)
Werden die Ausgaben auch dann noch durch die ge-
wöhnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die Ar-
beitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zu-
schüsse aus eigenen Mitteln zu leisten, für welche Zu-
schüsse sie auch bei späterem besseren Stand der Kasse
keine Rückerstattung fordern
können
Ermässigung der Beiträge und Erhöhung der
Kassenleistungen.
Les organes de la Caisse sont le comité
directeur et l'assemblée générale.
Composition du comité directeur de la Caisse.
Ergiebt sich aus den Jahresabschlüssen, dass
die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben übersteigen, so
ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jährlichen
Durchschnittsausgabe erreicht bat, entweder eine Ermäs-
sigung der Beiträge oder eine Erhöhung der Kassen-
leistungen
herbeizuführen.
Allgemeine Bestimmungen über Beiträge und
Kassenleistungen.
Le comité directeur de la Caisse se com-
pose
a) du patron ou d'un délégué du patron comme
président et d'un comptable qui est en même temps
vice-président ; ce dernier est nommé par le patron
pour une période de deux ans ;
b) de cinq assesseurs, élus par l'assemblée générale
et en l'absence de toute participation des délégués du
patron, pour une période de quatre ans, parmi les
membres de la Caisse ayant droit de vote.
Dès que les cotisations incombant aux assurés excè-
dent, les cinq septièmes du total des cotisations, un
sixième assesseur, et dès qu'elles excèdent six hui-
tièmes, un septième doit être nommé aux élections
suivantes.
L'élection des assesseurs peut se faire par acclama-
tion, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de
l'assemblée générale. Dans lé cas contraire, l'élection a
lieu au scrutin secret, et chaque électeur écrit sur son
bulletin de vote autant de noms qu'il y a de membres à
élire. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand
nombre de voix. Les voix qui sont données à des per-
sonnes non éligibles, ou qui n'indiquent pas clairement
tes élus, ne sont pas comptées. En cas d'égalité de voix,
le tirage au sort effectué par le président décide.
L'élection est dirigée par le président du comité ou
par un délégué désigné à cet effet. La première, élection
qui suit la constitution de la Caisse, ainsi que les élec-
tions ultérieures où le comité fait défaut, sont dirigées
par un délégué de l'autorité de
surveillance.
Tous les deux ans trois et resp. deux assesseurs sor-
tent alternativement du comité. Les trois assesseurs
qui sortent à la fin de la première année sont désignés
par le sort. Les nouvelles élections ont lieu dans le
mois de décembre. Les élus entrent en fonctions le 1er
janvier de l'année suivante. Jusqu'au jour de l'entrée
en fonctions des nouveaux membres, les membres sor-
tants restent en exercice.
Lorsque plus de deux assesseurs se retirent avant
l'expiration de leurs fonctions une assemblée générale
est convoquée sans délai pour élire des successeurs à
tous les assesseurs sortants. La durée des fonctions des
nouveaux élus cesse avec l'année fixée comme terme à
celles des assesseurs sortants.
Procès-verbal doit être dressé de toute opération
électorale.
Le comité doit aviser l'autorité de surveillance, dans
le délai d'une semaine, de toute modification survenue
dans sa composition et du résultat de chaque élection.
Si cet avis n'est pas donné, la modification n'est op-
posable aux tiers que s'il est prouvé qu'ils en ont eu
connaissance.
Droits et obligations du comité directeur.
Die Mitglieder sind der Kasse gegenüber
lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Bei-
trägen
verpflichtet. Andere Beiträge dürfen von ihnen
nicht erhoben werden.
Zu anderen Zwecken als den statutenmässigen Unter-
stützungen, der statutenmässigen Ansammlung und Er-
gänzung des Reservefonds, und der Deckung der Verwal-
tungskosten, dürfen Beiträge von den Versicherten nicht
erhoben werden, und Verwendungen aus dem Vermögen
der Kasse nicht erfolgen.
Organe der Kasse.
Le comité directeur représente la Caisse
en justice et extra-judiciairement. Cette représentation
s'étend également aux affaires et actes juridiques pour
lesquels la loi exige une procuration spéciale
Les conventions sont conclues au nom de la Caisse
par le président du comité et par deux assesseurs. Pour
toutes les autres affaires juridiques et déclarations le
président représente le comité, au dehors. La légitima-
tion du comité ou de son président dans toutes les
affaires s'opère à l'aide d'une attestation délivrée par
l'autorité de surveillance.
Le comité est chargé de l'expédition de toutes les
affaires de la Caisse, dont la loi ou les statuts ne char-
gent pas l'assemblée générale.
Le président convoque le comité toutes les fois que
l'état des affaires l'exige. Il est obligé de convoquer le
comité dans les dix jours, lorsque deux assesseurs en
font la demande. La convocation a lieu par circulaire.
Le comité est en nombre pour délibérer, lorsque le
président ou le vice-président et trois assesseurs au
moins sont présents. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix ; s'il y a égalité de voix, celle
du président est prépondérante. Les procès-verbaux des
délibérations doivent être inscrits sur un registre spécial.
Le comité peut déléguer des personnes choisies dans
son sein, afin de vérifier, par des visites, l'état de santé
des personnes déclarées malades
Les membres du comité remplissent leurs fonctions
gratuitement.
Les membres du comité sont responsables envers la
Caisse de la régularité de leur administration, confor-
mément à l'art. 38 de la loi.
Composition de l'assemblée générale.
A r t . 28. L'assemblée générale se compose de tous
les membres de la Caisse qui sont majeurs et en pos-
session de leurs droits civils, à l'exception des membres
qui appartiennent à la Caisse en vertu de l'art. 3 n° 2
ainsi que de deux délégués du patron. (Voir pourtant
art. 26 § 3 des statuts.)
Chaque membre a une voix. Les délégués du patron
ont ensemble une voix pour chaque groupe de deux
membres de l'assemblée générale, occupés dans la
fabrique, soumis à l'obligation de l'assurance et ayant
droit de vote.
Règlement de l'assemblée générale.
A r t . 29. Le comité convoque l'assemblée générale
au moins trois jours à l'avance par des affiches appo-
sées dans les différents locaux de la fabrique, avec
indication des questions qui doivent faire l'objet des
délibérations.
Des assemblées générales ordinaires ont lieu
1° au mois d'octobre pour l'élection de la commis-
sion de révision et la nouvelle élection partielle du
comité ;
2° en décembre de chaque année pour délibérer sur
la décharge à donner du compte annuel. '
Le comité convoque des assemblées générales extra-
ordinaires toutes les fois qu'il en est besoin II faut que
la convocation de l'assemblée générale ait lieu dans un
délai de trois semaines, lorsque la dixième partie des
assurés en fait la demande.
Toute assemblée générale dûment convoquée peut
prendre des décisions.
L'assemblée générale est présidée par celui des délé-
gués du patron que ce dernier désigne.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix représentées dans l'assem-
blée, à moins que les présents statuts n'en décident
autrement relativement à certains objets, déterminés.
En cas de partage, la voix du président est prépondé-
rante.
Organe der Kasse sind der Kassenvorstand
und die Generalversammlung.
Zusammensetzung des Kassenvorslandes.
Der Vorstand der Kasse besteht
a) aus dem Betriebsunternehmer oder dessen Vertreter,
als Vorsitzenden, und dem Kassenführer, welcher zu-
gleich Vicepräsident ist ; letzterer wird vom Unternehmer
auf die Dauer von zwei Jahren genannt ;
b) aus fünf, von der Generalversammlung ohne Mit-
wirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitte
der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer
von zwei Jahren gewählten Beisitzern.
Sobald die für Rechnung der Mitglieder zu zahlenden
Beiträge fünf Siebentel der Gesammtbeiträge übersteigen
ist bei der nächsten Wahl ein sechster Beisitzer und, so-
bald sie sechs Achtel übersteigen, ein siebenter Beisitzer
zu wählen.
Die Wahl der Beisitzer kann durch Acclamation erfol-
gen wenn im Schosse der Generalversammlung kein Ein.
wand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und er-
folgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass
jeder Wählende so viele Namen aufschreibt, als Vor-
standsmitglieder zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen,
welche die meisten Stimmen erhallen. Stimmen, welche
auf nicht Wählbare fallen, oder die Gewählten nicht deut-
lich bezeichnen, werden nicht mitgezählt. Bei Stimmen-
gleichheit entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende
Loos.
Die Wahl wird vom Präsidenten des Vorstandes öder
von einem zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet.
Nur die erste Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie
spätere Wahlen, hei welchen ein Vorstand nicht vorhan-
den ist, werden von einem Beauftragten der Aufsichtsbe-
hörde geleitet.
Jedes Jahr scheiden abwechselnd drei und resp. zwei
Beisitzer aus.
Die drei Beisitzer, welche am Ende des
ersten Kalenderjahres
ausscheiden, werden durch das
Loos bestimmt.
Die Neuwahl findet im Dezember statt.
Die Gewählten treten ihr Amt am 1. Januar des folgenden
Jahres an. Bis zum Eintritt derselben haben die Ausschei-
denden ihr Amt weiter zu führen.
Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrer
Amtsdauer aus, so muss alsbald eine Generalversammlung
zur Ersatzwahl für alle ausgeschiedenen Beisitzer berufen
werden. Die Amtsdauer der Ersatzmänner erlischt mit
dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen
Beisitzer erloschen sein würde.
Ueber jede Wahlverhandlung ist ein Protokoll aufzu-
nehmen.
Der Vorstand hat über jede Aenderung in seiner Zu-
sammensetzung und über das Ergebnis jeder Wahl der
Aufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu er-
statten.
Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aende-
rung dritten Personen nur dann entgegengesetzt wer-
den, wenn bewiesen wird, dass sie letzteren bekannt
war.
Rechte und Pflichten des Vorstandes.
Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich
und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf
diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welche
nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist.
Verträge werden namens der Kasse von dem Vor-
sitzenden des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen.
Bei allen übrigen Rechtsgeschäften und Erklärungen ver-
tritt der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Le-
gitimation des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei
allen Rechtsgeschäften wird durch eine Bescheinigung
der Aufsichtsbehörde bewirkt.
Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse,
soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrück-
lich der Generalversammlung übertragen sind.
Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die
Lage der Geschäfte erfordert.
Er muss den Vorstand
binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies be-
antragen. Die Berufung erfolgt durch Zirkular. Der Vor-
stand ist beschlussfähig, wenn der Präsident oder der Vice-
präsident und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind.
Die Beschlüsse werden mit einfacher Stimmenmehrheit
gefasst, bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende,
Die Beschlüsse sind in einem besonderen Buche zu proto-
kolliren.
Jedes Mitglied des Vorstandes ist berechtigt, den Ge-
sundheitszustand der erkrankten Personen durch Besuche
bei denselben zu prüfen. Desgleichen kann der Vorstand
Krankenaufseher bestellen.
Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgeltlich.
Sie haften der Kasse für pflichtgetreue Verwaltung ge-
mäss Art. 38 des Krankenversicherungsgesetzes.
Zusammensetzung der Generalversammlung.
Outre les élections à effectuer pour le
comité directeur, l'assemblée générale est encore
chargée
1° de recevoir le compte annuel et d'élire une com-
mission de révision composée de trois personnes, ap-
pelées à examiner le dit compte ; il n'est pas nécessaire
que ces personnes soient membres de la Caisse ;
2° de statuer sur la poursuite des réclamations que
la Caisse peut avoir à exercer contre les membres du
comité directeur du fait de leur gestion, et sur l'élec-
tion des personnes qui doivent en être chargées ;
3° de régler les soins gratuits des médecins et les
fournitures des médicaments, après avis du Collège
médical ;
4° de statuer sur les modifications des statuts, no-
tamment sur les modifications relatives aux secours et
aux cotisations, à moins que ces modifications ne s'o-
pèrent conformément aux statuts à la suite d'un chan-
gement dans la fixation du salaire quotidien moyen ;
5° de statuer sur les demandes en dissolution de la
Caisse, présentées par le patron.
Dans les délibérations; et les élections visées aux
nos 1 et 2, les délégués du patron n'ont pas voix déli-
bérative. Les délibérations sont dirigées, en l'absence
des délégués du patron, par un président de l'assem-
blée générale élu parmi ses membres. Au reste, les
dispositions de l'art. 28, § 3, sont applicables à ces
élections.
La dissolution de la Caisse ne peut être décidée que
par les deux tiers des voix représentées à l'assemblée.
Contestations et recours.
Art.
31. Toutes les réclamations relatives aux se-
cours doivent être adressées par écrit à la direction
pour y statuer en premier lieu-
Pour le surplus il sera procédé conformément aux
règles édictées par l'art. 42 de la loi.
Les recours contre les décisions de l'autorité de sur-
veillance statuant sur des amendes d'ordre et les re-
cours administratifs sont à traiter conformément à.
l'art. 54 de la loi.
Si la Caisse entend faire usage de son droit de re-
cours contre une décision du Gouvernement, art. 26
§ 3 et 43 § 2 de la loi, l'assemblée générale doit
prendre une décision à cet égard dans les formes ordi-
naires et charger de cette mission la direction ou un
ou plusieurs membres de celle-ci.
Surveillance de la Caisse et mise en vigueur.
La surveillance de la Caisse est exercée par l'inspec-
teur du Travail sous la haute surveillance du Gouver-
nement.
Les présents statuts ont été établis par MM. Metz et Cie.,
après avoir entendu les personnes occupées dans leur
fabrique à Eich, et ils entreront en vigueur le 1er oc-
tobre 1902.
Arrêté du 29 août 1902, portant approbation des
statuts des caisses de fabrique de la société
anonyme des « Daperies Luxembourgeoises »
pour ses établissements à Ettelbrück, à Pulver-
mühl et à Schleifmühl.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu-
rance obligatoire des ouvriers contre les ma-
ladies ;
Attendu que la société anonyme « Draperies
Luxembourgeoises », qui se trouve dans les
conditions prévues par la loi, a manifesté l'in-
tention d'instituer une caisse spéciale de secours
en cas de maladie pour ses établissements a) à
Ettelbruck, b) à Pulvermühl et c) à Schleifmühl ;
Attendu que les statuts de ces caisses, établis
conformément aux dispositions légales, sont en
concordance avec les lois et règlements ;
Arrête
Die Generalversammlung besteht
Aus sämmtlichen Kassenmitgliedern, welche gross-
jährig und im Besitze der bürgerlichen Ehrenrechte sind,
mit Ausnahme derjenigen, welche der Kasse auf Grund
des Art. 3 Nr. 2 angehören, sowie aus zwei Vertretern
des Arbeitgehers. (Vgl. Art. 28 des Statuts § 3.)
Jedes Kassenmitglied führt eine Stimme. Die Vertreter
des Arbeitgebers führen eine Stimme für je zwei in der
Fabrik beschäftigte versicherungspflichtige und stimm-
berechtigte Mitglieder der Generalversammlung.
Geschäftsordnung der General-Versammlung.
Die Generalversammlung wird vom Vor-
stande unter Angabe der Verhandlungsgegenstände durch
einen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden An-
schlag in den Fabrikräumen berufen.
Ordentliche Generalversammlungen finden statt
1. im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl
des Revisionsausschusses und der theilweisen Neuwahlen
für den Vorstand ;
2. im April jeden Jahres zur Beschlussfassung über die
Abnahme der Jahresrechnung.
Ausserordentliche Generalversammlungen beruft der
Vorstand nach Bedürfniss. Die Berufung der Generalver-
sammlung muss binnen drei Wochen erfolgen, wenn der
zehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt.
Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung
ist beschlussfähig.
Die Leitung der Generalversammlung steht dem vom
Arbeitgeber zu bezeichnenden Vertreter zu.
Beschlüsse der Generalversammlung werden, soweit
für einzelne Gegenstände durch dieses Statut nicht etwas
anderes bestimmt ist, mit einfacher Stimmenmehrheit der
in der Versammlung vertretenen Stimmen gefasst. Bei
Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vor-
sitzenden.
Ausser den von ihr vorzunehmenden Wahlen
zum Vorstande, liegt der Generalversammlung ob
1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines
Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht
Kassenmitglieder zu sein brauchen, zur Prüfung der
Jahresrechnung ;
2. Beschlussnahme über die Verfolgung von Ansprü-
chen, welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus
deren Amtsführung erwachsen, und die Wahl der damit
zu beauftragenden Personen
3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und der
freien Lieferung von Arzneien nach Anhörung des Medi-
zinalkollegiums ;
4. Beschlussnahme über Abänderung des Statuts, na-
mentlich auch über Abänderung der Unterstützungen und
der Beiträge, soweit sie nicht statutenmässig in Form
einer veränderten Festsetzung
der durchschnittlichen
Tagelöhne eintreten ;
5. Beschlussnahme über Anträge des Arbeitgebers auf
Auflösung der Kasse.
Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 und
2 ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. Die
Verhandlungen werden in Abwesenheit der Vertreter des
Arbeitgebers von einem von der Generalversammlung aus
ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzenden geleitet. Im Uebri-
gen finden auf die Vornahme dieser Wahlen die Bestimm-
ungen im Art. 28, § 3 Anwendung.
Die Auflösung der Kasse kann nur mit zwei Drittel der
vertretenen Stimmen beschlossen werden.
Streitigkeiten und Beschwerden.
Art.
33.
Alle
Beschwerden über Unterstützungszu-
wendungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten,
welcher an erster Stelle darüber zu entscheiden hat.
Im Uebringen wird nach den im Art. 42 des Kranken-
Versicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verfahren.
Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde,
über Verhängung von Ordnungsstrafen, sowie die Be-
schwerden auf dem Verwaltungswege, sind gemäss Art. 54
des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln.
Ist die Kasse gesinnt, von dem ihr zustehenden Rechte,
Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung ein-
zulegen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § 3 und Art. 43 § 2
des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die General-
versammlung hierüber in der gewöhnlichen Form einen
Beschluss zu fassen, und den Vorstand oder einen oder
mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auftrag zu be-
trauen.
Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.
Die Aufsicht über die Kasse wird unter
Oberaufsicht der Regierung von dem hierzu delegirten
Fabrikinspektor wahrgenommen.
Gegenwärtiges Statut ist von den Draperies Luxem-
bourgeoises zu Ettelbrück, nach Anhörung der in ihrer
Fabrik zu Ettelbrück beschäftigten Personen, aufgestellt
worden. Dasselbe tritt mit dem künftigen 1. Dezember
1902 in Kraft.
Les statuts pour les deux autres caisses visées
par l'arrêté qui précède sont identiquement les
mêmes que ceux reproduits ci-avant, sauf que
le siège de la caisse est fixé pour la caisse de
Pulvermühl à Pulvermühl, et pour la caisse de
Schleifmühl à Schleifmühl.
Avis. — Foires.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
les foires qui devraient se tenir à Wiltz et à
Clervaux le mardi, 28 octobre prochain, ont été
remises, à cause des élections communales qui
auront lieu ledit jour, celle de Wiltz, au lundi 27,
et celle de Clervaux, au mercredi, 29 du même
mois.
Luxembourg, le 4 septembre 1902.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung, — Jahrmärkte.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind die am Dienstag, den 28. Oktober
künftig zu Wiltz und zu Clerf abzuhaltende
Jahrmärkte, wegen der an jenem Tage stattfin-
denden Gemeinderathswahlen verlegt worden, und
zwar derjenige von Wiltz, auf Montag, den
27., und derjenige von
Clerf, auf
Mittwoch
den 29. desselben Monats.
Luxemburg, den 4. September 1902.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — Situation au 1er août 1902.
Dépôts effectués durant le mois de juillet 1902
fr.
Remboursements effectués
889,383 19
404,697 02
Excédent des dépôts
fr.
Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1902 au 1er juillet 1902
fr.
Remboursements effectués
5,750,960 72
2,452,580 90
Excédent des dépôts
fr.
Avoir des déposants au 1er janvier 1902, les intérêts de 1901 compris
Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1902
Total des dépôts
fr.
Nombre de livrets existants au 1er janvier 1902
Livrets nouveaux ouverts depuis le
Livrets soldés depuis le
Excédent des livrets nouveaux
Total des livrets en cours
484,686 17
3,298,379 82
22,571,773 15
6,994 48
26,361,833 62
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.
Die Statuten der beiden andern in voran-
gehendem Beschluß angezogenen Kassen stimmen
mit den vorstehenden genau überein, mit dem
Vorbehalt, daß der Sitz der Kasse festgesetzt ist
für die Kasse von Pulvermühl zu Pulvermühl,
und für die Kasse von Schleifmühl zu Schleifmühl.