Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915. (memorial_0654c0d366f4) | LU

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Art. 0 (préambule) — Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915. Ouvrir la source officielle

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 28 juillet 1918.

N° 44.

Sonntag, 28. Juli 1918.

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des

comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de

la loi sur la comptabilité de l'État;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1915 et le compte général des recettes

et des dépenses effectuées pendant le même

exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés

le 8 octobre 1917 par Noire Directeur général

des finances;

Vu les observations de la Chambre des

comptes;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

12 juin 1918, et celle du Conseil d'État du 12

juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Art. 1 — Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1915, annexé à la présente loi,

est arrêté comme suit;

Gesetz vom 19. Juli 1918, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1915 abgeschlossen werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.,;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1915 und der allgemeinen Nechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben der Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Nechnungen von Unserem

General-Direktor der Finanzen am 8. Oktober

1917 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rech-

nungskammer;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 12. Juni 1918 und derjenigen

des Staatsrates vom 12. des folgenden Monats,

wonach eine Zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordneil

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Art. 1 — Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915. Ouvrir la source officielle

Die allgemeine Rechnung der Cin-

nahmen und Ausgaben des Staates während

des Dienstjahres 1915, welche gegenwärtigem

Gesetze beifolgt, ist abgeschlossen wie folgt

A. Recettes et dépenses ordinaires.

A.

O r d e n t l i c h e

E i n n a h m e n

u n d

A u s g a b e n .

Recettes effectives

Dépenses effectives y

compris l'excédent de dé-

penses die l'exercice 1914

par fr.

1.066.330,32½

Excédent de dépenses

fr.

30.264.644 22

32.853.343 01½

2.588.698 79½

Wirkliche

Einnahmen

Wirkliche

Ausgaben

mit Einschluß

von

Fr.

1.066.330,32½, welche den

Ausgabeüberschuß von 1914

bilden

Ausgabeüberschuß

Fr.

30.264.644 22

2.588.698 79½

B. Recettes et devenues extraordinaires.

B. A u ß e r o r d e n t l i c h e

E i n n a h m e n

u n d A u s g a b e n .

Recettes effectives

Dépenses effectives y

compris l'excédent de dé-

penses de l'exercice 1914

par fr. 1.317.698,47

Excédent de dépenses

fr.

1.291.346 87

2.011.486 35

720.139 48

Wirkliche

Einnahmen

Wirkliche Ausgaben, mit

Einschluß v. Fr. 1.317.698,47,

welche den Uberschuß von

1914 bilden

Ausgabeüberschuß

Fr.

1.291.346 87

2.011.486 35

720.139 48

C. Recettes et dépenses pour ordre.

C. E i n n a h m e n

u n d A u s g a b e n f ü r

N e c h n u n g s o r d n u n g .

Recettes pour ordre, y

compris l'excédent de re-

cettes pour ordre de l'exer-

cice 1914 par fr. 41.459,96½

Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr.

3.761.086 06

1.579.033 38½.

2.182.052 67½

Einnahmen

für

Nech-

nungsordnung

mit Ein-

schluß des Überschusses von

Fr.41.459,96½

Wirkliche Ausgaben

Einnahmeüberschuß

Fr.

3.761.086 06

1.579.033 38½

modification de la loi électorale du VA juillet 1913;

Art. 1 — modification de la loi électorale du VA juillet 1913; Ouvrir la source officielle

Les indemnités visées à l'art. 116

de la loi prédite sont fixées: les frais de route

à 0,40 fr. resp. 0,15 fr. par kilomètre parcouru

sur route ordinaire resp. sur chemin de fer;

les frais de séjour à 16 fr. sans préjudice des

dispositions de l'arrêté grand-ducal du 28 dé-

cembre 1917 concernant les frais de séjour et

de déplacement des fonctionnaires et, employés

de l'État, complété par l'arrêté grand-ducal du

30 avril 1918.

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 1 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

Die in Art. 116 des vorbenannten Ge-

setzes erwähnten Entschädigungen sind festge-

setz wie folgt: Die Reisekosten auf 0,40 Fr. bezw.

0,15 Fr. pro Kilometer auf gewöhnlichem Wege

bezw. auf der Eisenbahn, die Aufenthaltstosten

auf 16 Fr. unbeschadet der Bestimmungen des

Großh. Beschlusses vom 28. Dezember 1917,

betreffend die Aufenthalts- und Umzugstosten

der Staatsbeamten und Augestellten, ergänzt

durch den Großh. Beschluß vom 30. April 1918.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

Art. 1 — Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés Ouvrir la source officielle

Die Art. 3 und 5 des ministeriellen

Beschlusses vom 17. April 1915, betreffend die

Krankenpflege der Fürsorgekasse für die Ge-

meindebeamten -und -Angestellten, sind abge-

ändert wie folgt

« Art. 3. — Pour la fixation des secours, en

tant qu'il s'agit des frais de traitement médical,

il sera fait application des prix rninima du tarif

d'honoraires des médecins du 16 novembre

1917, ainsi que du tarif d'honoraires pour los

dentistes du 18 juin 1902.

» Toutefois il pourra être porté en compte

» a) pour les consultations dans le cabinet

du médecin et par téléphone, fr. 3;

» b) pour les visites à domicile, fr. 4;

» c) pour les consultations et visites de nuit,

le double des chiffres ci-avant.

»Le choix du médecin est libre. Toutefois,

si ce choix tombe sur un médecin autre que le

médecin le plus proche, l'excédent des frais en

résultant est a la charge exclusive do l'affilié

intéressés ».

«Art. 5. — Lorsque la maladie nécessite un

séjour dans une clinique ou un hôpital, la part

contributive de la caisse dans les frais de ce

séjour ne pourra dépasser fr. 5 par jour. »

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 1 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

L'interdit prononcé sur les localités

de Mersch et de Berschbach est levé, à l'ex-

ception

a) de la partie de la grand'rue de la localité

de Mersch, comprise entre les maisons Rech et

Thoma;

b) de la partie de la route conduisant de

Berschbach à Mersch, située entre les maisons

Jean Mersch, à Berschbach, et Kies-Raths, à

Mersch.

Cette partie de la zone d'interdiction restera

soumise aux prescriptions des art. 70, 71, 72,

73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet

1918.

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Art. 2 — Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915. Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de

l'exercice 1915, des fonds spéciaux déposés dans

la Caisse de l'État, suivant le compte annexé à

la présente loi, est arrêté comme, suit

Centimes additionnels

pour chemins

vicinaux

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Art. 2 — Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915. Ouvrir la source officielle

Der Einnahme-Überschuß der in der

Staatskasse hinterlegten

Spezialfonds,

Ende

1915, ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze an-

gefügten Rechnung festgesetzt wie folgt

Ordentliche Zusatz-Cen-

timen für Gemeindewege-

ordinaires

Fonds des dépenses com-

munales

Cautionnements

de

toute nature

Fonds de l'administra-

tion des bourses d'études

de l'Athénée

fr.

49.735 01

203.521 34½

11.700.580 97

841.775 00

bau

Gemeinde - Ausgaben-

fonds

Kautionen jeder Art

Der Verwaltung der Stu-

dieubörsen am Athenäum

gehörige Fonds

49.735 01

203.521 34½

11.700.580 97

841 . 775 00

Dette publique. — Ti-

tres et coupons prescrits

ou non touchés

Successions on déshé-

rence non encore acquises

à

l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts.

Postes. — Fonds pour

mandats

Fonds appartenant aux

sociétés de secours mutuels

Fonds communal (Ré-

serve formée en vertu des

art. 4 et 5 de la loi du 8

août 1907)

Total

D'où il y a à déduire

l'excédent de dépenses du

fonds

Centimes additionnels

pour chemins vicinaux ex-

traordinaires

Postes.

Droits

de

douane

Total

Soit un excédent de re-

cettes sur les fonds spé-

ciaux déposés dans la

Caisse de l'État de

fr.

4.979 53

39.710 53

741 95

823.625 52

2.852.944 94½

6.604.195 00

247.000 00

23.368.809 80

0 03

66 52

66 55

23.308.743 25

Staatsschuld — Verjährte

oder nicht eingelöste Stücke

und Kupons

Erblose, dem Staate noch

nicht anheim gefallene Nach-

lassen chaften

Sequestrierte Güter

Konsignationen und Hin-

terlegungen

Posten.

Postanwei-

sungsfonds

Den auf Gegenseitigkeit

beruhenden Hilfskassen ge-

hörige Fonds

Gemeindefonds.

Ge-

mäß Art. 4 u. 5 des Gesetzes

vom 8. August 1907 gebil-

dete Reserve

Total.

Hiervon ist abzurechnen

der Ausgabeüberschuß der

Fonds

Außerordentliche

Zu-

satz-Centimen

für Ge-

meindewegeban

Post.

Zollgebühren

Total

Mithin Einnahme-Über-

schuß für Spezial-Staats-

fonds von

Fr.

4.979 53

39.710 53

741 95

823.625 52

2.852.944 94½

6.604.195 00

247.000 00

23.368.809 80

0 03

66.52

66.55

23.368.743 25

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 19 juillet 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz,

ins «Memorial» eingerückt werde, um von allen.

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden

Schloß Berg, den 19. Juli 1918.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

L. K a u f f m a n .

(ANNEXE.)

Articles.

L I B E L L É .

RECETTES.

A. RECETTES ORDINAIRES.

Section I

r e . — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

fr. 488.000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

712.000

Contribution mobilière et patentes

Impôt sur les mines et minières

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

1 .000.000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

20.000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section II. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de douane et les impôts de con-

sommation

a) Droits d'entrée

2.220.000

b) Sucre de betteraves

875.000

c) Sel

318.000

d) Tabac indigène

69.000

e) Impôt sur les cigarettes . y compris la

bonifica-

238.000

f) Vins mousseux

tion des frais de

per-

50.000

g) Objets d'allumage

ception.

107.000

h) Objets d'éclairage

78.000

Droits de statistique

Droits de passage sur la bière

Prévisions

pour 1915.

1.200.000

2.500.000

200.000

75.000

360.000

1.020.000

465.000

2.400

1.000

2.000

1.000

5.826.400

3.955.000

30.000

71.000

Recettes

effectuées.

1.193.740 25

3.005.833 95

193.609 14

26.302 08

297.867 00

1.101.039 98

258.526 18

1.251 45

13.646 31

6.091.816 34

4.107.592 09

3.743 99½

56.067 81

Articles.

36bis

LIBELLÉ.

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

Section III. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Taxes do transmission sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc..

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution

de droits fraudés, confiscations

en

numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étrange

Recouvrement de frais de poursuites

et

d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Domaine forestier de l'État. — Produit des ventes de bois et relaissement

du droit

de

chasse

Frais de garde des bois des c o m m u n e et des établissements publics

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Id. — Remboursement des traitements des gardes forestières (art, 11,

al. 2 de la loi du 7 avril 1909)

Ventes immobilières autres que celles des terrains du plateau Bourbon

et des glacis

de

l'ancienne

forteresse

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id.

Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente dos sous-produits

Produit des pépinières et des pépinières de vignes

de

l'État

Rentes des concessions minières

Id. — (loi du 29 novembre 1913)

Prévisions

pour 1915.

8.000

4.064.000

600.000

150.000

250.000

75.000

250.000

800.000

10.000

60.000

15.000

3.200

12.000

21.100

24.800

100.000

200.000

36.000

5.000

9.500

408.500

1.224.625

Recettes

effectuées.

8.228 20

4.175.632 09½

549.299 42

166 12

82.712 50

337.616 94

101.417 19

266.793 63

416.376 21

11.912 38

125.029 52

24.871 00

1.929 52

12.031 00

17.399 52

23.047 00

176 15

154.352 06

103.004 35

9.927 07

9.037 64

457.747 88

1.192.201 93

Articles.

L I B E L L É .

Locations

Frais de ventes immobilières autres que colles des terrains du plateau

Bourbon et des glacis de l'ancienne forteresse

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention, etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, et recettes diverses

Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. —- Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. —- Abonnements, taxes et autres recettes

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospier du Rham, maison

de santé à Ettelbruck et é t a b l i s s e m e n t des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Aveugles

1.500

b) Sourds-muets

1.000

c) Dépôt de mendicité

2.500

d) Hospice du

Rham

110.000

c) Maison de santé d'Ettelbruck

125.000

Section V I . — Recette diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie

au payement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-

Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis;

minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingent des

villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses des lycées

de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements ;

— contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agri-

cole et recettes diverses se rapportant à celles-ci; — produit du

minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contribu-

tive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du

même établissement (loi du 30 septembre 1909

Prévisions

pour 1915.

8.500

12.000

35.000

1.000

3.000

3.814.825

1.300.000

110.000

400.000

1 810.000

95.000

1.500

240.000

336.500

465.000

139.000

Recettes

effectuées.

4.972 01

15.320 60

44.110 00

4.241 18

8.151 01

3.973.843 83

1.521.879 91½

205.059 80½

373.149 58

2.100.089 30

49.459 02

2.063 72

291.067 61

342.590 35

377.278 53½

142.643 87

Articles.

52bis

62bis

L I B E L L É .

Droits à payer pur les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.

Id. — produit des billets mis hors cours dont le remboursement ni

l'échange n'ont été réclamés dans le délai do forclusion prescrit .

Remboursement de la subvention de fr. 8.000.000 accordée pour la

construction des chemins de fer Guillaume Luxembourg (art. 9 de la

convention-loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 13e annuité

Versements par les sociétés des chemins do (or pour frais d'inspection et

de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents do recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

École d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de

l'État que des communes

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Émission de monnaie d'argent

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

Laboratoire bactériologique

a) Produit des analyses

3.500

b) Service de l'inspection des viandes

5.000

c) Vente de vaccin et de sérums

1.300

d) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art.

10 de la loi du 12 mai 1905, sur le phylloxéra)

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Remboursements imposés aux communes par l'art. 1er 1 de la loi du 2

juin 1914, sur l'assurance-invalidité et vieillesse, et portant sur un

cinquième de la somme de fr. 112.803

Prévisions

pour 1915.

20.000

7.600

70.250

500.000

27.550

45.000

170.000

15.000

3.000

24.000

600.000

14.250

4.000

10.000

47.500

6.600

5.250

22.560

Recettes

effectuées.

19.350 00

7.600 00

70.250 00

500.000 00

26.692 93

29.500 60½

141.700 18

15.000 00

104.101 85½

123 75

10.379 89

43.139 57

50 00

6.286 67

47.789 64

5.896 63

5.666 65

(...)

Articles.

68bis

68ter

72bis

L I B E L L É .

Remboursement par les communes des frais d'acquisition en 1914 et

1915 d'objets d'alimentation avancés par

l'État

Produit dos bons de caisse à émettre

Total des recettes ordinaires

Excédent de versements du bureau des contributions d'Eich, à valoir

sur le déficit Duvivier

B. RECETTES EXTRAORDINAIRES.

Vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne for-

resse

Frais de vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'an-

cienne forteresse

Émission de bons du Tresor

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Excédents de recettes des comptables extraordinaires sur les crédits

mis à leur disposition à charge du budget extraordinaire ei recollas

diverses se rapportant au budget de 1912

Total des recettes extraordinaires

Total général des recettes

C. RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale, y compris le décompte du chef de l'exécution

do la convention du 22 mai 1896 sur le régime des

eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, et dépôts

de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal.

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones, — Remboursements aux offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées

frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt

Prévisions

pour 1915.

1.000 000

pr mém.

3.197.760

19.049.485

50.000

5.000

1.626.303

1.000

13.435

1.695.738

20.745.223

150.000

700.000

1.000.000

150.000

5.000

7.435.367

251.502

Recettes

effectuées.

7.017.343 32

5.000.000 00

13.570.854 09½

30.254.820 01

9.818 21

30.264.644 22

76.045

1.867 49

1.200.000 00

13.434 22

1.291.346 87

31.555.991 09

52.729 31

902.343 38½

24.476 79½

27.813 33½

275.198 88

Articles.

7bis

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Produit des rachats anticipatifs des

concussions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du

6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section - emprunt dans l'intérêt de la construc-

tion et de l'exploitation (loi du 28 juin 1911)

10 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Provisions

pour 1915.

179.394

300.000

10.026.000

482.807

Recettes

effectuées.

87.263 67

250.000 00

650.000 00

1.449.800 52

3.719.626 09½

Articles.

LIBELLÉ.

A. DÉPENSES ORDINAIRES.

Section Ire.

Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur.

Section II. — Liste civile.

Liste civile

Section III. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'État, des Directeurs généraux et des conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions

honorifiques

Dépenses diverses

Section IV. Chambre des députés.

Chambre des députés

Crédits

pour 1915.

2.800.000

200.000

84.542

140.500

2.250

30.000

35.000

6.000

1.500

299.792

75.000

Crédits

après

transferts

2.800.000

200.000 00

85.127 89

140.500 00

803 87

35.209 69

35.000 00

1.495 55

1.655 00

299.792 00

75.000 00

Payements

justifiés.

200.000 00

85.127 79

137.652 64

277 35

35.209 22½

34.472 98

1.082 50

1.382 00

295.204 48½

75.000 00

44a

Article .

10bis

20bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de la session 1913 à 1914

Section V. — Conseil d'Etat.

Conseil

d'État

Section V I . — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-

ment et autres

Section V I I . — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour

permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction

d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif)

Section V I I I . — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des

magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire» do la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-

thèques du barreau comprises) et frais de chauffage et

d'éclairage

Nouvelle édition des Codes de commerce, de l'industrie et

du

travail

Frais de bureau des officiers du ministère public près las

tribunaux de police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger : indem-

nités des membres des tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,

Crédits

pour 1915.

85. 034

160.034

37.800

11.000

20.000

7.200

1.000

12.000

40.800

435.000

3.000

24.500

29.000

4.000

6.500

3.000

4.700

Crédits

après

transferts.

85.034 00

160.034 00

37.800 00

11.000 00

19.515 90

7.084 10

1.000 00

12.600 00

40.800 00

435.000 00

3.000 00

23.830 18

29.000 00

4.000 00

6.500 00

3.000 00

400 00

4.700 00

Payements

justifiés.

85.034 00

160.034 00

33.667 64

9.429 10

19.454 90

2.901 94

1.000 00

39.275 78

62.632 62

416.850 99

2.675 48

15.777 99½

26.676 76½

4.000 00

6.368 75

1.996 09½

384 73

Articles.

29bis

29ter

33bis

L I B E L L É .

art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invali-

dité (loi du 6 mai 1911, art. 100) — ces frais pouvant

être avancés par les comptables et être régularises

comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section IX. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Restant de l'exercice 1912

Id. — Restant de l'exercice 1913

Id. — Restant de l'exercice 1914

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'un

mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire on

laveur des desservants et vicaires les plus âgés en exer-

cice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'in-

struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de

la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs.

Id. — Restant de l'exercice 1914

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens); indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent leur administration spirituelle

sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et

indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques

chargés du remplacement de prêtres malades

Crédits

pour 1915.

125.000

18.500

9.750

1.000

664.350

635.000

11.650

11.297

61.500

2.800

21.000

20.480

3.000

10.150

Crédits

après

transferts.

125.000 00

18.500 00

10.419 82

1.000 00

664.350 00

630.006 20

13.284 00

12.902 00

62.047 00

2.800 00

400 00

21.000 00

20.875 80

1.057 00

3.000 00

300 00

10.150 00

Payements

justifiés.

63.768 56

17.092 27

10.419 82

566.011 45½

610.454 78

13.283 75

12.900 88

46.830 84

2.800 00

300 00

20.875 80

1.656 22

3.000 00

300 00

10.095 00

Articles.

37bis

39bis

46bis

47 bis

LIBELLÉ.

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Id. — Restant de l'exercice 1914

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Restant de l'exercice 1914

Subside

Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X I . — Chambre des comptes,

Traitements des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers hono-

raires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

finis d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues.

Section X I I . — Cette générale.

Traitements et indemnités du personnel; Irais de contrôle;

dépenses imprévues et accessoires; indemnité aversion-

nelle pour dépenses de service; prime d'assurances

contre le vol et cotisation due par l'État à l'assurance-

vieillesse et invalidité pour les commis et garçon de

bureau

Section

XIII.

Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires

et employés de l'administration, pour les membres des

cotisons des taxateurs et ceux des conseils de revision

Id. — Restant de l'exercice 1914

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de

la Lorraine pour l'exécution de la convention du 31 oc-

tobre 1911, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Id. — Restant de l'exercice 1914

Crédits

pour 1915.

3.700

6.400

4.085

1.500

794.838

741.000

51.820

792.820

50.000

2.000

52.600

27.700

420.000

9.266

2.500

Crédits

après

transferts.

3.700 00

300 00

6.400 00

4.085 00

431 00

1.500 00

794.838 00

741.000 00

51.820 00

792 820 00

49.601 58½

2.998 41½

52.600 00

27.700 00

414.650 60½

11.030 82

2.675 00

365 00

Payements

justifiés.

3.699 96

300 00

6.400 00

4.080 96

319 21

1.500 00

738.797 40

738.744 21

51.820 00

790 564 21

49.592 88

2.998 41½

52.591 29½

25.270 53

405.388 35½

11.030 82

1.904 29

364 02½

Articles.

48bis

53bis

56bis

L I B E L L É .

Frais de route et de séjour

Id. — Restant de l'exercice

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Création d'un livre foncier

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel dos plans cadastraux

Frais do bureau de la direction et dos receveurs dos contri-

butions, du bureau central du cadastre et des géomètres,

y compris les impressions et les instruments

Id. — Restants des exercices 1913 et 1914

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les centimes additionnels et les impositions

communales dues par l'Étal on vertu de l'art. H de la loi

du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions; apposition de scellés sur les appareils en

repos

Id.

Restants

des exercices 1913 et

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de

modération en matière de contributions directes; resti-

tution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses

Service du jaugeage officiel, y compris les frais de loca-

tion du service de la vérification des poids et mesures;

service des compteurs d'alcool

dépenses diverses (sans

distinction d'exercice)

Section XIV. Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés

de l'administration; indemnités fixes de déplacement

des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires

pour gestions temporaires. — Indemnités des membres

du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1915

36.200

32.000

pr mém.

1.000

20.000

6.408

215.000

4.500

6.093

100.000

3.000

864.299

65.700

83.600

Crédits

après

transferts.

36.200 00

107 00

32.000 00

300 00

1.000 00

22.824 98

6.408 00

215.000 00

5.084 59½

4.500 00

6.093 00

100.000 00

3.000 00

864.299 00

62.443 92

400 00

83.600 00

Payements

justifiés.

35.533 75½

166 77

23.763 02

138 00

22.824 97½

6.407 35½

200.942 09

5.084 59½

3.378 83

4.908 55

242.065 20

1.119 45

1.855 26

966.875 34

60.391 31

234 94

89.669 90

Articles.

75bis

L I B E L L É .

Frais do bureau de la direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pou-

vant, comme les frais de poursuite, être avancés parles

comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire parles comptables de l'administration en

vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en debet

en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur

l'assistance judiciaire et la procédure en debet

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication, y compris un restant de fr. 70 de

l'exercice 1909

Frais de vente de terrains domaniaux autres que celle des

terrains du plateau Bourbon et des glacis de l'ancienne

forteresse

Frais de surveillance des domaines; plantations et boise-

ments sur les lorrains des fortifications; réparations

urgentes exécutées par l'administration des domaines.

Remboursements aux tiers intéressés dos dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés (Crédit non limitatif), y compris un restant de

fr. 226 de l'exercice 1913

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dé-

penses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine

Section XV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-

penses

Recensement de la population en 1915 — frais d'impres-

sions et indemnités aux agents (sans distinction

d'exercice)

Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisse de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse

d'épargne

Crédits

pour 1915.

7.200

6.000

7.000

1.700

9.000

2.500

1.000

8.000

4.000

190.000

70.619

11.000

27.000

25.000

133.619

170.000

Crédits

après

transferts.

7.200 00

6.000 00

7.000 00

1.700 00

9.000 00

500 00

3.869 09

1.000 00

8.000 00

5.880 99

196.000 00

70.619 00

11.000 00

27.000 00

25.000

133.619 00

170.000 00

Payements

justifiés.

6.634 14½

7.449 79

5.817 50

2.256 44

8.823 48

3.869 09

431 71½

7.016 31½

3.886 99

198.481 67½

69.614 21

10.132 00

20.547 40½

100.293 61½

146.260 18

Articles.

89bis

L I B E L L É .

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole

et professionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVII. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de (disponibilité. Sup-

pléments et augmentations de pensions, (Lois dos 28

mars 1899, 23 mai 1904 et 1er août 1913.) (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi

du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux, y compris un restant de l'exer-

cice 1913 de

fr.

Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le

service des routes et des chemins de

halage

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le

service des chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants do cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XIX.

Travaux publles — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage

Goudronnage superficiel des chaussées empierrées

Carrières et cassage mécanique de Merkholz, y compris

tous frais de transport par chemin de fer, resp. par axe

Pavage de l'avenue de la garé à Hollerich

Canalisation sous la voirie de l'État et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Crédits

pour 1915.

2.000

172.000

1.205.000

28.200

12.000

1.305.200

161.500

14.500

20.100

191.970

306.150

3.500

7.000

710.720

550.000

20.000

135.000

20.000

160.000

Crédits

après

transferts.

2.000.00

172.000 00

1.265.000 00

28.200 00

12.000 00

1.305.200 00

161.500 00

10.278 00

26.763 00

189.329 00

300.150 00

3.700 00

7.000 00

710.720 00

556.692 34

20.000 00

135.000 00

20.000 00

160.000 00

Payements

justifiés.

1.297 20

147.557 38

1.317.125 66

27.773 00

11.818 77

1.350.717 A3

160.150 02½

16.278 00

26.751 25

183.978 97

305.360 72

3.700 00

6.999 50

703.218 46½

556.646 83

19.570 37

133.771 27

18.123 47

140.496 97

Articles.

90bis

92bis

92ter

LIBELLÉ.

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les

communes suburbaines

Entretien des chemins repris par l'État, y compris les

fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur

divers lots de chemins repris

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la con-

fection des projets de redressement et les dixièmes en

garantie

Id. — Travaux engagés d'urgence sur l'exercice 1914

« Notstandsarbeilen » en sus des crédits portés au budget

de 1914.

Reconstruction du pont sur l'Our à Stolzembourg, part du

Grand-Duché

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses di-

verses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acqui-

sition do matériel incombant aux propriétaires des lignes

y compris les frais d'études définitives

Dépenses de services automobiles

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris

par l'État; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section X X ,

Travaux publies propriétés bâttes et

autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-

dange — part contributive de l'État dans les frais d'en-

tretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'État et des bâtiments affectés à des services publics;

entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les

risques de l'incendie; taxes d'eau

Crédits

pour 1915.

50.000

700.000

50.000

80.000

22.500

10.000

7.500

47.150

32.500

160.000

20.000

103.200

2.228.350

15.000

180.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

700.000 00

63.041 01

70.333 00

22.500 00

10.000 00

7.500 00

47.150 00

32.500 00

143.220 29

21.087 50

108.225 86

500 00

2.228.350 00

15.000 00

175.720 31

Payements

justifiés.

49.429 44

729.891 97

58.282 08

44.076 61

2.408 83

5.804 30

44.222 49½

30.104 07

128.741 09

21.087 50

108.225 21

436 95

2.092.040 05½

15.000 00

160.194 27

Articles.

105bis

117bis

LIBELLÉ.

Bâtiments affectés au service dos justices de paix — répa-

rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclai-

rage et assurance

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État.

Agrandissement et appropriation des bâtiments des pri-

sons à Luxembourg-Grund

Frais de chauffage, et d'éclairage pour différentes adminis-

tions — Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos.

Dépenses diverses et imprévues

Section X X I . — Domaines de l'État à Luxembourg,

Entretien des ouvrages d'art et des murs de

soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie.

Voies publiques à créer et mise, en valeur des terrains à

bâtir, v compris les dixièmes retenus en garantie

Section X X I I .

Mines.

«Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-

cation et entretien de l'abornement et concessions éven-

tuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues

Section

XXIII.

Fonds

communal.

Prélèvement au profit, des communes, à répartir d'après

les dispositions de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformité des

art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction

d'une retenue de 5 % à opérer sur le montant total du

fonds communal pour la formation d'une réserve

Crédits

pour 1915.

7.000

1.000

20.000

p

r mém.

45.000

4.000

6.000

5.000

283.500

5.000

30.000

20.000

55.000

39.600

6.900

4.500

51.000

500.000

478.323

978.323

Crédits

après

transferts.

7.000 00

971 15

31.686 69

37.593 00

1.728 85

8.350 00

5.000 00

450 00

283.500 00

5.000 00

42.500 00

7.500 00

55.000 00

41.300 00

6.900 00

2.800 00

51.000 00

500 000 00

478.323 00

978.323 00

Payements

justifiés.

6.562 35½

105 83

31.364 18

35.069 83

.1.728 85

8.350 00

3.432 00

0 62½

261.807 94

5.000 00

42.500 00

7.500 00

55.000 00

40.554 12

6.367 95

1.971 25

48.893 32

500.000 00

478.319 19

978.319 19

44b

Articles.

119bis

120bis

121bis

126bis

LIBELLÉ.

Section X X I V . — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité

communale, à l'exception des maisons d'école et de

leurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparation

de maisons d'école avec dépendances à l'exception des

latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel

enseignant

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai

1914).

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service de contrôle des constructions commu-

nales

Indemnités, frais de route et de séjour des agents tempo-

raires attachés à l'administration du servie« agricole

pour l'étude et la confection do projets de conduites

d'eau communales ou intercommunales ainsi que pour

la surveillance des travaux d'exécution do ces projets

Subsides pour construction, entretien et réparation de

de chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du ser-

vice d'incendie, y compris un restant de fr. 657,63 de

l'exerice 1912 et un restant de fr. 91,83 de l'exercice 1913.

(Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-

blique

Section XXV. — Dette publique.

Annuités et frais, y compris un restant de fr. 150,50 de

l'exercice

Service du nouvel emprunt (Loi du 8 août 1907)

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction

d'exercice)

Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent.

Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1915.

30.000

50.000

pr mém.

2.000

14.000

125.000

12.000

47.500

10.000

310.500

500.000

400.000

50.000

15.000

16.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

2.000 00

14.000 00

121.400 00

15.600 00

47.500 00

10.000 00

310.500 00

500.000 00

400.000 00

50.000 00

15.000 00

16.000 00

Payements

justifiés.

48.225 00

47.875 00

881 10

13.081 31½

109.750 00

15.571 65

48.539 10

9.580 00

293.503 16½

498.127 31

363.083 74

49.841 33

6.590 36

Articles.

128bis

128ter

LIBELLÉ.

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de

fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-

cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898.

Remboursement du restant de fr. 250.000 du bon du Trésor

émis en exécution de la loi du 16 juillet 1912, concernant

l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour

1911 aux fonctionnaires et employés de

l'État

Intérêts de la somme, de fr. 250.000, restant à rembourser

sur le bon du Trésor, émis en exécution de la loi du 16

juillet 1912, concernant l'allocation d'une indemnité de

renchérissement aux fonctionnaires et employés de

l'État

Remboursement des bons du Trésor au montant de fr.

1.500.000, émis en exécution des lois du 29 juillet 1913

sur la revision des traitements des fonctionnaires et em-

ployés de l'État, du 1er août 1913, portant, allocation de

suppléments de pension, et du 11 août 1913, sur la majo-

ration des traitements du personnel enseignant des

écoles primaires

Intérêts des mêmes bons du Trésor

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés pur la loi du 27 juin 1911.

Annuité pour le payement des intérêts et le remboursement

de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de

l'État dans le canton

d'Esch-s.-Alz

Section

X X V I . Commissariat de district et Caisse

de prévo

ance

des

employés

communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district,

frais de, bureau des commissaires, traitements, indem-

nités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité

communale et création d'une bibliothèque aux com-

missariats

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901, y compris un

restant de fr.

218,65

de

l'exercice

Part contributive de l'État dans le payement des frais ré-

sultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912 concernant

la création d'une caisse de prévoyance et de secours des

employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41). (Crédit,

non limitatif)

Crédits

pour 1915.

240.302

87.263 67

pr mém.

10.000

pr mém.

60.000

482.806 65

pr mém.

1.861.372 32

49.000

5.000

16.000

36.000

Crédits

après

transferts.

240.302 00

87.263 67

10.000 00

60.000 00

482.806 65

1.861.372 32

53.582 80

4.497

11.920 15

36.000 00

Payements

justifiés.

240.302 00

87.263 67

10.000 00

60.000 00

482.806 65

1.798.015 06

52.501 78

4.497 04½

11.559 83

37.106 79

Articles.

133bis

133ter

LIBELLÉ.

Part contributive de l'État dans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, con-

cernant la création d'une caisse do prévoyance dos em-

ployés communaux (rachat de vingt années de service

a raison d'un sixième; art. 16 de la même loi). —

(Crédit non limitatif)

Contribution de l'État dans le payement des frais incom-

bant à un certain nombre d'employés communaux,

anciens fonctionnaires de l'État, aux termes de l'art. 12

do la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des

employés communaux

Section X X V I I . — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau

des agents; dépenses imprévues

Traitements des gardes forestiers

Suppléments de traitement pour ancienneté de service des

préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment dos bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement

de terrains vagues; amélioration et transformation des

haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier

de

l'État

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'État par les gardes préposés au triage

institution d'un enseignement forestier élémentaire ci

cours de perfectionnement des préposés forestiers; in-

demnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours

et dépenses imprévues, y compris la création d'une

bibliothèque

forestière

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section X X V I I I .

Service

sanitaire.

Collège médical; frais de déplacement; visite des phar

macies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-

ment

Crédits

pour 1915.

40.000

16.000

162.000

55.000

100.000

13.000

3.000

8.000

26.000

54.000

11.000

2.000

8.000

280.000

13.300

16.250

Crédits

après

transferts.

40.000

16.000 00

162.000 00

55.000 00

100.000 00

13.000 00

3.000 00

12.202 89

21.797 11

34.000 00

10.883 90

2.116 10

8.000 00

280.000 00

13.300 00

16.250 00

Payements

justifiés.

41.866 17

15.983 62

163.515 23½

53.285 20

10.066 65

3.000 00

12.202 89

21.593 00

53.670 72

9.043 20

2.116 10

8.000 00

172.977 76

12.661 05

15.251 40

Articles.

LIBELLÉ.

École d'accouchement

- indemnités du personnel; —

entretien des malades et des élèves; achat de trousses

pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation

irais; — dépenses

diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renou-

vellement des trousses à l'usage de ces personnes

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des

sages-femmes affiIiées à l'assurance-invalidité et viellesse

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le

même

but

Fourniture do désinfectants à des indigents; achat de

sérums curatifs et de vaccin

Subside à

l'Union

antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des données alimentaires introduites de

l'étranger

Organisation et éxecution du service public de désinfection,

création de stations régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades; protection de l'enfance du

premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses;

subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occu-

pant de la protection dos enfants en bas âge et des fem-

mes en couches; prophylaxie des maladies évitables

(tuberculose, etc.) et dépenses diverses

Menues dépenses

Section X X I X . — Etablissement thermal et hydrothéra-

pique

de

Mondorf-les-Bains.

Depenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXX. Postes. Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des sur-

numéraires

Crédits

pour 1915.

20.000

5.500

23.000

18.000

2.000

5.000

100.000

3.500

28.000

20.000

15.000

270.800

20.000

60.000

80.000

839.000

Crédits

après

transferts.

19.705 00

5.500 00

23.403 00

18.000 00

1.703 00

4.894 00

100.000 00

6.210 00

750 00

28.000 00

19.500 00

13.137 50

447 50

270.800 00

33.605 69

46.394 31

80.000 00

818.708 30

Payements

justifiés.

18.833 12

5.412 84

23.388 09

17.761 60

985 15

4.893 85

100.000

5.209 77½

750 00

22.474 94½

17.038 70½

13.137 50

364 25

258.162 27½

33.605 61

34.450 50½

68.056 11½

814.756 21

Articles.

162bis

166bis

167bis

169bis

171bis

172bis

LIBELLÉ.

Indemnités pour services extraordinaires; frais do rem-

placement d'employés et de facteurs en congé.— In-

demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et

à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Id. -

Restant de l'exercice 1913

indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de rem-

placement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports pos-

taux; transport des dépêches et des colis

Id. - - Restant de l'exercice 1913

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales ; frais de bureau de la Direction, des inspecteurs,

des perceptions de Luxembourg (gare et ville) et d'Esch-

s.-Alz. et des bureaux ambulants et de relais

Id. - - Restant de l'exercice 1913

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste..

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions; appareils télégraphiques et fourni-

tures pour le service des appareils; frais de mobilier et

d'installation de perceptions et agences, y compris les

bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Id.

Restant de l'exercice 1913

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses

et

imprévues.

Id. - - Restant de l'exercice

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique

dépenses diverses cl imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Id. — Restant de l'exercice 1913

Crédits

pour 1915.

163.500

18.350

35.000

790.000

63.000

189.000

1.610

87.900

14.130

52.000

50.000

17.880

1.000

7.500

3.160

60.000

37.000

2.430.030

Crédits

après

transferts.

173.297 00

18.350 00

33.088 00

803.097 74

64.572 96

190.208 16

1.610 00

101.186 85

14.130 00

52.000 00

40.897 24

17.880 00

1.132 00

10.498 65

3. 160 00

49.213 10

37.000 00

2.430.030 00

Payements

justifiés

172.851 91

18.348 25

33.087 86

798.601 60

64.572 70

190.207 91

1.603 85

101.186 85

14.123 00

52.000 00

40.897 24

17.878 12

1.131 85

10.498 15

3.157 41

49.209 58

36.901 27

2.421.013 76

Articles.

183bis

LIBELLÉ.

Section XXXI. - - Commission d'agriculture. Service

agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de roule et de

séjour du personnel, frais de bureau et acquisition

d'instruments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'In-

stitut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août

1907)

sans distinction d'exercice .

Section X X X I I .

Enseignement

agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 232

pour restant de l'exercice 1913

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-

Duché

Bourses d'études au profil d'élèves de l'école agricole

Subsides pour éludes agronomiques

(Jours spéciaux à l'école agricole (distillerie, rnaréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg

- Organisation de cours ambulants dans différentes

parties du pays

Section XXXIII.- Amélioration des ruces de chevaux

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix

d'acquisition, frais de douanes et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine, y compris un restant de fr. 2605 de

l'exercice 1913

Subsides d'encouragement aux sociétés

d'élevage

Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine,

porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de

douane et autres

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1915.

3.500

71.500

2.500

77.500

57.000

7.000

5.000

25.000

99.000

50.000

75.000

50.000

10.000

150.000

4.000

339.000

Crédits

après

transferts.

3.500 00

71.500 00

2.500 00

77.500 00

67.646 51½

7.042 14

7.160 00

2.244 59

14.906 75½

99.000 00

50.000 00

76.601 59

48.398 41

10.000 00

150.000 00

4.000 00

339.000 00

Payements

justifiés.

3.472 35

71.211 32½

2.500 00

77.183 67½

67.522 00

7.042 14

7.160 00

2.243 75

11.493 60

95.461 49

42.667 10

76.601 59

48.263 54

3.980 00

45.769 05

8.161 66

225.442 94

Articles.

196bis

LIBELLÉ.

Section X X X I V .

- Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais

de mutation, indemnités des employés occupés tempo-

rairement à ces travaux, y compris un restant de

fr. 233 de l'exercice 1913

Section X X X V — Améliorations agricoles.

Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage

des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations Agricoles, y compris

un restant de fr. 5 de l'exercice 1912

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainisse-

ment, y compris les indemnités des employés tempo-

raires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux;

indemnités accordées aux employés temporaires occupés

à ces travaux; dixièmes retenus en garantie

Section X X X V I .

Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour

construction de hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section X X X V I I .

Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais

do bureau et de voyage, bibliothèque

Enseignement

viticole

conférences

et subsides pour

études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notam-

ment des sociétés viticoles, des pépinières de Greven-

macher et de Remich; création et entretien à Wormel-

dange et à Remich de, vignes-modèles greffées, entretien

des plantations de pieds-mères américains; acquisition

d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; créa-

tion et alimentation de bibliothèques à l'usage, des

sociétés viticoles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre l'invasion phylloxérique.

Exécution de la convention phylloxérique de Berne.

(Crédit non limitatif et sans distinction d exercice)

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-

cution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures

Crédits

pour 1915.

75.000

16.000

25.000

60.000

101.000

55.000

30.000

38.000

123.000

3.700

8.300

20.000

18.000

Crédits

après

transferts.

75.000 00

16.157 79

24.842 21

60.000 00

101.000 00

55.000 00

30.000 00

38.000 00

123.000 00

3.700 00

8.300 00

20.000 00

18.000 00

Payements

justifiés.

74.997 73½

16.157 79

24.789 34

59.262 12

100.209 25

53. 721 65

24.746 18

37.974 20

116.442 03

3.376 10

5.340 24½

19.489 29

23.804 32½

44c

Articles.

205bis

L I B E L L É .

à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans dis-

tinction d'exercice)

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime

des vins et boissons similaires

Section X X X V I I I . — Fondation Theisen à Givenich.

Rente due par l'État — loi du 3 avril

Section X X X I X . — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901,

5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 6 mai 1911) et étude des

questions sociales, y compris un restant de fr. 2317 de

l'exercice 1913

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse: a) l'art con-

tributive de l'État et consignation à faire en exécution

de l'art, 61 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-inva-

lidité et vieillesse (sans distinction d'exercice); b) Avan-

ces dues par les communes en vertu de l'art. 60 al. 3 de

ta môme loi

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902), y compris un

restant de fr. 511 de l'exercice 1913

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du tra-

vail, y compris un restant de fr. 1000 de l'exercice 1914

Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906,

art.

3)

Id. — Restant de l'exercice 1913

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand- Duché dans les dépenses du bureau per-

manent pour l'exécution de la Convention do Bruxelles

du 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinction

d'exercice)

Section XL. - Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Crédits

pour 1915.

20.000

7.000

77.000

2.000

4.800

58.000

300.000

20.000

14.000

20.000

24.400

3.168

24.500

pr mém.

7.000

1.000

477.468

84.300

Crédits

après

transferts.

20.000 00

7.000 00

77.000 00

2.000 00

4.800 00

58.000 00

300.000

20.175 74

14.000 00

19.824 26

24.400 00

3.168 00

24.500 00

7.600 00

1.000 00

477.468 00

83.030 36

Payements

justifiés.

14.971 00

5.825 57

72.806 73

2.000 00

3.985 60

48.720 21

250.000 00

20.087 04

12.708 67½

18.699 51½

16.259 63

3.167 77

24.500 00

7.599 96

405.728 40

79.494 50

Articles.

212bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1913

Id. - - Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimen-

tation des collections et dépenses diverses, y compris un

restant de fr. 267 de l'exercice 1913

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Assurances des contre-maitres et des élèves contre

les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de

l'hygiène scolaire

Cours techniques pour adultes (professions industrielles

et commerciales), y compris un restant de fr. 1096 de

l'exercice 1913

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris un restant de fr. 2636 de l'exercice

Bibliothèque professionnelle

Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach

et Écoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont

terminé leurs études commerciales à l'école industrielle

et commerciale de Luxembourg et aux autres établisse-

monts similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (Loi du 17

juin 1911)

Crédits

pour 1915.

1.000

20.000

25.000

4.776

15.000

2.200

40.000

35.000

7.500

234.782

043.000

57.000

7.500

4.000

2.500

20.000

10.000

77.000

Crédits

après

transferts.

1.006 00

20.000 00

26.269 64

4.776 00

15.236 25

2.385 50

32.555 06

42.023 19

7.500 00

234.782 00

643.000 00

57.000 00

7.500 00

500 00

4.000 00

2.500 00

20.000 00

10.213 00

76.787 00

Payements

justifiés.

1.005 55

19.925 90

26.178 88

4.775 22½

15.206 25

2.385 50

28.563 49

40.724 80½

4.789 33

223.049 43

630.201 33

52.390 42

6.800 00

4.000 00

2.500 00

36.947 24

10.212 68

45.621 52

Articles.

LIBELLÉ.

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XLII. - - Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, irais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant

l'enseignement primaire

Écoles normales — traitements, indemnités, frais do bu-

reau et dépenses diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement pri-

maire, y compris le subside préciputaire de 100 fr. reve-

nant aux écoles de la 4e classe des sections dans les-

quelles les centimes additionnels aux contributions de

l'Étal atteignent le chiffre de 100 (art. 2 de la loi du

11 août 1913)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et ou faveur de cours

de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles;

achat de livres et de matériel d'enseignement

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et

primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans

distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux

élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des

écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;

suppléments de pensions

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du

personnel et dépenses pour cours aux enfants bègues

Entretien des élèves du même établissement; habillement,

matériel de classe et dépenses

diverses

Établissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement,

matériel de classe et dépenses diverses

Crédits

pour 1915.

1.000

822.500

64.000

68.500

754.000

15.000

125.000

490.000

58.000

12.800

42.800

4.800

13.500

14.000

11.500

2.100

7.500

Crédits

après

transferts.

1.000 00

822.500 00

67.806 21

68.224 00

754.000 00

13.639 00

134.703 00

487.636 18

58.000 00

12.800 00

4.800 00

13.535 00

12.130 88

8.194 63

2.837 00

7.916 00

Payements

justifiés.

1.000 00

789.673 19

67.791 51

67.138 49

754.000 00

13.437 85

134.702 92

487.117 77

58.000 00

12.800 00

4.787 50

13.432 63

11.915 00

8.166 75

2.836 66

7.915 74

Articles.

257bis

L I B E L L É .

Subsides et dépenses do surveillance dans l'intérêt du pla-

cement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogi-

ques, conférences et cours de perfectionnement pour le

personnel enseignant

Subside à la société de l'art à l'école

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions

littéraires

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses im-

prévues du conservatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-

xembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques..

Encouragements aux études professionnelles à des écoles

spéciales de l'étranger

Subside à la section historique

de

l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la res-

tauration de la basilique d'Echternach

Subsides à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du

Musée

Crédit extraordinaire pour frais de préparation, de diffé-

rents objets d'histoire naturelle — restant de l'exercice

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst»

Part contributive du Grand-Duché dans le» dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-

Crédit

pour 1915.

6.000

12.000

5.000

1.677.000

18.000

16.000

8.000

pr mém.

6.000

12.000

5.000

pr mém.

3.000

4.825

2.000

1.000

2.000

1.500

Crédits

après

transferts.

9.806 10

2.672 00

500 00

5.000 00

1.677.000 00

18.000 00

16.000 00

8.000 00

6.750 00

11.250 00

5.000 00

3.000 00

4.825 00

2.000 00

1.000 00

2.000 00

1.500 00

Payements

justifiés.

9.804 69

1.616 64

500 00

4.467 14

1.673.231 29

17.510 00

16.000 00

8.000 00

6.562 50

11.100 00

5.000 00

3.000 00

4.824 96

2.000 00

1.000 00

2.000 00

1.500 00

Articles.

LIBELLÉ.

tection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinc-

tion d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'État que des sociétés

Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internationale

(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899, y

compris un restant de fr. 58 de l'exercice 1913. (Crédit

non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments, etc.), uniforme traitement médical du

personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

Matières premières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative - - jetons de présence et m

demnités du secrétaire

Traitements

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899.

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,

médicaments, etc.), uniforme et traitement médical du

personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparation, ameublement- -frais d'entretien

Crédits

pour 1915.

1.650

83.835

2.650

68.500

45.500

171.000

75.000

2.000

10.800

6.500

9.000

5.500

Crédits

après

transferts.

860 00

1.650 00

83.835 00

3.454 01

50 00

67.881 69

45.500 00

198.648 15

49.501 18

1.955 97

804 00

10.816 52

6.500 00

9.185 23

2.983 25

500 00

Payements

justifiés.

459 35

1.650 00

82.606 81

3.454 01

50 00

67.881 53

43.507 51

198.563 50

49.501 18

1.840 34

804 00

10.816 52

6.403 94

9.108 11

2.000

228 97

Articles.

276bis

279bis

279ter

283bis

283ter

LIBELLÉ.

et do nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rhum.

À. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901

Entretien dos pensionnaires (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, en-

tretien du parc et des plantations, menues dépenses pour

récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) ;

uniforme et traitement médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1913

Acquisition d'une voiture pour le transport des aliments

Menues dépenses

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, en-

terrements, entretien des promonades et plantations,

etc.); uniforme et traitement médical du personnel. - -

Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants

et frais de contrôle des enfants placés

Id. — Restant de l'exercice 1912

Id. — Restant de l'exercice 1913

Id. — Restant de l'exercice 1914

Matériel de bureau et d'école y compris les frais d'une

excursion do la population scolaire

Section XLVI. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains

Crédits

pour 1915.

8.000

190 40

405.970 40

32.000

56.300

276.500

5.376

11.900

22.500

193.500

22 50

10.850

1.600

612.014 50

50.000

6.000

Crédits

après

transferts.

8.000 00

190 40

405.970 40

28.932 40

56.300 00

276.625 00

5.376 00

500 00

850 00

11.900 00

22.500 00

196.455 25

116 00

22 50

10.850 00

1.587 35

612.014 50

50.000 00

6.000 00

Payements

justifiés.

7.714 92½

55 65

401.930 18½

27.215 20

55.873 04

276.597 88

5.376 00

850 00

11.803 02

21.770 13

196.455 25

115 35

22 50

10.200.39½

1.193 29

607.472 05½

46.741 75

6.000 00

Articles.

290bis

LIBELLÉ.

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de

bétail ; secours particuliers,

etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays

qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de

la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les

dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinc-

tion d'exercice), y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non

limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs

Remboursements de secours avancés à des Luxembour-

geois on pays étrangers. — Subsides à dos sociétés lu-

xembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Affectations à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité

sociale du produit des billets de la Banque Internatio-

nale mis hors cours qui n'ont été présentés ni au rem-

boursement ni à l'échange dans le délai de forclusion

prescrit

Section XLVII. Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service

de la commission supérieure d'encouragement (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail non affiliées à l'association

générale

Subsides aux caisses de

secours

a) des sous-officiers et gendarmes

2.500

b) des employés de la douane

2.500

c) des cantonniers

5.000

d) des employés des postes et télégraphes. 2.500

c) des facteurs des postes

5.000

f) des instituteurs

6.500

g) des institutrices

3.250

h) des fonctionnaires et employés de l'ad-

ministration des contributions et du cadas-

tre ainsi que de l'association d'assurance

contre les accidents

2.500

Crédits

pour 1915.

30.000

135.000

10.000

3.000

70.250

304.250

56.250

30.000

5.000

29.750

121.000

Crédits

après

transfert .

47.380 00

135.000 00

10.000 00

17 598 54½

38.271 45½

304.250 00

56.250 00

30.000 00

5.000 00

29.750 00

121.000 00

Payements

justifiés.

46.947 50

184.048 88

37.956 66

16.430 63

32.630 00

370.755 42

55.568 05

30.000 00

4.975 00

29.750 00

120.293 05

Articles.

300bis

302bis

306bis

LIBELLÉ.

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3.) (Crédit

non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art.

2.) (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-

tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes

arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles, y compris un restant de fr. 12 de l'exer-

cice 1912

Subside à la « Société de chasse Saint-Hubert» dans l'in-

térêt des mesures prises pour la répression du biacon-

nage

Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles.

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Subsides on faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876,

sur la police des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes -

instruction des demandes on autorisation; surveillance

Section L.

Dépenses Imprévues, y compris un restant d'exercices an-

térieurs

Crédit pour l'acquisition d'objets d'alimentation pour

compte des communes du pays ayant souffert du pas-

sage de l'armée allemande (non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Crédits

pour 1915.

25.000

5.500

3.000

7.000

pr mém.

5.000

9.000

25.000

1.500

107.250

17.000

1.000 000

Crédits

après

transferts.

500 00

25.000 00

5.500 00

3.000 00

6.168 10

302 75

6.279 15

500 00

9.000 00

25.000 00

1.500 00

107.250 00

17.000 00

1.000 000 00

Payements

justifiés.

50 00

41.574 62

40.253 50

5.500 00

1.743 11

5.809 34

6.279 15

500 00

9.000 00

24.897 50

719 50

136.276 72

16.999 43½

11.100.571 50

Articles.

306ter

LIBELLÉ.

Protection de sujets français et belges dans le (Grand-Duché

pendant la guerre (sans distinction d'exercice)

Section L I . - Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices

clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

10.000

b) report des crédits restés disponibles

1° au budget ordinaire de 1912

à

l'art. 121

emploi du produit de

l'impôt spécial dans l'intérêt du ser-

vice

d'incendie

2° au budget ordinaire de 1913

à l'art. 90

cassage mécanique de

Merkholz

à l'art. 91 - canalisation sons la voirie

de l'État des communes

2.500

à l'art.

91bis

Id. à établir dans la

ville de Luxembourg et les com-

munes suburbaines

62.683

à l'art. 93. mise en état des chemins

viemaux y compris les dixièmes

3.003

Section L I I .

Restitution

d'excedents de recettes au

budget

extraordinaire.

Restitution au budget extraordinaire de recettes effectuées

en 1912 à dire d'exédents de recettes des comptables

extraordinaires sur les crédits mis à leur disposition à

charge du budget extraordinaire et recettes diverses

Total des dépenses ordinaires

B. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Mise en état et réfection de, la voirie de l'État dans le can-

ton d'Esch

Déviation do la roule de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises. Report de l'art. 305ter du budget de

Construction d'un nouveau pont sur l'AIzette à Clausen.

y compris le prix des emprises

Crédits

pour 1915.

50.000

1.067.000

79.073

13.435

25.154.625 22

50.000

pr mém.

35.000

pr mém.

Crédits

après

transferts.

50.000 00

1.067.000 00

79.073 00

13.435 00

25.154.625 22

5.000 00

35.000 00

Payements

justifiés.

50.000 00

11.167.570 93½

11.746 62

13.434 22

31.787.012 69

23.648 76

4.979 30

Articles.

312bis

314bis

315bis

LIBELLÉ.

Reconstruction du passage supérieur en aval de la station

de Clervaux, route de Marnach à Stockem

Élargissement de la route de Diekirch à Wasserbillig, entre

Wallendorf et Dillingen. - Report de l'art. 305bis du

budget de 1913

Mise on (Hat dos chemins repris par l'État

ld. — Report de l'art. 307 du budget de 1913

Travaux extraordinaires à exécuter sur los chemins repris,

y compris les indemnités des agonis temporaires occupés

a ces travaux

Id. — Report de l'art. 308 du budget de 1913

Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Luxem-

bourg-Grund, y compris le prix dos emprises

Dixièmes retenus on garantie et dépenses sur exercices clos.

Établissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907)

Établissement de Mondorf-les-Bains. - Aménagement,

agrandissement des locaux et transformation des instal-

lations, y compris les prix des emprises et les frais

d'études, et sans distinction d'exercice

Décompte final dos dépenses de construction, de l'école

industrielle et commerciale à Luxembourg-Limpertsberg

sans distinction d'exercice

honoraires d'architecte

et frais de procès

Téléphones.

Création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique (sans distinction d'exercice)

Id.

Installation du service

automatique

Frais do vente des terrains du plateau Bourbon et des glacis

de l'ancienne

forteresse

Remboursera ont de Bons du Trésor (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Total des dépenses extraordinaires .

Total général des dépenses

Crédits

pour 1915.

30.000

28.186

230.000

10.000

200.000

13.000

108.000

21.500

25.000

pr mém.

17.052

873.000

pr mém.

1.000

54.000

1.695.738

26.850.363 22

Crédits

après

transferts.

30.000 00

28.186 00

230.000 00

10.000 00

200.000 00

13.000 00

108.000 00

21.500 00

25.000 00

17.052 00

873.000 00

1.000 00

54.000 00

1.695.738 00

26.850.363 22

Payements

justifiés.

3.000 00

19.828 49

180.988 35

7.358 00

180.588 66

12.891 40

98.968 82

19.997 59

24.99

17.051 04

21.574 87

115.70

77.796 95

693.787 88

32.480.800 57

Articles.

7bis

L I B E L L É .

C. RECETTES ET DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale y compris le dé-

compte du chef de l'exécution de la convention du 31

octobre 1911 sur le régime des

eaux-de-vie

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État,

ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres

de l'emprunt grand-ducal

Postes. - Remboursements aux offices étrangers

Télégraphes et téléphones.

Remboursements

aux offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées

— frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section.

Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id.

Produit des rachats anticipatifs des concessions mi-

nières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse.

Fonds spécial (art. 61

de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section.

Emprunt

dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id.

Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

dédits

pour 1915.

150.000

700.000

1.000 000

150.000

5.000

7.453.367

240.302

87.264

300.000

10.026.000

482.806 65

20.396.739 65

Crédits

après

transferts.

150.000 00

700.000 00

1.000 000 00

150.000 00

5.000 00

7.455.367 00

240.302 00

87.264 00

300.000 00

10.026.000 00

482.806 65

20.596.739 65

Payements

justifiés.

52.729 31

902.343 38½

24.476 79½

27.813 53½

277.842 59

250.000 00

43.827 77

1.579.033 38½

BALANCE.

A.

Recette et dépenses ordinaires

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de

l'exercice 1914 par

fr.

1.066.330,32½

Excédent de

dépenses

fr.

30.264.644 22

32.853.343 01½

2.588.698 79½

B. Recettes et dépenses extraordinaires

Recettes effectives

Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de

l'exercice 1914 par fr. 1.317.698,17

Excédent de dépenses

fr.

1.291.346 87

2.011.486 35

720.139 48

C. Recettes et dépenses pour ordre

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour

ordre de l'exercice 1914 par

fr.

41.459,96½

Dépenses effectives

Excédent

de

recettes

fr.

3.761.086 06

1.579.033 38½

2.182.052 67½

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels ordinaires pour che-

mins vicinaux

Centimes additionnels extraordinaires pour

chemins vicinaux

Impositions

communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de route nature

Fonds de l'administration des bourses d'é-

tudes de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons pres-

crits ou non

touchés

Successions en déshérence non encore ac-

acquises à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Fonds de subvention de compta-

bles d'autres services

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de secours

mutuels

Fonds communal

Excédent

de recette

de l'exercice

1914.

4.178 81

2.093 13

46.211 48

201.339 94

11.247.405 97

854.625 00

4.419 53

39.710 53

741 95

720.314 53

6.574.895 00

194.268 80

22.595.671 95½

Excédent

de

dépenses

de

l'exercice

1914.

156 24

156 24 '

Recouvre-

ments faits

pendant

l'exercice

1915.

402.660 43

129.384 66

3.990.778 72

232.506 33½

604.500 00

5.700 00

560 00

314.037 65

53.428 491

11.633 93

122.120.499 20-

9.224.274 00

1.037 11

49.500 00

61.284 54

137.201.785 06½

Dépenses

faites

pendant

l'e ercice

1915.

357.104 23

131.477 82

4.036.990 20

230.324 93

151.325 00

18.550 00

210.726 66

53.428 49

11.633 93

121.973.021 543

9.224.274 00

947 39

20.200 00

8.553 34

136.428.557 53

Excédent

de recette

de l'exercice

1915.

49.735 01

203.521 34½

11.700.580 97

841.775 00

4.979 53

39.710 53

741 95

823.625 52

2.852.944 94½

6.604.195 00

247.000 00

23.368.809 80

Excédent

de

dépense

de

l'exercice

1915.

0 03

66 52

66 55

Compte

(...)

des

(...)

et

des dépenses

effectuées

sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État

pendant l'exercice 1915.

1) Les recouvrement pour 1915 se montent effectivement à fr. 58.796.40; de ce montant une somme de fr. 5367.91 n'a été versée

qu'après la clôture de l'exercice 1915 et sera reportée sur le compte de l'exercice 1916.

2) 63.013.534.47 mandats (...) 59.106.964,73 (chèques) (...) 122.120.499,20.

3) 63.579.813.74 mandats — 58.393.207,80 (chèques) (...) 121.973.021,54.

Avis.

Service des audiences de la Cour supé-

rieure de justice et des tribunaux d'arron-

dissement pendant les vacances de 1918 et

pendant l'année 1918-1919.

Vacations.

Cour supérieure de justice.

- Les audiences

des vacations pendant l'année courante sont

fixées au mercredi, 14 août, et au samedi,

14 septembre, à 9½ heures du matin, pour

pour toutes affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Les audiences des vacations do l'année 1918

sont Fixées comme suit

A. Pour les affaires civiles et commerciales

au lundi, 12 août, à 9½ heures du matin; pour

Jos affaires correctionnelles, au mardi, 13 août,

et mercredi, 14 août, chaque fois à 9½ heures

du malin, et à 3 heures de relevée.

B. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi, 29 août, à 9½ heures du matin; pour

les affaires correctionnelles, au vendredi, '50

août, et au samedi, 31 août, chaque fois à

9½ heures du matin c! à ',i heures de relevée,

C!. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi, 12 septembre, à 9½ heures du matin;

pour les affaires correctionnelles, au vendredi,

13 septembre, et au samedi, 14 septembre,

chaque fois à 9½ heures du matin et à 3 heures

do relevée.

Le tribunal consacrera éventuellement les

audiences correctionnelles à la continuation des

affaires civiles et commerciales, enrôlées pour

les audiences des vacations des 12 et 29 août

et 12 septembre.

Tribunal d'arrondissement

de

Diekirch.

Les audiences des vacations pendant l'année

1918 sont fixées pour toutes les affaires au

samedi, 17 août, et au samedi, 14 septembre,

à 9% heures du matin.

Bekanntmachung. — Sitzungen des Oberge-

richtshofes und der beiden Bezirksgerichte

während der Gerichtsferien von 1918 und

während des Berichtsjahres 1918-1919.

Feriensitzungen.

O b e r g e r i c h t s h o f .

Die

Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres sind auf Mitt-

woch, den 14. August, und auf Samstag, den

14. September, jedesmal um 9½ Uhr vormit-

tags, festgesetzt für fämtliche Gerichtssachen.

B e z i r k s g e r i c h t

zu

L u x e m b u r g .

— Die Feriensitzungen des laufenden Jahres

sind festgesetzt wie folgt

A. Für Zivil- und Handelssachen auf Mon-

tag, den 12. August, um 9½ Uhr vormittags;

für Zuchtpolizeisachen, auf Dienstag, den 13. Au-

gust und Mittwoch, den 14. August, jedesmal

um 9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nach-

mittags.

B. Für Zivil- und Handelssachen, auf Don-

nerstag, den 29. August, um 9½ Uhr vormit-

tags; für Zuchtpolizeisachen auf Freitag, den

30. August, und auf Samstag, den 31. August,

jedesmal um 9½ Uhr vormittags und 3 Uhr

nachmittags.

C. Für Zivil- und Handelssachen, auf Don-

nerstag, den 12. September, um 9½ Uhr vor-

mittags; für Zuchtpolizeisachen, auf Freitag,

den 13. September, und Samstag, den 14. Sep-

tember, jedesmal um 9½ Uhr Vormittages und

um 3 Uhr nachmittags.

Das Gericht und gegebenenfalls die Zucht-

polizeisitzungen auf die Erledigung der auf die

Feriensitzungen vom 12. und 29. August und 12.

September anberaumten Zivil- und Handels-

sachen verwenden.

B e z i r k s g e r i c h t

zu

D i e k i r c h . —

Die Feriensitzungen des laufenden Jahres sind

für alle Gerichtssachen auf Samstag, den 17.

August, und auf Samstag, den 14. September,

um 9½ Uhr vormittags, festgesetzt.

Audiences ordinaires pendant l'année judiciaire

1918-1919.

Cour supérieure de justice. — Leu jours d'au-

dience pendant l'année judiciaire 1918-1919 sont

fixés aux jeudi et vendredi de chaque semaine à

9½ heures du matin pour les appela en matière

civile et commerciale, et, au besoin, pour les

affaires de cassai ion; au mardi de chaque se-

maine, à 9½ heures du matin, pour les affaires

do cassation, et, au besoin, pour les affaires

civiles et commerciales; au samedi ei au lundi

à 9½ heures du matin, et, au besoin, à 3½

heures de relevée, pour les appels en matière

correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi, mercredi et jeudi, chaque fois à 9 heures

du malin, pour les affaires civiles ordinaires,

l'audience de mercredi est consacrée au surplus

à l'expédition des affaires

disciplinaire; en

outre, il y aura une audience civile le lundi,

à 3 heures de relevée, pour les affaires civiles

ordinaires, pour les instances eu divorce, les

affaires domaniales, les poursuites en saisie

immobilière, les demandes en pro I)eo et les

recours en matière électorale. Selon les exi-

gences du service, l'audience civile du jeudi

et l'audience commerciale de samedi pourront

être converties eu audience commerciale et

resp. civile.

Les audiences commerciales sont fixées aux

vendredi et samedi, chaque fois à 9 heures du

matin.

Les audiences correctionnelles sont

fixées

aux lundi, à 9 heures du matin, mardi, à 9 h.

du matin et à H heures de relevée, mercredi,

vendredi et samedi, chaque fois à, 9 heures du

matin. L'audience de l'après-midi du premier

mardi de chaque mois sera réservée principa-

lement pour les affaires répressives dirigées

contre du jeunes délinquants.

L'audience de référé aura lieu le jeudi, à

Ordentliche Sitzungen während des Gerichts-

Jahres 1918-1919.

O b e r g e r i c h t s h o f .

— Die Sitzungen

während des Berichtsjahres 1918-1919 sind

festgesetzt: für die Berufungen in Zivil- und

Handelssachen, und nötigenfalls für Kassations-

sachen, auf Dunnerstags, und Freitags jeder

Woche, um, 9½ Uhr morgens; für Rassations-

und nötigenfalls für Zivil- und Handelssachen,

auf Dienstags jeder Woche, um 9½ Uhr mor-

gens; für Berufungen in Zuchtpolizeisachen,

auf Sanistags und auf Montags jeder Woche,

um 9½ Uhr vormittags und nötigenfalls um

3½ Uhr nachmittags.

B e z i r k s g e r i c h t

zu

Luxemburg.

- Die Sitzungen für Zivilsachen sind festgesetzt

ans Montags, Dienstags, Mittwochs und Don-

nerstag, jedesmal um 9 Uhr vormittags für

die gewöhnlichen Zivilsachen; die Mitwochs-

sitzung wird außerdem der Erledigung der Diszi-

pliuarsachen gewidmet, ferner findet eine Zivil-

gerichwHnng Montags, um 3 Uhr nachmittags

statt, für gewöhnliche Zivilsachen, Ehescheidungs-

gesuche, Domanialsachen, Klagesachen betreffend

Beschlagnahme

von Grundgütern, Pro-Deo-

Gesuche und Wahlsachen. Nötigenfalls können

die Zivilgerichtssitzung von Donnerstag und die

Handelssitzung von Samstags in eine Handels-

beziu. Zivilgerichtssitzung-umgewandelt werden.

Dir Sitzungen für Handelssachen sind festge-

setzt auf freitags und Samstags, jedesmal um

9 Uhr vormittags.

Die Zuchtpolizeisitzungen werden Montags,

um 9 Uhr vormittags, und Dienstag, um 9

Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags,

Mittwochs, Freitags und Samstags, jedesmal

um 9 Uhr vormittags stattfinden.

Die Nachmittagssitzung des ersten Dienstags

eines jeden Monats wird insbesondere der Erle-

digung der gegen jugendliche

Delinquenten

gerichteten Strafverfahren vorbehalten.

Die Referatsitzung ist auf Donnerstags, um

9 heures du matin, ou à tout autre jour à fixer

par M. le Président.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Le tribunal tiendra les audiences publiques les

mardi, mercredi et jeudi de (iliaque semaine,

chaque loin à 9½ heures du matin, pour les

affaires civiles et domaniales; le lundi à 9½ h.

du matin et à 2½ heures de relevée pour les

affaires correctionnelles; le vendredi, à 9½ h.

du matin pour les affaires commerciales et

correctionnelles; le samedi, à 9½ heures du

malin et à 2½ heures de relevée, pour les

affaires correctionnelles et forestières. Les au-

diences de mardi seront également consacrées

aux publication« des requêtes en matière d'ex-

propriation forcée et aux demandes en admis-

sion à plaider en debet. Les audiences de référé

sont fixées au jeudi de chaque semaine, à

2½ heures de relevée ou à tout autre jour à

fixer par M. le Président.

Luxembourg, le 25 juillet 1918,

Le Directeur général de la justice

ci de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. - Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement, et des domaines à

Esch-s.-Alz le 12 juillet 1918, vol. 42, art. 180,

que la société anonyme des ciments d'Esch-s,-

Alz. à Esch-s.-Alz a acquitté les droits de timbre

à raison de nulle obligations d'une valeur no-

minale de cinq cents francs chacune portant les

numéros 1 à 1000.

La présente publication est destinée, à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872,

Luxembourg le 25 juillet 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

9 Ahr vormittags, oder auf jeden anderen vom

Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag festge-

setzt.

B e z i r k s g e r i c h t

zu

D i e k i r c h .

Das Zivilgericht hält seine öffentlichen Sitzungen

Dienstags, Mittwochs, und Donnerstags in

jeder Woche, jedesmal um 9½ Uhr vormittags

für Zivil- und Domanialsachen; Montags um

9½ Uhr vormittags und um 2½ Uhr nachmit

tags, für Zuchtpolizeisachen; Freitags, und 9½

Uhr vormittags, fur Handels und Zuchtpolizei-

sachen; Samstags, um 9½ Uhr vormittags

und 2½ Uhr nachmittags, für Zuchtpolizei- und

Forstsachen.

Die Dienstagssitzungen werden

ebenfalls der Veröffentlichung von Anträgen

betreffend Zwangsenteignung und den Pro-Deo-

Gesuchen gewidmet. Die Referatsitzungen sind

festgesetzt auf Donersttags in jeder Woche, um

2½ Uhr nachmittags, oder auf jeden anderen

vom Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag.

Luxemburg, den 25. Juli 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und de öffentlichen Unterrichts,

L. M o n t r i e r .

Bekanntmachung. - Etempel.

Zufolge

ciner

vom

Enregistrement-Ein-

nchmer zu Esch a. d. Alz. unterm 12 Juli 1918,

Band 42, Art. 180, ausgestellten Quittung hat

die «Société anonyme des Ciments d'Esch-s.-

Alz.» zu Cfch a. d. Alz. die Stempelgebühr ent-

richtet fur 1000 Obligationen mit einem Nominal-

wert von je 500 Fr. und den Nrn. 1 bis 1000.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll Art. 5 des

Gesetzes

vom 25. Januar 1872 Genügeleisten.

Luxemburg, den 20. Juli 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L.

K a u f f m a n .

Arrêté du 24 juillet 1918, portant fixation des

indemnités visées à l'art. 110 de la loi du

3 avril 1018, portant modification de la loi

électorale du 13 juillet 1913.

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 116 de la loi du 3 avril 1918, portant

modification de la loi électorale du VA juillet

1913;

Arrête

modification de la loi électorale du VA juillet 1913;

Art. 2 — modification de la loi électorale du VA juillet 1913; Ouvrir la source officielle

Il n'est pas dû d'indemnité pour ICH

déplacements à l'intérieur de la commune, ni

pour ceux qui ne se font pas à plus de trois

kilomètres de la résidence.

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 2 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

Für Reisen im Junern der Gemeinde

sowie für solche, welche eine Entfernung von

drei Kilometer vom Amtssitze nicht überschreiten,

werden keine Vergütungen angerechnet.

Art.

3.

Die zurückgelegten Entfernungen

werden nach der dem Reglement vom 3. Mai

1869 über die Reise- und Aufenthaltskosten der

Staatsbeamten und Angestellten angefügten

Entfernungskarte berechnet.

I n der Berechnung der auf den gewöhnlichen

Wogen zurückgelegten Entfernungen wird der

Bruchteil von weniger als 500 Meter nicht ange

rechnet; solche vom 500 bis 800 Meter worden

für einen halben Kilometer, solche von mehr als

800 Meter für einen ganzen Kilometer gezahlt.

Bei Reisen mittels Eisenbahn wird der ange

fangene Kilometer für einen ganzen angerechnet.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

Art. 2 — Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés Ouvrir la source officielle

L'application des taux prévus par

les dispositions modificatives qui précèdent

prendra cours à partir du 1er janvier 1918.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Die Anwendung der durch die vor-

stehenden Abänderungsverfügungen vorgesehe-

nen Sätze beginnt mit dem 1. Januar 1918.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

La première zone d'observation em-

brasse le reste des localités de Mersch et de

Berschbach, ainsi que les localités de Beringen,

Rollingen, Lintgen, Gosseldange, Schœnfels,

Reckange, Pettingen et Moesdorf.

Dette zone d'observation est régie par les

dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté

ministériel du 14 juillet 1913.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 2 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Das engere Beobachtungsgebiet um-

faßt den übrigen Teil der Ortschaften Mersch

und Berschbach, sowie die Ortschaften Beringen,

Rollingen, Lintgen, Gosseldingen, Schönfels,

Neckingen, Pettingen und Mösdorf.

Dieses Beobachtungsgebiet

unterliegt

den

Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des

Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913.

modification de la loi électorale du VA juillet 1913;

Art. 3 — modification de la loi électorale du VA juillet 1913; Ouvrir la source officielle

Les distance» parcourues sont cal-

culées d'après la carte de distances annexée au

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes

et de séjour des fonctionnaires et employés.

Dans le calcul de la distance- parcourue par

les voies ordinaires, la fraction de moins de

500 mètres sera négligée, celle de 500 à 800

mètres sera comptée pour un demi-kilomètre,

celle de 800 mètres et plus sera comptée comme

kilomètre entier.

Pour les voyages par chemin de fer le kilo-

mètre commencé sera compté comme kilo-

mètre entier.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

Art. 3 — Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, Ie 25 juillet 1918.

Le Directeur général de l'inférieur,

M. KOHN.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu ses arrêtés des 6 et 22 juillet 1918,

par lesquels des zones d'interdiction et d'ob-

servation ont été déterminées pour enrayer

la propagation de la fièvre aphteuse dans la

commune de Morsch;

« A r t . 3. — Bei Feststellung der Unterstutz-

ungen, insofern es sich um ärztliche Behandlungs-

tosten handelt, kommen die Minimalsätze des

allgemeinen Ärztertaifs vom 16. November

1917, sowie des Tarifs fur Zahnärzte vom 18.

Juni 1902 ind Anwendung.

«Jedoch tanu berechnet werden

«a) für die Konsultation des Arztes in seiner

Wohnung oder vermittels Telephon, Fr. 3;

«b) für die Hausbesuche, Fr. 4;

«c) für die Konsultationen oder Hausbesuche

während der Nacht, das Doppelte der vor-

stehenden Sätze.

«Die Wahl der Ärzte ist frei. Fällt sie jedoch auf

einen andern als den nächstwohnenden Arzt, so

hat das betreffende Mitglied die hieraus ent-

slehenden Mehrkosten selbst zu tragen.

« A r t . 5. - Muß die Behandlung des Kranken

in einer Klinik geschehen, so wird der Zuschuß

der Kasse zu den der Klinik geschuldeten Aufeur-

haltskosten mit höchstens 5 Fr. pro Tag berechnet

werden.»

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 3 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß soll im «Me-

morial» veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 25. Juli 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M.

Kohn.

Beschluß vom 27. Juli 1918, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels

Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 6. und

22. Juli 1918, betreffend Festsetzung von Sperr-

und Beobachtungsgebieten, um die Werschlep-

pung der Maul- und Klauenseuche in der Ge-

meinde Mersch zu verhindern;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 de

l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concer-

nant l'exécution de cette loi;

Sur lu proposition du vétérinaire du Gouver-

nement du ressort;

Arrête

Les arrêtés précités des 6 et 22 juillet 1918

sont rapportés et remplacés par les dispositions

suivantes

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 3 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

La deuxième zone d'observation, com-

prenant les localités de Beringerberg et Angels-

berg, est supprimée.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 3 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Das weitere Beobachtungsgebiet,

begreifend die Ortschaften Beringerberg und

Angelsberg, ist hiermit aufgehoben.

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 4 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

L'indemnité de séjour est due pour

chaque nuit passée hors du lieu de la résidence.

Beschluß vom 24. Juli 1918, betreffend Fest-

setzung der in Art. 116 des Gesetzes vom 3.

April 1918, wodurch das Wahlgesetz vom

13. Juli 1913 abgeändert wird, erwähnten

Entschädigungen.

D e r

S t a a t s m i n i s t e r ,

P r ä s i d e n t

der

R e g i e r u n g ;

Nach Einsicht des Art. 116 des Gesetzes vom

3 April 1918 betreffend Abänderung des Wahl-

gesetzes vom 13. Juli 1913;

Beschließt

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 4 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

Für jede außerhalb des Amtswohn-

sitzes verbrachte Nacht wird die

Aufenthaltsver

44e

Toutefois la moitié de cette indemnité sera due

quand le retour s'effectuera le même jour que

le départ.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 4 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sonne der Art. 7l)

bis 78 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Auf Autrag des zuständigen Staatstierarztes;

Beschließt

Genannte Beschlüsse vom 6. und 22. Juli

1918 sind außer Krast gestellt und durch folgende

Bestimmungen erseht

Art. l. Die über die Ortschaften Mersch und

Berschbach verhängte Sperre ist hiermit aufge-

hoben, mit Ausnahme

a) des zwischen den Hänsern Rech und Thoma

belegenen Teiles der Großstraße der Ortschaft

Mersch;

b) des durch die Häuser Johann Mersch, in

Berschbach und Kies-Raths, in Mersch abge-

grenzten Teiles der Landstraße, welche von Bersch-

bach nach Mersch fuhrt.

Dieser Teil der Sperrzone bleibt den Vor-

schriften der Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Mi-

nisterialbeschlusses vom 14. Juli 1913 unter-

worfen.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 4 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Zuwiderhandlungen

gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen ge-

ahndet.

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 5 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

Lorsque, dans des circonstances

extraordinaires, les irais de route excèdent le

taux fixé à l'art. 1er, le Gouvernement en conseil

autorise le remboursement, de l'excédent jus-

qu'à concurrence d'un franc par kilomètre et

sur production de mémoire et pièces justi-

ficatives. La déclaration doit énoncer les motifs

pour lesquels il n'a pas été fait usage des moyens

de locomotion de l'art. 1er.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

Art. 5 — Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés Ouvrir la source officielle

Wenn in außergewöhnlichen Fällen

die Reisekosten die in Art. 1 angenommenen

Sätze übersteigen, verordnet die Regierung i m .

Konseil die Rückzahlung der Mehrausgaben bis

zu einem Franken pro Kilometer auf Rechnungs-

nachweis und Belege. Die Deklaration muß die

Gründe angeben, warum die in Art. l erwähnten

Transportmittel nicht angewandt worden sind.

Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail.

Art. 5 — Arrêté du 27 juillet 1918, concernant la police sanitaire du bétail. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 27 juillet 1918

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J

FABUR

Avis. — Examen de passage au Gymnase de

Luxembourg.

Par décision du Gouvernement, une session

extraordinaire de l'examen de passage, au

gymnase do Luxembourg, a été fixée aux 29,

30, 31 juillet et 1er août prochains.

Luxembourg, le 26 juillet 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction

publique,

L. MOUTRIER.

Avis.

- Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 15 au 29 août

1918, dans la commune de Stadtbredimus, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un chemin

d'exploitation au lieu dit « Traterbach » à

Stad bredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé den

travaux, un relové alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'associai ion sont déposés au secrétariat

communal de Stadtbredimuß, à partir du 15

août 1918 prochain.

M. J. Mari, membres de la commission d'agri-

culture à Mondorf, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 29 août

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

Avis. — Examen de passage au Gymnase de Luxembourg.

Art. 5 — Avis. — Examen de passage au Gymnase de Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Gegenwartiger Beschluß tritt am

Tage nach femer Veroffentluhung im «Memo

rial» in Kraft

Luxemburg, den 27. Juli 1918.

Der

General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Jaber.

Bekanntmachung. — Übergangsprüfung am

Gymnasium zu Luxemburg.

Durch Regierungsbeschluß ist eine außer

ordentliche Tagung der Ubergangsprüfung am

Gymnasium zu Luxemburg fur den 29., 30,

31 Juli und 1. August k anberaumt worden.

Luxemburg, den 26. Juli 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. M o u t r i e r .

Bekanntmachung. -

Syndikatsgenossenschaft.

Gemaß Art 10 des Gesetzes vom 28 De-

zember 1883 wird vom 15 auf den 29. August

1918 in der Gemeinde Stadtbredunus eine

Voruntersuchung abgehalten uber das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft fur Anlage eines Feldweges, Ort genannt

„Traterbach» zu Stadtbredimus.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, cm

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Stadtbredimus vom 15. August kunftig ab,

hinterlegt.

Hr. J. M a r x , Mitglied der Ackerbankom-

mission zu Mondorf, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt

Die notigen Erklarungen

wird er den Interessenten am Donnerstag, den

29 August 1918 von 9 11 Uhr morgens an

Ort und Stelle geben und am selben Tage, von

de relevée, dans l'anciene salle

d'écolo à.

Stadtbredimus.

Luxembourg, le 25 juillet 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

2—4 Uhr nachmittags etwaige Einsprüche im

alten Schulsaale entgegennehmen.

Luxemburg, den 25. Juli 1918.

Der General-Direktor des Ackerbans,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 25 et.,

l'association syndicale pour l'établissement do

cinq chemins d'exploitation aux lieux dits

«Vor dem Widderberg», «In Keufen» etc. à

Mertert, dans la commune de Mertert, à été

autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de Pacte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Mertert.

Luxembourg, le 25 juillet 1918.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 25.

Juli 1918 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von fünf Feldwegen, Orte genannt „Vor

dem Widerberg», «In Reusen» usw., zu Mertert,

ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Mertert hinter-

legt.

Luxemburg, den 25. Juli 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg,

Situation au 1er juillet 1918.

I. — Crédit foncier.

Nombre des prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et éta-

blissements

publics

b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux

fr.

30.816.050

fr. 26.712.665

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Valeur nominale des obligations en circulation

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des

déposants

Nombre des versements durant le 2me trimestre 1918

Montant des versements durant le 2me trimestre 1913

}fr.

fr.

57.528.715

346.955

10.521.866

14.272.915

32.733.933

35.830.300

16.345.400

103.406.066

41.308

4.278.618

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 6 au 20 juillet

1918

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

von: 6. bis 20. Juli 1918 feststellten an-

steckenden Krankheiten

№ d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz.

Luxbg-campagne.

Mersch.

Clervaux.

Echternach.

Grevenmacher

Localités.

Esch-s.-Alz.

Schifflange

Dommeldange

Larochette

Binsfeld

Breidkeld

Heinerscheid

Echternach

Ahn

Ehnen

Total

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales

Nombre des remboursements durant le 2me trimestre 1918

Montant des remboursements durant le 2me trimestre 1918

Nombre des livrets en cours

Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel

Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché

fr.

6.823

3.137.160 78

107.308

74.020 17

2.543.349 32

III. — Service des Habitations à Bon Marché,

Nombre des prêts réalisés

sans assurance-vie

avec assurance-vie

Montant des prêts réalisés

sans assurance-vie

avec assurance-vie

fr

667.310

4.139.015

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opérés

Remboursements anticipés

Montant en capital des prêts encore en cours

Primes versées à la Compagnie d'Assurances

}

4.806.325 —

11.100 —

1.549.247 27

692.179 01

2.564.898 72

298.398 20

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund Par. 60 des Zollstrafgesetzes wird hiermit zur öffentlichen Kenutms gebracht, daß

am 7. Juni 1918 zu Kleinbettingen in einem aus Belgien eingegangenen Schnellzuge 6 kg.

Zigaretten, die ein Unbekannter zurückzelassen hat, beschlagnahmt wurden sind.

Ansprüche auf diese Zigaretten sind bei der unterzeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 27. Juli 1918.

G r o ß h e r z o g l i c h e

Z o l l d i r e k t i o n .

(...)LUXEMBOURG

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 6 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

Les déclarations, adressées en double,

et toutes les pièces produites à l'appui, doivent

être visées et approuvées par le président du

bureau principal du canton.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

Art. 6 — Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés Ouvrir la source officielle

Die doppelt ausgefertigten Deklara-

tionen nebst Belegen, müssen vom Präsidenten

des Hauptbureaus des Kantons visiert und ge-

nehmigt sein.

règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés.

Art. 7 — règlement du 3 mai 1869 sur les frais de routes et de séjour des fonctionnaires et employés. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 24 juillet 1918.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification

de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur

le règlement des frais sanitaires de la caisse

de prévoyance des fonctionnaires et employés

communaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 54, alinéa 3 du règlement du 11 dé-

cembre 1912, pris en exécution de la loi du

7 avril 1912, sur la création d'une caisse de

prévoyance en faveur des employés des com-

munes et des établissements publics;

Arrête;

Art. 1

er. Les art. 3 et 5 de l'arrêté ministériel

du 17 avril 1915, portant règlement des frais

sanitaires de la Caisse de prévoyance des fonc-

tionnaires et employés communaux, sont mo-

difiés comme suit

gütung angerechnet. — Findet die Rückkehr am

Tage der Abreise selbst statt, so wird die Hälfte

obiger Vergütung gerechnet.

Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés

Art. 7 — Arrêté du 25 juillet 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 1915, sur le règlement des frais sanitaires de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés Ouvrir la source officielle

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 24. Juli 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. K a u f f m a n .

Beschluß vom 25. Juli 1918, wodurch der

ministerielle Beschluß vom 17. April 1915

über die Krankenpflege der Fürsorgekasse

für die Gemeindebeamten und -Angestellten

abgeändert wird.

D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des J u n e r n ,

Nach Einsicht des Art. 54 Abs. 3 des Regle-

mentes vom 11. Dezember 1912, betreffend die

Ausführung des Gesetzes vom 7. April 1912,

über die G r ü n d u n g einer Fursorgekasse für die

Beamten und Angestellten der Gemeinben und

öffentlichen Anstalten;

Beschließt

Loi du 19 juillet 1918, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915.

Table des dispositions (32)

Texte législatif (32 Articles)

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