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Grand-Duché de Luxembourg.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 6 juin

1891.

N°. 33.

Samstag, 6. Juni 1891.

Loi

du 16 mai 1891, portant règlement des

comptes généraux de l'État pour l'exer-

cice 1888.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37

de la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dé-

penses effectuées sur fonds de l'État pendant

l'exercice 1888, et le compte général des re-

cettes et des dépenses effectuées pendant le

même exercice sur les fonds spéciaux, comptes

dressés le 18 juillet 1890 par Notre Directeur

général des finances ;

Vu les observations de la Chambre des

comptes;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1891 et celle du Conseil d'État du

er mai suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Grand-Duché de Luxembourg.

Le compte général des recettes et

des dépenses effectuées sur fonds de l'État pen-

dant l'exercice 1888, annexé à la présente loi,

est arrêté ;

Gesetz vom 16 Mai 1891, wodurch die allge-

meinen Jahresrechnungen des Staates von

1888 abgeschlossen werden.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 104 der Verfassung und

des Art. 37 des Gesetzes über das Rechnungs-

wesen des Staates ;

Nach Einsicht der allgemeinen Rechnung der

Einnahmen und Ausgaben des Staatsfonds von

1888 und der allgemeinen Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Spezialfonds vom

nämlichen Jahre, beide Rechnungen von Unserm

General-Direktor der Finanzen am 18.

Juli

1890 aufgestellt;

Nach Einsicht der Bemerkungen der Rechnungs-

kammer ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 15. April 1891 und derje-

nigen des Staatsrathes vom 1. Mai dess. Jahres,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht

stattfinden soll;

Haben verordnet und verordnen

Grand-Duché de Luxembourg.

Die allgemeine Rechnung der Ein-

nahmen und Ausgaben des Staates während des

Dienstjahres 1888, welche gegenwärtigem Gesetze

beifolgt, ist abgeschlossen

I. E n recette effective, y com-

pris fr. 1,396,245 22 formant

l'excédant de recette de l'exer-

cice de 1887, à

fr.

E n dépense effective

fr.

Soit un excédant effectif de

recette de

fr.

II. En dépense pour ordre,

y compris l'excédant de dépense

p o u r ordre de fr. 2,582,183

de l'exercice 1887, à

E n recette p o u r o r d r e à

fr.

fr.

Soit un excédant de dépense

pour ordre de

fr.

8,856,760 28

7,283,726

59½

1,573,033 68½

6,063,678 79

1,746,161 23

4,317,517 56

Art.

2. L'excédant des recettes, à la fin de

l'exercice 1 8 8 8 , des

fonds spéciaux

déposés

dans la caisse de l'État, suivant le compte an-

nexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Fonds

des dépenses

c o m -

munales

fr.

Cautionnements de toute na-

ture

fr.

Titres au porteur de fonds

publics appartenant à la Caisse

d'épargne

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée

fr.

Dette publique. — Titres pres-

crits

fr.

Successions

en déshérence

non encore acquises à l'État

Biens séquestrés.

Consignations et dépôts

fr.

fr.

fr.

Postes. — Fonds pour m a n -

dats

fr.

70,684 77½

2,868,471 21

3,917,720 25

338,600

1,736 50

20,681 20

1,444 62

3,079,455 16

82,229 35

I. Für die wirklichen Einnah-

m e n ,

m i t

Einschluß

von

Fr.

1,396,245 2 2 , welche den

E i n -

nahmeüberschuß des Rechnungs-

jahres 1887 bilden

Fr.

Für

die wirklichen Ausgaben

auf

Fr.

Demnach ein wirklicher

E i n -

nahmeüberschuß von

Fr.

II. Für die Ausgaben für

Rechnungsordnung mit Einschluß

des Ausgabeüberschusses von

Fr.

2,582,183 36

des

Rechnungs-

jahres 1887 auf

Fr.

Für

die Einnahmen für Rech-

nungsordnung auf

Fr.

Demnach Ausgaben-Ueberschuß

für

Rechnungsordnung.

Fr.

8,856,760 28

7,283,726 59½

1,573,033 68½

6,063,678 79

1,746,161 23

4,317,517 56

Art.

2 . D e r Einnahme-Ueberschuß der in der

Staatskasse hinterlegten Spezialfonds, Ende 1888,

ist gemäß der gegenwärtigem Gesetze angefügten

Rechnung festgesetzt, wie folgt

Gemeindeausgaben-Fonds

Cautionen jeder Art.

Fr.

Fr.

Der Sparkasse gehörige In-

haber-Urkunden von Staatsfonds

oder industriellen Werthpapieren

Fr.

D e r V e r w a l t u n g der S t u d i e n -

börsen a m

Athenäum

gehörige

Fonds

Fr.

Staatsschuld.

Verjährte

Stücke

Fr.

Erblose Nachlassenschaften, wel-

che dem S t a a t e noch nicht a n -

heimgefallen sind.

Sequestrirte Güter

Fr.

Fr.

Consignationen

und

Hinter-

legungen

Fr.

Posten.

Postanweisungs-

fonds

Fr.

70,684 77½

2,866,471 21

3,917,720 25

338,600

1, 736 50

20,681 20

1,444 62

3,079,455 16

82,229 35

(ANNEXES.)

Compte général des recettes et des dépenses de l'État pour 1888.

Masse des détenus

Total

fr.

fr.

D'où il y a à déduire l'excé-

dant des dépenses à la fin de

l'exercice 1888, des fonds ;

Impositions commu-

nales

fr.

Timbres adhésifs

vendus. — Douane

fr.

744 60

3,364 22

10,384,387 28½

753 60

Soit un excédant des recettes

sur les fonds spéciaux déposés

dans la caisse de l'État par fr. 10,383,633 68½

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Francfort s/M., le 16 mai 1891.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Gefängnisse. — Gefangenmasse

Total

Fr.

Fr.

Hiervon ist abzurechnen der

Ausgabeüberschuß, Ende 1888,

der Fonds

Gemeinde - Auflagen

Fr.

Verkaufte statistische

Stempelmarken. —Zoll-

verwaltung

Fr. 744 60

3,364 22

10,384,387 28½

763 60

Mithin Einnahme-Ueberschuß

für

Spezial-Staatsfonds von

Fr. 10,383,633 68½

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Frankfurt a. M., den 16. Mai 1891.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre I

e r . — Recettes.

Section 1re. — Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

Contribution mobilière et patentes

Contribution personnelle

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les chevaux

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,

etc

PRÉVISIONS

pour 1888.

1,240,000

955,000

450,000

80,000

50,000

42,000

160,000

185,000

RECETTES

effectuées.

960,852 84

496,751 80

81,162

88,651 13

42,302

175,537

248,375 12

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Bière

Recouvrement de frais de poursuite

Timbres de quittances d'accises

Remboursement par les communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein .

a) Droits d'entrée et de sortie

b) Sucre de betteraves

c) Sel

d) Tabac indigène

e) Droit de statistique

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière et l'eau-de-vie

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

1,367,000

131,000

228,000

88,000

1,300

14,700

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc..

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau.

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

PRÉVISIONS

pour 1888.

100,000

2,400

2,000

2,000

1,500

1,000

2,030,900

1,800,000

600,000

19,000

63,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75,000

25,000

1,500

4,000

17,000

45,000

RECETTES

effectuées.

109,926 75

472 18

2,179 25

265 78

1,298 02

280 93

2,208,054 80

1,722,728 24

577,412 58

22,524 81

71,374 25

98,921 15

229,438 80

206,288 54

7,840 59

95,612 98

24,971 85

2,738 69

11,278 13

14,825 93

48,624 77

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Ventes mobilières

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

Section V. — Postes.

Taxes des lettres et autres recettes

Section VI. — Télégraphes et Téléphones.

Taxes des dépêches et autres recettes

Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres .

Section VIII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des colléges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les

dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades.

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement.

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves boursiers

PRÉVISIONS

pour 1888.

10,000

296,000

10,000

4,500

3,000

5,000

1,738,000

520,000

86,000

110,000

1,000

100,000

211,000

185,000

40,500

8,000

6,000

24,000

25,000

20,000

3,000

RECETTES

effectuées.

33,986 78

264,440 59

5,321 75

2,688 76

4,137 41

17,001 81

1,739,430 17

518,633 73

84,909 51

50,489 09

1,817 21

125,980 71½

176,287 01½

191,815 24

46,096 37

7,700

6,000

25,508 91

23,370 52½

19,850 99

12,930 06½

1,283 26

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

30,550

b) Fonds de consignations

4,800

c) Intérêts d'obligations acquises par l'État

19,870

Total des recettes

Recettes pour ordre.

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de

fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Total.

PRÉVISIONS

pour 1888.

6,000

55,000

373,200

7,999,100

150,000

1,000,000

150,000

1,300,000

RECETTES

effectuées.

573,176 55,

104,939 70

1,010,471 59½

7,460,515 06

645,951 84

903,475

196,734 39

1,746,161 23

ARTICLES.

5 bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — Dépenses.

Section 1re.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux

et des conseillers de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de

salle et du concierge de l'hôtel de Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour décorations

Dépenses diverses

CRÉDITS

pour 1888.

200,000

51,900

64,000

2,250

13,000

4,500

3,000

139,150

CRÉDITS

après

transferts.

200,000

52,119 60

63,280 40

2,250

15,500

2,500

3,000

139,150

PAIEMENTS

justifiés.

200,000

52,119 60

60,056 08

1,408 46

15,117 71½

592 69

487 50

129,782 04½

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section III.

Chambre des députés

Section IV.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat luxembourgeois

à La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour

frais de bureau et dépenses extraordinaires de rési-

dence à l'étranger

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les

voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre

judiciaire, y compris les frais de bureau des justices

de paix, les dépenses du casier judiciaire et de la

police des étrangers

Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bi-

bliothèques du barreau comprises) et frais de chauf-

fage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près

les tribunaux de police

Frais de roule et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute cour militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution

de commissions rogatoires transmises dû l'étranger.

(Crédit non limitatif. — Ces frais pouvant être avancés

par les comptables et être régularisés comme les frais

de justice urgents)

CRÉDITS

pour 1888.

30,000

17,000

12,300

12,000

6,300

7,600

26,100

270,000

14,000

4,000

1,000

4,700

54,000

CRÉDITS

après

transferts.

30,000

17,000

12,300

12,000

6,500

7,600

26,100

269,559 07

14,460 93

4,000

1,000

4,700

54,000

PAYEMENTS

justifiés.

30,000

14,664 19

12,059 84

4,787 55

5,829 OS

2,079 77½

12,696 37½

264,018 26

14,460 93

3,999 85

423 75

4,986 39

83,741 03½

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées

alimentaires

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des con-

cierges

Traitement d'un aide-exécuteur

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de

l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent,

en raison d'une mission spéciale

Indemnité de 100 fr. à chacun des 75 desservants et

vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés, et

supplément de traitement de 300 fr. au desservant

de Mondorf-les-Bains

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des

ecclésiastiques étrangers qui étendent leur adminis-

tration spirituelle sur des localités limitrophes du

territoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxem-

bourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

CRÉDITS

pour 1888.

3,500

3,400

1,000

356,000

370,000

2,800

7,800

13,600

3,000

5,500

2,600

2,600 .

409,200

372,000

25,900

397,900

CRÉDITS

après

transferts.

3,500

3,400

1,000

356,000

370,000

2,800

7,800

13,600

3,000

5,500

2,600

2,600

409,200

372,000

25,900

397,900

Payements

justifiés.

2,917 13

2,989 96

83 33

377,620 63½

365,133 34

2,800

7,800

13,600

3,000

5,500

2,600

2,599 92

404,333 26

369,893 17

25,511 66

395,404 83

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section X. — Chambre des comptes.

Traitement des membres et des employés de la Chambre

des comptes et jetons de présence des conseillers

honoraires

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions et bibliothèque com-

prises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses

imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitement du receveur général et de l'archiviste, et

indemnité pour la rétribution du caissier et d'un

commis aux écritures

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses

de service

Section XII. — Contributions directes, accises

et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les

experts-répartiteurs et les membres des conseils

cantonaux de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et

de la Lorraine pour l'exécution de la convention de

4858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la Direction et des receveurs des

contributions, du bureau central du cadastre et des

géomètres, y compris les impressions et les instru-

ments. — Restant d'exercices antérieurs, 288 fr. 85.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes.

(Crédit non

limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes.

CRÉDITS

pour 1888.

34,700

1,600

36,660

13,550

3,350

16,900

192,000

1,000

7,900

24,000

2,000

11,600

62,500

2,200

CRÉDITS

après

transferts.

33,844 25

2,455 75

36,660

15,450 08

3,449 92

16,900

192,021 77

2,303 45

9,335 71½

18,734 28

495 18

11,811 10

62,500

2,130 58

PAYEMENTS

justifiés.

32,207 86

2,455 75

34,663 61

13,109 96

3,449 92

16,559 88

192,003 77

2,303 45

9,335 71½

18,734 28

495 18

11,779 20

66,717 46

2,130 58

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement

des contributions. Apposition de scellés sur les

appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise

et de modération en matière de contributions directes.

— Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit

non limitatif.)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et Domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et em-

ployés de l'administration. Indemnités fixes et dépla-

cements des employés supérieurs; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités

des membres du conseil d'administration et du con-

tentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit

non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres

compris) et des receveurs

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables). (Crédit non limitatif.)

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication, y compris un restant d'exercices

antérieurs de fr. 103.15

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et boi-

sements sur les terrains des fortifications; répara-

tions urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-

damnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et

dépenses de l'atelier

CRÉDITS

pour 1888.

3,000

30,000

3,000

339,400

47,200

62,000

8,000

4,200

1,700

6,000

7,500

5,500

1,000

3,000

CRÉDITS

après

transferts.

823 86½

30,000

9,099 06

339,400

40,589 92½

585 95

62,000

9,936 43

4,200

1,700

6,000

7,500

5,500

1,000

7,648 81

PAYEMENTS

justifiés.

609 55

31,102 15

9,099 06

344,455 39½

38,773 65

585 95

65,180 52

9,936 43

3,404 36

2,993 57

3,967 56

1,511 27

5,200

1,040 68

7,648 84

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications

Loyer des locaux

Section XV.

Caisse d'épargne

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Secours et subsides permanents; suppléments à des

pensionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publics —

administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers, plus

un subside à la caisse de secours de divers can-

tonniers

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins vicinaux mis à charge de

l'État par les lois des 27 novembre 1874, 17 février

1876 et 23 mars 1878

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec

leurs dépendances et des chemins de halage, y com-

pris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc

sur la Pétrusse à Luxembourg

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Mise en état et entretien des chemins de grande com-

munication qui font l'objet des lois des 27 novembre

1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878

CRÉDITS

pour 1888.

1,000

149,400

32,400

11,700

9,000

53,100

20,000

467,000

15,000

482,000

72,500

8,500

73,000

21,500

175,500

210,000

20,000

125,000

CRÉDITS

après

transferts.

2,738 88½

149,400

32,400

11,700

9,000

53,100

20,000

467,000

15,000

482,000

67,519

8,952

74,199

24,830

175,500

208,653 55

20,000

125,000

PAYEMENTS

justifiés.

2,738 88½

142, 981 68½

28,083 76

11,700

8,900

48,683 76

19,850 99

503,447 70

14,900

518,347 70

67,463 28

8,951 33

74,199

24,790 25

175,403 86

195,688 16

18,883 25

110,060 49

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dé-

penses qu'occasionnent les opérations géodésiques

pour la confection des projets de redressement .

Indemnités du chef de terrain acquis ou à acquérir en

vertu de la loi du 13 janvier 1843, art. 4 .

Confection de projets de routes, achat d'instruments,

impressions pour le service des travaux publics .

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses

diverses qui s'y rattachent

Subvention pour l'établissement d'une halte à Drauffelt

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins

de grande communication repris par l'État; pépi-

nières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés

bâties et autres.

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jar-

dins et dépendances, y compris l'indemnité de loge-

ment du jardinier

Frais nécessités par la séparation de l'école industrielle

du gymnase et la réforme projetée de l'enseignement

supérieur et moyen

Déplacement et aménagement de l'école normale .

Travaux à faire pour l'installation au Rham des reclus

infirmes se trouvant à l'hospice central d'Ettelbruck —

premier crédit

Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du

Gouvernement, des autres bâtiments de l'État et des

bâtiments affectés à des services publics ; entretien

du mobilier et acquisition de meubles; assurance

des bâtiments et du mobilier de l'État contre les

risques de l'incendie

Crédit pour grosses réparations urgentes à faire à l'hôtel

de l'évêché à Luxembourg

CRÉDITS

pour 1888.

150,000

3,000

5,000

8,000

24,000

5,000

12,000

558,500

8,000

pr mémoire.

pr mémoire.

pr mémoire.

95,000

2,000

CRÉDITS

après

transferts.

150,000

3,000

4,000

8,000

24,000

5,000

12,000

846 45

558,500

6,747

98,906

2,005 54

PAYEMENTS

justifiés.

117,773 26

2,743 50

3,472 50

5,403 98

22,677 81½

3,000

11,295 13

846 45

491,844 53½

6,715 85

98,812 33

2,005 34

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Agrandissement des prisons de Diekirch, frais d'ameu-

blement

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de "l'État

Palais de justice a Luxembourg et ses dépendances ;

aménagement de la cour, clôture, mobilier .

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-

nistrations. Fêtes publiques et

illuminations.

Entretien des monuments historiques du pays et em-

bellissement dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à

Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutène-

ment

Indemnités à payer à des particuliers en suite des tra-

vaux de démantèlement exécutés en 1883, et travaux

à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-

devant forteresse de Luxembourg.

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains

à bâtir

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bu-

reau de l'ingénieur et du conducteur des mines.

Frais de voyage

Redevances à payer aux propriétaires de terrains con-

cessibles. (Crédit non limitatif.)

Cadastre du terrain minier de la zone concessible.

Rectification et entretien de l'abornement et conces-

sions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et

imprévues. Frais de procès.

Section XXII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et répara-

tion d'églises et de maisons d'école et pour d'autres

CRÉDITS

pour 1888.

19,000

30,000

30,000

20,000

10,000

17,000

231,500

6,000

30,000

40,000

76,000

14,000

2,500

22,000

12,500

51,000

CRÉDITS

après

transferts.

18,515

25,162 97

32,620 65

21,063 88

10,000

16,432

47 16

231,500

6,000

26,178 83

43,821 17

76,000

14,000

2,500

22,000

12,500

51,000

PAYEMENTS

justifiés.

15,270 83

25,161 69

52,620 65

21,065 88

8,801 10

16,431 93

46 13

226,929 73

6,000

22,819 87

42,203 60

71,023 47

11,427 82

1,549 71

1,309 75

14,287 28

ARTICLES.

LIBELLÉ.

travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais re-

latifs au contrôle des constructions communales.

Subsides ordinaires pour construction, entretien et

réparation de chemins vicinaux et pour raccorde-

ments aux chemins de fer

Subsides extraordinaires du même chef

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité

publique

Section XXIII. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à

faire à l'étranger par la caisse de l'État

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février

1872.) (Crédit non limitatif.)

Section XXIV. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de

district, frais de bureau des commissaires, traite-

ments, indemnités et frais de voyage du contrôle de

la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Section XXV. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et

accessistes; frais de bureau et de tournée de l'inspec-

teur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ;

dépenses forestières imprévues

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boise-

ment de terrains vagues

Section XXVI. — Service sanitaire.

Collége médical et médecins de canton

Acquisition des objets nécessaires pour les examens ;

frais de déplacement, visites des pharmacies et frais

de voyage et de séjour des membres du Collège

médical non domiciliés à Luxembourg

Ecole d'accouchement. Indemnités du personnel ensei-

gnant. Entretien des malades et des élèves

CRÉDITS

pour 1888.

50,000

50,000

50,000

7,500

157,500

735,900

3,000

3,600

742,500

27,500

2,500

30,000

21,000

20,000

41,000

9,500

2,300

7,500

CRÉDITS

après

transferts.

50,000

50,000

50,000

7,500

157,500

736,226 72

2,673 28

3,600

742,500

27,500

2,500

30,000

20,352 90

20,617 10

41,000

9,835

2,300

6,265

PAYEMENTS

justifiés.

49,454 82

49,700

50,000

7,500

156,654 82

734,550 72

1,738 57

33,889 01

770,178 30

26,498 46

2,450

28,948 46

16,765 92½

20,647 10

37,413 02½

9,834 96

2,300

6,249 88

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémie

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie,

etc...

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et sub-

sides aux communes dans le même but

Section XXVII. — établissement thermal et

hydrothérapique de Mondorf-les-Bains.

Mise en état du parc et de l'établissement

Frais d'exploitation

Section XXVIII. — Postes et Télégraphes.

a) Postes.

Traitements du directeur et du personnel du service ;

indemnités des surnuméraires et comptables.

Indemnités à des agents et à des employés des postes

pour services extraordinaires et frais de remplace-

ment d'employés et de facteurs malades. Indemnités

pour agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de tournée du directeur et des

inspecteurs et indemnités aversionnelles pour frais

de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les

frais de leur remplacement aux jours de repos

Loyer de locaux

Frais de route et de séjour

Indemnités aux chemins de fer pour les transports

postaux

Transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste et cartes-postales ; frais de

bureau de la Direction, des inspecteurs, des percep-

tions de Luxembourg (ville et gare) et des bureaux

ambulants et de relais, y compris un restant de

6,313 fr. 36 de l'exercice antérieur

CRÉDITS

pour 1888.

15,900

6,000

1,200

1,530

80,000

121,930

25,000

28,000

53,000

188,000

14,500

9,100

211,000

6,100

2,000

18,200

67,300

22,000

CRÉDITS

après

transferts.

13,900

6,135

1,200

1,530

80,765

121,930

25,000

28,000

53,000

189,482 49

19,222 48

7,924 60

207,420 57

5,994 26

797 53½

14,956 02

56,016 96

24,553 45

PAYEMENTS

justifiés.

13,630

6,050

59 79

154 50

79,340

117,619 13

24,447 34

28,000

52,447 34

189,482 49

19,222 48

7,924 60

207,420 57

5,869 26

797 53½

14,956 02

56,016 96

24,553 45

ARTICLES.

137 bis

LIBELLÉ

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste.

Subside à la Caisse de secours mutuels des employés

des postes et télégraphes

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les

camions ; frais de mobilier et d'installation de per-

ceptions et agences, y compris un restant d'exercices

antérieurs de 508 fr

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau interna-

tional

Dépenses diverses et imprévues

b) Télégraphes et téléphones.

Traitements du personnel ; indemnités des surnumé-

raires et des aides-surveillants

Indemnités à des aides temporaires et à des employés

télégraphistes pour services extraordinaires .

Indemnités à allouer aux agents du service des postes

ou à d'autres personnes qui concourent au service

télégraphique et téléphonique dans les bureaux se-

condaires

Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-

télégraphe

Frais de voyage

Surveillance et entretien du matériel et fournitures

pour le service des appareils, y compris un restant

de 858 fr. 44 d'exercices antérieurs

Bureau international de Berne

Remboursements aux offices étrangers ; frais d'exprès

et bons pour réponses payées (frais à avancer par les

comptables). (Crédit non limitatif.)

Gros entretien, amélioration, création et extension des

réseaux télégraphiques et téléphoniques, dépenses

diverses et imprévues, y compris un restant de

45,000 fr. de l'exercice antérieur

Section XXIX. — Agriculture.

Commissions d'agriculture et de viticulture

CRÉDITS

pour 1888.

4,000

1,500

6,900

551,800

36,000

4,200

21,000

4,500

2,400

3,250

5,000

190,000

266,850

3,600

CRÉDITS

après

transferts.

4,000

1,500

8,722 58½

514 22

541,510 17

27,594 35

6,950

16,167

4,048 55

2,775 79

4,680 35

5,000

209,617 79

277,139 83

3,162

PAYEMENTS

justifiés.

4,000

1,500

8,722 58½

514 22

541,385 17

27,594 35

6,950

16,167

4,048 55

2,775 79

4,680 35

9,066 51

209,617 79

281,206 34

3,161 21

ARTICLES

loi

LIBELLÉ.

Service agricole. — Traitements du personnel et in-

demnités de personnes temporairement y attachées .

Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ;

loyer des locaux

Frais de route et de séjour

Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles .

Subsides en faveur de la plantation d'arbres fruitiers .

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'as-

sainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture .

Conférences agricoles.

École et station agricoles à Ettelbruck, y compris un

restant de 10 fr. d'un exercice antérieur

Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école

agricole

Subsides pour des études techniques à des écoles spé-

ciales

Amélioration de la race des chevaux.

(Crédit non

limitatif.)

Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non

limitatif.)

Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre

1870, concernant les épizooties

Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du

5 novembre 1881. Dépenses en vue des mesures à

prendre contre l'invasion et la propagation du phyl-

loxéra — études

Section XXX. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Commissariat de la Banque Internationale

Subside pour faciliter la participation de l'industrie

nationale à des expositions à l'étranger

CRÉDITS

pour 1888.

19,000

3,200

5,000

35,000

20,000

20,000

100,000

25,000

4,500

23,200

6,000

5,000

19,000

34,000

8,000

4,000

334,500

1,600

6,000

15,000

22,600

CRÉDITS

après

transferts.

17,538 50

3,399 86

5,400

43,954 87½

16,895 73

17,469

100,000

30,031 34½

3,775

26,210 06

2,925

7,799 99

19,000

34,000

1,487 05½

3,451 58½

334,500

1,600

6,000

15,000

22,600

PAYEMENTS

justifiés.

17,538 26

3,399 86

3,399 04½

43,874 06½

16,734

16,108 20

99,257 20

29,426 33½

3,775

26,210 06

2,925

7,799 99

14,912 90

43,690 15

1,487

3,451 58

337,149 94½

1,277 40

6,000

15,000

22,277 40

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Section XXXI. — Enseignement supérieur et

moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses di-

verses

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres

frais (sans distinction d'exercice). (Crédit non limi-

tatif.)

Bourses pour études universitaires ou études supé-

rieures en général

Subsides à des élèves indigents

Section XXXII, — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et in-

specteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités,

frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses

concernant la surveillance des écoles et de l'enseigne-

ment primaire

Ecole normale — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement

primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en

général, à répartir entre les communes et sections

de communes qui s'imposent de centimes addi-

tionnels et au prorata des dites impositions, sauf

la faculté réservée au Gouvernement de disposer

du cinquième du crédit pour encourager

des

communes ou sections, sans distinction, qui font

des sacrifices extraordinaires en faveur de

l'en-

seignement primaire

170,000

b) Part contributive de l'Etat dans la majo-

ration du traitement communal du per-

sonnel enseignant en vertu de la loi du

6 juillet 1876

c) Subsides dans l'intérêt du remplace-

ment d'instituteurs malades

33,000

2,000

Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et

en faveur de cours de. gymnastique et frais d'inspection

de ces-écoles

CRÉDITS

pour 1888.

157,000

10,000

3,000

10,500

1,500

182,700

39,000

32,000

203,000

27,000

CRÉDITS

après

transferts.

156,152 71

10,847 29

3,700

10,500

1,500

182,700

39,000

32,000

205,000

27,000

PAYEMENTS

justifiés.

154,604 86

10,837 29

13,486 05

10,200

1,500

190,628 20

38,565 70

31,963 3®

204,024 70

24,601

ARTICLES.

193 bis

LIBELLÉ.

Suppléments de traitements pour ancienneté de service

et primes de brevet des instituteurs et institutrices

en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-

tinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supé-

rieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent l'École normale

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des

orphelins délaissés par des instituteurs

Secours aux sociétés de secours mutuels formées par

les instituteurs et institutrices

Institution des sourds-muets — traitements et indem-

nités du personnel et subside éventuel à accorder

aux instituteurs envoyés à l'étranger

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment, literie et matériel de classe

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XXXIII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles et artistiques.

Subside à la Section historique de l'Institut.

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles.

CRÉDITS

pour 1888.

87,500

12,000

12,000

6,000

2,000

4,000

1,500

10,700

7,200

5,000

1,000

451,900

12,000

2,000

6,000

2,000

2,000

2,000

1,300

CRÉDITS

après

transferts.

88,322 30

11,177 50

12,000

6,000

2,000

4,000

1,500

10,700

7,200

5,000

1,000

431,900

12,000

2,000

6,000

2,000

2,000

2,000

1,500

PAYEMENTS

justifiés.

88,092 50

8,500

12,000

6,000

2,000

4,000

1,500

10,109 48

5,983 78

3,017

999 99

441,357 70

11,990

2,000

5,955

2,000

2,000

2,000

1,500

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus (nourriture, habillement, cou-

chage, chauffage, éclairage, médicaments, etc.);

habillement et traitement médical des gardiens.

Cantine

Dépenses relatives au travail dans les maisons de dé-

tention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des

détenus

Menues dépenses

Section XXXV. — Hospice central et orphelinat.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage, éclairage, médicaments, etc.); habille-

ment et traitement médical des gardiens

Menues dépenses

Section XXXVI. — Bienfaisance publique,

secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfai-

sance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus, de perte ou abat-

tage de bétail ; secours particuliers, etc.

Subsides aux communes du chef du rapatriement

d'aliénés ou d'épileptiques indigents, ainsi que de

leur séjour dans des établissements charitables de

l'étranger (loi du 26 juin 1874), (sans distinction

d'exercice)

Remboursements aux communes ou établissements de

bienfaisance de secours donnés à des nécessiteux

étrangers ou à des indigents abandonnés

CRÉDITS

pour 1888.

1,000

29,000

45,000

50,000

100,000

7,000

1,000

201,000

30,000

160,000

190,800

50,000

25,000

6,000

3,000

CRÉDITS

après

transferts.

1,000

29,000

43,828 23

52,609 58½

100,000

5,562 18½

1,000

201,000

28,776

161,621 90

402 10

190,800

47,300

31,300

1,200

6,000

Payements

justifiés.

1,000

28,945

45,828 25

52,609 54½

54,946 14

2,431 22½

995 52

154,810 63

28,775 17

161,621 17

190,796 54

47,296

31,150

1,158 98

5,597 46

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Remboursements de secours avancés à des Luxem-

bourgeois en pays étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Subside à l'orphelinat St-Joseph à Rodange.

Section XXXVII. — Police générale et

administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3).

(Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (loi du 4 décembre 1860,

art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés

Dépense à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des

étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants,

et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion

Primes et dépenses diverses pour la destruction des

loups et autres animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux.

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars

1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépen-

dances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes

— instruction des demandes en autorisation ; sur-

veillance

Section XXXVIII.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exer-

cices antérieurs de 1,776

fr.

87½

Section XXXIX.

Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont

restés disponibles aux budgets respectifs.

Total général

CRÉDITS

pour 1888.

1,600

5,000

89,100

33,000

33,000

1,000

5,000

5,000

65,000

143,000

6,000

50,000

7,442,790

CRÉDITS

après

transferts.

3,000

89,100

55,000

55,000

1,500

5,000

5,000

64,500

145,000

6,000

50,000

7,442,790

PAYEMENTS

justifiés.

51 70

5,000

88,384 14

27,996 10

27,981 93

1,039 49

5,622 50

3,450

46,650

163 10

111,203 12

5,988 54½

44,739 91½

7,283,726 59½

I .

II.

BALANCE.

Recette effective y compris l'excédant de recette de l'exercice 1887,

par fr. 1,396,243 22

Dépense effective

Excédant de recette

Dépense pour ordre, y compris l'excédant de dépense

pour ordre de l'exercice 1887, par fr. 2,582,185 36

Recette pour ordre

Excédant de dépense pour ordre

8,856,760 28

7,283,726 59½

1,573,033 68½

6,063,678 79

1,746,161 23

4,317,517 56

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour construction de deux

chemins d'exploitation aux lieux dits

Eschen-

feld et Brettenfeld à Beckerich, dans la com-

mune de Beckerich, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Beckerich.

Luxembourg, le 2 juin 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndicatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Feldwegebau in den Orten genannt „Eschenfeld

und Brettenfeld" zu Beckerich, Gemeinde Beckerich,

genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem

Gemeindesekretariate von Beckerich hinterlegt.

Luxemburg, den 2. Juni 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

ARTICLES.

LIBELLÉ.

Chapitre III.

Dépenses pour ordre.

(Crédit non limitatif.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière

ou avances à la douane grand-ducale

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'État,

ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en

titres de l'emprunt grand-ducal

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

Total

CRÉDITS

pour 1888.

150,000

1,000,000

150,000

1,300,000

CRÉDITS

après

transferts.

150,000

1,000,000

150,000

1,300,000

PAYEMENTS

justifiés.

645,951 84

2,638,809 20

196,734 39

3,481,495 43

Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'État, exercice 1888.

Numéros

d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour chemins vicinaux .

Impositions communales.

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Titres au porteur de fonds publics appartenant

à la Caisse d'épargne

Fonds de l'administration des bourses d'études

de l'Athénée

Dette publique. — Titres prescrits

Titres de fonds publics de l'ancien fonds de

secours de la douane

Successions en déshérence non encore acquises

à l'État

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

a) Amendes de consignations et consignations

faites par des étrangers

b) Loi du 29 nivôse an XIII (consignations

judiciaires)

c) Dépôts volontaires

d) Consignations faites en exécution de l'art. 7

de l'arrêté du 16 juillet 1872 (saisies)

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Remboursement-recettes.

Postes. — Fonds de subvention de comptables

d'autres services

Timbres adhésifs vendus. — Douane

Postes. — Prix d'abonnement aux journaux

Masse des détenus

Totaux

Excédant

de recette de

l'exercice

1887.

83,406 21

2,716,495 89

3,478,395 25

334,000

1,716 50

20,681 20

1,026 69

1,554,636 07

86,022 99

3,364 22

8,279,745 02

Excédant

de dépense de

l'exercice

1887.

307 76½

507 76½

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice 1888.

147,314 52

258,166 93

127,484 18

175,625 32

504,000

14,300

417 93

2,873,013 80

19,830,269 19

227,070 58

1,593,167 50

34,151 11

14,476 57

25,799,477 63

Dépenses

faites

pendant

l'exercice 1888.

147,314 52

258,175 93

140,205 61½

23,650

64,675

9,700

1,348,194 71

19,834,062 83

227,070 58

1,593,167 50

34,387 94½

14,476 57

23,695,081 20

Excédant

de recette de

l'exercice

1888.

70,684 77½

2,868,471 21

3,917,720 25

338,600

1,736 50

20,681 20

1,444 62

3,079,455 16

82,229 35

3,364 22

10,384,387 28½

Excédant

de dépense de

l'exercice

1888.

744 60

753 60

Circulaire concernant la révision des plantations

d'arbres fruitiers, fosses à purin, améliorations

agricoles, etc.

Conformément à ma circulaire du 29 juillet

1889 et dans le but d'éviter les frais auxquels

ce service avait donné lieu jusque là, la révision

des plantations d'arbres fruitiers, fosses à purin,

améliorations agricoles etc., a été confiée aux

autorités locales.

Les fonctions confiées aux membres des con-

seils communaux ou aux hommes de confiance

à désigner par eux, devront, comme par le

passé, être exercées gratuitement.

Luxembourg, le 3 juin 1891.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de mai écoulé

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Rundschreiben,

die Revision der

Obstbäume,

Fauchbehälter, landwirthschaftlichen

Ver-

besserungen u.s.w., betreffend.

Gemäß meinem Rundschreiben vom 29. Juli

1889 und um die Kosten zu vermeiden, welche

die Revision der Obstbaumpflanzungen, Fauch-

behälter, landwirthschaftlichen Verbesserungen u.

s.w. bisher verursacht hat, ist diese den Lokal-

behörden übertragen worden.

Die Verrichtungen, mit denen die Mitglieder

der Gemeinderäthe oder die von ihnen zu bezeich-

nenden Vertrauensmänner betraut sind, sind,

wie bisher, unentgeltlich.

Luxemburg, den 3. Juni 1891.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Nos

Noms et domicile des agents.

Pierre Buchler-Schartz, cafetier à

Grevenmacher.

W. Bauschlet-Conter, à Remich.

Frédéric Nolet de Brauwere van

Steeland, à Mersch.

Jean-Pierre Pœcker, garde-forestier

à Medernach.

Melchior Bourg, à Luxembourg.

Michel Jacquard, clerc de notaire

à RoIlingergrund,

Victor-Pierre Klensch, employé au

bureau de

l'enregistrement à

Esch-sur-l'Alzette.

Qualités.

Agent.

id.

Agent général.

Agent.

Agent général.

Agent.

id.

Compagnie d'assurances.

Société suisse d'assurances contre

les accidents, à Winterthur.

Magdeburger Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft.

La Providence (vie), à Paris.

Preussische

National - Feuer- Ver-

sicherungs-GeselIschaft, a Stettin.

La Bâloise (vie).

Compagnies belges d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie, à Bruxelles.

Gladbacher Feuerversicherungs-Ac-

tien-Gesellschaft à Gladbach (in-

cendie et bris de glaces).

Date de l'agréation.

11 mai 1891.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1 e r juin 1891.

Pour le Directeur général des finances

Le Directeur général des travaux publics,

Thorn.

Luxemburg, den 1. Juni 1891.

Für den General-Director der Finanzen,

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Luxembourg, Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Im Laufe des verflossenen Monats Mai

sind nachbezeichnete Personen als Versicherungs-

agenten bestätigt worden

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