LU
Règlement ministériel du 10 octobre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains pro- duits agricoles et alimentaires page Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 844
Texte législatif (3 Articles)
A N° 44
16 octobre 1961
SOMMAIRE
Règlement ministériel du 10 octobre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains pro-
duits agricoles et alimentaires
page
Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 844
Règlements communaux concernant la fusion de sections de comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 846
Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Règlement
ministériel du 10 octobre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits
agricoles et alimentaires.
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains pro-
duits agricoles et alimentaires ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits
agricoles et alimentaires ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise ;
Arrêtent
Le taux du droit spécial des produits ou groupes de produits suivants, mentionnés à la liste
de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1961, établissant un droit spécial à l´importation de certains
produits agricoles et alimentaires, est fixé comme suit
N° du tarif des
droits d´entrée,
éventuellement
PRODUITS
Taux
complété par la
frs.
subdivision
statistique
ex 10.05
Maïs à l´exclusion du maïs destiné à être travaillé en amidonnerie, glucoserie
et maïserie, les 100 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.
10.07 B
Millet, alpiste, graines de sorgho et dari, autres céréales, les 100 kg
160.
11.01 E I
Farines de maïs, les 100 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266.50
11.01 E II
Farines de céréales autres que : farines de froment, d´épeautre, de méteil, de
seigle, d´orge, d´avoine, de riz et de maïs, les 100 kg . . . . . . . . . . . . . . . . 266.50
Gruaux, semoules, grains mondés perlés, concassés, aplatis (y compris les
flocons)
ex 11.02 A III
de céréales autres que froment, seigle, orge, avoine et riz, les 100 kg
266.50
Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 10 octobre 1961.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Elvinger.
Arrêté grand-ducal du 11.1.1961 : Mémorial n° A3, p. 40 et ss, du 30.1.1961 ;
Arrêté grand-ducal du 7.6.1961 : Mémorial n° A21, p. 432 et ss, du 12.6.1961.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois).
B
v a n g a / C 1 .
Délibération du Conseil communal en date du 17 août 1961 portant fixation
des taxes d´eau pour la conduite d´eau de Dœnan e/Deiffelt pour l´exercice 1961.
En séance du 17 août 1961, le conseil communal de Bœvange/Cl. a pris une délibération portant fixation
des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Doennange et Deiffelt pour l´exercice 1961.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 septembre 1961 et publiée en due
forme. 19 septembre 1961.
B o u l a i d e .
Règlement communal du 29 juillet 1961 portant interdiction de déverser les huiles
de vidange des véhicules automoteurs.
En séance du 29 juillet 1961, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement portant interdiction
de déverser les huiles de vidange des véhicules automoteurs dans le système de canalisation publique, sur
les terrains privés et publics et dans les cours d´eau.
Ledit règlement a été publié en due forme. 13 septembre 1961.
D i f f e r d a n g e .
Délibérations du 30 juin 1961 portant nouvelle fixation de redevances et de taxes.
En séance du 30 juin 1961, le conseil communal de Differdange a pris six délibérations portant nouvelle
fixation des tarifs et taxes à percevoir du chef
a) de la fourniture d´eau,
œ
b) de l´usage des courts de tennis et de l´établissement de bains en plein air,
c) des étalages sur les foires et marchés,
d) du nettoyage des canalisations et du vidange des fosses d´aisance,
e) de l´usage de la bibliothèque municipale et
f) de l´usage des établissements municipaux de bains publics.
Lesdites délibérations ont été approuvées par décisions ministérielles des 31 août et 2 septembre 1961
et publiées en due forme. 23 septembre 1961.
H o b s c h e i d .
Délibération du Conseil communal en date du 10 mai 1961 ayant pour objet de
modifier et de compléter son règlement de circulation du 9 mai 1957.
En séance du 10 mai 1961, le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 9 mai 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en date
des 13 et 14 juillet 1961 et publiée en due forme. 13 septembre 1961.
L u x e m b o u r g .
Délibérations du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en date du 21
juillet 1961 portant modification du règlement-taxe du 31 octobre 1955.
En séance du 21 juillet 1961, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris six délibérations
portant nouvelle fixation des taxes pour
a) l´enlèvement des ordures ménagères,
b) l´utilisation du corbillard,
c) les concessions de tombes,
d) les inhumations (ouverture des fosses),
e) la fourniture d´énergie électrique,
f) les tramways et autobus.
Lesdites délibérations ont été approuvées, à savoir celles mentionnées sub a) à d) ci-dessus par des arrêtés
grand-ducaux du 14 août 1961 et celles sub e) et f) par décisions ministérielles du 31 juillet 1961. Les déli-
bérations ont été publiées en due forme. 14 septembre 1961.
L u x e m b o u r g .
Règlement de circulation du 14 juillet 1961.
En séance du 14 juillet 1961, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement de
circulation à caractère temporaire.
Ledit règlement a été approuvé par décision de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur en
date des 1er et 18 août 1961 et publié en due forme. 14 septembre 1961.
M e r s c h .
Délibération du Conseil communal en date du 13 mai 1961 modifiant et complétant
son règlement de circulation du 2 juillet 1956.
En séance du 13 mai 1961, le conseil communal de Mersch a pris une délibération ayant pour objet de
modifier et de compléter son règlement de circulation du 2 juillet 1956.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur
en date des 23 et 24 août 1961 et publiée en due forme. 28 septembre 1961.
M e r t z i g . Règlement communal du 29 août 1961 concernant la conduite d´eau.
En séance du 29 août 1961, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement concernant la conduite
d´eau.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 18 septembre 1961 et publié en due forme.
19 septembre 1961.
O b e r w a m p a c h .
Délibération du Conseil communal en date du 14 juillet 1961 portant nouvelle
fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la
conduite d´eau de Niederwampach-Schimpach.
En séance du 14 juillet 1961, le conseil communal d´Oberwampach a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la
conduite d´eau de Niederwampach-Schimpach, à partir du 1er avril 1961.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 1961 et publiée en due forme.
13 septembre 1961.
S a n e m .
Délibération du Conseil communal de Sanem en date du 23 juin 1961 modifiant et com-
plétant son règlement de circulation du 15 mars 1957.
En séance du 23 juin 1961, le conseil communal de Sanem a pris une délibération ayant pour objet de
modifier et de compléter son règlement de circulation du 15 mars 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l´Intérieur en
date des 29 et 31 août 1961 et publiée en due forme. 28 septembre 1961.
S e p t f o n t a i n e s .
Délibération du Conseil communal en date du 5 août 1961 portant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance de cartes d´identité.
En séance du 5 août 1961, le conseil communal de Septfontaines a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe à percevoir du chef de la délivrance de cartes d´identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1961 et publiée en due
forme. 26 septembre 1961.
Règlements communaux concernant la fusion des sections de comptabilité.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois).
Par délibération du 21 septembre 1961, le Conseil communal de Clemency a décidé la fusion des sections
de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai 1932 concernant la simpli-
fication des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur du 29.9.1961.
30 septembre 1961.
Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux.
E R R A T U M .
Au Mémorial, Recueil de Législation, A N° 35 du 24 août 1961, page 792, il y a lieu de lire
Tarif international N° 5332 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre certaines
gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français. 3e supplément. 26 juillet 1961.
au lieu de
Tarif international N° 5331 pour le transport etc.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.