Arrêté grand-ducal du 12 août 1957 concernant 2° Principe de droit public ; organisation et attri- les
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
No 49
Vendredi, le 30 août 1957.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag,
den 30. August 1957.
Arrêté grand-ducal du 12 août 1957
concernant
2° Principe de droit public ; organisation et attri-
les
conditions
d´avancement
au grade
de
butions des Commissariats de district.
commis-aux-écritures
des
Commissariats
de
3° Notions approfondies sur les matières faisant
district.
partie de l´examen pour le grade d´expéditionnaire.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Nul ne peut être nommé commis-aux-
Le succès à l´examen ne donnera droit à une
écritures aux Commissariats de district s´il n´a subi
nomination à l´emploi de commis-aux-écritures que
avec succès l´examen prévu par l´art. 2 du présent
dans les prévisions et les limites de l´art. 17 de la
arrêté.
loi du 21 mai 1948 modifiée par celle du 24 avril
Pour être admis à cet examen, le candidat doit
1954 sur les traitements des fonctionnaires et em-
avoir subi avec succès l´examen d´expéditionnaire
ployés de l´Etat, et de l´arrêté grand-ducal du 25
des commissariats de district, depuis au moins 3
mai 1955, fixant le nombre des emplois de commis-
années.
aux-écritures des Commissariats de district.
Le personnel des écoles gardiennes, jardins d´enfants et autres institutions similaires, publiques
et privées, doit être en possession du brevet de maîtresse de jardin d´enfants.
La Commission d´expertise des étalons
deux primes de
3000 fr.,
désignée par arrêté du 15 novembre 1954 se réunira
trois primes de
2500 fr.,
à Diekirch, le 22 septembre prochain, à 9 heures,
deux primes de
2000 fr.
pour décerner les primes ci-après
I. Primes de concours
V.
Juments
non suitées, ayant quatre ans
a) Etalons admis avec quatre dents d´adulte et
plus.
moins
douze primes
trois primes
une prime de
4000 fr.,
une prime de
4500 fr.,
une prime de
3500 fr.,
deux primes de
4000 fr.
une primes de
3000 fr.,
b) Etalons admis avec huit dents d´adulte
trois primes de
2500 fr.,
une prime de
4500 fr.
trois primes de
2000 fr.,
c) Etalons admis avec plus de huit dents d´adulte
trois primes de
1500 fr.
huit primes
VI. Pouliches
une prime de
6000 fr.,
a) de trois ans, douze primes
deux primes de
5500 fr.,
une prime de
2000 fr.,
trois primes de
5000 fr.,
deux primes de
1800 fr.,
deux primes de
4500 fr.
trois primes de
1500 fr.,
II. Primes de raceur
quatre primes de 1200 fr.,
cinq primes
deux primes de
1000 fr.
une prime de
6000 fr.,
b) de deux ans, quinze primes
deux primes de
5000 fr.,
une prime de
2000 fr.,
une prime de
4500 fr.,
une prime de
1800 fr.,
une prime de
4000 fr.
deux primes de
1600 fr.,
trois primes de
1500 fr.,
III. Etalons
admis, nés et élevés dans le pays
trois primes de
1200 fr.,
trois primes
cinq primes de
1000 fr.
une prime de
3000 fr.,
une prime de
2500 fr.,
VII. Lots de trois juments ou pouliches
une prime de
2000 fr.
appartenant au même propriétaire
sept primes
IV. Juments suitées
une prime de
4000 fr.,
a) ayant quatre ans, cinq primes
une prime de
3000 fr.,
une prime de
4000 fr.,
une prime de
2500 fr.,
deux primes de
3500 fr.,
deux primes de
2000 fr.,
deux primes de
3000 fr.
deux primes de
1000 fr.
et
VIII. Juments raceuses suivies de trois
L´examen pour le grade de commis-aux-
Ce brevet est délivré à la suite d´un examen à double échelon, comprenant un examen prépara-
toire et un examen final.
I. Examen préparatoire.
Les primes prévues à l´art 1er ainsi que
25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les
les subsides de station à allouer en vertu de l´art. 2
primes de concours et les subsides accordés en vertu
de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront
de l´art. 2 du même règlement seront payés aux
décernées que pour autant qu´il résulte des carnets
intéressés par chèque ou mandat de poste dans la
de saillie que les étalons ont été tenus constamment
quinzaine suivant le concours. Le paiement des
au lieu de dépôt pendant le temps de la monte,
primes de raceur se fera de la même façon après
c´est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1957. A ces
la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été
fins, le carnet de saillie, dûment certifié par les
décernées.
détenteurs des juments saillies et visé par le bourg-
L´examen prévu à l´article qui précède
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
aura lieu devant une Commission d´au moins trois
Nassau, etc., etc., etc.;
membres nommés par Notre Ministre de l´Intérieur.
Vu l´article 17 de la loi du 21 mai 1948 portant
Nul ne peut être membre d´une commission
revision générale des traitements des fonctionnaires
d´examen auquel participe un parent ou allié
et employés et allocation de suppléments de pen-
jusqu´au 4me degré inclusivement.
siens aux retraités de l´Etat, modifiée et complétée
La Commission statue sur l´admissibilité des
par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954 ;
candidats à l´examen.
Vu l´article 1er de Notre arrêté du 25 mai 1955
Elle arrêtera la procédure à suivre et fixe le cœffi-
portant nouvelle fixation des emplois de commis-
cient des points attribués à chaque matière.
aux-écritures et de commis-techniciens des Admi-
A la suite de l´examen la Commission prononce
nistrations de l´Etat ;
l´admission ou le rejet des candidats.
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
La décision de la Commission est sans recours.
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
La Commissoin dresse un procès-verbal de ses
y a urgence ;
opérations ainsi que du résultat de l´examen.
Sur le rapport de Notre Ministre de l´intérieur et
Le procès-verbal est transmis au Ministre de
après délibération du Gouvernement en Conseil;
l´Intérieur qui en délivre des extraits aux candidats
Avons arrêté et arrêtons
pour leur servir de titre.
Pour pouvoir se présenter à l´examen préparatoire, les candidates doivent suffire aux conditions
suivantes
1° Avoir atteint l´âge de 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er janvier de l´année qui suit celle
pendant laquelle l´examen a lieu ;
2° Produire un certificat médical délivré par un médecin qui sera désigné par le Ministre de l´Education
Nationale, et attestant qu´elles ne présentent aucune déficience qui les rend inaptes à la carrière de maîtresse
de jardin d´enfants ;
3° Justifier qu´elles ont subi avec succès l´examen de passage des lycées de jeunes filles ou qu´elles ont
suivi, avec succès les 8e, 9e et 10 e années d´études des écoles primaires supérieures ou d´autres institutions
analogues ;
4° Justifier qu´elles ont fait avec succès, pendant deux années subséquentes aux études générales prévues
sub 3) des études théoriques et pratiques sur les matières indiquées ci-dessous et dont le programme détaillé
fera l´objet d´une instruction ministérielle.
1. Doctrine chrétienne ;
2. Langue française ;
3. Langue allemande ;
4. Psychologie et pédagogie ;
5. Sciences naturelles ;
6. Hygiène et soins des malades ; puériculture ;
7. Législation sociale ;
8. Histoire nationale ;
9. Dessin ;
10. Education musicale ;
11. Education physique et jeux ;
12. Travaux à l´aiguille ;
13. Travaux manuels.
Ne sont admis à concourir pour les primes
produits au moins
de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois
six primes
dans le pays et que les propriétaires s´obligent à
une prime de
4500 fr.,
conserver encore une année entière pour servir à la
une prime de
4000 fr.,
monte publique. Les candidats à ces primes devront
une prime de
3500 fr.,
être accompagnés de quatre produits au moins et
une prime de
3000 fr.,
de six produits au plus.
deux primes de
1500 fr.
Sont éliminés de l´examen prévu à l´art.
écritures se fera par écrit et portera sur les matières
3 du présent arrêté les candidats qui ont obtenu
ci-après
moins de 3/5 du maximum total des points.
1° Confection en langue française et allemande
Les candidats qui ont obtenu 3/5 du maximum
de projets de lettres ou autres documents concer-
total des points, sans avoir atteint la moitié du
nant des affaires courantes du service.
maximum des points dans l´une ou l´autre branche,
subissent un examen oral ou par écrit supplémen-
Disposition transitoire.
taire dans ces branches, lequel décide de leur
La commission chargée de procéder à l´examen préparatoire se compose d´un commissaire du
Gouvernement, comme président, et de quatre membres à nommer par le Ministre de l´Education Nationale.
Conformément aux dispositions de l´art.
Pour l´avancement en grade, il sera tenu
Le Ministre de l´Intérieur,
compte des qualités et aptitudes professionnelles
Pierre Frieden.
ainsi que de la conduite des candidats.
Arrêté ministériel du 15 mai 1957 concernant les examens pour l´obtention du brevet de maîtresse
de jardin d´enfants.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 97 de la loi du 10 août 1912 concernant l´organisation de l´enseignement primaire ;
Vu la décision ministérielle du 25 juillet 1939 fixant le programme de l´examen pour l´obtention du
diplôme de maîtresse de jardin d´enfants ;
Arrête
L´examen préparatoire porte sur les branches suivantes
1. Doctrine chrétienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 heure
2. Langue française : un sujet de rédaction d´ordre général ou tiré de la lecture prescrite
par le programme détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
3. Langue allemande : un sujet de rédaction d´ordre général ou tiré de la lecture prescrite
par le programme détaillé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
4. Psychologie et pédagogie : une ou deux questions en psychologie et une question en
pédagogie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 heures
5. Dessin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
6. Education musicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 heure
7. Travaux manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
8. Zoologie, botanique, anatomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 heure
9. Hygiène et soins des malades, puériculture ; Législation sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 heures
Les détenteurs d´étalons qui désirent
mestre de la commune du domicile de l´étalonnier,
participer au concours doivent se faire inscrire par
doit être adressé, par envoi recommandé, au secré-
lettre recommandée au secrétaire de la commission
taire de la commission d´expertise des étalons
d´expertise quinze jours avant la date des concours.
quinze jours avant la date des concours.
Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent
Les étalons primés au concours jouiront d´un
être annexés à la déclaration de participation aux
subside de station égal au montant de la prime leur
concours. Ils indiqueront en même temps la caté-
décernée. Pour les étalons non primés, ce subside
gorie de concours à laquelle ils voudront prendre
sera de 4.500 francs.
part.
Une prime d´encouragement peut être accordée
Les fonctionnaires actuellement au Service
admission.
des Commissariats de district, sans avoir débuté
La Commission prévue à l´art. 3 du présent arrêté
dans ces Administrations, pourront être admis à
peut toutefois dispenser de l´épreuve supplémentaire
l´examen prévu par l´art. 2 ci-dessus, s´ils ont subi
lorsqu´en raison du mérite d´ensemble de l´examen
avec succès l´examen pour le grade d´expéditionnaire
ou de l´importance relativement minime des matières
dans une autre administration de l´Etat.
dans lesquelles l´insuffisance est constatée, le can-
didat est jugé digne de cette faveur.
Le maximum des points prévus pour chaque branche est de 60, à l´exception des branches secon-
daires, qui figurent sub 8 et 9 et pour lesquelles le maximum est fixé à 40 points.
Une note insuffisante, soit moins de la moitié du maximum des points, obtenue dans deux branches
principales ou dans une branche principale et deux branches secondaires, entraîne le rejet.
En présence de notes insuffisantes qui n´entraînent pas le rejet, la commission décide s´il y a lieu d´ajourner
la candidate ou de lui faire subir une épreuve supplémentaire.
Les épreuves d´ajournement ont lieu avant la rentrée des classes. Les candidates rejetées deux fois ne
peuvent plus se présenter à l´examen.
II. Examen final.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
aux éleveurs présentant des étalons nés et élevés
Luxembourg, le 22 août 1957.
au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas
de ce fait d´un subside de station égal à la prime d´en-
Le Ministre de l´Agriculture
couragement.
Emile Colling.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 131,81 au 1er août 1957, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit
Indice
Moyenne
du mois
semestrielle
Mars 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127,68
126,75
Avril 1957
128,01
127,40
Mai 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128,13
127,70
Juin 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129,23
128,08
Juillet 1957
130,14
128,54
Août 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131,81
129,17 14 août 1957.
Avis. Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).
L´édition du 12 août 1957, 6e année, N° 25, contient les dispositions suivantes
Décision relative à l´application de l´art. 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant la Communauté Euro-
péenne du Charbon et de l´Acier.
L´édition du 15 août 1957, 6e année, N° 26, contient les dispositions suivantes
Avis de concours généraux pour le recrutement de
deux Membres de Division (Div. du Marché)
un Membre de Division (Serv. d´Information)
un Membre de Division (Serv. Juridique)
un Membre de Division ou Membre de Division débutant (Div. Finances)
un Membre de Division ou Membre de Division débutant (Div. Economie)
six Membres de Division débutants
un rédacteur-adjoint (comptable) (Div. des Problèmes du Travail)
deux rédacteurs-adjoints (Div. des Statistiques)
un rédacteur-adjoint (Div. de l´Economie)
un dessinateur (Serv. Composition et Dessin)
une perforatrice (Système I.B.M.).
Les conditions du concours ainsi que la formule de candidature sont publiées dans le N° 26 susdit du
Journal Officiel de la C.E.C.A. Ce numéro est en vente à l´Imprimerie de la Cour V. Buck, 8, avenue
Pescatore à Luxembourg contre versement de 6, francs au c.c.p. 37-33.
La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 20 septembre 1957. 20 août 1957
L´édition du 27 août 1957, 6e année, N° 27, contient la disposition suivante
Avis de concours généraux pour le recrutement
d´une secrétaire sténo-dactylo d´expression francaise.
Les conditions du concours ainsi que la formule de candidature sont publiées dans le N° 27 susdit du
Journal Officiel de la C.E.C.A. Ce numéro est en vente à l´Imprimerie de la Cour V. Buck, 8, Avenue Pescatore
à Luxembourg contre versement de 6, francs au c.c.p. 37-33.
La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 26 septembre 1957. 28 août 1957.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 26 novembre 1946 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Renard Renée,
épouse Lauter Jean, née le 2 juin 1923 à Sclayn/Belgique, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune
de B
vange/Clervaux, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Landers Marie-Cathérine,
épouse Bertemes Joseph-Hubert, née le 15 août 1934 à Weiswampach, demeurant à Boevange/Clervaux,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
œ
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 août 1952 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Bettendorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielen Suzanne-
Marie, épouse Theis Nicolas, née le 8 décembre 1926 à Buscht/Allemagne, demeurant à Bettendorf, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 12 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thinnes Elisabeth-Cécile, épouse
Rosseljong Roger-Théodore, née le 16 octobre 1929 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theis Hélène, épouse Adamy
Karl-Heinz, née le 10 août 1929 à Schillingen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 janvier 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Niederanven, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Saraols Chantai-Françoise,
épouse Lahr Théodore, née le 14 février 1933 à Nîmes/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Décision et Arrangement relatifs à l´application
de l´article 69 du Traité du 18 avril 1951 instituant
la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier ; Entrée en vigueur.
II résulte d´une communication du Secrétaire général du Conseil spécial de Ministres de la Communauté
Européenne du Charbon et de l´Acier que la Décision, approuvée par la loi du 1 er juin 1957, et l´Arrangement
en exécution de ladite Décision (Mémorial 1957, pp. 943 et ss.), ont été déclarés applicables par les six Etats
membres de la Communauté selon les dispositions de leur droit interne.
Conformément aux dispositions de leurs articles 33 et 35 respectivement, la Décision et l´Arrangement
ont été publiés au Journal Officiel de la Communauté à la date du 12 août 1957, et entreront en vigueur
le 1er septembre 1957.
Luxembourg,
le 20 août 1957.
Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,
Pierre Frieden.
Errata : Arrêté grand-ducal du 20 août 1957 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits
agricoles et alimentaires : Il y a lieu de lire à l´article 5 : « Les produits qui ne font pas l´objet du régime
commun dont question à l´alinéa 2 de l´article 4 précité
»
Arrêté ministériel du 20 août 1957 relatif au taux des droits spéciaux à recevoir à l´importation de
certains produits agricoles et alimentaires. Il y a lieu de lire à l´article 1er : « Les droits spéciaux
fixés par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 20 août 1957 précité, sont ramenés aux taux suivants ».
21 août 1957.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1950.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% de 1950 remboursables le 15 octobre 1957
par 4.140.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A.
105 obligations à 1.000 francs.
Litt. B. 47 obligations à 5.000 francs.
Litt. C. 30 obligations à 10.000 francs.
Litt. D. 12 obligations à 50.000 francs.
Litt. E. 29 obligations à 100.000 francs.
L´obligation ci-après désignée, amortie le 15 octobre 1956, n´a pas encore été présentée au remboursement
Litt. D. à 50.000 fr. N° 1280.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 2 août 1957 cesseront de courir à partir du 15 octobre
1957. 6 août 1957.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 démission honorable de ses fonctions
de juge de paix du canton de Grevenmacher a été accordée sur sa demande à Monsieur Arthur Kaudy,
avec effet à partir du 1er septembre 1957. 6 août 1957.
Avis. Publications étrangères obscènes. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 l´entrée au Grand-
Duché des publications « NEW-YORK-PARIS » et « L´OEIL DE PARIS » a été interdite. 6 août 1957.
Avis. Santé Publique. Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose
d´autoriser l´établissement d´une pharmacie dans la ville de Luxembourg, quartier de Merl Route de
Longwy.
Le rayon pour l´établissement de la nouvelle pharmacie est limité du côté de la ville par la rue des Prime-
vères. Les rues parallèles à la route de Longwy qui limitent le rayon d´action sont la rue Gaston Diederich
et la rue Auguste Neyens.
Les candidats qui désirent solliciter l´octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande
au Ministre de la Santé Publique avant le 28 septembre 1957.
Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d´une concession personnelle sont recevables.
La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance que le candidat s´oblige à payer
au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes
1° les diplômes d´examen ;
2° le carnet de proviseur prévu par l´arrête du 15 décembre 1921, et, éventuellement, les certificats
relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l´examen de pharmacien ;
3° une notice biographique (curriculum vitae) certitiée sincère et véritable par le candidat ;
4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ;
5° la désignation de l´immeuble dans lequel le candidat compte s´établir et le plan détaillé de la future
pharmacie et de ses annexes ;
6° l´engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l´exé-
cution de toutes les charges et conditions imposées par l´octroi de la concession.
Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu
à la disposition des intéressés dans les bureaux du Gouvernement (Ministère de la Santé Publique, Boulevard
de la Pétrusse, 57) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial.
Luxembourg,
le 3 août 1957.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Avis. P.T.T. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra, le 16 septembre
1957, simultanément avec les Administrations Postales de la République Fédérale d´Allemagne, de Belgique,
de France, d´Italie et des Pays-Bas, les timbres-poste spéciaux EUROPA 1957.
Le sujet des vignettes, s´inspirant d´une idée commune L´Europe Unie, facteur de paix et source de
prospérité , est traité librement par chacun des Pays intéressés.
Les timbres luxembourgeois, à sujet unique, sortiront dans les valeurs et les couleurs suivantes : 2, fr.,
brun foncé ; 3, fr., rouge bleuâtre ; 4, fr., violet rougeâtre.
Dessinées par l´artiste luxembourgeois Gusty Mersch, les figurines ont été gravées et imprimées en taille
douce par l´Imprimerie Joh. Enschedé & Fils à Haarlem, au format vertical de 24 ×32 mm, en des feuilles
de 50 unités.
Elles resteront en vente jusqu´à l´épuisement des stocks et seront valables pour l´affranchissement des
correspondances jusqu´à avis contraire. 17 août 1957.
Avis. Règlements communaux. En séance du 1er mars 1957, le conseil communal de Clervaux a
pris une délibération ayant pour objet de rendre applicable à la conduite d´eau de la section d´Urspelt le
règlement du 11 octobre 1955 sur les conduites d´eau de Clervaux, Eselborn, Reuler et Weicherdange,
sous réserve d´une modification des taxes d´eau et de location des compteurs d´eau fixées à l´art. 7 de ce
règlement.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juillet 1957 et publiée en due forme.
12 juillet 1957.
En séance du 2 mai 1957, le conseil communal de Clervaux a pris une délibération portant modifi-
cation de l´art. 7 de son règlement du 11 octobre 1955 sur les conduites d´eau de Clervaux, Eselborn, Reuler
et Weicherdange et nouvelle fixation de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés
de ces conduites d´eau à partir du 1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 1957 et publiée en due forme.
12 juillet 1957.
En séance du 21 novembre 1956, le conseil communal de Putscheid a pris une délibération portant
fixation des taxes à percevoir par cette commune lors de la délivrance de certificats dans un intérêt privé
ou commercial.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 et publiée en due forme.
12 juillet 1957.
En séance du 9 niai 1957, le Conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement concernant la cir-
culation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 25 juillet et 2 août 1957 et publié en due forme. 2 août 1957.
En séance du 17 novembre 1956, le Conseil communal de Strassen a édicté un règlement concernant
la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 21 et 26 juin 1957 et publié en due forme. 2 août 1957.
En séance du 10 mai 1957, le Conseil communal de Sanem a pris une délibération portant fixation
des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes, à partir du 1er janvier 1956.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 et publiée en due forme.
2 août 1957.
En séance du 31 mai 1957, le Conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant le dépôt
des ordures ménagères dans la commune de Rosport.
Ledit règlement a été publié en due forme. 2 août 1957.
En séance du 29 avril 1957, le Conseil communal de Dippach a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 21 et 24 mai 1957 et publié en due forme. 2 août 1957.
En séance du 28 mai 1957, le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes d´eau à percevoir sur les abonnés des conduites d´eau de cette commune à partir
du 1er avril 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 juin 1957 et publiée en due forme.
2 août 1957.
En séance du 26 avril 1957, le Conseil communal de Clémency a édicté un règlement concernant la
circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 20 et 26 juin 1957 et publié en due forme. 2 août 1957.
En séance du 26 avril 1957, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement con-
cernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décision de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 22 et 24 mai 1957 et publié en due forme. 2 août 1957.
En séance du 28 mai 1957, le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant
nouvelle fixation des taxes à percevoir dans les sections de Mondorf-les-Bains et d´Altwies du chef de l´en-
lèvement des ordures ménagères, à partir du 1er janvier 1957.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juin 1957 et publiée en due forme.
2 août 1957.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau des CFL.
9e supplément au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. 1.8.57.
Rectificatif n° 8 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France
et le Grand-Duché de Luxembourg. Fascicule I. 1.7.57.
Rectificatif n° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs des bagages et des chiens entre
l´Europe occidentale d´une part, l´Allemagne (Deutsche Reichsbahn), la Tchécoslovaquie et la Pologne
d´autre part. Fascicule I. 1.8.57.
Supplément n° 5 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,
la Belgique et le Luxembourg, d´une part, et la Suisse, d´autre part, en transit par l´Allemagne (territoire
fédéral) et l´Italie, d´autre part, en transit par l´Allemagne (territoire fédéral) la Suisse/l´Autriche.
Fascicule I. 1.8.57.
1er supplément au tarif international pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques entre
certaines gares luxembourgeoises et certaines gares des chemins de fer français CECA n° 5303. 1.8.57.
Supplément n° 17 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,
la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande,
d´autre part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Sarre, la Suisse et l´Alle-
magne (Territoire Fédéral). 1.8.57.
Rectificatif n° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe occidentale d´une part, l´Europe orientale et la Proche-Asie d´autre part. Fascicule I. 1.8.57.
Rectificatif n° 14 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-
Bas, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, l´Italie, d´autre part via la France et
la Suisse. Fascicule I. 1.8.57.
Rectificatif n° 12 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-
Bas, la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, la Suisse, d´autre part via la France. Fasci-
cule I. 1.8.57.
Rectificatif n° 3 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe occidentale d´une part, l´Autriche d´autre part. Fascicule I. 1.8.57.
Rectificatif n° 3 à l´annexe II au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats
membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C. A.). 1.8.1957.
Avis de l´Office des Prix du 5 août 1957, complétant
l´avis du 31 décembre 1956,
concernant la vente des vins indigènes.
L´avis de l´Office des Prix du 31 décembre 1956, réglementant la vente des vins indigènes, est complété
comme suit
Les vins de marque ne tombent pas sous cette réglementation.
Les autres dispositions de l´avis du 31 décembre 1956, mentionné ci-dessus, restent en vigueur.
Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg,
le 5 août 1957.
Pr. le Ministre des Affaires Economiques,
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 Monsieur Ernest
Koenig, percepteur des postes à Differdange, a été nommé percepteur des postes à Ettelbruck.
Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 1957 Monsieur Eugène Wolter, percepteur des postes à Larochette,
a été nommé percepteur des postes à Differdange.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Nicolas Neuens, percepteur -ajoint des postes à Luxem-
bourg-Gare, a été nommé percepteur des postes à Troisvierges.
Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Henri Reiners, percepteur des postes à Troisvierges,
a été nommé percepteur-adjoint des postes à Luxembourg-Gare. 31 juillet 1957.
Avis. Coordination des régimes de pension. Par arrêté du 29 juillet 1957 de Monsieur le Ministre du
Travail et de la Sécurité sociale et de Monsieur le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre
du Gouvernement, une commission spéciale est instituée pour examiner les questions actuarielles posées
par le projet de loi portant coordination des régimes de pension. Sont délégués dans cette commission
Monsieur Nicolas Kuffer, Président de la Caisse de pension des employés privés, président de la commission ;
Monsieur Alphonse Hansen, Conseiller à l´Office des Assurances sociales ;
Monsieur Roger Deitz, Directeur Administratif de la Caisse de pension des artisans ;
Monsieur Marcel Nosbusch, Attaché de Justice au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, secrétaire
de la commission. 30 juillet 1957.
Avis. Associations agricoles. Conformément à
3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
les associations agricoles dites
« Caisse rurale d´Arsdorf »
« Comice agricole de Gralingen »
ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé,
dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs, des
personnes nanties de la signature sociale, ainsi que des membres du conseil de surveillance. 2 août 1957.
l´art.
Avis. Associations agricoles. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
les associations agricoles dites
laiterie de Bockholtz
laiterie de Buderscheid
laiterie de Calmus
laiterie de Goesdorf
laiterie de Kaundorf
laiterie de Neunhausen
laiterie de Saeul
ont déposé au secrétariat communal respectif une déclaration concernant leur mise en liquidation.
2 août 1957.
Avis. Association agricole. Clôture de la liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-
ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « A. M. A. » Budersberg a déposé au secrétariat
communal de Dudelange une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. 2 août 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits : « Auf
Helzebour », « Kirchenland » à Lieler, commune de Heinerscheid, a déposé un double de l´acte d´association
au Gouvernement et au secrétariat communal de Heinerscheid. 22 août 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit : « Im Brill » à Sonlez, commune de Winseler, a déposé
un double de l´acte d´association au Gouvernement et au
communal de Winseler. 22 août 1957.
Avis. Administrations communales. Par délibération du 23 février 1957, le Conseil communal de
Hosingen a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi
du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 9 avril 1957.
2 août 1957.
Avis. Administrations communales. Par délibération du 22 juillet 1957, le Conseil communal de
Munshausen a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final,
de la loi du 23 mai 1932 concernant la simplification des services communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision de M. le Ministre de l´Intérieur en date du 2 août 1957.
3 août 1957.
secrétariat
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand- duca
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Brattert-Kuborn
a déposé au secrétariat communal de la commune de Wahl une déclaration concernant sa mise en liqui-
dation. 14 août 1957.
Avis. -- Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Perlé
a déposé au secrétariat communal de la commune de Perlé une déclaration concernant sa mise en liqui-
dation. 14 août 1957.
Avis. Association agricole. Mise en liquidation. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal
du 17 septembre 1945, l´association agricole dite
Laiterie de Mecher-Dunkrodt
a déposé au secrétariat communal de la commune de Mecher une déclaration concernant sa mise en liqui-
dation. 14 août 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour les conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf der Hart, auf der Eich,
auf dem Bisbenner » etc. à Hupperdange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et
au secrétariat communal de Heinerscheid. 4 juillet 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Obend
Schmiden, im Uwenner » à Rodenbourg a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et
au secrétariat communal de Rodenbourg. 31 juillet 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour la confection d´un drainage aux lieux-dits « in den Brüchen, auf der Grosswies,
auf Weichert » à Feulen-Haut a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat
communal de Feulen. 3 août 1957.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-
ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits
« Furthweg », « Dunneberg », etc. à Bergem, commune de Mondercange, a déposé un double de l´acte d´asso-
ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Mondercange. 16 août 1957.
Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957, M. Paul Grzonka, docteur en
sciences naturelles, a été nommé répétiteur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette. 13 août 1957.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
18 juillet 1957 mainlevée pure et simple a été donnée des oppositions formulées par exploits de l´huissier
Nic. Wennmacher à Luxembourg, les 21 décembre 1945 et 23 mai 1949, en tant que ces oppositions portent
sur
a) mille deux cent soixante-deux parts sociales de la Société Anonyme Imprimerie St. Paul à Luxembourg,
savoir
Nos 1 à 35, 37 à 80, 91 à 100, 111 à 215, 221 à 314, 316 à 509, 511 à 1000 et 1011 à 1300 sans désignation
de valeur ;
b) deux cent soixante-quatorze actions de la Société Anonyme Institut Heliar à Weilerbach, savoir
1) Nos 1 à 150 et 157 à 200 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
2) Nos 201 à 280 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 1 er août 1957.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-
bourg en date du 17 juin 1957 qu´il a été fait opposition au paiement entre les mains de la dame Marguerite
Amélie Huysseune, Veuve Ernest Henri Debra, à Heyst-sur-Mer, 32, rue Serweytens (Belgique) de
a) la contrevaleur en argent tant des dividendes que du capital à échoir de 18,75 actions de la Compagnie
Grand-Ducale d´Electricité du Luxembourg « CEGEDEL » ;
b) la contrevaleur en argent du capital à échoir de 6,25 actions « CEGEDEL » ;
la contrevaleur en argent des dividendes de ces 6,25 actions pouvant être versée à la dame Huysseune,
Veuve Debra prénommée jusqu´à la cessation de son droit d´usufruit.
Le tout sous réserve formelle des droits et actions appartenant à la requérante sur les dividendes payés
sur ses 18,75 actions « CEGEDEL» échus depuis le 16 janvier 1950, date du décès de son père Ernest Henri
Debra ;
Cette opposition concerne les deux cents actions de la Compagnie Grand-Ducale d´Electricité du Luxem-
bourg « CEGEDEL » suivantes
Nos 194 à 196, 671 à 680, 934 à 938, 1396, 1590 à 1594, 2792, 4001, 4002, 4183, 8303 à 8306, 8590 à 8594,
10936 à 10960, 12106, 12133 à 12134, 12165, 12281, 12312, 12313, 12364, 13373 à 13382, 14799, 15033 à
15040, 15467 à 15471, 30001, 30128 à 30132, 30438, 32883, 32884, 34918, 34943, 35078, 35974, 35993, 37222 à
37226, 37498, 37499, 38486, 38884 à 38887, 38941 à 38950, 38966 à 38971, 39075, 39358 à 39371, 39910 à
39913, 39981, 45011, 45012, 45140 à 45142, 45776, 45833, 46149, 46291, 46296 à 46300, 46339, 46340, 47569,
47759 à 47762, 47783, 49071, 50679 à 50685, 55990 à 55999, 71379, 81045, 88202 et 88203 d´une valeur
nominale de 625, francs chacune.
L´opposant prétend que les titres en question sont restés en dehors du partage qui a eu lieu à la suite du
décès de son père, Monsieur Ernest Henri Debra, à la date du 16 janvier 1950, et continuent à rester en
indivision entre les héritiers de cette succession.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
31 juillet 1957.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. 1., Luxembourg
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
Le candidat qui a échoué ne pourra se représenter
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
à l´examen avant un an.
au Mémorial.
En cas de nouvel échec, le candidat éliminé sera
Cabasson, le 12 août 1957.
définitivement écarté.
Charlotte.
Pour pouvoir se présenter à l´examen final, les candidates doivent suffire aux conditions suivantes
1° Produire le certificat attestant qu´elles ont subi avec succès les épreuves de l´examen préparatoire ;.
2° Justifier qu´elles ont fait avec succès, après l´obtention de ce certificat, et pendant une année, des
études théoriques et pratiques sur les matières ci-dessous indiquées et dont le programme détaillé fera
l´objet d´une instruction ministérielle.
1. Doctrine chrétienne ;
2. Langue française ;
3. Langue allemande ;
4. Psychologie et pédagogie;
5. Education musicale;
6. Education physique et jeux ;
7. Travaux manuels ;
8. Dessin ;
9. Pratique du jardin d´enfants.
La commission chargée de procéder à l´examen final se compose d´un commissaire du Gouvernement
comme président, et de quatre membres à nommer par le Ministre de l´Education Nationale.
L´examen final comprend une partie théorique et une partie pratique.
La partie théorique porte sur les branches suivantes
1. Psychologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
2. Pédagogie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
3. Dessin
2 heures
4. Travaux manuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 heures
5. Education musicale.
Cette épreuve comprend 1) l´exécution d´une chanson choisie par l´examinateur sur une liste de 25 chan-
sons d´enfants présentée par la candidate et composée en vue des besoins des jardins d´enfants et des écoles
primaires. Il est permis à la candidate de s´accompagner sur un instrument ; 2) un exercice de solfège.
Le maximum des points est de 60 pour chaque branche.
En présence d´une note insuffisante, soit de moins de la moitié du maximum des points, la commission
décidera s´il y a lieu d´ajourner la candidate ou de lui faire subir une épreuve supplémentaire.
Deux notes insuffisantes entraînent le rejet de la candidate.
Les épreuves d´ajournement ne peuvent avoir lieu avant un délai de six mois à partir de l´examen pour
la partie théorique. Les candidates rejetées deux fois ne peuvent plus se présenter à l´examen. Les can-
didates ne peuvent se présenter à l´épreuve pratique qu´après avoir subi avec succès les épreuves théoriques.
Pour l´épreuve pratique chaque candidate dirige pendant deux fois trois quarts d´heures des
activités différentes dans une classe de jardin d´enfants.
Le sujet des leçons pratiques est communiqué à la candidate 24 heures auparavant. La candidate fera
ses préparations par écrit et les remettra au commissaire de Gouvernement avant la leçon.
Les épreuves pratiques sont suivies d´une épreuve orale qui portera sur les deux leçons données par la
candidate ainsi que sur la pratique du jardin d´enfants.
Le maximum des points prévus pour l´épreuve pratique est de 60 pour chacune de ces deux leçons
et de 40 pour l´épreuve orale.
La candidate qui dans une épreuve n´a pas obtenu la moitié du maximum des points, est ajournée pour
cette épreuve. Deux notes insuffisantes entraînent le rejet. L´épreuve d´ajournement ne peut avoir lieu
avant un délai de six mois à partir des épreuves pratiques. La candidate ajournée ou rejetée deux fois ne
peut plus se présenter à l´épreuve pratique.
Les candidates qui réunissent les 9/10, 8/10 ou 5/10 du maximum, ont droit à la mention « très
bien », « bien » ou « satisfaisant ».
Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session d´été de 1959, sauf à l´égard des candidates
ajournées ou rejetées lors des sessions antérieures.
Il sera publié au Mémorial et au Courrier de l´Education Nationale.
Luxembourg, le 15 mai 1957.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 22 août 1957 concernant la
b) ayant plus de quatre ans, vingt-trois primes
distribution des primes pour l´amélioration de
une prime de
5000 fr.,
la race chevaline en 1957.
deux primes de
4500 fr.,
Le Ministre de l´Agriculture,
trois primes de
4000 fr.,
trois primes de
3500 fr.,
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 con-
trois primes de
3000 fr.,
cernant l´amélioration de la race chevaline ;
quatre primes de 2500 fr.,
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, por-
quatre primes de 2000 fr.,
tant complément à celui du 15 octobre 1935 ;
trois primes de
1500 fr.
Sur l´avis de la Commission d´expertise des éta-
Ions ;
c) de la race ardennaise, neuf primes
Arrête
une prime de
4000 fr.,
une prime de
3500 fr.,