Arrêté du 17 août 1938, pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937, ayant pour objet l'allocation de majorations gratuites des rentes sociales pendant l'année

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 août 1938.

№ 54

Samstag, 20. August 1938.

Arrêté du 17 août 1938, pris en exécution de l'art. 3

de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937,

ayant pour objet l'allocation de majorations

gratuites des rentes sociales pendant l'année

1938.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1937,

ayant pour objet l'allocation de majorations gra-

tuites des rentes sociales pendant l'année 1938;

Vu l'art. 3 de cet arrêté stipulant que les caté-

gories de crédirentiers étrangers admis au bénéfice

de ces majorations seront à désigner par décision

du Gouvernement;

Vu l'avis de la Commission instituée par l'art. 9

de l'arrêté prédit;

Arrête

Les majorations gratuites des rentes

sociales, prévues pour l'année 1938 par l'arrêté

grand-ducal du 27 décembre 1937 prévisé, sont

accordées aux crédirentiers de nationalité étrangère

domiciliés dans le pays depuis le 1er janvier 1913

et totalisant 6000 journées d'assurance au minimum.

Le montant maximum de la majoration à allouer

sera de fr. 600 par famille et par an.

Les majorations ne seront pas accordées aux

assurés qui n'auraient pas atteint 100 journées

d'assurance pour chaque année depuis le 1er jan-

vier 1913.

Die durch vorerwähnten Großh. Beschluß

vom 27. Dezember 1937 für das Jahr 1938 vorge-

sehenen Sonderzuschüsse weiden denjenigen aus-

ländischen Sozialrentnern gewahrt, die seit dem

1. Januar 1913 im Lande wohnen und mindestens

6000 versicherte Tage aufzuweisen haben.

Der Höchstbetrag des zu gewahrenden Sonderzu-

schusses betragt 600 Fr. pro Jahr und pro Familie.

Diejenigen Versicherten, welche ab 1. Januar 1913

keine 100 versicherte Tage pro Jahr aufzuweisen

haben, erhalten keinen Sonderzuschuß.

L'ouverture de la chasse pour l'année

1938/39 est fixée au 27 août prochain sous les

exceptions et restrictions suivantes

L'exercice de la chasse est interdit

1) au lièvre, avant le 15 septembre;

2) à la gelinotte, avant le 15 septembre;

3) au brocard, avant le 15 septembre et après

le 20 novembre, sauf les exceptions portées par

l'art. 2 ci-après;

4) à l'aide du chien courant, avant le 15 sep-

tembre;

5) au perdreau et à la caille, après le 14 décem-

bre;

6) à la chevrette, avant le 1er novembre et après

le 20 novembre;

Beschluß vom 18. August 1938, betreffend die

Eröffnung der Jagd.

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885

und des Reglementes vom 25. August 1893, zur

Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschä-

digung für Wildschäden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928

über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom

8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung

dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der

Gewässer und Forsten;

Beschließt

Die Eröffnung der Jagd für das Jahr

1938—39 ist auf den 27. August künftig festgesetzt,

vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Ein-

schränkungen

Die Ausübung der Jagd ist untersagt

1) auf den Hasen, vor dem 15. September;

2) auf das Haselhuhn, vor dem 15. September;

3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und

nach dem 20. November, vorbehaltlich der in Art. 2

vorgesehenen Ausnahmen;

4) mit Laufhunden vor dem 15. September;

5) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem

14. Dezember;

6) auf die Ricke, vor dem 1. November und nach

dem 20. November;

accordent aux assurés luxembourgeois domiciliés

sur leur territoire des allocations gratuites ana-

logues.

Cette condition n'est pas applicable aux assurés

sans nationalité.

A partir de l'année scolaire 1938—1939 l'enseignement de la langue française dans les écoles

primaires aura lieu d'après le programme annexé au présent arrêté.

Les majorations gratuites ne sont allouées

qu'aux ressortissants des Etats étrangers qui

Beschluß vom 17. August 1938, in Ausführung des

Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 27. De-

zember 1937 betreffend die Gewährung von

Sonderzuschüssen während des Jahres 1938

an die Sozialrentner.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. De-

zember 1937 betreffend die Gewährung von Sonder-

zuschüssen während des Jahres 1938 an die Sozial-

rentner;

Nach Einsicht des Art. 3 dieses Beschlusses gemäß

dem diejenigen Kategorien von ausländischen Sozial-

rentnern, denen diese Sonderzuschüsse gewährt wer-

den, durch Regierungsbeschluß zu bestimmen sind;

Nach Einsicht des Gutachtens der durch Art. 9

des vorbenannten

Beschlusses eingesetzten Kom-

mission;

Beschließt

Die Sonderzuschüsse stehen nur denjenigen

ausländischen Sozialrentnern zu, deren Heimatland

Arrêté du 18 août 1938, concernant l'ouverture de

la chasse.

Le Ministre de

l'Intérieur,

Vu lu loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette

loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de

la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par

le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de

cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts;

Arrête

La chasse en plaine est fermée à partir

du 15 décembre, et celle dans les bois, à partir du

1er janvier, sauf les exceptions qui suivent

La chasse est ouverte

a) à la biche du 10 décembre au 15 janvier inclu-

sivement; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle;

b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusive-

ment sous les restrictions ci-après

Il ne pourra être fait usage que de la carabine;

l'emploi de toute autre arme est interdit.

Sont défendus les battues, l'emploi de chiens

et d'appeaux et tous engins de chasse non expres-

sément autorisés par l'alinéa qui précède;

c) à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement;

d) aux oiseaux de passage, d'eau et de marais,

figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la

loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril

inclusivement, à l'exception de la chasse au canard

sauvage qui est interdite après le 31 mars;

e) aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du

24 février 1928, pendant toute l'année de chasse.

Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. De-

zember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar ab

geschlossen, vorbehaltlich nachstehender Einschränk-

ungen

Erlaubt ist die Jagd

a) auf die Hirschkuh vom 10. Dezember bis zum

15. Januar einschließlich; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden;

b) auf den Rehbock vom 1. Juni bis zum 30. Juni

einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen

Es darf nur mit der Büchse geschossen werden,

alle andern Waffen sind untersagt.

Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten,

sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden

Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte;

c) auf die Schnepfe bis zum 25. April einschließlich;

d) auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im

Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des

Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930,

als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen,

in den Sümpfen und auf den Teichen, bis zum

25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd

auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist;

e) auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Fe-

bruar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen

Jagdjahres.

Pour la troisième année d'études, le nouveau programme entrera seulement en vigueur à partir

de l'année scolaire 1939—1940.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 17 août 1938.

Le Ministre du

Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

den dort wohnenden luxemburgischen Versicherten

ähnliche Sonderzuschüsse gewährt.

Diese Bedingung ist nicht auf die staatenlosen Ver-

sicherten anwendbar.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 17. August 1938.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Krier.

7) au cerf, avant le 1er octobre et après le 10 dé-

cembre; il ne pourra être fait usage que d'armes

chargées à balle;

8) à la poule de faisan, avant le 15 octobre et

après le 15 novembre;

9) au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon,

au daim, au coq et à la poule de bruyère, pendant

toute l'année de chasse 1938/39.

Les indications imprimées au verso des

permis de chasse cessent d'être valables en tant

qu'elles sont contraires aux dispositions du présent

arrêté.

Die auf der Rückseite der Jagdscheine abge-

druckten Angaben verlieren ihre Gultigkeit, insofern

sie den Bestimmungen des gegenwartigen Beschlusses

zuwiderlaufen.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des écoles.

Luxembourg, le 13 août 1938.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.

Annexe.

PROGRAMME DU COURS DE FRANÇAIS DANS LES ECOLES PRIMAIRES.

But. — L'enseignement du français a pour but de procurer aux enfants des connaissances suffisantes

dans cette langue pour leur permettre de lire correctement, de comprendre des textes faciles et de s'exprimer,

tant oralement que par écrit, sur les objets qui les environnent et sur les faits de la vie journalière.

Dans cet ordre d'idées, l'enseignement du français comprend les exercices suivants

a) conversation, lecture, récitation et explication;

b) exercices d'orthographe et de grammaire;

c) rédactions enfantines.

Les élèves sont répartis en autant de divisions qu'il y a d'années d'études. Toutefois, deux années consé-

cutives peuvent être réunies pour différents exercices, qui alors seront gradués de sorte que les élèves puissent,

dans la seconde année, revoir, approfondir et compléter ce qu'ils ont appris au cours de l'année précédente.

Matière.

a) Exercices de langage et de rédaction.

3me année d'études, Ier trimestre.

Exercices préparatoires d'élocution et de langage portant sur la vie journalière de l'enfant à l'école et

en famille.

A partir du

II

me trimestre, les exercices de langage et de rédaction sont rattachés aux exercices de

lecture, de récitation et d'explication.

b) Exercices de lecture, de récitation et d'explication.

3me année d'études, Ier trimestre.

Eléments de lecture.

3me année à partir du II

me trimestre et 4me année d'études.

Lecture de morceaux simples et faciles. Exercices de langage sur le sujet de la leçon.

5me et 6me années

d'études.

Lecture expressive. Explication de morceaux choisis. Exercices de rédaction sur le sujet de la leçon.

7me année d'études.

Aux exercices des années précédentes vient s'ajouter la reproduction orale de récits faciles faits de vive

voix par le maître ou lus par les élèves.

Un certain nombre des morceaux expliqués, 8 à 10 par an, seront appris par cœur et récités.

c) Exercices d'orthographe et de grammaire.

3me année d'études, Ier trimestre.

Exercices élémentaires d'orthographe combinés avec les leçons de langage. Enseignement occasionnel

de certains changements d'orthographe dont la connaissance est indispensable, (l's marquant le pluriel,

l'e du féminin).

A partir du IIme trimestre.

1) Le genre du nom : article défini, article indéfini, usage pratique de l'article partitif. Noms employés au

génitif et au datif.

2) Les adjectifs possessifs mon, ton, son, etc. et les adjectifs démonstratifs ce, cette, ces.

3) Pluriel du nom : noms qui restent invariables au pluriel; noms qui prennent «s» au pluriel.

4) Féminin des adjectifs : adjectifs qui restent invariables; adjectifs qui prennent « e» au féminin.

5) Pluriel des adjectifs : adjectifs qui restent invariables; adjectifs qui prennent «s» au pluriel.

6) Les adjectifs numéraux cardinaux jusqu'à 20.

7) Le verbe. Le présent de l'indicatif des verbes auxiliaires avoir et être ainsi que des verbes réguliers

de la première conjugaison, dans la forme affirmative et négative.

4me année d'études.

1) Le nom. Emploi le plus usuel de la préposition « de» au lieu de l'article après les adverbes de quantité,

après les noms désignant le nombre, la mesure, le poids et après la négation.

2) Formation du pluriel des noms : noms qui prennent « x» au pluriel; noms en « al», les exceptions non

comprises. Pluriel de «œil» (yeux).

3) Formation du pluriel des adjectifs «beau, nouveau».

4) Formation du féminin des adjectifs en f, x, er.

5) Degrés de comparaison : forme régulière.

6) Les adjectifs possessifs mon, ton, son au lieu de ma, ta, sa. L'adjectif démonstratif cet au lieu de ce.

7) Les adjectifs numéraux cardinaux et ordinaux jusqu'à 60.

8) Le verbe. Les verbes auxiliaires avoir et être et les verbes de la première, de la deuxième et de la quatrième

conjugaison à l'indicatif présent, au passé composé, à l'imparfait, au futur présent, formes affirmative,

négative et interrogative.

5me année d'études.

1) Le nom. Emploi de la préposition de au lieu de l'article après les noms collectifs et devant les noms

précédés d'un adjectif. Pluriel des noms en ou, y compris les exceptions les plus usitées; les pluriels

travaux et bestiaux.

2) L'adjectif qualificatif. Féminin des adjectifs en « et» sans les exceptions. Pluriel des adjectifs en « al»

sans les exceptions. Degrés de comparaison de l'adjectif bon. (de petit et mauvais seulement les formes

régulières).

3) L'adjectif déterminatif. Adjectifs interrogatifs quel, quelle, quels, quelles. Adjectifs indéfinis : signi-

fication de ces adjectifs, emploi de nul, aucun avec la négation. Adjectifs numéraux cardinaux et ordinaux

jusqu'à 100.

4) Le verbe. Les verbes auxiliaires et les verbes des première, deuxième et quatrième conjugaisons régu-

lières, à l'exception du subjonctif imparfait et plus-que-parfait.

L'emploi des pronoms les plus usités s'apprend par l'usage, occasionnellement.

6me année d'études.

Le verbe.

1) Le verbe en général : accord du participe passé employé seul ou avec l'auxiliaire être; le subjonctif

imparfait et plus-que-parfait. Le verbe à la forme passive.

2) Les verbes réfléchis, formes affirmative et négative.

3) Les verbes usuels en ger, cer, yer, eler, eter : changer, charger, corriger, déménager, déranger, forger,

interroger, loger, manger, nager, neiger, négliger, partager, ranger, vendanger, voyager.

Balancer, bercer, commencer, effacer, ensemencer, exercer, forcer, menacer, placer, pincer, prononcer,

recommencer, tracer.

Aboyer, employer, ennuyer, essuyer, nettoyer, noyer, tutoyer, payer.

Appeler, rappeler, atteler, jeter, rejeter.

Peler, geler, acheter.

4) Les verbes irréguliers.

Première conjugaison : aller, envoyer, renvoyer.

Deuxième conjugaison : mourir, courir, parcourir, cueillir, couvrir, offrir, ouvrir, souffrir, dormir, mentir,

partir, repartir, sortir, sentir, servir, tenir, appartenir, soutenir, venir, revenir.

Troisième conjugaison : recevoir, apercevoir, devoir, pleuvoir, pouvoir, savoir, voir, revoir, vouloir.

Quatrième conjugaison : battre, coudre, plaindre, conduire, traduire, détruire, instruire, construire,

reconstruire, — cuit, cuite, — dire, redire, rire, sourire, lire, relire, écrire, mettre, permettre, promettre,

remettre, admettre, prendre, apprendre, comprendre, faire, refaire, boire, suivre, poursuivre, vivre.

Remarque : En 5me et 6me années, il conviendra d'expliquer, sans entrer dans d'autres détails, les cas

qui s'y présentent sur l'emploi du subjonctif.

7me année d'études.

1) Le nom. Formation régulière et irrégulière du féminin des noms. Les noms les plus usités employés

seulement au pluriel.

2) L'adjectif. L'adjectif qualificatif. Féminin des adjectifs avec les exceptions les plus visitées, ainsi

que la seconde forme du masculin des adjectifs beau, nouveau, vieux.

L'adjectif numéral : emploi des noms de nombres cardinaux au lieu des noms de nombres ordinaux.

Orthographe de vingt, cent, mille. Degrés de comparaison de petit et mauvais.

3) Le verbe. Les verbes irréguliers suivants : s'en aller, bénir, fleurir, fuir, s'enfuir, s'endormir, recueillir,

découvrir, entretenir, obtenir, s'abstenir, se souvenir, vêtir, revêtir, s'apercevoir, falloir, prévoir, s'asseoir,

rompre, interrompre, craindre, plaindre, peindre, éteindre, entreprendre, nuire, suffire, interdire, prédire,

naître (né, naquit), connaître, croire, croître, décroître.

Emploi du subjonctif après la conjonction que ainsi qu'après les autres conjonctions les plus usitées.

4) Le pronom. Pronoms personnels : deux pronoms employés comme régime. Place du pronom dans les

cas les plus simples.

5) L'adverbe. Signification, formation régulière, degrés de comparaison. Adverbes : bien, mal, peu,

beaucoup.

6) Les principales prépositions, conjonctions et interjections s'apprennent par l'usage.

8me année d'études.

1) Le nom, Principaux noms, changeant de forme au féminin.

Noms à sens variable.

Répétition des principales exceptions.

La règle générale des noms composés et du pluriel des noms propres.

2) L'adjectif.

Les degrés de qualification avec les principales exceptions.

Principales règles sur l'adjectif déterminatif, surtout sur les adjectifs numéraux.

Accord de l'adjectif avec le substantif : Certains cas particuliers plus difficiles.

3) Le verbe. Répétition des verbes auxiliaires, réguliers et irréguliers avec leurs composés énumérés au

plan d'études de la 7me année scolaire.

Principales règles sur le participe passé et sur l'accord du verbe avec le sujet.

4) L'adverbe. Formation régulière et irrégulière de l'adverbe. Les degrés de comparaison.

Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 12 août 1938 ont été nommés membres des jurys

d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1938—1939

I° pour la médecine

a) membres effectifs : MM les docteurs Joseph Forman, président du Collège médical à Luxembourg,

Pierre Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, Félix Hess, médecin à Differdange,

Camille Glaesener et Antoine Wagner, médecins à Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. les docteurs Léon Molitor, médecin à Luxembourg, Frédéric

Hippert,

médecin à Dudelange et Ernest Stümper, médecin à Ettelbrück.

II° Pour la médecine vétérinaire

a) membres effectifs : MM. Jean-Nic. Ries, vétérinaire à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de l'abattoir

municipal à Luxembourg, Edouard Loutsch, vétérinaire à Luxembourg, Jacques Schiltz, vétérinaire à

Echternach et Marcel Theisen, vétérinaire à Esch-s. -Alz.;

6) membres suppléants : MM. Martin Peters, vétérinaire à Mondorf-les-Bains, Léon Prott; vétérinaire

à Echternach et J. -P. Woltz, vétérinaire à Remich.

III° Pour la pharmacie et la droguerie

a) membres effectifs : MM. W. Palgen, pharmacien à Junglinster, V. François, pharmacien à Luxembourg,

Joseph Meisch, pharmacien à Mersch, Aloyse Küborn et Nic. Watry, pharmaciens à Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. Albert Aschmann, pharmacien à Esch-s. -Alz., Louis Bichel et Paul Backes,

pharmaciens à Luxembourg.

IV° Pour l'art dentaire

a) membres effectifs : MM. D r Jos. Forman, Président du Collège médical à Luxembourg, D r Robert

Reuter, médecin à Luxembourg, Aloyse Decker. Ernest Schneider et Alfred Weber, médecins-dentistes à

Luxembourg;

b) membres suppléants : MM. J. -P. Calleux,

Robert Leesch, médecins-dentistes

à Luxembourg et

D r Joseph Molitor, médecin à Luxembourg.

Les différents jurys se réuniront le mercredi, 7 septembre à 4 heures de relevée à l'Hôtel du Gouverne-

ment, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui

désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.

Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leur demande au Département de

l'Instruction publique avant le 25 août prochain et y joindre

1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923;

2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi;

3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 23 mai 1927

et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.

Les récipiendaires pour les grades en médecine, en médecine vétérinaire, en pharmacie et en art

dentaire joindront en outre un certificat de nationalité.

Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance,

ainsi que l'état ou la profession et l'adresse complète de leurs parents. — 18 août 1938.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg en date

du 12 août 1938 que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même

huissier le 24 septembre 1937 portant sur 10 obligations n° 6352 à 6361 de la Ville de Luxembourg 5%

1931 d'une valeur nominale de 1. 000 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 12 août 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 18 août 1938,

l'association syndicale pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf der

Lohrwies», «Ob Feschtem», « Stivelberg», « Im Wolser» etc. à Noertzange dans la commune de Bettem-

bourg a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bettembourg. — 18 août 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 31 août au 13 septembre 1938 dans la commune de Luxembourg une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « in Titert» à Merl.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Luxembourg à

partir du 31 août prochain.

M. Hilger J. -P., membre de la Chambre d'agriculture à Schuttrange est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 13 septembre prochain, de 9 à 11 h.

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice

agricole à Merl. — 13 août 1938.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date

du 19 juillet et 30 juillet 1938, les livrets nos 29818, 356535, 30271 et 340534 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 13 août 1938.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Mertert a déposé au secrétariat communal de Mertert l'un des doubles de l'acte d'association sous seing

privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs

et de tous les associés. — 16 août 1938.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 12 août 1938, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Victor Feyder, propriétaire à Fentange, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune de Hesperange.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Ferdinand Kuhn, employé au chemin de fer à Hespe-

range-Howald, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hesperange. — 17 août 1938.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 6 novembre 1937, le Conseil communal d'Ettelbruck

a édicté un règlement concernant l'enlèvement des ordures ménagères. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

En séance du 30 décembre 1937, le conseil communal de Redange a édicté un règlement sur la conduite

d'eau de Lannen. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 17 août 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 9 au 22 septembre 1938 dans la commune de Koerich une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction de six chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Scheck»,

«Preimert», «Langenfeld», « Häusercher», « Klerenknopf», «Feinecker» à Koerich.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Koerich à partir

du 9 septembre prochain.

M. Kremer Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Goetzingen est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 septembre prochain, de 9 à 11 h.

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agri-

cole à Kœrich. — 18 août 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 12 août 1938 sont modifiées resp. complétées comme

suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Fingig : les maisons J. Schmit, Jos. Reuter et Veuve Leches, ainsi que les pâturages de M. Cam. Steichen

à «Wellesbach» et « Schmiedemîrchen»;

Hobscheid : les maisons Math. Backes et Veuve Reieck ;

Dahlem : la maison Michaely-Becker.

Zone d'observation simple

Hobscheid : la partie de la rue située entre la maison Hoffmann-Mousty et la route de Hobscheid

Kreutzerbuch.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Arthur Reuter et J. -P. Bichel à Fingig; Letsch-

Redlinger à Mamer.

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Huldange : la maison Jean Thelen;

Weicherdange : les maisons Ant. Reiners, Georges Lutgen, Jos. Heinen, Fréd. Bredimus, Vve. Nic.

Gengler, Guill. Diederich, Mich. Binon, Nic. Tholl, Nic. Fogen, J. -P. Stopler et Dengler;

Troine : les maisons Mich. Spaus, Nic. Scholtes, J. -P. Kemp, J. -P. André, Siebenaler, Nic. Magerotte,

Veuve Reuland, Hub. Weyer;

Crendal : la maison Ernest Lamborelle;

Hamiville : la maison Paul Krier;

Hachiville : les maisons Veuve Renkens, Jean Renkens, Thomas Kayser, Toutsch P. Becker-Noel,

H. Schmitt, J. N. Mathias, P. Gilles, Nic. Schmitt, Nic. Busch, Schmitz-Butroni et J. Feltes.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Huldange, Weicherdange, Troine, Crendal, Hamiville et Hachiville.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables de la dame Veuve Glodt à Huldange; Zanen Nic.,

Ant. Bourg, Bewer-Holtz, Maes-Schaus, J. Lamberty et Nic. Pintsch à Weicherdange.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Welscheid : les maisons Fr. Malget, Atten, Veuve Winandy, Schiltges, Reuter sœurs, Scholer et Pauls;

Bourscheid : la maison Kneip;

Schieren : la maison Jaeger;

Warken : les maisons P. Poorters, Tony Schmit, Neysen, Schütz, Jos. Bissener, Hoffmann et Krack;

Mertzig : les maisons Mathay, J. -P. Kips, Wantz, Wahl, Schreiner-Staud, Lambert, Diederich et le

parc à bétail de M. Wagner;

Ettelbruck : la maison P. Posing.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Welscheid, Bourscheid, Schieren, Warken, Mertzig et les fermes

avoisinantes, et à Ettelbruck les rues Peter, Wieser, de Warken, de Feulen et de l'abattoir.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Majerus, J. Gillen, Hansen, Richard Reuter et

Patentini à Welscheid, ainsi que du parc à bétail de M. Chr. Koob à Bourscheid.

CANTON D'ESCH-sur-ALZETTE.

Zones d'Interdiction

Les pâturages de M. Christophory d'Ehlerange et de M. Fr. Keup d'Esch-s. -Alz, à Soleuvre.

Zone d'observation intensifiée

La maison Eug. Christophory-Mainz à Ehlerange.

Zones d'observation simple

La route d'Ehlerange à Sanem jusqu'au croisement Soleuvre-Limpach et plus spécialement les maisons

Brebson et Marchlewitz.

Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Bernard Biver à Sanem; Koppel à Belvaux; du pâtu-

rage Nic. Origer-Péporté d'Esch-s. -Alz. à Soleuvre; les localités de Sanem et de Belvaux sont déclarées

indemnes.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zone d'observation simple

Oberdonven.

Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison P. Didier à Oberdonven.

Betzdorf est déclaré indemne.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Bissen : la maison Welter-Jacoby;

Bœvange-s. -Att.: les maisons Nic. Majerus et Klein; le parc à bétail de M. Nic. Muller;

Finsterthal: la maison Jaeger;

Grevenkapp: la maison Steinberg;

Brouch: les pâturages de MM. Maus, Schumann et E. Muller; ainsi que la maison E. Muller;

Buschdorf: le parc à bétail Hoffmann;

Mersch: l'étable E. Hansen et le parc à bétail Schintgen;

Pettange: les maisons Leithen et Straus;

Buschdorf - Rollingen: la maison E. Reuter;

Reckange: les maisons Mousel, P. Elsen, Schenten, Looser, Hoffmann- Klein, Steichen, J. Ewert,

J. -P. Ewert, Scholtes, Urbes, Elcheroth, Damgé, Zwick M., ainsi que les parcs à bétail Mousel, Gœrens,

Schenten, Bichel, Urbes et Elsen.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités ci-dessus.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons A. Stoffel et N. Sinner, ainsi que du parc à bétail

Weber à Bissen; E. Wampach, P. Welter, H. Stolz, Koedinger, Th. Molitor, ainsi que des parcs à bétail

Becker, Losch et Bartholmé à Bœvange-s. -Att.; Ferd. Kolbach et Ries à Grevenknapp (maisons et parcs);

Bach père, Gilson, avec parc, Reimen, Meer, Krier et Veuve Maus, ainsi que des parcs à bétail Steffen

et Pesch à Brouch; Lahire, Mahowald et Jentges, ainsi que du parc Wolff à Buschdorf.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Schwebach: lu maison Eilenbecker;

Beckerich: les maisons Majeres, Mathieu, Malget Em., les parcs à bétail Diederich (Ell), J. -P. Miny (Ell),

Frauenberg, Souveau (Niederpallen);

Redange: la maison J. Leytem, les parcs à bétail Didier (Nagem), Weber (Bettborn);

Rambrouch: la maison Lech;

Wahl: les maisons Wagener et Koenig-Tosseng;

Michelbuch: la maison Mack;

Elvange: la maison Simon;

Vichten: les maisons Wohl, Rasqué, Poullens, Jacoby-Nothum;

Niederpallen: les maisons Dondelinger, J. Kahnes, Hilbert, Eug. Muller et Fr. Weber;

Petit-Nobressart: la maison Crochet;

Roodt: les maisons Theisen et Eug. Heiderscheid;

Schandel: la maison Kaufmann;

Ell: les maisons Jungers et Faber;

Levelange: le parc à bétail Schmartz (Ell).

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Useldange, Oberpallen, Schwebach, Levelange, Huttange, Beckerich,

Colpach, Redange, Rambruch, Folschette, Wahl, Nagem, Michelbuch, Saeul, Vichten, Schweichertal, Nieder-

pallen, Petit-Nobressart, Grevels, Roodt, Schandel et Ell.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons et resp. parcs à bétail L. Frank, Anzia, Kemp, ainsi

que des parcs Elsen (Schandel), Delia et Hentges (Michelbuch), Kieffer (Niederpallen), Schauls (Michel-

buch), Nothum (Useldange), Weyland (Platen) à Useldange; Binsfeld, Theis, Pletschette et le parc à bétail

Peiffer à Oberpallen; Liber, Hemmer et le parc Gœdert (Petit-Nobressart), à Levelange; Hoffmann et Wirtz

à Huttange; Frauenberg, Wahl, Arend, Weiler, Parries-Kayser, Feyder, Wagner et J. Jacoby à Beckerich;

Lischen, Kemmer et Bernardy à Colpach; Leyder, Vve Stephany à Rambrouch; Loues à Folschette;

Meiers à Wahl; Veuve Gaul, Veuve Bodevin et le parc Conrad à Nagem; Hentges, Schœllen, Kipgen, Losch,

Delia, Buchholtz à Michelbuch; Ooms à Saeul; Muller à Elvange; Schammo à Vichten; Trausch, Berg,

les parcs Nothum, Klein, Gœdert à Petit-Nobressart; Decker et Schintgen à Roodt; Graas à Perlé; Veuve

Theis, Weber, Eischen à Schandel; la maison Stomp à Redange (Eltz);

Perlé et Ospern sont déclarés indemnes.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'interdiction.

Allerborn: les maisons J. Streveler, Jos. Streveler, Mich. Streveler, Lieeberts, Aachen et Lenartz;

Harlange: la maison Gricius;

Tarchamps: les maisons Poncin sœurs, H. Sabus, Jos. Rouling, Jungen et le parc à bétail J. N. Nanquette;

Merkholtz: la maison Th. Thilmany;

Bavigne: les maisons Veuve Mack, Veuve Sassel et E. Brachmond;

Wiltz: le parc à bétail Théoph. Conter;

Baschleiden: les maisons Backes, Schon, Veuve Schadek, Tholl et Engel-Weis;

Les localités de Niederwampach, Schimpach, Doncols. Sonlez, la partie restante..

Zones d'observation intensifiée

Les parties restantes des localités de Allerborn, Oberwampach, Tarchamps et Merkholtz;

Boulaide: les maisons Fr. Mathias, Bisenius, Biever et le parc Em. Jaques;

Bavigne: les maisons situées sur la route de Bavigne à Lultzhausen;

Baschleiden: la partie du village appelée Vîrstaat jusqu'à la maison J. Petry et la maison Schockmel.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Boulaide, Harlange, Bavigne et Baschleiden;

Wiltz: les maisons Em. Wingert, Th. Scheer et Strotz-Binsfeld.

Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons L. Clees et Veuve Gosse à Allerborn; des maisons

Veuve Kneip, G. Kneip, J. Arens et J. Turmes et du parc Emile Baô à Sonlez; du parc à bétail de la dame

Reding à Baschleiden. — 19 août 1938.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 juillet 1938.

№ d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Luxembourg-camp.

Mersch

Diekirch

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

17 août 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

Avis. — Délégations d'employés privés. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoy-

ance sociale en date du 19 août 1938 ont été nommés membres de la délégation des employés de la Société

Luxembourgeoise AEG pour Entreprises Electriques, 19, rue du Nord à Luxembourg, pour la durée de

trois ans: A. — Membres effectifs: M. Schmit Pierre, M. Eickhoff Robert, M. Maurice Armand. B. — Membres

suppléants: M. Thilmany Léon et Mlle Grimm Joséphine. — 19 août 1938.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 18 août 1938.

Le Ministre de l'Intérieur a. i.,

Jos. Bech.

7) auf den Kirsch, vor dem 1. Oktober und nach

dem 10. Dezember; es darf nur mit der Kugel

geschossen werden;

8) auf die Fasanenhenne, vor dem 15. Oktober

und nach dem 18. November;

9) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz,

das Muffelwild, das Damwild, den Birkhahn und

die

Birkhenne

während des ganzen

Jagdjahres

1938—39.

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden

des Landes

bekannt

gemacht

und

angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 18. August 1938.

Der Minister des Innern a. i.,

Jos. Bech.

Arrêté du 13 août 1938, portant modification du plan d'études primaires.

Le Ministre de l'Instruction

publique,

Vu l'art. 24 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 1922, portant révision du plan d'études pour les écoles primaires,

et l'arrêté ministériel du 12 juillet 1929, portant modification de ce plan d'études;

Arrête