Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

N° 1

Jeudi, le 17 janvier 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Donnerstag, den 17. Januar 1946.

Avis.  Fête anniversaire de la Grande-Duchesse.

A l´occasion de la fête anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera

chanté en l´église cathédrale à Luxembourg, le mercredi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin ; dans

les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour, à l´heure convenue. Dans les

paroisses de la campagne les autorités civiles et ecclésiastiques fixeront d´un commun accord le Te Deum

au mercredi 23 respectivement au dimanche 27 courant.

Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse.

Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de

cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d´Etat, Président du Gouver-

nement, par l´intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la Ville de Luxembourg sera envoyé

directement.

Les services gouvernementaux et les administrations publiques chômeront le 23 janvier. Dans les admi-

nistrations où un service restreint est prévu pour les dimanches, ce même service restreint fonctionnera le

23.  10 janvier 1946.

Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant

réglementation

des conditions d´admission et

de stage des agents de l´Administration des

Ponts et Chaussées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945

portant

réorganisation de l´Administration des

Travaux Publics.  (Administration des Ponts et

Chaussées) ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Vu la loi du 14 juillet 1932, modifiant et complé-

tant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des

fonctionnaires de l´Etat ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 9 mai 1934,

8 août 1934 et 11 mars 1936 portant réglementa-

tion des conditions de stage et d´examen du per-

sonnel de l´Administration des Travaux Publics

(service de la voirie) ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux

Publics, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de l´art. 1er de l´arrêté

grand-ducal du 8 août 1934 sont abrogées et rem-

placées par les dispositions qui suivent

Nul ne peut être nommé à un poste quelconque

de l´Administration des Ponts et Chaussées s´il

n´a subi, conformément aux dispositions de la loi

du 14 juillet 1932, un stage de trois années, précédé

d´un examen d´admission au stage et suivi de

l´examen d´admission définitive.

Pour être admis à l´examen précédant le stage,

le candidat devra être âgé de 18 ans au moins e

de 35 ans au plus.

Les candidats aux postes d´ingénieur, de chef

d´atelier, de chef-concasseur, de chef-fontainier,



de cantonnier, de concierge-appariteur et de garçon

de bureau-téléphoniste sont dispensés de l´examen

d´avant-stage.

Les examens sont passés devant un jury qui

comprend cinq membres pour les examens d´in-

génieur ou de conducteur et trois membres pour

les autres examens.

Les membres du jury doivent être ingénieur,

ou conducteur, ou architecte de l´Etat, ou diplômé

en pays étranger, ou docteur en sciences physiques

et mathématiques, ou encore spécialisés en les

matières de l´examen.

Le jury sera nommé par le Ministre des Travaux

Publics et convoqué toutes les fois que les besoins

du service l´exigeront.

L´ingénieur-chimiste, le géologue diplômé et le

chimiste-opérateur sont

dispensés des examens

d´avant-stage et d´admission définitive. Pour être

admis dans l´Administration, les deux premiers

doivent être détenteurs du diplôme d´ingénieur

ou de docteur d´une école supérieure de l´étranger

et bénéficier d´un stage pratique de trois ans, tandis

que le chimiste-opérateur doit pouvoir présenter

un certificat attestant ses connaissances spéciales

acquises à la suite d´au moins 6 années de forma-

tion spéciale, dont trois de pratique dans un labo-

ratoire de l´industrie chimique.

Par dérogation aux dispositions de

l´art. 1er de Notre susdit arrêté du 25 juin 1945

les traitements de base, indemnités et pensions

ne dépassant pas 4.000 frs. or seront multipliés

par 18.5.

Toutefois pour les mois de janvier et février

1946 l´augmentation résultant de l´application

des dispositions qui précèdent ne pourra êtr

inférieure à douze cents francs par mois pour les

bénéficiaires de traitements, indemnités et pen-

sions de base d´au moins 1.750 frs. or. Pour les

bénéficiaires d´une base or inférieure à 1.750 frs.

le montant de 1.200 frs. sera réduit proportion-

nellement.

Pour les traitements, indemnités et pensions

dépassant 4.000 frs. or, seule la première tranche

de 4.000 frs. sera multipliée par 18.5. L´excédent

sera multiplié par 15.

Les indemnités pour charge d´enfants fixées

en francs or seront multipliées par 18.5.

L´art. 2, alinéa 1er de l´arrêté grand-

ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des

salaires minima, est modifié comme suit

« Les salaires minima sont fixés aux taux ho-

raires suivants pour les ouvriers d´aptitude phy-

sique normale âgés de 21 ans au moins

15,50 francs pour les manoeuvres non spécialisés ;

17,50 francs pour les ouvriers appartenant aux

autres catégories professionnelles. »

Contrairement à l´arrêté du 8 octobre

1945 et de l´arrêté du 24 février 1945 sur la ferme-

ture de la pêche dans les eaux indigènes, la capture

du saumon est autorisée jusqu´au 31 janvier 1946

incl.

Sont arrêtés comme suit les programmes détaillés des examens d´avant-stage et d´admission

définitive des agents de l´Administration des Ponts et Chaussées

A.  Ingénieurs.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° construction

2° architecture

3° chemins de fer

4° économie politique

5° droit administratif

6° projets

Total

1° construction  20  Topographie, levé des plans et nivellement ; levé au tachéomètre. Tracé et

construction d´une route, d´un canal ou d´un chemin de fer ; longueur virtuelle d´un tracé. Evaluation et

exécution des terrassements ; dragages, tunnels ; graphiques du mouvement des terres. Rédaction d´un

projet de route ou de chemin de fer.  Disposition et exécution des ouvrages en maçonnerie, en béton armé,

en métal et en bois ; dalots, aqueducs et ponceaux ; siphons, ponts fixes et ponts mobiles, ponts-routes

et ponts-rails, viaducs, ponts-aqueducs et ponts-canaux, sondages et fondations.  Travaux d´utilité

urbaine : assainissement des villes et distributions d´eau.  Travaux hydrauliques comprenant : resserrement

des lits de rivières, défense des berges, épis, barrages, déversoirs, canaux, écluses, drainages et irrigations.

 Aéroports : Construction et entretien des terrains d´atterrissage et des pistes d´envol. Organisation et

exploitation. Bâtiments d´exploitation. Hangars. Ravitaillement en carburant

et en huile. Balisage,

éclairage, signalisation.  Organisation des chantiers.

2° architecture - 15 - Eléments d´architecture.  Construction des murs; leurs proportions. Fondations ;

murs de cave et murs en élévation. Façades, murs de refend. Baies des portes et des fenêtres. Les moulures

et les ordres. Arcades et voûtes ; cloisons et planchers en maçonnerie, en béton ; aires, carrelage et dallage.

 Escaliers en maçonnerie. Planchers en bois, pans de bois ; combles cintrés.  Escaliers en bois. Menuiserie

de bâtiment ; portes, croisées, lambris.  Planchers en fer. Charpente des combles en fer ; ferrure de bâti-

ment.  Hygiène de l´habitation : choix de l´emplacement ; moyens contre l´humidité et le froid ; évacuation

des déchets ménagers ; fosses ; puits ; citernes.  Architecture civile.  Edifices privés, habitations ouvrières,

habitations à la ville, à la campagne ; conditions générales à réaliser.

Edifices publics : maisons commu-

nales, halles et marchés, prisons, écoles, lavoirs, églises, dispositions usuelles ; forme et dimensions pratiques

de leurs diverses parties.  Histoire et caractères des principaux styles d´architecture. Architecture de la

Grèce. Caractères généraux. Epoque historique ; temple grec ; les ordres grecs ; monuments remarquables. 

Architecture romaine. Origines étrusques et grecques ; système de maçonnerie concrète ; appareils ;

colonnades et arcades ; les ordres romains ; monuments remarquables ; la maison romaine ; la basilique

civile.  Architecture romane. Transformation de la basilique ; influences gallo-romaines et byzantines ;

voûtes d´église ; caractères des ouvertures, des colonnes, des moulures.  Architecture gothique. Période

de transition, Eléments de l´architecture gothique. Epoques primaire, secondaire, tertiaire. Monuments



caractères des ouvertures, des colonnes, des piliers, des moulures.  Architecture de la Renaissance, en

Italie, en France, en Allemagne et en Belgique ; les monuments remarquables et leurs caractères spéciaux.

3° chemins de fer  15  Chemins de fer à voie normale et chemins de fer à voie étroite. Voie et acces-

soires de la voie. Gares et stations ; dispositions d´ensemble, bâtiments et appareils divers ; signaux et

enclenchements.  Trafic probable d´une station et d´un chemin de fer.  Résistance des trains.  Loco-

motives ; calcul de la puissance d´une locomotive ; caractères distinctifs des machines à grande vitesse et

des machines à marchandises ; description et usage des organes d´une locomotive.  Matériel roulant ;

voitures et wagons ; description de leurs différentes parties.  Dépenses d´établissement d´un chemin de

fer.

Exploitation technique et commerciale

;

personnel, mouvement des trains.  Division et attribution

des divers services d´une administration de chemin de fer.

4° économie politique  5  Production des richesses : des instruments de production et des conditions

favorables au développement de la production.  Circulation des richesses. Echanges et débouchés ; valeur

et prix ; monnaie ; métaux précieux. Banques et circulation. Crédit privé et crédit public. Diverses théories

sur l´échange.  Répartition des richesses : principes économiques et socialistes. Salaire des ouvriers ;

participation aux bénéfices. Revenu du capital et bénéfice de l´industrie. Fermage de la terre. Consommation

des

richesses ; consommations privées, reproductives et non reproductives, consommations publiques. 

Impôts et finances de l´Etat.

5° droit administratif  5  Constitution du Grand-Duché.  Notions générales de droit administratif.

Pouvoir législatif. Pouvoir exécutif. Pouvoir judiciaire. Attributions des diverses administrations de l´Etat.

Administration communale. Organisation de l´dministration des Ponts et Chaussées.  Recours contre les

décisions.  Notions sommaires de droit civil. Domaine de l´Etat et des communes ; domaine public et

domaine

privé de l´Etat et des communes

;

leurs caractères distinctifs. 

Question de la propriété des

cours d´eau et droit d´accession sur les choses immobilières. Servitudes passives et actives concernant le

domaine public.  Notions sur le contrat de louage.  Devis et cahiers des charges d´entreprises. 

Adjudication publique, marchés de gré à gré, clauses pénales.  De la propriété industrielle. Des marques

de fabrique et des brevets d´invention

;

lois et règlements y relatifs.  Des établissements industriels. 

Des établissements dangereux et insalubres.  Des usines sur cours d´eau et des machines à vapeur. 

Expropriation pour cause d´utilité publique.

6° projets  40 

a) projet de route ou de chemin de fer ;

b) projet de pont ou de viaduc en maçonnerie ;

c) projet de pont ou de viaduc en métal ;

d) projet de pont ou de viaduc en béton armé.

Mémoire raisonné et métré à l´appui de chaque projet.

B.  Conducteurs.

I.  Examen d´avant-stage.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° mécanique

2° géométrie analytique

3° géométrie descriptive

4° trigonométrie rectiligne

5° physique

6° topométrie

7° dessin graphique et lavis.

Total

1° mécanique  15  Composition et décomposition des forces parallèles et des forces concourantes.

Détermination des centres de gravité de figures simples. Equilibre des machines simples et composées

le levier, la poulie, le plan incliné, le treuil, le moufle et la vis, abstraction faite du frottement. Mouvement

uniforme et uniformément varié.

2° géométrie analytique  10  Ligne droite. Ligne du premier ordre. Lieux géométriques. Circonférence

de cercle. Théorie du cercle. Théorèmes et problèmes sur le cercle. Faisceau et réseau de cercles. Courbes

du second degré. Discussion de l´équation générale du second degré. Tangentes. Asymptotes, centre, diamètre

et axes. Réduction de l´équation générale du second degré. Ellipse. Hyperbole. Parabole.

3° géométrie descriptive  10  Point, droite et plan. Notions préliminaires. Intersections des droites

et des plans. Positions relatives des droites et des plans. Changement des plans de projection. Rotations.

Rabattements. Angles. Applications. Surfaces courbes. Des surfaces en général. Représentation des surfaces.

Plans tangents. Sections planes. Intersection des surfaces. Plans cotés. Droite. Plan. Polyèdres et surfaces

courbes. Surfaces topographiques.

4° trigonométrie rectiligne  10  Propriétés des lignes trigonométriques. Résolution des triangles.

Usage des tables de logarithmes.

5° physique  10  Hydrostatique. Equilibre des liquides. Principe de Pascal. Principe d´Archimède.

Puits artésiens. Niveau à bulle d´air.

Optique. Réflexion et réfraction de la lumière. Théorie des lentilles. Instruments d´optique.

Electricité. Moteurs. Eclairage. Applications industrielles.

6° topométrie  5  Mesure des distances. Mesure des angles. Notions de nivellement géométrique.

Opérations, carnet, calcul des cotes. Notions sur les instruments : Equerres. Pentomètre. Boussole. Théo-

dolite. Niveau collimateur. Niveau à bulle d´air.

7° dessin graphique et lavis  20  Reproduction d´un dessin d´ouvrage d´art.  Copie sur calque d´un

plan de situation.

II.  Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients.

1° mécanique élémentaire

2° résistance des matériaux

3° géométrie descriptive appliquée

4° hydraulique appliquée

5° physique industrielle

6° topographie

7° étude des voies de communication

8° construction

9° notions de droit administratif

10° projets.  Dessin graphique et lavis

Total

Introduction : Notions d´analyse infinitésimale.

1° mécanique  15  Définitions. Mouvement, force, travail, énergie. Représentation graphique d´une

force : sa projection sur un plan ou une droite. Moment d´une force par rapport à un point, un plan, une

droite. Propriétés des moments. Systèmes équivalents. Composition et décomposition des forces concou-

rantes et des forces parallèles. Solutions graphiques. Couple. Application : centre de gravité des lignes, des

surfaces et des volumes ; formules générales ; cas particuliers ; construction graphique. Théorème de Guldin.

Composition d´un système de forces quelconques appliquées à un solide. Action et réaction ; forces inté-

rieures ; pression sur les appuis. Conditions d´équilibre d´un solide ; formules générales ; cas particuliers

solide entièrement libre ; solide gêné par des obstacles ; l´obstacle est un point fixe, un axe fixe ou un plan

fixe. Moment d´inertie : définition, expression algébrique. Moments d´inertie des surfaces usuelles. Mouve-

ments, vitesse. Différentes espèces de mouvements, leurs transformations. Description des mécanismes

usuels servant à opérer ces transformations. Mesure du travail ; principes fondamentaux qui le régissent ;

frottement ; résistance des milieux ; choc des corps. Machines : leviers simples et composés ; balances,

treuil, poulies, moufle, cric, grue, coin, plan incliné, vis.

2° résistance des matériaux  15

Extension et compression simples. Elasticité et résistance des maté-

riaux de construction. Lois de l´extension et de la compression simples. Striction. Flexion plane. Résistance

des pièces prismatiques droites posées sur deux appuis de niveau et soumises à des charges verticales ;

formule fondamentale de la flexion plane. Composition et calcul des tabliers métalliques à poutres droites

et âmes pleines ; charges d´épreuve ; rivure et assemblages. Tabliers en bois ou en poutres enrobées. Notions

sur le calcul des ponts avec poutres triangulées ou en treillis. Résistance des pièces reposant sur trois appuis

simples équidistants et soumises à des charges uniformément réparties. Calcul d´une ferme usuelle en bois

ou en métal. Calcul des pièces encastrées à une de leurs extrémités et libres à l´autre. Solides d´égale résis-

tance. Résistance de pièces chargées de bout en métal, en bois ou en maçonnerie ; calcul d´un cintre fixe.

Ouvrages en maçonnerie.  Stabilité et résistance des murs de réservoir, des voûtes en maçonnerie, des

piles et culées ; courbe des pressions ; murs de soutènement. Formules empiriques.

Ouvrages en béton armé.  Etude pratique des ouvrages en béton armé : Considérations générales. Les

éléments du béton armé. Coffrage. Système d´armature dans les pièces comprimées et étirées. Etude ana-

lytique des ouvrages en béton armé : Compression simple. Frettage. Théorie et application. Flexion simple.

Méthode expéditive et méthode rationnelle. Théorie et application. Hourdis de plancher et de ponts. Voûtes.

Tuyaux. Réservoirs.

3° géométrie descriptive appliquée  10  Coupe des pierres. Marche à suivre dans une opération de

coupe des pierres. Définition des termes employés en coupe des pierres. Tracé des épures. Procédé de

taille.  Appareil des murs. Mur droit. Mur en talus. Mur en pan coupé. Mur cylindrique. Murs en aile et

murs en retour des ponts droits. Plate-bande simple et composée.  Voûtes cylindriques horizontales.

Voûtes cylindriques composées. Berceau coudé. Voûte d´arête et voûte en arc de cloître. Voûtes sphériques

simples et composées. Escaliers droits en pierre.

Charpente.  Assemblage principaux des bois. Exécution des ouvrages en charpente. Composition des

combles simples. Principaux types de fermes. Escaliers en bois. Construction et dimensions des marches.

Balancement. Limon d´un escalier à volée droite. Construction des escaliers.  Ferrures. Composition des

cintres fixes.

4° hydraulique appliquée  10  Ecoulement de l´eau par les orifices ; ajutages ; vannages ; déversoirs.

Conduites d´eau. Captage de sources. Vitesse de l´eau dans les tuyaux ; débit ; calcul du diamètre des

tuyaux,

connaissant deux éléments de calcul ; usage des tables. 

Jaugeage des cours d´eau ; mouvement

de l´eau dans les canaux découverts. Usage des formules de l´hydraulique.  Moteurs hydrauliques. Roues

hydrauliques : roues

en dessous, roues

de côté, roues

en dessus ; turbines : description et rendement. 

Machines à élever l´eau ; pompes à mouvement alternatif et pompes centrifuges; pompes à pistons diffé-

rentiels ; béliers hydrauliques ; description et rendement.

5° physique industrielle  5  Générateurs à vapeur. Chaudières à foyers intérieurs et à foyers extérieurs.

Surface de chauffe ; capacité fumivore ; grilles ; carneaux ; cheminées.  Appareils de sûreté et d´ali-

mentation ; épreuves des chaudières. Causes d´accidents.  Relations numériques entre le poids du com-

bustible brûlé, les surfaces de grille et de chauffe, la quantité et la puissance de la vapeur d´eau produite. 

Dispositions réglementaires sur l´établissement et l´emploi des générateurs à vapeur.  Chauffage et venti-

lation. Appareils de chauffage ; cheminées et poêles. Chauffage à air chaud, à eau chaude, à vapeur. Venti-

lation. Air nécessaire à la respiration. Divers systèmes de ventilation. Notions sur les moteurs à explosion

et sur les moteurs à combustion.

Courants électriques industriels.

6° topographie  5  Détermination de la position d´un point à la surface de la terre. Levé des plans.

Différents modes de levé. Systèmes des coordonnées. Appareils de visée. Appareils de lecture. Appareils

permettant de déterminer des horizontales et des verticales.  Mesure des distances. Mesure directe.





Mesure indirecte. Tracé des alignements rectilignes. Equerres. Mesure des angles. Pantomètre. Graphomètre.

Cercle répétiteur. Boussole. Planchette.  Usage et vérification des instruments. Tracé des alignements

curvilignes. Courbes de raccordement.

Nivellement.  Nivellement barométrique. Nivellement géométrique. Emploi des appareils. Niveaux et

mires. Opération du nivellement. Carnet. Nivellement trigonométrique. Niveau de pente. Opérations mixtes.

Usage du tachéomètre et du tachéographe.  Dessin topographique. Représentation de la surface du terrain.

Profils en long ; profils en travers. Plans cotés. Courbes de niveau. Cartes topographiques. Dessin des plans

levés. Conventions en usage dans le service des travaux publics.  Opérations sur le terrain.

7° étude des voies de communication  5  Etude sur le terrain : tracé, chaînage ou piquetage ; nivellement

sur l´axe, levé

des profils en travers ; levé

des plans cotés et levé

du plan parcellaire.  Elaboration du

projet : rédaction des dessins d´ensemble et de détails ; plan général, profils en long, profils en travers,

ouvrages d´art, plan parcellaire.  Evaluation du cube des terrassements a) par la méthode dite « exacte »,

b) par les méthodes expéditives

;

usage du planimètre et de la règle à calcul.  Règles générales pour la

répartition des déblais. Compensation des déblais et des remblais. Divers modes de transport. Formules

qui fixent la limite des distances entre lesquelles il convient de préférer tel ou tel mode de transport.

Détermination de la distance moyenne des transports. Tableau du mouvement et de la répartition des

terres. Méthode analytique et méthode graphique.

8° construction  10  Construction. Qualités, défauts et mise en oeuvre des matériaux de construction

pierres, briques, produits céramiques, ardoises, sables, chaux, ciments, mortiers, bétons (prise et durcisse-

ment),

plâtre, asphalte.  Bois, fer, acier, zinc, plomb, verre, enduits mastics ;

pierraille d´entretien. 

Mode d´exécution des travaux.  Terrassements, éboulements, moyens d´y remédier. Chaussées ; pavage ;

méthodes de fondation ; maçonnerie de fondation, d´élévation ; maçonnerie brute, en moellons, en pierres

de taille et en briques ; jointoiement, plafonnages, menuiserie, peinture.  Entretien des chaussées et des

voies ferrées.  Pratique du béton armé.  Distributions d´eau.  Aéroports. Dispositions générales.

Drainages et irrigations.  Correction des cours d´eau ; consolidation des berges.  Plantations d´aligne-

ment.  Notions de géologie indigène.

9° notions de droit administratif  5  Notions sur les pouvoirs publics et leurs attributions ; Constitution

du Grand-Duché. Organisation de l´Administraton des Ponts et Chaussées ; lois et règlements.  Réglemen-

tation des routes, chemins de fer et bâtiments publics ; cantonniers.  Code de la route. Réglementation

du service hydraulique.  Réglementation des usines et chaudières à vapeur, des automobiles et des con-

duites électriques.

10° Projets.  Dessin graphique et lavis  20 

a) projet détaillé d´un ponceau en maçonnerie, en béton armé ou en métal de 1 à 10 mètres,

b) projet détaillé d´un bâtiment communal.

Mémoire raisonné, métré et devis à l´appui de chaque projet.

C.  Commis aux écritures.

I.  Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° dactylographie

2° langues officielles

3° comptabilité

4° droit public et administratif

Total

1° dactylographie  5  Dictée, à apprécier tant au point de vue de la vitesse de l´écriture et de la qualité

technique du travail que par rapport à l´orthographe.

2° langues officielles  15  Traduction. Rédaction.

3° comptabilité  5  Notions de comptabilité en partie simple et en partie double. Loi sur la Compta-

bilité de l´Etat.

4° droit public et administratif  5  Les pouvoirs publics et leurs attributions. Constitution du Grand-

Duché. Organisation de l´Administration des Ponts et Chaussées; lois et règlements. Droits et devoirs des

fonctionnaires de l´Etat.

D.  Commis techniques.

I.  Examen d´avant-stage.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° langues officielles

2° algèbre et géométrie

3° géométrie descriptive et trigonométrie rectiligne

4° notions de physique et de mécanique

5° dessin graphique et lavis

Total

1° langues officielles  5  Traduction ou reproduction d´un texte tiré d´une pièce administrative.

2° algèbre et géométrie.  10  Algèbre : Opérations fondamentales. Equations du premier et du

deuxième degré à une ou plusieurs inconnues ; problèmes. Progressions. Logarithmes ; usage des tables.

Géométrie : Ligne droite. Circonférence. Angles. Tangente. Propriétés des triangles. Aire des figures

planes. Surface et volume des solides.

3° géométrie descriptive et trigonométrie rectiligne  15  Géométrie descriptive : les projections du

point, de la droite et du plan. Vraie grandeur des droites. Rabattements. Les projections des corps géomé-

triques ; sections planes ; développements.

Trigonométrie rectiligne : Lignes trigonométriques. Résolution des triangles. Equations trigonométriques.

4° notions de physique et de mécanique  10  Physique : Poids et mesures, densité. Hydrostatique.

Equilibre des liquides. Optique. Réflexion et réfraction de la lumière. Electricité : Généralités.

Mécanique : Composition et décomposition des forces parallèles et des forces concourantes. Equilibre

des machines simples : levier, poulie, plan incliné, abstraction faite du frottement. Mouvement uniforme

et uniformément varié.

5° dessin graphique et lavis  20  Copie sur calque d´un dessin d´ouvrage d´art ou d´un plan de situation.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° notions de mécanique et de résistance des matériaux

2° notions de l´hydraulique appliquée

3° construction

4° topographie

5° notions de droit administratif

6° projets de dessin

Total

1° notions de mécanique et de résistance des matériaux  15  Mécanique : Mouvement, force, énergie,

travail. Centre de gravité des lignes et des surfaces usuelles. Moment d´inertie des surfaces usuelles. Equi-

libre d´un solide. Equilibre des machines simples : levier, poulie, plan incliné, treuil, moufle et vis, abstrac-

tion faite du frottement.

Résistance des matériaux : Extension et compression simples. Elasticité et résistance des matériaux de

construction. Flexion plane. Poutres sur deux appuis et soumises à des charges verticales. Tabliers en bois

ou en poutres enrobées. Colonnes en métal, en bois ou en maçonnerie. Fermes en bois ou en métal. Ouvrages

en maçonnerie.  Stabilité et résistance des murs de soutènement, des murs de réservoir, des voûtes et

culées. Béton armé : Considérations générales. Compression simple, flexion simple : Formules empiriques.

Pratique du béton armé.

2° notions de l´hydraulique appliquée  10  Equilibre et mouvement des liquides : Ajutages, vannages,

canaux et conduites forcées. Jaugeage des sources et des cours d´eau. Machines élévatoires : Pompes

centrifuges, pompes à pistons, béliers hydrauliques.

3° construction  10  Qualités, défauts et mise en oeuvre des matériaux de construction usuels. Mode

d´exécution des travaux. Fondations, terrassements, chaussées, maçonneries, béton armé. Distributions

d´eau. Consolidation des berges. Drainages.

4° topographie  5  Mesure des distances. Tracé et piquetage des alignements droits et curvilignes. 

Mesure des angles.  Levé des plans.  Nivellement géométrique. Carnet. Usage et vérification des

instruments usuels : équerres, pantomètre, théodolite, niveau de pente, niveau collimateur, niveau à bulle

d´air. Dessin des plans levés. Profils en long ; profils en travers. Plans cotés. Courbes de niveau.

5° notions de droit administratif  5  Les pouvoirs publics et leurs attributions. Constitution du Grand-

Duché. Organisation de l´Administration des Ponts et Chaussées ; lois et règlements. Droits et devoirs des

fonctionnaires de l´Etat.

6° projets et dessin  20  Projet détaillé d´un aqueduc en maçonnerie, en béton armé ou en métal de

1 à 5 m.

E.  Chef d´atelier.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° pratique des travaux d´atelier

2° technologie professionnelle

3° notions de droit administratif

Total

1° pratique des travaux d´atelier  15 -

Pratique des travaux d´atelier. Exploitation et entretien

Machines, outils. Machines et outillage de la technique routière. Machines de levage. Moteurs électriques ;

moteurs à explosion ; moteurs à combustion interne. Compresseurs. Divers systèmes de pompes. Automo-

biles ; camions ; remorques.

2° technologie professionnelle  10  Métaux. Alliages. Carburants. Lubrifiants.

3° notions de droit administratif

Les pouvoirs publics et leurs attributions. La constitution du

Grand-Duché. Législation sur les assurances sociales : maladie, accidents, vieillesse et invalidité.

F.  Chef de concassage.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° pratique professionnelle

2° notions de géologie indigène

3° notions de droit administratif

Total

1° pratique professionnelle  15  Carrières : exploitation à ciel ouvert, exploitation en galerie. Explosifs.

Transports. Chargement et déchargement. Exploitation et entretien : Matériel roulant. Compresseurs.

Outillage pneumatique. Concasseurs. Elévateurs. Trieurs. Machines à vapeur. Moteurs électriques ;

moteurs à explosion ; moteurs à combustion interne.

2° notions de géologie indigène  10 





A. L´Oesling. Le Dévonien : Composition des différentes couches ; l´allure des couches ; leur pente et

leur direction ; résistance des différentes roches de l´Oesling contre l´usure et l´écrasement.

B. Le Gutland : 1° le triasique  les grandes subdivisions ; les caractères essentiels de la roche de chaque

subdivision. L´application de cette roche dans la construction et dans l´industrie.

2° Le jurassique  les grandes subdivisons, les roches de ces formations et leur application dans la

construction et l´industrie.

Quelques notions sur les terres arables de l´Oesling et du Gutland.

L´eau souterraine et les sources dans l´Oesling et le Gutland.

A consulter : Robert Jos.  « Geologische Übersichtskarte von Luxemburg » et le texte explicatif annexé

à cette carte : Überblick über die Geologie von Luxemburg. Editeur : Al. Linster, Luxembourg.  Zanen

J.-.P.: Geologie von Luxemburg.

3° notions de droit administratif  5  Les pouvoirs publics et leurs attributions. La constitution du

Grand-Duché. Législation sur les assurances sociales : maladie, accidents, vieillesse et invalidité. Législation

sur les minières et carrières.

G.  Chef-fontainier.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients.

1° distributions d´eau : Construction, exploitation, entretien

2° géographie du Grand-Duché

3° notions de droit administratif

Total

1° distribution d´eau  15  Construction : Jaugeage et captage des sources. Confection des tranchées.

Pose des conduites. Réservoirs. Chambre des vannes. Regards de visite. Stations élévatoires.

Exploitation : Rapport sur l´inspection périodique des captages, des réservoirs, des stations élévatoires,

des conduites. Recherche des pertes d´eau. Calcul des taxes d´eau.

Entretien et réparation : Tuyauterie, fontainerie, robinetterie. Compteurs. Moteurs électriques, moteurs

à explosion, moteurs à combustion interne. Pompes à piston, pompes centrifuges. Bélier hydraulique.

2° géographie du Grand-Duché  5  Districts, cantons, communes. Voies de communication. Cours

d´eau.

3° notions de droit administratif  5  Les pouvoirs publics et leurs attributions. La constitution du

Grand-Duché.

H.  Surveillant des travaux.

I.  Examen d´avant-stage.

Matières de l´examen avec leurs coefficients.

1° langues officielles

2° arithmétique

3° dessin graphique

Total

1° langues officielles  5  Dictée à apprécier au double point de vue de l´orthographe et de l´écriture.

Traduction.

2° arithmétique  10  Les quatres opérations fondamentales. Fractions décimales, fractions ordinaires.

Racine carrée. Système métrique des poids et mesures. Problèmes d´intérêts et d´escompte, de mélange,

de société.

3° dessin graphique  15  Copie sur calque d´un plan de situation.

II.  Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° langues officielles

2° géométrie, planimétrie

3° construction

4° éléments de topographie

5° dessin graphique

Total .................

1° langues officielles  5  Dictée. Traduction.

2° géométrie, planimétrie  10  Mesure des lignes : circonférence, arc, rayon.

Mesure des surfaces : Triangle, carré, rectangle, parallélogramme, losange, trapèze. Cercle, secteur, seg-

ment, couronne. Ellipse. Cube, parallélipipède, prisme. Surfaces cylindriques. Pyramide. Cône. Sphère.

Mesure des volumes: Cube, parallélipipède, prisme, pyramide. Cylindre, cône, sphère, tonneau.

3° construction  10  Qualités, défauts et mise en oeuvre des matériaux : Pierres, sables, gravillons et

graviers, chaux, ciments, bois, fer, fonte, acier.  Mode d´exécution des travaux : Fondations ; terrasse-

ments ; chaussées, maçonneries, béton armé. Cahiers des charges et cahier des clauses et conditions générales.

4° éléments de topographie  5  Tracé et mesure des lignes droites, des perpendiculaires, des parallèles.

Mesure des angles. Lever et reproduction d´un plan d´alignement. Nivellement géométrique. Niveau

collimateur.

5° dessin graphique  20  Copie sur calque d´un dessin d´ouvrage d´art ou d´un plan de situation.

I.  Expéditionnaire. Magasinier.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° dactylographie

2° langues officielles

3° éléments de comptabilité

4° géographie du Grand-Duché

5° notions de droit administratif

Total

1° dactylographie  5  Copie d´un rapport, constituant un concours de vitesse de dix minutes.

2° langues officielles  10  Dictée. Traduction.

3° éléments de comptabilité  5  Notions de comptabilité en partie simple. Loi sur la comptabilité de

l´Etat.

4° géographie du Grand-Duché  5  Districts, cantons, communes. Voies de communication. Cours

d´eau.

5° notions de droit administratif  5  Les pouvoirs publics et leurs attributions. La constitution du

Grand-Duché. Organisation de l´Administration des Ponts et Chaussées. Législation sur les assurances

sociales : maladie, accidents, vieillesse et invalidité.

J.  Cantonnier.

Examen définitif.

Matières de l´examen avec leurs coefficients

1° écriture courante et lisible

2° arithmétique

3° règlement de service des cantonniers

4° réglementation de la circulation sur les voies publiques

5° rapport de service

6° pratique professionnelle

Total

1° écriture courante et lisible  5  Dictée à apprécier au double point de vue de l´orthographe et de

l´écriture.

2° arithmétique  10  Les quatre opérations fondamentales. Fractions décimales, fractions ordinaires.

Système métrique des poids et mesures. Problèmes.

3° règlement de service des cantonniers  15 

4° réglementation de la circulation sur les voies publiques  10 

5° rapport de service  10  Rapport écrit à l´adresse du conducteur divisionnaire.

6° pratique professionnelle  50  Aptitudes professionnelles, sur la base du rendement accompli durant

le stage du candidat.

a) Le candidat-ingénieur doit être déten-

teur du diplôme de fin d´études secondaires du

Grand-Duché. Il devra en outre produire le diplôme

d´ingénieur délivré par une école technique supé-

rieure de l´étranger à la suite d´un enseignement

sur place et justifier, de plus, avoir suivi des cours

sur toutes les matières techniques de l´examen

d´admission définitive. Il peut passer le stage soit

dans l´Administration des Ponts et Chaussées, soit

dans l´industrie de construction privée. Dans ce

dernier cas le stage doit être homologué par le

Ministre des Travaux Publics, sur l´avis du jury.

b) A l´effet d´être admis à l´examen pour l´ad-

mission au stage de conducteur, le candidat doit

produire le diplôme de fin d´études, soit d´un

Lycée de garçons, section industrielle, soit d´un

Lycée classique ou d´un Lycée de garçons, section

latine B. Les diplômes des sections latines B sont

à doubler du certificat d´épreuve des Cours supé-

rieurs, défini par l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal

du 26 octobre 1933.

c) Les candidats aux postes de commis technique,

de chef d´atelier et de chef-concasseur doivent être

détenteurs du diplôme des cours techniques supé-

rieurs de l´école d´artisans de l´Etat ou d´un diplôme

équivalent.

Les candidats aux postes de chef d´atelier et de

chef-concasseur doivent passer un stage minimum

de trois ans dans l´Administration ou dans l´in-

dustrie privée, ce dernier stage étant à homologuer

par le jury d´examen.

d) Le candidat au poste de chef-fontainier doit

produire le certificat de fin d´études de l´école

d´artisans de l´Etat et passer son stage dans les

conditions définies sub c).

e) A l´effet d´être admis à l´examen pour le stage

d´expéditionnaire, de surveillant des travaux, de

magasinier, les candidats doivent produire, soit le

diplôme de l´examen de passage de l´enseignement

secondaire du Grand-Duché, soit le certificat de

fin d´études de l´école d´artisans de l´Etat, soit un

certificat d´études équivalentes. L´examen d´ad-

mission de ces trois groupes est celui de l´expédi-

tionnaire, fixé par l´art. 3, b) de l´arrêté grand-

ducal du 11 novembre 1936.

Les dispositions de l´art. 1er sont éga-

lement applicables aux fonctionnaires, agents et

employés des chemins de fer et des établissements

placés sous le contrôle de l´Etat.

L´art. 3, alinéa 1er du même arrêté

est modifié comme suit

« Les appointements des employés et ouvriers

rémunérés sur la base mensuelle ne pourront être

inférieurs à 3.100 frs. pour les hommes d´aptitude

physique normale et âgés de 21 ans au moins. »

Comme engins sont permis

le carrelet et la pêcherie à carrelets tournants de

60 m/m (Lachsmühle).

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1945.

Le Ministre des Travaux Publics

V. Bodson.

Avis.  Commissariat de district.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 décembre 1945, M. André

Origer, avocat, à Diekirch, a été nommé commissaire de district de Diekirch.

Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1945, démission a été accordée, sur leur de-

mande, à MM. Emile Faber, de ses fonctions de notaire à Esch s/A,. Fritz Jaacques, de ses fonctions de notaire

à Wiltz, Armand Schoetter, de ses fonctions de notaire à Diekirch.

Avis.  Convention sanitaire internationale.  D´après une notification du Gouvernement français,

l´Ambassade du Brésil en France a déposé le 19 juillet 1945 au Ministère des Affaires Etrangères de la Répu-

blique Française l´instrument de ratification de son Gouvernement sur la convention portant modification

de la Convention Sanitaire Internationale de 1926, signée à Paris le 31 octobre 1938.  31 décembre 1945.

Avis.  Postes.  L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation à

partir du 7 janvier 1946 des cartes postales avec réponse payée provisoires de 75+75 ct. et de 2, +2, fr.

Il s´agit en l´occurrence des cartes postales avec réponse payée d´avant-guerre de 40 et de 75 ct. aux armoiries

du Grand-Duché, surchargées des valeurs de 75 ct. resp. 2, fr.  3 janvier 1946.

Avis.  Ecole d´Artisans.  Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1945 M. Emile Moes, stagiaire à

l´Ecole d´Artisans, a été nommé professeur au même établissement.  29 décembre 1945.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1945 MM. Adolphe Galles

et Robert Weis, docteurs en sciences physiques et mathématiques, sont nommés professeurs au Lycée de

garçons de Luxembourg resp. d´Esch-s.-Alzette.  29 décembre 1945.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945, M. Mathias Reckinger,

maître de dessin au Lycée classique d´Echternach, a été nommé professeur de dessin au même établisse-

ment.  31 décembre 1945.

Avis.  Association syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-

ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une irrigation de prés au lieu dit

« im Groof » à Arsdorf, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal d´Arsdorf:  2 janvier 1946.

Avis.  Ministère des Finances.  Par arrêté ministériel du 31 décembre 1945, M. Pierre Werner,

docteur en droit, attaché au Ministère des Finances, a été nommé Commissaire au contrôle des Banques.

5 janvier 1946.

Douanes.  Erratum.  Dans l´arrêté ministériel belge du 7 décembre 1945 relatif au régime fiscal du

tabac, publié par arrêté ministériel du 17 décembre 1945 au Mémorial 1945, p. 945/948, il y a lieu de rem-

placer la rubrique 2 de la page 947 sub C.  Cigarettes par le libellé suivant

Plus de 1 fr. 50 jusque 1 fr. 60, le

0 80

461 A

0.718

paquet de 10 pièces.

1 60

462 A

1.436

25/2

2 

463 A

1.795

3 20

464 A

2.872

4 

465 A

3.591

8 

466 A

7.182

16 

467 A

14.364

13 janvier 1946.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, M. Pierre Schaack, conseiller

à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé vice-président de la même Cour.  27 décembre

1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

L´examen d´admission au stage comprend

les matières suivantes

a) Conducteur : 1° Mécanique élémentaire ; 2°

Géométrie analytique ; 3° Géométrie descriptive ;

4° Trigonométrie rectiligne; 5° Physique; 6° Topo-

métrie ; 7° Dessin graphique et lavis.

b) Commis technique

1° Langues officielles ;

2° Algèbre et Géométrie ; 3° Géométrie descrip-

tive et Trigonométrie rectiligne ; 4° Notions de

Physique et de Mécanique ; 5° Dessin graphique

et lavis.

c) Surveillant des travaux

1° Langues offi-

cielles ; 2° Arithmétique ; 3° Dessin graphique.

d) Magasinier : Les candidats seront pris parmi

les titulaires qui ont passé l´examen d´admission

au stage d´expéditionnaire.

Notre Ministre

d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté dont l´entrée en vigueur est fixée au 1er

janvier 1946.

Londres, le 14 janvier 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong, Jos. Bech, P. Krier, N. Margue,

V. Bodson, G. Konsbruck,

Eug. Schaus, Ch. Marx.

Arrêté grand-ducal

du 14 janvier 1946 portant

nouvelle fixation des salaires minima.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août

1939, portant extension de la compétence du

pouvoir exécutif ;

Revu l´arrêté grand-ducal du 20 juin 1945, por-

tant fixation des salaires minima ;

Considérant qu´il échet d´adapter les salaires

minima au coût actuel de la vie ;

Considérant que la nouvelle solution est appelée

à durer jusqu´au 31 mai prochain ; qu´après cette

date l´adaptation des appointements et salaires

au coût de la vie se fera sur la base de la moyenne

des nombres-indices des 6 derniers mois ;

Vu l´avis favorable de la Chambre des Députés ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les salaires minima ci-haut fixés valent

jusqu´au 31 mai 1946.

Cette dérogation porte sur la partie

luxembourgeoise de l´Our à Vianden ainsi que sur

la Sûre luxembourgeoise à partir du déversoir

d´Erpeldange jusqu´à l´embouchure de l´Our.

L´examen d´admission définitive com-

prend les matières suivantes

a) Ingénieur : 1° Construction ; 2° Architecture ;

3° Chemins de fer ; 4° Economie politique ; 5° Droit

administratif ; 6° Projets.

b) Conducteur : 1° Mécanique ; 2° Résistance des

matériaux ; 3° Géométrie descriptive appliquée ;

4° Hydraulique appliquée ; 5° Physique indus-

trielle ; 6° Topographie ; 7° Etudes des voies de

communication ; 8° Construction ; 9° Notions de

droit administratif ; 10° Projets et dessin.

c) Commis aux écritures : 1° Dactylographie ;

2° Langues officielles ; 3° Comptabilité ; 4° Droit

public et administratif.

d) Commis technique : 1° Notions de mécanique

et de résistance des matériaux ; 2° Notions de l´hy-

draulique appliquée ; 3° Construction ; 4° Topo-

graphie ; 5° Notions de droit administratif ; 6° Pro-

jets et dessin.

e) Chef d´atelier : 1° Pratique des travaux d´ate-

lier ; 2° Technologie professionnelle ; 3° Notions de

droit administratif.

f) Chef de concassage : 1° Pratique

profession-

nelle ; 2° Notions de géologie indigène ; 3° Notions

de droit administratif.

g) Chef-fontainier : 1° Distributions d´eau : Cno-

struction, exploitation, entretien ; 2° Géographie

du Grand-Duché ; 3° Notions de droit adminis-

tratif.

h) Surveillant des travaux : 1° Langues officielles ;

2° Géométrie, Planimétrie ; 3° Construction ; 4°

Eléments de topographie ; 5° Dessin graphique.

i) Expéditionnaire, magasinier : 1° Dactylogra-

phie ; 2° Langues officielles ; 3° Eléments de compta-

bilité ; 4° Géographie du Grand-Duché ; 5° Notions

de droit administratif.

j) Cantonnier : 1° Ecriture lisible et courante ;

2° Arithmétique ; 3° Règlement de service des can-

tonniers ; 4° Réglementation de la circulation sur

les voies publiques ; 5° Rapport de service ; 6° Pra-

tique professionnelle.

Les concierges-appariteurs

et les garçons de

bureau-téléphonistes seront pris parmi le nombre

des candidats ayant passé l´examen de cantonnier.

Les candidats à l´examen définitif pour le grade

d´ingénieur, de conducteur, de commis technique,

de chef d´atelier, de chef de concassage, de sur-

veillant des travaux et de chef-fontainier doivent

produire le certificat de conduire une automobile

de 16 chevaux.

Les programmes détaillés de la matière des

examens sont arrêtés et publiés par arrêté minis-

tériel.

Nos Ministres du Travail, du Commerce

et de l´Industrie sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui

entre en vigueur le 1er janvier 1946.

Londres, le 14 janvier 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 autorisant

la capture du saumon Jusqu´au 31 janvier 1946.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945,

ayant pour objet de modifier la législation sur

l´exercice et la police de la pêche ;

Arrête

La capture du saumon ne peut se faire

que par les détenteurs d´un permis de pêche ordi-

naire et sur autorisation spéciale de M. le Directeur

des Eaux et Forêts.

Les questions à poser sont arrêtées par

le jury immédiatement avant chaque séance.

Chaque réponse sera lue et appréciée par tous

les membres du jury. Toutefois, lorsqu´elle néces-

sitera des vérifications spéciales, il pourra y être

procédé par deux membres du jury au moins.

L´épreuve est éliminatoire pour tous les candidats

qui n´ont pas obtenu les deux tiers de l´ensemble des

points attribués aux matières de l´épreuve.

Les candidats qui n´ont pas obtenu la moitié des

points dans l´une ou l´autre branche, subiront un

examen oral supplémentaire dans ces branches,

lequel décidera de leur admission, sans modifier

leur classement.

Pourra toutefois le jury, dans ce cas, prononcer

l´admission, sans recourir à l´épreuve orale supplé-

mentaire, lorsqu´à raison du mérite d´ensemble de

l´examen et de l´importance relativement peu élevée

des matières dans lesquelles l´insuffisance aura été

constatée le candidat aura été jugé digne de cette

faveur.

Les décisions du jury comportent l´admission

ou le rejet ; elles sont proclamées en séance pu-

blique, immédiatement après l´examen oral.

Les décisions sont sans recours.

Les candidats seront admis au stage, resp. nommés

définitivement suivant le classement opéré par

le jury d´examen. Ce classement vaudra pour toute

promotion dans la carrière administrative.

Les diplômes seront signés par tous les membres

du jury et visés par le Ministre des Travaux publics.

Ils seront conçus dans la forme suivante

Grand-Duché de Luxembourg.

Administration

des Ponts et Chaussées.

«Le jury d´examen pour le grade d´ingénieur,

de conducteur, de commis, d´expéditionnaire, etc.;

« Vu le résultat de l´examen de M

né à

le

domicilié

à

« Attendu que M

a satisfait aux

conditions prescrites par le règlement du

sur les examens d´ingénieur

de conduc-

teur

de commis

d´ex-

péditionnaire

etc.

« Délivre à M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le présent di-

plôme d´ingénieur

de

conducteur

. . . . . . . . . . . . . . , de commis

d´expédi-. .

tionnaire . . . . . . . . . . . , etc.

« Ainsi fait à Luxembourg, le

. . . . . . . . . . . . . ,

. . . . . . . . . . ,

. . . . . . . . . . . . . . ,

. . . ,

. . . ,

. . . . . . . . . . . . ,

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ;

L´examen des candidats fait l´objet d´un procès-

verbal détaillé, tant sur la marche générale de

l´examen, telle qu´elle avait été arrêtée par le jury,

que sur les résultats obtenus par les candidats dans

chaque branche. Ce procès-verbal sera signé par

tous les membres du jury et adressé avec toutes

les questions posées et les réponses données au

Ministre de Travaux Publics.

Le présent arrêté n´entrave en rien aux

dispositions concernant la capture du saumon dans

les ci-avant eaux frontières avec l´Allemagne.

Luxembourg, le 31 décembre 1945.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eug. Schaus.

Arrêté ministériel

du 7 décembre 1945, ayant pour objet de fixer les programmes

détaillés des examens

d´avant-stage

et d´admission définitive des agents de l´Administration des Ponts et Chaussées.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu l´arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 portant réglementation des conditions d´admission et de

stage des agents de l´Administration des Ponts et Chaussées ;

Arrête

Toutes les dispositions antérieures con-

traires aux textes qui précèdent sont abrogées.

Dispositions transitoire.

Les candidats qui se présenteront au

premier examen de cantonnier qui se tiendra en

une ou deux sessions après la libération du pays,

pourront avoir plus de 35 ans tout en devant

certifier d´un stage d´au moins une année.

Notre Ministre des Travaux Publîcs est

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1945.

Charlotte.

Le Ministre des Travaux Publics,

V. Bodson.

Arrêté grand-ducal

du 14 janvier 1946 portant

nouvelle adaptation des traitements,

indem-

nités et pensions au coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 25 juin 1945 portant

adaptation des traitements, indemnités et pen-

sions au coût de la vie ;

Considérant que pour tenir compte de l´augmen-

tation du coût de la vie, il y a lieu de soumettre

à revision les multiplicateurs de 15 resp. de 11.4

fixés par Notre susdit arrêté du 25 juin 1945 ;

Considérant que la nouvelle solution est appelée

à durer jusqu´au 31 mai prochain ; qu´après cette

date l´adaptation des traitements, indemnités et

pensions au coût de la vie se fera sur la base de

la moyenne des nombres-indices des 6 derniers

mois;

Vu l´avis favorable de la Chambre des Députés ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 concernant l´extension de la compétence

du pouvoir exécutif ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons