Arrêté du 2 septembre 1892, concernant l'exécu- tion des règlements de police en cas d'épidémie.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 2 septembre 1892.

Arrêté du 2 septembre 1892, concernant l'exécu-

tion des règlements de police en cas d'épidémie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu la loi du 3 février 1866, autorisant les

Visites domiciliaires pour assurer l'exécution

des règlements de police en cas d'épidémie ;

Considérant que l'apparition du choléra asia-

tique est signalée dans des pays limitrophes et

que le Grand-Duché est ainsi en danger d'être

envahi par cette maladie épidémique ;

Arrête

Les administrations communales sont

autorisées à procéder à des visites domiciliaires

pour rechercher les contraventions aux règle-

ments sur la salubrité publique et pour assurer

l'exécution des dites dispositions.

Ces visites seront opérées de la manière pres-

crite par la loi du 3 février 1866 ; elles se feront

à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté

jusqu'à sa révocation.

Die Gemeinde-Verwaltungen sind er-

mächtigt, behufs Feststellung der Zuwiderhand-

lungen gegen die Reglemente über öffentliche

Hygiene und im Interesse der Vollziehung der

betreffenden Bestimmungen Haussuchungen vor-

zunehmen.

Diese Haussuchungen werden in der durch das

Gesetz vom 3. Februar 1866 vorgeschriebenen

Weise, und zwar vom Tage der Inkrafttretung

gegenwärtigen Beschlusses an bis zu dessen Wider-

rufung, vorgenommen.

L'importation et le transit des chif-

fons, drilles, bardes, objets de literie, linge

porté, vieux habits (sauf les bagages) sont

interdits.

Il reste néanmoins loisible au membre du

Gouvernement chargé du service sanitaire d'ac-

corder dispense de cette prohibition, à con-

dition qu'il soit justifié de la provenance des

objets à importer et qu'il soit satisfait à toutes

les précautions qui seront jugées nécessaires.

Die Ein- und Durchfuhr von Hadern

(Lumpen), Bettzeug, getragener Wäsche, alten,

Kleidern (das Gepäck ausgenommen), ist unter-

sagt.

Dem mit dem Sanitätswesen betrauten Re-

gierungsmitglied bleibt es jedoch vorbehalten,

Ausnahmen von diesem Verbot unter der Be-

dingung zu gestatten, daß der Nachweis über die

Herkunft der eingeführten Gegenstände erbracht

sowie allen und jeden für nöthig erachteten Vor-

sichtsmaßregeln Genüge geleistet werde.

Aussitôt que des symptômes dû cho-

léra se déclareront dans une commune du pays,

les chefs de famille ou d'établissement, les hô-

teliers ou logeurs ou les hommes de l'art qui

auront eu l'occasion de constater ces faits, de-

vront en donner connaissance, soit oralement,

soit par écrit, sans aucun retard, au bourgmestre

de la commune ou à son délégué.

Les hommes de l'art auront, en outre, l'obli-

gation d'en donner connaissance de suite au

médecin cantonal.

Sobald sich in einer Gemeinde des

Landes Anzeichen von Cholera zeigen, müssen die

Familien- oder Anstaltsvorsteher, die Gastwirthe

oder Zimmervermiether oder die Aerzte, welche

dieselben wahrzunehmen Gelegenheit hatten, ent-

weder mündlich oder schriftlich den Bürgermeister

oder seinen Vertreter unverzüglich davon in Kennt-

niß setzen.

Die Aerzte sind überdieß verpflichtet, den Kan-

tonalarzt sogleich davon zu benachrichtigen.

Les correspondances et dépêches

télégraphiques et téléphoniques échangées entre

1° le Gouvernement,

2° les commissaires de district,

3° le Collège médical,

4° les médecins de canton,

5° les autres médecins du pays,

6° les pharmaciens,

7° les bourgmestres,

8° les échevins,

9° les autres membres des conseils communaux,

10° les sécrétaires et les receveurs commu-

naux,

11° les curés et vicaires des diverses pa-

roisses,

jouissent, pour les besoins du service anticholé-

rique, de la franchise de port dans les limites et

conditions déterminées par l'arrêté du 24 février

1871 et par l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879.

Art, 2. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN.

M MONGENAST THORN

Beschluß vom 2. September 1892, wodurch

Portofreiheit für die dienstliche Correspon-

denz in Betreff der Cholera gestattet wird.

Die Regierung i m Conseil;

Nach Einsicht des Art. 7 des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 1. Oktober 1879, welcher die Re-

gierung ermächtigt, für die auf einen zeitweiligen

öffentlichen

Dienst bezüglichen

Postsendungen

vorübergehende Portofreiheit zu gewähren.

In Erwägung, daß die asiatische Cholera in

angrenzenden Ländern ausgebrochen ist, und daß

zur Abwehr der Einschleppung bezw. Verbreitung

der Seuche durch schleunige Anwendung der nö-

thigen Vorsichtsmaßregeln es geboten erscheint,

den nachbenannten Behörden, Beamten und An-

gestellten den portofreien Austausch von Tele-

grammen und Correspondenzen zu gestatten;

Beschließt

Der Austausch von Correspondenzen

sowie telegraphischen und telephonischen Benach-

richtigungen zwischen

1° der Regierung,

2° den Distriktskommissaren,

3° dem Medizinal-Collegium,

4° den Kantonal-Aerzten,

5° den übrigen Aerzten des Landes,

6° den Apothekern,

7° den Bürgermeistern,

8° den Schöffen,

9° den andern Mitgliedern der Gemeinderäthe,

10° den Gemeinde-Sekretären und Gemeinde-

Einnehmern,

11° den Pfarrern und Vikaren der verschiedenen

Pfarreien

geschieht portofrei, insofern dieselben die Cholera

betreffen, nach Maßgabe der Bestimmungen des

Beschlusses vom 24. Februar 1871 und des

Königl.-Großh. Beschlusses vom 1. Oktober 1879.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Beschluß vom 2. September 1892, die Voll-

ziehung der Polizeireglemente bei Epidemien

betreffend.

Der General-Director der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. Februar 1866,

die im Falle von Epidemien vorzunehmenden

Haussuchungen betreffend;

In Erwägung, daß die asiatische Cholera in

angrenzenden Ländern aufgetreten ist und deshalb

über das Großherzogthum hereinzubrechen droht;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 2. September 1892.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

N° 50.

Freitag, 2. September 1892.

Arrêté, du 2. septembre 1892, portant interdiction

de l'importation de certains objets dans l'intérêt

de la salubrité publique.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu la loi du 12 août 1875, autorisant le Gou-

vernement à interdire temporairement l'impor-

tation, l'exportation et le transit de certains

objets, denrées ou marchandises ;

Considérant que l'apparition du choléra asia-

tique est signalée dans des pays limitrophes

et qu'il est urgent d'interdire l'introduction de

différents objets ;

Arrête

Les objets introduits en contravention

des dispositions qui précèdent seront saisis et

brûlés à la diligence de l'autorité qui aura opéré

la saisie, le tout sans préjudice de l'application

des dispositions pénales.

Le bourgmestre ou son délégué en

donnera avis immédiatement, de préférence par

•voie télégraphique, au médecin cantonal, au

commissaire de district et au Gouvernement.

Der Bürgermeister oder sein Vertreter

soll unverzüglich, vorzugsweise auf telegraphischem

Wege, dem Kantonalarzte, dem Distriktskommissar

und der Regierung davon Anzeige erstatten.

Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 2. September 1892.

Die Mitglieder der Regierung

Circulaire aux administrations communales con-

cernant les mesures à prendre contre l'invasion

et la propagation du choléra.

Le choléra asiatique ayant fait son apparition

dans différents pays, il paraît opportun de rap-

peler aux administrations communales les me-

sures préventives dont l'expérience a démontré

l'utilité et qui, si elles ne devaient empêcher

l'invasion de la maladie, seront cependant de

nature à en limiter l'extension et à en rendre

les effets moins désastreux.

Mais sans une large intervention, sans l'appui

énergique et le concours dévoué des autorités

communales, le pouvoir central sera impuissant

à combattre le fléau, et le succès des mesures

qu'il aura prescrites sera compromis.

L'observation des prescriptions de l'hygiène

publique et privée est le meilleur préservatif

contre l'invasion et la propagation de l'épidémie.

L'extension de cette dernière est au contraire

puissamment favorisée par toutes les infractions

aux règles hygiéniques.

Les mesures locales à prendre dans l'intérêt

de la salubrité publique sont surtout du ressort

des autorités communales. Il incombe dès lors

à celles-ci, dans le cas où la commune possède

un règlement de police complet et satisfaisant

sur la matière, de le faire exécuter rigoureuse-

ment. Celles de nos communes dont la légis-

lation présente une lacune sous ce rapport,

devront s'empresser de la combler ; cette me-

sure administrative est absolument exigée pour

donner aux décisions à prendre une sanction

pénale nécessaire à leur efficacité.

Les principales mesures à prendre pour le

moment sont les suivantes

Les places publiques, rues, ruelles, passages

de tout genre doivent être tenus dans un état

de propreté parfaite. Les déjections humaines

surtout doivent être très soigneusement éloi-

gnées.

Il y a lieu de faire disparaître également des

abords des maisons et de l'intérieur des cours

Rundschreiben an die Gemeinde-Verwaltungen

in Betreff der zu treffenden Maßregeln gegen

die Einschleppung und die Verbreitung der

Cholera

Das Auftreten der Cholera in verschiedenen

Ländern dürfte es angezeigt erscheinen lassen, den

Gemeinde-Verwaltungen die vorbeugenden Maß-

regeln in Erwägung zu bringen, welche, sollten sie

auch das Aufkommen der Krankheit nicht verhin-

dern, deren Verbreitung und verderbliche Wir-

kungen gleichwohl zu beschränken vermögen.

Ohne thatkräftiges Eingreifen, energische Unter-

stützung und opferwillige Theilnahme seitens der

Gemeindebehörden wird jedoch die Bekämpfung

der Seuche jeglichen Nachdrucks ermangeln und

der Erfolg unserer Maßnahmen sehr in Frage

gestellt sein.

Das wirksamste Schutzmittel gegen das Auf-

kommen und die Verbreitung der Epidemie bieten

die Vorschriften der öffentlichen und privaten

Gesundheitspflege, deren Vernachlässigung das

Umsichgreifen der Krankheit in bedeutendem Maße

fördert.

Oertliche Maßnahmen im Interesse der öffent-

lichen Gesundheitspflege zu treffen gehören vor-

zugsweise in den Bereich der Amtsthätigkeit der

Gemeindebehörden. Da wo vollkommen ausrei-

chende Polizeireglemente über fraglichen Gegen-

stand bestehen, ist auf strenge Ausführung derselben

zu achten. Diejenigen Gemeinden jedoch, deren

Gesetzgebung in dieser Beziehung eine Lücke auf-

weist, haben dieselbe sofort auszufüllen. Diese

Verwaltungsmaßregel ist unbedingt erfordert, um

den zu treffenden Entscheidungen durch Straf-

bestimmungen die geeignete energische Wirksamkeit

zu verleihen.

Folgende allgemeine Maßregeln sind vorläufig

anzuwenden

Oeffentliche Plätze, Straßen, Gäßchen, Durch-

gänge jeder, Art sind in vollkommen reinlichem

Zustand zu erhalten. Besonders sollen menschliche

Entleerungen auf das Sorgfältigste weggeschafft,

werden.

Ebenso müssen vor den Häusern und Neben-

gebäuden und im Innern der Höfe die Wasser-

et dépendances toute eau stagnante dont les

émanations peuvent vicier l'air, tout dépôt d'or-

dures et d'immondices, ainsi que les dépôts

de matières animales corrompues. Les rigoles

recevant les eaux ménagères doivent être sou-

mises à un curage périodique.

Les rigoles et canaux charriant des eaux sales

seront périodiquement désinfectés (p. ex. deux

fois par semaine).

Toutes les maisons habitées devront être

pourvues de lieux d'aisance tels que les prévoit

la loi du 20 mars 1876.

Il y a lieu de faire vider et désinfecter les

lieux d'aisance. Pour le cas cependant où l'épi-

démie éclaterait dans le voisinage, la vidange

sera suspendue.

Ces mesures doivent avant tout être appli-

quées aux pissoirs et lieux d'aisance publics, à

ceux qui se trouvent aux gares, dans les hôtels,

auberges, cabarets, écoles, etc.

Le Collège médical propose comme moyen

désinfectant une dissolution de 200 grs. de

sulfate de fer (vitriol vert) dans 10 litres d'eau

chaude à laquelle on ajoute 100 grs. d'acide

carbonique de commerce.

Les lois en vigueur sur la police des bâtiments

devront être sévèrement exécutées en tant que

leur inobservation pourrait compromettre la

salubrité publique.

Les tueries et autres locaux appartenant à

des bouchers et charcutiers seront tenus dans

un état continuel de propreté.

Il y a aussi lieu de procéder à l'assainisse-

ment des habitations appartenant à des indi-

gents, et ce tant par le drainage, le blanchis-

sage et l'aération, que par l'entretien en général

de la propreté.

L'usage des eaux corrompues de puits ou de

source devra être interdit. Les eaux suspectes

seront soumises à l'analyse chimique.

Les fruits non mûrs ou corrompus, exposés

aux marchés, foires et lieux publics, devront

être saisis et détruits.

pfützen, deren Ausdünstungen schädlich sind, Un-

rathhaufen und in Zersetzung befindliche thierische

Substanzen verschwinden. Die Spülwasserrinnen

sollen regelmäßig gereinigt werden.

Gräben und Kanäle, welche schmutziges Wasser

führen, sind periodisch (etwa 2 mal per Woche)

zu desinfizieren.

Es ist erfordert, daß alle bewohnten Häuser

mit Abtritten nach Vorschrift des Gesetzes vom

20. März 1876 versehen werden.

Die Abtritte sind zu leeren und ebenfalls zu

desinfizieren. Sollte jedoch die Seuche in der

Nachbarschaft ausgebrochen sein, so wäre das

Entleeren einzustellen.

Diese Vorschriften finden vorzugsweise Anwen-

dung auf öffentliche Abtrittsgruben und Bedürf-

nißanstalten, namentlich auf solche in Bahnhöfen,

Hotels, Herbergen, Wirthshäusern, Schulen u. s. w.

Das Medizinalcollegium schlägt als Desinfec-

tionsmittel vor eine Lösung von 200 Gramm

Eisensulfat (grünem Vitriol) in 10 Liter warmem

Wasser, gemischt mit 100 Gramm der im Handel

vorkommenden Carbolsäure.

Baupolizeiliche Vorschriften, deren Außeracht-

lassung die Gesundheit gefährden könnte, sollen

strengstens ausgeführt werden.

In Schlachthäusern und andern von Fleischern

und Schweineschlächtern zu ihrem Gewerbe be-

nutzten Räumlichkeiten ist fortwährend die größte

Reinlichkeit zu beobachten.

Des Weitern soll in Betreff der Armenwoh-

nungen durch Entwässerung, Tünchen und Lüften

sowohl als überhaupt durch Unterhaltung der

Reinlichkeit den Anforderungen der Gesundheits-

lehre Genüge geschehen.

Der Gebrauch unreinen oder gesundheitsgefähr-

lichen Brunnen- oder Quellwassers soll untersagt

und das verdächtige Wasser einer chemischen

Analyse unterworfen werden.

Die auf Märkten und öffentlichen Plätzen feil-

gehaltenen unreifen oder verdorbenen Früchte

werden beschlagnahmt und vernichtet.

Pour ne pas entraver les transactions, il n'y

à pas lieu d'interdire, dès à présent, les foires,

marchés, fêtes patronales, processions, etc. ;

mais il échet de restreindre, dans la mesure du

possible, en exécutant sévèrement la loi sur

la poli-ce des cabarets, les excès de tout genre

qui peuvent se commettre à ces occasions.

Il convient encore, pour autant que cela n'a

pas eu lieu, de prendre des arrangements avec

des médecins pour que, le cas échéant, les se-

cours à fournir aux indigents ne soient pas re-

tardés.

Tout cas de maladie suspect devra être immé-

diatement dénoncé au médecin du canton, au

commissaire de district et au Gouvernement;

En 1866 et 1884, beaucoup de communes

avaient institué des commissions sanitaires lo-

cales qui ont rendu de grands services. Il y a

lieu de suivre les mêmes errements et de choisir

à cet effet des personnes indépendantes de po-

sition et de caractère, d'un esprit essentielle-

ment pratique, ayant du dévouement et de l'as-

cendant sur la population.

Ces commissions surveilleront et dirigeront

l'exécution des prescriptions hygiéniques con-

tenues dans les règlements. Elles pourront pro-

poser des mesures spéciales de précaution,

recourront au besoin à la police locale ou à la

gendarmerie et invoqueront

éventuellement

l'intervention des commissions cantonales dont

il va être parlé et des commissaires de district.

Il y aura dans chaque canton un comité can-

tonal d'hygiène, composé du médecin cantonal,

du médecin vétérinaire et d'un agent de l'admi-

nistration des travaux publics; cette commission

pourra être renforcée. Le médecin cantonal

présidera les réunions du comité. Si le commis-

saire de district assiste aux séances du comité,

c'est lui qui en exercera la présidence. Le co-

mité sera en relations constantes tant avec l'ad-

ministration supérieure qu'avec les autorités

communales et les commissions sanitaires lo-

cales. Ces dernières pourront consulter le co-

Um den Handelsverkehr nicht zu beeinträchtigen,

unterbleibt vorläufig das Verbot der Messen,

Märkte, Kirchweihfeste, Wallfahrten u. s. w.;

doch soll mittels strenger Durchführung des Wirths-

hauspolizeigesetzes den bei solchen Gelegenheiten

vorkommenden Ausschreitungen jeder Art thun-

lichst vorgebeugt werden.

Pflicht der Gemeindevorstände ist es ferner, so

weit solches noch nicht stattgefunden, mit Aerzten

ein Abkommen zu treffen, damit vorkommenden

Falls die Hülfeleistungen für dürftige Kranke

nicht verzögert werden.

Jeder verdächtige Krankheitsfall soll unverzüglich

dem Kantonalarzt, dem Districtscommissär und

der Regierung gemeldet werden.

Die von verschiedenen Gemeinden im Jahre 1866

und 1884 ernannten örtlichen Sanitäts-Commis-

sionen, welche sich als sehr nützlich erwiesen haben,

dürften auch dieses Mal erhebliche Dienste leisten.

Es ist jedoch vor allem darauf zu sehen, daß zu

diesem Behufe nur opferwillige Männer von prak-

tischem Sinne gewählt werden, deren Stellung und

Charakter unabhängig ist, und welche einen ge-

wissen Einfluß aus das Volk besitzen.

Diese Kommissionen haben die. Ausführung der

in den Reglementen enthaltenen hygienischen Vor-

schriften zu leiten und zu überwachen. Auch sind

sie befugt, besondere Vorsichtsmaßregeln vorzu-

schlagen, im Nothfall die Mitwirkung der Orts-

polizei oder Gendarmerie und eventuell die Inter-

vention des Distrikts-Kommissars oder der Kanto-

nal-Commission, von der gleich unten die Rede

sein wird, zu beanspruchen.

In jedem Canton wird ein Cantonalcomite für

Gesundheitspflege eingesetzt, bestehend aus dem

Kantonalarzt, dem Staatsthierarzt und einem

Beamten der öffentlichen Bauverwaltung, welchem

eventuell weitere Mitglieder beigegeben werden

können. Der Cantonalarzt führt in den Versamm-

lungen des Comites den Vorsitz. Wohnt jedoch der

Distrikts-Commissär denselben bei, so präsidirt

dieser. Das Comite steht fortwährend sowohl mit

der Oberbehörde als auch mit den Gemeinde-

Verwaltungen und den örtlichen Sanitäts-Kom-

missionen in Verbindung. Letztere können sich bei

mité cantonal dont les divers membres leur

seront journellement accessibles. Le comité

leur fournira les conseils et éclaircissements

nécessaires et les aidera de toute façon à exé-

cuter les mesures prescrites.

Les administrations communales adresseront-

dans la huitaine aux commissaires de district la

délibération portant nomination de la commis-

sion locale d'hygiène. Pareille communication

sera faite au médecin cantonal.

MM. les commissaires de district surveille-

ront particulièrement l'exécution de la présente

et m'adresseront, dans un bref délai, un rap-

port sur les suites qui lui auront été données.

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été déli-

vrés pendant le mois d'août écoulé, en vertu de

la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 1665. Le 3 août. — Procédé d'extraction

de la cire de laine de la graisse de laine et fa-

brication de lanoline au moyen de la graisse

liquide obtenue par ce procédé. — La firme

Benno, Jaffe et Darmstädter à Martinickenfeld

(Prusse) ; représentant, M. Léop. Dumont à

Luxembourg.

N° 1666. Le 5 août. — Procédé d'épuration

du fer et de l'acier. — M. Ernest-Henry Saniter

à Wigan, Lancaster (Angleterre); même repré-

sentant.

N° 1667. Le 5 août. — Rasoir pour se raser

soi-même. — M. Paul Seibt à Dresde ; même

représentant.

N° 1668. Le 6 août. — Foyer fumivore au

poussier de charbon. — MM. Charles Wegener et

Paul Baumert à Berlin ; représentant, M. Alph.

Munchen à Luxembourg.

den Cantonalcomite's, mit deren Mitgliedern sie

sich ja in täglicher Berührung finden, Raths er-

holen. Das Comite wird ihnen die nöthigen Rath-

schläge und Aufklärung geben und ihnen über-

haupt bei Ausführung der vorgesehenen Maßregeln

auf jede Weise thatkräftig zur Seite stehen.

Die Gemeindeverwaltungen werden binnen acht

Tagen den Distrikts-Commissaren die Berathungen

einschicken, durch welche die Lokalsanitäts-Com-

missionen ernannt worden sind und dieselben

Mittheilungen dem Kantonalarzt übersenden.

Den Hrn. Distrikts-Commissären liegt es im Be-

sondern ob, die Ausführung gegenwärtigen Rund-

schreibens zu überwachen. Sie werden mir binnen

Kurzem über die Ergebnisse berichten, die dieselbe

bis dahin gehabt haben.

Luxemburg, den 2. September 1892.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe

verflossenen Monats August, in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 1665. Am 3. August. — Verfahren, zur

Abscheidung von Wollwachs aus dem Wollfett

und Herstellung von Lanolin aus dem reful-

tirenden leichtflüssigen Wollfett. — Der Firma

Benno, Jaffe & Darmstädter in Marti-

nickenfelde; Vertreter, Hr. Leop. Dümont in

Luxemburg.

Nr. 1666. Am 5. August. — Verfahren zur

Reinigung von Eisen und Stahl. — Hr. Ernst

Henry Saniter in Wigan, Lancaster (England);

dieselbe Vertretung.

Nr. 1667. Am 5. August. — Messer zum

Selbstrasiren. — Hr. Paul Seibt in Dresden;

dieselbe Vertretung.

Nr. 1668. Am 6. August. — Rauchfreie Koh-

lenstaubfeuerung. — HH. Karl Wegener und

Paul Baumert in Berlin; Vertreter, Hr. Alph.

München in Luxemburg.

N° 1669. Le 8 août. — Nouvel appareil pour

l'extraction de l'or des terrains d'alluvions auri-

fères. — M. Jean Arnaudin et Comp. à Bordeaux;

représentant, M. Léop. Dumont à Luxembourg.

N° 1670.

Le 16 août. — Perfectionnements

dans les balais aérés

pour dynamos. —

MM.

Horvard-Henry Cherry,

Seward-Devur

Younglove, Louis Bouse et William Chandler

Raymond à Onondaga (New-York); même re-

présentant.

N° 1671. Le 16 août. — Moteur d'eau et d'air.

— M. Etienne de Kvassy à Fiume; représentant,

M. Aug. Mullendorff à Luxembourg.

N° 1672. Le 16 août. — Appareil fixé devant

les locomotives et ayant pour but d'éviter les

accidents sur les voies ferrées. — M. Louis Cas-

tanié, père, et Charles Castanié, fils, à Toulouse ;

même représentant.

N° 1673. Le 20 août. — Machine pour pompes

avec cylindres à rotation. — M. Ferdin. Schrœ-

der à Pritzwalk (Prusse) ; représentant, M. Alph.

Munchen à Luxembourg.

N° 1674. Le 20 août. — Procédé pour trans-

former en minerais en morceaux les oxydes

métalliques à l'état de poussière. — M. Nicolas

Henzel à Berlin ; même représentant.

N° 1675. Le 20 août. — Débit automatique de

consommations. — M. Raphaël Hogg à Neustadt

(Bade); représentant, M. François Gales à Ca-

pellen.

N° 1676.

Le 20 août. — Combinaison d'un

produit dénommé « Phylloxérique liquide». —

MM. Emile Groc et Ernest Ramond à St. Sulpice

(Tarn); représentant, M. Aug. Mullendorff à

Luxembourg.

N° 1677. Le 22 août. —Appareil pour mesu-

rer les volumes. — M. E. Wülbern à Cologne;

représentant, M. Alph. Munchen à Luxembourg.

N°1678. Le 24 août. — Four de cuisine. —

M. Joseph Bodeving à Luxembourg; même re-

présentant.

N° 1679.

Le 25 août. — Banc d'école avec

table mobile. — M. Jos. Roch à Insmingen-lez-

Nr. 1669. Am 6. August. — Vorrichtung zur

Gewinnung des Goldes aus goldhaltigem Alluvion.

— Hr. Joh. Arnaudin & Cie in Bordeaux;

Vertreter, Hr. Leop. Dümont in Luxemburg.

Nr. 1670. Am 16. August. — Neuerungen an

Commutator-Bürsten für Dynamo. — HH. Hor-

vard Henry Cherry, Seward Devur Young-

love, Ludwig House und William Chandler

Raymond in Onondaga (New-York); dieselbe

Vertretung.

Nr. 1671. Am 16. August. — Wasser- und

Luft-Motor. — Hr. E. de Kvassy in Fiume;

Vertreter, Hr. Aug. Müllendorss in Luxemburg.

Nr. 1672. Am 16. August. — Vorrichtung an

Eisenbahn-Lokomotiven zur Verhütung von Un-

fällen. — HH. Ludwig Castanié, Vater, und

Karl Castanié, Sohn, in Toulouse; dieselbe

Vertretung.

Nr. 1673. Am 20. August. — Kraftmaschine

bezw. Pumpe mit umlaufenden Cylindern. —

Hr. Ferdinand Schröder in Pritzwalk (Preußen);

Vertreter, Hr. Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1674. Am 20. August. — Verfahren zur

Umwandlung von pulverigen Metalloxyden in

brockenförmige Erze. — Hr. Nik. Henzel in

Berlin; dieselbe Vertretung.

Nr. 1675. Am 20. August. — Vorrichtung zur

selbstthätigen Darbietung von Genußmitteln. —

Hr. Raphael Hogg in Neustadt (Baden); Ver-

treter, Hr. Franz Gales in Capellen.

Nr. 1676. Am 20. August. — Herstellung

eines flüssigen Reblausmittels. — HH. Emil

Groc und Ernst Ramond in St. Sulpice

(Tarn); Vertreter, Hr. Aug. Müllendorff in

Luxemburg.

Nr. 1677. Am 22. August. — Raummesser. —

Hr. C. Wülbern in Köln a. Rh.; Vertreter,

Hr. Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1678. Am 24. August. — Neuer Koch-

heerd. — Hr. Joseph Bodeving in Luxemburg,

dieselbe Vertretung.

Nr. 1679. Am 25. August. — Schullisch mit

ausziehbarer Tischplatte. — Hr. Joseph Roch

Metz; représentant, M. Auguste Mullendorff à

Luxembourg.

N° 1680. Le 25 août. — Voiture de tramway

avec moteur. — M. C. Lührig à Dresde; repré-

sentant, M. J.-P.

Metz, candidat-huissier à

Luxembourg.

N° 1681. Le 25 août. — Enveloppe empêchant

les bougies de dégoutter. — M. Ch. Stahl à

Stuttgart; représentant, M. Alph. Munchen à

Luxembourg.

N° 1689. Le 31 août. — Un appareil fumivore.

— M. Dominique Durbec à Toulon ; représen-

tant, M. Aug. Mullendorif à Luxembourg.

Les brevets ci-après ont été transférés

Le 25 août 1892. — N° 679 du 1er mai 1886

(Projectiles-compound) à la firme Deutsche Me-

tallpatronenfabrik à Carlsruhe (Bade); représen-

tant, M. Ch. Dumont à Gapellen.

Le 31 août 1892. — N° 1489 du 10 août 1891

(Système de talons en libre vulcanisée garnis

de bons bouts soit renouvelables, soit tournants)

à M. Victor-Edouard Lebrun à Trélon (Dép. du

Nord-France); représentant, M. Léop. Dumont

à Luxembourg,

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 843. — Un moulin à cylindre avec boules

à marche continuelle.

N° 989. — Appareil fumivore pour chaudières

à vapeur.

N° 1128. — Ressorts compensateurs de pres-

sions accélératrices dans des moteurs à masses

et à mouvement rectiligne alternatif.

N° 1130. — Caisse de chargement pour cor-

nues à gaz, avec machine élévatoire mue à bras.

N° 1287. — Arrêt électrique pour pompes.

N° 1288 — Chevalet pliant.

N° 1280. — Chauffage central.

N°1450. — Procédé de production indus-

trielle de la soude ou de la potasse caustique.

in Insmingen bei Metz; Vertreter, Hr. Aug.

Müllendorff in Luxemburg.

Nr. 1660. Am 25. August. — Straßenbahn-

wagen mit Motorbetrieb. — Hr. C. Bührig in.

Dresden; Vertreter, Hr. J. P. Metz in Luxem-

burg.

Nr. 1681. Am 25. August. — Schußmantel

zur Verhütung des Abtropfen von Kerzen. —

Hr. K. W. Stahl in Stuttgart; Vertreter, Hr.

Alph. München in Luxemburg.

Nr. 1682. Am 31. August. — Ein Rauchzehr-

apparat. — Hr. Dom. Durbec in Toulon;

Vertreter, Hr. Aug. Müllendorff in Luxemburg.

Nachstehende Patente sind übertragen worden

Am 25. August 1892. — Nr. 679 vom 1. Mai

1886 (Compound-Geschosse) an die „Deutsche-

Metallpatronenfabrik" in Karlsruhe (Baden);

Vertreter, Hr. Karl Dümont in Capellen.

Am.31. August 1892. — Nr. 1489 vom

10. August 1891 (Schuhabsatz aus vulkanisirtem

Faserstoff mit wechselbarem Unterstück) an Hrn.

Victor Eduard Lebrün in Trelon (Norddepar-

tement, Frankreich); Vertreter, Hr. Leop. Dümont,

in Luxemburg.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen wegen

Nichtentrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 843. — Eine fortdauernd arbeitende Cy-

linder-Kugelmühle.

Nr. 989. — Rauchverzehrende Feuerungsanlage

für Dampfkessel.

Nr. 1128 — Spannwerke zur Ausgleichung

von Beschleunigungsdrücken in Getrieben mit,

hin- und hergehenden Massen.

Nr. 1130. — Gasretorten-Lademulde mit Hebe-

maschine für Handbetrieb.

Nr. 1287. — Elektrische Abstellvorrichtung für

Pumpen.

Nr. 1288 — Zusammenlegbare Staffelei.

Nr. 1289. — Centralheizung.

Nr. 1450. — Verfahren zur gewerbsmäßigen

Herstellung des Aetznatrons oder des Aetzkali.

N° 1451. — Une nouvelle baratte.

N° 1455. — Inventions aux serrures de sûreté

sans ressort.

Luxembourg, le 1er septembre 1892.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Administration des postes

et télégraphes.

En exécution de l'art. 56 de l'arrêté royal

grand-ducal du 2 décembre 1877, l'examen prévu

par l'art. 46 du même arrêté pour l'obtention

'd'un diplôme de capacité pour le grade de sur-

numéraire à l'administration des postes et télé-

graphes aura lieu dans la grande salle de l'Athénée

à Luxembourg, les 10 et 11 octobre prochain,

chaque fois de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de l'après-midi.

Les demandes en admission à l'examen pré-

cité sont à remettre, accompagnées des pièces

détaillées ci-après, à M. le directeur des postes

et télégraphes avant le 20 septembre prochain

1° un extrait de l'acte de naissance ;

2° un certificat de moralité civile délivré

par le collège des bourgmestre et échevins de

la commune ;

3° un extrait du casier judiciaire, et

4° une attestation du médecin du canton

certifiant que le postulant n'est sujet à aucune

maladie ou infirmité incompatibles avec le ser-

vice qu'il recherche.

L'examen porte sur la connaissance des

langues française et allemande, la calligraphie,

l'arithmétique et la géographie politique.

Luxembourg, le 23 août 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses de la fondation Germai de Lamor-

maini, pour études à faire à l'université de

Prague ou à une autre université de la monar-

Nr. 1451. — Neues Butterfaß.

Nr. 1455. — Neuerung an federlosen Sicher-

heitsschlössern.

Luxemburg, den 1. September 1892.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P.

Ruppert.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

In

Ausführung des Art. 56 des Königl.-

Großh. Beschlusses vom 2. Dezember 1877 wird

am 10. und 11. Oktober künftig, jedes Mal von

9 bis 12 Uhr Vormittags und von 3 bis 6 Ühr

Nachmittags, in der Aula des Athenäums zu

Luxemburg die im Art. 46 desselben Beschlusses,

zur Erlangung eines Fähigkeitsdiploms von Su-

pernumerar in der Post- und Telegraphenverwal-

tung vorgesehene Prüfung abgehalten.

Die Gesuche um Zulassung zu der vorerwähnten

Prüfung sind mit folgenden Belegstücken vor dem

20. September nächsthin an den Post- und Tele-

graphendirector abzugeben

1° einem Auszug des Geburtsaktes;

2° einem durch das Schöffenkollegium der Ge-

meinde auszustellenden Zeugnisse über bürgerliche

Moralität;

3° einen Auszuge aus dem Strafregister, und

4° einem Zeugnisse des Kantonal-Arztes, daß

der Postulant nicht mit einer dienstuntauglichen

Krankheit oder einem Gebrechen behaftet ist.

Die Prüfung begreift die französische und die

deutsche Sprache,Schönschreiben, Arithmetik und

politische Geographie.

Luxemburg, den 23. August 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Börsen der Stiftung Germai de Lamor-

maini für Studien an der Universität Prag

oder an einer andern Universität der österreich-

chie austro-hongroise, deviendront vacantes à

partir du 1er octobre prochain.

Les aspirants à ces bourses sont invités à me

faire parvenir, avant le 10 du même mois,

leurs demandes appuyées de leurs titres.

Luxembourg, le 31 août. 1892.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

ungarischen Monarchie werden mit dem I. Ok-

tober k. fällig.

Bewerber um deren Genuß sind gebeten ihre

desfallsigen Gesuche nebst Belegstücken vor dem

10. dess. Mts. anher gelangen zu lassen.

Luxemburg, den 31. August 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

dans le courant du mois d'août 1892.

Noms et domicile des agents.

J. Etringer-Schon, négociant à Was-

serbillig.

Edouard Liesch, à Luxembourg.

Mathias Gindt, propriétaire à Wor-

meldange.

Jean-Bapt. Nepper, maréchal des

logis de gendarmerie pensionné

à Differdange.

Mathias Leclère, instituteur en re-

traite à Hesperange.

Mathias Reiland, clerc de notaire

à Senningen.

Jacques Feith,

arboriculteur à

Vichten.

Muller-Weyer, à Esch-s.-AIzelte.

Philippe-Victor Derneden, receveur

communal à Arsdorf.

Charles Weidig, douanier pen-

sionné à Rambrouch.

Qualités.

Agent.

Agent général.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

1) Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-GeselIschaft à Stettin.

2) Société Suisse d'assurance contre

les accidents à Winterthur.

La France (vie).

La Bâloise (vie).

Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschafi à Stettin.

id.

La France (Vie).

Le Phénix (vie).

North British and Mercantile (in-

cendie).

Preussische National-Feuer-Ver-

sicherungs-Gesellschaft à Stettin.

id.

Date de l'agréation

3 août 1892.

id.

i d .

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le I

e r septembre 1892.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg. Impr. Lib. d. L C.V. Bück; L. Bück, Succ

Les officiers et agents de la police

générale et locale, les membres et agents des

administrations communales, ainsi que

les

agents des diverses administrations de l'État

sont chargés de veiller à l'exécution du présent

arrêté et de rechercher et de constater les con-

traventions commises.

Die den vorstehenden Bestimmungen

zuwider eingeführten Gegenstände sollen beschlag-

nahmt und auf Veranlassung der beschlagnehmen-

den Behörde verbrannt werden, unbeschadet der

verfallenen Strafen.

Die Beamten und Agenten der allge-

meinen und der Ortspolizei, die Mitglieder und

Agenten der Gemeindeververwaltungen sowie die

Agenten der verschiedenen Staatsverwaltungen

sind mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt und haben die Zuwiderhandlungen

dagegen wahrzunehmen.

Le médecin de canton et le commis-

saire de district se rendront aussitôt sur les

lieux pour prendre, conjointement avec l'auto-

rité locale, les mesures de précaution néces-

saires, en attendant l'arrivée des instructions

du Gouvernement ou du commissaire délégué

par lui.

Der Kantonalarzt und der Distrikts-

kommissar begeben sich allsogleich an Ort und

Stelle um, im Einvernehmen mit der Lokalbehörde

einstweilen die nöthigen Vorsichtsmaßregeln zu

treffen, bis ihnen die Weisungen der Regierung

oder des durch sie beorderten Kommissars zu-

gehen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, M . MONGENAST, THORN.

Beschluß vom 2. September 1892, wodurch die

Einfuhr von Lumpen u. s. w. im Interesse

der öffentlichen Salubrität untersagt wird.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. August

1875, wodurch die Regierung ermächtigt wird,

die Ein-, Aus- und Durchfuhr verschiedener Ge-

genstände und Waaren zeitweilig zu untersagen;

In Anbetracht, daß die asiatische Cholera in

den angrenzenden Ländern ausgebrochen ist und

es deshalb dringlich erscheint, die Einfuhr ver-

schiedener aus diesen Ländern herkommenden.

Gegenstände zu verbieten;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll in's "Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 2. September 1892.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, M. Mongenast, Thorn.

Arrêté du 2 septembre 1892, concernant l'avis à

donner à l'autorité, en cas de constatation de

symptômes du choléra.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu la loi du 25 mars 1885, concernant les

mesures à prendre pour parer à l'invasion et à

la propagation des maladies contagieuses ;

Arrête

Les infractions aux dispositions qui

précèdent sont punies conformément à la loi du

25 mars 1885.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Verfügungen werden gemäß Gesetz vom 25. März

1885 bestraft.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et affiché dans toutes les communes du

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Beschluß vom 2. September 1892, betreffend

die der Behörde zu erstattende Anzeige von

choleraverdächtigen Krankheitsfällen,

Der General-Director der öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. März 1885,

bezüglich der gegen die Einschleppung und Ver-

breitung von ansteckenden Krankheiten zu ergrei-

fenden Maßregeln;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-

morial" eingerückt und in allen Gemeinden des

Landes angeschlagen werden.

Luxemburg, den 2. September 1892.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

T h o r n .

Arrêté du 2 septembre 1892, accordant franchise

de la correspondance dans l'intérêt du service

anticholérique.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du

1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à

accorder transitoirement la franchise de port

pour les correspondances relatives à un service

public temporaire;

Considérant que l'apparition du choléra asia-

tique est signalée dans des pays limitrophes et

qu'il importe d'accorder aux autorités, fonction-

naires et employés ci-après dénommés la faculté

de correspondre et de télégraphier en franchise

de port entre eux, à l'effet de prévenir, éventuel-

lement de combattre l'épidémie par l'application

accélérée des mesures de précaution ;

Arrête