LU
de la présente sont arrêtées par voie de règlement
Table des dispositions (45)
Texte législatif (45 Articles)
2.360 francs
c) gasoil
2.500 francs
(2) Les conditions
d’application
de la présente sont arrêtées par voie de règlement
grand-ducal.
(3) Sont applicables
au droit d’accise autonome
les dispositions
légales
et réglementaires
relatives au droit d’accise sur les huiles minérales.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.3.12.011
du budget des
dépenses
ordinaires
sont ordonnancées
conjointement
par le Premier
Ministre,
Ministre d’Etat, et les ministres compétents pour l’engagement
de la dépense.
Les dépenses
à charge
des crédits
des articles
03.0.11.130,
03.0.11.150,
03.0.11.300,
03.0.12.000,
03.0.12.010
et 03.0.12.110
du budget
des dépenses
ordinaires
sont ordonnancées
conjointement
par le Ministre de la Fonction
Publique
et de la Réforme administrative
et les ministres
compétents
pour l’engagement
de la
dépense.
Les dépenses
à charge
du crédit
de l’article
04.0.11.300
du budget
des
dépenses ordinaires
sont ordonnancées
conjointement
par le Ministre des Finances
et
les ministres compétents
pour l’engagement
de la dépense.
Les dépenses
à charge des crédits des articles 05.0.12.300
et 05.0.12.310
du
budget des dépenses ordinaires
sont ordonnancées
conjointement
par le Ministre
du
Budget et les ministres
compétents pour l’engagement
de la dépense.
Les dépenses
à charge du crédit de l’article 28.0.33.010
du budget des dépen-
ses ordinaires
sont ordonnancées
conjointement
par le Ministre de l’Aménagement
du
Territoire et les ministres compétents pour l’engagement
de la dépense.
Art.
3. Les
dépenses
à charge
des
articles
00.3.12.131,
00.3.12.132,
00.3.12.133
et 00.3.12.134
du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées
par
le Ministre aux Relations avec le Parlement.
Les dépenses
dépenses ordinaires
à charge des crédits des articles de la section 00.6.
sont ordonnancées
par le Ministre des Cultes.
du budget des
Les dépenses
à charge des crédits des articles des sections
05.0, autres que
ceux énumérés
à l’article 2, alinéa 4 du présent règlement
ainsi que des sections 05.1
à 05.6 et 06.0 du budget des dépenses ordinaires et des section 35.0 et 35.1 du budget
des dépenses extraordinaires
sont ordonnancées
par le Ministre du Budget.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 12.0 et 16.5 du bud-
get des dépenses ordinaires
sont ordonnancées
par le Ministre aux Handicapés
et aux
Accidentés
de la Vie.
Les membres du gouvernement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Les membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg,
le 20 décembre
Jean-Claude
Juncker
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Marc Fischbach
Johny Lahure
Robert Goebbels
Alex Bodry
Marie- Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Erna Hennicot-Schoepges
Michel Wolter
Georges Wohlfart
Jean
Impression
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg
Composition
Ministère des Finances - Service informatique de 1’Inspection générale des finances
Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Editeur
Imprimeur
- Redevance de contrôle sur le fuel domestique
(1) Le fuel domestique
utilisé comme combustible,
qui est mis à la consommation
dans le
pays, est soumis à une redevance
de contrôle de 210 francs par 1.000 litres à 15’ C.
(2) Sont applicables
à la redevance de
ves au droit d’accise sur les huiles minérales.
contrôle les dispositions
légales et réglementaires
relati-
- Droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Les cigarettes,
qui sont mises à la consommation
dans le pays, sont passibles
d’un droit
d’acçise autonome,
d’après un barème établi par le ministre des finances, se composant
a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 % du prix de vente au détail;
b) d’une
part
spécifique
qui, ensemble
avec
le droit
d’accise
spécifique
commun,
doit
représenter
entre 5 et 55 % du poids fiscal total et ne pas dépasser 0,150 franc par pièce.
(2) Les conditions
règlement
grand-ducal.
d’application
des dispositions
reprises sous (1)
arrêtées par voie de
(3) Le total du droit d’accise commun,
du droit d’accise autonome
et de la taxe sur la valeur
ajoutée ne peut pas être inférieur aux neuf dixièmes du montant cumulé des mêmes impôts appliqués
aux cigarettes appartenant
à la catégorie la plus vendue.
Il est toutefois dérogé à cette règle en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux
membres de son personnel
aux conditions
fixées par le ministre des finances.
tives
(4) Sont applicables
au droit
au droit d’accise sur les tabacs
d’accise autonome les dispositions
légales et réglementaires
rela-
manufacturés.
- Taxe de consommation sur les alcools
1) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché
à une taxe de consommation.
Le montant
de la taxe de consommation
de l’alcool éthylique
est fixé à 33.000.- francs par
hectolitre d’alcool à 100% vol.
Un règlement
grand-ducal
pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie
fabriqués
par les distilleries
qui sont juridiquement
et économiquement
indépendantes
et qui ne produisent
pas
plus de 20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs
de plus de 50% au
taux normal.
2) La taxe de consommation
est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;
b) en cas de libre circulation
lors de l’importation.
Elle sera perçue sur la base d’une déclaration
écrite accompagnée
du passavant.
Dans les distilleries
imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration
de travail
est faite.
3) Est exempt de la taxe de consommation
l’alcool éthylique exporté.
Sont exemptés de la
d’accise est accordée.
Dans ces cas la taxe de consommation
sera
taxe de consommation
a réellement
été perçue par
taxe de consommation
les
et eaux-de-vie
pour lesquels décharge du
remboursée
s’il est
1’Etat grand-ducal.
justifié par les intéressés que la
4) Quant
aux modalités
de perception
et de recouvrement,
la taxe de consommation
est
assimilée
en tous points au droit d’accise. Elle est perçue simultanément
avec le droit d’accise chaque
fois qu’il y a lieu.
Toute omission
de déclaration,
toute déclaration
incomplète
ou inexacte
et toute manoeuvre
ayant pour but d’éluder la taxe de consommation
seront punies conformément
aux articles 32 à 57 de
la loi du 27 juillet
1925. Les amendes porteront sur les droits d’accise et de consommation
cumulés,
même si le droit d’accise a été acquitté.
- Modification de la loi du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer l’impôt
sur le revenu et les biens de la Maison grand-ducale
Le deuxième
alinéa de l’article 3 de la loi du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer
à
nouveau
l’assiette à l’impôt sur le revenu et à l’impôt complémentaire
des revenus et biens de la Mai-
son grand-ducale
de Luxembourg
est remplacé par les dispositions
suivantes
“L’imposition
est arrêtée par les soins du directeur
de I’Administration
des contributions
directes.”
Chapitre C- Autres dispositions financières
- Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse
de chasse est subordonnée
au cours de l’année
L’admission
aux cours préparatoires
et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier
1997 au paiement d’une taxe de 4.000 francs.
permis
- Emission de bons du trésor
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d’Etat, le ministre des finances est autorisé à émettre
des bons du trésor. Les conditions
et les modalités
de ces émissions,
notamment
le taux d’intérêt et
l’époque de remboursement,
sont déterminées
par arrêté ministériel.
Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses
m Nouveaux engagements de personnel
I’Etat,
(1) Au cours de l’année 1997, il n’est procédé à aucun engagement
de personnel
au
sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement
du titu laire d’un emploi
service de
vacant.
(2) Pour l’application
de cette disposition,
l’effectif total du personnel
comprend
a) les fonctionnaires,
les employés et les ouvriers occupés à titre permanent
et à tâche complète
au service de 1’Etat à la date du 31 décembre 1996;
b) les employés
et ouvriers occupés à tâche partielle
dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an
au 31 décembre
1996.
Sont comprises
dans l’effectif total les vacances
d’emploi qui se sont produites
avant le Ier
janvier
1997 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
En cas de nécessité de service dûment constatée au terme de la procédure décrite ci-dessous
au
paragraphe
(6), alinéa 2, des transferts d’emplois entre administrations
et entre carrières peuvent être
opérés.
Dans les mêmes conditions
deux tâches partielles,
dont la somme est égale ou supérieure
à 40
heures par semaine, et qui trouvent leur origine dans les dispositions
du point b) du présent paragra-
phe respectivement
du point g) du paragraphe
(3) ci-dessous,
peuvent être converties
en une tâche
complète
à condition
que les titulaires
des tâches partielles
relèvent
du même régime
(ouvriers,
employés)
et de la même carrière (inférieure, moyenne,
supérieure).
(3) Par dérogation
aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement
est autorisé à procéder
au cours de l’année 1997
a) à des engagements
de renforcement
de personnel
occupé à titre permanent
et à tâche complè-
te dans les différents
services de l’Etat, dont le nombre
ne peut toutefois
pas dépasser de plus de
quatre-vingt-douze
unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements
de renforcement
de personnel
enseignant
dans les différents
ordres
d’enseignement
postprimaire,
dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 28 unités;
c) aux engagements
de personnel
à l’administration
des contributions
qui sont reconnus
nécessaires
pour l’occupation
anticipée d’emplois non vacants au ler janvier
1997, mais dont les titu-
laires seront mis à la retraite pour cause de limite d’âge avant une date de référence
qui est fixée en
fonction
de l’âge moyen des mises en retraite qui se sont produites à cette administration
au cours de
la période allant du ler janvier
1984 au 31 décembre 1994, sans que la durée moyenne
de l’occupation
anticipée
ainsi calculée puisse être supérieure à six ans. Toutefois, pendant l’année 1997, les nouveaux
engagements
de personnel
ne peuvent pas dépasser
neuf unités au total;
d) à l’engagement
d’un employé de la carrière supérieure
pour l’occupation
anticipée
du poste
d’un fonctionnaire
de la carrière supérieure auprès du STATEC qui sera mis à la retraite en 1998;
e) aux engagements
de personnel
pour les besoins
du service de contrôle
de la circulation
aérienne
et du service
des opérations
aéronautiques
à l’administration
de l’aéroport
reconnus
nécessaires
pour l’occupation
anticipée d’emplois non vacants dans les carrières du technicien
diplômé
et de l’ingénieur
technicien,
sans que la durée de l’occupation
anticipée ne puisse être supérieure
à un
an;
f) au remplacement
à titre définitif des agents de 1’Etat bénéficiant
du régime de la préretraite.
Lorsque le remplaçant
est recruté en vue de son admission
ultérieure au statut de fonctionnaire,
et lorsque le cadre correspondant
de l’administration
concernée ne comprend pas de vacance de poste,
il est placé temporairement
hors cadre jusqu’au moment
où les droits du fonctionnaire
remplacé
à
l’indemnité
de préretraite cessent de plein droit;
g) à des engagements
de renforcement
de personnel
occupé à titre permanent
et à tâche partielle
dans les différents
services de 1’Etat dans la limite de 1 .OOO hommes-heureskemaine.
h) à la création
de 13 postes d’enseignant
dans le régime
préparatoire
de l’enseignement
secondaire
technique;
i) à la création de deux cents postes de chargé d’éducation
engagés à durée indéterminée
et à
tâche complète pour les chargés de cours à durée déterminée
actuellement
en service dans les lycées
et lycées techniques
publics, suivant des modalités à arrêter par règlement
grand-ducal;
j) à l’engagement
à durée déterminée
et à tâche complète d’un médecin,
d’un assistant social et
d’un ergothérapeute
pour les besoins du ministère de la sécurité sociale.
(4) Sont créés les emplois énumérés ci-après et non encore prévus par une disposition
légale OU
réglementaire
pour le compte du ministère de la famille et de la solidarité
- 7 emplois d’infirmiers
ou aides-soignants
pour les besoins du service des personnes
âgées.
(5) Sont prorogées,
pour la durée de l’année
1997, les autorisations
de création
d’emplois
énumérées
ci-après
et prévues
par l’article 12, paragraphes
(4) et (5) de la loi budgétaire
du 23
décembre
1995 ainsi que par les dispositions
correspondantes
des lois budgétaires
antérieures
1. pour le compte du ministère d’Etat
des ouvriers pour les besoins de l’administration
gouvernementale;
2. pour le compte du ministère de la famille et de la solidarité
a) deux psychologues
et une assistante sociale pour les besoins du service d’intégration
sociale
pour jeunes et adultes;
b) soixante-douze
employés
et cinquante
et un ouvriers
pour les besoins
du service
des
personnes
âgées;
3. pour le compte du ministère de la santé
a) trois employés
de I’Etat, un diététicien
et un caissier pour les besoins du centre thermal et
de santé de Mondorf-les-Bains;
b) deux infirmiers
ou puériculteurs
et un employé de 1’Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
c) deux infirmiers,
un puériculteur
et deux sages-femmes
pour les besoins de la maternité
de
1’Etat;
d) un infirmier
hospitalier
gradué, trente-deux
infirmiers
ou aides-soignants,
un employé de
bureau et douze ouvriers pour les besoins de la maison de soins de Differdange;
e) un infirmier
hospitalier
gradué, dix-huit infirmiers
ou aides-soignants,
un employé
et un
ouvrier pour les besoins de la maison de soins d’Echternach.
(6) Les décisions
relatives
aux engagements
de personnel
au service de 1’Etat incombent
au
Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration
et de l’avis de
la commission
spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Toutefois,
pour les demandes
des administrations
comportant
un transfert
de postes entre
administrations,
la transformation
d’un poste d’une carrière dans une autre, la conversion
de postes à
tâche partielle
en postes à tâche complète, le détachement
de personnel
d’un service à un autre, la
réintégration
d’un agent à la suite d’un congé sans traitement
ou d’un congé pour travail à mi-temps,
ou une augmentation
des effectifs du personnel
au service de l’Etat, la décision
visée à l’alinéa ler
incombe
au Conseil de Gouvernement.
Il en est de même des déplacements
d’agents opérés sur déci-
sion de la commission
des pensions ou à titre de sanction.
statut
Ces procédures
du personnel.
sont applicables
à tous les engagements
au service de YEtat, quel que soit le
(7) Par dérogation
aux lois et règlements
régissant
la matière, la participation
de 1’Etat aux
dépenses
de rémunération
du personnel
de l’éducation préscolaire
et de l’enseignement
primaire est
limitée, en ce qui concerne les engagements
réalisés après le 31 décembre
1969, à ceux autorisés par
le ministre
compétent,
sur avis de la commission
spéciale
prévue
à l’article 6 de la loi du 24
décembre
1946 et après délibération
du Gouvernement
en conseil.
(8) La participation
de 1’Etat aux dépenses d’organismes
autres que les institutions
de sécurité
sociale visées à l’article 282 du code des assurances
sociales, et dont les frais de personnel
sont cou-
verts, en tout ou en partie, par le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne
les engagements
réalisés
après le 31 décembre
1969, à ceux autorisés par les ministres
compétents,
sur avis de la
commission
spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération
du Gou-
vernement
en conseil.
- Recrutement
d’employés de nationalité
étrangère auprès des administrations
de
1 ‘Etat.
(1) En dehors des personnes
visées à l’article 15 de la loi modifiée du 27 janvier
1972 fixant le
régime des employés
de I’Etat, et par dérogation
à l’article 3a) de la même loi, sont autorisés pour
1997, en cas de nécessité de service dûment motivée, les engagements
suivants de personnes
ressor-
tissant d’un pays membres de l’Union Européenne
Administration
Carrière
Effectif
1. Services dépendant
la famille
du ministère de
Commissariat
du Gouvernement
aux étrangers
employé de bureau
Carrière
Effectif
pays membre de l’Union européenne
Administration
1. Services dépendant
du ministère
de la santé
Maison de soins VIANDEN
Maison de soins DIFFERDANGE
Maison de soins ECHTERNACH
Hôpital neuropsychiatrique
de 1’Etat
II. Services dépendant
du ministère de
la famille
Service des personnes
âgées
(9 maisons de retraite de 1’Etat)
Centre du Rham
III. Services dépendant
du ministère
de l’éducation nationale et de la
formation
professionnelle
Enseignement
primaire
ministère
des classes moyennes
et du tourisme
Représentations
diplomatiques,
économiques
et touristiques
employé de bureau
III. Services dépendant
du ministère
de la culture
Musée national d’histoire et d’art
employé technique
employé-restaurateur
IV. Services dépendant
du ministère
des transports
employé technique
V. Services dépendant
du ministère de
l’économie
Service Central de la Statistique
et des Etudes Economiques
employé informaticien
VI. Services dépendant
du ministère d’Etat
Service Central de Législation
employé informaticien
(2) Outre les personnes
visées au point (l), sont autorisés pour 1997, en cas de nécessite
de service dûment motivée, les engagements
suivants de personnes
de nationalité
autre que celle d’un
Administration
II. Services dépendant
du ministère
des affaires étrangères,
du commerce
extérieur et de la coopération,
du
ministère
de l’économie et du
Carrière
Effectif
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
infirmier ou aide-soignant
aide-soign
infirmier
.ant ou assistant senior
aide-soignant
Enseignement
postprimaire
chargé d’éducation
Centre de langues Luxembourg
chargé de cours
Education
différenciée
agent socio-éducatif
IV. Services dépendant
du ministère
des affaires étrangères,
du commerce
extérieur et de la coopération,
et du
ministère
de l’économie
Représentations
diplomatiques
et économiques
employé de bureau
V. Services dépendant
du ministère
des travaux publics
Ponts et Chaussées
employé
(3) Le recrutement
du personnel
visé au présent article ne peut se faire qu’après publication
des vacances
d’emploi par au moins deux quotidiens
luxembourgeois.
Les décisions
relatives
aux
engagements
de cette catégorie de personnel
sont prises par le Gouvernement
en conseil.
Le statut du personnel
engagé en vertu de l’article 13 (2) est régi par la loi modifiée du 7 juin
1937 portant règlement
légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24 mai 1989
sur le contrat de travail.
Toutefois
les employés
engagés auprès des représentations
diplomatiques,
économiques
et
touristiques
à l’étran .ger sont soumis à la législation
du travail de leur pays d’affectation.
- Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre
1923 portant modification
de la loi du 4 décembre
1860 relative à
l’attribution
du produit des amendes et des confiscations
en matière répressive
est remplacée
pour
l’année 1997 par les dispositions
suivantes
“Le produit des amendes
et des confiscations
en matière répressive
reste acquis à 1’Etat à
concurrence
de quatre-vingt-dix
pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les com-
munes
du
pays pour contribuer
à leurs charges
de police et de bienfaisance
publique. Les cinq
pour cent restants
sont répartis par le gouvernement
entre tous les fonctionnaires
et agents de la
police générale, spéciale et locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence
et de leurs capacités dans l’accomplissement
habituel des devoirs de leur service.
Toutefois,
les deux montants
à répartir ne peuvent être inférieurs à 6.000.000 francs.”
Art.
15. - Dispositions concernant les fiais de fonctionnement
des institutions de
sécurité sociale
Par dérogation
aux lois et règlements
régissant
la matière et sans préjudice
des dispositions
inscrites
à l’article 12, paragraphe
(8) ci-avant, les institutions
de sécurité sociale, à l’exception des
caisses de maladie
et de l’union des caisses de maladie,
ne peuvent
ni engager,
ni procéder
au
paiement
des frais de fonctionnement
considérés
comme appartenant
à l’exercice 1997 et dépassant
les crédits prévus au budget à titre de participation
de 1’Etat à ces dépenses
que sur autorisation
préalable des membres du gouvernement
compétents,
le Ministre du budget entendu en son avis. De
telles autorisations
ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout
retard est susceptible
de compromettre
les services en question.
Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de I’Etat
- Indemnités pour pertes de caisse
es, accorder aux comptables
de 1’Etat des indemnités
Le ministre du budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget
forfaitaires pour pertes de caisse.
des dépens-
Art. 17, - Transferts d’excédents de crédit
(1) Aucun transfert d’excédent de crédit d’un article à l’autre dans la même section ne peut
être opéré avant le premier décembre
1997. Dans des cas exceptionnels,
de tels transferts peuvent
être autorisés par le ministre du budget avant cette date.
(2) Ne sont pas susceptibles
d’être transférés à d’autres articles les crédits ci-après
- les crédits non limitatifs;
- les restants d’exercices antérieurs.
(3) Les crédits pour l’acquisition
de terrains et de bâtiments, pour la construction
de bâtiments
et d’ouvrages
de génie civil ainsi que pour l’acquisition
d’autres biens d’investissement,
y compris
les biens incorporels,
ne peuvent être transférés que sur des articles budgétaires
relatifs à des crédits
de même nature économique.
(4) Quel que soit leur libellé,
les crédits pour l’allocation
de subventions
à caractère
bénévole
ne sont pas susceptibles
d’être majorés moyennant
des transferts
d’excédents
de crédit
d’autre nature.
de
(5) Les membres
du gouvernement
soumettent
à la chambre
transfert, indiquant
la raison justificative
de chaque transfert.
des comptes copie des arrêtés
(6) Copie de ces arrêtés est adressée par la chambre des comptes à la chambre des députés
pour information.
La chambre des comptes présente en outre,
ensemble
avec ses observations
sur
les comptes généraux
de l’exercice 1997, tn rapport circonstancié
concernant
les transferts
opérés
sur les crédits votés pour cet exercice.
- Contrôle des ordonnances de paiement
La chambre
des comptes
adresse à la chambre
des députés copie de ses observations
relatives
à des ordonnances
de paiement toutes les fois qu’elles sont basées sur une atteinte défini-
tive à la loi budgétaire
ou à la loi concernant
la comptabilité
de 1’Etat.
- Crédits non limitatifs et ordonnances de paiement provisoires
(1) Les fournitures
et les prestations
pour le compte de l’Etat, entraînant
un dépassement
de
crédit ou engendrant
une dépense
non prévue au budget en cours d’exécution,
ne peuvent
être
engagées,
ordonnées,
autorisées
ou commencées
sans l’autorisation
préalable
du ministre
du
budget.
(2) Les autorisations
de dépassement
de crédits non limitatifs
ainsi que les autorisations
d’émission
d’ordonnances
de paiement
provisoires
sont motivées.
Une
copie
des décisions
d’autorisation
est adressée à la chambre des députés aux fins d’information.
- Fonds spéciaux
Les départements
ministériels
communiquent
à la fin de chaque trimestre
à 1’Inspection
générale des finances un état exhaustif des engagements
et des dépenses respectivement
contractés
et liquidés à charge des fonds spéciaux institués en vertu de l’article 45 de la loi du 27 juillet
concernant
la comptabilité
de 1’Etat et relevant de leur compétence.
Cette disposition
s’applique aux fonds spéciaux ci-après
- Fonds pour les monuments
historiques
- Fonds d’orientation
économique
et sociale pour l’agriculture
- Fonds pour l’emploi
- Fonds pour la protection de l’environnement
- Fonds des routes
- Fonds du rail
- Fonds des raccordements
ferroviaires
internationaux
- Fonds d’investissements
publics administratifs
- Fonds d’investissements
publics scolaires
- Fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux
- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
Par dérogation
aux dispositions
de la loi modifiée
du 27 juillet
1936 concernant
la
comptabilité
de l’Etat, le Gouvernement
en conseil pourra autoriser le paiement
par avances des
indemnités
spéciales énumérées
ci-après
- indemnités
pour leçons supplémentaires
dans l’enseignement
postprimaire
et supérieur;
- prime de 30 points indiciaires
allouée aux fonctionnaires
en activité auprès du service du
contrôle de la circulation
aérienne auprès de l’administration
de l’aéroport de Luxembourg;
- prime pour sujétions
particulières
de 12 points indiciaires
allouée dans les conditions
et
selon
les
modalités
définies
par
le
Gouvernement
en
conseil
à
certaines
catégories
d’expéditionnaires
administratifs
ou techniques
et employés
de l’administration
des bâtiments
publics, de l’administration
des ponts et chaussées et de l’administration
des services techniques
de
l’agriculture.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante
pour cent, prévue à l’avant-dernier
alinéa de l’article 38 de la loi
modifiée
du 27 juillet
1936 concernant
la comptabilité
de l’Etat, ne s’applique pas aux travaux,
fournitures
et services à caractère militaire.
- Avances: acquisitions d’immeubles
(1) Sauf en cas d’expropriation
pour cause d’utilité publique,
une avance à valoir sur le prix
de vente peut être consentie
au vendeur,
sous les conditions
et modalités
suivantes,
en vue de la
cession au profit de 1’Etat de tout ou partie d’un immeuble,
libre de toutes charges, dans l’intérêt de
la réalisation
de travaux publics
a) l’avance ne peut pas dépasser cinquante
pour cent du prix de vente estimé et doit être
stipulée dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent
et le ministre des
finances;
b) le budget
de l’exercice,
au cours
duquel
la promesse
de vente
est approuvée
définitivement,
doit prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’avance.
(2) Exceptionnellement,
l’avance peut dépasser
la limite
fixée sous a) du paragraphe
précédent,
sans toutefois être supérieure à quatre-vingts
pour cent du prix de vente estimé, lorsqu’il
y a nécessité constatée, préalablement
à l’approbation
de la promesse de vente, par une délibération
motivée du Conseil de Gouvernement,
le ministre du budget entendu en son avis.
(3) Lorsque l’avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure
à 100.000
francs,
les droits du trésor sont garantis, jusqu’à concurrence
du montant
de l’avance, par une
hypothèque
légale sur l’ensemble de l’immeuble
en question. L’inscription
de cette hypothèque
est
requise
par le ministre compétent
et avant le paiement
de l’avance. Sa radiation
est faite par le
conservateur
des hypothèques
sur une requête
à l’acte de vente.
Les formalités
relatives
à
l’inscription
et à la radiation
de l’hypothèque
ne donnent
lieu à aucune perception
au profit du
trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires.
(4) Les dispositions
prévues au paragraphe précédent sont applicables
pareillement,
lorsque
la promesse
de vente concerne
plusieurs
immeubles
ou parties d’immeubles
et que le total des
avances consenties
atteint ou dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement
de l’avance
s’opère au vu d’une ordonnance
émise
par le ministre
compétent
et visée par la chambre des comptes, le tout conformément
aux règles prévues par la
législation
sur la comptabilité
de 1’Etat. La chambre
des comptes veille à ce que l’avance soit
prélevée sur le prix de vente lors du paiement des sommes dues en vertu de l’acte de vente.
- Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures
relatifs à un bâtiment,
à une
route ou à un pont d’un coût dépassant
100.000.000
francs, le décompte
final doit comporter
la
comparaison,
par corps de métiers,
du devis,
du prix convenu
et du coût final. En cas de
dépassement
du devis et du prix convenu,
les hausses légales sont à indiquer
séparément.
Une
justification
est à fournir pour tous les dépassements
excédant les hausses légales. Ce décompte est
contrôlé
par la chambre
des comptes et soumis à la chambre des députés avec les observations
éventuelles
de la chambre des comptes.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice
1997 les dépenses
pour ordre concernant
les droits de douane
constituant
des
ressources
propres
aux
communautés
européennes
peuvent
dépasser
temporairement
le montant des recettes correspondantes.
Si, à la clôture définitive
de cet exercice,
les dépenses
excèdent
encore les recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant.
Un pareil
report est également
opéré en cas d’excédent des recettes sur les dépenses.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération
de personnel
pour le compte
d ‘autorités militaires alliées
(1) Au cours de l’exercice 1997, les recettes et les dépenses effectuées
dans l’intérêt de la
rémunération
de personnel
civil
pour le compte
d’autorités
militaires
alliées
peuvent
être
imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive
de l’exercice,
reporté à l’exercice suivant.
les recettes excèdent les dépenses, le surplus est
- Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes
d’intervention
dans le cadre
du stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes
peuvent
être imputées
au budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu’elles concernent
directement
soit l’achat soit l’écoulement
des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 1997, les dépenses pour ordre concernant
les opérations
visées
au paragraphe
précédent
peuvent
dépasser le montant
des recettes correspondantes.
Si, à la
clôture définitive
de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à
l’exercice suivant.
- Recettes
et dépenses pour ordre: régularisation
des marchés
agricoles
et
restitutions à l’exportation vers les pays tiers
(1) Au cours de l’exercice 1997, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des
communautés
européennes
à titre d’interventions
destinées
à la régularisation
des marchés
agricoles et de restitutions
à l’exportation
vers les pays tiers peuvent être imputées
au budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive
de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses,
le surplus
peut être reporté à l’exercice suivant.
Art.
29. - Recettes
et dépenses
pour
ordre
intervention
financière
des fonds
structurels
(1) Au cours de l’exercice 1997, les recettes et les dépenses effectuées par les organismes
intermédiaires
dans le cadre de l’application
de l’intervention
financière
des fonds structurels
communautaires
peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive
de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses,
le surplus
peut être reporté à l’exercice suivant.
- Recettes
et
dépenses
pour
ordre: pensions
du
personnel
de l’entre-
prise publique des postes et télécommunications
Au cours de 1997 les dépenses
pour ordre concernant
le versement
des pensions
au
personnel
de
l’entreprise
publique
des
postes
et télécommunications
peuvent
dépasser
temporairement
le montant des recettes correspondantes.
- Recettes
et dépenses
pour
souscription
à des
organismes
fi
I
nanciers internationaux
Au cours de l’exercice 1997, les souscriptions
au capital des organismes
financiers
inter-
nationaux
moyennant
émission de bons du trésor peuvent
être imputées
au budget
des recettes
et des dépenses pour ordre.
- Recettes
et dépenses pour ordre: produit
de la contribution
sociale préle-
vée sur les carburants
au fonds pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget
Le produit de la contribution
sociale prélevée sur les carburants
des recettes et
ainsi que son affectation
des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre: participations de partenaires privés
foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale
à des
(1) Le Ministère
de 1’Economie est autorisé à porter au budget des recettes pour ordre
les contributions
financières
de partenaires
privés participant
à des foires, salons et autres
manifestations
de promotion
commerciale
et à imputer la quote-part des dépenses
afférentes à
charge du budget des dépenses pour ordre.
(2) Si à la clôture de l’exercice les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: frais administratifs de là Mission de
surveillance de 1 ‘Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
(1) Au cours de l’exercice 1997, le Ministère
des Affaires étrangères,
du commerce
extérieur et de la Coopération
est autorisé à porter au budget des recettes et des dépenses pour
ordre les frais administratifs
engendrés
par la Mission de surveillance
de l’Union Européenne
installée en ex-Yougoslavie
et qui sont à avancer par le pays assumant la présidence
de l’Union
européenne.
(2) Les dépenses pour ordre concernant
les frais administratifs
engendrés
par la Mis-
sion de Surveillance
de l’Union Européenne
peuvent dépasser temporairement
le montant
des
recettes correspondantes.
Si, à la clôture définitive
de l’exercice 1997, les dépenses
excèdent
encore les recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: Participation du Luxembourg au
bénéfice provenant de hz réalisation d’une partie des avoirs extérieurs
de la banque nationale de Belgique
(1) Au cours de l’exercice
1997, la participation
du Luxembourg
au bénéfice
de la
banque nationale
de Belgique provenant
de la réalisation
d’une partie de ses avoirs extérieurs
ainsi que son affectation
peuvent être imputées
au budget des recettes et des dépenses
pour
ordre.
surplus
(2) Si, à la clôture
définitive
de l’exercice,
les
peut être reporté à l’exercice suivant.
recettes excèdent
les dépenses,
le
Chapitre F- Dispositions concernant des mesures d’intervention
économiques
et sociales
Art.
36. - Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance
économique et à maintenir le plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au ler janvier
1997 et jusqu’au 31 décembre
1997
1. les dispositions
de la loi modifiée du 24 décembre
1977 autorisant
le gouvernement
à prendre
les mesures destinées
à stimuler la croissance
économique
et à maintenir
le plein
emploi;
2. les dispositions
de la loi modifiée
du 27 juillet
1978 portant diverses mesures en
faveur de l’emploi des jeunes;
3. les dispositions
de la loi modifiée du 24 janvier
1979 complétant
l’article 2 de la loi
modifiée
du 30 juin
1976 portant
1) création d’un fonds de chômage;
2) réglementation
de
l’octroi des indemnités
de chômage complet et complétant
l’article 115 de la loi concernant
l’impôt sur le revenu;
4. les dispositions
des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre
1983 concernant
le
budget des recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités
d’apprentissage
et les primes y relatives d’apprentis placés auprès
de 1’Etat et des établissements
publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi
modifiée du 30 juin 1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation jïnancière. Dotation et répartition pour
l’année 1997
1) Dotation
(1) Le fonds communal
de dotation financière
institué par l’article 38 de la loi modifiée
du 22 décembre
1987 concernant
le budget
des recettes
et des dépenses
de 1’Etat pour
l’exercice 1988 est doté pour l’année 1997 d’après les règles suivantes
1. un montant
de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu
des
physiques
fixé par voie d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements
et salaires;
2. un montant
de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée!
faite des sommes dues aux communautés
européennes
à titre de ressources propres
de cette taxe;
personnes
déduction
provenant
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4. un montant forfaitaire de 915.200.000
francs.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes
trésor au titre d’un des impôts précités
au cours de l’année
1997, sans qu’il
distinction
d’exercice.
faites par le
soit fait de
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe
précédent,
sous 2., est
constitué
par les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 1997,
avant déduction
des sommes dues aux communautés
européennes
à titre de ressources propres
provenant
de ladite taxe et de la contribution
assise sur le produit national brut.
II) Rénartition
(1) La dotation est répartie entre les communes
d’après les règles suivantes
Une somme de 4.000.000.- francs est allouée à chaque commune.
Une somme
supplémentaire
de 750.000.-
francs est attribuée
à la commune
pour
chaque conseiller
communal
dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers
à prendre en
considération
est celui prévu aux articles 147 et 147-1 de la loi électorale
du 3 1 juillet
telle qu’elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes
d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés
agricoles et forestières
au sens du paragraphe
3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle
est fixée au ler janvier
1995;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles
et forestières
au sens du paragraphe
3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée
au ler janvier
1995;
3. 20 pour cent entre les communes
à titre d’allocation
régionale
en fonction
de la
population
multipliée
par le degré d’urbanisation
de la commune,
ce degré étant défini par le
rapport entre la densité de la population
de chaque commune et la densité moyenne
du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
- par densité le rapport entre la population
et la superficie du territoire;
- par population
la population
de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique
et des études économiques;
- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à
chaque commune
dans le cadre du fonds communal
de dotation financière
sont versées aux
communes.
Le montant
de ces avances est déterminé
pour chaque trimestre
par le ministre
des finances.
La répartition
de ces avances entre les communes
est faite par le ministre
de
l’intérieur, conformément
aux dispositions
des sections (1) et (2) qui précèdent.
2. Après
la fin de l’année,
le ministre
de l’intérieur
détermine
sur la base des
dispositions
des sections
(1) et (2) ci-avant
les participations
definitives
ainsi que leur
répartition
entre les communes
et verse aux communes
les sommes ainsi fixées, déduction
faite des sommes avancées en vertu du paragraphe
1 de la présente section.
3. Par dérogation
aux dispositions
de l’article 45 de la loi modifiée du 27 juillet
concernant
la comptabilité
de 1’Etat les avances
trimestrielles
ainsi que les versements
définitifs
dont question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui
sur lequel ont été imputées les alimentations
du fonds y relatives.
III) Divers
A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre
1987 concernant
le budget des
recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1988, l’année 1996 est remplacée
par l’année
1997.
- Fonds communal de peréquation conjoncturale
(1) Le ministre de l’intérieur est autorisé à rembourser
au cours de l’exercice 1997 aux
communes,
dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou
partie de l’avoir du fonds qui provient de la contribution
de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune,
qui introduit
une demande
en remboursement,
a
obtenu un ou plusieurs
prêts à charge du fonds, le total de sa contribution
pouvant entrer en
ligne de compte pour être remboursé
est à diminuer,
au préalable,
du montant
du capital
restant à rembourser
au 31 décembre 1996 au titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions
qui précèdent
aucune commune
ne peut prétendre,
au cours de l’exercice 1997, à un remboursement
supérieur au déficit du service ordinaire de
son budget constaté à la clôture de l’exercice 1995.
Chapitre H - Dispositions diverses
- Aménagement
immigrés
et construction de logements locatifs pour travailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque
légale sur l’immeuble
subventionné
en
vertu de l’article
56.0.51.040
des tableaux
annexés
à la présente
loi budgétaire.
L’Etat se
libérera
de son engagement
relatif à la participation
financière
après l’inscription
de cette
hypothèque.
Sa radiation est faite par le conservateur
des hypothèques
sur requête du ministre
compétent.
Les formalités relatives à l’inscription
et à la radiation de l’hypothèque
ne donnent
lieu à aucune perception
au profit du trésor, sauf le salaire des formalités
hypothécaires
qui
est à charge du bénéficiaire
de la participation
étatique.
Art, 40. - Aménagement et construction de logements locatifs par des associations
sans but lucratif
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque
légale sur l’immeuble
subventionné
en
vertu de l’article 56.0.52.000
des tableaux annexés à la présente loi budgétaire.
L’Etat se libér-
era de son engagement
relatif
à la participation
financière
après l’inscription
de cette
hypothèque.
Sa radiation est faite par le conservateur
des hypothèques
sur requête du ministre
compétent.
Les formalités relatives à l’inscription
et à la radiation de l’hypothèque
ne donnent
lieu a aucune perception
au profit du trésor, sauf le salaire des formalités
hypothécaires
qui
est à charge du bénéficiaire
de la participation
étatique.
- Modijîcation de la loi modifiée du 17 avril 1964portant réorganisation de
l’administration des contributions directes et des accises
Par modification
de l’article 3. -A(l)
de la loi modifiée
du 17 avril 1964 portant
réorganisation
de l’administration
des contributions
directes et des accises, telle que cette loi a
été amendée
par l’article 2 de la loi du 3 1 janvier
1979 concernant
l’organisation
d’une filière
administrative
de la carrière supérieure
dans les administrations
de YEtat, le nombre de neuf
fonctionnaires
est porté à dix fonctionnaires.
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Projets de
construction
Au cours de l’exercice 1997, le Gouvernement
est autorisé à imputer à charge des cré-
dits des fonds d’investissements
publics les dépenses d’investissements
concernant
les projets
énumérés
ci-dessous.
Les dépenses d’investissements
concernant
les travaux de construction,
de transforma-
tion et de modernisation
ainsi que l’équipement
technique
et mobilier
des bâtiments
en ques-
tion ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des
incidences
des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement
des travaux.
(1) Fonds d’investissements
publics administratifs
- Construction
de bâtiments pour la gendarmerie
à
-Troisvierges
65 millions fr.
-Bascharage
75 millions fr.
- Institut vini-viticole
à Remich. ..............................
60 millions fr.
- Centre de formation Eisenbom
53 millions fr.
- Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof
Assainissement
complet de toutes les façades de l’ancien
bâtiment
65 millions fr.
- Ponts et chaussées Bertrange, atelier mécanique
110 millions fr.
- Ecole des sapeurs-pompiers
à Niederfeulen
transformation
70 millions fr.
- Centre administratif
à Mersch (Linden-Greisch)
extension
50 millions fr.
- Dépôt Musée d’histoire et d’art à Bertrange (FAPRAL)
35 millions fr.
- Chambre des députés ......................................
100 millions fr.
(2) Fonds d’investissements
publics scolaires
- Réfection de l’enveloppe extérieure du Lycée technique
“Ecole des Arts et Métiers” à Luxembourg.
50 millions fr.
- Athénée
assainissement
extérieur ............................
124 millions fr.
- Athénée
3e étage et escaliers ...............................
50 millions fr.
- Lycée technique du Nord à Wiltz: pavillons modulaires
120 millions fr.
(3) Fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux
- Foyer d’accueil - Centre pour enfants à Rumelange
110 millions fr.
- Mesures de sécurité dans le bâtiment central de l’hôpital neuro-
psychiatrique
110 millions fr.
- Remise en état du pavillon M2 du complexe hospitalier neuro-
psychiatrique
124 millions fr.
- Centre du Rham: transformation
120 millions fr.
- Immeuble
Bintz: foyer pour sans abri .........................
120 millions fr.
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. = Frais
d’études
Au cours de l’exercice
1997, le Gouvernement
est autorisé à imputer
à charge des
crédits
des fonds d’investissements
publics
les frais d’études en vue de l’établissement
de
l’avant-projet
sommaire,
de l’avant-projet
détaillé, du dossier d’autorisation
ainsi que du dos-
sier projet de loi, concernant
les projets de construction
énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant
pla-
fond fixé à l’article ler, quatrième tiret, de la loi du 3 1 août 1989 portant exécution
de l’article
99, troisième et quatrième phrases, de la Constitution.
(1) Fonds d’investissements
publics administratifs
- Extension
du Centre pénitentiaire
à Schrassig (2e phase)
- Construction
d’un palais de justice central au plateau du St-Esprit à Luxembourg
- Travaux d’aménagements
pour les besoins de la Chambre des députés
- Construction
d’un Musée d’art moderne à Luxembourg
- Construction
d’une salle de concerts à Luxembourg-Kirchberg
- Agrandissement
du Centre de conférences
à Luxembourg-Kirchberg
- Construction
d’un Laboratoire
national de santé à Luxembourg-Kirchberg
- Extension
du Centre pénitentiaire
à Givenich
- Aménagement
d’un Centre national de l’audiovisuel
à Dudelange
- Création de surfaces de stockage pour les besoins de la bibliothèque
nationale
- Unité de sécurité pour mineurs à Dreiborn
- Laboratoire
vétérinaire
et agricole
- Construction
d’une salle de concerts pour jeunes
(2) Fonds d’investissements
publics scolaires
- Centre sportif et culturel à Luxembourg-Kirchberg
- Extension
du Lycée technique M. Adam à Pétange
- Lycée du Nord à Wiltz (2e phase)
- Construction
d’un internat à Diekirch
- Construction
d’un internat à Ettelbruck
- Construction
d’un Lycée à Marner
- Extension
du Lycée technique à Dudelange
- Lycées technique et agricole à Ettelbruck
- Construction
d’ateliers pour le Lycée technique Esch-sur-Alzette
à Raemerich
- Extension
du Lycée technique Esch-sur-Alzette
à Lallange
(3) Fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux
- Remise en état de l’Hôpita1 neuropsychatrique
à Ettelbruck
- Fondation
APEMH à Bettange-sur-Mess
(2e phase)
- Construction
d’une maison de soins à Niedercorn
- Construction
d’un centre intégré pour personnes
âgées/maison
de soins à Wiltz
- Agrandissement
d’un centre intégré pour personnes âgées à Dudelange
- Construction
d’un centre pour déchets problématiques
- Fonds pour la loi de garantie
Il est institué un fonds spécial dénommé
“Fonds pour la loi de garantie” destiné à fi-
nancer les dépenses stipulées dans les contrats de location-vente
conclus conformément
aux
dispositions
de l’article 2 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions
suivant les-
quelles le Gouvernement
peut soit acquérir certains immeubles
présentant
un intérêt public,
soit garantir le rendement
et les charges locatifs de tels immeubles.
Le Fonds pour la loi de garantie est alimenté par des dotations budgétaires.
- Modification de lu loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du
personnel des administrations, des services et des juridictions de la
sécurité sociale
L’alinéa 3 du paragraphe
1. de l’article ler de la loi du 15 décembre
1993 déterminant
le cadre du personnel
des administrations,
des services et des juridictions
de la sécurité
sociale, est modifié comme suit
“Le nombre total des emplois prévus à l’alinéa ci-dessus ne peut dépasser sept unités.”
Art.
45. - Modification de la loi modifiée du 23 juillet
1952 concernant
l’organisation militaire
La loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant
l’organisation
militaire est complétée au
point E, Chapitre
XI. - Dispositions
additionnelles
et transitoires
par un nouvel
article XIV
ayant la teneur suivante
“Art. XIV. - 1) L’officier de police et le sous-officier
de gendarmerie
employés par or-
dre du Gouvernement
à 1’Europol à La Haye pourront être placés hors cadre par dépassement
des effectifs prévus par la présente loi.
2) La présente disposition
entre en vigueur avec effet au ler janvier
1995.“.
- Modijkation de lu loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation
de l’administration des douanes et accises
Les modifications
suivantes sont apportées aux dispositions
de la loi du 27 juillet
portant organisation
de l’administration
des douanes et accises
quatre-
“La 21e ligne de texte de l’article 3, sous (1) est modifiée comme suit
vingt-quinze”
est remplacé par le nombre “cent quatre-vingt-quatorze”.
le nombre “cent
A la 23e ligne de texte de l’article 3, sous (1) le mot “et” est remplacé
par une
<virgule>.
A la même ligne après l’accolade (secteurs: bureaux et douanes), il y a lieu d’ajouter
le bout de phrase “et un mécanicien
de garage”.
A la 2e ligne de texte de l’article 7, les mots “ainsi que” sont remplacés
par une
<virgule>
et après les mots <des brigades> il y a lieu d’ajouter le bout de phrase “ainsi qu’un
service de garage”.
A l’article 10, sous (2) après la dernière ligne, il y a lieu d’ajouter une ligne supplémen-
taire qui doit se lire comme suit: “mécanicien
de garage = artisan”.
et des
A l’article 10, sous (3) c) il y a lieu d’ajouter un chiffre 4., qui se lit comme suit
“4. carrière de l’artisan
- un artisan”.
- Modification de la loi modifiée du 20 mars 1970portant réorganisation de
1 ‘administration de 1 ‘enregistrement et des domaines
La loi du 20 mars 1970 portant réorganisation
domaines
est modifiée de façon suivante
de 1 ‘admini .stration de 1 ‘enregistre ment
“A l’art. 3(l) sous a), 6e tiret, la 3e ligne de texte est modifiée comme suit: “cinq” au
lieu de “quatre”.
- Modification de lù loi modifiée du 18 novembre 1976 portant
organisation de la protection civile
Les modifications
suivantes
sont apportées aux dispositions
de la loi modifiée
du 18
novembre
1976 portant organisation
de la protection civile
A l’article 7, il est ajouté un nouveau
paragraphe
l’infirmier
hospitalier
gradué ,: un infirmier hospitalier gradué;
d) intitulé
‘1
“dans la carrière
de
Les anciens paragraphes
d) à g) deviennent
les paragraphes e) à h).
- Modification de la loi du 5 juillet 1991 portant notamment dérogation à la
loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail en vue de la mise en oeuvre du
nouveau régime des chargés d’éducation dans les lycées et lycées
techniques
L’article 17 de la loi du 5 juillet 1991 portant
a) fixation
des modalités
d’une formation
préparant
transitoirement
à la fonction
d’instituteur;
b) fixation
des modalités
d’une formation
préparant
transitoirement
au certificat
de
qualification
de chargé de direction;
c) création
d’un pool de remplaçants
pour l’éducation
préscolaire
et l’enseignement
primaire;
d) dérogation
à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
est complété comme suit
“Art. 17. - Par dérogation
à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, les contrats à
durée déterminée
conclus entre 1’Etat ou la commune,
d’une part, et le chargé de direction d’une
classe
de l’éducation
préscolaire
ou de l’enseignement
primaire,
le chargé
de cours
de
l’enseignement
postprimaire,
le chargé d’éducation
des lycées et lycées techniques
et l’agent
socio-éducatif
d’une
administration
ou service
dépendant
du département
de l’éducation
nationale,
d’autre part, peuvent être renouvelés
plus de deux fois, même pour une durée totale
excédant
vingt-quatre
mois”.
- Modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de
l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire,
ainsi que
modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de
1 ‘enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle
continue
Les deux lois précitées sont complétées par les dispositions
suivantes
“Art. 52. - En dehors des agents visés à l’article 3. paragraphe 2, de la loi du 22 juin 1989
portant modification
de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement,
titre
VI: de l’enseignement
secondaire,
et à l’article 53 de la loi modifiée du 4 septembre
1990 portant
réforme de l’enseignement
secondaire
technique
et de la formation
professionnelle
continue,
le
personnel
des lycées et lycées techniques
peut également
comprendre,
selon les besoins
du
service et dans les limites des crédits budgétaires,
des chargés d’éducation.
Le statut des chargés d’éducation,
qui peuvent
être engagés
à durée indéterminée
ou
déterminée
et à tâche complète ou partielle sous contrat d’employé de l’Etat, est défini par règle-
ment grand-ducal
sous réserve des dispositions
ci-après
1. La tâche consiste en activités administratives,
en activités sociales et périscolaires
9 en
activités de surveillance
et de remplacement
ainsi qu’ en leçons d’enseignement
et d’appui;
2. la tâche hebdomadaire
normale ne pourra être inférieure
à l’équivalent
de vingt-quatre
leçons d’enseignement.
Les indemnités
des chargés d’éducation sont fixées par règlement
du Gouvernement
en
Conseil par référence au tableau IV. - Enseignement,
figurant à l’annexe C de la loi modifiée du
22 juin 1963 fixant le régime des traitements
des fonctionnaires
de 1’Etat.
Des contrats à durée déterminée
portant sur l’engagement
de chargés de cours ne peuvent
plus être conclus à partir de l’année scolaire 199711998.”
Chapitre 1 - Entrée en vigueur de la loi
- Entrée en vigueur de la loi
La présente loi entrera en vigueur le ler janvier
1997.
Mandons
et ordonnons
que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Les membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg,
le 20 décembre
1995.
Jean
Jean-Claude
Juncker
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Marc Fischbach
Johny Lahure
Robert Goebbels
Alex Bodry
Marie- Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Erna Hennicot-Schoepges
Michel Wolter
Georges Wohlfart
Dot. parl. no 4190, session ordinaire 1996-1997
64.0 - Impôts directs
Article
37,000
37.001
37.010
37.20
37.011
37.20
37.012
37.20
37.013
37.20
37.020
37.021
37.00
37.022
37.00
37.023
37.00
37.024
36.090
36.09
36.091
36.09
36.092
36.09
10.010
10.00
10.011
10.00
16.010
16.11
16.050
16.12
Code
écon.
Code
fonct.
13.60
Divers
codes
13.60
Impôt
général
sur le revenu: impôt sur le revenu des
collectivités
Produit
de
l'impôt de solidarité prélevé moyennant
une
majoration
de l'impôt sur le revenu des collectivités
Impôt
général
sur
le revenu: impôt sur le revenu des
personnes physiques fixé par voie d'assiette
13.60
Impôt
général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.60
Impôt
général
sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables
non résidents . . . . . . . .
Divers
codes
Produit
de
l'impôt de solidarité prélevé moyennant
une
majoration
de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.60
Impôt
général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.60
13.60
13.60
Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les tantièmes
Recouvrement
des impôts relevant de l'administration
des
contributions
frais, suppléments
et intérêts de retard
13.60
Recouvrement
des impôts relevant de l'administration
des
contributions
produit d'amendes, d'astreintes
et recet-
tes analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.1 - Impôts indirects
13.60
Taxe
et prélèvement
sur les paris relatifs aux épreuves
sportives: prélèvement
sur les sommes brutes engagées
13.60
13.60
Taxe sur le loto
l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement
sur le produit des jeux de casino . . . . . . . . . .
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
13.90
13.00
09.20
Recettes diverses non ventilées
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Recettes
provenant de l'exploitation
des centrales
hy-
dro-électriques.-
Recettes provenant de la vente de cou-
rant des centrales hydro-électriques
04.12
Ventes
de biens non durables et de services en relation
04.13
avec le département
de
l'éducation
nationale et de la
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier.
- RECETTES ORDINAIRES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 - Impôts directs
Prévisions
28.500.000.000
1.187.500.000
12.500.000.000
36.600.000.000
60.000.000
1.259.000.000
2.200.000.000
3.850.000.000
230.000.000
200.000.000
25.000.000
.------m--------B-
86.611.500.000
16.800.000
130.000.000
110.000.000
~-----------------
256.800.000
150.000.000
15.000.000
130.000.000
64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
Article
16.070
16.00
04.14
01.22
16.071
16.00
13.90
36.100
36.09
13.90
38.040
38.50
04.50
38.050
38.00
13.90
39.000
39.10
01.32
26.010
26.10
13.10
26.011
26.10
12.20
27.000
26.10
07.10
28.000
28.00
09.20
28.001
28.10
09.20
28.002
28.10
08.40
28.003
28.10
05.30
28.004
28.10
12.14
28.005
28.10
08.40
28.010
28.20
12.20
28.011
28.20
09.20
28.012
28.20
09.20
28.013
28.20
09.10
28.014
28.20
11.30
28.015
28.20
12.60
38.000
38.10
39.000
86.000
39.20
86.10
11.70
11.70
12.20
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
formation professionnelle
Produit de la vente de formules de
déclarations
fisca-
les,
de
circulaires
administratives
et
d'objets
di-
vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes
de l'administration
du cadastre et de la topo-
graphie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du service de métrologie
Autres
recettes en
relation
avec
le département
de
l'éducation
nationale et de la formation professionnelle
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
Recettes en relation avec le département de l'économie .
Section 64.3 - Recettes de participations
ou d’avances
de 1 ‘Etat
Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements des C.F.L.: intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux dividendes
de la société na-
tionale des habitations
à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ristournes
concédées par la société électrique
de 1'Our
en vertu
du
paragraphe
5 du
contrat
de
fourniture
d'énergie
électrique signé le 30.4.1963 entre 1'Etat et
la S.E.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la
campagnie luxembourgeoise
de
télédiffusion
Redevances dues par les concessionnaires
de pharmacies .
Société
nationale de contrôle technique
recettes
d'ex-
ploitation
(part de 1'Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la société européenne
des satel-
lites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements des C.F.L.: intérêt fixe de 2 %
net
sur
le
montant libéré du capital social
souscrit par 1'Etat et
non encore amorti (article 33 des statuts des C.F.L.) . .
Versements de la société Cegedel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux
dividendes de
la
société
électrique de 1'Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux dividendes
de la
société de
transport de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux
dividendes
de
la
société
ARBED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par l'entreprise
des postes et télé-
communications
Participation
de 1'Etat au bénéfice de l'institut
moné-
taire
luxembourgeois
(article
35 de la loi du 20.5.1983)
Participation
du
Grand-Duché
aux bénéfices de la banque
nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements
des
C.F.L.: amortissements
de
créances de
1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
28.900.000
700.000
35.000.000
400.000
16.000.000
5.000
5.000.000
381.005.000
2.250.000.000
4.719.000
5.000
140.000.000
70.000.000
100.000
25.000.000
188.000
950.000.000
13.114.000
85.500.000
20.800.000
265.000
5.000
1.850.000.000
5.000
200.000.000
3.730.000
64.3 - Recettes de participations ou d'avances de 1'Etat
Article
86.030
86.40
12.20
Versements
des C.F.L.: amortissements
de capital . . . . . . .
Section 64.4 - Remboursements
de dépenses
11.010
11.00
06.14
11.300
11.00
06.14
11.301
48.22
10.30
11.310
11.11
06.15
11.311
67.00
06.12
11.312
48.22
13.90
11.320
38.10
13.90
11.321
38.10
11.30
Remboursements
à charge du fonds pour
l'emploi relatifs
à l'occupation
de jeunes au
service de 1'Etat
dans
le
cadre de contrats de mise au travail temporaire . . . . . . . .
Parts contributives
des communes dans les traitements
et
pensions du personnel enseignant de l'enseignement
pri-
maire et préscolaire
Communes
et établissements
publics: salaires d'ouvriers
forestiers et autres frais de débardage
Remboursement
par l'association
d'assurance
contre
les
accidents
(section industrielle)
des secours pécuniaires
avancés par 1'Etat aux ouvriers de 1'Etat en cas d'acci-
dent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transfert par les caisses
de
pension
des
cotisations
pour des périodes d'affiliation
prises en
considération
par le régime de pension
des
fonctionnaires
de
1'Etat
(article 7 de la loi du 22.12.1989
ayant pour
objet
la
coordination
des régimes de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
par la caisse nationale
d'assurance-mala-
die des ouvriers de l'indemnité
pécuniaire
de maladie
avancée par 1'Etat aux ouvriers forestiers
occupés dans
les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .
Remboursements
divers
de
dépenses
de personnel et de
pensions par
le
secteur des sociétés et quasi-sociétés
non-financières
Versements
par les sociétés anonymes des indemnités
re-
venant à des administrateurs
de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.330
38.20
11.70
11.340
38.30
11.70
11.350
38.50
11.351
11.33
11.352
42.00
11.353
11.00
01.22
02.10
13.90
05.20
06.12
13.90
11.360
39.40
02.10
12.34
12.020
12.14
06.40
12.300
48.22
12.12
Remboursements
divers
de
dépenses
de personnel et de
pensions par le secteur des institutions
de crédit . . . . .
Remboursement
de 50% des traitements
et indemnités avan-
cés par 1'Etat dans l'intérêt de l'administration
et
de
la gestion de la caisse
d'assurance
des animaux de bou-
cherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements
divers
de
dépenses
de
personnel et de
pensions par le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Retenue pour pensions: personnel de 1'Etat . . . . . . . . . . . . .
Retenue pour pension: personnel des institutions
de
sé-
curité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
par des
organismes de la sécurite sociale
de dépenses de personnel
Remboursements
divers de dépenses
de
personnel
et
de
pension par des institutions
internationales
autres
que
1'U.E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements
par les entreprises
des frais avancés par
1'Etat pour le
recrutement
et
l'accueil de
la main-
d'oeuvre étrangère
Parts contributives
des
communes aux dépenses de fonc-
tionnement
des
installations
d'éclairage
routier de la
voirie de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Prévisions
15.680.000
5.629.111.000
5.000
1.829.544.000
500.000
2.000.000
130.000.000
4.000.000
46.726.000
5.000.000
105.408.000
856.000
4.000.000
1.388.000.000
22.834.000
21.294.000
22.855.000
5.000
2.900.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
12.341
38.10
11.70
12.360
39.10
10.10
12.361
39.10
10.10
14.010
39.40
12.34
14.380
39.40
12.34
16.000
16.20
09.20
34.020
34.35
10.30
34.310
34.30
06.12
39.000
39.10
10.10
39.001
39.10
11.20
39.002
39.10
06.00
39.003
39.10
06.00
39.004
39.10
10.00
42.000
42.00
06.12
53.000
39.10
58.010
58.12
59.000
74.050
59.11
58.22
10.10
07.10
11.00
12.12
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
Commissariat
aux bourses: remboursement
des
frais
de
fonctionnement
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
par les
communautés
européennes
et
par
d'autres
organismes
des
frais de stockage
public
et
d'autres frais
connexes
résultant
de
l'achat, de
la
transformation
ainsi
que
de l'écoulement
de
produits
agricoles par les organismes d'intervention
Participation
du fonds européen d'orientation
et de ga-
rantie
agricoles
(F.E.O.G.A.)
aux dépenses résultant de
mesures
spéciales des Etats membres des communautés
eu-
ropéennes
e.......0...*....0......m..."...............aa
Remboursement
forfaitaire des frais
d'entretien
du sec-
teur luxembourgeois
de la Moselle canalisée . . . ..*......
Installations
d'éclairage
routier.- Remplacement
des in-
stallations
d'éclairage
routier
endommagées
par
suite
d'accidents
de
la
circulation
routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers: remboursements
Péages perçus sur le
transit
d'énergie électrique
em-
pruntant les installations
220 kV appartenant
à 1'Etat .
Remboursement
des
salaires
de compensation
versés aux
ouvriers forestiers
occupés
dans les forêts domaniales
en cas de chômage dû à des intempéries
hivernales
Remboursement
par les
caisses de pension
des
pensions
partielles avancées par 1'Etat aux
bénéficiaires
d'une
pension de 1'Etat (article 15 de
la
loi du 22.12.1989
ayant pour objet la coordination
des régimes de pension)
Remboursement
par les
communautés
européennes
des frais
de financement relatifs au stockage public de
produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention
Aides au titre du traité instituant
la
communauté euro-
péenne du charbon et de l'acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . .
Concours financiers du fonds
européen
de développement
régional
Remboursement
par les
communautés
européennes
des frais
de perception des prélèvements
agricoles et d'autres re-
cettes constituant des ressources
propres à
ces
commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions
sur cotisations
d'assurance
pension perçues
par le C.A.S.S.: remboursement
de la contribution
versée
par 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*
Participation
du fonds européen d'orientation
et de
ga-
rantie
agricoles
(F.E.O.G.A.),
section
"orientation",
aux dépenses résultant de l'application
des actions com-
munes instituées
par le conseil des communautés
europé-
ennes dans le cadre de la politique agricole commune . . .
Remboursement
des participations
aux frais de
construc-
tion d'ensembles
destinés à la vente ou à la location . .
Participation
du fonds européen de développement
régio-
nal (F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement
de zones industrielles
et de l'exécution
de projets ana-
logues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations
d'éclairage
public: acquisition
d'équipe-
Prévisions
6.675.000
5.000
58.411.000
22.478.000
10.000.000
5.000
100.000
87.948.000
5.000
5.000
5.000.000
50.000.000
5.000
20.000.000
250.000.000
10.000
15.000.000
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
74.340
57.10 11.70
16.070
16.00 01.22
36.010
36.02 13.60
36.011
36.02 13.60
36.012
36.02 13.60
36.013
36.02 13.60
36.014
36.02 13.60
36.020
36.03 12.10
36.021
36.03 12.10
36.060
36.07 13.60
36.071
36.08 13.60
38.050
38.00 13.60
39.001
39.10 01.22
16.010
16.11 12.40
16.060
16.13 12.40
36.000
36.01 13.60
36.001
36.01 13.60
36.030
36.04 13.60
36.031
36.04 13.60
36.032
36.04 13.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ments, travaux de déplacement
et frais de raccordement
à
rembourser
par les demandeurs
Commissariat
aux bourses: remboursement
des frais
d'in-
vestissement
.*...........*....**.**.*,.................
Admi ni strati on des douanes et des acci ses
Section 64.5 - Douanes et accises
Recettes d'exploitation
(vente d'imprimés
et divers) . . .
Part
du Grand-Duché dans les recettes communes de
l'union économique belgo-luxembourgeoise
en
matière de
droits de douane et d'accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits
d'accise
autonomes luxembourgeois
sur certaines
huiles minérales
Droits
d'accise
autonomes luxembourgeois
sur les ciga-
rettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché
dans les recettes
communes
de l'u-
nion
économique
belgo-luxembourgeoise
en matière
de
droits d'accise sur l'alcool indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevance de contrôle sur le fuel domestique
Taxe sur les véhicules automoteurs
Droit d'usage de certaines infrastructures
routières par
des véhicules utilitaires
lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les cabarets .e......s..a.......e..............
Intérêts
de retard en matière de droits de douane et de
taxes y
assimilées à
l'exclusion
des
droits d'accise
communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit d'amendes, de confiscations
et recettes similai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
par les communautés
européennes
des frais
de perception
des droits de douane constituant
des res-
sources propres à ces communautés
Admi ni stration
de 1 ‘enregistrement
et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
Taxes d'atterrissage
et de. stationnement
à l'aéroport de
Redevances
de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation
européenne
pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL)
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a.
Impôt sur le chiffre d'affaires
Droits d'hypothèques
Hypothèques
salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe d'abonnement
sur les titres de société . . . . . . . . . . . .
Prévisions
1.500.000
3.000.000
4.116.074.000
1.000.000
18.947.000.000
3.050.000.000
700.000.000
10.000.000
80.000.000
750.000.000
100.000.000
20.000.000
1.000.000
1.000.000
75.000.000
23.735.000.000
300.000.000
40.000.000
24.765.900.000
5.000
260.000.000
25.000.000
7.700.000.000
64.6 - Impôts, droits
et taxes
Article
36.050
36.06
13.60
36.080
36.09
13.60
36.100
36.09
11.70
36.101
36.09
12.34
38.000
38.10
13.60
38.040
38.50
10.40
38.041
38.50
10.40
38.050
38.00
13.60
38.051
38.00
13.90
39.010
39.20
11.10
56.040
56.50
13.60
16.000
16.20
01.25
16.010
16.11
01.25
16.020
16.12
01.25
16.050
16.12
10.30
16.051
16.12
10.10
16.052
16.12
01.25
16.060
16.13
01.25
16.061
16.13
Dl.25
16.062
16.13
01.25
16.063
16.13
01.25
16.070
16.00
10.40
16.071
16.00
10.30
16.072
16.00
01.20
17.000
36.09
02.10
28.000
28.10
01.25
28.020
28.30
10.30
Code
Code
écon.
fonce,
LIBELLE
Droits d'enregistrement
Impôts sur les billets de banque .......................
Taxe sur les assurances
Commissariat
aux affaires maritimes
taxes d'immatricu-
lation .................................................
Registre aux firmes: taxes .............................
Part
de
1'Etat dans le droit d'adjudication
des pêches
(article
de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-
tion de la pêche dans les eaux intérieures)
Examen
d'aptitude pour l'obtention
du premier permis de
chasse: taxe ...........................................
Droits de timbre .......................................
Taxes
grevant les autorisations
d'établissements
dange-
reux, insalubres ou incommodes
Taxes et annuités des brevets d'invention
et
participa-
tion aux
recettes
du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles .....................................
Droits de succession
Section 64.7 - Recettes domaniales
Loyers
d'immeubles y compris les charges accessoires
en
provenance
du secteur des administrations
publiques
Loyers
d'immeubles y compris les charges accessoires
en
provenance des entreprises
Loyers
d'immeubles y compris les charges accessoires
en
provenance
du secteur des administrations
privées ......
Domaine forestier de 1'Etat: produit de ventes de bois .
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole
Loyers
d'immeubles y compris les charges accessoires
en
provenance du secteur des ménages ......................
Loyers
d'immeubles y compris les charges accessoires
en
provenance des communautés
européennes
Recettes d'exploitation
du bâtiment administratif
1 (bâ-
timent-tour)
et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg
Loyer
du
bâtiment administratif
II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg
Loyer
du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes
Etablissement
piscicole
de Lintgen: vente d'alevins et
de truitelles;
frais de repeuplement
Produit des pépinières de 1'Etat .......................
Ventes mobilières
Vente de biens militaires
durables .....................
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation
Domaine forestier de 1'Etat: produits du droit de chasse
Prévisions
3.600.000.000
5.000
780.000.000
19.000.000
26.000.000
1.000.000
320.000
230.000.000
2.500.000
50.000.000
650.000.000
38.449.730.000
5.000.000
330.000.000
1.000.000
71.000.000
280.000
80.000.000
175.000.000
130.000.000
138.000.000
83.000.000
3.900.000
1.600.000
150.000
5.000
12.500.000
64.7 - Recettes domaniales
Article
58.030
58.22
01.20
77.030
77.00
01.20
10.010
10.00
13.90
12.320
38.10
06.42
12.360
38.50
10.40
12.361
16.12
10.10
12.380
12.16
03.10
14.380
14.10
07.33
16.010
16.11
13.90
16.030
16.12
05.22
16.031
16.12
05.22
16.032
16.12
05.22
16.033
16.12
16.034
16.12
16.040
16.12
16.041
16.12
05.22
05.20
06.32
06.33
06.32
16.042
16.12
06.33
16.043
16.12
06.33
16.044
16.12
06.36
16.050
16.12
13.90
16.051
16.12
10.10
16.052
16.12
08.30
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
et du droit de pêche ...................................
Ventes mobilières
produit des ventes d'objets saisis et
confisqués
Ventes de biens meubles durables
Section 64.8 - Recettes d’exploitation
et autres
Recettes diverses
non ventilées
Remboursements
de
frais relatifs à la surveillance
des
personnes
exposées
professionnellement
aux radiations
ionisantes
Recouvrement
des
frais de repeuplement
occasionnés
par
l'exécution
du
repeuplement
obligatoire
dans les eaux
intérieures de la deuxième catégorie
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement
des
frais de justice et remboursement
des
frais d'exécution
de commissions
rogatoires transmises
à
l'étranger
Récupération
à
charge des intéressés des frais avancés
par
1'Etat
pour
intervention
en cas de prévention
de
pollutions accidentelles
des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes
de
biens non durables et de services au secteur
des sociétés et quasi-sociétés
non financières,
au
sec-
teur des institutions
de crédit et au secteur des socié-
tés d'assurances
Hôpital
neuro-psychiatrique
de
1'Etat: recettes d'ex-
ploitation
Produit des légations et dons faits au profit de l'hôpi-
tal neuro-psychiatrique
de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons de soins de 1'Etat: recouvrement
des frais d'en-
tretien des pensionnaires
Maisons de soins de 1'Etat: recettes diverses
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . .
Centre
du
Rham: recouvrement
des frais d'entretien
des
pensionnaires
Etablissements
divers d'assistance
de 1'Etat: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: recou-
vrement des frais d'entretien
des pensionnaires
. . . . . ..a
Centre pour personnes âgées de 1'Etat: recettes diverses
Commissariat
du Gouvernement
aux étrangers: recettes des
centres de logement et des foyers
d'accueil
pour
tra-
vailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement
Recettes provenant de la vente de biens et
de
services
par le département
de l'agriculture
Recettes
d'exploitation
du
centre sportif national de
natation à Luxembourg-Kirchberg
Prévisions
6.065.000
4.500.000
5.000.000
1.047.000.000
24.000.000
850.000
200.000
962.000
5.500.000
5.000
2.000.000
400.000.000
100.000
145.300.000
700.000
170.000.000
85.900.000
6.000.000
294.000.000
26.196.000
9.300.000
52.500.000
7.025.000
48.000.000
64.8 - Recettes d’exploitation
et autres
Article
16.053
16.054
16.055
16.056
16.057
16.059
16.070
16.071
16.072
16.074
34.360
36.100
38.000
38.001
38.002
38.003
38.004
38.005
38.040
38.041
Code
écon.
16.12
08.30
16.12
08.10
16.12
08.10
16.12
13.90
16.12
13.90
16.12
06.42
16.13
12.40
16.12
06.36
16.00
01.10
16.00
02.10
16.00
03.30
16.00
13.90
34.30
05.22
36.09
13.60
38.10
05.30
38.10
38.10
07.33
07.34
05.22
38.10
38.10
38.10
38.50
38.50
13.90
13.90
13.90
10.10
01.40
Code
fonct.
LIBELLE
Recettes
d’exploitation
de
l’institut
national
des
sports
à Luxembourg-Fetschenhof
Recettes
des musées de YEtat,
des archives
de
YEtat,
de
la bibliothèque
nationale et du centre national de
l'audio-visuel
Recettes
des châteaux et d'autres monuments
historiques
gérés sous le contrôle de 1'Etat; participation
aux
re-
cettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéo-
logique du Bock et de l'itinéraire
culturel "Wenzel" . . .
Recettes et avances perçues pour la mise
à
la disposi-
tion de normes européennes
ainsi
que
pour
la vente du
code de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides de la part de la Commission
Européenne dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et
de la santé au
travail (programme 1994 - 2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recette provenant des participations
aux frais des cours
et programmes de formation en matière de sécurité
et de
santé des travailleurs
Remboursement
par l'organisation
européenne
pour la sé-
curité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)
des frais
d'exploitation
d'installations
de navigation radio-élec-
triques établies sur le territoire
du Grand-Duché
Subsides de la part de la Commission
européenne dans
le
cadre
du
4e
programme
d'action communautaire
à moyen
terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes
Recettes en relation avec la publication
au mémorial
Recettes
provenant de la vente de biens et de
services
par le département
de la force publique
Etablissements
pénitentiaires
produit
du
travail
des
détenus et recettes diverses
provenant de la vente
des
produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes de biens
non durables et de services (non ventilé
entre secteurs)
Recouvrement
des frais d'entretien
des personnes placées
dans des établissements
de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle
des spécialités
pharmaceutiques
taxes d'imma-
triculation
Autres transferts de revenus des entreprises
Recettes d'expertises
relatives aux programmes d'essais
cliniques des médicaments
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes
d'expertises
relatives aux organismes génétique-
ment modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes destinées à couvrir
les frais d'évacuation
de
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes diverses concernant le département
de l'agricultu-
re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes concernant le département
des affaires étrangè-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
3.500.000
5.000
805.000
1.018.000
2.000.000
500.000
1.000.000
5.000
110.000.000
10.500.000
25050.000
5.000.000
2.000.000
160.000.000
5.000.000
12.000.000
100.000
16.000.000
10.000
5.000
250.000
2.740.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
38.050
38.00
01.34
38.051
38.00
03.00
38.052
38.00
08.10
38.053
38.00
12.60
38,054
38.00
13.90
38.055
38.00
12.10
39.000
39.10
05.20
57.010
57.20
06.35
11.300
48.22
11.320
38.10
07.50
10.30
10.40
05.22
11.321
38.10
05.22
11.350
48.22
12.360
38.50
12.361
38.50
07.50
10.30
10.40
10.40
07.50
12.380
38.00
12.381
38.00
12.382
14.380
10.00
14.10
03.10
03.10
13.90
12.12
Code
Code
écon. fonct,
T
LIBELLE
Frais d'adjudications
publiques pour compte de 1'Etat . .
Amendes
de
condamnations
diverses, dommages-intérêts,
restitution
de droits fraudés, confiscations
en numérai-
re, peines disciplinaires
et diverses amendes d'ordre . .
Dons en faveur du fonds pour les monuments
historiques
Produit
net des suppléments
perçus sur les émissions de
timbres à
surtaxe ainsi que sur les télégrammes
postaux
en faveur
d'oeuvres, de groupements
et de collectivités
poursuivant
des buts sociaux, culturels ou d'intérêt na-
tional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres
transferts
de
revenus (non ventilés entre sec-
teurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d'analyses et d'essais
Subsides de la part de la Commission
Européenne dans
le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la
santé
au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Consignations
à porter définitivement
en recette au pro-
fit du Trésor (arrêté grand-ducal
du 9.7.1945) . . . . . . . . .
Section 64.9 - Remboursements
Frais
d'administration
des bois: remboursement
des dé-
penses de personnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
hospitalier
de
Luxembourg
remboursement
des
traitements
et indemnités avancés par 1'Etat
concernant
certaines
catégories de personnel de la maternité
Gran-
de-Duchesse
Charlotte et de la clinique pour enfants . . .
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement
des
traitements
et
indemnités
de
certaines catégories
de
personnel
Frais
d'administration
des bois: remboursement
des dé-
penses de personnel par les établissements
publics . . . . .
Recouvrement
des sommes avancées par 1 'Etat pour 1 'amé-
nagement
et
l'entretien d'installations
et de disposi-
tifs
permettant
le
libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage
du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs
(articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976
portant
réglementation
de la pêche dans les
eaux intérieures)
Recouvrement
des sommes avancées par 1'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des
bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles
Recouvrement
des frais de poursuite et d'instance
Assistance
judiciaire
et procédure en débet: recouvre-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
des frais avancés en relation avec la ges-
tion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de 1'Etat et à ses dépendances
Prévisions
3.000.000
350.000.000
5.000
2.750.000
10.000.000
30.000
4.200.000
1.500.000
2.007.511.0&
66.680.000
27.321.000
76.191.000
3.115.000
5.000
5.000
3.000.000
150.000
280.000
40.000.000
64.9
- Remboursements
Article
38.000
42.310
53.360
56.000
87.000
Code
Code
écon. fonct.
38.10
47.00
58.22
56.10
87.10
04.42
06.20
07.10
06.35
04.42
LIBELLE
Remboursement
d'aides financières
de 1'Etat pour
études
supérieures
(article 10 de la loi
du 8.12.1977);
rem-
boursements
d'aides de 1'Etat pour autres études . . . . . . .
Versement
par
le fonds
national de la solidarité
des
frais
de recouvrement
des
pensions alimentaires
effec-
tivement récupérées sur les
débiteurs ainsi que des re-
venus provenant
du placement
de tout ou partie du fonds
de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
de primes ou de subventions
accordées dans
l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière
Recouvrements
à faire sur la base de la législation
sur
les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements
de
subsides
remboursables
pour études
universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre Ier
Prévisions
5.000
10.000
200.000.000
5.000
5.000
~-----------------
416.772.000
162.650.503.000
94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Article
84.093
84.23
13.90
Banque in
loppement
souscript
geois à
spéciaux
ernationale
pour la reconstruction
et le déve-
versements en rapport avec l'ajustement
de la
on du Grand-Duché
versée en francs luxembour-
'évolution
de
la valeur des droits de tirage
D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.120
84.23
13.90
Banque européenne de reconstruction
et de développement
versements
en rapport avec l'ajustement
de la
souscrip-
tion du Grand-Duché
à l'évolution
de la valeur de l'écu
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux
96.001
96.11
13.90
Emission de bons du trésor .............................
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
58.030
58.22
01.24
76.040
76.31
01.25
76.050
76.32
01.25
89.000
89.15
06.14
Remboursements
des pays membres de 1'O.T.A.N. relatifs à
des travaux internationaux
à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché
Recettes
en
relation
avec l'émission et le retrait de
signes monétaires
Vente de bâtiments à l'intérieur
du secteur des adminis-
trations publiques
Vente de
bâtiments à des secteurs autres que le secteur
des administrations
publiques
Remboursements
d'avances pour la
couverture
d'insuffi-
sances temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi . . .
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
CHAPITRE II.
- RECETTES EXTRAORDINAIRES
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Total des recettes du chapitre II.
Résmé
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
162.650.503.000
Total des recettes du chapitre II.
1.250.030.000
Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163.900.533.000
Prévisions
5.000
5.000
1.000.000.000
5.000
1.000.015.000
5.000
5.000
200.000.000
50.000.000
5.000
250.015.000
.---------v---v---
1.250.030.000
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.001
10.002
10.003
10.004
11.000
Code
Code
écon.
fonct.
10.00
10.00
10.00
10.00
12.11
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III.
- DEPENSES ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section
00-O - Mai son du Grand-Duc
Maison grand-ducale
liste civile.
(Crédit non limitatif)
Maison
grand-ducale
contribution
supplémentaire
aux
frais de personnel.
32.920.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
148.675.000
Maison grand-ducale
frais de représentation
14.785.000
Maison
grand-ducale
indemnités pour frais de représen-
tation de S.A.R. le Grand-Duc héritier
Maison grand-ducale
bâtiments: exploitation
et
entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements
des fonctionnaires
Crédits
3.705.000
6.500.000
3.584.000
_----------m---m--
210.169.000
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations
(traitements
des fonctionnaires,
indemnités
des employés
et salaires des
ouvriers) et pensions sont “non limitatifs” et “sans distinction
d’exercice” (voir l’article correspondant
de la
loi budgétaire).
Le caractère
“non limitatif”
de ces crédits permet d’y imputer les augmentations
des rémunérations
et
pensions
attribuables
à des variations
imprévisibles
des cotes d’application
de l’échelle mobile des salaires
ainsi que d’autres augmentations
éventuelles
des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.3 10).
La mention
“sans distinction
d’exercice” permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations
et de pensions.
2) Conformément
à l’article
ler de la loi modifiée
du 22.06.1963
fixant le régime
des traitements
des
fonctionnaires
de l’Etat, le terme de “fonctionnaire”
vise indistinctement
les fonctionnaires
de 1’Etat et les
personnes
qui leur sont assimilées
quant au traitement
et dont les fonctions
figurent aux annexes A et B de
ladite loi.
Le terme de “traitement”
comprend,
outre le traitement
de base et l’allocation
de famille, les allocations
et primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations
sociales.
Ces remarques
s’appliquent pareillement
aux “indemnités
des employés” et aux “salaires des ouvriers”.
3) Les crédits
pour rémunérations
(y compris ceux concernant
le personnel
de diverses institutions
dont les
rémunérations
sont totalement
ou partiellement
à charge de 1’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du
point indiciaire
fixée par la loi du 08.01.1996
et en fonction
de l’hypothèse
d’une moyenne
annuelle
de
cotes d’application
de l’échelle mobile des salaires de 548,67 points pour toute l’année 1997. Les pensions
quant à elles sont calculées d’après la loi précitée du 08.01.1996
sur la base de la valeur du point indiciaire
de 940,30 et compte tenu de la même moyenne
annuelle
des cotes d’application
de l’échelle mobile
des
salaires (548,67).
4)
Les
autres
crédits
concernant
des
dépenses
dont les montants
nominaux
sont liés directement
à
l’échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne
annuelle
des
cotes d’application
de l’échelle mobile des salaires de 548,67 points pour toute l’année 1997.
Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent,
quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser
des ordonnances
de paiement provisoires
et
2) de régler les paiements
en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Section 00.1 - Chambre des députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés ....................................
Restants d'exercices
antérieurs
10.500
10.00
01.10
Chambre des Députés ....................................
Section 00.2 - Conseil d'Etat
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.010
12.13
01.10
12.040
12.12
01.10
12.050
12.12
01.10
12.080
12.11
01.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Indemnités d'habillement
Indemnités des membres et du personnel du conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
12.300
12.13
01.10
24.010
24.10
01.10
35.060
35.00
Dl. 10
Frais de représentation.
(Sans distinction
d'exercice)
Documentation
juridique - connexion à des bases de don-
nées étrangères.
(Crédit non limitatif)
Cotisations
à des organismes
internationaux
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
Traitements
des fonctionnaires
226.206.000
11.130
11.131
11.132
11.00
11.12
11.12
11.12
11.12
12.15
12.15
12.13
Ii vers
codes
Pi verr
codes
Il. 10
18.40
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Conseil
national de la résistance
indemnités pour ser-
vices extraordinaires
. . . . . . . . . . . . . ..e.....a..¶.a..a.**.*.
Médias audiovisuels
indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.330.000
11.133
12.000
12.001
12.010
18.50
Il. 10
18.50
Il. 10
Conseil
national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
Conseil
national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
647.400.000
7.000.000
_------a-------_--
654.400.000
9.059.000
6.761.000
1.386.000
17.000
40.360.000
50.000
1.320.000
448.000
740.000
50.000
200.000
13.000
60.404.000
6.150.000
180.000
36.000
57.000
42.000
2.000.000
00.3 - Gouvernement
Article
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.070
12.080
12.120
12.11
12.30
12.130
12.16
12.131
12.16
12.132
12.16
12.133
12.16
12.134
12.16
12.170
12.30
12.300
12.13
12.310
12.30
12.320
12.30
12.321
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.341
12.30
12.342
12.30
Code
écon.
Code
fonct
Dl. 10
01.30
Dl.42
LIBELLE
Crédits
Frais
de
route et de séjour à l'étranger
(gouvernement
et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour à 1 "étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux,
livres et périodiques
Service central de législation
frais de bureau . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Frais d'entretien
d'un équipement
audiovisuel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
20.000.000
9.150.000
246.000
485.000
120.000
69.000.000
50.000
1.482.000
Frais de publication
de communiqués
officiels.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
du Mémorial.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
de la pasinomie.
(Crédit non limitatif)
Frais
de publication
du code administratif,
de recueils
de législation,
d'études juridiques
et de projets de loi.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais
de
publication
de l'annuaire officiel d'adminis-
tration et de législation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses . . . . .
Indemnités de représentation
des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif)
..**.....*.......*..............*
Indemnisation
des dégâts matériels
causés à des voitures
privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-
ment et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
15.000.000
23.900.000
90.000.000
900.000
4.500.000
750.000
50.000
11.852.000
500.000
Réceptions officielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
25.000.000
Frais en relation avec des actes et manifestations
de la
vie publique à caractère protocolaire
ou
social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses pour distinctions
honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Servi ce
information
et presse: journaux et périodiques,
frais
d'impression
et
de
publication,
documentation;
promotion
de l'image de marque du Grand-Duché
de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
14.000.000
9.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
25.000.000
Frais d'abonnement
à des agences de diffusion d'informa-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité
de
coordination
pour l'installation
d'institu-
1.500.000
00.3 - Gouvernement
Article
Code
Code
écon. fonct
12.343
12.30
03.60
12.344
12.30
01.10
12.345
12.30
08.40
12.346
12.30
12.60
12.348
33.00
01.41
12.350
12.30
01.10
12.360
12.30 01.10
12.370
12.30
08.40
12.380
12.12
01.10
31.050
31.32 08.40
31.051
31.32 08.40
31.052
31.32 08.40
33.000
33.00 04.60
33.001
33.010
33.011
38.40
34.40
33.012
33.013
33.00
33.00
j3.00
33.00
33.00
08.40
38.40
Médias audiovisuels
subsides à des associations
privées
31.10
Subventions
dans l'intérêt de la réalisation
d'études et
LIBELLE
Crédits
tions
et
d'organismes
européens
frais de fonctionne-
ment; honoraires d'avocats et d'interprêtes;
frais d'ex-
perts; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.000.000
Service
de
renseignements
frais
de
fonctionnement;
frais d'installation
et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.520.000
Conseil
national de la résistance
indemnités pour ser-
vices de tiers; frais de bureau et autres frais de fonc-
tionnement;
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
Médias
audiovisuels
indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts,
frais de promotion,
frais de docu-
mentation,
acquisition
de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
300.000
9.000.000
Dépenses
dans
l'intérêt d'une offre d'informations
par
vidéotex
des
services publics pour les citoyens et les
entreprises
(programme
"Video-State")
indemnités pour
services de
tiers;
frais
de bureau et autres frais de
fonctionnement;
dépenses diverses
Centre
de
recherches
et
d'études
européennes
Robert
Schuman: dépenses diverses
Dépenses diverses jugées opportunes
par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
2.750.000
350.000
Indemnisation
des fonctionnaires
ou anciens fonctionnai-
res
ayant
subi un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
80.000
Prise en charge par 1'Etat des frais
relatifs à
l'éta-
blissement d'une pige publicitaire
luxembourgeoise
Réseau
radio
intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
installation
et
location
de
lignes
téléphoniques;
redevances;
entretien et répara-
tion des équipements
radio-électriques;
consommation.
(Sans distinction
d'exercice)
Aide directe de 1'Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat dans le financement
du programme
de télévision essentiellement
en langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.117.000
6.250.000
90.400.000
Participation
luxembourgeoise
au programme MEDIA II . . . .
50.000.000
10.000.000
Participation
de 1'Etat au programme de recherche et de
développement
entrepris par le centre d'études de popu-
lations,
de
pauvreté
et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif)
Dotation dans l'intérêt de l'établissement
public chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux organisations
professionnelles
de la presse
64.215.000
84.000.000
270.000
Participation
aux frais occasionnés
par les activités de
l'association
Luxembourg-Harvard
dans le cadre des rela-
tions entre le Luxembourg et l'université
de Harvard . . .
3.100.000
550.000
00.3 - Gouvernement
Article
Code
écon.
33.014
33.00
33.015
33.00
33.016
33.00
34.040
34.40
34.090
35.030
74.020
74.22
74.040
74.041
74.22
74.22
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.100
12.120
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
74.010
74.22
11.010
11.020
11.030
11.040
Code
fonct
LIBELLE
Crédits
08.40
08.40
01.10
01.10
08.40
01.10
de recherches dans le
domaine de la coopération
europé-
enne et internationale
Participation
du Gouvernement au programme STRATEGICS
Subside de fonctionnement
au conseil de presse . . . . . . . . .
Subvention au profit de la fondation "Notre Europe" . . . .
Dommages-intérêts
dus à
la suite de faits dommageables
engageant
la responsabilité
de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
Participation
luxembourgeoise
à Eureka audiovisuel.
(Crédit non limitatif)
Réseau
radio
intégré et unique pour les besoins de di-
vers
services
publics
acquisition
et
installation
d'équipements;
frais accessoires.
(Sans distinction
d'exercice)
Médias audiovisuels
acquisition
d'équipements
spéciaux
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.300.000
5.000.000
1.020.000
1.000.000
01.10
01.43
2.000.000
450.000
74.000
1.000.000
100.000
1.200.000
Section 00.4 - Conseil économique et social
920.532.000
I-----------_-__-_
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Indemnités
des
membres et des experts consultés par le
conseil économique et social.
(Crédit non limitatif)
Part
dans les frais d'un service commun de courrier, de
surveillance
et de nettoyage
Conseil consultatif économique
et social BENELUX: jetons
de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.750.000
71.000
135.000
700.000
620.000
4.647.000
01.10
01.10
31.43
31.10
5.000.000
720.000
130.000
350.000
Section 00.5 - Centre de Comnunications du Gouvernement
23.123.000
12.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
34.628.000
12.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
10.000
12.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
17.042.000
12.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
10.000
00.5 - Centre de communications du Gouvernement
Article
Code
Code
écon. fonct,
11.100
11.40
02.00
11.130
11.12
02.00
12.010
12.13
02.00
12.020
12.14
02.00
12.040
12.12
02.00
12.050
12.12
02.00
12.051
12.12
02.00
12.060
12.12
02.00
12.061
12.12
02.00
12.070
12.071
12.12
12.12
02.00
02.00
12.080
12.11
02.00
12.180
12.30
02.00
12.190
12.30
02.00
12.300
12.30
02.00
74.020
74.22
02.00
74.021
74.22
02.00
74.050
74.22
02.00
74.051
74.22
02.00
74.061
74.40
74.10
11.00
11.00
11.12
11.12
12.15
02.00
74.500
02.00
Acquisition
de véhicules automoteurs
11.000
11.010
11.131
11.132
12.000
88.50
38.50
38.50
38.50
38.50
LIBELLE
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Achat
de
biens
et services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations
de
télécommuni-
cations pour les autres administrations
Location et entretien des équipements
informatiques
Location et entretien des équipements
informatiques
pour
les autres administrations
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition
de matériel didactique
Frais de formation du personnel
Achat
de denrées alimentaires
pour la cantine du centre
des télécommunications
et d'alerte de Senningen . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'installations
de télécommunications
pour
les autres administrations
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
d'équipements
informatiques
pour les
autres
administrations
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Section 00.6 - Cultes
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Enseignement
religieux à
l'école primaire: indemnités
pour leçons de remplacement et pour leçons supplémentai-
res.
(Crédit non limitatif)
Culte catholique
indemnités pour services extraordinai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte
catholique
indemnités des prêtres s'occupant de
l'administration
spirituelle
de
localités limitrophes
luxembourgeoises
ou des étrangers
de différentes
natio-
nalités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
102.000
153.000
12.000
750.000
1.000.000
572.000
780.000
1.200.000
4.828.000
1.101.000
743.000
2.628.000
12.000
25.000
650.000
1.866.000
25.218.000
880.000
9.819.000
2.156.000
550.000
I-----------------
106.735.000
1------B--e-------
488.480.000
67.236.000
50.000
240.000
170.000
00.6 - Cultes
Article
Code
Code
écon.
fonct
12.001
12.15
08.50
12.010
12.13
08.50
12.040
12.12
08.50
12.080
12.11
08.50
12.300
12.30
08.50
12.301
12.30
08.50
12.302
12.30
08.50
33.010
33.00
08.50
33.011
33.00
08.50
33.012
33.00
08.50
33.013
33.00
08.50
34.060
34.40
04.42
52.000
52.10
08.50
11.130
11.131
11.320
11.12
11.12
11.00
31.42
11.43
Il.43
12.012
12.013
12.13
12.13
Il.43
Il.43
LIBELLE
Enseignement
religieux
à
l'école primaire
indemnités
pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
303.507.000
Culte catholique
frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Culte
catholique
frais de bureau et de représentation
de l'archevêque
Séminaire de Luxembourg: bâtiments
exploitation
et
en-
tretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
547.000
Culte
catholique
frais de conservation
et de restaura-
tion des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . .
Cultes
protestants
frais de route et de séjour et in-
demnités pour le remplacement
des pasteurs protestants
Culte israélite: frais de route et de séjour et indemni-
tés pour le remplacement
du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte
catholique: remboursement
de frais d'alimentation
et de reliure de la bibliothèque
du séminaire
Subsides aux cultes protestants
Subsides au culte israélite
Subsides pour activités interconfessionnelles
Culte
catholique
bourses d'études aux élèves du sémi-
naire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside
extraordinaire
au culte protestant réformé pour
la mise en état de l'église
paroissiale
à
Esch-sur-Al-
zette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.839.471.000
01 - MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE
EXTERIEUR
ET DE LA
COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses général es
Indemnités pour services extraordinaires
0..00*......0..
25.000
Conférences
et réunions internationales
indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
503.000
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union européenne.-
Frais
de personnel: rémunération
du
personnel supplémentaire;
indemnités pour
services extraordinaires;
dépenses
di-
verses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
220.680.000
Frais de route et de séjour à l'étranger
31.500.000
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union
européenne
frais
de route et de séjour à l'étranger
(Ministère des Affai-
res étrangères et autres administrations).
Crédits
200.000
50.000
400.000
132.000
66.000
150.000
1.205.000
900.000
50.000
100.000
625.000
01.0 - Dépenses générales
Article
12.020
12.14
01.42
12.040
12.12
01.42
12.080
12.11
01.42
12.300
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.320
12.30
01.42
12.330
12.30
01.43
12.340
12.30
01.42
12.370
12.30
01.43
12.380
12.30
01.43
33.010
33.00
01.42
35.060
35.00
01.43
35.061
35.00
01.43
74.310
74.22
01.43
11.000
11.090
11.140
11.141
11.00
11.12
11.40
11.40
01.42
Dl.42
Dl.42
31.42
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau: journaux,
livres et périodiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Fabrication
de passeports et de visas sous forme d'auto-
collants.
(Crédit non limitatif)
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif)
Frais d'abonnement
à des agences d'information
et à
des
bases de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de maintenance
et de réparation du réseau CORTESY.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Stand
luxembourgeois
à l'Exposition
mondiale à Lisbonne
en 1998.
25.000.000
160.000
1.400.000
410.000
8.550.000
300.000
1.532.000
40.000
1.050.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
10.000.000
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union européenne.
- Dé-
penses de matériel; frais de
réunion; réceptions
offi-
cielles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
295.000.000
Subsides à des sociétés de bienfaisance
ou d'aide socia-
le
luxembourgeoises
ou à
d'autres associations
luxem-
bourgeoises
poursuivant
des buts internationaux
ou ayant
pour
objet
de
sauvegarder
les
intérêts
nationaux à
l'étranger
Conférences
et
réunions internationales
participation
aux frais communs; dépenses diverses des délégations
lu-
xembourgeoises;
frais généraux.
1.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.000.000
Contribution
à la
Fondation "Centre George Marshall" en
vue de la commémoration
du 5Oième anniversaire
du
plan
Marshall
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union européenne.-
Ac-
quisition de machines de bureau, de mobilier et d'autres
équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.600.000
8.065.000
610.815.000
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions
diplomatiques
Traitements
des fonctionnaires
194.417.000
Indemnités
de
poste
et
de
logement
du
personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
83.026.000
Remboursement
des
frais exceptionnels
de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Remboursement
partiel
des frais médicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.900.000
3.000.000
Crédits
01.1 - Missions diplomatiques
Article
11.300
11.00
01.42
12.010
12.13
01.42
12.011
12.13
01.42
12.020
12.14
01.42
12.080
12.11
01.42
12.081 12.11 01.42
12.082
12.11
01.42
12.083
12.11
01.42
12.100
12.11
01.42
12.110
12.30
01.42
12.190
12.30
01.42
12.200
12.30
01.42
12.250
12.00
01.42
12.300
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.320
12.30
01.42
72.010
72.10
01.42
74.070
74.22
01.42
74.250
74.00
01.42
11.300
11.00
02.50
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Ambassades,
représentations
permanentes
et consulats
indemnités,
salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés
sur
place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Bâtiments: frais de nettoyage
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Bâtiments: réparations
et entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
Bâtiments: diverses dépenses
. . . . . . . . . . . . . . . ..00........
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Honoraires d'avocats et frais d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d'assurances
autres que responsabilité
civile au-
tomobile et assurances
liées à l'exploitation
des immeu-
bles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
de bureau, frais de télécommunications,
frais in-
formatiques
et frais de banque.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de représentation
Taxes et impôts.
(Crédit non limitatif)
Frais
de
prospection
en rapport avec l'implantation
de
nouvelles missions diplomatiques
et consulaires.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert à d'autres articles)
Ambassades,
représentations
permanentes
et autres mis-
sions
travaux
de
construction,
de
transformation,
d'aménagement
et de modernisation
des immeubles.
(Sans distinction
d'exercice)
Ambassades,
représentations
permanentes
et consulats
acquisition
d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de voitures automobiles,
de
machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction
d'exercice)
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions
à des organismes internationaux
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées
par
des organisations
in-
Crédits
185.735.000
7.466.000
3.075.000
6.569.000
3.509.000
15.600.000
7.090.000
7.854.000
65.907.000
1.000.000
898.000
950.000
35.993.000
13.720.000
1.030.000
500.000
5.610.000
1.000.000
14.215.000
---e----e--------
660.064.000
01.2 - Contributions à des organismes internationaux
Article
35.030
35.40
Divers
codes
35.031
35.40
01.43
03.10
06.36
35.032
35.40
02.50
35.033
35.40
02.50
35.034
35.40
02.50
35.060
35.00
01.54
12.140
12.16
01.53
33.010
33.011
35.000
35.030
35.031
33.00
33.00
35.10
35.40
35.40
01.54
01.54
01.53
01.53
05.10
06.36
01.53
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
ternationales
dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
500.000
Contributions
obligatoires
aux divers budgets et aux au-
tres dépenses
communes des institutions
internationales
autres que l'Union européenne et frais s'y rattachant.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subventions
à des institutions
et organisations
interna-
tionales
autres
que
l'Union
européenne;
subventions
pour le financement
d'actions internationales
de secours
et de solidarité
Contributions
obligatoires
à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations
internationa-
les.
83.676.000
7.680.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
15.650.000
Contributions
volontaires
à des opérations
de maintien
de la paix des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérations
de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées
par
des organisations
in-
ternationales
dépenses administratives
et opérationnel-
les.
1.800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
500.000
Contributions
volontaires
à des actions internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
12.000.000
Section 01.3 - Relations internationales.-
Coopérations
au développement et autres acti ons
Actions de sensibilisation
de l'opinion publique
luxem-
bourgeoise
concernant
les
problèmes de l'aide
au
dé-
veloppement
~........~.......0...0.~.........~..0...~.~~
Subsides
à des
organisations
non gouvernementales
et
autres mesures destinées à promouvoir
l'aide au dévelop-
pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des
organisations
non gouvernementales
pour
la réalisation
d'actions de sensibilisation
de l'opinion
publique
luxembourgeoise
aux problèmes des pays en voie
de développement
Assistance
économique et technique et actions humanitai-
res
en faveur des pays en voie de développement
parti-
cipation
à des programmes d'assistance
de l'Union euro-
péenne; subventions
et dépenses
diverses
dans
le même
but.
2.000.000
8.000.000
12.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
311.000.000
Assistance
économique et technique et actions humanitai-
res
en faveur des pays en voie de développement
parti-
cipation à des
programmes
d'assistance
d'institutions
internationales
autres que
l'Union
européenne;
subven-
tions et dépenses diverses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Coopération
au développement
contributions
aux
budgets
d'institutions
internationales
autres que l'Union euro-
111.515.000
Crédits
_-------------D--w
121.806.000
01.3 - Coopération au développement et autres actions
Article
35.032
35.060
35.061
35.090
93.000
35.040
11.130
11.131
12.140
12.300
31.030
31.050
Code
Code
écon.
fonct.
35.40
35.00
35.00
35.40
93.00
35.50
11.12
11.12
12.16
12.30
31.12
31.32
01.53
01.52
01.53
01.54
01.53
01.53
01.53
01.52
OI.53
01.54
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
LIBELLE
péenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Coopération
au développement
subventions
à des institu-
tions
et
organisations
internationales
autres
que
l'Union européenne
Subsides au titre d'actions occasionnelles
de secours et
de solidarité;
aides à des pays victimes de catastrophes
de la nature.
(Crédit non limitatif)
Aide
alimentaire
à des
pays en voie de développement;
subsides et dépenses diverses dans ce but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Congé
de
la
coopération
au développement
indemnités
compensatoires
et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif)
Alimentation
du fonds de la coopération
au développement.
(Crédit non limitatif)
Section 01.4 - Relations internationales.- Relations
économiques internationales et autres actions
Assistance
économique et technique,
actions humanitaires
et actions de formation
en
faveur des pays de l'Europe
centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants
de l'Ex-Union soviétique;
subventions
et dépenses diver-
ses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Section 01.5 - Relations extérieures.- Promotion du
comnerce extérieur
Comité pour la promotion des exportations
luxembourgeoi-
ses: indemnités pour services extraordinaires
Comité
pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemni-
tés pour services extraordinaires
Promotion
du
commerce
extérieur
frais de publicité,
d'exposition
et de commercialisation
dans l'intérêt des
exportations
luxembourgeoises;
activités
des missions
diplomatiques
et consulaires
dans le même
but; élabora-
tion de matériel promotionnel
sous forme
de
brochures,
films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion du commerce extérieur.-
Bureaux de représenta-
tion à l'étranger
Aides financières
aux entreprises
privées exportatrices,
destinées à
faciliter l'exportation
de biens et de ser-
vices d'origine luxembourgeoise
bonifications
d'intérêt
sur des crédits à l'exportation
à moyen et à long terme;
autres subventions dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Mesures
et interventions
destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale
à l'étranger
subsides pour
la
promo-
tion des exportations
d'entreprises
privées . . . . . . . . . . . .
Crédits
12.000.000
19.000.000
270.000.000
55.000.000
4.000.000
1.520.000.000
2.324.515.000
105.000.000
105.000.000
77.000
60.000
14.900.000
3.600.000
01.5 - Promotion du commerce extérieur
Article
33.001
12.30 11.10
Mesures
et interventions
destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale
à l'étranger
subsides à des organismes
luxembourgeois
et étrangers
6.200.000
~----------------_
37.837.000
Section 01.6 - Commission et office des licences
11.010 11.00 11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
4.183.000
12.040 12.12 11.10
Frais de bureau ........................................
260.000
74.010 74.22 11.10
Acquisition
de machines de bureau ......................
230.000
4.673.000
Total des dépenses du ministêre d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.864.710.000
02 - MINISTERE
DE LA CULTURE
Section 02.0 - Dépenses générales
11.020 11.00 08.00
11.130 11.12 04.00
109.000
130.000
11.131 11.12 08.50
11.133 11.12 08.00
12.000 12.15 08.00
12.001 12.15
04.00
90.000
389.000
5.000
12.010 12.13
08.00
12.011 12.13
08.50
30.000
500.000
12.012 12.13 08.00
12.020 12.14 08.00
12.040 12.12 08.00
12.041 12.12 08.20
12.042 12.12 01.40
80.000
2.900.000
550.000
170.000
3.500.000
1.100.000
12.043 12.12 08.20
Indemnités des employés occupês à titre temporaire .....
Commission nationale pour la coopération
avec 1'U.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services extraordinaires
Commission
de surveillance
des bâtiments
religieux
in-
demnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Commission nationale pour la coopération
avec lW.N.E.S.
C.O.: indemnités pour services de tiers ................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Commission
de
surveillance
des
bâtiments
religieux
frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des vêhicules automoteurs .........
Frais de bureau ........................................
Bibliobus: alimentation,
reliures et frais divers ......
Echanges
transfrontaliers
avec
les
régions de Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien,
Province de
Centre de documentation,
de recherches et d'études: ali-
mentation,
reliures et frais divers ....................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Location de logements pour
des
étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux
Frais d'experts et d'études
Frais de publication
95.000
12.050 12.12 08.00
12.070 12.12 08.00
12.080 12.11 08.00
12.100 12.11 08.00
10.000
250.000
540.000
12.120 12.30 08.00
12.130 12.16 08.00
3.550.000
2.000.000
2.200.000
Code
Code
écon.
fonct#
LIBELLE
Crêdits
02.0 - Dépenses générales
Article
12.140
12.16
08.00
12.141
12.16
08.20
12.190
12.30
08.00
12.200
12.30
08.20
12.300
12.30
08.20
12.301
12.30
08.20
12.302
12.30
04.00
12.310
12.30
01.40
12.311
12.30
08.20
33.000
08.20
33.001
04.00
33.002
08.10
33.010
33.011
08.10
08.20
01.40
33.012
06.34
33.013
33.014
08.20
08.20
33.015
33.016
08.40
08.10
33.017
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
04.00
33.018
33.019
33.028
33.00
33.00
33.00
34.40
08.10
08.20
08.10
08.00
34.060
08.10
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Centres d'exposition
et d'animation
dépenses diverses .
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Contribution
â
l'assurance-accidents
et â l'assurance-
responsabilité
civile
collective des acteurs culturels
ainsi qu'aux caisses de secours mutuels des associations
culturelles
nationales
Animation socio-culturelle
dépenses diverses . . . . . . . . . .
Centre de rencontre et d'animation
culturelle
dépenses
de fonctionnement
Commission
nationale pour la coopération
avec 1'U.N.E.S
C.O.: dépenses de fonctionnement
Relations
culturelles
avec les pays partenaires
ou non
d'un accord culturel
bilatéral conclu avec le Grand-Du-
ché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
du Gouvernement
aux frais résultant du sé-
jour de 1'European Union Youth Orchestra au Luxembourg .
Animation
socio-culturelle
conventions
avec
des
asso-
ciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sections luxembourgeoises
des associations
internationa-
les dépendant de 1'U.N.E.S.C.O.
subsides . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux frais de fonctionnement
de
l'orchestre
philharmonique
du Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
Subsides pour activités culturelles
(littéraires,
artis-
tiques, scientifiques,
musicales
et autres) . . . . . . . . . . . .
Relations
culturelles
avec les pays partenaires
ou non
d'un
accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché
bour-
ses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Action en faveur de l'intégration
culturelle des person-
nes handicapées
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décennie mondiale du développement
culturel: subsides . .
Développement
culturel
du bassin-minier
subsides â la
fondation "Bassin-Minier"
Aide â la presse culturelle
subsides aux éditeurs . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de l'institut européen
de chant choral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..**..**..........
Commission nationale pour la coopération
avec 1'U.N.E.S
C.O.: congrès,
colloques,
semaines
d'études,
voyages
d'études, conférences
scientifiques,
culturelles,
péda-
gogiques et artistiques
et autres manifestations
parti-
cipation aux frais d'organisation;
subsides . . . . . . . . . . . .
Subsides â la fédération
nationale de musique du Grand-
Duché de Luxembourg "Union Grand-Duc Adolphe"
Soutien â la production
littéraire
subsides . . . . . . . . . . .
Participation
au financement
des activités
de
l'agence
luxembourgeoise
d'action culturelle
subsides . . . . . . . . . .
Aide â la création artistique
bourses d'études . . . . . . . .
Crédits
1.000.000
880.000
100.000
2.200.000
4.200.000
400.000
350.000
4.500.000
5.000.000
12.750.000
35.000
260.000.000
35.737.000
12.000.000
3.700.000
300.000
2.000.000
3.250.000
3.000.000
130.000
9.500.000
5.000.000
3.000.000
4.000.000
02.0 - Dépenses générales
Article
34.070
34.50
08.20
35.020
35.30
08.00
35.030
35.40
04.00
Centre de rencontre et d'animation
culturelle
subsides
aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présidence
luxembourgeoise
de
l'Union Européenne
- Dé-
penses
dans
l'intérêt du financement
de manifestations
culturelles
Contributions
et cotisations
à 1'U.N.E.S.C.O..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
7.950.000
35.060
35.00
08.00
Cotisations
à des organismes
internationaux.
43.000
43.22
08.20
43.001
43.22
08.10
43.002
43.22
08.20
43.003
43.22
08.10
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Animation
socio-culturelle
conventions
avec des commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux frais de production
et de
co-production
des
théâtres
municipaux
de la ville de
Luxembourg
subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de gestion du
conser-
vatoire de la ville de Luxembourg
Participation
de YEtat
aux frais de gestion du
théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette
43.004
43.22
08.20
43.005
43.22
08.20
43.006
43.22
08.00
63.040
63.51
08.10
63.041
63.51
08.10
74.040
74.22
08.10
74.070
74.22
08.10
74.300
74.22
38.20
Participation
de 1'Etat aux frais de gestion du
conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette
Participation
de 1'Etat aux frais des
cours
de musique
spéciaux et de perfectionnement
organisés par les commu-
nes . . . ..~..............................................
Participation
de
1'Etat aux indemnisations
prévues dans
la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif)
Musées régionaux
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide aux salles de cinéma de province . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
d'expositions
par les différents
services
du département
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . .
Acquisition
d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de rencontre et
d'animation
culturelle
acquisi-
tion
de
matériel
didactique
et d'équipement
pour
les
ateliers d'enfants
Restants d'exercices
antérieurs
12.805
12.30
38.00
12.806
12.30
33.510
33.00
33.528
33.00
38.00
38.10
38.20
18.00
Frais de transport, de montage et de démontage du Diara-
ma-Show à Nicosie dans le cadre du mois culturel à
Chy-
pre en 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exposition
itinérante: entretien et stockage . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités culturelles
(littéraires,
artis-
tiques, scientifiques,
musicales
et autres) e...........
Participation
au financement
des activités
de
l'agence
luxembourgeoise
d'action culturelle
subsides . . . . . . . . . .
Section 02.1 - Servi ce des si tes et monuments nationaux
11.000
11.010
11.00
11.00
18.10
18.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
600.000
37.000.000
800.000
13.000.000
11.000.000
5.000.000
11.000.000
4.000.000
1.200.000
500.000
2.000.000
2.000.000
500.000
500.000
350.000
3.005.000
1.663.000
2.000.000
1.000.000
496.298.000
17.818.000
5.416.000
02.1 - Sites et monuments
Article
11.020
11.00
08.10
11.030
11.00
08.10
11.040
11.00
08.10
11.100
11.40
08.10
12.010
12.13
08.10
12.020
12.14
08.10
12.040
12.12
08.10
12.050
12.12
08.10
181.000
198.000
10.000
15.000
475.000
280.000
400.000
12.070
12.12
08.10
12.080
12.11
08.10
12.081
12.11
08.10
130.000
220.000
4.408.000
12.130
12.16
08.10
12.140
12.16
08.10
12.141
12.16
08.10
12.300
12.30
08.10
12.310
12.30
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais d'entretien
de la
crypte archéologique
du Bock et
de l'itinéraire
culturel "Wenzel" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
Patrimoine
architectural
rural et industriel
réalisa-
tion de dépliants et de brochures: dépenses diverses
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Frais de fonctionnement
des ateliers de restauration
800.000
1.500.000
500.000
500.000
100.000
12.320
12.30
08.10
Conservation,
restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien
des
sites et monuments
nationaux classés ap-
partenant à 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation,
restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des syndicats et à d'autres associations
sans
but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation,
restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des particuliers
Conservation,
restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides
dans l'intérêt de l'aménagement
artistique
des
églises ..*.........................a....ma.............
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de mobilier et de documents historiques
1.700.000
700.000
33.010
33.00
08.10
3.630.000
34.070
34.50
08.10
33.000.000
43.000
43.22
08.10
22.000.000
52.000
52.10
08.10
74.000
74.10
08.10
74.300
74.22
08.10
14.500.000
625.000
550.000
Restants d'exercices
antérieurs
12.641
12.16
08.10
Organisation
d'expositions
temporaires
1.000.000
--em-------__-___
110.656.000
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
11.000
11.00
38.10
Traitements
des fonctionnaires
83.495.000
11.010
11.00
38.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
9.636.000
11.020
11.00
38.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
3.982.000
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
11.030
11.040
12.220
Code
écon.
11.00
11.00
12.30
Code
fonct
08.10
08.10
08.10
12.303
12.30
08.10
08.20
33.000
33.00
08.10
12.550
12.12
08.10
12.641
12.16
08.20
11.000
11.00
08.20
11.010
11.00
08.20
11.020
11.00
08.20
11.030
11.00
08.20
11.040
11.00
08.20
11.100
11.40
08.20
12.000
12.15
08.20
12.010
12.13
08.20
12.020
12.14
08.20
12.040
12.12
08.20
12.041
12.12
08.20
12.042
12.12
08.20
12.043
12.12
08.20
12.050
12.12
08.20
12.070
12.12
08.20
12.080
12.11
08.20
12.100
12.11
08.20
12.130
12.16
08.20
12.140
12.16
08.20
12.170
12.30
38.20
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Recherches
historiques et travaux de caractêre archéolo-
gique : dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dotation
dans
l'intérêt du fonctionnement
du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif)
. . . .."...........................
Participation
de 1'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition
"Casino de Luxembourg"
Restants d'exercices
antérieurs
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Organisation
d'expositions
temporaires
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
Frais de bureau ........................................
Bibliothèque
nationale
frais
d'alimentation
et frais
connexes.
(Sans distinction
d'exercice)
Bibliothêque
du
gouvernement
frais d'alimentation
et
frais connexes .........................................
Centre
d'études
et
de
documentation
musicales
frais
d'alimentation
et frais connexes
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ........................
Crédits
7.111.000
10.000
15.000.000
32.050.000
30.000.000
55.000
1.000.000
182.339.000
.--B------e-------
52.010.000
18.102.000
218.000
5.314.000
10.000
43.000
95.000
9.000
65.000
900.000
31.051.000
100.000
500.000
1.100.000
300.000
2.260.000
9.500.000
1.500.000
600.000
300.000
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
12.190
12.30
08.20
12.300
12.30
08.20
12.301
12.30
08.20
35.060
35.00
08.20
74.010
74.22
08.20
74.020
74.22
08.20
74.040
74.22
08.20
74.070
74.22
08.20
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d"études
frais d'organisation
et de participation
oe..o..ea.eso.e
Exploitation
d'ateliers
de
restauration,
de conserva-
tion et de réparation;
dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Recatalogage
du fonds général ,.........................
Cotisations
à des organismes
internationaux
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Alimentation
de la réserve précieuse.
(Sans distinction
d'exercice)
Restants d'exercices
antérieurs
12.640
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
12.801
12.30
08.20
Recatalogage
du fonds général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.140
12 e 16
12.190
12.30
12.300
12.30
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
12.301
12.30
01.34
35.060
35.00
01.34
74.040
74.22
01.34
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de publication.
(Sans distinction
d'exercice)
Organisation
d'expositions;
frais divers ...............
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Matériel;
outillage;
frais de transport, d'aménagement
et
d'entretien,
de
conservation
et
de restauration;
frais
de
fonctionnement
des services techniques
et du
service éducatif; dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais d'alimentation
des bibliothèques
Cotisations
à des organismes
internationaux
Acquisition
d'équipements
spéciaux .....................
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
400.000
750.000
2.290.000
100.000
180.000
70.000
750.000
2.400.000
449.000
460.000
131.826.000
30.709.000
13.621.000
37.000
3.952.000
10.000
34.000
35.000
55.000
50.000
500.000
160.000
2.540.000
650.000
250.000
200.000
1.000.000
890.000
35.000
400.000
02.4 - Archives nationales
Article
74.070
74.22
08.10
11.000
11.00
08.20
11.010
11.00
08.20
11.020
11.00
08.20
11.030
11.00
08.20
11.130
11.12
08.20
12.000
12.15
08.20
12.010
12.13
08.20
12.011
12.13
08.20
12.020
12.14
08.20
12.030
12.16
08.20
12.040
12.12
08.20
12.050
12.12
08.20
12.060
12.12
08.20
12.080
12.11
38.20
12.140
12.16
38.20
12.141
12.16
38.20
12.142
12.16
38.20
12.143
12.16
38.20
12.170
12.30
38.20
12.190
12.30
38.20
12.300
12.30
38.20
12.310
12.30
18.20
12.320
12.30
18.20
12.321
12.30
12.330
12.30
18.20
18.20
12.340
12.30
18.20
12.350
12.30
18.20
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Acquisition
d'oeuvres
d'art, d'objets
et de documents
littéraires,
scientifiques
et historiques
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Indemnités pour services extraordinaires
Stages de formation et d'animation
indemnités pour ser-
vices de tiers, dépenses diverses
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais
de
déplacement
et
d'hébergement
des maîtres de
stage ..................................................
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations ................................................
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information,
dépenses diverses ......................................
Organisation
d'expositions
photographiques
Frais d'édition de vidéocassettes,
dépenses diverses
Frais de participation
à des festivals
de
film à
l'é-
tranger, dépenses diverses .............................
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur ........................
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Matériel
audiovisuel
frais d'acquisition,
de restaura-
tion et dépenses connexes ..............................
Frais d'alimentation
de la bibliothèque,
de la vidéothè-
que et de la phonothèque
Archivage du patrimoine audiovisuel
frais de copiage et
de restauration,
dépenses diverses
Archivage du patrimoine de la CLT ......................
Frais de productions
audiovisuelles;
indemnités aux col-
laborateurs;
dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de droits d'auteur; dépenses diverses ......
Entretien des équipements
spéciaux, dépenses diverses . .
Crédits
250.000
55.378.000
1.840.000
7.453.000
181.000
842.000
242.000
700.000
160.000
140.000
90.000
25.000
160.000
350.000
10.000
1.050.000
700.000
1.000.000
300.000
100.000
130.000
100.000
2.000.000
600.000
3.200.000
2.755.000
1.500.000
130.000
350.000
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
12.351
12.30 08.21
33.000
33.00 08.10
34.070
34.50 08.10
35.060
35.00 08.20
74.040
74.22 08.20
74.070
74.22
08.20
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
12.304
12.30
33.000
33.00
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.11
08.20
07.30
33.001
33.00
07.30
33.011
33.00
08.10
11.100
11.40
01.34
12.250
12.00
01.34
35.060
35.00
01.34
74.070
74.22
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Aide à la recherche
et à
la
création
photographique;
frais de fonctionnement
de la
commission
internationale
d'attribution
des
bourses, organisation
d'expositions,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exposition
photographique
"The Family of Man" à
Cler-
vaux:. participation
de 1'Etat aux frais
de
gestion
et
d'animation
de l'exposition.
360.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
Aide à la
recherche
et à
la
création photographique;
subsides aux artistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
125.000
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de collections et de documents photographi-
ques; acquisition
de documents cinématographiques.
(Sans distinction
d'exercice)
4.600.000
1.500.000
Section
02.6 - Musée national d'histoire naturelle
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du
musée
na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au financement
d'activités
des-
tinées à sensibiliser
les jeunes au patrimoine
naturel
convention avec l'association
"Panda Club" . . . . . . . . . . . . .
MUSEE-BUS 2000: Fir d'leit an
d'Natur: Participation
de
1'Etat à la gestion et à l'animation d'un muséobus . . . . .
Centre Européen de Géodynamique
et de Séismologie
à Wal-
ferdange: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.7 - Centre national de littérature
Indemnités d'habillement
Centre
national
de
littérature
frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations
à des organismes
internationaux
Acquisition
d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires,
scientifiques
et historiques
Total des dépenses du ministère de la culture . . . . . . . . . .
Crédits
34.198.000
42.301.000
4.664.000
869.000
1.021.000
48.827.000
10.480.000
5.426.000
5.000.000
118.588.000
_--------w--e-----
16.000
3.720.000
10.000
200.000
ID--w--m----------
3.946.000
mm----------------
1.133.229.000
03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
11.133
11.150
11.300
11.310
12.000
12.010
12.012
Code
Code
écon.
fonct,
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
11.20
11.00
12.15
12.13
12.13
Divers
codes
13.90
13.90
13.90
13.90
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
LIBELLE
03 - MINISTERE
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
ET DE LA REFORME
ADMINISTRATIVE
Section 03.0 - Foncti on Pub1 i que et Réforme
admi ni strati ve. - Dépenses diverses
Traitements
des fonctionnaires
1.044.335.000
Indemnités de employés occupés à titre permanent . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés â titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Jurys
et commissions
des examens administratifs
indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Réforme
administrative
indemnités pour services extra-
ordinaires
Conseil
de discipline des fonctionnaires
et employés de
1 ’ Etat: i ndemni tés pour servi ces extraordi
nai res
Réforme administrative
- Elaboration
de matériel publi-
citaire dans
l'intérêt du recrutement
du
personnel de
1'Etat: indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour
heures supplémentaires
prestées par les
agents de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
10.000
Remboursement
â l'association
d'assurance
contre les ac-
cidents
des dépenses occasionnées
par l'assurance
obli-
gatoire
contre
les accidents des fonctionnaires
et em-
ployés de
1'Etat
jouissant d'un régime spécial de pen-
sion
de
retraite
(arrêté
grand-ducal
modifié
du
8.3.1961)..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Traitements
et
pensions des fonctionnaires,
indemnités
des
employés
et
salaires des ouvriers de 1'Etat ainsi
que
rémunérations
d'autres agents publics en tout ou en
partie â
charge de 1'Etat: dépenses supplémentaires
ré-
sultant
ou
pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les, réglementaires
et contractuelles,
de l'évolution de
l'échelle
mobile
des salaires ainsi que du recrutement
de personnel; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Honoraires
médicaux
pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif)
Jurys
et
commissions des examens administratifs
frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour â l'étranger
Crédits
505.981.000
980.000
88.428.000
10.000
1.041.000
16.000.000
15.000
400.000
25.000
86.000.000
- 67.298.000
85.000
10.000
1.050.000
03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative
Article
12.040
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.110
12.30
12.120
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
33.000
33.00
34.010
34.30
34.080
34.50
35.030
35.40
35.060
35.00
41.000
41.50
62.010
62.20
74.030
74.22
32,500
32.00
Code
Code
écon.
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.40
01.33
01.33
01.33
05.10
04.44
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau: journaux,
livres et périodiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Honoraires
d'avocats pour actions judiciaires
ordonnées
par l'administration.
(Crédit non limitatif)
Réforme administrative
- Frais d'experts et d'études
Réforme administrative
- Frais de publicité,
de sensibi-
lisation, d'information
et frais
divers
dans l'intérêt
du recrutement
du personnel de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réforme administrative
- Frais de publicité,
de sensibi-
lisation et d'information
dans l'intérêt d'une améliora-
tion de l'image de marque de la fonction publique
Participation
de 1'Etat dans le financement
de mesures
sociales dans l'intérêt du personnel de 1'Etat: frais de
fonctionnement
d'organismes
créés
dans
l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des agents de 1'Etat bénéficiant
du régime de
la préretraite.
100.000
40.000
2.846.000
300.000
4.500.000
1.200.000
800.000
26.861.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
42.827.000
Participation
de
1'Etat dans le financement
de mesures
sociales dans
l'intérêt du personnel de 1'Etat: bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat dans le financement
du fonction-
nement d'une antenne
de l'institut
européen d'adminis-
tration publique à Luxembourg
Contributions
à des organismes
internationaux.
63.000.000
3.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
3.412.000
Subside
à la chambre des fonctionnaires
et employés pu-
blics pour
l'indemnisation
des observateurs
aux examens
administratifs
Transfert
de cotisations
à la caisse de pension des em-
ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-
tion
ayant
pour
objet
la coordination
des régimes de
pension
assurance
rétroactive
et transfert de cotisa-
tions aux
institutions
internationales.
Rachat, confor-
mément au
chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues
au 31.12.1987
en application
de l'ancien article
16 de la loi du 16.12.1963
par le versement d'une valeur
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'appareils médicaux
Restants d'exercices
antérieurs
800.000
30.000.000
760.000
Remboursement
à l'entreprise
des postes et
télécommuni-
cations de traitements
de fonctionnaires
détachés auprès
de l'administration
de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
----DD------------
1.858.025.000
03.0 - Fonction Publique et Réforme administrative
Article
11.050
11.00
Diver!
codes
11.051
11.00
01.33
11.130
11.12
01.33
12.150
12.30
01.33
31.020
31.22
12.60
34.010
34.30
06.12
34.011
34.30
06.12
12.650
12.30
01.33
11.000
11.00
01.33
11.010
11.00
01.33
11.020
11.00
01.33
11.030
11.00
01.33
11.040
11.00
01.33
11.100
11.40
01.33
12.010
12.13
Dl.33
12.040
12.12
Dl.33
12.050
12.12
Dl.33
12.080
12.11
Dl.33
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Section 03.1 - Pensions
Pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension en exécution de la loi
du 26.03.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Suppléments
de pension bénévoles â des fonctionnaires
de
1'Etat ou â leurs survivants;
rentes permanentes
bénévo-
les â des
employés
de
1'Etat n'ayant pas droit â une
pension ou â leurs survivants.
(Crédit non limitatif)
Commission
des pensions: jetons de présence des membres
de la
commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction
d'exercice)
Commission
des pensions: honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
de 1'Etat au financement
des pensions ver-
sées aux agents de l'entreprise
des postes et télécommu-
nications.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Pensions partielles des régimes contributifs
â payer aux
bénéficiaires
d'une
pension
de
1'Etat conformément
â
l'article 15 de la loi du 22.12.1989
ayant pour objet la
coordination
des régimes de pension.
(Crédit non limitatif)
Remboursement
â divers régimes de pension contributifs
des
sommes payées â titre
d'avance aux employés et ou-
vriers
de
1'Etat
en
retraite
ou â
leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension â charge de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Restants d'exercices
antérieurs
Commission
des pensions: honoraires et frais de déplace-
ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire .
Section 03.2 - Administration du personnel de 1'Etat
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés â titre permanent
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés â titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés â titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*........
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Crédits
7.826.318.000
1.100.000
530.000
770.000
617.500.000
87.948.000
66.126.000
183.000
--Y_-------------
8.600.475.000
4.033.000
6.434.000
10.000
1.080.000
10.000
8.000
12.000
488.000
341.000
35.000
03.2 - Administration du personnel de 1'Etat
Article
12.250
12.00
74.010
74.22
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
74.040
74.22
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.200
12.30
Code
Code
écon. fonct
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
31.34
31.34
31.34
11.34
11.34
14.10
LIBELLE
Formules
destinées au paiement des émoluments
frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 03.3 - Institut de formation administrative
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Direction
de
l'institut et formation générale des sta-
giaires: indemnités pour services extraordinaires
Formation continue et cours de
perfectionnement
indem-
nités pour services extraordinaires
Formation
générale des stagiaires
indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation
continue et cours de perfectionnement
indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme
de préparation
et de formation pour concours
communautaire
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
des postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de perfectionnement
et de stage à l'étranger . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Section 03.4 - Sécurité dans la fonction publiqul
Traitements
des fonctionnaires
...............e.........
Indemnités des employés occupés à titre permanent
.0.0*.
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour ............................
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études
Dépenses
relatives aux assurances-responsabilité
civile
contractées
dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
Crédits
4.200.000
50.000
16.701.000
1.173.000
1.019.000
15.000
6.626.000
2.613.000
799.000
1.484.000
150.000
465.000
279.000
85.000
30.000
100.000
260.000
15.098.000
7.692.000
3.322.000
10.000
108.000
380.000
335.000
180.000
900.000
240.000
20.000
2.200.000
03.4 - Sécurité dans la fonction publique
Article
12.300
12.540
12.012
12.140
12.190
12.300
12.310
32.000
Code
Code
écon.
fonct
12.30
01.34
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Achats de biens et de services spécifiques
Restants d'exercices
antérieurs
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative
04 - MINISTERE
DES FINANCES
11.12
01.23
11.70
11.70
11.12
03.20
Section 04.0 - Dépenses général es
Indemnités de logement des agents à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Indemnités de poste et de logement des agents détachés à
la Représentation
Permanente auprès de l'Union Europeen-
ne.
(Crédit non limitatif)
Comités
pour
le développement
de la place financière
indemnités pour services extraordinaires
Attribution
aux fonctionnaires
et agents
de
la police
générale, spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations
en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
12.15
11.70
12.13
01.20
12.16
11.70
12.30
13.90
12.30
01.43
Comités
pour
le développement
de la place financière
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Promotion
de la place financière
frais de publicité et
de commercialisation
à l'étranger de la place financière
du Luxembourg
(brochures, études, participation
à et or-
ganisation
de manifestations
dans l'intérêt du dévelop-
pement de la place financière).
(Crédit non limitatif)
Frais de formation du personnel
Institutions
financières
internationales
dépenses di-
verses en
relation
avec
les
parts
contributives
du
Grand-Duché
dans la reconstitution
des
ressources
ou
avec la tenue des assemblées annuelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
400.000
12.30
01.20
31.32
11.70
32.00
11.70
Frais
d'abonnement
à
un service de données financières
internationales
Mesures et interventions
destinées à faciliter la promo-
tion
de
la place financière
subsides à l'organisation
de manifestations,
à des études de marché
ou à d'autres
initiatives au Luxembourg dans le même but.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat aux frais de pension des agents
de l'institut monétaire
luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
33.00
36.30
Répartition
du
produit
net des suppléments
perçus sur
les émissions de timbres à surtaxe.
(Crédit non limitatif)
LIBELLE
Crédits
1.600.000
25.000
20.000
17.032.000
10.507.331.000
4.275.000
1.170.000
25.000
12.000.000
90.000
10.950.000
250.000
75.000
580.000
250.000
5.465.000
2.250.000
04.0 - Dépenses générales
Article
33.011
33.00
06.30
33.012
33.00
08.30
43.010
43.21
13.20
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.110
11.130
12.001
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.25
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.100
12.110
12.120
12.190
12.21
12.11
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
12.30
12.30
12.30
01.22
01.22
01.22
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Répartition
du
produit
net des suppléments
perçus sur
les télégrammes
postaux.
(Crédit non limitatif)
. ..*...................**........
Subsides
pour les activités sociales et culturelles
des
associations
de fonctionnaires
Attribution
aux
communes
d'une
partie du produit des
amendes et des confiscations
en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Section 04.1 - Contributions
directes et métrologie
Traitements
des fonctionnaires
..*......................
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Part
de
1'Etat dans l'indemnité
revenant aux personnes
participant
au
recensement
annuel
dans
l'intérêt de
l'assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
pour
les agents du service de métrologie
. . . . . . ..*....**...*.
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Cours de formation pour les agents des contributions
Crédits
500.000
1.000.000
12.000.000
51.280.000
_------w--B-------
896.759.000
76.062.000
10.000
25.275.000
10.000
215.000
55.000
1.544.000
2.700.000
3.100.000
532 .OOO
16.000
9.200.000
42.936.000
1.700.000
200.000
9.241.000
95.775.000
30.556.000
250 .OOO
100.000
837.000
04.1 - Contributions directes et metrologie
Article
12.300
12.30 01.22
12.310
12.30
01.22
12.320
12.30
01.22
12.330
12.30
01.22
35.030
35.40
01.22
74.010
74.22
01.22
74.020
74.22
01.22
74.040
74.22
01.22
74.080
74.22
01.22
12.550
12.560
12.12
12.12
01.22
01.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.110
11.130
11.131
11.132
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.22
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Fiches;
imprimés et documents administratifs
fiscaux et
spéciaux;
comptes
et pièces comptables;
préimprimés
de
saisie
et
d'édition
pour ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres et documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables.
(Crédit non limitatif)
Frais
de
poursuite
et d'instance
pour le recouvrement
des contributions;
frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Service de métrologie;
acquisition
et
entretien
d'in-
struments de contrôle; dépenses diverses
Entretien
d'une
installation
de microfilmage;
acquisi-
tion de matériel accessoire et de matériel consommable .
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier de bureau
Restants d'exercices
antérieurs
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.2 - Enregistrement et domaines
Traitements
des fonctionnaires
482.173.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
35.245.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
337.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
17.056.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
10.000
Indemnités d'habillement
94.000
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Indemnités pour services extraordinaires
1.227.000
Indemnités des préposés des caisses des consignations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
70.000
Indemnités de responsabilité
des conservateurs
des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif)
5.200.000
Crédits
9.500.000
50.000
185.000
80.000
46.000
695.000
200.000
255.000
1.000.000
805.000
1.075.000
1.210.964.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
Code
Code
écon. fonct
11.300
11.20
01.25
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
12.190
12.30
12.300
12.30
01.22
01.25
01.22
01.25
12.310
12.30
01.22
12.320
12.30
01.22
12.330
12.30
01.25
12.340
12.30
01.25
12.350
12.30
01.22
Dl.25
12.360
12.30
01.22
12.370
12.50
01.25
LIBELLE
Crédits
Cotisations
dues
à
l'établissement
d'assurance
contre
les accidents,
section agricole et forestière.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
3.800.000
790.000
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
135.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.160.000
Achat de biens et de services auprès de Ventreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
11.200.000
1.250.000
4.465.000
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Formation du personnel
8.922.000
200.000
Fiches;
imprimés et documents administratifs
fiscaux et
spéciaux;
comptes
et pièces comptables;
préimprimés
de
saisie
et
d'édition
pour ordinateur;
enveloppes,
dos-
siers,
registres et documentation
administrative
desti-
nés aux contribuables;
codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif)
Frais de poursuite et d'instance;
frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.000.000
3.800.000
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
- en relation avec la loi du
août
concernant
l'assistance
judiciaire;
- en vertu de la loi du 15.3.1892
sur
la procédure
en
débet en matière de faillite ainsi que de
la
loi
du
27.2.1979 portant règlement
des
honoraires des cura-
teurs aux faillites clôturées pour insuffisance
d'ac-
tif et des curateurs à successions
vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
26.000.000
Frais
d'adjudication
exposés
par l'administration
des
domaines
dans
l'intérêt
de la vente des biens
et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif)
Travaux
d'entretien,
de plantation et de boisement sur
les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations
ur-
gentes exécutées par l'administration
des domaines; mas-
se
d'habillement
du garde des domaines et des ouvriers
des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fabrication
de papier-timbre
et de timbres mobiles; dé-
penses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Carnets d'avertissements
taxés et carnets de convocation.
(Crédit non limitatif)
Impôt foncier dû par le domaine de 1'Etat; taxes annuel-
les de cabaretage; participation
aux
travaux
connexes
500.000
700.000
2.500.000
750.000
04.2 - Enregistrement et domaines
Article
23.000
23.00
13.10
36.050
36.06
13.60
43.010
43.21
01.22
51.050
51.20
01.22
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.080
74.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
Dl.25
Dl.22
01.25
12.550
12.12
Dl.22
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
Dl.25
postes et télécommunications
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.080
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.31
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
Dl.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
11.100
11.110
11.120
11.130
11.131
01.22
Dl.22
Dl.22
Dl.22
01.22
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
due par le domaine de 1'Etat dans le cadre de projets de
remembrement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
9.000.000
Intérêts des consignations
et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Restitutions
de
droits d'enregistrement
(article 17 de
la
loi du 17.8.1935)
et autres; remboursement
aux tiers
intéressés
des
dommages-intérêts
et droits fraudés re-
couvrés sur les condamnés.
2.300.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
100.000.000
Participation
des
communes
au produit du timbre de la
carte d'identité
pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
Dépenses
en rapport avec la liquidation
de l'office des
séquestres.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de véhicules automoteurs
200.000
5.000
450.000
470.000
50.000
110.000
450.000
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Section 04.3 - Douanes et accises
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Frais médicaux.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif)
Gratifications
pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités de permanence à domicile.
Crédits
450.000
727.169.000
927.297.000
4.197.000
10.000
14.364.000
10.000
275.000
9.250.000
1.000.000
1.416.000
4.059.000
04.3 - Douanes et accises
Article
12.010
12.13
01.22
12.020
12.14
01.22
12.030
12.16
01.22
12.040
12.12
01.22
12.041
12.12
01.22
12.050
12.12
01.22
12.060
12.12
01.22
12.070
12.12
01.22
12.080
12.11
01.22
12.081
12.11
01.22
12.090
12.21
01.22
12.100
12.11
01.22
12.170
12.30
01.22
12.190
12.30
01.22
12.300
12.30
01.22
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
01.22
12.321
12.30
01.22
12.330
12.30
01.22
12.340
12.30
33.20
12.350
12.30
01.22
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau.
5.000
2.100.000
5.900.000
300.000
3.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
Achat de biens et de services auprès de l'Entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
10.500.000
2.100.000
3.710.000
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert â d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service.
(Sans distinction
d'exercice)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
â des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
10.400.000
6.200.000
942.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
29.647.000
Acquisition
et entretien de petit outillage et d"équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . ..a..a....
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . .
Frais
d'entretien
et d'assurance
des chiens anti-drogue
et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue
Documentation
administrative;
imprimés destinés â la re-
vente
ainsi que frais de confection de bandelettes
fis-
cales (fournitures faites par l'administration
belge des
douanes et accises).
850.000
700.000
750.000
800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
15.000.000
Fiches; imprimés et documents administratifs;
comptes et
pièces
comptables;
préimprimés
de
saisie et d'édition
pour ordinateur;
enveloppes,
dossiers, registres et
do-
cumentation
administrative.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
3.000.000
Honoraires
et
frais
d'experts;
frais d'interprètes
et
frais de
traduction;
frais
judiciaires;
dommages-inté-
rêts; restitution
d'intérêts de retard; indemnités pour
visiteuses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'entretien
et de maintenance
de matériel
de
dé-
tection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de manutention.
(Crédit non limitatif)
5.000
200.000
5.000
04.3 - Douanes et accises
Article
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
12.380
12.30
01.22
12.390
12.30 01.22
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Gratuité de l'abonnement
télêphonique
du personnel . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien
et de lavage
de divers
effets d'habillement
et de vêtements de travail . . . . . . . .
24.010
24.10
01.22
Location
de
logicie
autres que le secteur
(Crédit non limitatif
36.010
36.02
13.60
Restitution
du
droi
huiles minérales.
(Crédit non limitatif
s informatiques
auprès de secteurs
des administrations
publiques.
d'accise
autonome sur çertaines
36.011
36.02
13.60
Restitution
du droit
tes.
et sans distinction
d'exercice)
d'accise autonome sur les cigaret-
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution
de la redevance de contrôle sur le fuel
do-
mestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions;
frais de transformation
et d'aménagement
d'immeubles
et
parties d'immeubles
affectés au service
de l'administration.
(Sans distinction
d'exercice)
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.060
74.40
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.080
74.22
Acquisition
de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Section 04.4 - Commissariat aux bourses
11.000
11.010
11.020
11.030
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.13
12.12
12.12
12.11
12.11
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
12.000
Comité des
marchés
de
valeurs
mobilières
indemnités
pour services extraordinaires
Comité des marches
de
valeurs immobilières
indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . ..*................
12.010
12.040
12.050
Frais de route et de séjour . . . . . ..0.a......0.0.aa...*.*
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et têlêcommunications
12.080
Bâtiments: exploitation
et entretien
630.000
12.100
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
Code
Code
êcon. fonct,
LIBELLE
Crédits
1.875.000
33.000
3.000.000
3.500.000
5.000
2.000.000
5.000.000
1.000.000
800.000
1.090.000
5.000.000
1.085.305.000
10.407.000
1.987.000
10.000
10.000
10.000
45.000
500.000
355.000
325.000
04.4 - Commissariat aux bourses
Article
12.190 12.30
12.191 12.30
35.060 35.00
74.050
74.080
11.000
11.130
12.020 12.14
12.040 12.12
12.080 12.11
12.090 12.21
12.100
12.110 12.30
12.120 12.30
12.300 12.30
12.310
12.320
Code
écon.
74.22
74.22
12.11
Code
fonct.
11.70
11.70
Frais de perfectionnement
du personnel
3.300.000
100.000
Frais
d'organisation
de la réunion du groupe de contact
informel des commissions de valeurs de l'union européen-
ne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
11.70
Contributions
â des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
l . . . . . ..~....~...~~...~..........
11.70
11.70
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
1.500.000
1.500.000
_-me--m--e--------
21.089.000
_------a----------
Section 04.5 - Comni ssari at du Gouvernment près la
banque internationale
à Luxembourg
11.70
Traitements
des fonctionnaires
3.008.000
3.008.000
Total des dépenses du ministère des finances . . . . . . . . . . .
3.098.815.000
_--------w------e-
05 - MINISTERE
DES FINANCES
BUDGET
Section 05.0 - Dépenses générales
Casino de jeux du Luxembourg â Mondorf-les-Bains
indem-
nité
du
commissaire
du
gouvernement
et indemnités de
surveillance.
(Sans distinction
d'exercice)
11.70
01.20
01.20
Jiverr
codes
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux,
livres et périodiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
1.500.000
200.000
820.000
230.000
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
274.529.000
Divers
codes
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
â des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
231.789.000
06.35
Dommages de guerre immobiliers,
mobiliers et politiques
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
01.25
Domaines de 1'Etat: Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
250.000
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction
d'exercice)
Crédit commun: dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais
d'abonnement
â des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
LIBELLE
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Crédits
05.0 - Dépenses générales
Article
34.040
34.40
06.35
Subventions
pour
cause de dommages matériels
subis par
suite de guerres,
d'événements
politiques
et de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
93.000
93.00
13.90
Alimentation
du
fonds de crise
institué par la
loi
du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif)
Section 05.1 - Chambre des comptes
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
12.010
12.13
01.10
12.040
12.12
01.10
12.050
12.12
01.10
12.060
12.12
01.10
12.080
12.11
01.10
35.060
35.00
01.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Jetons de présence des conseillers
suppléants.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour ........... .................
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations ................................................
Bâtiments: exploitation
et entretien
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Section 05.2 - Inspecti on général e des finances
11.000
11.00
01.23
Traitements
des fonctionnaires
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire m . . 0 a
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
11.100
11.40
31.23
Indemnités d'habillement
12.000
12.15
31.23
Indemnités pour services de tiers ......................
12.010
12.13 31.23
Frais de route et de séjour ............................
12.020
12.14 31.23
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
12.040
12.12 11.23
Frais de bureau ........................................
12.050
12.12 31.23
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
5.000
509.483.000
49.256.000
9.180.000
10.000
1.914.000
10.000
23.000
23.000
99.000
10.000
1.150.000
712.000
132.000
622.000
43.000
63.184.000
28.689.000
6.574.000
10.000
1.307.000
10.000
8.000
25.000
10.000
65.000
825.000
05.2 - Inspection
générale des finances
Article
12.060
12.12
01.23
12.070
12.12
01.23
12.080
12.11
01.23
12.120
12.30
01.23
postes
et télécommunications
. . . . . . . ..*a................
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . ..a..........................................
Location
et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études.
12.190
12.30
01.23
74.010
74.22
01.23
74.050
74.22
01.23
74.060
74.40
01.23
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
28.000.000
Stages et séminaires de formation et de perfectionnement
10.000
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
Acquisition
d'équipements
informatiques
250 .OOO
Acquisition
de logiciels informatiques
100.000
Section 05.3 - Service de la trésorerie de l'Eta?
11.000
11.00
01.23
11.010
11.00
01.23
11.020
11.00
01.23
12.010
12.13
01.23
12.040
12.12
01.23
12.050
12.12
Dl.23
12.051
12.12
Dl.23
12.190
12.30
31.23
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés â titre permanent
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Taxes
réglementaires
perçues par le bureau des chèques
postaux sur les assignations
postales.
(Crédit non limitatif)
Frais de perfectionnement
du personnel
Restants d’exerci
ces antérieurs
11.630
11.12
31.23
Indemnités pour services extraordinaires
Section 05.4 - Caisse générale de 1'Etat
11.000
11.020
11.110
11.130
12.010
12.040
12,050
01.23
31.23
31.23
31.23
31.23
11.23
11.23
12.100
11.00
11.00
11.12
11.12
12.13
12.12
12.12
12.11
11.23
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*...
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
â des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
150.000
25.000
40.000
423.000
66.671.000
25.407.000
1.493.000
10.000
10.000
270.000
150.000
300.000
25.000
37.000
27.702.000
15.530.000
109.000
132.000
50.000
5.000
381.000
17.000
05.4 - Caisse générale de 1'Etat
Article
12.300
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
12.000
12.001
12.15
12.003
12.15
12.004
12.15
12.005
12.15
12.006
12.15
12.007
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070
12.080
Code
écon.
Code
fonct,
01.23
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Dépenses
diverses, y
compris les frais de manipulation
occasionnés
par l'entrée et la sortie de signes monétai-
res . . . . . . . . . . ..*.......................................
Section 05.5 - Cadastre et topographie
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
. . . . . ..c...e........a...m...e.a.*.
Travaux de mesurage et travaux
connexes à exécuter par
le secteur privé: honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Création d'une base de données
topo/cartographique
in-
demnités pour services de tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
Création
d'un
plan
cadastral
informatisé
indemnités
pour services de tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
Etablissement
du
réseau gravimétrique
à but géodésique
et calcul du géoïde local: indemnités pour
services
de
tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . ..*.................
Création
de
la
banque
de données nationale - Système
d'information
du
territoire
(BDN-SIT): indemnités pour
services de tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, géné-
rée à partir de la base de données
topo/carto
indemni-
tés pour service de tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . ..*..........
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques.
(Crédit non limitatif)
,......a.........................
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Crédits
7.489.000
50.000
23.763.000
241.186.000
3.249.000
10.000
6.842.000
10.000
320.000
200.000
500.000
17.000.000
15.000.000
2.600.000
20.000.000
10.000.000
950.000
1.690.000
60.000
2.650.000
2.900.000
500.000
7.500.000
2.200.000
05.5 - Cadastre et topographie
Article
12.100
12.11
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
31.22
01.22
31.22
31.22
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le
secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de recyclage du personnel . . . . . . . .
Frais
d'entretien
et
de
renouvellement
du
matériel
d'atelier et d'arpentage;
fourniture et pose
de
bornes
et rivets;
construction
et
réparation
de
signaux de
triangulation;
dépenses diverses
Frais
de
conservation,
de mise à jour
et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que; dépenses relatives au laboratoire
photographique
3.300.000
170.000
750.000
425.000
12.310
12.30
12.320
12.30
Travaux d'abornement
des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Renouvellement
du stock et actualisation
de la carte to-
pographique,
de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché
de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Réparation des instruments géodésiques
de levé et de re-
port ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien de l'installation
de microfilmage;
acquisition
de matériel accessoire et de matériel consommable.
(Crédit non limitatif)
Exploitation
de
la
base
d'étalonnage
et de calibrage
pour télémètres électro-optiques.
(Crédit non limitatif)
Reliure de la documentation
cadastrale
littérale ancien-
ne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . ..*.a..........*..e
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction
d'exercice)
. . ..*.......a.............
Acquisition
d'équipements
informatiques.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de logiciels.
(Sans distinction
d'exercice)
Restants d'exercices
antérieurs
700.000
100.000
12.330
12.30
2.000.000
12.340
12.30
650.000
12.350
12.30
850.000
12.370
12.30
10.000
12.380
12.30
3.000.000
35.060
35.00
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
370.000
1.200.000
250.000
1.877.000
74.050
74.22
5.340.000
74.060
74.40
2.650.000
74.540
74.22
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
359.909.000
------------m-m--
Section 05.6 - Service central des imprimés
11.000
11.00
11.34
Traitements
des fonctionnaires
29.534.000
11.010
11.00
11.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
12.505.000
11.020
11.00
11.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
10.000
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
05.6 - Service central des imprimés
Article
11.030
11.00
01.34
11.040
11.00
01.34
11.060
11.10
01.34
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.044
12.12
12.045
12.12
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Diver!
codes
Diver!
codes
Diver!
codes
Diver!
codes
Diver
codes
12.050
12.12
01.34
12.060
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.100
12.11
01.34
12.130
12.16
01.34
12.140
12.16
01.34
12.170
12.30
01.34
12.190
12.30
01.34
12.300
12.30
07.34
12.310
12.30
01.34
74.011
74.22
74.041
74.22
74.060
74.40
Divers
codes
1iverr
codes
01.34
12.670
12.30
74.540
74.22
01.34
Location et entretien des équipements
spéciaux .........
01.34
Acquisition
d'équipements
spéciaux .....................
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités des ouvriers au service de 1'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau ........................................
Crédit commun: matériel de bureau.
(Sans distinction
d'exercice)
Crédit commun: frais d'impression
Crédit commun: frais de reliure et de façonnage ........
Crédit
commun
frais de location et d'exploitation
des
machines de bureau et d'équipements
spéciaux ...........
Crédit
commun: frais d'entretien
des machines de bureau
et d'équipements
spéciaux.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location et entretien des installations
de
télécommuni-
cations ................................................
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de confection de documents parlementaires.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité pour les ouvrages édités par 1'Etat .
Entretien des équipements
spéciaux .....................
Formation du personnel
Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie
Frais de diffusion des ouvrages édités par 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Crédit commun: acquisition
de machines de bureau .......
Crédit commun: acquisition
d'équipements
spéciaux ......
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels .................................................
Restants d'exercices
antérieurs
Crédits
3.278.000
10.000
1.700.000
113.000
390.000
25.000
154.000
35.000
825.000
14.200.000
8.600.000
2.090.000
11.950.000
3.750.000
7.035.000
110.000
1.520.000
10.513.000
6.250.000
260.000
3.750.000
30.000
400.000
250.000
2.000.000
425.000
240.000
500.000
8.000.000
05.6 - Servi ce central des imprimés
Article
12.300
12.301
21.000
21.001
21.005
91.000
91.005
93.000
93.001
Code
écon.
12.30
12.30
21.11
21.11
21.10
91.11
91.10
93.00
93.00
Code
fonct.
Dl.23
01.23
07.20
07.20
LIBELLE
Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
1.181.164.000
06 - MINISTERE
DES FINANCES
Section 06.0 - Dette publique
Dette pub1 i que: indemnités,
imprimés, commissions,
frais
d'achat de papier filigrané, frais de confection
de ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . ..*.....*...*...........
Dépenses
en
relation avec la mise en circulation
et le
retrait de signes monétaires
émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dette publique intérieure en monnaie nationale
intérêts
sur
le
compte-avances
auprès de la
banque
et caisse
d'épargne
de YEtat
(convention du 21.5.1960
et arrêté
grand-ducal
d'approbation
du 25.5.1960).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor intérieurs
intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Alimentation
du fonds spécial pour le service de la det-
te publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)
Bons du trésor intérieurs: remboursements.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Alimentation
du fonds spécial pour le service de la det-
te publique: amortissements.
(Crédit non limitatif)
Crédits
contractés,
sous la garantie de l'Etat, par
le
fonds
d'urbanisation
et
d'aménagement
du
plateau de
Kirchberg
intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.000.000
Crédits
contractés,
sous la garantie de VEtat,
par
le
fonds de rénovation de la vieille villerintérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
130.452.000
300.000
5.000
5.000
1.130.000
1.190.468.000
5.000
391.647.000
2.000.000
1.587.560.000
1.587.560.000
07.0 - Justice
Article
11.130
11.12
03.10
12.000
12.15
03.10
12.012
12.13
03.10
12.020
12.14
03.10
12.040
12.12
03.10
12.080
12.11
03.10
12.130
12.16
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation
et entretien, dépenses diverses
Publication
et
mise à jour des codes luxembourgeois
et
des répertoires
de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
12.391
12.30
01.43
Organisation
de colloques internationaux,
frais
de réu-
nions, réceptions officielles;
dépenses diverses . . . . . . .
33.010
33.011
33.00
33.00
03.10
03.30
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides
à des
organismes
s'occupant
du reclassement
des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.012
33.00
03.30
Subsides à des
organismes
favorisant
la réintégration
sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.010
34.30
03.10
Subventions
aux huissiers
de justice
ou à leurs
veuves.
(Crédit
non limitatif)
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication
de la pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit . . . . . . . . . . . . . .
34.090
34.40
03.10
Indemnisation
des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles;
indemnisation
en cas de détention préventive
inopérante;
indemnisation
des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
34.091
34.40
03.10
35.060
35.00
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
54.320
35.40
03.10
Contribution
du Grand-Duché
de Luxembourg à la constitu-
tion
du
capital
de
l'Académie européenne
de droit de
Trèves.
(Crédit non limitatif)
74.000
74.10
03.10
Acquisition
de véhicules automoteurs
Restants d'exercices
antérieurs
12.500
12.15
03.10
12.540
12.12
03.10
Indemnités pour services de tiers
.8..*.e00.~..~0~~..0D
Frais de bureau -......................................
Section 07.1 - Servi ces judi ci aires
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
33.10
33.10
33.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
07 - MINISTERE
DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
Crédits
1.655.000
587.000
7.250.000
38.000
680.000
110.000
2.500.000
1.000.000
410.000
75.000
1.000.000
659.000
115.000
3.000.000
200.000
3.093.000
4.160.000
410.000
124.000
127.000
27.193.000
IN----------------
819.118.000
40.485.000
10.000
07.1 - Services judiciaires
Article
11.132
12.000
12.010
12.030
12.040
12.041
12.050
12.15
12.13
12.16
12.12
12.12
12.12
12.060
12.080
12.081
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
24.010
24.10
74.010
74.22
74.020
74.22
12.540
12.12
Code
êcon.
Code
fonct(
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupês à titre temporaire . . . . . . .
Indemnitês d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Juges
et juges de paix suppléants
indemnitês pour ser-
vices extraordinaires.
(Crêdit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais
de justice; exêcution des commissions
rogatoires;
expertises
et missions spêciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de sêjour, frais de dêmênagement
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau; dépenses diverses
Bibliothêque
centrale de la magistrature
Achat de biens et de services auprês de l'entreprise
des
postes et têlécommunications
. . . . ..a....................
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . ..a.............................*.
Bâtiments: exploitation
et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Bâtiments: exploitation
et
entretien;
nettoyage; dêpen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à
l'intêrieur du secteur des administrations
pu-
bliques.
(Crédit non limitatif)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation
et de participation
Frais
de
justice; exécution de commissions
rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Assistance judiciaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Documentation
juridique automatisêe
redevance pour la
gestion d'un
programme informatique
d'enregistrement
et
de
traitement
de décisions judiciaires
pour compte des
autorités judiciaires
luxembourgeoises.
(Crêdit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnitês
des
stagiaires accomplissant
le stage judi-
ciaire.
(Crêdit non limitatif)
Patronage
des
condamnés libérés et des enfants morale-
ment abandonnés;
aide aux condamnes sous le régime de la
mise à l'épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Restants d'exercices
antérieurs
Frais de bureau; dépenses diverses
Crédits
20.593.000
10.000
160.000
1.493.000
760.000
6.500.000
450.000
1.250.000
220.000
7.600.000
2.600.000
24.978.000
1.050.000
6.754.000
650.000
4.305.000
300.000
40.000.000
500.000
2.000.000
38.616.000
3.000.000
1.230.000
80.000
4.000
07.1 - Services judiciaires
Article
12.550
12.12
12.580
12.11
34.550
34.30
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.080
11.31
11.100
11.40
11.120
11.12
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.060
12.12
12.061
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.082
12.11
12.083
12.11
12.150
12.30
Code
écon.
Code
fonct,
03.10
03.10
03.10
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien; dépenses diverses
Indemnités des stagiaires accomplissant
le
stage judi-
ciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Frais de gratuité médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités d'habillement
..a............................
Gratifications
pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Direction
générale
des
établissements
pénitentiaires
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire
de Luxembourg
frais de bureau . . . .
Centre
pénitentiaire
agricole de Givenich: frais de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire
de Luxembourg
achat de biens et de
services auprès de l'entreprise
des postes et télécommu-
nications
Centre
pénitentiaire
agricole
de
Givenich
achat de
biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes
et télécommunications
Centre pénitentiaire
de Luxembourg
location
et
entre-
tien des installations
de télécommunications
Centre pénitentiaire
agricole
de Givenich: location
et
entretien des installations
de télécommunications
Centre pénitentiaire
de Luxembourg
réparation
et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations
tech-
niques et des alentours
Centre pénitentiaire
agricole de Givenich: réparation et
entretien des bâtiments,
du mobilier,
des installations
techniques et des alentours
Centre pénitentiaire
de
Luxembourg: exploitation
et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centre pénitentiaire
agricole
de Givenich: exploitation
et entretien; dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'hospitalisation
et de clinique
des
détenus qui
ne sont pas à même de porter les
frais
en
résultant;
Crédits
3.741.000
346.000
113.000
1.028.916.000
384.288.000
4.644.000
10.000
5.790.000
600.000
2.643.000
407.000
345.000
280.000
620.000
34.000
203.000
94.000
1.063.000
337.000
45.000
25.000
4.000.000
780.000
15.445.000
5.901.000
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
Code
écon.
12.151
12.30
12.190
12.30
12.210
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.311
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.50
12.350
34.090
74.000
74.010
74.040
74.10
74.22
74.22
12.500
12.15
12.510
12.13
12.581
12.11
12.582
12.11
11.000
11.010
11.020
11.100
11.130
Code
fonct
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
33.30
03.30
33.30
03.30
13.10
13.10
13.10
13.10
13.10
LIBELLE
traitement médical
et psychiatrique
et frais pharmaceu-
tiques des détenus.
(Crédit non limitatif)
Frais de vaccination
du personnel
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nourriture des détenus.
(Crédit non limitatif)
Gratuité
de l’abonnement
téléphonique
du personnel . . . . .
Entretien des détenus: habillement,
chaussures,
couchage.
(Crédit non limitatif)
Entretien des détenus: menues
dépenses
de
ménage; en-
seignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . .
Dépenses
relatives au travail des
détenus; acquisition
d'outillage
et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
Frais
de
location de chambres-cellules
pour détenus au
centre hospitalier
de Luxembourg
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par le centre
pénitentiaire
agricole de Givenich; taxe sur
la valeur
ajoutée due
sur les produits achetés par les établisse-
ments pénitentiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'acquisition
et d'entretien
de l'armement et de
matériel
de
protection
individuelle;
acquisition
de
munitions
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation
et entretien
Centre pénitentiaire
de Luxembourg
exploitation
et en-
tretien; dépenses diverses
Section 07.3 - Juridictions administratives
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement
Juges suppléants: i ndemni tés pour servi ces extraordi nai -
res.
52.030.000
3.590.000
10.000
16.000
(Crédit
non limitatif
et sans distinction
d’exercice)
10.000
Crédits
24.000.000
200.000
200.000
24.708.000
280.000
2.400.000
5.014.000
9.900.000
750.000
475.000
100.000
20.700.000
800.000
195.000
2.850.000
27.000
32.000
448.000
1.056.000
521.689.000
07.3 - Juridictions administratives
Article
11.131
11.12
11.132
11.12
12.010 12.13
12.030 12.16
12.040 12.12
12.050 12.12
12.060 12.12
12.080 12.11
12.300 12.30
74.010 74.22
74.020 74.22
74.050 74.22
74.060 74.40
11.130
11.300
11.12
11.00
12.000 12.15
12.012 12.13
12.020 12.14
12.040 12.12
12.080 12.11
Code
écon.
Code
fonct,
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
02.10
02.00
02.00
02.10
03.20
02.00
02.10
03.20
02.00
02.00
02.00
LIBELLE
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Fourniture de vêtements de travail et de protection.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de bureau.
(Sans distinction
d'exercice)
2.650.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Sans distinction
d'exercice)
Location et entretien des installations
de
télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
50.000
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de justice; expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de machines de bureau.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'installations
de télécommunications.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
informatiques.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels.
(Sans distinction
d'exercice)
300.000
Total des dépenses du ministère de la justice . . . . . . . . . .
08 - MINISTERE
DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
150.000
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.500.000
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
170.000
Frais de bureau: journaux,
livres et périodiques .......
185.000
Bâtiments: exploitation
et entretien
75.000
Crédits
10.000
2.500.000
25.000
425.000
450.000
50.000
65.000
1.060.000
1.050.000
1.120.000
65.411.000
1.643.209.000
13.000.000
08.0 - Force publique - Dépenses générales
Article
12.140
12.16
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
en
relation avec la mise en oeuvre d'accords
sur
la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec
le traité “OPEN SKIES”
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Frais
en
relation
avec le "Partenariat
pour la Paix"
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
oo
2.500.000
12.300
12.30
600.000
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
Prestations
spéciales à fournir par l'armée pour compte
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.........e..................
Participation
du
Luxembourg aux opérations de maintien
de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
1.000.000
11.000.000
12.304
12.30
38.250.000
33.010
33.00
02.10
02.00
02.00
02.10
02.10
02.00
02.00
33.011
34.040
33.00
34.40
Prestations
dans
l'intérêt
de
l'entreposage
et de la
maintenance
de matériel militaire
ainsi que de l'exploi-
tation d'une fourrière judiciaire
nationale.
(Crédit non limitatif)
Subsides
aux organisations
d'anciens combattants
et as-
similés,
de mutilés de guerre et d'anciens officiers et
sous-officiers
de réserve ainsi qu'aux organisations
ci-
viles propageant
les idées
de
l'alliance atlantique ou
promouvant
la sécurité intérieure
Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
100.000
Paiements
à faire en exécution de l'article VIII
de la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique
Nord
sur
le
statut
de leurs forces, signée le
19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954;
dédomma-
gement de tierces personnes pour la part
des
sinistres
non couverts par l'assurance;
honoraires des avocats.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
500.000
35.030
35.40
Contributions
à des institutions
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
270.000
35.031
35.40
Part
contributive
aux
frais des quartiers généraux de
1'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
22.000.000
35.032
35.40
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
Participation
aux
dépenses administratives
résultant de
l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
25.000
35.033
37.010
35.40
Part
contributive
aux
frais des quartiers généraux de
1'Eurocorps..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
37.20
Remboursement
de
l'ajustement
fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation
du régime des pensions
des organisations
coordonnées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
8.000.000
103.425.000
.--------e-e------
Section
08.1 - Armée
11.000
11.00
02.10
Traitements
des fonctionnaires
607.982.000
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
25.167.000
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
29.341.000
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
08.1 - Armée
Article
Code
Code
écon.
fonct
11.070
11.00
11.080
11.31
11.081
11.20
11.090 11.12
11.100 11.40
11.110
11.120
11.12
11.12
11.130
11.131
11.12
11.12
11.140 11.40
11.141
11.150
11.40
11.10
12.000 12.15
12.010 12.13
12.020 12.14
12.021 12.14
12.022 12.14
12.040 12.12
12.050 12.12
12.080 12.11
12.090 12.21
12.100 12.11
12.140 12.16
12.160 12.30
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Rémunérations
des volontaires.
(Crédit non limitatif)
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement
à
l'office
des
assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées
par
le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications
pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'alimentation
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs
carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
divers.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Acquisition
de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction
d'exercice)
Crédits
264.641.000
12.000.000
20.000.000
8.797.000
4.732.000
3.000
1.060.000
635.000
441.000
1.719.000
31.000.000
100.000
1.701.000
8.110.000
5.633.000
6.900.000
36.894.000
2.460.000
3.100.000
22.429.000
3.501.000
19.121.000
100.000
4.150.000
08.1 - Armée
Article
12.180
12.30
12.190
12.30
12.191
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
12.353
12.30
12.360
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
24.000
24.10
74.000
13.00
Code
Code
écon. fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02 l 10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Acquisition
de matériel didactique.
(Sans distinction
d'exercice)
*....0..a.......e...a....*
Frais
de
stage
à l'étranger;
frais de cours; dépenses
diverses.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
occasionnés
par la formation pratique
complémen-
taire à l'instruction
préparatoire
au permis de conduire
militaire
Frais
d'assurances
autres que responsabilité
civile au-
tomobile et assurances
liées à l'exploitation
des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)
Frais d'acquisition,
d'entretien
et de lavage des divers
effets d'habillement,
de vêtements de
travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
. . . ..~...............~....
Education physique et sports: acquisition
de matériel et
d'équipements
de sport; frais d'organisation
de compéti-
tions
et frais de participation
à des compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et frais d'entretien
des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation
et
entretien de matériel de transmission,
de
détection et de contrôle; acquisition
d'outillage
et
de matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données; frais d'utilisation
du réseau
radio-électrique;
frais de consultation
et de développe-
ment
d'un
réseau de transmission
de données informati-
ques.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de munitions.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de l'équipement;
frais
d'acquisition
de matériel de tir et d'équipements
divers.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de transport à l'occasion d'exercices
à l'étranger.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais en relation avec l'utilisation
de terrains d'exer-
cice à l'étranger
Matériel et fournitures
de casernement,
entretien et ré-
paration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Musique militaire
acquisition
d'accessoires
de musique;
réparation
d'instruments
et
d'accessoires
de musique;
acquisition
de matériel et de papier de musique . . . . . . . .
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de véhicules automoteurs.
Crédits
280.000
9.135.000
497.000
404.000
32.000.000
1.150.000
760.000
150.000
15.000.000
38.596.000
11.710.000
6.400.000
2.150.000
10.750.000
640.000
700.000
648.000
08.1 - Armée
Article
74.010
13.00
74.020
74.22
74.030
13.00
74.040
13.00
74.080
13.00
74.300
13.00
74.310
13.00
74.320
13.00
74.330
13.00
74.340
13.00
74.500
13.00
74.820
13.00
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.080
11.31
11.090
11.100
11.120
11.130
11.131
11.140
11.150
12.000
12.010
12.020
11.12
11.40
11.12
11.12
11.12
11.40
11.12
12.15
12.13
12.14
Code
Code
écon. fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
(Sans distinction
d'exercice)
. ..*.....e.s..m.e....*....
Acquisition
de machines de bureau . ..*...*.....*...*...*
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'appareils médicaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de matériel de transmission,
de détection et
de
contrôle; acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements
de transmission
de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'armement et d'équipements
connexes.
(Sans distinction
d'exercice)
Equipement de casernement
et équipement divers .........
Matériel de protection n.b.c ...........................
Acquisition
d'instruments
de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d!exercices
antérieurs
Acquisition
de véhicules automoteurs
29.000.000
Equipement de casernement
et équipement
divers . . . . . . . . .
Section 08.2 - Gendameri e
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . s
l . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités de poste à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Gratifications
pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs
frais
Crédits
94.000.000
360.000
80.000
1.150.000
4.800.000
100.000
22.062.000
10.070.000
6.500.000
3.500.000
1.000.000
2.765.000
1.428.074.000
--D---w-----------
1.328.618.000
21.990.000
10.000
15.050.000
10.000
1.500.000
1.070.000
11.000.000
1.603.000
9.059.000
5.123.000
13.500.000
1.500.000
150.000
2.400.000
08.2 - Gendarmer i e
Article
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.051
12.060
12.080
12.11
12.090
12.21
12.140
12.16
12.190
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.360
12.30
12.380
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
d’assurances.
(Crédit
non limitatif)
Frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs
carbu-
rants et combustibles
. . . . . . . . . . . . . . . . . ..**...a.e.e.e..m
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
divers .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
luxpac.
(Crédit non limitatif)
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non 1 imitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Frais
de
stage
à l'étranger;
frais de cours; dépenses
di verses.
(Crédit
non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais
d'assurances
autres que responsabilité
civile au-
tomobile et assurances
liées à l'exploitation
des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)
Frais d'acquisition,
d'entretien
et de lavage des divers
effets
d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . . . .
Education physique et sports: acquisition
de matériel et
d'équipements
de sport; frais d'organisation
de compéti-
tions
et frais de participation
à des compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et frais d'entretien
des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation
et
entretien de matériel de transmission,
de
détection et de contrôle; acquisition
d'outillage
et
de
matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données; frais d'utilisation
du réseau
radio-électrique;
frais de consultation
et de développe-
ment du réseau de communication
digitalisé
Acquisition
de munitions
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de l'équipement;
frais
d'acquisition
de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)
Bicentenaire
de l'administration
- Dépenses dans le
ca-
dre des préparations
de la commémoration
du bicentenaire
Crédits
5.000.000
10.750.000
8.200.000
11.060.000
19.636.000
7.800.000
5.927.000
21.500.000
5.032.000
100.000
5.325.000
558.000
7.500.000
1.008.000
285.000
400.000
34.270.000
4.200.000
6.630.000
125.000
08.2 - Gendarmerie
Article
74.000
13.00
02.10
Acquisition
de
véhicules
automoteurs
et d'équipements
d'intervention
dans la circulation
publique.
(Crédit non limitatif)
74.010
13.00
02.10
74.040
13.00
02.10
74.080
13.00
02.10
74.300
13.00
02.10
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier de bureau
l *.*...........*......
Acquisition
de matériel de transmission,
de détection et
de
contrôle; acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements
de transmission
de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
74.310
13.00
02.10
Acquisition
d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . .
Section 08.3 - Police
11.000
11.00
03.20
11.010
11.00
03.20
11.030
11.00
03.20
11.040
11.00
03.20
11.060
43.22
03.20
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
dans
les rémunérations
d'une
partie du personnel administratif
et auxiliaire des com-
missariats
de police.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
17.073.000
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
11.090
11.100
11.120
11.130
11.131
11.140
11.150
12.000
12.010
12.020
12.021
12.022
11.12
03.20
Indemnité
de
poste
et
de
logement
du
personnel
à
l'étranger.
(Crédit non limitatif)
11.40
03.20
Indemnités d'habillement.
(Crédit non limitatif)
. ..*......*..........*....a..*...
11.12
03.20
Gratifications
pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
11.12
03.20
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires
2.164.000
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
11.40
03.20
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
12.15
03.20
12.13
03.20
12.14
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
12.14
12.14
03.20
Frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs
carbu-
rants et combustibles
03.20
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
divers .
7.750.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
de la Gendarmerie
1.300.000
Crédits
28.500.000
2.000.000
13.311.000
100.000
20.075.000
1.000.000
1.634.175.000
738.023.000
14.488.000
4.095.000
10.000
30.000
1.401.000
8.747.000
1.581.000
6.612.000
15.000.000
1.000.000
61.000
2.200.000
3.679.000
6.530.000
08.3 - Police
Article
12.040
12.12
03.20
12.050
12.12
03.20
12.051
12.12
03.20
12.060
12.12
03.20
12.080
12.11
03.20
12.090
12.21
03.20
12.100
12.11
03.20
12.140
12.16
03.20
12.190
12.30
03.20
12.200
12.30
03.20
12.300
12.30
03.20
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
03.20
12.330
12.30
03.20
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
03.20
12.351
12.30
03.20
12.360
12.30 03.20
74.000
74.010
74.10
03.20
74.22
03.20
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Achat de biens et de services aupres de l'entreprise
des
postes et télécommunications
luxpac.
(Crédit non limitatif)
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Frais
de
stage
à l'étranger;
frais de cours; dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles
Frais
d'assurances
autres que responsabilité
civile au-
tomobile et assurances
liées à l'exploitation
des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'acquisition,
d'entretien
et de lavage de divers
effets
d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . . . .
Education physique et sports: acquisition
de matériel et
d'équipements
de sport; frais d'organisation
de compéti-
tions
et frais de participation
à des compétitions;
al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
Frais
de
représentation;
cérémonies;
réceptions
offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et frais d'entretien
des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation
et
entretien de matériel de transmission,
de détection et de
contrôle; acquisition
d'outillage
et
de matériel
de
rechange;
location
d'équipements
de
transmission
de
données; frais d'utilisation
du réseau
radio-électrique;
frais de consultation
et de développe-
ment du réseau de communication
digitalisé
Acquisition
de munitions
. . . . . . . . . . . . . . ..**...*.....*.**
Frais
d'entretien
de
l'armement
et
de l'équipement;
frais
d'acquisition
de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de
véhicules
automoteurs
et d'équipements
d'intervention
dans la circulation
publique . . . . . . . . . . . .
Crédits
7.300.000
17.380.000
6.915.000
5.298.000
1.893.000
11.003.000
5.277.000
750.000
4.200.000
413.000
7.000.000
658.000
550.000
320.000
33.735.000
4.000.000
8.330.000
180.000
17.000.000
2.000.000
08.3 - Police
Article
74.040
74.22
03.20
74.080
74.22
03.20
74.300
74.22
03.20
74.310
74.22
03.20
12.521
12.14
03.20
12.810
12.11
03.20
74.800
74.22
03.20
11.060
43.22
01.10
11.130
11.12
01.10
43.000
43.22
13.20
43.002
43.22
01.10
43.003
43.22
08.10
43.004
43.22
11.60
43.010
93.00
01.10
43.011
43.21
13.20
63.000
63.21
13.20
63.020
63.51
13.20
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Acquisition
de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de matériel de transmission,
de détection et
de
contrôle; acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements
de transmission
de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'armement et d'équipements
connexes . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Frais d'exploitation
des
véhicules automoteurs
carbu-
rants et combustibles
Education physique et sports, acquisitions
de
matériel
et d'équipements
de sports; frais d'organisation
de com-
pétitions et frais de participation
à des
compétitions;
allocation de prix à l'occasion de concours sportifs
Acquisition
de matériel de transmission,
de détection et
de
contrôle, acquisition
d'installations
téléphoniques,
d'équipements
de transmission
de données . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du mini stère de la force publique . . .
09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Fi nances comnunal es
Part de 1'Etat dans les majorations
biennales
des fonc-
tionnaires des secrétariats
et recettes communaux
(arti-
cle 4-Z* du règlement grand-ducal
du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour services extraordinaires
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions
européennes
Subventions
au
secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relations avec les organisations
commu-
nales des autres pays (jumelages)
Subsides
aux communes et aux syndicats de communes dans
l'intérêt de l'enseignement
musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes riveraines du Lac de la Haute-Sûre
pour
travaux
d'entretien
et de nettoyage des berges du
lac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
de 1'Etat à l'alimentation
du fonds commu-
nal
de
péréquation
conjoncturale
(loi
modifiée
du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif)
Subventions d'équilibre
et de compensation
aux communes.
(Crédit non limitatif)
Subsides
en
capital
aux
communes pour la réalisation
d'équipements
collectifs de base dans le cadre d'un pro-
gramme quinquennal
d'investissement
communal . . . . . . . . . . .
Subsides aux syndicats intercommunaux
Crédits
12.100.000
100.000
19.270.000
2.400.000
31.000
104.000
2.479.000
~-----------------
1.001.130.000
4.166.804.000
224.000.000
132.000
40.000.000
950.000
115.000.000
8.000.000
5.000
20.000.000
115.000.000
3.500.000
09.0 - Finances communales
Article
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
12.052
12.080
12.081
12.082
12.550
Code
écon.
93.00
13.20
Alimentation
du
fonds
communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)
Section 09.1 - Comnissari ats de district
12.13
12.13
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01 l 10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Commissariat
de
district de Luxembourg
frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat
de district de Diekirch: frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat
de district de Grevenmacher
frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat
de district de Luxembourg
frais de bureau
Commissariat
de district de Diekirch: frais de bureau . .
01.10
Commissariat
de
district de Grevenmacher
frais de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat
de district de Luxembourg
achat
de
biens
et
de services auprès de l'entreprise
des postes et té-
lécommunications
Commissariat
de district de Diekirch: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise
des postes
et
télé-
communications
Commissariat
de district de Grevenmacher
achat de biens
et
de services auprès de l'entreprise
des postes et té-
lécommunications
Commissariat
de
district de Luxembourg
bâtiments
ex-
ploitation et entretien
Commissariat
de district de Diekirch: bâtiments: exploi-
tation et entretien
Commissariat
de district de Grevenmacher
bâtiments: ex-
ploitation et entretien
Commissariat
de district de Luxembourg
loyers
d'immeu-
bles et charges locatives accessoires
payés à
des
sec-
teurs autres que le secteur des
administrations
publi-
ques.
(Crédit non limitatif)
Commissariat
de
district de Grevenmacher
loyers d'im-
meubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des
secteurs autres que le secteur administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
..**.*.*..*.,...,................
Restants d'exercices
antérieurs
12.12
01.10
Commissariat
de district de Luxembourg
achat
de
biens
Code
fonct.
Crédits
9.228.200.000
9.754.787.000
m--m--------------
36.469.000
7.804.000
1.516.000
10.000
14.000
110.000
75.000
105.000
300.000
285.000
270.000
425.000
336.000
257.000
93.000
10.000
40.000
3.240.000
1.135.000
09.1 - Commissariats de district
Article
12.600
11.000
11.010
11.020
12.010
12.040
74.010
42.000
42.001
33.010
33.011
33.012
43.000
11.000
11.010
Code
Code
écon.
fonct
12.11
01.10
11.00
01.10
11.00
01.10
11.00
01.10
12.13
01.10
12.12
01.10
74.22
01.10
42.00
06.12
34.20
06.35
33.00
03.40
33.00
03.40
33.00
03.40
43.22
03.40
11.00
11.00
03.50
03.50
LIBELLE
et de services auprès de l'entreprise
des postes et
té-
lécommunications
Commissariat
de district de Luxembourg
Loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires
payés à
des
sec-
teurs autres que le secteur administrations
publiques . .
Section 09.2 - Service de contrôle de la comptabilité
des camunes
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
Part contributive
de 1'Etat dans les cotisations
d'assu-
rance-pension
et d'assurance-maladie
dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Suppléments
de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26. 3. 1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Section 09.4 - Service d'incendie
Subvention
à
la
fédération
des
sapeurs-pompiers
du
Grand-Duché
Subvention
à
la fédération
des sapeurs-pompiers
dans
l'intérêt de la mai son du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de l'organisation
de
cours
d'instruction
pour sapeurs-
pompiers et
du
remboursement
des pertes de salaires et
des frais de déplacement
aux élèves des cours d'incendie
Subside
à
la
caisse
de décès des sapeurs-pompiers
du
Grand-Duché
Emploi
du
produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service d'incendie.
(Crédit non limitatif)
Section 09.5 - Protection civile
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Crédits
40.000
41.000
52575.000
20.281.000
1.698.000
10.000
205.000
90.000
80.000
------m---e-------
22.364.000
~-----------------
927.000.000
40.000.000
967.000.000
420.000
2.240.000
250.000
115.000.000
---a-------w-e---
117.910.000
-------------m--w
52.472.000
5.690.000
09.5 - Protection civile
Article
Code
écon.
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.021
12.14
12.022
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.150
12.30
12.170
12.16
12.180
12.30
12.190
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
Code
fonct,
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d'exploitation
des
véhicules automoteurs
frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*............
Frais
d'exploitation
des véhicules automoteurs
carbu-
rants et combustibles
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..m.....
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des équipements
informatiques.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des
secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Frais
découlant des mesures à prendre dans l'intérêt de
la propagation
du secourisme parmi la population . . . . . . .
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de matériel didactique
Formation du personnel
Frais d'assurances
autres que responsabilité
civile
au-
tomobile et assurances
liées à l'exploitation
des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif)
Distinctions
honorifiques
pour
les
volontaires
de la
protection civile particulièrement
méritants
Frais d'instruction
et d'entraînement
des volontaires
de
la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
10.000
15.873.000
10.000
79.000
2.080.000
100.000
4.642.000
2.500.000
1.352.000
1.400.000
4.650.000
6.000.000
555.000
9.400.000
9.408.000
1.000.000
4.566.000
14.178.000
1.605.000
678.000
60.000
1.525.000
218.000
480.000
1.093.000
25.000
3.300.000
09.5
- Protection civile
Article
12.320
12.30
03.50
12.330
12.30
03.50
31.050
31.32
03.50
32.020
32.00
03.50
63.000
63.21
03.50
74.000
74.10
03.50
74.020
74.22
03.50
74.040
74.22
03.50
11.010
11.00
07.20
11.130
11.12
07.20
12.000
12.15
07.20
12.010
12.13
07.20
12.040
12.12
07.20
43.000
43.22
07.20
74.020
74.22
07.20
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
01.10
03.50
Dl. 10
01.10
08.20
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Acquisition
et entretien du matériel d'intervention;
au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour frais de représentation
Subside à l'a.s.b.1. Luxembourg Air Rescue . . . . . . . . . . . . .
Congé spécial
des
volontaires
de la protection
civile
indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux communes pour
des constructions
dans l'in-
térêt de la protection
civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de véhicules automoteurs.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'installations
de télécommunications.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.6 - Service d'aménagement comnunal.-
Urbanisme
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes pour l'élaboration
de plans d'amé-
nagement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.........
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Section 09.7 - Dépenses diverses
Frais de route et de séjour à l'étranger
1.250.000
Frais de bureau ........................................
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information.
(Sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministère de 1 'intérieur ..*.....a
Crédits
9.800.000
27.000
9.000.000
1.000.000
17.700.000
63.490.000
13.534.000
20.690.000
.--m------------e-
280.190.000
6.593.000
240.000
40.000
85.000
170.000
7.250.000
60.000
14.438.000
220.000
60.000
500.000
2.030.000
11.211.294.000
------------me---
10.0 - Dépenses générales
Article
11.000
11.00
08.30
11.130
11.12
08.30
11.131
11.12
05.30
12.000
12.15
08.30
12.001
12.15
05.30
12.010
12.13
08.30
12.012
12.13
08.30
12.020
12.14
08.30
12.080
12.11
08.30
12.100
12.11
08.30
12.120
12.30
08.30
12.140
12.16
38.30
12.160
12.30
05.30
12.190
12.30
08.30
12.200
12.30
08.30
12.300
12.30
08.30
12.310
12.30
08.30
12.320
12.30
08.30
12.330
12.30
08.30
12.340
12.30
38.30
12.350
12.30
38.30
12.360
12.30
18.30
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
10 - MINISTERE
DE L’EDUCATION
PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
Traitements
des fonctionnaires
9.894.000
Commissions
diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires
Service
médico-sportif
indemnités pour services extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif)
Commissions
diverses: indemnités pour services de tiers
Service
médico-sportif
indemnités
pour
services
de
tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
. . . . . . ..a
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
265.000
950.000
50.000
10.300.000
280.000
1.000.000
80.000
500.000
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et publication
de matériel de documentation
et d'information
Service médico-sportif
analyses et matériel médical.
(Crédit non limitatif)
Relations et réunions internationales;
frais d'organisa-
tion et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
à
l'assurance-accidents
et à l'assurance-
responsabilité
civile
collectives
des
sportifs ainsi
qu'à
la
caisse de secours mutuel des sportifs . . . . . . . .
Trophée national et autres distinctions
Animation et appui du sport-loisirs
dépenses diverses .
Relations
sportives
avec
des
pays partenaires
ou non
d'un
accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché
de Lu-
xembourg: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bases nautiques et installations
sanitaires au Lac de la
Haute-Sûre
frais de fonctionnement.
(Sans distinction
d'exercice)
Sauvegarde
du patrimoine sportif: conservation
des col-
lections et du matériel de sport; organisation
d'exposi-
tions; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de fonctionnement
des installa-
tions sportives.
(Sans distinction
d'exercice)
Organisation
d'une
promotion
sportive d'été: dépenses
14.781.000
1.440.000
135.000
1.700.000
200.000
4.040.000
750.000
1.900.000
650.000
4.940.000
350.000
1.800.000
10.0 - Dépenses générales
Article
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
1.350.000
12.370
12.30
08.30
3.000.000
12.380
12.30
08.30
4.000.000
32.020
32.00
08.30
8.160.000
33.000
33.00
08.30
05.30
diverses
Participation
du Luxembourg aux troisièmes
jeux
de
la
francophonie
frais de déplacement
et de
séjour, dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales et promotionnelles
liées à la pratique
sportive de haut niveau: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif)
Participation
aux
frais
de fonctionnement
des fédéra-
tions sportives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
dans les indemnités d'entraîneurs
fédéraux
engagés
avec
l'agrément et sous le contrôle de 1'Etat;
participation
aux frais de
programmes
spéciaux
et
de
stages pour cadres fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité national de lutte contre le dopage: participation
aux frais de fonctionnement
Subsides aux fédérations
sportives agréées et aux socié-
tés affiliées
Animation et appui du sport-loisirs
subsides . . . . . . . . . .
Contributions
dans l'intérêt de l'organisation
ou de la
participation
à
des championnats
à l'échelon mondial et
européen
Participation
dans les indemnités des cadres administra-
tifs des fédérations
sportives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
du Luxembourg aux troisièmes
jeux
de
la
francophonie
frais de participation
Cotisations
et subsides à des organisations
et institu-
tions internationales.
(Crédit non limitatif)
Subsides
aux
fédérations
et
sociétés
sportives dans
l'intérêt
de
la réalisation,
de
l'aménagement
et de
l'amélioration
d'installations
sportives
Subsides
aux communes pour les travaux de réaménagement
et d'amélioration
des installations
sportives existantes
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bases
nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition
de
matériel pour les activités sportives
Sauvegarde du patrimoine
sportif: acquisition
de collec-
tions sur le sport et de matériel
15.900.000
33.001
33.00
08.30
20.000.000
33.002
33.00
150.000
33.010
33.00
08.30
33.011
33.00
08.30
33.012
33.00
08.30
16.200.000
950.000
1.500.000
33.013
33.00
08.30
3.850.000
35.030
35.40
08.30
1.800.000
35.060
35.00
08.30
174.000
52.000
52.10
08.30
3.000.000
63.000
63.21
08.30
74.040
74.041
74.070
74.22
08.30
74.22
08.30
3.700.000
400.000
500.000
74.22
08.30
250.000
140.889.000
-------------e---v
Section 10.1 - Institut national des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements
des fonctionnaires
8.402.000
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
3.406.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
160.000
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
12.068.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
10.000
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement
88.000
10.1 - Institut
national
des sports
Article
11.130
11.12
08.30
12.000
12.15
08.30
12.010
12.13
08.30
12.020
12.14
08.30
12.040
12.12
08.30
12.050
12.12
08.30
12.080
12.11
08.30
12.210
12.30
08.30
12.300
12.30
08.30
74.040
74.22
08.30
11.000
11.00
08.30
11.010
11.00
08.30
11.020
11.00
08.30
11.030
11.00
08.30
11.040
11.00
08.30
11.100
11.40
08.30
11.110
11.12
08.30
11.130
11.12
08.30
12.000
12.15
08.30
12.010
12.13
08.30
12.030
12.16
08.30
12.040
12.12
08.30
12.050
12.12
08.30
12.080
12.11
08.30
12.140
12.16
08.30
12.300
12.30
08.30
12.310
12.30
08.30
74.040
74.22
08.30
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour .*.....*.......*....*...*...
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
l ..*,...*...*.....*.......*
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non limitatif)
Dépenses d'alimentation
Frais d'exploitation
et d'entretien
des installations
de
1'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof
et à
Pulvermuhl
(an-
nexe); dépenses diverses . . . ..**.................**.....
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Section 10.2 - Centre sportif
national
de natation
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
. . ..a..
Indemnités d'habillement
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Frais
de gestion des installations
techniques,
d'entre-
tien et de nettoyage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Acquisition
de matériel destiné à la revente et à la lo-
cation.
(Crédit non limitatif)
Frais d'entretien
et d'exploitation
dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
146.000
45.000
5.000
160.000
40.000
200.000
7.550.000
3.025.000
925.000
600.000
36.830.000
_------------v---w
22.336.000
7.763.000
91.000
2.579.000
10.000
136.000
23.000
60.000
250.000
60.000
52.000
150.000
240.000
42.046.000
400.000
1.000.000
2.860.000
800.000
10.2 - Centre sportif national de natation
Article
11.000 11.00
11.010 11.00
11.020 11.00
11.030 11.00
11.040 11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.180
12.30
12.190 12.30
12.191 12.30
12.300
34.060
12.30
34.40
11.020
11.130
11.131
11.00
11.12
11.12
Code
écon.
Code
fonct.
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
04.00
Xvers
codes
04.00
LIBELLE
Section 10.3 - Ecole nationale de l'éducation physique
et des sports
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et publication
de matériel didactique et au-
diovisuel;
dépenses diverses dans l'intérêt d'études et
de
recherches
sur les problèmes de l'éducation
physique
et du sport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
de colloques et de conférences
nationaux et
internationaux
sur les problèmes de l'éducation physique
et du sport; participation
de chargés de cours étrangers
aux formations à l'école nationale de l'éducation
physi-
que et des sports; frais de déplacement
et de séjour . . .
Organisation
de stages d'entraînements
dans le cadre des
centres de formation: frais de transport et de séjour . .
Location d'installations
et de matériel;
achat de maté-
riel et d'équipement
de sport dans l'intérêt des centres
de formation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
chargés de cours et de stagiaires
de
l'école nationale de l'éducation
physique et des sports
à des formations,
des
perfectionnements
et des recycla-
ges à l'étranger;
frais de déplacement
et de séjour . . . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation physique
et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11/12 - MINISPERE
DE L’EDUCATIOH
NATIOHALE
ET DE IA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Section 11.0 - Dépenses générales
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
441.734.000
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Elaboration,
rédaction,
présentation
et
diffusion du
courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de
documents et d'autres ouvrages à pub1 ier par le ministè-
re de l'éducation
nationale et de la formation
profes-
Crédits
80.856.000
7.660.000
10.000
87.000
10.000
10.000
4.800.000
1.950.000
375.000
400.000
85.000
350.000
950.000
100.000
275.000
17.062.000
275.637.000
-------------v---w
2.270.000
11.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
11.132
11.133
11.134
11.135
11.136
11.137
11.138
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.003
12.010
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.041
12.12
12.071
12.12
12.080
12.100
12.120
12.30
Code
fonct.
Xvers
codes
LIBELLE
sionnelle
indemnités pour services extraordinaires
Leçons supplémentaires
et leçons de remplacement
indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Contrôle des établissements
d'enseignement
subsidiés par
1'Etat: indemnités pour services extraordinaires
Cours de rattrapage
indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif)
Production
et
diffusion
de
documents
télévisés dans
l'intérêt de la formation continue et de la promotion de
l'enseignement
indemnités pour services extraordinaires
Commissaires
de gouvernement
auprès
des
établissements
publics relevant du département
de l'éducation
nationale
et de la formation professionnelle
indemnités pour ser-
vices extraordinaires
Commission
consultative
nationale d'éthique
indemnités
pour services extraordinaires.
(Sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour services extraordinaires
dans
le
cadre
du passage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Publication
de manuels
scolaires et d'autres ouvrages
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions
d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Réseau téléinformatique
de l'éducation
nationale.-
Dota-
tion au bénéfice du C.R.P. Henri
Tudor
pour la gestion
du réseau: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du
pas-
sage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Commissions
d'études: frais de route et de séjour, frais
de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de documentation
des technologies
de l'information
et de la communication
et achat de consommables
bureau-
tiques pour les besoins des programmes
pédagogiques
Frais de bureau: journaux,
livres et périodiques
Location
et entretien d'équipements
des technologies
de
l'information
et de la communication.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Elaboration
d'un cahier des charges en vue de la mise
Crédits
1.900.000
340.000.000
160.000
3.800.000
292.000
20.000
75.000
6.958.000
200.000
270.000
4.750.000
2.145.000
40.000
14.083.000
112.000
550.000
350.000
4.410.000
3.704.000
107.000
11.0 - Dépenses générales
Article
12.121
12.30
04.00
12.130
12.16
04.00
12.140
12.16
04.00
12.141
12.16
04.00
12.220
12.30
04.60
12.300
12.30
04.33
04.34
12.301
12.30
04.00
12.302
12.30
04.00
12.303
12.30
04.33
04.34
12.304
12.30
04.00
12.305
12.30
06.36
12.306
12.30
04.00
12.307
12.30
12.308
12.30
04.33
04.34
04.00
12.309
12.30
08.50
32.010
32.00
33.000
33.001
33.00
33.00
04.50
04.34
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
en place d'un système informatique
intégré . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
de
publication
de manuels scolaires et d'autres
ouvrages édités par le ministère
de l'éducation
nationa-
le
et de la formation professionnelle
frais d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition
de manuels
scolaires et de matériel didactique;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Production
et
diffusion
de
documents
télévisés dans
l'intérêt de la formation continue et de la promotion de
l'enseignement
Crédits
pour activités de recherche et de développement
technologique
pour les établissements
d'enseignement
su-
périeur
ou
universitaire
autorisés à entreprendre
des
activités de recherche et de développement
technologique
relevant du ministère de l'éducation nationale et de
la
formation professionnelle.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais
de transport pour la participation
des élèves des
enseignements
secondaire
et secondaire technique à des
activités culturelles
Bibliothèques
des
élèves des différents
établissements
d'enseignement
postprimaire
frais
d'alimentation
et
frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil
supérieur de l'éducation
nationale: dépenses de
fonctionnement
Projets
d'établissement
des enseignements
secondaire et
secondaire technique: dotation au centre de coordination.
(Crédit non limitatif)
. . . ..0......0... . . . . . ..0.....0..0
Projet "Orientatioun
fir Kanner": frais d'information
et
de documentation,
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt
du
fonctionnement
du centre de
prévention des toxicomanies
Commission
consultative
nationale d'éthique
indemnités
pour services de tiers; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de participation
aux échanges franco-allemands
Service informatique
dépenses de fonctionnement
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de
documentation
pour la formation morale et so-
ciale: acquisition
de matériel didactique;
alimentation
de la bibliothèque;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
financière de 1'Etat à la formation de pi-
lotes professionnels
Participation
financière de 1'Etat aux
frais
de
fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
Metz.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation aux multimédia
et réalisation
de
productions
audiovisuelles
participation
de
1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement.
Crédits
7.200.000
2.160.000
30.500.000
1.500.000
3.250.000
4.100.000
300.000
7.000.000
60.000
13.500.000
150.000
13.500.000
200.000
1.500.000
125.000
80.000
3.347.000
44.000.000
11.0 - Dépenses générales
Article
33.002
33.00
04.00
33.010
33.00
04.00
33.011
33.00
04.00
33.012
33.00
04.00
33.013
33.00
34.060
34.40
34.061
34.40
04.00
04.33
04.34
04.42
34.062
34.40
04.42
34.063
34.40
04.01
35.010
35.040
41.000
41.001
35.20
35.50
41.50
41.50
04.00
04.00
04.50
04.34
41.002
41.003
41.004
41.005
43.000
52.000
74.040
74.041
41.50
41.50
41.50
41.50
43.22
52.10
74.22
74.22
04.50
04.34
04.34
04.34
04.00
04.34
04.30
04.30
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
(Sans distinction
d'exercice)
Subsides au gestionnaire
du réseau téléinformatique
de
l'éducation
nationale
Cours,
stages, recherches,
études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique
subsides . . . . . . . . . . .
Animation
culturelle dans les écoles et par les écoles
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
par les établissements
d'enseignement
d'ac-
tivités, de stages et de voyages en vue de favoriser
les
échanges scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Presse à l'école: Actions de sensibilisation
des élèves
Bourses d'études
et
de voyage pour des activités à ca-
ractère pédagogique
Bourses
pour études à l'institut universitaire
européen
de Florence et au Collège d'Europe de Bruges . . . . . . . . . . .
Bourses pour études postuniversitaires
Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt
des
pro-
grammes de coopération européenne
Contributions
et cotisations
à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Contributions
et cotisations
à des organismes
du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subsides
aux chambres professionnelles
pour l'organisa-
tion de
cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle
continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à
la chambre des métiers en faveur de l'organi-
sation
de
cours de théorie générale et professionnelle
préparatoires
aux examens de maîtrise ainsi que de cours
de perfectionnement
professionnel.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Remboursement
aux chambres professionnelles
des rémuné-
rations
des
conseillers
à l'apprentissage
dans les en-
treprises
Subside
destiné
à
la chambre des métiers pour couvrir
partiellement
les
frais résultant de l'organisation
de
la formation professionnelle
Subside à
la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation de la formation professionnelle
pour mécaniciens
d'avions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre des métiers pour la mise en route
de la réforme du brevet de maîtrise.
(Crédit non limitatif)
Remboursement
aux communes des frais d'orientation
dans
le cadre du passage primaire - postprimaire
Acquisition
d'équipements
audiovisuels
subsides . . . . . . .
Remplacement
d'équipements
spéciaux des établissements
d'enseignement
postprimaire.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux dans le cadre de pro-
Crédits
12.922.000
35.000.000
1.120.000
1.500.000
2.200.000
200.000
2.340.000
880.000
13.500.000
1.070.000
1.885.000
7.810.000
1.600.000
26.065.000
13.608.000
3.000.000
1.724.000
2.000.000
1.031.000
3.300.000
40.000.000
11.0 - Dépenses générales
Article
74.060
74.40
04.30
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.130
12.16
12.140
12.16
12.300
12.30
35.060
35.00
74.040
74.22
74.060
74.40
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
11.000
11.00
04.01
11.010
11.00
04.01
11.020
11.00
04.01
11.130
11.12
04.01
12.000
12.15
04.01
12.010
12.13
04.01
12.040
12.12
04.01
12.041
12.12
04.01
12.190
12.30 04.01
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
grammes pédagogiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels
pour
les besoins des établissements
d'enseigne-
ment postprimaire
Section 11.1 - Centre de technologie de l'éducation
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Indemnités d'habillement
Sélection, évaluation,
adaptation
et élaboration
de
mé-
dias d'enseignement
indemnités pour services extraordi-
naires .................................................
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau ........................................
Service de photocopie
couleur: entretien et fournitures.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Frais de publication
de catalogues et d'autres
ouvrages
édités par le CTE: frais d'impression,
frais pour droits
d'auteur, frais de mise en page, dépenses diverses .....
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Frais de fonctionnement,
dépenses diverses .............
Cotisations
à des organismes
internationaux
Acquisition
d'équipements
spéciaux .....................
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels .................................................
Section 11.2 - Servi ce de coordination de 1 a recherche
et de l'innovation pédagogiques et technologiques
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
. ..0.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire 0 . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
. . . . . . . . . ...0..
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation continue des enseignants
fournitures
diverses
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
Crédits
92.500.000
11.340.000
1.236.997.000
8.449.000
2.246.000
1.881.000
19.000
120.000
150.000
80.000
110.000
500.000
625.000
250.000
150.000
3.650.000
35.000
810.000
300.000
I-------_---------
19.375.000
I----------------_
7.288.000
1.140.000
10.000
4.352.000
180.000
255.000
460.000
115.000
11.2 - Servi ce d ’ i nnovat i on et de recherche pédagogi ques
Article
12.220
12.30
12.221
12.30
12.300
12.30
35.010
35.20
74.010
74.22
11.630
11.12
11.631
11.12
12.510
12.13
12.690
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
12.000
12.001
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
33.000
Code
écon.
Code
fonct.
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.60
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.60
LIBELLE
frais
d’organisation
et de participation
Projets
de recherche
réalisés
dans le cadre du titre 1.
de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*...*......
Projets d'élaboration
et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction
d'exercice)
Centre
de
documentation
frais d'alimentation
et frais
connexes a.au...*.....e...*........a...
..s00.00*.0*00...
Cotisations
et contributions
à des organismes
du secteur
public de pays membres de 1 'Union Européenne
@*..*....a.
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Formation continue des enseignants
indemnités pour ser-
vices extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
. . l . .
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Section 11.3 - Centre de psychologie et d’orientation
scol aire
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet
de
recherche
et de développement
"S.I.R.1.U.S"
(système informatique
des ressources
d'information
uni-
versitaires
et scolaires):indemnités
pour
services
de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Frais
de transport des élèves aux séances d'information
scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*...........
Organisation
de colloques sur les problèmes ayant trait
à l'orientation,
la psychologie
et l'éducation;
frais de
location et d'hébergement
des participants
Unité nationale d'Eurydice
frais de fonctionnement
Location
de
chambres
pour étudiants : convention avec
l'a.s.b.1. "Wunnraum fir Studenten"
Crédits
3.199.000
20.513.000
57.800.000
627.000
497.000
190.000
74.000
750.000
15.000
264.000
97.729.000
62.936.000
11.227.000
564.000
10.000
10.000
320.000
100.000
380.000
200.000
1.662.000
750.000
50.000
4.860.000
176.000
140.000
200.000
1.800.000
11.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
33.010
33.00
04.10
34.010
34.30
04.42
34.060
34.40
04.20
04.32
34.061
34.40
04.32
34.062
34.40
04.42
34.063
34.40
04.42
34.064
34.40
04.32
34.065
34.40
04.32
35.060
35.00
04.10
53.010
53.20
04.42
54.010
54.21
54.011
54.21
74.010
74.22
04.10
04.10
04.10
12.080
12.11
12.090
12.21
12.300
12.30
04.13
04.10
04.10
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Subsides
aux associations
estudiantines
et aux associa-
tions de parents d'élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses
pour
études
supérieures
en faveur d'étudiants
nécessiteux
ne
remplissant
pas les conditions d'études
prévues à
l'article 2 de la loi du 8.12.1977
concernant
l'aide
financière
de 1'Etat pour études supérieures
et
de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides extraordinaires
à des élèves de familles néces-
siteuses fréquentant
les enseignements
primaire et post-
primaire à l'étranger
Subsides
en
faveur
des élèves
suivant l'enseignement
postprimaire
au Grand-Duché
de Luxembourg
Aide
financière de 1'Etat pour études supérieures
sub-
ventions d'intérêt (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures
bour-
ses d'études (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif)
Bourses
pour
études spéciales ne relevant pas de l'en-
seignement
supérieur.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bourses en
faveur d'élèves et
d'étudiants
poursuivant
des études spéciales dans le domaine culturel . . . . . . . . . .
Frais de location de chambres d'étudiants
universitaires
et frais accessoires
Aide
financière
de 1'Etat pour études supérieures
ga-
rantie de 1'Etat (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
extraordinaire
à des travaux de remise en
état à réaliser
aux bâtiments de la fondation Biermans-
Lapôtre à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
à la construction
de pavillons et de cham-
bres
d'étudiants;
acquisition
de
concessions
et
de
droits de réservation
de chambres pour étudiants
luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.4 - Sports scolaires et périscolaires
Crédit commun pour la prise en charge des frais d'entre-
tien des installations
sportives mises à disposition
des
fédérations
en dehors des heures de classe . . . . . . . . . . . . .
Frais de location d'installations
d'éducation
physique
par
les
établissements
scolaires payés au secteur des
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de transport des élèves aux installations
d'éduca-
tion physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
2.000.000
5.600.000
4.500.000
18.250.000
155.000.000
184.000.000
3.400.000
1.500.000
2.000.000
5.000
5.000.000
5.000
250.000
466.895.000
-aB-------e------
200.000
31.850.000
4.870.000
11.4 - Sports scolaires et périscolaires
Article
33.010
33.011
33.012
33.00
33.00
33.00
04.13
04.12
04.13
33.013
33.00
33.014
33.00
04.20
04.12
04.13
04.12
33.015
33.00
06.34
12.590
12.21
04.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
11.10
11.10
11.10
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
12.250
12.00
34.060
34.40
43.000
43.22
04.44
04.44
04.44
Code
Code
écon. fonct,
LIBELLE
Subsides au comité central de la L.A.S.E.L..............
Subsides au comité central de la L.A.S.E.P...........O..
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.L
Contribution
de 1'Etat à l'assurance
responsabilité
ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P
Subsides
aux
associations
sportives
affiliées
à
la
L.A.S.E.P
Subside à l'association
luxembourgeoise
pour la pratique
des
activités
physiques et sportives des personnes
in-
adaptées
et
handicapées
mentales
(A.L.P.A.P.S.)
pour
l'organisation
des activités sportives nationales et ré-
gionales
Restants d'exercices
antérieurs
Frais de location d'installations
d'éducation
physique
par
les
établissements
scolaires payés au secteur
des
administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.5 - Institut
d’études éducatives
et sociales
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des adminis-
trations publiques.
28.643.000
1.993.000
10.000
1.203.000
8.000
12.775.000
24.155.000
1.270.000
2.239.000
7.200.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
12.539.000
Frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de stage d'étudiants
de l'insti-
tut d'études éducatives et sociales à l'étranger
subsi-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la commune de Hesperange pour sa participation
aux frais de fonctionnement
de l'institut
d'études édu-
catives et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.396.000
80.000
1.759.000
Crédits
2.700.000
2.200.000
1.050.000
85.000
2.610.000
186.000
149.000
45.900.000
11.5 - Institut
d'études éducatives et sociales
Article
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
74.040
74.22
04.44
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Restants d'exercices
antérieurs
12.580
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation
et entretien
Section 11.6 - Recherche scientifique
et recherche
appliquée
11.010
11.00
04.60
11.020
11.00
04.60
11.130
11.12
04.60
12.010
12.13
04.60
12.040
12.12
04.60
12.120
12.30
04.60
12.130
12.16
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
250.000
12.190
12.30
04.60
12.191
12.30
04.60
12.300
12.30
04.60
33.000
33.00
34.60
33.001
33.00
34.60
33.010
33.00
04.60
33.011
33.00
04.60
34.060
34.40
04.60
34.070
35.020
74.300
34.50
34.60
35.30
34.60
74.22
34.60
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Participation
aux
frais
d'organisation
de conférences
scientifiques
internationales
Frais de gestion dans l'intérêt de la participation
na-
tionale à des programmes
communautaires
..*.............
Contributions
financières
à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de l'exécution
de missions déter-
minées ayant fait l'objet d'une convention.
(Sans distinction
d'exercice)
Contributions
financières
à divers centres
de recherche
publics dans
l'intérêt de la mise en
oeuvre
d'actions
nationales dans
le
cadre
des activités communautaires
ayant trait aux fonds structurels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subsides
à divers
instituts,
centres et associations
pour activités dans l'intérêt de
la recherche et du dé-
veloppement
technologique
Contributions
financières
dans l'intérêt des centres de
recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses de formation-recherche.
(Sans distinction
d'exercice)
..e........~...@.e..~*..~~
Subsides à des particuliers
pour activités dans l'inté-
rêt de la recherche et du développement
technologique
Contributions
à des projets et programmes de recherche
internationaux
et cotisations
à des organismes
interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
et de logiciels informatiques
dans l'intérêt de projets de recherche
Crédits
1.035.000
249 .ooo
99.554.000
5.067.000
10.000
350.000
10.000
300.000
300.000
200.000
300.000
110.000
136.864.000
5.000.000
300.000
75.000.000
55.000.000
100.000
290.000
300.000
Y----------------
279.751.000
----------w-w----
11.7 - Etablissements privés d'enseignement
Article
44.000
44.00
44.001
44.00
44.002
44.00
44.003
44.00
44.004
44.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
12.210
12.30
12.211
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
Code
Code
écon. fonct
04.12
04.50
04.50
04.50
04.43
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
34.13
04.10
LIBELLE
Section 11.7 - Etabl i ssements privés d’enseignement
Subsides
à des
associations
privées pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire normal
et pour
l'organisation
d'un enseignement
et de loisirs
surveil-
lés au profit
des
élèves de l'éducation
préscolaire
et
de l'enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides aux établissements
privés d'enseignement
postpri-
maire pour subvenir partiellement
à
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
(Crédit non limitatif)
Subvention au
"Verain
fir
Waldorfpadagogik,
a.s.b.1."
dans l'intérêt
du
fonctionnement
de
son enseignement
secondaire
. . . . . . . . ..a.......m.........................m
Miami University.
- John
E. Dolibois
European
Center
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut universitaire
international
de Luxembourg
sub-
sides et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 11.8 - Cantines scolaires
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités
pour
services extraordinaires
au profit des
cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Cantines scolaires: frais de nettoyage et d'hygiène
Frais de perfectionnement
du personnel
Exploitation
des cantines scolaires: frais des repas et
frais connexes.
(Crédit non limitatif)
28.000.000
Exploitation
des cantines scolaires
frais de
fonctionnement
des restaurants
et cuisines sous régie
privée.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
10.000.000
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: parti-
cipation aux frais de logement des élèves de l'internat
Remplacement
de
matériel
dans
l'intérêt des cantines
scolaires
Crédits
15.280.000
710.000.000
2.440.000
7.133.000
5.000.000
739.853.000
10.000
10.000
10.000
49.674.000
10.000
244.000
290.000
190.000
50.000
133.000
575.000
30.000
300.000
1.200.000
11.8 - Cantines scolaires
Article
12.302
12.30
04.10
12.303
12.30
04.10
12.304
12.30
04.14
12.309
12.30
04.10
74.300
74.22
04.10
11.000
11.00
04.52
11.010
11.00
04.52
11.020
11.00
04.52
11.021
11.00
06.34
11.030
11.00
04.52
11.040
11.00
04.52
11.100
11.40
04.52
11.130
11.12
04.52
11.150
11.12
04.52
12.000
12.15
04.52
12.010
12.13
04.52
12.080
12.11
04.52
12.090
12.21
04.52
12.100
12.11
04.52
12.160
12.30
04.52
12.250
12.251
12.252
12.00
12.00
12.00
12.00
04.52
04.52
04.52
12.253
04.52
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Exploitation
des cantines scolaires: dépenses diverses .
250.000
Réparation
et
entretien des équipements
spéciaux
des
cantines scolaires.
(Crédit non limitatif)
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de
fonctionnement
des cham-
bres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation
des
restaurants
scolaires sous régie pri-
vée: location de matériel de cuisine.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
400.000
460.000
4.212.000
Equipement des cantines scolaires;
frais connexes.
(Sans distinction
d'exercice)
1.200.000
97.248.000
Section 12.0 - Education différenciée
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
dans
le cadre de mesures
d'intégration
scolaire
en
faveur
d'enfants à besoins éducatifs spéciaux
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
. . . ..a..
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
m 0 . e 0
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
510.913.000
54.956.000
10.000
23.910.000
44.945.000
10.000
484.000
2.150.000
7.890.000
600.000
250.000
12.766.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
6.821.000
Centres régionaux et services d'éducation
différenciée
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
15.504.000
Acquisition
et entretien de matériel médical et
pharma-
ceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de logopédie: frais d'exploitation
courants . . . . .
Centre
de
logopédie: frais
d'exploitation
courants de
l'internat
Institut
pour
déficients visuels: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut
pour
infirmes
moteurs cérébraux: frais d'ex-
ploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
2.690.000
6.456.000
1.034.000
910.000
Crédits
12.0 - Education différenciée
Article
12.254
12.255
12.256
12.257
12.258
12.259
12.260
12.261
12.262
12.263
12.264
12.265
12.266
12.267
12.268
12.269
12.270
12.271
12.272
12.273
12.274
12.275
12.276
12.277
12.278
12.279
Code
écon.
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
Code
fonct,
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
LIBELLE
Institut
pour
infirmes
moteurs
cérébraux
frais
d’ex-
pl oi tation
courants
du semi-internat
Service
de
guidance de l'enfance: frais d'exploitation
courants
Centre d'observation
frais d'exploitation
courants
Centre
d'observation
frais d'exploitation
courants du
semi-internat
Centre
de propédeutique
professionnelle
à Warken: frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
de propédeutique
professionnelle
à Warken: frais
d'exploitation
courants du semi-internat
Centre
de
propédeutique
professionnelle
à Walferdange
frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique
professionnelle
à Walferdange
frais d'exploitation
courants du semi-internat
Centre
de
propédeutique
professionnelle
à
Clervaux
frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
de
propédeutique
professionnelle
à Clervaux
frais d'exploitation
courants du semi-internat
Centre
médico-pédagogique
à Mondorf: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
médico-pédagogique
à Mondorf: frais
d'exploita-
tion courants de l'internat
Centre d'intégration
scolaire: frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'intégration
scolaire: frais d'exploitation
cou-
rants du semi-internat
Centre
régional
de Clervaux: frais d'exploitation
cou-
rants *.................Le......~.~~..~....~............
Centre
régional
de
Differdange
frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional d'Echternach
frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional d'Esch-sur-Alzette
frais d'exploitation
courants
Centre régional d'Ettelbruck
frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Luxembourg
frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
régional
de
Redange: frais d'exploitation
cou-
rants
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation
courants
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
régional
de
Walferdange
frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour enfants autistiques
et psychotiques
frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour enfants autistiques
et psychotiques
frais
Crédits
1.080.000
1.800.000
330.000
300.000
1.495.000
1.200.000
585.000
500.000
915.000
600.000
1.305.000
740.000
295.000
264.000
770.000
426.000
750.000
2.000.000
1.245.000
1.865.000
555.000
908.000
350.000
1.250.000
1.070.000
12.0 - Education différenciée
Article
12.300
12.30
04.52
12.301
12.30
04.52
32.010
32.00
04.52
33.000
33.00
04.52
33.010
33.00
06.34
34.010
34.30
06.34
34.011
34.30
06.34
43.000
43.22
04.52
43.001
43.22
04.52
43.002
43.22
04.52
43.003
43.22
04.52
44.000
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
04.52
44.001
04.52
44.002
04.52
44.003
44.004
44.005
04.52
04.52
04.52
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
Crédits
d'exploitation
courants du semi-internat
Direction de YEducation
différenciée
dépenses de fonc-
tionnement
courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service rééducatif
ambulatoire
dépenses de
fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Surveillance
du transport scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé
dans
les
instituts
gérés par des associations
privées.
810.000
1.000.000
1.150.000
1.280.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
50.000
Subsides aux associations
s'occupant d'enfants
inadaptés
et handicapés
Contribution
à
des
parents ayant à charge des enfants
inadaptés et à
des
personnes assurant un transport non
rémunéré d'enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . ..*..*...*...
Contribution
au
placement
d'enfants à des
instituts
étrangers.
60.000
1.750.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
55.735.000
Commune
de
Betzdorf: participation
de 1'Etat aux frais
de
fonctionnement
et de personnel de l'institut St-Jo-
seph . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services
de
guidance régionaux de l'enfance et commis-
sions
médico-psycho-pédagogiques
communales
participa-
tion de 1'Etat aux frais de fonctionnement
Centre d'observation
dans la région de Pétange: partici-
pation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
Remboursement
à la
commune de
Luxembourg du salaire du
concierge
du
centre d'éducation
différenciée
de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
de propédeutique
professionnelle
à Cap géré sous
la
surveillance
de
1'Etat par la ligue luxembourgeoise
pour
le
secours
aux
enfants,
aux adolescents
et aux
adultes mentalement
handicapés
participation
de 1'Etat
aux frais de fonctionnement
Centre
de
propédeutique
professionnelle
à
Bettange-
Mess
géré
sous la surveillance
de 1'Etat par la fonda-
tion "association
des parents d'enfants mentalement
han-
dicapés": participation
de 1'Etat aux frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Structures
pédagogiques
du "Jongenhém"
à Belvaux, Esch-
sur-Alzette
et Pontpierre gérées sous la surveillance
de
1'Etat
par
l'association
"Jongenhém"
participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
Centre
de
réadaptation
professionnelle
pour handicapés
physiques
Emile
Mayrisch à Dudelange géré sous la sur-
veillance
de
1'Etat par la fondation "infirmes moteurs
cérébraux"
participation
de 1'Etat aux frais de
fonc-
tionnement
Subsides
à des instituts ou associations
dispensant
ou
promouvant
l'éducation aux handicapés
Subside
à
la
société "thérapie équestre" pour séances
d'hippothérapie
dans l'intérêt de l'éducation
différen-
ciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.115.000
14.000.000
3.546.000
1.372.000
31.648.000
26.378.000
2.836.000
39.155.000
800.000
1.025.000
12.0 - Education différenciée
Article
44.006
44.008
64.000
74.000
74.010
74.020
74.040
74.050
74.060
44.506
Code
Code
écon.
fonct
44.00
06.34
44.00
04.52
44.00
04.52
44.00
04.52
44.00
04.52
44.00
04.52
44.00
04.52
64.10
04.52
74.10
04.52
74.22
04.52
74.22
04.52
74.22
04.52
74.22
04.52
74.40
04.52
44.00
06.34
04.30
34.30
34.30
34.30
34.30
)ivers
codes
34.33
34.34
LIBELLE
Société luxembourgeoise
pour l'aide aux personnes autis-
tiques: participation
de 1'Etat aux frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut
St-Joseph
géré sous la surveillance
de 1'Etat
par la congrégation
des Soeurs de Ste-Elisabeth
parti-
cipation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
Participation
aux frais de fonctionnement
du centre de
projets "Gruberbierg"
géré
par
l'association
pour
la
promotion de projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . . . . .
Groupe
d'étude
et d'aide au développement
de l'enfant
participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
e..a
Projet "Liewenshaff"
initié par
l'a.s.b.1.
"Paerdsate-
lier" à Heiderscheid
participation
de 1'Etat aux
frais
de fonctionnement
"Letzebuurger
Aktiounskrees
Psychomotorik"
a.s.b.1.
participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.1.: participation de 1'Etat
aux frais de fonctionnement
Ecoles, instituts et foyers d'éducation
différenciée
gé-
rés
par
des
associations
participation
de 1'Etat aux
frais d'aménagement
et d'équipement
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels ~................................................
Restants d'exercices
antérieurs
Société luxembourgeoise
pour l'aide aux personnes autis-
tiques: participation
de 1'Etat aux frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.1 - Servi ce de 1 a formati on des adul tes
Traitements
des fonctionnaires
54.621.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
10.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
10.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
2.727.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
10.000
Indemnités d'habillement
17.000
Etudes secondaires
dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif)
Etudes secondaires
techniques dirigées du soir: indemni-
tés
des professeurs
chargés de cours et autres indemni-
tés.
Crédits
19.950.000
10.528.000
1.787.000
9.776.000
5.760.000
2.045.000
800.000
1.100.000
2.500.000
600.000
150.000
1.750.000
500.000
400.000
1.000.000
.-----------m---B-
958.313.000
1.583.000
12.1 - Service de la formation des adultes
Article
11.132
11.12
04.44
11.133
11.12
04.53
11.134
11.12
04.53
12.000
12.15
04.53
12.001
12.15
04.44
12.010
12.080
12.13
12.11
04.53
04.53
12.250
12.00
04.53
12.300
12.30
04.53
74.300
74.22
04.53
11.000
11.00
04.20
11.010
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
12.010
12.13
04.20
12.040
12.12
04.20
12.041
12.12
04.20
12.050
12.12
04.20
12.170
12.30
04.20
12.550
12.12
04.20
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Etudes supérieures
dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif)
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés
en
faveur des travailleurs
étrangers
indemnités
des professeurs
chargés de cours
et autres indemnités
Indemnités
de surveillance
pour l'organisation
de cours
spéciaux et d'autres manifestations
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés en faveur
des
travailleurs
étrangers
indemnités pour services de tiers..
(Sans distinction
d'exercice)
Etudes
supérieures
dirigées
du
soir: indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centre de langues Luxembourg
frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement
des cours du soir: frais dans
l'intérêt des divers cours et ateliers; entretien; maté-
riel de nettoyage, réparations
courantes et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau, d'équipements
didac-
tiques et d'équipements
divers pour les cours spéciaux o
Section
12.2 - Inspectorat
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Sommes fixes pour frais de bureau
allouées
aux inspec-
teurs de l'enseignement
primaire
. ..m........a..........
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Crédits
9.460.000
2.850.000
7.700.000
1.440.000
21.370.000
300.000
120.000
1.020.000
1.590.000
1.250.000
100.000
106.178.000
61.901.000
621.000
417.000
1.050.000
623.000
285.000
390.000
70.000
56.000
12.2 - Inspectorat
Article
11.000
11.00
04.20
11.010
11.10
04.20
11.020
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
12.000
12.15
04.20
12.010
12.13
04.20
12.190
12.30
04.20
12.300
12.30
04.20
12.301
12.30
04.12
12.302
12.30
04.20
12.303
12.30
04.20
33.000
33.00
04.12
33.001
33.00
04.12
33.002
33.00
04.20
33.003
33.00
04.20
34.060
34.40
04.20
34.061
34.40
04.20
43.000
43.22
04.20
43.001
43.22
04.20
43.002
43.22
04.20
43.003
43.004
43.22
04.20
43.22
04.12
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
65.413.000
Section 12.3 - Educat i on préscol ai re et ensei gnement
primaire
Traitements
des fonctionnaires
e...._....aeeO..O.O.e.a..
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . l
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Participation
de 1'Etat aux frais résultant de la mise
en contact
des
instituteurs
avec des systèmes scolai-
res étrangers
Commission
d'instruction
dépenses
de fonctionnement;
frais de documentation
concernant
l'enseignement
primai-
re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration,
impression
et édition, acquisition
de ma-
nuels
scolaires et de
matériel
didactique;
frais pour
droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Classes à régime linguistique
spécial: frais divers . . . .
Promotion de la lecture: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.074.211.000
80.876.000
251.380.000
2.342.000
1.188.000
220.000
50.000
42.000
70.000.000
130.000
150.000
Manifestations
de la jeunesse; rencontres
internationa-
les et échanges scolaires: participation
de 1'Etat . . . . .
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
du
centre de
documentation
et d'animation
interculturelles
(C.D.A.I.C.)
Association
pour la promotion de l'éveil
aux
sciences
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat à l'organisation
internationale
pour les migrations
dans l'intérêt de l'organisation
de
cours à l'intention des personnes émigrant vers
le Lu-
xembourg
Education musicale: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education artistique
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
de
remplacement
du personnel enseignant
part de
1'Etat.
160.000
315.000
110.000
5.000
240.000
125.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
310.000.000
Contribution
aux
frais des cours d'ouvrages manuels et
d'enseignement
ménager dans les classes primaires.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . ..0.......e..*......*m*.*.
Organisation
de journées d'initiation
artistique
parti-
cipation de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides
aux communes, sièges de classes d'accyeil pour
élèves
de
nationalité
étrangère
et participation
aux
frais de cours spéciaux destinés à ces élèves . . . . . . . . . .
Subsides aux communes pour la prise en charge des élèves
en
dehors
de
l'horaire
normal et pour l'organisation
d'un enseignement
et de loisirs surveillés au profit des
élèves de
l'éducation
préscolaire
et de l'enseignement
1.450.000
40.000
1.100.000
12.3 - Education préscolaire et enseignement primaire
Article
Code
Code
écon. fonct
43.005
43.22
04.20
44.000
44.00
04.20
43.504
43.22
04.12
43.506
43.22
04.20
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
11.131
04.33
12.000
04.33
12.010
12.080
04.33
04.33
12.081
12.250
12.251
12.252
12.253
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.15
12.13
12.11
12.11
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
04.33
04.34
04.33
04.33
04.34
04.33
04.34
04.33
12.254
04.33
12.255
04.33
12.256
04.33
LIBELLE
primaire.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . ..@..............
Participation
aux frais résultant d'initiatives
pédago-
giques sur le plan communal . . . . . . . . . . ..a.a..e.........e
Contribution
aux
frais
d'enseignement
des instituts,
écoles et associations
philanthropiques
Restants d'exercices
antérieurs
Subsides aux communes pour la prise en charge des élèves
en
dehors
de
l'horaire
normal et pour l'organisation
d'un enseignement
et de loisirs surveillés au profit des
élèves de
l'éducation
préscolaire
et de l'enseignement
primaire
Cours
spéciaux
des
classes
complémentaires
part
de
1'Etat (règlement grand-ducal
du 6.2.1965)
Section 12.4 - Enseignement secondaire
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . e . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
. . . . ..*..........................
Indemnités des commissions
nationales de programmes
dans
le cadre du projet Pericles.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Entretien des centres d'éducation
physique et sportive.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Athénée de Luxembourg
frais d'exploitation
courants . . .
Lycée
classique
de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée classique
d'Echternach
frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée
de
garçons
de
Luxembourg
frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée
de garçons d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Robert Schuman
à Luxembourg
frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Michel Rodange
à Luxembourg
frais d'exploitation
Crédits
48.000.000
250.000
180.000
27.392.000
2.653.000
~---------------_-
4.872.609.000
2.987.202.000
29.855.000
10.000
101.532.000
10.000
992.000
65.019.000
1.080.000
1.200.000
2.550.000
4.099.000
42.567.000
4.133.000
6.550.000
3.990.000
3.375.000
3.150.000
3.210.000
12.4 - Enseignement secondaire
Article
12.300
12.30
04.33
12.301
12.30
04.33
12.302
12.30
04.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
12.000
12.15
04.34
12.010
12.13
12.080
12.11
12.081
12.11
12.090
12.21
04.34
04.33
04.34
04.33
04.34
04.34
12.100
12.11
04.34
12.120
12.30
12.140
12.16
12.250
12.251
12.252
12.253
12.00
12.00
12.00
12.00
04.34
34.34
34.34
34.34
34.34
34.34
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
du
lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif)
Etablissements
d'enseignement
secondaire,
jurys d'exa-
men, commissions
d'études: fournitures
diverses . . . . . . . .
Lycée classique de Diekirch et lycée technique
de
Die-
kirch: annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement
de
l'internat
Section 12.5 - Enseignement secondai re technique
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
.0#.....
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
4.460.450.000
139.470.000
10.000
186.196.000
10.000
1.614.000
45.683.000
17.388.000
6.100.000
70.433.000
Bâtiments: entretien de différents
immeubles.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
4.343.000
55.376.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
20.432.000
Frais
d'études sur les problèmes de la préformation
pa-
ramédicale et de l'enseignement
infirmier.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité, de sensibilisation
et
d'information
dans l'intérêt de l'enseignement
secondaire technique
Lycée technique agricole d'Ettelbruck
frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée
technique des arts et métiers
Luxembourg
frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique d'Esch-sur-Alzette
frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée
technique d'Ettelbruck
frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
5.000.000
9.380.000
10.100.000
14.150.000
7.800.000
Crédits
5.030.000
20.000.000
250.000
6.200.000
3.292.004.000
12.5 - Enseignement secondaire technique
Article
Code
Code
écon.
fonct
12.254
12.00
12.255
12.00
04.33
04.34
04.34
12.256
12.00
04.34
12.257
12.00
04.34
12.259
12.00
04.34
12.260
12.00
04.34
12.261
12.00
04.34
12.262
12.00
04.34
12.263
12.00
04.34
12.300
12.30
04.13
12.301
12.30
04.34
12.302
12.30
04.34
12.303
12.30
04.13
12.304
12.30
04.13
32.010
32.00
04.34
32.020
32.00
04.34
34.100
34.50
04.34
43.000
43.22
04.34
74.000
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
11.630
34.34
Indemnités pour services extraordinaires
12.510
74.10
11.12
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
76.000
LIBELLE
Lycée du nord: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . .
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher
frais d'ex-
ploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique
de Bonnevoie: frais d'exploitation
cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique
hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg
frais d'ex-
ploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Nie. Biever
de
Dudelange
frais
d'ex-
ploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique "école de commerce et de gestion": frais
d'exploitation
couran
Lycée
technique pour
ploitation
courants.
(Crédit non limitatif
Lycée technique hôtel
ses d'exploitation
de
S
professions
de santé: frais
d'ex-
er Alexis Heck de Diekirch: dépen-
la cuisine et du restaurant
(achat
de matières alimentaires
servant à la confection des me-
nus).
(Crédit non limitatif)
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement
du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
Jurys d'examen et commissions
d'études: fournitures
di-
verses.
(Crédit non limitatif)
Lycée du nord.- Dépenses de fonctionnement
de l'internat
580.000
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais
d'exploitation
de l'internat; dépenses diverses . . . . . . . .
Aide particulière
aux entreprises
pour l'accueil
d'élè-
ves de l'enseignement
secondaire technique en
stage
de
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
*.
12.000.000
Remboursement
des rémunérations
des infirmiers de
réfé-
rence mis
à la disposition
du Lycée technique pour pro-
fessions de
santé par diverses institutions
hospitaliè-
res et de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
41.600.000
Subsides pour la mise à disposition
d'infrastructures
de
travaux pratiques
Remboursement
des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé
Restants d'exercices
antérieurs
Crédits
5.705.000
4.532.000
9.778.000
2.993.000
4.322.000
6.198.000
7.442.000
3.704.000
4.000.000
10.584.000
33.583.000
80.000
75.000
300.000
36.237.000
501.000
12.5 - Enseignement secondaire technique
Article
12.580
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.080
12.11
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190
12.30
12.210
12.30
12.250
12.00
12.300
12.30
34.050
34.30
41.010
74.250
74.00
74.251
74.00
11.630
11.12
12.500
12.15
Code
écon.
Code
fonct
04.34
04.34
04.10
04.34
04.34
04.32
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
LIBELLE
Bâtiments: exploitation
et entretien
Section 12.6 - Service de la formation professionnelle
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Organisation
de manifestations
régionales
frais de
pu-
blicité, de sensibilisation
et d'information;
frais
di-
vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
du Luxembourg au concours international
de
formation professionnelle
pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Exploitation
des cantines des centres de formation pro-
fessionnelle
continue: frais des repas.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys d'examen: fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
aux apprentis fréquentant
des cours de for-
mation
professionnelle
théorique à l'étranger à défaut
d'un enseignement
national dans la spécialité
Dotation au bénéfice de l'institut national pour le
dé-
veloppement
de la formation professionnelle
continue.
(Crédit non limitatif)
Installations
et
équipements
des ateliers: acquisition
de
machines
de
bureau,
d'équipements
didactiques
et
d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux
pour l'atelier de
soudure du CFPC d'Esch-sur-Alzette
Restants d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
443.000
5.240.468.000
~-----------------
63.787.000
62.976.000
27.531.000
11.190.000
10.000
62.000
11.900.000
31.940.000
2.220.000
180.000
2.500.000
2.700.000
2.100.000
200.000
3.300.000
6.192.000
3.180.000
150.000
5.000
7.000.000
12.224.000
239.000
182.000
251.768.000
12.7 - Enseignement universitaire
Article
Code
Code
êcon. fonct
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.003
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.190
12.30
12.250
12.00
12.300
12.30
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.44
04.44
04.43
04.43
04.43
04.44
04.44
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.44
04.43
04.43
04.43
04.44
04.14
LIBELLE
Section 12.7 - Enseignement universitaire
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupês à titre permanent
Indemnités des employês occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupês à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupês à titre temporaire . . . . . . .
Indemnitês d'habillement
Centre
universitaire
indemnités pour services extraor-
dinaires
Cours universitaires,
cycle court: indemnités pour pres-
tations de cours.
(Sans distinction
d'exercice)
Cours
complémentaires
pour l'accès à certaines profes-
sions: indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction
d'exercice)
Jurys d'examen: indemnitês pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre universitaire: indemnitês pour services de tiers
Cours universitaires,
cycle court: indemnitês pour pres-
tations de cours.
(Sans distinction
d'exercice)
Cours
complêmentaires
pour l'accès à certaines profes-
sions: indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction
d'exercice)
*.*.....00.*a0.0*.0..ae..0
Jurys d'examen: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de dêmênagement.
(Crédit non limitatif)
Centre universitaire
frais d'alimentation
de la biblio-
thèque.
(Sans distinction
d'exercice)
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Centre universitaire
frais de publication
Colloques,
sêminaires,
stages
et
journées
d'êtudes
frais d'organisation
et de participation
Centre universitaire
frais d'exploitation
courants . . . .
Centre universitaire.-
Dépenses concernant
les relations
avec les
universités
et les instituts êtrangers
orga-
nisation d'expositions
et de conférences
Crêdits
7.912.000
10.504.000
109.000
7.734.000
10.000
94.000
498.000
3.749.000
4.257.000
3.960.000
285.000
12.030.000
863.000
3.500.000
3.083.000
7.000.000
1.480.000
10.467.000
3.060.000
667.000
633.000
4.600.000
200.000
12.7 - Enseignement universitaire
Article
12.301
12.30
33.010
33.00
74.250
74.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.010
12.080
12.250
12.251
34.060
34.061
12.15
12.13
12.11
12.00
12.00
34.40
34.40
Code
Code
écon.
fonct
04.14
04.14
04.43
04.44
04.43
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
34.44
04.44
04.14
34.14
LIBELLE
Centre
universitaire
dépenses
de
fonctionnement
du
foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
financière
dans l'intérêt de l'établisse-
ment public "Centre universitaire".
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Centre universitaire
acquisition
de machines de bureau,
d'équipements
didactiques
et d'équipements
divers . . . . . .
Section 12.8 - Institut
supérieur d’études et de
recherches pédagogiques
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Section de psychologie
et de recherches
psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation
pédagogique
indemnités
pour services extraordinaires
Cours
de
perfectionnement
et de spécialisation
à l'in-
tention
des
enseignants
en
fonction: indemnités pour
services extraordinaires
(loi du 6.9.1983).
(Crédit
non limitatif)
Frais
de
stage
aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif)
Admission
des
candidats à 1'I.S.E.R.P.
indemnités des
membres des jurys d'examen.
6.002.000
8.692.000
10.000
9.131.000
10.000
98.000
90.000
1.300.000
6.300.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
874.000
Section de psychologie
et de recherches
psycho-pédagogi-
ques
et centre de documentation
pédagogique
indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . ..*...................
Cours
de
perfectionnement
et de spécialisation
à l'in-
tention
des
enseignants
en
fonction: indemnités pour
services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Formation de base: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais d'exploitation
courants ~~~..e..~.00..0~~e0~~~~~~*
Centres de documentation
frais d'exploitation
courants
Participation
aux
frais
de
stage
d'étudiants
de
1'I.S.E.R.P.
à l'étranger
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de séjour d'étudiants
étrangers
à 1'I.S.E.R.P.
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
1.400.000
1.400.000
1.725.000
7.105.000
3.900.000
1.350.000
560.000
100.000
Crédits
53.000
26.043.000
993.000
113.784.000
12.8 - I.S.E.R.P.
Article
35.040
35.50
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.131
11.12
11.132
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
12.191
12.30
12.250
33.010
74.250
12.00
33.00
74.00
Code
Code
écon. fonct
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
34.44
34.44
04.44
LIBELLE
Cotisations
a des réseaux de recherche
internationaux
Acquisition
de machines de bureau ......................
Acquisition
d'équipements
spéciaux .....................
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de matériel
didactique
dans l'intérêt du
service de prêt pour la formation "éveil aux sciences" .
Section 12.9 - Institut supérieur de technologie
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités pour prestations
de cours.
(Sans distinction
d'exercice)
Leçons supplémentaires
et leçons de remplacement
indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour servi ces de tiers.
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Centre de documentation
scientifique
et technique
frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation
Cours,
stages, recherches,
études et activités à carac-
tère
pédagogique
frais d'organisation
et de participa-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
financière
dans l'intérêt de l'établisse-
ment public "Institut supérieur de technologie".
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de machines de bureau, d'équipements
didac-
tiques et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle
Crédits
60.000
370.000
700.000
765.000
350.000
550.000
52.877.000
140.984.000
1.554.000
10.000
13.908.000
10.000
96.000
2.967.000
303.000
3.333.000
1.331.000
100.000
700.000
1.747.000
3.890.000
100.000
200.000
3.913.000
12.065.000
6.287.000
193.498.000
18.230.214.000
--0----w--------_
13.0 - Famille
Article
13 - MINISTERE
DE LA FAMILLE
Section 13.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
du Conseil su-
périeur de la Famille et de YEnfance
38.000
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
du Conseil
Supérieur
de la Famille et de YEnfance
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
06.36
06.32
06.36
06.36
06.36
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
33.000
115.000
2.350.000
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
571.000
Frais de bureau; dépenses diverses
321.000
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
117.000
1.645.000
12.121
12.30
06.36
Frais d'experts et
d'études
relatifs
au
système
des
transferts
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
12.300
12.30
06.36
Centre
de formation socio-familiale
frais de fonction-
nement;
indemnités
des conférenciers;
acquisition
d'é-
quipements
et
de matériel didactique;
frais de publica-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
33.002
33.00
11.40
Subsides
pour
promouvoir
les études et les recherches
sur les problèmes de
la distribution
et pour faciliter
l'information
et l'orientation
du consommateur
33.003
33.00
33.011
33.00
33.012
33.00
11.40
06.36
06.33
06.36
Participation
à EURO-Guichet-consommateur
Subsides à des associations
familiales
29.902.000
3.011.000
3.100.000
Subsides
à des oeuvres de bienfaisance
et de solidarité
ainsi qu'à des associations
pour personnes âgées; subsi-
des dans l'intérêt de la bienfaisance
publique . . . . . . . . .
33.013
33.015
33.00
33.00
11.40
11.70
Organisation
de journées du consommateur
Subside
dans
l'intérêt
de
la
défense
de
la petite
épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
1.523.000
35.031
35.40
06.36
Participation
à
des études, séminaires
et
conférences
pour promouvoir
une meilleure
conciliation
de la vie fa-
miliale et de la vie professionnelle
35.060
35.00
06.36
74.010
74.22
06.36
74.040
74.22
06.36
Contributions
à des organismes
internationaux
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
de
formation socio-familiale
acquisitions
pour
les besoins
de la bibliothèque
et du centre de documen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
150.000
131.000
430.000
40.000
50.777.000
I-----------------
Section 13.1 - Service d'action socio-familiale.-
Enfants et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
6.648.000
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
13.1 - Service d'action socio-fam.- Enfants et adultes
Article
Code
Code
écon.
fonct
11.020
11.10
06.32
11.130
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.010
12.13
06.32
12.040
12.12
06.32
12.100
12.11
06.32
12.130
12.16
06.34
12.300
12.30
06.32
12.310
12.30
06.32
33.000
33.00
06.36
33.001
06.36
33.002
06.32
33.003
04.12
33.004
06.32
33.005
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.32
33.006
06.36
33.007
06.34
33.008
06.36
33.009
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
06.32
06.32
04.12
06.32
06.32
04.12
LIBELLE
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: livres et périodiques
Foyers
d'enfants
loyers d'immeubles
et charges locati-
ves
accessoires
payés â des secteurs autres que le sec-
teur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Mise
en
oeuvre des programmes d'action en faveur de la
promotion des droits de l'enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme d'action contre l'exploitation
sexuelle d'en-
fants: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
des
centres de consultation
et d'information
familiales pré-
vus par la loi du 15.11.1978,
ainsi que d'autres
servi-
ces pour enfants et familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
de
services d'aide et
d'assistance
socio-familiale
conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
de
centres d'accueil conventionnés
pour jeunes . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
des
internats socio-familiaux
conventionnés
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
de
foyers de jour conventionnés
pour enfants et adolescents
Participation
de 1'Etat aux frais des services de
pla-
cement familial conventionnés
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
de
centres
d'accueil
et
de services
conventionnés
pour
adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a....a*...*a...a
Participation
de
1'Etat aux frais de fonctionnement
de
centres d'accueil et de services conventionnés
pour per-
sonnes handicapées
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
de
centres d'accueil conventionnés
créés dans le
cadre
de
la décentralisation
de 1'HNPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de
fonctionnement
de
garderies conventionnées
Subsides de 1'Etat aux frais de fonctionnement
d'insti-
tutions et d'organisations
socio-familiales
non-conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais d'exploitation
d'internats
so-
cio-familiaux
non conventionnés
Subsides de 1'Etat aux frais de fonctionnement
de foyers
de jour non-conventionnés
Subsides
de YEtat
aux frais d'infrastructure
de foyers
de jour non-conventionnés
,.............................
Subsides de YEtat
aux frais de fonctionnement
de garde-
Crédits
10.000
100.000
150.000
430.000
50.000
13.124.000
900.000
600.000
3.000.000
13.1 - Service d'action socio-fam.- Enfants et adultes
Article
33.015
33.00
06.34
ries non-conventionnées
et de services non-conventionnés
prenant
en charge les
élèves
en
dehors des heures de
classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations
oeuvrant en faveur des per-
sonnes handicapées
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..**.............
Placement familial: secours aux familles d'accueil et
à
des associations
sans but lucratif oeuvrant dans ce
do-
maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
aux
frais de construction
et d'équipement
d'internats
socio-familiaux
non-conventionnés
275.000
34.010
34.30
06.32
52.000
52.10
04.12
74,040
74.22
06.32
Internats et foyers de jour: frais d'équipement
900.000
1.000.000
100.000
2.275.106.000
Section 13.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
34.010
34.30
06.20
10.100.000
34.011
34.30
06.20
Indemnités pour services extraordinaires
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou
d'événements
imprévus; secours particuliers;
secours
urgents
et secours de route; subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction
d'exercice)
Prise
en charge par 1'Etat des cotisations
d'assurance-
maladie-maternité
des
personnes
indigentes résidant au
Luxembourg temporairement
non bénéficiaires
d'un régime
de la sécurité sociale.
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
500.000
34.012
34.30
06.20
Secours du
chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite
de catastrophes
naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
35.060
35.00
06.20
Remboursement
de secours avancés à des Luxembourgeois
en
pays
étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance
à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
100.000
50.000
43.000
43.001
43.22
06.20
Remboursement
aux communes de la part de 1'Etat dans les
frais d'entretien
de diverses catégories d'indigents
in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
110.000.000
43.22
06.20
Remboursement
aux communes des frais incombant à 1'Etat
du
chef de l'entretien d'indigents
étrangers et indigè-
nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
85.000.000
205.760.000
Section 13.3 - Comnissariat du Gouvernement aux
étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements
des fonctionnaires
16.936.000
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent
1.460.000
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
10.000
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
8.201.000
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
10.000
Code
Code
écon. fonct.
I
LIBELLE
Crédits
2.300.000
13.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
12.010
12.020
12.040
12.080
12.140
12.190
12.250
12.300
33.010
33.012
74.080
Code
écon.
11.40
11.12
12.15
12.15
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
06.36
12.21
06.36
12.11
06.36
12.30
06.36
12.16
06.36
12.30
06.36
12.00
06.36
12.30
06.36
33.00
06.36
33.00
06.36
33.00
06.36
33.00
06.36
33.00
06.36
33.00
06.36
34.30
06.36
74.22
06.36
Code
fonct,
LIBELLE
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers .*.............*...***
Indemnités pour services de tiers: indemnités pour perte
de salaire des membres non fonctionnaires
du Consei 1 Na-
tional pour étrangers
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Foyers d'accueil
loyers d'immeubles
et charges locati-
ves accessoires
payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais
de
conception
et de publication
d'une étude sur
l'intégration
des étrangers au Grand-Duché
de Luxembourg
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Organisation
d'une conférence nationale des étrangers et
d'une conférence nationale des commissions
consultatives
communales pour étrangers
Centres
d'accueil
et foyers créés en vue de l'héberge-
ment de travailleurs
migrants: frais d'exploitation;
dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation
Subsides
à des oeuvres de bienfaisance
et de solidarité
sociale en faveur des étrangers;
subsides à des associa-
tions
socio-culturelles
favorisant
l'intégration
des
étrangers
Subsides
aux
frais de fonctionnement
et d'exploitation
de foyers
d'hébergement
pour travailleurs
gérés par des
organisations
privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accueil
de
réfugiés
fonctionnement
des foyers d'ac-
cueil; entretien des réfugiés et des demandeurs
d'asile.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
des
services qui
ont
pour objet de promouvoir,
au moyen de
l'action et
de
la recherche,
le dialogue, la rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
des
services ayant pour
objet
de
promouvoir
les
mesures
d'action sociales et d'intégration
des étrangers . . . . . . .
Subsides à l'association
chargée
de
l'organisation
de
l'Année européenne de lutte contre le racisme . . . . . . . . . .
Secours
à des travailleurs
migrants; entretien des de-
mandeurs d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres
d'accueil
et foyers créés en vue de l'héberge-
Crédits
29.000
58.000
150.000
64.000
140.000
106.000
120.000
10.300.000
2.382.000
1.766.000
1.000.000
500.000
600.000
1.150.000
100.000
1.500.000
1.600.000
80.000.000
9.160.000
2.412.000
10.000.000
270.000
13.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
12.040
12.050
12.060
12.300
12.310
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
34.30
Code
fonct,
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
ment d'étrangers
acquisition
de mobilier
Section 13.4 - Fonds national
de sol idari té
Participation
de
1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
et employés publics . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux frais
de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent
Participation
de
1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
indemnités d'habillement
Participation
de 1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux
frais
de
fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Participation
de 1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a..................
Participation
de 1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
lo-
cation et entretien des installations
de
télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat aux
frais de
fonctionnement
exploitation
et entretien des bâtiments
Participation
de 1'Etat
aux frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques
Participation
de
1'Etat aux
frais de
fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat aux
frais
de
fonctionnement
frais de surveillance
et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat aux
frais de
fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique,
d'affilia-
tion
et de perception des cotisations
commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des
obligations
définies par
la loi du 26.7.1986 portant introduction
d'un revenu mi-
Crédits
7.000.000
157.024.000
39.068.000
4.861.000
67.000
10.817.000
8.000
639.000
11.000
145.000
61.000
300.000
1.504.000
69.000
1.152.000
42.000
750.000
90.000
5.000.000
13.4 - Fonds national de solidarité
Article
34.011
34.30
06.20
34.012
34.30
06.20
34.013
34.30
06.20
34.014
34.30
06.20
74.080
62.10
06.20
12.520
42.00
06.20
12.550
42.00
06.20
12.580
42.00
06.20
12.800
42.00
06.20
11.000
11.010
11.020
11.050
11.130
12.000
12.010
42.00
42.00
42.00
42.00
12.00
12.00
12.00
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins
résultant des obligations
définies par
la loi
du
13.6.1975
: allocation
compensatoire
en fa-
veur de
certaines catégories de bénéficiaires
de rentes
et de pensions.
1.844.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
90.000.000
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins
résultant des obligations
définies par
la loi modifiée du 16.4.1979
allocation
spéciale
pour
personnes gravement handicapêes.
(Crêdit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
455.000.000
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires dêfinitivement
irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)
Dotation
du fonds national de solidarité dans l'intérêt
du versement
de l'allocation
pour frais de chauffage en
faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
28.400.000
1.000.000
100.000
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux
frais de
fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de
1'Etat aux
frais de
fonctionnement
exploitation
et entretien des bâtiments
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de surveillance
et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
490.000
70.000
11.000
2.483.662.000
1-----------------
Section 13.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
et employés publics . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupês à titre permanent . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services extraordinaires
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de sêjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
89.989.000
17.994.000
10.000
24.646.000
147.000
1.007.000
5.000
13.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.130
12.140
12.300
12.310
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
42.006
42.007
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct
06.13
06.13
06.13
06.13
06,13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.15
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
Crédits
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
location et
entretien des
installations
de
télécom-
munications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ex-
ploitation
et entretien des bâtiments
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de publication
et de diffusion des rapports . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de surveillance
et de contrôle .................0.
1.742.000
10.921.000
213.000
5.084.000
18.972.000
40.000
124.000
46.000
66.000
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique,
d'affilia-
tion et de perception des
cotisations
commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de
1'Etat au financement
des allocations
familiales
contribution
de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prise en charge par 1'Etat des allocations
de naissance
allocations
prénatales;
allocations
de naissance propre-
ment dites et allocations
postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prise en charge par 1'Etat des allocations
de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prise en charge par 1'Etat du remboursement
de prêts aux
jeunes époux.
21.763.000
4.372.000.000
305.000.000
232.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
Prise
en
charge
par 1'Etat de l'allocation
de rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
807.000.000
Prise en charge par 1'Etat de l'allocation
d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.924.000.000
Versement par 1'Etat des cotisations
dues pour le finan-
cement des allocations
familiales au titre de
l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant
les mesures en
vue
d'assurer
le maintien de l'emploi, la stabilité des prix
et la compétivité
des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
3.233.000.000
Prise en
charge
par 1'Etat du déficit de 1 a caisse na-
tionale des prestations familiales de 1996.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
l .
897.000.000
13.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
Code
Code
écon. fonct
74.020
62.10
06.13
74.080
62.10
06.13
12.550
42.00
06.13
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.030
11.00
11.00
11.040
11.00
11.100
11.101
11.130
11.40
11.40
11.12
06.32
06.33
06.32
06.33
06.32
06.32
06.33
06.32
06.33
06.33
06.32
06.33
11.131
11.12
06.32
12.000
12.15
06.33
12.001
12.15
06.32
12.010
12.13
06.33
12.011
12.13
06.32
12.030
12.16
06.33
12.031
12.16
06.32
12.080
06.33
12.081
06.32
12.090
12.250
12.11
12.11
12.21
12.00
12.00
06.32
06.33
06.33
12.251
06.32
LIBELLE
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition d'installations
de télécommunications
* . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Section 13.6 - Centre du Rham
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
36.136.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
290.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
106.311.000
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
a.....e
Etablissement
pour adultes: indemnités d'habillement
774.000
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités d'habillement
56.000
Etablissement
pour
adultes
indemnités
pour services
extraordinaires
Maisons
d'enfants
de
1'Etat: indemnités pour services
extraordinaires
Etablissement
pour adultes: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement
pour adultes: frais de route et de séjour
Maisons d'enfants de 1'Etat: frais de route et de séjour
Etablissement
pour adultes: fourniture
de
vêtements de
travail et de protection
Maisons
d'enfants de 1'Etat: fourniture de vêtements de
travail et de protection
Etablissement
pour
adultes; bâtiments: exploitation
et
entretien.
92.000
1.947.000
615.000
712.000
125.000
630.000
10.000
10.000
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
10.541.000
Maisons d'enfants de
1'Etat; bâtiments: exploitation
et
entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
2.050.000
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques . . . . . . . . .
Etablissement
pour adultes: frais d'exploitation;
dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons
d'enfants
de 1'Etat: frais d'exploitation;
dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
17.177.000
14.109.000
Crédits
80.000
300.000
3.650.000
11.967.799.000
---a--------------
179.351.000
10.000
13.6 - Centre du Rham
Article
34.010
34.30
06.32
Secours
urgents, subventions diverses, secours extraor-
di naires
à des jeunes suivis par le service social des
maisons d'enfants de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement
pour
adultes
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
74.040
74.22
06.33
310.000
74.041
74.22
06.32
Maisons
d'enfants
de 1'Etat: acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.000
74.080
74.22
06.32
Maisons d'enfants de 1'Etat: acquisition
de mobilier
125.000
372.008.000
Section 13.7 - Servi ce d ’ act i on soci o-f ami 1 i a1 e. -
Personnes âgées
11.010
11.00
06.33
11.020
11.00
06.33
11.030
11.00
06.33
11.040
11.00
06.33
11.100
11.40
06.33
11.130
11.12
06.33
11.131
11.12
06.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . 0 . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités des aumôniers et vicaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
242.588.000
10.000
228.747.000
10.000
1.870.000
36.000
Centres intégrés
de 1'Etat pour personnes âgées: indem-
nités pour services extraordinaires
2.107.000
11.132
11.12
06.33
Organismes
consultatifs
indemnités pour services extra-
ordinaires
52.000
12.000
12.15
06.33
Organismes
consultatifs
indemnités
pour
services
de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
12.001
12.15
06.33
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.740.000
12.010
12.13
06.33
Service
des
personnes
âgées
et
centres
intégrés de
1'Etat pour personnes âgées: frais de route et de séjour
1.500.000
12.030
12.16
06.33
12.080
12.11
06.33
Fourniture de vêtements de travail et de protection
819.000
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
24.565.000
12.140
12.16
06.33
12.250
12.00
06.33
Frais de
publicité, de sensibilisation
et d'information
500.000
Centres intégrés de
1'Etat
pour personnes âgées: frais
d'exploitation;
dépenses diverses
100.766.000
12.300
12.30
06.33
Centres
intégrés
de 1'Etat pour personnes âgées: frais
de formation
520.000
12.310
12.30
06.33
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de mobilier de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.045.000
33.010
33.00
06.33
Subsides
à des associations
privées pour promouvoir
la
création et le fonctionnement
de maisons de retraite, de
foyers de
jour, de foyers de nuit et de services d'aide
à domicile pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
252.619.000
33.011
33.012
33.00
33.00
33.00
06.33
06.33
Maison de retraite d'Useldange
participation
de
1'Etat
5.830.000
Subsides
à des
associations
et oeuvres pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
33.014
06.33
Subsides à des organismes privés exploitant des
maisons
Code
écon.
Code
fonct
LIBELLE
Crédits
13.7 - Service d'action socio-fam.- Personnes âgées
Article
33.016
33.018
43.001
43.020
43.040
43.041
43.042
52.000
54.020
74.000
74.010
74.040
74.080
11.000
11.010
11.020
11.030
Code
écon.
43.22
43.52
43.52
43.52
43.52
52.10
74.22
74.22
74.22
Code
fonct
06.33
5.000.000
06.33
de retraite ainsi que des centres intégrés pour
person-
nes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de
retraite
de
Grevenmacher
Participation
de
1'Etat au déficit
éventuel
d'exploitation
résultant de
la réduction momentanée
de la capacité d'accueil en rai-
son de travaux de transformation
Subsides
au
foyer
de jour
"En Haerz fir eis Kanner".
(Crédit non limitatif)
Maison
de
retraite
de
la
commune de Sanem: prise en
charge par 1'Etat du déficit éventuel d'exploitation.
(Crédit non limitatif)
Maison
de retraite intercommunale
de Clervaux: prise en
charge par 1'Etat du déficit éventuel d'exploitation.
(Crédit non limitatif)
Subsides à des établissements
publics gérés par des com-
munes
pour
promouvoir
la création et le fonctionnement
de maisons de
retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit
et
de
services
d'aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite de l'hospice civil
de Remich
prise
en charge par 1'Etat du déficit éventuel d'exploitation
140.000
06.33
642.000
06.33
1.247.000
06.33
06.33
3.741.000
1.500.000
06.33
Maison de retraite de l'hospice civil d'Echternach;
pri-
se en charge par 1'Etat du déficit éventuel
d'exploita-
tion.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000.000
06.33
06.33
Subsides à des
associations
privées pour promouvoir
la
création et le fonctionnement
de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de services
d'aide
à domicile pour personnes âgées: acquisition
de
véhicu-
les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
financière de 1'Etat dans la
construction
d'un foyer pour personnes âgées à Fiolhoso (Portugal).
(Sans distinction
d'exercice)
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de véhicules
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition d'équipements
spéciaux e.........................
Centres
intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: acqui-
sition de mobilier
8.950.000
06.33
5.000.000
6.300.000
06.33
400.000
06.33
16.064.000
06.33
2.323.000
1.013.586.000
Section 13.8 - Centres socio-éducatifs
de 1'Etat
06.32
Traitements
des fonctionnaires
72.626.000
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
9.643.000
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
10.000
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
15.500.000
LIBELLE
Crédits
80.000.000
13.8 - Centres socio-éducatifs de 1'Etat
Article
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
11.100
11.40
06.32
11.120
11.12
06.32
11.130
11.12
06.32
11.131
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.001
12.15
06.32
Indemnités d'habillement
Gratifications
pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Centre
d'enseignement
socio-éducatif
indemnités
pour
services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut
d'enseignement
socio-éducatif
primes
d'ap-
prentissage
1.560.000
12.002
12.15
06.32
12.010
12.13
06.32
12.011
12.13
06.32
12.040
12.12
06.32
12.080
12.11
06.32
12.100
12.11
06.32
12.150
12.30
06.32
12.210
12.30
06.32
12.250
12.00
06.32
12.251
12.00
06.32
12.252
12.00
06.32
12.300
12.30
36.32
12.310
12.50
36.32
74.000
74.10
36.32
74.010
74.22
36.32
74.040
74.22
36.32
Institut d'enseignement
socio-éducatif
indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Participation
à
l'encadrement
de mineurs placés au Cen-
tre pénitentiaire
de Luxembourg
frais de route . . . . . . . .
Institut d'Enseignement
socio-éducatif:centre
de
docu-
mentation
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Centres socio-éducatifs
de
1'Etat: loyers
d'immeubles
et charges locatives accessoires
payés à des
secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques
Frais d'hospitalisation
et
de clinique des pupilles qui
ne sont pas à même de porter les
frais
en
résultant;
traitement médical et psychiatrique
et frais pharmaceu-
tiques des pupilles.
(Crédit non limitatif)
Frais d'alimentation.
(Crédit non limitatif)
0...0.*.*0*..-....0...ee..0..ae.*@I
Centre socio-éducatif
de Dreiborn: frais
d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif
de Schrassig: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Groupe
de vie pour jeunes drogués: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives au travail
des pensionnaires;
acqui-
sition d'outillage
et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
Droit d'accise et taxe de consommation
dus par les
cen-
tres socio-éducatifs;
taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille . . . . . . . . . .
Crédits
10.000
10.000
120.000
5.000
855.000
100.000
200.000
510.000
200.000
73.000
213.000
4.300.000
638.000
2.100.000
2.778.000
2.556.000
2.245.000
488.000
1.883.000
15.000
670.000
150.000
130.000
119.588.000
----------m-e----
18.645.310.000
----a-m---w------
14.0 - Direction de la santé
Article
Code
Code
écon.
fonct
11.000
11.00
05.00
11.001
11.00
05.22
11.010
11.00
05.00
11.011
11.00
05.22
11.012
11.00
05.22
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.134
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.01
11.135
11.12
04.50
11.136
11.12
05.00
11.137
11.12
05.00
12.000
12.15
05.00
12.001
12.15
05.00
12.002
12.15
05.00
12.004
12.15
12.007
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.013
12.020
12.040
12.041
12.042
12.043
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
35.00
35.00
35.00
35.00
15.00
35.00
LIBELLE
14 - MINISTERE
DE LA SANTE
Section 14.0 - Direction
de la santé
Traitements
des fonctionnaires
Clinique pédiatrique
traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Maternité
indemnités des employés occupés à titre
per-
manent .................................................
Clinique pédiatrique
indemnités des employés occupés
à
titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Autopsies
faites dans un intérêt scientifique
indemni-
tés ....................................................
Réinsertion
et formation continue
pour
professions
de
santé: indemnités des chargés de cours et de surveillan-
ce de stages ...........................................
Services
audiophonologiques
indemnités
pour services
extraordinaires
Services
de
pléoptie
et
d'orthoptie
indemnités pour
services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Collège médical
indemnités pour services de tiers .....
Services
de
pléoptie
et
d'orthoptie
indemnités pour
services de tiers ......................................
Cours de réinsertion
et de formation continue pour
per-
sonnel paramédical
indemnités des chargés de cours ....
Services audiophonologiques
indemnités pour services de
tiers ..................................................
Frais de route et de séjour ............................
Services audiophonologiques
frais de route et de séjour
Services
de
pléoptie et d'orthoptie
frais de route et
de séjour ..............................................
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
Contrôle
de
qualité des analyses de biologie clinique
frais de bureau et dépenses diverses ...................
Ministère de la santé: frais de documentation
Collêge vétérinaire
frais de bureau ...................
Division de
la Radioprotection
impression
de
carnets
radiologiques
Crédits
153.743.000
8.537.000
56.034.000
8.320.000
10.464.000
160.000
6.090.000
10.000
40.000
730.000
120.000
45.000
328.000
36.000
290.000
1.050.000
192.000
200.000
125.000
11.000.000
450.000
400.000
5.150.000
150.000
60.000
295.000
50.000
800.000
14.0 - Direction de la santé
Article
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
12.080
12.11
04.50
12.090
12.21
05.00
12.100
12.11
05.00
12.101
12.11
05.00
12.102
12.11
05.00
12.120
12.30
05.00
12.121
12.30
05.00
Bâtiments: exploitation
et entretien
Service du directeur de la santé: loyers d'immeubles
et
charges locatives accessoires
au secteur des administra-
tions publiques.
(Crédit non limitatif)
Service
du directeur de la santé: loyers d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des
secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Services audiophonologiques
loyers d'immeubles
et char-
ges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Division
de
la radioprotection
loyers d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des
secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Contrôle des médicaments
frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Contrôle
de
qualité des analyses de biologie clinique
frais d'experts et d'études
12.122
12.30
05.00
Investissements
dans
d'experts et d'études
(Crédit non limitatif
le domaine
hospitalier
frais
12.124
12.30
05.00
Frais
d'experts, d'é
tiquement modifiés.
(Crédit non limitatif
et sans distinction
d'exercice)
udes relatifs aux organismes
géné-
12.126
12.30
05.00
Division de la
Pharmacie
et
des
Médicaments-création
d'une agence nationale du médicament,
création d'un cen-
tre neutre d'information
du médicament
élaboration
d'un
concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.127
12.30
05.00
Frais
d'experts et d'études relatifs à la santé au tra-
vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.170
12.30
05.00
Division
de
la
radioprotection
frais d'entretien
des
appareils.
(Crédit non limitatif)
12.190
12.30
05.00
Frais
d'inscription
pour des stages de formation
et de
spécialisation
du personnel
des administrations
et ser-
vices relevant du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . .
12.250
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation
des
voitures de service et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.251
35.10
Division
de
l'inspection
sanitaire
frais de bureau,
frais d'exploitation
des voitures de service et dépenses
diverses
12.252
35.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.253
15.00
15.00
15.00
Division
de
la pharmacie et des médicaments
frais de
bureau et dépenses diverses
12.254
Services
audiophonologiques
frais
d'exploitation;
dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.255
Services d'orthoptie
et de
pléoptie: frais
d'exploita-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
850.000
20.208.000
2.824.000
1.750.000
720.000
380.000
130.000
500.000
200.000
100.000
350.000
500.000
200.000
3.395.000
1.550.000
640.000
599.000
728.000
410.000
14.0 - Direction
de la santé
Article
12.256
12.00
05.00
12.259
12.00
05.10
12.260
12.00
05.00
12.300
12.30
05.00
12.304
12.30
05.20
12.310
12.30
05.00
12.311
12.30
05.10
12.312
12.30
07.32
12.313
12.30
07.32
12.320
12.30
05.00
12.330
12.30
04.50
12.340
12.30
05.20
12.341
12.30
05.00
12.343
12.30
05.22
12.344
12.30
05.00
12.345
12.30
05.00
12.348
12.30
05.00
12.349
12.30
05.00
31.010
31.21
05.30
31.020
31.22
05.21
31.030
31.050
31.12
05.30
31.32
05.20
Code
Code
écon. fonct
I
LIBELLE
Division
de la radioprotection
frais
de surveillance
de
1 a radi o-acti vi té;
dépenses
diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Service
de
la médecine
de
l'environnement
frais de
fonctionnement
Service des statistiques
sanitaires
dépenses diverses .
Frais d'établissement
d'une liste
de
transparence
des
médicaments
dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d'analyses dans le cadre de la médecine de
l'en-
vironnement
Inspection
des
pesticides et des produits phytopharma-
ceutiques
frais
de surveillance
des pesticides et des
vendeurs agréés; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction
de
la santé
programme
de lutte contre les
drogues
et
le
S.I.D.A.: acquisition,
stockage et des-
truction de seringues et autres dépenses
Destruction
de produits dangereux
Evacuation de déchets radioactifs.
(Crédit non limitatif)
Distinction
honorifique
pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'impression
des cartes professionnelles
et autres
mesures d'exécution
de la loi du 26.03.92 . . . . . . . . . . . . . .
Service médical d'urgence
frais de fonctionnement
Frais de maintenance
d'un centre de pharmacovigilance
Frais d'installation
d'un
réseau
d'échange de données
internationales
en matière de médicaments
Frais en relation avec les organismes génétiquement
mo-
difiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en
relation
avec
le contrôle des conventions
en
matière de psychotropes
Participation
financière à l'organisation
et à la tenue
de cours et de seminaires dans le cadre de la
formation
spécifique en médecine générale dispensée au Luxembourg
Division de la Pharmacie et des Médicaments
frais d'or-
ganisation de réunions au niveau international
Remboursement
au
centre
hospitalier
de Luxembourg
de
frais découlant du fonctionnement
d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier
de Luxembourg: participation
aux frais . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
partiel aux Centres hospitaliers
des frais
occasionnés
par des stages effectués
par
des
médecins
dans le cadre de la coopération
internationale
ou
d'ac-
cords culturels: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médical d'urgence et de garde: service de perma-
nence et de garde des hôpitaux: subsides à l'association
des médecins et médecins-dentistes
Crédits
2.286.000
358.000
300.000
300.000
3.750.000
50.000
12.000.000
10.000
5.000
700.000
200.000
2.150.000
900.000
100.000
100.000
50.000
500.000
200.000
3.200.000
4.300.000
1.000.000
19.203.000
14.0 - Direction
de la santé
Article
31.051
31.32
04.50
31.054
31.32
05.20
31.055
31.32
05.00
33.000
33.00
05.01
33.001
33.002
33.010
33.011
33.012
33.013
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.30
05.11
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
33.014
05.00
33.016
05.00
33.017
35.22
34.010
35.20
34.050
34.051
34.060
34.30
34.30
34.40
34.50
14.50
14.42
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Cours
pour personnel paramédical
remboursement
aux pa-
trons de stage
de la part de 1'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux
(secteurs autres que
les
hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat sur la base de
modalités
défi-
nies par règlement du Gouvernement
en
conseil aux frais
d'hospitalisation
des personnes non protégées par un ré-
gime d'assurance-maladie
et admises
dans
les
hôpitaux
dans le cadre du service d'aide médicale urgente.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat dans le cadre du démarrage
des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire
de médecin du travail.
(Sans distinction
d'exercice)
Contributions
financières aux centres
de recherche
pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation
de
projets
con-
ventionnés
au titre II de la loi du 9 mars 1987 l en
vue
de l'exécution
de missions déterminées
ayant fait l'ob-
jet d'une convention
Participation
transitoire
aux frais de fonctionnement
et
de prise en charge effectués par le
laboratoire
de
re-
cherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais d'un Centre de
ressources
pour
la santé à créer auprès du Centre de recherche public de
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Collège médical: subsides pour frais de bureau et frais
d'élections
Subsides à la société des sciences médicales . . . . . . . . . . .
Subsides pour frais d'organisation
et de participation
à
des
congrès sanitaires,
réunions scientifiques,
exposi-
tions et publications
scientifiques
. . . . ..a.............
Consei 1 supérieur
et consei 1 de di scipl ine pour les pro-
fessions de santé: subsides pour frais de bureau et
au-
tres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
à des organismes nationaux
pour la partici-
pation à des institutions
internationales
Subside
dans l'intérêt du fonctionnement
d'un centre de
ressource technologique
pour personnes malentendantes
Contribution
aux frais de coordination
de
la
formation
continue du personnel de certaines professions
de santé
Suppléments
de pension à des sages-femmes
et autres pen-
sionnés
n'ayant pas le caractère de fonctionnaires,
re-
levant
ou
ayant relevé des services du ministère
de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt de la formation du personnel des
professions
de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel paramédical
cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation, stages postuniversitaires
et formation conti-
nue
pour
les médecins, médecins-dentistes
et pharma-
ciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
3.000.000
1.000.000
1.000.000
2.500.000
12.650.000
4.150.000
95.000
220.000
600.000
3.150.000
400.000
8.827.000
5.070.000
1.007.000
1.000.000
1.000.000
6.000.000
14.0 - Direction
de la santé
Article
34.061
34.062
31.32
35.060
74.011
74.22
74.030
74.22
74.032
74.22
74.033
74.22
74.040
74.22
74.043
74.22
74.044
74.22
74.045
74.22
74.048
74.22
74.051
74.22
74.052
74.22
74.053
74.22
74.054
74.22
74.055
74.22
74.060
74.40
74.080
74.22
74.081
74.22
74.082
74.22
74.083
74.22
12.600
12.752
Code
écon.
Code
fonct
04.42
05.20
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.10
05.10
04.50
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
35.00
35.10
35.00
15.00
15.00
35.00
15.00
LIBELLE
Médecins
1 uxembourgeoi s en voie de formation
à 1 ‘étran-
ger
bourses.
(Crédit
non limitatif)
Indemnités allouées aux
médecins
effectuant
un
stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif)
Contributions
â des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Ministère de la santé: acquisition
de machines de bureau
Division de la radioprotection
acquisition
d'appareils.
(Sans distinction
d'exercice)
Services de pléoptie et d'orthoptie
acquisition
d'appa-
reils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services
audiophonologiques
acquisition
d’appareils
Services audiophonologiques: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médicaments
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l'inspection
sanitaire: acquisition
d'équi-
pements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service
de
la médecine de l'environnement
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ministère
de la santé: acquisition
d'équipements
spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine curative: acquisition
d'équipe-
ments informatiques
Services de pléoptie et d'orthoptie
acquisition
d'équi-
pements informatiques
Service des statistiques
sanitaires
acquisition
d'équi-
pements informatiques
Ministère de la Santé: acquisition
d'équipements
infor-
matiques
Division de la pharmacie et des médicaments
acquisition
d'équipements
informatiques
Division
de
la Radioprotection
acquisition,
modifica-
tion et mise â jour de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l'inspection
sanitaire: acquisition
de mobi-
lier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médicaments
acquisition
de mobilier
Service
du
directeur de la santé: acquisition
de mobi-
lier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques
acquisition
de mobilier
Restants d'exercices
antérieurs
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés â des secteurs autres que le
secteur
administra-
tions publiques
Division de la médecine curative: frais de bureau . . . . . .
Crédits
11.000.000
10.000.000
10.255.000
100.000
5.900.000
647.000
150.000
100.000
200.000
125.000
850.000
250.000
600.000
80.000
100.000
60.000
150.000
180.000
50.000
100.000
60.000
100.000
80.000
10.000
14.0 - Direction de la santé
Article
12.840
12.30
31.552
31.32
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.120
12.30
12.121
12.30
12.160
12.30
12.161
12.30
12.190
12.30
12.220
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
Code
écon.
Code
fonct
05.20
04.50
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.21
05.20
05.20
LIBELLE
Service médical d'urgence: frais de fonctionnement
Cours pour personnel paramédical
remboursement
aux
hô-
pitaux de la part de 1'Etat dans les indemnités des élè-
ves paramédicaux
Section 14.1 - Laboratoi re nat i onal de santé
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
. ..m..
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Sa1 aires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'assistance
technique en matière informatique.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'accréditation
de laboratoire.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Acquisition
de
réactifs, verrerie, instruments,
isoto-
pes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des équipements
de
laboratoire,
frais d'élimination
des déchets et de désinfection,
ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire . . . . . . .
Frais d'inscription
à des stages
de formation continue,
à des séminaires et à des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme
de
recherche effectué dans le cadre du titre
1. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de
la recherche-développement
dans le secteur public
frais de fonctionnement
..,.........................*...
Service de cytologie: frais d'exploitation
propre . . . . . .
Division
de
la chimie toxicologique
et pharmaceutique
Crédits
41.000
348.000
435.770.000
167.032.000
85.135.000
10.000
18.763.000
10.000
1.000.000
84.000
180.000
70.000
490.000
4.200.000
3.650.000
180.000
720.000
4.490.000
500.000
2.000.000
600.000
63.000.000
8.050.000
500.000
1.250.000
1.850.000
14.1 - Laboratoire national de santé
Article
12.302
12.30
05.10
12.303
12.30
05.20
surveillance
des drogués; acquisition
de réactifs
Division
du
contrôle alimentaire
contrôle des denrées
et
boissons
alimentaires,
résidus de pesticides,
pro-
duits cosmétiques
et objets usuels et médicaments;
frais
d'études et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Matériel de laboratoire
taxes.
(Crédit non limitatif)
Indemnités des stagiaires
Acqui si ti on de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'appareils
de laboratoire
Acquisition
de mobilier
Programme
de
recherche effectué dans le cadre du titre
1. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de
la recherche-développement
dans le secteur public
dépenses d'équipement
Restants d'exercices
antérieurs
1.300.000
800.000
12.304
12.50
05.20
34.050
34.30
05.20
74.000
74.10
05.20
74.010
74.22
05.20
74.030
74.22
05.20
74.080
74.22
05.20
74.300
74.22
05.21
10.000.000
150.000
720.000
140.000
19.500.000
100.000
500.000
12.621
12.30
05.20
Frais d'accréditation
de laboratoire
676.000
403.150.000
IV----------------
Section 14.2 - Médecine préventive et sociale
11.060
33.00
05.10
230.750.000
11.130
11.12
05.10
12.000
12.15
05.10
40.000
135.000
12.001
12.15
05.10
11.110.000
12.010
12.13
05.10
20.000
12.011
12.13
230.000
12.012
12.13
160.000
12.040
12.12
12.120
12.30
35.10
35.10
35.10
35.10
Prophylaxie
des maladies sociales et autres affections,
protection
maternelle
et
infantile: participation
aux
frais de personnel de la ligue de prévention
et d'action
médico-sociales
et
de
la Croix-Rouge
luxembourgeoise,
avances dans le même but.
(Crédit non limitatif)
Prophylaxie
et traitement des maladies sociales et d'au-
tres
affections - service de l'éducation pour la santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction
d'exercice)
Prophylaxie
et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections
(service de l'éducation
pour la
santé)
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle
sanitaire des viandes et de l'hygiène des
lo-
caux dans les établissements
agréés sur la base
de
la
règlementation
communautaire.
(Crédit non limitatif)
Prophylaxie
et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections
(service de l'éducation pour
la santé)
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse: frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
Service
de médecine dentaire scolaire
frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Carnet de santé et de maternité
frais d'impression
500.000
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis-
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
5.500.000
14.2 - Médecine préventive et sociale
Article
Code
Code
écon. fonct
12.121
12.30
05.10
12.140
12.30
05.10
12.141
12.16
05.10
12,151 12.30 05.10
12.152
12.30
05.10
12.153
12.30
05.10
12.250
12.00
05.10
12.251
12.00
05.10
12.252
12.00
05.10
12.300
12.30
05.10
12.301
12.30
05.10
12.302
12.30
05.10
12.303
12.30
05.10
12.304
12.30
05.10
12.306
12.30
05.00
12.307
12.30
31.21
05.10
31.010
35.23
LIBELLE
sement d'un système d'information
en matière
de
santé
dans le cadre
de la nouvelle stratégie de la Santé pour
Tous . . . . . . . . ..~........e....~......~........~.*..~~....
Frais
d'experts
et d'études en relation avec l'hygiène
alimentaire
Prophylaxie
et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections
(service de
l'éducation pour la santé)
frais de sensibilisation
et d'information.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles
Information dans le domaine de l'hygiène
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et
des enfants en bas âge
honoraires médicaux,
indemnités
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec l'enseignement
différen-
cié
et les ateliers protégés: honoraires et indemnités;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec les
prélèvements
vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux
dans l'intérêt de
la
pro-
phylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de
la médecine préventive et sociale
(service
de II 'éducation pour la santé): frais de fonctionnement
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse: frais de fonctionnement
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de
la jeunesse: honoraires médicaux et matériel médical
Prophylaxie
des
maladies contagieuses
indemnités pour
déclarations
de
maladies
contagieuses,
indemnités des
hommes de l'art chargés de
missions en cas d'épidémies,
participation
à la
lutte
contre la rage, dépenses dans
l'intérêt de la lutte contre les épidémies.
(Crédit non limitatif)
Vaccinations
publiques non obligatoires
acquisition
de
vaccins, honoraires médicaux,
frais d'organisation.
(Crédit non limitatif)
Examen médical avant mariage: dépenses diverses . . . . . . . .
Programmes de dépistage du cancer: frais
d'organisation
et d'évaluation
d'un programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie.
(Sans distinction
d'exercice)
0..a......0...00..00.....*
Frais d'experts et d'études pour la mise
en
oeuvre
de
1 'action "Santé pour Tous"; prise en charge
de dépenses
effectuées dans le même but par
des
services, associa-
tions et organismes oeuvrant dans l'intérêt de la promo-
tion de la Santé pour Tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge de dépenses effectuées
dans l'intérêt de
l'éducation pour la santé dans le
cadre
de
manifesta-
tions relevant du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
au
centre
hospitalier de Luxembourg des
frais découlant de
l'organisation
d'un service national
de médecine
dentaire
d'urgence pendant les fins de se-
Crédits
1.300.000
225.000
14.300.000
550.000
35.000
1.000.000
2.600.000
895.000
635.000
1.151.000
5.950.000
6.850.000
27.621.000
20.000
4.700.000
1.000.000
600.000
14.2 - Médecine préventive et sociale
Article
31.011
31.21
05.23
33.010
33.00
05.10
33.011
33.00
05.10
33.012
33.00
05.10
33.013
33.00
05.10
33.014
33.00
05.10
33.015
33.00
05.10
33.016
33.00
05.10
33.017
33.00
05.22
33.018
33.00
05.10
33.022
33.00
05.10
34.010
34.30 05.10
34.011
34.30 05.10
74.000
74.10 05.10
74.020
74.22 05.10
74.030
74.22 05.10
74.031
74.22 05.23
74.040
74.22
74.042
74.22
74.043
74.22
05.10
05.10
05.10
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
au
centre
hospitalier
de Luxembourg des
frais découlant de l'organisation
d'un service de narco-
dontie en vue du
traitement
odonto-stomatologique
con-
servateur des personnes mentalement
handicapées
Prophylaxie
des
maladies
sociales
et d'autres affec-
tions: participation
aux frais de la ligue de prévention
et d'action médico-sociales
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement des dispensai-
res et centres médico-sociaux
Protection maternelle et infantile: subsides destinés à
couvrir
diverses
dépenses de la Croix-Rouge
luxembour-
geoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Examens prénuptiaux
remboursement
à
la Croix-Rouge
des
frais d'analyse sanguine.
(Crédit non limitatif)
Subsides
dans l'intérêt de l'éducation
pour la santé et
dans l'intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.....*.a
Dépenses et
subsides dans l'intérêt de cures et du pla-
cement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans des sa-
natoriums d'altitude ou ailleurs
Protection maternelle
et infantile - subsides dans l'in-
térêt de l'organisation
de
cours pré- et postnataux
et
d'allaitement
initiation, formation, éducation et
sen-
sibilisation
Participation
aux
frais d'organisation
d'un service de
coordination
et de promotion des dons d'organes . . . . . . . .
Subsides
dans
l'intérêt des associations
oeuvrant dans
le domaine de la santé de l'environnement
Fonctionnement
d'un service de moyens
accessoires
sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitement
des maladies sociales et d'autres affections-
service
de
l'éducation
pour
la santé: subsides à des
particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Examen médical avant mariage: remboursement
des honorai-
res médicaux à des particuliers
(loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Service de médecine dentaire scolaire: acquisition
d'ap-
pareils et d'instruments
médicaux
Echange
partiel
de
l'installation
dentaire du service
médico-dentaire
d'urgence
au centre hospitalier
de Lu-
xembourg: acquisition
d'appareils médicaux
Division de la médecine du travail: acquisition
d' équi-
pements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division
de la médecine préventive
et sociale: acquisi-
tion d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division
de la médecine scolaire: acquisition
d'équipe-
ments spéciaux ..*a.....................................
Crédits
1.000.000
50.000
2.541.000
6.000.000
1.800.000
1.500.000
700.000
3.900.000
1.600.000
1.250.000
2.000.000
13.002.000
11.000.000
7.500.000
410.000
80.000
138.000
100.000
350.000
150.000
45.000
14.2 - Médecine préventive et sociale
Article
12.650
12.30
05.10
12.010
12.13
05.00
12.040
12.12
05.00
12.050
12.12
05.00
12.081
12.11
05.00
12.100
12.11
05.00
12.160
12.30
05.00
12.300
12.30
05.10
33.011
05.23
33.012
06.34
33.013
33.014
05.23
05.10
33.015
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
05.23
33.016
06.34
33.017
33.00
33.00
33.00
06.33
33.018
33.019
34.010
34.011
06.32
06.36
06.36
34.30
34.30
06.33
36.22
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Restants d'exercices
antérieurs
Contrôle médical des ressortissants
des pays des C.E. et
d'autres
étrangers
s'établissant
au Grand-Duché
de Lu-
xembourg: honoraires médicaux et frais de clinique . . . . .
Section 14.3 - Service d'action médico-socio-
thérapeutique
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Frais de nettoyage des bâtiments administratifs
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des adminis-
trations publiques.
200.000
160.000
118.000
204.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.279.000
Acquisition
de matériel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités et frais de route
dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du Centre
pénitentiaire
Santé mentale: subsides dans l'intérêt du fonctionnement
des services extrahospitaliers
de santé mentale . . . . . . . .
Protection des personnes handicapées
subsides à des as-
sociations
Fonctionnement
de services de soins à domicile: subsides
25.000
4.120.000
134.596.000
1.870.000
34.790.000
Fonctionnement
des services d'intervention
précoce: sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.......
Subsides dans l'intérêt du
fonctionnement
de
services
stationnaires
et ambulatoires
de rééducation
et de soins
46.749.000
17.529.000
Subsides dans l'intérêt du développement
et de la propa-
gation d'aides médico-techniques,
du registre
morpholo-
gique des tumeurs et du suivi de personnes
atteintes de
maladies génétiques
. . . . . . . . . ..*..............m.....ame.
Subsides dans l'intérêt du
fonctionnement
de foyers gé-
riatriques de jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt du
fonctionnement
de
services
d'accompagnement
psychologique
et d'encadrement
social .
Subsides dans l'intérêt de l'observatoire
européen
des
drogues
et
des
toxicomanies
antenne luxembourgeoise,
ainsi que dans l'intérêt de
l'a.s.b.1. "Prévention,
Re-
cherches, Etudes, Evaluations
Européennes
dans le domai-
ne de la santé" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Allocation
de soins pour personnes âgées.
20.525,OOO
26.326.000
54.448.000
2381.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
385.000.000
Participation
aux
frais
d'hospitalisation
de patients
déclarés par le contrôle
médical de la sécurité sociale
cas
de
simple
hébergement
au
sens de l'article 9 du
C.A.S.: remboursements
à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
115.000.000
Crédits
10.000
367.503.000
14.3 - Service d'action médico-socio-thérapeutique
Article
74.010
74.22
05.22
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 14.4 - Hôpital neuropsychiatrique
de 1'Etat
11.000
11.00
05.22
11.010
11.00
05.22
11.020
11.00
05.22
11.030
11.00
05.22
11.040
11.00
05.22
11.100
11.40
05.22
11.130
11.12
05.22
11.150
11.12
05.22
12.000
12.15
05.22
12.010
12.13
05.22
12.020
12.14
05.22
12.040
12.12 05.22
12.050
12.12 05.22
12.060
12.12 05.22
12.070
12.12 05.22
12.080
12.11 05.22
12.160
12.30 05.22
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires
des médecins-psy-
chiatres.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations
Contrat d'entretien
du réseau informatique
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais
de
médicaments,
d'outillage médical et clinique;
frais
dentaires
et frais de clinique; frais de traite-
ments spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
37.145.000
12.190
12.30 05.22
12.210
12.30 05.22
12.250
12.00 05.22
12.251
12.00 35.22
12.252
12.00 35.22
12.301
12.30 15.22
33.000
12.30 15.22
Frais d'organisation
de cours de formation continue pour
le personnel des professions
de santé de l'hôpital
neu-
ropsychiatrique,
cotisations
à des organismes de profes-
sionnels de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation
Travail thérapeutique
des malades; laboratoire;
dépenses
diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Centre
thérapeutique
à Useldange: frais d'exploitation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre thérapeutique
"Syrdallschlass"
frais d'exploita-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crèche commune du personnel des hôpitaux du Nord: parti-
cipation aux frais de fonctionnement
Hôpital
neuropsychiatrique
dépenses dans l'intérêt des
malades, financées par les dons faits au profit
de l'é-
tablissement.
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
533.966.000
152.562.000
10.000
61.376.000
10.000
2.472.000
228.000
14.309.000
662.000
1.076.000
610.000
945.000
2.061.000
580.000
175.000
37.075.000
350.000
39.200.000
6.890.000
4.510.000
4.216.000
1.500.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.080.000
Crédits
300.000
848.620.000
14.4 - Hôpital neuropsychiatrique de 1'Etat
Article
Code
Code
écon. fonct
72.000
72.30
05.22
74.000
74.10
05.22
74.030
74.22
05.22
74.040
74.22
05.22
74.050
74.22
05.22
74.250
74.22
05.22
11.000
11.00
05.22
11.010
11.00
05.22
11.020
11.00
05.22
11.030
11.00
05.22
11.040
11.00
05.22
12.120
12.30
05.22
12.250
05.22
12.251
05.22
12.252
05.22
33.000
05.22
33.001
05.22
33.002
05.22
33.003
35.22
33.004
33.005
33.006
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
33.00
33.00
33.00
33.00
15.22
15.22
15.22
LIBELLE
Crèche commune du personnel des hôpitaux du Nord: parti-
cipation aux frais d'acquisition,
d'aménagement
et d'é-
quipement
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
d'appareils médicaux, pharmaceutiques
et de
laboratoire.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de biens meubles durables et de biens incor-
porels à ventiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 14.5 - Mai sons de soi ns de 1 ‘Etat
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Réalisation
d'une étude sur la charge de travail du per-
sonnel de santé travaillant
dans les maisons de soins . .
Maison
de
soins de 1'Etat à Vianden: frais d'exploita-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins de 1'Etat à Differdange
frais d'exploi-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison
de soins de 1'Etat à Echternach
frais d'exploi-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins conventionnée
de 1'Etat à Wiltz: loyers
et charges locatives accessoires,
frais
de
fonctionne-
ment, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Maison de soins
conventionnée
de
1'Etat
à
Esch-sur-
Alzette: frais d'exploitation,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Maison de soins conventionnée
de 1'Etat à Pétange: frais
d'exploitation,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Maison de soins à Bertrange: participation
de 1'Etat aux
frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif)
Maison de soins conventionnée
St
Joseph à
Luxembourg
participation
de 1'Etat aux frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif)
Maison de soins conventionnée
à
Bettembourg
participa-
tion de 1'Etat aux frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif)
Maison de soins conventionnée
à Steinfort: participation
Crédits
2.365.000
2.400.000
735.000
1.600.000
300.000
100.000
910.508.000
53.415.000
175.178.000
10.000
97.195.000
10.000
750.000
20.900.000
15.706.000
11.608.000
43.478.000
25.278.000
58.337.000
88.397.000
56.346.000
111.536.000
14.5 - Maisons de soins
Article
33.007
33.010
52.000
52.10
74.250
12.752
33.505
11.010
11.030
11.031
31.020
31.22
31.021
31.22
31.520
31.22
11.010
11.020
11.130
12.010
12.040
12.050
12.070
Code
écon.
Code
fonct
05.22
05.23
05.22
05.22
05.22
05.22
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
LIBELLE
de 1'Etat aux frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif)
Domiciles protégés: participation
à
la couverture
d'un
excédent éventuel de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations
oeuvrant dans l'intérêt des
personnes nécessitant
des soins gériatriques
Participation
aux frais d'acquisition
d'équipement
et de
mobilier des maisons de soins conventionnées
Maisons
de soins
de 1'Etat
acquisition
de mobilier,
d'appareils
médicaux et d'équipements
spéciaux . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Maisons de soins à Echternach
frais d'exploitation;
dé-
penses diverses
Maison de
soins conventionnée
à Bettembourg
participa-
tion de 1'Etat aux frais d'exploitation
Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires pris en charge par
1'Etat des ouvriers occupés
à titre permanent à l'entretien des
espaces
extérieurs
du centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
au
centre thermal et de santé de Mondorf
du coût
de
l'entretien et de l'aménagement
des espaces
extérieurs
Participation
aux frais de
commémoration
du 150e anni-
versaire du thermalisme
Restants d'exercices
antérieurs
Remboursement
au
centre thermal et de santé de Mondorf
du coût
de
l'entretien et de l'aménagement
des espaces
extérieurs
Section 14.7 - Domnages de guerre corporels
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Frais
d'informatique
part
dans
les
frais du centre
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif)
Crédits
50.000.000
500.000
260.000
4.000.000
4.800.000
823.000
6.000.000
824.527.000
42.273.000
33.918.000
26.907.000
19.956.000
2.000.000
1.649.000
126.703.000
5.027.000
10.000
60.000
5.000
55.000
48.000
1.300.000
14.7 - Donimages de guerre corporels
Article
12.080
12.11
12.110
12.30
34.000
34.20
34.001
34.20
42.000
42.00
74.010
74.22
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.12
12.081
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.190
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.310
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
06.35
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.32
07.33
07.30
07.30
07.50
07.30
07.30
07.50
LIBELLE
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Crédits mis à la disposition
de l'office des dommages de
guerre
pour l'indemnisation
des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.
(Crédit non limitatif)
Remboursement
de la part de l'office des assurances
so-
ciales dans la
rémunération
d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la santé . . . . . . . . . . . .
15 - MINISTERE
DE L’ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*......*....
Entretien du matériel informatique
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais
d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, l'épuration des eaux, la protection du
sol
et de l'atmosphère;
études d'impact sur l'environnement;
frais connexes.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et publication
de matériel d'information,
de
matériel didactique et audiovisuel;
organisation
de col-
loques et de conférences
sur des problèmes de l'environ-
nement; participation
à des foires; dépenses diverses . .
Frais de formation du personnel
Mesures à prendre en cas
d'intervention
pour remise en
état
de lieux dans
l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde de l'environnement
naturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Mise en place d'un Centre de Ressources des Technologies
pour l'Environnement
Ecoaudit: frais d'administration
et
de fonctionnement;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d'exécution
de la
convention
de
Washington
du
Crédits
350.000
40.000
320.000.000
420.000
1.550.000
40.000
328.905.000
4.245.686.000
52.000
22.000
2.700.000
65.000
400.000
4.355.000
90.000
12.400.000
5.700.000
150.000
2.000.000
5.000.000
2.000.000
15.0 - Dépenses générales
Article
12.311
12.314
12.315
33.000
33.001
33.002
33.012
34.070
35.020
35.060
43.300
52.000
52.010
63.000
74.060
Code
Code
écon. fonct
12.30
12.30
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
35.30
35.00
43.22
52.10
52.20
53.21
74.40
07.30
07.50
07.30
07.30
07.50
07.50
07.30
07.30
07.30
07.50
07.30
07.50
07.30
37.33
07.30
LIBELLE
3.3.1973
portant
sur le commerce
de certaines espèces
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif)
Mesures
et
interventions
destinées à permettre la mise
en place d'un réseau
national
d'information
en matière
d'environnement
subvention
et
participation
à des dé-
penses, notamment aux frais de fonctionnement
et d'équi-
pement; études, expertises,
publications
et dépenses di-
rectes dans le même but.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais
d'administration
et de fonctionnement
concernant
l'attribution
du
label écologique
dans
le
cadre
de
l'initiative
communautaire
Mise en place d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement
Subventions
à des établissements
d'utilité publique dans
l'intérêt de la gestion des réserves naturelles . . . . . . . .
Contribution
aux frais de fonctionnement
de l'établisse-
ment public "Parc Hosingen"
Participation
financière
de
1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de
projets
conventionnés
en matière de gui-
dance écologique
Activités
informatives,
éducatives,
pédagogiques,
cultu-
relles et scientifiques
dans l'intérêt de
la protection
de l'environnement
primes et récompenses
Coopération
transfrontalière
en vue de la préservation
et de l'amélioration
de
l'environnement
naturel et hu-
main dans le cadre interrégional
Contributions
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Subsides aux communes et syndicats
intercommunaux
dans
l'intérêt de la création de services de conseil écologi-
que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais d'acquisition
de ter-
rains
par les établissements
d'utilité
publique en vue
de la constitution
de réserves naturelles
Mesures destinées à promouvoir
l'utilisation
de procédés
et de technologies
dans l'intérêt
de
la protection de
l'environnement
participation
de 1'Etat
à des projets
ayant
pour but de favoriser la protection de l'environ-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux
et fournitures dans l'intérêt
sanitaire et hy-
giénique: construction
de
canalisations,
de collecteurs
et de
stations d'épuration;
protection
et restauration
des cours
d'eau; aménagement
de décharges désaffectées;
construction
d'installations
de
dépollution
dans le do-
maine de la pollution de l'air, de l'élimination
des dé-
chets et de la
protection contre le bruit: subsides aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
1.000.000
900.000
6.500.000
4.500.000
2.500.000
5.000
12.880.000
200.000
2.000.000
6.290.000
500.000
3.500.000
600.000
10.000.000
75.000
15.0 - Dépenses générales
Article
12.813
12.30
07.50
11.000
11.00
07.30
11.010
11.00
07.30
11.020
11.00
07.30
11.030
11.00
07.30
11.040
11.00
07.30
11.100
11.40
07.30
12.010
12.13
07.30
12.020
12.14
07.30
12.030
12.16
07.30
12.040
12.12
07.30
12.050
12.12
07.30
12.060
12.12
07.30
12.070
12.12
07.30
12.080
12.11
07.30
12.100
12.11
07.30
12.120
12.30
07.30
12.122
12.30
07.30
12.140
12.16
07.30
12.141
12.16
07.34
12.160
12.30
07.30
12.161
12.30
07.30
12.190
12.30
12.300
12.30
07.30
07.34
07.35
07.40
12.301
12.30
07.40
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Restants d'exercices
antérieurs
Année
européenne
de la conservation
de la nature: frais
d'organisation;
participation
à la réalisation
de
pro-
jets; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 15.1 - Admini strati on de 1 ‘environnement
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations ............O . ..0...e....0.0.............0a.e.00
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Etudes
et
évaluation
de l'impact des activités indus-
trielles,
agricoles
et
urbaines
sur
la salubrité de
l'environnement
frais d'études et d'analyses.
84.497.000
2.213.000
10.000
2.382.000
10.000
308.000
200.000
1.070.000
100.000
1.600.000
1.730.000
75,000
1.725.000
195.000
6.570.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
6.000.000
Etudes
et
consultance
en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Actions
pédagogiques
dans
l'intérêt de la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de matériel de laboratoire
Frais de
laboratoire
dans
l'intérêt de la réalisation
d'analyses
par des étudiants
Cours de formation
du personnel
Frais d'études, d'experts et d'analyses
spéciales;
frais
de gestion, d'exploitation
et d'entretien
de réseaux
de
surveillance;
frais de traitement
de
données; dépenses
diverses
Frais d'études pour la désignation
des zones de
protec-
tion des sources et puits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.700.000
800.000
175.000
8.500.000
100.000
250.000
16.430.000
5.000.000
Crédits
2.067.000
88.456.000
15.1 - Administration de l'environnement
Article
12.302
12.30
12.313
12.16
12.314
12.16
12.316
12.16
51.041
51.10
52.010
52.20
53.010
53.20
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.100
11.120
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.40
11.12
Code
Code
écon. fonct
07.33
07.34
07.34
07.30
07.30
07.40
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
LIBELLE
Etudes
dans
le domaine de la lutte contre la pollution
atmosphérique,
contre 1 'effet
de
serre
et
contre
le
bruit ..................................................
Assistances
au fonctionnement,
à l'entretien
et au
con-
trôle de stations d'épuration
et à la gestion de l'eau .
Frais
de
fonctionnement
de projets de gestion des dé-
chets ..................................................
Elaboration
d'un cadastre des anciennes décharges et des
sites contaminés
Subsides
dans l'intérêt de la promotion d'une meilleure
protection de l'environnement
Subsides à des associations
et à des
particuliers
pour
la construction
de fosses à lisier et à purin ..........
Subsides à des particuliers
dans le but
d'une
utilisa-
tion rationnelle
des eaux dans les maisons d'habitation
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau ......................
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'appareils
de laboratoire
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels .................................................
Section 15.2 - Administration
des eaux et forêts
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
. . . . ..m*
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités pécuniaires
de maladie
des
ouvriers
fores-
tiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d'habillement
Gratifications
pour croix de service.
(Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
10.000.000
12.000.000
42.400.000
3.000.000
7.500.000
500.000
2.700.000
670.000
450.000
495.000
9.000.000
1.800.000
130.000
4.500.000
.---------------a_
250.785.000
239.638.000
10.898.000
10.000
12.212.000
10.000
100.000
2.462.000
176.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
Code
Code
écon.
fonct
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.190 12.30
12.300 12.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
10.30
07.50
10.30
10.40
10.40
37.50
10.30
LIBELLE
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000
Administration
générale
frais
de route et de séjour,
frais de déménagement
Préposés
forestiers
frais de route et de séjour, frais
de déménagement
Administration
générale: frais d'exploitation
des véhi-
cules automoteurs
Préposés
forestiers
frais d'exploitation
des véhicules
automoteurs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . ..".......................
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
850.000
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
. . . ..e.....e.......................
Ecole
forestière,
entraînement,
cours préparatoires
et
examens
pour
l'obtention
du
permis de chasse (1 oi du
25.5.1972)
achat
de matériel d'instruction,
d'armes et
de munitions,
frais d'assurance-responsabilité
civile et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préparation
de nouveaux plans d'aménagement,
d'inventai-
re et d'études stationnelles
dans les forêts soumises au
régime
forestier; acquisition
et réparation de matériel
géodésique,
dendrométrique,
photogrammétri que et
carto-
graphique: acquisition
de bornes; dé1 imitation de forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux
Crédits
3.153.000
1.450.000
40.000
3.000.000
4.700.000
4.055.000
120.000
2.102.000
8.282.000
2.700.000
550.000
390.000
1.000.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
12.301
12.30
12.302
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.380
12.30
24.000
24.10
24.001
24.10
51.040
51.10
63.002
63.21
74.000
74.10
74.001
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
Code
Code
écon. fonct,
08.30
07.33
07.50
10.40
07.50
10.40
10.40
10.40
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
07.50
07.50
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
LIBELLE
Aménagements
servant à
la récréation,
aux loisirs et à
l'instruction
des promeneurs dans les forêts soumises au
régime forestier
Protection
et aménagement
de l'environnement
naturel . . .
Mesures
à prendre pour la protection de la forêt contre
les
agents biotiques,
le bostryche,
les autres insectes
et
champignons
nuisibles, et contre les agents abioti-
ques, notamment
les pollutions.
(Crédit non limitatif)
Pisciculture
exécution
de
la loi sur la pêche; frais
d'entretien
et de repeuplement
Aménagement
et
entretien,
aux frais des propriétaires
riverains
des cours d'eau, d'installations
et de dispo-
sitifs
permettant
le libre passage du poisson, de grils
empêchant
le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976
portant
réglementation
de la pêche dans les
eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
Dépenses résultant de l'exécution
de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation
des dégâts causés par
le gibier; dépenses résultant de la destruction
des ani-
maux nuisibles;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de poissons en vue de l'exécution du repeup-
lement
obligatoire
dans
les
eaux
intérieures
de la
deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif)
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement
d'un
réseau de suivi à long terme des écosystèmes
forestiers
frais d'études et d'analyses;
indemnités
pour
services
de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location
de
lots de pêche par 1'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976
portant
réglementation
de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
Création
de
réserves
cynégétiques
indemnisation
des
propriétaires
particuliers
Subsides pour l'amélioration
de l'environnement
naturel
Participation
de 1'Etat à l'élaboration
des plans verts
et à l'exécution de plans verts par les communes . . . . . . .
Administration
générale: acquisition
de véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Préposés
forestiers
acquisition
de véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Crédits
1.150.000
36.500.000
13.000.000
2.100.000
5.000
1.150.000
200.000
2.300.000
5.000
560.000
15.000.000
8.600.000
750.000
7.260.000
140.000
200.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.22
74.300
93.000
93.001
74.22
93.00
93.00
93.002
93.003
93.00
93.00
11.090
11.110
11.130
11.131
11.12
11.12
11.12
11.12
Code
Code
écon. fonct
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
10.40
06.40
06.40
06.40
06.40
LIBELLE
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000
Acquisition
d'équipements
informatiques
820.000
Acquisition
de logiciels informatiques
Acquisition
de matériel piscicole
200.000
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cale
et
de la part de 1'Etat dans le droit d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant
réglementation
de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Versement
au
fonds spécial des eaux frontalières
rele-
vant de la souveraineté
commune du Grand-Duché
de Luxem-
bourg et de
la
République Fédérale d'Allemagne
du pro-
duit
de
la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention
entre
le
Grand-Duché
de Luxembourg et les
Lander de Rhénanie-Palatinat
et de la Sarre de la Répu-
blique Fédérale
d'Allemagne,
approuvée
par
la loi du
21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
7.215.000
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire
perçu
sur
les
permis
de chasse en vertu de
l'article
11 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation
de la chasse et l'indemnisation
des dégâts cau-
sés par le gibier.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
9.593.000
Versement
au fonds cynégétique
des droits supplémentai-
res perçus annuellement
sur les permis de chasse en ver-
tu
de
l'article
9 de la loi du 30.5.1984 modifiant
et
complétant
la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministère de l'environnement
16 - MINISTERE
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16 .O - Travai 1. - Dépenses général es
Indemnités de poste et de logement des agents à l'étran-
ger.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Office
national de conciliation
indemnités pour servi-
Crédits
680.000
2.650.000
1.488.000
412.472.000
751.713.000
1.085.000
2.000
429.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
12.000
12.15 06.40
12.001
12.15 06.40
12.012
12.13 06.40
12.020
12.14 06.40
12.040
12.12 06.40
12.041
12.12 06.40
12.080
12.11 06.40
12.120
12.30 06.42
12.121
12.30 06.40
12.130
12.16 06.40
12.190 12.30 06.43
12.191 12.30 06.43
12.300
12.30 06.43
32.011
32.00 06.43
32.012 32.00 06.43
33.000
33.010
33.011
33.012
34.090
35.030
Code
Code
écon. fonct
33.00
33.00
33.00
33.00
34.40
35.40
06.43
06.40
06.40
08.30
06.40
06.40
LIBELLE
ces extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office
national de conciliation
indemnités pour servi-
ces de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Office national de conciliation
frais de bureau . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Participation
dans
les frais d'études de questions so-
ciales et d'enquêtes
Office national de conciliation
honoraires d'experts et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports
Participation
aux frais de réalisation
d'un code de tra-
vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
dans les frais de conférences,
de congrès
et de cours à l'étranger
Participation
dans les frais d'organisation
et de
par-
ticipation
à des colloques, séminaires,
stages et
jour-
nées d'études en matière de politique d'emploi . . . . . . . . .
Expériences-pilotes
de mise au travail des chômeurs
in-
demnités,
frais
de route et de séjour, frais de trans-
port, d'assurance
et de matériel,
frais d'encadrement
et
de
formation,
contrats
de
fournitures
de biens et de
services
Prestations
de réemploi: subsides en vue de la création
de nouveaux
emplois ou du maintien des anciens emplois;
aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation
ou de rééducation
professionnelles
susceptibles
d'assu-
rer le réemploi productif
de
la main-d'oeuvre
rendue
disponible.
(Crédit non limitatif)
Congé-formation
remboursement
aux employeurs des
rému-
nérations des délégués
du
personnel
participant
à des
actions de formation
(article 26 de la loi du 18.5.1979).
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat dans les frais de fonctionnement
de
services conventionnés
ayant pour but une adaptation
progressive
au
travail productif de personnes sans em-
ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
et subsides relatifs à la promotion ouvrière et à
des expositions
nationales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux comités nationaux des organisations
de jeu-
nesse ouvrière luxembourgeoises
Participation
de 1'Etat dans l'organisation
et le finan-
cement
d'oeuvres
sociales
pour l'utilisation
des loi-
sirs; contribution
de 1'Etat au développement
du touris-
me social
l mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm*mmmm*mmmmmmmmmmmmm
Subsides aux apprentis et ouvriers méritants
Cotisations
à des institutions
internationales.
(Crédit non limitatif)
Crédits
26.000
130.000
80.000
2.700.000
75.000
15.000
425.000
405.000
95.000
10.000
1.000.000
22.000
423.000
7.400.000
100.000
900.000
5.500.000
156.000
240.000
50.000
50.000
1.098.000
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
Code
Code
écon. fonct
41.000
41.50
06.35
41.001
41.50
04.50
32.512
32.00
06.43
11.000
11.00
06.43
11.010
11.00
06.43
11.020
11.00
06.43
11.030
11.00
06.43
11.040
11.00
06.43
11.100
11.40
06.43
11.130
11.12
06.43
12.000
12.15
06.43
12.010
12.13
06.43
12.020
12.14
06.43
12.040
12.12
06.43
12.050
12.12
06.43
12.060
12.12
06.43
12.070
12.12
06.43
12.080
12.11
06.43
12.100
12.11
06.43
12.150
12.30
06.43
12.190
12.30
36.43
12.300
12.30
36.43
12.301
12.30
36.43
LIBELLE
Remboursement
â
la chambre du travail du supplément
de
pension
â allouer
conformément
â la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments
de pension â allouer aux
personnes devenues victimes d'actes
illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité
ou de décès précoces.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subsides â la chambre du travail et à la chambre des em-
ployés
privés dans l'intérêt de l'organisation
de cours
de formation professionnelle
et ouvrière
Restants d'exercices
antérieurs
Congé-formation
remboursement
aux employeurs des rému-
nérations
des délégués du personnel
participant
à
des
actions de formation
(article 26 de la loi du 18.5.1979)
Section 16.1 - Administration de l'emploi
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés â titre permanent
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . ..*.......................
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert â d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés â des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'examens médicaux
Frais
d'inscription
et de participation
â des stages à
l'étranger
Frais
d'exploitation
du
laboratoire
psychotechnique;
propagande pour l'orientation
professionnelle
.k.......
Frais résultant des missions dévolues â 1'Administration
de 1'Emploi sur le plan national et international
frais
résultant du fonctionnement
du comité permanent de l'em-
ploi et des actions de suivi des décisions prises par le
comité de coordination
tripartite en matière d'emploi.
Crédits
290.000
5.330.000
64.000
28.100.000
111.768.000
22.995.000
73.000
3.276.000
10.000
52.000
133.000
30.000
450.000
116.000
2.400.000
3.200.000
350.000
15.000
5.050.000
42.935.000
10.000
100.000
205.000
16.1 - Administration de l'emploi
Article
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
12.510
12.13
12.520
12.14
12.550
12.12
74.520
74.22
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.120
12.30
12.121
12.30
12.122
12.30
12.130
12.16
12.132
12.16
12.170
12.30
12.300
12.30
Code
écon.
Code
fonct
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
06.42
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Section 16.2 - Inspection du travail
et des mines
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour ............................
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Etudes et travaux d'analyses
spéciales
Frais d'experts et d'études
Frais d'experts et d'études de programmation
Frais de gestion et de reproduction
de normes
européen-
nes et frais de production,
de gestion et
de
reproduc-
tion du code de la sécurité au travail ayant donné lieu
à des avances ou à des commandes fermes correspondantes.
(Crédit non limitatif)
Frais
de mise en place d'un système d'assurance
qualité
O-.QJV
Entretien des équipements
spéciaux .....................
Evaluation
des risques d'accidents majeurs de certaines
activités
industrielles
frais d'études, mise en place
Crédits
2.000.000
850.000
200.000
140.000
46.000
82.000
220.000
97.000
196.803.000
55.687.000
34.618.000
10.000
3.227.000
10.000
240.000
220.000
675.000
1.550.000
1.500.000
165.000
7.084.000
5.376.000
400.000
300.000
2.300.000
5.000
1.800.000
200.000
16.2 - Inspection
du travail et des mines
Article
Code
Code
écon.
fonct
12.301
12.30 06.42
12.303
12.30 06.42
12.304
12.30
06.42
12.305
12.30
06.42
12.306
12.30 06.42
33.010
33.00
06.42
35.030
35.00
06.42
74.000
74.10
06.42
74.010
74.22
06.42
74.020
74.22
06.42
74.040
74.22
06.42
12.540
12.12
06.42
12.590
12.21
06.42
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.190
12.30
04.50
04.50
34.50
34.50
34.50
34.50
34.50
34.50
LIBELLE
des
plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion, frais d'équipements
et d'entretien,
frais de route
et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prévention
des
accidents de travail et amélioration
de
la
sécurité
frais d'éducation
en matière de sécurité,
formation interne des
contrôleurs
et du nouveau person-
nel, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais pour la réalisation
de projets cofinancés
par
la
Commission
Européenne et relatifs au domaine de la santé
et de la sécurité au travail.
(Crédit non limitatif)
Frais d'abonnement
ou de consultation
des bases de
don-
nées en matière de santé et de sécurité au travail . . . . .
Programme intersectoriel
de formation en matière de
sé-
curité et de santé
des
travailleurs
au travail: frais
d'études et d'experts, frais de formation, frais d'orga-
nisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais pour cours et programmes de formation
en
matière
de sécurité et de santé des travailleurs
au travail.
(Crédit non limitatif)
Subsides pour l'élaboration
et la diffusion
de l'infor-
mation concernant
l'Europe sociale et
la sécurité
des
travailleurs
au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions
à des organismes
internationaux
Acquisition
de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise à niveau technique des centraux téléphoniques
pri-
vés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Restants d'exercices
antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques . . . . . . . . .
Section 16.3 - Ecole supérieure du travai 1
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour ............................
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Cours de formation: frais de fonctionnement
Crédits
1.000.000
500.000
5.000
100.000
1.000.000
500.000
300.000
1.720.000
410.000
750.000
1.200.000
1.000.000
3.000
174.000
-----m---B-------
124.029.000
m-B--------------
740.000
210.000
145.000
104.000
108.000
5.000
1.209.000
4.050.000
16.3 - Ecole supérieure du travail
Article
93.000
93.001
12.300
31.050
32.020
33.000
33.001
33.002
34.090
51.040
52.000
Code
Code
écon.
fonct.
93.00
93.00
12.30
31.32
32.00
33.00
33.00
31.32
34.40
51.10
52.10
06.14
06.14
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
06.34
LIBELLE
Section 16.4 - Fonds pour 1 ‘emploi
Versement
au
fonds pour l'emploi du produit des impôts
de
solidarité
prélevés
moyennant
des
majorations
de
l'impôt sur
le
revenu
des
personnes
physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif)
Dotation extraordinaire
du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)
Section 16.5 - Mesures dans 1’ intérêt
de 1 ‘emploi ,
respectivement du réemploi des accidentés de 1 a vie et
des personnes handicapées
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la (ré)intégration
professionnelle
des travailleurs
handicapés sur le mar-
ché ordinaire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations
au salaire
des
travailleurs
handicapés
allouées en application
de l'article 8.3. de la
loi
du
12 novembre 1991 sur les
travailleurs
handicapés
ainsi
que de
l'article 2 du règlement grand-ducal
du 14 avril
1992 déterminant
la forme et
le contenu des mesures vi-
sées à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes
et
ex-
pertises à effectuer en exécution des articles 8. et C.
de la même loi.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . ..e.......................
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs
handicapés au titre
de
l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation
uniforme du congé annuel des salariés du
secteur privé.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat dans
le
financement
du
Foyer
Eislecker Heem a.s.b.1
Subsides
dans
l'intérêt
du
fonctionnement
d'ateliers
protégés
(article D. de la loi du 11 novembre 1991) . . . .
Aides en faveur de l'emploi des personnes reconnues com-
me
handicapées
et occupées dans des ateliers
protégés
de Bettange sur Mess, Capellen et Wiltz (articles 8.3
et D. de la loi du 11 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de formation, de réadaptation
et de
rééducation
professionnelles
des travailleurs
handicapés
dans
des
institutions
publiques ou privées, y compris
les
frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement
et de
rééducation
(article 8.3 de la loi du 12 novembre 1991).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses pour l'aménagement
de postes de travail, acqui-
sition
d'équipement
professionnel,
de matériel didacti-
que et d'autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt de la création et de l'extension
Crédits
6.571.000
2.446.500.000
750.000.000
_------a------_--_
3.196.500.000
_------a-----_----
100.000
78.900.000
9.000.000
1.370.000
103.700.000
33.000.000
10.000.000
1.500.000
16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
Article
Code
écon.
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012
12.13
12.040
12.12
12.120
12.30
33.010
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.080
12.11
12.090
12.21
12.120
12.30
12.130
12.16
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
LIBELLE
d'ateliers
protégés (article D. de la loi du 11 novembre
1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi
17118 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Subventions
pour frais d'organisation
et
de
participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des
publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale . . . . . . . . . . . .
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité
sociale
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour ............................
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs .........
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
aux frais du centre commun de la
sécurité
sociale, section informatique.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication
Crédits
13.800.000
w----m------------
251.370.000
3.803.373.000
60.000
120.000
1.400.000
297.000
605.000
60.000
_--------a--------
2.542.000
_--------a--------
23.223.000
11.187.000
10.000
3.355.000
10.000
30.000
515.000
85.000
25.000
63.000
1.250.000
249.000
2.400.000
165.000
9.876.000
10.000
1.130.000
17.1 - Inspection
générale de la sécurité sociale
Article
12.131
12.16
12.190
12.30
35.060
74.040
74.22
74.060
74.550
74.22
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.001
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.150
12.30
12.151
12.30
12.152
12.30
12.160
12.190
12.250
Code
écon.
Code
fonct
06.10
Mise â jour de la législation nationale et internationa-
le sur la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
06.10
06.10
06.10
06.10
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage.
(Sans distinction
d'exercice)
Cotisations
â des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
06.10
Acquisition
d'équipements
informatiques
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité
sociale
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
D6.10
06.10
06.10
36.15
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés â titre permanent
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités
du personnel engagé sur contrat â temps par-
tiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier . . . . .
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'expertises
médicales effectuées
sur demande
du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de constitution
des dossiers médicaux dans le
ca-
dre des demandes en obtention d'une pension d'invalidité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
36.10
Frais
d'experts médicaux pour la commission de surveil-
16.10
16.10
16.10
lance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et entretien de matériel médical
Frais d'inscription
pour des stages de formation
et
de
spécialisation
du personnel de 1'Administration
du
con-
trôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part
dans
les frais communs de l'office des assurances
LIBELLE
Crédits
300.000
560.000
150.000
100.000
166.000
54.864.000
66.963.000
4.502.000
10.000
75.000
60.000
9.527.000
690.000
580.000
216.000
1.190.000
15.000
6.080.000
1.650.000
5.100.000
30.000
100.000
80.000
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
74.080
74.22
06.10
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.080
12.11
06.10
12.150
12.30
06.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments
exploitation
et entretien
Rapports médicaux et frais d'expertises..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
74.010
74.22
06.10
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
74.540
74.22
06.10
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.150
12.30
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais
d'expertises
médicales et frais de déplacement
y
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
sociales.
3.997
Crédits
1.729.000
283.000
98.880.000
13.897.000
3.089.000
10.000
508.000
10.000
4.000
613.000
30.000
220.000
1.027.000
200.000
3.000.000
150.000
54.000
22.812.000
6.465.000
1.825.000
10.000
293.000
10.000
2.000
760.000
190.000
15.000
98.000
168.000
12.000
17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales
Article
11.000
11.050
34.010
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
42.006
42.007
42.008
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct
05.20
05.20
06.30
06.13
06.13
06.13
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
LIBELLE
relatifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Section 17.5 - Uni on des cai sses de maladie. -
Participation de 1'Etat aux frais de prestations des
cai sses de maladie
Participation
aux
frais de fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement;
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par 1'Etat des
cotisations
des
assurés
visés à l'article ler,
alinéas 13 et 15 du
C.A.S.,
des
élèves et étudiants âgés de
moins
de
30 ans
(article
ler,
alinéa 14 du C.A.S.)
ou
de
certaines
catégories
d'assurés volontaires
(C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif)
Participation
aux
frais
des prestations
de maternité
prestations
en espèces.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
aux
frais
des prestations
de maternité
prestations
en nature.
(Crédit non limitatif)
Participation
aux frais de fonctionnement
de l'assurance
maladie-maternité
au titre des prestations
de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de 1'Etat au
financement
de
l'assurance
maladie: surprime pour
prestations
en nature - assurés
actifs.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au
financement
de
l'assurance
maladie: surprime pour
prestations
en nature - assurés
pensionnés.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au
financement
de
l'assurance
maladie: surprime pour
prestations
en espèces - C.A.S.,
article 29, alinéa 4b.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au
financement
de
l'assurance
maladie: Surprime pour prestations
en
espèces - C.A.S.
article 29, alinéa 4a.
(Crédit non limitatif)
Remboursement
par 1'Etat
des
prestations
servies
aux
ressortissants
luxembourgeois
pour le compte de l'office
belge
de
sécurité
sociale
d'outre-mer
(article 7 de
l'accord entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Exécution
de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1994
concernant
le budget
des recettes
et dépenses
de 1'Etat
pour l'exercice 1995: Prise
en
charge
forfaitaire
du
solde
de la participation
de 1’Etat
au
financement
de
Crédits
250.000
_-----D-B---------
10.098.000
_---------------a-
4.157.000
3.784.000
7.500.000
1.313.000.000
575.000.000
63.000.000
1.399.000.000
9.072.000.000
307.000.000
26.500.000
1.500.000
17.5 - Union des caisses de maladie
Article
Code
Code
écon. fonct
11.000
11.00
06.20
11.010
11.00
06.20
11.020
11.00
06.20
11.030
11.00
06.20
11.040
11.00
06.20
11.100
11.40
06.20
12.000
12.15
06.20
12.010
12.13
06.20
12.040
12.12
06.20
12.050
12.12
06.20
12.080
12.11
06.20
12.100
12.11
06.20
12.110
12.30
06.20
33.000
33.00
06.20
34.010
34.050
12.550
34.30
34.30
12.12
06.20
36.20
36.20
11.130
12.010
42.00
42.00
36.10
36.10
LIBELLE
l'assurance-maladie
en application
des anciens
articles
67 et 68 du code des assurances sociales (2ème tranche).
(Crédit non limitatif)
Section 17.6 - Servi ce nati onal d’ acti on soci a1 e
Traitements
des fonctionnaires
...a..00..99.e..0.e.ee._
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non limitatif)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de contentieux
Participation
aux
frais
de fonctionnement
de services
d'action
sociale en exécution de l'article 13 de la loi
modifiée du 26.7.1986 portant a) création du
droit à un
revenu
minimum garanti; b) création d'un service natio-
nal d'action sociale; c) modification
de la loi du 30.7.
1960 concernant
la création d'un fonds national de soli-
darité.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires
potentiels du revenu minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
pour formation professionnelle
Restants d'exercices
antérieurs
Achat de biens et services
auprès
de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Section 17.7 - Mutual i tés: consei 1 supérieur de la
mutual i té
Participation
aux frais
de
fonctionnement
indemnités
pour services extraordinaires
Participation
aux frais de fonctionnement
frais de rou-
te et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
12.772.446.000
14.958.000
1.446.000
10.000
308.000
10.000
2.000
300.000
65.000
211.000
392.000
36.000
3.993.000
5.000
54.560.000
1.500.000
40.000
152.000
77.988.000
24.000
1.000
17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
Article
12.040
33.010
33.011
35.030
11.000
11.010
11.030
11.050
11.100
11.130
12.000
12.001
12.010
12.011
12.020
12.040
12.050
12.080
Code
Code
écon.
fonct
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
06.10
06.10
06.33
06.10
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
LIBELLE
Participation
aux
frais de fonctionnement
frais de bu-
reau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides alloués
au
conseil
supérieur de la mutualité
chargé de la répartition
des subventions
aux sociétés de
secours mutuels reconnues par
l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale
mutualiste ainsi qu'à la
fédération na-
tionale de la mutualité
luxembourgeoise
0..........0...a
Participation
aux frais du service "Prestations
complé-
mentaires"
à la sécurité sociale" par la fédération
na-
tionale de la mutualité
luxembourgeoise
Cotisations
à l'association
internationale
de la mutua-
lité.
(Crédit non limitatif)
Section 18-4 - Off i ce des assurances SOC~
a1 es
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
et employés publics . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités d'habillement
.*.......................*...*..a
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services extraordinaires
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contrôle et enquêtes d'accidents
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de séjour des membres des organes . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de séjour du personnel de l'O.A.S.....
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux frais
de fonctionnement
achat de biens et de services aupres de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
bâ-
timents: exploitation
et entretien
..~g.gg....~g.~..g...
Crédits
10.000
1.700.000
500.000
107.000
2342.000
126.868.000
29.404.000
13.323.000
117.148.000
146.000
104.000
188.000
9.000
50.000
170.000
188.000
2.255.000
3.685.000
5.997.000
18.4 - Office des assurances sociales
Article
12.090 42.00 06.12
06.15
12.110
42.00 06.12
06.15
12.130
42.00
12.150
42.00
12.190 42.00
12.250 42.00
12.300 42.00
12.301 42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
42.000 42.00 06.35
42.001 42.00 06.35
42.002 42.00 06.12
42.003 42.00
42.00
42.00
06.15
42.004
06.15
42.005
04.10
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
21.728.000
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de publication
et de diffusion des rapports
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stages et journées d'études, frais
d'organisation
et de
participation
Participation
de 1'Etat aux frais
de fonctionnement
de
1'OAS dans les frais de bureau et de téléphone communs .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
dé-
penses diverses
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais d'agence à rembourser.
(Crédit non limitatif)
Etablissement
d'assurance
contre la vieillesse et l'in-
validité.-
Participation
aux frais de prestations
sup-
pléments
de
pension à allouer
aux personnes devenues
victimes
d'actes
illégaux de l'occupant en cas d'inva-
lidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
870.000
215.000
698.000
40.000
932.000
55.000
10.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
538.000.000
Etablissement
d'assurance
contre la vieillesse
et l'in-
validité.-
Participation
aux frais de prestations
exé-
cution
des
articles
14 à 20
de la loi
du
25.2.1967
ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes
devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant, modi-
fiée par la loi du 23.12.1972.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
200.000
Etablissement
d'assurance
contre la vieillesse et l'in-
validité.-
Participation
aux frais de prestations
prise
en charge des
dépenses
résultant de la computation
des
périodes
de
service
militaire
obligatoire
(loi
du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
dépenses pour indemnités provenant
d'accidents
survenus
lors de travaux assurés en vertu de l'article 90 du code
des assurances
sociales (loi du 17.12.1925 - travaux
en
régie).
12.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
3.400.000
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
prise en charge des dépenses
provenant d'accidents
sur-
venus à des personnes assurées en vertu des dispositions
des
articles
ler et 4 du
règlement
grand-ducal
du
24.7.1973.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
7.000.000
18.4 - Office des assurances sociales
Article
Code
Code
écon. fonct
42.006
42.00
06.15
42.007
42.00
06.43
42.008
42.00
06.12
42.009
42.00
06.12
42.010
42.00
06.12
74.010
74.020
62.10
62.10
62.10
42.00
42.00
36.12
36.15
36.12
74.080
36.12
36.15
12.511
36.12
36.15
12.550
36.12
36.15
LIBELLE
prise en charge des dépenses
provenant d'accidents
sur-
venus lors des activités préscolaires,
péripréscolaires,
scolaires, périscolaires,
universitaires
et périuniver-
sitaires
(règlement grand-ducal
du 30.5.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
prise en charge des dépenses
provenant d'accidents
sur-
venus lors d'actions de
secours
et de sauvetage appor-
tées
à
la personne
ou aux biens d'un tiers en péril,
ainsi que lors des
exercices théoriques ou pratiques
se
rapportant
directement
à ces actions; dépenses pour
in-
demnités dues au titre d'accidents survenus à des per-
sonnes
assurées
en vertu de règlement grand-ducal
du 6
mars 1991.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
prise en charge des dépenses
provenant d'accidents
sur-
venus lors des activités de mise au travail (RMG, chôma-
ge, jeunes délinquants,
loi du 27.7.1987,
article 111.1).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
industrielle.-
Participation
aux
frais de prestations
prise en charge d'un tiers des
dépenses d'adaptation
et
d'ajustement
des rentes (articles
98 et 100 du code des
assurances
sociales).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
agricole
et
forestière.-
Participation
aux frais de
prestations
prise en charge d'un tiers des dépenses ré-
sultant du recalcul des rentes selon la rémunération
de
base
refixée (article 161 du code des assurances socia-
les).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Association
d'assurance
contre
les accidents,
section
agricole
et
forestière.-
Participation
aux frais de
prestations
prise en charge de la
différence entre les
rentes calculées
conformément
à
l'article 163 du code
des assurances
sociales et les mêmes rentes fixées con-
formément
à l'article 161 du code des assurances socia-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de machines de bureau .a................m.e..a
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition d'installations
de télécommunications'........
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Frais de fonctionnement
frais de
route et de séjour du
personnel de 1 'OAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement
achat de biens et services
au-
près de l'entreprise
des postes et télécommunications
Crédits
90.000.000
4.500.000
3.400.000
395.000.000
20.000.000
60.000.000
180.000
105.000
835.000
106.000
223.000
18.4 - Office des assurances sociales
Article
11.000
42.00
06.12
11.010
42.00
06.12
11.020
42.00
06.12
11.030
42.00
06.12
11.050
42.00
06.12
11.100
42.00
06.12
12.000
42.00
06.12
12.010
42.00
06.12
12.020
42.00
06.12
12.040
42.00
06.12
12.050
42.00
06.12
12.060
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
12.090
42.00
06.12
12.110
42.00
06.12
12.130
42.00
06.12
12.140
42.00
06.12
12.190
42.00
06.12
42.000
42.00
06.35
74.010
62.10
36.12
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Section 18.5 - Caisse de pensi on des employés privés
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
et employés publics . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités d'habillement
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
lo-
cation et entretien des installations
de
télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
bâ-
timents: exploitation
et entretien
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
.*..O.......PlJ.Oe............m.S*
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a.
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de publication
et de diffusion des rapports
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation
et de participation
Participation
de
1'Etat aux frais de prestations
sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
Crédits
----m-m-----------
1.469.022.000
me------------_-__
44.153.000
20.579.000
37.000
1.453.000
16.550.000
12.000
715.000
40.000
60.000
985.000
940.000
120.000
6.600.000
28.320.000
550.000
75.000
50.000
32.000
327.000.000
18.5 - Caisse de pension des employés privés
Article
74.080
62.10
06.12
11.000
42.00
06.12
11.010
42.00
06.12
11.020
42.00
06.12
11.050
42.00
06.12
11.130
42.00
06.12
12.000
42.00
06.12
12.010
42.00
06.12
12.040
42.00
06.12
12.050
42.00
06.12
12.060
42.00
06.12
12.070
42.00
06.12
12.080
42.00
06.12
12.090
42.00
06.12
12.110
42.00
06.12
12.130
42.00
06.12
12.140
42.00
36.12
42.000
42.00
36.35
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . ..0*@...........0.a.S.
Section 18.6 - Caisse de pension des artisans, des
comerçants et industriels
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services extraordinaires
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
lo-
cation
et entretien des installations
de télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
lo-
cation et entretien des équipements
informatiques
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
bâ-
timents: exploitation
et entretien
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit
non limitatif)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de publication
et de diffusion des rapports . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Participation
de
1'Etat aux frais de prestations
sup-
pléments
de
pension à
allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
/
Crédits
l
200.000
I
448.494.000
L_--_--________
16.523.000
1.697.000
3.000
3.634.000
91.000
129.000
25.000
215.000
965.000
86.000
8.000
1.153.000
816.000
120.000
7.000
12.000
114.400.000
18.6 - C.P.A.C.I.
Article
42.001
42.00
06.35
74.010
62.10
06.12
74.080
62.10
06.12
74.300
62.10
06.12
11.000
42.00
06.12
11.010
42.00
06.12
11.020
42.00
06.12
11.050
42.00
06.12
11.130
42.00
06.12
12.000
42.00
06.12
12.001
42.00
06.12
12.010
42.00
06.12
12.040
42.00
06.12
12.050
06.12
12.060
06.12
12.070
42.00
42.00
62.00
12.00
12.00
06.12
12.080
06.12
12.100
06.12
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations
prise
en charge des dépenses résultant de la computation
ou de
la couverture rétroactive
des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
acquisition
de biens meubles durables et de biens incor-
porels spécifiques
Section 18.7 - Caisse de pensi on agri cale
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
et employés publics . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services extraordinaires
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités
pour services de tiers: indemnisation
de pres-
tations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux 'frais de fonctionnement
frais de bureau
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
lo-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
lo-
cation et entretien des équipements
informatiques
Participation
de YEtat
aux frais de fonctionnement
bâ-
timents: exploitation
et entretien
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
735.000
Crédits
5.000
20.000
102.000
1.100.000
I_-----_--------__
141.111.000
8.576.000
1.779.000
5.000
1.571.000
48.000
90.000
20.000
35.000
255.000
163.000
58.000
2.000
572.000
18.7 - C.P.A.
Article
12.110
42.00
06.12
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
12.140
42.00
06.12
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
12.190
42.00
06.12
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation
et de participation
12.300
42.00
06.12
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
dé-
penses diverses
42.000
42.00
06.35
Participation
de
1'Etat aux frais de prestations
sup-
pléments
de
pension
à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
42.001
42.00
06.35
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations
prise
en charge des dépenses résultant de la computation
ou de
la couverture rétroactive
des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
74.080
62.10
06.12
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 18.8 - Centre comun de la sécurité
sociale
11.000
42.00
06.10
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
traitements
des fonctionnaires
et employés publics . . . . .
11.010
42.00
06.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . . . . .
11.020
42.00
06.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . . . . .
11.030
42.00
06.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent
11.050
42.00
06.10
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
pensions et traitements
d'attente;
secours et trimestres
de faveur; suppléments
de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.100
42.00
06.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités d'habillement
11.130
42.00
D6.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services extraordinaires
12.000
42.00
36.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
42.00
06.10
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.020
42.00
06.10
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
12.030
42.00
06.10
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
fourniture de vêtements de travail et de protection
12.040
42.00
06.10
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
Crédits
10.000
4.000
5.000
3.000
20.900.000
50.000
20.000
34.901.000
66.142.000
9.902.000
2.000
557.000
13.185.000
28.000
90.000
18.000
143.000
25.000
3.000
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.120
12.140
12.190
12.250
12.251
42.000
42.001
74.010
74.040
74.080
12.550
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
62.10
62.10
62.10
42.00
Code
fonct(
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.12
06.12
06.10
06.10
06.10
06.10
LIBELLE
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
bâ-
timents: exploitation
et entretien
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
aux
frais
de
fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
frais de formation du personnel
Section
"informatique".-
Participation
de
1'Etat aux
frais de fonctionnement
frais d'exploitation
courants.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
part dans les frais de bureau et de téléphone communs de
l'office des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
des
pouvoirs publics dans le financement
de l'assurance-pension
cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
de
1'Etat dans le financement
de l'assu-
rance-pension
cotisations dues au titre du "baby-year".
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
0.
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Participation
de
1'Etat
aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale
Crédits
456.000
12.600.000
7.000
4.380.000
14.163.000
882.000
2.622.000
13.000
729.000
37.192.000
420.000
18.900.000.000
285.000.000
20.000
215.000
668.000
402.000
19.349.864.000
34.485.364.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
Code
Code
écon.
fonct
11.060
12.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.141
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
24.010
24.10
31.050
31.32
33.010
34.050
34.060
34.100
33.00
34.30
34.40
34.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
01.54
04.50
04.34
10.10
LIBELLE
19 - MINISTERE
DE L’AGRICULTURE.
DE LA
VITICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Fonds d'améliorations
agricoles près la banque et caisse
d'épargne de
l'Etat.- Participation
aux frais de fonc-
tionnement
frais de personnel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de conception,
de confection,
d'installation
et de
fonctionnement
du
stand d'exposition
pour la promotion
des marques
nationales pour produits agricoles et viti-
coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
de
1'Etat
aux
frais de participation
de
l'agriculture
aux foires et expositions
agricoles orga-
nisées au
Grand-Duché
et
dans
les
pays
membres
de
l'Union Européenne
Participation
de
1'Etat aux frais administratifs
de la
caisse
d'assurance
des
animaux
de
boucherie
(arrêté
grand-ducal
du 19.3.1945 portant création d'une assuran-
ce obligatoire
des animaux de boucherie).
(Crédit non limitatif)
Frais
d'abonnement
à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques
dans
le
cadre
du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif)
Intervention
de 1'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide
Subventions
à des actions d'aides nationales aux pays en
voie
de développement
entreprises
par des organisations
à caractère agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
à titre individuel
dans l'intérêt d'études,
de
stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement
technique, scientifique
et économique
de
l'agriculture
et de la viticulture
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck . . . .
Subventions
pour
actions de publicité
en faveur d'une
meilleure
consommation
des produits agricoles, notamment
Crédits
2.872.000
223.000
105.000
10.000
3.800.000
105.000
2.918.000
1.510.000
113.000
1.200.000
900.000
380.000
50.000
4.700.000
730.000
500.000
1.185.000
4.148.000
19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
Article
34.101
34.50
10.10
35.060
35.00
10.10
53.030
53.10
10.10
74.010
74.22
10.10
74.050
74.22
10.10
12.120
12.30
10.10
12.300
12.30
10.10
31.051
31.32
10.10
31.052
31.32
10.10
31.053
31.32
10.10
31.054
31.32
10.10
31.055
31.32
10.10
31.056
31.32
10.10
31.058
31.32
37.32
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
dans
le
secteur
des fruits, des pommes de terre et du
miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
à des
entreprises
agricoles, viticoles
ou
horticoles
pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture,
viticulture
ou horticulture
Contributions
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
Section 19.1 - Mesures économiques et soci a1 es spéci a1 es
Frais d'études pour la création et l'implantation
de zo-
nes horticoles.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant
de
l'achat,
de
la transformation
ainsi que de
l'écoulement
de
produits
agricoles par les organismes
d'intervention
pour le compte des communautés
européen-
nes.
5.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
Indemnité compensatoire
annuelle aux exploitants
agrico-
les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-
re de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
579.530.000
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
(Crédit non limitatif)
Contribution
de
1'Etat
aux frais de fonctionnement
de
services de comptabilité
et de conseils de gestion agri-
coles.
75.168.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
49.600.000
Compensation
de pertes de recettes des laiteries pouvant
résulter
de
retards
dans
l'application
des prix pour
produits
laitiers
fixés
par
décisions du conseil
de
l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif)
Mesures
spéciales prises en vertu de règlements
du con-
seil de l'Union
Européenne
dans l'intérêt de nouvelles
orientations
des
structures de production et de l'équi-
libre des marchés.
5.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
Contributions
à des
actions
de diminution du coût de
certains
moyens
de
production de l'agriculture,
de la
viticulture
et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
84.900.000
Prise en charge
par
1'Etat
du
déficit d'exploitation
concernant
le
ramassage
des cadavres d'animaux auprès
des agriculteurs
par
la
société d'exploitation
du clos
d'équarrissage
du Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
7.000.000
Crédits
500.000
100.000
3.645.000
50.000
80.000
2.000.000
31.824.000
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
31.059
31.32
300.000.000
31.060
31.32
4.000.000
33.010
33.00
1.500.000
34.100
34.40
3.560.000
34.101
34.40
5.000
34.102
34.40
2.846.000
34.103
34.50
34.104
34.50
34.106
34.50
2.000.000
3.500.000
3.000.000
42.000
42.00
88.000.000
42.001
42.00
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Ai de de démarrage pour la mise en place
d'un système de
collecte de déchets problématiques
auprès
des exploita-
tions agricoles,
viticoles et horticoles
Subventions
en faveur d'organisations
se consacrant
à la
protection de l'environnement
et agréées par le ministè-
re de l'agriculture
pour des actions de vulgarisation
en
relation
avec une agriculture
respectant
les impératifs
de la protection
de l'espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures
de
reconversion
économique
et
sociale
dans
l'agriculture
indemnités (loi du 7.3.1985).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Indemnités
aux producteurs
s'engageant
à abandonner
dé-
finitivement
la production
laitière.
(Crédit non limitatif)
Mesures
spéciales
prises en vertu du règlement du con-
seil de l'Union Européenne et concernant
les retraits de
terres arables ainsi
que l'extensification
et la recon-
version de la production.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subventions
en
faveur de la recherche et de l'étude de
méthodes de production,
de transformation,
de condition-
nement et de commercialisation
de produits agricoles
et
notamment de produits de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
à des organisations
professionnelles
ou pri-
vées pour la réalisation
d'actions de
publicité
et
la
participation
à des foires et expositions
Participation
de
1'Etat aux frais d'établissement
d'un
programme
sur
les
produits
du terroir par la Chambre
d'agriculture
Majoration
des
rentes-accidents
agricoles servies aux
grands
blessés
et
revalorisation
des rentes-accidents
agricoles
(articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif)
Intervention
dans le paiement des cotisations
dues à
la
caisse de maladie agricole par les assurés
obligatoires
de cette caisse. (Article V de la loi
du 27.07.1992
mo-
difiant
la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif)
Intervention
dans le paiement des cotisations
dues à la
caisse
de pension agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse (article VII de la loi
du 29.3.1979).
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
76.990.000
42.002
42.00
07.50
07.34
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
172.100.000
Restants d'exercices
antérieurs
34.604
34.50
10.10
Subventions
à des organisations
professionnelles
ou pri-
vées pour la réalisation
d'actions de
publicité
et
la
participation
à des foires et expositions . . . . . . . . . . . . . .
500.000
1.459.214.000
.--------e----_--m
Section 19.2 - Administration
des services techniques de
l'agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements
des fonctionnaires
236.364.000
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Crédits
19.2 - Services techniques
Article
Code
Code
écon. fonct
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.044
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.160
12.30
12.161
12.30
12.170
12.30
12.300
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.35
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses
relatives à
l'achat d'étiquettes
et de plombs
de contrôle dans le cadre de la certification
officielle
des semences et plants.
(Crédit non limitatif)
Dépenses relatives à l'achat
d'étiquettes
de
contrôle
phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)
Frais pour papier pour le fonctionnement
du laboratoire
pour le controle du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais pour papier heliographique
pour
le
service
des
améliorations
structurelles
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais d'études pour l'évaluation
des pesticides.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de publication
d'une carte pédologique
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation
à des
ex-
positions
Acquisition
et entretien de matériel de laboratoire
Acquisition
et
entretien de matériel du laboratoire
du
lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement
et entretien des hangars, chantiers et pla-
Crédits
28.661.000
192.000
17.182.000
9.586.000
950.000
220.000
1.485.000
3.200.000
6.090.000
143.000
2.100.000
700.000
750.000
144.000
96.000
2.166.000
300.000
1.400.000
2.662.000
3.672.000
8.800.000
2.500.000
1.360.000
50.000
3.100.000
2.200.000
2.050.000
19.2 - Services
techniques
Article
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
14.010
14.011
14.012
14.013
14.014
31.050
31.32
31.051
31.32
32.010
32.00
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
Code
écon.
Code
fonct
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.50
LIBELLE
Crédits
ces
de
dépôt
en
campagne;
équipement
et matériel de
chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'organisation
de contrôles, d'admissions,
de con-
cours, d'expertises
et d'essais; frais de commercialisa-
tion; réunions du comité d'experts de l'Union Européenne
Allocation
de primes de concours, de conservation
et de
station; attribution
de médailles
et de récompenses
dans
l'intérêt
de l'amélioration
des espèces bovine, porcine
et chevaline
Contribution
de 1'Etat aux dépenses de l'organisme
char-
gé
de
l'exécution
du contrôle technique des plants de
pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères
de production
luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
550.000
213.000
940.000
4.670.000
Cours d'eau: travaux d'entretien
et de curage à exécuter
à
charge
de
1'Etat
aux
cours d'eau ni navigables
ni
flottables;
travaux de réfection des
dégâts causés
par
les hautes eaux; frais de déglaçage;
travaux d'entretien
et de curage des cours d'eau frontaliers
/
1.500.000
Mesures
techniques
à prendre pour la conservation
des
cours d'eau et de la protection du sol en cas d'accident.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
100.000
Travaux extraordinaires
de nettoyage et de curage à exé-
cuter à charge de 1'Etat aux embouchures
des cours d'eau
non navigables ni flottables aux abords
de
la Moselle
canalisée.
(Crédit non limitatif)
Cours d'eau: travaux extraordinaires
d'entretien
et
de
curage à exécuter à charge de 1'Etat
aux cours d'eau ni
navigables ni flottables.
100.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
25.000.000
Cours
d'eau: travaux
d'entretien
et de curage à charge
de 1'Etat à exécuter aux cours d'eau non
navigables
ni
flottables.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
de
1'Etat
aux dépenses de la fédération
des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et porcine
5.000.000
28.987.000
Travaux
d'amélioration
et d'aménagement
à exécuter aux
cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions
syndicales
ou des particuliers
(participation
de
1'Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
à des programmes
d'études
de
méthodes de production
Subventions
à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,
à
l'association
des
éleveurs de chèvres et de moutons
laitiers et à l'association
des bergers . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration
des races chevalines
subventions
aux stud-
books . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Apiculture
subventions dans l'intérêt de la vulgarisa-
tion et de l'information
Horticulture
subventions dans l'intérêt de la vulgari-
sation et de l'information
Subventions
aux
sociétés
de protection des animaux et
2.000.000
9.000.000
1.280.000
750.000
500.000
710.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
Code
écon.
fonct
33.015
33.00
10.10
33.016
33.00
08.30
33.017
33.00
33.018
33.00
33.019
33.00
33.020
33.00
33.021
33.00
33.023
33.00
33.024
33.00
33.025
33.00
34.100
34.50
43.000
43.22
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
43.001
43.22
52.000
52.10
53.020
53.021
53.022
53.023
53.10
53.10
53.10
53.10
10.10
10.50
10.10
07.50
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
à la fédération colombophile
luxembourgeoise
et aux associations
cynologiques
Subventions
à la ligue luxembourgeoise
du coin de terre
et du foyer; subvention à l'office international
du coin
de terre et des jardins ouvriers
Participation
de 1'Etat aux frais d'administration
et de
fonctionnement
de la marque nationale du beurre . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais d'administration
et de
fonctionnement
de la marque nationale du miel . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais d'administration
et de
fonctionnement
de
la marque nationale des eaux-de-vie
naturelles
Participation
de 1'Etat aux frais d'administration
et de
fonctionnement
de
la marque nationale
de la viande de
porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais d'administration
et de
fonctionnement
de la marque nationale des salaisons
fu-
mées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
de
1'Etat
aux frais de fonctionnement
de
l'association
pour la promotion
de
la marque nationale
de la viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
d'as-
sociations
s'adonnant à l'agriculture
biologique . . . . . . .
Contribution
de 1'Etat aux frais du système de
contrôle
du mode de production biologique
de produits agricoles .
Contribution
de 1'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle.
(Crédit non limitatif)
Travaux d'entretien,
de curage et de conservation
à exé-
cuter
aux
cours
d'eau ni navigables ni flottables par
les
communes
(participation
de 1'Etat au coût des tra-
vaux).
470.000
115.000
900.000
80.000
400.000
320.000
120.000
120.000
832.000
300.000
500.000
1.200.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
3.000.000
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, net-
toyage, rechargement,
goudronnage
d'entretien,
assainis-
sement,
réfection de ponceaux, dalots, buses, murs, re-
vêtement
des talus (participation
de 1'Etat au coût des
travaux)
Travaux d'assainissement,
de drainage, de sous-solage
et
d'irrigation;
installation
de
conduites
d'eau
et
d'abreuvoirs
dans
les
parcs
à bétail; clôtures pour
parcs à bétail (participation
de 1'Etat au coût des tra-
vaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Constructions
rurales
et équipements
connexes: subven-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
pour
l'acquisition
de machines et de maté-
riel agricoles ainsi que d'équipements
pour la sauvegar-
de du milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
pour l'exécution de travaux d'infrastructure
exécutés
en
rapport avec la transplantation
de porche-
ries en dehors des agglomérations
Mesures spéciales d'ordre technique
subventions
pour la
20.000.000
1.000.000
350.000
150.000
2.280.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
réalisation
de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d'exploitations
agricoles; dépenses diverses
63.000
63.21
550.000
30.000.000
63.001
63.21
07.50
10.10
10.10
20.000.000
63.003
63.21
10.10
Travaux
d'amélioration,
d'aménagement
et
de
renatura-
tion à exécuter aux cours d'eau ni navigables
ni flotta-
bles par les communes (participation
de 1'Etat) . . . . . . . .
Voirie
rurale communale.- Travaux d'amélioration
à exé-
cuter
par
les
communes à la voirie rurale: élargisse-
ment,
prolongement,
redressement,
empierrement,
premier
goudronnage,
construction
de
ponceaux, dalots, buses,
murs,
revêtement des talus; frais de mutation et dépen-
ses
diverses
(participation
de 1'Etat au coût des tra-
vaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau: travaux
d'aménagement
à
réaliser par
les
communes aux cours d'eau ni navigables ni flottables
en
vue de réduire les effets des inondations
participation
de 1'Etat au coût des travaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
50.000.000
63.004
63.21
10.10
Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes
sur
les
cours d'eau non navigables ni flottables en vue
de
ré-
duire
les
effets
des
inondations : participation
de
1'Etat au tout des études.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux extraordinaires
d'amélioration,
d'aménagement,
et de renaturation
à exécuter aux cours d'eau ni naviga-
bles ni flottables à charge de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de véhicules automoteurs
o..................
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'appareils médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
4.000.000
73.030
73.21
74.000
74.10
74.010
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
12.580
12.11
07.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
5.500.000
3.000.000
700.000
3.500.000
3.050.000
Bâtiments: exploitation
et entretien
83.000
--------BD-B---B-
571.943.000
Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux
11.000
93.000
11.00
93.00
10.20
10.20
Traitements
des fonctionnaires
3.661.000
Alimentation
ordinaire
du
fonds
de
remembrement
des
biens ruraux destinée à couvrir les frais de fonctionne-
ment
de
l'office national de remembrement
(article 41,
alinéa ler,
de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif)
54.000.000
57.661.000
Section 19.4 - Servi ce d ’ économi e rural e
11.000
11.00
10.10
Traitements
des fonctionnaires
77.927.000
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent ......
3.446.000
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
123.000
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
2.803.000
19.4 - Service d'économie rurale
Article
11.040
11.100
12.010
12.040
12.050
11.00
11.40
12.13
12.12
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
24.010
24.10
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
Code
Code
écon. fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Sa1 aires des ouvriers occupés à titre temporaire
a......
Indemnités d'habillement
. . . . ..m........................
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payes au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*.....
Frais
d'impression
et
d'envoi de formulaires
de déci-
sions et de documentation
destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)
Réunions
périodiques
et
voyages d'information
pour le
perfectionnement
des chefs d'exploitation
dont la comp-
tabilité
est
tenue par le service d'économie rurale et
pour la promotion de la coopération
et de l'entraide en-
tre
agriculteurs
frais d'organisation;
frais de docu-
mentation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien,
d'adaptation
et d'expert en
relation
avec les programmes de comptabilité
agricole . . . . . . . . . . .
Frais
d'abonnement
à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques
Section 19.5 - Administration
des services
vétérinaires
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour ............................
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Laboratoire de médecine vétérinaire
fourniture de vête-
ments de travail et de protection
Inspection vétérinaire
frais de bureau ................
Laboratoire de médecine vétérinaire
frais de bureau ...
Vétérinaires-inspecteurs
frais de bureau ..............
Inspection
vétérinaire
achat
de biens et de services
auprès de l'entreprise
des postes et télécommunications
Crédits
10.000
26.000
500.000
1.070.000
85.000
991.000
3.380.000
1.700.000
75.000
115.000
50.000
975.000
93.276.000
47.891.000
6.755.000
10.000
4.499.000
10.000
27.000
109.000
14.000
1.047.000
70.000
100.000
275.000
157.000
13.000
275.000
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
12.051
12.12
10.10
12.052
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081 12.11
12.150
12.30
12.160
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
12.161
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
33.010
33.00
53.030
53.20
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
53.031
53.20
74.030
74.22
10.10
10.10
11.000
11.00
10.10
11.010
11.00
10.10
11.020
11.00
10.10
11.030
11.00
10.10
11.100
11.40
10.10
11.130
11.12
10.10
12.000
12.15 10.10
12.010
12.13 10.10
12.040
12.12 10.10
12.050
12.12 10.10
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Laboratoire
de
médecine vétérinaire
achat de biens et
de services auprès de l'entreprise
des postes
et
télé-
communications.
(Crédit non limitatif)
Vétérinaires-inspecteurs
achat de biens et de
services
auprès de l'entreprise
des postes et télécommunications
447.000
36.000
Location et entretien des équipements
informatiques
10.000
Inspection
vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation
et en-
tretien.
(Crédit non susceptible
de transfert à d'autres articles)
431.000
Laboratoire
de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploi-
tation et entretien
Honoraires
et
prestations
des vétérinaires
praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Achat
de vaccins, de sérums, de désinfectants,
de réac-
tifs
de
laboratoire,
de matériel d'identification
des
bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et entretien de matériel de laboratoire
165.000
1.492.000
Cours de formation continue, conférences
Enlèvement de déchèts toxiques de laboratoire
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs
dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .
Frais d'exécution
de la loi modifiée du 29.7.1912
sur la
police
sanitaire
du
bétail
indemnisation
pour bêtes
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Subsides
pour
pertes
de bétail essuyées à la suite de
maladies infectieuses.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
d'appareils
de laboratoire
17.689.000
800.000
50.000
100.000
350.000
8.000.000
150.000
4.405.000
Section 19.6 - Viticulture
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers ......................
Frais de route et de séjour ............................
Frais de bureau ........................................
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Crédits
--mm-------------
95.377.000
22.164.000
3.719.000
136.000
15.604.000
102.000
10.000
125.000
220.000
340.000
250.000
19.6 - Viticulture
Article
Code
Code
écon.
fonct
12.060
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.190 12.30
12.300 12.30
12.301 12.30
32.010 32.00
33.010 33.00
33.011 33.00
33.012 33.00
34.050 34.30
34.100 34.50
34.101 34.50
43.000 43.22
53.020 53.10
63.000 63.21
74.040 74.22
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien.
69.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
1.330.000
Propagande
des
vins et participation
de la viticulture
luxembourgeoise
aux expositions
et foires . . . . . . . . . . . . . .
Cours
d'enseignement
viticole: indemnités;
voyages d'é-
tudes;
vulgarisation
de
connaissances
viti-vinicoles;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation
de l'institut viti-vinicole
Achat de porte-greffes
et de greffons sélectionnés.
(Crédit non limitatif)
Subside à la fédération des associations
viticoles
pour
compenser les pertes de revenu subies suite aux
travaux
de remembrement
dans son vignoble
Subventions
à l'organisation
professionnelle
des vigne-
rons indépendants
Contribution
de 1'Etat à l'alimentation
du fonds de so-
lidarité viticole (loi du 23.4.1965)
Participation
de 1'Etat aux frais d'administration
et de
fonctionnement
de la marque nationale du vin.
(Sans distinction
d'exercice)
Subsides pour études viti-vinicoles
et arboricoles
ainsi
que
pour
la
fréquentation
d'écoles
spécialisées
à
l'étranger
Contribution
de 1'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats
conclus pour l'assurance-grêle
et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif)
Améliorations
viticoles
dans
le cadre du remembrement
viticole : subventions
à titre de compensation
partielle
des pertes de revenu causées par la reconstitution
des
vignobles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a..............
Chemins
d'exploitation
communaux
et
rigoles dans les
vignes: entretien et mise en état,
nettoyage, recharge-
ment, goudronnage
d'entretien,
assainissement
par rigo-
les; réfection de ponceaux, dalots, buses, murs; revête-
ment et consolidation
des talus (participation
de 1'Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Améliorations
viticoles
subventions
pour la redonstitu-
tion des vignes, y compris la démolition
et la construc-
tion
de murs
de
soutènement
des vignes en terrasses;
subventions
pour travaux de consolidation
de coteaux
en
mouvement;
subventions
pour la sélection qualitative
des
cépages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux
d'amélioration
à exécuter par les communes à la
voirie
rurale dans les vignes: élargissement,
prolonge-
ment,
redressement,
empierrement,
premier goudronnage,
construction
de
ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus;
frais
de mutation et dépenses diverses
(participation
de 1'Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
100.000
2.350.000
250.000
1.300.000
70.000
18.417.000
3.677.000
35.000
17.000.000
2.000.000
600.000
3.200.000
4.000.000
1.684.000
----------w----w-
102.952.000
19.7 - Sylviculture
Article
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Section 19.7 - Syl vi cul ture
11.060
11.00
10.30
Rémunération
de la main-d'oeuvre
occupée dans les forêts
domaniales
coupes, entretien et pépinières.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*.....
12.000
12.15
10.30
12.120
12.30
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-
lyses;
indemnités
pour services de tiers; dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.200
12.30
10.30
Dépenses
résultant de l'affiliation
de 1'Etat à l'asso-
ciation d'assurance
mutuelle contre les risques d'incen-
die.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
12.300
12.30
10.30
Frais d'exploitation
des coupes, frais d'entretien
et de
culture,
y
compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers; achat de plants forestiers;
vê-
tements
et équipements
de travail; établissement
et en-
tretien des pépinières forestières;
dépenses diverses
0e
12.301
12.30
07.30
Exécution
de la loi sur la protection des bois et de la
loi
concernant
la protection des végétaux et produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement
de
terrains
et
exploitation
de
forêts appartenant
à des
propriétaires
n'ayant pas satisfait aux conditions
léga-
les.
(Crédit non limitatif)
33.010
33.00
10.30
Subventions
au
profit
d'associations
de sylviculteurs
pour des actions en faveur de la conservation
et de l'a-
mélioration
des forêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.011
33.00
07.30
Subvention pour le projet de recherche et de
vulgarisa-
tion visant à développer
la
culture
du
peuplier
au
Grand-Duché
de Luxembourg
34.020
34.30
10.30
Octroi
d'un salaire de compensation
aux ouvriers fores-
tiers
occupés dans les forêts domaniales en cas de chô-
mage dû aux intempéries hivernales.
(Crédit non limitatif)
53.020
53.10
10.30
Subsides aux propriétaires
et exploitants
pour l'amélio-
ration des structures forestières.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
63.000
63.21
10.30
Subsides aux communes
dans l'intérêt de la construction
de chemins forestiers
73.010
73.11
10.30
Aménagement
d'un
réseau routier dans le domaine fores-
tier de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.040
74.22
10.30
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sect i on 19.8 - Dével oppement rural
12.140
12.16
37.20
12.180
12.30
37.20
12.190
12.30
37.20
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
200.000
Acquisition
et entretien de matériel didactique . . . . . . . .
25.000
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études,
frais d'organisation
et de participation
Crédits
139.500.000
7.650.000
41.600.000
5.000
1.000.000
500.000
304.700.000
200.000
19.8 - Développement rural
Article
33.010
33.00
10.10
33.011
33.00
07.20
33.012
33.00
10.00
33.013
33.00
10.00
43.000
43.22
07.20
63.000
63.21
07.20
11.000
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Subventions
en faveur d'organisations
agréées par le mi-
nistère de l'agriculture,
pour des actions de vulgarisa-
tion
en relation avec une diversification
de la produc-
tion
agricole dans le cadre des plans de
développement
de zones rurales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a
Subsides à des associations
et des institutions
oeuvrant
dans
le
domaine du développement
rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
en faveur des "Groupes
LEADER - Grand-Duché
de Luxembourg"
pour les actions en rapport avec
l'agri-
culture, la sylviculture
et le fonctionnement
du groupe,
découlant
de son programme de travail dans le cadre
de
l'initiative
communautaire
LEADER (Liaison entre actions
de développement
de l'économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat
à raison
de
50 %
dans
les
actions
de
préparation,
d'appréciation,
de
suivi
et
d'évaluation
des programmes
opérationnels
dans le cadre
de
l'application
des règlements
(CEE) No 2083/93/-FEDER
2085/93 - FEOGA et 2084/93 - FSE du Conseil du
20 juil-
let 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes en milieu rural pour l'élaboration
de
plans
de développement
communaux et régionaux rural
ou de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
aux communes situées dans la zone éligible à
l'objectif 5b - développement
rural - d'après la réforme
des
fonds
structurels
communautaires
pour des projets
d'infrastructure
en faveur de l'agriculture,
de la
syl-
viculture,
du cadre
de
vie et de la vie économique
des
localités
Total des dépenses du ministère de l'agriculture,
de la
viticulture et du développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 - MINISTERE
DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger dans
le
cadre
de la participation
du Luxembourg au Centre
Européen de
Ressources
sur les Reconversions
et les Mutations
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Crédits
2.220.000
500.000
6.140.000
1.000.000
15.000.000
10.000.000
m-------------e---
35.285.000
_---_------------a
2.752.232.000
3.095.000
80.000
279.000
45.000
85.000
80.000
6.500.000
224.000
370.000
150.000
225.000
20.0 - Economie
Article
12.120
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190 12.30
12.300 12.30
12.310 12.30
12.320 12.30
14.010 14.10
31.030 31.12
31.040
31.31
31.050
31.32
31.051
31.32
31.052
31.32
Code
Code
écon.
fonct
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.30
09.10
07.50
11.30
11.40
11.10
11.10
11.31
LIBELLE
Crédits
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
*..8,00.................a**......
Propagande
en
faveur de l'expansion
économique
et com-
merciale
participation
à
des foires et
expositions
et
organisation
de pareilles manifestations,
acquisition
et
édition de matériel d'exposition,
acquisition
et édition
de matériel
de propagande,
organisation
de campagnes et
d'actions de publicité, participation
à des congrès.
(Sans distinction
d'exercice)
Organisation
de journées du consommateur
Frais de formation informatique
Service de la propriété intellectuelle
frais de
diffu-
sion de la documentation
et frais de
fonctionnement
du
service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions
générales ou particulières,
di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements
dans l'économie industrielle
et de l'ex-
pansion
de
celle-ci
frais du comité de développement
économique
et d'autres organismes
de prospection,
exper-
tises et études, autres dépenses directes, participation
à des dépenses.
5.000
23.073.000
1.525.000
150.000
378.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
29.300.000
Mesures éventuelles
en vue d'assurer l'approvisionnement
du
pays
en produits pétroliers
et en d'autres produits
de
première
nécessité
indemnités
pour
services
de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Entretien
des
aires
de service, des zones de verdure,
des bassins de retenue
et des ouvrages hydrauliques
an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles
à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement
et
la diversification
économique
bonifications
d'intérêt,
autres subventions ayant le même objet.
(Crédit non limitatif)
Subventions
pour des produits pouvant accuser des haus-
ses de prix anormales et temporaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
1.000.000
1.000.000
3.300.000
Mesures
et interventions
en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité industrielle,
de sauvegarder
l'emploi,
de favoriser l'adaptation
et le
développement
d'entre-
prises de production de biens et de services, de facili-
ter
leur
établissement
ou leur extension: subventions,
dépenses et frais connexes, participation
à des dépenses.
(Crédit non limitatif)
Subsides
destinés
à favoriser la participation
des en-
treprises
luxembourgeoises
aux foires et autres manifes-
tations
commerciales
à
l'étranger et à encourager
les
actions
de
publicité et les missions de promotion com-
merciale
Mesures et interventions
réalisées et cofinancées
notam-
ment dans le cadre des programmes
et initiatives
commu-
nautaires, et destinées à favoriser les activités
d'in-
novation et de
recherche
appliquée, de
protection
de
l'environnement
et d'utilisation
rationnelle
de
l'éner-
gie, d'assurance-qualité
et
de certification,
notamment
3.000.000
11.000.000
20.0 - Economie
Article
31.053
31.32
31.054
31.32
31.055
31.32
31.056
31.32
32.010
32.00
32.011
32.00
32.012
32.00
32.013
12.30
32.014
32.00
33.010
33.00
35.060
35.00
74.000
74.10
74.060
74.40
31.555
31.32
Code
écon.
Code
fonct
11.10
11.10
11.10
11.10
11.30
11.31
11.10
11.10
11.11
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
LIBELLE
Crédits
dans les PME: contribution
à des études, expertises,
au-
dits technologiques
et écologiques
8..~...0.0.80.Os09..Q
Interventions
en faveur de restructurations
profondes ou
de reconversions
d'entreprises
industrielles.
1.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
Participation
de 1'Etat dans les actions de préparation,
d'appréciation,
de suivi et d'évaluation
des programmes
opérationnels
dans le cadre de l'application
du
règle-
ment (C.E.E.) No 2083/93/-FEDER
du Conseil du 20 juillet
1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
au Centre Européen
de
Ressources
sur
les
Reconversions
et les Mutations
(CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais du Groupement d'intérêt économi-
que pour l'étude et la reconversion
des sites sidérurgi-
ques au Luxembourg.
3.200.000
2.800.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
10.000.000
Contribution
forfaitaire
aux dépenses de fonctionnement
de
l'office
luxembourgeois
pour l'accroissement
de la
productivité;
subsides
et frais dans l'intérêt du relè-
vement de la productivité
industrielle
et de l'améliora-
tion
de
l'équipement
technique
et
commercial
de la
petite et moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions
destinées à favoriser les acti-
vités
d'innovation
et
de recherche appliquée
subven-
tions
et
participation
à des dépenses, notamment aux
frais
de
fonctionnement
d'organismes
luxembourgeois,
études, expertises et dépenses directes dans le même but
9.420.000
3.200.000
Contribution
à
l'enquête relative au système communau-
taire d'information
sur les accidents dans lesquels sont
impliqués des produits de consommation.
(Sans distinction
d'exercice)
Mesures et interventions
destinées à favoriser la diffu-
sion de l'information
technique contenue dans les
bases
de données brevets: participation
aux
frais
de
fonc-
tionnement
d'une cellule de veille technologique-brevets
500.000
1.600.000
Contributions
financières
aux
centres de recherche pu-
blics
dans l'intérêt de la réalisation
de
projets con-
ventionnés
au titre
II
de la loi du 9 mars 1987 en vue
de missions déterminées
ayant fait l'objet d'une conven-
tion 0................s............~....................
Participation
de 1'Etat à raison de maximum
50 %
dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
co-
financées par le FEDER dans le cadre des programmes
com-
munautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Cotisations
et contributions
à des organisations
et ins-
titutions
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
1.000.000
1.000.000
7.567.000
410.000
50.000
Contribution
au Centre Européen
de
Ressources sur
les
Reconversions
et les Mutations
(CERRM) . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
20.0 - Economie
Article
11.000
11.00
01.32
11.010
11.00
01.32
11.020
11.00
01.32
11.030
11.00
01.32
11.130
11.12
01.32
12.000
12.15
01.32
12.010
12.13
01.32
12.020
12.14
01.32
12.040
12.12
01.32
12.050
12.12
01.32
12.070
12.12
01.32
12.080
12.11
01.32
12.090
12.21
01.32
12.120
12.30
01.32
12.130
12.16
01.32
12.190
12.30
01.32
12.220
12.30
01.32
12.300
12.30
01.32
12.301
12.30
01.32
12.302
12.30
01.32
12.310
12.30
01.32
12.320
12.30
01.32
35.060
35.00
01.32
74.010
74.22
01.32
74.050
74.22
01.32
74.060
74.40
01.32
Code
Code
écon.
fonct,
LIBELLE
Section 20.1 - Service central de la statistique
et des
études économiques (STATEC)
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés â titre permanent
Indemnités des employés occupés â titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés â titre permanent . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non susceptible de transfert â d'autres articles)
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés au secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais de publication.
(Crédit non limitatif)
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche effectué
en commun avec le
cen-
tre de recherche public auprès du
centre
universitaire
concernant
le modèle économétrique
luxembourgeois
Enquêtes pour le compte de l'office statistique
des com-
munautés
européennes
imprimés,
indemnités
aux enquê-
teurs et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert â d'autres articles)
3.708.000
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités
pour
services de tiers, frais d'impression
.e........0..90..0
Frais d'impression
et de documentation
en relation
avec
le système Intrastat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recensement
général de la population
frais de publica-
tion et autres dépenses.
(Crédit non susceptible de transfert â d'autres articles)
200.000
Enquête
sur les budgets familiaux
frais d'enquête,
im-
primés, divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions
et
cotisations
â des institutions
interna-
tionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*..................
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
Crédits
128.416.000
108.636.000
58.095.000
10.000
10.000
45.000
45.000
120.000
49.000
2.100.000
3.700.000
5.570.000
4.550.000
36.740.000
3.020.000
4.000.000
350.000
50.000
1.244.000
100.000
2.500.000
340.000
220.000
750.000
20.1 - Statec
Article
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
31.030
31.12
31.040
31.31
31.050
31.32
31.051
31.32
33.010
35.060
41.000
41.001
33.00
35.00
41.50
41.50
Code
Code
écon.
font-t
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
131.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
04.50
LIBELLE
Crédits
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
236.927.000
Total des dépenses du ministère de l'économie . . . . . . . . . .
365.343.000
-------------D-B--
21 - MINISTERE
DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application
de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion
structurelle
des
entreprises
du
commerce
et de
l'artisanat
bonifications
d'intérêt
(article 4 de la
loi du 29.7.1968).
530.000
430.000
15.000
650.000
100.000
65.000
1.200.000
(Crédit
non limitatif)
. . . . ..a.O......O....a...a.....O.e
95.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion
structurelle
des
entreprises
du
commerce et
de
l'artisanat
aides pour assistance et
expertise techni-
ques (article 7 de la loi du 29.7.1968)
Subsides
destinés
à favoriser
a) la prospection
des
marchés
et la vente des
produits de l'artisanat
luxem-
bourgeois à
l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers, b) l'organisation
de congrès
relevant des profes-
sions
indépendantes
sur le plan national et internatio-
nal, c) la participation
à des réunions professionnelles
à
l'étranger, notamment
dans le cadre des
communautés
européennes
et d) la participation
à des
séminaires et
cours de formation professionnelle
à l'étranger . . . . . . . .
Subsides
destinés à
favoriser la
participation
à des
foires à l'étranger
Subsides dans l'intérêt du
fonctionnement
du comité na-
tional de
recherches organisé dans le cadre de l'insti-
tut international
des classes moyennes
Contribution
destinée
à l'institut
international
des
classes moyennes
Promotion professionnelle
des secteurs relevant
du
mi-
nistère des
classes
moyennes
subsides
aux organismes
professionnels
. . . . . . . . . ..*.............................
Cours de formation
professionnelle
pour
exploitants
de
débits de boissons alcooliques
et non alcooliques,
cours
de formation accélérée pour commerçants,
cours de forma-
tion pour l'accès à la profession
de transporteur,
cours
de formation pour exploitants
de
terrains
de
camping
subsides destinés à couvrir les
frais
exposés
par
la
chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
1.500.000
3.000.000
170.000
35.000
93.000.000
3.100.000
21.0 - Classes moyennes
Article
41.002
41.50
11.40
41.003
41.50
11.40
41.004
41.50
11.40
52.000
52.10
11.40
53.040
53.10
11.40
53.041
53.10
11.40
11.300
11.00
11.60
12.010
12.13
11.60
12.012
12.13
11.60
12.020
12.14
11.60
12.040
12.12
11.60
12.100
12.11
11.60
12.140
12.16
11.60
12.141
12.16
11.60
12.300
12.30
11.60
12.301
12.30
11.60
12.302
12.30
11.60
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Actions
en
faveur de la
revalorisation
du travail ma-
nuel: subsides . . . ..m............ . . ..*...........mm.a...
Subside pour le fonctionnement
du "centre de
qualifica-
tion et de création d'entreprises
de la chambre des
mé-
tiers" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat à raison de 50% dans les frais
effectifs des élections pour
le
renouvellement
de
la
Chambre des Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application
de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion
structurelle
des
entreprises
du commerce
et de
l'artisanat
aides
aux
mutualités
de
cautionnement
du
commerce
et
de
l'artisanat
(article
de la loi du
29.7.1968)
Application
de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion
structurelle
des
entreprises
du
commerce
et de
l'artisanat
subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif)
Application
de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion
structurelle
des
entreprises
du
commerce
et de
l'artisanat
primes
d'épargne de premier
établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . ..a..............e.....a
Section 21.1 - Tourisme
Agences
et agents à
l'étranger
chargés de
promouvoir
l'expansion
économique et
touristique
indemnités
des
agents.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agences
et agents à l'étranger
chargés
de
promouvoir
l'expansion
économique et
touristique
loyers d'immeu-
bles
et
charges locatives accessoires
payés à des sec-
teurs
autres
que le secteur des administrations
publi-
ques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
0.
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Participation
à des
foires,
salons,
expositions
et
autres manifestations
à caractère touristique.
(Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sentiers touristiques
aménagement,
équipement et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parc
naturel
germano-luxembourgeois
aménagements
et
frais de propagande
Agences
et
agents
à
l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion économique et touristique
frais de port.
Crédits
3.700.000
5.000.000
200.000
3.000.000
110.000.000
14.000.000
334.795.000
16.530.000
5.000
600.000
100.000
25.000
5.900.000
1.750.000
6.200.000
3.500.000
200.000
21.1 - Tourisme
Article
Code
Code
écon. fonct
12.303
12.30
11.60
31.030
31.12
11.50
33.010
33.00
11.60
33.011
33.00
08.10
33.012
33.00
11.60
33.013
33.00
11.60
33.014
33.00
11.60
33.015
33.00
11.60
33.016
33.00
11.60
33.017
33.00
11.60
33.018
33.00
11.60
33.020
33.00
11.60
33.023
33.00
11.60
33.025
33.00
13.90
35.060
35.00
11.60
43.000
43.22
11.60
LIBELLE
(Crédit
non limitatif)
Agences et
agents
à l'étranger
chargés de
promouvoir
l'expansion
économique
et
touristique
autres
frais
courants de fonctionnement
Amélioration
de
l'infrastructure
touristique
subven-
tions réduisant
les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés, soit
pour la
construction,
l'extension,
la moder-
nisation et la rationalisation
d'établissements
d'héber-
gement
ou de
restauration
non
subventionnés
dans
le
cadre des quatrième et cinquième programmes quinquennaux
d'équipement
de l'infrastructure
touristique,
soit pour
la réalisation
de projets
exceptionnels
visés à l'arti-
cle 2 du règlement grand-ducal
du 14.6.1988
procédant de
la loi du 20.4.1988 ayant pour objet d'autoriser
le gou-
vernement à subventionner
l'exécution
d'un
quatrième
programme quinquennal
d'équipement
de
l'infrastructure
touristique;
subventions réduisant
les intérêts relatifs
aux prêts contractés par des particuliers
Amélioration
de l'infrastructure
touristique
subven-
tions réduisant
les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés
par
les syndicats
d'initiative,
les
associations
sans but lucratif et les organismes
luxembourgeois
exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés
dans le cadre des
qua-
trième et cinquième programmes
quinquennaux
Subsides en faveur de l'association
de
gérance du musée
du vin à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des
syndicats d'initiative,
d'autres
associations
sans but
lucratif et en général des diffé-
rents organismes
luxembourgeois
exerçant une
activité
notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de modernisation
des auberges de
jeunesse
Organisation
de
concours: primes
d'encouragement
et de
récompense
Subside à l'office national du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . .
Coordinateurs
de l'animation touristique
régionale
par-
ticipation
aux frais de rémunération
Participation
de 1'Etat dans le financement
des manifes-
tations touristiques
et culturelles
organisées
par
le
musée "A Possen" . . . . . . . . . . . . . ..a....a.*.............a.o
Participation
aux frais de fonctionnement
de 1 'institut
européen de tourisme à l'université
de Trèves . . . . . . . . . .
Bureau d'information
touristique
à Weiswampach
partici-
pation aux frais de rémunération
Participation
aux cours de formation touristique
conti-
nue dans le cadre des fonds européens d'aide aux régions
concernées par l'objectif 5b . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à l'office national du tourisme
pour la réali-
sation et l'édition de prospectus régionaux
Contributions
à des organismes
internationaux
Entretien,
renouvellement
et
réparation de
pistes cy-
clables: remboursement
de
dépenses
effectuées
par les
Crédits
5.100.000
6.200.000
1.800.000
1.000.000
2.300.000
15.500.000
550.000
300.000
51.500.000
6.380.000
535.000
1.248.000
670.000
400.000
4.500.000
310.000
21.1 - Tourisme
Article
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
43.001
63.21
11.60
communes
Subsides
en
faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national
74.040
74.22
11.60
74.080
74.22
11.60
81.030
81.40
11.60
Acquisition
d'équipements
spéciaux pour l'aménagement
et
l'entretien
des sentiers touristiques
Acquisition
de mobilier et d'équipements
de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction
d'exercice)
Apports
en capital ai verser à la
société
mixte
dans
l'intérêt du développement
du tourisme de congrès.
(Crédit non limitatif)
Restants d'exercices
antérieurs
12.802
12.30
11.60
Agences
et
agents
à l’étranger
chargés
de
promouvoir
l’expansion
économique
et touristique
frais
de port
Total des dépenses du ministère du tourisme . . . . . . . . . . . .
22 - MINISTERE
DES COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications.
- Dépenses générales
11.130
11.12
12.60
Indemnités pour services extraordinaires
12.000
12.15
12.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
12.080
12.11
12.60
Bâtiments; exploitation
et entretien
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études.
12.191
12.30
12.60
12.192
12.30
12.60
33.010
33.00
12.60
35.030
35.40
12.60
74.040
74.22
12.60
74.060
74.40
12.60
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de formation professionnelle
Réunions internationales
à Luxembourg
frais d'organisa-
tion.
(Crédit non limitatif)
Subsides à des associations
Part
du Grand-Duché
dans les frais des bureaux interna-
tionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.500.000
1.500.000
1.500.000
450.000
8.000.000
112.000
150.165.000
484.960.000
50.000
20.000
5.000
4.200.000
53.000
100.000
70.000
10.000.000
10.000
500.000
100.000
9.500.000
100.000
10.000
24.718.000
22.1 - Centre informatique de 1'Etat
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Diver
codes
12.010
12.13
01.34
12.020
12.14
01.34
12.030
12.16
01.34
12.040
12.12
01.34
12.041
12.12
01.34
12.042
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.051
12.12
01.34
12.060
12.12
01.34
12.070
12.12
01.34
12.071
12.12
13.90
12.080
12.11
Dl.34
12.120
12.30
Dl.34
12.190
12.300
12.301
24.010
12.30
12.30
12.30
z4.10
01.34
31.34
31.34
31.34
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
Section 22.1 - Centre infomatique de 1'Etat
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
*.......*..rl........*..........
Indemnités pour services extraordinaires
Primes d'informatique
(centre informatique
et autres ad-
ministrations).
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
144.197.000
32.411.000
10.000
5.590.000
10.000
38.000
10.000
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de
matériel consommable
pour les besoins du trai-
tement de l'information.
16.779.000
18.000
110.000
20.000
830.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.000.000
Frais de fonctionnement
du répertoire des personnes phy-
siques et morales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Achat de services de
télécommunication
autres
que
de
l'entreprise
des postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
. ..0.a..e0........e.*..a..0..a..*
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations 00.....~.e@...@.....~.....~.cl...*...~..*...*.~.~
Location et entretien des équipements
informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
280.000
20.358.000
1.366.000
410.000
104.520.000
Programme
d'équipement
des administrations
et services
de 1'Etat en matériel
bureautique
frais de location et
d'entretien;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études.
13.500.000
10.197.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
140.000.000
Frais
de formation du personnel
(centre informatique
et
autres administrations)
Participation
aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif)
Frais de surveillance
des immeubles.
(Crédit non limitatif)
Location
de
logiciels informatiques
auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
7.750.000
5.000
6.775.000
31.629.000
22.1 - Centre informatique de 1'Etat
Article
Code
Code
écon.
fonct#
74.000
74.10
01.34
74.010
74.22
01.34
74.050
74.22
13.90
74.051
74.22
Xverc
codes
74.060
74.40
13.90
74.061
74.40
1ivers
codes
74.500
74.10
74.551
74.22
74.561
74.40
01.34
13.90
13.90
11.130
11.12
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.140
12.16
33.010
33.00
33.011
33.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
LIBELLE
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
(centre informa-
tique et autres administrations).
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . . . . . . . ..*.....a.om.a
Programme
d'équipement
des administrations
et services
de 1'Etat en matériel bureautique
acquisition
d'équipe-
ments.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de logiciels (centre informatique
et autres
administrations).
(Sans distinction
d'exercice)
Programme
d'équipement
des administrations
et services
de 1'Etat en matériel
bureautique
acquisition
de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
Acquisition
de véhicules automoteurs
Programme d'équipement
des administrations
et
services
de 1'Etat en matériel bureautique
acquisition
d'équipe-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme d'équipement
des administrations
et
services
de 1'Etat en matériel
bureautique
acquisition
de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des communications
23 - MINISTERE
DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien
Réalisation
du
projet
"BTB 2002" : frais d'experts et
d'études.
408.000
6.500.000
520.000
80.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
12.000.000
Mise en place d'un modèle de gestion des transports
rou-
tiers: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Subsides
dans
l'intérêt de la promotion des transports
publics de personnes
Subsides
dans
l'intérêt de la promotion des transports
publics de personnes;
subvention à l'a.s.b.1.
"BTB 2002"
dans l'intérêt de l'amélioration
de l'offre
des
trans-
ports publics et de la
réalisation
du
projet "Bahnhy-
brid".
20.000.000
7.000.000
70.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
l .
8.100.000
Crédits
450.000
250.000
30.548.000
59.700.000
25.800.000
17.750.000
670.000
1.230.000
800.000
678.011.000
702.729.000
----a-------------
23.0 - Transports. - Dépenses générales
Article
35.060
35.00
51.010
51.20
74.050
74.22
74.060
74.40
51.510
51.20
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.160
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
33.010
41.000
74.050
33.00
41.50
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
LIBELLE
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'oblitérateurs
dans l'intérêt de la tarifi-
cation appliquée sur les réseaux ferroviaire
et
routier
des transports
publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens in-
corporels
Restants d'exercices
antérieurs
Acquisition
d'oblitérateurs
dans l'intérêt des réseaux
ferroviaire
et routier de transports publics
remboursement
des dépenses à la S.N. des C.F.L . . . . . . . . .
Section 23.1 - Circulation routière
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . ..0....0.....*........a.......e.a.*.e..0@....
Location et entretien des équipements
informatiques
Service
d'immatriculation
des véhicules : exploitation
et entretien
Service des permis de conduire: exploitation
et
entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques
Frais de publication
Mesures
préventives
contre les accidents de la circula-
tion: frais de publicité, de sensibilisation
et d'infor-
mation.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et entretien de matériel médical
Confection
de plaques d'immatriculation
Remboursement
à la société nationale de contrôle techni-
que de frais relatifs à la gestion du
fichier
national
des véhicules.
(Crédit non limitatif)
Subsides à l'association
nationale de prévention
routiè-
re, à
l'automobile
club du Grand-Duché
de Luxembourg et
à la fédération des maîtres-instructeurs
Cours
de
formation
pour les chauffeurs professionnels
effectuant
des
transports de matières dangereuses
rem-
boursement
des frais à la chambre de commerce . . . . . . . . . .
Remboursement
à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement
des équipements
informati-
que pour la gestion du fichier national des véhicules
Crédits
242 .OOO
3.600.000
385.000
1.000.000
1.212.000
I--------------w--
61.117.000
430.000
110.000
800.000
10.000
152.000
525.000
486.000
2.160.000
1.350,000
5.750.000
10.000
56.000
46.500.000
2.500.000
1.800.000
9.214.000
23.1 - Circulation routière
Article
12.810
12.30
12.10
12.010
12.020
12.13
12.14
12.10
12.10
12.060
12.12
12.10
12.300
12.30
12.20
31.010
31.21
12.13
31.040
31.31
12.13
34.090
34.40
34.091
34.40
43.000
43.22
43.020
43.52
04.13
04.50
12.13
12.13
34.591
34.40
04.50
11.000
11.00
12.20
12.080
12.11
12.20
31.020
31.22
12.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d'exercices
antérieurs
Remboursement
a la société nationale de contrôle techni-
que
de
frais relatifs à la gestion du fichier national
des véhicules
Section 23.2 - Transports routiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
du servi-
ce de contrôle routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations
de
télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement
à la S.N. des C.F.L. des frais
de gestion
du service public d'autobus autorisé par 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Quasi-gratuité
du transport
des jeunes
subventions
à la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif)
Services publics
d'autobus autorisés par 1'Etat et qua-
si-gratuité
du
transport des
jeunes: subventions
aux
entreprises
privées.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . ..**...*...*..*..*...*.
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement
post-
primaire.
(Crédit non limitatif)
Gratuité du
transport des
élèves de l'éducation
diffé-
renciée: subventions
Services publics
d'autobus autorisés par l'Etat,
quasi-gratuité
du transport des
jeunes et gratuité du
transport des élèves de l'enseignement
postprimaire
subventions
à
la ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Services publics
d'autobus autorisés par 1'Etat et qua-
si-gratuité
du
transport
des
jeunes: subventions
au
T.I.C.E..
(Crédit non limitatif)
Restants d'exercices
antérieurs
Gratuité du transport des élèves de
l'éducation
diffé-
renciée: subventions
Section 23.3 - Chemins de fer
Traitements
des fonctionnaires
4.461.000
Bâtiments: exploitation
et entretien
Indemnité compensatoire
à
la S.N. des C.F.L. en vue
de
lui
permettre de faire face aux obligations
inhérentes
à la notion de
service
public
conformément
au
règle-
ment C.E.E. No 1191/69.
Crédits
7.882.000
.--------------DB-
79.735.000
250.000
380.000
65.000
22.270.000
28.500.000
1.331.400.000
97.800.000
200.000.000
234.700.000
245.400.000
33.500.000
2.194.265.000
90.000
23.3 - Chemins de fer
Article
31.021
31.22
12.20
31.022
31.22
12.13
31.023
31.22
12.20
32.000
32.00
12.20
32.001
42.00
12.20
32.002
32.00
12.20
81.030
81.40
12.20
93.000
93.00
12.20
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
11.020
11.00
12.34
11.030
11.00
12.34
11.100
11.40
12.34
11.130
11.12
12.34
11.150
11.12
12.34
12.010
12.13
12.34
12.020
12.14
12.34
12.030
12.16
12.34
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
12.060
12.12
12.34
Code
Code
écon. fonct,
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Services
publics
ferroviaires
conventionnés
subven-
tions à la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif)
Services
publics routiers conventionnés
subventions
à
la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif)
Autres aides à la S.N. des C.F.L. conformément
a la
Di-
rective 91/440.
(Crédit non limitatif)
Indemnité compensatoire
à la S.N. des C.F.L. en
vue
de
normaliser
les comptes, conformément
au règlement C.E.E.
No 1192/69
versement au titre des soldes des années an-
térieures.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Compensation
des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation
des comptes en ce qui
concerne
les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif)
Remboursement
à
la S.N. des C.F.L. des frais
supportés
dans le cadre d'une opération de sale & lease back.
(Sans distinction
d'exercice)
Désendettement
des C.F.L. - Transformation
en capital de
la dette des C.F.L. au 31.12.1996.
(Crédit non limitatif)
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge des frais de réparation
et
d'entretien
de l'infrastructure
ferroviaire
conformément
à la direc-
tive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif)
Section 23.4 - Navigation et transports
fluviaux
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . e e
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . , .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures supplémentaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entredrise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location
et
entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . ..,................................
Crédits
300.093.000
2.037.960.000
711.950.000
5.000
152.341.000
4.301.002.000
108.000
725.138.000
2.402.178.000
10.635.326.000
38.750.000
1.618.000
67.000
423.000
48.000
36.000
250.000
210.000
180.000
120.000
380.000
400.000
150.000
23.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
12.080
12.11
12.34
12.170
12.30
12.34
625.000
12.190
12.30
12.34
12.200
12.30
12.34
375.000
100.000
170.000
12.300
12.30
12.34
1.080.000
14.010
14.10
12.32
2.380.000
35.030
35.40
12.34
3.280.000
74.010
74.22
12.34
74.020
74.22
12.34
74.040
74.22
12.34
Bâtiments
exploitation
et entretien
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation du personnel
Primes d'assurance-responsabilité
civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais courants d'exploitation,
de surveillance
et d'ins-
pection
du secteur luxembourgeois
de la Moselle canali-
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien
et de réparation des écluses et barra-
ges
de
la Moselle canalisée; frais se rapportant
à la
signalisation
des ponts; matériel d'entretien.
(Crédit non limitatif)
Participation
aux frais de fonctionnement
de la commis-
sion internationale
de la Moselle.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de machines de bureau.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
250.000
315.000
1.810.000
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
37.000
53.054.000
Section 23.5 - Navigation et transports aériens
11.130
11.12
12.44
12.000
12.15
12.44
12.040
12.12
12.44
12.120
12.30
12.44
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Aérogare: remboursement
des
frais
d'exploitation
à la
société LUXAIR.
(Crédit non limitatif)
Subsides
à
l'aviation
sportive
et
prix accordés aux
vainqueurs
des
championnats
nationaux
de
l'aviation
sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution
au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif)
Parts
contributives
aux frais de fonctionnement
d'orga-
nismes internationaux.
230.000
50.000
77.000
3.000.000
12.300
12.30
12.44
91.600.000
33.010
08.30
50.000
35.030
33.00
35.40
35.00
12.44
32.000.000
35.060
12.44
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.050.000
129.057.000
Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg
11.000
11.010
11.00
11.00
12.40
259.877.000
12.40
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
4.274.000
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
11.020
11.00
12.40
11.030
11.00
12.40
11.040
11.00
12.40
11.100
11.40
12.40
11.150
11.12
12.40
12.010
12.13
12.40
12.011
12.13
12.40
12.020
12.14
12.40
12.030
12.16
12.40
12.040
12.12
12.40
12.050
12.12
12.40
12.070
12.12
12.40
12.080
12.11
12.40
12.120
12.30
12.40
12.150
12.30
05.30
12.170
12.30
12.40
12.190
12.30
12.40
12.200
12.30
12.40
12.300
12.30
12.40
12.310
12.30
12.40
12.320
12.30
12.40
12.330
12.30
12.40
12.340
12.36
12.40
12.350
12.36
12.40
12.360
12.36
12.40
14.030
14.050
14.10
12.40
14.20
07.33
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Crédits
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Sa1 aires des ouvriers occupés à titre
temporaire
Indemnités
d’habillement
Indemnités
pour heures supplémentaires
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments
exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prestations médicales et paramédicales
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Primes
à payer pour assurances-responsabilité
civile et
accidents et franchises à payer suite à des accidents et
faits où la responsabilité
civile de 1'Etat est engagée.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
0.
10.000
23.427.000
10.000
398.000
600.000
512.000
900.000
4.400.000
48.000
1.475.000
7.700.000
20.000
4.400.000
50.000
50.000
820.000
4.800.000
10.500.000
Entretien des équipements
électriques.
(Crédit non limitatif)
Entretien des équipements
électroniques.
(Crédit non limitatif)
Contrôles en vol des installations
radio-électriques.
(Crédit non limitatif)
Acquisition
de produits antineige et de produits antifeu.
(Crédit non limitatif)
Remboursement
à un organisme étranger des frais encourus
au titre des prestations
fournies en matière de circula-
tion aérienne.
5.650.000
18.500.000
2.000.000
6.200.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
26.157.000
Frais
d'électricité
balisages
lumineux, installations
de
radiocommunications
et de radionavigation,
dépenses
d'énergie électrique diverses, consommation
de carburant
du groupe de secours.
(Crédit non limitatif)
Frais d'abonnement
pour le service météorologique
et le
service des opérations aéronautiques
Entretien des pistes, des voies de circulation
et du do-
maine de l'aéroport
Participation
de 1'Etat aux frais de gestion et d'entre-
tien des stations d'épuration
du S.1.A.S
6.800.000
1.100.000
8.700.000
2.500.000
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
35.060
35.00
12.40
74.000
74.10
12.40
74.040
74.22
12.40
Achat de services auprès d'administrations
et de
servi-
ces étrangers des télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de véhicules automoteurs.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
74.500
74.10
12.40
Acquisition
de véhicules automoteurs
Section 23.7 - Garage du gouvernement
11.100
11.40 01.34
12.010
12.13 01.34
12.020
12.14 01.34
12.040
12.12 01.34
12.050
12.12 01.34
12.060
12.12
01.34
12.080
12.11 01.34
74.000
74.10
01.34
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location
et entretien des installations
de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments
exploitation
et entretien
Acquisition
de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif)
Section 23.8 - Commissariat aux affaires maritimb
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
11.130
11.12
12.34
12.000
12.15
12.34
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
12.080
12.11
12.34
12.110
12.30
12.34
12.120
12.30
12.34
12.140
12.16
12.34
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais
de
publication,
de sensibilisation
et d'informa-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
Total des dépenses du ministère des transports . . . . . . . . .
Crédits
135.000
11.900.000
19.130.000
8.714.000
---a--------------
441.757.000
320.000
85.000
3.600.000
15.000
1.000.000
50.000
810.000
3.500.000
9.380.000
3.832.000
8.653.000
90.000
5.000
650.000
60.000
10.000
10.000
9.900.000
1.350.000
250.000
----.-------D----w-
24.810.000
--------w-V------
13.628.501.000
24.0 - Energie. - Dépenses générales
Article
Code
Code
écon. fonct
11.000
11.00
11.020
11.00
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
34.040
34.40
35.030
35.40
51.040
51.10
52.000
52.10
53.000
53.10
53.001
53.10
53.002
53.10
63.000
53.21
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.00
09.20
09.20
39.00
LIBELLE
24 - HINISTERE DE L’ENERGIE
Secti on 24.0 - Energi e. - Dépenses général es
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments
exploitation
et entretien
Elaboration
de concepts énergétiques
au niveau national
et régional: frais d'experts, d'études et d'honoraires.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais de publication
Mesures
destinées
à promouvoir
une utilisation
ration-
nelle de l'énergie et la réalisation
d'économies
d'éner-
gie: frais de publicité, de sensibilisation
et d'infor-
mation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dommages-intérêts
dus à la suite d'accidents
et de faits
où
la responsabilité
civile de 1'Etat est engagée; sub-
ventions
dans
l'intérêt de l'indemnisation
de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Contribution
à l'agence internationale
de l'énergie ato-
mique (A.I.E.A.), à la Charte Européenne de 1'Energie et
à d'autres organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Participation
à des contrats de recherches couvrant des
programmes
de
base
et
des domaines de la technologie
avancée.
(Sans distinction
d'exercice)
Mesures
destinées
à promouvoir
une utilisation
ration-
nelle de l'énergie et la réalisation
d'économies
d'éner-
gie. - Participation
à des projets
de
démonstration
et
contrats de recherches.
(Sans distinction
d'exercice)
Mesures
destinées
à promouvoir
une utilisation
ration-
nelle de l'énergie et la réalisation
d'économies
d'éner-
gie. - Mise en valeur d'énergies
alternatives
et techno-
logies nouvelles;
subventions
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Projets de démonstration
d'énergies
alternatives
parti-
cipation aux frais d'études et d'investissement.
(Sans distinction
d'exercice)
Parc énergétique/Démonstration
de la production
d'éner-
gie électrique
sur base d'énergies
alternatives
parti-
cipation aux frais d'investissement
Subventions
dans l'intérêt de la
réalisation
d'actions
en faveur de l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
de la mise en valeur des
énergies
nouvelles
dans
les
communes.
Crédits
3.598.000
80.000
1.100.000
51.000
85.000
730.000
2.000.000
40.000
800.000
5.000
6.000.000
2.500.000
4.000.000
3.000.000
2.800.000
5.000.000
24.0 - Energie. - Dépenses générales
Article
Code
Code
écon. fonct
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
35.060
35.00
73.070
73.41
74.042
74.22
11.000
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.300
12.30
12.310
12.50
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
09.20
12.12
12.12
09.20
12.12
09.20
09.20
D9.20
09.20
39.20
39.20
39.20
D9.20
LIBELLE
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . . ..a................
15.000.000
Section 24.1 - Servi ce de 1 ‘énergie de 1 ‘Etat
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments
exploitation
et entretien
Frais d'achat, de gestion, de reproduction
et de
publi-
cation de normes dans le domaine électrotechnique
Conférences
et
cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel
Lignes
et
postes 220 kV et 65 kV appartenant
à 1'Etat
frais d'exploitation
et d'entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
Surveillance
du marché des équipements
électrotechniques
et des télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif)
Lignes
et
postes 220 kV et 65 KV appartenant
a 1'Etat
frais de renouvellement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 24.2 - Central es hydro-électriques
Traitements
des fonctionnaires
O...a.....m.O.e.....e.O..
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des centrales hydro-électriques.
(Sans distinction
d'exercice)
Impôts
dus sur l'exploitation
des centrales hydro-élec-
triques d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück
et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Crédits
46.789.000
21.429.000
1.441.000
10.000
50.000
230.000
400.000
520.000
620.000
150.000
50.000
7.671.000
200.000
3.858.000
17.181.000
70.000
.---------m--e----
53.880.000
34.417.000
10.000
458.000
127.000
70.000
365.000
4.250.000
3.630.000
24.2 - Centrales hydro-électriques
Article
73.030
73.21
73.031
73.21
09.20
09.20
74.020
74.22 09.20
74.040
74.22 09.20
11.130
11.12
12.000
12.15
12.012 12.13
12.020 12.14
12.040 12.12
12.080 12.11
12.110 12.30
12.120 12.30
12.140 12.16
12.190 12.30
12.300 12.30
34.040
34.40
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.10
12.00
12.00
01.34
12.10
12.10
12.10
34.090
35.060
41.000
41.001
34.40
35.00
11.50
11.50
01.10
07.33
09.20
12.12
01.34
12.00
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Renouvellement
des installations
des aménagements
hydro-
électriques
d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück
et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.800.000
Réparation
et
entretien des organes de fermeture
(van-
nes-secteurs,
vannes-wagon,
batardeaux)
des aménagements
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre,
d'Ettelbrück
et
de
Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.300.000
Acquisition
d'installations
de télécommunications
65.000
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
Total des dépenses du ministère de l'énergie . . . . . . . . . . .
147.546.000
25 - MINISTERE
DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et entretien
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Campagnes de sensibilisation
et
d'information;
partici-
pation à des foires et à des expositions
Colloques,
séminaires,
stages
et
journées
d'études
frais d'organisation
et de participation.
(Sans distinction
d'exercice)
Dépenses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Dommages-intérêts
dus à la suite d'accidents
et de faits
où
la responsabilité
civile de 1'Etat est engagée; sub-
ventions
dans
l'intérêt de l'indemnisation
de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais
d'entretien
des habitations
de la couronne: sub-
vention forfaitaire
Cotisations
à des organismes
internationaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Subside à
la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant
le département
des travaux publics .
Subside en faveur de l'ordre des
architectes
et
ingé-
Crédits
46.877.000
310.000
265.000
1.700.000
50.000
225.000
60.000
3.000.000
1.000.000
1.000.000
300.000
100.000
3.000.000
500.000
735.000
1.500.000
25.0 - Travaux publics. - Dépenses générales
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
11.150
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.120
12.11
12.30
12.10
Code
Code
écon. fonct
1iver
codes
1iver
codes
1iver
codes
1iverc
codes
1iverc
codes
1iverz
codes
1ivers
codes
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
39.20
12.12
37.33
39.20
12.12
37.33
39.20
12.12
37.33
39.20
12.12
12.12
LIBELLE
nieurs-conseils.
(Sans distinction
d'exercice)
Section 25.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Traitements
des fonctionnaires
856.988.000
Indemnités des employés occupés à titre permanent
32.873.000
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
525.000
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
874.656.000
Sa1 aires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
1 ndemnités d'habillement.
( Sans distinction
d'exercice)
1 ndemnités pour services extraordinaires
Service d'hiver et accidents de la circulation
indemni-
tés pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
6.000.000
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs.
(Sans distinction
d'exercice)
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprês de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Entretien des installations
de télécommunications
870.000
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments
administratifs,
hangars et
dépôts: exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
27.850.000
Loyers
d'immeubles
et
charges
locatives
accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques .
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Frais d'experts et d'études.
Crédits
200.000
--------e----e----
13.945.000
_-me--------------
10.000
7.950.000
3.965.000
9.000.000
54.725.000
3.000.000
13.800.000
12.000.000
4.500.000
2.040.000
25.1 - Ponts et chaussées.-Dépenses générales
Article
Code
écon.
12.170
12.300
12.301
12.302
12.303
24.010
74.000
74.010
74.020
74.22
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.080
74.22
11.630
11.12
12.550
12.300
14.000
14.001
14.002
14.003
12.30
Code
fonct,
12.10
12.10
12.10
Ii
vers
codes
12.12
12.12
12.72
LIBELLE
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux
Etablissement
d'un
inventaire de la voirie et recense-
ment de la
circulation
indemnités,
honoraires
et four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction
d'exercice)
.m........................
Stations d'épuration
frais d'exploitation
Frais d'analyse
et
de
sous-traitance
d'essais, ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif)
Location de logiciels informatiques
Acquisition
de véhicules automoteurs.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'appareils
de laboratoire.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels.
(Sans distinction
d'exercice)
Bâtiments et hangars de l'administration
acquisition
de
mobilier
Restants d'exercices
antérieurs
4.000.000
24.000.000
8.000.000
6.000.000
200.000
100.000
2.750.000
86.750.000
2.320.000
2.500.000
2.142.000
60.250.000
6.750.000
8.400.000
1.100.000
Indemnités pour services extraordinaires
2.500.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Section 25.2 - Ponts et chaussêes.- Travaux propres
Achat de courant consommé par les installations
d'éclai-
rage public de la voirie de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Voirie de 1'Etat: travaux d'entretien
et de réparation.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autoroutes
travaux d'entretien
et de réparation.
(Sans distinction
d'exercice)
Service d'hiver: déblaiement
des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage
le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien
et de répa-
Crédits
2.133.000
.----------m-D----
2.130.647.000
26.000.000
217.000.000
62.000.000
65.000.000
25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Article
Code
Code
écon.
fonct
14.004
14.10
12.12
14.005
14.10
08.30
14.006
14.10
12.12
14.007
12.30
12.12
14.010
14.10
07.33
07.40
14.011
14.10
12.32
14.012
14.10
12.32
14.013
14.10
12.32
14.014
14.10
09.20
14.030
14.10
08.10
43.000
43.22
12.12
43.001
43.22
12.12
72.010
72.10
12.12
73.010
73.11
73.11
73.11
12.14
73.011
12.12
73.012
12.12
73.013
73.11
08.30
LIBELLE
ration.
(Sans distinction
d'exercice)
Voirie
de
1'Etat
réparation de dégâts causés par les
usagers de la route.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Pistes cyclables: travaux d'entretien
et de réparation
Assainissement
et
entretien
d'arbres
d'alignement
et
d'arbres remarquables
le long de la voirie de 1'Etat.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais
d'entretien
des installations
d'éclairage
public
de la voirie de 1'Etat.
(Sans distinction
d'exercice)
Stations
d'épuration,
canalisations
et
distributions
d'eau: travaux d'entretien
et de réparation.
(Sans distinction
d'exercice)
Cours
d'eau
navigables et flottables
travaux d'entre-
tien et de réparation.
(Sans distinction
d'exercice)
Moselle
canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction
d'exercice)
Moselle
canalisée
participation
aux frais avancés par
l'administration
allemande
dans
l'intérêt
de
travaux
exécutés dans Ta partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
0.
Aménagements
hydro-électriques
de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction
d'exercice)
Ouvrages
d'art
et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien
et de réparation
Chemins
vicinaux
goudronnage
et remises en état à la
suite de déviations
imposées
par
les chantiers sur des
routes de 1'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction
d'exercice)
Achat de courant consommé par les installations
d'éclai-
rage
public
de la voirie de 1'Etat: remboursements
aux
communes.
(Sans distinction
d'exercice)
Bâtiments
et
hangars
de
l'administration
travaux de
construction,
de transformation,
d'aménagement
et de mo-
dernisation.
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*.
Voirie de 1'Etat: travaux d'aménagement
visant à amélio-
rer la sécurité routière.
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...*..
Voirie de 1'Etat: construction
de trottoirs.
(Sans distinction
d'exercice)
Glissements
de terrains: réparation des dégâts causés à
la voirie; consolidation
des talus; installation
de dis-
positifs
de
sécurité
en
vue
de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Pistes
cyclables
et
voies
piétonnes: travaux de con-
Crédits
52.000.000
70.000.000
3.500.000
3.500.000
17.400.000
850.000
4.600.000
4.500.000
4.550.000
3.000.000
14.750.000
10.000.000
39.000.000
35.000.000
60.000.000
8.500.000
40.000.000
25.2 - Ponts et chaussées. - Travaux propres
Article
73.014
73.11
73.015
73.11
73.016
73.11
73.030
73.21
74.041
74.22
74.042
74.22
14.512
14.10
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.070
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.170
12.30
Code
Code
écon.
fonct,
07.50
12.12
12.12
09.20
12.12
12.12
12.32
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
struction et de réfection.
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . . . . ..*..............
Plantations
et aménagements
paysagers.
(Sans distinction
d'exercice)
Installation
de nouveaux équipements
d'éclairage
public
travaux d'infrastructure
et de génie civil.
(Sans distinction
d'exercice)
Installation
de nouveaux équipements
d'éclairage
public
et remplacement
d'équipements
d'éclairage
public
vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction
d'exercice)
Aménagements
hydro-électriques
de
la Sûre: travaux de
construction,
de transformation,
d'aménagement
et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Installation
de nouveaux
équipements
d'éclairage
public
et remplacement
d'équipements
d'éclairage
public vétus-
tes: acquisitions
d'équipements.
(Sans distinction
d'exercice)
Equipements
d'éclairage
public endommagés notamment à la
suite
d'accidents
de la circulation
routière: acquisi-
tion d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Restants d'exercices
antérieurs
Moselle canalisée et domaine du port
de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges . . . . . . .
Section 25.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Rémunération
de personnel en formation auprès de 1'Etat
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . ..m..........
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments: exploitation
et entretien
. . . . . . . . . . ..C......
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
20.000.000
10.000.000
12.000.000
32.000.000
36.000.000
38.000.000
4.000.000
896.650.000
.-------------e--e
226.633.000
12.761.000
140.000
31.762.000
10.000
333.000
517.000
50.000
1.550.000
1.800.000
30.000
1.600.000
2.100.000
350.000
4.300.000
300.000
25.3 - Bâtiments publics. - Dépenses générales
Article
74.000
74.10
01.34
74.010
74.22
01.34
74.020
74.22
01.34
74.040
74.22
01.34
74.050
74.22
01.34
74.060
74.40
01.34
12.510
12.13
01.34
12.550
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.081
12.11
Xverc
codes
12.082
12.11
01.25
12.083
12.11
01.34
12.084
12.11
01.34
12.085
12.11
01.34
12.086
12.11
01.34
12.087
12.11
Dl.34
12.088
12.11
05.23
12.089
12.11
12.120
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
01.34
01.34
31.34
31.34
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
Acquisition
de véhicules automoteurs
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de télécommunications
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices
antérieurs
3.980.000
360.000
60.000
800.000
1.000.000
100.000
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
205.000
183.000
290.924.000
Section
25.4
- Bâtiments
publics.-
Compétences propres
Bâtiments
affectés à des services publics: entretien et
réparation.
(Sans distinction
d'exercice)
Bâtiments d'enseignement
de 1'Etat: entretien et répara-
tion.
(Sans distinction
d'exercice et non susceptible
de trans-
fert à d'autres articles)
Bâtiments
loués
aux
institutions
internationales
ex-
ploitation,
entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Bâtiments de 1'Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dé-
penses diverses.
210.000.000
120.000.000
160.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
52.000.000
Bâtiments de 1'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
21.205.000
Installations
thermiques
entretien et contrôle.
(Sans distinction
d'exercice)
Installations
électriques
entretien et contrôle.
(Sans distinction
d'exercice)
Surfaces
vertes autour des bâtiments de 1'Etat: planta-
tion et entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
Domaine
thermal
de
Mondorf: remboursement
des
frais
d'entretien
des installations
techniques
(convention
du
07.03.1990).
46.100.000
35.000.000
7.000.000
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
9.225.000
Travaux d'adaptation
dans des immeubles loués par 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
10.000.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.400.000
Frais de déménagement
des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.000.000
Fêtes
publiques, religieuses
et culturelles;
cérémonies
et réceptions officielles;
conférences;
illuminations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.500.000
25.4 - Bâtiments publics. - Compétences propres
Article
12.302
12.303
72.010
72.011
72.012
72.013
72.014
72.015
72.016
74.040
74.080
72.010
72.011
72.012
72.013
Code
Code
écon.
fonct
12.30
12.30
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
74.22
74.22
72.10
72.10
72.10
72.10
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Installations
techniques
dangereuses
et installations
techniques
de sécurité dans les bâtiments de 1'Etat: ré-
ception et contrôle par des organismes
agréés.
(Sans distinction
d'exercice)
Mobilier et
équipement
des administrations
et services
publics
et des établissements
d'enseignement
de 1'Etat
entretien et réparation
Installations
thermiques
aménagements,
remplacements
et
modifications.
(Sans distinction
d'exercice)
Installations
électriques
aménagements,
remplacements
et modifications.
(Sans distinction
d'exercice)
Installations
de
sécurité: aménagements,
remplacements
et modifications.
(Sans distinction
d'exercice)
. . . . . . ..a.................
Remplacement
de
transformateurs
et de condensateurs
au
PCB.
(Sans distinction
d'exercice)
Assainissement
énergétique
des bâtiments de 1'Etat.
(Sans distinction
d'exercice)
. ..*......................
Elimination
de revêtements
en amiante et divers
travaux
de décontamination
dans les bâtiments de YEtat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
01.34
01.34
01.34
Travaux d'isolation
thermique.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de mobilier pour fêtes publiques et autres
manifestations.
(Sans distinction
d'exercice)
750.000
Section
25.5
- Bâtiments
pub1 ics - Compétences comunes
01.10 Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
01.34 ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
08.50
levant du ministère d'Etat.
01.42
08.10
08.20
01.33
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère des affaires étrangères.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la culture.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la fonction publique et de la ré-
forme administrative.
LIBELLE
Crédits
6.500.000
4.000.000
28.000.000
50.000.000
115.000.000
2.000.000
13.500.000
2.000.000
5.200.000
230.000
906.610.000
78.200.000
17.500.000
37.600.000
(Sans distinction
d'exercice)
400.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
72.014
72.10
11.22
11.23
11.92
72.015
72.10
31.10
31.22
72.016
72.10
33.10
33.30
72.017
72.10
12.10
72.018
72.10
33.50
72.019
72.10
08.30
72.020
72.10
1iver
codes
72.021
72.10
)iver!
codes
72.022
72.10
05.20
05.22
72.023
72.10
07.30
07.50
10.40
72.024
72.10
06.10
72.025
72.10
72.026
72.10
07.32
10.10
10.11
01.34
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère des finances.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de construction,
de
transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère des finances (budget).
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la justice.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la force publique.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction
d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant
du
ministère
de
l'éducation
physique
et des
sports.
(Sans distinction
d'exercice)
l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du
ministère
de
l'éducation
nationale et de la
formation professionnelle.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la famille et de la solidarité.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la santé.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du
ministère de l'agriculture,
de la viticulture
et du développement
rural.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère des communications.
(Sans distinction
d'exercice)
Crédits
48.700.000
7.300.000
35.500.000
57.000.000
2.200.000
16.200.000
98.000.000
100.000.000
42.400.000
20.300.000
800.000
23.000.000
2.500.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
Code
Code
écon. fonct
72.027
72.10 Diver!
codes
72.028
72.10
09.20
72.029
72.10
01.34
07.50
12.12
72.030
72.10
06.32
72.031
72.10 Di ver!
codes
72.032
72.10
01.43
04.00
72.033
72.10
06.34
72.034
72.10
05.23
74.080
74.22
01.10
01.34
74.081
74.22
74.082
74.22
74.083
74.22
01.34
01.42
11.10
01.34
08.10
08.20
01.33
01.34
74.084
74.22
1ivers
codes
74.085
74.22
1iverc
codes
74.086
74.22
03.10
03.30
06.30
74.087
74.22
02.10
03.20
LIBELLE
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère des transports.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de l'énergie.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation
de bâtiments et d'immeubles
re-
levant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction
d'exercice)
Bâtiments
et
services publics: divers travaux de cons-
truction, de
transformation,
d'aménagement
et de moder-
nisation.
(Sans distinction
d'exercice)
Travaux
de
construction,
de transformation,
d'aménage-
ment
et
de modernisation
d'immeubles
loués par 1'Etat
aux institutions
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Mise
en état et modernisation
de l'institut médico-pro-
fessionnel de Kreuzberg à Dudelange.
(Sans distinction
d'exercice)
Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux
de cons-
truction, de transformation
et de remise en état.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des affaires étrangères.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la culture.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la fonction publique
et de
la réforme administrative.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour
les servi-
ces relevant du ministère des finances (budget).
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la justice.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la force publique.
Crédits
36.500.000
3.900.000
28.200.000
21.000.000
48.000.000
23.500.000
9.800.000
14.300.000
29.570.000
2.400.000
9.500.000
900.000
15.300.000
5.900.000
9.400.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
Code
écon.
Code
fonct
74.088
74.22
01.10
03.50
74.089
74.22
08.30
74.090
74.22
Xver
codes
74.091
74.22
06.32
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
06.33
ces relevant du ministère de la famille et de la solida-
06.36
rité.
74.092
74.22
1iver
codes
74.093
74.22
74.094
74.22
07.30
07.50
13.91
06.42
06.43
74.095
74.22
74.096
74.22
05.00
06.10
06.20
10.10
10.11
74.097
74.22
01.32
74.098
74.22
01.34
74.099
74.22
74.100
74.22
91.34
12.14
12.34
12.44
74.101
74.22
74.102
74.22
74.103
74.22
19.20
Il.34
17.50
12.12
17.10
LIBELLE
(Sans distinction
d'exercice
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction
d'exercice
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
sports.
de mobilier pour les servi-
l'intérieur.
/
de mobilier pour les servi-
l'éducation physique et des
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'éducation
nationale et de
la formation professionnelle.
(Sans distinction
d'exercice)
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la santé.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction
d'exercice
de mobilier pour les servi-
l'environnement.
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère du
(Sans distinction
d'exercice
de mobilier pour les servi-
travail.
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant
du ministère de l'agriculture,
de la viti-
culture et du développement
rural.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'économie.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des communications.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des transports.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
prises relevant du ministère
(Sans distinction
d'exercice
de mobilier pour les entre-
des transports.
Acquisition
et remplacement
prises relevant du ministère
(Sans distinction
d'exercice
de mobilier pour les entre-
de l'énergie.
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les
servi-
ces relevant du ministère du logement.
(Sans distinction
d'exercice)
Crédits
17.000.000
4.100.000
3.300.000
46.700.000
31.500.000
21.700.000
5.150.000
5.300.000
1.500.000
6.900.000
700.000
400.000
1.000.000
4.100.000
600.000
7.500.000
400.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
74.104
74.22 06.32
74.105
74.22 07.20
74.106
74.22 01.34
74.107
74.22 01.43
04.00
74.108
74.22 08.10
11.010 11.00 07.10
11.020 11.00 07.10
11.060 12.15 07.10
11.100 11.40
11.130 11.12
12.000 12.15
12.010 12.13
12.012 12.13
12.040 12.12
12.050 12.12
12.080 12.11
12.120 12.30
12.140 12.16
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
17.10
12.300 12.30 17.10
Code
écon.
Code
fonct
LIBELLE
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier
pour les servi-
ces relevant du ministère de l'aménagement
du territoire.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de
mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les immeub-
les
loués ou à louer par 1'Etat aux institutions
inter-
nationales.
3.900.000
200.000
11.400.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
7.900.000
Ameublement
de la maison
natale
de
Robert-Schuman
à
Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction
d'exercice)
200.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
26 - MINISTERE
DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
Indemnités des employés occupés à titre
Indemnités des employés occupés à titre
permanent
temporaire . . . . .
Service des aides au logement auprès
de
la
banque
et
caisse d'épargne de l'Etat.- Participation
aux frais
de
fonctionnement
frais de personnel.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
à des
expositions;
organisation
de con-
cours et de conférences;
confection de
plans et de
ma-
quettes; actions de propagande;
frais
d'impression
de
cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
de
consultation
pour le logement individuel et
familial; frais de
fonctionnement;
acquisition
de maté-
riel didactique;
dépenses diverses
Crédits
.-..-.w----------__-_
1.027.220.000
5.265.996.000
.---_----a--------
15.596.000
10.000
21.752.000
11.000
100.000
40.000
250.000
150.000
2.250.000
2.450.000
3.180.000
11.000.000
2.300.000
1.750.000
25.5 - Bâtiments publics - Compétences communes
Article
74.104
74.22 06.32
74.105
74.22 07.20
74.106
74.22 01.34
74.107
74.22 01.43
04.00
74.108
74.22 08.10
11.010 11.00 07.10
11.020 11.00 07.10
11.060 12.15 07.10
11.100 11.40
11.130 11.12
12.000 12.15
12.010 12.13
12.012 12.13
12.040 12.12
12.050 12.12
12.080 12.11
12.120 12.30
12.140 12.16
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
37.10
17.10
12.300 12.30 17.10
Code
écon.
Code
fonct
LIBELLE
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la jeunesse.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier
pour les servi-
ces relevant du ministère de l'aménagement
du territoire.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de
mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les immeub-
les
loués ou à louer par 1'Etat aux institutions
inter-
nationales.
3.900.000
200.000
11.400.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
7.900.000
Ameublement
de la maison
natale
de
Robert-Schuman
à
Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction
d'exercice)
200.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
26 - MINISTERE
DU LOGEMENT
Section 26.0 - Logement
Indemnités des employés occupés à titre
Indemnités des employés occupés à titre
permanent
temporaire . . . . .
Service des aides au logement auprès
de
la
banque
et
caisse d'épargne de l'Etat.- Participation
aux frais
de
fonctionnement
frais de personnel.
(Crédit non limitatif)
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Sans distinction
d'exercice)
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
à des
expositions;
organisation
de con-
cours et de conférences;
confection de
plans et de
ma-
quettes; actions de propagande;
frais
d'impression
de
cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
de
consultation
pour le logement individuel et
familial; frais de
fonctionnement;
acquisition
de maté-
riel didactique;
dépenses diverses
Crédits
.-..-.w----------__-_
1.027.220.000
5.265.996.000
.---_----a--------
15.596.000
10.000
21.752.000
11.000
100.000
40.000
250.000
150.000
2.250.000
2.450.000
3.180.000
11.000.000
2.300.000
1.750.000
26.0 - Logement
Article
31.000
31.030
33.010
34.080
34.081
34.082
34.083
35.060
43.000
51.000
51.001
51.040
51.041
53.000
53.001
Code
Code
écon.
fonct,
31.11
31.12
33.00
34.50
34.50
34.50
34.50
35.00
43.22
51.10
51.10
51.10
51.10
53.10
53.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
Participation
aux charges d'intérêt concernant
la cons-
truction
d'ensembles
de logements destinés à la vente
aide
aux
entreprises
pub1 i ques
(loi modifiée
du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
15.000.000
Participation
aux charges d'intérêt concernant
la cons-
truction
d'ensembles
de logements destinés à la vente
aide
aux
entreprises
non
publiques
(loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
4.000.000
Subsides à des associations
et des institutions
oeuvrant
dans les domaines du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: subventions
d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
1.650.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.550.000.000
Prêts
à taux
réduit
en
vue de la construction
ou de
l'acquisition
d'habitations
à bon
marché: subventions
d'intérêt
(loi modifiée du 13.7.1949;
règlement ministé-
riel modifié du 11.9.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
170.000
Prêts
à caractère social dans l'intérêt de la construc-
tion
ou
de l'acquisition
de logements: subventions
ré-
duisant le taux d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
250.000
Epargne-logement
subventions
d'intérêt
(loi du 27.7.
197 1).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Contribution
à des organismes
internationaux.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
aux charges d'intérêt concernant
la cons-
truction
d'ensembles
de logements destinés à la vente
aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
200.000
120.000
3.500.000
Participation
aux
frais de construction
d'ensembles
de
logements
destinés à la vente: aide aux entreprises
pu-
bliques (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
60.000.000
Participation
aux
frais de construction,
d'acquisition
et d'aménagement
de
logements locatifs: aide aux entre-
prises publiques
(loi modifiée du 25.21979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
aux
frais de construction
d'ensembles
de
logements destinés à
la vente: aide aux entreprises
non
publiques
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
270.000.000
35.000.000
Participation
aux
frais de construction,
d'acquisition
et d'aménagement
de logements locatifs: aide aux
entre-
prises non publiques
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Aide
au
logement: primes de construction
et d'acquisi-
tion
(règlement
ministériel
modifié du 25.5.1973;
loi
modifiée du 252.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Complément des primes de construction
à titre de compen-
sation de la taxe sur la valeur ajoutée.
2.000.000
600.000.000
26.0 - Logement
Article
Code
écon.
53.002
53.003
53.004
53.005
53.006
63.000
63.21
63.001
63.21
74.010
74.22
74.040
74.22
83.000
83.00
11.600
11.40
12.510
12.13
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.100
Code
fonct
07.10
07.10
07.10
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Epargne-logement
et aide au logement: garantie de 1'Etat
(loi du 27.7.1971;
loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
..,
Aide au logement: primes d'amélioration
de logements an-
ciens
(règlement
ministériel
modifié du 25.5.1973;
loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Aide au logement: participation
aux frais d'aménagements
spéciaux
répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
au coût des travaux
d'assainissement
ef-
fectués par les propriétaires-occupants
dans le cadre de
l'assainissement
par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
aux
frais de construction
d'ensembles
de
logements
destinés
à
la vente: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
aux
frais de construction,
d'acquisition
et d'aménagement
de
logements locatifs: aide aux commu-
nes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
Restants d'exercices
antérieurs
07.10
Indemnités d'habillement
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Total des dépenses du ministère du logement . . . . . . . . . . . .
2.895.476.000
27 - MINISTERE
DE LA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien
Centres d'information
pour jeunes: loyers d'immeubles
et
charges locatives accessoires
payés à des
secteurs
au-
tres que le secteur des administrations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
LIBELLE
Crédits
10.000
10.000
90.000.000
60.000.000
3.000.000
10.000
70.000.000
60.000.000
500.000
200.000
9.000.000
12.000
5.000
------w--------w-
2.895.476.000
30.000
770.000
140.000
90.000
20.000
654.000
27.0 - Dépenses générales
Article
Code
écon.
12.120
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
33.000
33.00
33.010
33.011
33.00
33.012
33.00
33.013
33.00
35.060
35.00
43.000
43.22
52.000
52.10
63.000
63.21
74.040
74.22
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.140
12.16
12.170
12.30
Code
fonct
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
LIBELLE
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Participation
de 1'Etat
aux
frais
d'animation
et
de
fonctionnement
des centres de rencontre et
des
centres
multi-services
pour jeunes conventionnés
Participation
de 1'Etat aux frais de secrétariat
des as-
sociations
de jeunesse
et
d'organismes
s'occupant
des
loisirs des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités de mouvements
de jeunes . . . . . . . .
Contribution
aux
frais
d'affiliation
de mouvements
de
jeunesse à des organismes internationaux
Centre d'information,
d'accueil et d'échange de jeunes .
Cotisations
à des organismes
internationaux.
200.000
1.700.000
250.000
22.652.000
3.100.000
6.300.000
275.000
11.524.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
200.000
Subsides pour la mise en oeuvre du plan d'action "Parti-
cipation"
Participation
de
1'Etat
aux
frais de construction
et
d'aménagement
de
centres résidentiels
pour jeunes; dé-
penses diverses.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
de
1'Etat
aux
frais de construction
et
d'aménagement
de centres de rencontre et de centres mul-
ti-services
pour jeunes par les communes.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
7.250.000
4.000.000
30.000
Section 27.1 - Servi ce nati onal de 1 a jeunesse
Traitements
des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . a m b
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise
des
postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation
et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de publicité, de sensibilisation
et d'information
Acquisition
et entretien de petit outillage et d'équipe-
Crédits
59.685.000
16.600.000
11.488.000
444.000
7.560.000
10.000
44.000
4.111.000
1.700.000
575.000
300.000
650.000
560.000
4.981.000
500.000
27.1 - Service national de la jeunesse
Article
Code
Code
écon. fonct
12.190
12.30
06.32
12.250
12.00
07.30
12.300
12.30
06.32
33.010
33.00
06.32
33.011
33.00
06.32
33.012
33.00
06.32
33.013
33.00
06.32
33.014
33.00
06.32
33.015
33.00
06.32
33.016
33.00
06.32
33.017
33.00
01.40
34.060
34.40
06.32
34.061
34.40
06.32
43.000
43.22
06.32
52.000
52.10
06.32
74.040
74.22
06.32
LIBELLE
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
de
stages,
de
journées
d'études
et de
camps;
échange de jeunes; éducation des loisirs; dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'Erpeldange
frais d'exploitation
courants . . . . .
Service de prêt du service national de la jeunesse
dé-
penses de fonctionnement
Fonctionnement
de centres de
rencontre,
de foyers et de
maisons de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
de
stages,
de
journées
d'études
et de
camps; éducation des loisirs et éducation à l'environne-
ment: subsides
Centres de jeunesse: participation
aux frais de surveil-
lance, d'exploitation
et de fonctionnement
Campagnes
d'information
et de sensibilisation
aux pro-
blèmes de la jeunesse
Centre
de Weicherdange
participation
aux frais de sur-
veillance,
d'exploitation
et de fonctionnement
Centre de Munsbach: participation
aux frais de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises
sub-
sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accueil de jeunes dans le cadre de programmes
d'échanges
sur le plan international
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes
internationaux,
voyages éducatifs,
initiati-
ves jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Congé-éducation
indemnités compensatoires;
bourses cul-
turelles (loi modifiée du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
aux
frais de surveillance,
d'exploitation
et d'animation
du Centre
d'animation
et
de
rencontre
pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen
et de l'école
nature de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'équipement
de foyers et de maisons
de
jeunes
subsides
Service
national
de
la jeunesse et maisons de jeunes
acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la jeunesse . . . . . . . . .
Crédits
460.000
3.200.000
190.000
140.000
850.000
1.400.000
325.000
1.350.000
300.000
2.100.000
7.300.000
350.000
1.250.000
13.500.000
600.000
500.000
2.400.000
------e--B-------
85.738.000
145.423.000
28.0 - Aménagement du territoire
Article
Code
écon.
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.190
12.30
12.191
33.010
12.30
33.00
33.020
33.00
35.010
35.20
35.060
35.00
35.065
35.00
43.300
43.52
72.000
72.30
74.050
74.22
74.060
74.40
Code
fonct
07.20
Conseil supérieur et comité interministériel
de l'aména-
gement
du territoire
indemnités pour services extraor-
dinaires
07.20
Conseil supérieur de l'aménagement
du territoire
indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques
Bâtiments
exploitation
et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
07.20
Frais de confection et de publication
d'études, d'études
d'impact, de plans, de cartes et de rapports
07.20
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation
et de participation.
(Crédit non limitatif)
07.20
07.20
Formation de personnel informatique
Participation
de 1'Etat à raison de 50% dans les actions
et projets du programme INTERREG II..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
07.20
Subsides
à des
associations
ou institutions
oeuvrant
pour la réalisation
de projets
de développement
dans le
cadre de l'exécution des plans
d'aménagement
de
terri-
toire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
07.20
Contribution
à
l'institut
régional
intracommunautaire
(IRI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
07.20
Participation
à des
études
effectuées
dans le cadre
d'organismes
internationaux;
contributions
à des orga-
nismes internationaux
07.20
Participation
à des actions menées dans le cadre
de
la
coopération
transfrontalière
de proximité
07.20
Subsides aux
communes, syndicats
de communes et autres
organismes
pour la réalisation
de projets de développe-
ment dans
le cadre
de l'exécution
des plans d'aménage-
ment du territoire
07.20
Travaux
de
redressement
et de réaffectation
à réaliser
dans l'intérêt de bâtiments et d'infrastructures
dans le
cadre de l'exécution des plans d'aménagement
du
terri-
toire.
(Sans distinction
d'exercice)
07.20
Acquisition
d'équipements
informatiques
07.20
Acquisition
de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
28 - MINISTERE
DE L'AMENAGEMENT DU
Section 28.0 - Aménagement du territoire
Crédits
100.000
100.000
100.000
530.000
80.000
480.000
530.000
60.000
15.000.000
2.000.000
700.000
75.000
1.000.000
2.000.000
2.690.000
100.000
1.150.000
2.000.000
1.000.000
200.000
150.000
28.0 - Aménagement du territoire
Article
12.120
12.30
07.50
43.300
43.52
07.50
72.000
72.30
07.50
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.012
12.13
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.120
12.30
06.36
12.130
12.16
06.36
12.300
12.30
06.36
12.301
12.30
06.36
33.000
33.00
36.36
33.001
33.00
16.36
33.010
33.00
16.36
33.011
33.00
16.36
33.012
33.00
16.36
74.040
74.22
16.36
Code
Code
écon.
fonct
LIBELLE
Crédits
30.045.000
Section 28.1 - Parcs naturels
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
I
Parcs naturels: participation
de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux
de
redressement
et de réaffectation
à réaliser
dans l'intérêt de bâtiments et d'infrastructures
dans le
cadre de l'exécution des plans d'aménagement
du
terri-
toire.
4.000.000
9.900.000
(Sans distinction
d'exercice)
6.000.000
19.900.000
Total des dépenses du ministère de l'aménagement du
territoire
49.945.000
29 - MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE
Section 29.0 - Promotion féminine
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau; dépenses diverses
Bâtiments
exploitation
et entretien
Frais
d'experts et d'études: étude sur la situation des
femmes au Grand-Duché
de Luxembourg
Frais de publication
Participation
à des actions en faveur
de
l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projets européens dans le cadre du 4e programme d'action
communautaire
à moyen
terme pour l'égalité des chances
entre les femmes et les hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Participation
financière
de
1'Etat aux frais de fonc-
tionnement
de centres d'accueil conventionnés
pour fem-
mes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*...........................
Participation
financière de 1'Etat aux
frais
de
fonc-
tionnement des services conventionnés
pour femmes . . . . . .
Subsides
à des
associations
oeuvrant en faveur de la
promotion de la condition féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat dans l'intérêt du financement
de
mesures en faveur de l'égalité de traitement
entre
les
femmes et les hommes "Emploi et
valorisation
des
res-
soures humaines"
Subsides en faveur d'entreprises
ayant pris des
mesures
novatrices
dans l'intérêt de l'emploi des femmes . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
80.000
80.000
350.000
340.000
312.000
8.519.000
2.920.000
3.300.000
1.061.000
104.512.000
25.264.000
170.000
2.200.000
500.000
97.000
29.0 - Promotion féminine
Article
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère de la promotion féminine
149.815.000
Total des dépenses du chapitre III.
148.258.850.000
Crédits
----_---------e-e-
149.815.000
30.0 - Ministère d'Etat
Article
Code
écon.
Code
fonct.
74.020
74.22
01.10
63.000
63.21
08.20
74.070
74.22
08.10
93.000
93.00
08.10
93.001
93.00
08.10
93.003
93.00
08.10
84.070
84.21
84.071
84.21
01.43
01.43
,
LIBELLE
CHAPITRE IV.
30 - MINISTERE
D'ETAT
Section 30.0 - Ministère d'Etat
Réseau radio intégré et unique pour les besoins
de
di-
vers services publics: construction
et
aménagement
de
sites, acquisition et installation d'équipements; frais
accessoires.
(Sans distinction
d'exercice)
20.000.000
Total des dépenses du ministère d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Affaires culturelles
Participation
de 1'Etat
au financement
de la construc-
tion
et
du
réaménagement
par les communes de centres
culturels régionaux.
(Crédit non limitatif)
e................................
Acquisition
d'objets historiques
et archéologiques.
(Crédit non limitatif)
Alimentation
du fonds pour les monuments
historiques.
(Crédit non limitatif)
Dotation
du
fonds national
de soutien à la production
audiovisuelle.
(Crédit non limitatif)
Dotation du fonds culturel national en vue de la consti-
tution d'une collection d'oeuvres d'art contemporain.
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . . . . ...**....*.....*..
Total des dépenses du ministère de la culture . . . . . . . . . .
34 - MINISTERE
DES FINANCES
Section 34.0 - Relations financières internationales
Banque
européenne
d'investissement
augmentation
de la
souscription
du Grand-Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne d'investissement
versements en appli-
cation du cautionnement des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conventions
financières
Crédits
20.000.000
20.000.000
145.000.000
1.000.000
195.000.000
40.000.000
25.000.000
406.000.000
406.000.000
5.370.000
34.0 - Relations financières internationales
Article
84.090
84.23
84.091
84.23
84.092
84.23
84.093
84.23
84.094
84.23
84.095
84.23
84.098
84.23
84.120
84.23
84.121
34.23
84.123
54.23
91.010
91.011
91.012
91.12
91.12
91.12
Code
Code
econ.
fonct
01.43
01.53
01.53
01.53
01.43
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
LIBELLE
avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif)
Fonds monétaire
international
augmentation
de la quote-
part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
Banque internationale
pour la reconstruction
et le déve-
loppement: augmentation
de la souscription
du Grand-Du-
ché moyennant versement en dollars.
(Crédit non limitatif)
Banque internationale
pour la reconstruction
et le déve-
loppement: augmentation
de la souscription
du Grand-Du-
ché moyennant versement en francs luxembourgeois.
(Crédit non limitatif)
Banque internationale
pour la reconstruction
et le déve-
loppement: versements en rapport avec l'ajustement
de la
souscription
du Grand-Duché
versée en francs luxembour-
geois à
l'évolution
de
la valeur des droits de tirage
spéciaux (D.T.S.).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Fonds de l'environnement
mondial: souscription
du Grand-
Duché.
(Crédit non limitatif)
Société
financière
internationale
augmentation
de la
souscription
du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif)
Banque
européenne pour la reconstruction
et le dévelop-
pement: souscription
du Grand-Duché
moyennant
versement
en écus.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne
pour la reconstruction
et le
dévelop-
pement: versements en rapport avec
l'ajustement
de
la
souscription
du Grand-Duché
à l'évolution de
la valeur
de l'écu.
(Crédit non limitatif)
Agence
multilatérale
de
garantie des investissements
souscription
du Grand-Duché moyennant
versement en dol-
lars.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Fonds de développement
social: augmentation
de
la sous-
cription du Grand-Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif)
Association
internationale
de développement
amortisse-
ment de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché
dans les reconstitutions
des ressources.
(Crédit non limitatif)
Fonds
international
de développement
agricole: amortis-
sement de bons
du
trésor en rapport avec la participa-
tion du
Grand-Duché
dans la reconstitution
des ressour-
ces.
(Crédit non limitatif)
Fonds
commun
pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
amortissement
de bons du trésor en rapport avec la
par-
ticipation
du Grand-Duché
dans
les reconstitutions
des
ressources.
(Crédit non 1 imitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.952.000
5.000
5.000
5.000
10.000.000
150.000.000
2.000.000
5.000
34.0 - Relations financières internationales
Article
Code
Code
écon. fonct
91.013
91.12
01.53
91.014
91.12
01.53
91.015
91.12
01.53
91.016
91.12
01.53
54.100
54.42
01.53
54.110
54.52
01.52
01.53
81.040
31.50
01.52
81.050
31.60
11.70
81.051
31.60
11.70
81.030
31.50
07.10
LIBELLE
l
Banque européenne
pour la
reconstruction
et de dévelop-
pement: amortissement
de bons du Trésor en rapport avec
la participation
du Grand-Duché
dans les reconstitutions
des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
24.600.000
Agence multilatérale
de
garantie
des
investissements
amortissement
de bons du Trésor en rapport avec la
par-
ticipation
du Grand-Duché
dans les
reconstitutions
des
ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
Fonds monétaire
international
amortissement
de bons
du
trésor en rapport avec la participation
du
Grand-Duché
dans les reconstitutions
des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds de
l'environnement
mondial: amortissement
de bons
du Trésor en rapport avec la participation
du Grand-Du-
ché dans les reconstitutions
des ressources
Section 34.1 - Coopération au développement
Interventions
financières
en faveur de pays en voie de
développement
participation
à des organismes
de
déve-
loppement économique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions
sur le plan
bilaté-
ral et multilatéral.
(Crédit non limitatif)
Interventions
financières
en faveur des pays de l'Europe
de l'Est: participation
à des actions
de
développement
économique
et technique; concours économique
et
techni-
que sous forme de participations,
de
prêts, de
subven-
tions ou de cautionnements
sur le plan bilatéral et mul-
tilatéral.
(Crédit non limitatif)
Société nationale de crédits et d'investissements
dota-
tion spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif)
Section 34.2 - Office du ducroire
Office du ducroire: majoration
de la dotation
(Crédit non limitatif)
. . . . . . . . . . . . ..e..........."......
Office du ducroire: alimentation
du fonds spécial d'as-
surance ducroire pour le compte de 1'Etat.
(Crédit non limitatif)
Section 34.3 - Participations de 1'Etat
Société nationale des
tation de capital soc
(Crédit non limitatif
habitations
à bon marché: augmen-
ial.
1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
2.000.000
199.982.000
--m------e--------
31.000.000
27.000.000
5.000
)_----------------
58.005.000
5.000
5.000
10.000
5.000
34.3 - Participations de 1'Etat
Article
81.040
71.040
71.050
53.010
35.060
54.060
Code
écon.
81.50
71.31
71.32
53.20
35.00
54.41
Code
fonct
11.70
01.25
01.25
06.35
02.00
02.00
LIBELLE
Société nationale de
crédit et d'investissements
majo-
ration de la dotation.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministêre des finances . . . . . . . . . . .
35 - MINISTERE
DES FINANCES
BUDGET
Section 35.0 - Domaine de 1'Etat
Acquisition
auprès du
secteur des administrations
pub-
bliques
d'immeubles
à
incorporer
dans le
domaine
de
1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Acquisition
auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations
publiques d'immeubles
à incorporer dans
le domaine de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Section 35.1 - Office des dmnages
de guerre
Indemnisation
des dommages de guerre mobiliers et
immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministère des finances: budget . . .
38 - MINISTERE
DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
Participation
au
financement
de travaux internationaux
à
intérêt
commun
exécutés
par
les
pays
membres de
1'O.T.A.N.;
contribution
au
programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution
au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Travaux internationaux
à intérêt commun exécutés pour le
compte de 1'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministêre de la force publique . . .
Crédits
5.000
10.000
258.007.000
20.000.000
150.000.000
170.000.000
5.000
5.000
170.005.000
60.000.000
500.000
60.500.000
60.500.000
39.0 - Finances communales
Article
63.000
63.21
04.20
63.001
63.21
13.20
63.002
63.21
13.20
63.020
63.51
07.40
63.021
63.51
07.32
93.000
93.00
13.20
74.040
74.041
93.000
74.22
08.30
74.22
08.30
93.00
08.30
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
Section 39.0 - Finances comunales
Subsides
pour la construction
d'écoles regionales
grou-
pant
les classes complémentaires
ou des classes primai-
res
de plusieurs communes ou sections de communes ou de
toutes les sections d'une commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat, sous forme de subsides en capi-
tal
ou
en annuités, aux dépenses relatives aux travaux
d'urbanisation
et d'équipement
de la ville de Luxembourg
et de la ville d'Esch-sur-Alzette
Participation
de
1'Etat aux frais de construction
d'un
immeuble administratif
pour le syndicat intercommunal
de
gestion informatique
(SIGI)
Subside
extraordinaire
au
syndicat
de
communes pour
l'exploitation
et
l'entretien
de la conduite d'eau des
Ardennes
(D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de
1'Etat aux frais de construction
d'un
crématoire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..a.
Alimentation
du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'intérieur . ...*.**.
40 - MINISTERE DE L'EDUCATION PHYSIQUE
ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique et sports
Acquisition
et
aménagement
d'équipements
et d'ameuble-
ments spéciaux dans l'intérêt du centre sportif national
de natation â Luxembourg-Kirchberg.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
exceptionnelle
dans
l'intérêt de la sauve-
garde du patrimoine sportif national . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation
du fonds d'équipement
sportif national pour
le
financement
d'un
sixième
programme
quinquennal
d'équipement
sportif â réaliser
pendant
la
période du
1.1.1993
au 31.12.1997.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'éducation physique
et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
175.000.000
36.000.000
10.000.000
15.000.000
10.000.000
5.000
~-----------------
246.005.000
246.005.000
_-_------------w-M
3.500.000
1.800.000
210.000.000
.--------BD-------
215.300.000
215.300.000
43.0 - Internats.
- Foyers de jour
Article
52.000
72.010
74.040
52.000
63.000
63.020
63.040
52.000
72.010
72.011
Code
écon.
52.10
72.10
74.22
52.10
63.21
63.51
63.51
52.10
72.10
72.10
Code
fonct.
06.32
06.32
06.32
06.33
06.33
06.33
06.33
06.36
06.36
06.36
LIBELLE
43 - MINISTERE
DE LA FAMILLE
Section 43.0 - Internats.
- Foyers de jour
Construction,
modernisation
et
équipement
de
centres
d'accueil,
de
foyers de jour,
de services de placement
familial, d'assistance,
de consultation
et de formation;
subsides à des associations
et à des particuliers
Construction
et modernisation
de centres d'accueil,
de
foyers de jour, de services de placement familial, d'as-
sistance, de consultation
et de formation . . . . . . . . . . . . . .
Equipement de centres
d'accueil, de
foyers de jour, de
services de placement familial, d'assistance,
de forma-
tion et de consultation
Section 43.1 - Service des personnes âgées
Subsides à des associations
privées dans l'intérêt de la
construction,
de la modernisation
et
de l'équipement
de
maisons de retraite, de
foyers
de jour et de foyers de
nuit et de services d'aide
à domicile
pour
personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.............................
Subsides aux communes dans l'intérêt de la construction,
de la modernisation
et de l'équipement
de maisons de re-
traite, de foyers de jour, de
foyers de nuit et de ser-
vices d'aide à domicile pour personnes âgées . . . . . . . . . . .
Subsides
aux syndicats de communes dans l'intérêt de la
construction,
de
la modernisation
et de l'équipement
de
maisons
de
retraite, de foyers de jour et de joyers de
nuit
et
de
services
d'aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux établissements
publics gérés par des commu-
nes
dans l'intérêt de la construction,
de la modernisa-
tion
et de l'équipement
de maisons de retraite, de foy-
ers de jour, de foyers de nuit et de
services
d'aide à
domicile pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 43.3 - Canni ssari at du Gouvernement aux
étrangers
Construction,
modernisation
et
équipement
de
foyers
d'accueil et de centres d'accueil pour
immigrés et pour
réfugiés; subsides à des associations
et à des
particu-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction,
modernisation
et
équipement
de
foyers
d'accueil et de centres d'accueil pour travailleurs
im-
migrés et pour réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'entretien
courant des foyers d'accueil et des
centres d'accueil pour travailleurs
immigrés et pour ré-
fugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*..................
Total des dépenses du ministère de la famille . . . . . . . . . .
Crédits
319.500.000
2.500.000
2.500.000
324.500.000
_--------m---m----
505.414.000
163.373.000
1.458.000
124.354.000
794.599.000
5.500.000
32.600.000
16.800.000
54.900.000
1.173.999.000
44.0 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Article
05.22
51.001
51.10
05.22
51.002
51.10
05.22
51.040
51.10
05.22
51.041
51.10
05.22
52.000
52.10
05.22
72.000
72.30
74.060
74.40
05.30
05.30
Code
écon.
Code
fonct(
LIBELLE
44 - MINISTERE
DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Subsides
dans l'intérêt de la construction,
de l'aména-
gement,
de
la modernisation
et de l'équipement
d'hôpi-
taux,
d'hospices
et
de centres de gériatrie
subsides
aux communes, aux établissements
publics
et
d'utilité
publique pour
les
investissements
achevés au 31.7.1990
ou
en
cours
de
réalisation
a cette date; subventions
courantes à
l'investissement
du
centre hospitalier
de
Luxembourg;
subventions
dans l'intérêt
de la modernisa-
tion et de l'équipement
des écoles
paramédicales
insti-
tuées au sein des établissements
hospitaliers
communaux
ou d'utilité publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application
des
lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et
31.7.1990: aides dans l'intérêt des investissements
mo-
biliers et immobiliers
effectués par les établissements
hospitaliers
du secteur public et de l'organisme regrou-
pant les établissements
hospitaliers
visé
à l'article 6
de la loi du 31.7.1990, avances
accordées dans le même
but et suivant les conditions
et modalités prévues
par
les lois-cadre sanitaires
Construction
de maisons de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides
dans l'intérêt de la construction,
de l'aména-
gement, de la modernisation
et de l'équipement
de clini-
ques, d'hôpitaux,
d'hospices et de centres de gériatrie
subsides aux établissements
hospitaliers
privés pour les
travaux achevés
à
la date du 31.7.1990 ou en cours de
réalisation
à
cette date; subventions
dans l'intérêt de
la modernisation
et de l'équipement
des écoles paramédi-
cales privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application
des
lois-cadre
sanitaires du 17.12.1976 et
du 31.7.1990: aides dans l'intérêt
des
investissements
mobiliers
et immobiliers effectués
par
les
établisse-
ments hospitaliers
privés, avances accordées dans le mê-
me but
et suivant les
conditions
et modalités prévues
par les lois-cadre sanitaires
Subsides
dans l'intérêt de la construction,
de l'aména-
gement,
de
la modernisation
et de l'équipement
de cen-
tres de diagnostic et de traitement
Construction
de nouvelles maisons de soins: frais d'étu-
des, travaux préparatoires
et dépenses diverses . . . . . . . .
Rachat de concessions
réelles de pharmacie.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de la santé . . . . . . . . . . . .
Crédits
103.355.000
871.680.000
191.532.000
1.500.000
265.128.000
46.800.000
10.000.000
5.000
1.490.000.000
-----a----BD------
1.490.000.000
~-----------------
45.0 - Protection de l'environnement
Article
Code
Code
écon.
fonct
93.000
93.00
07.30
93.000
93.00
06.14
73.000
93.000
73.13
93.00
10.10
10.10
93.000
93.00
10.20
LIBELLE
45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l'environnement
Alimentation
du fonds pour la protection de l'environne-
ment.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'environnement
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Fonds pour l'emploi
Avances
pour
la couverture d'insuffisances
temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE. DE LA
Section 49.0 - Mesures économiques spéciales dans
l'intérêt de l'agriculture
Travaux d'infrastructure
à
réaliser pour l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
20.000.000
Alimentation
du fonds d'orientation
économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
700.000.000
720.000.000
Section 49.1 - Remembrement des biens ruraux
Alimentation
extraordinaire
du fonds de remembrement
des
biens ruraux destinée à couvrir l'intervention
de 1 'Etat
dans
les
dépenses correspondant
aux travaux de premier
établissement
pour le remembrement
des biens ruraux (ar-
ticle 41, alinéa 3, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'agriculture,
de la
viticulture et du développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.350.000.000
1.350.000.000
1.350.000.000
5.000
_----------------a
5.000
~-------------_---
5.000
20.000.000
20.000.000
740.000.000
50.0 - Economie
Article
51.040
51.041
51.042
51.050
63.000
71.000
71.010
72.010
73.070
73.071
Code
Code
écon.
fonct,
51.10
51.10
51.10
51.10
63.21
11.30
11.30
09.00
11.31
11.30
71.11
71.12
72.10
73.41
73.41
11.30
11.30
11.30
09.10
11.30
LIBELLE
Crédits
50 - MINISTERE
DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification
économique
subventions
en
capital à l'investissement,
aides à la promotion,
garan-
tie de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.400.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et
la diversification
économique
création
et
aménagement
d'infrastructures
industrielles,
y
compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses
et
frais connexes, participation
à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
89.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification
économique
subventions
en
capital en faveur de la protection
de l'environnement
et
de l'utilisation
rationnelle
de l'énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
100.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour but le développe-
ment et la diversification
économique
subventions
à
la
recherche-développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
200.000.000
Mesures et interventions
visant la création ou l'amélio-
ration d'infrastructures
industrielles,
y compris la mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir
et
de faciliter l'établissement,
le développement
et
l'extension
d'entreprises
de production de biens et
de
services, dépenses
et frais connexes: participation
au coût de certains
travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
15.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification
économique
achats de
ter-
rains à
l'intérieur du secteur des
administrations
pu-
bliques, dépenses
et
frais
connexes,
participations
à
ces dépenses.
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification
économique
achats de
ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des
adminis-
trations publiques, dépenses et frais connexes, partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
50.000.000
Application
de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification
économique
aménagement
de
bâtiments et d'équipements,
dépenses et frais
connexes,
participations
à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
Renforcement
des
capacités de stockage en produits pé-
troliers par la réalisation
de
réserves
stratégiques
honoraires et frais d'études; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et 1 a di versi f icati on économique
aménagement
de
terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses
50.0 - Economie
Article
80.500
81.40
11.30
31.030
31.030
31.031
31.12
11.50
31.12
11.60
31.12
11.50
31.032
31.12
06.32
31.033
31.12
11.60
Code
Code
écon. fonct
LIBELLE
et frais connexes, participation
à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Restants d'exercices
antérieurs
Participation
au capital social de sociétés du
secteur
privé.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministère de l'économie . . . . . . . . . .
51 - MINISTERE
DES CLASSES MOYENNES ET
DU TOURISME
Section 51.0 - Classes moyennes
Bonification
d'intérêts à allouer en faveur
hôteliers exceptionnels.
de
projets
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
21.000.000
Section 51.1 - Tourisme
Exécution du cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions en intérêts, à l'exécution
de
projets d'équipement
de l'infrastructure
touristique
ré-
gionale à réaliser par des investisseurs
privés.
(Crédit non limitatif)
Exécution du cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en
intérêts, à la
construc-
tion, l'extension,
la modernisation
et
la rationalisa-
tion d'établissements
hôteliers ainsi qu'à la création,
l'extension
et l'amélioration
des infrastructures
spéci-
fiques prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal
y
relatif.
(Crédit non limitatif)
Exécution
du
cinquième programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions en
intérêts, à l'exécution
de
projets d'équipement
de l'infrastructure
touristique
ré-
gionale
à réaliser
par
les syndicats d'initiative
et
les ententes de syndicats d'initiative,
à l'exécution
de
projets de conservation
et de mise en valeur touristique
du
patrimoine
culturel à
réaliser
par
des
syndicats
d'initiative,
des ententes de syndicats d'initiative
et
d'autres associations
sans
but lucratif, ainsi
qu'aux
syndicats d'initiative,
aux ententes de syndicats d'ini-
tiative
et
autres
associations
sans but lucratif dans
l'intérêt des équipements
informatiques
et
des
équipe-
ments audiovisuels,
ou à l'exécution
de projets de cons-
truction, d'extension
et de modernisation
d'auberges
de
jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges de Jeu-
nesse et d'autres associations
sans but lucratif.
(Crédit non limitatif)
Exécution du cinquième
programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
Crédits
370.000.000
2.000.000
----BD-----m-w----
2.232.005.000
2.232.005.000
21.000.000
5.000
5.000
5.000
51.1 - Tourisme
Article
Code
Code
écon. fonct
31.034
31.12
11.60
32.000
43.000
32.00
11.60
43.22
11.60
51.040
51.041
52.000
52.001
51.10
11.50
51.10
11.60
52.10
11.60
52.10
11.60
52.002
52.10
11.60
LIBELLE
sous
forme de subventions
en intérêts, à l'exécution
de
projets
d'aménagement,
d'extension
et
de modernisation
de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme et de
projets de
conservation
et de mise en valeur touristique
du
patri-
moine culturel à réaliser par des particuliers.
(Crédit non limitatif)
Exécution du cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en intérêts, à la
création de
campings privés et à l'exécution
de projets de
moderni-
sation, de rationalisation,
d'extension,
d'assainisse-
ment et d'intégration
dans
l'environnement
naturel
de
l'infrastructure
et de l'équipement
des campings
privés
existants.
(Crédit non limitatif)
Exécution du cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
élaboration
d'étu-
des
relatives
au
développement
et à
l'équipement
de
l'infrastructure
touristique.
(Crédit non limitatif)
Exécution du cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en intérêts, à
l'exécution
de
projets d'équipement
de l'infrastructure
touristique
ré-
gionale et de projets de conservation
et de mise en
va-
leur touristique
du patrimoine
culturel à réaliser
par
des communes et des syndicats de communes.
(Crédit non limitatif)
Exécution du
cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à la construction,
l'extension,
la modernisation
et la rationalisation
d'é-
tablissements
hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration
des
infrastructures
spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif
Exécution du
cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à
l'exécution
de
projets d'équipement
de l'infrastructure
touristique
ré-
gionale à réaliser par des investisseurs
privés . . . . . . . .
Exécution du
cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions en capital, à
l'exécution
de
projets d'équipement
de l'infrastructure
touristique
ré-
gionale à réaliser par les syndicats d'initiative
et les
ententes de syndicats d'initiative
Exécution du
cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à
l'exécution
de
projets de conservation
et de mise en valeur touristique
du patrimoine culturel ainsi que de
projets
d'aménage-
ment, d'extension
et de modernisation
de gîtes ruraux, à
réaliser par des syndicats d'initiative,
des ententes de
syndicats d'initiative
et d'autres associations
sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du
cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à
l'exécution
de
Crédits
5.000
5.000
2.000.000
5.000
50.000.000
10.000.000
8.000.000
1.500.000
51.1 - Tourisme
Article
52.003
53.040
53.041
53.042
63.000
63.001
Code
Code
écon. fonct.
52.10
53.10
53.10
53.10
63.21
63.21
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
LIBELLE
projets de construction,
d'extension
et de modernisation
d'auberges
de jeunesse à réaliser
par la Centrale des
Auberges
de
Jeunesse et d'autres associations
sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du
cinquième programme
quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous
forme
de
subventions
en capital, aux
syndicats
d'initiative,
aux ententes de syndicats d'initiative
et
autres
associations
sans but lucratif dans l'intérêt de
la mise en place d'équipements
informatiques
et
d'équi-
pements audiovisuels
Exécution
du
cinquième programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à
l'exécution
de
projets d'aménagement,
d'extension
et
de modernisation
de
gîtes
ruraux
et de gîtes à la ferme à réaliser par
des particuliers
Exécution
du
cinquième programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides finqncières,
sous forme de subventions
en capital, à
l'exécution
de
projets de conservation
et de mise en valeur touristique
du patrimoine
culturel à réaliser par des particuliers
Exécution
du
cinquième programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à la création
de
campings privés et à l'exécution de projets de
moderni-
sation, de
rationalisation,
d'extension,
d'assainisse-
ment et d'intégration
dans
l'environnement
naturel
de
l'infrastructure
et de
l'équipement
des campings privés
existants
Exécution
du
cinquième programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions
en capital, à
l'exécution
de
projets d'équipement
de l'infrastructure
touristique
ré-
gionale à réaliser par des communes et syndicats de com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution
du
cinquième programme quinquennal
d'équipe-
ment de l'infrastructure
touristique
aides financières,
sous forme de subventions en capital, à
l'exécution
de
projets de conservation
et de mise en valeur touristique
du
patrimoine
culturel ainsi que de projets
d'aménage-
ments, d'extension
et d'aménagement
de
gîtes
ruraux
à
réaliser par des communes et syndicats de communes . . . . .
Total des dépenses du minstère des classes moyennes et
du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
2.000.000
10.000.000
7.000.000
1.000.000
5.000.000
107.470.000
15.000.000
219.000.000
240.000.000
53.0 - Chemins de fer
Article
81.030
81.40
12.20
93.000
93.00
12.20
93.001
93.00
12.20
81.030
81.40
12.40
81.531
81.40
12.40
73.010
74.040
73.11
12.40
74.22
12.40
73.030
73.050
73.051
73.21
09.20
73.31
73.31
12.50
09.20
Code
Code
écon. fonct.
LIBELLE
53 - MINISTERE
DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Chemins de fer
Participation
dans l'augmentation
du capital de la S.N.
des C.F.L..
(Crédit non limitatif)
Alimentation
du fonds du rail.
(Crédit non limitatif)
Alimentation
du fonds des raccordements
ferroviaires
in-
ternationaux.
(Crédit
non limitatif)
Section 53.1 - Navigation et transports aériens
Participation
dans
le
capital social de
Luxair et de
Cargolux.
(Crédit non limitatif)
Restants d'exercices
antérieurs
Participation
dans le capital social de la
Société
de
promotion et de développement
de
l'aéroport
de
Luxem-
bourg s. à r. 1 . . . ..~.....~....~~~.~~..~.~..~..~~......
Section 53.2 - Aéroport de Luxembourg
Travaux d'aménagement
routiers et autres.
(Sans distinction
d'exercice)
Installations
de
sécurité
et de contrôle; équipement;
matériel.
5.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
76.900.000
Total des dépenses du ministère des transports . ..e....e
54 - MINISTERE
DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
Installations
hydro-électriques
d'Esch-sur-Sûre,
d'Et-
telbrück et de Rosport
travaux de renouvellement
et de
modernisation;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Renforcement
de l'infrastructure
de transport de gaz na-
turel
honoraires
et
frais
d'études; participation
à
l’infrastructure;
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Installations
de cogénération
force-chaleur
honoraires
et
frais
d'études;
participations
à l'infrastructure;
dépenses diverses.
34.000.000
110.000.000
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
5.000
Crédits
125.000.000
300.000.000
25.000.000
450.000.000
5.000
100.000
105.000
_---__-------m---m
81.900.000
532.005.000
54.0 - Energie
Article
81.030
63.000
73.016
Code
écon.
81.40
09.20
63.21
12.12
12.12
71.12
12.12
71.22
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
73.11
12.12
73.21
12.32
73.11
12.12
Code
fonct.
LIBELLE
Participation
dans le capital social de sociétés du sec-
teur de l'énergie.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère de l'énergie . . . . . . . . . . .
55 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
Emprises;
acquisition
d'immeubles
bâtis
et non bâtis
dans l'intérêt
des
chemins
repris
remboursement
aux
communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
2.000.000
Emprises: acquisition
d'immeubles
bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations
publiques dans l'in-
térêt
du
domaine et de la voirie de 1'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis; démolition
d'immeubles
bâtis; travaux d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
1.000.000
Emprises: acquisition
d'immeubles
bâtis et non bâtis au-
près
de
secteurs autres que le secteur des administra-
tions
publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de
1'Etat; indemnisation
pour perte de volume bâti,
servitudes
et droits acquis; démolition d'immeubles
bâ-
tis; travaux d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Annuités et charges résultant du
contrat
de
location-
vente concernant
la voie de contournement
de Differdange.
(Crédit non limitatif)
Routes
nationales
redressement
et
aménagement
de la
chaussée, amélioration
et réfection des revêtements.
(Sans distinction
d'exercice)
Chemins repris: redressement
et aménagement
de la chaus-
sée, amélioration
et réfection des revêtements.
(Sans distinction
d'exercice)
Ouvrages
d'art
routiers: travaux de construction
et de
réfection.
(Sans distinction
d'exercice)
160.000.000
Réaménagement
de la rue de la Reine et de la rue du Mar-
ché aux Herbes à Luxembourg-Ville.
(Sans distinction
d'exercice)
Acquisition
d'éléments de pont provisoire
..*.**.......*
Approfondissement
du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Mesures de protection contre les crues de la Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Crédits
5.000
144.010.000
144.010.000
16.500.000
48.000.000
710.000.000
840.000.000
30.000.000
10.000.000
125.000.000
87.000.000
.--------------C--
2.029.500.000
55.1 - Fonds des routes
Article
93.000
93.00
12.10
10.000
10.00
01.10
71.040
71.31
01.34
71.041
71.31
02.10
71.042
71.31
01.42
72.010
72.10
01.25
72.011
72.10
04.00
72.012
72.10
01.25
72.013
72.10
01.25
73.010
73.11
05.23
72.010
72.10
01.25
93.000
93.001
93.002
93.00
93.00
93.00
01.25
04.00
01.25
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 55.1 - Fonds des routes
Alimentation
du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Section 55.2 - Bâtiments pub1 ics
Présidence
de l'Union européenne,
location de salles,
travaux d'aménagement,
acquisition
de mobilier et d'é-
quipements
spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Annuités
résultant du contrat de la location-vente
con-
cernant
l'immeuble
du
centre informatique
de 1'Etat à
Luxembourg-Gare.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Annuités et charges résultant du
contrat
de
location-
vente
concernant
l'immeuble de la Gendarmerie
à
Esch-
sur-Alzette.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Annuités résultant du contrat de
location-vente
concer-
nant le bâtiment administratif
pour les besoins des mis-
sions diplomatiques
du Luxembourg à Bruxelles
Bâtiments à usage
administratif,
sanitaire
et social
travaux de remise en état.
(Sans distinction
d'exercice)
Bâtiments d'enseignement
de 1'Etat: travaux de remise en
état.
(Sans distinction
d'exercice)
Divers
bâtiments de 1'Etat: travaux de construction,
de
transformation
et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Bâtiments
loués
aux institutions
internationales
tra-
vaux de
construction,
de transformation
et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Travaux de réfection des chemins du parc du centre ther-
mal et de santé à Mondorf-les-Bains.
(Sans distinction
d'exercice)
Section 55.3 - Fonds d’ investi ssements pub1 i cs
Fonds d'investissements
publics: frais d'études, travaux
préparatoires
et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Alimentation
du fonds d'investissements
publics adminis-
tratifs.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Alimentation
du fonds d'investissements
publics
scolai-
res.
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Alimentation
du fonds d'investissements
publics sanitai-
res et sociaux.
Crédits
500.000.000
500.000.000
130.000.000
54.400.000
13.000.000
50.000.000
105.000.000
105.000.000
250.000.000
100.000.000
20.000.000
_--e------------m-
827.400.000
30.000.000
800.000.000
725.000.000
55.3 - Fonds d’investissements
publics
Article
93.003
93.000
93.001
51.040
52.000
52.001
63.000
81.030
Code
Code
écon.
fonct,
93.00
01.25
93.00
07.20
93.00
07.20
51.10
06.36
52.10
07.10
52.10
07.10
63.21
06.33
81.40
07.10
LIBELLE
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Alimentation
du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif)
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation
et d’aménagement du
pl ateau de Ki rchberg
Alimentation
du fonds d'urbanisation
et d'aménagement
du
plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif)
Dotation au profit du fonds d'urbanisation
et d'aménage-
ment du plateau de Kirchberg en vue de garantir le
ren-
dement locatif des immeubles réalisés sur la
base
d'un
contrat de location-vente
(loi du 13 avril
1970).
(Crédit
non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
56 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 56.0 - Logement
Participation
de
VEtat,
sous
forme
de subsides, aux
frais d'aménagement
et de construction
de logements col-
lectifs pour travailleurs
étrangers seuls par des entre-
prises privées.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
de
1'Etat
aux frais d'aménagement
et de
construction
de logements
par des associations
privées
sans but lucratif.
(Sans distinction
d'exercice)
Participation
de
l'Etat, sous
forme
de subsides, aux
frais de construction
et de l'aménagement
de
logements
locatifs pour personnes âgées par la Fondation Pescatore.
(Sans distinction
d'exercice)
Subsides
aux communes dans l'intérêt de la construction
et de la modernisation
d'ensembles
de logement pour per-
sonnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds
pour
le logement à coût modéré: majoration
de la
dotation.
(Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère du logement et de
l'urbanisme
Total des dépenses du chapitre IV. .....................
Résumé
Total des dépenses du chapitre III.
Total des dépenses du chapitre
IV. .....................
Total général du budget des dépenses ...................
Crédits
325.000.000
5.000.000
1.885.000.000
5.000
130.000.000
130.005.000
_--------w-B------
5.371.905.000
_-w------V--------
5.000.000
30.000.000
5.000.000
50.000.000
250.000.000
340.000.000
mm----------------
340.000.000
14.989.746.000
148.258.850.000
14.989.746.000
me--_------_-_____
163.248.596.000
Recettes pour ordre
Article
1.
2.
3.
5.
6.
7.
8.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
18.
19.
Code
Code
écon.
fonct.
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
CHAPITRE
V
Recettes pour ordre
Recettes pour le compte
de
l'union
é conomique
luxembourgeoise
en matière de douane et d'accise .
belgo-
Recettes pour le compte
de
l'union
économique
belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise sur les alcools
in-
digènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..am.o................
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants
agricoles
institués
dans le cadre de la politique
agricole
commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 1998 . . . . . . . . . .
Taxe sur
la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris
les
recettes pour le compte de l'union européenne
à ti-
tre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération
de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires
alliées: avances aux autorités militaires
alliées pour le financement
de cette rémunération
Interventions
destinées à la régularisation
des
marchés
agricoles et restitutions
à l'exportation
vers les
pays
tiers: avances de l'union européenne pour le financement
de ces opérations
Stockage public de produits agricoles pour le compte
de
l'union européenne
recettes provenant
de
l'écoulement
de produits agricoles achetés par les
organismes
d'in-
tervention
et recettes connexes; versements
de
l'union
européenne
pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement
de l'écoulement
des mêmes produits; excédent
de dépenses à reporter à l'exercice 1998 . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de l'impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de la taxe de consommation
sur l'alcool . . . . . . . .
Propriété
intellectuelle
recettes
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale de la propriété
intellectuelle
et de l'organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . .
Commissariat
du gouvernement
auprès
des sociétés sidé-
rurgiques
remboursement
des indemnités
du
commissaire
et des experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement
sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes ~.~..............................................
Versements
dans l'intérêt du paiement
des
pensions
du
personnel
de 1 'entreprise publique des postes et télé-
communications
. . . . . . . ..*.e..**............*a.@a.......a
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de
la part de différentes
institutions
pour le compte d'or-
ganismes et d'experts oeuvrant dans
le
domaine
de
la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*.....*.*.*..*.....
Fonds
européen de développement
régional
(F.E.D.E.R.)
interventions
financières effectuées
par les
autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions
financiè-
Prévisions
20.793.000.000
10.000.000
750.000.000
33.700.000.000
21.400.000
961.000.000
Recettes pour ordre
Article
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
Code
Code
écon.
fonct
00.00
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
00.00
84.23
84.23
12.16
12.16
13.90
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
13.90
01.53
01.53
11.10
11.10
12.16
28.00
01.40
13.90
LIBELLE
res effectuées
par les autorités intermédiaires
Fonds européen d'intervention
et
de
garantie
agricole
(F.E.O.G.A.)
interventions
financières
effectuées
par
les autorités intermédiaires
Association
internationale
de développement
part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . .
Fonds international
de développement
agricole: part con-
tributive du Grand-Duché
dans la reconstitution
des res-
sources moyennant
l'émission de bons du trésor a.Oam....
Fonds
commun
pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive
du Grand-Duché
dans la reconstitution
des ressources moyennant
l'émission de bons du trésor . .
Banque
européenne pour la reconstruction
et le dévelop-
pement: souscription
du Grand-Duché moyennant
l'émission
de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence
multilatérale
de
garantie des investissements
souscription
du Grand-Duché moyennant
l'émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de la contribution
sociale prélevée sur les car-
burants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds de l'environnement
mondial: souscription
du Grand-
Duché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . . .
Fonds monétaire
international
souscription
du Grand-Du-
ché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . .
Contributions
financières
des partenaires
privés
parti-
cipant à des foires, salons et autres manifestations
de
promotion commerciale
Produit des avertissements
taxés et du dédommagement
ci-
vil
communal
dus dans le cadre d'infractions
contre la
réglementation
sur
le
stationnement
payant: recettes
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union
européenne
frais
administratifs
engendrés par la Mission de
Surveillance
de l'Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
Participation
du
Grand-Duché
aux bénéfices provenant de
la réalisation
d'une partie des avoirs extérieurs
de la
Banque nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19’97
Prévisions
69.100.000
291.680.000
133.000.000
4.500.000
5.000
5.000
5.000
1.400.000.000
45.000.000
31.000.000
1.300.000
150.000.000
300.000.000
9.100.000.000
b----------------_
82.247.105.000
.-----------w-----
Dépenses pour ordre
Article
1.
2.
3.
5.
6.
7.
8.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
18.
19.
Code
Code
écon. fonct
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
CHAPITRE
VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
Dépenses pour le compte
de
l'union
économique
belgo-
luxembourgeoise
en matière de douane et d'accise . . . . . . .
Dépenses pour le compte
de
l'union
économique
belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise sur les
alcools in-
digènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour le compte de l'union européenne
en matière
de droits de douane et de montants
agricoles
institués
dans le cadre de la politique
agricole
commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 1998 . . . . . . . . . .
Taxe sur
la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne
de la
quote-part
des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources
pro-
pres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération
de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires
alliées: dépenses résultant de cette
ré-
munération;
remboursement
d'avances aux autorités
mili-
taires
alliées; excédent de recettes à reporter à l'ex-
ercice 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions
destinées à la
régularisation
des marchés
agricoles et restitutions
à
l'exportation
vers les pays
tiers: dépenses résultant de ces
opérations;
rembourse-
ment d'avances à l'union européenne
Stockage public de produits agricoles pour le compte
de
l'union européenne
dépenses
résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les
organismes
d'in-
tervention;
versement à l'union européenne des excédents
de
recettes
réalisés éventuellement
sur
l'écoulement
des mêmes produits; excédent de
dépenses à
reporter de
l'exercice
1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt commercial
communal: versement
aux
communes
du
produit de l'impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe de consommation
sur l'alcool; dépenses brutes . . . . .
680.000.000
Propriété
intellectuelle
dépenses
pour
le
compte
de
l'organisation
mondiale de la
propriété
intellectuelle
et de l'organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . .
Commissariat
du gouvernement
auprès
des sociétés sidé-
rurgiques
indemnités du commissaire
et des experts . . . .
Prélèvement
sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pensions
du personnel de l'entreprise
publique des pos-
tes et télécommunications
Actions dans le domaine de la
santé: dépenses
rembour-
sées pour le compte
d'institutions
à des organismes
et
des experts oeuvrant
dans le domaine de la santé: avan-
ces dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds
européen de développement
régional
(F.E.D.E.R.)
interventions
financières effectuées
par les
autorités
intermédiaires
Fonds social européen (F.S.E.): interventions
financiè-
Crédits
20.793.000.000
10.000.000
750.000.000
33.700.000.000
21.400.000
961.000.000
5.000
12.400.000.000
100.000.000
5.000
130.000.000
1.056.000.000
100.000
120.000.000
Dépenses pour ordre
Article
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
Code
écon.
00.00
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
00.00
84.23
84.23
12.16
12.16
12.16
28.00
Code
fonct
13.90
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
13.90
01.53
01.53
11.10
11.10
01.40
13.90
LIBELLE
res effectuées
par les autorités intermédiaires
Fonds européen d'intervention
et
de
garantie
agricole
(F.E.O.G.A.)
interventions
financières
effectuées
par
les autorités intermédiaires
Association
internationale
de développement
part con-
tributive du Grand-Duché
dans la reconstitution
des res-
sources moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . .
Fonds international
de développement
agricole: part con-
tributive du Grand-Duché
dans la reconstitution
des res-
sources moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . .
Fonds
commun
pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive
du Grand-Duché
dans la
reconstitution
des ressources moyennant
l'émission de bons du trésor . .
Banque
européenne
pour la reconstruction
et le dévelop-
pement: souscription
du Grand-Duché moyennant
l'émission
de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence
multilatérale
de
garantie des investissements
souscription
du Grand-Duché moyennant
l'émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds pour l'emploi du
produit
de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants
Fonds de l'environnement
mondial: souscription
du Grand-
Duché moyennant
l'émission de bons du trésor . . . . . . . . . . .
Fonds monétaire
international
souscription
du Grand-Du-
ché moyennant
l'émission de bons du trésor
l . . . . . . . . . . . .
Participations
de partenaires
privés à
des
foires, sa-
lons et autres manifestations
de promotion commerciale
Produit des avertissements
taxés et du dédommagement
ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions
contre
la
réglementation
sur
le
stationnement
payant: recettes
(dépenses) brutes c...............................~......
Présidence
luxembourgeoise
de l'Union
européenne
frais
administratifs
engendrés par la Mission de
Surveillance
de l'Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
Participation
du
Grand-Duché
aux bénéfices provenant de
la réalisation
d'une partie des avoirs extérieurs
de la
Banque nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
69.100.000
291.680.000
133.000.000
4.500.000
5.000
5.000
5.000
1.400.000.000
45.000.000
31.000.000
1.300.000
150.000.000
300.000.000
9.100.000.000
82.247.105.000
Règlement grand-ducal
du 20 décembre 1996 portant exécution de la loi du 20
décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de I’Etat pour
l’exercice 1997.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc
de Luxembourg,
Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 décembre
1996 concernant
le budget
des recettes
et des
dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1997;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport
de Notre Ministre
des Finances
et après délibération
du
Gouvernement
en conseil;
Arrêtons
Art. ler. Les membres
du gouvernement
sont autorisés,
chacun
dans son
département
à disposer
des crédits portés au budget des dépenses
pour l’exercice
1997. Ils ordonneront
et régleront,
en se conformant
aux lois et règlements,
les
dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
- Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits
pour traitements,
indemnités,
salaires
et pensions
sont non limitatifs
et sans
distinction
d’exercice.