Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant déclaration d´obli- gation générale de la convention collective pour le métier de carre- leur conclue entre la Fédération des patrons carreleurs du Grand- Duché de Luxembourg d´une part et le Syndicat des carreleurs

Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant déclaration d´obli-

gation générale de la convention collective pour le métier de carre-

leur conclue entre la Fédération des patrons carreleurs du Grand-

Duché de Luxembourg d´une part et le Syndicat des carreleurs

d´autre part

page

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement

grand-ducal

du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de

l´enseignement

secondaire et l´admission des élèves aux différentes

classes des lycées

Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxem-

bourg relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise, et

Protocole de signature, signés à Luxembourg le 29 novembre 1961 (1)

Convention internationale pour la simplification et l´harmonisation des

régimes douaniers, faite à Kyoto, le 18 mai 1973

Acceptation par le

Royaume-Uni de l´annexe B.3.

Réglementation au tarif des droits d´entrée

Réglementation communautaire européenne

Application à la cam-

pagne céréalière 1982/83

Rectificatif

Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant déclaration d´obligation générale de la

convention collective pour le métier de carreleur conclue entre la Fédération des

patrons carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et le Syndicat des

carreleurs

d´autre part.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail et l´article 22

modifié de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions et le

fonctionnement d´un office national de conciliation;

Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des

parties représentées à la commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles

compétentes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil;

Arrêtons

La convention collective pour le métier de carreleur conclue entre la Fédération des

patrons carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg d´une part et le Syndicat des carreleurs d´autre part

est déclarée d´obligation générale pour l´ensemble du métier pour lequel elle a été établie.

Zweck

Der Vertrag bezweckt, zur Aufrechterhaltung des sozialen Friedens und zur Bekämpfung des unlaute-

ren Wettbewerbs, einheitliche Lohn- und Arbeitsbedingungen im Fliesenlegergewerbe zu schaffen.

Unter Berücksichtigung der wirtschaftlichen Lage und in harmonischer Zusammenarbeit der Vertrags-

partner erstrebt er eine Verbesserung des Lebensniveau im Platten- und Fliesenlegergewerbe.

Les indices de base dans la classe de cinquième des lycées, repris à l´annexe I du règlement

grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l´enseignement secondaire et

l´admission des élèves aux différentes classes des lycées, sont remplacés par les indices de base figurant à

l´annexe du présent règlement.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial avec la convention collective prémentionnée.

Château de Berg, le 12 octobre 1982.

Jean

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité

sociale,

Jacques Santer

Kollektivvertrag für das Fliesenlegergewerbe

abgeschlossen zwischen der

«Fédération des Patrons-Carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg»

einerseits und dem

«Syndicat des Carreleurs»

angeschlossen an den «Onofhängegen Gewerkschafts Bond Letzeburg» (OGB-L)

andererseits,

gültig ab 1. Januar 1982

Inhaltsverzeichnis

A.

Zweck und Geltungsbereich

Art. 1

Zweck

Art. 2

Geltungsbereich

B.

Einstellungen und Entlassungen

Art. 3

Einstellungen

Art. 4

Entlassungen

C.

Arbeitszeit

Art. 5

Wöchentliche und tägliche Arbeitszeit

Art. 6

Überstunden, Nacht-, Sonntags- und Feiertagsarbeit

a) Überstunden

b) Nachtarbeit

c) Sonn- und Feiertagsarbeit

D.

Urlaub, bezahlte Feiertage, Arbeitsunterbrechungen

Art. 7

Urlaub

Art. 8

Arbeitsunterbrechungen

Art. 9

Bezahlte Feiertage

Art. 10

Berechnung der Entschädigung

E.

Löhne

Art. 11

Stunden- und Akkordlöhne

Art. 12

Anpassung an den Teuerungsindex

Art. 13

Lehrlinge

Art. 14

Montagearbeiten

Art. 15

Lohnzahlung

Art. 16

Akkordarbeiten

Art. 17

Arbeitsausfall bei Materialmangel

Art. 18

Arbeitsausfall

F.

Besondere Bestimmungen

Art. 19

Materalien und Werkzeug

Art. 20

Schlechtwettergeldregelung

Art. 21

Zugehörigkeit zum Berufsverband

Art. 22

Arbeitervertretung

G.

Schlichtungswesen

Art. 23

Schlichtungswesen

Art. 24

Vertragsdauer

A.

ZWECK UND GELTUNGSBEREICH

Geltungsbereich

Der Vertrag gilt für alle im Großherzogtum Luxemburg für Konto von Dritten auszuführenden

Fliesenarbeiten und umfaßt alle Fliesenlegerbetriebe. Unter seine Bestimmungen fallen alle in diesen

Betrieben beschäftigten Gesellen, Arbeiter und Lehrlinge.

B.

EINSTELLUNGEN UND ENTLASSUNGEN

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement, qui

sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 1982.

Jean

Le Ministre de

l´Education Nationale,

Fernand Boden

ANNEXE

Classe de Ve

Français

Allemand

Anglais

Latin

Histoire

Mathématiques

Biologie, Sc. nat

Géographie

Education artistique

Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative aux

contrôles à la frontière belgo -luxembourgeoise, et Protocole de signature, signés à Luxem-

bourg le 29 novembre 1961 (1)

Arrangement entre le Ministre des Finances à Luxembourg et le Ministre des Finances à Bruxelles, conclu

par échange de lettres datées des 23 septembre et 18 octobre 1982, relatif à l´accomplissement par

l´agent belge gérant l´office de perception de Rosenberg (Arlon), situé sur la route de Steinfort à Arlon,

de formalités en vue d´assurer la perception des impôts luxembourgeois non communs à l´Union écono-

mique belgo-luxembourgeoise.

Grand-Duché de Luxembourg

Ministère des Finances

Reférence: N° 43.12

Luxembourg, le 23 septembre 1982

Monsieur le Ministre des Finances

Bruxelles

Objet: Trafic entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Monsieur le Ministre,

Le Protocole de signature de la Convention du 29 novembre 1961 entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique relative aux contrôles à la frontière belgo -luxembourgeoise prévoit notamment que,

dans les cas et aux conditions déterminés par les Ministres compétents des deux pays, les agents belges

peuvent procéder pour le compte du Grand-Duché de Luxembourg à la perception d´impôts non com-

muns qui sont exigibles en raison du franchissement de la frontière commune lorsqu´une telle procédure

est de nature à faciliter le franchissement des frontières.

J´ai l´honneur de vous demander si, dans le cadre dudit Protocole, l´agent belge gérant l´office de

perception de Rosenberg (Arlon), situé sur la route de Steinfort à Arlon, pourrait être chargé de l´accom-

plissement des formalités en vue d´assurer la perception des impôts luxembourgeois non communs.

Je suis d´avis que si vous étiez d´accord pour accepter ma proposition, la mesure entraînerait pour le

trafic entre nos deux pays, les mêmes facilités que celles pouvant résulter de la création de bureaux à

contrôles nationaux juxtaposés à Rosenberg.

Il me serait agréable si la mesure pouvait être appliquée à partir du 1er novembre 1982.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l´assurance de ma très haute considération.

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Royaume de Belgique

Le Vice-Premier Ministre

Ministre des Finances

Le Ministre

Bruxelles, le 18 octobre 1982.

Monsieur le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Monsieur le Secrétaire d´Etat,

Objet: Trafic entre la Belgique

et le Grand-Duché

de Luxembourg.

J´ai l´honneur d´accuser réception de votre lettre du 23 septembre 1982 rédigée comme suit

«Le Protocole de signature de la Convention du 29 novembre 1961 entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique relative aux contrôles à la frontière belgo -luxembourgeoise prévoit notamment que,

dans les cas et aux conditions déterminés par les Ministres compétents des deux pays, les agents belges

peuvent procéder, pour le compte du Grand-Duché de Luxembourg à la perception d´impôts non com-

muns qui sont exigibles en raison du franchissement de la frontière commune lorsqu´une telle procédure

est de nature à faciliter le franchissement des frontières.

J´ai l´honneur de vous demander si, dans le cadre dudit Protocole, l´agent belge exerçant à l´office de

perception de Rosenberg (Arlon), sur la route de Steinfort à Arlon, pourrait être chargé de l´accomplisse-

ment des formalités en vue d´assurer la perception des impôts luxembourgeois non communs.

Je suis d´avis que si vous étiez d´accord pour accepter ma proposition, la mesure entraînerait pour le

trafic entre nos deux pays, les mêmes facilités que celles pouvant résulter de la création de bureaux à

contrôles nationaux juxtaposés à Rosenberg.

Il me serait agréable si cette mesure pouvait être appliquée à partir du 1er novembre 1982.»

J´ai l´honneur de marquer mon accord sur votre proposition et de vous faire savoir que l´agent belge

gérant l´office de perception de Rosenberg, situé sur la route de Steinfort à Arlon, pourra accomplir les

formalités demandées, à partir du 1er novembre 1982.

Je vous prie d´agréer, Monsieur le Ministre, l´assurance de ma très haute considération.

Le Ministre des Finances,

W. de Clercq

Vu pour être publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 octobre 1982.

Le Secrétaire d´Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Convention internationale pour la simplification et l´harmonisation des régimes doua-

niers, faite à Kyoto, le 18 mai 1973.

Acceptation par le Royaume-Uni de l´annexe B.3.

(Mémorial 1979, A, p. 1297 et ss.

Mémorial 1980, A, pp. 204, 914, 1978

Mémorial 1981, A, pp. 1192, 2094 et ss., p. 2198

Mémorial 1982, A, pp. 12, 658, 808, 1230 et ss., p. 1554).

Il résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de coopération douanière qu´en date du

23 juillet 1982, le Royaume-Uni a accepté l´annexe B.3. à la Convention désignée ci-dessus avec les

réserves suivantes

Norme 2

Pratiques recommandées 8, 11, 12 et 24.

Mêmes réserves que celles qui ont été formulées par la Communauté économique européenne.

L´application de la présente annexe est étendue, avec les mêmes réserves, aux Iles Anglo-normandes et

à l´Ile de Man.

Cette annexe est entrée en vigueur à l´égard du Royaume-Uni le 23 octobre 1982.

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977,

publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des disposi-

tions générales relatives aux douanes et accises.)

Droits antidumping

Le règlement C.E.E. n° 2302/82 de la Commission des Communautés européennes du 18 août 1982,

modifie comme suit le règlement C.E.E. n° 1976/82 du 19 juillet 1982: le droit antidumping provisoire à

l´importation d´engrais composé d´urée et de nitrate d´amonium en solution (sous-position tarifaire ex

31.02 C, Code 3102 900 10 D) est également applicable aux produits originaires des Etats-Unis d´Amé-

rique et exportés par la firme: «Kaiser Aluminium Domestic and International Sales Corporation».

Préférences tarifaires généralisées

En vertu du règlement n° 2367/82 de la Commission des Communautés européennes du 30 août

1982, le droit d´entrée est rétabli depuis le 3 septembre 1982 pour les produits relevant de la position

tarifaire 94.04, originaires de Chine.

Ce droit d´entrée était suspendu depuis le 1er janvier 1982 conformément aux dispositions du règle-

ment n° 3601/81 du Conseil des Communautés européennes, du 7 décembre 1981.

Tarif «Yougoslavie»

En vertu du règlement n° 2429/82 de la Commission des Communautés européennes, du 7 septembre

1982, les droits d´entrée sont rétablis depuis le 11 septembre 1982, pour les produits relevant de la sous-

position tarifaire 85.23 B, originaires de Yougoslavie.

Ces droits d´entrée étaient suspendus depuis le 1er janvier 1982 conformément aux dispositions du

règlement n° 3810/81 du Conseil des Communautés européennes, du 15 décembre 1981.

Modifications au Tarif des droits d´entrée

Le tarif des droits d´entrée est modifié à partir du 1er juillet 1982, en vertu

du règlement (C.E.E.) n° 1435/82 du Conseil du 17 mai 1982 portant suspension temporaire des

droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles;

du règlement (C.E.E.) n° 1549/82 du Conseil du 8 juin 1982 portant suspension temporaire du droit

autonomr du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sous-position ex

07.04 B du tarif douanier commun;

du règlement (C.E.E.) n° 1603/82 du Conseil du 8 juin 1982 portant suspension temporaire des

droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels;

du règlement (C.E.E.) n° 1535/82 du Conseil du 17 mai 1982 portant suspension temporaire des

droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés

pour la construction,

l´entretien et la réparation d´aérodynes;

du règlement (C.E.E.) n° 1737/82 du Conseil du 29 juin 1982 prorogeant et modifiant le règlement

(C.E.E.) n° 3746/81 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au-delà du 31

décembre 1981;

du règlement (C.E.E.) n° 1735/82 du Conseil du 29 juin 1982 modifiant le règlement (C.E.E.) n°

3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre

1982;

du règlement (C.E.E.) n° 2564/82 du Conseil du 21 septembre 1982 modifiant le règlement (C.E.E.)

n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l´importation dans la Communauté

de certains

produits agricoles originaires de Turquie.

Toute précision sur le tatif des droits d´entrée peut être obtenue soit dans tous les bureaux des

douanes, soit auprès de l´Administration centrale des douanes et accises, rue Ducale 59,1000 Bruxelles.

En vertu des règlements C.E.E. nos 3796/81 et 2563/82 respectivement du 29 décembre 1981 et du 21

septembre 1982 du Conseil des Communautés européennes, il résulte qu´à partir du 1er juin 1982, la

nomenclature et les droits d´entrée du Chapitre 3 sont modifiés, ainsi que les droits d´entrée sur certains

produits agricoles originaires de Turquie.

Toute précision sur le tarif des droits d´entrée peut être obtenue, soit dans tous les bureaux des

douanes, soit auprès de l´Administration centrale des douanes et accises, rue Ducale 59,1000 Bruxelles.

Préférences tarifaires généralisées

En vertu du règlement n° 2545/82 de la Commission des Communautés européennes du 21 sep-

tembre 1982, le droit d´entrée est rétabli depuis le 25 septembre 1982 pour le chlorure de baryum

relevant de la sous-position tarifaire 28.30 A II, originaires de Chine.

Ce droit d´entrée était suspendu depuis le 1er janvier 1982 conformément aux dispositions du règle-

ment n° 3601/81 du Conseil des Communautés européennes, du 7 décembre 1981.

Contingents tarifaires

Conformément aux dispositions du règlement n° 2577/82 du 21 septembre 1982 du Conseil des

Communautés européennes (Journal officiel N° L 275 du 25 septembre 1982), un contingent tarifaire à

droit réduit est ouvert du 1er octobre au 30 novembre 1982 pour les aubergines (sous-position tarifaire

ex 07.01 T), originaires de Chypre.

Les importations au bénéfice de ce contingent tarifaire doivent s´effectuer exclusivement par les

bureaux d´Anvers (1er ou 2e bureau), de Bruxelles (1er ou 2e bureau) ou de Zaventem.

Contingents tarifiaires

En vertu du règlement n° 1101/82 du Conseil des Communautés européennes, du 4 mai 1982 (Journal

officiel n° L 128 du 11 mai 1982], un contingent tarifaire à droit nul est ouvert, du 1er septembre 1982 au

31 août 1983, pour les marchandises issues des traitements de certains produits textiles en trafic de

perfectionnement passif de la CEE, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Ce contingent est exprimé en valeur ajoutée; on entend par là, la différence entre la douane à la réim-

portation telle qu´elle est définie aux dispositions concernant la valeur en douane des marchandises, et la

valeur en douane qui serait établie au moment de la réimportation si les produits tels qu´ils ont été expor-

tés faisaient l´objet d´une importation.

Les réimportation au bénéfice dudit contingent tarifaire sont soumises aux conditions déterminées par

l´arrêté ministériel du 26 août 1971.

TABLEAU

Numéros

du tarif

Désignation des marchandises

Nature du perfectionnement

I. Tissus

Blanchiment,

teinture,

impression,

flocage, imprégnation, apprêtage et

autres ouvraisons qui modifient l´aspect

ou la qualité de la marchandise, sans

toutefois en altérer la nature.

ex chapitres

II. Fils

Tordage ou

moulinage,

retordage,

50 à 57

câblage, et texturisation, même combi-

nés avec le bobinage, la teinture et

d´autres ouvraisons qui

modifient

l´aspect, la qualité ou le conditionne-

ment de la marchandise, sans toutefois

en altérer la nature.

Numéros

du tarif

Désignation des marchandises

Nature du perfectionnement

58.04

Velours, peluches, tissus bouclés et

tissus de chenille à l´exclusion des

articles des nos 55.08 et 58.05

58.05

Rubanerie et rubans sans trame en fils

ou fibres parallélisés et encollés (bol-

ducs), à l´exclusion des articles du n°

58.08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.07

Fils de chenille: fils guipés (autre que

ceux du n° 52.01 et que les fils de crin

guipés); tresses en pièces; autres

Blanchiment,

teinture,

impression,

articles de passementerie et autres

flocage, imprégnation, apprêtage et

articles ornementaux analogues, en

autres ouvraisons qui

modifient (´aspect

pièces: glands, floches, clives, noix,

ou la qualité de la marchandise, sans

pompons et similaires

toutefois en altérer la nature.

58.08

Tulles et tissus à mailles nouées (filet),

unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.09

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles

nouées (filet), façonnés; dentelles (à la

mécaniques ou à la main) en pièces, en

bandes ou en motifs)

60.01

Etoffes de bonneterie non élastique ni

caoutchoutée, en pièce

Contingents tarifaires

(Cet avis est donné à titre de simple renseignement)

1. Les contingents tarifaires à droits nuls, ouverts pour l´année 1982 dans le cadre des préférences

tarifaires accordées pour certains produits originaires des pays en voie de développement, sont épuisés

pour les produits mentionnés dans le tableau ci-dessous, originaires des pays ou territoires indiqués en

regard de chacun d´eux

A. Produits textiles

Date de rétablissement

Numéro du code

Pays ou territoire d´origine

des droits d´entrée

Hong-Kong

2 août 1982

Argentine

26 août 1982

Brésil

19 août 1982

Hong-Kong

2 août 1982

Corée du Sud

31 août 1982

Hong-Kong

10 août 1982

Inde

23 août 1982

Pakistan

5 août 1982

Inde

25 août 1982

Malaysia

12 août 1982

Chine

23 août 1982

Brésil

11 août 1982

B. Autres produits

Date du

Numéro

Désignation des marchandises

Pays ou

rétablissement

du tarif

territoire d´origine des droits d´entrée

82.09 A

Couteaux à lame tranchante ou dentelée

Hong-Kong

25 août 1972

Il. Les contingents tarifaires à droit réduit pour les vins Verde et Rioja sont épuisés depuis le 26 août

1982.

Tarif «Yougoslavie»

En vertu du Règlement n° 2294/82 de la Commission des Communautés européennes, du 18 août

1982, les droits d´entrée sont rétablis depuis le 23 août 1982, pour les produits relevant de la position

tarifaire 76.02, originaires de Yougoslavie.

Ces droits d´entrée étaient suspendus depuis le 1er janvier 1982 conformément aux dispositions du

règlement n° 3810/81 du Conseil des Communautés européennes, du 15 décembre 1982.

Droits antidumping

Le règlement n° 789/82 de la Commission des Communautés européennes, du 2 avril 1982, concerne

l´instauration d´un droit antidumping définitif à l´importation de certains fils de coton relevant de la sous-

position tarifaire 55.05 B, originaires de Turquie.

En vertu du règlement n° 2306/82 du Conseil des Communautés européennes, du 19 août 1982, ce

droit antidumping définitif est abrogé à partir du 21 août 1982 sur ledit produit.

Toutefois, le droit antidumping définitif continue de s´appliquer aux produits originaires de Turquie,

qui ont déjà pénétré sur le territoire douanier de la Communauté mais n´y ont pas été mis en libre pra-

tique avant le 21 août 1982.

En vertu du règlement n° 871/82 de la Commission des communautés européennes du 14 avril 1982,

un droit antidumping provisoire était institué depuis le 16 avril 1982 à l´importation des pianos, droits

relevant de la sous-position tarifaire 92.01 A I a (n° de code 92.01 120 00K), originaires de l´Union sovié-

tique.

En vertu du règlement n° 2236/82 du Conseil des Communautés européennes du 11 août 1982, un

droit antidumping définitif est institué à partir du 16 août 1982 sur ledit produit.

Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s´appliquent à ces droits.

Des renseignements concernant les modalités d´application de ce droit peuvent être obtenus dans tous

les bureaux des douanes luxembourgeois.

La recommandation n° 2242/82/CECA de la Commission des Communautés européennes, du 10 août

1982 institue, à partir du 14 août 1982, un droit antidumping provisoire à l´importation sur les poutrelles

à larges ailes relevant de la sous-position tarifaire 73.11 A I a 2 aa (code 7311 120 00 Z), originaires

d´Espagne.

Les disposition en vigueur en matière de droits de douane s´appliquent à ces droits.

La mise à la consommation des produits susvisés est subordonnée du dépot d´une caution représentant

le montant du droit antidumping provisoire.

Les renseignements concernant les modalités d´application de ce droit peuvent être obtenus dans tous

les bureaux des douanes luxembourgeois.

Le règlement n° 2243/82 de la Commission des Communautés européennes, du 12 août 1982, insti-

tue, à partir du 13 août 1982, un droit antidumping provisoire à l´importation sur le méthylamine, le

diméthylamine et le triméthylamine relevant de la sous-position tarifaire ex. 29.22 Al (code 29.22 110 10

W), originaires de la République démocratique allemande.

Les dispositions en vigueur en matière de droits de douanes s´appliquent à ces droits.

La mise à la consommation des produits susvisés est subordonnée au dépot d´une caution représentant

le montant du droit antidumping provisoire.

Des renseignements concernant les modalités d´application de ce droit peuvent être obtenus dans tous

les bureaux des douanes luxembourgeois.

Préférences tarifaires généralisées

En vertu des règlements nos 2277/82 et 2278/82 de la commission des Communautés européennes du

17 août 1982, les droits d´entrée sont rétablis depuis le 22 août 1982 pour les produits relevant des sous-

positions tarifaires 42.03 A, B II, III, C et 64.02 B originaires respectivement de l´Uruguay et de l´Inde et

des Philipinnes.

Ces droits d´entrée étaient suspendus depuis le 1er janvier 1982, conformément aux dispositions du

règlement n° 3601/81 du Conseil des Communautés européennes du 7 décembre 1981.

Il ressort en outre d´une information de la Commission des Communautés européennes que Antigua-

et-Barbuda a adhéré à la deuxième convention ACP-CEE; de ce faut, Antigua et Barbuda doit être repris

dans la liste des Etats ACP.

En vertu des règlements nos 2355/82 et 2356/82 de la Commission des Communautés européennes du

27 août 1982, les droits d´entrée sont rétablis depuis le 31 août 1982 pour les produits relevant des

positions tarifaires 64.01 et 82.04, originaires respectivement de Malaisie et de Chine.

Ces droits d´entrée étaient suspendus depuis le 1er janvier 1982 conformément aux dispositions du

règlement n° 3601/81 du Conseil des Communautés européennes du 7 décembre 1981.

Le règlement (CEE) n° 3220/81 de la Commission des Communautés européennes du 11 novembre

1981, publié au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 324, du 12 novembre 1981, porte

dixième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d´application ainsi que mesures

de simplification du régime du transit communautaire, publié au Journal officiel des Communautés

européennes, n° L 38, du 9 février 1977.

Les règlements (CEE) nos 3811/81 et 3812/81 du Conseil des Communautés européennes du 15

décembre 1981, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 383, du 31 décembre

1981, portent amendement à l´appendice II des accords que la Communautés économique européenne a

conclu respectivement avec la république d´Autriche et avec la Confédération suisse sur l´application de la

réglementation

relative au transit communautaire. Ces accords ont fait l´objet des règlements (CEE) nos

2812/72

et 2813/72

du Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 1972, publiés au

Journal officiel des Communautés européennes, n° L 294, du 29 décembre 1972.

Le règlement (CEE) n° 3813/81 du Conseil des Communautés européennes du 15 décembre 1981,

publié au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 383, du 31 décembre 1981, modifie le

règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire, publié au

Journal officiel des Communautés européennes, n° L 38, du 9 février 1977.

Les règlements (CEE) nos 161/82 et 162/82 du Conseil des Communautés européennes du 19 janvier

1982, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 19, du 27 janvier 1982, concernant

des amendements aux accords que la Communautés économique européenne a conclu respectivement

avec la Confédération suisse et avec la république d´Autriche sur l´application de la réglementation

relative au transit communautaire. Ces accords ont fait l´objet des règlements (CEE) nos 2812/72 et

2813/72 du Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 1972, publiés au Journal officiel des

Communautés européennes, n° L 294, du 29 décembre 1972.

Le règlement (CEE) n° 1499/82 de la Commission des Communautés européennes du 11 juin 1982,

publié au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 161, du 12 juin 1982, porte onzième

modification du règlement (CEE) n° 223/77, portant dispositions d´application ainsi que mesures de

simplification du régime du transit communautaire, publié au Journal des Communautés européennes, n°

38, du 9 février 1977.

Les règlements (CEE) nos 1607/82 et 1608/82 du Conseil des Communautés européennes du 14 juin

1982, publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 180, du 24 juin 1982, portent

amendements des accords que la Communauté économique européenne a conclu respectivement avec la

république d´Autriche et avec la Confédération suisse sur l´application de la réglementation

relative au

transit communautaire. Ces accords ont fait l´objet des règlements (CEE) nos 2813/72 et 2812/72 du

Conseil des Communautés européennes du 21 novembre 1972, publiés au Journal officiel des Commu-

nautés européennes, n° L 294, du 29 décembre 1982.

Réglementation communautaire européenne.

Application à la campagne céréalière

1982/83.

(Mém. A N° 73 du 27 août 1982)

2e RECTIFICATIF

Après que le texte de la réglementation communautaire 1569/77 à été itérativement rectifié au J.O.

des C.E. (L 235, L 263 et L 275 de 1982), il y a lieu de rectifier comme suit le rectificatif publié au Mémo-

rial A N° 82 du 24 septembre 1982, p. 1800

l´accolade (du point 2 sous b) ne concerne que les deuxième, troisième et quatrième tirets.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Einstellungen

Alle Arbeitnehmer werden unter Beobachtung der diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen

eingestellt. Auf Anfrage werden dem «Syndicat des Carreleurs» Neueinstellungen bekanntgegeben.

Entlassungen

A. Während der Probezeit;

1.

Während der Probezeit von 4 (vier) Wochen kann das Arbeitsverhältnis von jeder Seite zum

Schluß einer Arbeitsschicht gelöst werden. Die Kündigungsfrist während der Probezeit beträgt

soviele Tage wie die Probezeit Wochen enthält.

B. Ordentliche Kündigung

1)

Nach Ablauf der Probezeit beträgt die Kündigungsfrist für den Arbeitnehmer 2 (Zwei) Wochen.

2)

Für den Arbeitgeber gelten die nachfolgenden Kündigungsfristen

4 Wochen bei weniger als 5 Dienstjahren

8 Wochen bei 5 bis einschließlich 9 Dienstjahren

12 Wochen ab 10 Dienstjahren.

3)

Treten die Fälle von Art. 4. 2) ein, so hat der Arbeitnehmer außerdem Anrecht auf folgende

Abgangsentschädigung

1 Monatslohn bei mehr als 5 bis weniger als 10 Dienstjahren;

2 Monatslöhne von 10 bis 15 Dienstjahren;

3 Monatslöhne ab dem 15. Dienstjahr.

4)

Betriebe, welche weniger als 20 Arbeitnehmer beschäftigen, können entweder die unter Art. 4B

3) aufgezeichneten Abgangsentschädigungen bezahlen oder nachfolgende verlängerten Kündi-

gungsfristen anwenden;

12 Wochen bei einer Betriebszugehörigkeit von mehr als 5 bis weniger als 10 Dienstjahren;

20 Wochen vom 10. bis 15. Dienstjahr;

24 Wochen ab dem 15. Dienstjahr.

5)

Derjenige Partner, der die Kündigungsfristen nicht einhält, schuldet dem andern eine Entschädi-

gung, die dem Lohn der nicht eingehaltenen Frist entspricht.

6)

Die Kündigung kann betriebsseitig nur aus begründeten Ursachen erfolgen.

7)

Im Falle fristloser Entlassungen kann der Vorstand des Gesellensyndikats eine Begründung

verlangen.

8)

Bei der Auflösung des Arbeitsverhältnisses werden der fällige Lohn, die Entlassungspapiere und

die Steuerkarte sofort ausgehändigt.

9)

Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübung eines Arbeitnehmermandats oder auf Grund der

Zugehörigkeit zur vertragschliessenden Arbeitnehmerorganisation nicht entlassen werden oder

sonst einen Nachteil erleiden.

10) Bei Kollektiventlassungen ist zunächst der Dialog mit den Sozialpartnern gemäß den Bestim-

mungen des Gesetzes vom 2. März 1982 zu führen

C.

ARBEITSZEIT

Arbeitszeit

Die normale Arbeitszeit beträgt 40 Stunden pro Woche, resp. 8 Stunden pro Tag, bei freiem Samstag.

Überstunden, Nacht-, Sonn- und Feiertagsarbeit

Überstunden, Nacht-, Sonntag- und Feiertagsarbeiten sind nur in dringenden Fällen, im Einverständ-

nis der Parteien und im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen zulässig. Sie werden bezahlt auf der Basis

des tariflichen Stundenlohnes.

a) Überstunden

Als Überstunden gelten alle über die in Art. 5. festgelegte Arbeitszeit hinaus geleisteten Arbeitss-

tunden

bis 20 Uhr = 25%

nach 20 Uhr = 50%

samstags = 50%

b) Nachtarbeit

Als Nachtarbeit gilt die Zeit von 20 bis 06 Uhr. Bei Wechselschicht oder regelmässiger Nachtarbeit

wird ein Zuschlag von 15% bezahlt.

c) Sonn- und Feiertagsarbeit

Für Sonn- und Feiertagsarbeit wird ein Zuschlag von 100% auf den Stundenlohn bezahlt, ungeachtet

der unter Art. 9 geschuldeten Entschädigung.

Die Zuschläge werden nicht kumuliert. Beim Zusammentreffen mehrerer Zuschläge ist nur der

jeweils höhere geschuldet.

Arbeitsunterbrechungen

D.

URLAUB, SONDERURLAUB, BEZAHLTE FEIERTAGE

Urlaub

Der Urlaub ist geregelt entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen (Gesetze vom 22.04.1966 und

26.7.1975). Die Urlaubsvergütung erfolgt in Form eines Lohnzuschlages von 10,60% bei 25 Arbeitsta-

gen.

Sonderurlaub

Der ganze Lohn ist geschuldet für den Arbeitstag, an dem die Arbeit infolge eines erlittenen Unfalls,

der die Arbeitseinstellung bedingt, eingestellt werden mußte.

Bei Bergung und Transport eines auf der Arbeitsstelle Verunglückten oder bei behördlichen Erhebun-

gen über Unglücksfälle auf der Baustelle wird der Verdienstausfall vergütet.

Anrecht auf Sonderurlaub hat der Arbeiter bei folgenden Ereignissen

1 Tag: bei Todesfall eines Verwandten und Verschwägerten 2. Grades (Großeltern, Enkelkinder,

Geschwister, Schwager oder Schwägerin); vor seiner Einberufung zum Militärdienst;

2 Tage: Bei Niederkunft der Ehefrau, der Adoption eines Kindes, der Hochzeit eines Kindes und beim

Umzug (bei nachweisbarem Mobiliartransport) des Arbeitnehmers;

3 Tage: Beim Todesfall der Ehegattin, eines Verwandten oder Verschwägerten 1. Grades (Eltern,

Schwiegereltern, Kinder, Stiefkinder);

6 Tage: Bei Heirat des Arbeitnehmers.

Der außerordentliche Urlaub kann nur zu dem Zeitpunkt genommen werden, wo das Ereignis eintritt

und kann nicht auf den Erholungsurlaub übertragen werden. Tritt das Ereignis während der Dauer des

Erholungsurlaubs ein, so wird dieser für die Dauer des außerordentlichen Urlaubs unterbrochen. Im

übrigen gelten die gesetzlichen Vorschriften.

Ist der Arbeitnehmer gezwungen, sich während der Arbeitszeit in ärztliche Untersuchung zu bege-

ben, so werden bei Vorlegen eines ärztlichen Beleges zur Bescheinigung der Dringlichkeit die Arbeitsver-

luste bis zu 8 Stunden Jährlich (ca. 4 x 2 Stunden) vergütet.

Bezahlte Feiertage

Die Regelung geschieht entsprechend dem Gesetz vom 10. April 1976. Als bezahlte Feiertage gelten

Neujahr, Ostermontag, 1. Mai, Christi Himmelfahrt, Pfingstmontag, Nationalfeiertag, Maria Himmel-

fahrt, Allerheiligen und die beiden Weihnachtsfeiertage.

Arbeitnehmer, welche am Tage vor oder nach dem Feiertag ohne vorherige gültige Entschuldigung

nicht zur Arbeit erschienen sind, verlieren das Anrecht auf Zahlung des Feiertags.

Berechnung der Entschädigungen

Arbeitsunterbrechungen, Sonderurlaub und Feiertage werden entsprechend den gesetzlichen Bestim-

mungen (Gesetze vom 22.04.1966 und 26.07.1975) bezw. Artikel 16 des gegenwärtigen Vertrags

bezahlt. (Regiestundenlohn + 25% x 8 Stundenlohn).

E.

LÖHNE

Stunden und Akkordlöhne

Die Stunden- und Akkordlöhne sind im Akkordtarif festgelegt als ein Bestandteil des Vertrages.

Anpassung an den Teuerungsindex

Sämtliche Löhne basieren auf dem Teuerungsindex für Lebenshaltungskosten (am 1. September 1981

= 346,65).

Lehrlingsentschädigungen

Für Lehrlinge gelten die gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Lehrlingsentschädigungen und die

Berufsausbildung.

Reise- und Spesengeld

Ist die Baustelle 10-40 km vom Sitz der Firma entfernt, so wird ein Zuschlag von 12% auf den Akkord-

und Stundenlohn bezahlt. Bei mehr als 40 km Entfernung beträgt der Zuschlag 20%. Zur Berechnung der

Entfernung gelten, soweit möglich oder notwendig, die öffentlichen Verkehrsmittel.

Wenn nur im Stundenlohn gearbeitet wird, werden Reisezeit und Reisegeld vergütet.

Jeder Fliesenleger, welcher 3 Monate bei demselben Arbeitgeber beschäftigt ist, erhält im Monat Juni

3.626.

Franken (Index 346,65) als Entschädigung für Werkzeug, Glühbirnen usw.

Lohnzahlung

Die Vorschußzahlung erfolgt dekadenweise auf der Basis der vereinbarten Mindestlöhne bezw. nach

Vereinbarung.

Die Monatsabschlußzahlung muß in Lohntüten mit Firmenstempel und der genauen Berechnung des

Lohnes, der Urlaubsentschädigung, gegebenenfalls der entschädigungspflichtigen Abwesenheiten und

der gesetzlichen Abzüge geschehen.

Die Lohnabschlußverrechnung einer Arbeit muß spätestens innerhalb 14 Tagen nach Fertigstellung

derselben erfolgen.

Akkordarbeiten

Alle Akkordpreise sind so zu berechnen, daß bei durchschnittlicher Leistung und bei normaler

Arbeitszeit von 40 Stunden pro Woche ein Verdienst von mindestens 125% des normalen Stundenloh-

nes erzielt wird. Kommt der Geselle nicht auf 100% der Leistung, so steht ihm wenigstens der verein-

barte Stundenlohn zu.

Das Aufmaß der Akkordarbeiten soll spätestens am Tage nach der Fertigstellung, die Abrechnung und

Auszahlung des Überschusses bei der nächsten Lohnzahlung erfolgen.

Beim Aufmessen des Baues muß der Fliesenleger eine Abschrift der Maße erhalten.

Arbeitsausfall bei Materialmangel

Kann die Arbeit wegen Materialmangels nicht aufgenommen oder fortgeführt werden, so sind ab 12

Uhr mittags ausfallende Arbeitsstunden zu vergüten, wenn der Arbeitgeber am Vortage vom Arbeitneh-

mer bis 16 Uhr in Kenntnis gesetzt wurde, daß er am nächsten Morgen eine neue Arbeit aufnehmen

könne oder an der Fortführung der begonnen Arbeit durch Materialmangel verhindert sei. Diese Ausfall-

zeit wird auch für Akkordarbeiten zum vereinbarten Stundenlohn vergütet.

Arbeitsausfall

Als Ausfallzeit gilt auch, wenn der Fliesenleger selbst bei geliefertem Material die Arbeit nicht aufneh-

men kann, da die Arbeitsstelle nicht vorbereitet ist, bedingt durch nicht abgeschlossene Arbeiten anderer

Berufsgruppen.

F.

BESONDERE BESTIMMUNGEN

Materalien und Werkzeuge

Die Materalien werden auf die Baustelle, Erdgeschösse bezw. auf die Stockwerke befördert, ferner

Bütten, Eimer, Schaufel, Sieb und Bürste, welche vom Fliesenleger in Ordnung zu halten sind. Elektrische

Schneidmaschinen sind in gutem Zustand zur Baustelle zu bringen und ebenfalls in Ordnung zu halten.

Schlechtwettergeldregelung

Die Regelung der Schlechtwettergeldentschädigung erfolgt gemäß den gesetzlichen Bestimmungen

vom 28.01.1971. Sie kommen zur Anwendung in der Zeit vom 16. November bis einschließlich 31.

März, mit Ausnahme der beiden Wochen begreifend Weihnachten resp. Neujahr. In dieser Periode hat

der Arbeitnehmer Anrecht auf eine Lohnentschädigung für wetterbedingten Arbeitsausfall in Höhe von

80% des normalen Bruttostundenlohns, ohne daß derselbe 180% des gesetzlichen Minimalstundenlohns

eines unqualifizierten Arbeiters von 18 Jahren überschreiten darf.Der Arbeitgeber ist verpflichtet, die

Schlechtwetterentschädigung vorzustrecken und dem Arbeitnehmer zusammen mit der normalen

Lohnauszahlung auszuhändigen. Die ersten 8 Ausfallstunden eines Kalendermonats innerhalb der vorge-

sehenen Schlechtwetterperiode

wobei die Periode vom 16. bis 30. November als voller Kalendermo-

nat gilt

werden nicht entschädigt und gehen zu Lasten des Arbeitnehmers, die nächstfolgenden 8

Stunden gehen zu Lasten des Arbeitgebers.

Zugehörigkeit zum Berufsverband

Die Arbeitgeber erklären sich einverstanden, auf Antrag durch den Vorstand des Syndikats und mit

dem schriftlichen Einverständnis des Arbeitnehmers, die monatlichen Beiträge zum Berufsverband

einzubehalten und sie mit Namens- und Betragsangabe dem Syndikat monatlich zuzustellen.

Arbeitnehmervertretung

Für die Vertretung der Arbeitnehmer durch den Arbeiterausschuß gelten die derzeit gültigen gesetzli-

chen Bestimmungen.

G.

SCHLICHTUNGSWESEN

Schlichtungswesen

Für die Regelung von Schwierigkeiten, die sich bei der Auslegung des Vertrages ergeben, wird eine

paritätische Vertragskommission gebildet, die sich aus je 2 Delegierten der vertragschließenden Parteien

zusammensetzt. Falls diese Kommission zu keiner Einigung gelangt, kann sie die Entscheidung einem

Schiedsrichter übertragen. Die interpretativen Entscheidungen der Vertragskommission bzw. des

Schiedsrichters sind allgemeinverbindlich und stellen eine Ergänzung des Vertragstextes dar. Differen-

zen, für die sich die Parteien nicht für die Anrufung des Schiedsrichters einigen können, sind dem Natio-

nalen Schlichtungsamt zu unterbreiten. Die Vertragspartner sind gehalten, ihre Vertreter für die Schlich-

tungskommission spätestens binnen 30 Tagen nach Inkrafttreten des gegenwärtigen Vertrags schriftlich

zu benennen. Änderungen sind dem Vertragspartner unverzüglich bekanntzugeben.

Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der tariflichen oder gesetzlichen

Schlichtungsinstanzen

weder gestreikt noch ausgesperrt werden. Werden während der Vertragsdauer

neue Plattensorten verlegt, die nicht im Lohntarif aufgeführt sind, so ist es Aufgabe der vorgenannten

paritätischen Vertragskommission, diese Preise festzusetzen. Sie werden dem Nationalen Schlichtung-

samt zur Allgemeinverbindlichkeitserklärung unterbreitet und bei nächstfolgenden Vertragserneuerun-

gen übernommen.

Vertragsdauer

Der Vertrag tritt mit Wirkung vom 1. Januar 1982 in Kraft und läuft zwei Jahre, d.h. bis zum 31.

Dezember 1983.

Die Kündigungsfrist beträgt 3 Monate. Erfolgt keine Kündigung, so läuft er automatisch um ein Jahr

weiter.

Dieser Vertrag wird in 5facher Ausfertigung unterschrieben. Je ein Exemplar wird der Arbeitgeber-

resp. Arbeitnehmerorganisation, der Handwerkskammer, dem OGB-L und der Gewerbeinspektion

zugestellt. Die Verhandlungen für den Abschluß eines neuen Vertrags sind im ersten Monat nach der

Kündigung aufzunehmen.

Luxemburg, den 1. Januar 1982.

Für das Syndicat des Carreleurs: Emile Greif, René Frascht, Guido Fario, Eugène Bausch.

Für die Fédération des Patrons-Carreleurs: Jean Reimen, Léon von Roesgen, Jean Bondedi.

Lohntarif (Index 346,65)

Allgemeines

Nachstehender Lohntarif versteht sich für eine fachgerechte Ausführung der Arbeit, Sauberkeit und

Ordnung am Arbeitsplatz.

Leistungen, die nach Fertigstellung der Arbeit nicht mehr feststellbar sind, müssen vom Bauherrn oder

seinem Vertreter bescheinigt werden, z.B. Stunden, Unterbeton, Supplementar-Antragen der Wände,

usw.

A. Stundenlohn

271. Fr/m 2

B. Wandbeläge

I. Im Mörtelverfahren

Zuschlag für Mörtelverfahren oder Herrichten des Klebegerechten Unter-

grundes

für 15/15 cm

160. Fr/m2

für sämtliche anderen Sorten

169. Fr/m2

II. Im Klebeverfahren

10,8 /10,8 cm

520.

Fr/m 2

Ab 10,8/10,8 bis 15/15 cm

587. Fr/m2

15/15 cm.

317. Fr/m 2

10/20 cm + 15/20 cm

345. Fr/m2

Ab

15/20 cm, sowie alle übrigen Formate

373. Fr/m2

Zuschlag für Wandbeläge aus 4 oder mehreren Dekorfliesen, die zusammen ein

Muster bilden

10,8 /10,8 cm

148.

Fr/m 2

Sämtliche andere Abmessungen

96.

Fr/m2

Zuschlag Für Wandbeläge aus Relieffliesen, stark profiliert, ab 2 mm

62. Fr/m2

Zuschlag für Steinzeugfliesen

42. Fr/m2

B ei sämtlichen nachfolgenden Fliesen ist der Steinzeugzuschlag einbegriffen

Sechseck 15/15 cm

786.

Fr/m2

Sicba Mauresque und ähnliche

923. Fr/m2

Stift, einschließlich Lawastift

423. Fr/m2

Paletten

und Kombimosaik

460.

Fr/m2

Florinetten: Großformat, ab 12 cm

877. Fr/m2

Kleinformat, bis 12 cm

1.057. Fr/m2

Alle

übrigen geklebten Fliesen

Bei über 50% geraden Kanten

(z.B. Rhodos, Camargue usw.)

696. Fr/m 2

Bei über 50% geschweift- oder gerundeten Kanten (z.B. Agadir

usw.)

802. Fr/m 2

Riemchen

und Navetten 5/20 bis 7,5/30 cm

712.

Fr/m2

Riemchen

und Navetten 6/12 bis 7,5/15 cm

900. Fr/m2

Kleben auf nicht auf Stichmaß ausgerichtete Wände

Zuschlag für «Coupe» (für Formate unter 10/10 cm)

90. Fr/m1

Bottiche: werden nach Stundenlohn verrechnet.

Anmerkung: Auf einen nicht ebenen Untergrund der Wand sowie andere

Mängel des Untergrundes hat der Fliesenleger vor Beginn der Arbeit ausdrück-

lich hinzuweisen.

Die Wand muß lot- und fluchtgerecht sein. Der Kleber muß mit dem Kamm-

spachtel aufgetragen werden können.

III. Wandbeläge in Küchen, ausgeführt nach Fertigstellung der Kücheneinrichtung,

nur zwischen und über den Anbauschränken bis 5 m2

Stundenlohn

C. Trennwände

Trennwände bauen und Türzargen aufstellen

Stundenlohn

Besondere Arbeiten bei Wandbelägen und Fassaden

Ausfugen mit Fugeisen

Stundenlohn

Supplementar-Antragen bei mehr als 15 mm Stärke

Zuschlag pro cm/m2

67. Fr/m 2

Badewanne einbauen

1 Seite

472. Fr/St.

2 Seiten

638. Fr/St.

2 Seiten

788. Fr/St.

Badewanne schief

1 Seite

658. Fr/St.

2 Seiten

821. Fr/St.

3 Seiten

984. Fr/St.

Duschbecken einbauen

1 Seite

261. Fr/St.

2 Seiten

390.

Fr/St.

3 Seiten

515. Fr/St.

Fußnische herstellen

271.

Fr/St.

Revisionsrahmen einbauen

271.

Fr/St.

Plattenarbeiten an Stürzen (wenn mehr als eine Platte breit) Decken, Bögen,

Gewölben und mehr als 30% überhängenden Wänden

Zuschlag

50%

Überhöhe von 3 Meter ganze Wand (vom Boden gemessen) wobei der Teil der

letzten Fliese über 3 m nicht unter Überhöhe fällt

Zuschlag

82.

Fr/m2

Gerüst erstellen bei 3 m nicht einbegriffen. Material muß auf Arbeitshöhe gebracht

werden.

Fensterbänke ohne Wandanschluß aus Wandplatten

1 Platte

204. Fr/m1

2 Platten

226. Fr/m1

3 Platten

248. Fr/m1

Seifenschalen,

Klosettroller usw. wenig oder stark vertieft

123.

Fr/St.

Rolladenhalter oder Kaminbüchse einsetzen

271. Fr/St.

Bei Kühlschränken, falls der Kühlschrank als einzige Arbeit im Immöbel ausgeführt

wird, auf ganze Arbeit

Zuschlag

20%

Industrieräume

Wandbeläge in Industrieräumen, wo rahlreiche Rohre oder Maschinen an der zu

bekleidenden Wand eine Behinderung darstellen

Zuschlag

20%

Wie vor, Bodenbeläge

Zuschlag

15%

Wandbeläge als Treppenverkleidung

Zuschlag

20%

Maschinensockel einkleiden

Stundenlohn

Schwimmbäder

Überlaufrinne, einschließlich Zwischenfliese, sowie Beckenrandstein (Zwischen-

fliese maßgerecht geliefert)

Stundenlohn

Beckenrandstein

Stundenlohn

Finnenrinne wird nach den jeweiligen Plattenformen integral als Wand verrechnet.

Steigleiter, pro Tritt 0,62 Ifm

Stundenlohn

D. Fassaden

siehe Wandbeläge im Klebeverfahren, eventuell zusätzlich Mörtelverfahren

Zuschlag (inklusiv Steinzeug und «Coupe»)

253. Fr/m2

Pfeiler

alleinstehend

Zuschlag

383.

Fr/m2

E. Bodenbeläge

10/10, 7,5/15 bis 15/15 cm

271.

Fr/m2

15/15, 15/30, 18/18, 20/20, 20/30, 25/25, 30/30, 32,5/32,5 bis 40/40

241.

Fr/m 2

Platten über 40/40

259.

Fr/m 2

Sechseckplatten 10/10, 15/15 cm

390. Fr/m2

Achteckplatten

406.

Fr/m2

Rechteckplatten

5/10 nicht papiergeklebt

634. Fr/m2

5/20 nicht papiergeklebt

452. Fr/m2

Natursteinplatten in Bahnen verlegt, in Werksbreiten von 5-30 cm verschiedener

Längen

Fr/m2

Natursteinplatten verschiedener Größen, nicht in Bahnen unregelmäßig verlegt

634. Fr/m2

Boden- und Spaltklinkerplatten ohne Spalten, normal verlegt 10/20, 12/24 cm

256. Fr/m2

idem,

7,5/15 cm

294. Fr/m2

idem,

6,5/20 cm, 6,5/25 cm, 8/24 cm

361.

Fr/m2

Stift 2/2 cm

247.

Fr/m2

Kombi-

und Glasstift 2/2 cm

294.

Fr/m2

Paletten 5/5

221.

Fr/m 2

Reliefmosaik 5/5 cm

294. Fr/m2

5/10

cm auf Papier geklebt

294.

Fr/m2

Verlegen von Paletten mit Fileteinlagen aus anderen Plattenstärken 50/50 bis

100/100 cm, Pannomuster

442. Fr/m2

Platten

spezial Format wie Tometten, Gothikmuster, herzförmige Florinetten usw.

inklusiv eventuelles Wässern

Großformat

384. Fr/m 2

Kleinformat, annähernd 10 /10

452.

Fr/m2

Navetten 5/20 cm

499.

Fr/m2

Navetten Großformat

411.

Fr/m2

Sicba Bodenplatten 15/15 bis 40/40 mit doppelter Wand, untrennbar

360. Fr/m2

Sicba Mauresque

521. Fr/m2

Großfliesen, wie Cerabati, ohne Spalten

15/30 cm

294. Fr/m2

30/50 cm

361. Fr/m2

15/30 + 30/50 gemischt

452. Fr/m2

Großfliesen ab 4 Formate unregelmässig verlegt

616. Fr/m2

Alle

übrigen auf Papier geklebten Fliesen

bei über 50% geraden Kanten (z.B. Rhodos, Camargue usw.)

384. Fr/m2

bei über 50% geschweift oder gerundeten Kanten (z.B. Agadir usw.)

406.

Fr/m2

294.

Zuschläge bei Bodenbelägen

15/15 cm ab 3,5 cm stark

28. Fr/m2

Unglasierte

und glasiert, aber gekörnte, bruchrauhe, Ardus und Ardus ähnliche

Platten, Palissy ausgenommen

Zuschlag

10%

Diagonal und Fischgrat verlegen, sümtliche Plattensorten, außer Stift und Paletten

Zuschlag

20%

Diagonal verlegen bei Stift und Paletten

49. Fr/m2

Scharfe Coupe bei Stift und Paletten, bei Winkeleisen (Türabschlüsse ausgeschlos-

sen) Teppichrahmen HKS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49. Fr/m1

Schneiden der Platten auf Diagonale außer Stift und Paletten

30. Fr/m1

Anpassen bei Eisentürzargen sämtlicher Bodenbeläge . . . . . . . . . . . . . . .

146.

Fr/pro

Zarge

Zuschlag für Bodenbeläge aus 4 oder mehreren Dekorfliesen, die zusammen ein

Muster bilden

10 /10 cm

148. Fr/m 2

Sämtliche anderen Abmessungen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

96. Fr/m2

Bodenplatten 20/30, 30/40, 30/50 cm, als Treppenmuster verlegt . . . . . . . .

28.

Fr/m 2

Wässern, wenn erforderlich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10%

Ausfugen mit Fugeisen

Stundenlohn

Unter Natursteinplatten verstehen sich Solnhofer, Marmor, Terrazzo usw.

Räume bis 10 m2

10% Mehrpreis

Räume über 10 m2

Tarif

Beton herstellen pro m2, je 1 cm hoch

13. Fr/m2

Winkeleisen

72. Fr/m1

Teppichrahmen verlegen

271. Fr/pro

Stück

Teppichrahmen ab 1 cm längsseitig pro 10 cm

28. Fr

Mörtel aus der Dehnungsfuge ausschneiden, sowie die Fuge auskitten

Stundenlohn

Sichtbare, scharfgehauene Platten, notwendig zur Erreichung des Fugenschnittes in

Maschinenhäusern und dergleichen, sowie bei Schränken, Trennungs- und Deh-

nungsfugen sowie Winkeleisen

28. Fr/m1

Damit ist kein Zuschlag für scharfkantigen Hau an Winkeleisen, Türschwellen,

Mattenrahmen usw. gemeint.

Die angegebenen Preise für Bodenbeläge verstehen sich für eine Gesamthöhe von

4 cm bei einer Plattenstärke bis zu 18 mm

6 cm bei einer Plattenstärke von 18 bis 22 mm

7 cm bei einer Plattenstärke von 22 bis 30 mm

Nachträgliche Anschlüsse (Türrahmen, Fensterbänke usw.) werden in Tagelohn

ausgeführt.

Verlegen von netzgeklebten Belägen

Nylon

15%

F. Verlegen von Bodenplatten im Dünnbettverfahren, ab 12 m2 und mehr, in einem

Raum, Vorspachteln nicht einbegriffen

10% Reduktion

G. Stufenbeläge aller Fabrikate

a) Gerade Stufen, einschließlich gaufré und gerillt

15/15 bis 30/30 cm und 20/30

284. Fr/m1

10/20, 10/30, 12/24 und 20/20 cm

407. Fr/m1

cm

10/10 cm

525. Fr/m1

5/20

cm unglasiert und glasiert

659.

Fr/m1

15/30 cm glasiert

335.

Fr/m1

b) Wendelstufen, einschließlich gaufré und gerillt

15/15 bis 30/30 und 20/30 cm

397.

Fr/m1

10/20, 10/30, 12/24 und 20/20 cm

556. Fr/m1

10/10

778. Fr/m1

5/20 unglasiert und glasiert

900.

Fr/m1

15/30 cm glasiert

465. Fr/m1

c) Runde, sowie einseitig und beidseitig freistehende Wendeltreppe, einschließ-

lich gaufré und gerillt

15/15 bis 30/30 und 20/30 cm

534. Fr/m1

10/20, 10/30, 12/24 und 20/20 cm

783. Fr/m1

10/10 cm

1.046. Fr/m1

5/20 unglasiert und glasiert

1.143. Fr/m1

15/30 cm glasiert

624. Fr/m1

Alle

Stufen mit HKS als Stoßtritt

Coupe an der Auftrittplatte

Zuschlag

60. Fr/m1

ohne Coupe an der Auftrittplatte

Zuschlage

37. Fr/m1

Stufen

mit normaler Tritthöhe (zusätzlicher Streifen) gelten als Wendelstufen.

Tritte aus einfachen Platten gelten als Stufenbeläge.

Zusätzliche Hinterlegplatte (pavés) je 5 cm

Zuschlag

42.

Fr/m1

Bei Eckplatten wird Retour mitgemessen.

Natursteinplatten, Stoßtritte aus anderen Platten

5/15 cm

567. Fr/m1

10/15 cm

499. Fr/m1

15/15 cm

452.

Fr/m1

Natursteinplatten

(außer Marmor) mit Stoßplatte auf Maß hergestellt inkl. das

eventuelle Ausgleichen der Betontritte

Normale Tritte

331. Fr/m1

Gewendelte Tritte

380.

Fr/m1

Tritte ausschließlich aus Marmor (ohne Abspitzen, Einspitzen, Beihauen und

Coupe, welche im Stundenlohn zu verrechnen sind)

242. Fr/m1

Bei Trittstufen aus einem Stück wird der Retour halb gemessen.

Stufen (Wendel) werden nach ihrer größten Länge gerechnet.

Unter Natursteinen verstehen sich Tritte aus Solnhofen, Marmor und Terrazzo

usw.

Stufenbeläge: Wird ein Treppenlauf mit Stoßtritt aus Platten oder Naturstein-

platten und der Auftritt in Estrich, bis zu 4 cm vom Plattenleger

hergestellt,

sind diese Tritte zu verrechnen wie jeweils im

Lohntatif als Fertigtritte.

H. Fensterbänke und Balkonabschlüsse

Trittnasen-Abschluß 10/10 bis 40/40 cm

226. Fr/m1

Trittnasen auf Gehrung geschnitten

338. Fr/m1

cm

Wenn Geländer von oben posiert

Vergütung der Mehrarbeit im Stundenlohn.

Rinnen 10/10 cm aus fertigen Rinnplatten

101. Fr/m1

Rinnen

15/15 cm aus fertigen Rinnplatten

82. Fr/m1

Rinnen aus HKS = HKS Preis.

Platten 10/10 bis 40/40 cm längsseitig oder breitseitig verlegt

1 Platte tief

226. Fr/m 1

2 Platten tief

271. Fr/m 1

3 Platten tief

338. Fr/m1

Fensterbänke in einem Stück, vom Fliesenleger gleichzeitig mit der Fliesenarbeit

verlegt

174. Fr/m1

Konsolen posieren

134. Fr/St.

I.

Sockel

Antragen und gegebenenfalls Gips abspitzen einbegriffen

10/10 Stehsockel

90.

Fr/m1

HKS 10/10, 10/15, 15/15 cm

113. Fr/m1

Stehsockel 10/15, 15/15, 5/20, 7,5/15, 10/20, 12 /12

66. Fr/m 1

7,5/15, 10/20 Stehsockel hochkantig

123. Fr/m1

Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch

158. Fr/m1

Sockel

5/10 hochkantig

150.

Fr/m1

Sockel längsseitig

90. Fr/m1

Paletten als Stehsockel bis 10 cm hoch auf Fugenschnitt

181. Fr/m1

Kehlsockel 3/10, 3/15, 3/20, 5 /10 cm

113.

Fr/m1

Stifthohlkehlsockel bis 10 cm hoch

499.

Fr/m1

Natursteinplatten

86. Fr/m1

Natursteinsockel, verschiedene Längen, eine Stärke im Klebeverfahren

72. Fr/m1

Sockel aus Stift oder Glasstift bis 10 cm hoch

181. Fr/m1

Durch

Gefälle bedingtes Schneiden an Hohlkehlsockel

Zuschlag

80%

Zuschlag an Stehsockel

40%

Treppensockel (limon) mit Antragen, gegebenenfalls Gipsabspitzen einbegriffen

10/10 mit Unterhauen

294. Fr/m1

10/10 mit Unterhauen Fugenschnitt

390. Fr/m1

10/10 abgestuft

226. Fr/m 1

10/20

bis 15/15

cm mit Unterhauen

226. Fr/m1

10/20 bis 15/15 mit Unterhauen Fugenschnitt

316. Fr/m1

10/20

bis 15/15

abgestuft

204. Fr/m 1

Limon aus Platten ohne Verlegen des Stufenbelages

Zuschlag

72. Fr/m1

Natursteintreppensockel fabrikgepasst

schräg

181. Fr/m1

abgestuft.

236. Fr/m1

Bei Treppensockel aus Naturstein, wenn vom Plattenleger von normalen Platten

geschnitten und gepaßt

a) gestufter Sockel

352. Fr/m1

b) Limon schräg

477. Fr/m1

Unter Natursteinplatten verstehen sich Solnhofer, Marmor, Terrazzo usw.

Limon aus Stift bis 10 cm Höhe, abgestuft

493. Fr/m1

Limon aus Stift schräg oder waagerecht bis unter Flacheisen von Treppenrampe bis

zu einer Höhe von 15 cm

688. Fr/m1

Limon aus Paletten 10 cm hoch, abgestuft

394. Fr/m1

Limon aus Paletten 10 cm hoch, schräg

589. Fr/m1

Treppensockel, wenn in anderer Farbe wie Tritt verfugt wird

Zuschlag

28. Fr/m1

Sockel

auf Latten setzen, einschlie ßlich

Abschneiden der Isolierung, Vorstreichen

der Wände mit einem chemischen Produkt sowie Entfernen der Latten, Zuschlag . .

53. Fr/m1

J. Isolierarbeiten

Verlegen von Presta, Bergla, Sillan, Coco-Matten usw

28. Fr/m2

Verlegen von Strohmatten

49. Fr/m2

Verlegen von Dachpappe

28. Fr/m2

Verlegen von Drahtgeflecht

28. Fr/m2

Verarbeiten von Lithoperl, Perlit und Vermiculite (pro cm/m2)

14. Fr/m2

Wie vor, mit Zement gemischt

28. Fr/m2

Hochstellen der Isolierung an den Wänden bis 10 cm

11. Fr/m1

Wenn

Isolierung vorhanden, Verlegeschwierigkeitszuschlag (nicht wenn Bitumeni-

solierung oder Estrich vorhanden ist)

30. Fr/m 2

Beimischen

von chemischen Produkten zum Normalmörtel, wenn vom Arbeitge-

ber verlangt

Zum Verlegen

Zuschlag

16. Fr/m2

zum Ausfugen

Zuschlag

16. Fr/m2

Wie vor, bei Sockelplatten

8. Fr/m2

K. Kleinarbeiten

Bei Reparaturarbeiten = voller Tageslohn zugesichert.

L. Bewohnte Räume und Fertighäuser

Bei Arbeiten in bewohnten Häusern, Fertighäusern oder im Betrieb befindlichen

Werkstätten, wo eine Arbeitsbehinderung entsteht, wird diese Behinderung im

Stundenlohn entlöhnt, Behinderung wird vom Arbeitgeber bescheinigt.

M. Aussenarbeiten

Wenn Aussenarbeiten als alleinige Arbeit ausgeführt werden, sind die durch

schlechte Wetterverhältnisse bedingten Ausfallstunden zu Lasten des Arbeitge-

bers.

N. Sonderarbeiten

Alle nicht nach Tarif auszuführenden Arbeiten sind nach Stundenlohn zu verrech-

nen.

O. Verfugen von Boden- und Wandbelägen

Wenn nicht vom selben Fliesenleger ausgeführt werden kann

Reduktion oder Entgelt

bei Wand bis zu 30 m2

42.

Fr/m2

bei Boden bis zu 40 m2

23. Fr/m2

bei Wand über 30 m2

84. Fr/m2

bei Boden über 40 m2

46. Fr/m2

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril

1978 concernant la promotion des élèves de l´enseignement secondaire et l´admission

des élèves aux différentes classes des lycées.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 mai 1968 modifiée par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l´enseignement, Titre

VI: De l´enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60;

Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de l´enseignement

moyen;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons