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Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif aux actions de la «Superdreckskëscht».
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité
d’accompagnement permanent relatif aux actions de la «Superdreckskëscht».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, et
notamment son article 7;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le apport de Notre ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement détermine, en application de l’article 7 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant
institution d’un fonds pour la protection de l’environnement, les modalités de fonctionnement du comité
d’accompagnement permanent relatif aux actions de la «Superdreckskëscht» qui comprend la «Superdreckskëscht fir
Biirger», la «Superdreckskëscht fir Betriber» et la «Superfreonskëscht».
Le président, les autres membres du comité qui représentent respectivement le ministre, le ministre de
l’Intérieur, le ministre du Trésor et du Budget ainsi que le délégué du maître d’ouvrage sont nommés par le ministre
pour un terme de trois ans.
Les mandats sont renouvelables.
En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace.
Le ministère de l’Environnement est chargé du secrétariat et de la coordination technique et administrative des
travaux du comité.
Le président convoque les réunions du comité aux date, heure et lieu fixés par lui. Il établit l’ordre du jour
qui fait partie intégrante de la convocation. Il coordonne le développement des travaux et assure la transmission des
prises de position et tout particulièrement des recommandations et avis du comité au ministre.
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au
Mémorial.
Pour le Ministre de l’Environnement,
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2001.
le Secrétaire d’Etat,
Henri
Eugène Berger
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)
Règlements de circulation.
Bascharage.- En séance des 8 et 12 décembre 2000, le collège échevinal de Bascharage a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Berdorf.- En séance du 12 janvier 2001, le collège échevinal de Berdorf a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Boevange/Attert.- En séance du 24 octobre 2000, le conseil communal de Boevange/Attert a confirmé un
règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 20 octobre 2000. Ledit règlement a été approuvé par
Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publié en due forme.
Contern.- En séance du 27 septembre 2000, le conseil communal de Contern a modifié son règlement de
circulation du 14 décembre 1988 (ajoute à l’article 15). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres
des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 16 novembre 2000 et publiée en due forme.
Diekirch.- En séance des 12, 15, 20 décembre, 5 et 9 janvier 2001, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a
édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Dippach.- En séance du 12 janvier 2001, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Erpeldange.- En séance des 14 juillet et 22 septembre 2000, le conseil communal d’Erpeldange a confirmé 2
règlements d’urgence de circulation édictés par le collège échevinal en date des 4 juillet et 22 août 2000. Lesdites
délibérations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 septembre
et 27 octobre 2000 respectivement les 6 novembre et 12 décembre 2000 et publiées en due forme.
Esch-sur-Alzette.- En séance des 8, 11, 12, 14, 18, 27 décembre 2000, 8, 11 et 12 janvier 2001, le collège
échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 37 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été
publiés en due forme.
Ettelbruck.- En séance du 4 juin 1999, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié plusieurs articles de
son règlement de circulation du 13 juin 1997. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres
des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 15 novembre 2000 et publiées en due forme.
Flaxweiler.- En séance du 27 octobre 2000, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé un règlement
d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 19 octobre 2000. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs
les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000.
Flaxweiler.- En séance du 13 décembre 2000, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Heiderscheid.- En séance du 8 novembre 2000, le conseil communal de Heiderscheid a confirmé un règlement
d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 23 octobre 2000. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs
les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publié en due forme.
Hesperange.- En séance du 16 novembre 2000, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de
circulation du 22 août 1988 (route de Thionville - emplacement de taxis, emplacement et stationnement d’handicapés
physiques). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 30 novembre et 4 décembre 2000 et publiées en due forme.
Medernach.- En séance du 20 septembre 2000, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement
temporaire de circulation à l’occasion de l’exécution des travaux de réaménagement du quartier « Dolenberg ». Ledit
règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 octobre et 6
novembre 2000 et publié en due forme.
Mersch.- En séance du 20 septembre 2000, le conseil communal de Mersch a modifié sur plusieurs points son
règlement de circulation du 2 décembre 1986. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres
des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 24 novembre 2000 et publiées en due forme.
Mertert.- En séance du 11 décembre 2000, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Mertzig.- En séance du 16 octobre 2000, le conseil communal de Mertzig a modifié son règlement de circulation
du 21 décembre 1994 à l’occasion du marché mensuel à Mertzig. Ladite modification a été approuvée par Messieurs
les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 16 et 20 novembre 2000 et publiée en due forme.
Mondercange.- En séance du 12 décembre 2000, le collège échevinal de Mondercange a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Pétange.- En séance des 11, 21 décembre 2000 et 8 janvier 2001, le collège échevinal de Pétange a édicté 3
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Rambrouch.- En séance des 23 mai, 19 juin, 23 juillet, 7 août et 21 septembre 2000, le conseil communal de
Rambrouch a confirmé 6 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 18 mai, 9
juin, 20 juillet, 3 août et 6 septembre 2000 (Procession religieuse à Wolwelange-Klaus, Evénement 4X4 à Eschette, Fête
d’enfants à Perlé, Festival cycliste à Perlé, « Hobby- a Floumaart um Weiher », « Course de côte » à Holtz). Lesdites
confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 octobre
et 7 décembre 2000 respectivement les 6 novembre et 12 décembre 2000 et publiées en due forme.
Rambrouch.- En séance des 20 et 28 décembre 2000, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Redange/Attert.- En séance du 9 mai 2000, le conseil communal de Redange/Attert a édicté respectivement
confirmé 3 règlements temporaires de circulation (travaux d’infrastructure dans la rue de l’Hôpital à Redange/Attert,
travaux d’infrastructure dans la rue d’Ospern de Redange à Ospern et Porte Ouverte « Zu Réiden geet et em
d’Wurscht »). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 3 et 6 novembre 2000 et publiés en due forme.
Remerschen.- En séance du 16 novembre 2000, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement de
circulation temporaire. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 1er et 5 décembre 2000 et publié en due forme.
Rosport.- En séance du 12 janvier 2001, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Rumelange.- En séance du 4 janvier 2001, le collège échevinal de Rumelange a édicté 2 règlements temporaires
de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Sandweiler.- En séance du 12 janvier 2001, le conseil communal de Sandweiler a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
Sanem.- En séance des 8, 12 et 18 décembre 2000, le collège échevinal de Sanem a édicté 3 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Schifflange.- En séance des 7, 15 décembre 2000 et 3 janvier 2001, le collège échevinal de Schifflange a édicté 3
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Steinsel.- En séance des 29 décembre 2000, 4, 5 et 12 janvier 2001, le collège échevinal de Steinsel a édicté 4
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Strassen.- En séance du 12 janvier 2001, le collège échevinal de Strassen a édicté 2 règlements temporaires de
circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
Weiswampach.- En séance du 15 novembre 2000, le conseil communal de Weiswampach a confirmé un
règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 11 septembre 2000. Ledit règlement a
été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publié
en due forme.
Wiltz.- En séance du 23 octobre 2000, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé un règlement de
circulation à caractère temporaire « rue Général Patton » édicté par le collège échevinal en date du 22 septembre
2000. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7
et 12 décembre 2000 et publiée en due forme.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)
Colmar-Berg.- Règlement contre le bruit.
En séance du 20 septembre 2000, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement contre le bruit. Ledit
règlement a été publié en due forme.
Consdorf.- Règlement concernant l’exploitation et l’utilisation du Centre sportif « Hanner Nammens ».
En séance du 28 novembre 2000, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant les conditions
d’exploitation et d’utilisation du Centre Sportif « Hanner Nammens ». Ledit règlement a été publié en due forme.
Hesperange.- Règlement d’ordre intérieur - texte coordonné.
En séance du 12 décembre 2000, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement d’ordre intérieur du
29 avril 1994 et a édicté un texte coordonné du règlement concerné. Ledit texte coordonné a été publié en due forme.
Lorentzweiler.- Règlement communal sur les chiens.
En séance du 21 août 2000, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement communal sur les chiens.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Mertert.- Règlement sur les chiens.
En séance du 31 octobre 2000, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur les chiens. Ledit règlement
a été publié en due forme.
Mompach.- Nuits blanches pour l’année 2001.
En séance du 9 décembre 2000, le conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation
des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes
et festivités pendant l’année 2001. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Mondorf-les-Bains.- Règlement d’ordre intérieur.
En séance du 23 octobre 2000, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement d’ordre intérieur.
Ledit règlement a été publié en due forme.
Rosport.- Dispenses générales pour l’année 2001.
En séance du 6 décembre 2000, le conseil communal de Rosport a pris une délibération relative à la prorogation
des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes
et festivités. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Schifflange.- Règlement concernant la gestion du réseau d’eau. Modification.
En séance du 6 octobre 2000, le conseil communal de Schifflange a modifié l’article 7 de son règlement concernant
la gestion du réseau d’eau. Ladite modification a été publiée en due forme.
Stadtbredimus.- Règlement communal sur les chiens.
En séance du 29 novembre 2000, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un règlement communal sur les
chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.
Tuntange.- Règlement sur les chiens.
En séance du 17 novembre 2000, le conseil communal de Tuntange a édicté un règlement sur les chiens. Ledit
règlement a été publié en due forme.
Winseler.- Règlement sur la tenue des registres de la population.
En séance du 30 mars 2000, le conseil communal de Winseler a édicté un règlement concernant la tenue des
registres de la population. Ledit règlement a été publié en due forme.
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