Arrêté du 16 Novembre 1920, concernant l'élec- tion des délégués-ouvqriers en matière d'assu- rance accident.

Mémorial

Memorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 18 octobre 1920.

N° 76.

Montag, 18. Ottober 1920.

Arrêté du 16 Novembre 1920, concernant l'élec-

tion des délégués-ouvqriers en matière d'assu-

rance accident.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT

DE

GOUVERNEMENT;

Vu les lois des 5. avril 1920, 23 décembre 1904

et 21 avril

concernant l'assurance obliga-

toire de ouvrier contre les accident ;

Vu l'arrêté grand ducal du 17 février 1903,

concernant l'élection des délégués patrons et

celle des délégués ouvriers;

Vu les arrêtés ministériels des 23 janvier

1903 et 24 décembre 1904, concernant la décla-

ration des entreprises soumises à l'assurance

accident ;

Vu les relevés des industrie déclarées con-

formément aux art. 1er et 3 du règlement général

d'exécution en date du 23 janvier 1903, et leur

classement par cantons judiciaire et par groupe

d'industrie ;

Arrêté.

Les élections pour la désignation

de

délégué ouvriers appelés à collaborer à

l'exécution des lois concernant l'assurance obli-

gatoire des ouvrier contre les accidents et à

faire partie des tribunaux arbitraux, par appli-

cation des art. 35 et 53 de la loi du 6 avril 1902

sont fixées au lundi, 8 novembre 1920, à huit

heures et demie du mutin.

Die Wahlen für die Vertreter der

Arbeiter, welche berufen sind, au der Ausführung

der Arbeiter-Unfallversicherungs-Gesetze mitzu

wirken und Sitz in den Schiedsgerichten haben

sollen, gemäß Art. 35 und 53 des Gesetzes vom

5. April 1902, werden am Montag, den 8. No-

vember 1920, um 8½ Uhr des Vormittags, statt

finden.

L'arrêté ministériel du 30 août 1920,

concernant la police sanitaire du bétail, est com-

plété au chapitre VI, « Interdit» par un alinéa 5

de la teneur suivante

Toutefois il est loisible au vétérinaire du

Gouvernement de prendre, de concert avec le

collège échevinal, toutes autres mesures de

précaution que la situation comporte.

Les catégories d'industries pour les

quelles des délégués-ouvriers seront élus, sont

déterminées de la façon suivante

Beschluß vom 16. November 1920, betreffend

die Wahl der Arbeiter-Verteiler in Sachen

der Unfall-Versicherung.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht der Gesetze vom 5. April 1902,

23. Dezember 1904 und 21. April 1908, betref-

fend die Arbeiter Unfallversicherung;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

17. Februar 1903, betreffend die Wahl der

Arbeitgeber

und Arbeiterdelegierten;

Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom

23. Januar 1903 und 24. Dezember 1904, be-

treffend die Aumeldung der unfallversicherungs-

pflichtigen Betriebe;

Nach Einsicht der Verzeichnisse über die gemäß

Art. 1 und 3 des allgemeinen Reglementes vom

23. Januar 1903 angemeldeten Betriebe sowie

deren Einteilung nach Gerichtskantonen und

Betrieb-gruppen;

Beschließt

Die Betriebsarten, für welche Arbeiter

Delegierte zu wählen sind, werden festgesetzt wie

folgt

du

des

Größherzogtums Luxemburg.

Canton d'Esch-s.-Alz. — Catégorie A, com-

prenant la métallurgie (groupe II), les machines,

outils (groupe IV) et le travail des métaux

(groupe V);

Catégorie B, comprenant les

mines et minières de fer (groupe III B) et les

entreprises de transport des mines;

Caté-

gorie C, comprenant les pierres et terres, à

l'exception des mines et minières de fer (groupe

III, A, C et D), les constructions et bâtiments

(groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau (groupe

VI) et les autres entreprises de transport

(groupe

I);

Catégorie D, comprenant toutes

les autres industries (groupe

VIII).

Canton de Luxembourg. — Catégorie A, com-

prenant les entreprises de transport et d'emma-

gasinage (groupe I); Catégorie B, comprenant

la métallurgie (groupe II), les machines outils,

appareils (groupe IV) et le travail des métaux

(groupe V);

Catégorie

C, comprenant les

pierres et terres (groupe III), les constructions

et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauf-

fage et eau (groupe VI); Catégorie D, com-

prenant toutes les autres entreprises (groupe

VIII).

Dans chacun des cantons de Capellen,

Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher,

Mersch, Redange, Remich, Vianden et Willz

une seule catégorie d'industrie comprenant

toutes les industries diverses.

Pour le surplus, toutes les autres dis-

positions de l'arrêté du 30 août 1920 sont main-

tenues.

Im Übrigen bleiben die Bestimmungen

des Beschlusses vom 30. August 1920 in Kraft.

La liste indiquant a) les caisses de

maladie qui participeront dans chaque canton

judiciaire à la nomination des délégués-ouvriers

du canton, et b) le nombre de voix attribuées à

chacune d'elles dans chaque catégorie d'indus-

trie est annexée au présent arrêté.

Gegenwärtigem Beschlusse ist die Line-

beigefügt, welche a) die Krankenkassen anszahlt,

welche in jedem Gericht-kanton an der Grenen-

nung der Ardeitervertreter teilnehmen, b) die

Stimmenzahl angibt, über welche eine jede der-

selben für jede Betrieb-art verfugt.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER.

Beschluß vom 15. Oktober 1920, den Ministe-

rialbeschluß vom 30. August 1920, über die

Biehseuchenpolizei ergänzend.

D e r General-Direktor des Ackerbaus

und der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom

30. August 1920 über die Viehsenchenpolizei

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehsenchenpolizei;

Nach, Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffend die

Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Dem die Überschrift „Sperre" tragen-

den Abschnitt VI des Ministerialbeschlusses vom

30. August 1920 über die Viehsemhenpolizei

wird ein Absatz 5 hinzugefügt, der folgende Fas-

sung erhält

Der Staatstierarzt darf jedoch im Einver-

ständnis mit dem Schöffenkollegium jedwede

andere zweckdienliche Schutzmaßnahme treffen.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 15. Oktober 1920.

Für den General Direktor des Äckerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Bekanntmachung. — Enregistrements und

Domänenverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 27. September

1920 sind in der Enregistrements und Domänen

verwaltung ernannt worden

Avis. — Administration de l'Enregistrement et

des Domaines.

Par arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920

ont été nommés dans l'administration de l'en-

registrement et des domaines

a) receveur au bureau des actes civils à

Luxembourg, M, Jean Weydert, actuellement

vérificateur;

b) vérificateur, M. Pierre van Kauvenbergh, ac-

tuellement receveur à Redange-s.-A.;

c) receveur à Redange-s.-A., M. Lucien

Dumont, actuellement

contrôleur-garde-maga-

sin du timbre;

d) premier commis de la direction, M. Gus-

tave Steffen, actuellement second commis de

la direction;

e) contrôleur-garde-magasin du timbre, M.

François

Bettendorff,

surnuméraire;

f) surnuméraires de l'administration, MM.

Joseph Schiltz de Dudelange et Charles Faber

d'Esch-s.-Alz.

Luxemburg, le 9 octobre 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

a) zum Einnehmer der Zivilatten zu Luxem-

burg, Hr.

Joh.

Wendert,

Verifikator;

b) zum Verifikator, Hr. Peter van K a u v e n -

bergh,

Einnehmer zu Redingen a d. A.;

c) zum Einnehmer zu Redingen a. d. A.,

Hr.

Lucien

Dumont,

Kontrolleur-Stempel-

bewahrer;

d) zum 1. Kommis der Direktion, Hr. Gustav

Steffen,

zweiter

Kommis

der Direktion;

e) zum Kontrolleur Stempelbewahrer

Hr.

Franz

Bettendorff,

Supernumerar;

f) zu Supernumeraren der Verwaltung die

HH. Josef Schiltz von Dudelingen und karl

Faber von Esch a. d. Alz.

Luxemburg, den 9. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 13 oc-

tobre 1920, démission honorable de ses fonc-

tions a été accordée sur sa demande, à M. Jean-

Pierre Gretsch, huissier à la résidence de Capel-

len.

Luxembourg, le 13 octobre 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics

A. LIESCH.

Bekanntmachung. —Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 13. Oktober

1920, ist Hr. Johann Peter Gretsch, Ge-

richt-vollzieher zu Capellen, auf sein Ersuchen,

ehrenvoll aus seinem Amt entlassen wurden.

Luxemburg, den 15. Oktober 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 8 septembre 1920, le conseil

communal de Wellenstein a modifié le règle-

ment de la conduite d'eau communale,

Cette

modification a été dûment publié.

Luxembourg, le 13 octobre 1920.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 8. September 1920,

hat der Gemeinderat von Wellenstein das Re-

glement über die Wasserleitung der Gemeinde

abgeändert. Dieses Reglement ist vorschrifts-

mäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 13. Oktober 1920.

der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Reisen est vacante à partir du 1er octobre dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 novembre pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 12 octobre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction

publique,

N.

WELTER.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse de la fondation Thomas Byrne,

pour études à l'Athénée ou a l'école industrielle

et commerciale, au profit d'élèves de l'un ou de

l'autre sexe, de préférence des jeunes gens de la

famille de la fondatrice, est vacante à partir du

1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces

justifi-

catives de leurs droits, pour le 15 novembre pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 14 octobre 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bourses d'études.

Une bourse d'étude de la fondation Penninger,

pour études des langues anciennes aux gym-

nases de Luxembourg, de Diekirch et d'Ech-

ternach, au profit des parents du fondateur, et

à leur défaut, des jeunes gens pauvres de la pa-

roisse de Brandenbourg ou des environs, est

vacante à partir du 1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs de-

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine

Studienbörse

der Stiftung

R e i s e n

ist seit dem 1. Oktober letzthin fällig.

Bewerber um den Gemäß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

für den 15. November künftig spätestens zu-

komnten zu lassen.

Luxemburg, den 12. Oktober 1920.

Der General Direktor

des öffentlichen Unterricht,

N.

Welter.

Bekanntmachung. — Studiendörsen.

Eine Börse der Stiftung

Thomas

Byrne,

für Studien am Eynnasinm oder an der In-

dustrie und Handelsschule, zu Gunsten der Schü-

ler beiderlei Geschlechtes, vorzugsweise der Fa-

milienmitglieder der Stifterin, ist seit dem 1.

Oktober 1920 fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken, vor

dem 15. November künftig spätestens einzusenden.

Luxemburg, den 14. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterricht,

N. W e l t e r .

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Börse der

Stiftung

Peninnge,

für humanistische Studien an den Gymnasien

zu Luxemburg, Diekirch und Echternach, zu

Gunsten der Verwandten des Stifters, und in

deren Ermangelung, zu Gumten durftiger

Stu-

denten der Pfarrei Brandenburg oder Umgegend,

ist seit dem 1. Oktober 1920 fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

mandes, accompagnées des pièces justificatives

de leurs droits, pour le 15 novembre prochain au

plus tard.

Luxembourg, le 15 octobre 1920.

Le Directeur général

de, I'instruction publique,

N.

WELTER.

vor dem 15. November künftig spätestens einzu-

senden.

Luxemburg, den 15. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse de la fondation Linden, pour études

à un établissement d'enseignement moyen du

pays, est vacante à partir du 1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, pour le 15 novembre pro-

chain au plus tard.

Luxembourg, le 14 octobre 1920.

Le Directeur général

de, I'instruction

publique,

N.

WELTER.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Börse der Stiftung L i n d e n , für Stu-

dien an einer mittlern Unterrichtsanstalt des

Großherzogtums ist seit dem 1. Oktober 1920

fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten mir ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

vor dem 15. November künftig spätestens einzu-

senden.

Luxemburg, den 14. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Bourses d'études.

Une bourse de la fondation Seyler, pour

études à l'Athénée, réservée aux membres de la

famille du fondateur, est vacante à partir du

1er octobre 1920.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces

justifi-

catives de leurs droits, pour le 15 novembre

prochain au plus tard.

Luxembourg, le 14 octobre 1920,

Le Directeur général

de I'instruction publique,

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Eine Börse der Stiftung Seyler, für Stu-

dien am Athenäum zu Gunsten der Familien-

mitglieder des Stifters, ist seit dem 1. Oktober

1920 fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, mir ihre Gesuche nebst Belegstücken

für den 15. November künftig spätestens einzu-

senden.

Luxemburg, den 14. Oktober 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Association syndical.

Conformément l'art 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 26 octobre au

9 novembre 1920, dans la commune de Stadi-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28 Dezem-

ber 1883 wird vom 26. Oktober auf den 9. No-

vember 1920, in der Gemeinde Stadtbredimus

bredimus, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour l'établissement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Ge-

wentgen » à Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Stadtbredimus, à partir du 26

octobre prochain.

M. Jacques Marx, membre de la commission

d'agriculture à Mondorf, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

mardi, 9 novembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même

jour, de 2 à 4 heures de relevée dans l'ancienne

salle des garçons, à Stadtbredimus.

Luxembourg, le 13 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics.

A. LIESCH.

Avis. — Association syndicale,

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 28 octobre au 11

novembre 1920, dans la commune de Wellen-

stein une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

d'un chemin d'exploitation « Auf dem Stelgen »,

«Ahnefeld» à Wellenstein.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposée au secrétariat

communal de Wellenstein à partir du 28 octobre

prochain.

M. J. Marx, membre de la commission d'a-

griculture à Mondorf, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

eine Voruntersuchung abgehalten über das Pro-

jekt und die Statuten einer zu bildenden Ge-

nossenschaft für Anlage eines Feldweges, Ort

genannt „Gewentgen" zu Stadtbredimus.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Stadtbredimus vom 26. Oktober künftig ab,

hinterlegt.

Hr. Jacques Marx, Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Mondorf, ist zum Untersuchung-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am Tien tag, den

9. November 1920, von 9 11 Uhr morgens,

an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2 4 Uhr Nachmittags etwaige Einsprüche

im alten Knabenschulsaale entgegennehmen.

Luxemburg, den 13. Oktober 1920.

Für den General-direktor des Uckerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28 Dezember

1883 wird vom 28. Oktober auf den 11. Novem-

ber künftig, in der Gemeinde Wellenstem, eine

Voruntersuchung abgehalten uber das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für Anlage eines Feldweges, Orte ge-

nannt: „Auf dem Stelgen", „Ahnefeld" zu

Wellenstein.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaft-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Wellenstein vom 28 Oktober künftig ab, hmter-

legt.

Hr. J. Marx, Mitglied der Ackerbaukommis-

sion zu Mondorf, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird

saires aux intéressés, sur le terrain, le 11 no-

vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra, les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la so-

ciété viticole à Wellenstein.

Luxembourg, le 13 octobre 1920,

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

er den Interessenten, am 11. November künftig,

von 9 -11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2-4 Uhr Nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Winzervereins-

Saale zu Wellenstein entgegennehmen.

Luxemburg, den 13. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans Ies différents cantons du 1er au 15 oc-

tobre 1920.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 1. bis zum 15. Oktober 1920 festgestell-

ten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-AIZ.

Luxembourg (cam-

pagne)

Mersch.

Gervaux.

Redange.

Wiltz.

Remich,

Localités,

Gœblange

Kehlen

Nospelt

Differdange

Esch-s.-Alz

Eich

Hesperange

Steinsel

Walferdange

Weimerskirch

Beringen

Rollingen

Consthum

Holler

Lieler

Wolwelange

Enscherange

Bech-Kleinmacher

Mondorf

Stadtbredimus

Totaux.

Fièvr

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Encéphalite

léthargique.

Méningite

infectieuse.

Affectations

puerpérales.

Avis. — Bourses d'études.

L'avis publié au n° 74 du MémoriaI, de l'an-

née, courante, au sujet de la vacance d'une

bourse de la fondation Segler, est complété en

ce sens qu'il s'agit d'une bourse réservée aux

membres de la famille du fondateur.

Luxembourg, le 13 octobre 1920.

Le Directeur général

de

l'instruction publique,

N. WELTER,

Bekanntmachung. — Studiendörsen.

Die in Nr. 74 des „Memorial" von, lfd. Jahre

veröffentlichte Bekanntmachung, betreffend die

Erledigung einer Börse der

Stiftung

Seyler,

ist in dem Einne ergänzt, daß es sich um eine

Börse für Familienmitglieder des Stifters han

delt.

Luxemburg, den 13. Oktober 1920

Der

General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, Société anonyme.

Siège social: Rue de la Trinité,10, à Luxembourg.

Tirage du 15 septembre 1920 des actions afférentes à l'amortissement de 1921.

1° Actions anciennes (Remboursables à 500 francs à partir du 1er janvier 1921);

4.941 à 4.960

9-701 à 9.720

10.741 à 10.760

11.061 à 11.080

14.201 à 14.220

16.881 à 16.900

19.881 à 19.900

20.081 à 20.100

28.019 à 28.020

A reporter

Nos

Report

28.561 à

28.577

32.341 à

32.353

32.355 à 32.360

33.201 à

33.220

34.261 à 34.271

34.273 à

34.280

34.781 à

34.800

36.201 à 36.220

reporter

Nos

Report

12.801 à

12.820

43.921

à

48.940

44.201 à

44.211

44.213

à

44.220

45.981 à 46.000

47.541 à 47.560

Total

Ces actions anciennes doivent être munies du Coupon n° 93 en entier, et des coupons suivants.

2° Actions privilégiées (Remboursables à 150 francs à partir du 1er janvier 1920)

Ces actions privilégiées doivent être munies du coupon n° 50 et des coupons suivants.

Le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci dessus s'effectuerons

A Bruxelles: à la succursale de la Banque de Paris et des Pays-Bas.

A Liège: à la Banque Dubois.

A Luxembourg: à la Banque Internationale.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG

Nos

Total

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 10 octobre 16 octobre 1920, les livres nos 244400, 244401, 49824 et

248055 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 16 octobre 1920.

Sont nommés membres du bureau

électoral: MM. Kauffman, président du co-

mité-directeur de l'association d'assurance con-

tre les accidents, Mandy, conseiller de Gouver-

nement; Eydt, inspecteur du travail; Perrard,

Kanton

Escha.d.Alz.

Abteilung

A Hüttenwerke (Gruppe ll), Maschinen, Werk

zeuge (Gruppe IV), Verarbeitung der Metalle

(Gruppe V);

Abteilung

B,

Bergwerte

und Erzgruben (Gruppe III B) und Erztaus

portunternehmen;

Abteilung

C,

Steine

und Erden, mit Ausnahme der Bergwerke und

Erzgruben (Gruppe III, A, C und D). Van und

Vautenausführungen, (Gruppe Vll), die Ve-

leuchtung, Heizung, Wasser (Gruppe VI) und die

anderen Transportunternehmen (Gruppe I);

Abteilung

D,

begreifend alle anderen Be-

triebe (Gruppe Vlll).

Kanton

Luxemburg.

Abteilung

A, begreifend die gewerb-mäßigen Transport

und Warenlagerunternehmen (Gruppe l);

Abteilung

B,

Metallindustrie Gruppe lI),

Maschinen, Werkzeuge, Apparate (Gruppe IV)

und die Verarbeitung der Metalle (Gruppe V);

Abteilung

C, Steine und Erden (Gruppe

lll), Van und Vautenausführungen Gruppe

Vll). Beleuchtung, Heizung, und Wasser Gruppe

Vl);

Abteilung

D,

begreifend alle an

deren Unternehmen Gruppe Vlll).

In jedem der Kantone

Capellen,

Clerf,

Diekirch ,

Echternach,

G r e v e n -

macher,

Mersch,

Redingen,

Re-

mich,

Vianden

und

Wiltz,

eine Be-

triebsabteilung fur die verschiedenen Betriebe

insgesamt.

Zu Mitgliedern des Wahlbureau- sind

ernannt: die HH. Kauffman, Präsident des

Vorstande- der Unfallversicherung-genossenschaft

Mandy,

Regierung-rat;

Eydt,

Gewerbe-

inspektor; Th.

Perrard,

Unternehmer,

alle

Th., entrepreneur, demeurant tous à Luxem-

bourg, et Wirtgen, ouvrier d'usine à Obercorn.

M. Kauffman exercera les fonctions de prési-

dent du bureau.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1920.

Pour le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance, sociale,

Le Directeur général

de I'instruction

publique,

N.

WELTER

zu Luxemburg

wohnhaft,

und

Wirtgen,

Hüttenarbeiter in Oberkorn.

Hr.

Kauffman

wird

die Stelle des Vor-

sitzenden des Wahlbureaus versehen.

Art.

5.

Gegenwärtiger Beschluß soll

ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 16. Oktober 1920.

Für den General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Annexe 1. — Liste des caisses de maladie appelées à participer à l'élection des délégués-ouvriers,

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Canton d'Esch-s.-Alz.

Caisse régionale à Echs.-Alz

id.

id.

id.

à Differdange

à Rumelange

à

Bettembourg

Caisse de fabrique des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange, Exploitation minière,

à Esch-s.-Alz

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

de la Société anonyme des forges de la Providence à Marchiennes-

au Pont (Belgique) minières de Lamadeleine, à Lamadeleine

Gebrüder Stummsche Bergverwaltung, à Obercorn

Société F. de Saintignon et Cie, à Lasauvage

Société anonyme des hauts fourneaux et aciéries d'Athus, à Pétange.

Société anonyme des usines métallurgiques du Hainaut, à Rumelange.

Gewerksehaft

Steinbere

à

Rumelange

Société par actions des usines de Dillingen pour ses minières situées

dans le Grand-Duché de Luxembourg, à Rumelange

Société anonyme des usine de Thy-le-Château et Marcinelle, minières

de Laugfuhr, à Lamadelaine

des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange Usine d'Esch, à Esch-

s.-Alz

Société anonyme d'Ougrée Marihaye, Division de Rodange, à Rodange

de la Société anonyme des hauts fourneaux et aciéries de Rumelange

St.-Ingbert, à

Rumelange

de la Société anonyme « Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- und

Hütten-Aktien-Gesellschaft » à Differdange

Voix

18.

19.

20.

21.

22.

id.

id.

id.

id.

id.

des Aciéries Réunies Burbach-Kieh-Dudelange, Usine de Dudelange,

à Dudelange

de la Gelsenkirchener Bergwerks-A.-C., à Esch-s.-Alz

Grube Halberg, à Obercorn

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg

des chemins de fer et minières Prince-Henri, à Luxembourg

Canton de Luxembourg,

1.

2.

Caisse régionale à Luxembourg

Caisse de fabrique des Aciéries Réunies Burbach-Kich-Dudelange, Usine de Dommel

dange, à Dommeldange

3.

4.

5.

6.

7.

8.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Brasserie de Luxembourg à Clausen

Villeroy et Boch, à Rollingergrund

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

des chemins de 1er et minières Prince-Henri

des chemins de fer secondaires, à Luxembourg

de la Société des Draperies de Schleifmühl, à Pulvermühl

Canton de Diekirch.

1.

2.

Caisse régionale de Diekirch

Caisse de fabrique de la Société anonyme de la brasserie de Diekirch, à Diekirch

3.

4.

5.

id.

id.

id.

des chemins de fer,

Guillaume-Luxembourg

de la Société des chemins de fer et minières Prince Henri

des Draperies de Schleifmühl, à Ettelbruck

Canton d'Echternach.

1.

2.

Caisse régionale d'Echternach

Caisse de fabrique des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Mersch.

1.

2.

Caisse régionale à Mersch

Caisse de fabrique des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

1 1

3.

4.

id.

id.

des chemins de fer et minières Prince Henri

des chemins de fer secondaires luxembourgeois

Canton de Grevenmacher

1.

2.

Caisse régionale à Grevenmacher

Caisse de fabrique Utzschneider et Ed. Jaunez, à Wasserbillig

3.

4.

5.

id.

id.

id.

A. Duscher et Cie, à Wecker-Gare

des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Wiltz.

1.

2.

Caisse régionale à Wiltz

Caisse de fabrique des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg

3.

4.

id.

id.

des chemins de fer et minières Prince-Henri

Lederfabrik A.-G., vorm. Fr. Lambert,

à

Wiltz

Instruction pour les électeurs.

1.

La collaboration de délégués-ouvriers

est prévue par l'art, 35 de Ia loi du 5 avril 1920,

concernant l'assurance obligatoire des ouvriers

contre les accidents. Cette collaboration se ma-

nifeste à titre obligatoire lors de la fixation des

indemnités, revenant aux victimes d'accidents

(décisions du comité directeur de l'association

d'assurance contre les accidents et jugements

des tribunaux arbitraux) et de l'élaboration des

règlements concernant les mesures préventives

contre les accidents.

Le nombre de délégués ouvriers à élire par

chaque catégorie d'industries est fixé à dix par

canton judiciaire;

il est fait exception pour le

canton de Vianden où ce nombre est réduit à

cinq.

Chaque électeur a le droit de désigner sur

Annexe II.

Verhaltungsmaßregeln für die Wähler.

l. Die

Mithilfe von Arbeiter-Delegierten

ist durch Art. 25 des Gesetzes vom 5. April 1902,

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, vor-

gesehen.

Diese

Mithilfe ist gesetzlich vorge-

schrieben bei der Festsetzung der den Unfallver-

letzten zukommenden Nenten (Beschlüsse des

Vorstandes der Unfallversicherungsgenossenschaft

sowie Urteile der Schiedsgerichte) und bei der

Ausarbeitung von Reglementen, betreffend Maß

regeln zur Verhütung von Unfällen.

Die Zahl der für

jede

Betriebsart

zu wählenden Arbeiterdelegierten ist für

jeden

Gerichtskanton

auf zehn festgesetzt, mit

Ausnahme des Kantons Vianden, für welchen

dieselbe auf fünf herabgesetzt ist.

Jeder Wähler ist berechtigt, auf einem jeden

Canton de Capellen.

1.

2.

3.

4.

5.

Caisse régionale à Capellen

Caisse de fabrique des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, à Steinfort

id.

id.

id.

de J. Collart, carrières du Schwarzenhof, à Steinfort

des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

des chemins de fer et minières Prince-Henri

Canton de Remich.

1. Caisse régionale à Remich

Canton de Redange.

1.

2.

3.

4.

Caisse régionale à Redange

Caisse de fabrique de la société Obermosel-Dachschiefer

und Plattenwerke, August

Rother et Erben Karl Rother, à Haut-Martelange

id.

id.

de la Société anonyme des chemins de fer cantonaux Iuxembourgeois

à Diekirch

de la Société des chemin de fer et minières Prince-Henri

Canton de Clervaux.

1.

2.

Caisse régionale à Clervaux

Caisse de fabrique des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Canton de Vianden.

1.

2.

Caisse régionale de Diekirch-Vianden à Diekirch

Caisse de fabrique de la Société anonyme des chemins de fer cantonaux luxembourgeois

à Diekirch

chaque bulletin de vote le double de candidats

qu'il y a lieu d'élire, c'est-à-dire vingt; ce

nombre est le même pour tous les cantons, à

l'exception de celui de Vianden où ce chiffre

est limité à dix.

Les membres des comités des différentes

caisses ne votent que dans le canton qui em-

brasse la circonscription de la caisse à laquelle

ils sont affiliés, à l'exception toutefois des

membres des comités des caisses énumérées

ci-après qui ont droit de vote dans tous les

cantons désignés en regard.

Stimmzettel die doppelte Zahl der zu wählenden

Kandidaten zu bezeichnen, also

zwanzig

diese Zahl ist dieselbe für alle Kantone mit Aus-

nahme des Kantons Vianden, fur welchen die-

selbe auf zehn beschränkt ist.

Die Vorstandsmitglieder der einzelnen Kran

tenkassen stimmen nur in dem Gericht-kanton, in

welchem der Bezirk der Krankenkasse, der sie an

aehören, gelegen ist, mit Ausnahme jedoch dern

Mitglieder

der Vorstände folgender

Kassen,

welche in allen nebenbezeichneten Kantonen

Stimmrecht haben.

II. — Les catégories d'industrie sont au

nombre de quatre pour les cantons d'Esch-s.-Alz.

et de Luxembourg et sont désignées sur les bul-

letins de vote par les lettres A, B, C et D.

Chaque électeur reçoit un bulletin séparé pour

chacune de ces quatre catégories.

Dans tous les autres cantons Capellen, Cler-

vaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher,

Mersch, Redange, Remich, Vianden et Wiltz)

il n'existe qu'une seule catégorie d'industrie

comprenant toutes les industries soumises à

l'assurance obligatoire contre les accidents.

III. — Pour être éligible il faut

1° appartenir comme ouvrier assuré à une

caisse de maladie du Grand-Duché, soit régio-

nale, soit de fabrique;

2° être occupé depuis un an au moins dans

une exploitation située dans le canton et affiliée

à l'association d'assurance contre les accidents;

II. Die Zahl der Betriebsarten belauft sich

auf vier für die

Kantone

Esch und Lu-

xemburg;

dieselben sind auf den Stimm-

zetteln durch die Buchstaben A. B. C, und be-

zeichnet. Jeder Wähler erhält einen besonderen

Stimmzettel für eine jede dieser vier

Betrich-

arten.

In den andern Kantonen Capellen, Clert,

Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Re-

dingen, Remich, Vianden und Wiltzt besteht um

eine

einzige

Betriebsart,

welche alle dei

Unfallversicherung unterliegenden Betriebe de-

greift.

III.

Um

wählbar zu sem, muß man.

1. als versicherter Arbeiter einer Bezüts oder

Fabrikkrankentasse

des

Großherzogtums

ange-

hören;

2. mindestens ein Jahr in einem Betriebe be-

schäftigt sein, welcher i m

Kanton

gelegen

ist und der Unfallversicherung-genohenshast an-

gehört;

1. Caisse de fabrique des chemins de fer Guillaume-Luxembourg: Cantons d'Esch-s.-Alz,

Luxembourg, Diekirch, Mersch, Grevenmacher, Wiltz, Capellen et Clervaux.

2. Caisse de fabrique de la société des chemins de fer et minières Prince-Henri

Cantons

d'Esch

s.-Alz., Luxembourg, Diekirch, Echternach, Mersch, Grevenmacher, Wiltz, Capellen et Redange.

3. Caisse de fabrique des chemins de fer secondaires à Luxembourg

Cantons de Luxem-

bourg et Mersch.

4. Caisse de fabrique de la société anonyme des chemin de fer cantonaux luxembourgeois à

Diekirch. — Cantons de Redange et Vianden.

5. Caisse régionale des cantons de Diekirch et de Vianden

Cantons de Diekirch et Vianden.

3° être âgée de vingt-cinq ans accomplis au

jour de l'élection;

4° jouir de ses droits civils et politiques.

Depuis la promulgation de la loi du 23 dé-

cembre 1904, concernant l'extension de l'assu-

rance obligatoire contre les accidents, toutes

les industries et tous Ies métiers, sauf pour ces

derniers de très rares exceptions, se trouvent

soumis à l'assurance obligatoire. On peut donc

dire que toutes les personnes occupées depuis

un an dans une exploitation industrielle ou

dans un métier accomplissent

In condition

sub III.

Il est formellement rappelé que l'exploitation

dans laquelle le candidat est occupé, doit être

située dans le canton pour lequel il y a lieu de

désigner des délégués.

IV.

Les opérations électorales commence-

ront le 8 novembre 1920, à huit heures et demie

du matin, au local de l'Association d'assurance

contre les accidents, à Luxembourg.

V.

Chaque électeur reçoit de la part du

président

du bureau électoral, pour chaque

catégorie d'industrie pour laquelle il est auto-

risé de voter, un bulletin de vote.

Afin de réaliser autant que possible la repré-

sentation de diverse industries ou catégories

d'industrie représentées dans un seul et même

canton, il se recommanderait peut-être, dans

l'intérêt même du résultat des élections, mais

aux préjudicier en aucune façon à la liberté de

chaque électeur, que les membres ouvriers des

comités des diverse caisses qui sont appelées

à procéder aux élections dans les cantons res-

pectifs se concertent avant la date de la remise

des bulletins de vote pour amener dans la me-

sure du possible un groupement des candidats,

VI.

Pour voter, l'électeur inscrit à l'encre

noire et lisiblement dans les cases indiquées à

cet effet, les noms, prénoms, profession et do-

micile des candidats pour lesquels il vote. Il

3. am Wahltage das fünfundzwanzigste Le-

bensjahr zurückgelegt haben;

4. im Besitze seiner bürgerlichen und politischen

Rechte sein.

Seit der Veröffentlichung des Gesetzes vom

23. Dezember 1904, betreffend die Ausdehnung

der Arbeiter Unfall Versicherung, sind alle ge-

werblichen Betriebe und alle Handwerke bis aus

einige Ausnahmen für letztere der Zwangsver

sicherung unterworfen. Man tann also sagen,

daß alle Personen, welche seit einem Jahre in

einem gewerblichen Betriebe oder bei einem

Handwerte beschäftigt sind, die unter Absatz III

vorgesehene Bedingung erfüllen.

Es wird daran erinnert, daß der Betrieb, in

welchem der Kandidat beschäftigt ist, in dem

Kanton gelegen sein muß, für welchen Bertreter

zu bezeichnen sind.

IV.

Das

Wahlgeschäft beginnt am 8. No-

vember 1920, um 8½ Uhr vormittags, in den

Geschäftsräumen der Unfallbersicherung-genos-

senschaft, Luxemburg.

V.

Jeder Wähler erhält vom Präsidenten

des Wahlbureaus für je eine Betriebsart, für

welche er zu stimmen berechtigt ist, einen Stimm-

zettel.

Um soviel als tunlich die Vertretung der ver-

schiedenen Gewerbe oder Betriebsarten in einem

und demselben Kanton zu ermöglichen, würde e-

sich im Interesse des Resultates der Wahlen selbst,

ader ohne irgendwie die Freiheit eines jeden

Wählers zu beeinträchtigen, vielleicht empfehlen,

daß die Arbeiter Mitglieder der Vorstände der

verschiedenen Krankenkassen, welche in den de-

treffenden Kantonen zu den Wahlen berufen

sind, vor dem Datum der Einlieferung der

Stimmzettel sich möglichst über die Gruppierung

der Kandidaten einigen.

VI.

Um sein Votum auszudrücken, zeichnet

der Wähler mit schwarzer Tinte und in leser-

licher schrift in die zu diesem Zwecke ange-

brachten leeren Felder die Namen, Vornamen,

est rappelé qu'il a le droit de désigner sur

chaque bulletin de voie vingt candidats, sauf

pour le canton de Vianden où ce chiffre est

réduit à dix.

L'électeur indique de plus, dans les cases

afférentes, les noms, le lieu et le genre de l'ex-

ploitation dans laquelle chaque candidat dé-

signé par lui est occupé.

Il s'abstient de faire sur le bulletin toute

autre inscription, signature, rature ou signe

quelconque.

Il place ensuite le bulletin, plié en quatre,

l'estampille à l'extérieur, dans la première en-

veloppe qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la

seconde enveloppe, portant l'adresse du prési-

dent du bureau, appose lisiblement sa signature

sous la mention de la franchise postale, ferme

le pli et peut, soit le remettre à la poste, sous

pli recommandé, au plus tard le 4 novembre

1920, soit le remettre directement au bureau

électoral le 8 novembre 1920 de 8½ à 9½

heures du matin.

VII. — Si l'électeur, par inadvertance, dé-

tériore le bulletin qui lui a été remis, il doit en

demander un autre au président en lui rendant

le premier, qui sera aussitôt détruit. Il en sera

fait mention au procès-verbal de l'élection,

VIII. — Sont nuls

1° tous les bulletins autres que ceux envoyés

ou remis par le président aux électeurs;

2° ce bulletin même a) si l'électeur n'y a

inscrit aucun nom; b) s'il y a inscrit plus de

noms qu'il ne peut présenter de candidats;

c) si Le bulletin porte une marque ou un signe

distinctif quelconque, ou s'il est renfermé, en

cas d'élection de délégués-ouvriers, dans une

enveloppe marquée ou dans une enveloppe

autre que celle délivrée par le président, et

d) ni le votant s'y est fait reconnaître.

Stand und Wohnort derjenigen

Kandidaten

ein, für welche er stimmt. Jeder Wähler hat

das Recht, auf jedem Stimmzettel 20. Kandidaten

zu bezeichnen, mit Ausnahme von Vianden, wo

diese Zahl nur zehn beträgt.

Uberdies hat er die Namen, den Sitz und die

Art des Betriebes einzutragen, in welchem die

durch ihn vorgeschlagenen Kandidaten beschäftigt

sind.

Er Hai aus seinem Stimmzettel jedwede Auf-

schrift, Unterschrift,

Streichung

oder sonstige

Zeichen wegzulassen.

Er steckt ben in vier, mit dem Stempel nach

außen gefalteten Stimmzettel in den ersten Um

schlag, den er sogann verschließt und in den

zweiten mit der Adresse des Vorsitzenden des

Wahlbureaus versehenen Umschlag legt. Setz

teren verschließt er, setzt seine Unterschrift unter

den Vermert „fur Portofreiheit" und gibt das

Ganze spätestens am 1. November 1920 als.

Einschreibesendung zur Post oder überreicht e-

dem Wahlbureau am 8. November 1920 vom

8½ bis 9½. Uhr vormittags.

VII. Wenn

der Wähler aus Unachtsamkeit

den ihm eingehändigten

Zettel unbrauchbar

macht, kann er unter Ruckgabe de selben einen

andern vom Vorsitzenden verlangen, der zuruck

ers-attete Zettel wird vernichtet und (...) im

Protokoll Erwähnung getan.

VIII.

Nichtig

sind.

1. alle andern als die vom Vorsitzenden den

Wählern übersandten oder uberghenen Zettel,

2. diese Zettel selbst a) wenn der Wähler-

teinen Namen eingezeichnet hat, b) wenn er-

mehr Mamen eingezeichnet hat, als sein Gahl-

recht gestattet; e) wenn der Stimmzettel irgend

ein Merkmal oder Erkennung zeichen tragt oder,

im Falle der Wahl von Arbeiterdelegierten, sich

in einem gezeichneten oder einem andern al

dem vom Vorsitzenden eingehandigten Unischlag

befindet, und d), wenn der Wahler sich auf gem-

selben kenntlich gemacht hat.

Commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

Sans préjudice à la faculté réservée aux commission cantonales par Ies art. 13 et 19 de l'arrêté

ministériel du 12 mars 1920, les audiences des dites commissions cantonales sont fixées comme suit

1° Pour le canton de Capellens : tous les lundi, à 2½ heures de relevée, au prétoire de la justice

de paix à Cap.

2° Pour le canton de Clervaux : tous Ies samedi, à 9 heures du matin, et les 2me et 4me samedi du

mois, à 3 heures de relevée, au prétoire de la justice de paix à Clervaux.

3° Pour le canton de Diekirch : tous les mardi, à 2½ heures de relevée, au prétoire de la justice de

paix à Diekirch.

4° Pour le canton d'Echternach : les 1er et 3me mercredi du mois, à 9 heures du matin, au prétoire

de la justice de paix à Echternach.

5° Pour le canton d'Esch-s.-Alz. ; a) tous les mercredi, à 3 heures de relevée, au prétoire de la

justice de paix à Esch-s.-Alz.;

b) Ies 2me et 4me jeudi du mois, à 3½ heures de relevée, dans la salle destinée à la tenue

des audiences foraines à Dudelange;

c) Ies 2

me et 4me samedi du mois, à 3½ heures de relevée, dans la salle destinée à

tenue

des audiences foraines à Differdange,

6° Pour le canton de Grevenmacher: les 2me et 4me mercredi du mois, à 2 heures de relevée, au

prétoire de la justice de paix à Grevenmacher.

7° Pour le canton de Luxembourg: tous Ies lundi, à 9 heures du matin, et les 1er et 3me samedi

du mois, à 3 heures de relevée, au prétoire de la justice de paix à Luxembourg

8° Pour le canton de Mersch : tous les mardi, à 9 heures du matin, au prétoire de la justice de

paix à Mersch.

9° Pour le canton de Redange : les 2me et 4me mercredi du mois, et les 1er et 3me vendredi du mois,

chaque fois 9½ heures du matin, au prétoire de la justice de paix à Redange.

10° Pour le canton de Remich: Ies 2me et 4me vendredi du mois, à 9½ heures du matin, au prétoire

de la justice de paix à Remich.

11° Pour le canton de Vianden : les 1er et 3me samedi du mois, à 9½ heures du matin et à 3 heures

de relevée, au prétoire de la justice de paix à Vianden,

12° Pour le canton de Wiltz: les 1er et 3me jeudi du mois, à 9 heures du matin et à 3 heures de

relevée, au prétoire de la justice de paix à Wiltz.

Si par la désignation d'un ou de plusieurs

candidats l'électeur n'a pas tenu compte des

conditions d'éligibilité prévues sous III, ces

votes partiels sont seuls nuls.

IX. — MM. les comptables des caisses de

maladie sont priés de donner aux électeurs qui

leur en l'ont la demande tous les renseignements

que comporte l'application de la présente et

de leur prêter aide et assistance.

Wenn bei Bezeichnung eines oder mehrerer

Kandidaten der Wähler die unter III vorge-

sehenen und die Wählbarkeit bedingenden Eigen-

schaften außer acht gelassen hat, so sind diese

Teilabstimmungen allein nichtig.

I X. — Die HH. Rechnungsführer der Kran-

kentassen sind gebeten, den Wählern, welche sie

darum bitten, alle Aufschlüsse zu erteilen, welche

die Anwendung dieser Unterweisung erfordert,

sowie denselben auf Begehr ihre Hilfe ange-

deihen zu lassen.

76 a

Arrêté du 15 octobre 1920, complétant l'arrête

ministériel du 30 août 1920, sur la police sani-

taire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 1920, con-

cernant la police sanitaire du bétail;

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête