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Avis. Relations extérieures. Le 23 avril 1951 M. le Dr. Josef Jansen a remis à M. le Ministre des Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Chargé d´Affaires de la République Fédérale d´Allemagne auprès du Gouvernement grand-ducal. 24 avril 1951.
Table des dispositions (65)
Texte législatif (65 Articles)
N° 32
Samedi,
le 19 mai 1951.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 19. Mai 1951
Avis. Relations extérieures. Le 23 avril 1951 M. le Dr. Josef Jansen a remis à M. le Ministre des
Affaires Etrangères les lettres qui l´accréditent en qualité de Chargé d´Affaires de la République Fédérale
d´Allemagne auprès du Gouvernement grand-ducal. 24 avril 1951.
Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 portant réadap-
tation des indemnités de chômage.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 18 décembre 1950 portant habili-
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
taines matières ;
Revu Notre arrêté du 11 avril 1950 portant
nouvelle réglementation des indemnités de chômage;
Considérant qu´il échet d´adapter au coût de la
vie les indemnités de chômage fixées par Notre
arrêté précité ;
Vu l´avis favorable de la Commission du Travail
de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-
dent du Gouvernement, en ses qualités de Ministre
du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et
de Ministre des Finances, et de Notre Ministre de
de l´Intérieur, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 1er de l´arrêté grand-ducal
du 11 avril 1950 portant nouvelle réglementation
des indemnités de chômage, est remplacé par les
dispositions suivantes
« A partir de l´entrée en vigueur du présent arrêté
le taux des indemnités de chômage par jour ouvrable
est fixé à 75. francs pour les chômeurs âgés au
moins de 21 ans, ou qui sont chefs de famille, quel
que soit leur âge ;
90% de cette somme pour les chômeurs de 20
à 21 ans ;
80% de cette somme pour les chômeurs de 19
à 20 ans ;
70% de cette somme pour les chômeurs de 18
à 19 ans ;
60% de cette somme pour les chômeurs de 17
à 18 ans ;
50% de cette somme pour les chômeurs de 16
à 17 ans.
Ces indemnités sont majorées d´une allocation
de 7,50〈francs par jour pour le conjoint sans travail,
pour chaque enfant à charge du chômeur âgé de
moins de 18 ans et sans limitation d´âge pour chaque
enfant se trouvant en raison de son état physique
ou mental en état d´incapacité totale et définitive
de travail, ainsi que pour chaque ascendant à sa
charge. En aucun cas, le total des indemnités et
allocations familiales ne pourra dépasser 97,50 francs
par jour.
La femme ouvrière devenue chômeuse dont le
mari travaille régulièrement et gagne un salaire
normal, ne peut être admise aux indemnités de
chômage.
Si une famille compte plusieurs ouvriers chômeurs,
le chômeur qualifié chef de famille touche l´inté-
gralité de l´indemnité principale et des allocations
pour charge de famille jusqu´à concurrence de
97,50 francs par jour ; les autres chômeurs ne
touchent dans ce cas que la moitié de l´indemnité
personnelle. »
Dans les établissements d´enseignement
secondaire pour garçons le passage de la IVe à la
IIIe classe est subordonné à un examen qui a lieu
à la fin de l´année scolaire dans les établissements
respectifs, pour les élèves des sections gréco-latine,
latine et moderne, devant une commission nommée
chaque année par le Ministre de l´Education Na-
tionale pour chacun de ces établissements.
L´admission en IVe classe de la division
supérieure des lycées de jeunes filles ainsi que des
écoles moyennes de jeunes filles est subordonnée à
un examen de passage qui a lieu à la fin de l´année
scolaire devant des commissions nommées chaque
année par le Gouvernement, l´une pour le Lycée de
Luxembourg, l´autre pour le Lycée d´Esch-s.-Alz.
Ces commissions sont chargées d´examiner les
récipiendaires des lycées de l´Etat, des écoles
moyennes et celles qui n´ont fait leurs études à
aucun de ces établissements.
Si les récipiendaires désirent entrer dans une
classe supérieure à la IVe, elles auront à subir au préa-
lable l´examen de passage tel qu´il est réglé par le
présent arrêté. Ce n´est qu´après avoir obtenu le
certificat de l´examen de passage qu´elles pourront
se présenter à l´examen d´admission pour la classe
dans laquelle elles désirent entrer, sous réserve des
conditions spéciales prévues à l´art. 11 ci-après pour
l´admission à la section latine.
Il est institué une distinction honori-
fique sous la dénomination « Croix de Guerre».
Sont nommés membres des Commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage dans
l´artisanat
1° Commission chargée de procéder aux épreuves de théorie générale
Membres
MM.
Wictor Ferdinand, instituteur d´enseignement professionnel à Luxembourg ;
Pfeiffer François, ingénieur-professeur à Esch-sur-Alzette ;
Glaesener Gaston, chargé de cours professionnels à Luxembourg ;
Rollinger Raymond, secrétaire général des Fédérations artisanales à Luxembourg.
2° Commissions chargées de procéder aux épreuves de théorie et de pratique professionnelle dans les
métiers de
Coiffeur
Président
M.
Kolmesch Henri, maître-coiffeur, Mersch.
Membres
MM. Schwartz Arthur, maître-coiffeur, Echternach, rue de Luxembourg ;
Kaesch Nicolas, comp.-coiffeur, Luxembourg, rue Willibrord.
Coiffeuse et coiffeur pour dames
Président
Mme
Steines-Ewen, maître-coiffeuse, Mersch.
Membres.
M.
Winandy Henri, maître-coiffeur pour dames, Luxembourg, Bld. de la Foire, 3 ;
Melle Molitor Henriette, comp.-coiffeuse, Schifflange, rue des Aulnes, 68.
Electro-installateur
Président
M.
Schoos Jules, maître-électro-installateur, Gasperich, 10, rue Franklin.
Membres
MM. Flammang Michel, maître -électro-installateur, Esch-s.-Alzette, rue de la Libération, 40;
Lutty Pierre, maître-électricien, Luxembourg, rue Pierre Hentges, 76.
Bobineur et électricien d´autos
Président
M. Consdorf Jean-Pierre, maître-bobineur, Luxembourg, avenue de la Fayencerie, 49.
Membres
MM. Schoos Jules, maître-électro-installateur,
Gasperich, 10, rue Franklin ;
Eischen Antoine, maître-bobineur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 252.
Cordonnier
Président
M. Stecker Lucien, maître-cordonnier, Ettelbruck, Grand´Rue, 92.
Membres
MM. Pastoret Nic., (junior), Luxembourg-Eich, route de Muhlenbach, 121 ;
Heirendt Jos., maître-cordonnier, Mamer.
Boulanger et boulanger-pâtissier
Président
M. Bolmer Victor, maître-boulanger pâtissier, Esch-s.-Alzette, avenue de la Gare.
Membres
MM. Lanners Jean-Pierre, maître-boulanger-pâtissier, Esch-s.-Alzette, rue Michel Rodange ;
Willié Albert, comp.-boulanger, Altwies.
Tailleur
Président
M.
Berscheid Jean, maître-tailleur, Luxembourg, avenue de la Liberté, 49.
Membres
MM. Becker Dominique, maître-tailleur, Esch-s.-Alzette, rue Charles Marx ;
Gieres Michel, maître-tailleur, Luxembourg, rue St. Zithe, 50.
Tapissier-décorateur
Président
M.
Tekes Nicolas, maître -tapissier-décorateur, Bettembourg.
Membres
MM. Kraemer Jacques, maître-tapissier-décorateur,
Dudelange, rue de l´Usine, 77 ;
Gross Pierre, maître-tapissier, Pfaffenthal, rue des Trois Glands.
Boucher
Président
M. Gaul Jean-Pierre, maître-boucher, Diekirch.
Membres
MM. Lemmer Michel, maître-boucher, Oberkorn ;
Kremer Alphonse, maître-boucher, Luxembourg, Avenue de la Gare, 36.
Serrurier et mécanicien -constructeur
Président
M.
Calmus Pierre, maître-serrurier, Bonnevoie, rue du Mur, 17.
Membres
MM. Hoffstetter Bernard, maître-serrurier, Echternach, rue de la Gare, 29 ;
Kirsch François, Holzem.
Sellier et sellier-tapissier
Président
M.
Pesch Pierre, maître-sellier-tapissier, Bascharage.
Membres
MM.
Kraus Joseph, maître -sellier-tapissier, Mersch ;
Schrantz junior, Trois-Vierges.
Mécanicien de vélos
Président
M.
Flammang Antoine, maître-mécanicien de vélos, Dudelange, route de Burange.
Membres
MM.
Peltier Jean-Pierre, maître-mécanicien de vélos, Differdange, rue Michel Rodange ;
Silbereisen Paul, comp.-mécanicien de vélos, Luxembourg-Howald, rue Eug. Welter, 86.
Mécanicien d´autos
Président
M.
Wagner René, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, Avenue Michel Rodange, 27.
Membres
MM. Scholer Jean-Pierre, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, route de Neudorf, 222 ;
Schiltz Jean, maître-mécanicien d´autos, Luxembourg, av. Gaston Diederich, 297.
Horloger
Président
M.
Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch.
Membre
MM.
Speller Guillaume, maître-horloger, Luxembourg, Place d´Armes ;
Stauder André, maître-horloger, Esch-s.-Alzette, rue Pasteur, 9.
Bijoutier
Président
M.
Becker Nicolas, maître-bijoutier, Luxembourg, rue de Hollerich, 116.
Membres
MM. Kass Robert, maître-bijoutier,
Luxembourg, Avenue Monterey, 11a ;
Reichling Raymond, maître-bijoutier, Walferdange, rue de Diekirch, 94.
Imprimeur-typographe
Président
M.
Neys Michel, maître-imprimeur-typographe, Beggen, rue Tinant, 61.
Membres
MM. Moulin Alphonse, maître-imprimeur-typographe, Luxembourg, rue Jean l´Aveugle, 6;
Hoffmann Léon, maître-imprimeur, Luxembourg, Avenue du Bois, 13.
Couturière
Président
Mme
Jacquemin-Schwinnen, maître-couturière, Luxembourg, rue Michel Rodange, 7.
Membres
Mme
Klein-Thill, maître-couturière, Luxembourg, rue Joseph Junck, 29 ;
Melle Reis Suzanne, maître-couturière, Luxembourg, avenue de la Porte-Neuve, 8.
Plafonneur et Façadier
Président
M.
Wormeringer Nicolas, maître-plafonneur, Luxembourg, avenue Victor Hugo, 104.
Membres
MM. Weber Paul, maître-plafonneur, Béreldange, rue Barthel, 2 ;
Perl Michel, maître-plafonneur, Luxembourg, avenue du Bois, 136.
Relieur
Président
M. Glesener Ernest, maître-relieur, Luxembourg, rue Glesener, 43.
Membres
MM. Eichhorn Jean-Pierre, maître-relieur, Luxembourg, rue Pierre Krier, 77 ;
Thoss Joseph, Luxembourg, Marché aux poissons.
Sculpteur sur bois
Président
M.
Schintgen Bernard, maître-sculpteur sur bois, Luxembourg, route d´Arlon, 23.
Membres
MM. Hoscheid Joseph, maître-sculpteur sur bois, Esch-s.-Alzette, rue de l´Alzette, 131 ;
Lenners Georges, Dommeldange, rue Rœsgen.
Tonnelier
Président
M. Friederichs Antoine, maître-tonnelier, Luxembourg, rue de Hollerich, 99.
Membres
MM. Valentiny Jean , maître-tonnelier, Remerschen ;
Welsch Nic., Luxembourg, route de Neudorf, 194.
Traiteur
Président
M.
Theisen Pierre, maître-traiteur, Luxembourg, rue Philippe, 3.
Membres
MM. Hansen Lucien, maître-traiteur, Esch-s.-Alzette, avenue de la Gare, 14 ;
Lemmer Pierre, maître-traiteur, Luxembourg, Millewé, 80.
Maçon et Fabricant de terrazzo
Président
M. Peiffer Michel, maître-maçon, Luxembourg-Neudorf, rue de Neudorf, 278.
Membres
MM. Olinger Etienne, maître-maçon, Capellen ;
Bettendorf Nic., Luxembourg, montée de Clausen, 12.
Tailleur de pierre ; Sculpteur sur pierre et Marbrier
Président
M. Warnier Achille, maître-tailleur de pierres, Weimerskirch, rue des Sources.
Membres
MM. Schou Jean-Pierre, maître-sculpteur sur pierres et marbrier, Grevenmacher ;
Warnier Rolf, Luxembourg, Allée Scheffer.
Mécanographe
Président
M.
Hansen François, maître-mécanographe, Luxembourg, av. de la Porte-Neuve, 9.
Membres
MM. Molitor Xavier, maître-mécanographe, Diekirch, Grand´Rue, 34 ;
Polfer Raymond, Bonnevoie.
Mécanicien, orthopédiste-bandagiste
Président
M. Petin Jean, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue de Hollerich, 13.
Membres
MM. Jungblut Armand, maître-mécanicien orthopédiste, Luxembourg, rue des Genêts, 20
Wenandy Joseph, Esch-s.-Alzette, rue Neuve, 17.
Charron
Président
M. Schmit Auguste, maître-charron, Mamer.
Membres
MM. Urwald Jean-Pierre, maître-charron, Grevenmacher ;
Kass Joseph, maître-charron, Steinsel.
Couvreur
Président
M. Weiler Jean-Pierre, maître-couvreur, Luxembourg, rue Victor Hugo, 10.
Membres
MM. Kaffmann Jean, maître-couvreur, Bettembourg, rue Collard, 32 ;
Karp Antoine, Luxembourg, rue des Bains.
Forgeron
Président
M.
Breyer Joseph, maître-forgeron, Luxembourg, route d´Eich, 55.
Membres
MM. Schmit Henri, maître-forgeron, Bissen ;
Werne Ady, Esch-sur-Alzette, rue du Viaduc, 81.
Fourreur
Président
M. Sand François, maître-fourreur, Luxembourg, rue Louvigny, 15.
Membres
MM. Scheitler Emile, maître-fourreur, Luxembourg, Grand´Rue, 21 ;
Jemming Edouard, maître-fourreur, Luxembourg-Neudorf.
Fabricant de volets
Président
M. Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34.
Membres
MM. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, rue de Burange, 67 ;
Schanen Antoine, Bertrange.
Installateur frigoriste
Président
M. Schieren Albert, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, Bld. de la Pétrusse, 148.
Membres
MM. Wengler Joseph, maître-installateur frigoriste, Luxembourg, rue de la Semois ;
Hoffmann Mathias, maître-installateur frigoriste, Luxbg.-Howald, rue E. Welter, 88.
Ferblantier
Président
M.
Trmata Albert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Chemin de Fer, 23.
Membres
MM. Ackermann Victor, maître-ferblantier, Luxembourg, rue du Fort Wallis, 18 ;
Stoos Norbert, maître-ferblantier, Luxembourg, rue de la Semois.
Installateur-sanitaire
Président
M. Schrœder François, maître-installateur-sanitaire, Ettelbruck, Grand´Rue.
Membres
MM. Brimeyer Joseph, maître -installateur-sanitaire, Luxembourg, rue Neyperg, 31 ;
Stoos Norbert, maître-installateur-sanitaire, Luxembourg, rue Fr. Boch, 62.
Installateur de chauffage
Président
M.
Weber Paul, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, rue Ad. Fischer, 133.
Membres
MM. Ugen Tony, maître-installateur de chauffage, Luxembourg, route de Longwy, 189 ;
Colling Michel, Luxembourg, rue de la Boucherie, 14.
Pâtissier confiseur
Président
M. Rausch Prosper, maître-pâtissier, Luxembourg, Grand´ Rue, 20.
Membres
MM. Scholl René, maître-pâtissier, Differdange, avenue de la Liberté ;
Muller Alex, Luxembourg, rue des Glacis.
Electricien de radios
Président
M. Elter Nicolas, maître-électricien de radios, Luxembourg, av. de la Liberté, 21.
Membres
MM. Lessel Charles, maître-électricien de radios, Luxembourg, rue Aldringer, 19 ;
Ney Jean-Pierre, Centrale Radio Kunsch, Luxembourg.
Modiste
Président
Mme
Baum-Weis, maître-modiste, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 112.
Membres
Melle Pfeiffenschneider Cecile, maître-modiste, Pétange, Grand´Rue;
Mme
Linster-Arend Anny, Colmar-Berg, chez Janin-Delcourt, Luxembourg, Grand´Rue.
Carreleur
Président
M. Gruber Louis, maître-carreleur, Luxembourg, rue de Strasbourg, 20.
Membres
MM. Junck Michel, maître-carreleur, Wasserbillig ;
Hengel Michel, Luxembourg-Neudorf, 86.
Mécanicien-dentiste
Président
M. Devas Robert, maître-mécanicien dentiste, Luxembourg, rue Aldringer, 16.
Membres
MM. Schaack Théo, maître-mécanicien dentiste, Diekirch, rue de la Croix, 5 ;
Doos Fernand, Bonnevoie, rue Pierre Hentges.
Carrossier-tôlier
Président
M. Steil Michel ,maître-carrossier, Luxembourg, Millewé, 18.
Membres
MM. Conrardy Jean, maître-carrossier, Luxembourg, rue Henri VII, 9 ;
Schwalen Pierre, Rollingergrund, rue Fr. Boch.
Opticien
Président
M.
Ackermann Ferd., maître-opticien, Luxembourg, av. de la Liberté, 18.
Membres
Melle Speller Maisy, maître-opticien, Luxembourg, Place d´Armes ;
M.
Huberty, chez Berg, Luxembourg, Grand´Rue.
Vitrier
Président
M.
Schneider Guillaume, maître-vitrier, Esch-s.-Alzette, Place N. Metz, 18.
Membres
MM. Fehlen Joseph, maître-vitrier, Luxembourg, rue Adolphe Fischer, 106;
Gœrgen Camille, maître-vitrier, chez Jos. Beffa, Luxembourg, av. Monterey.
Meunier
Président
M. Dieschbourg Emile, maître-meunier, Echternach-Neumühle.
Membres
MM. Peusch Jean, maître-meunier, Clervaux ;
Schartz Josy, Kœrich, Moulin de Kleinbettingen.
Peintre et peintre en voitures
Président
M.
Baur Joseph, maître-peintre, Luxembourg, rue de Longwy; 214.
Membres
MM. Morheng Edmond, maître-peintre, Luxembourg, route de Longwy, 269 ;
Deloge Pierre, Luxembourg-Siechenhof, rue de Stavelot.
Charpentier
Président
M.
Bodeving Henri, maître-charpentier, Ettelbruck.
Membres
MM. Kiesel Hubert, maître-charpentier, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 8 ;
Faber Ed., Lintgen.
Menuisier
Président
M.
Besch Nicolas, maître-menuisier, Luxembourg, rue Marie-Adelaïde, 34.
Membres
MM. Nieles François, maître-menuisier, Dudelange, rue de Burange, 67 ;
Menster Charles, comp.-menuisier, Esch-s.-Alzette, rue de l´usine.
Potier
Président
M. Schmit Georges, conservateur au Musée de l´Etat, Luxembourg.
Membres
MM. Nosbusch Léon, artiste-sculpteur, Luxembourg, Val St. Croix ;
Birden François, chef de fabrication à la Fayencerie de Septfontaines, Reckenthal.
Photographe
Président
M. Fritz Roby, maître-photographe, Luxembourg, Bld. Roosevelt, 2.
Membres
MM. Wagner Alex, maître-photographe, Ettelbruck, Grand´Rue ;
Waldbillig Rob., Esch-sur-Alzette, rue des Charbons, 58.
Sont nommés membres effectifs des jurys d´examen
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Emile Schaus, directeur de l´école normale d´instituteurs ; la dame Sr. Claire Ruppert, directrice
de l´école normale d´institutrices ; MM. l´abbé Joseph Maertz, Roger Neiers et la dame Sr. Lucie Berman
,
professeurs aux écoles normales ; MM. Joseph Oth et Guillaume Thoss, inspecteurs de l´enseignement
primaire ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; la dame Sr. Claire Ruppert, direc-
trice de l´école normale d´institutrices ; MM. Charles Lang, l´abbé Nicolas Heinen et Mlle Marie Wagener,
professeurs aux écoles normales ; MM. Paul Ulveling et Mathias Rob, inspecteurs de l´enseignement primaire;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur
M. Albert Nothumb, inspecteur principal de l´enseignement primaire ; MM. Henri Bertemes, Paul Henkes,
l´abbé Nicolas Heinen et Roger Neiers, professeurs aux écoles normales ; MM. François Roden et Lucien
Thill, inspecteurs de l´enseignement primaire.
La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année
scolaire 1950/1951 s´ouvrira le 10 mai 1951.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements
d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1951.
A partir du 5 mai 1951 il sera alloué
aux producteurs de gros bétail de boucherie pour
la viande bovine mise à la disposition du ravitaille-
ment, les subsides suivants
7, fr. par kg. de viande provenant d´animaux
de la classe AA
7, fr. par kg. de viande provenant d´animaux
de la classe A
5,50 fr. par kg. de viande provenant d´animaux
de la classe B
Notre Ministre d´Etat,
Président du
Gouvernement, en ses qualités de Ministre du
Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et de
Ministre des Finances, et Notre Ministre de l´Inté-
rieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 7 mai 1951.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale
et des Mines,
Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le pro-
gramme et la procédure de l´examen de passage
aux établissements d´enseignement secondaire
pour garçons.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l´organisation de
l´enseignement supérieur et moyen, ainsi que les
lois des 28 mars 1892 et 19 juin 1901, concernant
l´organisation de l´école industrielle de Luxembourg
resp. la création d´une école industrielle à Esch-sur-
Alzette ;
Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme
de l´enseignement gymnasial ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant
nouvelle dénomination de l´enseignement moyen,
des écoles industrielles et commerciales ainsi que
des diplômes de maturité et de capacité ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les élèves qui n´ont pas fait leurs études
à un des établissements de l´Etat peuvent également
être admis à l´examen s´ils justifient par certificats
émanant de personnes qualifiées qu´ils ont suivi avec
succès les cours qui font l´objet du programme de
l´enseignement de la IVe respective, ainsi que les
classes inférieures à la IVe.
Si ces élèves désirent entrer dans une clesse
supérieure à la IIIe, ils auront d´abord à subir
l´examen de passage tel qu´il est réglé par le présent
arrêté ; ce n´est qu´après avoir obtenu le certificat
de l´examen de passage qu´ils pourront se présenter
à l´examen d´admission pour la classe dans laquelle
ils désirent entrer.
Le Ministre de l´Education Nationale
fixe le jour de l´ouverture de la session ainsi que
la date à laquelle les demandes d´admission devront
lui être parvenues.
Les demandes d´élèves qui ont fait leurs études
à l´un des lycées de l´Etat ou à une école moyenne
de jeunes filles sont transmises au Ministre de
l´Education
Nationale
par
l´intermédiaire
des
directeurs de ces établissements, qui certifient que
les élèves ont suivi régulièrement et avec assiduité
les cours de la Ve classe.
Les élèves, qui n´ont fait leurs études ni à un
lycée ni à une école moyenne, adresseront leur
demande directement au Ministre de l´Education
Nationale, appuyée de certificats émanant de per-
sonnes qualifiées et justifiant qu´elles ont suivi avec
succès les cours qui font l´objet du programme de la
Ve des Lycées et des classes inférieures à la Ve.
L´établissement où les récipiendaires autres que
celles des lycées seront appelées à subir l´examen,
sera désigné par le Ministre de l´Education Nationale
au moment de la transmission des demandes aux
commissions.
Les commissions décident sans recours de l´ad-
missibilité des récipiendaires.
La Croix de Guerre est accordée aux
personnes militaires ou appartenant à une organi-
sation paramilitaire qui se sont particulièrement
distinguées en temps de guerre par des actes de
bravoure et de courage.
Cet ordre pourra dans des cas particuliers être
accordé à des étrangers. Il peut également être
décerné à titre posthume.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 mars 1951.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 8 mai 1951 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au
personnel enseignant des écoles primaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels
des 10 et 12 août 1938 et du 29 juillet 1949, portant règlement des examens pour l´obtention des brevets
de capacité, les arrêtés ministériels des 8 novembre 1944, 20 octobre 1947, 13 janvier 1949, 20 janvier 1949,
29 septembre 1949 et 20 octobre 1949 fixant le programme de ces examens ;
Arrête
Sont nommés membres suppléants des mêmes jurys
a) pour la collation du brevet provisoire
M. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée ; la dame Sr. Cécile Wies, professeur à l´école normale d´insti-
tutrices ; M. Lucien Thill, inspecteur de l´enseignement primaire ;
b) pour la collation du brevet d´aptitude pédagogique
M. Paul Henkes, professeur à l´école normale d´instituteurs ; M. Alfred Strasser, professeur à l´Athénée ;
M. Nicolas Stoffel, inspecteur de l´enseignement primaire ;
c) pour la collation des brevets d´enseignement postscolaire et primaire supérieur
M. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée ; la dame Sr. Cécile Wies, professeur à l´école normale d´insti-
tutrices ; M. Nicolas Stoffel, inspecteur de l´enseignement primaire.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach
et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire
de l´Athénée, Luxembourg ;
b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons
de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Edouard Probst, professeur-attaché au Ministère de l´Education
Nationale ;
c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul , pro-
fesseur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Cette subvention sera payée aux pro-
ducteurs de bétail par le Service des Subsides sur
présentation des certificats d´achat officiels, sur
lesquels le prix de vente et la subvention doivent
être renseignés séparément.
Chaque commission d´examen se compose
d´un commissaire du Gouvernement, comme pré-
sident, et de sept à huit membres appartenant au
personnel enseignant
des établissements
d´en-
seignement secondaire du pays.
Les anciens directeurs et professeurs sont assi-
milés aux directeurs ou professeurs en fonctions.
Nul ne peut, en qualité de membre d´une com-
mission, prendre part à l´examen d´un de ses parents
ou alliés jusque et y compris le quatrième degré.
Le commissaire est le même pour les sections
latines et le même pour la section moderne. Il doit
assister aux épreuves orales ; aux épreuves écrites,
il peut se faire remplacer par un membre de la
commission afférente.
Les commissions choisissent chacune leur secré-
taire parmi leurs membres.
Il est nommé en outre pour chaque commission
trois membres suppléants.
Chaque commission d´examen se compose
d´un commissaire du Gouvernement comme pré-
sident et de six à huit membres appartenant au
personnel enseignant
des
établissements
d´en-
seignement secondaire de l´Etat.
Nul ne peut, en qualité de membre d´un com-
mission, prendre part à l´examen d´une de ses
parentes ou alliées jusque et y compris le quatrième
degré.
Les anciens directeurs et professeurs sont assi-
milés aux directeurs ou professeurs en fonctions.
Le commissaire est le même pour les lycées de
Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette. Il doit assister
aux épreuves orales ; aux épreuves écrites il peut
se faire remplacer par un membre de la commission
afférente.
Les commissions choisissent chacune leur secré-
taire parmi leurs membres.
Il est nommé en outre pour chaque commission
trois membres suppléants.
L´insigne sera en bronze en forme de
croix surmontée de la couronne grand-ducale et
traversée de deux épées croisées.
L´avers porte au milieu un C avec la Couronne
grand-ducale, le revers un laurier de chêne.
Le ruban est bleu foncé avec cinq raies de couleur
jaune.
Les examens auront lieu aux dates suivantes
a) Brevet provisoire
Epreuves écrites : les 18, 20, 22 et 23 juin ;
Epreuve orale : le 26 juin ;
b) brevet d´aptitude pédagogique
Epreuves écrites: les 24, 25, 27 et 28 juillet;
Epreuve orale : le 2 août ;
c) brevet d´enseignement postscolaire et d´enseignement primaire supérieur
Epreuves écrites : les 24, 25 et 27 juillet
Epreuve orale: le 1 er août.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) à l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. Nicolas Kœmptgen, Eugène Lahr, Arnould Nimax, Marcel Kieffer, Joseph Maertz,
Joseph Hirsch et Léopold Hoffmann, professeurs ;
membres suppléants : MM. René Schaaf, Marcel Gérard et Roger Neiers, professeurs ;
b) à la section latine du Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Paul Zanen, Eugène Schlim, Jean-Pierre Assa, Bernard Molitor, Paul Jost,
Théodore Spielmann et Edouard Molitor, professeurs ;
membres suppléants : MM. Mathias Wagner, Nicolas Winter et Pierre Scheifer, professeurs ;
c) à la section latine du Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Mathias Thinnes, directeur, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Robert Ziger,
Joseph Thill, professeurs, Paul Weber, répétiteur, et Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Gustave Selm, Joseph Thomé et Joseph Pœker, professeurs ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. Joseph Gœdert, Pierre Heinen, Paul Rosenstiel, Nicolas Heinen, Adolphe Galles,
Edmond Reuter et Emile Geisen, professeurs ;
membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Jean-Pierre Wehr et Paul Medernach, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Jean-Pierre Toussaint, Mathias Urwald, Albert Delfeld, Lucien Ney, Robert
Weis, Paul Leimbach et Pierre Calmes, professeurs ;
membres suppléants : MM. Marcel Lahr, Edouard Lauer et Emile Thiry, professeurs ;
f) à la section moderne du Lycée classique de Diekirch
membres effectifs : MM. Aloyse Duhr, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Paul Jost, Pierre Scheifer,
Théodore Spielmann et Bernard Krack, professeurs ;
membres suppléants : MM. Joseph Muller, Bernard Molitor, professeurs et Paul Mousel, professeur-
stagiaire ;
g) à la section moderne du Lycée classique d´Echternach
membres effectifs : MM. Bernard Reimen, Joseph Thomé, Michel Delleré, Arnould Keiffer, Joseph Pœker,
Edmond Stoffel, professeurs et Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Hippolyte Dupont, Robert Ziger et Joseph Thill, professeurs ;
h) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg
membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Joseph Hoffmann, Frédéric Rasqué, Emile
Hoffmann, Ernest Steinmetzer, Arthur Bour et Robert Bruch, professeurs ;
membres suppléants : MM. Léon Wolter, Joseph Gœdert et Lucien Kieffer, professeurs ;
i) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Macel Lahr, René Weiss, Edouard
Lauer, Lucien Ney et Emile Thiry, professeurs ;
membres suppléants : MM. Jean Muller, Marcel Reuland et Antoine Weis, professeurs ;
j) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : Mlles Hélène Palgen, Germaine Hemes, Caroline Baldauff, Ottilie Gérard, Anne Clemen,
MM. Norbert Stelmes et Mathias Bœsen, professeurs ;
membres suppléants : Mlle Aline Wersant, M. Marcel Michels, professeurs et Mlle Ilse Thoss, répétitrice ;
k) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs : MM. Albert Gœdert, directeur, Arthur Schon, Mmes. Aline Cœrgen-Jacoby, Marie
van Hulle-Bisdorff, Mlle Georgette Beljon, M. Joseph Weber et Mlle Mélanie Wester, professeurs ;
membres suppléants : Mlle Marie Metzler, M. Armand Bœver et Mme. Georgette Bruch-Fevereisen, pro-
fesseurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 5 mai 1951.
Le Ministre de l´Agriculture
et des Affaires Economiques,
François Simon.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de 4% de frs. 1.400.000,
émission 1918.
Tirage du 2 mai 1951.
Titres remboursables le 1er août 1951.
Litt. A: francs 1.000, nominal les 49 obligations portant les
Nos 28, 37, 40, 50, 101, 125, 139, 153, 183, 219, 223, 233, 282, 303, 312, 368, 430, 449, 468, 471, 505,
516, 608, 614, 650, 660, 717, 725, 755, 812, 841, 874, 906, 922, 929, 969, 976, 1040, 1066, 1076, 1089,
1104, 1130, 1146, 1162, 1201, 1228, 1238, 1282.
Litt. B : francs 500, nominal les 5 obligations portant les
Nos
31, 88, 102, 159, 173.
Litt. C : francs 100, nominal les 2 obligations portant les
Nos 30, 83.
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1er août 1951.
Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.
Litt. A : francs 1.000, nominal les 22 obligations portant les
Nos 76, 100, 131, 204, 215, 236, 244, 247, 296, 302, 624, 878, 967, 972, 973, 974, 988, 1030, 1105, 1118,
1192, 1195.
Litt. B : francs 500, nominal l´obligation portant le
N°
174.
Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme
à Luxembourg et de ses succursales et agences.
Luxembourg, le 2 mai 1951.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des combustibles de provenance
allemande à l´usage industriel et à l´usage domestique.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, les disposi-
tions suivantes entreront en vigueur
1° L´avis de l´Office des Prix du 3 mars 1951, concernant les prix des combustibles de provenance alle-
mande à l´usage domestique et à l´usage industriel, est abrogé.
2° Les prix maxima ci-dessous sont valables pour le secteur industriel à partir du 1er mai 1951, pour
le secteur domestique, ils sont applicables à partir du 7 mai 1951.
Prix franco
Marge
Prix à l´usage
Prix au
par to. gare
du
industriel
consommateur
de destination
grossiste
ou au détaillant franco domicile
ex wagon
Coke
gros
930
19
949
1.104
Fonderie
1.025
19
1.044
1.199
60/90, 50/80
1.065
19
1.084
1.244
40/60, 20/40
1.065
19
1.084
1.244
Anthracite
50/80
1.265
20
1.285
1.450
30/50
1.141
20
1.161
1 326
20/30
1.141 --
20
1.161
1.326
10/20
1.030
17
1.047
1.197
5/10
810
17
827
972
0/10
765
13
778
893
Charbons ½ gras
Criblé
810
17
827
957
50/80
910
17
927
1.057
30/50, 20/30
787
17
804
934
10/20
830
17
847
977
5/10
810
17
947
0/10
765
13
778
898
Charbons flambants
criblé
805
14 50
819 50
949 50
50/80, 30/50
814
14 50
828 50
958 50
20/30, 10/20
826
14 50
840 50
970 50
5/10
811
13 25
824 25
944 25
Charbons gras
criblé
811 -
14 50
825 50
955 50
50/80
821
14 50
835 50
965 50 3)
30/50
821
14 50
835 50
965 50 3)
20/30
833
14 50
847 50
977 50 3)
10/20
833
14 50
847 50
977 50
5/10
830
13 25
843 25
963 25
pour forges
836
14 50
850 50
980 50
Charbons gaz
criblé
810
14 50
824 50
954 50
50/80, 30/50
818
14 50
832 50
962 50
20/30, 10/20
833
14 50
847 50
977 50
5/10
817
13 25
830 25
950 25
0/10
790
13
803
923
3° Les prix des charbons gras en provenance du bassin d´Aix-la-Chapelle sont ceux indiqués ci-dessus,
majorés de 36, frs. par tonne. Ce supplément pourra être porté en compte pour certains charbons gras
de provenance de la Ruhr, si la facture d´achat à l´Office Commercial porte la même majoration.
4° Les prix de la colonne 2 sont des prix franco gare de destination, taxe d´importation comprise, les
frais du raccordement privé sont à charge du destinataire figurant sur la lettre de voiture.
5° Les prix de la colonne 5 sont les prix au consommateur pour livraison ex wagon franco domicile-
Si la livraison a lieu ex chantier franco domicile les prix au consommateur peuvent être majorés de 30 frs.
par tonne.
6° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
7° Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 mai 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
François Simon.
Avis. Office des Séquestres. Par arrêté grand-ducal en date du 10 avril 1951, M. Emile Eichhorn,
ingénieur à Luxembourg, a été nommé membre du Conseil d´administration de l´Office des Séquestres.
11 mai 1951.
Avis de l´Office des Prix
concernant les prix des charbons belges.
En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les avis des
il novembre 1949 et 20 mars 1951, concernant les prix des charbons belges, sont abrogés et remplacés
par les dispositions suivantes à partir du 16 avril 1951
I. Charbons à l´usage domestique.
Prix
Prix au
Prix au
au gross.
Marge
détaill.
Taxe
Marge du
Trans-
consom-
départ
du gross.
ou au
d´impor-
détaill.
Total
port *)
mateur
mine
consom.
tation
*)
industr.
Boulets maigres
10%
857,90
19,10
877,
19,60
1056,60
1014%
817,90
19,10
837,
18,80
1015,80
+ 14%
787,90
19,10
807,
18,20
985,20
Boulets ½ gras
10%
872,90
19,10
892,
19,90
1071,90
*) voir disposi-
10 14%
837,90
19,10
857,
19,20
1036,20
tion N° 2 ci-
+ 14%
807,90
19,10
827,
18,60
1005,60
dessous
II. Charbons à l´usage industriel.
Briquettes industrielles
Type Marine
902,90
12,10
915,
20,50
1045,50
Type II
877,90
12,10
890,
20,
1020,
Charbons pour forges
Gras 10/20
822,90
14,30
837,20
18,90
986,10
3/4 gras 10/20
872,90
14,30
887,20
19,90
1037,10
Charbons gras
Criblés
822,90
14,30
837,20
18,90
976,10
50/80
897,90
14,30
912,20
20,40
1062,60
30/50
897,90
14,30
912,20
20,40
1062,60
20/30
847,90
14,30
862,20
19,40
1011,60
10/20
797,90
14,30
812,20
18,40
960,60
5/10
772,90
13,20
786,10
17,90
924,
Charbons ½ gras
Criblés
987,90
14,30 1002,20
22,20
1144,40
*) voir dispo-
50/80
1192,90
14,30 1207,20
26,30
1363,50
sition N° 2 ci-
30/50
1272,90
14,30 1287,20
27,90
1445,10
dessous
20/30
1247,90
14,30 1262,20
27,40
1419,60
10/20
987,90
14,30 1002,20
22,20
1154,40
5/10
842,90
13,20
856,10
19,30
995,40
Anthracite ¼ gras
Criblés
987,90
14,30 1002,20
22,20
1144,40
50/80
1142,90
14,30 1157,20
25,30
1312,50
30/50
1272,90
14,30 1287,20
27,90
1445,10
20/30
1347,90
14,30 1362,20
29,40
1521,60
10/20
1087,90
14,30 1102,20
24,20
1256,40
5/10
802,90
13,20
816,10
18,50
954,60
1° Les combustibles sub II ne peuvent être vendus au prix ci-dessus que s´ils sont destinés à un usage
industriel. La vente de ces charbons pour l´usage domestique ne pourra avoir lieu qu´après autorisation
expresse écrite de l´Office Commercial et de l´Office des Prix, à des prix restant à déterminer dans l´auto-
risation spéciale.
2° Pour déterminer le prix au consommateur des combustibles à l´usage domestique dans les différentes
localités, il y a lieu d´ajouter à la colonne du Total les frais effectifs renseignés sur les lettres de voiture,
relatives au transport par chemin de fer de la mine au lieu de destination du détaillant.
3° Pour les combustibles à l´usage industriel, les prix s´entendent départ mine, taxe d´importation à charge
du consommateur.
4° Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à
l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
5° Le présent avis sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 avril 1951.
Le Ministre des Affaires Economiques,
François Simon.
Avis. Administration communale. Par arrêté grand-ducal en date du 11 mai 1951, démission honorable
de leurs fonctions de bourgmestre resp. d´échevin de la ville d´Echternach, a été accordée, sur leur demande,
à MM. Gustave Elsen, maître-boulanger, Joseph Artois, commerçant et Emile Selm, industriel, tous les
trois demeurant à Echternach. 12 mai 1951.
Avis. Foires et Marchés. Par arrêté ministériel du 5 mai 1951, la foire et le marché au bétail à tenir
à Diekirch, le mardi 15 mai 1951, ont été transférés au mercredi 16 mai 1951. 7 mai 1951.
Avis. Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 M. Victor Reckinger,
receveur des contributions à Bascharage a été nommé receveur des contributions à Luxembourg IV.
8 mai 1951.
Avis. Association syndicale libre. En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association
syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux-dits « Mauserück-
hinterst Treisch-vorderst Birel », à Mondercange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouver-
nement et au secrétariat communal de Mondercange. 28 avril 1951.
Avis. Association agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
les associations agricole dites
« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles» de Buschdorf,
« Association pour l´utilisation en commun de machines agricoles » de Boulaide-Baschleiden,
ont déposé au secrétariat communal de Bœvange/Attert resp. de Boulaide, l´un des doubles de l´acte de
constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domi-
ciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale. 28 avril 1951.
Avis. Services agricoles. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 1951, M. Ferd. Schmitz, commis aux
Services agricoles de l´Etat, a été nommé aux fonctions de sous-chef de bureau près la même administration.
30 avril 1951.
Avis. Services agricoles. Par arrêté ministériel du 9 mai 1951 le titre honorifique de ses fonctions
a été conféré à M. Jean Leineweber, chef-ouvrier de l´Administration des Services agricoles de l´Etat, mis
à la retraite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945
modifiant la législation en matière de pensions. 9 mai 1951.
Avis. Tarifs C.F.L.Le 1 er mai 1951, il est mis en vigueur un rectificatif N° 7 au fascicule I Ibis du tarif-
marchandises intérieur, portant relèvement, pour certaines catégories de marchandises, des taux des sur-
taxes temporaires.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 13 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 2 juillet 1946, en tant que cette opposition porte sur une obligation
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. N° 3169 d´une valeur
nominale de cinq cents francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
14 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 13 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation
de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 6191 d´une valeur
nominale de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 17 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-
macher en date du 17 avril 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par
exploit du même huissier, le 22 juin 1950 en tant que cette opposition porte sur une part sociale de la société
anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 244071 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 conernant
la perte de titres au porteur. 18 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
18 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.
Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur quinze actions privilégiées
de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25318 à 25322, 25324 à 25326,
50740 à 50743, 35195, 57947 à 57949 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 19 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 19 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, le 5 septembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de
l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 23557 et 29048 d´une
valeur nominale de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 21 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 19 avril 1951, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Uhres de Mersch, le 17 mai 1935, en tant que cette opposition porte sur deux obligations de la société
anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 7% de 1926, savoir : Litt. D. Nos
4325 et 4326 d´une valeur nominale de cinq cents dollars U.S.A. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 23 avril 1951.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date dn
23 avril 1951 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél.
Jansen à Luxembourg, le 9 mai 1950 en tant que cette opposition porte sur deux actions de la société
anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 27213 et
27215 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 avril 1951.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
Le Ministre de l´Education Nationale fixe
le jour de l´ouverture de la session ainsi que la date
à laquelle les demandes d´admission devront lui être
parvenues.
Les demandes émanant d´élèves qui ont fait leurs
études à l´un des lycées du pays sont transmises
au Ministère de l´Education Nationale par l´inter-
médiaire du directeur de l´établissement respectif
qui certifie que les élèves ont suivi régulièrement et
avec assiduité les cours de la IVe classe.
Les élèves, qui n´ont pas fait leurs études à un de ces
établissements, adresseront leur demande directe-
ment au Ministère de l´Education Nationale, appuyée
des certificats prévus à l´art. 2 du présent arrêté.
L´établissement où ces élèves seront appelés à
subir l´examen sera désigné par le Ministre de l´Edu-
cation Nationale au moment de la transmission des
demandes aux commissions.
Les commissions décident sans recours de l´ad-
missibilité des élèves.
Les épreuves sont écrites et orales.
Les épreuves écrites précèdent les épreuves orales
et portent sur les matières suivantes : instruction
religieuse et morale, langues française (rédaction
sur canevas et dictée grammaticale), allemande
(rédaction) et anglaise (reproduction et thème),
mathématiques, histoire et géographie.
Sauf pour les langues, les épreuves portent sur
le programme de la Ve classe.
La décoration est conférée par arrêté
grand-ducal sur la proposition de Notre Ministre
de la Force Armée.
Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement avant le 10
juin, les récipiendaires pour les autres brevets avant le 10 juillet 1951, leur demande d´admission accompagnée
d´un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants au brevet provisoire joindront un certificat de na-
tionalité. Les aspirants aux deux brevets inférieur produiront en outre un certificat d´aptitude physique,
délivré par un médecin désigné par le Gouvernement. La date de l´examen médical sera portée à leur con-
naissance ultérieurement.
Sauf dispense par le Gouvernement, les candidats po ur les trois brevets supérieurs doivent avoir été
préposés au moins pendant deux années à une école primaire publique du Grand-Duché. La quittance
des droits d´admission fixés par arrêté du 28 mai 1945 est à joindre.
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
L´examen est écrit et oral. Les épreuves
écrites précèdent les épreuves orales et ont pour
objet
a) pour les élèves de la section gréco-latine
la doctrine chrétienne, les langues française (ré-
daction et thème), allemande (rédaction), latine
(version et thème) et grecque (version et thème),
les mathématiques, l´histoire, la géographie et les
sciences naturelles ;
b) pour les élèves de la section latine
les mêmes branches excepté que la langue grecque
est remplacée par la langue anglaise (reproduction
et thème).
Sauf pour les langues grecque et anglaise, les
épreuves sont communes aux élèves des sections
gréco-latine et latine ;
c) pour les élèves de la section moderne
la doctrine chrétienne, les langues française (ré-
daction et thème), allemande (rédaction) et anglaise
(reproduction et thème), les mathématiques, l´hi-
stoire, la géographie et les sciences naturelles.
Sauf pour les langues, les épreuves portent sur
le programme de la quatrième classe.
Les épreuves écrites ont lieu, à chacun
des lycées, les mêmes jours et aux mêmes heures
pour chaque branche. La durée en est fixée par le
Ministre de l´Education Nationale.
La récipiendaire qui, sans excuse valable, ne
répond pas à l´appel de son nom au moment de
l´ouverture de l´examen écrit, est renvoyée à la
session de l´année prochaine. Si une récipiendaire
produit une excuse valable, elle pourra se présenter
à une époque à fixer par la commission.
Notre Ministre de la Force Armée est
chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 mai 1951.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 20 mars 1951 portant institution de commissions officielles pour les examens de fin
d´apprentissage dans l´artisanat.
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial
sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 8 mai 1951.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté du 9 mai 1951, concernant la composition des commissions pour l´examen
de passage aux
établissements d´enseignement secondaire.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage
aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons ainsi que l´arrêté grand-ducal du même jour
fixant le programme et la procédure pour l´examen de passage aux lycées de jeunes filles ;
Arrête
Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu
a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de
garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 22, 23, 26 et 28 juin 1951 ;
b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 23, 26 et 28 juin 1951.
Les épreuves d´ajournement auront lieu
a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de
garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11, 12 et 13 septembre 1951 ;
b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 10, 11 et 12 septembre 1951.
Les épreuves écrites ont lieu, à chacun des
établissements respectifs, les mêmes jours et aux
mêmes heures pour chaque branche.
La durée en est fixée par le Ministre de l´Educa-
tion Nationale.
L´élève qui, sans excuse valable, ne répond pas
à l´appel de son nom au moment de l´ouverture
de l´examen écrit, est renvoyé à la session de l´année
prochaine. Si un récipiendaire produit une excuse
valable, il pourra se présenter à une époque à fixer
par la commission.
Les épreuves sont rédigées dans la langue
dans laquelle sont enseignées les branches.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 9 mai 1951.
Le Ministres de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Santé Publique. Vaccinations antivarioliques. Pour l´année courante, les vaccinations
publiques auront lieu du 11 au 23 juin prochain, conformément aux dispositions de l´arrêté grand-ducal
du 7 avril 1916 sur la vaccination et la revaccination antivarioliques (voir Mémorial N° 30 de 1916).
Instructions aux administrations communales : Les administrations communales voudront faire établir
dès à présent les listes des enfants à vacciner suivant les indications de l´art. 2 de l´arrêté du 7 avril 1916.
Des formulaires imprimés leur seront adressés en temps utile.
Les bourgmestres inviteront les parents des enfants nés en dehors de leur commune ainsi que ceux des
enfants qui antérieurement ont été vaccinés sans succès, à faire inscrire les enfants sur la liste vaccinale
avant la date fixée pour les opérations vaccinales.
Ils leur recommanderont de faire vacciner ou revacciner les enfants le jour fixé pour les vaccinations
respectivement les revaccinations, tout en les informant que lors de la revision le médecin-vaccinateur
n´opérera qu´exceptionnellement et seulement les enfants qui, pour des motifs sérieux, n´ont pu être pré-
sentés pour la première fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer la bonne marche des opérations.
Dès que les listes vaccinales seront dressées, et au plus tard pour le 6 juin,
l´administration communale com-
muniquera
le nombre des enfants à vacciner à Monsieur le Directeur du Laboratoire de l´Etat, qui adressera
les doses de vaccin nécessitées aux médecins-vaccinateurs.
Dans chaque commune les séances de vaccination et les séances de revision sont annoncées au public,
par les soins du bourgmestre et des échevins au moins huit jours d´avance, par voie de proclamation et
d´affiches. Les administrations communales et les intéressés sont tenus de remplir consciencieusement
l´obligation de la seconde visite qui, seule, permettra d´établir officiellement le résultat des opérations
vaccinales.
Il importe de mettre à la disposition des vaccinateurs une salle convenable, propre et spacieuse, et d´éviter
l´encombrement, en n´admettant qu´un nombre d´enfants en rapport avec l´étendue de la salle affectée
aux opérations.
Il est indiqué de ne pas réunir en même temps et dans la même salle des enfants soumis à la vaccination
et ceux qui seront soumis à la revaccination.
Dans les communes de moindre importance dans lesquelles le nombre des enfants à vacciner est peu
considérable, les vaccinations et les revaccinations auront lieu le même jour.
Mais dans les grandes localités dans lesquelles ce nombre est considérable, il y aurait lieu de fixer deux
dates différentes pour les opérations de vaccination et de revaccination.
Le secrétaire communal, ou un autre délégué de l´administration communale assistera aux séances de
vaccination et de revision pour faire les écritures.
Instructions aux médecins-vaccinateurs : Les médecins-vaccinateurs
fixeront avec les administrations
communales les jours et les heures pour les opérations vaccinales et pour la revision (seconde visite). Ils
recevront le vaccin en temps utile par les soins de M. le Directeur du Laboratoire de l´Etat. Ils prendront
soin que le vaccin fourni soit conservé dans un endroit approprié et préservé de toute contamination.
Les médecins-vaccinateurs prendront toutes les précautions pour assurer l´asepsie des opérations vaccinales.
Les incisions, au nombre de trois, distantes l´une de l´autre de 2 cm, sont à faire sur le bras droit pour les
vaccinations, sur le bras gauche pour les revaccinations. Ces incisions ne doivent intéresser que l´épiderme
et ne pas être accompagnées d´un écoulement de sang quelque peu notable.
Les médecins-vaccinateurs adresseront le résumé synoptique de leurs opérations, leur rapport et les
états d´honoraires avant le 1er août au plus tard au Médecin-Directeur de la Santé Publique qui contresignera
ces pièces et les fera parvenir avec ses observations au Collège Médical. 30 avril 1951.
Avis. Santé publique. Vaccinations antivarioliques. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé publique
en date du 30 avril 1951, pris en exécution de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination
et la revaccination antivarioliques, ont été nommés vaccinateurs pour l´année 1951, à savoir
Ville de Luxembourg
Ville Haute, le Dr. François Serrig, médecin à Luxembourg ;
Limpertsberg et Côte d´Eich, le Dr. Armand Kreins, médecin à Luxembourg ;
Luxembourg-Gare, le Dr. Jos. Linster, médecin à Luxembourg ;
Hollerich, Gasperich, Cessange, le Dr. Alfred Wirolle, médecin à Luxembourg ;
Merl, le Dr. Joseph Molitor, médecin à Luxembourg ;
Eich, Dommeldange, Beggen, Weimerskirch, Kirchberg, Madame Dr. Agnès Theisen, médecin à Luxem-
bourg ;
Bonnevoie, Pulvermuhl, Hamm, le Dr. Robert-Julien Schmit, médecin à Bonnevoie ;
Luxembourg-Grund et Pfaffenthal, Mademoiselle Dr. Yvonne Kayl, médecin à Luxembourg ;
Rollingergrund, Madame Dr. Putz-Kinn, médecin à Luxembourg ;
Neudorf et Clausen, le Dr. Raymond Rabinger, médecin à Luxembourg.
Canton de Luxembourg
Communes de Bertrange et Strassen, le Dr. Fred. Roemké, médecin à Luxembourg ;
Communes de Contern et Schuttrange, le Dr. Chr.-Ed. Rischard, médecin à Luxembourg ;
Communes de Walferdange et Steinsel, le Dr. Pierre Faltz, médecin à Walferdange ;
Communes de Sandweiler et Niederanven, Madame Dr. Irène Marx-Molitor, médecin à Luxembourg ;
Communes de Hespérange et Weiler-la-Tour, le Dr. Joseph Capésius, médecin à Luxembourg ;
Ville d´Esch-sur-Alzette
Paroisse, St. Joseph, le Dr. Pierre Muller, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Patroisse St. Henri, le Dr. Robert Widong, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Paroisse Sacré-C ur, le Dr. Ernest Wenner, médecin à Esch-sur-Alzette.
Canton d´Esch-sur-Alzette
Commune de Schifflange, le Dr. Adolphe Feyder, médecin à Schifflange ;
Kayl, le Dr. Raymond Fœhr, médecin à Kayl ;
Commune de Rumelange, le Dr. Nic. Muller, médecin à Rumelange ;
Tétange, le Dr. Emile Bock, médecin à Rumelange ;
Commune de Bettembourg, le Dr. Jos. Funck, médecin à Bettembourg ;
Communes de Frisange et
R ser, le Dr. Marcel Posing, médecin à Bettembourg ;
Dudelange-Ouest, le Dr. Nic. Nilles, médecin à Dudelange ;
Dudelange-Est, le Dr. Fernand Fixmer, médecin à Dudelange ;
Communes de Mondercange, Leudelange et Reckange, le Dr. Jos. Stoltz, médecin à Esch-sur-Alzette ;
Commune de Sanem, le Dr. René Majerus, médecin à Belvaux ;
Differdange (Ville), le Dr. Charles Reiffers, médecin à Differdange ;
Differdange (Niedercorn, Obercorn, Lasauvage), le Dr. Ferd. Hoffmann, médecin à Differdange ;
Pétange, le Dr. Pierre Scherer, médecin à Pétange ;
Rodange et Lamadelaine, le Dr. Roger Bachim, médecin à Rodange.
Canton de Capellen
Communes de Bascharage, Dippach, Clemency et Garnich, le Dr. J.-P. Hilgert, médecin à Bascharage ;
Communes de K rich, Kehlen et Mamer, le Dr. Ferd. Frieden, médecin à Cap ;
Communes de Septfontaines, Steinfort et Hobscheid, le Dr. René Audry, médecin à Steinfort ;
Commune de Kopstal, le Dr. Jos. Schiltz, médecin à Luxembourg.
Canton de Mersch (et Medernach)
Commune de Mersch, le Dr. Guillaume Thinnes, médecin à Mersch ;
Communes de Bœvange et Bissen, le Dr. Henri Sinner, médecin à Mersch ;
Communes de Lintgen, Lorentzweiler et Tuntange, le Dr. René Wiltzius, médecin à Mersch ;
Communes de Nommern, Heffingen et Fischbach, le Dr. Georges Arnold, médecin à Larochette ;
Communes de Larochette et Medernach, le Dr. Al. Carels, médecin à Larochette ;
Commune de Berg, le Dr. Jean Infalt, médecin à Ettelbruck.
Canton de Remich
Communes de Remich et Bous, le Dr. François Risch, médecin à Remich ;
Communes de Stadtbredimus et Lenningen, le Dr. Ed. Mousel, médecin à Remich ;
Communes de Burmerange, Remerschen et Wellenstein, le Dr. Raymond Schaffner, médecin à Mondorf ;
Communes de Mondorf, Dalheim et Waldbredimus, le Dr. Jules Berger, médecin à Mondorf.
œ
œ
œ
Canton de Grevenmacher
Commune de Grevenmacher, le Dr. Phil. Huberty, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Mertert et Manternach, le Dr. Jos. Reuland, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Junglinster et Rodenbourg, le Dr. René Koltz, médecin à Junglinster ;
Communes de Biever et Betzdorf, le Dr. Emile Duhr, médecin à Grevenmacher ;
Communes de Wormeldange et Flaxweiler, le Dr. Charles Wagner, médecin à Wormeldange.
Canton d´Echternach
Communes de Echternach et Rosport, le Dr. Félix Schmit, médecin à Echternach ;
Communes de Berdorf, Beaufort et Waldbillig, le Dr. Théo Alen, médecin à Echternach ;
Communes de Consdorf, Bech et Mompach, le Dr. Maurice Wagner, médecin à Echternach.
Canton de Rédange
Communes de Rédange et Beckerich, le Dr. Pierre Weber, médecin à Rédange ;
Communes de Vichten, Useldange, Saeul, Grosbous, le Dr. Alph. Zoller, médecin à Rédange ;
Communes de Bettborn, Wahl et Ell, le Dr. Félix Mersch, médecin à Rédange ;
Communes de Bigonville, Perlé, Folschette et Arsdorf, le Dr. Jean Neuen, médecin à Rambrouch.
Canton de Diekirch
Commune de Diekirch, le Dr. A. Mambourg, médecin à Diekirch ;
Communes de Bastendorf et Hoscheid, le Dr. Jos. Sinner, médecin à Diekirch ;
Communes de Bettendorf, Reisdorf et Ermsdorf, le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch ;
Commune de Schieren, le Dr. Eugène Angelsberg, médecin à Ettelbruck ;
Commune d´Ettelbruck, le Dr. Nic. Huberty, médecin à Ettelbruck ;
Commune d´Erpeldange, le Dr. Jean Infalt, médecin à Ettelbruck ;
Commune de Bourscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck ;
Communes de Feulen et Mertzig, le Dr. Alb. Oberlinckels, médecin à Ettelbruck.
Canton de Vianden
Communes de Vianden, Fouhren et Putscheid, le Dr. Jean Klein, médecin à Vianden.
Canton de Wiltz
Communes de Wiltz, Winseler et Oberwampach, le Dr. Michel Bové, médecin à Wiltz ;
Communes de Eschweiler, Wilwerwiltz, Kautenbach et Gœsdorf, le Dr. Jos. Wolter, médecin à Wiltz ;
Communes de Esch-s.-Sûre, Mecher, Harlange, Boulaide et Neunhausen, le Dr. Nic. Schleich, médecin
à Wiltz ;
Commune de Heiderscheid, le Dr. Charles Ries, médecin à Ettelbruck.
Canton de Clervaux
Commune de Clervaux, le Dr. Guillaume Kœner, médecin à Clervaux ;
Communes de Troisvierges, Weiswampach et Heinerscheid, le Dr. Nic. Eicher, médecin à Troisvierges ;
Communes de Asselborn, Hachiville et Bœvange, le Dr. Armand Thinnes, médecin à Troisvierges ;
Communes de Hosingen, Munshausen et Consthum, le Dr. Mathias Reisen, médecin à Hosingen.
30 avril 1951.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 6 octobre 1949 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ernst Lilly-Cathérine,
épouse Less Jos., née le 14 mars 1928 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Caisse d´Epargne. Par arrêté ministériel du 21 mars 1951, Monsieur Jean-Camille Lamboray,
docteur en droit, attaché à la direction de la Caisse d´Epargne de l´Etat, a été nommé conseiller de direction
du même établissement. 9 mai 1951.
Arrêté ministériel
du 5 mai 1951 instituant un
régime de subsides en faveur des producteurs
de bovins de boucherie.
Le Ministre de l´Agricultuye et des
Affaires Economiques,
Le Ministre des Finances,
Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944,
concernant le ravitaillement du pays ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944,
portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´arrêté ministériel du 9 septembre 1947,
fixant les prix de vente du bétail de boucherie ;
Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement
des subventions structurelles ;
Arrêtent
Les épreuves sont rédigées dans la langue
dans laquelle sont enseignées les branches.
Le commissaire du Gouvernement réunit
chaque commission pour délibérer sur le choix des
sujets ou questions des épreuves écrites.
A la suite de cette réunion, chaque examinateur
présente au choix du commissaire du Gouvernement,
dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou
questions qu´il propose pour l´épreuve écrite dans
ses branches.
Le secret doit être observé au sujet des questions
présentées.
Les sujets des compositions seront les mêmes
pour toutes les récipiendaires ; ils sont choisis par le
commissaire du Gouvernement parmi les questions
lui soumises sur chaque matière ; ces questions sont
transmises sous pli cacheté et pour chaque branche
séparément au membre de la commission qui rem-
place le commissaire aux épreuves écrites ; les plis
ne sont ouverts qu´en présence des élèves et au
moment même où il doit être donné lecture des
questions, le même jour et à la même heure dans
les deux lycées.
Il est loisible au commissaire du Gouvernement
d´arrêter des questions ou des sujets en dehors de
ceux qui ont été proposés.
Les réponses doivent être écrites sur des feuilles
à entête paraphées par un membre de la commission.
Le commissaire du Gouvernement réunit
chaque commission pour délibérer sur le choix des
sujets ou questions des épreuves écrites.
A la suite de cette réunion, chaque examinateur
présente au choix du commissaire du Gouvernement,
dans un délai à fixer par celui-ci, les sujets ou
questions qu´il propose pour l´épreuve écrite dans
ses branches.
Le secret doit être observé au sujet des questions
présentées.
Les sujets des compositions seront les mêmes pour
les élèves des mêmes sections de tous les établisse-
ments. Ils sont choisis par le commissaire du Gou-
vernement parmi les questions lui soumises sur
chaque matière ; ces questions sont transmises sous
pli cacheté et pour chaque branche séparément
au membre de la commission qui remplace le com-
missaire aux épreuves écrites ; les plis ne sont
ouverts qu´en présence des élèves et au moment
même où il doit être donné lecture des questions,
le même jour et à la même heure dans les établisse-
ments du même ordre.
Il est loisible au commissaire du Gouvernement
d´arrêter des questions ou des sujets en dehors de
ceux qui ont été proposés.
Les réponses doivent être écrites sur des feuilles
à entête paraphées par un membre de la commission.
Durant l´épreuve écrite, les récipiendaires
sont constamment surveillées par deux membres
au moins de la commission respective.
Les récipiendaires ne peuvent avoir aucune com-
munication avec le dehors ou entre elles, sous peine
d´exclusion ; il leur est interdit d´apporter aucun
cahier, aucune note, aucun livre autre que ceux qui
auront été autorisés.
En
cas de contravention de la part d´une réci-
piendaire aux dispositions des règlements régissant
la matière, la commission prononce, Sans recours,
la nullité de l´épreuve de l´élève ayant contrevenu
aussi bien que celle des complices, ce qui implique
leur renvoi à la prochaine session.
Les récipiendaires sont prévenues, dès l´ouver-
ture de l´examen, des suites que pourrait avoir
pour elles toute fraude.
La tentative de fraude est
assimilée à la fraude.
Durant l´épreuve écrite, les élèves sont
constamment surveillés par deux membres au moins
de la commissions respective.
Les élèves ne peuvent avoir aucune communi-
cation avec le dehors ou entre eux, sous peine d´ex-
clusion ; il leur est interdit d´apporter aucun cahier,
aucune note, aucun livre autre que ceux qui auront
été autorisés.
En cas de contravention de la part d´un élève
aux dispositions des règlements régissant la matière,
la commission prononce, sans recours, la nullité de
l´épreuve du contrevenant aussi bien que celle des
complices, ce qui implique leur renvoi à la pro-
chaine session.
Les élèves sont prévenus, dès l´ouverture de
l´examen, des suites que pourrait avoir pour eux
toute fraude. La tentative de fraude est assimilée
à la fraude.
La récipiendaire qui n´a pas terminé son
travail dans le temps fixé le remet inachevé avec le
brouillon.
L´élève qui n´a pas terminé son travail
dans le temps fixé le remet inachevé avec le brouil-
lon.
Les copies des récipiendaires sont appré-
ciées chacune par les deux examinateurs désignés
par le commissaire du Gouvernement pour chaque
branche, l´un à Luxembourg, l´autre à Esch-s.-Alz.
Immédiatement après leur remise, les copies sont
mises en circulation, sous pli cacheté, par les direc-
teurs.
Les directeurs remettent les copies aux
examinateurs.
Toute communication entre les examinateurs
d´une même branche, en matière d´appéciation, est
formellement interdite.
Les notes obtenues sont communiquées au com-
missaire qui établit la moyenne ; en cas de notable
divergence d´appréciation, le commissaire entend
contradictoirement les examinateurs respectifs et
soumet la question à la commission.
Les copies des différents lycées sont
appréciées chacune par trois examinateurs désignés
pour chaque branche parmi les examinateurs des
différents établissements, d´après un ordre à fixer
par le Ministre de l´Education Nationale.
Immédiatement après leur remise, les copies sont
mises en circulation, sous pli cacheté, par les direc-
teurs, dans l´ordre fixé par le Ministre de l´Education
Nationale. Les directeurs remettent les copies aux
examinateurs respectifs.
Toute communication entre les examinateurs
d´une même branche, en matière d´appréciation, est
formellement interdite.
Les notes obtenues sont communiquées au com-
missaire qui établit la moyenne ; en cas de notable
divergence d´appréciation, le commissaire entend
contradictoirement les examinateurs respectifs et
soumet la question à la commission.
Les épreuves écrites terminées, chaque
commission se réunit à nouveau pour désigner, par
un vote à émettre sur chaque récipiendaire, les
récipiendaires qui sont reçues ou refusées ou
ajournées ou obligées de se soumettre à un examen
oral sur l´une ou l´autre branche.
Sont refusées les récipiendaires qui, à l´examen
écrit, auront obtenu un chiffre insuffisant soit dans
deux branches principales, soit dans une branche
principale et deux branches secondaires.
Sont ajournées, sans examen oral préalable, les
récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu
soit un chiffre insuffisant dans une branche princi-
pale et dans une branche secondaire, soit un chiffre
insuffisant dans trois branches secondaires.
Sont admises à l´épreuve orale les récipiendaires
qui, à l´examen écrit, auront obtenu soit un chiffre
insuffisant dans une branche principale, soit un
chiffre insuffisant dans deux branches secondaires.
Sont à considérer comme branches principales
les langues et les mathématiques.
Pour pouvoir être admises à la section latine, les
récipiendaires doivent avoir obtenu à l´épreuve
écrite en moyenne les deux tiers du maximum des
points fixé pour les langues, les mathématiques
et l´histoire.
Les épreuves écrites terminées, chaque
commission se réunit à nouveau pour désigner, par
un vote à émettre sur chaque récipiendaire, les
candidats qui sont reçus ou refusés ou ajournés ou
qui doivent encore se soumettre à un examen oral
sur l´une ou l´autre branche.
Sont refusés les récipiendaires qui, à l´examen
écrit, auront obtenu un chiffre insuffisant soit dans
deux branches principales, soit dans une branche
pricipale et deux branches secondaires.
Sont ajournés, sans examen oral préalable, les
récipiendaires qui, à l´examen écrit, auront obtenu
soit un chiffre insuffisant dans une branche princi-
pale et dans une branche secondaire, soit un chiffre
insuffisant dans trois branches secondaires.
Sont admis à l´épreuve orale les récipiendaires
qui, à l´examen écrit, auront obtenu soit un chiffre
insuffisant dans une branche principale, soit un
chiffre insuffisant dans deux branches secondaires.
Sont à considérer comme branches principales
les langues et les mathématiques.
Dans toutes les sections l´algèbre et la géométrie
réunies forment une branche principale.
Les épreuves orales ont lieu devant la
commission réunie pour autant que possible au
complet.
La durée en est fixée par le commissaire.
Les épreuves orales ont lieu aux établis-
sements respectifs devant la commission réunie
pour autant que possible au complet.
La durée en est fixée par le commissaire.
Les épreuves orales terminées, chaque
commission se réunit à nouveau pour décider, par
un vote à émettre sur chaque récipiendaire inter-
rogée oralement, si, eu égard aux résultats des
épreuves écrites et des épreuves orales, elle est
reçue ou ajournée.
Sont ajournées les candidates qui, dans l´appré-
ciation finale, n´auront pas obtenu un chiffre
suffisant dans la branche où elles ont subi un examen
oral.
Les épreuves d´ajournement se font exclusive-
ment par écrit.
La candidate ajournée, qui n´aura pas obtenu un
chiffre suffisant dans toutes les branches sur les-
quelles porte l´ajournement, est refusée.
Les épreuves orales terminées, chaque
commission se réunit à nouveau pour décider, par
un vote à émettre sur chaque récipiendaire inter-
rogé oralement, si, eu égard aux résultats des épreuves
écrites et orales, il est reçu ou ajourné.
Sont ajournés les candidats qui, dans l´appré-
ciation finale, n´auront pas obtenu un chiffre suffi-
sant dans la branche où ils ont subi un examen oral.
Les épreuves d´ajournement se font exclusive-
ment par écrit.
Le candidat ajourné, qui n´aura pas obtenu un
chiffre suffisant dans toutes les branches sur les-
quelles porte l´ajournement, est refusé.
Les décisions de la commission sont sans
recours.
Les récipiendaires rejetées ne pourront se repré-
senter qu´à la session de l´année subséquente.
Les récipiendaires rejetées deux fois ne pourront
plus se présenter.
Les décisions de la commission sont
sans recours.
L´élève rejeté ne pourra se représenter que dans
la session de l´année prochaine.
Les élèves rejetés deux fois ne pourront plus se
présenter à l´examen de passage du même ordre
d´études.
Les commissions prennent leurs décisions
à la majorité des voix. En cas de partage des voix,
celle du commissaire décide.
Les commissions prennent leurs décisions
à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du commissaire
décide.
L´appréciation du résultat des diffé-
rentes épreuves se traduit par des notes confor-
mément à l´échelle adoptée pour l´appréciation
trimestrielle des progrès des élèves.
L´appréciation du résultat des différentes
épreuves se traduit par des notes conformément à
l´échelle adoptée pour l´appréciation trimestrielle
des progrès des élèves.
Les récipiendaires qui ont subi avec
succès l´examen de passage reçoivent un certificat,
signé par tous les membres de la commission et
revêtu du sceau de l´établissement.
Les récipiendaires qui ont subi avec
succès l´examen de passage reçoivent un certificat,
signé par tous les membres de la commission et
revêtu du sceau de l´établissement.
Chaque commission dressera un procès-
verbal de ses opérations et le transmettra
au
Ministre de l´Education Nationale. Une copie du
procès-verbal sera versée aux archives de l´éta-
blissement.
Les réponses écrites sont conservées aux archives
de l´établissement respectif.
Les membres des commissions sont tenus de
garder le secret des délibérations.
Chaque commission dressera un procès-
verbal de ses opérations et le transmettra au Ministre
de l´Education Nationale. Une copie du procès-
verbal sera versée aux archives de l´établissement.
Les réponses écrites sont conservées aux archives
de l´établissement respectif.
Les membres des commissions sont tenus de
garder le secret des délibérations.
Sont abrogées toutes les dispositions
antérieures régissant la matière faisant l´objet du
présent arrêté.
Sont abrogées toutes les dispositions anté-
rieures régissant la matière faisant l´objet du présent
arrêté.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 mai 1951.
Charlotte.
Le Ministre
de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 9 mai 1951 portant institution
d´une Croix de Guerre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 41 de la Constitution ;
Voulant donner un témoignage de reconnaissance
nationale aux personnes militaires ou appartenant
à des organisations paramilitaires qui se sont parti-
culièrement distinguées par des actes de bravour
et de courage ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 7 mai 1951.
Charlotte.
Le Ministre
de l´Educat on Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le pro-
gramme et la procédure de l´examen de passage
aux lycées de jeunes filles.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l´organisa-
tion de l´enseignement moyen de jeunes filles, no-
tamment les art. 2 et 11 de cette loi ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons