LU
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden à l’occasion des travaux de réaménagement du bassin supérieur SEO à Vianden.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
11 octobre 2010
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR322 entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden à l’occasion des travaux de
réaménagement du bassin supérieur SEO à Vianden.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement grand-ducal du 14 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322
entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden à l’occasion des travaux de réaménagement du bassin supérieur SEO à
Vianden;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux de réaménagement du bassin supérieur SEO à Vianden, la vitesse
maximale autorisée sur le CR322 entre le lieu-dit «Niklosbierg» et Vianden est limitée comme suit
à 70 km/h entre les P.K. 19,800 – 20,020
à 50 km/h entre les P.K. 20,020 – 20,300
à 70 km/h entre les P.K. 20,300 – 20,500
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «70», respectivement «50», et
D,2. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont par ailleurs mis en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR370 (P.K. 0,070 – 0,460) entre Hinkel et
Girst, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis
d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR372A à Rosport, (P.K. 0,480 – 0,630), est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de
gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la N11 entre Altrier et Echternach (P.K. 22,300 – 23,300)
est rétrécie de trois voies de circulation à deux voies de circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
L’accès à la N11 entre Altrier et Echternach (P.K. 21,900 – 22,300) est interdit aux conducteurs de véhicules
et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de
gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 28 septembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR370 entre Hinkel et Girst à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370
entre Hinkel et Girst à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 28 septembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR372A à Rosport à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement grand-ducal du 2 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A
à Rosport à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 28 septembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur les routes N11, CR137 et CR129 à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes
N11, CR137 et CR129 à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La vitesse maximale autorisée sur la N11 entre Altrier et Echternach est limitée comme suit
à 70 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 21,650 – 21,800.
à 70 km/h sur la N11 entre Altrier et Echternach entre les P.K. 22,400 – 22,500.
à 50 km/h sur la N11 et sur la bretelle entre Altrier et Echternach entre les P.K. 21,800 – 22,400.
à 90 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 23,300 – 22,500.
à 70 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 22,500 – 22,400.
à 70 km/h sur la N11 entre Echternach et Altrier entre les P.K. 21,800 – 21,650.
à 50 km/h sur la N11 et sur la bretelle entre Echternach et Altrier entre les P.K. 22,400 – 21,800.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «90», «70» et
«50», et C,13aa; les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR137 entre Bech et Consdorf (P.K. 14,500 –
14,830) et au CR129 entre Zittig et le CR137 (P.K. 21,450 – 21,620) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. L’accès au CR137 entre Bech et
Consdorf (14,850 – 15,000) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels la voie publique est
uniquement accessible par la direction opposée. Le signal «STOP» est mis en place au P.K. 14,850.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2, C,1a, et B,2a.
Une déviation est mise en place.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, la
vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 28 septembre 2010.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck