Arrêté du 17 janvier 1939, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1939.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 21 janvier 1939.

№ 6

Samstag, 21. Januar 1939.

Arrêté du 17 janvier 1939, concernant le service de

la monte des étalons admis pour 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935,

concernant l'amélioration de la race chevaline

Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, concernant

l'examen des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1939 ;

Vu le registre d'inscription des étalons examinés

et admis pour la monte pendant l'année 1939 par

la commission d'expertise ;

Sur la proposition de la commission d'expertise

des étalons ;

Arrête

Art. 1 e r. Le nombre, l'emplacement et le ressort

des stations d'étalons pour le service de la monte

en 1939 sont fixés d'après les indications du tableau

annexé contenant les noms des propriétaires des

étalons admis pour la saillie des juments d'autrui

pendant 1939, ainsi que les renseignements portés

au registre tenu par la commission chargée de les

examiner.

Die Zahl, der Ort und der Bezirk der

Hengstestationen für den Beschäldienst während 1939

werden nach Maßgabe der Angaben der nachsteh-

enden Liste, welche die Namen der Eigentümer der

für 1939 zur Beschälung fremder Stuten angekör-

ten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von

der Körungskommission geführten Register enthal-

tenen Aufschlüsse festgesetzt.

Par dérogation à l'arrêté du 10 novem-

bre 1937, portant défense des foires au bétail, la

tenue de ces foires est autorisée provisoirement

dans les canton d'Esch-s.-Alz., de Capellen, Cler-

vaux et Luxembourg, sous les conditions ci-après

1° ne pourront être mises en vente que des bêtes

guéries de la fièvre aphteuse ;

2°.le passage des bêtes par une étable intermé-

diaire reste défendu ;

3° la présentation aux foires de bêtes en prove-

nance d'une localité où règne la fièvre aphteuse est

défendue ;

4° l'accès de ces foires est défendu aux personnes

habitant une zone d'interdiction ou d'observation.

In Abänderung des Beschlusses vom 10.

November 1937, durch den die Viehmärkte verboten

wurden, ist das Abhalten dieser Märkte vorläufig

in den Kantonen Esch a. d. Alz., Capellen, Clerf und

Luxemburg gestattet unter den nachstehenden Be-

dingungen

1. feilgeboten dürfen nur Tiere werden, welche

die Maul- und Klauenseuche überstanden haben ;

2. die Zwischeneinstallung der Tiere bleibt ver-

boten ;

3. aus Ortschaften, wo die Seuche herrscht dürfen

keine Tiere zum Markt gebracht weiden ;

4. der Zutritt zu diesen Märkten ist allen in einem

Sperr- oder

Beobachtungsgebiet

ansäßigen

Per-

sonen verboten.

Les étalons séjourneront les samedi et

dimanche de chaque semaine à la station leur

assignée. Pour les localités rattachées à la station

principale, le service de la saillie pourra se faire

après entente entre l'étalonnier et les détenteurs

de juments.

Art, 3. Le présent arrêté, ainsi que le tableau

annexé, seront publiés au Mémorial

et affichés

dans toutes les communes du Grand-Duché. Un

exemplaire sera transmis à chaque station de

gendarmerie.

Luxembourg, le 17 janvier 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Beschluß vom 17. Januar 1939, betreffend den

Beschäldienst der für 1939 angekörten Hengste.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15. Okto-

ber 1935, über die Veredelung der Pferderasse ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 20. Oktober

1938,

betreffend die Untersuchung der für das Jahr

1939 zur Beschälung bestimmten Hengste ;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von

der Schaukommission untersucht und

zur Bespring-

ung während 1939 angekört worden sind ;

Auf den Antrag der Schaukommission ;

Beschließt

Samstags und Sonntags einer jeden

Woche müssen die Hengste auf dem ihnen zugewie-

senen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ort-

schaften des Stationsbezirks kann der Beschäldienst

durch Vereinbarung

zwischen

Hengstehalter

und

Stutenbesitzer geregelt werden.

La mise en vente des porcelets est permise.

Ferkel dürfen zum Verkauf ausgestellt

werden.

Art.

3.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit den durch den

Baron A. de Tornaco, pro-

priétaire,

Château

de

Sanem.

Baron A. de Tornaco, pro-

priétaire,

Château

de

Sanem.

Decker Henri, cultivateur à

Hovelange.

Belge. — Gris de fer.

Belge. — Bai, en tête en carré,

ladre entre naseaux, trace de

balzane an postérieur droit.

Ardennais. — Bai, liste prolongée

jusqu'entre naseaux, petites

palzanes postérieures.

Sanem. — Les localités des com-

munes de Sanem, Pétange, Differ-

dange, Bascharage et Mondercange.

Sanem. — Les mêmes localités comme

pour le numéro précédent.

Hovelange. — Les mêmes localités

comme pour le N° 2.

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exé-

cution de la loi précitée du 29 juillet 1912.

Dieser Beschluß wird nebst der beige-

fügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in

allen Gemeinden des Großherzogtums

öffentlich

angeschlagen.

Ein Exemplar wird jeder

Gendar-

meriestation zugestellt.

Luxemburg, den 17. Januar 1939.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Signalement de l' étalon

N° d' ordre

Propriétaire ou détenteur

de l' étalon

Bosseler Pierre, cultivateur

à Rodenhof (Rodange).

Decker Henri, cultivateur

à Hovelange.

Dupont J.-P., cultivateur à

Asselborn

Dupont J.-P., cultivateur à

Asselborn.

Grechen Em., propriétaire à

Wecker.

Hansen Jean, cultivateur à

Hivange.

Hemes Jos., cultivateur à

Neumaxmühle.

Hilbert Alph., cultivateur à

Colpach.

Taille

en cm.

Age — Ans

Robe et marques particulières.

Belge. — Rouan, sans marque.

Belge. — Alezan, liste, ladre aux

deux lèvres,

balzane

posté-

rieure gauche.

Belge. — Rouan, quelques poils

en tête.

Belge. — Alezan, front et chan-

frein aubérisés, irrégulièrement

en tête, liste irrég. terminée en

pointe.

Belge. — Rouan sans marque.

Belge. — Rouan, sans marque.

Belge. — Rouan, sans marque.

Belge. — Alezan, en tête, balzane

postérieure gauche.

Désignation de la station

et des localités

où l'étalon peut être

employé à la monte.

Rodenhof. — Les localités : des com-

munes de Differdange, Monder-

cange, Bascharage et

Pétange.

Hovelange. — Les localités des com-

munes de Beckerich, Rédange,

Saeul, Tuntange, et les sections de

Rippweiler et Useldange, de la

commune d'Useldange.

Asselborn. — Les localités des com-

munes de Bœvange, Hachiville,

Asselborn, Weiswampach, Heiner-

scheid, et Troisvierges.

Antoninshof. — Les mêmes localités

comme pour le numéro précédent

Wecker. — Les localités des com-

munes de Biwer, Betzdorf, Flax-

weiler, Rodenburg, Manternach,

Junglinster, Schüttrange, Mom-

pach, Niederanven, Rosport et

Grevenmacher.

Hivange. — Les localités des com-

munes de Garnich, Clemency, Dip-

pach et Bascharage.

Neumaxmuhle. — Les localités des

communes

de Mamer, Kehlen,

Strassen et Bertrange.

Colpach. — Les localités des com-

munes de Rédange, Ell, Perlé et

Folschette.

Jungels Dom., propriétaire

à Pleitringerhof.

Kinnen Fr., propriétaire à

Weidigerhof.

Mathey Cam., propriétaire

à Stegen.

Majerus Jean, cultivateur

à Selscheid.

Majerus Hub., propriétaire

à Derenbach.

Majerus Hub., propriétaire

à Derenbach.

Mersch Mich., cultivateur à

Berschbach.

Neu Henri, cultivateur à

Kitzebour (Larochette).

Belge. — Bai, en tête.

Belge. — Rouan, en tête, deux

balzanes post.

Indigène. — Bai, légèrement en

tête.

Belge. — Bai, en tête prolongé.

Belge. — Alezan brûlé, ladre

entre naseaux.

Belge. — Alezan clair à crins

blancs, liste, ladre à la lèvre

inférieure.

Belge. — Alezan, en tête, petite

liste.

Belge. — Bai, en tête.

Pleitringerhof. — Les localités des

communes de. Contern, Waldbre-

dimus, Dalheim, Burmerange et

Mondorf.

Weidigerhof. — Les localités des com-

munes de Biwer, Betzdorf, Flax-

weiler,

Grevenmacher,

Manter-

nach, Mompach, Bech, Rodenburg

et Gonsdorf.

Stegen. —Les localités des communes

de Ermsdorf, Nommern, Schieren,

Ettelbruck, Erpeldagne, Diekirch,

Fouhren et Bastendorf.

Selscheid. — Les localités des com-

munes de Munshausen, Eschweiler,

Clervaux, Hosingen,

Consthum,

Kautenbach, Heinerscheid et Trois-

vierges.

Derenbach. — Les localités des com-

munes de Oberwampach, Bœvange,

Winseler, Harlange, Boulaide, Bi-

gonville, Arsdorf, Mecher et Wiltz.

Derenbach. — Les mêmes localités

comme pour le numéro précédent.

Berschbach. — Les localités des com-

munes de Mersch à l'exception

des sections de Mœsdorf, Pettange

et Essange, les sections de Busch-

dorf et Brouch de la commune de

Bœvange-s.-A.,

les localités des

communes de Bissen, Fischbach,

Lorentzweiler et Steinsel.

Kitzebour. — Les localités des com-

munes de Medernach, Heffingen,

Larochette,

Junglinster,

Bech,

Consdorf, Berdorf, Beaufort et Ros-

port.

Neu Henri, cultivateur à

Kitzebour.

Olinger Pierre, cultivateur à

Graserhof (Kleinbet-

tange).

Schleich Em., propriétaire à

Oberfeulen.

Schumacher Jean, proprié-

taire à Gœtzange.

Sinnet J.-P., cultivateur à

Crauthem.

Sinner J,-P., cultivateur à

Crauthem.

Syndicat de Grosbous.

Syndical

de

Mersch, Mœi-

dorf (Mersch).

Syndicat

de Reckange-s.-

Mess à Bascharage.

Belge. — Bai, liste, petites bal-

zanes postérieures.

Indigène. — Bai clair.

Belge. — Alezan, en tête, liste

terminée dans le naseau gauche.

Belge. — Aubère, en tête en

trapèze, liste term. p. du ladre

bordé entre naseaux, ladre à

la lèvre inférieure.

Belge. — Rouan, en tête en crois-

sant dévié à gauche.

Belge. — Aubère, en tête.

Belge. — Bai, en tête.

Belge. — Bai, en tête, trace de

liste, ladre en losange, principes

de balzanes diagonale gauche,

balzane postérieure gauche.

Belge. — Rouan en tête.

Kitzebour. — Les mêmes localités

comme pour le numéro précédent.

Graserhof. — Les localités des com-

munes de Steinfort, Clemency et

la section de Kahler.

Oberfeulen. — Les localités des com-

munes de Feulen, Ettelbruck,

Heiderscheid, Vichten, Mertzig,

Bissen et Colmar-Berg.

Gœtzange. — Les localités des com-

munes de Kœrich, Steinfort, Hob-

scheid et Septfontaines.

Crauthem. — Les localités des com-

munes de Rœser,

Hesperange,

Contern, Weiler-l.-Tour, Frisange,

Bettembourg, Leudelange et Sand-

weiler.

Crauthem. — Les mêmes localités

comme pour le numéro précédent.

Grosbous. — Les localités des com-

munes de Grosbous, Mertzig, Wahl,

Bettborn, Vichten et les sections

de Schandel et Everlange de la

commune d'Useldange.

Mœsdorf. — Les localités des com-

munes de Bissen, Bœvange, Tun-

tange, Nommern, Berg, Fischbach

et les sections de Mœsdorf, Pet-

tange et Essange de la commune

de Mersch.

Limpach. — Les localités des com-

munes de Reckange, Dippach,

Leudelange, Mondercange et les

termes du Dumontshof et de Alt-

et Neulorentzscheuerhof.

Arrêté du 19 janvier 1939, autorisant la tenue des

foires au bétail dans Ies cantons d'Esch-s.-Alz.,

de Capellen, Clervaux et Luxembourg.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Revu son arrêté du 2 décembre 1938, autorisant

la tenue des foires et marchés dans le canton d'Esch-

s.-Alz. ;

Arrête

Les contraventions aux dispositions de

cet arrêté seront punies des peines prévues par

Beschluß vom 19. Januar 1939, wodurch das Abhal-

ten der Viehmärkte in den Kantonen Esch

a. d. Alz., Capellen, Clerf und Luxemburg

gestattet wird.

Der Ackerbauminister,

Nach Einsicht des Gesetzes von, 29. Juli 1912, über

die Viehseuchenpolizei ;

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom 2. De-

zember 1938, wodurch das Abhalten der

Vieh-

markte im Kanton Esch a. d. Alz. gestattet wurde ;

Beschließt

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 janvier 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Großh. Ausführungsbeschluß vom 26. Juni 1913 zu

dem vorerwähnten Gesetze vom 29. Juli 1912, vor-

gesehenen Strafen bestraft.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. Januar 1939.

Der Ackerbauminister,

N. Margue.

Avis aux contribuables.

1° Déclarations d'impôt pour 1939

Les déclarations d'impôt sont à remettre avant

la fin du mois de janvier au plus tard. Un impôt

supplémentaire égal à 50% de l'imposition est

appliqué en cas de défaut de remise malgré un

rappel recommandé ; de plus le contribuable en

défaut perd tout droit de recours contre l'impo-

sition établie d'office. En cas de remise d'une décla-

ration fausse ou inexacte, un supplément du double

au décuple pourra être perçu.

2° Taxes de cabaretage

Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui

vendent des boissons alcooliques non consommées

sur place sont obligés de verser la taxe annuelle

jusqu'au 31 du mois courant au plus tard. En cas

de retard, la taxe sera majorée de 10% par jour.

3° Taxes d'autos

Les taxes de 1939 sur autos, motos et canots à

moteur doivent être payées jusqu'au 31 janvier au

plus tard. Après ce délai, il sera perçu un supplé-

ment de 10%. La carte d'impôt de 1939 ne pourra

être délivrée que sur présentation des pièces sui-

vantes

a) pour le cas où l'attestation produite en 1938 ne

constatait pas l'existence du contrat d'assurance

pour toute l'année 1939 : une nouvelle attestation

(fiche verte) de la compagnie d'assurances portant

sur l'année 1939 ;

b) pour le cas où l'attestation produite en 1938

constatait également l'existence du contrat d'assu-

rance pour toute l'année 1939 : l'attestation (fiche

Bekanntmachung an die Steuerzahler.

1. Steuererklärungen für 1939

Die Steuererklärungen sind spätestens vor Ende

Januar abzugeben. Falls die Erklärung trotz einer

Aufforderung nicht abgegeben wird, wird ein Zu-

schlag von 50% des Steuerbetrages erhoben ; außer-

dem verliert der Steuerpflichtige das Beschwerde-

recht.

Falsche oder unrichtige

Steuererklärungen

werden mit einem Zuschlag vom zweifachen bis zum

zehnfachen geahndet.

2. Jahresabgaben für Gastwirte

Gastwirte und Kaufleute, die geistige Getränke zum

Verbrauch

außerhalb

des

Geschäftes

verkaufen,

müssen ihre Jahresabgabe vor Ablauf des Monats

Januar entrichten. Für verspätete Zahlungen wird

ein Zuschlag von 10% pro Tag erhoben.

3. Autotaxen

Die Steuerkarten für Kraftwagen, Krafträder und

Motorboote für 1939 müssen bis spätestens Ende

Januar eingelöst werden. Nach diesem Datum wird

ein Zuschlag von 10% erhoben. Zur Einlösung der

Steuerkarten von 1939 sind vorzulegen

a) falls die im Jahre, 1938 ausgestellte Beschei-

nigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsver-

trages nicht für das ganze Jahr 1939 bestätigt : eine

neue Bescheinigung (grüner Zettel) der Versicherungs-

gesellschaft für das Jahr 1939 ;

d) falls die im Jahre 1938 ausgestellte Beschei-

nigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsver-

trages auch für das Jahr 1939 bestätigte : die im Jahre

verte) délivrée en 1938 et la quittance constatant

le paiement de la dernière prime échue ;

c) la quittance du supplément de taxe de 1938.

Si le supplément de taxe de 1938 n'est pas

acquitté les propriétaires ou détenteurs de motos,

motos-sidecars, canots à moteur, véhicules à moteur

mécanique actionné à l'huile lourde, véhicules à

moteur mécanique pourvus de bandages en caout-

chouc creux, semi-pneumatique ou plein ou de

bandages métalliques, doivent produire un certi-

ficat de l'administration dés travaux publics indi-

quant les éléments sur lesquels se base la fixation

de la taxe.

4° Retenues faites par les patrons.

Les retenues faites dans le courant de 1938 au

personnel étranger sont à verser sans retard. Les

patrons qui retiennent les sommes ne leur apparte-

nant pas, s'exposent à des mesures de coercition.

1938 ausgestellte Bescheinigung (grüner Jettel) sowie

die Quittung betreffend Zahlung der letztfälligen

Prämie ;

c) die Quittung über Entrichtung der Supplemen-

tartaxe von 1938.

Falls die Supplementartaxe von 1938 nicht ent-

richtet ist, sind die Eigentümer oder Inhaber von

Krafträdern mit oder ohne Beiwagen, Motorbooten,

Kraftfahrzeugen deren Motor mit Schweröl gespeist

wird, sowie Kraftfahrzeugen mit einer Bereifung

aus Hohlgummi, Vollgummi oder Metallband ver-

pflichtet, eine von der Verwaltung der öffentlichen

Arbeiten ausgestellte Bescheinigung vorzulegen, die

alle Angaben zur Berechnung der Taxe enthalten

muß.

4. Steuerabzüge zu Lasten des fremden

Personals durch die Arbeitgeber

Die Steuerabzüge des Jahres 1938 sind unver-

züglich an die Steuerkassen abzuführen. Die Arbeit-

geber, welche die einbehaltenen Summen nicht

weiterleiten, setzen sich Zwangsmaßnahmen aus.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1938.

16 janvier 1939.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Esch

Diekirch

Redange

Wiltz

Grevenmacher

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole

Poliomyélite

antérieure

aigue.

Trachome.

Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé au nom de S. M. le Roi d'Italie, Empereur d'Ethiopie,

à M. le Marquis Giuseppe Trionti qui par arrêté

0-ducal

du 13 août 1938 a été nommé aux fonctions

de Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg, à Rome, avec juridiction sur le Royaume

d'Italie. — 20 janvier 1939.

AMTLICHE MITTEILUNG

An die Inhaber österreichischer Schuldverschreibungen, aus denen der ehemalige Bundesstaat Österreich

haftet.

Die Großh. luxemburgische Regierung bringt den Interessenten die Bekanntmachung des Reichs-

finanzministeriums Berlin vom 24. Oktober 1938 in Erinnerung betreffend das Entschädigungsangebot

der Reichsregierung für Inhaber österreichischer

Schuldverschreibungen aus denen der

ehemalige

Bundesstaat Österreich haftet.

Für die Anmeldung ist eine Ausschlußfrist bis zum 31. Januar 1939 festgesetzt.

Gegen Einreichung der entsprechenden Schuldtitel wird den Inhabern der vorgenannten Schuldver-

schreibungen 4½% Anleihe des Deutschen Reiches von 1938 gewährt.

Die Erträgnisse der im Umtausch erworbenen 4½igen Anleihe des Deutschen Reiches werden in Devisen

transferiert nach Maßgabe der Bestimmungen des zwischen der Belgisch-Luxemburgischen Wirtschafts-

union und Deutschland getroffenen Transferabkommens, worüber nähere Einzelheiten an einem späteren

Datum bekannt gegeben werden.

Die Bekanntmachung vom 24. Oktober 1938 besagt, daß das Deutsche Reich eine Rechtsnachfolge in

die Anleiheschulden des ehemaligen Bundesstaates Österreich nicht anerkennt und daß der

Kapital-

und Zinsendienst für diese österreichischen Wertpapiere mit Wirkung auf den 2. Oktober 1938 eingestellt

wurde.

Wer also das Entschädigungsangebot nicht annimmt, hat kein Anrecht auf Entschädigung oder auf

Transfer der Zinsen.

Jedoch steht den Inhabern der : Internationalen garant. Bundesanleihe 1933—1953, sowie der Garan-

tierten Österreichischen

Konversionsanleihe 1934—1959 frei, das Entschädigungsangebot nicht anzu-

nehmen ; ein den Dienst dieser Anleihen betreffendes Abkommen wird demnächst in Kraft treten.

Zwecks Umtausch sind die Interessenten gebeten sich an die Bankinstitute zu wenden ; weitere Erläute-

rungen erteilt die

«ANMELDESTELLE

LUXEMBURGISCHER

FORDERUNGEN

IN

DEUTSCH-

LAND » (ALFID), Luxemburg, Neutorstraße 11, I. — 19. Januar 1939.

Avis. — Association syndicale. —Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 3 au 16 février 1939, dans la commune de Heiderscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « in Brobechdelt », « an

Brobich » à Eschdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heiderscheid, à

partir du 3 février prochain.

M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 16 février prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle

comice agricole à Eschdorf. — 17 janvier 1939.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 19 janvier 1939, la modification suivante apportée à l'art. 14 des statuts de la caisse de maladie

de la S. A. Minière et Métallurgique de Rodange, à Rodange, par décision de l'assemblée générale du

20 décembre 1938, est approuvée.

Texte de la modification

Art. 14, a, ajoute. — Les assurés supporteront 25% des frais pharmaceutiques ; ces frais sont, toutefois,

entièrement à charge de la caisse, à partir du 1er jour, s'il s'agit d'opérations, et dans les cas de maladies

internes comportant une incapacité de travail de plus de 21 jours.

La disposition sera appliquée avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 1939. — 20 janvier 1939.

— Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 19 janvier 1939, les

modifications suivantes apportées aux art, 17, 22 et 35 des statuts de la caisse régionale de maladie à Mersch,

par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 1938, sont approuvées.

Texte des modifications

Die Versicherten haben im Erkrankungsfalle auf nachstehende Regelleistungen Anspruch

a) auf ärztliche Behandlung vom Beginn der Krankheit an ; ...

Abs. 2. — Bei Hausbehandlung mit Erwerbsunfähigkeit von weniger als 6 Wochen übernimmt die

Kasse die Gesamtkosten.

Die Kasse gewährt als Familienhilfe

c) Ein Sterbegeld, das in Bruchteilen des Versichertensterbegeldes berechnet wird und zwar

2/3 beim Tode der Ehefrau des Versicherten

1/2 beim Tode eines zwischen 6 Monaten und 16 Jahre alten Kindes ;

1/4 beim Tode eines zwischen 3 bis 6 Monate alten Kindes.

Art. 35, Zusatz : Die Beitragsklassen für die Alters- und Invalidenrentner dürfen nicht über die, deren

monatlichen Renteneinkommen entsprechenden Höhe hinausgehen. — 20 janvier 1939.

— Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 19 janvier 1939, la

modification suivante, apportée à l'art. 17, al. 2 des statuts de la caisse régionale de maladie de Rumelange,

par décision de l'assemblée générale du 15 janvier 1939, est approuvée.

Texte de la modification

Art. 17, Abs. 2. — Das Krankengeld wird vom ersten Tage an gewährt ; bei Krankheiten die langer als

21 Tage dauern, bei solchen die zum Tode führen und bei solchen, die durch Betriebsunfall verursacht

worden sind. — 20 janvier 1999.

— Par arrêté de M. le Ministre du Travail et dé la Prévoyance sociale, en date du 19 janvier 1939. la

décision de l'assemblée générale de la caisse de maladie « Arbed Minières », à Esch-s.-Alz. du 27 décembre

1938 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1939, la validité des modifications apportées aux art. 18 n° 1 et

19 n° 2 des statuts, par décision de l'assemblée générale du 3 décembre 1936. — 20 janvier 1939.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prohylactiques décrétées à la date du 13 janvier 1939, sont modifiées respvt. complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

La situation est restée la

même.

CANTON DE DIEKIRCH

Zones d'interdiction

Warken : les maisons Pauls et J. Kaell ;

Medernach : la maison Nic. Stoß.

Zones d'observation simple

Niederwarken, Gilsdorf et Medernach.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zones d'interdiction

Bech : la maison Nic. Schu ;

Herborn : la maison Gœdert- Kayser ;

Rippig : les maisons Michel Prommenschenkel, Michel Ensch et J.-P. Kinnen.

Zones d'observation intensifiée

Bech : le reste de la localité même ;

Rippig : le reste de la

localité

Zones d'observation simple ;

Bech

le « Jakobsberg » le « Grasseberg » et la « Bechermühle » ;

Herborn : le reste de la localité ;

Rippig : la ferme « Gevelingerhof ».

Levée. — L'interdiction est levée à Bech, des maisons Bisenius sœurs et Georges Peffer ; à Herborn de

la maison Michel Schu ; à .Zittig (moulin) de la maison Hansen sœurs.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Altlinster : la maison Nic. Molitor ;

Betzdorf : la maison Steffes-Weydert ;

Biwer : les maisons Veuve Lentz et Théodore Speller ;

Budler : les maisons Mathias Schuler et Nic. Schreiner ;

Breinert : la maison Robert Weber ;

Eschweiler : les maisons J.-P. List et Charles Paulin ;

Gonderange : la maison Nic. Halle ;

Junglinster : les maisons J.-P. Greis, Jos. Mallinger, Jos. Meyers, Nic. Waldbillig, Nic. Thewes, J.-P. Buch-

holtz, Emile Ruffenach, Nic. Hertzig, J.-P. Joss, Jean Flies, Nic. Schroeder, Georges Poincignan, P. Wecker-

Edinger, Michel Parmentier et Fréd. Hoeser Santer ;

Hagelsdorf : les maisons Michel Miltgen et Aloyse Erpelding-Nicolay ;

Lellig : les maisons Aloyse Lies, Nic. Steichen, J.-P, Hellers, J.-P. Brosius, François Petry, Mathias Lies,

Jean Wagner, P. Mergen-Petry et Georges Beffort ;

Wecker : les maisons Bernard Frank, Ed. Hoffmann, Pierre Frank, Georges Bleser, Jules Mertens, Michel

Schmit, Nic. Weis, Jules Schiltz, Félix Portz, Chr. Loos, et Walter Jackirch ;

Weidig : la maison Jean Fux ;

Manternach : la maison Vve. Mehlen.

Zones d'observation intensifiée

La localité d'Eschweiler ; à Hagelsdorf, la maison Aloyse Reckingen

Zones d'observation simple

La partie restante des localités d' Altlinster, Betzdorf, Biwer, Budler, Breinert, Gonderange, Junglinster,

Hagelsdorf, Lellig, Wecker et Weidig.

Levée. — L'interdiction est levée à Biwer, des maisons Math. Fandel, Robert Lemmer, Eugène Schweitzer,

Vve. Hurt et Nic. Penning ; à Breinert, de la maison Vve. Haag ; à Eschweiler, des maisons J.-P. Mousel,

J. Emering, Moia Dino et J. Irrtum ; à Wecker, des maisons Ed. Hemmer, Mathias Hoffeld, Emile Etringer,

Nic, Engel, J.-P. Lauer, François Ries, J. Lentz et Nic. Weyer.

Les localités de Berg, Bruch, Budlerbach, Biwerbach et Rodenbourg, sont déclarées libres de fièvre

aphteuse.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Nommern : la maison Röder ;

Lorentzweiler : la maison Trierweiler.

Zones d'observation intensifiée

Lorentzweiler : le chemin de Hunsdorf vers l'église depuis la maison Federspiel jusqu'à la maison Gœtzinger.

Zone d'observation simple

Le reste de la localité de Lorentzweiler.

Levée. — L'interdiction est levée à Oberglabach au profit de la maison Küffer.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Cal/nus : la maison Muller ;

Redange : la maison Theischen.

Zones d'observation intensifiée

Calmus : toute la localité ;

Noerdane : les maisons Vve. Kremer et Henri Kremer ;

Redange : la maison Linkels et les maisons situées à Eltz.

Zones d'observation simple

Nœrdange : la route de Noerdange à Elvange et la route de Noerdange à Beckerich, à partir de la ligne

du chemin de fer ;

Redange : toute la localité.

Levée. — L'interdiction est levée à Calmus, des maisons Ph. Schmit, Pinnel et Schroeder ; à Buschrodt,

de la maison Knaus ; à Holtz, de la maison Freymann.

Les localités de Buschrodt et de Holtz sont libres de fièvre aphteuse.

CANTON DE REMICH

Zones d'interdiction

Elvange : les maisons Kons-Senninger, Vve. Reisdorfer, Jean Valentiny et Bartholomey Henri.

Zone d'observation intensifié

Le reste de la localité de l'Elvange.

Levée. — L'interdiction est levée à Elvange, des maisons Nilles Jean, Sand-Bauler, Gloden-Olinger,

Reyter P. et Sand-Schumacher. La localité de Rœdt (Trintange) est déclarée libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'Interdiction

Mecher-Dunkrodt : la maison Vve. Windeshausen.

Zone d'observation simple

Le reste de la localité Mecher-Dunkrodt.

Levée. — L'interdiction est levée à Surré, de la maison Nicolas Reuter ; à Mecher-Dunkrodt, de la maison

Michel Gœders. — 20 janvier 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.