Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant application de la directive 82/883 du Conseil des C.E. du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés pour les rejets provenant de l´industrie du dioxyde de titane.

Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant application de la directive 82/883 du

Conseil des C.E. du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle

des milieux concernés pour les rejets provenant de l´industrie du dioxyde de titane.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 juin 1980 concernant l´élimination des déchets et notamment son article 12;

Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l´élimination des déchets provenant de l´industrie

du dioxyde de titane;

Vu la directive 82/883 CEE du Conseil des Communautés Européennes du 3 décembre 1982 relative aux

modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l´industrie du

dioxde de titane;

Vu l´avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Environnement et de Notre ministre de l´Economie et des Classes

Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

1° Le présent règlement porte application de la directive

82/883 CEE du Conseil des

Communautés Européennes du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des

milieux concernés par les rejets provenant de l´industrie du dioxyde de titane.

2° Il fixe conformément à l´article 5 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l´élimination des

déchets provenant de l´industrie du dioxyde de titane, les modalités de surveillance et de contrôle des effets

que le déversement, l´immersion, le stockage, le dépôt ou l´injection des déchets visés au présent article ont

sur ces milieux, considérés sous leurs aspects physiques, chimiques, biologiques et écologiques.

Le présent règlement fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l´atmosphère en vue de

contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l´environnement.

Le présent règlement ne s´applique pas à l´exposition professionnelle.

Le contenu de la directive mentionnée à l´article qui précède figure à l´annexe qui fait partie

intégrante du présent règlement

Au sens du présent règlement, on entend par « valeur limite » la concentration

de plomb contenu

dans l´atmosphère qui ne doit pas être dépassée dans les conditions précisées ci-après.

La valeur limite est de 2 microgrammes de plomb par mètre cube, exprimée en concentration moyenne

annuelle.

Au sens du présent règlement,

le ministre compétent est le ministre de l´Environnement

les organes compétents pour effectuer les prélèvements et analyses d´échantillons sont l´Administration

de l´Environnement ou tout autre organisme régulièrement agréé à cet effet par arrêté du ministre compétent.

A partir du 3 décembre 1987 les concentrations de plomb contenu dans l´atmosphère mesurées

conformément à l´article 4 ne devront pas être supérieures à la valeur limite indiquée à l´article 2.

Notre ministre de l´Environnement et Notre ministre de l´Economie et des Classes Moyennes sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 27 novembre 1984.

Jean

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps

Le Ministre de l´Economie

et des Classes Moyennes,

Jacques

F. Poos

ANNEXE I

MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: REJET DANS L’AIR

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Observations

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Air

Anhydride sulfu-

Poussières

En continu

1. Région

surveillée par un réseau

reux (SO2) (1)

existant de surveillance de la pollu-

Chlore (2)

tion de l’air, ayant au moins une

station à proximité

du site de pro-

duction et représentative

de la pol-

lution émanante du site

12 (3)

2. Région non dotée d’un réseau de

surveillance

Mesure des quantités totales des re-

jets gazeux émis par le site de pro-

duction. Dans le cas de multiples

sources de rejet provenant d’un

même site, la mesure séquentielle

de ces rejets peut être envisagée.

La méthode de mesure de reférence

applicable

pour l’anhydride sulfu-

reux est celle qui figure à l’an-

nexe III de la directive 80/779/

CEE du Conseil, du 15 juillet 1980,

concernant des valeurs limites et

des valeurs guides de qualité atmo-

sphérique pour l’anhydride sulfu-

reux et les particules en suspension

(JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 30)

(1) Si le processus de production utilisé est le procédé au sulfate.

(2) À prendre

en considération quand l’état des techniques de mesure permettra une mesure appropriée, et si le processus de

production est le procédé au chlore.

(3) Les données doivent être suffisamment représentatives et significatives.

ANNEXE II

MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: DÉVERSEMENT OU IMMERSION DANS LES EAUX DE MER

(estuariennes, côtières, pleine mer)

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Colonne d’eau

Température

Thermométrie  La mesure s’effectue

Eau de mer non

(°C)

in situ en même temps que l’échantil-

filtrée (1)

lonnage

Salinité

Conductimétrie

(%o)

pH

Électrométrie  La mesure s’effectue in

(unité pH)

situ en même temps que l’échantillon-

nage

O 2 dissous

Méthode de Winkler

(mg/O 2 dissous/l)

 Méthode électrochimique

Turbidité

Pour turbidité: turbidimétrie

(mg solides/l)

Pour matières en suspension: gravimé-

ou

trie

matières en sus-

} filtration sur membrane filtrante de

pension

0,45 µm de

porosité, séchage

à

(mg/ )

105 °C et pesée

centrifugation

(temps

minimal

5 mn, accélération moyenne: 2 800

à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée

Fe (dissous et en

Après

préparation

appropriée

de

suspension)

l’échantillon; dosage par spectrométrie

(mg/l)

d’absorption atomique ou par spectro-

photométrie d’absorption moléculaire

Cr, Cd total,

Spectrométrie d’absorption atomi-

Hg total

que

Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ti

V, Mn, Ni, Zn

Spectrométrie d’absorption atomique

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption atomi-

que

Polarographie

(1) Les États membres ont le choix d’analyser soit l’eau non filtrée, soit l’eau filtrée pour les substances figurant dans les

colonnes «Paramètres».



}

l

}

}

}

}

(mg /l)

/

(mg l)

/

(mg l)

)l

g

m

(

/

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Observations

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Eau de mer filtrée

Fe dissous

Dosage par spectrométrie d’absorption

sur membrane fil-

(mg/l)

atomique ou par spectrophotométrie

trante de porosité

d’absorption moléculaire

0,45 µm (1)

Cr, Cd, Hg

Spectrométrie d’absorption atomi-

(mg/l)

que

Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ti, V, Mn, Ni, Zn

Spectrométrie d’absorption atomique

(mg/l)

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption atomi-

que

 Polarographie

Solides en suspen-

Fe total

Cr, Cd, Hg

 Spectrométrie d’absorption atomi-

sion retenus par

(mg/l)

que

membrane filtrante

de porosité 0,45 µm

} Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ti, V, Mn, Ni, Zn

Spectrométrie d’absorption atomique

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption atomi-

que

Polarographie

Oxydes hydrates

Extraction de l’échantillon, en milieu

et hydroxydes de

acide approprié; dosage par spectromé-

fer

trie d’absorption atomique ou par spec-

(mg Fe/l)

trophotométrie d’absorption moléculai-

re.

Le même procédé d’extraction acide se-

ra utilisé pour tous les échantillons pro-

venant du même site.

(1) Les États membres ont le choix d'analyser

soit l’eau non filtrée, soit l’eau filtrée pour les substances figurant dans la

colonne «Paramètres».





}

}

}

(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Sédiments

Ti, Fe total

V, Cr, Mn, Ni, Cu,

Méthodes identiques à celles relatives

Dans la couche

(mg/kg

Zn, Cd, Hg, Pb

aux mesures effectuées dans la colonne

superficielle du

matières sèches)

(mg/kg matières

d’eau. Après préparation appropriée de

sédiment, le plus

sèches)

l’échantillon (minéralisation par voie

prés possible de la

humide ou sèche et purification).

Les

surface

teneurs des métaux sont toujours à trou-

ver pour une classe granulométrique dé-

terminée

Oxydes hydratés

Méthodes identiques à celles relatives

et hydroxydes de

aux mesures effectuées dans la colonne

fer

d’eau.

(mg Fe/kg)

Organismes vivants

Ti, Cr, Fe,

V, Mn, Cu, Cd, Hg

Spectrométrie d’absorption atomique.

Espèces représenta-

Ni, Zn, Pb

après

préparation

appropriée

de

tives du site

(mg/kg poids hu-

(mg/kg poids hu-

l’échantillon

composite

de

chairs

mide et sec)

mide et sec)

broyées (minéralisation par voie humide

poissons et inverté-

ou sèche et purification)

brés benthiques ou

 Pour les poissons, les métaux sont

autres espèces ap-

propriés (1)

recherchés sur le tissu musculaire ou

d’autres

organes

appropriés;

l’échantillon doit consister en au

moins 10 individus

 Pour les mollusques et crustacés, les

métaux sont recherchés dans la

chair. L’échantillon doit consister

en au moins 50 individus

Faune benthique

Diversité et abon-

Tri qualitatif et quantitatif

des espèces

dance relative

représentatives, indiquant le

nombre

d’individus par espèces, la densité et la

dominance

Faune planctoni-

Diversité et abon-

Tri qualitatif et quantitatif des espèces

que

dartre relative

représentatives, indiquant le nombre

d’individus par espèces, la densité et la

dominance

Flore

Diversité et abon-

Tri qualitatif et quantitatif

des espèces

dance relative

représentatives, indiquant le nombre

d’individus par espèces, la densité et la

dominance

Poissons notam-

Présence de lé-

Inspection visuelle des échantillons des

ment

sions anatomopa-

espèces représentatives, pris pour l’ana-

thologiques chez

lyse chimique

les poissons

(1) Espèces représentatives du site de rejet, déterminées notamment en fonction de leur sensibilité aux phénomènes éven-

tuels de bioaccumulation, telles que Mytilus edulis, Crangon crangon, flet, carrelet, morue, maquereau. rouget, hareng,

sole (ou sutre espère benthique appropriée).

ANNEXE III

MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: DÉVERSEMENT DANS LES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Colonne d’eau (1)

Température

Thermométrie Le mesure s’effectue in

Eau douce non fil-

(°C)

situ en même temps que l’échantillon-

trée

nage

Conductivité

Mesure électrométrique

à 20 °C

(µS cm - 1

pH

Électrométrie. La mesure s’effectue in

(unité pH)

situ en même temps que l’échantillon-

nage

O dissous

 Méthode de Winkler

(mgO2 dissous/l)

 Méthode électrochimique

Turbidité

Pour turbidité: turbidimétrie

(mg solides/l)

Pour matières en suspension: gravimé-

ou

matières en sus-

trie

pension

 filtrage sur membrane filtrante de

(mg/l)

0,45 µm

séchage à 105 °C et pesée

 centrifugation

(temps

minimal

5 mn, accélération moyenne: 2 800

à 3 200 g),

séchage à 105 °C et pesée

(1) Les prélèvements doivent être effectuées à la même période de l’année et, si possible à 50 cm sous la surface.

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Eau douce non fil-

Fe (dissous et en

Après

préparation

approptiée

de

trée (1)

suspension)

l’échantillon; dosage par spectrométrie

d’absorption atomique ou par spectro-

photométrie d’absorption moléculaire

Cr, Cd total,

Spectrométrie d’absorption

atomi-

Hg total

que

Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ti

V, Mn, Ni, Zn

Spectrométrie d’absorption atomique

(mg/l)

Cu, Pb

Spectrométrie d’sbsorption atomi-

(mg/l)

que

 Polarographie

Eau douce filtrée

Fe dissous

Dosage par spectrométrie d’absorption

sur membrane fil

(mg/l)

atomique ou par spectrophotométrie

trante de porosité

d’absorption moléculaire

de 0,45 µ m (1)

Cr, Cd, Hg

Spectrométrie d’absorption atomi-

(mg/l)

que

Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ti, V, Mn, Ni, Zn

Speetrométrie d’absorption atomique

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption

atomi-

que

Polarographie

(1) Les États membres ont le choix d’analyser soit l’eau non filtrée, soit l’eau filtrée pour les substances figurant dans les

colonnes «Paramètres».







(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)









Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Solides en suspen-

Fe (mg/l)

Cr, Cd, Hg

Spectrométrie d’absorption atomi-

sion retenus par

(mg/l)

que

membrane filtrante

 Spectrophotométrie

d’absorption

de porosité de

moléculaire

0,45 µm

Ti, V, Mn, Ni, Zn

Spectrométrie d’absorption atomique

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption atomi-

(mg/l)

que

Polarographie

Oxydes hydratés

Extraction de l’échantillon, en milieu

et hydroxydes de

acide approprié; dosage par spectromé-

fer

trie d’absorption atomique ou par spec-

(mg Fe/l)

trophotométrie d’absorption molécu-

laire.

Le méme procédé d’extraction acide se-

ra utilisé pour tous les échantillons pro-

venant du même site.

Sédiments

Ti, Fe

V, Cr, Mn, Ni, Cu

Méthodes identiques à celles relatives

Dans la couche

(mg/kg matières

Zn, Cs, Hg, Pb

aux mesures effectuées dans la colonne

superficielle du

sèches)

(mg/kg matières

d’eau

sédiment, le plus

sèches)

Après

préparation

appropriée

de

près possible de la

l’échantillon (minéralisation par voie

surface

humide ou sèche et purification).

Les

teneurs des métaux sont toujours à trou-

ver pour une classe granulométrique dé-

terminée

Oxydes hydratés

Méthodes identiques à celles relatives

et hydroxydes de

aux mesures effectuées dans la colonne

fer

d’eau

(mg Fe/kg)

Organismes vivants

Ti, Cr, Fe, Ni, Zn,

V, Mn, Cu, Cd, Hg

Spectrométrie d’absorption atomique.

Pb

(mg/kg poids hu-

après

préparation

appropriée

de

Espèces représenta-

l’échantillon

composile

de

chairs

tives du site

(mg/kg poids hu-

mide et sec)

mide et sec)

broyées (minéralisation par voie humide

ou sèche et purification)

Pour les poissons, les métaux sont

recherchés sur le tissu musculaire ou

d’autres

organes

appropriés;

l’echantillon doit consister en au

moins 10 individus

 Pour les mollusques et crustacés, les

métaux sont recherchés dans la

chair: l’échantillon doit consister en

au moins 50 individus









(mg/l)

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

Faune benthique

Diversité et abon-

Tri qualitatif et quantitatif

des espèces

dance relative

représentatives. indiquant le nombre

d’individus par espèces, la densité et la

dominance

Faune planctoni-

Diversité et abon-

Tri qualitatif et quantitatif des espèces

que

dance relative

représentatives, indiquant le nombre

d’individus par espèces, la densité et la

dominance

Flore

Diversité et abon-

Tri qualitatif et quantitatif des espèces

dance relative

représentatives, indiquant le nombre

d’individus par espèces. la densité et la

dominance

Poissons notam-

Présence de lé-

Inspection visuelle des échantillons des

ment

sions anatomopa-

espèces représentatives, pris pour l’ana-

thologiques chez

lyse chimique

les poissons

ANNEXE IV

MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: STOCKAGE ET DÉPÔT SUR LE SOL

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

1. Eaux de surface

pH

Électrométrie. La mesure s’effectue en

non filtrées au-

(unité pH)

même temps que l’échantillonnage

tour du site

dans la zone

d’influence du

SO4 (4)

Gravimétrie

slockage et en

un point enté-

(mg/l)

 Complexométrie de l’EDTA

rieur à cette

Spectrophotométrie

d’absorption

zone (1) (2) (3)

moléculaire

2.

Eaux souterrai-

nes non filtrées

Ti (5)

V, Mn, Ni, Zn

Spectrométrie d’absorption atomique

autour du site, y (mg/l)

(mg/l)

compris, le cas

échéant, leurs

exutoires (1) (2)

Fe (6)

Cr

 Spectrométrie d’absorption

atomi-

que

Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ca

Spectrométrie d’absorption atomi-

(mg/I)

que

Complexométrie

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption atomi-

que

 Polarographie

Cl (5)

Titrimétrie (méthode de Mohr)

(mg/l)

Environnement du

Inspection visuel-

Méthodes relevant de la responsabilité

site de stockage et

le relative à

de l’État membre

de dépôt

topographie et

gestion du site

effet sur le

sous-sol

 écologie du si-

te

(1) Les échantillonnages doivent être effectués à la même période de l’année,

(2) Dans le cadre du contrôle des eaux de surface et des eaux souterraines, une attention particulière sera donnée aux ap-

ports éventuels provenant des eaux de ruissellement issues de l’aire de stockage des déchets.

(3) Les échantillons doivent être effectués à 50 cm sous la surface de l’eau, si possible

(4) Détermination obligatoire dans le cas où le stockage ou le dépôt contiennent des déchets provenant du procédé au sulfa-

te.

(5) Détermination obligatoire dans le cas où le stockage ou le dépôt contiennent des déchets provenant du procédé au chlo-

re.

(6) Comprend également la détermination du Fe sur le filtrat (matières en suspension).













(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)





ANNEXE

V

MODE D’ÉLIMINATION DE DÉCHETS: INJECTION DANS LE SOL

Paramètres

dont la détermination est

Fréquence minimale

Compartiments

annuelle

Méthodes de mesure de référence

d’échantillonnage

obligatoire

facultative

et d’analyse

1.

Eaux de surface

pH

Électrométrie. La mesure s’effectue en

non filtrées au-

(unité pH)

même temps que l’échantillonnage

tour du site

dans la zone

d’influence de

SO4 (1)

Gravimétrie

l’injection

}

(mg/l)

} Complexométrie à l’EDTA

2. Eaux souterrai-

} Spectrophotométrie

d’absorption

bes non filtrées

moléculaire

sous et autour

du site y com-

pris leurs éxu-

Ti (2)

V, Mn, Ni, Zn

Spertrométrie d’absorption atomique

toires

(mg/l)

Fe (3)

Cr

Spectrométrie d’absorption atomi-

(mg/l)

(mg/l)

que

 Spectrophotométrie

d’absorption

moléculaire

Ca

Spectrométrie d’absorption atomi-

que

 Complexométrie

Cu, Pb

Spectrométrie d’absorption atomi-

que

 Polarographie

Cl (2)

Titrimétrie (méthode de Mohr)

Environnement

Stabilité du sol

Contrôle photographique et topographi-

Topographie

que

Essais de pompage

Porosité

Diagraphies de forage

(1) Détermination obligatoire dans le cas de l’injection dans le sol de déchets provenant du procédé au sulfate.

(2) Détermination obligatoire dans le cas de l’injection dans le sol de déchets provenant du procédé au chlore,

(3) Comprend également la détermination du Fe sur le filtrat (matières en suspension).







(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)

(mg/l)

Permeabilité

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant application de la directive 82/884 CEE

du Conseil des communautés européennes du 3 décembre 1982 concernant une valeur

limite pour le plomb contenu dans l´atmosphère.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l´atmosphère;

Vu la directive 82/884 CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb

contenu dans l´atmosphère;

Vu l´avis de la Chambre de Commerce;

Vu l´avis de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d´Etat entendu en son avis;

De l´assentiment de la Commission

de travail de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Environnement, de Notre ministre de l´Economie et des Classes

Moyennes et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Aux fins de l´application du présent réglement, le ministre de l´Environnement autorise par arrêté

l´installation et le fonctionnement

de stations de mesure aux endroits où des personnes peuvent être exposées

de façon continue pendant une longue période et où il considère que les articles 1 et 2 risquent de ne pas être

respectés.

L´application des mesures prises en vertu du présent règlement ne doit pas avoir pour effet de

conduire à une détérioration sensible de la qualité de l´air là où le niveau de pollution par le plomb, constaté au

moment de la mise en application du présent règlement, est faible par rapport à la valeur limite fixée à l´article

2, paragraphe 2.

Au sens du présent règlement, l´Administration de l´Environnement est l´organe compétent pour

effectuer les contrôles et prendre les mesures techniques.

Pour le choix de la méthode d´échantillonnage des particules de l´atmosphère, elle se sert des caractéris-

tiques fixées à l´annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.

Quant au choix de la méthode de référence pour l´analyse des concentrations de plomb dans l´atmosphère,

elle utilisera la méthode de référence citée à la même annexe ou toute autre méthode reconnue équivalente

par arrêté du ministre de l´Environnement, à publier au Mémorial.

Notre Ministre de l´Environnement, Notre ministre de l´Economie et des Classes Moyennes et

Notre ministre de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement

qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 20 décembre 1984.

Jean

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps

Le Ministre de l´Economie

et des Classes Moyennes,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Doc. parl. n° 2848, sess. ord. 1984-1985.

ANNEXE

CARACTÉRISTIQUES

À

RESPECTER

POUR

LE

CHOIX

D’UNE

MÉTHODE

D’ÉCHANTILLONNAGE ET MÉTHODE DE RÉFÉRENCE POUR L’ANALYSE DES

CONCENTRATIONS

DE PLOMB DANS L’ATMOSPHÈRE

Les particules de l’atmosphère doivent être recueillies sur le filtre d’un appareil d’échantillonnage

en vue d’être ensuite analysées pour la détermination de la teneur en plomb.

A.

Caractéristiques à respecter pour le choix de la méthode d’échantillonnage

1.

Filtre

Le fïltre doit, à la vitesse nominale utilisée lors de l’échantillonnage. pouvoir recueillir

une quantité qui ne soit pas inférieure à 99 % de toutes les particules de diamètre aéro-

dynamique

moyen de 0,3 µm.

2.

Efficacité de l’appareil d’échantillonnage

L’efficacité de l’appareil d’échantillonnage est définie comme le rapport entre la con-

centration massique des particules dans l’air recueilli par le filtre et la concentration

dans l’atmosphère. Cette efficacité ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans

le tableau ci-dessous et doit être indépendante de la direction du vent.

Efficacité minimale acceptable pour un appareil d’échantillonnage (%)

Dimension des particules

Vitesse du vent

(diamètre aérodynamique)

5 µm

10 µm

2 ms -1

4 ms -1

6 ms -1

3.

Débit d’aspiration pour l’échantillonnage

Le débit d’aspiration pour l’échantillonnage doit rester constant pendant toute la durée

de l’échantillonnage, avec une tolérance de ± 5 % de la valeur nominale.

4.

Emplacement

Les postes (ou appareils) d’échantillonnage doivent être situés autant que possible de

manière à être représentatifs

des zones dans lesquelles des mesures doivent être effec-

tuées.

5.

Déroulement

L’échantillonnage doit être continu, des interruptions de quelques minutes étant toute-

fois autorisées chaque jour ou chaque semaine pour permettre le remplacement des fil-

tres. Une valeur moyenne annuelle calculée n’est valable que si l’échantillonnage a eu

lieu pendant au moins dix jours ouvrables par mois pendant les cinq premières années

après la notification de la directive et pendant au moins quinze jours ouvrables par mois

ensuite répartis autant que possible de manière équitable sur la période considérée. La

valeur moyenne annuelle est calculée en divisant la somme des valeurs valides journa-

lières par le nombre de jours pendant lesquels des valeurs valides ont été obtenues.

B.

Méthode d’analyse de référence

La méthode d’analyse de référence est la spectrométrie par absorption atomique dans

laquelle l’erreur analytique pour la détermination du plomb dans les particules recueillies est

inférieure à une valeur correspondant à une concentration atmosphérique de 0,1 mg m -3 de

plomb (5 % de la valeur limite de 2 µg m -3). Cette erreur analytique

devrait être maintenue à

l’intérieur de la gamme spécifiée par une fréquence d’étalonnage appropriée.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg