LU
Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 complétant les annexes I, II et III du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
9 juillet 2012
Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 complétant les annexes I, II et III du règlement grand-ducal
modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets, et notamment son article 19;
Vu la directive 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la directive 1999/31/CE précitée en ce qui
concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet;
Vu l’avis de la Chambre de commerce;
L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et de Notre Ministre de
l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les annexes I, II et III du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge
des déchets sont modifiées comme suit
1) À l’annexe I, le point suivant est ajouté
«8. Stockage temporaire de mercure métallique
Aux fins du stockage temporaire de mercure métallique pendant plus d’un an, les exigences suivantes
s’appliquent
le mercure métallique doit être stocké séparément des autres déchets,
les conteneurs doivent être conservés dans des cuves dotées d’un revêtement approprié de façon à ne
présenter aucune fissure ni interstice et à être imperméables au mercure métallique; ces cuves doivent offrir
un volume de confinement adapté à la quantité de mercure stockée,
le site de stockage doit être doté de barrières naturelles ou aménagées appropriées pour protéger
l’environnement contre les émissions de mercure et offrant un volume de confinement adapté à la quantité
totale de mercure stockée,
le sol du site de stockage doit être recouvert d’un matériau d’étanchéité résistant au mercure; une pente avec
puisard doit être prévue,
le site de stockage doit être équipé d’un système de protection contre l’incendie,
le stockage doit être réalisé de façon à permettre de retrouver facilement tous les conteneurs.»
2) À l’annexe II, le point suivant est ajouté
«6. Exigences spécifiques applicables au mercure métallique
Aux fins du stockage temporaire de mercure métallique pendant plus d’un an, les exigences ci-après s’appliquent.
A. Composition du mercure
Le mercure métallique doit être conforme aux spécifications suivantes
teneur en mercure supérieure à 99,9% en poids,
absence d’impuretés susceptibles de corroder le carbone ou l’acier inoxydable (par exemple, solution d’acide
nitrique, solutions chlorurées).
B. Confinement
Les conteneurs servant au stockage du mercure métallique doivent être résistants à la corrosion et aux chocs.
Ils doivent donc de préférence être exempts de soudures. Les conteneurs doivent en particulier répondre aux
spécifications suivantes
matériau constituant le conteneur: acier ordinaire (ASTM A36 au minimum) ou acier inoxydable (AISI 304,
316L),
les conteneurs doivent être étanches aux gaz et aux liquides,
la paroi externe des conteneurs doit pouvoir résister aux conditions de stockage,
le modèle de conteneur doit réussir l’épreuve de chute et les épreuves d’étanchéité décrites dans les
chapitres 6.1.5.3 et 6.1.5.4 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses,
Manuel d’épreuves et de critères des Nations unies.
Le taux de remplissage du conteneur doit être au maximum de 80% en volume, afin de préserver un espace vide
suffisant et d’éviter toute fuite ou déformation permanente du conteneur en cas de dilatation du liquide sous
l’effet de températures élevées.
C. Procédures d’admission
Seuls sont admis les conteneurs accompagnés d’un certificat et conformes aux exigences énoncées au présent
point.
Les procédures d’admission doivent respecter les conditions suivantes
seul est admis le mercure métallique répondant aux critères d’admission minimaux susmentionnés,
les conteneurs doivent faire l’objet d’une inspection visuelle avant stockage; les conteneurs endommagés, qui
fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis,
les conteneurs doivent être porteurs d’une empreinte durable (réalisée par poinçonnage), indiquant le
numéro d’identification du conteneur, le matériau dont il est constitué, le poids du conteneur à vide, la
référence du fabricant et la date de fabrication,
une plaque fixée à demeure sur le conteneur doit mentionner le numéro d’identification du certificat.
D. Certificat
Le certificat visé sous C doit mentionner les éléments suivants
le nom et l’adresse du producteur des déchets,
le nom et l’adresse de la personne responsable du remplissage,
le lieu et la date de remplissage,
la quantité de mercure,
la pureté du mercure et, le cas échéant, une description des impuretés, ainsi que le rapport d’analyse,
la confirmation que le conteneur a servi exclusivement au transport/stockage de mercure,
le numéro d’identification du conteneur,
toute observation particulière.
Les certificats doivent être délivrés par le producteur des déchets ou à défaut par la personne responsable de
leur gestion.»
3) À l’annexe III, le point suivant est ajouté
«6. Exigences spécifiques applicables au mercure métallique
Aux fins du stockage temporaire de mercure métallique pendant plus d’un an, les exigences ci-après s’appliquent.
A. Exigences de surveillance, d’inspection et d’intervention d’urgence
Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d’une sensibilité au moins égale à 0,02 mg
mercure/m3, doit être installé sur le site de stockage. Des capteurs doivent être placés au niveau du sol et à
hauteur d’homme. Le système doit être équipé d’un dispositif d’alarme visuelle et sonore. Il doit faire l’objet d’un
entretien annuel.
Le site de stockage et les conteneurs doivent faire l’objet d’une inspection visuelle par une personne habilitée au
moins une fois par mois. Lorsqu’une fuite est détectée, l’exploitant doit immédiatement prendre toutes les
mesures nécessaires pour éviter toute émission de mercure dans l’environnement et rétablir les conditions de
stockage du mercure en toute sécurité.
Toute fuite doit être considérée comme ayant d’importants effets néfastes sur l’environnement, comme énoncé
à l’article 13, point b).
Des plans d’urgence et des équipements de protection appropriés à la manipulation du mercure métallique
doivent être disponibles sur le site.
B. Tenue de registres
Tous les documents contenant les informations visées au point 6 de l’annexe II ainsi que sous A au présent point,
y compris les certificats accompagnant les conteneurs et les relevés mentionnant le déstockage et l’expédition
du mercure métallique après un stockage temporaire, sa destination et le traitement qu’il est prévu de lui
appliquer, doivent être conservés pendant au moins trois ans après la fin du stockage.»
L’accès au CR353 entre son intersection avec le CR352 à Brandenbourg et son intersection avec le CR377
(P.K. 5,068 – 5,831) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des
riverains, de leurs fournisseurs et des autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR113 entre le croisement CR105/CR113 et
Hollenfels, (P.K. 0,000 – 1,800), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception
des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR159 entre Itzig et Scheidhof, (P.K. 9,600 – 12,400),
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N26 (P.K. 4,050 – 4,560) est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de
contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR132 (P.K. 37,940 – 38,575), est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N6 entre Bertrange et Mamer (P.K. 5,800 – 7,105),
est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules
et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la N26 du lieu-dit «Schumann» à Bavigne (P.K. 8,040 – 8,100)
est rétrécie à 1 voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa, par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
L’accès au CR349 entre son intersection avec le CR348 à Warken et son intersection avec le CR350 à
Welscheid (P.K. 0,000 – 6,099) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception
des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Sur l’A13 entre l’échangeur Frisange (P.K. 25,970) et l’échangeur Altwies (P.K. 31,000) la vitesse maximale
est limitée à 90km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «90». Par ailleurs les signaux A,7a et A,9a sont
mis en place.
Pendant la durée du chantier et de la phase d’exécution des travaux (8.00 hrs – 17.00 hrs) la vitesse
maximale sur le CR144 (P.K. 5,550 – 5,850) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70».
Pendant la 1ière et la 3ième phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit la N10
à Biwels (P.K. 89,050 – 89,250)
La circulation est temporairement réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «50», C,13aa et
C,17a. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit
La N7 à Schieren (P.K. 28,000 – 28,280) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 km/h respectivement 50 km/h.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50», et
C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
La vitesse maximale sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher (P.K. 27,673 – 29,706) est limitée à
50 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
Pendant le festival, l’accès au CR176A (P.K. 0,000 – 1,580) est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
La vitesse maximale autorisée sur la N11 (P.K. 28,724 – 29,876) est limitée à 50 km/heure dans les deux
sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50».
La circulation est règlementée comme suit
Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs
à deux roues
CR106 entre les P.R. 3,915 et 6,255,
CR172 entre les P.R. 2,535 et 7,665.
L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée
CR106 (P.R. 3,915 et 6,255) de Mondercange vers Limpach,
CR172 (P.R. 7,665 et 2,535) de Limpach par Pissange et Ehlange vers Mondercange.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
Une déviation sera mise en place.
Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et Notre Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Le Ministre délégué au Développement durable
Palais de Luxembourg, le 28 juin 2012.
et aux Infrastructures,
Henri
Marco Schank
Le Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Dir. 2011/97/UE.
Règlement grand-ducal du 29 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A13 entre l’échangeur Frisange et l’échangeur Altwies.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la 2ième phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
L’accès à la N10 (P.K. 89,050 – 89,250) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux,
à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
L’accès à la N10 (P.K. 87,035 – 89.050 et 89,250 – 93,200) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2. Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur du festival
à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de
celle-ci l’exigent.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 29 juin 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 29 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR144 entre Canach et Lenningen à l’occasion d’un chantier.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2012 de 8.00 hrs à 16.00 hrs jusqu’à l’achèvement des
travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise à niveau de regards des P&T, il y a lieu de réglementer la circulation
sur le CR159 entre Itzig et Scheidhof;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N26 entre Wiltz et le lieu-dit «Schumann» à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N26 entre Wiltz et le
lieu-dit «Schumann»;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 16 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR132 entre Eschweiler et le carrefour avec la N14 à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR132 entre Eschweiler et le carrefour avec la N14;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N6 entre Bertrange et Mamer à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation
sur la N6 entre Bertrange et Mamer;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N26 entre le lieu-dit «Schumann» et Bavigne à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N26 entre le lieu-dit
«Schumann» et Bavigne;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 23 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR349 entre Warken et Welscheid à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Jeekelslaf an Jeekelstrail am Waarkdall», il y a lieu de réglementer la circulation sur
le CR349 entre Warken et Welscheid;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 28 juillet 2012 entre 16h00 et 20h00.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 29 juin 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 29 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 à Biwels à l’occasion de travaux au pont OA115.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 9 juillet 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Sunrize», il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre
Machtum et Grevenmacher;
Arrête
Le présent règlement prend effet du 13 juillet 2012 à partir de 15.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du grand festival «Blues Express», il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR176A
entre le CR176 et Lasauvage;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 14 juillet 2012 de 14.00 à 24.00 heures.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR106 et CR172 à Mondercange, Limpach, Pissange et Ehlange à l’occasion d’une manifestation
sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR106 et CR172
à Mondercange, Limpach, Pissange et Ehlange;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 15 juillet 2012 entre 13.30 et 19.00 heures.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR353 à Brandenbourg à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Branebuurger Maart» à Brandenbourg, il y a lieu le réglementer la
circulation sur le CR353;
Arrête
Le présent règlement prend effet à partir du 15 juillet 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR113 entre le croisement CR105/CR113 et Hollenfels à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR113 entre le
croisement CR105/CR113 et Hollenfels;
Arrête
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 29 juin 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 à Schieren à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution des travaux de renouvellement de l’OA127, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N7 à Schieren;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 2012 de 17.00 heures jusqu’au 15 juillet 2012 à 03.00
heures.
Luxembourg, le 4 juillet 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 4 juillet 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N11 entre le lieu-dit «Lauterborn» et Echternach à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «World Ballon-Trophy 2012» à Echternach il y a lieu de réglementer
la circulation sur la N11;
Arrête