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Avis. — Relations extérieures. — Le 15 novembre 1937, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance, S. Exc. M. Hugh Gibson, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique, et S. Exc. M. le Baron Ernest Kervyn de Meerendré, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique. — 15 novem
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 20 novembre 1937.
N°
7 7
Samstag, 20. November 1937.
Avis. — Relations extérieures. — Le 15 novembre 1937, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse
a reçu en audience solennelle pour la remise de leurs lettres de créance, S. Exc. M. Hugh Gibson, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique, et S. Exc. M. le Baron Ernest
Kervyn de Meerendré, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique. — 15 novembre 1937.
Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1937, portant
fixation des ressorts d'inspection des écoles
primaires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les art. 71 et 73 de la loi du 10 août 1912, sur
l'organisation de l'enseignement primaire ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction
publique, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation à l'arrêté grand-ducal
du 25 octobre 1926, le pays est divisé, sous le rapport
de l'enseignement primaire, en sept arrondissements
d'inspection, à savoir, Luxembourg I, Luxembourg
II, Luxembourg III, Esch-s.-Alz., Ettelbruck,
Grevenmacher et Clervaux.
A partir du 10 novembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (1)
est modifié comme suit
Numéros
du
tarif
Ex 596
Marchandises
Couleurs de bronze ou d'aluminium
a) Couleurs d'aluminium
b) Couleurs de bronze
Tissus de toute espèce (y compris les feutres),
même découpés en plaques, en rondelles, etc.,
imprégnés d'asphalte, de goudron, de résine ou
de matières analogues, pour toitures, pour revê-
tement de murs et pour usages industriels
a) Tissus imprégnés d'un enduit à base de
celluloïd, de nitro-cellulose ou de matières
similaires
b) Sans changement
Eléments en verre ou en cristal non dénommés ni
compris ailleurs, entrant dans la construction
d'articles de lustrerie et d'éclairage (pende-
loques, enfilages, bobêches, bougies fausses,
etc.)
a) Taillés
b) Autres
Moules métalliques ou galvaniques servant à la
fabrication des cylindres ou des disques pour
phonographes, gramophones et machines par-
lantes similaires
Droits d'entrée.
Quotité
Base
Tarif
Tarif
maximum minimum
100 kil.
100 kil.
(Poids brut.)
Fr. c.
750 —
104 —
100 kil. 1.200 —
Fr. c.
250 —
34 50
400 —
Droits
applicables
Fr. c.
250 —
34 50
400 —
Sans changement.
100 kil. 1.210 —
100 kil.
552 —
100 kil. 2.100 —
403 —
184 —
Exempts.
403 —
184 —
Exempts.
(1) Mémorial 1924, page 753.
(2) Mémorial 1932, page 197.
A l'art. 1er de Notre arrêté précité du 16 mars 1927, rubrique 4e classe, le terme « Troisvierges»
est supprimé.
Au tableau № 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions
des bureaux de douane, le numéro 1 est supprimé et le numéro 2 est remplacé par le tableau ci-annexé.
Les élections pour le renouvellement des
délégations ouvrières dans les entreprises industrielles
auront lieu jeudi, le 16 décembre 1937.
Par mesure spéciale, et jusqu'à dispo-
sition ultérieure, les bêtes de l'espèce ovine peuvent-
être mises au pâturage sous réserve d'observation
des conditions ci-après
1° les bêtes mises au pâturage ne pourront réin-
tégrer le bercail sans une autorisation spéciale à
délivrer par le Ministre de l'Agriculture ;
2° les pâturages devront être situés de façon qu'il
ne soit pas possible aux bêtes d'empiéter sur les
chemins publics.
Die Wahlen für die Erneuerung der
Arbeiterausschüsse in den gewerblichen Betrieben
finden statt Donnerstag, den 16. Dezember 1937.
Vorbehaltlich der Beobachtung der nach-
stehenden Bedingungen dürfen, bis auf weiteres,
auf Grund einer besonderen Verfügung die Schafe
auf die Weide getrieben werden
1. Ohne besondere Ermächtigung seitens des
Ackerbauministers dürfen die Schafe, die auf die
Weide getrieben wurden nicht in den Stall zurück-
kehren ;
2. die Weideplätze müssen so gelegen sein, daß die
Tiere öffentliche Wege nicht betreten können.
La circonscription de ces arrondissements
est fixée comme
suit
Arrondissement de Luxembourg I : du canton de
Luxembourg la commune de Luxembourg ; du
canton d'Esch les communes de Bettembourg,
Dudelange, Frisange et Rœser.
Arrondissement de Luxembourg II : le canton de
Luxembourg, sauf les communes de Luxembourg.
Steinsel et Walferdange. ; le canton de Capellen ;
du canton de Redange la commune de Beckerich ;
du canton d'Esch les communes de Leudelange et
Reckange ; du canton de Remich, les communes de
Dalheim et Mondorf.
Arrondissement de Luxembourg III : Le canton
de Mersch ; du canton de Luxembourg les communes
de Steinsel et Walferdange ; du canton de Redange
la commune de Saeul.
Arrondissement d'Esch-s.-Alz. : du canton d'Esch
les communes de Differdange, Esch-s.-Alz., Kayl,
Mondercange,
Pétange,
Rumelange,
Sanem
et
Schifflange.
Arrondissement d' Ettelbruck : le canton de Die-
kirch ; le canton de Vianden ; le canton de Re-
dange, sauf les communes de Beckerich et Saeul ;
du canton de Wiltz la commune de Heiderscheid.
Arrondissement de Grevenmacher : le canton de
Grevenmacher ; le canton d'Echternach ; le canton
de Remich, sauf les communes de Dalheim et
Mondorf.
Arrondissement de Clervaux : le canton de Cler-
vaux ; le canton de Wiltz, sauf la commune de
Heiderscheid.
Les taux figurant à l'art. 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par
la loi du 23 mars 1932.(2).
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la
la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ;
Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette
de la douane (Mémorial 1927. page 233) ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre. d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 aura en ce qui concerne le contrôle
de Vianden, la teneur suivante
Chefs-lieux
des lieutenances
ou des
sous-lieutenances
Sièges des
brigades des
douanes
Bureaux
de recette
Succursales
de bureaux
Communes ressortissant
aux bureaux au point de
vue des accises.
Contrôle de Vianden.
Marbourg
Vianden
Beiler,
Weiswampach,
Lieler, Kalborn,
Heinerscheid,
Roder,
Hosingen,
Rodershausen
Eisenbach
Stolzembourg,
Bievels,
Vianden,
Bettel,
Fouhren.
Vianden
Dasbourg-Pont
(Rodershausen)
Eisenbach
Stolzembourg
Vianden (Galgen-
berg)
Bettel
Troisvierges ; Weiswampach
Heinerscheid ; Munshausen
Hosingen ; Consthum ;
Hoscheid ; Putscheid ;
Vianden ; Fouhren ;
Bastendorf.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Mémorial.
Château de Berg, le 15 novembre 1937.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
P. Dupong.
(Annexe à l'arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937).
N° D'ORDRE
BUREAUX.
VIANDEN
ATTRIBUTIONS DES BUREAUX
A L'ENTRÉE : DÉCLARATION.
A LA SORTIE : DERNIÈRE VISITE.
(Par mer : art. 6 et 55 de la loi générale. —
Par rivières et par terre : art. 37 et 66.)
D. A. PAR TERRE : la route de Roth à Vianden.
ALLÉGEMENT
des
NAVIRES DE MER
(Art. 19) de la loi générale.)
(b) Les droits d'entrée peuvent, par exception, être perçus à cette succursale sur les bois compris sous
les numéros 633 et 634 du Tarif des douanes et destinés à l'intérieur du pays.
(d) Cette succursale est autorisée, en outre, à délivrer des permis de cabotage à destination de Vianden
et de Wallendorf-pont et à décharger les permis de cabotage délivrés par le receveur à Vianden ou par le
délégué du receveur à Wallendorf-pont (Art. 170 de la loi générale).
ET VOIES AUTORISÉES
A L'ENTRÉE
Déchargement, vérifica-
tion et payement
A LA SORTIE
Chargement et vérification.
(PAR MER : art. 6 et 52
de la loi générale.
PAR RIVIERE ET
PAR TERRE
art. 38, 42 et 64
D. A. La route dé-
signée dans la 3e
colonne.
RAYON RÉSERVÉ
A L'ENTRÉE
POUR LES BESOINS JOURNALIERS
DES HABITANTS
Déclaration, vérification et payement.
A LA SORTIE DES PRODUITS DU DIT RAYON
Chargement et vérification
(Art. 38, 44 et 64 de la loi générale.)
Voir les §§ 4 à 6 des Observations.
D. A. PAR TERRE : 1° la route de Das-
bourg à Clervaux, avec perception des
droits à Dasbourg-Pont (Rodershausen){b).
2° le pont sur l'Our à Untereisenbach,
avec perception des droits à UNTER-
EISENBACH, les mercredis et samedis,
de 12 à 14 heures.
3° le pont sur l'Our à Stolzembourg, avec
perception des droits à STOLZEM-
BOURG, les lundis et jeudis, de 13 à
15 heures.
4° le chemin de Bauler à Vianden, avec
perception des droits à l'aubette établie
en face du GALGENBERG, à environ
300 mètres de la frontière, les jeudis et
les samedis ouvrables aux heures indi-
quées ci-après : les jeudis ouvrables,
pendant toute l'année, de 8 à 12 heures ;
les samedis ouvrables du 16 février au
15 novembre de 14 à 19 heures ; du
16 novembre au 15 février, de 14 à
17 heures.
5° le pont sur l'Our à Bettel, avec percep-
tion des droits à BETTEL (d), les
jeudis et samedis de 12 à 14 heures.
TRANSIT
(Art. 5 de la loi du
6 août 1849.)
D. A. PAR TERRE
à l'entrée et à la
sortie par la route
désignée dans la
3e colonne.
ENTREPOTS.
(Art. 35 et 66 de la
loi du 4 mars 1846.)
Arrêté du 12 novembre 1937, portant fixation des
élections pour le renouvellement des déléga-
tions ouvrières dans les entreprises industrielles.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, portant
modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925
concernant l'institution de délégations ouvrières
dans les entreprises industrielles et fixation du
renouvellement de ces délégations ;
Arrête
Les délégations renouvelées entreront en
fonctions le 1er février 1938.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté seront punies des peines prévues par
Beschluß vom 12. November 1937, betr. Festsetzung
der Wahlen für die Erneuerung der Arbeiter-
ausschüsse in den gewerblichen Betrieben.
Der M i n i st e r der Arbeit,
und der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2. Juni
1933 betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses
vom 8. Mai 1925 über die Errichtung von Arbeiter-
ausschüssen in den gewerblichen Betrieben, und Fest-
setzung der Erneuerung dieser Ausschüsse ;
Beschließt
Die wiedergewählten Arbeiterausschüsse
treten am 1. Februar 1938 in Funktion.
Zuwiderhandlungen gegen diese Bestim-
mungen werden mit den durch Großh. Beschluß vom
l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exé-
cution de la loi du 29 juillet 1912.
Dans les communes ci-après, l'inspection
des écoles et cours dirigés par des institutrices est
confiée à une inspectrice : Luxembourg (sauf sur le
territoire de l'ancienne Ville) ; Differdange, Dude-
Mémorial
Großherzogtums Luxemburg.
lange, Kayl, Mondercange, Pétange, Rumelange,
Sanem et Schifflange.
Est confiée de même à une inspectrice l'inspection
des écoles gardiennes, des cours de couture et des
écoles féminines privées de l'ancienne Ville de
Luxembourg.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Mémorial.
Château de Berg, le 15 novembre 1937.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement,
P. Dupong.
Avis. — Conseil d'État. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 novembre 1937, le mandat de
M. Armand Stumper, greffier de la Chambre des Députés, comme secrétaire du Conseil d'Etat, a
été prorogé pour la durée de trois années à partir du 15 de ce mois. — 17 novembre 1937.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 8 novembre 1937, démission
honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Charles Hippert, cultivateur à Burmerange, de ses fonc-
tions d'échevin de la commune de Burmerange. — 8 novembre 1937.
Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les
attributions des bureaux de douane.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ;
Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846
sur les entrepôts (ibidem page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et
du 1er mai 1858 (ibidem, page 104) ;
Vu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette
de la douane (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour ;
Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927,
page 489) et le tableau n°1 y annexé ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 12 novembre 1937.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
P. Krier.
Arrêté du 15 novembre 1937, portant modification
de celui du 10 novembre 1937, sur la police
sanitaire du bétail.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu son arrêté du 10 novembre 1937, concernant
la police sanitaire du bétail ;
Arrête
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 12. November 1937.
Der Minister der Arbeit
und der sozialen Fürsorge,
P. Krier.
Beschluß vom 15. November 1937, betreffs Abän-
derung desjenigen vom 10. ds. Mts., über
die Viehseuchenpolizei.
Der Minister des Ackerbaus,
Gesehen seinen Beschluß vom 10. November 1937,
über die Viehseuchenpolizei ;
Beschließt
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 novembre 1937.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse.
Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse qui a fait son apparition dans la localité
française de Rédange, le village de Belvaux est déclaré zone d'observation. — 17 novembre 1937.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse à TROISVIERGES, les zones d'interdiction et
d'observation fixées par décision du 10 de ce mois sont modifiées comme suit
La zone d'interdiction comprendra les localités de Troisvierges et de Biwisch, ainsi que la route d'Asselborn
à Cinqfontaines ;
la zone d'observation comprendra les localités de Weiler, Asselborn, et Sassel.
Dans le même but les localités de Hautbellain et Basbellain sont déclarées zone d'interdiction. — La
zone d'observation comprend les localités de Huldange et de Wilwerdange.
L'interdiction est également prononcée sur la localité de Binsfeld ; Drincklange, Holler, Breidfeld,
Rossmühle et Maulusmühle sont déclarés zone d'observation. — 17 novembre 1937.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 19 novembre
1937, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit
« In den Gass Wingerten» à Niederdonven, dans la commune de Flaxweiler, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Flaxweiler. — 19 novembre 1937.
Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, M. Robert Gangler, mandataire général de la
Compagnie d'Assurance sur la Vie « La Nationale », Paris, demeurant à Luxembourg, Avenue Monterey,
n° 33, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la Compagnie Euro-
péenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, S. A., établie à Bruxelles, Rue Royale, 204, en
remplacement de M. Pierre Jans, démissionnaire en sa faveur. — 18 novembre 1937.
26. Juni 1913, betreffs Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft.
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 15. November 1937.
Der Minister des Ackerbaus,
Nic. Margue.
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de
dépenses communales pour 1937.
Les administrations communales sont invitées
à verser, avant le 1er mars prochain, entre les
mains du receveur des contributions les sommes
indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du
fonds de dépenses communales pour l'exercice 1937.
Les quittances de versement seront adressées
au contrôleur des contributions, pour être remises
au commissaire de district, qui me les fera parvenir
avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxembourg me par-
viendra directement.
Luxembourg, le 13 novembre 1937.
Le Ministre de l'Intérieur,
Et. Schmit.
Rundschreiben betreffend die Speisung des
Gemeindeausgabefonds für 1937.
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor
dem 1. März künftig beim Steuereinnehmer die
in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen
zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr
1937 einzuzahlen.
Die Quittungen über diese Einzahlungen werden
dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem
an den Distriktskommissar weiter gegeben ; letzterer
übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in
zwei Exemplaren.
Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir
direkt zu.
Luxemburg, den 13. November 1937.
Der Minister des Innern,
Et. Schmit.
Noms des communes
Ville de Luxembourg .
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich . . . .
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange
Sommes
à payer
fr.
1.200.000
48.000
26.000
35.000
24.000
60.000
50.000
25.000
50.000
33.000
21.000
29.000
66.000
250.000
Noms des communes
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange . . . .
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Hesperange
Niederanven
Sommes
à payer
fr.
215.000
440.000
40.000
165.000
40.000
18.500
207.000
17.000
21.000
190.000
70.000
85.000
26.000
15.000
61.000
50.000
Noms des communes
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Sommes
à payer
fr.
15.000
14.000
33.500
19.000
17.000
17.000
20.000
30.000
20.000
14.000
12.000
40.000
32.000
34.500
135.000
10.000
15.000
Commune de Grevenmacher.
Emprunt de 1.250.000,— fr. de 1932.
Date de l'échéance : 1er décembre 1937.
Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr.
6, 14, 71, 104, 110, 112, 120, 177, 228, 263, 285, 290, 346, 350, 493, 495, 755, 756, 775, 832, 835,
862, 875, 978, 1016, 1073, 1079, 1099, 1169, 1211.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 15 novembre 1937
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Canton de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Canton de
Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf .....
Beckerich
30.000
12.000
30.000
2.000
2.500
12.000
35.000
22.000
38.000
10.000
21.000
45.000
26.000
115.000
11.000
7.000
140.000
6.500
10.000
18.000
11.000
14.000
20.000
6.000
30.000
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
12.000
6.000
17.000
27.000
7.000
29.000
25.000
9.000
13.000
17.500
13.000
20.000
20.000
8.000
9.000
11.000
27.000
17.000
14.500
5.000
11.000
85.000
21.000
9.000
5 .000
14.500
34.000
Canton d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf
Biver
Flaxweiler . . . . . . .
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
25.000
11.500
10.000
27.000
85.000
31.000
17.000
14.000
21.000
17.000
24.000
58.000
38.000
11.000
31.000
14.000
21.000
16.500
6.000
25.000
19.500
16.500
14.000
31.000
12.000
9.000
10.000
Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, démission
honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. J.-B. Heiderscheid, inspecteur
des postes à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Le titre d'inspecteur honoraire des postes a été conféré à M. Heiderscheid susdit.
— Par arrêté grand-ducal du même jour M. Emile Raus, avocat-avoué, attaché à la Direction des postes
à Luxembourg, a été nommé inspecteur des postes. — 15 novembre 1937.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 29 octobre et 13 novembre 1937, les
livrets Nos 32631, 300054 et 300055 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplacés par des nouveaux. — 13 novembre 1937.
— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
en date du 3 novembre 1937, le livret N° 286750 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 13 novembre
1937.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce le Luxembourg et de Diekirch
pendant le mois d'octobre 1937.
A. — Luxembourg. — Néant.
B. — Diekirch.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 17 juillet 1937, le conseil communal de Flaxweiler
a modifié les taxes d'eau pour la section de Niederdonven. — Cette modification a été dûment approuvée et
publiée. — 16 novembre
1937.
— En séances des 27 mars 1937 et 14 octobre 1937, le conseil communal de la ville de Dudelange a
édicté un règlement sur le cimetière de Dudelange. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. —
16 novembre 1937.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg
N° d'ordre
Nom du failli
Date
du
jugement
Juge-
commissaire
Curateur
Date de la
déclaration
de
créance
Date de la
vérifi-
cation
des
créances
Heiderscheid Marie, commer-
çante, Beckerich.
8.10.37.
M. Leidenbach.
M
e Marc. Delvaux. 26.10.37
10.11.37
3 novembre 1937.
Des modifications de détail pourront
être apportées, par arrêté ministériel, à la circon-
scription des ressorts fixés par les art. 2 et 3, du
Arrêté du 12 novembre 1937, concernant le tarif des douanes.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché
et la Belgique ;
Vu l'arrêté royal belge du 22 octobre 1937, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge des
8 et 9 novembre 1937, page 6774 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Notre Ministre de l'Instruction publique
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 15 novembre 1937.
Charlotte.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Nic. Margue.
Nous avons arrêté et arrêtons
L'arrêté royal belge du 22 octobre 1937 précité sera publié au Mémorial pour être
exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 12 novembre 1937.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté royal belge du 22 octobre 1937 concernant le tarif des douanes.
Léopold III, Roi des Belges,
Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920 (1) ainsi conçu
« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence
au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits,
sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus
prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.
« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à
ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances. »
Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchan-
dises désignées ci-après ;
Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,
(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
moment que des circonstances imprévues en révé-
leront la nécessité.