LU
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Gaston Diederich, Consul honni aire de Yougoslavie dans le Grand-Duché. — 31 mars 1931.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 4 avril 1931.
N° 17.
Samstag, 4. April 1931.
Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Gaston Diederich, Consul honni aire de
Yougoslavie dans le Grand-Duché. — 31 mars 1931.
Loi du 30 mars 1931, modifiant la loi du 26 juin 1927
concernant l'intervention financière de l'Etat
dans les frais de construction d'une conduite
d'eau intercommunale dans les Ardennes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-
Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc.,
etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre dos députés en date
du 11 mars 1031, et celle du Conseil d'Etat, en date
du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1 e r. L'article 2 de la loi du 26 juin 1927, con-
cernant l'intervention financière de l'Etat dans les
frais de construction d'une conduite d'eau inter-
communale dans les Ardennes, est remplacé par
la disposition suivante
« Un crédit de 20 millions de francs, stabilisé
sur un chiffre-indice de 890, y compris les sommes
dépensées en vertu de la loi du 29 juin 1925 ainsi
que celles avancées par ordonnances provisoires,
est mis à la disposition du Gouvernement pour
l'exécution des travaux prévus à l'article 1er. »
Artikel 2 des Gesetzes vom 26. Juni 1927,
über die Beteiligung des Staates an den Herstel-
lungskosten einer interkommunalen Wasserleitung
im Oesling ist durch folgende Bestimmung ersetzt
„Zur Ausführung der unter Art. 1 vorgesehenen
Arbeiten wird der Regierung ein auf die Indexziffer
890 stabilisierter Kredit von 20 Millionen Franken
Zur Verfügung gestellt, in dem die bisher kraft des
Gesetzes von 29. Juni 1925 verausgabten Beträge,
sowie die durch provisorische Zahlungsanweisungen
erfolgten Vorschüsse einbegriffen sind."
La subvention établie par Notre arrêté du 22 juillet 1929 est ramenée à son taux primitif
de 10%.
Pour couvrir la dépense visée par l'article
Gesetz vom 30. März 1931, betreffend Abänderung
des Gesetzes vom 26° Juni 1927 über die Beteili-
gung des Staates an den Herstellungskosten
einer interkommunalen Wasserleitung im Des-
ling.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates-,
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 11. März 1931 und derjenigen des
Staatsrates vom 18. desselben Monats, wonach eine
Zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Zur Bestreitung der durch vorhergehenden
Mémorial
Memorial
Grand-Duché de Luxembourg.
qui précède, le Gouvernement est autorisé à émettre
un emprunt à concurrence de huit millions de francs.
La forme et les conditions d'émission de cet em-
prunt ainsi que les autres détails d'exécution seront
déterminés par le Directeur général des finances.
— A la subvention il est ajouté un complément annuel de 1.200 francs lorsque le traitement de
base ne dépasse pas 10.000 francs.
Ce complément est ramené
à francs
Pour un traitement de base de
1,100
1,000
10,100
10,200
10,300
10,400
10,500
10,600
10,700
10,800
10,900
11,000
à francs
Pour un traitement de base de
11,100
11,200
11,300
11,400
11,500
11,600
11,700
11,800
11,900
12,000
à francs
Pour un traitement de base de
à francs Pour un traitement de base de
1 10
13,900
14,000
14,100
14,200
14,300
14,400
14,500
14,600
14,700
14,800
14,900
15,000
15,100
15,200
15,300
15,400
15,500
15,600
Pour las traitements intercalaires le complément est inversement proportionnel aux compléments qui sont
prévus ci-dessus pour les traitements immédiatement supérieur et inférieur.
Il est inscrit au Budget de l'Etat pour
l'exercice 1931
a) au chapitre des recettes un article 84 bis
produit de l'emprunt à contracter en exécution de
la présente loi, fr. 8.000.000;
b) au chapitre des dépenses un article 150 bis
intervention financière de l'Etat dans les frais de
construction d'une conduite d'eau intercommunale
dans les Ardennes, fr. 8.000.000.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 30 mars 1931.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Charlotte.
Artikel vorgesehenen Ausgabe ist die Regierung
ermächtigt,
eine Anleihe bis Zum Betrage von
8 Millionen aufzunehmen.
Die Form und die Aufnahmebedingungen dieser
Anleihe, sowie die übrigen Ausführungsinzelheiten
werden durch den Generaldirektor der Finanzen fest-
gesetzt.
Ins Staatsbudget für das Jahr 1081 werden
eingeschrieben
a) ins Einnahmenbudget ein Artikel 84 bis : Betrag
der in Ausführung dieses Gesetzes aufzunehmenden
Anleihe: 8.000.000 Fr.
d) ins Ausgabenbudget ein Artikel 150 bis : Be-
teiligung des Staates an den Herstellungskosten
einer interkommunalen Wasserleitung im Oesling
8.000.000 Fr.;
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt Zu werden.
Luxemburg, den 30. März 1931.
Der
General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Charlotte.
Avis. — Conseil Supérieur d'Electricité. — Par arrêté ministériel du 1 e r avril 1931, il a été institué un
Conseil Supérieur d'Electricité.
Ce Conseil, suivant arrêté ministériel du 2 avril 1931, se compose de MM.
Pierre Braun, Conseiller d'Etat à Luxembourg, Président,
Jules Brucher, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg, secrétaire,
Nicolas Feyen, électricien, Jean Koppes, professeur, et
Emile Tresch, ingénieur électricien de l'Etat, tous les trois à Luxembourg, membres..
Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 28 février 1931, publié au n° 12 du Mémorial
de l'année courante, l'examen 01 al de M. Joseph Krier de Niederdonven, récipiendaire pour la candi-
dature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, est fixé au jeudi, 9 avril 1931, à
3 heures de l'après-midi. — 3 avril 1931.
Arrêté du 1er avril 1931, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements
et indemnités belges.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 17, alinéa 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union économique entre le
Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'urbanisation de l'Admi-
nistration des douanes et les traitements et indemnités du personnel ;
Vu l'arrêté royal belge du 23 mars 1931, concernant les rétributions des agents de l'Etat
Arrête
— Le bénéfice de l'article précédent n'est accordé qu'aux agents mariés qui sont titulaires d'un
emploi de carrière.
S'il y a cumul, l'avantage n'est assuré que pour les traitements réunis du ou des emplois accessoires et
de la fonction principale qui est prise en considération.
Pour l'application du présent article, sont assimilés aux agents mariés, les agents veufs, divorcés ou
séparés judiciairement de corps.
Art. 4
— Notre Arrêté du 13 février 1930 est abrogé.
— Les dispositions qui précèdent sortiront leurs effets à compter du 1er avril 1931.
Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg
a, c, le 20 février 1931, vol. 76, art. 719, que la société anonyme holding « Northinsco Holding», établie à
Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 1.000 fr. chacune, portant les no
1 à 800.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 février 1931, vol. 76, art. 1052, que la
12,100
12,200
12,300
12,400
12,500
12,600
12,700
12,800
12,900
13.000
13,100
13,200
13,300
13,400
13,500
13,600
13,700
13,800
société « Amalgamated Patent Company«, avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison
de 500 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1194, que la société
anonyme holding « Asfilu », Association financière luxembourgeoise, ayant son siège a Luxembourg, a acquitté
les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, portant les N° 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931. vol. 76, art. 1195, que la société
anonyme « Banan, S. A. », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à rais,, n de 50 actions de
1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1196, que la société
anonyme « Suede, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre a raison de 50 actions
de 1.000 fr. chacune, portant les no 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1197, que la société
anonyme « Salen, S. A. » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de
1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 50.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 mars 1931, vol. 76, art. 1198, que la société
anonyme « Belgo-Luxembourgeoise de Gérance et de Placements, soc. an.» avec siège, à Luxembourg, a
acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 10.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 300.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mars 1931, vol. 76, art. 124 7, que la société
« Caséine Holding Company », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions
de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 250.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 mars 1931, vol. 76, art. 1252, que la société
anonyme holding « Holgelux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1. 000
actions sans mention de valeur, représentant un capital social de 100.000 fr., numérotées de 1 à 1.000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 mars 1931, vol. 76, art. 1282, que la
société « Lussino-Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions
de 5.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 mars 1931, vol. 76, art. 1319, que la
société Holding Gallo-Luxembourgeoise de participations, gérance et contrôle financiers « Gallolux
Holding», avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs
chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 mars 1931, vol. 76, art. 1325, que la
société anonyme « Aux Classes Laborieuses» avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 4.000 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 4000, ainsi que de 4.000 parts de fondateur
sans mention de valeur, évaluées pour la perception des droits à 2 fr. chacune.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 mars 1931, vol. 76, art. 1326, que la
société anonyme holding dite Société des Périodiques, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 100 actions A et 300 actions B de 1.000 florins hollandais chacune, numérotées de 1 à 100
et respectivement de 1 à 300.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 31 mars 1931.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1931.
d'ordre
Nom et adresse
Neu Jean Nicolas, cultivateur, Baschleiden.
Schmit J.-P., agent d'affaires, Bonnevoie,
Schergen Mathias, employé à Luxembourg.
Melchior-Ravenel J., maître-menuisier à
Boulaide.
Alesch François, inspecteur d'assurances à
Bonnevoie.
Thill Ant., inspecteur d'assurances, Bonne-
voie.
Glauden J.-P., instituteur en retraite, à
Oberanven.
Fournelle Paul, négociant, Rodange.
Schroeder-Scheer Ad., commerçant, Trois-
vierges.
Beckerich Henri, agent d'assurances, Esch-
s.-Alz.
Maller-Fisch J., agent d'affaires, Limperts-
berg.
Glodt Jean, cultivateur, Schieren.
Schneider-Liégeois Michel-Louis-Henri,
propriétaire, Esch-s.-Alz.
Schmit Michel, cultivateur, Hobscheid.
Neser-Schou Pierre, cultivateur, Hamiville.
Ludivig Math., secrétaire communal, Bour-
scheid.
Hoffelt-Nieder Pierre, menuisier et com-
merçant, Dalheim.
M
m e Wurth-Funck, Hollerich.
Staar-Schmit J., employé, Esch-s.Alz.
Wagner Alph., agent d'assurances, Mertzig.
Keiffer Math., cultivateur, Munshausen.
Melchior J., maître-menuisier, Boulaide.
Kremer Jos., coiffeur, Rumelange.
Poos François, instituteur en retraite,
Luxembourg.
Emeringer Eug., négociant, Grevenmacher.
Franck Ant., comptable, Diekirch.
Schütz Jos., expert-comptable, Esch-s.-Alz.
Agents
Agent
Cies d'assurances
Compagnie des Propriétaires Réunis (in-
cendie), Bruxelles.
Compagnie d'Assurances Générales (vie)
à Paris.
Compagnie Générale d'Assurances (acci-
dents et resp. civile), Zurich.
Société Générale d'Assurance et de Crédit
roncier
id.
La Nationale Luxembourgeoise.
id.
id.
id.
La Royale Belge (vie).
id.
id.
id.
Compagnie La Zurich (accident et resp.
civile).
La Zurich.
La Royale Belge (vie).
id.
La Nationale Luxembourgeoise.
La Royale Belge (vie).
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
La Zurich (accident et resp. civile).
La Royale Belge (vie).
La Nationale Luxembourgeoise.
Société Générale d'Assurance et de Crédit
foncier.
Date
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 11, 20, 23 et 30 mars 1931, les livrets
n°311656, 311657, 10320, 23437 et 165282 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzanie à partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem
placés par des nouveaux. — 31 mars 1931.
Avis. — Titres au porteur. — Ilrésulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau a Luxembourg. en date
du 31 mars 1931, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir
de 4 obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% 1919, Lit. B, n° 43189, 43190, 43419 et 43420 d'une valeur
nominale de 500 francs chacune.
L'opposant prétend que les obligations en question ont été égarées ou perdues.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur. — 1er avril 1931.
Avis. — Caves coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la cave coopérative de
Grevenmacher a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles dûment enregistrés
des modifications apportées à ses statuts. — 31 mars 1931-
— Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la cave coopérative de Wormeldange a déposé au
secrétariat communal de Wormeldange l'un des doubles dûment enregistrés des modifications apportées à ses
statuts. — 31 mars 1931.
Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole « Lokalverein B von Leudelingen» a déposé au secrétariat communal de Leudelange l'un des
doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,
prénoms et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 3 avril 1931.
Vve Georg-Meyers Marie, cultivatrice,
Berbourg.
Milmeister Emile, marchand-tailleur,
Strassen.
Kinnen Jean, Differdange.
Roos Jos., employé, Rodange.
Heschbourg Jos., Luxembourg-Gare.
Charpentier Math., sacristain-organiste,
Rumelange.
Lamarque Eug., Directeur d'assurances,
Luxembourg.
Zeimes Camille, caissier de banque,
Pétange.
Agent
Propriétaires Réunis (incendie) Assurances
Générales (vie).
Société Générale d'Assurance et de Crédit
foncier.
La Nationale Luxembourgeoise.
Société Générale d'Assurance et de Crédit
foncier.
Le Secours.
La Nationale Luxembourgeoise.
Le Secours (accident et incendie).
La Fédérale (incendie), Zurich.
Le Patrimoine (vie et accident), Paris.
Luxembourg, le 1er avril 1931.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Troisvierges.
Wiltz.
Désignation
de l'emprunt.
200.000
6% 1929
50.000
(1904)
Date de
l'échéance.
1er avril 193.
1er juillet 1931.
Numéros sortis au tirage.
9.
7, 76, 105, 131,207,
284, 322, 362.
16.
Caisse chargée
du remboursement.
Banque générale du
Luxembourg.
Société luxembourgeoise
de reports et de dépôts.
Luxembourg, le 1er avril 1931.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor
L'arrêté royal belge du 23 mars 1931, concernant les rétributions des agents de l'Etat
est publié au Mémorial, sous forme d'extrait, pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en
vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 1 e r avril 1931.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Arrêté royal belge du 23 mars 1931.
Vu l'avis émis par le Comité consultatif permanent des traitements, institué par Notre arrêté du 30 mars
1925;
Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons