Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 1. modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et

5 mai 2003

Règlement grand-ducal du 14 avril 2003

1. modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de

prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs

maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et

2. portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le

contrôle officiel

a) des teneurs en ochratoxine des denrées alimentaires;

b) des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires; et

c) des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement

d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées

alimentaires;

Vu la directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de

modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour

certains contaminants dans les denrées alimentaires;

Vu la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de

prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale

et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE;

Vu la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement

d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine

dans les denrées alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre ministre de l’Agriculture, de la

Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

-

Le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de

méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées

alimentaires est modifié comme suit

L’annexe I est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Le présent règlement s’applique aux produits définis à l’annexe I.

Il ne s'applique pas aux produits destinés à la fabrication des produits de boulangerie fine, pâtisserie et biscuiterie.

Le présent règlement s’applique aux produits définis à l’annexe I.

- Par dérogation à l’article 5, paragraphe 5, second alinéa, cinquième tiret, du règlement grand-ducal modifié

du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à

leur égard, la quinine et/ou la caféine qui sont utilisées en tant qu’arôme dans la fabrication ou la préparation d’une

denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients visée à l’article 3, paragraphe 2, du règlement

précité sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme «arôme».

-

1. Les prélèvements d'échantillons en vue du contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées

alimentaires sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe II du présent règlement.

2. La préparation des échantillons et les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en

ochratoxine A des denrées alimentaires doivent être conformes aux critères décrits à l'annexe III du présent

règlement.

Le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des

denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à l'annexe I, dans les

conditions énoncées ci-après.

1. Les dénominations figurant à l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et sont utilisées dans le

commerce pour les désigner.

Toutefois, les dénominations figurant à l'annexe I peuvent être utilisées à titre complémentaire et conformément

aux usages pour désigner d'autres produits ne pouvant être confondus avec ceux définis à l'annexe I.

2. La dénomination est complétée par l'indication du ou des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant de l'importance

pondérale des matières premières mises en œuvre.

Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être

remplacée par la mention «plusieurs fruits», par une mention similaire ou par celle du nombre des fruits utilisés.

3. L'étiquetage comporte l'indication de la teneur en fruits par la mention «préparé avec ……… grammes de fruits

pour 100 grammes» de produit fini, le cas échéant après déduction du poids de l'eau employée pour la

préparation des extraits aqueux.

4. L'étiquetage comporte l'indication de la teneur totale en sucres par la mention «teneur totale en sucres: ………

grammes pour 100 grammes», le chiffre indiqué représentant la valeur réfractométrique du produit fini,

déterminée à 20 °C, moyennant une tolérance de plus ou moins 3 degrés réfractométriques.

Toutefois, cette mention ne doit pas être indiquée dès lors qu'une allégation nutritionnelle portant sur les sucres

figure sur l'étiquetage en application du règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel

des denrées alimentaires.

5. Les mentions visées au point 3 et au point 4, premier alinéa, figurent dans le même champ visuel que la

dénomination de vente, en caractères clairement visibles.

Lorsque la teneur résiduelle en anhydride sulfureux dépasse 10 mg/kg, sa présence est mentionnée sur la liste

des ingrédients, par dérogation à l'article 5, paragraphe 4, du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre

2000 précitée.

Le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des

denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à l'annexe I, sous réserve des

conditions suivantes

1) a)

Les dénominations figurant à l'annexe I sont réservées aux produits qui y figurent et sont utilisées, sans

préjudice du point b), dans le commerce pour les désigner.

b)

A titre de solution de substitution à l'utilisation des dénominations visées au point a), l'annexe III prévoit

une liste de dénominations particulières. Ces dénominations peuvent être utilisées dans la langue et dans les

conditions spécifiées à l'annexe III.

2) Lorsque le produit provient d'une seule espèce de fruit, l'indication de celle-ci se substitue au mot «fruit».

3) Pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d'emploi de jus de citron dans les

conditions fixées à l'annexe I, partie II, point 1, la dénomination est complétée par l'énumération des fruits

utilisés, dans l'ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre. Toutefois, pour les

produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention

«plusieurs fruits», par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés.

4) Pour les jus de fruits auxquels des sucres ont été ajoutés à des fins d'édulcoration, la dénomination de vente doit

comporter la mention «sucré» ou «avec addition de sucres», suivie de l'indication de la quantité maximale de

sucres ajoutée, calculée en matière sèche et exprimée en grammes par litre.

5) La reconstitution dans leur État d'origine, et au moyen des substances strictement nécessaires à cette opération,

des produits définis à l'annexe I, partie I, n'entraîne pas l'obligation de mentionner sur l'étiquetage la liste des

ingrédients utilisés à cette fin. L'addition au jus de fruits de pulpes ou de cellules, telles que définies à l'annexe II,

est indiquée sur l'étiquetage.

6) Sans préjudice de l'article 6, paragraphes 2 et 5, du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000

concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, pour

les mélanges de jus de fruits et de jus de fruits obtenus à partir d'un concentré ainsi que pour le nectar de fruits

obtenu entièrement ou partiellement à partir d'un ou de plusieurs concentré(s), l'étiquetage comporte la

mention «à base de concentré(s)» ou «partiellement à base de concentré(s)», selon le cas. Cette mention doit

figurer à proximité immédiate de la dénomination, bien en évidence par rapport à toute impression de fond, en

caractères clairement visibles.

7) Pour le nectar de fruits, l'étiquetage doit comporter l'indication de la teneur minimale en jus de fruits, en purée

de fruits ou en mélange de ces ingrédients par la mention «teneur en fruits: ……… % minimum». Cette mention

doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination.

-

1. Lorsqu’une boisson destinée à être consommée en l’état, ou après reconstitution du produit concentré ou

déshydraté, contient de la caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 150

milligrammes par litre, la mention suivante doit figurer sur l’étiquetage, dans le même champ visuel que la

dénomination de vente de la boisson: «Teneur élevée en caféine».

Cette mention est suivie, entre parenthèses et dans le respect des conditions prévues à l’article 12, paragraphe

2, du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 précité, de la teneur en caféine exprimée en milligrammes

par 100 millilitres.

2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable aux boissons à base de café, de thé ou d’extrait de café ou de thé, dont la

dénomination de vente comporte le terme «café» ou «thé».

-

1. Les dispositions du présent article s’appliquent au prélèvement d’échantillons de produits d’origine végétale ou

animale afin de déterminer le niveau de résidus de pesticides aux fins du règlement grand-ducal modifié du 8 avril

2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires. Ces

dispositions n’affectent pas la stratégie d’échantillonnage ni les niveaux et la fréquence des échantillonnages tels

que prévus aux annexes III et IV du règlement grand-ducal du 11 septembre 1997 relatif aux mesures de contrôle

à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs

produits.

2. Les prélèvements d’échantillons visés au paragraphe 1er doivent être conformes aux méthodes décrites à

l’annexe IV du présent règlement.

Sans préjudice du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés

dans les denrées destinées à l’alimentation humaine, seuls les ingrédients visés à l'annexe II et les matières premières

conformes à l'annexe III peuvent être utilisés dans la fabrication des produits définis à l'annexe I.

L'étiquetage du jus de fruits concentré visé à l'annexe I, partie I, point 2, qui n'est pas destiné à être livré au

consommateur final doit porter une mention indiquant la présence et la quantité de sucres ajoutés, ou de jus de citrons

ajouté, ou d'acidifiants ajoutés conformément au règlement grand-ducal modifie du 10 avril 1997 concernant les additifs

alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Cette mention figure sur l'emballage, sur une étiquette attachée

à l'emballage ou sur un document d'accompagnement.

- Est interdite, à partir du 1er juillet 2004, la commercialisation de produits non conformes au présent

règlement.

Toutefois, les produits étiquetés avant le 1er juillet 2004 sont autorisés jusqu’à épuisement des stocks, à condition

d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 précité.

-

1. Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des teneurs en dioxines et en furanes des denrées

alimentaires et à la détermination des teneurs en PCB de type dioxine des denrées alimentaires doivent être

effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe V du présent règlement.

2. La préparation des échantillons et les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en

dioxines et en furanes des denrées alimentaires et pour la détermination des teneurs en PCB de type dioxine

des denrées alimentaires doivent être conformes aux critères décrits à l’annexe VI du présent règlement.

Ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et

règles prévues au présent règlement.

Toutefois, les produits non conformes aux dispositions du présent règlement, étiquetés avant le 12 juillet 2004,

pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux dispositions du

règlement grand-ducal du 29 novembre 1975 concernant certains sucres destinés à l’alimentation humaine.

Sans préjudice du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés

dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, ne peuvent être utilisés, pour la fabrication des produits définis à

l'annexe I, partie I, que les traitements et les substances visés à l'annexe I, partie II, et les matières premières conformes

à l'annexe II. En outre, les nectars de fruits doivent répondre aux dispositions de l'annexe IV.

- Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé

Château de Berg, le 14 avril 2003.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

-

Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.

Sous réserve des dispositions de l’article 4, est abrogé le règlement grand-ducal du 16 octobre 1989

concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons.

Il reste cependant applicable aux infractions commises sous son empire.

Toute référence faite au prédit règlement s’entend comme étant faite au présent règlement.

Ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et

règles prévues au présent règlement.

Toutefois, les produits non conformes aux dispositions du présent règlement, étiquetés avant le 12 juillet 2004,

pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, à condition d’être conformes aux dispositions du

règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 1990 concernant les jus de fruits et certains produits similaires.

-

Notre ministre de la Santé et Notre ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses

annexes.

Le Ministre de la Santé

Château de Berg, le 14 avril 2003.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture et

du Développement rural,

Fernand Boden

Dir. 79/700/CEE, 98/53/CE, 2002/26/CE, 2002/27/CE, 2002/63/CE, 2002/69/CE

Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits,

ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits,

ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre Ministre de la Justice et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines édictées par l'article 2 de la

loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons

et produits usuels, sans préjudice des peines prévues par les articles 9 et suivants de cette loi, par le code pénal ou par

d'autres lois.

Notre ministre de la Santé et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe.

Le Ministre de la Santé

Château de Berg, le 14 avril 2003.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

ANNEXE I

Dénominations, descriptions des produits et définitions

I. Définitions

La «confiture» est le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d'une

ou de plusieurs espèces de fruits et d'eau. La confiture d'agrumes peut toutefois être obtenue à partir du fruit

entier, coupé en lamelles et/ou en tranches.

La quantité de pulpe et/ou de purée utilisée pour la fabrication de 1 000 grammes de produit fini n'est pas

inférieure à

- 350 grammes

en général,

- 250 grammes

dans le cas des groseilles, sorbes, fruits de l'argousier,

cassis, cynorhodons et coings,

- 150 grammes

dans le cas du gingembre,

- 160 grammes

dans le cas des anacardes,

- 60 grammes

dans le cas des fruits de la passion.

La «confiture extra» est le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres, de pulpe non

concentrée d'une ou de plusieurs espèces de fruits et d'eau. Toutefois, la confiture extra de cynorhodons et la

confiture extra sans pépins de framboises, de mûres, de cassis, de myrtilles et de groseilles peuvent être

obtenues entièrement ou partiellement à partir de purée non concentrée de ces fruits. La confiture d'agrumes

extra peut être obtenue à partir du fruit entier, coupé en lamelles et/ou en tranches.

Les fruits suivants ne peuvent être utilisés en mélange avec d'autres fruits pour la fabrication de confiture extra

pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques, raisins, citrouilles, concombres et tomates.

La quantité de pulpe utilisée pour la fabrication de 1000 grammes de produit fini n'est pas inférieure à

- 450 grammes

en général,

- 350 grammes

dans le cas de groseilles, sorbes, fruits de l'argousier, cassis,

cynorhodons et coings,

- 250 grammes

dans le cas du gingembre,

- 230 grammes

dans le cas des anacardes,

- 80 grammes

dans le cas des fruits de la passion.

La «gelée» est le mélange, suffisamment gélifié, de sucres et du jus et/ou d'extrait aqueux d'une ou de plusieurs

espèces de fruits.

La quantité de jus et/ou d'extrait aqueux utilisée pour la fabrication de 1000 grammes de produit fini n'est pas

inférieure à celle fixée pour la fabrication de la confiture. Ces quantités sont calculées après déduction du poids

de l'eau employée pour la préparation des extraits aqueux.

Toutefois, dans le cas de la «gelée extra», la quantité de jus de fruits et/ou d'extrait aqueux utilisée pour la

fabrication de 1000 grammes de produit fini n'est pas inférieure à celle fixée pour la fabrication de la confiture

extra. Ces quantités sont calculées après déduction du poids de l'eau employée pour la préparation des extraits

aqueux. Les fruits suivants ne peuvent être utilisés en mélange avec d'autres fruits, pour la fabrication de la gelée

extra: pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques, raisins, citrouilles, concombres et tomates.

La «marmelade» est le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, d'eau, de sucres et d'un ou de

plusieurs des produits suivants, obtenus à partir d'agrumes: pulpe, purée, jus, extrait aqueux et écorces.

La quantité d'agrumes utilisée pour la fabrication de 1000 grammes de produit fini n'est pas inférieure à 200

grammes dont au moins 75 grammes proviennent de l'endocarpe.

La dénomination «marmelade-gelée» désigne le produit exempt de la totalité des matières insolubles, à

l'exclusion d'éventuelles faibles quantités d'écorce finement coupée.

La «crème de marrons» est le mélange, porté à la consistance appropriée, d'eau, de sucres et au minimum de

380 grammes de purée de marrons (Castanea sativa ) pour 1000 grammes de produit fini.

II. Les produits définis à la partie I doivent avoir une teneur en matière sèche soluble, déterminée par réfractométrie,

égale ou supérieure à 60 %, excepté pour les produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou

totalement par des édulcorants.

III. En cas de mélange, les teneurs minimales fixées à la partie I pour les différentes espèces de fruits sont réduites

proportionnellement aux pourcentages utilisés.

ANNEXE II

Les produits définis à l'annexe I peuvent être additionnés des ingrédients suivants

miel tel qu'il est défini dans la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel: dans

tous les produits en remplacement total ou partiel des sucres,

jus de fruits: seulement dans la confiture,

jus d'agrumes: dans les produits obtenus à partir d'autres fruits: seulement dans la confiture, la confiture

extra, la gelée et la gelée extra,

jus de fruits rouges: seulement dans la confiture et la confiture extra fabriquées à partir de cynorhodons,

fraises, framboises, groseilles à maquereaux, groseilles rouges, prunes et la rhubarbe,

jus de betteraves rouges: seulement dans la confiture et la gelée fabriquées à partir de fraises, framboises,

groseilles à maquereaux, groseilles rouges et prunes,

huiles essentielles d'agrumes: seulement dans la marmelade et la marmelade-gelée,

huiles et graisses comestibles comme agents antimoussants: dans tous les produits,

pectine liquide: dans tous les produits,

écorces d'agrumes: dans la confiture, la confiture extra, la gelée et la gelée extra,

feuilles de Pelargonium odoratissimum:dans la confiture, la confiture extra, la gelée et la gelée extra,

lorsqu'elles sont obtenues à partir de coings,

spiritueux, vin et vin de liqueur, fruits à coque, herbes aromatiques, épices, vanille et extraits de vanille: dans

tous les produits,

vanilline: dans tous les produits.

ANNEXE III

A. Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables.

1) Fruit

le fruit frais, sain, exempt de toute altération, privé d'aucun de ses composants essentiels et parvenu au degré

de maturité approprié, après nettoyage, parage et émouchetage,

sont assimilés aux fruits, pour l'application du présent règlement, les tomates, les parties comestibles des

tiges de rhubarbe, les carottes, les patates douces, les concombres, les citrouilles, les melons et les pastèques,

le terme «gingembre» désigne les racines comestibles de la plante de gingembre, dans un état préservé ou

frais. Le gingembre peut être séché ou conservé dans du sirop.

2) Pulpe (de fruit)

La partie comestible du fruit entier, éventuellement épluché ou épépiné, cette partie comestible pouvant être

coupée en morceaux ou écrasée, mais non réduite en purée.

3) Purée (de fruit)

La partie comestible du fruit entier, épluché ou épépiné si besoin est, cette partie comestible étant réduite en

purée par tamisage ou autre procédé similaire.

4) Extrait aqueux (de fruits)

L'extrait aqueux de fruits qui, sous réserve des pertes inévitables selon les bonnes pratiques de fabrication,

contient tous les constituants solubles dans l'eau des fruits utilisés.

5) Sucres

Les sucres autorisés sont

1) les sucres tels qu'ils sont définis dans la directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à

certains sucres destinés à l'alimentation humaine;

2) le sirop de fructose;

3) les sucres extraits des fruits;

4) le sucre roux/brun.

B.Traitement des matières premières

1) Les produits définis à la partie A, points 1, 2, 3 et 4 peuvent subir les traitements suivants

traitements par la chaleur ou le froid,

lyophilisation,

concentration, dans la mesure où ils s'y prêtent techniquement,

à l'exception des matières premières utilisées dans la fabrication de produits «extra»: utilisation d'anhydride

sulfureux (E 220) ou de ses sels (E 221, E 222, E 223, E 224, E 226 et E 227) comme aide à la fabrication tant

que la teneur maximale en anhydride sulfureux fixée dans la directive 95/2/CE n'est pas dépassée dans les

produits définis à l'annexe I, partie I.

2) Les abricots et les prunes destinés à la fabrication de confiture peuvent également subir des traitements de

déshydratation autres que la lyophilisation.

3) Les écorces d'agrumes peuvent être conservées dans la saumure.

Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits

et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits

similaires destinés à l'alimentation humaine;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre Ministre de la Justice et après

délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.

Sous réserve des dispositions de l’article 5, est abrogé le règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 1990

concernant les jus de fruits et certains produits similaires.

Il reste cependant applicable aux infractions commises sous son empire.

Toute référence faite au prédit règlement s’entend comme étant faite au présent règlement.

Notre ministre de la Santé et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes.

Le Ministre de la Santé

Château de Berg, le 14 avril 2003.

et de la Sécurité Sociale,

Henri

Carlo Wagner

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

ANNEXE I

DENOMINATIONS, DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

I. DEFINITIONS

1. a)

Jus de fruits

Le produit fermentescible mais non fermenté, obtenu à partir de fruits sains et mûrs, frais ou conservés par

le froid, d'une espèce ou de plusieurs espèces en mélange, possédant la couleur, l'arôme et le goût

caractéristiques du jus des fruits dont il provient. Les arômes des fruits, les pulpes et les cellules provenant

du jus et séparés pendant la transformation peuvent être restitués.

Dans le cas des agrumes, le jus de fruits doit provenir de l'endocarpe. Toutefois, le jus de limettes peut être

obtenu à partir du fruit entier, conformément aux bonnes pratiques de fabrication qui doivent permettre de

réduire au maximum la présence dans le jus de constituants des parties extérieures du fruit;

b) Jus de fruits obtenus à partir d'un concentré

Le produit obtenu en remettant dans le jus de fruits concentré l'eau extraite du jus lors de la concentration,

ainsi qu'en restituant les arômes et, le cas échéant, les pulpes et les cellules que le jus a perdus mais qui ont

été récupérés lors du processus de production du jus de fruits dont il s'agit ou de jus de fruits de la même

espèce.

L'eau ajoutée doit présenter des caractéristiques appropriées, notamment du point de vue chimique,

microbiologique et organoleptique, de façon à garantir les qualités essentielles du jus.

Le produit ainsi obtenu doit présenter des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins

équivalentes à celles d'un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point

a).

2. Jus de fruits concentré

Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces par l'élimination physique d'une partie

déterminée de l'eau de constitution. Lorsque le produit est destiné à la consommation directe, cette élimination

est d'au moins 50 %.

3. Jus de fruits déshydraté/en poudre

Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces par l'élimination physique de la quasi-

totalité de l'eau de constitution.

4. Nectar de fruits

a) le produit fermentescible mais non fermenté, obtenu en ajoutant de l'eau et des sucres et/ou du miel aux

produits définis aux points 1, 2 et 3, à de la purée de fruits ou à un mélange de ces produits, et qui est en

outre conforme à l'annexe IV.

L'addition de sucres et/ou de miel est autorisée dans une quantité non supérieure à 20 % en poids par

rapport au poids total du produit fini.

Dans le cas de la fabrication de nectars de fruits sans addition de sucres ou à faible valeur énergétique, les

sucres peuvent être remplacés totalement ou partiellement par des édulcorants, conformément à la directive

94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être

employés dans les denrées alimentaires (1).

b) par dérogation au point a), les fruits figurant à l'annexe IV, parties II et III, ainsi que l'abricot peuvent servir,

individuellement ou en mélange, à la fabrication de nectars sans addition de sucres, de miel et/ou

d'édulcorants.

II. INGREDIENTS, TRAITEMENTS ET SUBSTANCES AUTORISES

1. Ingrédients autorisés

Conformément à l'article 2, l'addition de vitamines et de minéraux peut être autorisée dans le cas des

produits définis à la partie I, sous réserve de la directive 90/496/CEE.

Les arômes, les pulpes et les cellules définis à la partie I, point 1, paragraphe a), qui ont été restitués au jus

de fruit doivent avoir été séparés de ce jus pendant la transformation, tandis que les arômes, les pulpes et

les cellules définis à la partie I, point 1, paragraphe b), qui ont été restitués au jus de fruit peuvent également

provenir d'un jus de fruit de la même espèce.

(1) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3. Directive modifiée par la directive 96/83/CE (JO L 48 du 19.2.1997, p. 16).

Uniquement dans le cas du jus de raisin, les sels d'acides tartriques peuvent être restitués.

Pour les produits définis dans la partie I, points 1, 2 et 3, autres que les jus de poires ou de raisins, l'addition

de sucres est autorisée.

Pour corriger le goût acide, la quantité de sucres ajoutée, exprimée en matière sèche, ne peut dépasser

15 grammes par litre de jus;

à des fins d'édulcoration, la quantité de sucres ajoutée, exprimée en matière sèche, ne peut dépasser 150

grammes par litre de jus,

à la condition que la quantité totale de sucres ajoutée pour corriger le goût acide et à des fins d'édulcoration

ne puisse pas dépasser 150 grammes par litre.

Pour les produits définis dans la partie I, points 1, 2, 3 et 4, dans le but de corriger le goût acide, l'addition

de jus de citrons et/ou de jus concentré de citrons jusqu'à 3 grammes par litre de jus, exprimé en anhydride

d'acide citrique, est autorisée.

Le dioxyde de carbone, en tant qu'ingrédient, est autorisé.

L'addition à la fois de sucres et de jus de citrons, concentré ou non, ou d'acidifiants autorisés par la directive

95/2/CE au même jus de fruits est interdite.

2. Traitements et substances autorisés

Procédés mécaniques d'extraction,

procédés physiques usuels et procédés d'extraction à l'eau (procédé «in line» — diffusion) de la partie

comestible des fruits autres que le raisin pour la fabrication des jus de fruits concentrés, à condition que les

jus de fruits concentrés ainsi obtenus soient conformes à la partie I, point 1. L'utilisation de certains procédés

et traitements peut être limitée ou interdite selon la procédure fixée à l'article 8, paragraphe 2,

pour les jus de raisins issus de raisins traités par sulfitage à l'aide d'anhydride sulfureux, le désulfitage par des

procédés physiques est autorisé à condition que la quantité totale de SO2 présent dans le produit fini

n'excède pas 10 mg/l,

enzymes pectolitiques,

enzymes protéolytiques,

enzymes amylolitiques,

gélatine alimentaire,

tanins,

bentonite,

gel de silice,

charbons,

adjuvants de filtration et adjuvants de précipitation chimiquement inertes (par exemple perlites, diatomite

lavée, cellulose, polyamide insoluble, polyvinylpyrrolidone, polystyrène) conformes aux directives

communautaires concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées

alimentaires,

adjuvants d'adsorption chimiquement inertes conformes aux directives communautaires concernant les

matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et utilisés pour réduire les

teneurs en naringine et en limonoïdes des jus d'agrumes sans modifier sensiblement les teneurs en glucosides

limonoïdes, en acides, en sucres (y compris les oligosaccharides) ou en minéraux.

ANNEXE II

Définitions des matières premières

Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables

1) Fruit

Tous les fruits. Aux fins du présent règlement, la tomate n'est pas considérée comme étant un fruit.

2) Purée de fruits

Le produit fermentescible mais non fermenté obtenu par tamisage de la partie comestible de fruits entiers ou

épluchés sans élimination de jus.

3) Purée de fruits concentrée

Le produit obtenu à partir de purée de fruits par élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de

constitution.

4) Sucres

Pour la production de

a) nectars de fruits

les sucres tels que définis par la directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à

certains sucres destinés à l'alimentation humaine,

sirop de fructose,

les sucres dérivés de fruits ;

b) jus de fruits obtenus à partir d'un concentré

les sucres tels que définis par la directive 2001/111/CE précitée,

le sirop de fructose ;

c) jus de fruits: les sucres visés au point b) contenant moins de 2 % d'eau.

5) Miel

Le produit défini par la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel.

6) Pulpes ou cellules

Les produits obtenus à partir des parties comestibles du fruit de la même espèce sans élimination de jus. En

outre, pour les agrumes, les pulpes ou les cellules sont les vésicules renfermant le jus tirées de l'endocarpe.

ANNEXE III

DENOMINATIONS PARTICULIERES POUR CERTAINS PRODUITS VISES A L'ANNEXE I

a) «vruchtendrank»: pour les nectars de fruits;

b) Süßmost

la dénomination «Süßmost» ne peut être utilisée qu'en liaison avec les dénominations «Fruchtsaft» ou

«Fruchtnektar»;

pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentrés ou d'un

mélange de ces deux produits, non consommables en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée,

pour les jus de fruits obtenus à partir de poires, avec addition de pommes, le cas échéant, mais sans addition

de sucres;

c) «succo e polpa» ou «sumo e polpa»: pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de purée de fruits

et/ou de purée de fruits concentrée;

d) «æblemost»: pour le jus de pommes non additionné de sucres;

e) -

«sur ……… saft», complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé: pour les jus non additionnés de

sucres, obtenus à partir de cassis, cerises, groseilles rouges, groseilles blanches, framboises, fraises ou baies de

sureau,

«sød ……… saft» ou «sødet ……… saft», complétée par l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé: pour les

jus obtenus à partir de ce fruit, additionnés de plus de 200 grammes de sucres par litre;

f)

«äpplemust»: pour le jus de pommes non additionné de sucres;

g) «mosto»: synonyme de jus de raisin.

ANNEXE IV

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX NECTARS DE FRUITS

Nectars de fruits obtenus à partir de

|

Teneur minimale en jus

|

et/ou purée (en % du

|

volume du produit fini)

I.

Fruits à jus acide non consommable en l'état

|

Fruits de la passion

|

Morelles de Quito

|

Cassis

|

Groseilles blanches

|

Groseilles rouges

|

Groseilles à maquereau

|

Fruits de l'argousier

|

Prunelles

|

Prunes

|

Quetsches

|

Sorbes

|

Cynorhodons

|

Cerises aigres (griottes)

|

Autres cerises

|

Myrtilles

|

Baies de sureau

|

Framboises

|

Abricots

|

Fraises

|

Mûres

|

Airelles rouges

|

Coings

|

Citrons et limettes

|

Autres fruits appartenant à cette catégorie

|

II. Fruits pauvres en acide ou avec beaucoup de pulpe ou très

|

aromatisés, avec jus non consommable en l'état

|

Mangues

|

Bananes

|

Goyaves

|

Papayes

|

Litchis

|

Azeroles

|

Corossol

|

Cœur de bœuf ou cachiman

|

Cherimoles

|

Grenades

|

Anacarde ou noix de cajou

|

Caja

|

Imbu

|

Autres fruits appartenant à cette catégorie

|

III. Fruits à jus consommable en l'état

|

Pommes

|

Poires

|

Pêches

|

Agrumes, sauf citrons et limettes

|

Ananas

|

Autres fruits appartenant à cette catégorie

|

Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant

de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l’étiquetage des denrées alimentaires

contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrêtons