Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du régime des cabarets.
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 18 juin 1898.
N° 30.
Samstag, 18. Juni 1898.
Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du
régime des cabarets.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 14 juin courant et celle du Conseil d'État du
17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il sera procédé, à partir de 1898, à
la révision du classement et des évaluations
In denjenigen Sektionen, wo auf siebzig oder
weniger Einwohner eine Schankwirthschaft oder
ein Ausschank kommt, werden obige Taxen auf
das Doppelte erhöht.
Vom Jahre 1898 an wird zu einer
Berichtigung der Klasseneintheilung und der
cadastrales des propriétés non bâties, afin de
parvenir, par une nouvelle estimation du revenu
net de ces biens, à la péréquation de l'impôt
foncier entre les différentes communes et entre
les différentes parcelles.
Un recensement général du bétail
aura lieu, du 1er au 10 juillet prochain, dans
chaque commune du pays, par les soins du
collège des bourgmestre et échevins. Des formu-
laires imprimés leur seront transmis à cette fin.
Sont rangés parmi les eaux à truites
le ruisseau dit « Bouserbach » et son affluent
« Erpeldingerbach », à partir de leurs sources
jusqu'au moulin Lafontaine, entre Bous et Stadt-
bredimus.
— N'est pas considérée comme débit
nouveau
1° La continuation d'un débit dans les mêmes
locaux par suite d'héritage ou de donation en
ligne directe ;
2° La translation d'un débit d'un local dans
un autre local de la même section.
Néanmoins, si le débit n'est pas géré par la
même personne au nom de laquelle il a été dé-
claré, toute mutation dans la personne du gérant
sera considérée comme établissement nouveau
et donnera lieu à l'acquittement des taxes éta-
blies par l'art. 1er.
Cette disposition n'est pas applicable aux cer-
cles et sociétés closes dans lesquels on débite
des boissons.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 18 juin 1898.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M .
MONGENAST.
Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du
classement et des évaluations cadastrales.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 7 juin courant et celle du Conseil d'Etat du
17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
— Als eine neue Wirthschaft ist nicht
anzusehen
1. Die Weiterbetreibung eines Ausschanks in
demselben Lokale in Folge von Ubertragung,
in gerader Linie durch Erbschaft oder Schenkung;
2. Die Verlegung eines Ausschanks in ein an-
deres Lokal derselben Sektion.
Wird jedoch die Wirthschaft nicht durch dieselbe
Person betrieben, auf deren Namen sie erklärt
wurde, so ist jeder Wechsel in der Person des
Geranten als Neueröffnung anzusehen und unter-
liegt als solche den durch Art. 1 vorgesehenen
Taxen.
Auf Vereine und geschlossene Gesellschaften, in
denen Getränke verabreicht werden, findet diese
Bestimmung keine Anwendung.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 18. Juni 1898.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M.
Mongenast.
Gesetz vom 18. Juni 1898, betreffend die Be-
richtigung der Klasseneintheilungen und der
Katafterabschätzungen.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 7. Juni ct. und derjenigen
des Staatsrathes vom 17. dess. Mts., wonach
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
A cet effet le pays sera divisé en un
certain nombre de circonscriptions d'évaluation
établies d'après la nature similaire du sol, l'alti-
tude, l'exposition, le mode de culture des biens
ruraux, ainsi que d'après l'état de la population
et les moyens de communication.
Les autorités communales ne pour-
ront charger du dit recensement que des
per-
sonnes capables de fournir un travail exact ;
Beschluß vom 17. Juni 1898, eine allgemeine
Viehzählung betreffend.
D e r
Staatsminister,
P r ä s i d e n t
der
Regierung;
Nach Einsicht des Art. 63 des Reglements vom
14. Dezember 1861, über die Veredlung der
Pserde-, Hornvieh- und Schweinezucht;
Beschließt
Art.
1.
Eine allgemeine Viehzählung findet,
vom 1. bis 10. Juli nächsthin, durch Vermittelung
der Schössencollegien, in jeder Gemeinde statt.
Die hierzu nöthigen Formulare werden denselben
zugestellt.
Die Communal-Behörden sollen mit
dieser Zählung nur solche Personen betrauen, von
denen eine genaue Aufnahme erwartet werden
elles leur enjoindront de se rendre dans chaque
maison pour recueillir les renseignements au
domicile même des propriétaires de bétail.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 18 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 30 mars et 8 mai 4898,
le conseil communal de Bettborn a arrêté un
règlement de police concernant les foires tenues
à Bettborn. — Ce règlement a été dûment ap-
prouvé et publié.
Luxembourg, le 10 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Dans ses séances des 6 décembre 1894 et 28
février 1898, le conseil communal de Bascha-
rage a arrêté un règlement de police ayant pour
objet de percevoir des taxes du chef de débits
de boissons établis en plein air, à l'occasion
des foires de Bascharage. — Ce règlement a été
dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 15 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
vom 6. April 1872 und 7. Dezember 1881, sowie,
der zur Ausführung dieser Gesetze erlassenen Re-
glemente vom 1. Juni 1872 und 15. Juni 1883;.
Auf den Antrag des Hrn. Inspektors der Ge-
wässer und Forsten, und in Uebereinstimmung
mit dem Staatsrache;
Beschließt
Art
1. Der Bach genannt, "Bouserbach" und
sein Nebenfluß, der „Erpeldingerbach", sind von
ihrer Quelle an bis zur Mühle Lafontaine, zwi-
schen Bous und Stadtbredimus, in die Reihe der
von der Forelle gesuchten Wasserläufe eingestellt.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 18. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung — Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 30. März resp. 8.
Mai 1898 hat der Gemeinderath von Bettborn
ein Polizeireglement für die zu Bettborn abzu-
haltenden Jahrmärkte erlassen. — Dieses Regle-
ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 10. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In
seinen Sitzungen vom 6. Dezember 1894
und 28. Februar 1898 hat der Gemeinderath von
Niederkerschen ein Polizeireglement erlassen, wo-
durch der auf den Jahrmärkten zu Niederker-
schen, unter freiem Himmel stattfindende Aus-
schank mit Taxen belegt wird. — Dieses Regle-
ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffent-
licht worden.
Luxemburg, den 15. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Reglement communal.
Dans ses séances des 27 août 1897 et 28 fé-
vrier 1898, le conseil communal de Bascharage
a arrêté un règlement de police concernant
l'usage des lavoirs et abreuvoirs publics. — Ce
règlement a été dûment publié.
Luxembourg, le 15 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlements communaux.
Dans le courant des mois de mais, avril, mai
et juin 1898, les conseils communaux des neuf
communes ci-après dénommées du district de
Diekirch ont édicté des règlements concernant
la tenue de registres de population, à savoir
Asselborn, Clervaux, Consthum, Eschweiler,
Gœsdorf, Heinerscheid, Putscheid, Reisdorf et
Sæul. — Les dits règlements ont été dûment
publiés et approuvés.
Luxembourg, le 16 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Télégraphes et Téléphones.
Une agence téléphonique qui s'occupe égale-
ment de la transmission et de la réception de
télégrammes, est établie dans la localité de
Schandel. — Elle est ouverte les jours de la
semaine de 8 heures du matin à midi et de
2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours
légalement fériés, de 8 à 9 heures du matin et
de 5 à 6 heures du soir.
Luxembourg, le 13 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 juillet
1898, dans la commune de Manternach, une
enquête sur le projet et les statuts d'une associa-
Bekanntmachung. —
Gemeindereglement.
In seinen Sitzungen vom 27. August 1897 und
28. Februar 1898 hat der Gemeinderath von
Niederkerschen ein Polizeireglement über die Be-
nutzung der öffentlichen Waschbrunnen und Vieh-
tränken erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-
schridtsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 15. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung — Gemeindereglemente.
Im Laufe der Monate März, April. Mai
und Juni 1898 haben die Gemeinderäche, der
neun nachbenannten Gemeinden des Distriktes
Diekirch Reglemente, betressend die Führung von
Volksregistern, erlassen, nämlich: Asselborn, Clerf,
Consthum, Eschweiler, Gösdorf, Heinerscheid,
Pütscheid, Reisdorf und Säul. — Besagte Regle-
mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht und
genehmigt worden.
Luxemburg, den 16. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Telegraphen» und
Telephonwesen.
Eine Fernsprech - Agentur, welche auch Tele-
gramme annimmt und befördert, ist in der Ort-
schaft Schandet errichtet worden. — Dieselbe ist
geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens
bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr Abends; an
den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis
9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr Abends.
Luxemburg, den 13. Juni 1898.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 14. auf den 28. Juli k., in der
Gemeinde Manternach, eine Untersuchung abge-
halten über das Projekt und die Statuten einer zu
tion pour rétablissement d'un chemin d'exploi-
tation au lieu dit «Millecker» à Manternach.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de
l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Manternach à partir du 14 juillet.
M. Putz, membre de la Commission d'agri-
culture à Bourglinster, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 juillet
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, à l'école de Manternach.
Luxembourg, le 10 juin 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Munschecker, dans la
commune de Manternach, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Manternach.
Luxembourg, le 10 juin 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement d'un
chemin d'exploitation au lieu dit « Auf Bei-
rischt» à Hosingen, dans la commune de Ho-
singen, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Hosingen.
Luxembourg, le 13 juin 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN,
bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feld-
weges, Ort genannt „Millecker" zu Manternach.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Manternach
vom 14. Juli k. ab, hinterlegt.
Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau Commission
zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar er-
nannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den In-
teressenten, am 28. Juli k., von 9—11 Uhr Mor-
gens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage,
von 2—4 Uhr Nachmittags, eiwaige Einsprüche
im Schulsaale zu Manternach entgegennehmen.
Luxemburg, den 10. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von Feldwegen zu Munschecker, Gemeinde
Manternach, genehmigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schastsaktes sind auf der Regierung und im Ge-
meindesekretariate zu Manternach niedergelegt.
Luxemburg, den 10. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Feldweges im Ort genannt „Auf
Beirischl" zu Hosingen, Gemeinde Hosingen, ge-
nehmigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-
meindesekretariate zu Hosingen niedergelegt.
Luxemburg, den 13. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Rosport, dans la com-
mune de Rosport, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Rosport.
Luxembourg, le 13 juin 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Warken, dans la com-
mune d'Ettelbruck, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal d'Ettelbruck.
Luxembourg, le 17 juin 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von Feldwegen zu Rosport genehmigt
worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-
meindesekretariate zu Rosport niedergelegt.
Luxemburg, den 15. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von Feldwegen zu Warken, Gemeinde
Ettelbrück, genehmigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schastsaktes sind auf der Regierung und im Ge-
meindesekretariate zu Ettelbrück niedergelegt.
Luxemburg, den 17. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 mai 1898.
Versements par 1015 déposants, dont 254
nouveaux...
Versements antérieurs sans les intérêts
capitalisés...
Total des
versements...
Remboursements à 415 déposants, dont 158 pour
solde...
fr.
Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts
compris...
118,677 22
1,096,024 58
Total des
remboursements...
Solde au 31 mai 1898
fr.
184,134 30
13,711,463 11
fr. 13,895,597 41
fr.
1,214,701 80
fr. 12,680,895 61
Berzeichniß der im Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1899 stattfindenden Jahrmärkte
und Messen.
Abkürzungen: K. Krammarkt. - V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt. — GetrKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —
P. Pferdemarkt. — W. Wollstossmarkt. — Schw. Schweinemarkt.
*) Um ein Zusammentressen mit dem Lintgener Markt, vom 2. Montag in dm Fasten, zu vermeiden, wird
im Jahr 1899 der Merscher Markt, vom 4. Montag im Februar, am 3. Montag dess. Mts. abgehalten werden.
Ortschaft.
Bettborn
Bissen
Bous
Clerf
Diekirch
Düdelingen.
Echternach
Esch a. d. Alzette
Esch a. d. Sauer
Ettelbrück
Fels
Gösdorf
Grevenmacher
Heiderscheid
Heinerscheid
Helpert (Bövingen)
Hosingen
Kehlen
Lintgen
Marxberg (Fuhren)
Mersch
Bad-Mondorf
Munshausen
Niederkerschen
Distrikt.
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
Diekirch.
Diekirch
Diekirch
Grevenmacher
Diekirch
6. Februar KV 3. April KV. 17. Juli KV. 8. September KV.
29. Mai KV.
26. Juni K.
3. April KV. 29. Juni KV. 21. August KV. 22. September KV.
28. Oktober KV. 27. Dezember KV,
14. Februar KV. 21. März KV. 18. April V. 20. Juni KV. 16. August
KV. 17. Oktober KV 21. November V. 19. Dezember KV.
26. Juni KV.
11. Januar V.
8. Februar V. 9. März V.
12. April V.
10. Mai V. 22. Mai (4 Tage) K. 14. Juni V. 12. Juli V.
9. August V. 13. September V. 11. Oktober V. 8. November
V. 13. Dezember V.
7. Februar KV. 4. April KV. 23. Mai KV. 3. August KV.
17. Oktober KV. 4. Dezember V.
9. März KV. 8. Juni KV. 10. August KV. 9. November KV.
3. Januar GetrKV. 17. Januar Pf. 7. Februar GetrKV. 7. März
GetrKV. 4. April GetrKV. 2. Mai GetrKV. 6. Juni GetrKV.
4. Juli GetrKV. 1. August GetrKV. 5. September GetrKV.
3. Oktober GetrKV. 7. November GetrKV. 5. Dezember GetrKV.
21. Februar KV. 3. April KV. 3. August KV. 28. September
KV. 26. Oktober KV.
8. Mai K. 7. September K.
6. Februar V. 3. April V. 8. Mai V. 5. Juni V. 3. Juli V.
7. August V. 2. Oktober V. 6. November V.
7. August KV.
1. Mai KV. 26. Juni KV. 28. August KV. 13. November KV.
1. Mai KV.
6. März KV. 22. Mai KV. 2. Oktober KV. 4. Dezember KV.
20. April KV.
27. Februar KV. 10. April KV.
9. Januar V. 15. Februar V. 13. März V. 16. März (2 Tage)
Lederm.
10. April V.
8. Mai V. 12. Juni VW.
10. Juli VW. 14. August V. 17. August (2 Tage) Lederm.
24. August GetrKV. (Barthol.) 24. August (14 Tage) Schober-
messe. 4. September GetrKV. 9. Oktober V. 13. Novem-
ber V. 11. Dezember V.
1. Mai K.
20. Februar*) KV. 27. März KV. 24. April V. 22. Mai KV. 24. Juli
KV. 21. August V. 18. September KV. 16. Oktober KV.
22. Mai KV. 25. September KV.
3. November KV.
14. März KV. 8. August V. 10. Oktober KV.
Oberbesslingen
Petingen
Rambruch
Redingen
Remich
Roodt (Betzdorf)
Säul
Alflingen
Vianden
Wasserbillig
Weiswampach
Wellenstein
Wiltz
Windhof (Körich)
Worweldingen
Zolver
Januar
Februar
März
April
M a i
Juni
Juli
August
Diekirch
29. September KV.
20. Juni KV
Diekirch
17. April KV. 15. Mai KV. 3. Juli KV. 2. Oktober KV
Diekirch
22. Februar KV. 29. März KV. 31. Mai KV. 26. Juli KV
25. Ottober KV. 27. Dezember KV.
Grevenmacher
20. Februar KV. 20. März KV. 1. Mai KV. 26. Juni KV.
18. Juli V. 21. August KV. 18. September KV. 9. No-
vember KV. 18. Dezember KV.
Grevenmacher
20. März V. 13. September KV.
Diekirch
17. April KV. 25. September KV.
Diekirch
6. Februar KV. 20. März KV. 25. April KV. 8. Mai KV.
12. Juni KV. 10. Juli V. 2. August KV. 4. September KV.
30. November KV.
Diekirch
9. März KV. 6. April KV. 7. September KV. 9. November KV.
Grevenmacher
11. September KV.
Diekirch
6. März KV. 7. Juni KV. 16. August KV. 18. Oktober KV.
Grevenmacher
31. Juli K.
Diekirch
31. Januar KV. 28. Februar KV. 14. März Schw. 28. März KV.
25. April KV. 9. Mai Schw. 30. Mai KV. 27. Juni KV.
25. Juli KV. 29. August KV. 26. September KV. 31. Ok-
tober KV. 28. November KV. 26. Dezember KV.
3. April V. 26. Juni V. 31. August V.
Grevenmacher
17. April V.
6. März KV. 2. Oktober KV.
3. Ettelbrück. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 17. Ettelbrück. 31. Wiltz.
6. Bettborn. 6. Grevenmach r. 6. Ulflingen. 7. Ettelbrück. 7. Esch a. d. A. 8. Echternach.
14. Diekirch. 15. Luxemburg. 20. Remich. 21. Fels. 22. Redingen. 20. Mersch
27. Lintgen. 28. Wiltz.
6. Hosingen. 6. Zolver. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 8. Weiswampach. 9. Esch an der
Sauer. 9. Vianden. 13. Luxemburg. 14. Niederkerschen. 14. Wiltz. 16. Luxemburg
(2 Tage Ledermesse,. 18. Diekirch. 20. Remich. 20. Roodt (Betzdorf). 20. Ulflingen.
21. Diekirch. 27. Mersch. 28. Wiltz. 29. Redingen.
3. Bettborn. 3. Clerf. 3. Fels. 3. Grevenmacher.
3. Windhof. 4. Esch a. d. A.
4. Ettelbrück.6. Vianden. 10. Lintgen. 10. Luxemburg. 12. Echternach. 13. Bett-
born. 17. Rambruch. 17. Säul. 17. Wormeldingen. 18. Diekirch. 20. Kehlen.
24. Mersch. 25. Wiltz. 25. Ulflingen.
1. Heinerscheid. 1. Helpert (Böwingen). 1. Marxberg. 1. Remich. 2. Ettelbrück. 8. Gös-
dorf. 8. Grevenmacher. 8. Luxemburg. 8. Ulflingen. 9. Wiltz. 10. Echternach. 15.
Rambruch. 22. Echternach. 22. Hosingen. 22. Mersch. 22. Mondorf (Bad). 23
Esch an der Alzette. 29. Bissen. 30. Wiltz. 31. Redingen.
5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 7. Weiswampach. 8. Esch an der Sauer. 12. Luxemburg.
12. Ulflingen. 14. Echternach. 20. Diekirch. 20. Petingen. 26. Bous. 26. Düdelin-
gen. 26. Heinerscheid. 26. Remich. 26. Windhof. 27. Wiltz. 29. Clers.
3. Grevenmacher. 3. Rambruch. 4. Ettelbrück. 10. Luxemburg. 10. Ulflingen. 12. Echter-
nach. 17. Bettborn. 18. Remich. 24. Mersch. 25. Wiltz. 26. Redingen. 31. Wellenstein.
1. Ettelbrück. 2. Ulflingen. 3. Esch a. d. Alz. 3. Fels. 7. Grevenmacher. 7. Heiderscheid.
8. Niederkerschen. 9. Echternach. 10. Esch an der Sauer. 14. Luxemburg. 16. Die-
kirch. 16. Weiswampach. 17. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 21. Clerf. 21. Mersch.
21. Remich. 24. Luxemburg, 24. Luxemburg (14 Tage Schobermesse). 28. Heiner-
scheid. 29. Wiltz. 31. Windhof.
September
Oktober
November
Dezember
4. Luxemburg. 4. Ulflingen. 5. Ettelbrück. 7. Gosdorf. 7. Vianden. 8. Bettborn. 11.
Wasserbillig. 13. Echternach. 13. Roodt (Betzdorf). 18 Mersch. 18. Remich. 22.
Clerf. 25. Mondorf-Bad. 25. Säul. 26. Wiltz. 28. Fels 29. Oberbesslingen.
2. Grevenmacher. 2 Hosingen. 2 Rambruch. 2. Zolver. 3 Ettelbrück. 9. Luxemburg.
10. Niederkerschen. 11. Echternach. 16. Mersch. 17. Diekirch. 17. Esch an der
Alzette. 18. Weiswampach. 25. Redingen. 26. Fels. 28. Clerf. 31. Wiltz.
3. Munshausen. 6. Grevenmacher. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 9. Esch an der Sauer.
9. Remich. 9. Vianden. 13. Heinerscheid. 13. Luxemburg. 21. Diekirch. 28. Wiltz.
30 Ulflingen.
4. Esch a. d. Alzette 4. Hosingen. 5 Ettelbrück. 11. Luxemburg. 13. Echternach. 18.
Remich. 19. Diekirch. 26. Wiltz. 27. Clerf. 27. Redingen.
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück, L. Bück, Succ.
La direction de la révision cadastrale
est exercée par une commission centrale d'ex-
pertise, composée du directeur des contribu-
tions, du géomètre en chef du cadastre, du
président de la Commission d'agriculture, du
président de la Commission de viticulture, de
l'inspecteur des eaux et forêts, de l'ingénieur
agricole et de douze délégués cantonaux.
Die Leitung der Kataster-Berichtigung
liegt in Händen einer Centralabschätzungskommis-
sion, bestehend aus dem Steuerdirektor, dem Ober-
geometer des Katasters, dem Präsidenten der
Akerbau-Kommission, dem Präsidenten der Wein-
bau-Kommission, dem Inspektor der Gewässer und
Forsten, dem Ackerbau-Ingenieur und zwölf Kan-
tonal-Delegierten.
Il sera dressé dans chaque commune
un état nominatif des propriétaires de bétail
indiquant pour chacun d'eux le nombre des
têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il pos-
sède, et un second état présentant le résumé
du premier et contenant les mêmes renseigne-
ments par section de commune.
Ce dernier état sera établi en double exem-
plaire et les administrations communales tien-
dront la main à ce qu'il soit dressé avec toute
l'exactitude possible.
In
jeder Gemeinde soll ein nament-
liches Verzeichniß der Vichbesitzer, mit Angabe
der Stückzahl jeder Art ihres Viehbestandes aus-
gestellt werden; ferner ein zweites Verzeichniß,
welches Ersteres zusammenfaßt und dieselben An-
gaben nach Gemeindesektionen enthält.
Letzteres Verzeichniß wird in duplo aufgestellt,
und die Gemeindeverwaltungen haben für die
genaueste Anfertigung desselben Sorge zu tragen.
Art.
4.
Diese drei Verzeichnisse werden spä-
testens für den 15. Juli künftig dem Distrikts-
Commissär übersandt, welcher eines der beiden
Exemplare der Zusammenstellung für sein Archiv
behält, und das andere, nebst dem Namensver-
zeichnisse der Viehbesitzer, nach vorheriger Prüf-
ung vor dem 1. August nächsthin der Regierung
einzusenden hat.
Art
5.
Diesem Verzeichnisse wird für jede
Gemeinde eine Namensliste der Besitzer derjenigen
Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des
Vorjahres herrührende Füllen geworfen haben,
und sind hierbei zugleich die Hengste anzugeben,
von welchen letztere abstammen. Auch soll der
Werth jeden Füllens auf dieser Liste verzeichnet
sein.
Art.
6.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
„Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 17. Juni 1898.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 18. Juni 1898, die Bezeichnung
der von der Forelle gesuchten Wasserläufe
betreffend.
Der
General-Director des
Innern;
Nach Einsicht der Gesetze über die Fischerei
30b
7 décembre 1881, ainsi que les règlements d'exé-
cution respectifs des 1er juin 1872 et 15 juin
1883;
Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux
et forêts et d'accord avec le Conseil d'État en-
tendu ;
Arrête
Un délégué et un suppléant sont choi-
sis par les bourgmestres de chacun des douze
cantons, réunis à cet effet par les commissaires
de district.
Je ein Delegierter und ein Ersatz-De-
legierter werden von den hierzu von den Distrikts-
commissaren zusammenberufenen Bürgermeistern
eines jeden der zwölf Kantone gewählt.
Pour le 15 juillet prochain au plus
tard, ces trois états seront transmis à M. le
commissaire de district, qui gardera dans ses
archives l'un des deux exemplaires du résumé
et enverra l'autre au Gouvernement, avec l'état
nominatif des propriétaires du bétail, avant le
er août prochain, après due vérification.
Cette commission centrale d'exper-
tise est spécialement chargée
1° de déterminer les circonscriptions d'éva-
luation ;
2° de choisir une ou plusieurs communes-
types dans chaque circonscription d'évaluation ;
3° d'examiner et d'arrêter définitivement les
évaluations des communes-types établies sous
ses ordres ; — pour les opérations sur le ter-
rain, la commission centrale désignera dans
son sein cinq membres, dont en tout cas deux
délégués cantonaux, y compris celui du canton
afférent ;
4° de déterminer définitivement les taux du
revenu net pour chaque nature de culture et
pour chaque classe ;
5° de déterminer le nombre des commissions
d'expertise pour chaque circonscription d'éva-
luation ;
6° de surveiller les opérations des différentes
commissions d'expertise, ainsi que d'examiner
Katasterabschätzungen des nicht bebauten Eigen-
thums geschritten, um, durch eine neue Veran-
schlagung des Reinertrages, eine Ausgleichung
der Grundsteuer Mischen den einzelnen Gemeinden
und den Parzellen herbeizuführen.
Art. 2 Zu diesem Zwecke wird die ganze Boden-
fläche nach Gleichartigkeit der Bodenbeschaffenbeit,
nach Höbe- und Sonnentage, nach Hewirthichas-
tungsweise der Feldgüter, sowie nach Bevölkerungs-
und Verkehrsverbältnissen, in eine entsprechende
Anzahl von Abschätzungsbezirken eingetheilt.
Die Centralabschätzungskommission ist
hauptsächlich beauftragt
1° die Abschätzungsbezirke abzugrenzen;
2° in jedem Abschätzungsbezirk eine oder
mehrere Mustergemeinden auszuwählen;
3° die nach ihren Anordnungen in den Muster-
gemeinden vorgenommenen Abschätzungen zu prü-
fen und endgültig festzusetzen; — für die an Ort
und Stelle vorzunehmenden Operationen wählt die
Centralkommission aus ihrer Mitte fünf Mitglieder,
worunter allenfalls zwei Kantonal-Delegierte,
einschließlich desjenigen des betreffenden Kantons;
4° endgültig die Reinertragssätze einer jeden
Kulturart und einer jeden Klasse festzusetzen;
5° die Anzahl der Abschätzungskommissionen
eines jeden Abschätzungsdezukes zu bestimmen;
6" die Operationen der verschiedenen Abschätz-
ungskommissionen zu überwachen, das Ergebniß
et de corriger le résultat des évaluations établies
par ces commissions quant à leur égalité pro-
portionnelle ;
7° de donner son avis sur toutes les questions
de principe lui soumises par le directeur géné-
ral des finances.
Il sera en outre annexé à ces deux
relevés, pour chaque commune, une liste nomi-
native des détenteurs de juments desquelles
sont nés des poulains provenant de la monte de
l'année dernière, avec indication de l'étalon qui
a procréé chacun de ces poulains. La valeur de
chaque poulain sera également consignée sur
cette liste.
A l'exception des communes-types,
pour lesquelles l'évaluation est réglée par l'art.
5, n° 3, l'évaluation des autres communes com-
prises dans les différentes circonscriptions d'éva-
luation est faite sur la base du travail de la com-
mission centrale par des commissions d'expertise.
Ces commissions sont composées d'un géo-
mètre du cadastre, d'un expert de circonscrip-
tion, à nommer tous les deux par le directeur
général des finances, et pour chaque commune
d'un délégué à désigner par le conseil commu-
nal.
Un suppléant est nommé de la môme manière
pour chaque membre de la commission.
Les experts cantonaux et les experts locaux
doivent être propriétaires fonciers, domiciliés
dans les cantons ou communes respectives.
Mit Ausnahme der Mustergemeinden,
deren Abschätzung durch Art. 5, Nr. 3, geregelt
ist, geschieht die Abschätzung der andern Ge-
meinden der verschiedenen Bezirke durch Abschätz-
ungskommisstonen und zwar auf Grund der von
der Centralkommission aufgestellten Arbeit.
Diese Kommissionen bestehen aus einem Ka-
tastergeometer und einem Bezirksabschätzer, welche
beide von dem General-Director der Finanzen
ernannt werden, sowie, für jede Gemeinde, aus
einem vom Gemeinderathe zu bezeichnenden De-
legierten.
Auf gleiche Weise wird für jedes Mitglied der
Kommission ein Ersatzmitglied ernannt.
Kantonal- wie Lokal-Delegierte müssen in den
betreffenden Kantonen bezw. Gemeinden Grund-
eigenthümer und daselbst wohnhaft sein.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 17 juin 1898.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 18 juin 1898, relatif à la classification
des cours d'eau affectionnés par la truite,
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et
darf, und denselben anbcseblen, sich von Haus
zu Haus zu begeben, um in den Wobnungen der
Eigenthümer selbst Kenntniß vom Viehbestand zu
nehmen.
Les nouvelles évaluations seront éta-
blies conformément au titre VI de la loi du 3
frimaire an VII.
Die neuen Abschätzungen sind in Ge-
mätzheit des Absch. VI des Gesetzes vom 3. Fri-
maire, Jahr VII, vorzunehmen.
Les chemins d'exploitation construits
par les communes ou les associations syndicales
autorisées seront à considérer, au point de vue
du cadastre, comme chemins publics et ne
seront point cotisables en conséquence.
Die von den Gemeinden oder von
den genehmigten Syndikats-Genossenschaften her-
gestellten Feldwege sind, bezüglich des Katasters,
als öffentliche Wege zu betrachten und als solche
nicht besteuerbar.
Notre Directeur général des finances
réglementera les mesures et les moyens d'exé-
cution de la présente loi. Ces règlements ré-
serveront notamment les droits d'observation
et d'appel des propriétaires intéressés contre le
classement et les évaluations proposés.
Unser General-Director der Finanzen
wird Mittel und Wege zur Ausführung gegen-
wärtigen Gesetzes regeln und zwar unter Vorbe-
halt der den betheiligten Eigenthümern gegen die
beantragten Klasseneintheilungen und Abschätz-
ungen zustehenden Einwendungs- und Berufungs-
rechte.
Pendant la durée des opérations de
révision des propriétés non bâties, le Gouver-
nement fera procéder à la révision des revenus
imposables des propriétés bâties, conformément
aux dispositions encore en vigueur des lois des
3 frimaire an VII et 15 septembre 1807 et aux
der durch diese Kommissionen aufgestellten Ab-
schätzungen auf deren Gleichmäßigkeit zu prüfen
und zu berichtigen;
7° ihr Gutachten über alle ihr durch den Ge-
neral-Direktor vorgelegten Prinzipienfragen ab-
zugeben.
Mit der Abschätzung des unbebauten
Eigenthums wird die Regierung ebenfalls eine
Revision der besteuerbaren Erträge des bebauten
Eigenthums vornehmen lassen, und zwar nach
Maßgabe der noch zu Kraft bestehenden Bestim-
mungen der Gesetze vom 3. Frimaire, Jahr VII,
errements suivis lors des dernières réusions
de l'espèce.
L'application du résultat de la révi-
sion des deux catégories de propriétés est ré-
servée au pouvoir législatif, qui fixera le nou-
veau taux de l'impôt foncier.
Die Anwendung der Revisionsergeb-
nisse fur beide Eigenthumsarten bleibt dem Gesetze
vorbehalten, das den neuen Prozentsatz; der Grund-
steuer festsetzen wird.
Un premier crédit de 30,000 fr. est
ouvert au budget de 1898, sous l'art. 47bis, pour
les dépenses résultant de la présente loi.
Le nombre maximum des géomètres
prévu par l'art. 13 de la loi du 17 mai 1874 est
porté à onze.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 18 juin 1898
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Jury d'examen.
Le jury d'examen pour le notariat, composé
de MM. Joseph Rischard, conseiller à la Cour
supérieure de justice, président; Velter, notaire
à Dalheim; Gruber, notaire à Eich ; Pemmers,
avocat-avoué à Diekirch, membres; et Ulveling,
président du tribunal d'arrondissement à Lu-
xembourg, membre-secrétaire, se réunira en
session extraordinaire, le 1er juillet prochain,
dans une des salles du palais de justice à Lu-
xembourg, pour procéder à l'examen de M. Léon
Moutrier, d'Esch-s,-l'Alzette, récipiendaire pour
l'examen de candidat-notaire.
L'examen écrit est fixé au vendredi, 1er juillet,
de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures
du soir.
L'examen oral aura lieu le samedi, 2 juillet,
à 3 heures de relevée.
Luxembourg, le 17 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
und 15. September 1807, sowie des bei den letzten
derartigen Revisionen befolgten Verfahrens.
Zur Deckung der durch gegenwär-
tiges Gesetz verursachten Ausgaben ist ein erster
Credit von 50,000 Fr. in das Ausgaben-Büdget
von 1898, unter Art. 47bis eingestellt.
Die unter Art. 13 des Gesetzes vom
17. Mai 1874 vorgesehene Anzahl von Geometern
ist auf elf erhöbt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 18. Juni 1898.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für das Notariat, bestehend
aus den HH. Joseph Rischard, Obergerichts-
rath, Präsident; Velter, Notar zu Dalheim;
Gruber, Notar zu Eich; Pemmers, Advokat-
Anwalt zu Diekirch, Mitglieder, und Ulveling,
Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg,
Mitglied-Sekretär, wird am 1. Juli k., in außer-
ordentlicher Sitzung, in einem der Säle des Justiz-
palastes zu Luxemburg zusammentreten, behufs
Prüfung des Hrn. Leo Moutrier aus Esch a.
d. Alzette, Recipiend für die Prüfung als Notar-
kandidat.
Die schriftliche Prüfung findet am Freitag, den
1. Juli, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und
von 3 — 6 Uhr Abends, statt.
Die mündliche Prüfung ist auf Samstag, den
2. Juli, um 3 Uhr Nachmittags, festgesetzt.
Luxemburg, den 17. Juni 1898.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Administration de l'enregistrement
et des domaines.
Il est porté à la connaissance des intéressés
qu'il sera procédé, dans le courant du mois de
septembre prochain, à l'examen des candidats
aspirant au grade de surnuméraire dans l'admi-
nistration de l'enregistrement et des domaines.
Les demandes d'admission, accompagnées des
pièces visées par l'art. 3 in fine de l'arrêté
r. g.-d. du 24 décembre 1879, devront être
adressées au directeur de la dite administration
avant le 1er septembre 1898.
Luxembourg, le 13 juin 1898.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Maternité.
Par arrêté grand-ducal du 11 juin ct., M. le
Dr Paul Koch, médecin de canton à Luxem-
bourg, membre sortant de la commission admi-
nistrative de la maternité, a été maintenu dans
ces dernières fonctions pour une nouvelle pé-
riode de quatre ans.
Luxembourg, le 13 juin 1898.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch.
RISCHARD.
Arrêté du 8 juin 1898, portant allocation de sub-
sides en faveur de constructions communales.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu le budget de l'État de l'exercice 1898 ;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé ci-après,
montant ensemble à 142,600 fr., imputables sur
le crédit de l'art. 110 du budget des dépenses de
l'exercice 1898, sont accordés aux communes
ci-dessous dénommées, pour construction et
réparation d'églises et de maisons d'école et pour
d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.
Luxembourg, le 8 juin 1898.
Le Directeur général de l'intérieur,
H . KIRPACH.
Bekanntmachung. — Einregistrements- und
Domänen-Verwaltung.
Es wird hiermit zur Kenntniß der Betheiligten
gebracht, daß im Laufe des Monats September
künftig zur Prüfung der Candidaten für den Grad
von Supernumerar in der Einregistrements- und
Domänen-Verwaltung geschritten wird.
Die Zulassungsgesuche, nebst den im Art. 3 in
sine des Kgl. Großh. Beschlusses vom 24. De-
zember 1879 bezeichneten Schriftstücken, sind vor
dem 1. September 1898 an den Director der
Verwaltung einzureichen.
Luxemburg, den 13. Juni 1898.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Hebammenanstalt.
Durch Großh. Beschluß vom 11. Juni ct. ist
Hr Dr Paul Koch, Kantonalarzt zu Luxemburg,
austretendes Mitglied der Verwaltungscommission
der Entbindungsanstalt, neuerdings auf eine
Dauer von vier Jahren in letztgenannter Eigen-
schaft bestätigt worden.
Luxemburg, den 13. Juni 1898.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Beschluß vom 8. Juni 1898, betreffend die Be-
willigung von Subsidien zu Gemeindebauten.
Der General-Director des
Innern;
Nach Einsicht des Staatsbüdgets von 1898;
Beschließt
Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten
Subsidien, deren Gesammtbetrag von 142,600
Franken auf Art. 110 des Ausgabenbüdgets von
1898 zu verrechnen ist, sind nachbenannten Ge-
meinden zu Bau und Herstellung von Kirchen
und Schulhäusern, sowie zu andern Arbeiten und
Ausgaben von Gemeindenutzen bewilligt.
Luxemburg, den 8. Juni 1898.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
N° d'ordre.
Communes.
Luxembourg.
Bascharage.
id.
id.
id.
Clémency.
id.
id.
id.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
id.
Hobscheid.
id.
id.
Kehlen.
id
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
id.
id.
Kopstal.
id.
Mamer.
id.
id.
Septfontaines.
id.
id.
Steinfort.
Sections.
la ville.
Désignation des travaux subsidiés.
Deplacement du banc de communion à I'eglise ST-Mathieu.
District de Luxembourg.
Hautcharage.
id.
Bascharage.
Linger.
Clémency.
id.
id.
Fingig.
id.
Bettange.
id.
Dippach.
id.
Schouweiler.
id.
id.
Garnich.
Hivange.
Kahler.
la commune.
Eischen.
id.
Hobscheid.
Dondelange.
Kehlen.
id.
Olm.
Gœblange.
Gœtzingen.
Kœrich.
la commune.
id.
Kopstal.
id.
Mamer.
id.
Holzem.
Greisch.
Roodt.
Septfontaines.
Hagen.
Fourniture d'une grande armoire à la sacristie
Achat de deux
confessionnaux...
Aménagement de la maison
du
porcher...
Bancs
d'église...
Bancs
d'école...
Réparations au presbytère et prolongement du mur de
clôture...
Dallage du corridor et plancher neuf à l'école...
Entretient des bâtiments
communaux...
Bancs
d'école...
Mur de clôture du jardin près de
l'école...
Réfection de la toiture de
l'église...
id. id.
Ameublement de
l'église...
Aménagement de la place de récréation de l'école...
Chemin d'accès
du
presbytère...
id.
de
l'église...
Mur de clôture avec grillage
du
presbytère...
Construction d'une étable près de la maison de
pâtre...
Revêtement du pignon de
l'église...
Achat
d'un
coffre-fort...
Ameublement des
écoles...
Construction d'un jubé et acquisition d'un
orgue...
Ameublement des
ecoles...
Restauration de la
chapelle...
Réparations aux bâtiments
communaux...
Mur d'enceinte de la
chapelle...
Recrepissage des murs de la
chapelle...
Ameublement de la
chapelle...
Restauration de la toiture de
l'église...
Acquisition d'un
corbillard...
id.
d'un
coffre-fort...
Décoration de
l'église...
Fourniture d'autels
latéraux...
Fourniture d'un coffre-fort pour la fabrique
d'église...
Bancs
d'école...
Crépissage de
l'église...
Couverture eu dur de la maison de
pâtre...
Réparations à la
chapelle...
Mise en état de la maison de
pâtre...
Construction d'une nouvelle maison
d'
école...
Montant
du
subside.
fr.
Steinfort.
id.
id.
Bettembourg,
id.
Differdange.
id.
id.
id.
id.
id.
Dudelange.
id
id.
id.
Esch-sur-I'Alzette.
id.
id.
id.
id.
Frisange.
id.
id.
Kayl.
id.
Mondercange.
id.
Petange.
id.
id.
id.
id.
Reckange.
id.
Rœser.
id.
id.
Rumelange.
id.
Sanem.
Schifflange.
id.
id.
Bertrange.
Contern.
Hagen.
Kleinbetungen.
Stein fort.
Bettembourg.
id.
Differdange.
id.
id.
id.
Niedercorn.
Obercorn.
Dudelange.
Burange.
Dudelange.
id.
Esch s.-l'Alz.
id.
id.
id.
id.
Aspelt.
Frisange.
Heilange.
Kayl.
Tetange.
Bergem.
Mondercange.
la commune.
Lamadelaine.
Petange.
Rodange.
id.
Limpach.
Reckange.
Peppange.
la commune.
Rœser.
Rumelange.
id.
Belvaux.
Schifflange.
id.
id.
Bertrange.
Contern.
Fourniture dun coffre-fort pour la
fabrique
d'église...
Construction d'un logement pour l'instituteur et d'un bâti-
ment pour remiser le
corbillard...
Ameublement de
l'église...
Construction d'une nouvelle maison
d'école...
Bancs
d'école...
Grillage sur le mur de clôture de la maison d'école...
Ameublement des
écoles...
Fourniture d'une grande armoire-coffre-fort à la sacristie...
Aménagement du secrétariat
communal...
Ameublement des
écoles...
Nouvelle maison
d'école...
Construction de la nouvelle
église...
id.
d'une nouvelle maison
d'école...
id. id. id.
id.
d'une maison de
pâtre...
Remise aux charbons près de l'école des filles...
Entretien des bâtiments
communaux...
Nouvelle maison
d'école...
Construction d'une
synagogue...
Ameublement de
l'église...
Bancs
d'école...
Nouvelle salle
d'école...
Exhaussement de la maison de
pâtre...
Agrandissement de
l'église...
Construction d'une nouvelle
église...
Réparations à l'école et aménagement de la place de
récréation...
Réparations à la maison
d'école...
Dépendances de l'école primaire supérieure et clôture de
la cour...
Réparations au logement
du
pâtre...
Nouveau plancher et plafond à
l'église...
Parachèvement de la nouvelle
école...
Agrandissement de
l'église...
Grillage sur le mur de soutènement près du presbytère et
Réparations aux bâtiments
communaux...
Construction d'un secrétariat
communal...
Ameublement de l'église et divers travaux d'aménagement.
Construction d'une nouvelle école pour les garçons...
id.
id
église...
Acquisition d'une maison
d'école...
Mur de clôture du jardin des sœurs
institutrices...
Réparations au
presbytère...
Dallage à l'intérieur de l'église et réparations au clocher.
Construction d'une nouvelle maison
d'école...
Grosses réparations à la maison
d'école...
104.
Contern.
id.
id.
id.
Eich.
id.
id.
id.
id.
Hamm.
id.
Hesperange.
id.
id.
id.
Hollerich.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
Sandweiler.
id.
id.
id.
id.
Schuttrange.
id.
Steinsei.
id.
id.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
id.
id.
Berg.
id.
id.
id.
id.
Bissen.
id.
Bœvange.
Contern.
Mutfort.
Medingen.
Oetrange.
Dommeldange.
Eich.
Weimerskirch.
id.
Neudorf.
Hamm.
id.
Altzingen.
Fentange.
Hesperange.
Itzig.
Hollerich.
Merl.
Hostert.
Oberanven.
Rameldange.
Hostert.
Niederanven.
Septfontaines.
Sandweiler.
id.
id.
id.
id.
Schuttrange.
Sehrassig.
la commune.
Steinsei.
Heisdorf.
Strassen.
la commune.
Hassel.
Syren.
id.
la commune.
id.
id.
id.
Colmar.
Bissen.
id.
Bœvange.
Fourniture
de bancs
d'église...
Jube
à
l'église...
Construction d'une sacristie à
la
chapelle...
Réparations à la maison de
pâtre...
Construction d'un mur de clôture à la maison
d'école...
id.
d'une nouvelle maison
d'école...
Restaurai ion de la maison
d'école...
Construction d'une chapelle sur le
cimetière...
id.
d'une
église...
Agrandissement de
l'eglise...
Réparations au mur
du
jardin
presbyterial...
Bancs
d'école...
Grosses réparations, à la maison
du
porcher...
Acquisition d'une maison pour place de récréation des
écoles...
Construction d'un escalier conduisant à l'église...
Nouvelle maison d'école à la gare
centrale...
Agrandissement de la salle d'école des filles et grosses
Dallage de
l'église...
Réparations à la maison de
pâtre...
Construction d'une nouvelle maison de pâtre...
Travaux d'aménagement à la maison
d'école...
Réparations à
l'église...
Agrandissement de
l'église...
Fourniture de nouveaux poêtes pour les
écoles...
Réparations à la maison
d'école...
id
au logement de
l'instituteur...
id.
au
presbytère...
Fourniture d'un coffre-fort pour la fabrique d'église...
Agrandissement de l'église
paroissiale...
Réparations à la maison
du
hardier...
Achat d'un coffre-fort pour la recette
communale...
Réparations à l'église et travaux de
badigeonnage...
Part dans les travaux
ci-dessus...
Construction d'un nouveau
presbytère...
Fourniture de vitraux à
l'église...
Réparations à la maison
du
hardier...
Fourniture de bancs
d'église...
Reconstruction de la maison
du
hardier...
Grosses réparations au
presbytère...
Réparations à
l'église...
Fourniture de vitraux et décoration du chœur de l'église.
Ameublement des
écoles...
Réparations à la maison
du
porcher...
Fourniture de vitraux à
l'église...
id.
d'un
orgue...
Aménagement de la maison d'école des
filles...
30a
Bœvange.
id.
Fischbach.
id.
id.
Heffingen.
id.
id.
id.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
id.
Tüntingen.
id.
Buschdorf.
Brouch.
Fischbach.
Angelsberg.
Schoos.
Heffingen.
id.
id.
Reuland.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
Gosseldange.
Blaschette.
id.
Bofferdange.
Hunsdorf.
id.
Lorentzweiler.
id.
Beringen.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
Pettingen.
id.
Rollingen.
id.
Schœnfels.
Mœsdorf.
id.
id.
Cruchten.
Nommern.
Schrondweiler.
Oberglabach.
Hollenfels.
id.
Tüntingen.
Restauration
du
presbytère...
Construction d'un avant-corps devant la maison d'école...
Restauration de la sacristie et grosses réparations à
l'église...
Réparations à la maison
d'école...
Réfection de la toiture de la
chapelle...
id.
id.
de la maison de pâtre ...
id.
id.
id.
de
l'instituteur...
Réparations à la maison
curiale...
id.
au logement de
l'instituteur...
Reconstruction du mur de clôture du jardin curial...
Restauration de la
chapelle...
Travaux d'aménagement de l'école des garçons ...
Fourniture de vitraux à
l'église...
Bancs
d'école...
Décoration de la
chapelle...
Mur de soutènement près de
l'école...
Réparations au
presbytère...
Dallage du logement
d'instituteur...
Réparations au
presbytère...
id.
à
l'école...
id.
à la toiture de
l'église...
id.
au
presbytère...
Réparations au logement de l'instituteur et au clocher de
la
chapelle...
Fourniture de bancs
d'école...
Grosses réparations au portail et à l'escalier de l'église...
id.
à la maison de
pâtre...
Fourniture d'une nouvelle
horloge...
Installation du chauffage à
l'église...
Grosses réparations à la
chapelle...
Bancs
d'école...
Grosses réparations à la maison
d'école...
Installation du chauffage à la
chapelle...
Grosses réparations à la maison de
pâtre...
Réparations au presbytère, à l'église et au logement
d'instituteur...
Fourniture de bancs
d'école...
Réparations à la maison
d'école...
Mur de clôture du jardin
presbytérial...
Réparations aux bâtiments
communaux...
Mise en état du logement de
l'instituteur...
Réparations à la maison de
pâtre...
id.
à la chapelle et à la maison
vicariale...
Aménagement de la cour de récréation de
l'école...
Réparations aux maisons d'école et à la maison du har-
dier...
District de Diekirch.
Asselborn.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Basbellain.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
Clervaux.
id.
id.
Hachiville.
Heinerscheid.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Munshausen.
id.
id.
id.
Weiswampach.
Bastendorf.
id.
id.
id.
Bettendorf.
id.
Bourscheid.
id.
Asselborn.
Biwisch.
id.
Boxhorn.
id.
id.
Rumlange.
Stockem.
Basbellain.
id.
Huldange.
id.
Hautbellain.
Trois-Vierges.
Wilwerdange.
Donnange.
Troine.
id.
Clervaux.
Eselborn.
Weicherdange.
Hoffelt.
Fischbach.
Heinerscheid.
Lieler.
Hosingen.
id.
Eisenbach.
id.
Wahlhausen.
Dorscheid.
Wahlhausen.
Drauffelt.
Munshausen.
id.
la commune.
Holler.
Brandenbourg.
Landscheid.
Tandel.
Brandenbourg.
Bettendorf.
id.
Bourscheid.
Kehmen.
Bancs
d'école...
Agrandissement de la salle
d'école...
Grosses réparations à la maison
vicariale...
Bancs
d'école...
Grosses réparations au presbytère...
Mise en état du logement
d'instituteur...
Grosses réparations à la
chapelle...
Agrandissement de la chapelle...
Mise en état
du
presbytère...
Construction d'une nouvelle salle
d'école...
Achèvement
du
presbytère...
Réparations
à
l'église...
Nouveaux bancs
d'école...
Réfection partielle de la toiture de
l'église...
Mur de clôture de la cour
d'école...
Réparations au presbytère et aménagement de ses abords.
id.
au
presbytère...
Nouvelles fenêtres à
l'école...
Nouvelle maison
d'école...
id. id.
Mise en état de la tour de l'église, du logement d'institu-
teur et de la maison
d'école...
Mise en état de la
chapelle...
Construction d'une nouvelle
chapelle...
Mise eu état du logement
d'instituteur...
Reconstruction
du
presbytère...
Construction d'une
sacristie...
id.
de dortoirs à l'école de
ménage...
Restauration
du
presbytère...
Nouvelle maison
d'école...
Revêtement du pignon ouest de la maison d'école, nou-
veau plancher et restauration du logement d'instituteur.
Réparations à la maison
d'école...
id.
au
presbytère...
Construction d'une nouvelle
chapelle...
Mise en état du logement
d'instituteur...
id.
du
presbytère avec
dépendances...
Construction d'un secrétariat
communal...
Restauration
du
presbytère...
Acquisition d'un logement d'instituteur
Nouvelle maison
d'école...
Gouttières à la maison
d'école...
Huit fenêtres dans les salles
d'école...
Bancs à l'école des
fiIles...
Reconstruction du mur de clôture du jardin curial...
Construction d'un secrétariat
communal...
Nouvelle toiture à la
chapelle...
Bourseheid.
id.
id.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbrück.
id.
Feulen.
id.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
id.
id.
Arsdorf.
id.
Beckerich.
id.
id.
Bettborn.
Ell.
id.
id.
id.
Folschette.
id.
id.
id.
Grosbous.
Perlé.
M.
id.
id.
Redange.
id.
id.
id.
id.
Useldange.
id.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
id.
Lipperscheid.
Schlindermanderscheid.
id.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbrück.
id.
Niederfeulen.
Oberfeulen.
Dickt.
Wedernath.
Mertzig.
Bigelbach.
Hœsdorf.
Reisdorf.
Arsdorf.
Bilsdorf.
Beckerich.
Elvange.
Oberpallen.
Bettborn.
Ell.
Niedercolpach.
Petit-Nobressart.
Roodt.
Rambrouch.
Folschette.
id.
Hostert.
Dellen.
Perlé.
id.
id.
Wolvelange.
Niederpallen.
Nagern.
Redange.
Ospern.
Reichlange.
Everlange.
Useldange.
Vichten.
id.
Michelbuch.
Buschrodt.
Kuborn.
Nouvelle
chapelle...
Etable après du logement
d'instituteur...
Escalier d'accès et grosses réparations à l'église ...
Ameublement de
l'église...
Étable avec grange, hangar et bureau communal.
Réparations ou construction d'une maison d'école
Aménagement de la salle d'école des enfants
israelites...
Achèvement du logement du concierge de l'école agricole.
Nouvelle
église...
Nouvelle maison
d'école...
Mise eu état du logement
d'instituteur...
Mur de clôture du jardin
curial...
Construction d'une
sacristie...
Réparations à la maison
d'école...
id.
id.
de
pâtre...
id.
au secrétariat
communal...
Vingt-six nouveaux bancs
d'église...
Mise en état de la
chapelle...
Agrandissement de
l'église...
Aménagement intérieur de l'église et ameublement...
Nouvelle maison
d'
école...
Fourniture de deux nouvelles cloches à l'église...
Mise en état du logement
d'instituteur...
Construction d'une sacristie à
l'église...
Bancs
d'église...
id.
Aménagement de l'intérieur de l'église, restauration du
Mise en état des fenêtres de l'école des garçons...
Nouveaux bancs
d'école...
Revêtement du clocher de
l'église...
Nouvelle toiture à la maison
d'école...
Revêtement de la tour de
l'église...
Cage d'escalier pour la salle d'école des
filles
Mise en état de la salle d'école des
filles...
Agrandissement de la maison
d'école...
Restauration de
l'église...
Mise en état de
l'église...
id.
de la gendarmerie et de la maison communale.
Mur de clôture du jardin
curial...
Mise en étal de la
chapelle...
Construction d'une
sacristie...
id.
d'une nouvelle
église...
Clôture du jardin
curial...
id.
de la place de récréation des
écoles...
Fenêtres dans le mur de face de la maison
vicariale...
Mise en état de la salle
d'école...
Dix bancs
d'école...
Wahl.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide.
id.
Esch-s.-Sûre.
id.
Eschweiler.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
id.
Mecher.
id.
id.
id.
id.
Neunhausen.
Oberwampach.
id.
Wiltz.
id.
Wilwerwiltz.
id.
Winseier.
id.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
id.
Rindschieiden.
Wahl.
id.
Heispelt.
Alscheid.
Kautenbach.
Merckholtz.
Baschleiden.
Surré.
Esch.
id.
Eschweiler.
id.
Knaphoscheid.
Buderscheid.
id.
Bockoltz.
Dahl.
id.
id.
Gœsdorf.
Nocher.
Gœsdorf.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
Merscheid.
Dunckrodt.
Kaundorf.
id.
Nothum.
id.
Lultzhausen.
Niederwampach.
Derenbach.
Wiltz.
id.
Lellingen.
Pintsch.
Berlé.
Doncols
Grümmelscheid.
Nœrtrange.
Winseler.
Fouhren.
Walsdorf.
Bettel.
Clocher de
l'église...
Vingt-deux bancs,
d'église...
Mise en eut
du
presbytère...
Voùte de la
chapelle...
Bancs
d'église...
id.
Nouveau plancher et nouvelles fenêtres à l'école .
Réparations à l'école et au logement d'instituteur
id.
à
l'ecole...
Reconstruction du jubé de
l'église...
Exhaussement de la maison
d'école...
Trois nouvelles cloches
à
l'église...
Réparations au
presbytère...
id. id.
Douze bancs
d'église...
Réparations au logement
d'instituteur...
Nouvelle toiture à la
chapelle...
Revêtement du mur de face
du
presbytère...
Mise en état du logement
d'instituteur...
Consolidation de
l'église...
Toiture
du
presbytère...
Grosses réparations à la maison
d'école...
Construction d'une maison
communale...
Réparations à
l'école...
Dallage de
l'église...
Nouvelle
église...
Réfaction de la toiture nord
du
presbytère...
Armoire de
sacristie...
Nouveaux bancs
d'école...
Toiture du logement
d'instituteur...
Bûcher près de
l'école...
Agrandissement de la
chapelle...
Toiture de
la
chapelle...
Réparations au
presbytère...
Réfection de la toiture de la maison
d'école...
Réparations à l'hôtel de
ville...
id.
à la tour de l'église
succursale...
id.
à la maison vicariate, servant de logement
d'instituteur...
Exhaussement du logement
d'instituteur...
Agrandissement de
l'église...
Escalier d'accès et bûcher près de
l'école...
Grosses réparations à la
chapelle...
Construction d'un bûcher
à
l'école...
Bancs
d'école...
Maitre-autel à
l'église...
Réparations aux toitures de la chapelle et de la maison
d'école...
Ameublement de la
chapelle...
Fouhren.
Putscheid.
id.
id.
id.
id.
Vianden.
Beaufort
id.
id.
Bech.
id.
id.
id.
id.
Berdorf.
Consdorf.
id.
id.
id.
id.
Echternach.
Mompach.
id.
id.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Wald billig.
id.
id.
id.
id.
Beizdorf.
id.
id.
id.
id.
Bettel.
Nachtmanderscheid
Stolzembourg.
Bivels.
Merscheid.
Gralingen.
Vianden.
Reconstruction de la toiture de la chapelle et de la maison
vicariale...
Réparations à la
chapelle...
id.
au
presbytère...
id.
au logement
d'instituteur...
Travaux de consolidation à
l'église...
Construction d'une nouvelle salle
d'école...
Aménagement de la maison d'école des
garçons...
District de Grevenmacher.
Beaufort.
id.
id.
Altrier-Hersberg.
id.
Bech.
id.
Hemsthal-Zittig.
Berdorf.
Colbette.
Breidweiler.
id.
id.
Scheidgen.
Echternach.
Born.
id.
Herborn.
Moersdorf.
Mompach.
Dickweiler.
id.
Girst.
Hinkel.
Osweiler.
Steinheim.
id.
Christnach.
id.
Haller.
id.
Wald billig.
Berg.
Beizdorf.
Olingen.
id.
id.
Mise en état des alentours de
l'église...
Achat de nouvelles
cloches...
Agrandissement des fenêtres à l'école des filles et mise en
couleur du logement du personnel enseignant .
Construction d'une
sacristie...
Grosses réparations aux maisons
communales...
Ameublement de
l'église...
Couverture de la maison
d'école...
Construction d'une salle commune pour l'école d'adultes.
Grosses réparations à
l'église...
Nouveau plafond à la
chapelle...
Fourniture de vitraux à
l'église...
Grosses réparations à la maison de pâtre et au mur d'en-
ceinte de la maison
vicariale...
Nouveaux bancs
d'école...
Construction d'un tambour à
l'école...
Reconstruction de la maisonnette dite «Fahrhäuschen».
Construction d'un nouveau
presbytère...
Grosses réparations à la maison
du
hardier...
Construction d'une nouvelle
église...
Boiserie et plancher à l'église et bancs pour enfants...
Grosses réparations au
presbytère...
Construction d'une
sacristie...
Aménagement des alentours de
l'école...
Fourniture de bancs
d'école...
id. id.
Grosses réparations au
presbytère...
Aménagement
du
presbytère...
Construction d'une nouvelle maison d'école avec installa-
tion d'un nouveau système de
chauffage...
Fourniture de bancs
d'école...
Grosses réparations au
presbytère...
Fourniture de vitraux à la
chapelle...
Agrandissement des vitraux de la salle d'école
Grosses réparations à la maison d'école des garçons .
Restauration des maisons d'école et de
pâtre...
Grosses réparations aux maisons d'école et de
pâtre...
Acquisition d'une nouvelle
cloche...
Nouvelle toiture à la maison de pâtre...
Porte-cochère eu fer au
presbytère...
Betzdorf.
id.
id.
Biver.
id.
id.
id.
id.
Flaxweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
Grevenmacher.
id.
Junglinster.
id.
id.
id.
id.
id.
Manternach.
id.
id.
id.
id.
id.
Mertert.
id.
id.
Rodenbourg.
id.
id.
Wormeldange.
id.
id.
id.
id.
Bous.
id.
id.
Burmerange.
id.
id.
Olingen.
Roodt.
id.
Biver.
id.
Boudler.
Wecker.
id.
Flaxweiler.
Gostingen.
id.
Niederdonven.
id.
Oberdonven.
Grevenmacher.
id.
Bourglinster.
id.
id.
Altlinster.
id.
Junglinster.
Berbourg.
id.
Lellig.
Manternach.
Münschecker.
id.
Mertert.
id.
Wasserbillig.
Beidweiler.
Eschweiler.
Gonderange.
Abu.
Ehnen.
Machtum.
id.
Wormeldange.
Bous.
id.
Erpeldange.
Burmerange.
id.
Elvange.
Fourniture de bancs
d'école...
Grosses réparations à la maison d'école et mise en état de
l'habitation de
l'instituteur...
Grosses réparations au
presbytère...
id.
id.
à
la maison
du
hardier...
Réfection du plafond à l'intérieur de
l'église...
Grosses réparations à la maison
d'école...
Aménagement de la place devant la
chapelle...
Grosses réparations à la maison
d'école...
Construction d'une
sacristie...
Agrandissement de
l'église...
Grosses reparutions à la maison d'école et au logement
d'instituteur...
Dallage de
l'église...
Mise en état de l'escalier d'acce à
l'église...
Fourniture de persiennes à
l'école...
Mise en état de la maison
curiale...
Aménagement de l'annexe
du
Schiltzenhaus...
Grosses réparations
à
l'église...
Nouveaux bancs à l'école des
filles...
Grosses réparations au
presbytère...
Mise en état de la maison
du
hardier...
Fourniture de bancs
d'école...
Agrandissement
du
presbytère...
Construction d'une nouvelle
église...
Nouvelles fenêtres à la maison
d'école...
Grosses réparations aux dépendances de l'école ...
id.
id.
au
presbytère...
id.
id.
à la maison
d'école...
Reconstruction du clocher de la
chapelle...
Construction d'une nouvelle maison
d'école...
Grosses réparations au
presbytère...
Construction d'une nouvelle maison
d'école...
Agrandissement de
l'église...
id. du presbytère...
Dallage du corridor de la maison d'école et
nouveaux
bancs
d'école...
Grosses réparations à la maison
d'école...
id.
id.
au
presbytère...
Fourniture de bancs
d'école...
Réfection de l'escalier devant la maison
d'école...
Construction d'une troisième salle d'école...
Fourniture de bancs
d'école...
Grosses réparations aux
écoles...
id. id. à la maison d'école...
Construction d'une nouvelle maison
d'
école...
Aménagement du secrétariat
communal...
Construction d'un logement
d'instituteur...
Dalheim,
id.
Lenningen.
id.
id.
Mondorf-les-Bains.
id.
id.
id.
id.
Remerschen,
id.
id.
id.
Remich.
Stadtbredimus.
id.
id.
Waldbredimus.
id.
id.
Wellenstein.
id.
id.
Dalheim
id.
Canach.
id.
Lenningen.
Ellange.
id.
Mondorf-les-Bains.
id.
id.
Remerschen.
id.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
Greiveldange.
id.
Stadtbredimus.
Trintange.
Waldbredimus.
id.
Bech-Kleinmacher.
Schwebsingen.
Wellenstein.
Fourniture d'un orgue à
l'église...
Construction d'un secrétariat
communal...
id.
d'une nouvelle
église...
Grosses réparations à la maison d'école et au presbytère
Aménagement des bâtiments
communaux...
Construction d'une maison d'école et fourniture d'un nou-
veau système de chauffage...
Grosses réparations au presbytère et à ses dépendances...
Ameublement de
l'église...
Fourniture de bancs
d'école...
Acquisition d'une horloge à
l'église...
Mise en état
du
clocher...
Grosses réparations à la maison
d'école...
id.
id.
au presbytère, à l'église, à l'école et
à la maison du hardier...
Grosses réparations aux bâtiments
communaux...
Mise en état des bâtiments
communaux...
Grosses réparations au logement de l'instituteur et à l'école
des filles...
Ameublement de
l'église...
Grosses réparations au
presbytère...
Réparation de l'escalier près
du
presbytère...
Refection de la toiture de
l'église...
Travaux d'aménagement au
presbytère...
Fourniture de bancs
d'école...
Grosses réparations aux maisons
communales...
Reconstruction
du
presbytère...
Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense-
ment général du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT,
Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre
1861, pour l'amélioration de la race des che-
vaux, de la race des bêtes à cornes et de celle
des porcs ;
Arrête
L'art. 1er § 1er et l'art. 2 de
la loi du 2 mars 1885, sur le régime des caba-
rets, sont remplacés par les dispositions sui-
vantes
Art. 1er § 1er — Toute personne qui voudra
à l'avenir établir une auberge, un cabaret ou
un débit quelconque de boissons fortes à con-
sommer sur place, devra, avant d'en commencer
l'exploitation, en faire la déclaration au bureau
du receveur des contributions directes de la
commune où le débit sera établi, et verser entre
ses mains, outre la taxe annuelle dont il sera
parlé ci-après, la somme de
200 fr. dans les sections électorales de moins
de 300 habitants ;
Gesetz vom 18. Juni 1898, betreffend die Revi-
sion der Bestimmungen über die Schauk-
wirthschasten.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 14. Juni ct. und derjenigen
des Staatsrathes vom 17. dess. Mts., gemäß wel-
chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Art. 1, § 1 , und Art. 2
des Gesetzes vom 2. März 1885, betreffend die
Schankwirthschasten, werden durch nachstehende
Bestimmungen ersetzt
Art.
1, § 1. — Wer künftighin eine Gast-
oder Schankwirthschaft oder sonst einen Ausschank
von zur Stelle zu verzehrenden geistigen Getränken
errichten will, hat, bevor er das Geschäft eröffnet,
eine diesbezügliche Erklärung beim Steuereinneh-
mer der Gemeinde, wo dasselbe angelegt werden
soll, abzugeben und außer der jährlichen Taxe,
von welcher unten Rede sein wird, zu Händen
jenes Beamten folgende Summe zu entrichten
200 Fr. in den Wahlsektionen von weniger als
300 Einwohnern;
300 fr.
400 fr.
500 fr.
600 fr.
800 fr.
1000 fr;
dans celles de 300 à moins de 500 hab. ;
8000 habitants et plus.
300 Fr.
400 Fr
500 Fr
600 Fr
800 Fr
1000 Fr
in denen von 300 bis weniger als 500 Einw.;
8000 Einwohnern und mehr.
Ces sommes seront portées au double dans
les sections dans lesquelles le nombre des ca-
barets ou débits atteint la proportion de un pour
soixante dix habitants.