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Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du régime des cabarets.

40 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (40)

Texte législatif (40 Articles)

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du régime des cabarets.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 18 juin 1898.

N° 30.

Samstag, 18. Juni 1898.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du

régime des cabarets.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 14 juin courant et celle du Conseil d'État du

17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Il sera procédé, à partir de 1898, à

la révision du classement et des évaluations

In denjenigen Sektionen, wo auf siebzig oder

weniger Einwohner eine Schankwirthschaft oder

ein Ausschank kommt, werden obige Taxen auf

das Doppelte erhöht.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Vom Jahre 1898 an wird zu einer

Berichtigung der Klasseneintheilung und der

cadastrales des propriétés non bâties, afin de

parvenir, par une nouvelle estimation du revenu

net de ces biens, à la péréquation de l'impôt

foncier entre les différentes communes et entre

les différentes parcelles.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Un recensement général du bétail

aura lieu, du 1er au 10 juillet prochain, dans

chaque commune du pays, par les soins du

collège des bourgmestre et échevins. Des formu-

laires imprimés leur seront transmis à cette fin.

Arrêté du 18 juin 1898, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Sont rangés parmi les eaux à truites

le ruisseau dit « Bouserbach » et son affluent

« Erpeldingerbach », à partir de leurs sources

jusqu'au moulin Lafontaine, entre Bous et Stadt-

bredimus.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du régime des cabarets.

— N'est pas considérée comme débit

nouveau

1° La continuation d'un débit dans les mêmes

locaux par suite d'héritage ou de donation en

ligne directe ;

2° La translation d'un débit d'un local dans

un autre local de la même section.

Néanmoins, si le débit n'est pas géré par la

même personne au nom de laquelle il a été dé-

claré, toute mutation dans la personne du gérant

sera considérée comme établissement nouveau

et donnera lieu à l'acquittement des taxes éta-

blies par l'art. 1er.

Cette disposition n'est pas applicable aux cer-

cles et sociétés closes dans lesquels on débite

des boissons.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 juin 1898.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du

classement et des évaluations cadastrales.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 7 juin courant et celle du Conseil d'Etat du

17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

— Als eine neue Wirthschaft ist nicht

anzusehen

1. Die Weiterbetreibung eines Ausschanks in

demselben Lokale in Folge von Ubertragung,

in gerader Linie durch Erbschaft oder Schenkung;

2. Die Verlegung eines Ausschanks in ein an-

deres Lokal derselben Sektion.

Wird jedoch die Wirthschaft nicht durch dieselbe

Person betrieben, auf deren Namen sie erklärt

wurde, so ist jeder Wechsel in der Person des

Geranten als Neueröffnung anzusehen und unter-

liegt als solche den durch Art. 1 vorgesehenen

Taxen.

Auf Vereine und geschlossene Gesellschaften, in

denen Getränke verabreicht werden, findet diese

Bestimmung keine Anwendung.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 18. Juni 1898.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M.

Mongenast.

Gesetz vom 18. Juni 1898, betreffend die Be-

richtigung der Klasseneintheilungen und der

Katafterabschätzungen.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 7. Juni ct. und derjenigen

des Staatsrathes vom 17. dess. Mts., wonach

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

A cet effet le pays sera divisé en un

certain nombre de circonscriptions d'évaluation

établies d'après la nature similaire du sol, l'alti-

tude, l'exposition, le mode de culture des biens

ruraux, ainsi que d'après l'état de la population

et les moyens de communication.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Les autorités communales ne pour-

ront charger du dit recensement que des

per-

sonnes capables de fournir un travail exact ;

Beschluß vom 17. Juni 1898, eine allgemeine

Viehzählung betreffend.

D e r

Staatsminister,

P r ä s i d e n t

der

Regierung;

Nach Einsicht des Art. 63 des Reglements vom

14. Dezember 1861, über die Veredlung der

Pserde-, Hornvieh- und Schweinezucht;

Beschließt

Art.

1.

Eine allgemeine Viehzählung findet,

vom 1. bis 10. Juli nächsthin, durch Vermittelung

der Schössencollegien, in jeder Gemeinde statt.

Die hierzu nöthigen Formulare werden denselben

zugestellt.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Die Communal-Behörden sollen mit

dieser Zählung nur solche Personen betrauen, von

denen eine genaue Aufnahme erwartet werden

elles leur enjoindront de se rendre dans chaque

maison pour recueillir les renseignements au

domicile même des propriétaires de bétail.

Arrêté du 18 juin 1898, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 18 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 30 mars et 8 mai 4898,

le conseil communal de Bettborn a arrêté un

règlement de police concernant les foires tenues

à Bettborn. — Ce règlement a été dûment ap-

prouvé et publié.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 6 décembre 1894 et 28

février 1898, le conseil communal de Bascha-

rage a arrêté un règlement de police ayant pour

objet de percevoir des taxes du chef de débits

de boissons établis en plein air, à l'occasion

des foires de Bascharage. — Ce règlement a été

dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 15 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

vom 6. April 1872 und 7. Dezember 1881, sowie,

der zur Ausführung dieser Gesetze erlassenen Re-

glemente vom 1. Juni 1872 und 15. Juni 1883;.

Auf den Antrag des Hrn. Inspektors der Ge-

wässer und Forsten, und in Uebereinstimmung

mit dem Staatsrache;

Beschließt

Art

1. Der Bach genannt, "Bouserbach" und

sein Nebenfluß, der „Erpeldingerbach", sind von

ihrer Quelle an bis zur Mühle Lafontaine, zwi-

schen Bous und Stadtbredimus, in die Reihe der

von der Forelle gesuchten Wasserläufe eingestellt.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 18. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 30. März resp. 8.

Mai 1898 hat der Gemeinderath von Bettborn

ein Polizeireglement für die zu Bettborn abzu-

haltenden Jahrmärkte erlassen. — Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 10. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seinen Sitzungen vom 6. Dezember 1894

und 28. Februar 1898 hat der Gemeinderath von

Niederkerschen ein Polizeireglement erlassen, wo-

durch der auf den Jahrmärkten zu Niederker-

schen, unter freiem Himmel stattfindende Aus-

schank mit Taxen belegt wird. — Dieses Regle-

ment ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffent-

licht worden.

Luxemburg, den 15. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Reglement communal.

Dans ses séances des 27 août 1897 et 28 fé-

vrier 1898, le conseil communal de Bascharage

a arrêté un règlement de police concernant

l'usage des lavoirs et abreuvoirs publics. — Ce

règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 15 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlements communaux.

Dans le courant des mois de mais, avril, mai

et juin 1898, les conseils communaux des neuf

communes ci-après dénommées du district de

Diekirch ont édicté des règlements concernant

la tenue de registres de population, à savoir

Asselborn, Clervaux, Consthum, Eschweiler,

Gœsdorf, Heinerscheid, Putscheid, Reisdorf et

Sæul. — Les dits règlements ont été dûment

publiés et approuvés.

Luxembourg, le 16 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Télégraphes et Téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

télégrammes, est établie dans la localité de

Schandel. — Elle est ouverte les jours de la

semaine de 8 heures du matin à midi et de

2 à 7 heures du soir ; les dimanches et jours

légalement fériés, de 8 à 9 heures du matin et

de 5 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 13 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 14 au 28 juillet

1898, dans la commune de Manternach, une

enquête sur le projet et les statuts d'une associa-

Bekanntmachung. —

Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 27. August 1897 und

28. Februar 1898 hat der Gemeinderath von

Niederkerschen ein Polizeireglement über die Be-

nutzung der öffentlichen Waschbrunnen und Vieh-

tränken erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-

schridtsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Gemeindereglemente.

Im Laufe der Monate März, April. Mai

und Juni 1898 haben die Gemeinderäche, der

neun nachbenannten Gemeinden des Distriktes

Diekirch Reglemente, betressend die Führung von

Volksregistern, erlassen, nämlich: Asselborn, Clerf,

Consthum, Eschweiler, Gösdorf, Heinerscheid,

Pütscheid, Reisdorf und Säul. — Besagte Regle-

mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht und

genehmigt worden.

Luxemburg, den 16. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Telegraphen» und

Telephonwesen.

Eine Fernsprech - Agentur, welche auch Tele-

gramme annimmt und befördert, ist in der Ort-

schaft Schandet errichtet worden. — Dieselbe ist

geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr Morgens

bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr Abends; an

den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis

9 Uhr Morgens und von 5 bis 6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 13. Juni 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 14. auf den 28. Juli k., in der

Gemeinde Manternach, eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer zu

tion pour rétablissement d'un chemin d'exploi-

tation au lieu dit «Millecker» à Manternach.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Manternach à partir du 14 juillet.

M. Putz, membre de la Commission d'agri-

culture à Bourglinster, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 28 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Manternach.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Munschecker, dans la

commune de Manternach, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Manternach.

Luxembourg, le 10 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

chemin d'exploitation au lieu dit « Auf Bei-

rischt» à Hosingen, dans la commune de Ho-

singen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Hosingen.

Luxembourg, le 13 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

bildenden Genossenschaft für Anlage eines Feld-

weges, Ort genannt „Millecker" zu Manternach.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichniß der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Manternach

vom 14. Juli k. ab, hinterlegt.

Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbau Commission

zu Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar er-

nannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den In-

teressenten, am 28. Juli k., von 9—11 Uhr Mor-

gens, an Ort und Stelle geben und am selben Tage,

von 2—4 Uhr Nachmittags, eiwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Manternach entgegennehmen.

Luxemburg, den 10. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Munschecker, Gemeinde

Manternach, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schastsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Manternach niedergelegt.

Luxemburg, den 10. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges im Ort genannt „Auf

Beirischl" zu Hosingen, Gemeinde Hosingen, ge-

nehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Hosingen niedergelegt.

Luxemburg, den 13. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Rosport, dans la com-

mune de Rosport, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Rosport.

Luxembourg, le 13 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Warken, dans la com-

mune d'Ettelbruck, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal d'Ettelbruck.

Luxembourg, le 17 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Rosport genehmigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Rosport niedergelegt.

Luxemburg, den 15. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Warken, Gemeinde

Ettelbrück, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schastsaktes sind auf der Regierung und im Ge-

meindesekretariate zu Ettelbrück niedergelegt.

Luxemburg, den 17. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 mai 1898.

Versements par 1015 déposants, dont 254

nouveaux...

Versements antérieurs sans les intérêts

capitalisés...

Total des

versements...

Remboursements à 415 déposants, dont 158 pour

solde...

fr.

Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts

compris...

118,677 22

1,096,024 58

Total des

remboursements...

Solde au 31 mai 1898

fr.

184,134 30

13,711,463 11

fr. 13,895,597 41

fr.

1,214,701 80

fr. 12,680,895 61

Berzeichniß der im Großherzogthum Luxemburg im Jahre 1899 stattfindenden Jahrmärkte

und Messen.

Abkürzungen: K. Krammarkt. - V. Viehmarkt. — KV. Kram- und Viehmarkt. — GetrKV. Getreide-, Kram- und Viehmarkt. —

P. Pferdemarkt. — W. Wollstossmarkt. — Schw. Schweinemarkt.

*) Um ein Zusammentressen mit dem Lintgener Markt, vom 2. Montag in dm Fasten, zu vermeiden, wird

im Jahr 1899 der Merscher Markt, vom 4. Montag im Februar, am 3. Montag dess. Mts. abgehalten werden.

Ortschaft.

Bettborn

Bissen

Bous

Clerf

Diekirch

Düdelingen.

Echternach

Esch a. d. Alzette

Esch a. d. Sauer

Ettelbrück

Fels

Gösdorf

Grevenmacher

Heiderscheid

Heinerscheid

Helpert (Bövingen)

Hosingen

Kehlen

Lintgen

Marxberg (Fuhren)

Mersch

Bad-Mondorf

Munshausen

Niederkerschen

Distrikt.

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

Diekirch.

Diekirch

Diekirch

Grevenmacher

Diekirch

6. Februar KV 3. April KV. 17. Juli KV. 8. September KV.

29. Mai KV.

26. Juni K.

3. April KV. 29. Juni KV. 21. August KV. 22. September KV.

28. Oktober KV. 27. Dezember KV,

14. Februar KV. 21. März KV. 18. April V. 20. Juni KV. 16. August

KV. 17. Oktober KV 21. November V. 19. Dezember KV.

26. Juni KV.

11. Januar V.

8. Februar V. 9. März V.

12. April V.

10. Mai V. 22. Mai (4 Tage) K. 14. Juni V. 12. Juli V.

9. August V. 13. September V. 11. Oktober V. 8. November

V. 13. Dezember V.

7. Februar KV. 4. April KV. 23. Mai KV. 3. August KV.

17. Oktober KV. 4. Dezember V.

9. März KV. 8. Juni KV. 10. August KV. 9. November KV.

3. Januar GetrKV. 17. Januar Pf. 7. Februar GetrKV. 7. März

GetrKV. 4. April GetrKV. 2. Mai GetrKV. 6. Juni GetrKV.

4. Juli GetrKV. 1. August GetrKV. 5. September GetrKV.

3. Oktober GetrKV. 7. November GetrKV. 5. Dezember GetrKV.

21. Februar KV. 3. April KV. 3. August KV. 28. September

KV. 26. Oktober KV.

8. Mai K. 7. September K.

6. Februar V. 3. April V. 8. Mai V. 5. Juni V. 3. Juli V.

7. August V. 2. Oktober V. 6. November V.

7. August KV.

1. Mai KV. 26. Juni KV. 28. August KV. 13. November KV.

1. Mai KV.

6. März KV. 22. Mai KV. 2. Oktober KV. 4. Dezember KV.

20. April KV.

27. Februar KV. 10. April KV.

9. Januar V. 15. Februar V. 13. März V. 16. März (2 Tage)

Lederm.

10. April V.

8. Mai V. 12. Juni VW.

10. Juli VW. 14. August V. 17. August (2 Tage) Lederm.

24. August GetrKV. (Barthol.) 24. August (14 Tage) Schober-

messe. 4. September GetrKV. 9. Oktober V. 13. Novem-

ber V. 11. Dezember V.

1. Mai K.

20. Februar*) KV. 27. März KV. 24. April V. 22. Mai KV. 24. Juli

KV. 21. August V. 18. September KV. 16. Oktober KV.

22. Mai KV. 25. September KV.

3. November KV.

14. März KV. 8. August V. 10. Oktober KV.

Oberbesslingen

Petingen

Rambruch

Redingen

Remich

Roodt (Betzdorf)

Säul

Alflingen

Vianden

Wasserbillig

Weiswampach

Wellenstein

Wiltz

Windhof (Körich)

Worweldingen

Zolver

Januar

Februar

März

April

M a i

Juni

Juli

August

Diekirch

29. September KV.

20. Juni KV

Diekirch

17. April KV. 15. Mai KV. 3. Juli KV. 2. Oktober KV

Diekirch

22. Februar KV. 29. März KV. 31. Mai KV. 26. Juli KV

25. Ottober KV. 27. Dezember KV.

Grevenmacher

20. Februar KV. 20. März KV. 1. Mai KV. 26. Juni KV.

18. Juli V. 21. August KV. 18. September KV. 9. No-

vember KV. 18. Dezember KV.

Grevenmacher

20. März V. 13. September KV.

Diekirch

17. April KV. 25. September KV.

Diekirch

6. Februar KV. 20. März KV. 25. April KV. 8. Mai KV.

12. Juni KV. 10. Juli V. 2. August KV. 4. September KV.

30. November KV.

Diekirch

9. März KV. 6. April KV. 7. September KV. 9. November KV.

Grevenmacher

11. September KV.

Diekirch

6. März KV. 7. Juni KV. 16. August KV. 18. Oktober KV.

Grevenmacher

31. Juli K.

Diekirch

31. Januar KV. 28. Februar KV. 14. März Schw. 28. März KV.

25. April KV. 9. Mai Schw. 30. Mai KV. 27. Juni KV.

25. Juli KV. 29. August KV. 26. September KV. 31. Ok-

tober KV. 28. November KV. 26. Dezember KV.

3. April V. 26. Juni V. 31. August V.

Grevenmacher

17. April V.

6. März KV. 2. Oktober KV.

3. Ettelbrück. 9. Luxemburg. 11. Echternach. 17. Ettelbrück. 31. Wiltz.

6. Bettborn. 6. Grevenmach r. 6. Ulflingen. 7. Ettelbrück. 7. Esch a. d. A. 8. Echternach.

14. Diekirch. 15. Luxemburg. 20. Remich. 21. Fels. 22. Redingen. 20. Mersch

27. Lintgen. 28. Wiltz.

6. Hosingen. 6. Zolver. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 8. Weiswampach. 9. Esch an der

Sauer. 9. Vianden. 13. Luxemburg. 14. Niederkerschen. 14. Wiltz. 16. Luxemburg

(2 Tage Ledermesse,. 18. Diekirch. 20. Remich. 20. Roodt (Betzdorf). 20. Ulflingen.

21. Diekirch. 27. Mersch. 28. Wiltz. 29. Redingen.

3. Bettborn. 3. Clerf. 3. Fels. 3. Grevenmacher.

3. Windhof. 4. Esch a. d. A.

4. Ettelbrück.6. Vianden. 10. Lintgen. 10. Luxemburg. 12. Echternach. 13. Bett-

born. 17. Rambruch. 17. Säul. 17. Wormeldingen. 18. Diekirch. 20. Kehlen.

24. Mersch. 25. Wiltz. 25. Ulflingen.

1. Heinerscheid. 1. Helpert (Böwingen). 1. Marxberg. 1. Remich. 2. Ettelbrück. 8. Gös-

dorf. 8. Grevenmacher. 8. Luxemburg. 8. Ulflingen. 9. Wiltz. 10. Echternach. 15.

Rambruch. 22. Echternach. 22. Hosingen. 22. Mersch. 22. Mondorf (Bad). 23

Esch an der Alzette. 29. Bissen. 30. Wiltz. 31. Redingen.

5. Grevenmacher. 6. Ettelbrück. 7. Weiswampach. 8. Esch an der Sauer. 12. Luxemburg.

12. Ulflingen. 14. Echternach. 20. Diekirch. 20. Petingen. 26. Bous. 26. Düdelin-

gen. 26. Heinerscheid. 26. Remich. 26. Windhof. 27. Wiltz. 29. Clers.

3. Grevenmacher. 3. Rambruch. 4. Ettelbrück. 10. Luxemburg. 10. Ulflingen. 12. Echter-

nach. 17. Bettborn. 18. Remich. 24. Mersch. 25. Wiltz. 26. Redingen. 31. Wellenstein.

1. Ettelbrück. 2. Ulflingen. 3. Esch a. d. Alz. 3. Fels. 7. Grevenmacher. 7. Heiderscheid.

8. Niederkerschen. 9. Echternach. 10. Esch an der Sauer. 14. Luxemburg. 16. Die-

kirch. 16. Weiswampach. 17. Luxemburg (2 Tage Ledermesse). 21. Clerf. 21. Mersch.

21. Remich. 24. Luxemburg, 24. Luxemburg (14 Tage Schobermesse). 28. Heiner-

scheid. 29. Wiltz. 31. Windhof.

September

Oktober

November

Dezember

4. Luxemburg. 4. Ulflingen. 5. Ettelbrück. 7. Gosdorf. 7. Vianden. 8. Bettborn. 11.

Wasserbillig. 13. Echternach. 13. Roodt (Betzdorf). 18 Mersch. 18. Remich. 22.

Clerf. 25. Mondorf-Bad. 25. Säul. 26. Wiltz. 28. Fels 29. Oberbesslingen.

2. Grevenmacher. 2 Hosingen. 2 Rambruch. 2. Zolver. 3 Ettelbrück. 9. Luxemburg.

10. Niederkerschen. 11. Echternach. 16. Mersch. 17. Diekirch. 17. Esch an der

Alzette. 18. Weiswampach. 25. Redingen. 26. Fels. 28. Clerf. 31. Wiltz.

3. Munshausen. 6. Grevenmacher. 7. Ettelbrück. 8. Echternach. 9. Esch an der Sauer.

9. Remich. 9. Vianden. 13. Heinerscheid. 13. Luxemburg. 21. Diekirch. 28. Wiltz.

30 Ulflingen.

4. Esch a. d. Alzette 4. Hosingen. 5 Ettelbrück. 11. Luxemburg. 13. Echternach. 18.

Remich. 19. Diekirch. 26. Wiltz. 27. Clerf. 27. Redingen.

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V. Bück, L. Bück, Succ.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

La direction de la révision cadastrale

est exercée par une commission centrale d'ex-

pertise, composée du directeur des contribu-

tions, du géomètre en chef du cadastre, du

président de la Commission d'agriculture, du

président de la Commission de viticulture, de

l'inspecteur des eaux et forêts, de l'ingénieur

agricole et de douze délégués cantonaux.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Die Leitung der Kataster-Berichtigung

liegt in Händen einer Centralabschätzungskommis-

sion, bestehend aus dem Steuerdirektor, dem Ober-

geometer des Katasters, dem Präsidenten der

Akerbau-Kommission, dem Präsidenten der Wein-

bau-Kommission, dem Inspektor der Gewässer und

Forsten, dem Ackerbau-Ingenieur und zwölf Kan-

tonal-Delegierten.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Il sera dressé dans chaque commune

un état nominatif des propriétaires de bétail

indiquant pour chacun d'eux le nombre des

têtes de bestiaux de chaque catégorie qu'il pos-

sède, et un second état présentant le résumé

du premier et contenant les mêmes renseigne-

ments par section de commune.

Ce dernier état sera établi en double exem-

plaire et les administrations communales tien-

dront la main à ce qu'il soit dressé avec toute

l'exactitude possible.

Arrêté du 18 juin 1898, relatif à la classification des cours d'eau affectionnés par la truite, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

In

jeder Gemeinde soll ein nament-

liches Verzeichniß der Vichbesitzer, mit Angabe

der Stückzahl jeder Art ihres Viehbestandes aus-

gestellt werden; ferner ein zweites Verzeichniß,

welches Ersteres zusammenfaßt und dieselben An-

gaben nach Gemeindesektionen enthält.

Letzteres Verzeichniß wird in duplo aufgestellt,

und die Gemeindeverwaltungen haben für die

genaueste Anfertigung desselben Sorge zu tragen.

Art.

4.

Diese drei Verzeichnisse werden spä-

testens für den 15. Juli künftig dem Distrikts-

Commissär übersandt, welcher eines der beiden

Exemplare der Zusammenstellung für sein Archiv

behält, und das andere, nebst dem Namensver-

zeichnisse der Viehbesitzer, nach vorheriger Prüf-

ung vor dem 1. August nächsthin der Regierung

einzusenden hat.

Art

5.

Diesem Verzeichnisse wird für jede

Gemeinde eine Namensliste der Besitzer derjenigen

Stuten beigefügt, welche von der Beschälung des

Vorjahres herrührende Füllen geworfen haben,

und sind hierbei zugleich die Hengste anzugeben,

von welchen letztere abstammen. Auch soll der

Werth jeden Füllens auf dieser Liste verzeichnet

sein.

Art.

6.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 17. Juni 1898.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 18. Juni 1898, die Bezeichnung

der von der Forelle gesuchten Wasserläufe

betreffend.

Der

General-Director des

Innern;

Nach Einsicht der Gesetze über die Fischerei

30b

7 décembre 1881, ainsi que les règlements d'exé-

cution respectifs des 1er juin 1872 et 15 juin

1883;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux

et forêts et d'accord avec le Conseil d'État en-

tendu ;

Arrête

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Un délégué et un suppléant sont choi-

sis par les bourgmestres de chacun des douze

cantons, réunis à cet effet par les commissaires

de district.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Je ein Delegierter und ein Ersatz-De-

legierter werden von den hierzu von den Distrikts-

commissaren zusammenberufenen Bürgermeistern

eines jeden der zwölf Kantone gewählt.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Pour le 15 juillet prochain au plus

tard, ces trois états seront transmis à M. le

commissaire de district, qui gardera dans ses

archives l'un des deux exemplaires du résumé

et enverra l'autre au Gouvernement, avec l'état

nominatif des propriétaires du bétail, avant le

er août prochain, après due vérification.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Cette commission centrale d'exper-

tise est spécialement chargée

1° de déterminer les circonscriptions d'éva-

luation ;

2° de choisir une ou plusieurs communes-

types dans chaque circonscription d'évaluation ;

3° d'examiner et d'arrêter définitivement les

évaluations des communes-types établies sous

ses ordres ; — pour les opérations sur le ter-

rain, la commission centrale désignera dans

son sein cinq membres, dont en tout cas deux

délégués cantonaux, y compris celui du canton

afférent ;

4° de déterminer définitivement les taux du

revenu net pour chaque nature de culture et

pour chaque classe ;

5° de déterminer le nombre des commissions

d'expertise pour chaque circonscription d'éva-

luation ;

6° de surveiller les opérations des différentes

commissions d'expertise, ainsi que d'examiner

Katasterabschätzungen des nicht bebauten Eigen-

thums geschritten, um, durch eine neue Veran-

schlagung des Reinertrages, eine Ausgleichung

der Grundsteuer Mischen den einzelnen Gemeinden

und den Parzellen herbeizuführen.

Art. 2 Zu diesem Zwecke wird die ganze Boden-

fläche nach Gleichartigkeit der Bodenbeschaffenbeit,

nach Höbe- und Sonnentage, nach Hewirthichas-

tungsweise der Feldgüter, sowie nach Bevölkerungs-

und Verkehrsverbältnissen, in eine entsprechende

Anzahl von Abschätzungsbezirken eingetheilt.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Die Centralabschätzungskommission ist

hauptsächlich beauftragt

1° die Abschätzungsbezirke abzugrenzen;

2° in jedem Abschätzungsbezirk eine oder

mehrere Mustergemeinden auszuwählen;

3° die nach ihren Anordnungen in den Muster-

gemeinden vorgenommenen Abschätzungen zu prü-

fen und endgültig festzusetzen; — für die an Ort

und Stelle vorzunehmenden Operationen wählt die

Centralkommission aus ihrer Mitte fünf Mitglieder,

worunter allenfalls zwei Kantonal-Delegierte,

einschließlich desjenigen des betreffenden Kantons;

4° endgültig die Reinertragssätze einer jeden

Kulturart und einer jeden Klasse festzusetzen;

5° die Anzahl der Abschätzungskommissionen

eines jeden Abschätzungsdezukes zu bestimmen;

6" die Operationen der verschiedenen Abschätz-

ungskommissionen zu überwachen, das Ergebniß

et de corriger le résultat des évaluations établies

par ces commissions quant à leur égalité pro-

portionnelle ;

7° de donner son avis sur toutes les questions

de principe lui soumises par le directeur géné-

ral des finances.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Il sera en outre annexé à ces deux

relevés, pour chaque commune, une liste nomi-

native des détenteurs de juments desquelles

sont nés des poulains provenant de la monte de

l'année dernière, avec indication de l'étalon qui

a procréé chacun de ces poulains. La valeur de

chaque poulain sera également consignée sur

cette liste.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

A l'exception des communes-types,

pour lesquelles l'évaluation est réglée par l'art.

5, n° 3, l'évaluation des autres communes com-

prises dans les différentes circonscriptions d'éva-

luation est faite sur la base du travail de la com-

mission centrale par des commissions d'expertise.

Ces commissions sont composées d'un géo-

mètre du cadastre, d'un expert de circonscrip-

tion, à nommer tous les deux par le directeur

général des finances, et pour chaque commune

d'un délégué à désigner par le conseil commu-

nal.

Un suppléant est nommé de la môme manière

pour chaque membre de la commission.

Les experts cantonaux et les experts locaux

doivent être propriétaires fonciers, domiciliés

dans les cantons ou communes respectives.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Mit Ausnahme der Mustergemeinden,

deren Abschätzung durch Art. 5, Nr. 3, geregelt

ist, geschieht die Abschätzung der andern Ge-

meinden der verschiedenen Bezirke durch Abschätz-

ungskommisstonen und zwar auf Grund der von

der Centralkommission aufgestellten Arbeit.

Diese Kommissionen bestehen aus einem Ka-

tastergeometer und einem Bezirksabschätzer, welche

beide von dem General-Director der Finanzen

ernannt werden, sowie, für jede Gemeinde, aus

einem vom Gemeinderathe zu bezeichnenden De-

legierten.

Auf gleiche Weise wird für jedes Mitglied der

Kommission ein Ersatzmitglied ernannt.

Kantonal- wie Lokal-Delegierte müssen in den

betreffenden Kantonen bezw. Gemeinden Grund-

eigenthümer und daselbst wohnhaft sein.

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense- ment général du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 17 juin 1898.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 18 juin 1898, relatif à la classification

des cours d'eau affectionnés par la truite,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et

darf, und denselben anbcseblen, sich von Haus

zu Haus zu begeben, um in den Wobnungen der

Eigenthümer selbst Kenntniß vom Viehbestand zu

nehmen.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Les nouvelles évaluations seront éta-

blies conformément au titre VI de la loi du 3

frimaire an VII.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Die neuen Abschätzungen sind in Ge-

mätzheit des Absch. VI des Gesetzes vom 3. Fri-

maire, Jahr VII, vorzunehmen.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Les chemins d'exploitation construits

par les communes ou les associations syndicales

autorisées seront à considérer, au point de vue

du cadastre, comme chemins publics et ne

seront point cotisables en conséquence.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Die von den Gemeinden oder von

den genehmigten Syndikats-Genossenschaften her-

gestellten Feldwege sind, bezüglich des Katasters,

als öffentliche Wege zu betrachten und als solche

nicht besteuerbar.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Notre Directeur général des finances

réglementera les mesures et les moyens d'exé-

cution de la présente loi. Ces règlements ré-

serveront notamment les droits d'observation

et d'appel des propriétaires intéressés contre le

classement et les évaluations proposés.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Unser General-Director der Finanzen

wird Mittel und Wege zur Ausführung gegen-

wärtigen Gesetzes regeln und zwar unter Vorbe-

halt der den betheiligten Eigenthümern gegen die

beantragten Klasseneintheilungen und Abschätz-

ungen zustehenden Einwendungs- und Berufungs-

rechte.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Pendant la durée des opérations de

révision des propriétés non bâties, le Gouver-

nement fera procéder à la révision des revenus

imposables des propriétés bâties, conformément

aux dispositions encore en vigueur des lois des

3 frimaire an VII et 15 septembre 1807 et aux

der durch diese Kommissionen aufgestellten Ab-

schätzungen auf deren Gleichmäßigkeit zu prüfen

und zu berichtigen;

7° ihr Gutachten über alle ihr durch den Ge-

neral-Direktor vorgelegten Prinzipienfragen ab-

zugeben.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Mit der Abschätzung des unbebauten

Eigenthums wird die Regierung ebenfalls eine

Revision der besteuerbaren Erträge des bebauten

Eigenthums vornehmen lassen, und zwar nach

Maßgabe der noch zu Kraft bestehenden Bestim-

mungen der Gesetze vom 3. Frimaire, Jahr VII,

errements suivis lors des dernières réusions

de l'espèce.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

L'application du résultat de la révi-

sion des deux catégories de propriétés est ré-

servée au pouvoir législatif, qui fixera le nou-

veau taux de l'impôt foncier.

Avis. — Jury d'examen.

Die Anwendung der Revisionsergeb-

nisse fur beide Eigenthumsarten bleibt dem Gesetze

vorbehalten, das den neuen Prozentsatz; der Grund-

steuer festsetzen wird.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Un premier crédit de 30,000 fr. est

ouvert au budget de 1898, sous l'art. 47bis, pour

les dépenses résultant de la présente loi.

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales.

Le nombre maximum des géomètres

prévu par l'art. 13 de la loi du 17 mai 1874 est

porté à onze.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 18 juin 1898

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le notariat, composé

de MM. Joseph Rischard, conseiller à la Cour

supérieure de justice, président; Velter, notaire

à Dalheim; Gruber, notaire à Eich ; Pemmers,

avocat-avoué à Diekirch, membres; et Ulveling,

président du tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg, membre-secrétaire, se réunira en

session extraordinaire, le 1er juillet prochain,

dans une des salles du palais de justice à Lu-

xembourg, pour procéder à l'examen de M. Léon

Moutrier, d'Esch-s,-l'Alzette, récipiendaire pour

l'examen de candidat-notaire.

L'examen écrit est fixé au vendredi, 1er juillet,

de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures

du soir.

L'examen oral aura lieu le samedi, 2 juillet,

à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 17 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

und 15. September 1807, sowie des bei den letzten

derartigen Revisionen befolgten Verfahrens.

Avis. — Jury d'examen.

Zur Deckung der durch gegenwär-

tiges Gesetz verursachten Ausgaben ist ein erster

Credit von 50,000 Fr. in das Ausgaben-Büdget

von 1898, unter Art. 47bis eingestellt.

Avis. — Jury d'examen.

Die unter Art. 13 des Gesetzes vom

17. Mai 1874 vorgesehene Anzahl von Geometern

ist auf elf erhöbt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 18. Juni 1898.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Notariat, bestehend

aus den HH. Joseph Rischard, Obergerichts-

rath, Präsident; Velter, Notar zu Dalheim;

Gruber, Notar zu Eich; Pemmers, Advokat-

Anwalt zu Diekirch, Mitglieder, und Ulveling,

Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg,

Mitglied-Sekretär, wird am 1. Juli k., in außer-

ordentlicher Sitzung, in einem der Säle des Justiz-

palastes zu Luxemburg zusammentreten, behufs

Prüfung des Hrn. Leo Moutrier aus Esch a.

d. Alzette, Recipiend für die Prüfung als Notar-

kandidat.

Die schriftliche Prüfung findet am Freitag, den

1. Juli, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und

von 3 — 6 Uhr Abends, statt.

Die mündliche Prüfung ist auf Samstag, den

2. Juli, um 3 Uhr Nachmittags, festgesetzt.

Luxemburg, den 17. Juni 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Administration de l'enregistrement

et des domaines.

Il est porté à la connaissance des intéressés

qu'il sera procédé, dans le courant du mois de

septembre prochain, à l'examen des candidats

aspirant au grade de surnuméraire dans l'admi-

nistration de l'enregistrement et des domaines.

Les demandes d'admission, accompagnées des

pièces visées par l'art. 3 in fine de l'arrêté

r. g.-d. du 24 décembre 1879, devront être

adressées au directeur de la dite administration

avant le 1er septembre 1898.

Luxembourg, le 13 juin 1898.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Maternité.

Par arrêté grand-ducal du 11 juin ct., M. le

Dr Paul Koch, médecin de canton à Luxem-

bourg, membre sortant de la commission admi-

nistrative de la maternité, a été maintenu dans

ces dernières fonctions pour une nouvelle pé-

riode de quatre ans.

Luxembourg, le 13 juin 1898.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch.

RISCHARD.

Arrêté du 8 juin 1898, portant allocation de sub-

sides en faveur de constructions communales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu le budget de l'État de l'exercice 1898 ;

Arrête

Les subsides indiqués au relevé ci-après,

montant ensemble à 142,600 fr., imputables sur

le crédit de l'art. 110 du budget des dépenses de

l'exercice 1898, sont accordés aux communes

ci-dessous dénommées, pour construction et

réparation d'églises et de maisons d'école et pour

d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Luxembourg, le 8 juin 1898.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KIRPACH.

Bekanntmachung. — Einregistrements- und

Domänen-Verwaltung.

Es wird hiermit zur Kenntniß der Betheiligten

gebracht, daß im Laufe des Monats September

künftig zur Prüfung der Candidaten für den Grad

von Supernumerar in der Einregistrements- und

Domänen-Verwaltung geschritten wird.

Die Zulassungsgesuche, nebst den im Art. 3 in

sine des Kgl. Großh. Beschlusses vom 24. De-

zember 1879 bezeichneten Schriftstücken, sind vor

dem 1. September 1898 an den Director der

Verwaltung einzureichen.

Luxemburg, den 13. Juni 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Hebammenanstalt.

Durch Großh. Beschluß vom 11. Juni ct. ist

Hr Dr Paul Koch, Kantonalarzt zu Luxemburg,

austretendes Mitglied der Verwaltungscommission

der Entbindungsanstalt, neuerdings auf eine

Dauer von vier Jahren in letztgenannter Eigen-

schaft bestätigt worden.

Luxemburg, den 13. Juni 1898.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Beschluß vom 8. Juni 1898, betreffend die Be-

willigung von Subsidien zu Gemeindebauten.

Der General-Director des

Innern;

Nach Einsicht des Staatsbüdgets von 1898;

Beschließt

Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten

Subsidien, deren Gesammtbetrag von 142,600

Franken auf Art. 110 des Ausgabenbüdgets von

1898 zu verrechnen ist, sind nachbenannten Ge-

meinden zu Bau und Herstellung von Kirchen

und Schulhäusern, sowie zu andern Arbeiten und

Ausgaben von Gemeindenutzen bewilligt.

Luxemburg, den 8. Juni 1898.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

N° d'ordre.

Communes.

Luxembourg.

Bascharage.

id.

id.

id.

Clémency.

id.

id.

id.

id.

Dippach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Garnich.

id.

id.

id.

Hobscheid.

id.

id.

Kehlen.

id

id.

id.

Kœrich.

id.

id.

id.

id.

Kopstal.

id.

Mamer.

id.

id.

Septfontaines.

id.

id.

Steinfort.

Sections.

la ville.

Désignation des travaux subsidiés.

Deplacement du banc de communion à I'eglise ST-Mathieu.

District de Luxembourg.

Hautcharage.

id.

Bascharage.

Linger.

Clémency.

id.

id.

Fingig.

id.

Bettange.

id.

Dippach.

id.

Schouweiler.

id.

id.

Garnich.

Hivange.

Kahler.

la commune.

Eischen.

id.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen.

id.

Olm.

Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.

la commune.

id.

Kopstal.

id.

Mamer.

id.

Holzem.

Greisch.

Roodt.

Septfontaines.

Hagen.

Fourniture d'une grande armoire à la sacristie

Achat de deux

confessionnaux...

Aménagement de la maison

du

porcher...

Bancs

d'église...

Bancs

d'école...

Réparations au presbytère et prolongement du mur de

clôture...

Dallage du corridor et plancher neuf à l'école...

Entretient des bâtiments

communaux...

Bancs

d'école...

Mur de clôture du jardin près de

l'école...

Réfection de la toiture de

l'église...

id. id.

Ameublement de

l'église...

Aménagement de la place de récréation de l'école...

Chemin d'accès

du

presbytère...

id.

de

l'église...

Mur de clôture avec grillage

du

presbytère...

Construction d'une étable près de la maison de

pâtre...

Revêtement du pignon de

l'église...

Achat

d'un

coffre-fort...

Ameublement des

écoles...

Construction d'un jubé et acquisition d'un

orgue...

Ameublement des

ecoles...

Restauration de la

chapelle...

Réparations aux bâtiments

communaux...

Mur d'enceinte de la

chapelle...

Recrepissage des murs de la

chapelle...

Ameublement de la

chapelle...

Restauration de la toiture de

l'église...

Acquisition d'un

corbillard...

id.

d'un

coffre-fort...

Décoration de

l'église...

Fourniture d'autels

latéraux...

Fourniture d'un coffre-fort pour la fabrique

d'église...

Bancs

d'école...

Crépissage de

l'église...

Couverture eu dur de la maison de

pâtre...

Réparations à la

chapelle...

Mise en état de la maison de

pâtre...

Construction d'une nouvelle maison

d'

école...

Montant

du

subside.

fr.

Steinfort.

id.

id.

Bettembourg,

id.

Differdange.

id.

id.

id.

id.

id.

Dudelange.

id

id.

id.

Esch-sur-I'Alzette.

id.

id.

id.

id.

Frisange.

id.

id.

Kayl.

id.

Mondercange.

id.

Petange.

id.

id.

id.

id.

Reckange.

id.

Rœser.

id.

id.

Rumelange.

id.

Sanem.

Schifflange.

id.

id.

Bertrange.

Contern.

Hagen.

Kleinbetungen.

Stein fort.

Bettembourg.

id.

Differdange.

id.

id.

id.

Niedercorn.

Obercorn.

Dudelange.

Burange.

Dudelange.

id.

Esch s.-l'Alz.

id.

id.

id.

id.

Aspelt.

Frisange.

Heilange.

Kayl.

Tetange.

Bergem.

Mondercange.

la commune.

Lamadelaine.

Petange.

Rodange.

id.

Limpach.

Reckange.

Peppange.

la commune.

Rœser.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Schifflange.

id.

id.

Bertrange.

Contern.

Fourniture dun coffre-fort pour la

fabrique

d'église...

Construction d'un logement pour l'instituteur et d'un bâti-

ment pour remiser le

corbillard...

Ameublement de

l'église...

Construction d'une nouvelle maison

d'école...

Bancs

d'école...

Grillage sur le mur de clôture de la maison d'école...

Ameublement des

écoles...

Fourniture d'une grande armoire-coffre-fort à la sacristie...

Aménagement du secrétariat

communal...

Ameublement des

écoles...

Nouvelle maison

d'école...

Construction de la nouvelle

église...

id.

d'une nouvelle maison

d'école...

id. id. id.

id.

d'une maison de

pâtre...

Remise aux charbons près de l'école des filles...

Entretien des bâtiments

communaux...

Nouvelle maison

d'école...

Construction d'une

synagogue...

Ameublement de

l'église...

Bancs

d'école...

Nouvelle salle

d'école...

Exhaussement de la maison de

pâtre...

Agrandissement de

l'église...

Construction d'une nouvelle

église...

Réparations à l'école et aménagement de la place de

récréation...

Réparations à la maison

d'école...

Dépendances de l'école primaire supérieure et clôture de

la cour...

Réparations au logement

du

pâtre...

Nouveau plancher et plafond à

l'église...

Parachèvement de la nouvelle

école...

Agrandissement de

l'église...

Grillage sur le mur de soutènement près du presbytère et

Réparations aux bâtiments

communaux...

Construction d'un secrétariat

communal...

Ameublement de l'église et divers travaux d'aménagement.

Construction d'une nouvelle école pour les garçons...

id.

id

église...

Acquisition d'une maison

d'école...

Mur de clôture du jardin des sœurs

institutrices...

Réparations au

presbytère...

Dallage à l'intérieur de l'église et réparations au clocher.

Construction d'une nouvelle maison

d'école...

Grosses réparations à la maison

d'école...

104.

Contern.

id.

id.

id.

Eich.

id.

id.

id.

id.

Hamm.

id.

Hesperange.

id.

id.

id.

Hollerich.

id.

Niederanven.

id.

id.

id.

id.

Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

id.

id.

id.

Schuttrange.

id.

Steinsei.

id.

id.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

id.

id.

Berg.

id.

id.

id.

id.

Bissen.

id.

Bœvange.

Contern.

Mutfort.

Medingen.

Oetrange.

Dommeldange.

Eich.

Weimerskirch.

id.

Neudorf.

Hamm.

id.

Altzingen.

Fentange.

Hesperange.

Itzig.

Hollerich.

Merl.

Hostert.

Oberanven.

Rameldange.

Hostert.

Niederanven.

Septfontaines.

Sandweiler.

id.

id.

id.

id.

Schuttrange.

Sehrassig.

la commune.

Steinsei.

Heisdorf.

Strassen.

la commune.

Hassel.

Syren.

id.

la commune.

id.

id.

id.

Colmar.

Bissen.

id.

Bœvange.

Fourniture

de bancs

d'église...

Jube

à

l'église...

Construction d'une sacristie à

la

chapelle...

Réparations à la maison de

pâtre...

Construction d'un mur de clôture à la maison

d'école...

id.

d'une nouvelle maison

d'école...

Restaurai ion de la maison

d'école...

Construction d'une chapelle sur le

cimetière...

id.

d'une

église...

Agrandissement de

l'eglise...

Réparations au mur

du

jardin

presbyterial...

Bancs

d'école...

Grosses réparations, à la maison

du

porcher...

Acquisition d'une maison pour place de récréation des

écoles...

Construction d'un escalier conduisant à l'église...

Nouvelle maison d'école à la gare

centrale...

Agrandissement de la salle d'école des filles et grosses

Dallage de

l'église...

Réparations à la maison de

pâtre...

Construction d'une nouvelle maison de pâtre...

Travaux d'aménagement à la maison

d'école...

Réparations à

l'église...

Agrandissement de

l'église...

Fourniture de nouveaux poêtes pour les

écoles...

Réparations à la maison

d'école...

id

au logement de

l'instituteur...

id.

au

presbytère...

Fourniture d'un coffre-fort pour la fabrique d'église...

Agrandissement de l'église

paroissiale...

Réparations à la maison

du

hardier...

Achat d'un coffre-fort pour la recette

communale...

Réparations à l'église et travaux de

badigeonnage...

Part dans les travaux

ci-dessus...

Construction d'un nouveau

presbytère...

Fourniture de vitraux à

l'église...

Réparations à la maison

du

hardier...

Fourniture de bancs

d'église...

Reconstruction de la maison

du

hardier...

Grosses réparations au

presbytère...

Réparations à

l'église...

Fourniture de vitraux et décoration du chœur de l'église.

Ameublement des

écoles...

Réparations à la maison

du

porcher...

Fourniture de vitraux à

l'église...

id.

d'un

orgue...

Aménagement de la maison d'école des

filles...

30a

Bœvange.

id.

Fischbach.

id.

id.

Heffingen.

id.

id.

id.

Larochette.

id.

id.

Lintgen.

id.

id.

Lorentzweiler.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Nommern.

id.

id.

id.

Tüntingen.

id.

Buschdorf.

Brouch.

Fischbach.

Angelsberg.

Schoos.

Heffingen.

id.

id.

Reuland.

Larochette.

id.

id.

Lintgen.

id.

Gosseldange.

Blaschette.

id.

Bofferdange.

Hunsdorf.

id.

Lorentzweiler.

id.

Beringen.

id.

Mersch.

id.

id.

id.

Pettingen.

id.

Rollingen.

id.

Schœnfels.

Mœsdorf.

id.

id.

Cruchten.

Nommern.

Schrondweiler.

Oberglabach.

Hollenfels.

id.

Tüntingen.

Restauration

du

presbytère...

Construction d'un avant-corps devant la maison d'école...

Restauration de la sacristie et grosses réparations à

l'église...

Réparations à la maison

d'école...

Réfection de la toiture de la

chapelle...

id.

id.

de la maison de pâtre ...

id.

id.

id.

de

l'instituteur...

Réparations à la maison

curiale...

id.

au logement de

l'instituteur...

Reconstruction du mur de clôture du jardin curial...

Restauration de la

chapelle...

Travaux d'aménagement de l'école des garçons ...

Fourniture de vitraux à

l'église...

Bancs

d'école...

Décoration de la

chapelle...

Mur de soutènement près de

l'école...

Réparations au

presbytère...

Dallage du logement

d'instituteur...

Réparations au

presbytère...

id.

à

l'école...

id.

à la toiture de

l'église...

id.

au

presbytère...

Réparations au logement de l'instituteur et au clocher de

la

chapelle...

Fourniture de bancs

d'école...

Grosses réparations au portail et à l'escalier de l'église...

id.

à la maison de

pâtre...

Fourniture d'une nouvelle

horloge...

Installation du chauffage à

l'église...

Grosses réparations à la

chapelle...

Bancs

d'école...

Grosses réparations à la maison

d'école...

Installation du chauffage à la

chapelle...

Grosses réparations à la maison de

pâtre...

Réparations au presbytère, à l'église et au logement

d'instituteur...

Fourniture de bancs

d'école...

Réparations à la maison

d'école...

Mur de clôture du jardin

presbytérial...

Réparations aux bâtiments

communaux...

Mise en état du logement de

l'instituteur...

Réparations à la maison de

pâtre...

id.

à la chapelle et à la maison

vicariale...

Aménagement de la cour de récréation de

l'école...

Réparations aux maisons d'école et à la maison du har-

dier...

District de Diekirch.

Asselborn.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Basbellain.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bœvange.

id.

id.

Clervaux.

id.

id.

Hachiville.

Heinerscheid.

id.

id.

Hosingen.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Munshausen.

id.

id.

id.

Weiswampach.

Bastendorf.

id.

id.

id.

Bettendorf.

id.

Bourscheid.

id.

Asselborn.

Biwisch.

id.

Boxhorn.

id.

id.

Rumlange.

Stockem.

Basbellain.

id.

Huldange.

id.

Hautbellain.

Trois-Vierges.

Wilwerdange.

Donnange.

Troine.

id.

Clervaux.

Eselborn.

Weicherdange.

Hoffelt.

Fischbach.

Heinerscheid.

Lieler.

Hosingen.

id.

Eisenbach.

id.

Wahlhausen.

Dorscheid.

Wahlhausen.

Drauffelt.

Munshausen.

id.

la commune.

Holler.

Brandenbourg.

Landscheid.

Tandel.

Brandenbourg.

Bettendorf.

id.

Bourscheid.

Kehmen.

Bancs

d'école...

Agrandissement de la salle

d'école...

Grosses réparations à la maison

vicariale...

Bancs

d'école...

Grosses réparations au presbytère...

Mise en état du logement

d'instituteur...

Grosses réparations à la

chapelle...

Agrandissement de la chapelle...

Mise en état

du

presbytère...

Construction d'une nouvelle salle

d'école...

Achèvement

du

presbytère...

Réparations

à

l'église...

Nouveaux bancs

d'école...

Réfection partielle de la toiture de

l'église...

Mur de clôture de la cour

d'école...

Réparations au presbytère et aménagement de ses abords.

id.

au

presbytère...

Nouvelles fenêtres à

l'école...

Nouvelle maison

d'école...

id. id.

Mise en état de la tour de l'église, du logement d'institu-

teur et de la maison

d'école...

Mise en état de la

chapelle...

Construction d'une nouvelle

chapelle...

Mise eu état du logement

d'instituteur...

Reconstruction

du

presbytère...

Construction d'une

sacristie...

id.

de dortoirs à l'école de

ménage...

Restauration

du

presbytère...

Nouvelle maison

d'école...

Revêtement du pignon ouest de la maison d'école, nou-

veau plancher et restauration du logement d'instituteur.

Réparations à la maison

d'école...

id.

au

presbytère...

Construction d'une nouvelle

chapelle...

Mise en état du logement

d'instituteur...

id.

du

presbytère avec

dépendances...

Construction d'un secrétariat

communal...

Restauration

du

presbytère...

Acquisition d'un logement d'instituteur

Nouvelle maison

d'école...

Gouttières à la maison

d'école...

Huit fenêtres dans les salles

d'école...

Bancs à l'école des

fiIles...

Reconstruction du mur de clôture du jardin curial...

Construction d'un secrétariat

communal...

Nouvelle toiture à la

chapelle...

Bourseheid.

id.

id.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbrück.

id.

Feulen.

id.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

id.

id.

Arsdorf.

id.

Beckerich.

id.

id.

Bettborn.

Ell.

id.

id.

id.

Folschette.

id.

id.

id.

Grosbous.

Perlé.

M.

id.

id.

Redange.

id.

id.

id.

id.

Useldange.

id.

Vichten.

id.

id.

Wahl.

id.

Lipperscheid.

Schlindermanderscheid.

id.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbrück.

id.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Dickt.

Wedernath.

Mertzig.

Bigelbach.

Hœsdorf.

Reisdorf.

Arsdorf.

Bilsdorf.

Beckerich.

Elvange.

Oberpallen.

Bettborn.

Ell.

Niedercolpach.

Petit-Nobressart.

Roodt.

Rambrouch.

Folschette.

id.

Hostert.

Dellen.

Perlé.

id.

id.

Wolvelange.

Niederpallen.

Nagern.

Redange.

Ospern.

Reichlange.

Everlange.

Useldange.

Vichten.

id.

Michelbuch.

Buschrodt.

Kuborn.

Nouvelle

chapelle...

Etable après du logement

d'instituteur...

Escalier d'accès et grosses réparations à l'église ...

Ameublement de

l'église...

Étable avec grange, hangar et bureau communal.

Réparations ou construction d'une maison d'école

Aménagement de la salle d'école des enfants

israelites...

Achèvement du logement du concierge de l'école agricole.

Nouvelle

église...

Nouvelle maison

d'école...

Mise eu état du logement

d'instituteur...

Mur de clôture du jardin

curial...

Construction d'une

sacristie...

Réparations à la maison

d'école...

id.

id.

de

pâtre...

id.

au secrétariat

communal...

Vingt-six nouveaux bancs

d'église...

Mise en état de la

chapelle...

Agrandissement de

l'église...

Aménagement intérieur de l'église et ameublement...

Nouvelle maison

d'

école...

Fourniture de deux nouvelles cloches à l'église...

Mise en état du logement

d'instituteur...

Construction d'une sacristie à

l'église...

Bancs

d'église...

id.

Aménagement de l'intérieur de l'église, restauration du

Mise en état des fenêtres de l'école des garçons...

Nouveaux bancs

d'école...

Revêtement du clocher de

l'église...

Nouvelle toiture à la maison

d'école...

Revêtement de la tour de

l'église...

Cage d'escalier pour la salle d'école des

filles

Mise en état de la salle d'école des

filles...

Agrandissement de la maison

d'école...

Restauration de

l'église...

Mise en état de

l'église...

id.

de la gendarmerie et de la maison communale.

Mur de clôture du jardin

curial...

Mise en étal de la

chapelle...

Construction d'une

sacristie...

id.

d'une nouvelle

église...

Clôture du jardin

curial...

id.

de la place de récréation des

écoles...

Fenêtres dans le mur de face de la maison

vicariale...

Mise en état de la salle

d'école...

Dix bancs

d'école...

Wahl.

id.

id.

id.

Alscheid.

id.

id.

Boulaide.

id.

Esch-s.-Sûre.

id.

Eschweiler.

id.

id.

Gœsdorf.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Harlange.

id.

Heiderscheid.

id.

Mecher.

id.

id.

id.

id.

Neunhausen.

Oberwampach.

id.

Wiltz.

id.

Wilwerwiltz.

id.

Winseier.

id.

id.

id.

id.

Fouhren.

id.

id.

Rindschieiden.

Wahl.

id.

Heispelt.

Alscheid.

Kautenbach.

Merckholtz.

Baschleiden.

Surré.

Esch.

id.

Eschweiler.

id.

Knaphoscheid.

Buderscheid.

id.

Bockoltz.

Dahl.

id.

id.

Gœsdorf.

Nocher.

Gœsdorf.

Harlange.

id.

Heiderscheid.

Merscheid.

Dunckrodt.

Kaundorf.

id.

Nothum.

id.

Lultzhausen.

Niederwampach.

Derenbach.

Wiltz.

id.

Lellingen.

Pintsch.

Berlé.

Doncols

Grümmelscheid.

Nœrtrange.

Winseler.

Fouhren.

Walsdorf.

Bettel.

Clocher de

l'église...

Vingt-deux bancs,

d'église...

Mise en eut

du

presbytère...

Voùte de la

chapelle...

Bancs

d'église...

id.

Nouveau plancher et nouvelles fenêtres à l'école .

Réparations à l'école et au logement d'instituteur

id.

à

l'ecole...

Reconstruction du jubé de

l'église...

Exhaussement de la maison

d'école...

Trois nouvelles cloches

à

l'église...

Réparations au

presbytère...

id. id.

Douze bancs

d'église...

Réparations au logement

d'instituteur...

Nouvelle toiture à la

chapelle...

Revêtement du mur de face

du

presbytère...

Mise en état du logement

d'instituteur...

Consolidation de

l'église...

Toiture

du

presbytère...

Grosses réparations à la maison

d'école...

Construction d'une maison

communale...

Réparations à

l'école...

Dallage de

l'église...

Nouvelle

église...

Réfaction de la toiture nord

du

presbytère...

Armoire de

sacristie...

Nouveaux bancs

d'école...

Toiture du logement

d'instituteur...

Bûcher près de

l'école...

Agrandissement de la

chapelle...

Toiture de

la

chapelle...

Réparations au

presbytère...

Réfection de la toiture de la maison

d'école...

Réparations à l'hôtel de

ville...

id.

à la tour de l'église

succursale...

id.

à la maison vicariate, servant de logement

d'instituteur...

Exhaussement du logement

d'instituteur...

Agrandissement de

l'église...

Escalier d'accès et bûcher près de

l'école...

Grosses réparations à la

chapelle...

Construction d'un bûcher

à

l'école...

Bancs

d'école...

Maitre-autel à

l'église...

Réparations aux toitures de la chapelle et de la maison

d'école...

Ameublement de la

chapelle...

Fouhren.

Putscheid.

id.

id.

id.

id.

Vianden.

Beaufort

id.

id.

Bech.

id.

id.

id.

id.

Berdorf.

Consdorf.

id.

id.

id.

id.

Echternach.

Mompach.

id.

id.

id.

id.

Rosport.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Wald billig.

id.

id.

id.

id.

Beizdorf.

id.

id.

id.

id.

Bettel.

Nachtmanderscheid

Stolzembourg.

Bivels.

Merscheid.

Gralingen.

Vianden.

Reconstruction de la toiture de la chapelle et de la maison

vicariale...

Réparations à la

chapelle...

id.

au

presbytère...

id.

au logement

d'instituteur...

Travaux de consolidation à

l'église...

Construction d'une nouvelle salle

d'école...

Aménagement de la maison d'école des

garçons...

District de Grevenmacher.

Beaufort.

id.

id.

Altrier-Hersberg.

id.

Bech.

id.

Hemsthal-Zittig.

Berdorf.

Colbette.

Breidweiler.

id.

id.

Scheidgen.

Echternach.

Born.

id.

Herborn.

Moersdorf.

Mompach.

Dickweiler.

id.

Girst.

Hinkel.

Osweiler.

Steinheim.

id.

Christnach.

id.

Haller.

id.

Wald billig.

Berg.

Beizdorf.

Olingen.

id.

id.

Mise en état des alentours de

l'église...

Achat de nouvelles

cloches...

Agrandissement des fenêtres à l'école des filles et mise en

couleur du logement du personnel enseignant .

Construction d'une

sacristie...

Grosses réparations aux maisons

communales...

Ameublement de

l'église...

Couverture de la maison

d'école...

Construction d'une salle commune pour l'école d'adultes.

Grosses réparations à

l'église...

Nouveau plafond à la

chapelle...

Fourniture de vitraux à

l'église...

Grosses réparations à la maison de pâtre et au mur d'en-

ceinte de la maison

vicariale...

Nouveaux bancs

d'école...

Construction d'un tambour à

l'école...

Reconstruction de la maisonnette dite «Fahrhäuschen».

Construction d'un nouveau

presbytère...

Grosses réparations à la maison

du

hardier...

Construction d'une nouvelle

église...

Boiserie et plancher à l'église et bancs pour enfants...

Grosses réparations au

presbytère...

Construction d'une

sacristie...

Aménagement des alentours de

l'école...

Fourniture de bancs

d'école...

id. id.

Grosses réparations au

presbytère...

Aménagement

du

presbytère...

Construction d'une nouvelle maison d'école avec installa-

tion d'un nouveau système de

chauffage...

Fourniture de bancs

d'école...

Grosses réparations au

presbytère...

Fourniture de vitraux à la

chapelle...

Agrandissement des vitraux de la salle d'école

Grosses réparations à la maison d'école des garçons .

Restauration des maisons d'école et de

pâtre...

Grosses réparations aux maisons d'école et de

pâtre...

Acquisition d'une nouvelle

cloche...

Nouvelle toiture à la maison de pâtre...

Porte-cochère eu fer au

presbytère...

Betzdorf.

id.

id.

Biver.

id.

id.

id.

id.

Flaxweiler.

id.

id.

id.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

Junglinster.

id.

id.

id.

id.

id.

Manternach.

id.

id.

id.

id.

id.

Mertert.

id.

id.

Rodenbourg.

id.

id.

Wormeldange.

id.

id.

id.

id.

Bous.

id.

id.

Burmerange.

id.

id.

Olingen.

Roodt.

id.

Biver.

id.

Boudler.

Wecker.

id.

Flaxweiler.

Gostingen.

id.

Niederdonven.

id.

Oberdonven.

Grevenmacher.

id.

Bourglinster.

id.

id.

Altlinster.

id.

Junglinster.

Berbourg.

id.

Lellig.

Manternach.

Münschecker.

id.

Mertert.

id.

Wasserbillig.

Beidweiler.

Eschweiler.

Gonderange.

Abu.

Ehnen.

Machtum.

id.

Wormeldange.

Bous.

id.

Erpeldange.

Burmerange.

id.

Elvange.

Fourniture de bancs

d'école...

Grosses réparations à la maison d'école et mise en état de

l'habitation de

l'instituteur...

Grosses réparations au

presbytère...

id.

id.

à

la maison

du

hardier...

Réfection du plafond à l'intérieur de

l'église...

Grosses réparations à la maison

d'école...

Aménagement de la place devant la

chapelle...

Grosses réparations à la maison

d'école...

Construction d'une

sacristie...

Agrandissement de

l'église...

Grosses reparutions à la maison d'école et au logement

d'instituteur...

Dallage de

l'église...

Mise en état de l'escalier d'acce à

l'église...

Fourniture de persiennes à

l'école...

Mise en état de la maison

curiale...

Aménagement de l'annexe

du

Schiltzenhaus...

Grosses réparations

à

l'église...

Nouveaux bancs à l'école des

filles...

Grosses réparations au

presbytère...

Mise en état de la maison

du

hardier...

Fourniture de bancs

d'école...

Agrandissement

du

presbytère...

Construction d'une nouvelle

église...

Nouvelles fenêtres à la maison

d'école...

Grosses réparations aux dépendances de l'école ...

id.

id.

au

presbytère...

id.

id.

à la maison

d'école...

Reconstruction du clocher de la

chapelle...

Construction d'une nouvelle maison

d'école...

Grosses réparations au

presbytère...

Construction d'une nouvelle maison

d'école...

Agrandissement de

l'église...

id. du presbytère...

Dallage du corridor de la maison d'école et

nouveaux

bancs

d'école...

Grosses réparations à la maison

d'école...

id.

id.

au

presbytère...

Fourniture de bancs

d'école...

Réfection de l'escalier devant la maison

d'école...

Construction d'une troisième salle d'école...

Fourniture de bancs

d'école...

Grosses réparations aux

écoles...

id. id. à la maison d'école...

Construction d'une nouvelle maison

d'

école...

Aménagement du secrétariat

communal...

Construction d'un logement

d'instituteur...

Dalheim,

id.

Lenningen.

id.

id.

Mondorf-les-Bains.

id.

id.

id.

id.

Remerschen,

id.

id.

id.

Remich.

Stadtbredimus.

id.

id.

Waldbredimus.

id.

id.

Wellenstein.

id.

id.

Dalheim

id.

Canach.

id.

Lenningen.

Ellange.

id.

Mondorf-les-Bains.

id.

id.

Remerschen.

id.

Schengen.

Wintrange.

Remich.

Greiveldange.

id.

Stadtbredimus.

Trintange.

Waldbredimus.

id.

Bech-Kleinmacher.

Schwebsingen.

Wellenstein.

Fourniture d'un orgue à

l'église...

Construction d'un secrétariat

communal...

id.

d'une nouvelle

église...

Grosses réparations à la maison d'école et au presbytère

Aménagement des bâtiments

communaux...

Construction d'une maison d'école et fourniture d'un nou-

veau système de chauffage...

Grosses réparations au presbytère et à ses dépendances...

Ameublement de

l'église...

Fourniture de bancs

d'école...

Acquisition d'une horloge à

l'église...

Mise en état

du

clocher...

Grosses réparations à la maison

d'école...

id.

id.

au presbytère, à l'église, à l'école et

à la maison du hardier...

Grosses réparations aux bâtiments

communaux...

Mise en état des bâtiments

communaux...

Grosses réparations au logement de l'instituteur et à l'école

des filles...

Ameublement de

l'église...

Grosses réparations au

presbytère...

Réparation de l'escalier près

du

presbytère...

Refection de la toiture de

l'église...

Travaux d'aménagement au

presbytère...

Fourniture de bancs

d'école...

Grosses réparations aux maisons

communales...

Reconstruction

du

presbytère...

Arrêté du 17 juin 1898, prescrivant un recense-

ment général du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT,

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre

1861, pour l'amélioration de la race des che-

vaux, de la race des bêtes à cornes et de celle

des porcs ;

Arrête

Loi du 18 juin 1898, concernant la révision du régime des cabarets.

L'art. 1er § 1er et l'art. 2 de

la loi du 2 mars 1885, sur le régime des caba-

rets, sont remplacés par les dispositions sui-

vantes

Art. 1er § 1er — Toute personne qui voudra

à l'avenir établir une auberge, un cabaret ou

un débit quelconque de boissons fortes à con-

sommer sur place, devra, avant d'en commencer

l'exploitation, en faire la déclaration au bureau

du receveur des contributions directes de la

commune où le débit sera établi, et verser entre

ses mains, outre la taxe annuelle dont il sera

parlé ci-après, la somme de

200 fr. dans les sections électorales de moins

de 300 habitants ;

Gesetz vom 18. Juni 1898, betreffend die Revi-

sion der Bestimmungen über die Schauk-

wirthschasten.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 14. Juni ct. und derjenigen

des Staatsrathes vom 17. dess. Mts., gemäß wel-

chen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 1, § 1 , und Art. 2

des Gesetzes vom 2. März 1885, betreffend die

Schankwirthschasten, werden durch nachstehende

Bestimmungen ersetzt

Art.

1, § 1. — Wer künftighin eine Gast-

oder Schankwirthschaft oder sonst einen Ausschank

von zur Stelle zu verzehrenden geistigen Getränken

errichten will, hat, bevor er das Geschäft eröffnet,

eine diesbezügliche Erklärung beim Steuereinneh-

mer der Gemeinde, wo dasselbe angelegt werden

soll, abzugeben und außer der jährlichen Taxe,

von welcher unten Rede sein wird, zu Händen

jenes Beamten folgende Summe zu entrichten

200 Fr. in den Wahlsektionen von weniger als

300 Einwohnern;

300 fr.

400 fr.

500 fr.

600 fr.

800 fr.

1000 fr;

dans celles de 300 à moins de 500 hab. ;

8000 habitants et plus.

300 Fr.

400 Fr

500 Fr

600 Fr

800 Fr

1000 Fr

in denen von 300 bis weniger als 500 Einw.;

8000 Einwohnern und mehr.

Ces sommes seront portées au double dans

les sections dans lesquelles le nombre des ca-

barets ou débits atteint la proportion de un pour

soixante dix habitants.

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