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Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 2001 Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Table des dispositions (56)
Texte législatif (56 Articles)
Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses
de 1’Etat pour l’exercice 2001
Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2000 et celle du Conseil d’Etat du 22 décembre
2000 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Chapitre A - Arrêté du budget
Arrêté du budget
Le tout conformément aux tableaux annexés.
Chapitre B - Dispositions fiscales
- Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer
des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 2001. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
-
Prorogation des lois établissant les impôts
Les impôts directs et indirects existants au 31 décembre 2000 sont recouvrés pendant l’exercice
2001 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception, sous réserve des dispositions des
articles 3 à 10 ci-après.
- Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes
sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d’Etat, et les membres du
gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300,
08.0.12.000, 08.0.12.010, 08.0.12.110 et 08.0.33.001 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et
les membres du gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 04.0.11.300 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les membres du gouvernement compétents
pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300 et 05.0.12.310 du budget des dépenses
courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Trésor et du Budget et les membres du
gouvernement compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge du crédit de l’article 09.7.33.010 du budget des dépenses courantes sont
ordonnancées conjointement par le ministre de l’Intérieur et les membres du gouvernement compétents
pour l’engagement de la dépense.
-
Impôt sur le revenu : Tarif
Les articles 118, 120, 120bis et 121 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt
sur le revenu sont remplacés par les dispositions suivantes
de 1’
- Le cadre organique de l’administration des douanes et accises comprend, suivant la
classification belge, applicable en exécution de l’article 12, alinéa 1er de la convention coordonnée
instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, les emplois et fonctions ci-après
onze lieutenants,
quatre-vingt-dix-sept agents en chef des finances et agents en chef des douanes, cent quatre-
vingt-quatorze agents principaux de lère classe des finances, agents principaux de lère classe des
douanes, agents principaux des finances, agents principaux des douanes, agents des finances (secteurs
bureaux et douanes) et un mécanicien de garage.
Au total 486 (quatre cent quatre-vingt-six) fonctionnaires.
lira
A l’art. l0(3)b) l’énumération des
comme suit
fonctions et emplois dans la carrière moyenne du rédacteur se
L’art. 13 est modifié comme suit
Le chiffre “77” est remplacé par le chiffre “87”.
- Les dépenses à charge des crédits des articles 00.4.12.131 et 00.4.12.133 du budget des
dépenses courantes sont ordonnancées par le Ministre aux Relations avec le Parlement.
Les dépenses à charge des crédits
courantes sont ordonnancées par le Ministre
des articles
des Cultes.
de la section 00.7 du budget des dépenses
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses
courantes ainsi que de la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre délégué aux Communications.
Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.0, autres que ceux énumérés à
l’article 2 alinéa 4 du présent règlement, ainsi que des sections 05.1 à 05.4 et 06.0 du budget des
dépenses courantes et des sections 35.0 à 35.4 et 36.0 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre du Trésor et du Budget.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 10.7 et 16.5 du budget des dépenses
courantes ainsi que des sections 40.7 et 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le
Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse.
Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5, 01.6 et 01.7 du budget des
dépenses courantes ainsi que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont
ordonnancées par le Ministre de la Coopération, de l’Action humanitaire et de la Défense.
d u
- Impôt sur le revenu : Revenus extraordinaires
A l’article 131, alinéa 1er, lettre b) de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur
le revenu, le taux de 27,6 pour cent est ramené à 25,2 pour cent.
- Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
de l’exécution
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat,
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
La Vice-Premier Ministre,
La Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,
La Ministre de la Fonction Publique et
de la Réforme Administrative,
Lydie Polfer
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
du Développement Rural,
Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et
du Logement,
Fernand Boden
La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et
de la Jeunesse,
La Ministre de la Promotion Féminine,
Marie-Josée Jacobs
La Ministre de la Culture, de 1 ‘Enseignement Supérieur et
de la Recherche,
La Ministre des Travaux Publics,
Erna Hennicot-Schoepges
Le Ministre de l’Intérieur,
Michel Wolter
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Le Ministre de la Justice,
Luc Frieden
La Ministre de l’Education Nationale, de la Formation
Professionnelle et des Sports,
Anne Brasseur
Le Ministre de l’Economie,
Le Ministre des Transports,
Henri Grethen
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000
Le Grand-Duc
Henri
Le Ministre de la Coopération,
de l'Action Humanitaire et de la Défense,
Le Ministre de l’Environnement,
Charles Goerens
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de la Sécurité Sociale,
Carlo Wagner
Le Ministre du Travail et de l’Emploi,
Le Ministre des Cultes,
Le Ministre aux Relations avec le Parlement,
Le Ministre délégué aux Communications,
François Biltgen
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique
et à la Réforme Administrative,
Joseph Schaack
Le Secrétaire d’Etat à /‘Environnement,
Eugène Berger
Composition: Ministère des Finances - Service informatique de l'Inspection générale des finances
Impression: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.àr.l., Luxembourg
- Droit d’accise autonome sur certaines huiles minérales
(1) Les gaz de pétrole liquéfiés et le méthane utilisés comme carburant, qui sont mis à la
consommation dans le pays, sont soumis à un droit d’accise autonome fixé à 4.100 francs par 1 .000 kg.
(2) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Droit d’accise autonome sur les huiles minérales légères et les gasoils
l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique
destinés à
(1) Les huiles minérales ci-après utilisées comme carburant, qui sont mises à la consommation
dans le pays, sont soumises à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000
litres à la température de 15º C
(2) Les conditions d’application de la présente sont arrêtées par voie de règlement grand-ducal.
(3) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Redevance de contrôle sur le fuel domestique
(1) Le fuel domestique utilisé comme combustible, qui est mis à la consommation dans le pays,
est soumis à une redevance de contrôle de 210 francs par 1.000 litres à 15º C.
(2) Sont applicables à la redevance de contrôle les dispositions légales et réglementaires relatives
au droit d’accise sur les huiles minérales.
- Droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
(1) Les cigarettes,
d’accise autonome, d’après un
qui sont
barème é
mises à
tabli par
la consommation dans le
le Ministre des Finances, se
pays, sont
composant
passibles d’un droit
a) d’une part ad valorem ne pouvant pas dépasser 10 % du prix de vente au détail;
(2) Les conditions d’application des dispositions reprises sous (1) seront arrêtées par voie de
règlement grand-ducal.
(3) Le total du droit d’accise commun, du droit d’accise autonome et de la taxe sur la valeur
ajoutée ne peut en aucun cas être inférieur aux neuf dixièmes du montant cumulé des mêmes impôts
appliqués aux cigarettes appartenant à la catégorie la plus vendue.
Il est toutefois dérogé à cette règle en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux
membres de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal.
au droit d’accise sur les tabacs manufacturés.
(4) Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives
- Taxe de consommation sur les alcools
1) L’alcool éthylique est soumis au Grand-Duché à une taxe de consommation.
Le montant de la taxe de consommation de l’alcool éthylique est fixé à 33.000.- francs par
hectolitre d’alcool à 100% vol.
Un règlement grand-ducal pourra fixer des taux réduits sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués
par les distilleries qui sont juridiquement et économiquement indépendantes et qui ne produisent pas plus de
20 hl d’alcool pur par an. Les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs de plus de 50% au taux normal.
2) La taxe de consommation est due
a) en cas de régime suspensif lors de la mise en consommation;
b) en cas de libre circulation lors de l’importation.
Elle sera perçue sur la base d’une déclaration écrite accompagnée du document prévu pour la
circulation intra-communautaire de produits soumis à accises.
Dans les distilleries imposées par voie de forfait la taxe est due dès que la déclaration de travail
est faite.
3) Est exempt de la taxe de consommation l’alcool éthylique exporté.
Sont exemptés de la taxe de consommation les alcools et eaux-de-vie pour lesquels décharge du
droit d’accise est accordée.
Dans ces cas la taxe de consommation sera remboursée s’il est justifié par les intéressés que la
taxe de consommation a réellement été perçue par 1’Etat grand-ducal.
4) Quant aux modalités de perception et de recouvrement ainsi que pour les infractions, la taxe de
consommation est assimilée en tous points au droit d’accise. La taxe de consommation est perçue
simultanément avec le droit d’accise chaque fois qu’il y a lieu.
Toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou inexacte et toute manoeuvre ayant
pour but d’éluder la taxe de consommation seront punies
Les amendes porteront sur les droits d’accise et de consommation cumulés, même si le droit
d’accise a été acquitté.
-
Taxe de consommation sur l’électricité
(1) La loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité est modifiée
comme suit
- Le paragraphe 5 de l’article 28 est remplacé par le texte ci-après
“5. La taxe de consommation sur l’électricité devient exigible dans le chef du gestionnaire de
réseau lors de la fourniture de l’électricité au consommateur final. Les conditions d’exigibilité de la taxe et le
taux de la taxe à retenir sont ceux en vigueur à la date à laquelle s’effectue la fourniture de l’électricité au
consommateur. La fourniture est réputée avoir lieu à l’expiration de chaque mois auquel se rapporte une
facture ou une demande d’acompte pour la fourniture d’électricité.”
- Au paragraphe 6 de l’article 28 la phrase suivante est ajoutée
“Les clients finals disposant d’une autoproduction communiquent au régulateur, ainsi qu’au
gestionnaire du réseau auquel ils sont raccordés, périodiquement le volume d’électricité produite par
autoproduction.”
- Au paragraphe 7 de l’article 28, les mots “Administration de l’Enregistrement et des Domaines”
sont remplacés par les mots “Administration des Douanes et Accises”.
- L’article 28 est complété par les paragraphes 8 à 12 nouveaux libellés comme suit
“(8). L’autorité de régulation créée par l’article 27 de la présente loi et l’autorité fiscale
compétente visée ci-dessus peuvent collaborer et échanger des données sur la consommation de l’électricité
à des fins de mise en œuvre des dispositions de la présente.
la taxe “él
(9) Quant aux modalités de percepti
ectricité” est assimilée en tous points
on
au
et de recouvrement,
droit d’accise.
ainsi que pour toutes les infractions,
A cet effet, les agents des Douanes et Accises disposent des moyens et des compétences qui leur
sont attribués en matière d’accises par la loi générale sur les douanes et accises et par les dispositions légales
spécifiques concernant les accises.
(10) Le Grand-Duc est autorisé à prendre toute mesure en vue d’assurer l’exacte perception de la
taxe de consommation sur l’électricité due en vertu de la loi du 24 juillet 2000 et de régler la surveillance et
le contrôle des personnes dans le chef desquelles cette taxe est exigible.
(11) Toute omission de déclaration, toute déclaration incomplète ou inexacte et toute manoeuvre
ayant pour but d’éluder la taxe de consommation sur l’électricité seront punies d’une amende égale au
décuple de la taxe pour laquelle il a été tenté d’obtenir abusivement la décharge, l’exemption, le
remboursement ou la suspension, avec un minimum de 10.001 Luf.
(12) Indépendemment des amendes prévues par le paragraphe 11, le paiement de la taxe éludée
est toujours exigible.”
(2) L’entrée en vigueur des articles 28 et 30 de la loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du
marché de l’électricité est fixée au 1er janvier 2001.
(3) Pour l’année 2001, le taux de la taxe “électricité” est fixé comme suit
(4) Le produit de la taxe “électricité” à charge du secteur de l’énergie électrique affectée au
financement de l’assurance dépendance en application de l’article 375 du Code des assurances sociales est
imputé au budget des recettes et dépenses pour ordre.
- Nouveaux engagements de personnel
(2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend
a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète
au service de 1’Etat à la date du 31 décembre 2000;
b) les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-
heures/an au 31 décembre 2000.
janvier 2001 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date.
Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le 1er
(3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder
au cours de l’année 2001
a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète
dans les différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 191
unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a);
b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres
d’enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 50 unités;
c) aux engagements de personnel à l’administration des contributions qui sont reconnus
nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants au 1er janvier 2001, mais dont les
titulaires seront mis à la retraite pour cause de limite d’âge avant une date de référence qui est fixée
en fonction de l’âge moyen des mises en retraite qui se sont produites à cette administration au cours
de la période allant du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1998, sans que la durée moyenne de
l’occupation anticipée ainsi calculée puisse être supérieure à six ans. Toutefois, pendant l’année 2001,
les nouveaux engagements de personnel ne peuvent pas dépasser 4 unités au total;
d) aux engagements de personnel pour les besoins du service de contrôle de la circulation
aérienne et du service des opérations aéronautiques à l’administration de l’aéroport reconnus
nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants dans les carrières du technicien
diplômé et de l’ingénieur technicien, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être
supérieure à un an;
e) au remplacement à titre définitif des agents de 1’Etat bénéficiant du régime de la préretraite.
Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et
lorsque le cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste,
il est placé temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à
l’indemnité de préretraite cessent de plein droit;
f)
à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle
dans les différents services de 1’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine;
g) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle
dans les différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la société nationale des
chemins de fer luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie
par la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés, ainsi qu’à des réaffectations
d’agents de 1’Etat reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés aptes à occuper un
autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26
mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de 1’Etat respectivement la loi du 3 août 1998
instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de 1’Etat et des communes ainsi
que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de
3.200 hommes-heures/semaine;
h) à l’engagement de 10 agents, occupés à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans
les différents services de 1’Etat et actuellement financés par les biais d’organismes tiers;
i) à l’engagement en qualité de chargés de cours à durée indéterminée de 12 agents occupés
actuellement à titre temporaire à tâche complète ou partielle au Service de la formation
professionnelle du Ministère de 1’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
pour les besoins du Centre national de formation professionnelle continue.
(4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2001, les autorisations de création d’emplois
énumérées ci-après et prévues par l’article 15, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 24 décembre
1999 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale;
3. pour le compte du Ministère de la Santé
a) trois employés de l’Etat, un diététicien et un caissier pour les besoins du centre thermal et de
santé de Mondorf-les-Bains;
b) deux infirmiers ou puériculteurs et un employé de 1’Etat pour les besoins de la clinique pour
enfants;
c) deux infirmiers, un puériculteur et deux sages-femmes pour les besoins de la maternité de
1’Etat;
(5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de 1’Etat incombent au
Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la
commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre
administrations ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à
l’alinéa 1er incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur
décision de la commission des pensions ou à titre de sanction.
du
Ces
personnel.
procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat quel que soit le statut
Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la
commission spéciale visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de
1’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et le Ministre de la Culture, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la
Jeunesse et le Ministre de la Santé à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant
pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons
imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement, aux maisons de
soins et aux maisons de retraite. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social
ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois
un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre
d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent article.
(6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de 1’Etat aux
dépenses de rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée,
en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre
compétent, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après
délibération du Gouvernement en Conseil.
(7) La participation de 1’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité
sociale visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en
tout ou en partie, par le budget de l’Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31
décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à
l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en Conseil.
ce fonds sont considérées comme dates d’entrée au service auprès de l'Administration des Bâtiments
publics.
- Indemnités pour promotion tardive
Si un fonctionnaire rattaché, en vue de ses promotions, à un collègue d’une autre administration
de rang égal ou immédiatement inférieur, a obtenu une promotion avec un retard sur son collègue de
référence dépassant six mois, sans que ce retard ne puisse lui être imputé, il a droit à une indemnité égale à
75% de la différence entre le traitement qu’il aurait touché s’il avait bénéficié de la promotion et celui qu’il
a effectivement touché pour la période se situant entre le début du 7e mois de retard et la date de sa
promotion. Les décisions pour l’application du présent article sont prises par le Gouvernement en Conseil.
- Attribution du produit des amendes et confiscations
La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à
l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l’année
2001 par les dispositions suivantes
“Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à 1’Etat à
concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du
pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants
sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et
locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans
l’accomplissement habituel des devoirs de leur service.
Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 6.000.000 francs.”
- Dispositions concernant la sécurité sociale
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions
inscrites à l’article 14, paragraphe (7) ci-avant, les institutions de sécurité sociale, à l’exception des caisses
de maladie et de l’union des caisses de maladie, ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de
fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2001 et dépassant les crédits prévus au budget à
titre de participation de 1’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement
compétents, le Ministre du Budget entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être
accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services
en question.
Les personnes assurées obligatoirement ou volontairement contre les accidents en vertu de
l’article 86 du code des assurances sociales ne supportent pas la charge des cotisations calculées
conformément à l’article 165 du même code pour les exercices 1999 et 2000 et payables respectivement en
2000 et 2001 dans la mesure où elles dépassent le montant calculé moyennant la cotisation par hectare fixée
pour l’exercice 1998. La différence en cause est prélevée dans la réserve prévue aux articles 141 et 166 du
code prévisé.
- Indemnités pour pertes de caisse
Le Ministre du Budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au
accorder aux comptables de 1’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
- Mode de paiement de certaines indemnités spéciales
budget des dépenses,
Par dérogation aux dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité
de l’Etat, le Gouvernement en conseil peut autoriser le paiement par avances des indemnités spéciales
énumérées ci-après
- indemnités pour leçons supplémentaires dans l’enseignement postprimaire et supérieur;
- prime de 30 points indiciaires allouée aux fonctionnaires en activité auprès du service du
contrôle de la circulation aérienne auprès de l’administration de l’aéroport de Luxembourg;
- prime pour sujétions particulières de 12 points indiciaires allouée dans les conditions et selon
les modalités définies par le Gouvernement en conseil à certaines catégories d’expéditionnaires
administratifs ou techniques et employés de l’administration des bâtiments publics, de l’administration des
ponts et chaussées et de l’administration des services techniques de l’agriculture.
- Avances: marchés à caractère militaire
La limite de quarante pour cent, prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article 38 de la loi modifiée
du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services
à caractère militaire.
- Marchés publics: décompte final
Pour tous les marchés publics de travaux et de fournitures relatifs à un bâtiment, à une route ou à
un pont d’un coût dépassant 7.500.000 euros, le décompte final doit comporter la comparaison, par corps de
métiers, du devis, du prix convenu et du coût final. En cas de dépassement du devis et du prix convenu, les
hausses légales sont à indiquer séparément. Une justification est à fournir pour tous les dépassements
excédant les hausses légales. Ce décompte est contrôlé par la Cour des comptes et soumis à la chambre des
députés avec les observations éventuelles de la Cour des comptes.
- Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
Au cours de l’exercice 2001 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant
des ressources propres aux communautés européennes peuvent dépasser temporairement le montant des
recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet exercice, les dépenses excèdent encore les
recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant. Un pareil report est également opéré en cas d’excédent
des recettes sur les dépenses.
- Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte
d’autorités militaires alliées
(1) Au cours de l’exercice 2001, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la
rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget
des recettes et des dépenses pour ordre.
reporté
(2) Si, à la clôture
à l’exercice suivant.
définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus est
Art. 26 Recettes et dépenses pour ordre: stockage public de produits agricoles
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre du
stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes peuvent être imputées
au budget des recettes et des dépenses pour ordre pour autant qu’elles concernent directement soit l’achat
soit l’écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 2001, les dépenses pour ordre concernant les opérations visées au
paragraphe précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de
l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre
à l’exportation vers les pays tiers
régularisation
marchés
(1) Au cours de l’exercice 2001, les recettes et les dépenses effectuées pour le compte des
communautés européennes à titre d’interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et de
restitutions à l’exportation vers les pays tiers peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses
pour ordre.
(2) Si, à la clôture définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
reporté à l’exercice suivant.
- Recettes et dépenses pour ordre: intervention financière
interventions financières diverses de 1 ‘Union européenne
fonds structurels,
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les autorités luxembourgeoises dans le cadre de
l’application de l’intervention financière des fonds structurels communautaires sont imputées au budget des
recettes et des dépenses pour ordre.
reporté
(2) Si, à
à l’exercice
la clôture
suivant.
définitive de l’exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être
(3) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux
recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec le système
communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
et en relation avec des projets dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
(4) Les dispositions prévues aux paragraphes (1) et (2) ci-avant s’appliquent également aux
recettes en provenance de l’Union européenne ainsi qu’aux dépenses afférentes en relation avec les
programmes Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen.
- Recettes et dépenses
carburants
pour ordre : produit de la contribution sociale prélevée sur les
Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds
pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre.
- Recettes et dépenses pour ordre : rémunérations des agents publics du Centre
hospitalier neuropsychiatrique et des établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services pour personnes agées;
2) Centres de gériatrie
A. (1) Le paiement par 1’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales
des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre
hospitalier neuropsychiatrique des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et
des dépenses pour ordre.
(2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements,
indemnités,
salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes.
B. (1) Les mêmes dispositions s’appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et
charges sociales des agents publics des établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services
pour personnes âgées, et 2) Centres de gériatrie.
Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques
et sociales
- Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à
maintenir le plein emploi
(1) Sont prorogées avec effet au ler janvier 2001 et jusqu’au 31 décembre 2001
1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre
les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée
du 30 juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de
chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu;
3. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des
recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1984.
(II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de 1’Etat et
des établissements publics sont à charge du Fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin
1976.
Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales
- Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2001
1) Dotation
(1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22
décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour
l’année 2001 d’après les règles suivantes
1. un montant de 18 pour cent du
par voie d’assiette et de l’impôt retenu sur les
produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé
traitements et salaires;
2. un montant de 10
sommes dues aux communautés
pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des
européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe;
3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs;
4. un montant forfaitaire de 18.448.000 euros.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le
titre d’un des impôts précités au cours de l’année 2001, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
trésor au
Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par
les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2001, avant déduction des
sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la
contribution assise sur le produit national brut.
II) Répartition
(1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes
Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune.
Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller
communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu
aux articles 147 et 147-1 de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu’elle a été modifiée par la suite.
(2) Le solde est réparti à raison de
1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population;
2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier
1999;
b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et
forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au ler janvier
1999;
3. 20 pour cent entre les communes à titre d’allocation régionale en fonction de la population
multipliée par le degré d’urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de
la population de chaque commune et la densité moyenne du pays.
4. On entend aux termes du présent paragraphe
- par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire;
- par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la
statistique et des études économiques;
- par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques.
(3)
1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque
commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois
une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé
pour chaque trimestre par le Ministre ayant le budget dans ses attributions. La répartition de ces avances
entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1) et
(2) qui précèdent.
2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des
sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse
aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe 1. de
la présente section.
3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie de 1’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont
question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées
les alimentations du fonds y relatives.
III) Divers
A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et
des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2000 est remplacée par l’année 2001.
-
Fonds communal de péréquation conjoncturale
(1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2001 aux
communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de
l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes.
(2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou
plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être
remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2000 au
titre de ce ou de ces prêts.
(3) Sous réserve des dispositions qui précèdent aucune commune ne peut prétendre, au cours de
l’exercice 2001, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la
clôture de l’exercice 1999.
Art. 34 Infrastructures pour l’éducation précoce
(1) Au cours de l’exercice budgétaire 2001, le Gouvernement est autorisé à participer au
financement des infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation
précoce. La participation financière de 1’Etat est fixée à 50 % du coût éligible sans pouvoir dépasser un
montant plafond fixé par règlement grand-ducal.
(2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires.
Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements
Art. 35 Dispositions concernant les fonds d investissements publics.- Projets de construction
Au cours de l’exercice 2001, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des
- Fonds pour la loi de garantie
Le deuxième alinéa de l’article 43 de la loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes
et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997 est remplacé par les dispositions suivantes
“Le Fonds pour la loi de garantie est alimenté par des dotations budgétaires ainsi que par le produit
des loyers versés par les institutions occupant les immeubles réalisés sur base de la loi du 13 avril 1970,
conformément aux stipulations des contrats de sous-location conclus par ces institutions avec 1’Etat”.
- Dispositions concernant le fonds des investissements hospitaliers - Imputation des
avoirs sur comptes bloqués
Jusqu’à l’apurement de tous les comptes dits “bloqués” des hôpitaux ayant bénéficié d’aides à
l’investissement au titre de la loi modifiée du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations
hospitalières conformes aux besoins du pays, la dotation du fonds des investissements hospitaliers peut être
faite à partir desdits comptes “bloqués”.
- Dispositions concernant les fonds
protection de l’environnement
d‘investissements publics. - Fonds pour la
La loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
est modifiée comme suit
A l’article 2, au paragraphe 1, il est ajouté un point f), libellé comme suit
“f) l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.”
2)
A l’article 4, le point h) 2) est complété à la fin par les mots
“, d’utilisation rationnelle de l’énergie et de promotion des énergies nouvelles et renouvelables.”
- Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Fonds
protection de l’environnement - Fonds pour la gestion de Peau
pour la
Au cours de l’exercice budgétaire 2001, le Ministre de l’Environnement est autorisé à transférer un
montant de 500.000.000 francs (12.394.676,24 euros) du Fonds pour la protection de l’environnement au
profit du Fonds pour la gestion de l’eau. Ce montant est à porter directement en recette au Fonds pour la
gestion de l’eau.
Chapitre I - Dispositions diverses
- Acqulisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations
sans but lucratif ou pour travailleurs étrangers seuls par des employeurs-bailleurs
L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des
articles 51.2.51.040 et 51.2.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de
son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est
faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à
l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le
salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique.
- Octroi d’aides au logement aux particuliers par les communes
Un article 66-2 est ajouté à la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
ayant la teneur suivante
“Art. 66-2.- Pour garantir la restitution des aides au logement accordées par les communes aux
ménages, les communes sont autorisées à inscrire une hypothèque légale sur les logements pour lesquels
des aides ont été versées.
Cette hypothèque prend rang après la ou les hypothèques inscrites sur réquisition de
l’établissement d’épargne et de crédit dans l’intérêt de la garantie du ou des prêts accordés pour la
construction, l’acquisition ou l’amélioration du logement.
Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune
perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire
de l’aide au logement.”
- Frais d’experts en matière de contrôle de la mise au point et de I’exécution des
projets d’investissements hospitaliers subventionnés ci charge du fonds spécial des
investissements hospitaliers
(1) Les frais des experts chargés par 1’Etat du contrôle général de la mise au point et de
l’exécution des projets d’investissements hospitaliers subventionnés à charge du fonds spécial des
investissements hospitaliers sont à charge des établissements hospitaliers; ils sont éligibles pour l’octroi
d’une aide de 1’Etat au même titre que les investissements auxquels ils se rapportent, conformément aux
conditions et modalités prévues par les articles 11 et 13 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements
hospitaliers.
(2) Les participations aux frais afférents de 1’Etat sont liquidées à charge du fonds spécial des
investissements hospitaliers par dépassement, le cas échéant, des plafonds fixés à l’article 1er de la loi du 21
juin 2000 autorisant 1’Etat à participer au financement de la modernisation, de l’aménagement ou de la
construction de certains établissements hospitaliers.
- Modification de la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des
administrations, des services et juridictions de la sécurité sociale
L’alinéa 3 du paragraphe 1. de l’article 1
er la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du
personnel des administrations, des services et juridictions de la sécurité sociale est modifié comme suit
Le nombre total des emplois prévus à l’alinéa ci-dessus ne peut dépasser 14 unités.
-
Annexe à la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
Conformément à son article 1, la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et
culturel est complétée par l’annexe suivante qui en fait partie intégrante
- Détachement de magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif
1° Le titre II chapitre IX de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire est
complété par un article 149-2 libellé comme suit
“Art. 149-2: Les magistrats appelés à collaborer pendant une période déterminée aux travaux
d’organisations internationales ou d’une administration peuvent obtenir, de leur accord, un détachement
temporaire. Ce détachement est accordé par l’autorité compétente pour la nomination du bénéficiaire et
dans la forme prescrite par celle-ci.Les postes laissés vacants par les magistrats détachés sont occupés
par un nouveau titulaire.”
2° Il est ajouté un article 37-l et un article 78-1 à la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant
organisation des juridictions de l’ordre administratif, dont la teneur est la suivante
“Art. 37-l .- Les membres de la Cour administrative appelés à collaborer pendant une période
déterminée aux travaux d’organisations internationales ou d’une administration peuvent obtenir, de leur
accord, un détachement temporaire. Ce détachement est accordé par l’autorité compétente pour la
nomination du bénéficiaire et dans la forme prescrite par celle-ci.
Les postes laissés vacants par les magistrats détachés sont occupés par un nouveau titulaire.”
- Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de
l’administration des contributions directes et des accises
(1) Par modification de l’article 3. - A (1) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant
réorganisation de l’administration des contributions directes et des accises, telle que cette loi a été
amendée par l’article 2 de la loi du 13 janvier 1979 concernant l’organisation d’une filière administrative
de la carrière supérieure dans les administrations de l’Etat, le nombre de onze fonctionnaires est porté à
quatorze fonctionnaires.
(2) Par modification de l’article 20 (1) a) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant
réorganisation de l’administration des contributions directes et des accises, le nombre de deux
fonctionnaires dans la carrière de l’ingénieur technicien est porté à trois fonctionnaires.
(3) A l’article 20, paragraphe (1) de la loi modifiée du 17 octobre 1964 portant réorganisation de
l’administration des contributions directes et des accises, les termes “technicien diplômé” sont remplacés
par les termes “ingénieur technicien”.
- Cadre organique de l’Administralion des douanes et accises
La loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises est
modifiée de la façon suivante
L’art. 3. est modifié comme suit
- Cadre organique de l’Administration de l’enregistrement et des domaines
La loi du 20 mars 1970 portant réorgani
domaines est modifiée de la façon suivante
sation de l’administration de l’enregistrement et des
A l’art. 3(l) sous a), 6e tiret, la 3e ligne de texte est modifiée comme suit: “neuf’ au lieu de “six”.
L’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut
général des fonctionnaires de l’Etat, est complété à la suite des termes “dans une autre administration”
par les termes “ou auprès d’une organisation internationale”.
- Indemnités extraordinaires au profit du personnel de l’enseignement postprimaire
L’alinéa 3 du paragraphe 2 de l’article 1er de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut
général des fonctionnaires de 1’Etat est modifié comme suit
Il s’applique encore au personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, à l’exception des
dispositions prévues à l’article 5, paragraphe 2 et 19, paragraphe 3, et sous réserve des dispositions
législatives et réglementaires spéciales concernant notamment le recrutement, les incompatibilités, les
congés et les heures de service.
- Reconstitution de carrière du directeur de l’administration des contributions directes
La carrière du directeur de l’administration des contributions directes actuellement en service est
reconstituée par la prise en considération des grades 15 et 16 figurant à la rubrique I « Administration
générale » de l’annexe C « Tableaux indiciaires » de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des
traitements des fonctionnaires de 1’Etat.
- Extension de la prime de régime militaire aux stagiaires
L’article 25, paragraphe 8 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de 1’Etat est adapté avec effet au 1er janvier 2000 comme suit
8. Une prime de régime militaire non pensionnable de 35 points indiciaires est allouée aux
caporaux de carrière, aux sous-officiers de l’armée proprement dite, à l’infirmier gradué et aux infirmiers
diplômés de l’armée, aux officiers de l’armée ainsi qu’aux brigadiers et aux inspecteurs de police. Elle est
fixée à 15 points indiciaires pour les membres du cadre supérieur de la Police et des stagiaires du cadre
supérieur de la Police.
- Modification des dispositions transitoires de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et
l'inspection générale de la Police.
La loi du 31 mai 1999 sur la Police et 1’Inspection générale de la Police est complétée comme suit
” 1° A l’article 95, paragraphe I, il est ajouté un deuxième alinéa ayant la teneur suivante
“Par dérogation à l’article 94 ci-dessus, le lieutenant de gendarmerie, nommé le 1
er août 1999,
bénéficiera d’une nomination au grade P9 avec effet au 1
er avril 2005. Il ne pourra pas être devancé dans
l’ancienneté par un membre du cadre supérieur admis au stage après le 1
er janvier 2000.
2° L’article 98, paragraphe 5 est complété avec effet au l
er janvier 2000 par la disposition suivante
“Si après trois ans de bons et loyaux services depuis leur nomination définitive, les fonctionnaires
de l’ancienne carrière du commissaire-enquêteur n’ont pas atteint le grade P9, ils bénéficient d’un
avancement en traitement correspondant à ce grade. Si, après six ans de bons et loyaux services depuis
leur nomination définitive, les fonctionnaires de l’ancienne carrière du commissaire-enquêteur n’ont pas
atteint le grade P10, ils bénéficient d’un avancement en traitement correspondant à ce grade.”
Art. 56
Institut national d’administration publique
A l’article 26 de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration
publique est ajouté un nouveau paragraphe (3) ayant la teneur suivante
“(3) Pour l’application des dispositions de l’article 21, point 2° de la présente loi, le fonctionnaire
qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent article, est classé dans une des fonctions du cadre fermé
bénéficie soit d’une dispense de douze jours de formation continue, soit d’une dispense du certificat de
qualification attestant qu’il a accompli un cycle de formation en management public. ”
- Modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
1 ‘Etat
suit
La loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de 1’Etat est modifiée comme
I.
Le texte de l’article 15 est complété par les dispositions ci-après
Tous les documents comptables se rapportant aux recettes et dépenses de 1’Etat ainsi que toutes
les pièces à l’appui de ces actes, reçus ou produits par les départements ministériels, administrations et
services de l’Etat, sont à conserver par les départements ministériels à des fins de gestion, de contrôle et
de justification et ce quels qu’en soient les formes et supports matériels.
Les conditions et modalités de l’archivage peuvent être déterminées par voie de règlement grand-
ducal.
II. L’alinéa (1) de l’article 24 est remplacé par le texte suivant
(1) Le contrôleur
de toutes les dépenses ainsi
financier
est chargé
que du contrôle de la
du contrôle de l’engagement et de l’ordonnancement
liquidation de toutes les recettes non fiscales relevant du
ou des départements ministériels placés sous son contrôle.
III. A l’article 56, les mots « engage et » sont insérés avant le mot « liquide ».
IV.L’article 64 est modifié comme suit
(1) Sauf en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, une avance à valoir sur le prix de
vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession au
profit de 1’Etat de tout ou partie d’un immeuble, libre de toutes charges, dans l’intérêt de la réalisation de
travaux publics
a) l’avance ne peut pas dépasser quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé et doit être
stipulée dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre ayant le
budget dans ses attributions;
b) le budget de l’exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’avance.
(2) Lorsque l’avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 7.500 euros,
les droits de la trésorerie sont garantis, jusqu’à concurrence du montant de l’avance, par une hypothèque
légale sur l’ensemble de l’immeuble en question. L’inscription de cette hypothèque est requise par le
ministre compétent et avant le paiement de l’avance. Sa radiation est faite par le conservateur des
hypothèques sur une requête à l’acte de vente. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation
de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit de la trésorerie, sauf le paiement des
formalités hypothécaires.
(3) Les dispositions prévues au paragraphe précédent sont applicables pareillement, lorsque la
promesse de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d’immeubles et que le total des avances
consenties atteint ou dépasse la somme indiquée.
V. A l’article 71, la référence à l’article 73 est remplacée par une référence à l’article 69.
VI.Le paragraphe (3) de l’article 76 est modifié comme suit
envers
VII. A l’alinéa (3) de
des tiers » est supprimée.
l’article 79 la partie de phrase « et tout autre engagement contractuel
VIII. Il est ajouté un alinéa (3) à l’article 90 ayant la teneur suivante
« (3) Au cas où le fonctionnaire nommé à la fonction de Directeur du contrôle financier est classé
avant sa nomination au grade prévu à l’alinéa du présent article, il conserve son traitement au niveau du
grade et de l’échelon atteints précédemment, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article
22 VII b) de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, telle
qu’elle a été modifiée. »
IX.
Il est inséré un article 92bis avec le texte suivant
« Art. 92bis.- La section « paiements et recouvrements » vérifie la conformité des versements
effectués à la trésorerie de 1’Etat par les comptables publics de l’administration des contributions directes,
de l’administration de l’enregistrement et des domaines et de l’administration des douanes et accises avec
les chiffres comptabilisés dans les comptes mensuels de ces comptables. »
X.
L’alinéa (2) de l’article 93 est remplacé par le texte suivant
« (2) Elle doit être informée de toute émission d’une garantie financière par 1’Etat et de toute
prise de participation de 1’Etat dans le capital d’un établissement, d’une société ou d’une institution de
droit public ou privé, nationale ou internationale. Elle conserve les titres constatant les participations de
1’Etat. »
XI.
L’article 94 est complété par un paragraphe (4) libellé comme suit
« (4) Elle assure l’exécution de la législation sur les saisies, cessions et sommations adressées par
des créanciers à 1’Etat. »
XII. L’article 98 est modifié comme suit
“Les articles 23 à 30, 32, 40 et 45 dernier alinéa de la loi modifiée du 27 juillet 1936 concernant
la comptabilité de 1’Etat sont abrogés avec effet au 1er janvier 2001 pour toutes les opérations de dépenses
et de recettes de l’exercice budgétaire 2001 et suivants.”
XIII. L’article 99 est modifié comme suit
Les articles 21, 24(l) à (3), 51, 53 à 60, 62(l), 62(3), 65, 68 alinéa 2 point 3), 73(2) et (3) de la
loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de 1’Etat entrent en vigueur au ler janvier
2001 pour l’exécution du budget des exercices 2001 et suivants.
XIV. Il est ajouté un article 101 nouveau
Pour l’exécution du budget de l’exercice 2000, les alinéas (1) et (2) de l’article 9 ci-avant prennent
la teneur suivante
(1) les opérations relatives à l’ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger jusqu’au
dernier jour du mois d’avril 2001.
(2) les opérations relatives au paiement des dépenses et au recouvrement des recettes peuvent se
prolonger jusqu’au 31 mai 2001.
XV.
Il est ajouté un article 102 nouveau
Pour l’exécution du budget de l’exercice 2000, les articles 11 et 12 ci-avant prennent la teneur
suivante
(1) Pour le 31 juillet 2001 au plus tard le projet de loi portant règlement du compte général de
l’exercice 2000 est déposé à la Chambre des députés et transmis à la Cour des comptes.
(2) Pour le 30 novembre 2001 au plus tard, la Cour des comptes communique ses observations
relatives au compte général de l’exercice 2000 à la Chambre des députés.
XVI.
Il est ajouté un article 103 nouveau
La loi du 31 août 1989 portant exécution de l’article 99, troisième et quatrième phrases, de la
Constitution est abrogée.
XVII. Il est ajouté un article 104 nouveau
Pour l’élaboration du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de 1’Etat pour
l’exercice 2001, l’article 6 n’est pas applicable.
- Modification de la loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes
La deuxième phrase du paragraphe 2 de l’article 4 de la loi du 8 juin 1999
la Cour des comptes est modifiée comme suit
portant organisation de
“En ce qui concerne les documents comptables des organes, administrations et services de 1’Etat
relatifs aux engagements et aux paiements ainsi que toutes les pièces à l’appui de ces actes, la Cour des
comptes peut en exiger une transmission périodique en copie.”
64.0 - Impôts directs
Article
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier.- RECETTES COURANTES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes
(sections 64.O à 64.4)
Section 64.OO - Impôts directs
37.000
37.10
13.60
37 .OOl
37.10
37.010
37.20
Divers
codes
13.60
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des
collectivités . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités..
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des
personnes physiques fixé par voie d'assiette.............
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai-
tements et salaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains
revenus échus à des contribuables non résidents . . . . . . . .
37.013
37.20
Divers
codes
37.020
37.00
13.60
37.021
37.00
13.60
37.022
37.00
13.60
37.023
37.00
13.60
37.024
37.00
13.60
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une
majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi-
ques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve-
nus de capitaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur la fortune. . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
frais, suppléments et intérêts de retard
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des
contributions
produit d'amendes,
d'astreintes et recet-
tes analogues. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.1 - Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
36.091
36.09
13.60
36.092
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves
sportives
prélèvement sur les sommes brutes engagées . .
Taxe sur le loto . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et
redevances
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées. . . . . . . . . .
10.011
10.00
13.00
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
16.010
16.11
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hy-
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
1.025.000.000
42.708.000
265.000.000
1.110.000.000
1.250.000
35.256.400
88.000.000
152.200.000
9.500.000
6.197.000
545.000
2.735.656.400
248.000
3.220.000
5.450.000
8.918.000
3.500.000
270.000
64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
Article
16.050
16.12
16.051
16.12
16.070
16.00
16.071
16.00
29.010
36.100
36.09
38.040
38.50
38.050
38.00
39.000
39.10
26.010
26.10
27.000
26.10
28.001
28.10
28.002
28.10
28.003
28.10
28.004
28.10
28.005
28.10
28.011
28.20
28.012
28.20
28.013
28.20
28.014
28.20
28.015
28.20
28.016
28.20
Code
écon.
Code
fonct.
04.12
04.13
04.14
04.43
01.22
01.22
13.90
01.32
08.40
05.30
12.14
08.40
12.60
LIBELLE
dro-électriques.-
Recettes provenant de la vente de cou-
rant des centrales hydro-électriques. . . . . . .
Ventes de biens non durables et de services en relation
avec le département de l'éducation nationale, de la for-
mation professionnelle et des sports . . . . . . . .
Ventes de biens non durables et de services en relation
avec le département de la culture, de l'enseignement su-
périeur et de la recherche . . . . . . . . . . .
Produit de la vente de formules de déclarations fisca-
les, de circulaires administratives et d'objets di-
vers.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes de l'administration du cadastre et de la topo-
graphie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains de change en relation avec des paiements de factu-
res en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du service de métrologie . . . . . . .
Autres recettes en relation avec le département de
l'éducation nationale, de la formation professionnelle
et des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
Recettes en relation avec le département de l'économie .
Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances
de 1'Etat
Intérêts de fonds en dépôt. . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société na-
tionale des habitations à bon marché . . . . . . . .
Ristournes concédées par la société électrique de 1'Our
en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture
d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre 1'Etat et
la S.E.0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la C L T - U F A . . . . . . . . . . .
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies .
Société nationale de contrôle technique: recettes d'ex-
ploitation (part de 1'Etat) . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par la société européenne des satel-
lites . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements de la société Cegedel . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société
électrique de 1'Our . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société de
transport de gaz (SOTEG S.A.) . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société
ARBED. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances à payer par l'entreprise des postes et télé-
communications .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux dividendes de la société de
distribution de gaz (LUXGAZ S.A.)..............
Prévisions
2.300.000
1.414.997
140.590
17.500
1.115521
15.000
829.192
347.000
9.950.000
70.000.000
1.735.000
600.000
4.660
60.000.000
3.150.170
609.480
434.000
40.000.000
5.206
64.3 - Recettes de participations ou d'avances de 1'Etat
Article
38.000
38.10
11.70
11.010
11.00
06.14
11.301
18.22
10.30
11.310
11.11
06.15
11.312
48.22
05.20
11.320
38.10
13.90
11.321
38.10
11.30
11.330
38.20
11.70
11.340
38.30
11.70
11.350
38.50
11.353
11.00
11.360
39.40
01.22
02.10
05.20
06.00
12.34
12.020
12.14
06.40
12.300
48.22
12.12
12.360
39.10
10.10
12.361
39.10
10.10
12.380
38.00
01.24
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de 1'Etat au bénéfice de la Banque centra-
le
du
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
Remboursements à charge du fonds pour l'emploi relatifs
à l'occupation de jeunes au service de 1'Etat dans le
cadre de contrats de mise au travail temporaire. . . . .
Communes et établissements publics: salaires d'ouvriers
forestiers et autres frais de débardage . . . . . . .
Remboursement par l'association d'assurance contre les
accidents (section industrielle) des secours pécuniaires
avancés par 1'Etat aux ouvriers de 1'Etat en cas d’acci-
dent.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par la caisse nationale d'assurance-mala-
die des ouvriers de l'indemnité pécuniaire de maladie
avancée par 1'Etat aux ouvriers forestiers
occupés dans
les domaines et pépinières domaniales et en zone verte .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des sociétés et quasi-sociétés
non-financières .. . . . . . . . . . . . . . . . .
Versements par les sociétés anonymes des indemnités re-
venant à des administrateurs de 1'Etat........
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des institutions de crédit . . . . .
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avan-
cés par 1'Etat dans l'intérêt de l'administration et de
la gestion de la caisse d'assurance des animaux de bou-
cherie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pensions par le secteur des ménages. . . . . . .
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale
de dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de
pension par des institutions internationales autres que
l ' U . E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements par les entreprises des frais avancés par
1'Etat pour le recrutement et l'accueil de la main-
d'oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . . . .
Parts contributives des communes aux dépenses de fonc-
tionnement des installations d'éclairage routier de la
voirie de 1'Etat. . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les communautés européennes et par
d'autres organismes des frais de stockage public et
d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la
transformation ainsi que de l'écoulement de produits
agricoles par les organismes d'intervention . . . . . .
Participation du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles (F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de
mesures spéciales des Etats membres des communautés eu-
ropéennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'Union Européenne aux dépenses en re-
lation avec des activités d'information sur l'Union éco-
Prévisions
176.538.940
12.395
37.184
128.905
958.444
123.947
93.232
26.870
450.000
500.000
586.000
50.000
71.171
7.580
64.4 - Remboursements de dépenses
Article
12.390
12.30
03.30
14.010
39.40
12.34
14.380
39.40
12.34
16.000
16.20
09.20
34.020
34.35
10.30
34.310
34.30
06.12
39.000
39.10
10.10
39.001
39.10
11.20
39.002
39.10
06.00
39.003
39.10
06.00
39.004
39.10
10.00
42.000
42.00
06.12
53.000
39.10
10.10
16.070
16.00
01.22
28.000
28.00
09.20
36.010
36.02
13.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
nomique et monétaire dans le cadre du programme d'infor-
mation du citoyen européen . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements par le fonds de lutte contre le trafic
des stupéfiants de dépenses relatives au projet global
de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en
milieu pénitentiaire . . . . . . . . . . . .
Remboursement forfaitaire des frais d'entretien du sec-
teur luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . .
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des in-
stallations d'éclairage routier
endommagées par
suite
d'accidents de la circulation routière ou par suite de
travaux effectués par des tiers: remboursements........
Péages perçus sur le transit d'énergie électrique em-
pruntant les installations 220 kV appartenant à 1'Etat .
Remboursement
des salaires de compensation versés aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales
en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . . . .
Remboursement par les caisses de pension des pensions
partielles avancées par 1'Etat aux bénéficiaires d'une
pension de 1'Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989
ayant pour objet la coordination des régimes de pen-
sion)
Remboursement par les
communautés européennes des frais
de financement relatifs au stockage public de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention . . . .
Aides au titre du traité instituant la communauté euro-
péenne du charbon e-t de l'acier. . . . . . . . . .
Concours financiers du fonds social européen........
Concours financiers du fonds européen de développement
régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les
communautés européennes des frais
de perception des prélèvements agricoles et d'autres re-
cettes constituant des ressources propres à
ces
commu-
nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions sur cotisations d'assurance pension perçues
par le C.A.S.S .: remboursement de la contribution versée
par 1'Etat ...........................................
Participation du fonds européen d'orientation et de ga-
rantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section "orientation",
aux dépenses résultant de l'application des actions COIN-
munes instituées par le conseil des communautés europé-
ennes dans le cadre de la politique agricole commune . . .
Administration des douanes et des accises
Section 64.5 - Douanes et accises
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) . . .
Produit de la taxe sur l'électricité . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de
l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise.................
Prévisions
100.000
344.000
446.208
250.000
2.479
2.587.513
10.478
148.736
495.000
125.000
5.573.809
13.129.451
32.000
4.000.000
639.974.000
64.5 - Douanes
Article
36.011
36.02
13.60
36.012
36.02
13.60
36.013
36.02
13.60
36.014
36.02
13.60
36.020
36.03
12.10
36.021
36.03
12.10
36.022
36.03
12.10
36.060
36.07
13.60
36.071
36.08
13.60
38.000
38.00
13.60
38.050
38.00
13.60
39.001
39.10
01.22
16.010
16.11
12.40
16.011
16.11
12.40
16.060
16.13
12.40
36.000
36.01
13.60
36.001
36.01
13.60
36.030
36.04
13.60
36.031
36.04
13.60
36.032
36.04
13.60
36.050
36.06
01.10
36.100
36.09
11.70
36.101
36.09
12.34
38.000
38.10
13.60
38.040
38.50
10.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines
huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . .
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga-
rettes .. . . . . . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'u-
nion économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits d'accise sur l'alcool indigène. . . . . .
Redevance de contrôle sur le fuel domestique .............
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . .
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par
des véhicules utilitaires lourds . . . . . . . .
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . .
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de
taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise
communs
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ...........
54.000
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai-
res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par l'union européenne des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés. . . . . . . . . .
Administration de l'enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aviation civile: taxes
et redevances aéronautiques di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Redevances
de route perçues pour le compte du Grand-Du-
ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) ............
Taxe sur la valeur ajoutée .
Impôt sur le chiffre d'affaires .
Droits d'hypothèques . . . . . . . . . . . . . . .
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . .
Taxe d'abonnement sur les titres de société ........
Droits d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . .
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatricu-
lation
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . .
Part de 1'Etat dans le droit d'adjudication des pêches
(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-
Prévisions
104.843.000
30.508.000
145.000
2.131.000
26.028.000
3.124.000
100.000
496.000
25.000
25.000
5.100.000
816.585.000
8.150.000
12.000
I.115.000
1.010.063.500
10.300.000
694.100
350.000.000
171.300.000
22.300.000
600.000
1.115.500
64.6 - Impôts, droits et taxes
Article
38.041
38.50
10.40
38.050
38.00
13.60
38.051
38.00
07.30
39.010
39.20
11.10
16.000
16.20
01.25
16.010
16.11
01.25
16.020
16.12
01.25
16.050
16.12
10.30
16.051
16.12
10.10
16.052
16.12
01.25
16.060
16.13
01.25
16.061
16.13
01.25
16.062
16.13
01.25
16.063
16.13
01.25
16.064
16.13
01.25
16.070
16.00
10.40
16.071
16.00
10.30
16.072
16.00
01.20
17.000
36.09
02.10
28.000
28.10
01.25
28.020
28.30
10.30
10.010
10.00
13.90
12.320
38.10
06.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
tion de la pêche dans les eaux intérieures)...... .
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de
chasse: taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de timbre. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes grevant les autorisations d'établissements dange-
reux, insalubres ou incommodes . . . . . . . . .
Taxes et annuités des brevets d'invention et participa-
tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.7 - Recettes domania1es
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations publiques. . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des entreprises . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des administrations privées . . . . . .
Domaine forestier de 1'Etat: produit de ventes de bois .
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole ............
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance du secteur des ménages. . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en
provenance des communautés européennes. . . . . . . .
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif 1 (bâ-
timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu-
xembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au
centre européen de Luxembourg-Kirchberg. . . . .
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des
Communautés européennes..............................
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et
de truitelles; frais de repeuplement . . . . .
Produit des pépinières de 1'Etat . . . . . . . .
Ventes mobilières. . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente de biens militaires durables . . . . . .
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation.........
Domaine forestier de 1'Etat: produits du droit de chasse
et du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . .
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des
personnes
exposées professionnellement
aux radiations
ionisantes....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
26.030
6.942
10.913.000
2.200.000
1.588.796.272
198.300
14.400.000
371.800
1.212.000
9.668
2.180.000
1.489.900
2.830.000
3.420.000
2.060.000
1.038.548
80.550
35.945
3.223
1.24
421.000
175.015
29.926.073
500.000
40.000
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
12.360
38.50
10.40
12.361
16.12
10.10
12.380
12.16
03.10
14.380
14.10
07.33
16.010
16.11
12.34
16.034
16.12
05.20
16.040
16.12
06.32
16.041
16.12
36.32
16.044
16.12
06.36
16.045
16.12
07.20
16.046
16.12
16.050
16.12
16.051
16.12
06.32
06.33
04.00
10.10
16.052
16.12
08.30
16.053
16.12
08.30
16.054
16.12
08.10
16.055
16.12
08.10
16.056
16.12
06.42
16.059
16.12
06.42
16.060
16.061
16.13
12.40
16.12
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Prévisions
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par
l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux
intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . .
6.690
Taxes de contrôle des semences. . . . . . . . . . . .
61.974
Recouvrement des frais de justice et remboursement des
frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Récupération à charge des intéressés des frais avancés
par 1'Etat pour intervention en cas de prévention de
pollutions accidentelles des eaux . . . . . . .
Ventes de biens non durables et de services au secteur
des sociétés et quasi-sociétés non financières, au sec-
teur des institutions de crédit et au secteur des socié-
tés d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
Recettes du laboratoire national de santé . . . .
Centre du Rham: recouvrement des frais d'entretien des
pensionnaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements divers d'assistance de 1'Etat: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes des
centres de logement et des foyers
d'accueil pour tra-
vailleurs migrants et pour réfugiés; recettes diverses .
Remboursement par la Rhénanie-Palatinat et la Sarre aux
frais de la "Maison de la Grande Région". . . . . .
Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem-
boursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente d'ouvrages publiés par le Gouvernement ....
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par le département de l'agriculture . . . . . . . . .
Recettes d'exploitation du centre sportif national de
natation à Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . .
Recettes d'exploitation de l'institut national des
sports à Luxembourg-Fetschenhof . . . . . . . .
Recettes des musées de l'Etat, des archives de l'Etat,
de la bibliothèque nationale et du centre national de
l'audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes des châteaux et d'autres monuments historiques
gérés sous le contrôle de 1'Etat; participation aux re-
cettes provenant des droits d'entrée à la crypte archéo-
logique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" . . .
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposi-
tion de normes européennes ainsi que pour la vente du
code de la sécurité au travail . . . . . . . . . .
Recette provenant des participations aux frais des cours
et programmes de formation en matière de sécurité et de
santé des travailleurs. . . . . . . . . . . . .
Remboursement par l'organisation européenne pour la sé-
curité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais
d'exploitation d'installations de navigation radio-élec-
triques établies sur le territoire du Grand-Duché ..........
Subsides de la part de la Commission européenne dans le
cadre du 4e programme d'action communautaire à
moyen
4.338.137
255.330
495.787
297.473
32.900
25.000
1.600.000
142.539
1.036.009
116.510
12.395
23.750
37.184
64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
16.062
38.10
04.50
16.070
16.00
0l.10
16.071
16.00
02.10
16.072
16.00
03.30
16.074
16.00
13.90
16.075
16.00
08.20
16.076
16.00
08.20
34.360
34.30
05.22
36.100
36.09
13.60
38.000
38.10
05.30
38.001
38.10
38.002
38.10
07.33
07.34
05.22
38.003
38.10
10.10
38.004
38.10
10.10
38.005
38.10
07.34
38.041
38.50
01.40
38.050
38.00
01.34
38.051
38.00
03.00
38.052
38.00
08.10
38.053
38.00
12.60
38.054
38.00
38.055
38.00
39.000
39.10
13.90
12.10
05.20
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Prévisions
terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes
Recettes de la vente d'électricité produite par la cen-
trale de cogénération d'énergie du Centre national de
formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette . .
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . .
Recettes provenant de la vente de biens et de services
par l'armée et la police grand-ducale . . . . . . . .
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des
détenus et recettes diverses provenant de la vente des
produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé
entre secteurs). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du programme de distribution "Films made in Lu-
xembourg" du Centre national de l'audiovisuel .......
Recettes du spectacle audiovisuel "Lichtjoren" produit
par le Centre national de l'audiovisuel . . . . . . . .
Recouvrement des frais d'entretien des personnes placées
dans des établissements de cure . . . . . . . .
144.572
3.950.000
200.000
676.116
745.000
89.688
24.789
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma-
triculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres transferts de revenus des entreprises ....... .. .
173.500
173.500
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais
cliniques des médicaments . . . . . . . . . . . . . .
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . .
2.479
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétique-
ment modifiés. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de
déchets .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes concernant le département des affaires étrangè-
res .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'adjudications publiques pour compte de 1'Etat . .
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,
restitution de droits fraudés, confiscations en numérai-
re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre . .
24.789
70.000
7.900.000
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques .
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux
en faveur d'oeuvres, de groupements et de collectivités
poursuivant des buts sociaux,
culturels ou d'intérêt na-
tional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres transferts de revenus (non ventilés entre sec-
teurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d'analyses et d'essais . . . . . . . . . . .
63.213
125.000
17.353
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au
travail .
28.077.849
64.9 - Remboursements
Article
12.360
12.361
12.380
12.381
12.382
14.380
38.000
42.310
Code
Code
écon.
fonct.
48.22
38.10
07.50
10.30
10.40
05.22
38.10
05.22
48.22
38.50
07.50
10.30
10.40
10.40
38.50
07.50
38.00
03.10
38.00
03.10
07.34
12.12
38.10
04.42
47.00
06.20
LIBELLE
Section 64.9 - Remboursements
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les communes. . . . . . . . . . . .
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des
traitements et indemnités avancés par 1'Etat concernant
certaines catégories de personnel de la maternité Gran-
de-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants . . .
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des
traitements et indemnités de certaines catégories de
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'administration des bois: remboursement des dé-
penses de personnel par les établissements publics . . . . .
Recouvrement des sommes avancées par 1'Etat pour l'amé-
nagement et l'entretien d'installations et de disposi-
tifs permettant le libre passage du poisson, de grils
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des sommes avancées par 1'Etat pour le re-
boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro-
tection des bois et pour la lutte contre les organismes
nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance . . . . . .
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvre-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais avancés en relation avec la ges-
tion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré-
paration des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de 1'Etat et à ses dépendances . . . . . . . .
Remboursement d'aides financières de 1'Etat pour études
supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977); rem-
boursements d'aides de 1'Etat pour autres études . . . . . . .
Versement par le fonds national de la solidarité des
frais de recouvrement des pensions alimentaires effec-
tivement récupérées sur les débiteurs ainsi que des re-
venus provenant du placement de tout ou partie du fonds
de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . ....
Prévisions
1.828.215
383.740
1.550.748
86.143
20.000
5.000
1.363.415
2.500
5.240.186
5.412.818.171
94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
Article
CHAPITRE II.- RECETTES EN CAPITAL
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Emprunts, bons du trésor, certificats
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement
versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché
versée en monnaie nationale
à l'évolution de la valeur du dollar américain . . . . . .
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux .......................
96.001
96.11
01.23
Emission de bons du trésor ........................
Section 94.1 - Autres recettes en capital
11.311
67.00
06.12
12.370
51.10
13.90
Transfert par les caisses de pension des cotisations
pour des périodes d'affiliation prises en considération
par le régime de pension des fonctionnaires de 1'Etat
(article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension). . . . . . . . . . . . .
Projet ENA (European
navigator): participation
de la
Commission Européenne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de 1'O.T.A.N. relatifs à
des travaux internationaux à intérêt commun executés par
le Grand-Duché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.360
58.12
07.10
56.000
56.10
06.35
56.040
56.50
13.60
57.010
57.20
06.35
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans
l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ....
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur
les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . .
58.010
58.12
07.10
Consignations à porter définitivement en recette au pro-
fit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . .
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location . .
58.011
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construc-
tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location . .
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de
signes monétaires. . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.031
58.22
01.20
59.000
59.11
11.00
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et
confisqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l'aménagement
de zones industrielles et de l'exécution de projets ana-
logues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.050
58.22
12.12
76.040
76.31
01.25
76.050
76.32
01.25
Installations d'éclairage public: acquisition d'équipe-
ments, travaux de déplacement et frais de raccordement à
rembourser par les demandeurs . . . . . . . . . . . .
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . .
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Prévisions
2.726.829
4.800.000
19.800.000
50.000
1.25
124.000
1.240.000
25.000
2.500.000
94.1 - Autres recettes en capital
Article
77.030
87.000
89.000
Code
Code
écon.
fonct.
77.00
87.10
89.15
01.20
04.42
06.14
LIBELLE
des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . .
124.000
Remboursements
de subsides remboursables pour études
universitaires (ancien régime) . . . . . . . . . . . . .
Remboursements d'avances pour la couverture d'insuffi-
sances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi . . .
33.890.654
33.890.954
Total des recettes du chapitre II......................
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier.....................
Total des recettes du chapitre II. .....................
Total général du budget des recettes ...................
Prévisions
5.412.818.171
33.890.954
5.446.709.125
00.0 - Maison du Grand-Duc
Article
10.000
10.001
10.002
10.004
10.005
11.000
Code
Code
écon.
fonct.
10.00
10.00
10.00
10.00
12.11
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. - DEPENSES COURANTES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 -Maison du Grand-Duc
Maison grand-ducale: liste civile.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . .
Maison grand-ducale: contribution supplémentaire aux
frais de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Maison grand-ducale:frais de représentation. . . . . . . .
Maison grand-ducale:indemnités pour frais de
représen-
tation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean........... .
Maison grand-ducale
bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .
Crédits
864.500
4.379.435
388.310
124.000
149.542
113.816
6.019.603
Remarques générales
1)
Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des
ouvriers) et pensions sont “non limitatifs” et “sans distinction d’exercice” (voir l’article correspondant de la loi
budgétaire).
Le caractère “non limitatif’ de ces crédits permet d’y imputer notamment les augmentations des rémunérations
attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que
d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 08.0.11.310).
La mention “sans distinction d’exercice” permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article ler de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des
fonctionnaires de l’Etat, le terme de “fonctionnaire” vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les
personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de
ladite loi.
Le terme de “traitement” comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et
primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux “indemnités des employés” et aux “salaires des ouvriers”.
3)
Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les
rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de 1’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point
indiciaire fixée par la loi du 08.01.1996 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires de 581,23 points pour toute l’année 2001. A noter que le crédit
commun prévu à l’article 08.0.11.310 prévoit les dépenses supplémentaires résultant de la loi du 28 juillet 2000.
4)
Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle
mobile des salaires sont également calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes
d’application de l’échelle mobile des salaires de 581,23 points pour toute l’année 2001.
00.1 - Chambre des Députés
Article
10.000
10.000
11.000
11.010
11.030
11.100
11.130
12.010
12.040
12.050
12.070
12.080
12.300
24.010
35.060
11.000
11.130
11.132
11.135
12.000
12.002
12.010
Code
écon.
10.00
10.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.13
12.12
12.12
12.12
12.11
12.13
24.10
35.00
11.00
11.12
11.12
11.12
12.15
12.15
12.13
Code
fonct.
01.10
Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.646.442
21.646.442
Section 00.2 - Cour des Comptes
0l.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.3 - Conseil d'Etat
3.189.213
3.189.213
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent ............
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
378.917
104.743
40.921
01.10
01.10
01.10
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.084.891
2.696
34.705
01.10
01.10
01.10
13.436
12.395
21.567
3.718
01.10
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice).. . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques....
Bâtiments: exploitation et entretien..........
Frais de représentation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Documentation juridique -
connexion à des bases de don-
nées étrangères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux ..............
Section 00.4 - Gouvernement
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .
2.479
1.701.211
Divers
codes
Divers
codes
08.40
6.996.840
168.446
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordi-
naires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
64.500
08.50
Commission consultative des Droits de l'homme: indemni-
tés pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . .
Commission consultative des Droits de l'homme: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
01.10
2.231
08.50
4.016
01.10
LIBELLE
Section 00.1 - Chambre des Députés
Crédits
53.918
00.4 - Gouvernement
Article
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement
e-t autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.012
12.13
01.10
12.020
12.14
0l.10
12.040
12.12
01.10
12.041
12.12
0l.10
12.050
12.12
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ..........
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques. . . . .
Service central de législation: frais de bureau . . . . . . .
620.000
235.499
10.908
12.643
3.718
2.235.925
12.070
12.12
0l.10
12.080
12.11
01.10
12.110
12.30
01.10
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien d'équipements informatiques et audio-
visuels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien ..................
19.300
27.581
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.500
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
357.500
12.130
12.16
01.10
867.627
12.131
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication du Mémorial.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
3.222.616
12.133
12.16
01.10
Frais de publication de codes, de recueils de législa-
tion, d'études juridiques et de projets de loi, sur pa-
pier et sur support informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.134
12.16
01.10
12.170
12.300
12.310
12.315
12.12
08.50
12.320
12.30
12.321
12.30
01.10
01.10
01.10
01.10
12.323
12.30
12.330
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
12.13
12.30
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
Crédits
198.315
Frais de publication et d'impression des annuaires télé-
phoniques de l'administration gouvernementale; dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses . . . . .
Indemnités de représentation des membres du gouvernement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures
privées utilisées pour des voyages de service (gouverne-
ment et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
1.239
365.359
Commission consultative des Droits de 1 'homme: dépenses
diverses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réceptions officielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.395
2.479
557.734
Frais en relation avec des actes et manifestations de la
vie publique à caractère protocolaire ou
social; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
371.840
Frais de personnel et de fonctionnement de la Présidence
luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la
Grande Région.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dépenses pour distinctions honorifiques.
314.135
00.4 - Gouvernement
Article
12.340
12.341
12.342
12.343
12.344
12.345
12.346
12.348
12.350
12.351
12.352
12.370
12.371
12.380
31.050
31.051
31.052
Code
écon.
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
33.00
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.12
31.32
31.32
31.32
Code
fonct.
01.10
01.30
01.42
03.60
01.10
08.40
12.60
01.41
01.10
12.60
01.10
08.40
08.40
01.10
08.40
08.40
08.40
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service information et presse: journaux et périodiques,
frais d'impression
et de publication, documentation;
promotion
de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem-
bourg; frais d'études et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa-
tions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité de coordination pour l'installation d'institu-
tions et d'organismes européens: frais de fonctionne-
ment; honoraires d'avocats et d'interprètes; frais d'ex-
perts; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service de renseignements: frais de fonctionnement;
frais d'installation et autres.. . . . . . . . . .
Centre national de documentation et de recherche sur la
résistance: indemnités pour services de tiers; frais de
bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médias audiovisuels
indemnités pour services de tiers,
honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu-
mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi-
pements spéciaux,
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Service d'information et presse
frais de fonctionnement
de réseaux électroniques d'information . . . . . . . .
Centre de recherches et d'études européennes Robert
Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . .
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .. .
Mise en place d'un site Internet de 1'Etat luxembour-
geois: frais d'installation et de fonctionnement.; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des frais relatifs à l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise .....
Médias audiovisuels: contribution du Gouvernement aux
frais de l'Académie des Médias.. . . . . . . . . . .
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers services publics
installation et location de
lignes téléphoniques; redevances; entretien et répara-
tion des équipements radio-électriques; consommation.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
Aide directe de 1'Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif) .......................
Participation de 1'Etat dans le financement du programme
de télévision essentiellement en langue luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Participation luxembourgeoise au programme MEDIA et à
d'autres initiatives ou actions communautaires dans le
Crédits
250.000
842.838
49.579
34.705
169.510
19.832
236.738
37.184
68.914
10.000
867.627
3.700.000
117.386
63.000
145.500
3.915.800
178.845
00.4 - Gouvernement
Article
33.000
33.010
33.011
33.012
33.00
33.013
33.00
33.014
33.00
33.015
33.00
33.016
33.00
33.017
34.040
34.090
34.095
35.030
12.870
12.16
11.010
11.020
12.010
12.040
12.050
12.100
12.120
Code
écon.
Code
fonct.
04.60
08.40
04.40
08.40
01.10
08.40
08.40
08.40
08.40
LIBELLE
Crédits
domaine des médias,
de l'audiovisuel et de la société de
l'information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
247.894
Participation de 1'Etat au programme de recherche et de
développement entrepris par le centre d'études de popu-
lations, de pauvreté et de politique socio-économique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux organisations professionnelles de la presse
Participation aux frais occasionnés par les activités de
l'association Luxembourg-Harvard dans le cadre des rela-
tions entre le Luxembourg et l'université de Harvard . . .
Médias audiovisuels: subsides à des associations privées
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et
de recherches dans le domaine de la coopération europé-
enne et internationale. . . . . . . . . . . . . .
2.526.900
6.693
81.805
132.623
Participation du Gouvernement au programme STRATEGICS ..
Subside de fonctionnement au conseil de presse . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat au profit de l'association de la
presse interrégionale . . . . . . . . . . . . .
Subventions au profit d'institutions et de fondations
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Donmages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides jugés opportuns par le gouvernement . . . . . . . . . . .
Participation à des frais de réception en relatiotl avec
des manifestations à rayonnement national ou internatio-
nal organisées par des associations privées . . . . . .
Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
369.362
123.947
86.763
50.000
24.790
50.000
23.550
62.000
1.834
Prise en charge par 1'Etat des frais relatifs à l'éta-
blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise . . . . .
116.417
31.401.747
Section 00-5 - Conseil économique et social
Indemnités des employés occupés à titre permanent .....
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.....
Frais de route et de séjour, frai s de déménagement....
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259.171
2.002
5.211
17.353
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécomuni cations.
(Sans distinction d'exercice) ...............
16.807
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) ........................
72.237
Indemnités des membres et des experts consultés par le
conseil économique et social.
(Crédit non limitatif) ........................
140.330
00.5 - Conseil économique et social
Article
35.060
12.060
12.061
12.070
12.071
12.080
12.180
12.190
12.300
11.000
12.080
Code
écon.
12.30
12.30
35.00
Code
fonct.
01.10
01.43
01.10
01.10
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
08.50
08.50
08.50
08.50
LIBELLE
Part dans les frais d'un service commun de courrier, de
surveillance et de nettoyage. . . . . . . . . . . .
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons
de présence; frais de réunion; frais de secrétariat . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice).. . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour,
frai s de déménagement . . . . .
Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
Indemités pour services extraordinaires ..............
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications .................
Achat de biens
et services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications pour les autres administra-
tions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des instal1ations de telécommuni-
cations pour les autres administrations ..................
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Location et entretien des équipements informatiques pour
les autres administrations . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique . . . . . . . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . .
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre
des télécommunications et d'alerte de Senningen . . . . . . . .
Section 00.7 - Cultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
Séminaire de Luxembourg
bâtiments: exploitation et en-
tretien .. . . . . . . . . . . . . . . . . .....
Culte catholique
remboursement de frais d' a1imentation
et de reliure de la bibliothèque du séminaire ........
Subsides aux cultes protestants ............
Crédits
19.831
2.727
1.600
1.116
538.385
1.077.342
465.864
2.511
4.205
20.254
24.789
22.806
35.032
25.941
1.46.6l3
34.763
44.346
81.387
12.000
7.436
2.006.102
15.376.396
12.695
3.718
33.143
00.7 - Cultes
Article
33.012
33.00
33.013
33.00
33.014
33.00
34.060
34.40
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.191
12.30
12.300
12.30
35.030
11.130
11.131
11.320
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.125
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
08.50
08.50
08.50
04.42
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
12.60
01.42
01.43
01.43
01.42
01.42
01.42
01.42
LIBELLE
Subsides au culte israélite............................
Subsides pour activités interconfessionnelles..........
Subsides au culte catholique...........................
Culte catholique:bourses d'études aux élèves du sémi-
naire..................................................
15.992.788
Section 00.8 - Communications
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments; exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
86.763
1.656
3.223
2.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.395
Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . .
6.000
Prise en charge par 1'Etat des frais encourus par l'au-
torité de régulation indépendante en matière postale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-
tionaux.
187.234
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
98.000
Total des dépenses du ministère d'Etat. . . . . . . . . . .
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA
COOPERATION ET DE LA DEFENSE
Section 01.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Conférences
et réunions internationales: indemnités des
délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
17.353
Présidence
luxembourgeoise
du Conseil de l'Europe.-
Frais de personnel
rémunération du personnel supplémen-
taire; indemnités pour services extraordinaires; dépen-
ses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
Frais d'études et d'établissement d'un système informa-
tique de gestion financière et de personnel
local des
missions diplomatiques.
79.326
992.000
3.710
42.762
20.000
(Sans distinction d'exercice) ....................
35.183
Crédits
23.947
1.239
38.671
2.479
397.371
82.892.862
01.0 - Dépenses générales
Article
12.190
12.191
12.300
12.302
12.310
12.320
12.330
12.350
12.361
12.380
33.010
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
33.00
35.060
35.00
12.892
74.10
11.000
11.020
11.090
11.140
Code
écon.
Code
fonct.
01.42
01.40
0l.42
01.42
01.42
01.42
01.43
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
LIBELLE
Participation à des stages et cours de perfectionnement.
(Sans distinction d'exercice).. . . . . . . . . . . .
Stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisa-
tion et de participation . . . . . . . . . . .
Fabrication de passeports et de visas sous forme d'auto-
collants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien
d'un système de réception,
de circulation et d'archivage
de l'information du Ministère des affaires étrangères et
de ses missions à l'étranger. . . . . . . . . . .
7.437
49.579
297.472
917.000
Achat de timbres de chancellerie.
(Crédit non limitatif).. . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des
bases de données . . . . . . . . . . . . .
9.916
60.942
Frais de banque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem-
bourgeois à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) ............... . .
45.400
Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto-
colaires et avec la représentation extérieure du
Minis-
tère des Affaires Etrangères.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe.- Dé-
penses de matériel; frais de réunion; réceptions offi-
cielles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia-
le luxembourgeoises ou à
d'autres associations luxem-
bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant
pour objet
de sauvegarder les intérêts nationaux à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et
réunions internationales: participation
aux frais communs;
dépenses diverses des délégations lu-
xembourgeoises; frais généraux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.916
12.395
22.310
92.960
Restants d'exercices antérieurs
Conférence des femmes francophones en l'an 2000: travail
de préparation et d'organisation, dépenses diverses . . . .
77.168
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions
diplomatiques
Traitements des fonctionnaires ....................
5.965.515
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.832.484
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des
agents en fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
161.131
Crédits
2.793.549
01.1 - Missions diplomatiques
Article
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais medicaux des agents en
fonction à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
69.410
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations
permanentes et consulats
indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé-
penses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .,
12.010
12.13
01.42
12.011
12.13
01.42
Frais de route et de séjour.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . .
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
198.315
12.020
12.14
01.42
12.080
12.11
01.42
12.081
12.11
01.42
12.082
12.11
01.42
12.083
12.11
01.42
12.084
12.11
0l.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . .
Bâtiments
frais de nettoyage.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Bâtiments: réparations et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Bâtiments
diverses dépenses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne-
ment et d'entretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.100
12.11
01.42
12.110
12.30
12.120
12.30
01.42
02.50
01.42
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
41.845
12.190
12.30
01.42
12.200
12.30
01.42
12.250
12.00
01.42
12.251
12.00
01.42
12.252
12.00
01.42
Formation et stages.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . .
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile e-t assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de bureau, frais de télécommunications, frais iw-
formatiques et frais de banque.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Frais de mise en place et de -fonctionnement de nouvel-
les missions diplomatiques luxembourgeoises à l'étranger.
(Crédit non limitatif) .
Dotation dans 1 'intérêt du fonctionnement des missions à
l'étranger
compensation des moins-values en monnaie lo-
cale résultant des variations des cours de change.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l 9
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation.
12.301
12.30
01.42
(Sans distinction d'exercice) ..........................
Financement d'actions de promotion culturelle du Luxem-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
5.209.940
277.666
180.504
90.000
403.087
193.159
227.775
160.000
1.432.268
19.088
28.731
1.024.200
25.000
390.957
01.1 - Missions diplomatiques
Article
12.310
12.30
01.42
12.330
12.30
0l.42
11.300
02.50
12.300
02.50
35.030
Divers
codes
35.031
01.43
03.10
06.36
35.032
02.50
35.033
02.50
35.060
11.00
35.40
35.40
35.40
35.40
35.40
35.00
01.54
35.040
35.50
01.52
01.53
01.54
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
bourg à l'étranger organisées par les missions diploma-
tiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes et impôts.
49.479
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
24.368
Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles et à
Berlin: mesures et interventions générales ou particu-
lières, directes ou indirectes dans l'intérêt de la pro-
motion de l'image du Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice)
148.736
19.154.358
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions
à des organismes internationaux
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées par des organisations in-
ternationales
dépenses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
223.104
Opérations de maintien de la paix et missions d'observa-
tion et de soutien organisées par des organisations in-
ternationales
dépenses administratives et opérationnel-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
53.297
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au-
tres dépenses
communes des institutions internationales
autres que l'Union européenne et frais s'y
rattachant;
autres dépenses à caractère international.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.159.333
Subventions à des institutions et organisations interna-
tionales autres
que l'Union européenne; subventions
pour le financement d'actions internationales de secours
et de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
696.340
Contributions
obligatoires à des opérations de maintien
de la paix sous les égides d'organisations internationa-
les.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions
volontaires à
des opérations de maintien
de la paix des Nations Unies.
(Crédit non limitatif)
Contributions
volontaires à des actions internationales
à caractère politique ou économique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
658.845
44.621.
Section 01.3 - Relations internationales.- Relations
économiques
internationales et autres actions
50.000
4.885.540
Assistance économique et technique,
actions humanitaires
et actions de formation
en faveur des pays de l'Europe
centrale et orientale et des nouveaux Etats Indépendants
de l'Ex-Union soviétique;
subventions et dépenses diver-
ses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.098.669
3.098.669
01.4 - Promotion du commerce extérieur
Article
11.130
11.12
11.10
11.131
11.12
11.10
12.140
12.16
11.10
12.141
12.30
01.42
12.300
12.16
11.00
31.030
31.12
11.10
31.050
31.32
11.10
33.001
33.00
11.10
11.130
11.300
11.12
11.00
02.10
02.00
12.000
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
02.00
02.10
03.20
02.00
02.10
03.20
02.00
02.00
02.00
02.00
12.140
12.16
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 01.4 - Relations extérieures.- Promotion du
commerce extérieur
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoi-
ses
indemnités pour services extraordinaires ........
Conité pour l'octroi de crédits d'Etat à Etat: indemni-
tés pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité,
d'exposition
et de commercialisation dans l'intérêt des
exportations
luxembourgeoises;
activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le même but; élabora-
tion de matériel promotionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc........................
Promotion de l'image de marque du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de représenta-
tion à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
99.157
Aides financières aux entreprises privées exportatrices,
destinées à
faciliter l'exportation de biens et de ser-
vices d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt
sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme;
autres dépenses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
49.579
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'étranger: participation
aux frais
d'entreprises privées pour la promotion d'exportations .
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan-
sion commerciale à l'étranger
subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . . . . .
Section 01.5 - Direction de la Défense
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
6.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
186.813
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.500
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
223.105
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;
Crédits
2.211
1.487
406.546
1.250.000
173.525
142.476
2.124.981
4.532
2.479
1.000
24.789
01.5 - Direction de la Défense
Article
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304
12.30
12.305
12.30
12.306
12.30
24.000
24.10
33.010
33.00
33.011
33.00
33.012
33.00
34.040
34.40
35.030
35.40
35.031
35.40
35.032
35.40
35.033
37.010
35.40
37.20
Code
Code
écon.
fonct.
02.00
02.00
02.10
02.10
02.00
02.00
02.00
02.10
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
LIBELLE
Crédits
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
449.579
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur
la traîtrise d'armernent en Europe; frais en relatiou avec
le traité "OPEN SKIES": dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.395
Frais en relation
avec le "Partenariat pour la Paix"
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
24.789
Prestations
spéciales à fournir par l'armée pour compte
de tiers
Participation
du Luxembourg aux opérations de maintien
de la paix.
24.789
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
371.840
Prestations dans
l'intérêt de l'entreposage et de la
maintenance de matériel.
(Crédit non limitatif) .........................
667.500
Frais en relation
avec 1 'organisation du IX Symposium
OTAN sur la Codification . . . . . . . . . . . . . . .
37.500
Frais de mise sur pied du corps civil volontaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d'exercice)
Subsides aux organisations d'anciens comtbattants et as-
similés,
de mutilés de guerre et d'anciens officiers et
sous-officiers de réserve ainsi qu'aux organisations ci-
viles propageant les idées
de l'alliance atlantique ou
promouvant la sécurité intérieure . . . . . . . .
16.064
Subside à allouer au Musée de l'Armée . . . . . . . .
10.000
2.479
Subside en vue de l'octroi de bourses anniversaire par
l'association
"Luxembourg-Corée"
Paiements
à faire en exécution de l'article VIII de la
convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan-
tique Nord sur le statut de leurs forces, signée le
19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma-
gement de tierces personnes pour la part des sinistres
non couverts par
l'assurance; honoraires des avocats;
dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de 1'Etat.
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.000
Contributions
à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.362
Part contributive aux
frais des quartiers généraux de
1'O.T.A.N..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
495.787
Participation aux
dépenses administratives résultant de
l'exécution de l'accord d'aide pour la défense mutuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Part contributive aux
frais des quartiers généraux de
1'Eurocorps.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
158.544
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de
l'article 42 de la réglementation du régime des pensious
des organisations coordonnées .
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
297.472
01.5 - Direction de la Défense
Article
12.512
12.13
11.000
11.010
11.030
11.070
11.00
11.00
11.00
11.00
11.071
11.10
11.080
11.31
11.081
11.20
11.090
11.12
11.100
11.40
11.110
11.120
11.12
11.12
11.130
11.131
11.12
11.12
11.140
11.40
11.141
11.150
11.40
11.10
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.021
12.022
12.040
12.14
12.14
12.12
Code
écon.
Code
fonct.
02.00
02.10
03.20
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour à l'étranger ..... . . . .
3.446
Section 01.6 - Défense nationale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Rémunérations des volontaires.
(Crédit non limitatif)
Dépenses résultant de l'affiliation des volontaires à la
sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.044.385
Frais médicaux divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts;
remboursement à
l'office des assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de servi-
ce ou de maladies provoquées
par le service militaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
ndemnités de poste
et de logement du personnel à
'étranger.
Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
ndenmités d'habillement.
Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse ................
Gratifications pour croix de service et chevrons.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
21.320
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif)
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais
d'alimentation
801.638
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers .. . . . . . . .
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles.
(Sans distinction d'exercice)
225.677
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81.000
Crédits
3.565.012
17.168.729
737.018
918.079
10.902.854
12.395
294.309
120.000
16.882
21.170
55.627
2.479
85.433
174.160
148.984
1.014.232
01.6 - Défense nationale
Article
12.050
12.080
12.090
12.100
12.140
12.16
12.160
12.30
12.180
12.30
12.190
12.191
12.200
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.351
Code
écon.
Code
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Crédits
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . .
110.000
574.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
88.324
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de matériel didactique.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
494.597
2.479
112.048
22.309
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . .
568.618
Frais occasionnés par la formation pratique complémen-
taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire
militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.412
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
9.990
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement, de vêtements de travail,
d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Education physique et sports
acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
1.122.511
37.000
Frais de représentation;
cérémonies;
réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
27.576
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel de rechange; location d'équipements de
transmission de données;
frais d'utilisation du réseau
radio-électrique;
frais de consultation et de développe-
ment d'un réseau de transmission de données informati-
ques.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de munitions.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'entretien de 1 'armement et de 1 'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers.
230.340
666.931
(Sans distinction d'exercice) ..................
350.868
01.6 - Défense nationale
Article
12.352
12.30
12.353
12.30
12.360
12.370
12.380
12.30
12.390
35.00
11.610
11.12
11.650
ll.12
12.522
12.14
12.540
12.12
12.800
12.30
12.851
12.890
12.50
12.891
74.22
12.140
12.16
12.190
12.300
33.010
33.011
35.000
35.030
Code
écon.
Code
fonct .
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étran-
ger; frais de transport pour matériel et personnel mili-
taire.
(Sans distinction d'exercice)
Frais en relation avec l'utilisation de terrains d'exer-
cice à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré-
paration
Musique militaire
acquisition d'accessoires de musique;
réparation
d'instruments et
d'accessoires de musique;
acquisition de matériel et de papier de musique . . . . . . . .
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de surveillance des installations militaires . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indenmités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs; divers .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage des divers
effets d'habillement, de vêtements
de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . . . .
Frais d'entretien de 1 'armement et de 1 'équipement;
frais d'acquisition de tnatériel de tir et d'équipements
divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de surveillance des installations militaires . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01.7 - Coopération au développement et action
humanitaire
Actions de formation,
d'information et actions de sensi-
bilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concer-
nant les problèmes de la coopération au développement..
Actions de formation,
d'études et de recherche . . . . . . . . .
Suivi,
contrôle et évaluation de projets et de progratm-
mes de coopération au développement . . . . . . .
Subsides
à des organisations
non gouvernementales et
autres mesures destinées à promouvoir la coopération
au
développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'organisations non gouvernemen-
tales pour la réalisation d'actions de sensibilisation
de l'opinion publique
luxembourgeoise aux problèmes des
pays en voie de développement.
(Sans distinction d'exercice)
Coopération
au développement
contributions à des pro-
grammes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di-
verses dans le même but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Coopération au développement: contribution à des pro-
Crédits
297.472
39.118
279.495
15.865
22.331
267.245
1.474
86.355
52.036
47.100
22.310
10.597
40.429.278
545.366
409.024
545.366
148.736
818.049
6.470.021
01.7 - Action humanitaire
Article
35.031
35.060
35.061
35.090
93.000
11.010
11.00
12.040
12.12
11.020
11.130
11.131
11.134
11.136
11.138
11.139
12.000
Code
écon.
Code
fonct.
05.10
06.36
01.53
0l.52
01.53
01.54
01.53
0l.53
01.53
grammes d'assistance
économique et technique d'institu-
tions internationales autres que l'Union Européenne.
(Sans distinction d'exercice)
Coopération au développement: contributions aux budgets
d'institutions
internationales autres que l'Union euro-
péenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides au titre de prévention de conflits, d'aide
d'urgence et d'actions
de réhabilitation, aides à des
populations victimes de catastrophes de la nature.
(Crédit non limitatif)
Aide alimentaire à des pays en voie de développement;
contributions diverses dans ce but.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Congé de la coopération au développement: indemnités
compensatoires et indemnités forfaitaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds de la coopération au développement.
(Crédit non limitatif)
Section 01.8 - Commission et office des licences
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,
du comerce extérieur, de la coopération et de la dé-
fense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
08.00
04.00
08.50
08.00
08.00
Section 02.0 - Culture: dépenses générales
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Cormission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.
C.O.
indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Commissions diverses
indemnités pour services
extraor-
dinaires
Mesures en
faveur de 1 'enseignement tmusical : indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil National du Livre: indemnités pour services ex-
traordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
08.00
08.00
Commnission consultative prévue à l'article 14 de la loi
du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste in-
dépendant
indemnités pour services extraordinaires . . . .
Enseignement musical: formation continue des en-
seignants
indemnités pour services extraordinaires . . . .
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S.
C.O.
indemnités pour services de tiers ........ . . . . . . . .
LIBELLE
Crédits
2.362.425
4.933.329
12.394.676
1.983.148
24.789
74.000.000
104.634.929
37.483
6.000
43.483
180.729.799
4.978
3.245
2.231
34.656
2.479
2.100
02.0 - Dépenses générales
Article
12.012
12.020
12.040
12.041
12.042
12.043
12.050
12.070
12.080
12.100
12.120
12.130
12.140
12.141
12.142
12.301
12.302
12.303
12.304
12.305
12.310
Code
écon.
12.15
12.30
12.16
12.16
12.16
12.16
12.30
Code
fonct.
08.00
08.00
08.00
08.50
08.00
08.00
08.00
08.20
01.40
08.20
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.00
08.20
08.00
08.00
08.10
08.20
08.20
08.00
08.20
LIBELLE
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission consultative prévue à l'article 14 de la loi
du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste in-
dépendant
indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Commissions diverses
frais de route et de séjour, frais
de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, re-
liures et frais divers. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Echanges
transfrontaliers
avec les régions de Sarre,
Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation,
de recherches et d'études: ali-
mentation,
reliures et frais divers
Achat de biens et de services de télécommunications . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
Location de logements pour
des étudiants et chercheurs
dans le cadre des accords bilatéraux .................
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses .
Participation aux expositions organisées par les Foires
Internationales de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d' études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de rencontre et d'animation culturelle: dépenses
de fonctionnerment . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S
C.O.
dépenses de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . .
Relations
culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord culturel
bilatéral conclu avec le Grand-Du-
ché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du Gouvernement aux frais résultant du sé-
jour de 1'European Union Youth Orchestra au Luxembourg .
Harmonisation
des statistiques culturelles des Etats
membres de l'Union européenne.
(Sans distinction d'exercice)
Observatoire national de la musique .............
Crédits
235.325
8.000
32.380
2.516
96.678
13.634
10.153
94.200
84.284
3.719
1.295
11.155
21.071
121.220
56.520
310.375
66.932
39.663
24.789
4.958
135.102
17.353
5.500
400.000
74.368
99.157
37.184
02.0 - Dépenses générales
Article
12.311
12.30
08.00
12.312
12.30
33.000
33.00
33.002
08.10
08.20
06.34
08.10
33.003
08.20
33.004
08.40
33.006
08.10
33.007
08.20
33.010
33.011
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
08.10
08.20
01.40
33.014
08.40
33.015
04.00
33.016
33.017
08.10
08.00
33.019
08.20
33.020
08.10
33.021
08.00
33.022
33.00
33.00
33.00
33.00
93.00
33.00
33.00
33.00
34.40
34.41
08.20
33.025
08.00
33.026
08.00
34.060
08.10
34.061
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d'assurances des divers départements du Ministère.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion de la création musicale ................
Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-
ciations
Participation de 1'Etat
aux frais de fonctionnement de
l'orchestre philharmonique du Luxembourg.
(Crédit non limitatif)
Participation aux frais de l'animation culturelle au-
près des ambassades et consulats du Luxembourg à 1 'é-
tranger
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé
de diffuser des programmes de radio socioculturels.
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" . . . . . .
Participation luxembourgeoise aux villes européennes de
la culture 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités culturelles (littéraires, artis-
tiques,
scientifiques,
musicales et autres) . . . . . . . . . . . .
Relations
culturelles avec les pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bour-
ses d'études, subsides . . . . . . . . . . . . . . .
Aide à la presse culturelle: participation aux frais des
éditeurs
Commission nationale pour la coopération avec 1'U.N.E.S
C.O.
congrès,
colloques,
semaines d'études,
voyages
d'études, conférences scientifiques, culturelles, péda-
gogiques et artistiques et autres manifestations: parti-
cipation aux frais d'organisation; subsides . . . . . . . .
Soutien à la production littéraire: subsides . . . . . . . . . . .
Participation au financement des activités de l'agence
luxembourgeoise d'action culturelle . . . . . . .
Participation de 1'Etat à l'organisation de la célébra-
tion de l'an 2000 et du 3e millénaire.
(Sans distinction d'exercice)
Soutien à la production
littéraire: participation aux
frais de manifestations
littéraires (salons du livre,
foires, journées littéraires)
Dotation du Fonds social culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation au financement de 1 'agenda culturel natio-
nal
Dotation à l'organisme chargé de la gestion du futur
Centre culturel de rencontre Neumünster . . . . . . .
Dotation à l'organisme chargé de la préfiguration et de
la gestion
de la future "Salle de Concerts Grande-
Duchesse Joséphine Charlotte" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses dans l'intérêt de la création artistique . . . . . . .
Bourses en faveur de jeunes musiciens effectuant un sta-
ge temporaire à l'orchestre philharmonique du Luxembourg
Crédits
12.395
2.500.000
7.643.728
12.395
2.405.000
1.650.862
74.368
1.003.968
388.573
94.819
3.223
49.579
111.552
322.263
233.144
24.789
148.736
250.000
50.000
161.131
123.947
02.0 - Dépenses générales
Article
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.0..
35.060
35.00
08.00
43.000
43.22
08.20
43.001
43.22
08.10
43.002
43.22
08.20
43.003
43.22
08.10
43.004
43.22
08.20
43.006
43.22
08.00
43.008
43.22
08.00
11.590
11.12
01.42
11.638
11.12
08.00
12.502
12.15
08.00
12.510
12.13
08.00
12.601
12.11
08.00
12.630
12.16
08.00
12.800
12.30
08.20
12.803
12.30
0l.40
33.500
33.00
43.500
43.22
06.34
08.20
08.20
43.508
43.22
08.00
11.000
11.010
11.00
11.00
08.10
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Animation
socio-culturelle: conventions avec des commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de production et de
co-production
des théâtres municipaux de la ville de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestion du théâtre
de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestion du conser-
vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . .
Participation de
1'Etat aux indemnisations prévues dans
la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation dans le financement de 1 'enseignement mu-
sical .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités de poste et de logement du personnel à
l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission consultative prévue à l'article 14 de la loi
du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste in-
dépendant
indemnités pour services extraordinaires . . . .
Commission consultative prévue à l'article 14 de la loi
du 30 juillet 1999 concernant le statut de l'artiste in-
dépendant
indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: dépenses diverses . . . . . .
Relations culturelles avec
les pays partenaires ou non
d'un accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Du-
ché: frais divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: conventions avec des asso-
ciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: conventions avec des commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le financement de l'enseignement mu-
sical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.1 - Service des si tes et monuments nationaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Crédits
235.499
19.460
116.312
272.683
123.947
272.683
99.157
12.395
5.596.000
5.697
2.083
4.165
1.847
23.548
2.108
57.512
4.718
201.369
26.374.517
514.666
213.402
02.1 - Service des sites et monuments nationaux
Article
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.130
12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.170
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
33.010
34.070
43.000
43.22
12.580
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
12.220
Code
écon.
Code
fonct.
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
Location e-t entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et
de l'itinéraire culturel "Wenzel". . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patrimoine architectural rural et industriel: réalisa-
tion de dépliants et de brochures: dépenses diverses . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration . . .
Conservation, restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien
des sites et monuments nationaux classés ap-
partenant à 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des syndicats et à d'autres associations sans
but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides à des particuliers. . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration
et mise en valeur des sites
et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique
subsides aux communes et aux syndicats de communes . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent: . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire......
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses.
Crédits
6.969
37.090
20.848
6.088
13.200
7.437
9.420
173.000
19.831
37.185
12.395
12.395
1.487
4.958
45.860
54.537
40.407
991.574
632.128
37.615
2.893.062
2.326.416
298.644
79.646
238.036
02.2 - Musée national d'histoire et d'art
Article
12.221
12.30
12.250
33.000
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.043
12.050
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.125
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.170
12.30
12.190
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
08.10
08.10
08.20
08.10
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Recherches historiques et travaux de caractère archéolo-
gique
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire et d'art.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestion de l'espace
d'exposition
"Casino de Luxembourg" . . . . . . . . . . . .
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque nationale
frais d'alimentation et frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice)
Bibliothèque
du gouvernement
frais d'alimentation et
frais connexes
Centre d'études et de documentation musicales: frais
d'alimentation e-t frais connexes
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications
Entretien des équipements informatiques
Bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'experts et d'études en matière informatique
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice)
Frais de publicité,
de sensibilisation et cl' information
Organisation d'expositions temporaires
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d 'études
frais d'organisation et de participation . . . . . .
Crédits
123.947
1.056.053
1.246.200
867.627
6.236.669
1.495.619
534.659
9.956
186.031
1.925
3.471
2.281
32.226
780.865
2.479
l2.395
37.185
7.437
86.763
242.000
24.793
57.016
8.677
8.677
8.057
26.649
02.3 - Bibliothèque nationale
Article
12.300
12.30
08.20
35.060
35.00
08.20
Exploitation
d'ateliers de restauration, de conserva-
tion et de réparation; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
24.790
2.975
3.597.386
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
11.010
11.00
01.34
11.020
11.00
01.34
11.030
11.00
01.34
11.100
11.40
01.34
12.000
12.15
0l.34
12.010
12.13
01.34
12.020
12.14
01.34
12.040
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.140
12.16
01.34
12.190
12.30
01.34
Traitements des fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent.
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . .
Frais de publication.
(Sans distinction d'exercice)
Organisation d'expositions; frais divers
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation
Matériel;
outillage;
frais de transport, d' aménagement.
et d'entretien,
de conservation et de restauration;
frais de fonctionnement
des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation des bibliothèques
Opération de nettoyage du Fonds "Dommages de Guerre",
attaqué par des mircroorganismes
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
678.229
390.874
55.161
1.259
17.400
12.080
12.11
01.34
12.130
12.16
01.34
4.400
74.400
19.832
2.479
6.200
12.300
12.30
01.34
12.301
12.302
12.30
12.30
35.00
01.34
01.34
33.032
30.000
198.315
35.060
01.34
1.500
1.516.879
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . .
58.431
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
285.642
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
5.974
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
25.328
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
6.751
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
12.000
12.010
12.011
12.13
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
12.141
12.16
12.142
12.16
12.170
12.30
12.190
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.321
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.352
12.30
12.353
12.30
12.355
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
D8.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.20
08.21
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
Crédits
Stages de formation et d'animation: indemnités pour ser-
vices de tiers,
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement . . . . .
Frais de déplacement
et d'hébergement des maîtres de
stage et des collaborateurs externes du CNA . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services postaux et de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.386
7.189
2.610
3.718
6.842
Entretien des installations de télécommunications . . . . . .
Bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication, dépenses diverses. . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d'expositions photographiques. . . . . .
Frais d'édition de vidéocassettes, dépenses diverses . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . .
Matériel audiovisuel
frais d'acquisition, de restaura-
tion e-t dépenses connexes. . . . . . . . . .
Frais d'alimentation et d'exploitation de la bibliothè-
que, de la vidéothèque et de la phonothèque, dépenses
diverses................................
29.871
25.707
35.474
21.096
18.096
1. 289
11.155
4.214
4.214
45.860
19.955
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et
de restauration, dépenses diverses. . . . . . . . . .
Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . . . . . .
Frais de productions audiovisuelles; indemnités aux col-
laborateurs;
dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition de droits d'auteur; dépenses diverses . . . . . .
Entretien des équipements spéciaux, dépenses diverses . .
Aide à la recherche et à
la création photographique;
frais de fonctionnement de la commission internationale
d'attribution des bourses, organisation d'expositions,
dépenses diverses ...................................
Recherche documentaire et historique, dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) .............................
43.274
108.070
156.421
7.437
9.916
8.626
1.240
Programme de distribution "Films made in Luxembourg
dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
73.129
Promotion audiovisuelle des activités culturel les et ar-
tistiques au Grand-Duché; frais de production, dépenses
diverses.
02.5 - Centre national de l'audiovisuel
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.356
12.30
08.20
33.000
33.00
08.10
33.001
33.00
08.10
34.070
34.50
08.10
35.060
35.00
08.20
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
12.250
12.00
33.000
33.00
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.11
08.20
07.30
33.002
33.00
08.10
34.070
34.50
08.11
11.000
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Retrospective René Deltgen; frais de production, dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exposition photographique "The Family of Man" à Cler-
vaux: participation de 1'Etat aux frais de gestion et
d'animation de l'exposition.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoi-
ses à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide à la recherche et à la création photographique;
subsides aux artistes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 02.6 - Musée national d’histoire naturel 1e
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na-
tional d'histoire naturelle.
(Crédit non limitatif)
Participation
de 1'Etat au financement d'activités des-
tinées à sensibiliser les jeunes au patrimoine naturel
convention avec l'association "Panda Club" . . . . . . . . . . . . .
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody-
namique et de Séismologie"
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien-
tifiques du Centre de Recherche Scientifique . . . . . . . . . . .
Section 02.7 - Centre national de 1ittérature
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour ...........................
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien .............
Frais de publication.
4.460.355
96.014
3.983
48.079
2.280
8.700
5.851
22.300
(Sans distinction d'exercice) ...................
27.268
Crédits
25.000
6.073
4.958
49.579
37.184
5.677
1.170.006
1.307.996
529.716
29.867
257.208
1.814.000
310.859
188.399
22.310
02.7 - Centre national de littérature
Article
12.140
12.190
12.300
12.301
12.310
35.060
11.132
12.003
12.004
12.010
12.012
12.040
12.080
12.120
Code
écon.
12.16
12.30
12.30
12.13
12.13
12.12
Code
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
04.60
04.00
08.50
04.44
04.00
04.60
LIBELLE
Crédits
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement des services techniques et du
service éducatif, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion du livre et de la lecture: participation au
programme européen Grinzane-Europa . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'alimentation de la bibliothèque . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice)
19.000
8.050
8.000
5.000
28.500
284.991
Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses
générales
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission
consultative nationale d'éthique: indemnités
pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice)
Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-
sions
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour
services de tiers.
403.740
67.487
2.975
8.109
113.886
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.499
Maintenance du système "S.I.R.1.U.S" (système informati-
que des ressources d'information universitaires et sco-
laires)
Commission consultative nationale d'éthique: dépenses
diverses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours complémentaires pour l'accès à certaines profes-
sions
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .
1.478
7.933
20.653
36.015
41.872
Centre de documentation et d'information sur l'enseigne-
ment supérieur
frais de bureau . . . . . . . . . . . .
Bâtiments
exploitation et entretien. . . . . . . . .
Frais de conception
des projets d'informatisation en
vue de la mise en place d'un nouveau système
informati-
que de la gestion de l'aide financière pour études supé-
rieures
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . .
Cellule de recherches sur la résolution de conflits
frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
7.098
39.191
84.284
28.557
03.0 - Dépenses général es
Article
12.125
12.30
04.00
12.130
12.16
04.00
12.140
12.16
04.10
12.141
12.16
04.10
12.142
12.16
04.10
12.220
12.30
04.60
12.221
12.30
04.43
12.301
12.30
04.60
12.302
12.30
04.00
33.000
33.00
04.10
33.001
33.00
04.00
33.010
33.011
33.00
33.00
04.00
04.44
34.010
34.30
04.42
34.060
34.40
04.42
34.062
34.40
04.42
34.063
34.40
04.42
34.064
34.40
04.42
35.010
35.20
04.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication; frais d'impression; dépenses di-
verses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Frais de transport des élèves aux séances d'information
scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'organisation de la foire des études et de la
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour activités de recherche et de développement
technologique pour les établissements d'enseignement su-
périeur ou universitaire
autorisés à entreprendre des
activités de recherche et de développement technologique
relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de la culture.
(Sans distinction d'exercice)
Projet d'élaboration pour la mise en place de nouvelles
structures
d'enseignement
supérieur.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Unité nationale d'Eurydice: frais de fonctionnement . . . .
Organisation des journées nationales d'éthique: dépenses
diverses
Convention avec l'a.s.b.1.
Wunnraum fir Studenten" . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de la fonda-
tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati-
que de l'enseignement supérieur et de la recherche . . . . .
14.513
109.569
14.730
4.512
223.104
54.944
151.093
5.181
2.975
221.144
1.300.000
Subsides aux associations estudiantines . . . . . . .
13.138
Conventions avec les établissements d'enseignement supé-
rieur dans l'intérêt de l'exécution de projets pédagogi-
ques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
610.656
Bourses pour études
supérieures en faveur d'étudiants
nécesseiteux ne remplissant pas les conditions d'études
prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant
l'aide financière de 1'Etat pour études supérieures et
de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
272.683
Bourses
pour études à l'institut universitaire européen
de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na-
tolin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98.368
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: sub-
ventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: bour-
ses d'études (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: pri-
mes d'encouragement (loi du 22 juin 2000).
(Crédit non limitatif)
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
2.664.856
5.998.741
2.350.031
49.735
03.0 - Dépenses générales
Article
35.040
35.060
44.000
44.001
44.002
44.003
44.004
12.500
11.000
11.010
11.030
11.131
33.010
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
Code
écon.
35.50
35.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
12.15
11.00
11.00
11.00
11.12
33.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
Code
fonct.
04.00
04.10
04.50
04.43
04.40
04.10
04.44
04.10
04.43
04.43
04.43
04.44
04.14
04.43
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires
et frais accessoires. . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.519
77.422
Participation de 1'Etat aux frais de loyer de la Miami
Uriiversity.-
John E. Dolibois European Center......
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
l'Institut
universitaire
international .. . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de loyer de l'institut
"Training
of
European
Statisticians"........
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: de
la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . . . .
176.822
210.710
97.075
40.000
Participation
de 1'Etat à la Charte universitaire de la
Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
139.920
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
21.691
Section 03.1 - Centre Universitaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-
ment public
"Centre
universitaire".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 03.2 - Institut supérieur d’études et de
recherches pédagogiques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire......
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services extraordinaires (loi du 6.9.1983)..........
Frais de stage
aux écoles du pays: indemnités des pa-
Crédits
1.6.006.909
262.606
282.104
209.882
148.736
4.680.912
5.584.240
253.073
229.168
212.971
2.139
1.859
27.078
03.2 -
Inst. SUp. d'études et de recherches pédagogiques
Article
Code
écon.
11.133
11.12
11.134
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
-12.010
12.13
12.080
12.11
12.090
12.21
12.190
12.30
12.250
12.00
12.251
12.00
12.300
12.30
12.301
12.30
34.060
34.40
34.061
34.40
35.040
35.50
11.632
11.12
12.501
12.502
12.15
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
Code
fonct.
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.14
04.44
04.14
04.14
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
trons de stage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Admission des candidats à 1'I.S.E.R.P.: indemnités des
membres des jurys d'examen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section de psychologie et de recherches psycho-pédagogi-
ques
et centre de documentation pédagogique: indemnités
pour services de tiers. . . . . . . . .
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation de base: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Frais de location d'installations d'éducation physique
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation continue des formateurs au niveau su-
périeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . .
Centre de documentation
frais d'exploitation courants .
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement des cham-
bres d'hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Responsables de stage
frais de déplacement et de séjour
à l'étranger,
frais de participation à des congrès . . . . .
Participation aux frais de stage d'étudiants de
1'I.S.E.R.P. à l'étranger: participation aux frais . . . . .
Participation
aux -frais de séjour d'étudiants étrangers
à
1'I.S.E.R.P.: participation aux frais . . .
Cotisations à des réseaux de recherche internationaux . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de stage
aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l'in-
tention des enseignants en fonction: indemnités pour
services de tiers . . . . .......... ..... ...................
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
Section 03.3 -Institut supérieur de technologie
Traitements des fonctionnaires.....................
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire ......
Crédits
152.826
12.748
229.445
3.118
54.157
65.987
65.600
203.417
151.810
9.121
104.284
87.239
6.690
9.916
26.029
3.099
8.091
15.227
7.204
15.964
1.958.460
3.037.752
44.715
03.3 -
Institut supérieur de technologie
Article
Code
écon.
11.030
11.040
11.131
33.010
11.00
ll.00
11.12
33.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
12.000
12.010
12.080
12.090
12.100
12.250
12.300
34.060
43.000
11.10
11.10
11.10
11.00
11.40
11.12
12.15
12.13
12.11
12.21
12.11
12.00
12.30
34.40
43.22
12.510
12.13
11.010
11.00
11.130
11.12
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.120
12.30
Code
fonct.
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
04.60
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire........
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse-
ment public "Institut supérieur de technologie".
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 03.4 - Institut d’études éducatives et sociales
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation courants. . . . . . . . . . . . . . .
Projet pédagogique "Média Use". . . . . . . . . . .
Participation aux frais de stage d'étudiants de l'insti-
tut d'études éducatives et sociales à l'étranger. . . . .
Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses
effectuées dans l'intérêt de l'institut d'études éduca-
tives et sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais
de
déménagement....
Section 03.5 - Recherche scientifique et recherche
appliquée
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités pour services extraordinaires ...............
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
Crédits
298.203
236.338
3.760.000
7.377.208
806.812
1.299.142
21.548
36.516
329.079
373.887
52.120
118.940
178.483
689.938
171.570
12.395
2.479
66.923
2.429
4.162.447
227.167
8.676
9.420
7.000
03.5 - Recherche scientifique et recherche appliquée
Article
12.130
12.16
04.60
12.190
12.30
04.60
12.191
12.30
04.60
12.300
12.30
04.60
12.301
33.00
33.00
33.00
01.41
33.000
04.60
33.001
04.60
33.002
33.003
33.00
33.00
04.60
04.60
33.004
33.010
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.40
34.50
35.30
04.60
04.60
33.011
04.60
33.012
04.60
33.013
04.60
34.060
04.60
34.070
35.020
04.60
04.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Colloques, séminaires, stages
et journées d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . .
Participation aux frais d'organisation de conférences
scientifiques internationales. . . . . . . . . . . .
Frais de gestion dans l'intérêt de la participation na-
tionale à des programmes d'organisations internationales
Projet ENA (European navigator): frais de fonctionne-
ment; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions
financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de l'exécution de missions déter-
minées ayant fait l'objet d'une convention.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions
nationales
dans
le cadre des activités commuautaires
ayant trait aux fonds structurels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution financière de l'État dans l'intéret de la
mise en oeuvre du projet
«Technoport Schlassgoart».
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières à divers centres de recherche
publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets
de recherche dans le cadre de programes communautaires
ou de programmes relevant d'institutions européenneso u
internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions à divers centres de recherche publics dans
l'intérêt de la mise en oeuvre de programmes de forma-
tion spécialisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à divers instituts, centres et associations
pour activités dans l'intérêt de la recherche et du dé-
veloppement technologique . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions
financières dans l'intérêt des centres de
recherche publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au Fonds National de la Recherche.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides au profit de fondations et institutions inter-
nationales intervenant dans le domaine de
la recherche
scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses
de
formation-recherche.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des particuliers pour activités dans l'inté-
rêt de la recherche et du développement technologique . .
Contributions à des projets et programmes de recherche
internationaux et cotisations à des organismes interna-
tionaux.
24.790
8.800
6.217
3.718
2.727
1.478.214
3.295.695
247.894
694.102
403.802
243.258
8.180
2.486.000
5.000.000
54.884
1.586.519
1.735
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l m
2.023.718
17.822.876
Total des dépenses du ministère de la culture, de l'en-
seignement supérieur et de la recherche..................
99.446.005
04.0 - Dépenses générales
Article
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à
l'étranger.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comités pour
le développement de la place financière
indemnités pour services extraordinaires . . . . .
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police
générale,
spéciale et locale d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
45.183
11.130
11.12
11.70
11.300
11.12
03.20
520.576
12.000
12.15
11.70
12.012
12.13
01.20
12.120
12.30
01.20
12.140
12.16
11.70
Comités pour
le développement de la place financière
indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . .
2.231
371.840
123.947
2.479
12.190
12.30
13.90
12.300
12.30
01.43
Fiscalité: études comparatives sur le plan européen . . . .
Promotion de la place financière: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . .
Institutions financières internationales: dépenses di-
verses en
relation avec
les parts
contributives du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources ou
avec la tenue des assemblées annuelles.
6.200
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
24.789
12.310
12.30
01.20
13.634
31.050
31.32
11.70
Frais d'abonnement à un service de données financières
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à faciliter la promo-
tion de la place financière: subsides à l'organisation
de
manifestations,
à des études de marché ou à d'autres
initiatives au Luxembourg dans le même but.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . .
Répartition du produit net des suppléments perçus sur
les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégram-
mes postaux.
(Crédit non limitatif)
Subsides pour les activités sociales et culturelles des
associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . .
33.010
33.00
06.30
63.213
33.012
33.00
08.30
33.013
35.030
43.010
33.00
35.40
01.22
01.43
Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises . . . . . .
28.500
2.479
Contributions à des organisations internationales.
(Crédit non limitatif)
Attribution aux communes
d'une partie du produit des
amendes et des confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
10.000
43.21
13.20
520.576
1.736.367
Section 04.1 - Contributions directes et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
26.899.993
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
Crédits
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
11.010
11.00
01.22
11.020
11.00
01.22
11.030
11.00
0l.22
11.040
11.00
01.22
11.100
11.40
01.22
11.110
11.12
01.22
11.130
11.12
01.22
12.001
12.25
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . .
Part de 1'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes
participant au
recensement annuel
dans l'intérêt de
l'assiette des impôts directs. . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13
01.22
12.020
12.14
01.22
12.030
12.16
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour
les agents du service de métrologie . . . . . . . . . . .
12.040
12.12
01.22
12.050
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.641
12.060
12.12
01.22
12.070
12.12
01.22
12.080
12.11
01.22
12.090
12.21
01.22
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Location
et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
772.006
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études.
12.190
12.30
01.22
12.300
12.30
01.22
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Cours de formation pour les agents des contributions . . .
12.310
12.320
12.330
12.350
12.30
12.30
12.30
12.12
01.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de
saisie
et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers, registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite
et d'instance pour le recouvrement
des
contributions;
frais
hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
01.22
Service de métrologie; acquisition et entretien d'in-
01.22
struments de contrôle; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
Entretien d'une installation de microfilmage; acquisi-
tion de matériel accessoire et de matériel consommable.
01.22
01.25
Frais de banque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..
1.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
2.393.957
677.122
5.931
1.413
36.856
82.180
97.063
32.216
1.260.958
38.000
4.958
228.870
2.024.800
154.000
1.239
12.395
327.220
50.000
5.510
1.250
04.1 - Contributions directes et métrologie
Article
11.132
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
12.090
12.100
12.190
Code
écon.
12.14
Code
fonct.
01.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
LIBELLE
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.2 - Enregistrement et domaines
Traitements
des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires .
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo-
thèques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .........
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et té1écommunications
(Sans distinction d'exercice)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Colloques,
séminaires,
stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation
Crédits
1.370
35.285.645
14.097.170
1.103.412
9.934
452.525
3.531
2.780
26.413
140.000
8.766
39.513
3.250
104.363
352.156
13.773
12.395
133.601
243.555
68.989
25.740
04.2- Enregistrement et domaines
Article
12.300
12.30
01.22
0l.25
12.310
12.30
0l.22
Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et
spéciaux;
comptes
et pièces comptables; préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos-
siers, registres et documentation administrative desti-
nés aux contribuables; codes et études fiscaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
99.157
297.000
12.320
12.30
0l.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration
en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé-
bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2.
1979 portant règlement
des honoraires des curateurs aux
faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des cu-
rateurs à successions vacantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
198.300
12.330
12.30
01.25
19.800
12.340
12.30
01.25
Frais d'adjudication exposés par l'administration des
domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-
duits domaniaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'entretien,
de plantation et de boisement sur
les terrains des forts Thungen et Olisy; réparations ur-
gentes exécutées par l'administration des domaines; mas-
se d'habillement du garde des domaines et des ouvriers
des domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.848
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; dé-
01.25
penses de l'atelier.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.360
12.30
01.22
12.370
12.50
01.25
Carnets d'avertissements taxés . . . . . . . . . . . . .
174.991
12.395
Impôt foncier dû par le domaine de 1'Etat; taxes annuel-
les de cabaretage; participation aux travaux connexes
due par le domaine de 1'Etat dans le cadre de projets de
remembrement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
223.104
12.380
12.30
01.25
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.859
12.390
12.12
01.25
16.113
23.000
23.00
13.10
74.368
24.010
24.10
01.22
01.25
Location
de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation des communes
au produit du timbre de la
carte d'identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
43.010
43.21
01.22
7.200
Section 04.3 - Douanes et accises
17.986.580
11.000
ll.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
24.594.218
11.010
ll.O0
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
141.297
11.020
ll.O0
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
5.048
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
04.3 - Douanes et accises
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.030
11.040
11.080
11.100
11.110
0.22
0l.22
01.22
01.22
01.22
11.120
11.130
11.131
11.12
11.12
11.12
01.22
01.22
01.22
12.010
12.020
12.13
12.14
01.22
01.22
12.030
12.16
01.22
12.040
12.12
01.22
12.050
12.12
01.22
12.060
12.12
01.22
12.070
12.12
01.22
12.080
12.11
01.22
12.081
12.11
01.22
12.090
12.21
01.22
12.100
12.11
0l.22
12.125
12.30
01.22
12.170
12.30
01.22
12.190
12.30
12.30
12.30
12.30
01.22
12.300
12.310
01.22
03.20
12.320
01.22
12.321
12.30
01.2;
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
449.872
2.730
255.000
Indemnités pour pertes de caisse.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de deménagement . . . . .
42.200
23.054
113.472
7.058
59.450
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
156.000
22.400
91.600
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
281.168
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
81.100
114.644
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires,
stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .
Armement et équipement du personnel; exercices de tir ..
Frais d'entretien et d'assurance des chiens anti-drogue
et dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue . . . . . .
Documentation administrative;
imprimés destinés à la re-
vente
ainsi que frais de confection de bandelettes fis-
cales (fournitures faites par l'administration belge des
douanes et accises).
249.000
152.000
23.128
816.650
100.000
14.874
26.000
34.000
28.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
670.000
Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et
pièces
comptables; préimprimés
de saisie et d'édition
pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et do-
cumentation administrative.
04.3 - Douanes et accises
Article
12.330
12.340
12.350
12.360
12.370
12.380
12.390
24.010
24.040
36.010
36.011
36.012
12.040
Code
écon.
24.10
24.20
36.02
36.02
36.02
Code
fonct.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
50.000
Dl.22
Honoraires et
frais d'experts; frais d'analyse et de
contrôle; frais d'interprètes et
frais de traduction;
frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'in-
térêts de retard; indemnités pour visiteuses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé-
tection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0l.22
Frais de manutention.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
0l.22
0l.22
Frais de banque. . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
01.22
01.22
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .
Frais
d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement et de vêtements de travail.....
Location
de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Location de logiciels informatiques à l'intérieur du
secteur
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur certaines
huiles minérales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.60
Restitution
du droit d'accise autonome sur les cigaret-
t e s .
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.60
Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel do-
mestique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Section 04.4 - Comissariat du Gouvernement près la
banque international e à Luxembourg
01.22
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances . . . . .
05 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 05.0 - Dépenses
générales
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nité du commissaire du gouvernement et indemnités de
surveillance.
(Sans
distinction
d'exercice)..................
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LIBELLE
Crédits
2.500
2.500
3.800
25.000
1.290
100.000
64.700
28.804.527
94.119
94.119
83.907.238
37.184
5.572
25.285
05.0 - Dépenses générales
Article
12.080
12.11
12.090
12.21
01.20
01.25
Divers
codes
12.100
12.11
Divers
codes
12.120
12.30
01.25
12.121
12.30
01.24
12.122
12.30
0l.24
12.140
12.16
01.24
12.300
12.30
13.90
12.310
12.30
13.90
12.320
12.30
01.20
32.020
32.00
01.24
34.040
41.010
93.000
34.40
41.40
93.00
06.35
01.20
13.90
11.000
11.00
01.23
11.010
11.00
01.23
11.020
11.00
01.23
11.030
11.00
01.23
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Domaines de 1'Etat: Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais en relation avec l'introduction de 1'EURO: frais
d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais en relation avec l'introduction de la nouvelle lé-
gislation sur la comptabilité de 1'Etat: frais d'experts
et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-
duction de l'euro: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d'information du public: brochures, campagnes
publicitaires, frais divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Crédit commun
dépenses imprévues.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun
dépenses sur exercices clos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à favoriser l'intro-
duction de l'euro: subventions et participations à des
dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subventions pour cause de dommages matériels subis par
suite de guerres, d'événements politiques e-t de calami-
tés naturelles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais
en relation avec l'établissement de la balance des paie-
ments du Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du
27.7.1938.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.1 - Inspection générale des finances
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . . .
Crédits
10.000
5.072.467
12.741.435
6.000
15.000
1.000.000
200.000
1.250
1.000
1.000
75.000
2.500.000
21.691.393
805.260
199.210
51.733
05.1 -Inspection générale des finances
Article
11.040
11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.125
12.190
11.630
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
12.300
12.12
23.000
23.00
23.010
23.00
11.000
11.020
12.010
11.10
11.00
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
0l.23
0l.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
01.23
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement .
Indemnités pour services de tiers .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .........
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécotnmuni-
cations.
Location et entretien des équipements informatiques ...
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études et
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Section 05.2 - Trésorerie de 1'Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Frais de route et de séjour
Frais de bureau .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
Frais de perfectionnement du personnel .
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels.
(Crédit non limitatif)
Pertes de change en relation avec des paiements de fac-
tures en devises.
(Crédit non limitatif)
Section 05.3 - Direction du contrôle financier
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Frais de route et de séjour
Crédits
2.000
24.600
6.500
1.000
23.000
250.000
100.000
5.500
2.554
1.472.976
1.175.391
44.214
13.800
4.300
21.000
123.947
1.000
200.000
1.584.735
110.363
3.118
05.3 - Direction du contrôle financier
Article
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.120
12.190
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
12.000
12.001
12.15
12.003
12.004
12.005
12.006
12.15
12.007
12.15
12.008
12.009
12.15
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
Code
écon.
Code
fonct.
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
LIBELLE
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 05.4 - Cadastre et topographie
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par
le secteur privé
honoraires et autres prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Conservation et développement de la base de données
topo/cartographique: indemnités pour services de tiers .
Création d'un plan cadastral
informatisé: indemnités
pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Gestion et mise à jour du réseau gravimétrique: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Création de la banque
de données nationale - Système
d'information
du territoire (BDN-SIT) : indemnités pour
services de tiers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Production d'une nouvelle carte digitale 1:20.000, géné-
rée à partir de la base de données
topo/carto
indemni-
tés pour service de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers.
(Sans distinction d'exercice)
Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé
indemnités pour service de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.......
Fourniture de vêtements de travail et de protection....
Frais de bureau . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de 1 ‘entreprise des
postes et télécommunications.
Crédits
1.600
1.200
45.000
11.430
12.500
25.000
210.311
6.866.031
73.288
135.499
8.875
12.395
61.973
13.500
470.998
1.250
75.000
150.000
50.000
875.000
30.450
43.900
1.240
68.800
05.4 - Cadastre et topographie
Article
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.140
12.16
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
12.390
12.12
24.010
24.10
35.060
35.00
Code
Code
écon.
fonct.
01.22
01.22
01.22
0l.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice)...................
99.062
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
au
secteur
administrations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur. . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de recyclage du personnel.
Frais d'entretien et de renouvellement du matériel
d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes
et rivets;
construction et
réparation
de
signaux de
triangulation; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc-
tion des documents cadastraux et de la carte topographi-
que; dépenses relatives au laboratoire photographique . .
Travaux d'abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renouvellement du stock et actualisation de la carte to-
pographique,
de cartes dérivées et des photos aériennes
du Grand-Duché de Luxembourg.
(Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) ..
Réparation des instruments géodésiques de levé et de re-
port ainsi que des différents copieurs . . . . . . . . . . . . . .
Entretien de l'installation de microfilmage; acquisition
de matériel accessoire et de matériel consommable.
(Crédit non limitatif)
Exploitation
de la base d'étalonnage et de calibrage
pour télémètres électro-optiques et de la station perma-
nente GPS.
(Crédit non limitatif)
Reliure de la documentation cadastrale littérale ancien-
ne
Frais de banque.
(Crédit non limitatif)
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs
autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . .............
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit
non
limitatif)......................
13.000
284.955
45.000
27.446
71.867
15.000
4.200
16.000
11.500
21.000
2.479
502.000
20.000
14.000
2.479
74.368
4.958
3.718
14.000
10.185.431
Total des dépenses du ministère des finances: trésor et
budget
35.144.846
06.0 - Dette publique
Article
12.300
12.30
0l.23
12.301
12.30
0l.23
21.000
21.11
13.10
21.005
21.10
13.10
93.000
93.00
07.20
93.001
93.00
07.20
11.130
12.000
12.001
11.12
12.15
12.15
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
12.300
12.30
12.391
12.30
24.010
24.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
01.43
03.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
06 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 06.0 - Dette publique
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais
d'achat de papier filigrané, frais de confection de ti-
tres et autres frais accessoires.
(Crédit non limitatif)
Dépenses
en relation avec la mise en circulation et le
retrait de signes monétaires émis par le Trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Ligne de crédit auprès de la BCEE: intérêts débiteurs.
(Crédit non limitatif)
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts.
(Crédit non limitatif)
Crédits contractés,
sous la garantie de l'Etat, par le
fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de
Kirchberg
intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
350.000
Crédits contractés,
sous la garantie de l'Etat, par
l e
fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . .
Indemnités pour
services de tiers
frais de traduction
et
d'interprétation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
Frais de route et de séjour à l'étranger.
(Crédit non limitatif)
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs....
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . .
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et
des répertoires de jurisprudence.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais divers
en relation avec l'informatisation du re-
gistre du commerce.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
125.000
Organisation de colloques internationaux, frais de réu-
nions,
réceptions officielles; dépenses diverses . . . .
Location de logiciels informatiques auprès des secteurs
Crédits
4.500
2.500.000
42.555.419
350.000
45.760.019
45.760.019
50.000
9.400
220.000
1.500
22.310
3.719
50.000
10.000
07.0 - Justice
Article
32.000
33.010
33.011
33.012
34.010
34.070
34.090
35.060
11.630
12.500
12.512
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
11.133
12.000
12.001
12.010
12.020
Code
écon.
32.00
33.00
33.00
33.00
34.30
34.50
34.40
35.00
11.12
12.15
12.13
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
12.15
12.15
12.13
12.14
Code
fonct.
03.11
03.10
03.30
03.30
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
LIBELLE
Crédits
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)..........................
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt d'une refonte de la législation . . .
Subsides aux barreaux. . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
62.000
22.570
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement
des anciens détenus . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900
Subsides à des organismes
favorisant
la
réintégration
sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . .
24.789
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri-
sie, de chroniques et d'ouvrages de droit. . . . . . . . .
Indemnisation
des dommages subis par des collaborateurs
bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive
inopérante; indemnisation
des victimes de dommages ré-
sultant d'une infraction.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
17.148
3.350
100.000
129.574
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . .
31.700
995.235
Section 07.1 - Services judiciaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent... . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . .
Juges
et juges de paix suppléants: indemnités pour ser-
vices
extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de justice;
exécution des commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Médiation
pénale
indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . .
Médiation
pénale
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .
25.593.151
1.451.623
581.991
4.091
61.800
75.000
180.000
7.500
12.000
5.000
52.120
1.735
07.1 - Services judiciaires
Article
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à
l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation; formation du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de justice;
exécution de commissions rogatoires;
expertises et missions spéciales.
18.000
249.134
85.000
753.234
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
28.581
307.388
42.613
12.100
12.11
64.452
12.190
12.30
111.800
12.300
12.30
12.301
12.30
12.310
12.30
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.200.000
Encadrement et assistance des victimes d'infractions . . .
74.368
Assistance
judiciaire.
600.000
12.321
12.30
246.456
12.330
12.30
12.335
24.10
130.000
9.300
24.010
24.10
74.368
34.050
1.050.000
34.090
90.000
34.091
34.30
34.40
34.40
03.10
03.10
03.10
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Gestion de la fourrière judiciaire nationale.
(Crédit non limitatif)
Exécution du régime des peines de substitution: frais
d'organisation des travaux d'intérêt général . . . . .
Service central d'assistance sociale: frais de consul-
tance dans l'intérêt des agents du service . . . . . . . . . . . . .
Documentation juridique automatisée: redevance pour la
gestion d'un programme informatique d'enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour compte des
autorités
judiciaires
luxembourgeoises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
ciaire.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés
sous le régime de la mise à l'épreuve . . . . . . . . . . . . .
Programme
d'aide
aux mineurs tombant sous la loi du 10
08.1992 sur la protection de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . .
12.395
Restants
d'exercices
antérieurs
11.630
11.12
03.10
Indemités pour services extraordinaires...........
13.060
11.800
11.12
03.10
Formation des nouveaux magistrats. . . . . . . .
64.056
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers...............
1.640
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
1.226
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
07.1 - Services judiciaires
Article
Code
écon.
12.530
12.16
12.540
12.12
12.550
12.12
12.580
12.600
12.690
34.550
12.11
12.11
12.30
34.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.110
11.120
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
12.15
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.060
12.061
12.070
12.080
12.12
12.12
12.12
12.11
Code
fonct.
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.800
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
Postes et Télécommunications . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques. . . . . . . . . . .
Colloques,
séminaires,
stages
et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi-
c i a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.520
3.010
6.220
4.265
33.291.708
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . .
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. .
Direction
générale des établissements pénitentiaires
frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau . . . .
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de
services auprès de l'entreprise des postes et té1écommu-
nications.
(Sans distinction d'exercice)
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de
biens et de services auprès de l'entreprise des postes
et
télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location e-l. entre-
tien des installations de télécommunications .........
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien
des installations de télécommunications . . . . . .
13.687.493
142.251
221.470
81.167
18.155
28.255
7.140
19.951.
24.500
1.140
10.412
4.836
69.900
11.770
22.143
2.700
Location et entretien des équipements informatiques. . . .
48.053
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
Crédits
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
12.081
12.11
03.30
12.082
12.11
03.30
12.083
12.11
03.30
12.150
12.30
03.30
12.190
12.30
03.30
12.191
12.30
03.30
12.210
12.30
03.30
12.300
12.30
03.30
12.310
12.30
03.30
12.311
12.30
03.30
12.320
12.30
03.30
12.330
03.30
12.331
12.30
12.30
03.30
12.340
12.350
12.370
34.090
11.600
11.630
12.650
12.50
12.30
12.30
34.40
11.40
11.12
12.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
niques et des alentours. . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entre-
tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech-
niques et des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en-
tretien; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif)
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entre-
tien; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . .
200.000
30.516
800.000
156.794
Frais
d'hospitalisation,
de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans l'intérêt du service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel
Formation des détenus. . . . . . . . . . . . . . .
900.000
57.016
17.500
Frais
d'alimentation.
(Crédit non limitatif)
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel . . . . .
960.464
19.633
Entretien des détenus
habillement,
chaussures,
couchage.
(Crédit non limitatif)
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; en-
seignement et réadaptation sociale; dépenses diverses . .
130.000
280.500
Dépenses
relatives au travail des détenus; acquisition
d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif)
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au
centre hospitalier de Luxembourg . . . . . . .
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des
frais découlant de l'organisation de services de soins
au centre pénitentiaire de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
371.841
18.592
500.000
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre
pénitentiaire agricole de Givenich.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.983
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de
matériel de protection individuelle; acquisition de
munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projet global de prise en charge de personnes toxico-dé-
pendantes en milieu pénitentiaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.400
344.000
Salaires des détenus.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
734.423
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.. . . . .
3.545
9.693
Frais
d'hospitalisation,
de traitements médicaux et psy-
chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci-
nations préventives dans 1 'intérêt du service . . . . . . . .
173.260
07.2 - Etablissements pénitentiaires
Article
12.840
12.50
03.30
11.000
11.10
03.10
11.010
11.10
03.10
11.020
11.10
03.10
11.100
11.40
03.10
11.130
11.12
03.10
11.131
11.12
03.10
11.132
11.12
03.10
12.010
12.13
03.10
12.030
12.16
03.10
12.040
12.12
03.10
12.050
12.12
03.10
12.060
03.10
12.080
12.300
03.10
03.10
11.600
12.540
12.550
03.10
03.10
03.10
12.580
12.12
12.11
12.30
11.40
12.12
12.12
12.11
03.10
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
Divers
codes
01.33
01.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.3 - Juridictions
administratives
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . .
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai-
res.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de justice;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Frais de justice;
expertises et missions spéciales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses
Total des dépenses du ministère de la justice .......
56.414.539
08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 08.0 - Fonction publique et réforme
administrative.-
Dépenses
diverses
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
34.169.507
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Crédits
29.031
20.152.751
1.567.475
127.791
1.000
100.454
54.350
28.000
2.117
70.000
2.500
5.950
3.504
10.395
1.974.845
17.786.908
27.532
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
11.132
12.012
12.040
12.080
12.110
12.120
12.141
12.150
Code
écon.
12.30
12.16
Code
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
0l.33
01.10
01.33
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
3.381.154
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire......
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif)
Jurys
et commissions des examens administratifs: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Réforme administrative
indemnités pour services extra-
ordinaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de
1'Etat: indemnités pour services extraordinaires. . . . . .
Indemnités pour
heures supplémentaires prestées par les
agents de 1'Etat.
37.476
396.630
9.916
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai-
res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou
de leurs fonctions.
(Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) . .
Remboursement à l'association d'assurance contre les ac-
cidents
des dépenses occasionnées par l'assurance obli-
gatoire
contre les accidents des fonctionnaires et em-
ployés de 1’Etat jouissant d'un régime spécial de pen-
sion
de retraite (arrêté grand-ducal
modifié du
8.3.1961)..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités
des employés et salaires des ouvriers de 1'Etat ainsi
que
rémunérations d'autres agents publics en tout ou en
partie à charge de 1'Etat
dépenses
supplémentaires
ré-
sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga-
les, réglementaires et contractuelles, de l'evolution de
l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement
de personnel;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Honoraires médicaux
pour visites ordonnées par l'admi-
nistration.
(Crédit non limitatif)
Jurys
et commissions des examens administratifs: frais
de route et de séjour.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . .
Honoraires
d'avocats pour actions judiciaires ordonnées
par
l'administration.
(Crédit non limitatif)
Réforme administrative -
Frais d'experts et d'études . . .
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi-
lisation et d'information; frais divers clans l’intérêt
du recrutement du personnel de 1'Etat............
Prestations
médicales
et
paramédicales........
Participation de 1'Etat dans le financement de mesures
4.958
2.600.000
08.0 - Fonction publique et réforme administrative
Article
33.001
34.010
34.080
35.060
41.000
11.051
11.130
12.150
34.010
34.011
93.000
11.000
11.010
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
34.30
34.50
35.00
41.50
11.00
11.12
12.30
34.30
34.30
93.00
11.00
11.00
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
06.12
06.12
06.12
01.33
01.33
LIBELLE
sociales dans l'intérêt du personnel de 1'Etat: frais de
fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement d'associations
conventionnées par 1'Etat: dépenses supplémentaires ré-
sultant de la loi du 28 juillet 2000 . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des agents de 1'Etat bénéficiant du régime de
la préretraite.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat dans le financement de mesures
sociales dans
l'intérêt du personnel de 1'Etat: bonifi-
cations d'intérêt aux agents publics.
(Crédit non limitatif)
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu-
blics pour
l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 08.1 - Pensions
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de
1'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo-
les à des employés
de 1'Etat n'ayant pas droit à une
pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif)
Commission
des pensions: jetons de présence des membres
de 1a commission; indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions
honoraires et frais de déplace-
ment des médecins,
frais de clinique et de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice)
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux
bénéficiaires
d'une pension
de 1'Etat conformément à
l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif)
Remboursement à divers régimes de pension contributifs
des sommes payées à titre
d'avance aux employés et ou-
vriers
de 1'Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d'un supplément de pension à charge de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi
du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé-
ciaux pour les fonctionnaires de 1'Etat et des communes
ainsi que pour les agents de la
Société nationale des
chemins de fer luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 08.2 - Administration du personnel de 1’Etat
Traitements
des
fonctionnaires.............
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Crédits
675.454
928.000
1.012.554
2.627.672
213.868
37.185
123.986.101
25.027
11.775
24.789
2.587.513
2.125.040
209.598.000
214.372.144
110.363
192.298
08.2 - Administration du personnel de 1'Etat
Article
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.250
12.00
12.750
11.010
11.030
11.100
11.130
11.131
12.000
12.002
12.010
12.13
12.011
12.15
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.190
12.30
11.000
11.010
Code
écon.
Code
fonct.
11.33
0l.33
11.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d'envoi.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Restants
d'exercices
antérieurs
Formules destinées au paiement des émoluments: -frais de
confection et frais d'envoi
Section 08.3 - Institut National de l'Administration
P u b l i q u e
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Indemnités
d'habillement
Direction
de l'institut et formation générale des sta-
giaires
indemnités pour services extraordinaires
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services extraordinaires
Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices de tiers
Programme de préparation
et de formation pour concours
communautaire .
Frais de route et de séjour
Formation continue et cours de perfectionnement: indem-
nités pour services de tiers
Frais de bureau
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
des postes et télécommunications
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
frais de perfectionnement et de stage à l'étranger
Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique
01.34
Traitements
des
fonctionnaires
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
LIBELLE
Crédits
3.029
32.035
17.800
13.808
135.003
1.512
507.544
106.726
32.285
132.086
98.166
51.037
1.500
30.000
130.146
15.581
8.416
13.514
12.890
2.008
634.727
267.144
92.810
08.4 - Sécurité dans la fonction publique
Article
11.020
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.080
12.120
12.200
12.300
12.400
12.000
12.010
12.020
12.030
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
Code
écon.
11.00
11.12
12.15
12.13
12.12
12.12
12.11
12.30
12.30
12.15
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
Code
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
04.10
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . .
5.000
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
8.180
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
5.751
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.469
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et téléconmunications . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . .
7.437
1.611
53.297
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile
contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au-
torité directe du ministre de l'éducation nationale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
43.382
Achats de biens et de services spécifiques . . . . . . .
Frais de fonctionnement du service médical; dépenses
diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
49.580
Section 08.5 - Centre informatique de 1 ‘Etat
Traitements
des
fonctionnaires
Indemnités des employés occupés à titre permanent
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
Indemnités d'habillement
Indemnités pour services extraordinaires
Primes d'informatique (centre informatique et autres ad-
ministrations)
(Crédit non limitatif)
Indenmités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
Fourniture de vêtements de travail et de protection
Frais de bureau
Achat de matériel consommable pour les besoins du trai-
tement de 1 'information.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy-
siques et morales
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif)
Achat de services de télécommunication autres que de
l'entreprise des postes et télécommunications.
Crédits
568.381
5.199.466
519.479
140.556
533.660
142.540
1.906
5.214
20.972
115.000
6.941
1.149.390
08.5 - Centre informatique de 1'Etat
Article
12.060
12.070
12.071
12.080
12.11
12.125
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
24.010
24.10
12.690
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.060
11.10
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.043
12.044
Code
écon.
Code
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
LIBELLE
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Programme d'équipement
des administrations et services
de 1'Etat en matériel bureautique: frais de location et
d'entretien;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments:exploitation et entretien . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de formation du personnel (centre informatique et
autres
administrations)
Participation
aux frais d'un centre de secours informa-
tique.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de formation du personnel (Centre informatique et
autres
administrations)
Section 08.6 - Service central des imprimés
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités des ouvriers au service de 1'Etat dans le ca-
dre d'un contrat d'apprentissage. . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: matériel de bureau.
(Sans distinction d'exercice)
Crédit commun
frais
d'impression.
Crédit commun
frais de reliure et de façonnage. . . . .
Crédit commun
frais de location et d'exploitation des
Crédits
83.140
10.164
3.338.510
420.000
274.543
6.197.340
250.070
176.823
1.383.190
1.852
19.972.888
887.225
415.227
85.394
54.785
3.174
6.295
3.521
21.371
389.298
216.783
52.058
08.6 - Service central des imprimés
Article
12.045
12.046
12.12
12.047
12.12
12.050
12.060
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.131
12.16
12.140
12.16
12.170
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
35.060
35.00
12.550
11.130
11.12
12.013
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
Code
écon.
Code
fonct.
codes
Divers
codes
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
07.34
01.34
01.34
01.10
01.10
03.50
01.10
01.10
08.20
LIBELLE
machines de bureau et d'équipements spéciaux . . . . . .
Crédit commun
frais d'entretien des machines de bureau
et d'équipements spéciaux.
(Crédit non limitatif)
Crédit commun
frais d'impression de sécurité . . . . .
Frais
informatiques.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
c a t i o n s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de confection de documents parlementaires.
(Crédit non limitatif)
Service d'impression et
d'expédition
(services
exécutés
par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité pour les ouvrages édités par 1'Etat .
Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Formation du personnel
Enlèvement de déchets provenant de 1 'imprimerie. .
Frais de diffusion des ouvrages édités par 1'Etat . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Achat de biens et de services auprès de l'administration
des postes et télécommunications . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
et de la réforme administrative . . . . . . . . . . . .
09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour à l'étranger
Frais de bureau
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information.
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
327.741
135.000
130.000
173.330
200.625
4.208
46.970
287.706
161.875
189.440
8.057
122.000
6.500
14.800
20.450
3.966.507
364.008.292
3.272
21.900
5.454
2.200
19.831
09.0 - Dépenses générales
Article
11.630
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Section 09.1 - Finances communales
11.060
43.22
11.10
Part de 1'Etat dans les majorations biennales des fonc-
tionnaires des secrétariats et recettes communaux (arti-
cle 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
43.000
43.22
13.20
43.002
43.22
01.10
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale
du pays et siège d'institutions européennes . . . . . . .
Subventions au
secteur communal pour stimuler le déve-
loppement de ses relati
nales des autres pays
Répartition de la part
nes dans le financemen
43.003
13.22
38.20
43.004
43.22
11.60
Participation de 1'Eta t
tretien et de nettoyage des berges du lac effectués par
les communes riveraines du Lac de la Haute-Sûre . .
43.010
33.00
31.10
Contribution
de 1'Etat à l'alimentation du fonds commu-
nal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du
11.12.1967).
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . .
43.011
$3.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes.
(Crédit non limitatif)
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière
(article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987).
(Crédit non limitatif)
Restants
d'exercices
antérieurs
43.503
43.22
08.20
Répartition de la participation de 1 ‘ensemble des COmmu-
nes dans le financement de l'enseignement musical . . . . . .
Section 09.2 - Commissariats de district
11.000
11.010
11.030
11.040
12.100
11.00
11.00
11.00
11.00
12.11
12.11
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.102
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im-
meubles et charges
locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.250
12.251
12.12
12.12
01.10
01.10
Commissariat du district de Luxembourg: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants
d'exercices
antérieurs
ons avec les organisations commu-
(jumelages) . .. . . . . . . . . . . . .
cipation de l'ensemble des commu-
de l'enseignement musical . . . . . .
au financement des travaux d'en-
Crédits
3.874
56.531
7.284.046
991.574
35.945
5.596.000
198.000
1.00
100.000
253.085.000
201.369
267.492.034
1.018.937
214.344
36.268
47.596
28.360
27.739
09.2 - Commissariats de district
Article
12.252
12.12
0l.10
35.060
35.00
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux . . . . . .
17.551
17.005
2.975
Restants
d'exercices
antérieurs
12.600
12.11
0l.10
Commissariat de district de Luxembourg; loyers d'immeu-
bles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publi-
ques
1.411.520
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
12.00
06.12
21.983.916
42.001
34.20
06.35
Part contributive de 1'Etat dans les cotisations d'assu-
rance-pension et d'assurance-maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
867.161
22.851.077
Section 09.4 - Service de contrôle de 1a comptabi1ité
des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
521.038
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
43.890
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
8.428
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.107
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
15.000
590.563
Section 09.5 - Police grand-ducale
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.070
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.31
11.12
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
02.10
03.20
03.20
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
Rémunération des volontaires de police.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux et funéraires divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnité de poste et de logement du personnel à
l'étranger.
73.045.599
1.441.250
570.880
2.490.359
11.080
17.675
11.090
03.20
Code
Code
écon.
.fonct.
LIBELLE
nemen. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
09.5 - Police grand-ducale
Article
12.022
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
12.060
12.080
Code
écon.
12.15
12.13
12.13
Code
fonct.
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
02.00
02.10
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
02.00
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
07.20
03.20
LIBELLE
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Indemnités
d'habillement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais
d'alimentation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . .
Frais de déménagement.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour à l'étranger..........
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . .
Direction de la sécurité intérieure: frais de bureau
journaux, livres et périodiques. . . . . . . . . .
Frais concernant les carnets de convocation en matière
d'infraction à la circulation routière, papillons zône
bleue: divers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications: luxpac.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Direction de la sécurité intérieure: bâtiments: exploi-
tation
et
entretien
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
Crédits
68.865
591.350
74.592
405.692
249.232
732.897
200.622
74.370
61.973
40.927
132.886
37.185
185.920
194.596
520.735
555.486
477.000
2.355
50.818
834.533
492.069
382.623
1.666.168
1.983
09.5 - Police
grand-ducale
Article
12.100
12.11
03.20
12.140
12.16
03.20
12.190
12.30
03.20
12.200
12.30
33.20
12.250
12.00
03.20
12.300
12.30
03.20
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
03.20
12.330
12.30
03.20
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
03.20
12.351
12.30
03.20
12.360
12.30
03.20
12.390
12.12
03.20
24.010
24.10
03.20
33.010
34.040
33.00
34.40
03.20
02.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
842.527
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
746.585
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses
diverses.
109.074
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
410.000
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . .
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'acquisition,
d'entretien et de lavage de divers
effets d'habillement,
de vêtements de travail, d'arti-
cles de literie et de rideaux; dépenses diverses . . . . . . .
28.111
126.080
1.898.571
Education physique et sports
acquisition de matériel et
d'équipements de sport;
frais d'organisation de compéti-
tions et frais de participation à des compétitions; al-
location de prix à l'occasion de concours sportifs . . . . .
Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi-
cielles;
couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte;
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe-
ment connexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.328
26.996
21.418
Installation et entretien de matériel de transmission,
de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et
de matériel
de rechange; location d'équipements de
transmission de données;
frais d'utilisation du réseau
radio-électrique;
frais de consultation et de développe-
ment du réseau de communication digitalisé.
(Sans
distinction
d'exercice).............
3.560.938
Acquisition de munitions. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien de 1 'armement et de 1 'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.315
494.548
Dépenses
afférentes
aux mesures d'ordre public; examens
médicaux et autres frais connexes.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de banque.
(Crédit
non
limitatif)...........................
12.023
15.000
Location de logiciels
informatiques auprès de secteurs
autres que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à allouer à l'ensemble musical de la Police
Grand-Ducale . . . . . . . . . . . .............
12.395
2.479
Dédommagement de tierces personnes pour la part des si-
nistres
non couverts par
l'assurance; honoraires des
avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-
mageables engageant la responsabilité de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.296
09.5 - Police
grand-ducale
Article
12.510
12.13
12.580
12.11
12.590
12.21
12.850
12.30
12.851
12.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.000
12.010
12.15
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
Code
écon.
Code
fonct.
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
LIBELLE
Crédits
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques. . . .
Acquisition de munitions. . . . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement;
frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.383
2.975
1.571
9.314
94.203.858
Section 09.6 - Protection civile - Incendie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent........
Indemnités des employés occupés à titre temporaire. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent..........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ..........
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais
d'assurances.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles. . . . . . . . . . . . . . .
1.405.353
320.040
410.577
1.767
53.656
2.479
122.937
101.140
44.044
45.700
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131.384
197.893
14.130
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télecommuni-
cations.
(Crédit non limitatif)
Location et entretien des équipements informatiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . ..
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des
secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
171.758
283.074
32.227
101.637
(Crédit
non
limitatif)
324.602
Frais de publication . . . . . . . . .
41.000
09.6 - Protection civile - Incendie
Article
12.140
12.16
12.150
12.30
12.170
12.16
12.180
12.30
12.190
12.30
12.200
12.30
12.300
12.310
12.320
12.330
12.30
31.050
31.32
32.020
32.00
33.011
33.012
33.013
43.000
12.510
12.521
11.130
12.000
12.010
Code
écon.
12.30
43.22
Code
fonct.
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
07.20
07.20
07.20
LIBELLE
Frais découlant des mesures à prendre dans l'intérêt de
la propagation du secourisme parmi la population. . . .
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans
le cadre du S.A.M.U . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur. . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel
Frais d'assurances autres que responsabilité civile au-
tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu-
bles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Distinctions
honorifiques pour
les volontaires de la
protection civile particulièrement méritants. . . . . .
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de
la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition e-t entretien du matériel d'intervention; au-
tres frais d'intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour frais de représentation. . . . . . . . . . .
Subside à l'a.s.b.1.
Luxembourg Air Rescue . . . . . .
Congé spécial
des volontaires de la protection civile
indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Subvention à
la fédération des sapeurs-pompiers dans
l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen,
de l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs-
pompiers et
du remboursement des pertes de salaires et
des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie
Subvention à la caisse
de décès des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à
la fédération
des sapeurs-pompiers du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du
service
d'incendie.
(Crédit non limitatif)
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation
des véhicules automoteurs: carbu-
rants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.7 - Aménagement du territoire.- Parcs
n a t u r e l s
Conseil supérieur et comité interministériel de l'aména-
gement du territoire: indemnités pour services extraor-
dinaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil supérieur et comité interministériel de l'aména-
gement du territoire
indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Crédits
16.807
1.487
34.755
10.662
9.670
27.888
11.450
97.595
270.204
223.104
12.395
55.528
6.197
10.412
3.222.616
2.335
24.790
7.844.162
2.200
2.479
3.595
09.7 - Aménagement du territoire. - Parcs naturels
Article
12.012
12.020
12.040
12.070
12.080
12.120
12.130
33.020
35.060
35.061
35.065
Code
écon.
12.30
12.16
12.30
33.00
35.20
43.21
43.51
43.52
Code
fonct.
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
07.50
07.20
07.20
07.20
07.50
07.20
07.20
07.20
07.20
07.50
07.20
07.20
07.50
07.20
07.20
07.20
LIBELLE
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . .
Aménagement du territoire
frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Parcs naturels
frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de confection et de publication d'études, d'études
d'impact, de plans,
de cartes et de rapports . . . . . . . .
Colloques,
séminaires, stages
et journées
d’études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . .
Formation de personnel informatique . . . . . . . . . . .
Contribution aux frais de fonctionnement de l'établisse-
ment public "Parc Hosingen"
Participation de 1'Etat dans les actions e-t projets du
programme INTERREG II et INTERREG III..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation à l'assistance technique nécessaire à l'é-
laboration des plans régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à
1 'institut régional intracommunautaire
(IRI)
Participation à
des études effectuées dans le cadre
d'organismes
internationaux;
contributions
à des orga-
nismes
internationaux...........................
Contributions
à
la Fédération EUROPARC, le groupement
des parcs naturels au niveau européen ..........
Participation à des actions menées dans le cadre de la
coopération transfrontalière de proximité......
Prix
"Nachhaltige
Siedlungsentwicklung"........
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement et
de personnel des parcs naturels existants et en prépara-
tion. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à ac-
compagner le développement ou à assurer la mise en oeu-
vre des plans régionaux. . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement et
de personnel des parcs naturels existants et en prépara-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 09.8 - Service d'aménagement communal.-
U r b a n i s m e
Indemnités des employés occupés à titre permanent......
Indemnités pour services extraordinaires.........
Crédits
20.000
2.100
16.900
10.000
1.983
297.472
99.157
60.000
49.579
4.000
286.624
89.242
24.789
2.975
76.000
3.718
382.783
86.763
9.394
1.532.003
192.713
6.197
09.8 - Service d'aménagement commnunal .- Urbanisme
Article
12.000
12.010
12.040
43.000
43.010
12.010
12.011
12.040
12.120
12.140
12.300
12.301
12.302
12.303
12.304
12.310
12.311
12.312
12.320
Code
écon.
12.15
12.13
12.12
43.22
43.21
12.13
12.13
12.12
12.30
12.16
12.30
12.30
12.30
12.30
12.16
Code
fonct.
07.20
07.20
07.20
07.20
07.20
10.40
10.40
10.40
10.10
07.33
10.40
10.40
07.34
07.35
07.40
07.40
10.00
07.50
07.40
07.33
10.40
07.33
07.30
10.40
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour
Frais de bureau
Subsides aux communes pour l'élaboration de plans d'amé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat en faveur des communes pour l'é-
laboration de plans de développement urbain
Section 09.9 - Service pour la gestion globale de 1‘eau
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . .
Frais
de
bureau.................................
Frais d'experts et d'études en relation avec l'aménage-
ment des cours d'eau et l'hydrologie.
(Sans distinction d'exercice)
Frais d'études et d'experts en relation avec l'épura-
tion et la protection des eaux.
3.595
4.958
5.500
111.552
(Sans
distinction
d'exercice)..................
49.600
Frais de sensibilisation et d'information; acquisition
de matériel didactique et audiovisuel............
Formation continue, séminaires, stages de perfectionne-
ment et journées
d'études
frais d'organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais
de gestion,
d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection et aménagement de 1 'environnement aquatique
et piscicole
1. Etudes et gestion du milieu aquatique
30.000
20.000
224.000
2. Information et sensibilisation du public.....
52.250
Mesures à
prendre en cas
d' intervention pour remise en
état de lieux dans
l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des
eaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'études pour la désignation des zones de protec-
tion des sources et puits . . . . . . . . . . . . . . .
Stations d'épuration: frais d'exploitation . . . . . . . .
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais
d'entretien et de repeuplement . . . . . . . . .
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con-
trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau .
1.240
74.400
2.479
52.050
423.898
Mise en place d'un système intégré de gestion de l'eau .
45.000
Aménagement et entretien, aux frais
des propriétaires
riverains
des cours d'eau, d'installations et de dispo-
sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills
empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à
l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du
28.6.1976
portant
réglementation de la pêche
dans les
Crédits
1.239
3.235
4.214
90.000
90.000
387.598
09.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
12.330
12.30
10.40
14.010
14.10
10.10
14.011
14.10
07.33
07.40
14.012
14.10
10.10
14.013
14.10
12.32
14.014
14.10
14.016
14.10
14.018
14.10
24.000
24.10
31.050
31.32
33.000
35.020
35.060
43.000
33.00
35.30
35.00
43.22
10.10
10.10
10.10
10.40
10.10
07.50
07.30
07.50
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
eaux
intérieures).
(Crédit non limitatif)
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu-
plement obligatoire dans les eaux intérieurs de la
deuxième
catégorie.
(Crédit non limitatif)
Cours d'eau: travaux d'entretien et de curage des cours
d'eau frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.690
12.395
Stations d'épuration
travaux d'entretien et de répara-
tion.
(Sans distinction d'exercice)
Mesures techniques à prendre en cas d'accident pour la
remise en état des conditions d'écoulement des eaux ain-
si que pour assurer la sauvegarde de la qualité des eaux
et des sols.
2.479
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.239
Cours d'eau navigables et flottables autres que la Mo-
selle: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice)
Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exé-
cuter à charge de 1'Etat aux embouchures des cours d'eau
non navigables ni flottables aux abords
de la Moselle
canalisée.
112.631
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
Cours d'eau: travaux extraordinaires d'entretien et de
curage à exécuter à charge de 1'Etat aux cours d'eau ni
navigables ni flottables.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
150.000
Cours d'eau: travaux
d'entretien et de curage à charge
de 1'Etat à exécuter aux cours d'eau non navigables ni
flottables.
(Sans distinction d'exercice).........................
223.104
Location de lots de pêche par 1'Etat (article 21 de la
loi du 28.6.1976 portant réqlementation de la pêche dans
les eaux intérieures).
(Crédit non limitatif)
Travaux d'amélioration
et d'aménagement à exécuter aux
cours d'eau ni navigables ni flottables par des associa-
tions
syndicales
ou des particuliers: participation de
1'Etat au coût des travaux.
(Sans distinction d'exercice)
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'eau . . . . . . . . . . . . . . .
12.400
27.000
2.500
Coopération
transfrontalière en vue de la préservation
e-t de l'amélioration
de 1'environnement naturel e-t hu-
main dans le cadre interrégional
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif)
Travaux d'entretien, de curage et de conservatioir à exé-
cuter aux
cours
d'eau ni navigables ni flottables par
les communes: participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) ...........................
15.170
43.559
60.822
09.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
93.000
93.001
11.020
11.130
11.131
11.132
11.133
11.135
11.137
11.138
11.139
12.000
12.001
Code
Code
écon.
fonct.
93.00
93.00
11.00
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
12.15
12.15
10.40
10.40
04.00
Divers
codes
04.00
Divers
codes
04.00
04.00
04.00
04.00
08.50
04.00
04.33
04.34
04.43
LIBELLE
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci-
cole et de la part de 1'Etat dans le droit
d'adjudica-
tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux inté-
rieures).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
89.490
Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele-
vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxem-
bourg et de la République Fédérale d'Allemagne du pro-
duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et
les
Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu-
blique Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du
21.11.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
140.010
Total des dépenses du ministère de l'intérieur . . . .
398.371.960
10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses
générales
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
7.289.013
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Elaboration, rédaction, présentation e-t diffusion du
courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de
documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè-
re de l'éducation nationale et de la formation profes-
sionnelle: indemnités pour services extraordinaires . . . .
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem-
nités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par
1'Etat: indemnités pour services extraordinaires . .
Commissaires de gouvernement auprès des établissements
publics relevant du département de l'éducation nationale
et de la formation professionnelle: indemnités pour ser-
vices extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre
du passage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Création d'un réseau
de correspondant(e)s à l'égalité
des chances entre femmes et hommes dans 1 'enseignement
postprimaire: indemnités pour services extraordinaires .
Conseil
national de la formation morale et sociale: in-
demnités
pour
services
extraordinaires..........
Publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages
indemnités
pour
services
de
tiers..........
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Crédits
2.002.614
9.000
16.113
15.282.106
2.975
585.000
15.096
3.718
5.925
10.0 - Dépenses générales
Article
12.002
12.15
04.00
12.004
12.15
08.50
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.041
12.12
12.080
12.11
04.33
04.34
04.43
04.00
04.00
04.00
04.00
12.100
12.11
04.00
12.125
12.30
04.00
12.130
12.16
04.00
12.221
12.30
04.00
12.250
12.00
12.301
12.30
04.33
04.34
04.00
12.302
12.30
04.00
12.303
12.30
12.307
12.30
12.308
12.30
04.33
04.34
04.33
04.34
04.00
12.313
12.30
06.36
12.314
12.30
12.315
12.30
12.317
12.319
12.30
12.30
04.00
04.00
04.10
04.33
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas-
sage primaire - postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Conseil
national de la formation morale et sociale: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés
à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Frais de publication
de manuels scolaires et d'autres
ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa-
le et de la formation professionnelle: frais d'impres-
sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Analyse
et développement
d'un cadre pédagogique pour
l'école de la deuxième chance . . . . . . . . . . .
Accès des établissements d'enseignement postprimaire aux
services
téléinformatiques
frais
de
connexion..........
Bibliothèques
des élèves des différents établissements
d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et
frais connexes
Conseil
supérieur de l'éducation nationale: dépenses de
fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projets d'établissement des enseignements secondaire et
secondaire
technique
dotation au centre de coordination
Frais de participation aux échanges franco-allemands . . .
Service informatique: dépenses de fonctionnement et
frais divers. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais engendrés par la prévention des
toxicomanies dans les établissements d'enseignement
postprimaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réforme administrative et projets-pilotes d'autonomie
pédagogique
d'établissement
d'enseignement
postprimaire
-formation continue du personnel . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge d'enfants de réfugiés par les établisse-
ments d'enseignement postprimaire: indemnités pour
ser-
vices de tiers et dépenses diverses..........
Année européenne des langues: organisation de manifesta-
tions
et
frais
divers.........................
Participation financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement des installations communes aux différents
Crédits
44.656
1.797
250.000
2.413
9.916
134.483
8.197
420.866
874.847
37.184
437.400
198.315
l.6ll
520.576
47.596
70.031
74.368
150.174
169.386
50.000
10.0 - Dépenses générales
Article
33.000
33.00
04.34
33.001
33.00
04.34
33.010
33.00
04.00
33.011
33.00
04.00
33.012
33.00
04.00
33.013
33.014
33.00
33.00
34.060
34.40
34.063
34.40
35.010
35.20
35.040
35.50
04.00
04.00
04.33
04.34
04.01
04.00
04.00
32.510
32.00
04.50
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
11.00
11.00
11.10
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
établissements scolaires du Campus Geesseknäppchen.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation financière de 1'Etat aux -frais de fonc-
tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile
M e t z .
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Formation aux multimédia et réalisation de productions
audiovisuelles
participation
de
1'Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours,
stages,
recherches,
études et activités ou mani-
festations à caractère pédagogique: subsides . . . . . . . . . . .
Animation culturelle dans les écoles et par les écoles
subsides
Organisation par les établissements d'enseignement d'ac-
tivités, de stages et de voyages en vue de favoriser les
échanges scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Presse à l'école: Actions de sensibilisation des élèves
Organisation par les
établissements d'enseignement de
partenariats éducatifs européens: contrepartie nationale
Bourses d'études et de voyage pour des activités à ca-
ractère pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bourses d'études et de voyages dans l'intérêt des pro-
grammes de coopération européenne . . . . . . . . . . .
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions et cotisations à des organismes du secteur
public de pays non membres de l'Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation financière de 1'Etat à la formation de pi-
lotes professionnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.1 - Centre de technologie de 1‘éducation
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . .
Sélection,
évaluation,
adaptation et élaboration de
mé-
dias
d'enseignement
indemnités pour services extraordi-
n a i r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.................
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.....
Frais
de
bureau..................................
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures.
(Crédit non limitatif)..........................
Crédits
2.602.900
1.906.000
267.824
27.764
37.184
37.184
3.718
17.353
58.007
24.789
10.310
20.940
86.112
31.814.707
372.901
64.687
51.281
4.958
4.958
2.516
2.851
14.874
10.1 - Centre de technologie de l'éducation
Article
12.042
12.12
04.33
04.34
12.050
12.12
04.10
11.155
17.353
12.070
12.12
04.33
04.34
Frais de documentation des technologies de 1 'information
et de la communication et achat de consommables bureau-
tiques pour les besoins des programmes pédagogiques . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien d'équipements des technologies de l'informa-
tion et de la communication pour les besoins des éta-
blissements
d'enseignement
postprimaire.
(Crédit non limitatif)
Frais de fonctionnement, dépenses diverses. . . . . . . .
96.926
12.300
12.30
04.10
12.301
12.30
04.10
156.793
Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en fa-
veur de l'informatisation des établissements d'enseigne-
ment postprimaire: dépenses diverses . . . . . .
743.681
35.060
35.00
04.10
Cotisations à des organismes internationaux . . .
Section 10.2 - Service de coordination de la recherche
et de 1’ innovation pédagogiques et technologiques
1.546.497
11.000
11.00
04.01
11.010
11.00
04.01
11.020
11.00
04.01
11.130
11.12
04.01
12.000
12.15
04.01
12.010
12.13
04.01
12.040
12.12
04.01
12.041
12.12
04.01
12.190
12.30
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation continue des enseignants: fournitures diverses
219.416
74.289
125.000
3.966
2.900
9.000
1.983
Colloques, séminaires, stages
et journées
d'études
frais d'organisation et de participation. . . . . .
90.000
12.220
12.30
Projets de recherche
réalisés dans le cadre du
titre I
de la loi du 9.3.1987. . . . . . . . . . . . .
45.929
12.221
12.30
1.550.000
12.222
12.30
12.30
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques.
(Sans distinction d'exercice)
Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études com-
paratives sur le système éducatif luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
324.741
12.300
Centre de documentation
frais d'alimentation et frais
connexes
Cotisations et contributions à des organismes du secteur
public de pays membres de l'Union Européenne . . . .
17.500
35.010
35.20
7.437
2.472.261
Section 10.3 - Centre de psychologie et d’orientation
scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . .
3.311.540
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
361.027
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
7.965
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
Article
11.040
11.00
04.10
11.130
11.12
04.10
12.000
12.15
04.10
12.001
12.15
04.10
12.010
12.13
04.10
12.040
12.12
04.10
12.050
12.12
04.10
12.080
12.11
04.10
12.140
12.16
04.10
12.190
12.30
04.10
12.191
04.10
12.300
12.301
04.10
04.60
33.010
33.011
34.060
04.10
04.10
04.20
04.32
34.061
04.32
34.062
12.30
12.30
12.30
33.00
33.00
34.40
34.40
34.40
04.32
11.631
12.501
11.12
11.12
12.080
12.090
04.33
04.34
04.33
04.34
04.13
04.10
12.300
33.010
33.011
12.11
12.21
12.30
33.00
33.00
04.10
04.13
04.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
1.8.647
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
17.154
Cours de ratrapage
indemnités pour services de tiers . .
57.016
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement....
11.310
Frais de bureau.....................................
11.230
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Organisation
de colloques sur les problèmes ayant trait
à l'orientation, la psychologie
et l'éducation: frais
divers
Frais de stage du personnel engagé dans le cadre du plan
d'action national en faveur de l'emploi . . . . . . . . .
Acquisition de matériel psycho-pédagogique: frais divers
Conception et réalisation d'une banque de données infor-
matisée sur les métiers existant au Luxembourg . . . . .
Subsides aux associations de parents d'élèves . . . . . .
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L .
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re-
venu modeste fréquentant les enseignements
primaire et
post-primaire à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des élèves
suivant 1 'enseignement
postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg.................
Bourses pour
études spéciales ne relevant pas de l'en-
seignement
supérieur.
29.230
7.620
11.65I
2.823
31.978
33.570
7.437
9.172
49.946
120.458
1.100.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
86.763
Restants
d'exercices
antérieurs
Cours de rattrapage
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de rattrapage
indemnités pour services de tiers .
3.215
1.313
5.291.265
Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires
Crédit commun pour la prise en charge des frais de net-
toyage des installations sportives mises à disposition
des fédérations en dehors des heures de classe . . . . . . . . .
4.958
Frais de location d'installations d'éducation physique
par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais de transport des élèves aux installations d'éduca-
tion
physique
Participation aux frais du comité central de la
L . A . S . E . L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du comité central de la
1.489.225
121.588
68.171
10.4 - Sports
scolaires
et
périscolaires
Article
33.012
33.00
33.00
33.00
33.00
04.13
33.013
33.014
04.12
04.13
04.20
04.12
33.015
06.34
33.016
04.12
04.13
04.20
12.590
33.00
12.21
04.10
44.000
44.00
04.12
44.001
44.00
04.50
44.002
44.00
04.50
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
12.000
12.010
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.12
12.15
12.13
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
L . A . S . E . P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.494
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L.A.S.E.L
Contribution de 1'Etat à l'assurance responsabilité ci-
vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P . .
26.029
2.107
Subsides aux associations sportives affiliées à la
L . A . S . E . P . . . . . . . . . . . . .
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique
des activités
physiques et sportives des personnes in-
adaptées et handicapées mentales
(A.L.P.A.P.S.)
pour
l'organisation des activités sportives nationales et ré-
gionales
Participation aux frais d'organisation du “ISF Swimcup
2001" par la L.A.S.E.L.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de location d'installations d'éducation physique
par les établissements
scolaires payés au secteur des
administrations publiques. . . . . . . . . .
Section 10.5 - Etablissements
privés
d'enseignement
Participation de 1'Etat aux frais d'associations privées
pour la prise en charge des élèves en dehors de l'horai-
re normal et pour l'organisation d'un enseignement et de
loisirs surveillés au profit des élèves de l'éducation
préscolaire et de l'enseignement primaire. . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
établissements privés d'enseignement postprimaire (loi
du 31 mai 1982).
(Crédit non limitatif)
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
l'enseignement secondaire organisé par le "Veräin fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.1."
Section 10.6 - Cantines
scolaires
Traitements
des
fonctionnaires...............
Indemnités des employés occupés à titre permanent. . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . .
Indemnités pour
services extraordinaires au profit des
cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement de personnel en congé de maladie: indemni-
tés pour services de tiers. . . . . . . .............
Frais de route et de séjour, frais de dénénagement . . . . .
Crédits
64.700
4.834
44.700
2.290.585
583.791
24.680.519
76.848
25.341.158
46.539
1.615.982
5.479
10.499
2.175
10.6 - Cantines scolaires
Article
12.020
12.14
04.10
12.030
12.16
04.10
12.040
12.12
04.10
12.050
12.12
04.10
12.190
12.210
12.30
12.30
04.10
04.10
12.211
12.30
04.10
12.300
12.30
04.10
12.301
12.30
04.10
12.302
12.30
04.10
11.000
11.00
04.52
11.010
11.00
04.52
11.020
11.00
04.52
11.021
11.00
06.34
11.030
11.00
04.52
11.040
11.00
04.52
11.100
11.40
04.52
11.130
11.12
04.52
11.150
11.12
04.52
12.000
12.15
04.52
12.010
12.13
04.52
12.012
12.13
04.52
12.080
12.11
04.52
12.090
12.100
12.21
12.11
04.52
04.52
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
8.924
32.475
1.859
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Frais de perfectionnement du personnel
Exploitation des cantines scolaires sous régie directe
frais des repas et frais connexes.
(Crédit non limitatif)
Exploitation des cantines scolaires: frais de
fonctionnement des restaurants et cuisines sous régie
privée.
3.720
1.239
850.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.229.759
Remplacement de matériel
dans l'intérêt des cantines
scolaires
Dépenses
de fonctionnement des cantines scolaires sous
régie directe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation
et entretien des équipements
spéciaux des
cantines
scolaires.
(Crédit non limitatif) ................................
29.747
42.142
24.790
Section 10.7 - Education différenciée
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire dans
le cadre de mesures d'intégration scolaire eu faveur
d'enfants à besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, -frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entre-tien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres régionaux et services d'éducation differenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Centres régionaux et services d'éducation différenciée
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
Crédits
3.905.629
14.811.707
2.074.952
1.900.000
1.329.736
12.395
67.442
217.962
19.240
8.987
21.319
594.945
180.239
10.7 - Education différenciée
Article
12.120
12.160
12.250
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.258
12.259
12.261
12.262
12.263
12.264
12.265
12.266
12.267
12.268
12.269
12.270
12.271
12.272
12.280
12.281
Code
écon.
12.30
12.30
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
Code
fonct.
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
LIBELLE
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réforme du système de l'intégration scolaire: fais d'ex-
perts . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel médical et pharma-
ceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de logopédie
frais d'exploitation courants . . . . .
Institut pour
déficients
visuels
frais
d'exploitation
courants
Institut pour
infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex-
ploitation courants. . . . . . . . . . . . . .
Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . .
Centre
d'observation
frais d'exploitation courants. . .
Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d'exploitation courants. . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux
frais d'exploitation courants . . . . . . . . .
Centre médico-pédagogique à Mondorf: frais d'exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation cou-
rants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Clervaux
frais d'exploitation cou-
rants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Differdange: frais d'exploitation
courants
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation
courants
Centre régional d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou-
r a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Redange
frais d'exploitation cou-
r a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Roeser
frais
d'exploitation
courants
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou-
rants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional de Walferdange
frais d'exploitation
courants
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc-
tionnement
courant..............................
Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne-
m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
531.787
77.046
1.488
221.818
39.043
1.52.048
46.530
17.100
87.153
28.077
39.105
9.918
16.135
20.327
11.084
23.500
52.430
32.270
89.242
14.357
23.504
14.924
32.397
71.500
22.310
63.644
10.7 - Education différenciée
Article
32.010
33.000
33.010
34.010
34.011
35.010
43.001
43.002
43.005
43.007
44.003
44.004
44.005
44.006
44.007
44.008
44.009
11.600
43.500
43.503
Code
écon.
35.20
43.22
43.22
43.22
43.22
11.40
43.22
Code
fonct.
04.52
04.52
06.34
06.34
06.34
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
LIBELLE
Crédits
Prise en charge des frais de transport et de surveillan-
ce d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant
des instituts à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de personnel suppléant
engagé
dans les instituts gérés par des associations
privées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés
et handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à des parents ayant à charge des enfants
inadaptés et à des personnes assurant un transport non
rémunéré d'enfants inadaptés . . . . . . . .
40.087
1.240
1.487
5.444
Contribution
au placement d'enfants à des instituts
é t r a n g e r s .
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement
de 1'Education spécialisée. . . . . . . . . . .
1.115.52l
13.064
Services de guidance régionaux de l'enfance et commis-
sions médico-psycho-pédagogiques communales: participa-
tion de 1'Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . .
409.954
Centre d'observation dans la région de Pétange: partici-
pation de 1 'Etat aux frais de fonctionnement. . . . .
Remboursement à la commune de Redange/Attert du salaire
de l'instructeur de natation détaché au Centre d'éduca-
tion différenciée de Warken . . . . . . . . . . . . . .
102.522
58.975
Participation aux frais de fonctionnement de la classe
logopédique au centre scolaire "Parc Hosingen' gérée par
la commune de Hosingen. . . . . . . . . . . .
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou
promouvant l'éducation aux handicapés . . . . . . . .
Subside à la société 'thérapie équestre' pour séances
d'hippothérapie
dans l'intérêt de l'éducation différen-
ciée . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.972
19.831
25.410
Participation
aux frais de fonctionnement du centre de
projets "Gruberbierg" géré par l'association pour la
promotion de projets créatifs intégrés . . . . . .
Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant.
participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.1. "Paerdsate-
lier" à Heiderscheid: participation de 1'Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . .
52.533
306.453
274.481
"Letzebuurger
Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.1.
participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement . . . .
"Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.1.: participation de 1'Etat
aux -frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . .
132.509
32.359
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . .
Commune de Betzdorf: participation de 1'Etat aux frais
de fonctionnement et de personnel de l'institut: St Jo-
s p h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la commune de Luxembourg du salaire du
78.137
10.7 - Education différenciée
Article
43.506
43.22
43.507
43.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.132
11.12
11.133
11.134
11.135
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.010
12.13
12.080
12.11
12.140
12.16
Code
écon.
Code
fonct.
04.52
04.52
LIBELLE
Crédits
concierge du centre d'éducation différenciée
de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de la classe
logopédique au centre scolaire "Parc Hosingen" gérée par
la commune de Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la commune de Redange/Attert du salaire
de l'instructeur de natation détaché au Centre d'éduca-
tion différenciée de Warken . . . . . . . . . . . . . . .
7.561
30.619
21.387
25.731.903
Section 10.8 - Service de 1a formation des adultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . .
1.522.331
1.586.560
127.329
194.638
Etudes secondaires dirigées du soir
indemnités des pro-
fesseurs chargés de cours et autres indemnités.
(Crédit non limitatif)
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indenmi-
tés des professeurs chargés de cours et autres indenmi-
-tés.
43.528
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
214.768
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement organisés en faveur des travailleurs
étrangers: indemnités
des professeurs chargés de cours
et autres indemnités.
(Crédit non limitatif)
Indemnités de surveillance pour l'organisation de cours
spéciaux et d'autres manifestations . . . . . . . .
84.370
53.713
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération transfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe: indemnités pour services extraordinaires. . . . . . .
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la
didactique de l'enseignement de la langue luxembourgeoi-
se
indemnités des professeurs et chargés de cours . . . . .
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement
organisés en faveur
des travailleurs
étrangers
indemnités pour services de tiers . . .
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre
de la coopération trartsfrontalière de l'accord de Karls-
ruhe
indemnités pour services de tiers. . . . . .
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la
didactique de 1 'enseignement de 1a langue luxembourgeoi-
se: indemnités pour services de tiers. . . . .
Frais de route et de séjour,
frai s de déménagement .....
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Production et diffusion de documents télévisés concer-
nant l'apprentissage du luxembourgeois.......
28.128
16.025
224.330
28.128
15.000
2.875
76.351
233.616
10.8 - Service de la formation des adultes
Article
12.250
12.00
04.53
12.300
12.30
04.53
33.000
33.00
04.53
43.000
43.22
04.53
11.000
11.00
04.20
11.010
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
11.131
11.12
04.20
12.010
12.13
04.20
12.040
12.12
04.20
12.041
12.050
12.170
12.12
12.12
12.30
04.20
04.20
04.20
11.630
11.631
04.20
04.20
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.001
11.12
11.12
11.00
11.10
11.00
11.12
12.15
12.15
12.13
12.30
04.20
04.20
04.20
04.20
04.20
08.50
12.010
04.20
12.125
04.20
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
Crédits
Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou-
rants
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans
l'intérêt des divers cours et ateliers; entretien; maté-
riel de nettoyage,
réparations courantes et dépenses di-
verses
Subventions dans
l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux,
agréés par le Ministère de 1'Education
nationale , de la formation professionnelle et des
sports
conventions avec les associations organisatrices
Subventions
dans l'intérêt du fonctionnement des cours
du soir spéciaux,
agréés par le Ministère de 1'Education
nationale ,
de la formation professionnel le et des
sports
conventions avec les communes organisatrices . . .
54.513
32.000
152.425
65.332
Section 10.9 - Inspectorat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . .
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa-
trons de stage.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour,
frais de déménagement
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspec-
teurs de l'enseignement primaire . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunication . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur. . . . . . . . . . . . . .
4.756.990
1.696.007
19.516
16.262
47.991
42.314
16.857
7.437
11.550
1.983
Restants
d'exercices
antérieurs-
Indemnités pour services extraordinaires . . .
Frais de stage
aux écoles du pays
indemnités des pa-
trons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.456
20.188
1.899.561
Section 11.0 - Enseignment préscolaire et enseignement
primaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . .
Enseignement religieux à 1 'école primaire: indemnités
pour services de tiers.
123.988.636
1.943.189
7.706.423
75.736
8.076
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.467.225
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
6.650
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
29.748
11.0
- Enseignement préscolaire et enseignement primaire
Article
12.190
12.30
04.20
12.300
12.30
04.20
12.301
12.30
04.12
12.302
12.30
04.20
12.303
12.30
04.20
33.000
33.00
04.12
33.001
33.00
04.12
33.002
33.00
04.20
33.003
33.00
04.20
34.060
34.40
04.20
34.061
34.40
04.20
43.000
43.22
04.20
43.001
43.22
04.20
43.002
43.22
04.20
43.003
43.22
04.20
43.004
43.22
04.12
43.005
43.22
04.20
43.006
43.22
04.20
43.007
43.22
04.20
43.008
43.22
04.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Participation
de 1'Etat aux frais résultant de la mise
en contact des instituteurs avec des systèmes scolai-
res étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.239
Commission
d'instruction: dépenses de fonctionnement;
frais de documentation concernant l'enseignement primai-
r e .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration, impression et édition, acquisition de ma-
nuels scolaires et de matériel didactique; -frais pour
droits d'auteur.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.116
Classes à régime linguistique spécial: frais divers . . . .
Promotion de la lecture: frais divers. . . . . . .
2.107.095
3.223
12.395
Manifestations
de la jeunesse;
rencontres internationa-
les et échanges scolaires: participation de 1'Etat . . . . .
3.966
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement du
centre de documentation et d'animation interculturelles
(C.D.A.I.C.) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association pour la promotion de l'éveil aux sciences
participation aux frais . . . . . . . . . . . . . .
Participation de l'État aux frais des cours d'appui or-
ganisés en faveur d'enfants présentant des difficultés
d'apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Education musicale: participation aux frais de l'asso-
ciation M.U.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . .
8.057
2.727
24.700
6.000
Education artistique: participation aux frais de l'asso-
ciation "Arts à l'école" . . . . . . . . . . . . .
3.150
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de
1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution
aux frais des cours d'ouvrages manuels et
d'enseignement ménager dans les classes primaires . . . . . .
Organisation de journées d'initiation artistique: parti-
cipation de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . .
9.900.000
11.155
Participation
aux frais des communes, sièges de classes
d'accueil pour élèves de nationalité étrangère et parti-
cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè-
ves
Participation de 1'Etat aux frais des communes pour la
prise en charge des élèves en dehors des heures de clas-
se dans le cadre de cours d'appui.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais résultant d'initiatives pédago-
giques sur le plan communal . . . . . . . . . . . . .
Education
précoce: frais du personnel auxiliaire.- Part
de l'État.
37.185
500.000
7.437
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.230.000
Participation
aux frais des communes pour la prise en
charge d'enfants de réfugiés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'in-
formation et de 1a cmmunication dans 1'enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
50.000
11.0
- Enseignement préscolaire et enseignement primaire
Article
Code
écon.
44.000
44.00
11.560
11.10
43.504
43.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.081
12.11
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.258
12.300
12.301
Code
fonct.
04.20
04.20
04.12
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.34
04.33
04.33
04.34
04.33
04.34
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.13
LIBELLE
Crédits
Contribution
aux frais d'enseignement des instituts,
écoles et associations philanthropiques . . . . . . . . . . .
4.462
Restants
d'exercices
antérieurs
Remboursement au Fonds communal de dotation financière .
495.788
Participation
aux frais des communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l'horaire normal et pour
l'organisation d'un enseignement et de loisirs surveil-
lés au profit des élèves de l'éducation préscolaire et
de l'enseignement primaire. . . . . . . . . . . . . .
570.081
157.956.451
Section 11.1 - Enseignement
secondaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . .
Réformes de l'enseignement secondaire: indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
86.014.408
2.061.976
1.00
3.707.039
27.618
972.858
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
22.000
46.408
137.750
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Athénée de Luxembourg: frais d'exploitation courants . . .
Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
Lycée classique d'Echternach: frais d'exploitation cou-
rants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.019.540
112.514
184.987
110.868
Lycée de garçons de Luxembourg: frais d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploita-
tion courants. . . . . . . . . . . . . . . .
100.034
102.111
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d'exploitation
courants .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d'exploitation
courants .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans 1'intérêt du fonctionnement du lycée
Hubert Clement à Esch-sur-Alzette.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais d'exploitation
Courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements d'enseignement secondaire, jurys d'exa-
men , commissions d'études: fournitures diverses . . .
Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Die-
kirch: annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de
l ' i n t e r n a t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.668
129.185
597.423
110.000
7.437
161.130
11.1 - Enseignement secondaire
Article
12.581
12.11
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.030
12.16
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
Code
Code
écon.
fonct.
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
LIBELLE
Restants
d'exercices
antérieurs
Bâtiments
exploitation et entretien . . . . . . . . . .
Section 11.2 - Enseignement secondaire technique
Traitements des -fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.......
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Bâtiments
exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'études sur les problèmes des formations des
professions de santé et des professions sociales.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d' information
dans 1'intérêt de 1'enseignement secondaire technique . .
Lycée technique agricole d'Ettelbruck: frais d'exploita-
tion courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
Lycée
technique
d'Esch-sur-Alzette
frais
d'exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique d'Ettelbruck: frais d'exploitation cou-
rants.. . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée du nord: frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d'ex-
ploitation
courants.............................
Lycée technique de Bonnevoie: frais d'exploitation cou-
r a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation
courants.........................
Crédits
41.912
96.758.066
128.078.209
13.883.899
6.037.009
40.506
875.411
201.760
251.613
138.820
2.331.296
1.007.008
760.915
74.368
277.327
307.920
425.740
246.334
187.802
120.965
267.697
89.490
11.2 - Enseignement secondaire technique
Article
12.258
12.00
12.259
12.00
12.260
12.00
12.261
12.00
12.262
12.00
12.263
12.00
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304
12.30
12.305
12.30
12.306
12.30
12.307
12.30
32.010
32.00
32.020
32.00
34.100
43.000
34.50
43.22
11.630
11.12
12.500
12.15
12.510
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
04.34
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d'ex-
ploitation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d'exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique Nic.Biever de Dudelange: Frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique "école de commerce et de gestion": frais
d'exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique pour professions de santé: frais d'ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech-
nique du centre de Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépen-
ses d'exploitation de la cuisine et du restaurant (achat
de matières alimentaires servant à la confection des me-
nus).
118.974
04.34
179.472
04.34
208.915
04.34
98.866
04.34
04.34
147.001
1.199.893
04.13
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
312.000
04.34
04.13
04.13
04.13
04.13
04.00
04.00
04.34
04.34
Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée du nord.- Dépenses de fonctionnement de l'internat
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d'exploitation de l'internat; dépenses diverses . . . . . . . .
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: parti-
cipation aux frais de logement des élèves de l'internat
Lycée technique pour professions de santé.- Dépenses de
fonctionnement des internats. . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
14.874
2.479
7.437
2.479
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières
et de tourisme à Luxembourg: participation de 1'Etat aux
frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elargissement
de 1'offre de formations professionnelles
francophones: frais d'expertise, frais de formation,
frais de traduction et dépenses diverses . . . . . . . .
Aide particulière aux entreprises pour l'accueil d'élè-
ves de 1'enseignement secondaire technique enStage d e
formation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Remboursement des rémunérations des infirmiers de réfé-
rence mis à la disposition du Lycée technique pour pro-
fessions de santé par diverses institutions hospitaliè-
res et de soins.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour la mise à disposition d'infrastructures de
travaux pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais du personnel technique du régime
préparatoire et des formations pour professions de santé.
(Sans distinction d'exercice) ........................
30.000
50.000
335.000
700.000
04.34
04.34
9.916
817.192
Restants
d'exercices
antérieurs
04.34
Indemnités
pour
services
extraordinaires........
16.197
04.34
Indemnités pour services de tiers...............
2.843
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.....
30.590
LIBELLE
Crédits
11.2 - Enseignement secondaire technique
Article
12.580
12.11
04.33
04.34
11.000
11.00
04.34
11.010
11.00
04.34
11.020
11.00
04.34
11.030
11.00
04.34
11.040
11.00
04.34
11.060
11.00
04.34
11.100
11.130
11.131
11.40
11.12
11.12
04.34
04.34
04.53
12.000
12.001
12.15
12.15
04.34
04.53
12.010
12.13
04.34
12.020
12.14
04.13
12.080
12.11
04.34
12.140
12.16
04.34
12.141
12.16
04.34
12.190
12.30
04.34
12.210
12.30
04.10
12.250
12.00
04.34
12.300
12.30
04.34
12.301
12.30
04.32
32.010
32.00
04.32
33.010
33.00
04.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
7.936
Section 11.3 - Service de la formation professionnelle
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire........
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentis-
sage dues aux personnes adultes en formation
sous con-
trat
d'apprentissage.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . .
2.492.220
3.189.331
1.710.535
380.144
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.................
Formation professionnelle continue: examens de comptabi-
lité, de fiscalité et d'informatique.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frai s de déménagement.....
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......
Bâtiments:exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information;
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
428.364
2.107
469.188
154.488
748.961
94.180
161.750
7.500
570.155
82.721
Participation du Luxembourg au concours international de
formation professionnelle pour jeunes . . . . .
Colloques, séminaires, s t a g e s et journées d' études
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . . .
Exploitation des cantines des centres de formation pro-
fessionnelle continue: -frais des repas.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation courants . . . . . . . . . . .
Fournitures diverses pour examens . . . . . . . . .
Dépenses dans l'intéret de la formation professionnelle
continue du personnel enseignant des centres de forma-
tion professionnelle continue. . . . . . . . . . .
Participation au coût de l'investissement dans la forma-
tion professionnelle continue sous forme d'aide directe
aux entreprises.
56.346
6.197
124.988
255.143
173.525
18.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Participation aux frais de fonctionnement de l'a.s.b.1
Foprogest chargée de la gérance des fonds communautaires
dans l'intérêt des formations professionnelles pour jeu-
Crédits
159.909.477
11.3 - Service de la formation professionnelle
Article
Code
écon.
34.050
41.000
41.001
41.002
41.003
41.004
41.005
41.010
11.000
11.130
11.131
12.000
12.001
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.080
12.11
12.100
12.11
Code
fonct.
04.32
04.53
04.34
04.34
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
LIBELLE
nes et adultes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.628
Participation
aux -frais des apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle théorique à l'étran-
ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia-
lité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.720
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa-
tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma-
tion professionnelle continue . . . . . . . . . . .
Participation aux -frais d'organisation de cours de théo-
rie générale et
professionnelle
préparatoires aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-
ment professionnel par la chambre des métiers.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Remboursement aux chambres professionnelles des rémuné-
rations des conseillers à l'apprentissage dans les en-
treprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir
partiellem ent les frais résultant de l'organisationde
la formation professionnelle . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi-
sation de la formation professionnelle pour mécaniciens
d'avions .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais encourus par la chambre des nié-
tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du
brevet de maîtrise.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé-
veloppement de la formation professionnelle continue.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.600
510.041
386.937
76.847
44.646
49.579
247.894
Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
282.612
Conmissions diverses: indemnités pour services extraor-
dinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif
indemnités pour services extra-
ordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conmissions
diverses: indemnités pour services de -tiers
Service médico-sportif: indemnités pour services de
tiers.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs......
Bâtiments
exploitation
et
entretien........
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
6.519
28.745
1.750
297.102
12.221
24.789
2.727
16.360
Crédits
17.578.835
11.4 - Sports.- Dépenses générales
Article
12.130
12.140
12.16
12.16
12.141
12.16
12.160
12.30
12.190
12.30
12.191
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.360
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
32.020
32.00
33.000
33.001
33.002
33.010
33.011
33.012
Code
écon.
Code
fonct.
08.30
08.30
08.30
05.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
368.038
Publication du dossier sur l'équipement sportif national
24.789
Acquisition
et publication de matériel de documentation
et d'information. . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.718
Edition d'une
brochure sur le thème Nutrition et Acti-
vité physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service
médico-sportif
analyses et matériel médical .
(Crédit non limitatif)
Relations et réunions internationales; frais d'organisa-
tion et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif: organisation de séminaires et
de conférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500
52.000
4.958
1.487
Contribution à
l'assurance-accidents et à l'assurance-
responsabilité
civile collectives
des sportifs ainsi
qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs . . . . . . . .
Trophée national et autres distinctions . . . . . . . . . .
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses .
100.397
17.836
54.660
Relations sportives
avec des pays partenaires ou non
d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu-
xembourg: frais divers. . . . . . . . . . . .
Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la
Haute-Sûre: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice)
Sauvegarde
du patrimoine sportif: conservation des col-
lections et du matériel de sport; organisation d'exposi-
tions;
dépenses diverse. . . . . . . . . . . .
Participation
aux frais de fonctionnement des installa-
tions sportives.
16.609
80.690
8.800
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
148.736
Organisation
d'une promotion sportive d'été: dépenses
diverses
Participation
du Luxembourg
aux quatrièmes jeux de la
francophonie
frais de déplacement et de séjour, dépen-
ses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.100
47.100
Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique
sportive de haut niveau: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
Congé sportif
indemnités
compensatoires.
(Crédit non limitatif)
Participation aux
frais de fonctionnement des fédéra-
tions sportives agréées. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux
engagés
avec l'agrément et sous le contrôle de 1'Etat;
participation aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux..................
Comité national de lutte contre le dopage: participation
aux frais de fonctionnement . . . . . . .
190.000
330.000
442.490
594.944
3.718
Subsides aux fédérations sportives agréees et aux socié-
tés affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation et appui du sport-loisirs: subsides . . . .
Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la
420.000
24.021.
11.4
- Sports.- Dépenses générales
Article
33.013
33.014
33.016
35.020
35.030
35.060
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.210
12.30
12.300
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
Code
écon.
Code
fonct.
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
LIBELLE
participation
à
des championnats à 1 'échelon mondial et
européen
Participation dans les indemnités des cadres administra-
tifs des fédérations sportives agréées. . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement du centre na-
tional sportif et culturel.
(Crédit non limitatif)
Organisation
du
départ du Tour de France au Luxembourg
participation aux
frais de l'association des organisa-
teurs
luxembourgeois............................
Organisation du départ du Tour de France au Luxembourg
contribution aux frais de la Société du Tour de France .
Participation du Luxembourg aux quatrièmes jeux de la
francophonie: frais de participation . . . . . . . .
Cotisations
et subsides à des organisations et institu-
tions
internationales.
(Crédit non limitatif)
Section 11.5 - Institut national des sports
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .
Bâtiments
exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses d'alimentation . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de
1’I.N.S.
à
Luxembourg-Fetschenhof
et a Pulvermuhl (an-
nexe); dépenses diverses............................
Section ll.6 - Centre sportif national de natation
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Crédits
69.410
178.484
1.790.297
74.368
255.000
24.545
6.222
6.057.742
242.961
75.192
4.630
341.351
2.367
3.310
4.588
1.037
4.710
200.299
88.800
27.269
997.394
631.536
226.249
4.984
71.304
11.6 - Centre sportif national de natation
Article
11.040
11.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.130
12.000
12.010
12.13
12.040
12.12
12.180
12.30
12.190
12.30
12.191
12.192
12.300
12.30
33.000
33.00
34.060
34.40
35.010
35.20
11.630
11.12
Code
écon.
Code
fonct.
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
Section 11.7 - Ecole nationale de 1 ‘éducation physique
et des sports
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
Traitements
des
fonctionnaires...............
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .......
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .......
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel. . . . . .
Organisation de colloques,
de formations et de conféren-
ces nationaux et internationaux
sur les problèmes de
l'éducation physique et
du sport; participation d'ex-
perts étrangers et nationaux aux formations à l'école
nationale de l'éducation physique et des
sports; indem-
nités,
frais de déplacement et de séjour . . . . . . .
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre
des centres de formation: frais de transport et de sé-
jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Développement des contacts et échanges avec des institu-
tions à l'étranger: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location d'installations et de matériel; achat de maté-
riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres
de formation; dépenses diverses. . . . . . . . .
Participation financière à des programmes européens . . . .
Participation de chargés de cours et de stagiaires de
l'école nationale de l'éducation physique et des sports
à des formations, des perfectionnements et des recycla-
ges à l'étranger;
frais de déplacement et de séjour . . . .
Cotisation au Pôle Européen Interrégional du Sport . . . . .
08.30
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
LIBELLE
Total des dépenses du ministère de 1 'éducation nationale
de la formation professionnelle et des sports . . . . . . .
Crédits
934.173
214.094
2.987
85.464
75.232
15.097
9.916
3.718
12.395
30.000
1.650
2.727
1.650
12.395
1.650
470.185
545.712.879
12.0 -
Fami11e
Article
11.130
11.12
11.131
12.000
11.12
12.15
12.001
12.010
12.012
12.15
12.13
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
12.080
12.120
12.121
12.300
12.301
33.010
35.060
11.631
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
33.00
35.00
11.12
11.010
11.020
12.100
11.00
11.10
12.11
Code
écon.
Code
fonct.
06.36
Indemnités pour services extraordinaires du Conseil Su-
périeur de la Famille et de l'Enfance . . . . . . . . . . .
06.32
06.36
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers du Conseil Supérieur
de la Famille et de l'Enfance. . . . . . . . . . . . . .
06.32
06.36
06.32
06.36
06.36
06.36
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . .
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . . . .
Location
et entretien des installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . .
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
06.33
06.36
Frais d'experts
et d'études relatifs à l'élaboration
d'un plan comptable harmonisé par le secteur convention-
né
06.33
06.36
06.36
Frais d'experts et d'études sur les transferts sociaux.
(Sans distinction d'exercice)
Centre de formation socio-familiale: frais de fonction-
nement; indemnités des conférenciers; acquisition d'é-
quipements et
de matériel didactique; frais de publica-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
06.30
Année internationale du volontariat: frais d'organisa-
tion, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
06.33
06.36
Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance pub1ique à
des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à
des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami-
lial et thérapeutique . . . . . . . . . . . . .
06.36
Contributions à des organismes internationaux.......
Restants
d'exercices
antérieurs
06.36
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Section 12.1 - Service
d’action
socio-familiale.-
Enfants et adultes
06.32
06.32
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent......
84.959
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.....
Foyers d'enfants: loyers d'immeubles et charges locati-
ves
accessoires payés à des secteurs autres que le sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
LIBELLE
12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE.
DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET DE LA
JEUNESSE
Section 12.0 - Famille
Crédits
11.376
6.414
37.921
70.000
13.581
12.940
4.388
47.350
6.250
117.750
32.250
250.000
238.464
17.070
4.274
871.962
179.208
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
A r t i c l e
12.120
12.30
12.121
12.30
12.122
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.300
12.310
12.320
33.000
12.30
33.00
33.00
33.00
33.001
33.002
33.003
33.004
33.005
33.006
33.007
33.008
33.009
33.012
33.013
33.014
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
06.32
06.36
06.32
06.36
06.32
06.32
06.36
06.32
06.32
06.32
06.36
06.36
06.36
06.32
04.12
06.32
06.32
06.36
06.36
06.36
06.32
06.32
06.32
04.12
LIBELLE
Evaluation et programmation des structures d'accueil et
d'assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais
d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études relatifs à la situation des
personnes handicapées . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études pour la mise en oeuvre de la
politique jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,de sensibilisation et d'information
relatifs à la situation des personnes handicapées . . . . . .
Frais de publicité,de sensibilisation et d'information
aux questions de politique et travail jeunesse . . . . . . . . .
Mise en oeuvre des programmes d'action en faveur de la
promotion des droits de l'enfant . . . . . . . . . .
Programme d'action contre l'exploitation sexuelle d'en-
fants: dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Information, consultation et promotion familiale: frais
de publication,dépenses
diverses.
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
centres de consultation et d'information familiales pré-
vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres
servi-
ces pour enfants et familles. . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1 'Etat aux frais de fonctionnement de
services d'aide et d'assistance socio-familiale et de
services d'adoption conventionnés . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés pour jeunes. . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
internats socio-familiaux conventionnés . . . . . . .
Participation
de 1 'Etat aux frais de fonctionnement de
foyers de jour conventionnés pour enfants. . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais des services de pla-
cement
familial
conventionnés
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour
adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1' Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil et de services conventionnés pour per-
sonnes handicapées . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1 'Etat aux frais de fonctionnement de
centres d'accueil conventionnés créés dans le
cadre
de
la décentralisation de 1'HNPE. . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
garderies conventionnées. . . . . . . . . . . . .
Subsides de 1'Etat aux frais de fonctionnement de struc-
tures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants
Subsides de 1'Etat aux frais d'infrastructure de struc-
tures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants
Subsides de 1'Etat aux frais de fonctionnement de garde-
ries non-conventionnées et de services non-conventionnés
prenant
en charge les
élèves en
dehors des heures de
c l a s s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
74.368
49.578
5.000
24.789
14.874
24.789
74.368
37.184
4.982.865
2.376.338
17.924.809
3.549.746
16.428.398
4.674.682
4.373.677
17.113.145
755.651
318.791
50.000
24.790
91.721
12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes
Article
33.016
33.018
33.020
33.021
33.022
33.023
33.024
33.025
33.026
34.010
43.002
12.300
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
06.32
33.00
33.00
33.00
06.32
04.52
04.52
06.36
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
43.22
06.32
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
Frais liés à la location de chaises par 1'Etat dans des
structures
d'accueil de jour
non-conventionnées
pour
enfants.
(Crédit non limitatif)
Participation
de
1'Etat aux frais
de fonctionnement
d'initiatives de travail social communautaire......
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
centres de propédeutique professionnelle privés. . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de mise en place, de
fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à
soutenir la création de nouveaux
emplois de proximité
dans le domaine socio-familial
Participation de 1'Etat aux
frais d'organisation de la
réunion
"Familles d'accueil européennes" . . . .
Participation de 1'Etat aux frais d'animation et de
fonctionnement des centres de rencontre et des centres
multi-services pour jeunes conventionnés. . . .
Participation de 1'Etat aux frais de secrétariat des as-
sociations
de jeunesse
et d'organismes s'occupant des
loisirs des jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d'Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe
participation aux frais de fonctionnement........
Services de formation des mouvements de jeunes: partici-
pation aux frais de fonctionnement. . . . . . . . . .
Services de Médiation: participation aux frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes . . . . . .
Placement familial : secours aux familles d'accueil et à
des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do-
maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour la mise en oeuvre du plan d'action "Parti-
cipation"
Participation
de 1'Etat aux frais des communes pour la
prise en charge
des élèves en dehors des heures de
classes dans
le cadre de loisirs surveillés, de ser-
vices de restauration et de services d'aide aux devoirs.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux
frais de fonctionnement de
centres communaux de rencontre pour jeunes . . .
Section 12.2 - Solidarité
Indemnités pour services extraordinaires . . .
Indemnités pour services extraordinaires de la commis-
sion de médiation . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services
de tiers de la commission de
m é d i a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévention,
information et sensibilisation en matière de
surendettement; indemnités; frais de publication; dépen-
ses
diverses.........................................
Crédits
200.000
196.281
3.666.136
619.734
24.789
1.860.035
163.561
150.000
159.743
324.245
200.273
17.353
24.789
2.000.000
25.000
82.865.76;
3.000
1.300
37.184
12.2 - Solidarité
Article
34.010
34.30
06.20
34.011
34.30
06.20
34.012
34.30
06.20
34.013
34.30
06.20
35.060
35.00
06.20
43.000
43.22
06.20
43.001
43.22
06.20
11.000
11.00
06.36
11.010
11.00
06.36
11.020
11.00
06.36
ll.030
11.00
06.36
11.040
11.00
06.36
11.100
11.40
06.36
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.001
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.020
12.14
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.090
12.21
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents
ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours
urgents et
secours de route;
subventions diverses; se-
cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi-
rentiers des assurances sociales.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . .
309.867
Prise en charge par 1'Etat des cotisations d'assurance-
maladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement
non bénéficiaires d'un régime
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.395
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite
de catastrophes naturelles, frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux
frais de placement à 1 'é-
tranger.
2.479
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.735.255
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en
pays
étrangers;
subsides à des sociétés de bienfaisance
à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.239
Remboursement aux communes de la part de 1'Etat dans les
frais d'entretien de diverses catégories d'indigents in-
digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement
aux communes des frais incombant à 1 'Etat
du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigè-
nes dont le domicile de secours n 'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.974.722
2.726.829
Section 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux
étrangers
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent......
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers: indemnités pour perte
de salaire des membres non fonctionnaires du Conseil Na-
tional pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .......
Frais de bureau . . . . . . . . . .............
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
Crédits
7.804.518
513.255
79.496
231.055
3.718
8.500
7.250
10.982
2.975
365.271
12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers
Article
12.100
12.11
06.36
12.130
12.16
06.36
12.140
12.16
06.36
12.190
12.30
06.36
12.250
06.36
12.300
33.010
06.36
06.36
33.011
06.36
33.012
06.36
33.013
12.00
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.36
33.014
06.36
33.015
06.36
33.016
33.00
34.30
12.21
06.36
34.010
12.590
06.36
06.36
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif)
Foyers d'accueil
loyers d'immeubles et charges locati-
ves accessoires payés à des secteurs autres que le
sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif)
Frais d'expertises et d'études: frais d'interprêtes et
d'experts.
(Crédit non limitatif)
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Organisation d'une conférence nationale des étrangers et
d'une conférence nationale des commissions consultatives
communales pour étrangers . . . . . . . . . . .
98.909
657.513
37.184
18.592
24.789
Centres d'accueil
et foyers créés en vue de l'héberge-
ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation; dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.789
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité
sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa-
tions socio-culturelles favorisant l'intégration des
étrangers
Subsides aux
frais de fonctionnement et d'exploitation
de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées . . . . . . . . . . . . . .
Accueil de réfugiés: fonctionnement des foyers d'ac-
cueil;
entretien et prise en charge des réfugiés et cle-
mandeurs
d'asile.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui
ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre
et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois . . . . . . . . .
40.902
32.226
372.903
Participation
de 1 'Etat aux frais de fonctionnement des
services ayant pour
objet de promouvoir les mesures
d'action sociales et d'intégration des étrangers . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement des
services qui ont pour objet notamment la
recherche
so-
ciologique et statistique et l'information au large pu-
blic clans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg,
ainsi que la formation à la relation
inter-
culturelle d'animateurs et de formateurs
oeuvrant
pour
l'intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais d'étude sur la parti-
cipation sociale et politique des
étrangers
aux
élec-
tions communales et européennes .......................
85.644
Secours
à des travailleurs migrants; entretien des de-
mandeurs d'asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques . . . .
15.114.461
12.4 - Fonds national de solidarité
Article
11.000
11.010
11.020
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.080
12.100
12.110
12.300
12.310
34.010
34.011
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
34.30
34.30
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
Crédits
Section 12.4 - Fonds national de solidarité
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics. . . . .
1.300.594
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . .
131.001
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
1.878
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires...............
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .
16.370
Participation
de 1 'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
3.596
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.010
10.100
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de -fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de
té1écommunica-
tions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.710
2.100
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments. . . . . . .
42.890
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs
autres que le secteur des adminis-
trations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.160
Participation
de 1 'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais d e fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . .
14.880
1.990
Participation de 1'Etat aux
frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
168.570
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins résultant des obligations définies par
la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi-
nimum garanti,
compte tenu des recettes du fonds.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
64.491.300
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les besoins
résultant des obligations définies par
la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en fa-
veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes
et de pensions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
1.423.256
12.4 -
Fonds national de solidarité
Article
34.013
34.014
34.015
12.520
12.550
12.580
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.060
Code
Code
écon.
fonct.
34.30
34.30
34.30
12.14
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou-
vrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980).
(Crédit non limitatif)
Dotation
du fonds national de solidarité dans l'intérêt
du versement de l'allocation pour frais de chauffage en
faveur des ménages à revenu modeste.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la
participation au prix des prestations fournies dans le
cadre de l'accueil gérontologique
1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les
centres intégrés, maisons de soins, centres
socio-
gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques
dûment agréés
conformément à la loi du 8 septembre
1998 réglant les relations entre 1'Etat et les orga-
nismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique;
2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considé-
rées comme cas de simple hébergement au sens de l'ar-
ticle 17 du code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation de 1'Etat aux frais de -fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .
Participation
de 1'Etat aux
frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
exploitation et entretien des bâtiments. . . .
Section 12.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
Participation de 1' Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics. . . .
Participation de 1 'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement.: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
location et entretien des installations de télécom-
munications .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.175.030
2.480
9.296.010
7.910
1.740
78.146.275
2.916.171
482.180
5.058
18.510
31.310
52.588
343.460
4.990
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
12.080
12.090
12.110
12.130
12.140
12.190
12.300
12.310
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
42.006
42.007
42.008
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
12.30
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.15
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
06.13
LIBELLE
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ex-
ploitation et entretien des bâtiments. . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
colloques, séminaires, s t a g e s et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . .
Participation
de 1'Etat aux
frais de fonctionnement
frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia-
tion et de perception des cotisations commun aux insti-
tutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat au financement des allocations
familiales: contribution de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des allocations de naissance
allocations
prénatales; allocations de naissance propre-
ment dites et allocations postnatales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des allocations de maternité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat du remboursement de prêts aux
jeunes époux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en
charge par 1'Etat de l'allocation de rentrée
scolaire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat de l'allocation d'éducation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Versement par 1'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre de
l'article
12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue
d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix
et la compétivité des entreprises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat au financement des allocations
familiales au titre de l'article 22 de la loi modifié
du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et
portant création de la caisse nationale des prestations
famililales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Prise en charge par 1'Etat des indemnités pour le congé
parental.
Crédits
164.640
543.730
4.000
2.980
26.490
4.960
1.590
12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
42.011
12.550
12.011
12.031
12.081
12.251
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
11.00
06.32
11.00
06.32
11.00
06.32
11.00
06.32
11.00
06.32
11.40
06.32
11.12
06.32
12.15
06.32
12.13
06.32
12.16
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prise en charge par 1'Etat des indemnités du congé pour
raisons
familiales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement par 1'Etat des cotisations dues pour le finan-
cement des allocations familiales au titre du projet de
loi concernant la mise en oeuvre du plan d'action natio-
nal en faveur de l'emploi 1998.
20.839.832
695.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.090.000
Restants
d'exercices
antérieurs
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . .
40.930
498.667.451
Section 12.6 - Centre du Rham
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . .
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités d'habillement . .
2.372.800
220.334
4.052
348.134
1.239
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités pour services
extraordinaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de 1'Etat: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . .
60.521
Maisons d'enfants de 1'Etat: frais de route et de séjour
21.170
24.766
Maisons d'enfants de 1'Etat: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de 1'Etat; bâtiments: exploitation et
entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
56.396
Maisons d'Enfants de 1'Etat: loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . .
2.479
Maisons d'Enfants de 1'Etat: Loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques. . . .
Maisons d'Enfants de 1'Etat: colloques, séminaires, sta-
ges et journées d'études, frais d'organisation et de
participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.462
3.811
Maisons d'enfants de 1'Etat: -frais d'exploitation; dé-
penses
diverses.................................
395.070
Secours urgents, subventions diverses, secours extraor-
dinaires
à des jeunes suivis par le service social des
maisons
d'enfants
de
1'Etat...................
7.933
3.523.515
12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées
Article
11.010
11.00
06.33
11.020
11.00
06.33
11.030
11.00
06.33
11.040
11.00
06.33
11.132
11.12
06.33
12.000
12.15
06.33
12.301
12.30
06.33
12.303
12.30
06.33
12.305
12.30
06.33
33.010
33.00
06.33
33.013
33.00
06.33
33.014
33.00
06.33
33.017
33.00
06.33
43.040
43.52
06.33
12.750
12.00
06.33
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
11.020
11.00
06.32
11.030
11.00
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.-
Personnes âgées
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Organismes
consultatifs: indemnités pour services extra-
ordinaires.......................................
Organismes consultatifs: indemnités pourservices de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement; in-
demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et
de matériel didactique; frais de publication; publicité;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement;
indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements
et de matériel didactique; frais de publication; publi-
cité; dépenses diverses.. . . . . . . . . . .
"Senioren Telefon" formation et supervision; publicité;
documentation et équipement divers requis, dépenses di-
verses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestionnaires pri-
vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de
services pour personnes âgées. . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations privées au titre de la parti-
cipation de 1'Etat au prix d'équilibre à payerpar les
usagers dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans
les services de maintien à domicile pour persormes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des organismes privés développant des mesures
d'initiation aux technologies modernes de communication;
frais de connexion et frais divers. . . . . . . . . . . .
Subsides à des organismes gestionnaires privés dévelop-
pant des initiatives de formation et de consultation en
faveur de personnes affectées de troubles psycho-géria-
triques ainsi que de leurs familles . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais d'établissements pu-
blics gérés par des communes pour promouvoir la création
et le fonctionnement de services pour personnes âgées . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Centres intégrés de 1'Etat pour personnes âgées: frais
d'exploitation; dépenses diverses. . . . . . . . . .
Section 12.8 - Centres socio-éducatifs de l'Etat
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . .
Indemités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent.......
Crédits
1.041
52.677
30.000
5.000
3.958.089
495.787
25.000
148.736
111.206
4.828.493
2.383.504
386.466
443.064
12.8 - Centres socio-éducatifs de 1'Etat
Article
11.040
11.100
11.130
11.131
12.000
12.001
12.002
12.010
12.040
12.080
12.100
12.150
12.210
12.250
12.251
12.252
12.300
12.310
12.650
12.30
06.32
11.000
11.00
06.20
11.010
11.00
06.20
11.020
11.00
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
11.10
11.40
11.12
11.12
12.15
12.15
12.15
12.13
12.12
12.11
12.11
12.30
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
12.30
12.00
12.00
12.00
12.30
12.50
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . .
Indemités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . .
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
2.975
19.038
Indemités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'ap-
prentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut
d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour
services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.983
8.924
40.249
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Institut d'Enseignement socio-éducatif:centre de docu-
mentation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.140
8.700
8.676
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres socio-éducatifs de 1 'Etat: loyers d'immeubles
et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques . . . .
Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnai-
res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul-
tant; traitement médical et
psychiatrique
et frais
pharmaceutiques
des
pensionnaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d'alimentation.
(Crédit non limitatif) ..
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation
et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.602
16.708
76.847
82.227
82.240
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation
et frais divers. . . . . . . . . . . . . .
67.396
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au
service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui-
sition d'outillage et de matières premières.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen-
tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur
1es produits achetés.
12.419
46.678
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires
qui ne sont pas à même de porter les -frais en résultant;
traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceu-
tiques des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
4.093
Section 12.9 - Service national d’action socia1e
Traitements
des
fonctionnaires...............
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
3.818.501
480.154
217.289
12.9 - Service national d'action sociale
Article
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.100
12.110
12.120
12.30
12.150
12.30
12.300
33.000
34.010
34.050
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.001
12.010
12.13
Code
écon.
Code
fonct.
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
06.32
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers.. . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
10.438
7.685
2.175
1.983
Il.254
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.924
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
service national de santé au travail et/ou du
contrôle
médical de la sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . .
Service de recherche assistée d'un emploi: frais de
fonctionnement, indemnités des chargés
de cours, acqui-
sition d'équipements et de matériel didactique; frais de
publication; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de services
d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi
du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu
minimum garanti .
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires
potentiels du revenu minimum garanti . . . . . . . .
Subventions pour formation professionnelle . . . .
6.000
57.000
8.180
1.812.818
49.578
Section 13.1 - Service national de 1a jeunesse
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent. . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .
Formations organisées dans le cadre du plan d'action na-
tional en faveur de l'emploi: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . .
Crédits
2.675.092
442.412
657.645
23.390
240.817
1.164
16.050
126.426
18.592
17.074
13.1 - Service national de la jeunesse
Article
12.020
12.14
06.32
12.040
12.12
06.32
12.050
12.12
06.32
12.080
12.11
06.32
12.100
12.11
06.32
12.140
12.16
06.32
12.170
12.30
06.32
12.190
12.30
06.32
12.250
12.00
07.30
12.300
12.30
06.32
12.301
12.30
06.32
33.010
33.00
06.32
33.013
33.00
06.32
33.016
33.00
06.32
33.017
33.00
01.40
33.019
33.00
06.32
33.020
33.00
06.32
33.022
33.00
06.32
34.060
34.40
06.32
34.061
34.40
06.32
43.000
43.22
06.32
11.630
11.12
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
22.310
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.678
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Centres d'information pour jeunes: loyers d'immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs au-
tres que le secteur des administrations publiques . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . .
Organisation de stages, de journées d'études et de
camps ; échange de jeunes; éducation des loisirs; dépen-
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.310
176.003
65.618
39.427
12.953
Centre
d'Erpeldange: frais d'exploitation courants....
Service de prêt du service national de la jeunesse: dé-
penses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part nationale de 1'Etat dans le cadre du programme Jeu-
nesse (partie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement, de surveil-
lance et d'exploitation de centres, de foyers et de mai-
sons de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Campagnes d'information et de sensibilisation aux pro-
blèmes de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises: par-
ticipation aux frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . .
Accueil de jeunes dans le cadre de programmes d'échanges
sur le plan international: subsides. . . . . . . . .
Contributions aux frais d'affiliation de mouvements de
jeunesse à des organismes internationaux. . . . . . .
Participation aux frais de la mise en oeuvre du plan
d'action national en faveur de l'emploi . . . . . . . . .
Participation aux frais de -fonctionnement du service vo-
lontaire des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes
internationaux,
voyages
éducatifs, initiati-
ves jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
120.458
4.922
7.437
30.000
40.902
30.987
217.549
8.676
7.437
106.718
49.579
32.381
Congé-éducation
indemnités compensatoires; bourses cul-
turelles (loi modifiée du 4.10.1973).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
aux frais de surveillance, d'exploitation
et d'animation du Centre d'animation
et de rencontre
pour le Sport et la Jeunesse à Lultzhausen et du Centre
de Lasauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
22.019
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires.......
2.582
2.925.616
13.2 - Maisons de soins de 1'Etat
Article
33.501
33.00
05.22
11.000
11.00
05.22
11.010
11.00
05.22
11.011
11.00
05.22
11.060
33.00
05.10
11.130
11.131
11.12
11.12
11.132
11.12
11.133
11.12
12.000
12.15
12.002
12.15
12.003
12.15
05.00
04.50
05.00
05.00
05.00
04.50
05.00
12.004
12.010
12.012
12.020
12.040
12.041
12.042
12.043
12.15
12.13
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 13.2 - Maisons de soins de 1'Etat
Maison de soins conventionnée de 1'Etat à Esch-sur-Al-
zette: frais d'exploitation, dépenses diverses. . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille, de la so-
lidarité sociale et de la jeunesse. . . . . . . . . . . .
14 - MINISTERE DE LA SANIE
Section 14.0 - Ministère de la Santé
Clinique
pédiatrique: traitements des fonctionnaires .
Maternité: indemnités des employés occupés à titre per-
manent. . . . . . . . . . . ..........................
Clinique
pédiatrique:indemnités des employés occupés à
titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie des maladies sociales et autres affections,
protection maternelle et infantile: participation aux
frais de traitements, indemnités et charges sociales du
personnel de la ligue de prévention et d'action médico-
sociales et de la Croix-Rouge luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé:indemnités des chargés de cours et de surveillan-
ce de stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemni-
tés
Conseil supérieur et de discipline pour les professions
de santé: indemnités pour services extraordinaires . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
Réinsertion et formation continue pour professions de
santé: indemnités des chargés de cours. . . . . . . . . .
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo-
caux dans les établissements agréés sur la base de 1a
règlementation communautaire.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil Supérieur et de discipline pour les professions
de santé: indemnités diverses de tiers. . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route e-t de séjour à l'étranger . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Ministère de la santé: frais de documentation . . . . . .
Collège vétérinaire: frais de bureau. . . . . . . . . . . .
Conseil de discipline du Collège Médical: frais de bu-
reau........................................
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de
Crédits
4.836
4.836
701.246.489
68.216
122.444
196.716
6.616.361
20.574
3.123
17.229
13.027
2.479
309.867
32.350
8.676
105.355
1.736
8.676
14.0 - Ministère de la Santé
Article
12.050
12.080
12.11
12.122
12.30
12.123
12.30
12.124
12.30
12.150
12.151
12.152
12.190
12.320
12.330
12.340
12.30
12.341
12.30
12.344
31.010
31.21
31.012
31.21
31.020
31.22
31.031
31.12
31.032
31.12
31.050
31.32
Code
écon.
Code
fonct.
05.00
04.50
05.22
05.22
05.00
05.22
05.32
05.00
05.00
04.50
05.00
05.20
05.00
05.23
05.23
05.21
05.20
05.22
05.20
LIBELLE
Crédits
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.945
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.487
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études relatifs à la planification
et au contrôle du secteur hospitalier.
246.482
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
136.341
Frais d'audit du Laboratoire National de Santé . . . . . . . . .
148.736
Participation aux frais de développement du réseau télé-
matique HealthNet et à la Commission Stratégique
pour
l'Informatique de la Santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223.104
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et
des enfants en bas âge: honoraires médicaux, indemnités
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec 1 'enseignement différen-
cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi-
naux-cervicaux-endocervicaux
dans
l'intérêt
de la pro-
phylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel des administratians et ser-
vices relevant du ministère de la santé. . . . . . . . . . . . .
74.368
17.353
Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné-
voles: dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'impression en rapport avec les mesures d'exécu-
tion de la loi du 26.03.92. . . . . . . ..............
17.407
Service médical d'urgence: frais de fonctionnement . . . . .
Organisation de cours de formation en médecine de l'en-
vironnement: dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . .
Participation
financière à l'organisation et à la tenue
de cours et de seminaires dans le cadre de la formation
spécifique en médecine générale dispensée au Luxembourg
1.240
57.000
49.579
12.395
Remboursement au centre
hospitalier de Luxembourg des
frais découlant de l'organisation d'un service de narco-
dontie en vue du traitement odonto-stomatologique con-
servateur des personnes mentalement handicapées . . . . . . . .
1.289
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de
frais découlant du fonctionnement d'un service de recen-
sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier
de Luxembourg: participation aux frais. . . . . . . . . . . .
90.233
123.104
Remboursement à des organismes nationaux des frais dé-
coulant de l'organisation de cours e t de pub1ications
pour la propagation des soins palliatifs. . . . . . . . . .
12.395
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa-
bles à 1'UCM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.808
Service médical d'urgence et de garde, service de perma-
nence et de garde des hôpitaux: participation aux frais
de 1 'association des médecins et médecins-dentistes . . . .
614.305
14.0 - Ministère de la Santé
Article
31.051
31.32
04.50
31.053
31.32
05.20
33.000
05.10
33.002
05.20
33.003
05.10
33.011
33.012
05.00
05.00
33.016
05.10
33.018
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
05.10
33.019
05.10
33.020
05.10
33.021
05.10
33.024
34.010
34.011
34.012
34.050
34.060
33.00
34.30
34.30
34.30
34.30
34.40
05.00
05.20
05.10
05.10
04.50
04.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa-
trons de stage de la part de 1'Etat dans les indemnités
des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi-
taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin-
tégration/intégration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat sur la base de modalités défi-
nies par règlement du Gouvernement en conseil aux frais
d'hospitalisation des personnes non protégées par un ré-
gime d'assurance maladie et admises dans les hôpitaux
dans le cadre du service d'aide médicale urgente.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement des dispensai-
res et centres médico-sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.071
1.50.000
193.010
Frais de route et de formation continue du personnel po-
lyvalent de la ligue de prévention et d'action médico-
sociales et de la Croix-Rouge. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le
domaine de la santé de l'environnement. . . . . . . . . . . .
Subsides à la société des sciences médicales . . . . . . .
54.537
49.579
5.454
Subsides pour frais d'organisation et de participation à
des congrès sanitaires, réunions scientifiques, exposi-
tions et publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .
16.114
Prophylaxie des maladies sociales et d'autres affec-
tions: participation aux frais de la ligue de prévention
et d'action médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . .
64.768
Participation aux cotisations versées à des organismes
internationaux par la Croix-Rouge. . . . . . . . . . . .
19.831
Subsides dans l'intérêt de l'éducation pour la santé et
dans l'intérêt sanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.353
Participation à des frais de placement d'enfants dans
des centres étrangers dans un but médico-social . . . . . . .
61.230
Protection maternelle et infantile - participation aux
frais d'organisation de cours pré- et postnataux et
d'allaitement: initiation, formation, éducation et sen-
sibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.958
Participation aux frais de fonctionnement d'un service
de coordination et de promotion des dons d'organes . . . . .
43.243
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pen-
sionnés n'ayant pas le caractère de fonctionnaires, re-
levant ou ayant relevé des services du ministère de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.386
Traitement des maladies sociales et d'autres affections-
service de l'éducation pour la santé: subsides à des
particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
322.262
Examen médical avant mariage: remboursement des honorai-
res médicaux et médico-techniques (loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
237.977
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per-
sonnel des professions de santé ................
44.620
Formation, stages postuniversitaires et formation conti-
nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma-
14.0 - Ministère de la Santé
Article
34.061
34.062
35.060
42.000
42.001
42.002
11.132
12.010
12.040
12.042
Code
écon.
31.32
42.00
42.00
Code
fonct.
04.42
05.20
05.00
05.00
05.10
05.20
LIBELLE
ciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran-
ger: bourses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage
dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé-
nérale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit
non
limitatif).......................
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais
de rémunération du secrétaire administratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au CHNP des montants en rapport avec le
redressement de traitements, indemnités
et salaires
d'exercices antérieurs au 1.1.1999.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Remboursement à l'Etablissement public "Centres, Foyers
et Services pour Personnes âgées" des montants en rap-
port avec le redressement de traitements, indemnités et
salaires d'exercices antérieurs au 1.1.1999.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
Section 14.1 - Direction de 1a santé
Traitements
des
fonctionnaires .........................
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.......
Indemnités
d'habillement...............................
Services audiophonologiques: indemnités pour services
extraordinaires .
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections - service de l'éducation pour la santé
indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour
services de tiers ......................................
Services audiophonologiques: indemnités pour services de
tiers ........................................
Frais de route et de séjour............................
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais de bureau et dépenses diverses...................
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression
Crédits
86.763
291.522
218.146
310.849
39.943
250.000
190.000
12.198.052
4.752.008
2.270.294
142.532
1.017
6.533
2.727
1.054
1 0
12.000
72.645
1.487
13.634
14.1 - Direction de la santé
Article
12.101
12.11
05.00
12.120
12.30
05.00
12.121
12.30
05.00
12.122
12.30
05.00
12.123
12.30
05.00
12.125
12.30
05.00
12.126
12.30
05.10
12.128
12.30
05.00
12.129
12.30
05.00
12.140
12.30
05.10
12.141
12.16
05.10
12.142
12.16
05.00
12.143
12.16
05.00
12.144
12.170
12.250
12.251
12.252
12.16
12.30
12.00
12.00
12.00
05.10
05.00
05.00
05.10
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dé-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Services audiophonologiques: loyers d'immeubles et char-
ges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique
frais d'experts et d'études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.973
9.916
4.958
Frais d'expertset d'études: mise en oeuvre de la di-
rective 96/291 Euraton fixant les normes de base relati-
ves à la protection sanitaire de la population et des
travailleurs contre les dangers résultant des rayonne-
ments ionisants et de la directive 98/83/CE du Conseil
relative à la qualité des eaux destinée à 1a consomma-
tion humaine et notamment l'annexe 1 Partie C . . . .
69.410
Frais d'experts, d'études relatifs aux organismes géné-
tiquement
modifiés.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au tra-
vail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis-
sement d'un système d'information en matière de santé
clans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour
Tous. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
7.437
61.624
Division de la radioprotection: frais d'expertises en
cas de saisie d'armes chimiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie: frais d'analyses dans le sec-
teur vétérinaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au-
tres affections (service de l'éducation pour la santé)
frais de sensibilisation et d'information.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
456.000
Information dans le domaine de l'hygiène et de l'envi-
ronnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Information et éducation des travailleurs dans les en-
treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité
au travail et prophylaxie des maladies professionnelles
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.535
8.676
Division de la médecine curative: frais pour campagnes
d'information,
brochures, formations . . . . . . . . .
Cellule sécurité alimentaire: frai s de fonctionnement . .
Division
de la radioprotection: frais d'entretien des
appareils.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais
d'exploitation des voitures de service et dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . ...............
5.000
1.250
16.113
101.083
Division de 1‘inspection sanitaire: frais de bureau,
frais d'exploitation des voitures de service et dépenses
diverses.....................................
40.423
14.1 - Direction de la santé
Article
12.253
12.00
05.00
12.254
12.00
05.00
12.255
12.00
05.00
12.256
12.00
05.00
12.257
12.00
05.10
12.258
12.00
05.00
12.259
12.00
05.10
12.260
12.00
05.10
12.261
12.00
05.10
12.262
12.12
05.00
12.301
12.30
05.20
12.302
12.30
12.303
12.30
05.10
05.10
12.304
12.30
12.305
12.30
12.306
12.30
05.10
05.10
05.10
12.308
12.30
12.309
12.30
12.310
12.30
12.311
12.30
05.10
05.10
05.00
05.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
penses diverses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de
bureau et dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploita-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: frais de surveillance de
la radio-activité; dépenses diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la médecine de l'environnement: frais de
fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .
Division de la médecine préventive et sociale (service
de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement .
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire
de la jeunesse: frais de fonctionnement . . . . . . . . .
Division de la médecine du travail: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service d'action socio-thérapeutique: Frais de bureau ..
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en-
vironnement.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et
matériel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies,
participation à la lutte contre la rage, dépenses dans
l'intérêt de la lutte contre les épidémies.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de
vaccins,
honoraires
médicaux,
frais
d'organisation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise
en charge des problèmes de santé dans le cadre du Centre
pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de dépistage du cancer; frais d'organisation
et d'évaluation d'un programme de dépistage du cancer du
sein par mammographie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la
prise en charge de la santé maternelle et infantile . . . .
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de
l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta-
tions relevant du domaine de la santé . . . . . . . . . . . .
Inspection des pesticides et des produits phytopharma-
ceutiques: frais de surveillance des pesticides et des
vendeurs agréés; dépenses diverses . . . . . . . . . .
Direction de la santé: programme de lutte contre les
drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et des-
truction de seringues et autres dépenses.........
Crédits
17.787
26.679
33.218
17.997
66.600
13.014
17.848
21.089
17.716
22.156
5.305
3.719
203.136
86.763
954.000
25.000
197.348
6.350
19.831
1.000
300.000
14.1 - Direction de la santé
Article
12.313
12.314
12.340
12.341
12.343
12.345
33.002
33.006
33.012
Code
Code
é c o n . fonct.
12.30
07.32
05.00
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits
dangereux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: acquisition, stockage et
distribution diode stable . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.30
05.00
12.30
05.22
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance . .
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données
internationales
en
matière
de
médicaments......
13.685
22.310
3.600
12.30
05.00
12.16
05.00
31.32
05.00
05.01
90.000
05.11
Frais en relation
avec le contrôle des conventions en
matière de psychotropes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la Pharmacie et des Médicaments: frais d'or-
ganisation de réunions au niveau international..........
Participation de 1'Etat dans le cadre du démarrage des
services de médecine du travail aux frais d'organisation
d'une formation postuniversitaire de médecin du travail.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'ob-
jet d'une convention. . . . . . . . . . . . .
Participation transitoire aux frais de fonctionnement et
de prise en charge effectués par le laboratoire de re-
cherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.000
33.00
447.808
05.00
538.253
06.34
309.867
05.00
12.395
05.23
68.914
05.23
Participation aux frais de Centres de ressources pour la
santé créés auprès de Centres de recherche publics . . . . .
Participation aux
frais d'associations conventionnées
oeuvrant dans divers domaines de l'action socio-théra-
peutique. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de mise en oeuvre de la Promotion de la Santé
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière
d'action socio-thérapeutique . . . . . . . . . . .
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement
de services extra-hospitaliers de santé mentale...........
Maladie de la dépendance: participation aux frais de
fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans di-
vers domaines de l'action socio-thérapeutique. . . . . . . .
Participation aux frais d'hospitalisation de patients
déclarés par le contrôle médical de la sécurité sociale
cas de simple hébergement au sens de 1 'article 9 du
C.A.S.: remboursements à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.347.006
05.23
2.669.288
05.23
2.448.755
06.22
12.411.
05.00
Restants
d'exercices
antérieurs
Fonctionnement de services de soins à domicile: subsides
24.095
21.210.354
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires ...................
4.527.946
LIBELLE
Crédits
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.160
12.30
12.161
12.30
12.170
12.171
12.190
12.220
12.30
12.30
12.30
12.30
12.300
12.301
12.302
12.30
12.30
12.30
Code
écon.
Code
fonct.
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.21
05.20
05.20
05.10
LIBELLE
Crédits
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Frais
de
bureau................................
2.882.298
518.346
26.029
13.364
36.311
1.079
13.288
125.651
Achat de biens et de services auprès de T'entreprise des
postes et télécommunication . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.851
5.454
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
39.837
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'assistance technique en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'accréditation de laboratoire.
140.555
44.051
37.184
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
6.198
Acquisition
de réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes ,vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et réparation des équipements de laboratoire,
frais d'élimination des déchets e-t de désinfection, ani-
malerie et linge; matériel divers de laboratoire . . . . . . .
Division du contrôle alimentaire: frais de fonctionne-
ment occasionnés par 1'utilisation de techniques immuno-
logiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des
Tumeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.883.991
249.133
32.227
Frais d'inscription à des stages de formation continue,
à des séminaires et à des congrès. . . . . . . . .
17.353
11.155
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de cytologie: frais d'exploitation propre. . . .
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique
surveillance des drogués, acquisition de réactifs ....
22.310
49.579
151.215
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées
et boissons alimentaires, résidus de pesticides, pro-
duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais
d'études
et
dépenses
diverses.................
40.903
14.2 - Laboratoire national de santé
Article
12.303
12.30
05.20
12.304
12.50
05.20
34.050
14.30
05.20
12.580
12.11
05.20
12.660
12.30
05.20
12.803
12.30
05.20
11.010
11.00
06.35
11.020
11.00
06.35
11.130
11.12
06.35
12.010
12.13
06.35
12.040
12.12
06.35
12.050
12.12
06.35
12.070
12.12
06.35
12.080
12.11
06.35
12.110
12.30
06.35
34.000
34.20
06.35
34.001
34.20
06.35
42.000
42.00
06.35
11.010
11.00
05.20
11.030
11.00
05.20
11.031
11.00
05.20
31.020
31.22
05.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d'analyses à l'étranger.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel de laboratoire: taxes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Bâtiments:exploitation et entretien . . . . . . . .
Acquisition de réactifs, verrerie, instruments, isoto-
pes ,
vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses à l'étranger. . . . . . . . . . . . . . .
Section 14.5 - Dommages de guerre corporels
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111.221
1.363
1.487
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'informatique: part dans les frais du centre
de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais de contentieux.
1.368
22.994
8.428
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de
guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor-
porels.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.693.125
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de la part de l'office des assurances so-
ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of-
fice des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif)
11.012
42.117
Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
716.146
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent......
849.412
Salaires pris en charge par 1'Etat des ouvriers occupés
à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs
du centre thermal .
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
685.583
Crédits
9.916
297.472
3.718
30.987
4.512
11.328.653
6.894.352
14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf
Article
Code
Code
écon.
fonct.
31.520
31.22
05.20
11.130
11.12
07.30
12.000
12.15
07.30
12.012
12.13
07.30
12.020
12.14
07.30
12.040
12.12
07.30
12.070
12.12
07.30
12.081
12.11
07.32
12.082
12.11
07.32
12.100
12.11
07.32
12.120
12.30
07.33
12.140
12.16
12.190
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.304
12.30
12.310
12.30
07.30
07.30
07.50
07.30
07.30
07.35
07.50
LIBELLE
Crédits
extérieurs . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
611.760
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf
du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.864
Total des dépenses du ministère de la santé . . . . . .
2.903.765
54.535.176
15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800
1.350
84.000
1.611
9.916
Entretien du matériel informatique.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
105.465
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . .
2.231
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
95.439
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.042.662
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion
des déchets, la protection de la nature, du sol et de
l'atmosphère; études d'impact sur 1 'environnement; frais
connexes.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et publication de matériel d'information, de
matériel didactique et audiovisuel; organisation de col-
loques et de conférences sur des problèmes de l'environ-
nement; participation à des foires; dépenses diverses . .
234.000
Frais de formation du personnel . .. . . . . . . . . . . .
Mesures à
prendre en cas d'intervention pour remise en
état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
305.000
4.950
24.789
Participation financière de 1'Etat aux frais de -fonc-
tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour
l'Environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement;
dépenses
diverses.
167.328
60.000
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca-
dre des Nations Unies sur les changements climatiques . .
74.368
Frais d'exécution de la convention de Washington du
3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces
15.0
- Dépenses générales
Article
12.311
12.30
12.314
12.30
12.315
12.30
12.316
33.00
33.000
33.001
33.004
33.005
33.012
35.020
35.060
43.300
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
35.30
35.00
43.22
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
07.30
07.50
07.30
07.30
07.50
07.50
07.50
07.30
07.30
07.30
07.50
07.50
07.30
07.30
07.30
LIBELLE
de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi
du 19.2.1975.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à permettre la mise
en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment
aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses directes dans le même
but.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Attribution du label écologique dans le cadre de l'ini-
tiative communautaire: frais d'administration et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en place d'un système intégré de gestion de l'envi-
ronnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Etudes, conseils, planification et réalisation de pro-
jets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de
promotion
d'énergies nouvelles et renouvelables mis en
oeuvre par l'Agence de l'énergie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Subventions à des organismes et associations dans l'in-
térêt de la protection de l'environnement . . . . . . . .
Participation aux frais d'établissements d'utilité pu-
blique chargés de la gestion de réserves naturelles . . . .
Subvention à des organismes et associations dans l'inté-
rêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,
culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans
l'intérêt de la protection de l'environnement. . . . .
Participation
financière à des projets à finalité envi-
ronnementale mis en oeuvre par des organisations non
gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de projets conventionnés en matière de gui-
dance
écologique.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Coopération
transfrontalière
en vue de la préservation
et de l'amélioration de 1 'environnement naturel et hu-
main dans le cadre interrégional . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat au financement de projets de
promotion de développement durable au niveau local et
régional réalisés
par les communes et syndicats inter-
c o m m u n a u x .
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . .
Section 15.1 - Administration
de
l'environnement
Traitements
des
fonctionnaires..............
Indemnités des employés occupés à titre permanent ........
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .......
Crédits
25.000
20.000
390.000
75.000
84.263
70.000
20.000
123.947
562.719
94.200
181.864
100.000
3.962.002
3.228.049
139.294
3.754
15.1 - Administration de 1 'environnement
Article
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.122
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.160
12.30
12.161
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
12.314
12.16
12.316
12.16
34.093
34.49
Code
Code
écon.
fonct.
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.34
07.30
07.30
07.30
07.34
07.35
07.40
07.35
07.30
07.34
07.34
07.35
LIBELLE
Crédits
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96.105
1.00
9.668
4.314
32.000
1.500
47.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
1.612
Location et entretien des équipements informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments:exploitation et entretien . . . . .
Etudes et évaluation de l'impact des activités indus-
trielles, a g r i c o l e s et urbaines sur la salubrité de
l'environnement: frais d'études et d'analyses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Etudes e-t consultance en relation avec la gestion des
déchets.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Actions pédagogiques dans l'intérêt de la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . .
42.254
11.000
204.500
222.800
15.000
12.000
Acquisition de matériel de laboratoire. . . . . . . . . . .
225.583
Frais de laboratoire dans l'intérêt de la réalisation
d'analyses par des étudiants . . . . . . . . . . . . .
1.240
Cours de formation du personnel . . . . . . . . . . . . .
6.700
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais
de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance; frais de traitement de données; dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
260.500
Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution
atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le
bruit. . . . . . . . . . . . . . . . .
79.525
Frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande
d'autorisation (loi commode); élaboration de guides et
formulaires-types; dépenses diverses. . . . . . . . .
Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé-
chets.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Elaboration d'un cadastre des anciennes décharges et des
sites contaminés.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aufinancement d'actions d'as-
sainissement écologiques et
énergétiques de bâtiments
par des particuliers.
247.894
380.000
111.552
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
372.000
15.1 - Administration de l'environnement
Article
34.094
34.095
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.060
11.100
11.120
11.130
12.000
12.010
12.011
12.020
12.021
Code
Code
écon.
fonct.
34.49
07.50
34.49
09.20
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.10
11.40
11.12
11.12
12.15
12.13
12.13
12.14
12.14
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
LIBELLE
Mesures de lutte contre l'acidification, l'ozone tropos-
phérique et l'eutrophisation (mise en oeuvre du Protoco-
le de Göteborg): participation de 1'Etat au financement
d'investissements effectués par des particuliers . . . . .
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par-
tir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la
biomasse.
37.185
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
6.347.129
Section 15.2 - Administration des eaux et forêts
Traitements
des
fonctionnaires.............
6.698.588
Indemnités des employés occupés à titre permanent.........
379.309
Indemnités des employés occupés à titre temporaire......
6.361
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
323.608
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire. . . . .
Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers fores-
tiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.479
58.700
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
7.847
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
50.439
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
1.034
Administration générale
frais de route et de séjour,
frais de déménagement. . . . . . . . . . . . . . . .
50.750
Préposés
fores-tiers: frais de route et de séjour, frais
de
déménagement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration générale: frais d'exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . ............
1.450
88.300
Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules
a u t o m o t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134.560
Crédits
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
12.120
12.30
10.30
12.125
12.30
12.130
12.16
12.190
12.30
10.30
07.50
10.30
10.40
10.40
12.300
12.30
07.50
10.30
12.301
12.30
08.30
12.302
12.30
12.310
12.340
12.30
12.30
12.30
07.33
07.50
10.40
07.50
10.40
12.380
07.50
10.30
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.824
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
20.234
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . .
41.036
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro-
tection de l'environnement. . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et
examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du
25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et
de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai-
re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime forestier; acquisition et réparation de matériel
géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto-
graphique: acquisition de bornes; dé1imitation de forêts
et de parcelles dans les bois domaniaux. . . . .
Aménagements
servant à la récréation, aux loisirs et à
l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au
régime forestier . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection et aménagement de l'environnement naturel . . .
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre
les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes
et champignons nuisibles, et contre les agents abioti-
ques, notamment les pollutions.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas-
se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par
le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani-
maux nuisibles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un
réseau de suivi a long terme des écosystèmes forestiers
Crédits
124.054
5.523
43.260
370.000
22.330
25.000
15.496
25.000
44.650
1.100.000
322.262
45.000
15.2 - Administration des eaux et forêts
Article
24.001
24.10
07.50
93.002
93.00
10.40
93.003
93.00
10.40
10.000
12.30
06.42
11.130
11.12
06.40
11.131
11.12
06.40
12.000
12.15
06.40
12.001
12.15
06.40
12.012
12.13
06.40
12.020
12.14
06.40
12.040
12.12
06.40
12.041
12.12
06.40
12.080
12.11
06.40
12.120
12.30
06.42
12.121
12.30
06.40
12.122
12.30
06.40
12.130
12.16
06.40
12.140
12.16
06.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
frais d'études et d'analyses; indemnités pour services
de tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des
propriétaires particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé-
mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de
l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo-
diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau-
sés par le gibier.
61.973
13.842
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
335.201
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai-
res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver-
tu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
34.948
Total des dépenses du ministère de l'environnement. . .
20.826.289
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Section 16.0 - Travail . - Dépenses généra1es
Création d'un observatoire des relations professionnel-
les et de l'emploi (ORPE).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers .
Office national de conciliation: indemnités pour servi-
ces de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . .
Office national de conciliation: frais de bureau ......
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques.......
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . .
Participation
dans les frais d'études de questions so-
ciales et d'enquêtes.
Office national de conciliation: honoraires d'experts et
de bureaux d'études, frais de confection de rapports ...
Frais d'experts-comptables externes pour le contrôle de
la garantie bancaire des entreprises de travail intéri-
maire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de réalisation d'un code de tra-
vail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Crédits
10.517.158
124.000
10.300
3.290
1.042
150.000
1.884
28.000
10.620
9.000
20.000
30.000
7.500
16.0 - Travail. - Dépenses générales
Article
12.190
12.30
06.43
12.301
12.30
06.43
32.011
32.00
06.43
32.012
32.00
06.43
33.000
33.00
06.43
33.010
33.00
06.40
33.011
33.00
06.40
33.012
33.00
08.30
33.013
34.050
33.00
06.40
34.38
06.43
34.090
35.030
41.000
34.40
06.40
35.40
06.40
41.50
06.35
41.001
43.000
41.50
04.50
43.22
06.40
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Participation dans les frais d'organisation et de parti-
cipation à des conférences, congrès, colloques, séminai-
res, stages, cours et journées d'études. . . . . .
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du
Travail et de 1'Emploi dans le cadre de la loi du 12 fé-
vrier 1999 concernant la mise en oeuvre
du plan d'ac-
tion national en faveur de l'emploi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prestations de réemploi:subsides en vue de la création
de nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois;
aides en faveur de mesures de formation, de réadaptation
ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assu-
rer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue
disponible.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement aux employeurs des rémunérations des
agents participant à des actions de formation : délégués
du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga-
lité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécuri-
té.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat dans les frais de fonctionnement
de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans em-
ploi .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais relatifs à la promotion ouvrière
et à des expositions nationales du travail . . . . . . . . .
5.000
28.000
161.125
1.200
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeu-
nesse ouvrière luxembourgeoises . . . . . . . . . . .
6.200
Participation de 1'Etat dans l'organisation et le finan-
cement d'oeuvres sociales pour l'utilisation des loi-
sirs; contribution de 1'Etat au développement du touris-
me social . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du Secrétariat européen des or-
ganisations
représentatives
des
travailleurs
1.550
124.000
Participation à une mise au travail des chômeurs: indem-
nités,
frais de route et de séjour, frais de transport,
d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de
formation, contrats de fournitures de biens et de servi-
ces
Subsides aux apprentis et ouvriers méritants . . . . . .
175.000
1.000
Cotisations à des institutions internationales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la chambre du travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu-
pant en cas d'invalidité ou de décès précoces.
4.239
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.850
Subsides à la chambre du travai1 et à la chambre des em-
ployés privés dans l'intérêt de l'organisation de cours
de formation professionnelle et ouvrière.............
167.000
Prise en charge partielle par 1'Etat du coût des travaux
extraordinaires organisés par les communes en -faveur des
personnes déplacées de la région des Balkans.
16.0
- Travail.
- Dépenses générales
Article
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.125
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
11.000
11.010
11.020
Code
écon.
Code
fonct.
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.211.670
627.597
2.002
114.350
1.460
4.600
26.100
4.810
123.700
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
262.122
06.43
Location
et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.43
06.43
06.43
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation
et
entretien..............
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
4.580
14.105
108.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.294.430
06.43
205.000
06.43
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'inscription e-t de participation à des stages à
l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique;
propagande pour l'orientation professionnelle ............
23.400
06.43
Frais résultant des missions dévolues à 1 'Administration
de 1'Emploi sur le plan national et international; frais
résultant du fonctionnement du comité permanent de 1 'em-
ploi et des actions de suivi des décisions prises par le
comité de coordination tripartite en matière d'emploi .
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.061.286
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
06.42
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . .
2.095.971
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
1.025.636
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
6.855
LIBELLE
(Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) . .
124.000
Section 16.1 - Administration de l'emploi
Crédits
1.203.394
16.2 -
Inspection du travail et des mines
Article
11.030
11.100
12.010
12.020
12.040
12.050
11.00
06.42
11.40
06.42
12.13
06.42
12.14
06.42
12.12
06.42
12.12
06.42
12.080
12.11
06.42
12.090
12.21
06.42
12.100
12.11
06.42
12.120
12.30
06.42
12.121
12.30
06.42
12.125
12.30
06.42
12.130
12.16
06.42
12.131
12.16
06.42
12.132
12.16
06.42
12.170
12.30
06.42
12.190
12.30
06.42
12.300
06.42
34.110
06.42
35.030
06.42
12.540
12.600
11.130
12.30
34.50
35.00
12.12
12.11
11.12
06.42
04.50
04.50
Indemnités
pour
services
extraordinaires......
48.310
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes et travaux d'analyses spéciales . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . .
Frais de production, de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné lieu à
des
avances ou à des commandes fermes correspondantes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication Internet. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité et de sensibilisation. . . . . . . . . .
Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . .
Amélioration des conditions de travail: -frais d'éduca-
tion, formation interne des contrôleurs et du nouveau
personnel, stages et séminaires de formation et. de per-
fectionnement; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines
activités industrielles: frais d'études, mise en place
des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua-
tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de route
et de séjour, dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Participation
luxembourgeoise au programme pluriannuel
d'actions communautaires en matière de sécurité et de
santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
Crédits
103.188
8.590
12.180
26.040
57.465
36.567
6.540
184.108
226.455
12.710
247.894
185.920
8.600
12.900
75.000
6.200
19.330
24.790
4.441.052
16.3 - Ecole supérieure du travail
Article
12.000
12.15
04.50
12.010
12.13
04.50
12.040
12.12
04.50
12.050
12.12
04.50
12.080
12.11
04.50
12.090
12.21
04.50
12.190
12.30
04.50
93.000
93.00
06.14
93.001
93.00
06.14
11.010
11.00
06.34
11.020
11.00
06.34
11.030
11.00
06.34
11.040
11.00
06.34
12.300
12.30
06.34
31.050
31.32
06.34
32.020
32.00
06.34
33.000
33.001
33.00
33.00
06.44
06.34
Participation
aux frais de fonctionnement d'ateliers
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
11.145
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.124
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.578
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation: frais de fonctionnement . . . . .
3.371
29.970
229.000
Section 16.4 - Fonds pour 1‘emploi
334.647
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts
de solidarité prélevés moyennant des majorations de
1 'impôt sur le revenu des personnes physiques et de
l'impôt sur le revenu des collectivités.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles). . . . . . . . . . .
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
77.964.400
15.000.000
Section 16.5 - Mesures dans l’intérêt de 1‘emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de 1a vie et
92.964.400
des personnes handicapées
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
Mise en oeuvre d'actions en faveur de la (ré)intégration
professionnelle des travailleurs handicapés sur le mar-
ché ordinaire du travail . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations au salaire des travailleurs handicapés
allouées en application de l'article B.3. de la loi mO-
difiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handica-
pés ainsi que de l'article 2 du règlement grand-ducal du
14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des me-
sures visées à l'article 3 de la loi précitée; enquêtes
et expertises à effectuer en exécution des articles B.
et C. de la même loi.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou-
vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 4 de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel des salariés du
secteur privé.
(Crédit
non
limitatif)....................
Participation de 1'Etat dans le financement du Foyer
Eislécker Heem a.s.b.l........................
2.480
2.367.720
283.342
40.125
16.5
- Emploi des accidentés et des handicapés
Article
33.002
31.32
06.34
931.100
34.090
34.40
06.34
protégés (article D.
de la loi modifiée du 12 novembre
1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux primes d'encouragement versées aux
personnes reconnues comme travailleurs handicapés et oc-
cupés dans des ateliers protégés de 1'A.P.E.M.H. Bettan-
ge-sur-Mess et Bettembourg, de la Ligue H.M.C. Capellen
et Rédange/Attert et de Coopérations
Wiltz
(articles
B.3. et D. de la loi modifiée du 12 novembre 1991).
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des travailleurs handi-
capés dans des institutions publiques ou privées: frais
de transport; primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article B.3 de la loi modifiée du 12 novem-
bre 1991).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
153.740
Restants
d'exercices
antérieurs
31.550
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs handicapés
allouées en application de l'article B.3 de la loi modi-
fiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
ainsi que de l'artice 2 du règlement grand-ducal du 14
avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesu-
res visées à l'article 3 de la loi précitée, enquêtes et
expertises à effectuer en exécution des articles B. et
C. de la même loi.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . .
31.440
7.144.247
Total des dépenses du ministère du travail et de l'em-
ploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
113.149.026
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.012
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.041
12.12
06.10
12.120
12.30
06.10
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission de surveillance: frais de bureau . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour frais d'organisation et de participa-
tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi-
cations en rapport avec la sécurité sociale . . . . . . . . . . . .
3.378
5.376
47.250
5.800
33.010
33.00
06.10
1.488
12.512
12.13
06.10
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité
sociale
64.503
11.000
11.00
06.10
Traitements
des
fonctionnaires................
1.818.809
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
3.333.900
17.1 -
Inspection générale de la sécurité sociale
Article
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.020
12.14
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.070
12.12
06.10
12.080
12.090
12.120
12.30
06.10
12.125
12.30
06.10
12.130
12.190
33.000
33.00
06.10
35.060
35.00
06.10
42.500
42.00
06.10
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
06.10
12.21
06.10
12.16
06.10
12.30
06.10
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . .
Entretien du matériel informatique: participation aux
frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de l'association luxembourgeoise
des organismes de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Remboursement des parts de l'office des assurances so-
ciales et du centre commun de la sécurité sociale dans
la rémunération d'employés détachés à l'inspection géné-
rale de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Section 17.2 - Contrôle médical de 1a sécurité SOCia1e
Traitements
des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent.........
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.......
Indemnités pour services extraordinaires ........
Indemnités pour services de tiers................
Crédits
740.139
95.555
3.375
6.198
1.079
1.860
34.714
7.178
68.226
4.561
244.820
22.966
161.131
65.197
21.128
26.225
6.403
8.002
3.338.231
1.833.677
204.688
17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
Article
12.001
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.070
12.12
06.10
12.080
12.11
06.10
12.090
12.21
06.10
12.150
12.30
06.10
12.151
12.30
06.15
12.160
12.30
06.10
12.190
12.30
06.10
12.250
12.00
06.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
12.000
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
12.15
12.13
12.12
12.12
12.11
12.11
12.30
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
12.010
12.040
12.050
06.10
06.10
06.10
12.080
12.100
06.10
06.10
12.150
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par-
tiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
238.786
18.409
14.874
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du
contrôle médical de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de constitution des dossiers médicaux dans le ca-
dre des demandes en obtention d'une pension d'invalidité.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel médical.......
Frais d'inscription pour des stages de formation et de
spécialisation du personnel de 1'Administration du con-
trôle médical. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
6.405
32.997
174.120
74.368
99.157
6.073
4.300
34.226
2.742.800
Section 17.3 - Consei1 arbitral des assurances socia1es
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . . .
509.277
115.025
23.501
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.694
1.885
8.212
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . . . .
36.979
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
8.265
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
16.361
Rapports médicaux et frais d'expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
181.000
17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales
Article
12.510
12.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.150
12.30
11.000
42.00
34.010
42.00
42.000
42.00
42.001
42.00
42.002
42.00
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
Restants
d'exercices
antérieurs
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.4 - Consei1 supérieur des assurances socia1es
922.019
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . .
216.137
52.023
7.883
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour....................
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.310
06.10
06.10
06.10
06.10
4.067
3.446
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .
06.10
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y
relatifs.
4.932
2.974
88.647
06.10
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.061
411.090
Section 17.5 - Assurance maladie-materni té.- Union des
caisses de maladie
05.20
Participation aux frais de fonctionnement: traitements
des
fonctionnaires
113.963
06.30
Prise en charge par 1'Etat des cotisations des assurés
visés à l'article ler, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des
élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article
ler, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d'assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais des prestations de maternité
prestations en espèces.
176.296
06.13
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
53.565.653
06.13
Participation aux frais des prestations de maternité
prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
20.008.235
06.13
Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance
maladie-maternité au titre des prestations de maternité
et des prestations au titre du congé pour raisons fami-
liales.
17.5 - Union des caisses de maladie
Article
42.003
42.00
05.20
42.005
42.00
05.20
42.006
42.00
05.20
42.007
42.00
05.20
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
12.070
06.10
12.080
12.090
06.10
06.10
12.100
11.12
12.15
12.15
12.15
12.15
12.15
12.12
12.15
12.21
12.11
06.10
12.120
12.15
12.15
12.15
12.15
06.10
12.150
06.15
12.160
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical. . . . . .
1.240
12.190
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat au financement de l'assurance
maladie: cotisations pour prestations en nature.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.467.376
346.545.376
Participation de 1'Etat au financement de l'assurance
maladie: cotisations
pour prestations en espèces -
C.A.S., article 29, alinéa lc.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
12.503.190
Participation de 1'Etat au financement de l'assurance
maladie: cotisations
pour prestations en espèces -
C.A.S. article 29, alinéa lb.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Remboursement par 1'Etat des prestations servies aux
ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge de sécurité sociale d'outre-mer
(article 7 de
l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi-
que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.230.159
Section 17.6 - Assurance dépendance. - Ce11ule
d’évaluation et d’orientation
50.000
436.660.248
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.339
1.748
10.784
7.290
20.451
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . .
35.000
Participation
aux frais du Centre commun de la sécurité
sociale.
(Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . . . . .
32.997
3.748
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay-
és au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
88.243
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
34.563
Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs
vacataires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'expertisesmédicales et de rapports médicaux
effectués sur demande de la cellule d'évaluation et
d'orientation.
1.004.091
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
228.738
Frais d'inscription pour stages de formation et de spé-
cialisation du personnel de la cellule d'évaluation et
d'orientation . . . . . . . . . . . . . .............
2.479
17.6 - Assurance dépendance
Article
12.250
34.010
42.000
12.600
31.500
11.130
12.000
12.010
12.040
33.010
33.011
35.030
11.000
11.010
11.020
11.030
Code
é c o n .
12.15
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
LIBELLE
06.10
06.30
06.12
Part dans les frais communs de l'office des assurances
sociales.
(Crédit non limitatif).. . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par 1'Etat en faveur de l'assurance dé-
pendance des cotisations des assurés visés à l'article
ler, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et étu-
diants âgés de moins de 30 ans (article ler, alinéa 14
du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés volon-
taires (C.A.S., articles 32 et 377, alinéa 1).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat au financement de l'assurance
dépendance.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
81.558.539
Restants
d'exercices
antérieurs
06.10
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au Centre hospitalier neuropsychiatrique
de la rémunération d'un fonctionnaire détaché à la Cel-
lule d'évaluation et d'orientation . . . . . . .
Section 17.7 - Mutualités: consei1 supérieur de 1a
mutualité
06.10
06.10
06.10
Participation aux frais de fonctionnement: indemnités
pour services extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement: frais de rou-
te et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.10
Participation
aux
frais de fonctionnement: frais de bu-
reau. . . . . . . . . . . . . . . . .
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité
chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi-
co-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération na-
tionale de la mutualité luxembourgeoise. . . . . . . . .
06.33
Participation aux frais du service "Prestations complé-
mentaires à la sécurité sociale" par la fédération na-
é luxembourgeoise . . . . . . .
1.640
06.10
tionale de la mutuali
Cotisations à l'assoc
lité.
(Crédit non limitatif
ation
internationale de la mutua-
Section 18.4 - Offce des assurances sociales
06.12
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
06.15
traitements des fonctionnaires et employés publics. . . . .
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
Crédits
20.211
33.903
3.149
32.365
83.120.878
4.090
1.115
45.860
3.413.125
729.041
1.494
18.4 - Office des assurances sociales
Article
11.100
11.130
12.000
12.001
12.010
12.011
12.020
12.040
12.050
12.080
12.090
12.110
12.130
12.150
12.190
12.250
12.300
12.301
12.302
42.000
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.12
06.15
06.15
06.12
06.15
06.35
LIBELLE
Crédits
laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
353.656
3.619
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
2.335
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.310
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contrôle et enquêtes d'accidents . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour des membres des organes ....
1.888
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour du personnel de l'O.A.S.....
4.264
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
5.850
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.045
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
90.260
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .
140.380
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
414.010
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports . . . . . .
24.814
28.508
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contrôle médical . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stages et journées d'études,frais d'organisation et de
participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.634
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
1'OAS dans les frais de bureau et de téléphone communs .
21.505
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses diverses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'agence à rembourser.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frai s de fonctionnement de
la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri-
té sociale.
2.232
360.000
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
49.600
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation
aux frais de prestations: sup-
pléments
de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'inva-
lidité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
11.505.113
18.4 - Office des assurances sociales
Article
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.35
06.12
04.10
06.15
06.43
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
LIBELLE
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation aux frais de prestations: exé-
cution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967
ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes
devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant, modi-
fiée par la loi du 26.03.1974.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
4.960
Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'in-
validité.- Participation aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire (loi du
30.5.1984).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
46.300
Association d'assurance contre les accidents, section
industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'
accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du
Code des assurances sociales.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.148.813
Association d'assurance contre les accidents, section
industrielle.- Participation aux frais de prestations
prise en charge d'un tiers des dépenses d'adaptation et
d'ajustement des rentes (articles 98 et 100 du code des
assurances
sociales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
9.912.100
Association d'assurance contre les accidents, section
agricole et forestière.- Participation aux frais de
prestations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.347.743
Section 18.5 - Caisse de pension des employés privés
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent. . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire. . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de l'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau. . . . . . . . . . . . . ..........
Crédits
31.684.814
1.248.449
570.116
1.994
19.572
1.400
17.575
1.329
1.636
24.025
18.5 - Caisse de pension des employés privés
Article
12.050
42.00
12.060
42.00
12.080
42.00
12.090
42.00
12.110
42.00
12.130
42.00
12.140
42.00
12.190
42.00
42.000
42.00
11.000
42.00
11.010
42.00
11.020
42.00
11.130
42.00
12.000
42.00
12.010
42.00
12.040
42.00
12.050
42.00
12.060
42.00
12.070
42.00
Code
écon.
Code
fonct.
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.35
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
LIBELLE
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents:exploitation et entretien . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports . . . . . .
32.470
2.480
170.476
541.000
17.500
2.780
Frais de publicité,
de sensibilisation et d'information
Colloques, séminaires, s t a g e s
et
journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . . . .
1.686
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à
allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.411.204
Section 18.6 - Caisse de pension des artisans, des
commerçants
et
industriels
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires e-t employés publics . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . .............
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cation et entretien des installations de télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
Crédits
10.066.840
427.332
45.808
2.325
3.115
1.135
4.957
9.500
2.010
18.6
- C.P.A.C.I.
Article
12.080
12.130
12.140
12.300
42.000
42.001
12.040
12.050
12.060
12.070
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.35
06.35
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
LIBELLE
cation et entretien des équipements informatiques . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents
exploitation
et
entretien..............
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publication et de diffusion des rapports . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 18.7 - Caisse de pension agricale
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de -fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent. . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire. . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1’Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications..................
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
cations
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: lo-
Crédits
31.623
20.220
2.593.014
3.143.308
220.840
49.364
2.231
1.196
2.872
7.791
1.155
18.7
- C.P.A.
Article
12.080
12.100
12.110
12.140
12.190
12.300
42.000
42.001
42.00
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.030
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.35
06.35
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
LIBELLE
cation et entretien des équipements informatiques . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
colloques, séminaires, s t a g e s et journées d'études,
frais d'organisation et de participation. . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: dé-
penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de prestations: sup-
pléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invali-
dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais de prestations: prise
en charge des dépenses résultant de la computation ou de
la couverture rétroactive des périodes de guerre (appli-
cation des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 18.8 - Centre commun de 1a sécurité sociale
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires et employés publics . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre permanent. . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités des employés occupés à titre temporaire . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: sa-
laires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: in-
demnités pour services extraordinaires. . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de -fonctionnement: in-
demnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de Fonctionnement
frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
fourniture de vêtements de travail et de protection. . .
Crédits
12.738
18.200
474.922
792.024
1.952.152
270.334
1.434
7.875
1.342
3.292
18.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Article
12.040
12.050
12.060
12.080
12.125
12.140
12.250
12.251
42.000
42.001
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
06.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.099
06.10
338.616
06.10
06.10
06.10
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
99.036
342.578
06.10
42.741
06.10
06.10
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais d'experts et d'études. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement
frais de formation du personnel . . . . . . . . . . .
Section
"informatique".- Participation de 1'Etat aux
frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Participation
de 1'Etat aux frais de fonctionnement
part dans les frais de bureau et de téléphone communs de
l'Office des assurances sociales. . . . . . . . . . . .
94.180
06.10
22.650
06.10
1.180.127
06.10
10.872
06.12
Participation
des pouvoirs publics dans le financement
de l'assurance pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat dans le financement de l'assu-
rance pension: cotisations dues au titre du "baby-year"
et du congé parental.
642.598.771
06.12
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
11.735.600
658.715.910
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale .
1.231.720.199
19 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
10.10
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . .
7.000
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . .
2.000
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger .
135.102
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .
2.650
19.0 - Agriculture.
- Dépenses générales
Article
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.142
12.16
12.300
12.30
12.301
12.30
24.010
24.10
31.050
31.32
33.010
34.050
34.060
34.100
34.101
35.060
12.550
33.00
34.30
34.40
34.50
34.50
35.00
12.12
Code
Code
é c o n . fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
01.54
04.50
04.34
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .
83.000
4.207
Frais d'experts et d'études relatifs à l'évaluation des
régimes
d'aides
communautaires
aux
investissements......
42.142
Frais de conception, de confection, d'installation et de
fonctionnement du stand d'exposition pour la promotion
des marques nationales pour produits agricoles et viti-
coles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de 1'Etat aux frais de participation de
l'agriculture aux foires et expositions agricoles orga-
nisées au Grand-Duché et dans les pays membres de
l'Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.466
22.559
Frais de conception, de confection,d'installation et de
fonctionnement du stand luxembourgeois de promotion pour
l'horticulture à l'exposition mondiale "Floriade 2002"
aux Pays-Bas.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais administratifs de la
caisse d'assurance des animaux de boucherie (arrêté
grand-ducal du 19.3.1945 portant création d'une assuran-
ce obligatoire des animaux de boucherie).
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques dans le cadre du
système du contrôle intégré - volet gestion animale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intervention de 1'Etat en faveur des services d'échange
de machines et d'entraide . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
11.000
125.930
20.575
Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en
voie de développement entreprises par des organisations
à caractère agricole. . . . . . . . . . . . . . . . .
14.706
Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études,
de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur
de l'équipement technique, scientifique et économique de
l'agriculture et de la viticulture . . . . . . . . . . . . .
19.460
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri-
cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck ...
122.760
Subventions pour actions de publicité
en faveur d'une
meilleure consommation des produits agricoles, notamment
dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du
miel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou
horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re-
latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc-
tion en agriculture, viticulture ou horticulture . . . . . . .
Contributions à des organismes internationaux.
(Crédit
non
limitatif).........................
Restants
d'exercices
antérieurs
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
12.395
1.239
106.360
19.0
- Agriculture.
- Dépenses générales
Article
12.120
12.300
12.340
12.350
31.051
31.052
31.053
31.055
31.056
31.058
31.059
31.060
33.010
Code
écon.
12.30
12.30
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
Code
fonct.
07.50
07.50
07.32
LIBELLE
Crédits
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
26.800
850.882
Section 19.1 - Mesures économiques et socia1es spécia1es
Frais d'études pour la création et l'implantation de zo-
nes horticoles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant de l'achat, de la transformation ainsi que de
1 'écoulement de produits agricoles par les organismes
d'intervention pour le compte des communautés européen-
nes.
173.526
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
81.847
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets
problématiques auprès des exploitations agricoles, viti-
coles et horticoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.157
Prise en charge des frais en rapport avec l'élimination
de matériel animalier à haut risque.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
225.000
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico-
les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu-
re de montagne et de certaines zones défavorisées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.369.000
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
926.850
Contribution de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
services de comptabilité et de conseils de gestion agri-
coles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.523.935
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con-
seil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles
orientations des structures de production et de l'équi-
libre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contributions
à des actions de diminution du tout de
certains moyens de production de l'agriculture, de la
viticulture et de l'horticulture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.640.000
Prise en charge par 1'Etat du déficit d'exploitation
concernant le ramassage des cadavres d'animaux auprès
des agriculteurs par la société d'exploitation du clos
d'équarrissage
du
Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
289.952
Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.000.000
Participation de 1'Etat à l'octroi d'une aide pour la
cession de lait et de certains produits laitiers aux
élèves de certains établissements scolaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.800
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la
protection de l'environnement et agréées par le ministè-
re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en
relation avec une agriculture respectant les impératifs
de la protection de l’espace naturel............
29.747
19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Article
34.100
34.40
10.10
10.10
Mesures de reconversion économique et sociale dans
l'agriculture: indemnités (loi du 7.3.1985).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
15.782
34.102
34.40
Mesures spéciales prises en vertu du règlement du con-
seil de l'Union Européenne et concernant les retraits de
terres arables ainsi que l'extensification et la recon-
version de la production.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
30.317
34.103
34.50
10.10
34.50
Subventions en faveur de la recherche e-t de l'étude de
méthodes de production, de transformation, de condition-
nement et de commercialisation de produits agricoles
et
notamment de produits de qualité.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organisations professionnelles ou pri-
vées pour la réalisation d'actions de publicité et la
participation à des foires et expositions.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.789
34.104
136.831
34.105
34.50
34.106
34.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
100.000
55.097
42.000
42.00
Mesures d'aides à la préretraite en agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat aux frais d'établissement d'un
programme sur les produits du terroir par la Chambre
d'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M a j o r a t i o n des rentes-accidents agricoles servies aux
grands blessés et revalorisation des rentes-accidents
agricoles (articles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse. (Article V de la loi du 27.07.1992 mo-
difiant la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la
caisse de pension agricole par les assurés obligatoires
de cette caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.880.101
42.001
42.00
1.951.895
42.002
42.00
10.10
3.423.786
Restants
d'exercices
antérieurs
35.500
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re-
connues dans le cadre du F.E.O.G.A. - garantie relatives
aux exercices 1996-1998 (décision C.E. 01.03.2000) . . . . .
34.387.830
Section 19.2 - Administration des services techniques de
1‘agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
6.393.050
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
941.055
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
5.472
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . . .
490.040
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
184.710
11.100
11.40
1O.10
Indemnités
d'habillement
22.063
11.130
11.12
10.10
Indemnités
pour
services
extraordinaires......
7.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers...............
40.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . .
77.030
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Article
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.122
12.30
12.125
12.30
12.130
12.16
12.140
12.16
12.160
12.30
12.161
12.30
12.170
12.190
12.300
12.301
12.310
12.320
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.35
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs
de contrôle dans le cadre de la certification officielle
des semences et plants et du contrôle phytosanitaire.
(Crédit non limitatif)
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'analyse
de produits agricoles.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
Frais d'études pour l'évaluation des pesticides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'analyses de 1'ADN dans le cadre du contrôle de
l'étiquetage de la viande bovine . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication d'une car-te pédologique . . . . . . . .
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers,
de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande
de veau, de la viande bovine et participation à des ex-
positions .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire ....
Acquisition et entretien de matériel du laboratoire du
lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement
et entretien des hangars, chantiers et pla-
ces de dépôt en campagne; équipement et matériel de
chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des champs d'essais, achat de plantes mellifè-
res, d'arbres et d'arbustes; dépenses diverses. . . . . .
Frais d'organisation de contrôles, d'admissions, de con-
cours, d'expertises et d'essais; frais de commercialisa-
tion; réunions du comité d'experts de l'Union Européenne
Allocation de primes de concours, de conservation et de
station; attribution de médailles et de récompenses dans
l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine
et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . ............
Crédits
150.000
3.000
71.ooo
36.000
73.390
7.032
49.065
84.090
109.452
23.312
12.395
3.500
79.684
1.000
1.239
90.484
60.000
34.000
1.500
10.535
37.000
9.930
23.302
19.2
- Services techniques
Article
12.330
31.050
32.010
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
33.016
33.017
33.018
33.019
33.020
33.021
33.023
33.024
33.025
34.100
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
31.32
32.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.50
10.10
08.30
08.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Contribution de 1'Etat aux dépenses de l'organisme char-
gé de l'exécution du contrôle technique des plants de
pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères de production luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux dépenses de la fédération
des herdbooks dans l'intérêt des races bovine et porcine.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat à des programmes d'études de
méthodes de production.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du-
ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,
à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons
laitiers et à l'association des bergers . . . . . . . .
Amélioration des races chevalines: subventions aux stud-
books . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Apiculture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisa-
tion et de l'information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Horticulture
subventions dans l'intérêt de la vulgari-
sation et de l'information. . . . . . . . . . . . . . .
Subventions aux sociétés de protection des animaux et
des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise
et aux associations cynologiques . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
la fédération horticole luxembourgeoise.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
-fonctionnement de la marque nationale du miel . . . . .
Participation de l'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale de la viande de
porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale des salaisons fu-
niées. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de 1'Etat aux frais de fonctionnement de
l'association pour la promotion de la marque nationale
de la viande de porc.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Contribution de 1'Etat aux frais de fonctionnement d'as-
sociations s'adonnant à l'agriculture biologique . . . .
Contribution de 1'Etat aux frais du système de contrôle
du mode de production biologique de produits agricoles .
Contribution de 1'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle.
(Crédit
non
limitatif)....................
Crédits
168.132
759.535
648.248
16.113
18.592
48.340
18.592
17.849
4.958
35.283
10.000
10.734
7.933
1.711
1.711
43.082
7.437
26.029
42.000
19.2 - Services techniques
Article
Code
Code
écon.
fonct.
43.001
13.22
10.10
12.520
12.14
10.10
11.000
43.000
11.00
43.22
10.20
10.20
93.000
93.00
10.20
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, net-
toyage, rechargement, goudronnage d'entretien, assainis-
sement, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs, re-
vêtement des talus: participation de 1'Etat au coût des
travaux.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . .
108.360
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex-
ploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non
privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi
que des éléments de verdure bordant les chemins à assu-
rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la
loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal
du 25 octobre 1996 (participation de 1'Etat).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation ordinaire du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir les frais de fonctionne-
100.000
ment de 1'office national de remembrement
alinéa ler, de la loi modifiée du 25.5.1964
(Crédit
non
limitatif)...............
Section 19.4 - Service d’économie rurale
(article 41,
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de t'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Formation du personnel .
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de déci-
sions et de documentation destinés aux agriculteurs.
(Crédit non limitatif)..........................
Réunions périodiques et voyages et autres activités
d'information pour le perfectionnement des chefs d'ex-
Crédits
870.000
11.887.798
2.122.090
2.330.450
2.338.186
93.611
3.079
83.592
19.949
25.955
1.859
60.858
49.579
19.4 - Service d'économie rurale
Article
12.320
12.30
12.330
12.30
24.010
24.10
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.052
12.070
12.080
12.081
12.120
12.150
12.12
12.12
12.11
12.11
12.30
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Crédits
ploitation dont la comptabilité est tenue par le servi-
ce d'économie rurale, pour la promotion de
la coopéra-
tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac-
tions visant à introduire des méthodes de production
plus
soucieuses
de l'environnement: frais d'organisa-
tion; frais de documentation; dépenses diverses . . . . . .
Frais d'entretien, d'adaptation et d'expert en relation
avec les programmes de comptabilité agricole. . . . . .
Frais d'abonnement à des banques de données internatio-
nales
Location de logiciels informatiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
24.800
2.732.325
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .....
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire .....
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . .
frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau . . .
1.576.902
110.430
126.140
15.097
42.050
1.669
1.735
6.222
4.100
Inspection
vétérinaire
achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et
de services auprès de l'entreprise des postes et télé-
communications.
6.184
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
13.577
Vétérinaires-inspecteurs
achat de biens et de services
auprès de l'entreprise des postes et télécommunications
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Inspection
vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et en-
tretien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.684
Laboratoire de médecine vétérinaire.- Bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.338
Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires à
l'étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
61.973
Honoraires et prestations
des vétérinaires praticiens
dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l
226.557
19.5 - Administration des services vétérinaires
Article
12.160
12.30
12.161
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
33.010
33.00
33.011
33.00
11.630
11.12
12.510
12.13
12.620
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.080
12.120
12.160
12.190
12.300
12.301
33.010
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.15
12.13
12.14
12.12
12.12
12.12
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
0l.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac-
tifs de laboratoire, de matériel d'identification des
bovins et des porcins et de matériel de lutte contre les
épizooties.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Cours de formation continue, conférences. . . . . . .
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire. . . . .
Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans
l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles .
Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des
Animaux pour la rénovation de son asile à Luxembourg-
Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d,'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires à
l'étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.6 - Viticulture
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Sans distinction d'exercice)
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire . . . .
Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyayes d'é-
tudes; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles;
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation de l'institut viti-vinicole . . . . . . . . . .
Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . ...........
Subventions
à l'organisation professionnelle des vigne-
Crédits
594.770
18.500
2.479
1.600
8.676
4.958
5.008
2.082
20.666
2.871.630
572.865
102.622
3.849
425.344
2.603
3.994
7.975
8.000
10.675
9.049
2.229
47.923
89.368
69.832
2.000
53.917
2.800
19.6 - Viticulture
Article
33.011
33.00
33.012
33.00
33.013
33.00
34.050
34.30
34.100
34.50
34.101
34.50
43.000
43.22
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.10
11.060
12.000
12.120
12.200
12.300
11.00
12.15
12.30
12.30
12.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
12.301
12.30
07.30
33.010
33.00
10.30
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
rons indépendants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.231
Contribution de 1'Etat à l'alimentation du fonds de so-
lidarité viticole (loi du 23.4.1965). . . . . . . . . . . .
448.737
Participation de 1'Etat aux frais d'administration et de
fonctionnement de la marque nationale du vin.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . .
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la
participation de la viticulture luxembourgeoise aux ex-
positions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.934
66.931
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi
que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à
l'étranger
4.264
Contribution de 1'Etat aux primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement
viticole: compensation partielle des pertes
de revenu
causées par la reconstitution des vignobles . . . . . . .
332.177
100.645
Chemins d'exploitation communaux et rigoles dans les
vignes
entretien et mise en état,nettoyage,
recharge-
ment,
goudronnage
d'entretien, assainissement par rigo-
les; réfection de ponceaux, dalots, buses, murs; revête-
ment et consolidation des talus (participation de 1'Etat
au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
49.579
Section 19.7 - Sylviculture
Rémunération de la main-d'oeuvre occupée dans les forêts
domaniales
coupes, entretien et pépinières.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.980.000
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .
21.070
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-
lyses; indemnités pour services de tiers; dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses
résultant de l'affiliation de 1'Etat à l'asso-
ciation d'assurance mutuelle contre les risques d'incen-
die.
285.700
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de
culture,
y compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers;
achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses.
(Sans
distinction
d'exercice)..............
1.041.153
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la
loi concernant la protection des végétaux et produits
végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts appartenant à des
propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions léga-
les.
(Crédit
non
limitatif).........................
Participation de 1'Etat en faveur de la conservation et
Crédits
2.527.667
19.7
- Sylviculture
Article
34.020
34.30
10.30
12.620
12.30
10.30
12.800
12.30
10.30
12.140
12.16
07.20
12.180
12.30
07.20
12.190
12.30
07.20
32.010
32.00
07.20
33.011
33.00
07.20
33.012
33.00
10.00
43.000
43.22
07.20
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
de l'amélioration des forêts du pays par des associa-
tions de sylviculteurs . . . . . . . . . . . . . . .
31.500
Octroi d'un salaire de compensation aux ouvriers fores-
tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chô-
mage dû aux intempéries hivernales.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
2.479
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana-
lyses, indemnités pour services de tiers; dépenses di-
verses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de
culture, y compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê-
tements et équipements de travail; établissement et en-
tretien des pépinières forestières; dépenses diverses ..
30.000
Section 19.8 - Développementr u r a 1
5.392.802
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
11.200
Acquisition et entretien de matériel didactique. . . .
Colloques, séminaires, stages et journées
d'études,
frais d'organisation et de participation . . . . . . .
13.500
Participation de 1'Etat aux particuliers et aux organi-
sations de droit privé dans les projets de développement
rural découlant des mesures du Plan de Développement Ru-
ral (2000 - 2006) sur base de l'article 33 du règlement
(CE) No 1257/99 - Encouragement à l'adaptation et au dé-
veloppement des zones rurales.
(Sans distinction d'exercice)..
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans le domaine du développement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat dans le financement des "Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg" dans le cadre de
l'initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions
de développement de l'économie rurale).
(Sans distinction d'exercice). .. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat en faveur des communes en milieu
rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre de plans
de développement communaux et régionaux rural ou de re-
nouveau local. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
227.750
12.400
225.000
466.750
956.850
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural...........
63.938.234
20.0 - Economie
Article
11.000
11.00
11.020
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.141
12.16
12.142
12.16
12.144
12.16
12.145
12.16
12.190
12.30
12.191
12.300
12.301
12.302
12.30
12.30
12.30
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
09.00
11.10
09.00
11.10
11.10
11.10
LIBELLE
20 - MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements informatiques . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
166.091
2.503
1.983
7.180
2.202
2.300
210.000
8.627
12.000
5.000
48.000
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
75.000
Promotion de l'expansion économique et commerciale: or-
ganisation de participations, d'actions de promotion et
de missions de prospection à des foires et à des salons
spécialisés; organisation de pareilles manifestations;
acquisition et édition de matériel d'exposition; acqui-
sition et édition de matériel de promotion; organisation
de campagnes et d'actions de publicité; participation à
des congrès; participation à des dépenses spécifiques de
la Chambre de Commerce en rapport avec sa coopération
dans le cadre de l'organisation de participations luxem-
bourgeoises collectives à des foires et à des salons
spécialisés à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de journées du consommateur . . . . . .
622.000
77.000
Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi-
tion Universelle EXPO 2000 à Hanovre du ler juin au 31
octobre 2000.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel administratif: frais d'organisa-
tion et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation. . . . . . .
Direction de la propriété industrielle et des droits in-
tellectuels: frais de diffusion de la documentation et
frais de fonctionnement de la direction de la propriété
industrielle et des droits intellectuels ..............
2.500
26.500
10.000
14.000
12.940
14.000
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan-
ce: frais d'audits de reconnaissance mutuelle .....
6.200
Office
Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan-
ce
surveillance des prestataires émettant des certifi-
cats qualifiés.
Crédits
20.0 - Economie
Article
12.310
12.30
11.30
12.320
12.30
14.010
14.10
31.030
31.12
31.050
31.32
31.051
31.32
09.10
07.50
11.30
11.10
11.10
31.052
31.32
11.31
31.053
31.054
31.32
31.32
11.30
11.10
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif)
Mesures et interventions générales ou particulieres, di-
rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie industrielle et de l'ex-
pansion de celle-ci: frais du comité de développement
économique et d'autres organismes de prospection, exper-
tises et études, autres dépenses directes, participation
à des dépenses.
12.500
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
727.500
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement
du pays en produits pétroliers et en d'autres produits
de première nécessité: indemnités pour services de
tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des aires de service, des zones de verdure,
des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an-
nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à
caractère
national .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: bonifications
d'intérêt.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti-
muler l'activité industrielle, de sauvegarder l'emploi,
de favoriser l'adaptation et le développement d'entre-
prises de production de biens et de services, de facili-
ter leur établissement ou leur extension: dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
37.200
2.000
250.000
Intervention de 1'Etat dans les frais engagés à l'étran-
ger par des entreprises luxembourgeoises ou par des or-
ganismes ayant des activités de promotion commerciale à
l'occasion de participations à des foires ou à d'autres
manifestations commerciales, l'organisation d'actions de
publicité et de missions de prospection à des foires et
à des salons spécialisés, participations à des
séminai-
res,
à des congrès et à des présentations technologi-
ques, l'organisation de telles actions de promotion
l'étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
Mesures et initiatives destinées à favoriser les activi-
tés d'innovation et de recherche appliquée, de protec-
tion de l'environnement et d'utilisation rationnelle de
l'énergie, d'assurance-qualité e-t de certification, d'é-
talonnage de performances (benchmarking) notamment dans
les PME: mesures de sensibilisation, projets d'étalonna-
g e
contributions à
des études, expertises audits
technologiques
et
écologiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions en faveur de restructurations profondes ou
de
reconversions
d'entreprises
industrielles.
90.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
Participation de 1'Etat dans les actions de préparation,
d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l'application du règle-
ment (C.E.E.) N
o 2083/93/-FEDER du Conseil du 20 juillet
1993 et du règlement (C.E.) No 1783/99 du Conseil du 12
juillet
1999....................................
120.000
20.0 - Economie
Article
31.056
31.32
31.058
31.32
31.059
31.32
32.010
32.00
32.011
32.00
32.013
12.30
32.014
32.00
32.016
32.00
32.017
32.00
32.018
32.00
32.019
33.000
33.001
32.00
33.00
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
11.10
11.10
11.10
11.30
11.31
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
09.00
11.40
11.40
LIBELLE
Crédits
Participation aux frais du Groupement d'intérêt économi-
que pour l'étude et la reconversion des sites sidérurgi-
ques au Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan-
ce: frais de participation à des programmes d'inter-
comparaison entre laboratoires ou d'essais d'aptitude ..
Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan-
ce: cotisation et contribution au Mouvement Luxembour-
geois pour la Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
2.500
3.000
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'office
luxembourgeois pour l'accroissement de la productivité;
frais dans l'intérêt du relèvement de la productivité
industrielle et de l'amélioration de 1'équipement tech-
nique et commercial de la petite et moyenne industrie . .
249.100
Mesures et interventions destinées à favoriser les acti-
vités d'innovation et de recherche appliquée: participa-
tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne-
ment d'organismes luxembourgeois et internationaux de
recherche-développement et de transfert technologiques,
études, expertises et dépenses directes dans le même but.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu-
sion de l'information technique contenue dans les bases
de données brevets: participation aux frais de fonc-
tionnement d'un Centre de Veille Technologique (CVT) et
dépenses directes dans le même but. . . . . . . . . . .
165.000
54.550
Contributions financières aux centres de recherche pu-
blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con-
ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue
de missions déterminées ayant fait l'objet d'une conven-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de
l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'é-
veil et de sensibilisation,organisation de conférences,
séminaires et de concours: participations à des dépenses
directes et indirectes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
200.000
Promotion du développement technologique et de l'innova-
tion, notamment par l'étude des concepts de pépinière d'
entreprises, de centres d'accueil d'entreprises innovan-
tes, de technopôles, de pôles de compétences technologi-
ques (clusters): dépenses et frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de
Veille Normative . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
27.000
Mesures destinées à promouvoir l'exécution d'audits
énergétiques dans les entreprises et les bâtiments du
secteur résidentiel et tertiaire; participations dans
les frais d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Participation
financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement de 1'Union Luxembourgeoise des Consommateurs
Participation à Eure-Guichet-consommateur. . . . . .
10.000
662.000
78.100
20.0 - Economie
Article
33.010
33.00
11.10
33.011
33.00
11.40
33.012
33.00
11.10
34.040
34.40
09.00
35.060
35.00
11.10
32.520
32.00
11.10
11.000
11.00
01.32
11.010
11.00
01.32
11.020
11.00
01.32
11.030
11.00
01.32
11.130
11.12
01.32
12.000
12.15
01.32
12.010
12.13
01.32
12.020
12.14
01.32
12.040
12.12
01.32
12.050
12.12
01.32
12.070
12.12
01.32
12.080
12.11
01.32
12.090
12.21
01.32
12.120
12.30
01.32
12.130
12.16
01.32
12.140
12.16
01.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Participation de 1'Etat à raison de maximum 50 % dans
l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales co-
financées par le FEDER dans le cadre des programmes com-
munautaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides dans l'intérêt de la défense de la petite épar-
gne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat à raison de maximum 50% dans le
financement de programmes communautaires et/ou d'autres
institutions européennes ou internationales dans le ca-
dre de la propriété intellectuelle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de 1'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cotisations et contributions à des organisations et ins-
titutions internationales.
70.000
12.400
25.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
360.950
Restants
d'exercices
antérieurs
Remboursement de dividendes revenant à la société
CEGEDEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.000
5.288.026
Section 20.1 - Service central de la statistique et des
études économiques (STATEC)
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.116.885
2.160.270
2.500
1.275
5.000
1.700
54.350
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés au secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . ...........
Frais de publication.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . ...........
Participation du STATEC à la Foire STATEXPO........
155.290
268.030
138.820
1.050.000
151.150
95.850
3.750
20.1 - S t a t e c
Article
12.190
12.30
0l.32
12.220
12.30
01.32
12.300
12.30
01.32
12.301
12.30
0l.32
12.302
12.30
0l.32
12.310
12.30
01.32
12.320
12.30
01.32
35.060
35.00
01.32
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.125
12.30
12.130
12.16
12.190
12.301
35.060
12.30
12.30
35.00
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
11.000
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
09.20
09.20
09.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche concernant le modèle économétri-
que luxembourgeois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enquêtes pour le compte de l'office statistique des com-
munautés
européennes
imprimés, indemnités aux enquê-
teurs et dépenses diverses.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Travaux périodiques extraordinaires
indemnités
p o u r
services de tiers, frais d'impression. . . . . . . . . . . . .
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta-
tion et maintenance des équipements . . . . . . . . . . . .
Recensement général de la population: imprimés,campagne
publicitaire,indemnités des agents recenseurs et autres
dépenses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enquête sur les budgets familiaux.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles) .. . . . . . . . . . . .
Contributions des institutions internationales . . . . .
Section 20.2 - Service de l'énergie de l'Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation
et
entretien.............
Frais d'experts et d'études en matière informatique . . . .
Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi-
cation de normes dans les domaines électrotechnique,
non-électrique et des télécommunications.
(Crédit non limitatif).. . . . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la
formation du personnel .. . . . . . . . . . . . . . . .
Surveillance du marché des équipements électrotechniques
et des télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif) .
Section 20.3 - Centrales hydro-électriques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire.....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent........
Crédits
20.400
37.500
124.250
30.650
26.750
1.580.000
5.000
1.500
9.031.120
607.635
37.483
16.850
5.200
11.900
12.000
16.700
50.000
5.000
1.000
15.000
152.300
931.418
976.548
13.090
20.3 - Centrales hydro-électriques
Article
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.300
12.30
12.310
12.50
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
31.030
31.040
31.050
31.12
31.31
31.32
31.051
33.010
31.32
33.00
Code
Code
écon.
fonct.
09.20
09.20
09.20
09.20
09.20
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
LIBELLE
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . . . .
Frais d'exploitation des centrales hydro-électriques.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôts dus sur l'exploitation des centrales hydro-élec-
triques
d'Esch-sur-Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Total des dépenses du ministère de l'économie. . . . . .
16.434.847
21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,
DU TOURISME El- DU LOGEMENT
Section 21.0 - Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . . . .
Evaluation et certification ISO 9000 du service des au-
torisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: bonifications d'intérêt (article 4 de la
loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle dos entreprises du commerce et de
l'artisanat
aides pour assistance et
expertise
techni-
ques (article 7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . .
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des
marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem-
bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran-
gers, b) l'organisation de congrès relevant des profes-
sions indépendantes sur le plan national et internatio-
nal, c) la participation à des réunions professionnelles
à l'étranger, notamment dans le cadre des communautés
européennes et d) la participation à des séminaires et
cours de formation professionnelle à l'étranger. . . . .
Contributions destinées à favoriser la participation à
des foires et manifestations professionnelles à l'étran-
ger .. . . . . . . . . . . . . . . . .........
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na-
tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti-
tut international des classes moyennes..........
Crédits
3.145
2.000
9.400
100.000
80.000
1.184.283
11.000
10.900
24.000
2.400
1.611
37.000
15.000
3.098.669
12.395
61.552
50.000
5.082
21.0 - Classes moyennes
Article
41.000
41.001
41.002
41.005
41.500
11.300
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.100
12.11
12.120
12.121
12.140
12.16
12.141
12.16
12.300
12.301
12.302
Code
écon.
Code
fonct.
04.50
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
LIBELLE
Crédits
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère des classes moyennes: participation aux -frais
d'organismes professionnels. . . . . . . . . . .
Cours de formation professionnelle pour exploitants de
débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours
de formation accélérée pour commerçants, cours de forma-
tion pour l'accès à la profession de transporteur: par-
ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce
Actions en faveur de la revalorisation du travail ma-
nuel: participation aux frais. . . . . . . . . . . . .
Participation sur base de modalités définies par règle-
ment du Gouvernement en Conseil à des actions
visant
l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et
de proximité, et financées par les collectivités locales
et les organismes professionnels . . . . . . . . .
2.807.909
95.280
91.721
247.894
Restants
d'exercices
antérieurs
Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi-
nistère des classes moyennes: participation aux frais
d'organismes
professionnels....................
61.121
Section 21.1 - Tourisme
6.633.607
Agences et agents à l'étranger
chargés de promouvoir
l'expansion touristique: indemnités des agents.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
588.436
30.000
3.550
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) . .
155.295
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: élaboration d'études
relatives au développement et à 1'équipement de l'in-
frastructure touristique pour le compte du Ministère du
Tourisme.
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents
aux représentations touristiques à l'étranger et des
animateurs touristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.573
2.510
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Participation à des foires, salons, expositions et
autres manifestations à caractère touristique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Sentiers
touristiques
aménagement,
signalisation,
équi-
pement et entretien. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et
frais de propagande. . . . . . . . . . . ............
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
320.000
213.192
169.800
4.958
21.1 - Tourisme
Article
12.303
12.30
11.60
31.030
31.12
11.60
31.031
31.12
11.50
31.032
31.12
11.50
11.60
31.033
31.034
31.12
11.60
31.12
11.60
33.010
33.00
11.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
l'expansion touristique: frais de port.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
173.525
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des investisseurs privés.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à la construction,
l'extension, la modernisation et la rationalisation d'é-
tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration des infrastructures
spécifiques
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par les syndicats d'initiative et les
ententes de syndicats d'initiative, à l'exécution de
projets de conservation et de mise en valeur touristique
du patrimoine culturel à réaliser par des syndicats
d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et
d'autres associations sans but lucratif, ainsi qu'aux
syndicats
d'initiative, aux ententes de syndicats d'ini-
tiative et autres associations sans but lucratif dans
l'intérêt des équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l'exécution de projets de cons-
truction, d'extension et de modernisation d'auberges de
jeunesse à réaliser par la Centrale des Auberges de Jeu-
nesse et d'autres associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d 'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'aménagement, d'extension et de modernisation de
gîtes ruraux et de gîtes à la ferme et de projets de
conservation et de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des particuliers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à la création de cam-
pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-
tion, de rationalisation, d'extension, d'assainissement
et d'intégration dans l'environnement naturel de l'in-
frastructure et de l'équipement des campings privés
existants.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . .
Amélioration de l'infrastructure touristique: subven-
tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac-
tés par les syndicats d'initiative, les associations
180.220
21.1 - Tourisme
Article
33.012
33.015
33.016
33.018
33.020
33.023
33.025
33.026
33.027
35.060
Code
écon.
33.00
08.10
sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer-
çant une activité notable au profit du tourisme national
et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro-
grammes
quinquennaux. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de l'association de gérance du
musée du vin à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.016
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des
Ententes de syndicats d'initiative et d'autres associa-
tions sans but lucratif exerçant une activité notable
dans l'intérêt du tourisme national . . . . .
330.313
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation des auberges de
jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.634
11.60
Organisation de concours: primes d'encouragement et de
récompense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.60
11.60
Participation aux frais de l'office national du tourisme
10.000
1.574.009
252.145
11.60
Coordinateurs de l'animation touristique régionale: par-
ticipation aux frais de rémunération et de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat dans le financement des manifes-
tations touristiques et culturelles organisées par le
musée "A Possen" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.262
11.60
Participation aux frais de fonctionnement de l'institut
européen de tourisme à l'université de Trèves. . . . . . .
30.491
11.60
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: participation aux frais
d'études relatives au développement et à l'équipement de
l'infrastructure touristique réalisées par des syndicats
d'initiative, des Ententes de syndicats d'initiative et
d'autres associations sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . .
11.60
Bureau d'information touristique à Weiswampach: partici-
pation aux frais de rémunération . . . . . . . . . . . . . . .
3.792
25.393
11.60
Participation aux cours de formation touristique conti-
nue en vue de la standardisation et
de la coordination
des Bureaux de tourisme régionaux et locaux............
9.916
33.00
11.60
Participation aux frais de réalisation et d'édition de
prospectus régionaux par l'office national du tourisme .
99.157
33.00
08.10
Participation aux frais de développement de l'écomusée à
Munshausen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.874
11.50
Participation de 1'Etat dans le financement d'équipes
nationales participant à des concours, compétitions
et
expositions internationales dans le domaine de la gas-
tronomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.197
11.50
33.00
11.60
Subsides aux syndicats d'initiative, aux Ententes de
syndicats d'initiatives et aux autres associations
sans
but lucratif exerçant une activité notable dans l'inté-
rêt du tourisme national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de participation à la réalisation d'un Guide Bae-
decker sur le Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.368
10.000
35.00
11.60
Contributions à des organismes internationaux.....
3.223
43.22
11.60
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions d'intérêts, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
Code
fonct.
LIBELLE
Crédits
24.789
21.1 - Tourisme
Article
43.001
43.003
43.004
43.22
11.60
12.802
12.30
11.60
12.803
12.30
11.60
33.515
33.00
11.60
11.010
11.00
11.020
11.00
11.060
12.15
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.100
12.11
12.11
12.30
12.120
Code
Code
écon.
fonct.
43.22
11.60
43.22
11.60
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
nale et de projets de conservation et de mise en
valeur
touristique du patrimoine culturel à réaliser par des
communes et des syndicats de communes.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des communes exerçant une activité
notable dans l'intérêt du tourisme national . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais des communes et enten-
tes de communes occasionnés pour l'aménagement des pis-
tes cyclables,
circuits VTT et sentiers pédestres. . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrstructure touristique: participation de 1'Etat
aux frais des communes et ententes de communes occasion-
nés par l'élaboration d'études relatives du développe-
ment et à l'équipement de l'infrastructure touristique .
Restants
d'exercices
antérieurs
Agences
et agents à l'étranger chargés de
promouvoir
l'expansion économique et touristique: frais de port . . .
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion économique et touristique: autres frais cou-
rants de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
Contributions dans l'intérêt de l'office national du
tourisme, des coordinateurs de l'animation touristique,
du Bureau d'information touristique à Weiswampach et de
l'Ecomusée à Munshausen . . . . . . . . . . . . .
Section 21.2 - Logement
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Service des aides au logement auprès de la banque et
caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux -frais de
fonctionnement: frais de personnel.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice)......................
Crédits
36.000
101.500
3.792
5.752
5.082
32.306
4.711.694
479.451
558.990
1.600
1.700
1.797
5.000
2.975
55.900
70.500
96.440
165.236
283.000
21.2 - Logement
Article
12.140
12.16
12.300
12.30
31.000
31.030
31.12
33.010
34.080
34.081
34.082
35.060
35.00
43.000
43.22
43.001
43.22
12.550
12.600
Code
écon.
Code
fonct.
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
LIBELLE
Crédits
Participation à des expositions; organisation de con-
cours et de conférences; confection de plans et de
ma-
quettes; actions de propagande; frais d'impression de
cartes; dépenses diverses. . . . . . . . . . . .
Centre de consultation pour le logement individuel et
familial; frais de fonctionnement; acquisition de maté-
riel didactique; dépenses diverses . . . . . .
Participation aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide au Fonds pour la logement à coût modéré et au Fonds
d'assainissement de la Cité Syrdall (loi modifiée du
25.2.1979).
76.000
4.958
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
241.696
Participation aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant
dans les domaines du logement . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de
l'acquisition
d'habitations à bon marché: subventions
d'intérêt (loi modifiée du 13.7.1949; règlement ministé-
riel modifié du 11.9.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prêts à caractère social dans l'intérêt de la construc-
tion ou de l'acquisition de logements: subventions ré-
duisant le taux d'intérêt.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Contribution à des organismes internationaux . . . .
Participation aux charges d'intérêt concernant la cons-
truction d'ensembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation financière de 1'Etat aux études réalisées
par les communes dans le cadre du chapitre IV de la loi
modifiée du 25.2.1979 concernant l'aide au logement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
69.400
40.902
44.620.835
8.000
19.831
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.750
7.624
46.859.199
Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du
tourisme
et
du
logement........................
58.204.500
22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales
Article
11.130
12.000
12.012
12.020
12.040
12.080
12.110
12.140
12.300
35.060
12.620
Code
écon.
11.12
12.15
12.13
12.14
12.12
12.11
12.30
12.16
Code
fonct.
Section 22.0 - Travaux pub1ics. - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . . .
Indemnités
pour
services
de
tiers..............
Frais de route et de séjour à l'étranger...........
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .
Frais
de
bureau.
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
Frais de contentieux.
12.475
10.025
50.000
2.000
5.950
11.100
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
100.000
12.00
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
35.000
Campagnes de sensibilisation et d'information; partici-
pation à des foires et à des expositions . . . . . . . . . .
24.800
Colloques,
séminaires, stages et journées d'études
frais d'organisation et de participation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Dépenses
diverses.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . .
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits
où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub-
ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages
causés par d'autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
17.000
2.500
100.000
Frais d'entretien des habitations de la couronne: sub-
vention forfaitaire. . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Cotisations à des organismes internationaux.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
41.000
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac-
tivités intéressant le département des travaux publics .
Restants
d'exercices
antérieurs
43.400
13.90
Frais d'experts et d'études . . . . . . . . . . . . . .
11.211
478.961
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
23.272.241
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
1.352.289
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
16.268
Divers
codes
Divers
codes
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . . . .
24.568.521
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . . . .
Indemnités
d'habillement.
LIBELLE
22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Crédits
22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
11.130
11.150
12.010
12.020
12.030
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
12.100
12.125
12.170
12.300
12.301
12.303
24.010
11.630
12.550
Code
écon.
11.12
11.12
12.13
12.14
12.16
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
24.10
11.12
12.12
Code
fonct.
codes
Divers
codes
07.33
09.20
02.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
07.33
09.20
12.12
12.12
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.12
LIBELLE
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires .
Service d'hiver et accidents de la circulation: indemni-
tés pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
310.000
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
224.000
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
148.800
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des installations de télécommunications......
19.980
Location et entretien des équipements informatiques . . . .
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploita-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recense-
ment de la circulation: indemnités, honoraires et four-
nitures diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Services
spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'analyse et
de
sous-traitance d'essais, ayant
donné lieu à des avances correspondantes.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . .............
Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires.........
Achat de biens et de services auprès de 1'entreprise des
Crédits
198.150
88.000
1.633.000
340.000
430.000
81.800
875.000
54.770
132.500
620.000
100.000
185.920
2.480
86.800
13.226
22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
Article
12.300
12.30
12.12
14.000
14.10
12.12
12.72
14.001
14.10
12.12
14.002
14.10
12.12
14.003
14.10
12.12
14.004
14.10
12.12
14.005
14.10
08.30
14.006
14.10
12.12
14.007
12.30
12.12
14.010
14.10
07.33
07.40
14.011
14.10
12.32
14.012
14.10
12.32
14.013
14.014
14.030
43.000
43.001
14.10
12.32
14.10
09.20
14.10
08.10
43.22
43.22
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
39.989
54.793.834
Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Voirie de 1'Etat: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage;
dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
5.570.000
1.554.000
2.355.000
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa-
ration.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de 1'Etat: réparation de dégâts causés par les
usagers de la route.
1.550.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.850.000
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation .
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement et
d'arbres remarquables le long de la voirie de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Frais d'entretien des installations d'éclairage public
de la voirie de l'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stations d'épuration,
canalisations et
distributions
d'eau: travaux d'entretien et de réparation.
300.000
65.000
570.000
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
5.000
Cours d'eau navigables et flottables: travaux d'entre-
tien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre-
tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'
entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en-
tretien et de réparation.
(Sans distinction d'exercice).
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem-
bourg: travaux d'entretien et de réparation . . . . . . . . .
Chemins vicinaux: goudronnage et remises en état à la
sui-te de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de 1'Etat; subsides aux communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Achat de courant consommé par les installations d'éclai-
rage public de la voirie de 1'Etat: remboursements aux
48.500
125.000
125.000
74.000
365.000
250.000
22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres
Article
11.000
11.00
0l.34
11.010
11.00
0l.34
11.020
11.00
0l.34
11.030
11.00
0l.34
11.040
11.00
0l.34
11.070
11.00
0l.34
11.100
11.40
0l.34
11.130
11.12
0l.34
12.010
12.13
0l.34
12.020
12.14
0l.34
12.030
12.16
0l.34
12.040
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.070
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.170
12.30
01.34
12.510
12.540
12.550
01.34
01.34
01.34
12.080
01.34
12.081
12.13
12.12
12.12
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
Divers
codes
12.082
01.25
12.083
12.084
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
850.000
Section 22.3 - Bâtiments pub1ics. - Dépenses générales
Traitements
des
fonctionnaires.
Indemnités des employés occupés à titre permanent......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ........
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire.......
Rémunération de personnel en formation auprès de 1'Etat
Indemnités
d'habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires .
Frais de route et de séjour .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.........
Fourniture de vêtements de travail et de protection ....
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications .
Location et entretien des équipements informatiques ....
Bâtiments: exploitation et entretien .
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur .
Restants
d'exercices
antérieurs
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes
et
télécommunications ...........................
Section 22.4 - Bâtiments pub1ics. - Compétences propres
Bâtiments affectés à des services publics: entretien et
réparation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments d'enseignement de 1'Etat: entretien et répara-
tion.
(Sans distinction d'exercice et non susceptible de trans-
fert à d'autres articles)
Bâtiments loués aux institutions internationales: ex-
ploitation, entretien et réparation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments de 1'Etat: eau, gaz, electricité; taxes et dé-
penses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Bâtiments de 1'Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Crédits
16.436.500
6.225.114
484.091
3.886
1.042.201
9.900
13.466
58.600
47.000
2.000
46.700
68.000
11.000
114.900
3.700
4.342
8.134
8.144.063
5.330.000
2.975.000
4.334.370
1.140.000
500.000
22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres
Article
12.085
12.086
12.087
12.088
12.089
12.090
12.091
12.120
12.125
12.300
12.301
12.302
12.303
12.591
12.010
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.060
12.12
Code
écon.
Code
fonct.
0.34
0.34
01.34
05.23
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
06.33
LIBELLE
Installations thermiques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Installations électriques: entretien et contrôle.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
Surfaces ver-tes autour des bâtiments de 1'Etat: planta-
tion et entretien.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais
d'entretien des installations techniques (convention du
07.03.1990).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'adaptation dans des immeubles loués par 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet
d'un contrat de location-vente.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Bâtiments de 1'Etat : frais d'exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais d'experts et d'études en matière informatique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies
et
réceptions
officielles;
conférences;
illuminations.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Installations techniques dangereuses et installations
techniques de sécurité dans les bâtiments de 1'Etat: ré-
ception et contrôle par des organismes agréés.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Mobilier et équipement des administrations et services
publics et des établissements d'enseignement de 1'Etat
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Bâtiments de 1'Etat: frais d'exploitation . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
23 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. -Dépenses générales
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger..........
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs.........
Frais
de
bureau
Location et entretien des installations de télécommuni-
Crédits
1.218.000
1.100.000
180.550
223.000
850.000
24.700
825.000
59.000
40.000
200.000
62.000
151.000
99.200
246.600
19.558.420
99.411.778
39.150
115.270
17.900
17.000
23.0 - Transports.
- Dépenses générales
Article
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
12.080
12.11
12.120
12.30
12.121
12.30
12.190
12.30
12.200
12.30
35.060
35.00
41.000
41.50
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
cations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de gestion du modèle de tragic géré par la Cellule
Modèle de Trafic (CMT) Etat-Ville de Luxembourg.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Colloques, séminaires,
stages et journées d'études,
frais d'organisation et de participation (réunion du
groupe de travail "Transports
routiers")............
Frais de fonctionnement de l'entité d'enquête accidents
et incidents dans les transports aériens, -ferroviaires
et maritimes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour
les transports par route, par rail ou par voie navigable
de marchandises dangereuses: remboursement des frais
d'examen à la Chambre de Commerce. . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
12.512
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . . . . .
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
12.000
12.100
11.12
12.15
12.11
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . .
22.497
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . .
8.265
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.120
12.30
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.130
12.16
12.140
12.16
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.160
12.300
12.310
Mesures préventives contre les accidents de la circula-
tion: frais de publicité, de sensibilisation et d'infor-
mation.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel médical.......
Confection de plaques d'immatriculation. . . .
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que de frais relatifs à la gestion des fichiers natio-
naux des véhicules et des permis de conduire.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.045.000
33.010
41.000
12.30
12.30
12.30
33.00
41.50
Subsides à l'association nationale de prévention routiè-
re, à l'automobile club du Grand-Duché de Luxembourg, à
la Fédération des maîtres-instructeurs et au Centre de
Formation
pour
Conducteurs......................
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels
effectuant des transports de matières dangereuses: rem-
boursement des frais à la chambre de commerce......
Crédits
3.790
35.000
342.100
124.000
2.480
2.000
5.400
10.700
715.694
53.545
12.395
10.000
175.000
1.930
285.000
52.150
23.1 - Circulation routière
Article
41.002
12.140
12.141
12.300
31.020
31.021
43.020
12.800
Code
Code
écon.
fonct.
41.50
12.10
12.30
12.16
12.16
12.30
31.22
31.22
31.31
31.32
12.10
12.00
12.10
12.13
12.20
12.13
12.13
12.13
12.00
04.13
04.12
12.13
43.52
12.13
12.13
12.13
04.50
LIBELLE
Cours de formation continue pour les examinateurs en ma-
tière des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.2 - Transports publics
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Frais d'impression d'horaires d'autobus et des condi-
tions tarifaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisé par 1'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec 1'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services publics d'autobus assurés par la S.N. des
C.F.L. en exécution de la convention conclue avec 1'Etat
et quasi-gratuité du transport des jeunes.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services
publics d'autobus assurés par des entreprises
privées en exécution des conventions conclues avec
1'Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à un projet de la technologie de la pile à
combustible dans l'intérêt d'un transport public écolo-
gique
subventions.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations promouvant les transports pu-
blics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post-
primaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité du transport des élèves de l'éducation diffé-
renciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Servi ces publics d'autobus, quasi-gratuité du transport
des jeunes et gratuité du transport des élèves de l'en-
seignement postprimaire assurés par la Ville de Luxem-
bourg en exécution de l'accord conclu avec 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets
de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux
de transports publics de la tarification nationale uni-
forme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services
publics d'autobus et quasi-gratuité du trans-
port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de
la convention conclue avec 1'Etat.
(Crédit non 1imitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion
du service public d'autobus autorisés par 1'Etat ......
Gratuité du transport des élèves de l'éducation diffé-
Crédits
2.230
2.668.137
225.000
70.000
62.000
696.800
59.332.000
8.974.500
48.900.000
620.000
1.740
2.865.000
8.650.000
5.512.800
74.400
7.610.400
22.851
23.2 - Transports publics
Article
11.000
11.00
31.023
31.22
32.001
42.00
93.000
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
11.150
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.170
12.30
12.190
12.200
Code
écon.
Code
fonct.
12.20
12.20
12.20
12.20
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
LIBELLE
renciée: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.3 - Chemins de fer
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . . . .
122.100
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis-
positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur
le statut de la S.N. des C.F.L..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant
de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la
prise en charge des frais de réparation et d'entretien
de l'infrastructure ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.094.000
116.465.000
70.411.000
Section 23.4 - Navigation et transports f1uviaux
Traitements
des
fonctionnaires . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent ......
Indemnités des employés occupés à titre temporaire .....
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent........
Indemnités
d'habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement .....
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs .........
Fourniture de vêtements de travail et de protection ....
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de télécommuni-
cations .
Location e-t entretien des équipements informatiques....
Bâtiments: exploitation et entretien
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux de faible valeur . . . . . . . . . . . .
Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . .
Primes
d'assurance-responsabilité
civile.
Crédits
818.000
144.435.491
208.092.100
1.083.900
27.896
1.843
10.488
1.100
3.750
7.500
8.700
7.100
3.000
11.400
13.200
3.600
3.500
19.800
20.000
2,980
12.000
1.635
23.4 - Navigation et transports fluviaux
Article
12.300
12.30
12.34
41.400
14.010
14.10
12.32
125.000
35.030
35.40
12.34
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'ins-
pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali-
sée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et renouvellement des installations et équipe-
ments des barrages et écluses de la Moselle canalisée -
frais se rapportant à l'hydrométrie et à la signalisa-
tion nautique.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-
nismes
internationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
105.800
11.650
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires. . . . . . . .
2.133
1.522.075
Section 23.5 - Direction de 1 ‘aviation civile
11.000
11.00
12.40
11.010
11.00
12.40
11.020
11.00
12.40
11.130
11.12
12.40
12.000
12.15
12.40
12.010
12.13
12.40
12.012
12.13
12.34
12.020
12.14
12.40
12.040
12.12
12.40
12.120
12.30
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
564.487
189.609
10.000
4.000
1.690
55.000
2.750
5.000
Frais d'experts et d'études.
12.121
12.30
12.40
150.000
553.090
12.122
12.30
12.40
50.000
12.140
12.16
12.40
24.800
12.190
12.220
12.300
33.010
35.030
35.031
12.30
12.30
12.30
33.00
35.40
35.40
12.40
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé-
dicales et autres.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Promotion de l'aéroport: frais de publicité et d'infor-
mation; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Missions d'inspection et de supervision des entités aé-
ronautiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aérogare: remboursement des frais d'exploitation à la
société LUXAIR.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prix accordés aux vainqueurs des championnats nationaux
de l'aviation sportive . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution au budget d'EUROCONTROL.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coûts d'adhésion (contributions uniques) aux conventions
12.500
12.40
25.000
12.40
2.400.000
08.30
12.40
12.40
1.240
1.000.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
4.350
23.5 - Direction de l'aviation civile
Article
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.150
11.12
12.010
12.13
12.011
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.40
12.050
12.12
12.40
12.080
12.11
12.40
12.120
12.30
12.40
12.150
12.30
05.30
12.170
12.30
12.40
12.190
12.30
12.40
12.200
12.30
12.40
12.300
12.30
12.40
12.310
12.30
12.40
12.320
12.30
12.40
12.330
12.30
12.40
12.340
12.36
12.40
Code
Code
écon.
fonct.
12.40
LIBELLE
météorologiques CEPMMT et EUMETSAT.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.670.900
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga-
nismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
747.840
Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent . .
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire . .
Indemnités d'habillement. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de protection . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais dans l'intérêt de la perception des taxes aéronau-
tiques.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . . . . . .
Frais d'experts et d'études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Prestations médicales et paramédicales. . . . . . . . . . .
Acquisition e-t entretien de petit outillage et d'équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
Cours de formation et de perfectionnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et
accidents et franchises à payer suite à des accidents et
faits où la responsabilité civile de 1'Etat est engagée.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...........
Contrôles en vol des installations radio-électriques . . .
Acquisition de produits antineige et de produits antifeu.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus
Crédits
8.468.006
8.040.392
116.728
584.595
9.900
25.000
16.895
20.000
124.050
1.450
37.500
3.700
215.500
150.000
100.000
2.100
26.000
200.000
260.000
163.600
575.000
76.000
300.000
23.6 - Aéroport de Luxembourg
Article
12.350
12.36
12.360
14.030
14.050
35.060
35.00
11.100
11.101
12.020
12.050
41.000
11.000
11.010
11.020
11.130
12.000
12.012
12.020
12.040
12.050
12.080
12.100
12.110
Code
écon.
12.36
14.20
Code
fonct.
12.40
12.40
12.40
07.33
12.40
01.34
01.34
01.34
01.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
12.34
LIBELLE
au titre des prestations fournies en matière de circula-
tion aérienne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'électricité: balisages lumineux, installations
de radiocommunications et de radionavigation, dépenses
d'énergie
électrique
diverses, consommation de carburant
du groupe de secours.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'abonnement aux réseaux des données météorologi-
ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des pistes, des voies de circulation et du do-
maine de l'aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de gestion et d'entre-
tien des stations d'épuration du S.I.A.S. et de la ville
de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . .
Achat de services auprès d'administrations et de servi-
ces étrangers des télécommunications.
860.000
185.000
34.700
217.000
87.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.150
Section 23.7 - Garage du gouvernement
Indemnités d'habillement . . . . . . . . . . . . . .
Masse d'habillement . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications. . . . . . . . . . . . .
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara-
ge du Gouvernement . . . . . . . . . . .
12.439.460
10.260
8.680
98.300
20.000
2.230
Section 23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre permanent . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre temporaire . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour à l'étranger . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...".....
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
Crédits
139.470
110.363
338.752
4.000
2.344
15.000
2.480
22.680
5.180
17.675
113.300
23.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Article
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études.
12.140
12.16
12.34
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais de publication, de sensibilisation et d'informa-
tion; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . .
11.630
11.12
12.34
12.500
12.15
12.34
Restants
d'exercices
antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires. . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des transports . .
24 - MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE
Section 24.0 - Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.012
12.13
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.100
12.11
06.36
12.120
12.30
06.36
12.130
12.16
06.36
12.190
12.30
06.36
12.300
12.30
06.36
12.301
12.30
06.36
12.302
12.30
12.30
12.30
33.00
33.00
06.36
12.303
12.305
06.36
06.36
33.000
06.36
33.002
06.36
Indemnités pour services extraordinaires . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déménagement. .
Frais de route et de séjour à l'étranger. . . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses. . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . . .
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Frais d'experts et d'études.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, s t a g e s et journées
d'études
frais d'organisation et de participation . . . . . . .
Participation à des actions en faveur de l'égalité des
chances pour les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . .
Projets européens dans le cadre du 4e programme d'action
communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances
entre les femmes et les hommes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en-
tre les femmes et les hommes . . . . . . . . . . .
Campagne contre la violence à l'égard des femmes . . . . . . .
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes .
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
financière de 1'Etat aux frais de fonc-
tionnement des centres d'accueil et des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de 1'Etat aux frais du secréta-
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
240.000
24.790
6.857
5.695
909.316
379.389.749
4.586
3.818
2.516
17.352
10.164
8.701
48.686
181.581
88.994
34.706
155.076
58.334
173.525
94.200
12.395
4.496.976
24.0 - Promotion féminine
Article
33.003
33.00
06.36
33.010
33.00
06.36
33.011
33.00
06.36
33.012
33.00
06.36
43.000
43.22
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
riat général du Conseil National des femmes 1uxembour-
geoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de 1'Etat à des associations
dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales
dans le cadre des programmes communautaires ayant trait
à l'égalité entre femmes et hommes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides à des associations oeuvrant en faveur de la
promotion de la condition féminine. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat dans l'intérêt du financement de
mesures en faveur de l'égalité de traitement entre les
femmes et les hommes "Emploi et valorisation des res-
soures humaines" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur d'entreprises ayant pris des mesures
novatrices dans l'intérêt de l'emploi des femmes........
Prix pour la meilleure pratique d'égalité des femmes et
des hommes dans les communes . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la promotion féminine
Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . . . . . .
Crédits
64.163
12.395
4.214
198.315
12.395
6.197
5.689.289
5.689.289
4.636.934.015
30.3 - Conseil d'Etat
Article
74.010
74.22
01.10
74.020
74.22
01.10
74.020
74.22
01.10
74.040
74.22
08.40
74.041
74.22
01.10
93.000
93.00
08.10
74.010
74.22
11.10
74.000
74.10
02.00
74.010
74.22
02.00
74.020
74.22
02.00
74.021
74.22
02.00
74.050
74.22
02.00
74.051
74.22
02.00
74.060
74.40
74.40
02.00
74.061
02.00
74.000
74.10
12.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
CHAPITRE IV.
DEPENSES EN CAPITAL
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.3 - Conseil d'Etat
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Section 30.4 - Gouvernement
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di-
vers services publics: acquisition et installation
d'équipements; frais accessoires.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de soutien à la production
audiovisuelle.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . .
Section 30.5 - Conseil économique et social
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . .
Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau.. . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . .
Acquisition
d'installations de télécommunications pour
les autres administrations . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques pour les autres
administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels pour les autres administrations. . . . . . . . . . . .
Section 30.8 - Communications
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .
Crédits
11.155
3.718
14.873
100.000
7.500
2.479
2.500.000
2.609.979
9.915
9.915
23.551
17.849
12.100
427.000
50.000
175.000
35.437
17.500
758.437
22.500
30.8 - Communications
Article
74.050
74.22
01.40
74.060
74.40
01.40
74.251
74.22
01.40
74.310
74.22
01.43
72.010
72.10
01.42
74.070
74.22
01.42
74.250
74.00
01.42
35.060
54.060
74.000
93.000
74.000
35.00
54.01
74.10
93.00
74.10
02.00
02.00
02.00
02.10
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère d'Etat . . . . . .
3.415.704
31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DU COMMERCE EXTERIEUR, DE LA
COOPERATION ET DE LA DEFENSE
Section 31.0 -Dépenses générales
Acquisition
d'équipements
informatiques.......
22.558
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d'équipement d'un système de réception, de circu-
lation et d'archivage de l'information du Ministère des
Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger . . . .
Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Europe.-
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et
d'autres équipements. . . . . . . . . . . . . . .
Section 31.1 - Relations internationales.- Missions
diplomatiques
Ambassades, représentations permanentes et autres mis-
sions: travaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Ambassades,représentations
permanentes
et consulats
acquisition d'oeuvres d'art . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu-
reau, de mobilier et d'autres équipements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Section 31.5 - Direction de la défense
Participation au financement de travaux internationaux
à
intérêt
c o m m u n exécutés par les pays membres de
1'O.T.A.N.; contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;
contribution au programme A.W.A.C.S..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l'O.T.A.N...
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .
Alimentation du fonds d'équipements militaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 31.6 - Défense nationale
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .
Crédits
22.500
9.668
620.000
18.345
670.571
200.000
30.987
523.303
754.290
1.487.360
359.446
24.790
2.469.020
4.340.616
232.624
31.6 - Défense nationale
Article
Code
écon.
74.010
74.20
74.020
74.22
74.030
74.20
74.040
13.00
74.080
74.20
74.300
74.20
74.310
74.320
74.20
74.330
13.00
74.340
74.20
63.000
63.21
63.040
63.51
63.041
63.51
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.070
74.071
74.300
93.000
74.22
74.22
74.22
Code
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
08.20
08.10
08.10
08.00
08.00
08.00
08.10
08.10
08.20
08.10
LIBELLE
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications. . .
Acquisition
d'appareils
médicaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements
de transmission de données et de matériel
audiovisuel.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'armement et d'équipements connexes.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Equipement de casernement et équipement divers. . . . . . .
Matériel de protection n.b.c . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'instruments de musique ..................
Total des dépenses du ministère des affaires étrangères,
du commerce extérieur, de la coopération et de la défen-
se. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Section 32.0 - Affaires culturel1es
Participation de l'Etat au financement de la construc-
tion et du réaménagement par les communes de centres
culturels
régionaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Musées régionaux: subsides. . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d'investissement dans l'intéret
des salles de cinéma de province.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'objets historiques et archéologiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'oeuvres
d'art.....................
Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisi-
tion de matériel didactique et d'équipement pour les
ateliers d'enfants. . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour les monuments historiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . ...............
Crédits
47.348
1.735
84.532
167.006
4.958
332.413
749.680
100.000
96.158
24.715
1.841.169
7.606.646
2.479.836
50.000
75.000
12.395
14.874
3.718
54.537
9.916
10.000.000
32.0 - Affaires culturelles
Article
74.500
74.10
74.550
74.22
52.000
52.10
74.040
74.050
74.300
74.22
74.22
74.22
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.070
74.22
74.040
74.22
74.070
74.22
74.000
74.041
74.10
74.22
74.060
74.40
74.070
74.22
74.300
74.22
74.301
74.22
74.070
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
08.00
08.00
08.10
08.10
08.10
08.10
08.20
08.20
08.20
08.20
01.34
08.10
08.20
08.20
08.20
08.20
08.10
08.10
LIBELLE
Restants
d'exercices
antérieurs
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques.
Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux
Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des
églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques. . . . . . . .
Acquisition de mobilier et de documents historiques . . . .
Section 32.3 - Bibliothèque nationale
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications......
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . . .
Alimentation de la réserve précieuse.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Section 32.4 - Archives nationales
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . . . . . .
Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de collections et de documents photographi-
ques;
acquisition
de
documents
cinématographiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 32.6 -Musée national d'histoire naturelle
Projet de recherche GRAVILUX: Convention avec l'ECGS, l'
Administration du Cadastre et l'IST. Acquisition d'un
gravimètre supraconducteur. . . . . . . . . . . .
Acquisition d'un muséebus dans l'intérêt de la promotion
de la culture scientifique . . . . . . . . . . . .
Section 32.7 - Centre national de littérature
Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents
littéraires, scientifiques et historiques . . . . . . . . . .
Crédits
285.000
12.500
12.997.900
334.656
3.430
7.500
13.634
359.220
8.677
12.395
81.805
103.869
19.840
11.156
30.996
16.114
104.000
44.621
69.411
234.146
490.830
592.466
1.083.296
4.950
32.7 - Centre national de littérature
Article
53.010
53.20
54.010
54.21
54.011
54.21
74.040
74.22
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.301
74.22
74.22
Code
écon.
Code
fonct.
04.42
Aide financière de 1'Etat pour études supérieures: ga-
rantie de 1'Etat (loi du 8.12.1977).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
04.10
Participation extraordinaire à des travaux de remise en
état à réaliser aux bâtiments de la fondation Biermans-
Lapôtre à Paris.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
867.628
04.10
Participation à la construction de pavillons et de cham-
bres d'étudiants; acquisition de concessions et de
droits de réservation de chambres pour étudiants luxem-
bourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . .
41.188
909.064
Section 33.2 - Institut supérieur d’études et de
recherches
pédagogiques
04.44
04.44
04.44
04.44
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
6.200
30.000
74.600
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.558
04.44
Acquisition de matériel didactique dans l'intérêt du
service de prêt pour la formation "éveil aux sciences" .
12.395
156.753
Section 33.4 - Institut d’études éducatives et sociales
04.44
04.44
04.44
Acquisition
d'équipements
spéciaux. . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in-
corporels ....................................
19.094
18.235
2.600
Section 33.5 - Recherche scientifique et recherche
appliquée
39.929
04.60
Acquisition
d'équipements et de logiciels informatiques
dans l'intérêt de projets de recherche . . . . . . . . . .
6.197
12.60
Projet ENA (European navigator): frais d'acquisition
d'équipements spéciaux, dépenses diverses . . . . . . . . .
LIBELLE
Section 33.0 - Enseignement supérieur. - Dépenses
générales
Total des dépenses du ministère de la culture, de l'en-
seignement supérieur et de la recherche . . . . . . . . .
Crédits
4.950
25.000
31.197
15.951.320
34.0 - Dépenses générales
Article
54.100
54.42
54.110
54.52
54.111
54.52
54.112
54.52
81.030
81.50
81.040
81.041
81.50
81.050
81.60
81.051
81.60
81.052
81.60
84.070
84.071
84.091
84.21
84.21
84.23
Code
écon.
Code
f o n c t
01.53
01.52
01.53
01.52
01.53
07.10
01.52
01.53
LIBELLE
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Dépenses générales
Interventions financières en faveur de pays en voie de
développement: participation à des organismes de déve-
loppement économique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le plan bilaté-
ral et multilatéral.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions financières en faveur des pays de l'Europe
de l'Est: participation à des actions de
développement
économique et technique; concours économique et techni-
que sous forme de participations, de prêts, de subven-
tions ou de cautionnements sur le plan bilatéral et mul-
tilatéral.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: contribution du Grand-Duché au
Fonds pour le
sarcophage de Tchernobyl moyennant versement en euros.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence de transfert de technologie financière - ATTF
actions de formation bancaire en faveur des pays en
transition.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société nationale des habitations à bon marché: augmen-
tation de capital social.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société nationale de crédits et d'investissements: dota-
tion spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société nationale de crédit et d'investissements: majo-
ration de la dotation.
(Crédit
non
limitatif).
Office du ducroire: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d'as-
surance ducroire pour le compte de 1'Etat.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Office du ducroire: rachat de créances au titre de la
réduction de la dette des pays pauvres hautement
endet-
tés.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne d'investissement: augmentation de 1a
souscription du Grand-Duché moyennant versement en euros.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque européenne d'investissement: versements en appli-
cation
du cautionnement des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conventions financières
avec des pays non communautaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement: augmentation
de la souscription du Grand-Du-
ché moyennant versement en dollars.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.000.000
600.000
250.000
600.000
1 0 0
3.00
1 0 0
1 0 0
34.0 - Dépenses générales
A r t i c l e
84.092
84.093
84.094
84.095
84.096
84.098
84.105
84.106
84.107
84.121
84.123
84.230
84.231
84.232
Code
Code
écon.
f o n c t .
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.24
84.24
84.24
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
0l.53
01.53
01.33
0l.53
01.43
0l.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
LIBELLE
Crédits
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement: augmentation de la souscription du Grand-Du-
ché moyennant versement en monnaie nationale.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction et le déve-
loppement: versements en rapport avec l'ajustement de la
souscription du Grand-Duché versée en monnaie nationale
à l'évolution de la valeur du dollar.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché.
(Crédit non limitatif).
Société
financière internationale
augmentationde la
souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .
Fonds monétaire international: Participation du Grand-
Duché à la facilité pour la réduction de la pauvreté et
la croissance (PRGF) (ex-ESAF).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.041.153
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement
souscription du Grand-Duché moyennant versement
en euros.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque asiatique
de développement: souscription du
Grand-Duché au capital social moyennant versement en
dollars.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Banque asiatique de développement: souscription du
Grand-Duché au capital social moyennant versement
en
monnaie
nationale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque asiatique
de développement: versements en rap-
port avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché
au capital social versée en monnaie nationale à l'évolu-
tion de la valeur du dollar.
225.000
375.000
375.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant
versement en dol-
lars.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
87.486
Fonds de développement social: augmentation de la sous-
cription du Grand-Duché moyennant versement en euros.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . .
Association internationale de développement: amortisse-
ment de bons du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds international de développement agricole: amortis-
sement de bons du trésor en rapport avec la participa-
tion du Grand-Duché dans la reconstitution des ressour-
ces.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
amortissement de bons du trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des
4.534.220
70.154
34.0 - Dépenses générales
Article
84.233
34.23
01.53
84.234
84.23
01.53
84.235
84.23
01.53
84.236
00.00
01.53
74.000
74.10
01.22
74.010
74.22
01.22
74.020
74.22
01.22
74.040
74.22
01.22
74.050
74.22
01.22
74.060
74.40
01.22
74.080
74.22
01.22
51.050
74.010
74.020
74.040
74.080
72.010
72.10
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
5l.20
74.22
74.22
74.22
74.22
01.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
LIBELLE
ressources.
(Crédit non limitatif)
Banque européenne pour la
reconstruction et de dévelop-
pement: amortissement de bons du Trésor en rapport avec
la participation du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
270.250
Agence multilatérale de garantie des investissements
amortissement de bons du Trésor en rapport avec la par-
ticipation du Grand-Duché dans les reconstitutions des
ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds de l'environnement mondial: amortissement de bons
du Trésor en rapport avec la participation du Grand-Du-
ché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Fonds asiatique de développement: amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation du Grand-Du-
ché dans les reconstitutions des ressources.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 34.1 - Contributions directes et métrologie
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . .
Section 34.2 - Enregistrement et domaines
Dépenses
en rapport avec la liquidation de l'office des
séquestres.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements de télécommunications. . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . .
Section 34.3 - Douanes et accises
Constructions;
frais de transformation et d'aménagement
Crédits
11.096.301
24.790
52.004
76.257
24.790
55.912
4.220
14.900
252.873
12.395
5.952
11.599
11.155
41.201
34.3 - Douanes et accises
Article
Code
é c o n .
Code
fonct.
74.000
74.10
0l.22
74.010
74.22
0l.22
74.020
74.22
0l.22
74.040
74.22
0l.22
74.050
74.22
0l.22
74.060
74.40
0l.22
74.080
74.22
01.22
53.010
53.20
06.35
71.040
71.31
01.25
71.050
71.32
0l.25
73.060
73.43
01.25
74.000
74.10
01.23
81.030
81.40
01.20
74.000
74.10
01.23
74.010
74.22
01.23
74.050
74.22
01.23
74.060
74.40
01.23
LIBELLE
d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service
de
l'administration.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Acquisition de logiciels,brevets et autres biens incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances. . . . .
11.875.522
35 - MINISTERE DES FINANCES
TRESOR ET BUDGET
Section 35.0 - Dépenses générales
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo-
biliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition auprès du secteur des administrations pub-
bliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de
1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques d'immeubles à incorporer dans
le domaine de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation
de terrains faisant partie du domaine de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
500.000
4.000.000
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . .
24.789
Participations dans le capital social d'une société
ayant pour objet le développement des friches indus-
trielles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.511.174
12.036.163
Section 35.1 - Inspection générale des finances
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . .
Crédits
50.000
152.627
8.500
20.000
9.920
37.100
132.000
75.000
485.147
21.000
11.000
6.200
4.000
42.200
35.2 - Trésorerie de 1'Etat
Article
74.020
74.040
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.000
74.010
74.040
74.050
74.22
74.060
74.40
91.005
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
01.23
74.22
01.23
74.10
74.22
74.22
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.30
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
91.10
14.10
LIBELLE
Section 35.2 - Trésorerie de 1'Etat
Acquisition d'installations de télécommunications. . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Section 35.3 - Direction du contrôle financier
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications ......
Acquisition
d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels .
Section 35.4 - Cadastre et topographie
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances: trésor et
budget .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 - MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 36.0 - Dette publique
Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse-
ments.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finances: dette pu-
blique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 - Justice
Crédits
1.240
4.000
5.240
19.500
10.000
1.000
15.000
15.000
15.000
75.500
67.360
8.500
124.500
141.054
84.906
426.320
12.585.423
14.000.000
14.000.000
14.000.000
73.687
73.687
37.1 - Services judiciaires
Article
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
74.510
74.22
74.540
74.22
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.10
Section 37.1 - Services judiciaires
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications ......
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
Restants
d'exercices
antérieurs
Acquisition de machines de bureau .
Acquisition
d'équipements
spéciaux .
23.054
7.933
10.000
10.620
12.370
Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires
Acquisition de véhicules automoteurs .
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux. . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels
63.977
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
55.778
1.983
283.344
38.423
32.103
411.631
74.010
74.22
Section 37.3 - Juridictions administratives
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . .
10.000
Total des dépenses du ministère de la justice. . . . . .
10.000
559.295
38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38.0 - Fonction publique et réforme
administrative.- Dépenses diverses
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de pension des em-
ployés privés en exécution du chapitre II de la législa-
tion ayant pour objet la coordination des régimes de
pension: assurance rétroactive et transfert de cotisa-
tions aux institutions internationales. Rachat, confor-
mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions
échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article
16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur
en capital.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.115.521
1.115.521
Section 38.2 - Administration du personnel de 1'Etat
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . .
4.958
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
4.958
38.3 -
Institut National de l'Administration Publique
Article
74.040
74.22
74.010
74.22
74.000
74.050
74.10
74.22
74.051
74.22
74.053
74.22
74.060
74.40
74.061
74.40
74.011
74.22
74.020
74.22
74.021
74.22
74.040
74.22
74.041
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
Code
écon.
Code
fonct.
01.33
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
01.34
Divers
codes
Divers
codes
01.34
13.90
01.34
Divers
codes
01.34
01.34
LIBELLE
Section 38.3 - Institut National de l'Administration
Publique
Acquisition d'équipements spéciaux.. . . . . . . . . . . .
Section 38.4 - Sécurité dans la fonction publique
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . . . .
Section 38.5 - Centre informatique de 1'Etat
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques (centre informa-
tique et autres administrations).
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme d'équipement des administrations et services
de 1'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe-
ments.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux pour la création d'un
centre de secours informatique.
(Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)
Acquisition de logiciels (centre informatique et autres
administrations).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme d'équipement
des administrations et services
de 1'Etat en matériel bureautique: acquisition de logi-
ciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 38.6 - Service central des imprimés
Crédit commun: acquisition de machines de bureau. . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications......
Crédit commun: acquisition d'installations de télécommu-
nications ..............................................
Acquisition
d'équipements
spéciaux .....................
Crédit commun
acquisition
d'équipements
spéciaux ......
Acquisition de matériel informatique . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels. . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la fonction publique
Crédits
3.050
3.050
7.437
7.437
19.830
1.574.123
2.107.095
210.709
5.947.290
129.901
8.809
10.000
25.000
16.631
24.790
13.000
228.131
7.306.387
39.0 - Dépenses générales
Article
74.060
74.40
08.20
Adaptation du logiciel de gestion de l'horaire mobile . .
63.000
63.21
04.20
Section 39.1 - Finances communales
Participation de 1'Etat aux frais de construction d'éco-
les régionales groupant les classes primaires de plu-
sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les
sections d'une commune. . . . . . . . . . . . . . .
63.001
63.21
13.20
Participation de l'Etat,sous forme de subsides en capi-
tal ou en annuités, aux dépenses relatives aux travaux
d'urbanisation et d'équipement de la ville de Luxembourg
et de la ville d'Esch-sur-Alzette. . . . . . . . . . . .
63.003
63.21
04.12
63.004
63.21
13.20
63.020
63.51
07.40
63.022
63.51
07.40
63.023
63.51
07.40
Participation de 1'Etat aux frais de la construction des
infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce . . .
Aides en capital de 1'Etat au budget des communes pour
la réalisation d'équipements collectifs de base. . .
Participation extraordinaire de 1'Etat au financement de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des
Ardennes
(D.E.A.) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE) . . . .
Participation
de 1'Etat au financement par le Syndicat
des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con-
duite d'eau potable de Grousbous à Junglinster via
Mersch. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.024
63.51
07.40
63.025
63.51
13.20
93.000
93.00
13.20
Participation extraordinaire de 1'Etat au financement de
dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
la construction, l'exploitation et l'entretien de la
conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat au financement de projets d'in-
vestissements à intérêt national réalisés par des syndi-
cats intercommunaux. . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour la réforme communale.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.250
74.22
01.10
74.252
74.22
01.10
Section 39.2 - Commissariats de district
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de
machines de bureau, d'installations de télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines de bureau, d'installations de télécommunica-
tions et d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . .
74.000
74.10
03.20
Section 39.5 - Police grand-ducale
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements
d'intervention dans la circulation publique ...........
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Dépenses générales
Crédits
9.000
9.000
5.453.658
892.500
3.718.403
3.842.350
371.840
371.840
1.437.782
17.290.781
1.984
6.941
8.925
2.138.139
39.5 - Police grand-ducale
Article
74.010
74.22
74.040
74.22
74.080
74.22
74.250
74.22
74.300
74.22
74.310
74.22
63.000
63.21
74.000
74.020
74.22
74.040
74.22
72.000
72.30
74.050
74.22
74.060
74.40
74.050
74.22
74.060
74.40
53.010
53.20
63.000
63.21
63.001
63.21
Code
écon.
Code
fonct.
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.20
03.50
07.20
07.20
07.20
07.20
07.40
07.33
07.50
10.10
LIBELLE
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
140.000
726.080
4.958
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisi-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission, de détection et
de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
63.585
1.568.036
Acquisition d'armement et d'équipements connexes. .
454.042
Section 39.6 - Protection
civi1e-Incendie
Participation
de 1'Etat au financement de projets de
construction par les communes dans l'intérêt de la pro-
tection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . .
Section 39.7 - Aménagement du territoire.- Parcs
naturels
Investissement dans des infrastructures, bâtiments,
équipements et projets dans les parcs naturels existants
et en préparation.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 39.8 - Service
d’aménagement
communal.-
Urbanisme
Acquisition d'équipements informatiques . . . . .
Acquisition de logiciels,brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 39.9 - Service pour 1a gestion globale de 1‘eau
Participation de 1'Etat au financement d'installations
d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons
d'habitation de particuliers . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hy-
giénique: construction de canalisations, de collecteurs
et de stations d'épuration; protection et restauration
des cours d'eau; participation de 1'Etat au financement
de projets communaux. . . . . . . . . . . . .........
Travaux d'amélioration, d'aménagement et de renatura-
tien à exécuter aux cours d'eau ni navigables ni flotta-
Crédits
5.094.840
223.104
1.351.126
373.258
135.987
2.083.475
173.525
29.200
30.000
232.725
8.676
5.578
14.254
24.790
157.894
39.9 - Service pour la gestion globale de l'eau
Article
63.002
63.21
10.10
63.003
63.21
10.10
73.032
73.21
73.040
73.11
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
93.000
93.00
07.50
10.10
12.12
07.40
07.40
10.40
07.33
07.40
74.040
74.22
74.041
74.22
74.300
74.22
74.040
74.22
74.041
74.22
74.060
74.40
74.061
74.40
74.300
74.22
04.30
04.30
04.00
04.10
04.30
04.10
04.30
04.10
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
bles par les communes: participation de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . . . . . . . .
Cours d'eau: travaux d'aménagement à réaliser par les
communes aux cours d'eau ni navigables ni flottables en
vue de réduire les effets des inondations: participation
de 1'Etat au coût des travaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les
cours d'eau non navigables ni flottables en vue
de ré-
duire les effets des inondations : participation de
1'Etat au coût des études.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement,
et de renaturation à exécuter aux cours d'eau ni naviga-
bles ni flottables à charge de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de protection contre les crues de la Sûre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens imma-
tériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'intérieur . . . . .
40 ET 41 - MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Dépenses générales
Acquisition d'équipements spéciaux des établissements
d'enseignement postprimaire.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements
spéciaux dans l'intérêt
du
projet
"Usine-école" . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . .
Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements des technologies de l'informa-
tion et de la communication pour les besoins des éta-
blissements d'enseignement postprimaire.............
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . ............
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels pour les besoins des établissements d'enseigne-
ment postprimaire . . . . . . . . . . .....
Elaboration et mise en oeuvre de plans d'actions en
Crédits
1.735.255
495.787
64.163
190.000
1.487.361
11.000
20.000
4.950
48.350.000
52.541.200
77.275.200
2.920.000
620.000
74.368
3.614.368
37.184
991.574
7.437
243.927
40.1 - Centre de technologie de l'éducation
Article
74.301
74.22
04.10
faveur de l'informatisation des établissements d'en-
seignement
postprimaire
acquisition d'équipements in-
formatiques et de logiciels. . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements des technologies de l'in-forma-
tion et de la communication et de logiciels dans l'inté-
rêt de projets de recherche pour les besoins de l'en-
seignement public. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 40.6 - Cantines scolaires
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . .
Equipement des cantines scolaires; frais connexes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'aménagement et de modernisation des cuisines
scolaires.
(Crédit non limitatif)................................
Restants
d'exercices
antérieurs
104.363
3.119.740
74.040
74.22
04.10
74.300
74.22
04.10
8.677
34.705
74.301
74.22
04.10
42.762
74.540
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
44.425
130.569
64.000
64.10
04.52
Section 40.7 - Education différenciée
Ecoles, instituts et foyers d'éducation différenciée gé-
rés par des associations: participation de 1'Etat aux
frais d'aménagement et d'équipement . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications. . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 40.8 - Service de 1a formation des adultes
Acquisition
de machines de bureau, d'équipements didac-
tiques et d'équipements divers pour les cours spéciaux .
45.000
74.000
74.10
04.52
74.010
74.22
04.52
74.020
74.22
04.52
74.040
74.22
04.52
74.050
74.22
04.52
74.060
74.40
04.52
39.663
17.353
6.198
74.368
61.974
19.832
264.388
74.300
74.000
74.250
52.000
74.22
04.53
28.508
28.508
74.10
04.34
Section 41.2 - Enseignement secondaire technique
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . . . .
61.974
61.974
74.00
04.34
Section 41.3 -Service de 1a formation professionne1le
Installations et équipements des ateliers: acquisition
de machines de bureau, d'équipements didactiques et
d'équipements divers . . . . . . . . . . ............
166.090
166.090
52.10
08.30
Section 41.4 - Education physique et sports
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans
l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de
l'amélioration d'installations sportives ........
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
1.735.255
89.242
41.4 - Education physique et sports
Article
63.000
63.21
74.040
74.041
74.22
74.22
74.070
74.22
93.000
74.040
74.22
51.001
74.010
74.040
93.000
74.22
74.22
93.00
93.000
74.080
62.10
Code
écon.
Code
fonct.
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
05.22
06.36
06.36
06.30
06.30
06.20
LIBELLE
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement
et d'amélioration des installations sportives existantes
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de
matériel pour les activités sportives . . . . . .
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec-
tions sur le sport et de matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour
le financement d'un septième programme quinquennal
d'équipement sportif à réaliser pendant la période du
1.1.1998 au 31.12.2002.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 41.5 - Institut national des sports
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l'éducation nationa-
le, de la formation professionnelle et des sports......
42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE
DE LA SOLIDARITE SOCIALE ET DE LA
JEUNESSE
Section 42.0 - Famille
Construction de maisons de soins: annuités de location-
vente et frais de gestion administrative contractuels
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour le financement des infra-
structures socio-familiales.
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 42.2 - Solidarité
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de
surendettement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
25.000
Section 42.4 - Fonds national de solidarité
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau .................
Crédits
91.721
7.137
29.747
7.437
6.197.338
6.422.622
13.014
13.014
13.821.273
6.928.624
8.500
2.200
55.000.000
61.939.324
25.000
5.860
5.860
42.5 - Caisse nationale des prestations familiales
Article
74.020
74.080
74.080
74.050
74.060
74.040
74.060
74.080
Code
écon.
62.10
62.10
62.10
74.22
74.22
74.10
74.22
74.22
74.40
74.22
74.22
74.22
74.22
74.40
74.22
Code
fonct.
LIBELLE
Section 42.5 - Caisse nationale des prestations
familiales
06.13
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications . . .
06.13
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
06.13
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .
06.32
06.32
Section 42.6 - Centre du Rham
Maisons d'enfants de 1'Etat: acquisition d'équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d'enfants de 1'Etat: acquisition de mobilier . . .
Section 42.8 - Centres socio-éducatifs de 1'Etat
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs
06.32
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Section 42.9 - Service national d'action sociale
06.20
06.20
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Acquisition de logiciels,brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.32
06.32
Section 43.1 - Service national de la jeunesse
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
Service national de la jeunesse et maisons de jeunes
acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille, de la so-
lidarité sociale et de la jeunesse . . . . . . . . . . . . .
44 - MINISTERE DE LA SANIE
05.20
Section 44.0 - Ministère de la Santé
Echange partiel de l'installation dentaire du service
médico-dentaire d'urgence au centre hospitalier de Lu-
xembourg: acquisition d'appareils médicaux . . . . . . .
Acquisition
d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . . . . .
Crédits
33.350
4.220
31.383
68.953
1.165
3.867
5.032
59.495
38.145
97.640
1.487
10.000
11.487
12.395
96.926
109.321
62.262.617
4.958
4.958
2.479
4.958
17.353
44.1 - Direction de la santé
Article
74.000
74.10
05.10
74.010
74.22
05.10
74.020
74.22
05.00
74.030
74.22
05.00
74.040
74.22
05.00
74.050
74.22
04.50
74.060
74.22
05.00
74.080
74.22
05.10
74.010
74.22
05.20
74.030
74.22
05.20
74.050
74.22
05.20
74.080
74.22
05.20
74.171
74.22
05.20
74.300
74.22
05.21
74.080
74.22
06.35
72.000
72.30
13.90
51.001
51.10
05.22
51.041
51.10
05.22
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Section 44.1 - Direction de la santé
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications .
Acquisition d'appareils.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques. . . . . . . .
Acquisition,
modification et mise à jour de logiciels et
du matériel électronique . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . .
Section 44.2 - Laboratoire nationale de santé
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . .
Acquisition d'appareils de laboratoire. . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . .
Acquisition de mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu-
meurs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre
I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation
de la recherche-développement dans le secteur public
dépenses d'équipement . . . . . . . . . . . . .
Section 44.5 - Dommages de guerre corporels
Acquisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . . . .
Section 44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf
Participation aux travaux de réfection des chemins du
parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-les-Bains.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . . . . . . . . .
Section 44.7 - Santé. - Travaux sanitaires et cliniques
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier et
notamment
des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: participation aux frais d'in-
vestissements mobiliers et immobiliers effectués par les
établissements hospitaliers du secteur public (aides non
imputables au fonds des investissements hospitaliers) . .
Application des lois régissant l'aide à l'investissement
hospitalier
et notamment des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: participation aux frais d'
investissements mobiliers et immobiliers
effectués
Par
les établissements hospitaliers privés, ainsi que par
l'organisme regroupant les établissements hospitaliers
visé à l'article 12 de la loi du 18.9.1998 (aides non
Crédits
44.621
8.658
5.966
79.995
40.784
34.899
31.197
19.832
265.952
4.214
521.196
12.395
6.049
3.569
79.326
626.749
3.718
3.718
700.000
700.000
2.478.935
44.7 - Travaux sanitaires et cliniques
Article
52.000
52.10
05.22
05.23
52.001
52.10
05.22
72.001
72.30
05.30
74.060
74.40
05.30
93.000
93.00
05.22
52.000
52.10
07.50
63.000
63.21
07.33
63.003
63.21
74.050
74.22
74.060
74.40
93.000
93.00
07.50
07.30
07.30
07.30
51.041
51.10
07.35
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
imputables au fonds des investissements hospitaliers) . .
2.478.935
Participation aux frais de construction, d'aménagement,
de modernisation et d'équipement de centres de diagnos-
tic et de traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la législation régissant l'aide à
l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de
foyers,
ateliers et autres structures thérapeutiques
de
psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'in-
vestissement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Projets de construction et de modernisation du secteur
conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la
planification et au contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rachat de concessions réelles de pharmacie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds spécial des investissements hos-
pitaliers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la santé. . . . . . .
45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de l'environnement
Participation de 1'Etat aux frais d'acquisition de ter-
rains par les établissements d'utilité publique en vue
de la constitution de réserves naturelles . . . . . . . . .
Travaux et
fournitures dans l'intérêt de l'aménagement
de décharges désaffectées, de construction d'installa-
tions de dépollution dans le domaine de la protection de
l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec-
tion contre le bruit: participation de 1'Etat au finan-
cement de projets communaux.
(Sans distinction d'exercice)
Participation
extraordinaire de 1'Etat aux frais d'ac-
quisition de terrains pour la réalisation du projet re-
valorisation écologique de la vallée supérieure de l'Al-
zette.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques.
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds pour la protection de l'environne-
ment .
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 45.1 - Administration
de
l'environnement
Participation de 1'Etat au financement d'études par des
entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollu-
tion atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
904.812
2.501.741
25.000
35.000.000
43.389.547
45.003.319
86.763
90.000
105.000
21.100
16.000
2.500.000
2.818.863
61.974
45.1 - Administration de l'environnement
Article
52.000
52.010
52.020
73.070
74.000
74.010
74.020
74.030
74.040
74.050
74.060
63.002
Code
écon.
52.10
52.20
52.20
74.40
74.10
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.40
63.21
74.22
74.22
74.22
Code
fonct.
07.35
07.35
09.00
09.00
07.33
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.50
LIBELLE
Participation de 1'Etat au financement de projets d'in-
vestissements par des entreprises dans l'intérêt de la
réduction de la pollution atmosphérique.
Participation de 1'Etat au financement de la construc-
tion de fosses à lisier et à purin réalisée par des as-
sociations et des particuliers . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie, à la réalisation d'économie
d'éner-
gie et une valorisation des énergies renouvelables et
nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con-
trats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie, une utilisation des énergies renou-
velables et nouvelles et une réalisation d'économies
d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé-
penses
d'investissement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de génie civil et d'infrastructures . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications.....
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets e-t autres biens in-
corporels
Section 45.2 - Administration des eaux et forêts
Participation
de 1'Etat au financement des mesures
d'amélioration de l'environnement naturel prévues dans
le règlement grand-ducal du 22.10.1990 ainsi que des
primes dans l'intérêt de la biodiversité en milieu aqua-
tique et urbain.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat à l'élaboration et à l'exécution
de plans verts par les communes.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Administration générale: acquisition de véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux...........
Acquisition
d'équipements
informatiques......
25.000
Crédits
148.737
12.395
49.579
1.738.686
400.000
280.000
55.800
7.440
9.430
45.2 - Administration des eaux et forêts
Article
74.060
74.22
Acquisition de logiciels informatiques. . . . . .
31.000
Total des dépenses du ministère de 1'environnement.....
808.670
5.366.219
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Section 46.1 - Administration de l’emploi
74.010
74.22
06.43
74.040
74.22
06.43
74.050
74.22
06.43
74.060
74.40
06.43
Acquisition de machines de bureau .
Acquisition
d'équipements
spéciaux .
Acquisition d'équipements informatiques. . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels .
Acquisition de biens meubles durables et de biens incor-
porels
spécifiques .
26.300
6.500
42.600
20.700
74.300
74.22
06.43
109.073
205.173
Section 46.2 - Inspection du travai1 et des mines
74.000
74.10
06.42
74.010
74.22
06.42
74.020
74.22
06.42
74.040
74.22
06.42
74.060
74.40
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications ......
Acquisition
d'équipements
spéciaux .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels
58.250
28.677
3.719
14.620
7.437
112.703
Section 46.3 - Ecole supérieure du travai1
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .
4.215
Section 46.4 - Fonds pour 1 ‘emploi
4.215
93.000
93.00
06.14
Avances pour
la
couverture
d'insuffisances
temporaires
des moyens du fonds pour l'emploi.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.5 - Mesures dans 1'intérêt de 1'emploi,
respectivement du réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
51.040
5l.l0
06.34
Participation aux frais d'aménagement de postes de tra-
vail e-t des accès au travail, d'acquisition d'équipement
professionnel,
de matériel didactique et d'autres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais de la création et de l'extension
d'ateliers protégés (article D. de la loi du 12 novembre
1991).
37.180
52.000
52.10
06.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère du travail et de l'em-
ploi
Crédits
422.160
459.340
781.531
47.1 -
Inspection générale de la sécurité sociale
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.010
74.22
06.10
74.050
74.22
06.10
74.060
74.40
06.10
74.030
74.22
06.10
74.080
74.22
06.10
74.010
74.22
06.10
74.000
74.10
06.10
74.580
74.22
06.10
74.040
62.10
74.080
62.10
06.12
06.15
06.12
06.15
74.010
62.10
06.12
74.020
62.10
06.12
74.080
62.10
06.12
74.080
62.10
06.12
LIBELLE
47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 - Inspection générale de 1a sécurité
socia1e
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets e-t autres biens incor-
porels.
11.155
1.000
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
278.336
Section 47.2 - Contrôle médical de 1a sécurité socia1e
Acquisition d'appareils médicaux . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .
Section 47.4 - Consei1 supérieur des assurances socia1es
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Section 47.6 - Assurance dépendance. - Ce11ule
d’évaluation et d’orientation
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Acquisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . .
Section 48.4 - Office des assurances socia1es
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . . . .
Section 48.5 - Caisse de pension des employés privés
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'installations de télécommunications. . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de -fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . . . .
Section 48.6 - Caisse de pension des artisans, des
commerçants et industriels
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
290.491
7.437
5.949
13.386
4.215
4.215
11.156
16.392
27.548
1.500
19.840
21.340
9.122
9.222
4.960
48.7 - C.P.A.
Article
74.010
62.10
06.12
74.080
62.10
06.12
74.010
62.10
06.10
74.040
62.10
06.10
74.080
62.10
06.10
51.040
51.10
73.000
73.13
93.000
93.00
10.10
10.10
10.10
52.000
52.10
10.50
52.001
52.10
53.020
53.021
53.10
53.10
10.10
10.10
07.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 48.7 - Caisse de pension agricole
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau. . . . . . . . . . . . . .
Section 48.8 - Centre commun de la sécurité sociale
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de fonctionnement: ac-
quisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale .
49 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA
VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la biodiversi-
té en milieu rural et forestier . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration
de zones horticoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
495.787
Alimentation du fonds d'orientation économique et socia-
le pour l'agriculture.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Section 49.2 - Administration des services techniques
de l'agriculture
Travaux d'assainissement, de drainage, de sous-solage et
d'irrigation; installation
de
conduites d'eau et
d'abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail: participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale syndicale: aide à la construction et la
mise en état de chemins d'exploitation: participation de
1 'Etat au coût des travaux
Constructions rurales et équipements connexes: parti-
cipation de 1'Etat au côut des travaux. . . . . . . . . . . . .
Subventions pour l'acquisition de machines et de maté-
riel agricoles ainsi que d'équipements pour la sauvegar-
Crédits
4.960
1.735
2.480
2.355
4.512
19.946
26.813
400.455
743.681
18.000.000
19.239.468
20.000
273.000
49.2 - Services techniques
Article
53.022
53.10
53.023
53.10
63.001
63.21
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.050
74.540
93.000
74.22
74.22
74.22
93.00
74.010
53.030
53.031
74.22
53.20
53.20
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.10
10.10
10.10
LIBELLE
de du milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de travaux d'infrastructure exécutés en rap-
port avec la transplantation de porcheries en dehors des
agglomérations: participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la
réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d'exploitations agricoles; dépenses diverses . . . .
Voirie rurale communale.-
Travaux d'amélioration à exé-
cuter par
les communes à la voirie rurale: élargisse-
ment, prolongement, redressement, empierrement, premier
goudronnage,
construction de ponceaux,
dalots, buses,
murs, revêtement des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses: participation de 1'Etat au coût des tra-
vaux.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications. . . .
Acquisition
d'appareils
médicaux,
vétérinaires,
pharma-
ceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Section 49.3 - Remembrement des biens ruraux
Alimentation extraordinaire du fonds de remembrement des
biens ruraux destinée à couvrir l'intervention de 1'Etat
dans les dépenses correspondant aux travaux de premier
établissement pour le remembrement des biens ruraux (ar-
ticle 41, alinéa 3, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 49.4 - Service d’économie rurale
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . .
1.980
Section 49.5 - Administration
des
services
vétérinaires
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la
police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes
abattues d'office; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Subsides pour pertes de bétai1 essuyées à la sui te de
maladies
infectieuses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
12.122
150.000
13.634
1.435.047
2.000.000
2.000.000
1.980
173.525
4.958
49.5 - Administration des services vétérinaires
Article
74.010
74.22
10.10
74.021
74.22
10.10
74.030
74.22
10.10
74.060
74.40
1O.10
Inspection
vétérinaire.- Acquisition de machines de bu-
reau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications .
Acquisition d'appareils de laboratoire . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants
d'exercices
antérieurs
1.983
1.983
58.296
7.437
74.630
74.40
10.10
Acquisitions d'appareils vétérinaires . . . . . . . . .
5.528
253.710
Section 49.6 - Viticulture
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y
compris la démolition et la construction de murs de sou-
tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida-
tion de coteaux en mouvement; sélection qualitative des
cépages (participation de 1'Etat au coût de travaux) . . .
68.000
63.000
63.21
10.10
74.010
74.22
10.10
74.040
74.22
10.10
Travauxd'amélioration à exécuter par les communes à la
voirie rurale dans les vignes: élargissement, prolonge-
ment, redressement,
empierrement, premier goudronnage,
construction de ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et dépenses diverses
(participation de 1'Etat au coût des travaux).
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
12.395
6.200
125.000
211.595
53.020
53.10
10.30
1.760.000
63.000
63.21
10.30
400.000
73.010
73.11
10.30
74.040
74.22
10.30
Section 49.7 - Sylviculture
Participation de 1'Etat au financement d'actions, d'amé-
lioration des structures forestières effectuées par des
propriétaires et exploitants (règlement grand-ducal du
10.10.1995).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat au financement de la construc-
tion de chemins forestiers par les communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores-
tier de 1'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
347.051
274.820
Section 49.8 - Développement
rural
2.781.871
63.000
63.21
07.20
Participation de 1'Etat en faveur des communes situées
dans la zone éligible à l'objectif 5b - développement
rural
- d'après la réforme des fonds structurels commu-
nautaires pour des projets d'infrastructure en faveur de
l'agriculture, de la sylviculture, du cadre de vie et de
la vie économique des localités.
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
( S a n s
d i s t i n c t i o n
d ' e x e r c i c e ) . . . . . . . . . .
163.269
Crédits
49.8 - Développement rural
Article
Code
Code
écon.
fonct.
63.010
63.22
07.20
51.040
51.10
51.041
51.10
51.042
51.10
51.043
51.10
51.050
51.10
52.000
52.10
53.000
53.10
63.000
63.21
11.30
11.30
09.00
11.30
11.31
09.01
09.20
11.30
71.000
71.11
11.30
LIBELLE
Crédits
Participation aux communes et syndicats intercommunaux
pour la réalistion de la promotion économique de l'Oes-
ling et des ressources autochtones dans le cadre du pro-
gramme Leader II . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.864
179.133
Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la
viticulture et du développement rural. . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.102.804
50 - MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital à l'investissement, aides à la promotion, garan-
tie de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
24.800.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et
la diversification économique: création et
aménagement
d'infrastructures
industrielles, y compris
la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
1.500.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: subventions en
capital en faveur de la protection de l'environnement et
de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
2.500.000
Application de la loi du . . . ayant pour objet le clé-
veloppement économique de certaines régions
du pays
subventions en capital à l'investissement et à la créa-
tion d'emplois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
8.700.000
Application de la loi-cadre ayant pour but le développe-
ment et la diversification économique: subventions à la
recherche-développement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
7.500.000
Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration-
nelle de l'énergie et la réalisation d'économies d'éner-
gie. - Participation à des projets de démonstration e-t
contrats de recherches.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Contribution aux frais de fonctionement de l'Agence de
l'Energie SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.800
75.000
Mesures et interventions visant la création ou l'amélio-
ration d'infrastructures industrielles, y compris la mi-
se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou-
voir
et de faciliter l'établissement, le développement
et l'extension d'entreprises de production de biens et
de services, dépenses et frais connexes: participation
au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux
et subsides.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) l D
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
1.250.000
50.0 - Economie
Article
71.010
71.12
11.30
72.010
72.10
11.30
73.030
73.21
09.20
73.050
73.31
12.50
73.053
73.31
09.10
73.071
73.41
11.30
74.040
74.22
09.20
74.050
74.22
09.20
74.060
74.40
11.10
81.030
81.40
11.40
74.010
74.22
01.32
74.050
74.22
01.32
74.060
74.40
01.32
74.000
74.010
74.10
74.22
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
rains à
l'intérieur du secteur des administrations pu-
bliques, dépenses et -frais connexes, participations à
ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: achats de ter-
rains à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations
publiques,
dépenses et frais connexes, partici-
pations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes,
participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Installations hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Et-
telbrück et de Rosport: travaux de renouvellement et de
modernisation;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na-
turel: honoraires et frais
d'études; participation à
l'infrastructure;
dépenses
diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Reprise d'une capacité de stockage de kérosène (frais
d'exploitation, de gardiennage, de transport, d'achat de
produit
pétrolier).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop-
pement et la diversification économique: aménagement de
terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses
et frais connexes, participation à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le capital social de sociétés ou à
des Groupements d'Intérêt Economique.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Section 50.1 - Service central de la statistique et des
études économiques
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques. . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 50.2 - Service de l’énergie de 1'Etat
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . .
Crédits
50.000
700.000
25.000
250.000
2.355.000
8.000.000
60.000
60.000
5.700
57.855.700
13.230
83.500
28.255
124.985
24.000
1.000
50.2 -
Service de 1'Energie de 1'Etat
Article
74.042
74.22
73.030
73.21
73.031
73.21
52.000
52.10
52.001
52.10
53.040
53.10
53.041
53.10
74.050
74.22
74.060
74.40
51.040
51.10
Code
Code
écon.
fonct.
12.12
09.20
09.20
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.50
LIBELLE
Crédits
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . .
8.200
Section 50.3 - Central es hydro-électriques
Aménagements hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre, d'Ettel-
brück et de Rosport: travaux de renouvellement et de mo-
dernisation des installations et des bâtiments.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Réparation et entretien des organes de fermeture et des
bâtiments
des
aménagements
hydro-électriques
d'Esch-sur-
Sûre, d'Ettelbrück et de Rosport.
33.200
250.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
26.000
276.000
Total des dépenses du ministère de l'économie. . . . . . .
58.289.885
51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES,
DU TOURISME El- DU LOGEMENT
Section 51.0 - Classes moyennes
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l'artisanat
(article 6 de la loi du
29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: participation à la couverture de pertes su-
bies sur des cautionnements accordés aux membres des mu-
tualités de cautionnement de l'artisant et du commerce
dans le cadre d'un premier établissement, d’une exten-
si on ou d'une adaptation à l'évolution technologique
(Art. 6 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: subventions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet l'améliora-
tion structurelle des entreprises du commerce et de
l'artisanat: primes d'épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968).
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
informatiques........
2.479
123.947
6.000.000
347.050
3.000
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
p o r e l s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
6.478.476
Section 51.1 - Tourisme
Exécution du sixième programme quinquennal d 'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à la construction,
1'extension,
la modernisation et la rationalisation d'é-
tablissements hôteliers ainsi qu'à la création, l'exten-
sion et l'amélioration des infrastructures spécifiques
51.1 - Tourisme
Article
51.041
52.000
52.001
52.002
52.003
53.040
53.041
53.042
63.000
Code
écon.
51.10
52.10
52.10
52.10
52.10
53.10
53.10
53.10
63.21
Code
fonct.
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
LIBELLE
prévues à l'article 3 du règlement grand-ducal y relatif
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des investisseurs privés. . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par les syndicats d'initiative et les
ententes de syndicats d'initiative. . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagement,
d'extension et de modernisation de gîtes ruraux, à réa-
liser par des syndicats d'initiative, des ententes de
syndicats d'initiative et d'autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de construction, d'extension et de modernisation
d'auberges de jeunesse à réaliser par la Centrale des
Auberges de Jeunesse et d'autres associations sans but
lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, aux syndicats d'initia-
tive, aux ententes de syndicats d'initiative et autres
associations sans but lucratif dans l'intérêt de la mise
en place d'équipements informatiques
e t d'équipements
audiovisuels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution
du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets
d'aménagement, d'extension et de modernisation de
gîtes ruraux
et de gîtes à la ferme à réaliser par des
particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des particuliers . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à la création de cam-
pings privés et à l'exécution de projets de modernisa-
tion, de rationalisation, d'extension, d'assainissement
et d'intégration dans 1'environnement
naturel de l'in-
frastructure et de l'équipement des campings privés
existants . . . . . . . . . . . . . . . . .............
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
Crédits
1.437.782
123.947
520.576
74.368
1.003.969
74.368
111.552
24.789
148.736
51.1
- Tourisme
Article
Code
Code
écon.
fonct.
63.001
63.21
11.60
63.040
63.51
11.60
74.000
74.10
11.60
74.040
74.22
11.60
74.080
74.22
11.60
51.000
51.002
51.003
51.004
51.005
51.006
51.040
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
51.10
06.30
06.33
07.10
07.10
07.10
07.10
06.36
LIBELLE
Crédits
jets d'équipement de l'infrastructure touristique régio-
nale à réaliser par des communes et syndicats de commu-
nes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du sixième programme quinquennal d'équipement
de l'infrastructure touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, à l'exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel ainsi que de projets d'aménagements,
d'extension et d'aménagement de gîtes ruraux à réaliser
par des communes et syndicats de communes . . . .
Participation de 1'Etat aux frais des syndicats d'ini-
tiative
et ententes de syndicats d'initiative occasion-
nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes
cycla-
bles, circuits VTT et sentiers pédestres. . . . . . . . . . .
2.272.000
173.525
24.800
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . . .
16.117
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques . . . . . . . . . . . . .
17.350
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour
les agences à l'étranger.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
9.000
6.032.879
Section 51.2 - Logement
Participation de 1'Etat aux frais exposés par les promo-
teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement
lors de la préparation e-t la réalisation de zones d'as-
sainissement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs pour personnes â-
gées par des établissements publics sous la surveillance
des communes.
123.946
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
24.000
Participation aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide au Fonds pour le lo-
gement à coût modéré et au Fonds pour l'assainissement
de la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979 et loi du
10.12.1998).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
991.574
Participation
aux
frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide au Fonds
pour le logement à coût modéré (loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
6.200.000
Participation aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs par
des établis-
sements publics sous la surveillance des communes.
(Crédit non limitatif e-t sans distinction d'exercice) . .
1 0
Participation aux
frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de 1ogements locatifs par des fabriques
d'église.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation
de 1'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-
nagement et de construction de logis
pour travailleurs
étrangers seuls par des employeurs-bailleurs.
(Sans distinction d'exercice).................
50.000
24.790
51.2 - Logement
Article
51.041
51.042
52.000
52.001
53.000
53.001
53.002
53.003
53.004
53.005
53.006
63.001
63.002
63.003
Code
Code
écon.
fonct.
51.10
51.10
52.10
52.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
53.10
63.21
63.21
63.21
07.10
07.10
07.10
06.33
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
06.33
07.10
07.10
LIBELLE
Participation aux frais de construction d'ensembles de
logements destinés à la vente: aide à la Société natio-
nale des habitations à bon marché
(loi modifiée du
25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
225.100
Participation
aux frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide à la Socié-
té nationale des habitations à bon marché (loi modifiée
du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
123.950
Participation de 1'Etat aux frais d'acquisition, d'amé-
nagement et de construction de logements
par des asso-
ciations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de 1'Etat aux frais de construction et de
l'aménagement de logements locatifs pour personnes âgées
par la Fondation Pescatore.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: primes de construction et d'acquisi-
247.895
74.368
tion
(règlement min
modifiée du 25.2.1979
(Crédit non limitatif
Epargne-logement et a
(loi du 27.7.1971; l0
(Crédit non limitatif
stériel
modifié du 25.5.1973; loi
et sans distinction d'exercice) ..
10.783.368
de au logement: garantie de 1'Etat
modifiée du 25.2.1979).
et sans distinction d'exercice) ..
1 0
Aide au logement: primes d'épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Aide au logement: primes d'amélioration de logements an-
ciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
1.487.361
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements
spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées
physiquement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Participation au coût des travaux d'assainissement ef-
fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Aide au logement: participation de 1'Etat aux frais
d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour
l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
(art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Participation de 1'Etat aux frais de construction et de
modernisation par les communes d'ensembles de1ogements
pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
552.000
Participation aux frais de construction d'ensembles de
1ogements destinés à la vente: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
421.420
Participation aux
frais de construction, d'acquisition
et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu-
nes (loi modifiée du 25.2.1979).
Crédits
2.500.000
14.875
123.950
247.894
51.2 - Logement
Article
63.004
63.21
63.005
63.21
74.010
74.22
74.040
74.22
81.030
81.40
83.000
83.00
74.050
74.22
74.060
74.40
63.000
63.21
71.000
71.010
72.010
73.010
71.11
71.12
72.10
73.11
Code
Code
écon.
fonct.
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
12.00
12.00
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
LIBELLE
Crédits
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation aux frais d'aménagement de logements ef-
fectués par les communes dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation au coût des travaux d'assainissement des
infrastructures publiques dans le cadre de l'assainisse-
ment par zone (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la
dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lutte contre les taudis: subsides remboursables . . . . .
991.575
24.790
2.425
325.000
8.676.273
223.105
34.459.689
Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du
tourisme et du logement . . . . . . . . . . . . . .
46.971.044
52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 52.0 - Travaux pub1ics. - Dépenses général es
Acquisition
d'équipements
informatiques
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.500
Section 52.1 - Ponts et chaussées
11.200
19.700
Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis
dans l'intérêt des chemins repris et des pis-tes cycla-
bles: remboursement aux communes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
25.000
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près du secteur des administrations publiques dans l'in-
térêt du domaine et de la voirie de 1'Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac-
quis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation
et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
25.000
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au-
près de secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi-
rie de 1'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti,
servitudes et droits acquis;
démolition d'immeubles bâ-
tis;
travaux d'adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
250.000
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Routes nationales: redressement et aménagement de 1a
chaussée,
amélioration et réfection des revêtements.
950.000
52.1 - Ponts et chaussées
Article
73.011
73.11
12.12
73.012
73.11
12.14
73.013
73.11
12.12
73.014
73.11
12.12
73.015
73.11
12.12
73.017
73.11
12.12
73.018
73.11
12.12
73.019
73.11
12.12
73.020
73.11
12.32
73.030
73.21
12.32
73.031
73.21
09.20
73.032
73.21
12.32
73.060
73.43
12.32
73.061
73.11
08.30
73.062
73.11
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
07.50
12.10
12.10
12.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus-
sée,
amélioration et réfection des revêtements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de 1'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio-
rer la sécurité routière.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de
réfection.
17.500.000
24.764.000
1.487.000
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . .
6.700.000
Voirie de 1'Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à
la voirie; consolidation des talus; installation de dis-
positifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
travaux d'infrastructure et de génie civil.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
Viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E-
toile à Luxembourg .-Dépenses à charge de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et remplacement d'équipements d'éclairage public
vétus-
tes: travaux d'installation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Port de Mertert: travaux de construction et de réfection
200.000
950.000
420.000
500.000
647.600
670.000
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d'aménagement et de mo-
dernisation.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par
l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'
investissements exécutés dans la partie commune de
la
Moselle.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation de 1'Etat dans les frais de construction
de quais d'accostage sur la Moselle.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pistes cyclables
travaux de construction et de réfec-
tion.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . . . . . .
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . .
Acquisition
d'installations
de
télécommunications.
(Sans
distinction
d'exercice)..................
730.000
750.000
500.000
233.000
1.700.000
81.500
2.300.000
37.200
54.500
52.1 - Ponts et chaussées
Article
74.030
74.22
12.10
74.040
74.22
12.10
74.041
74.22
12.12
74.042
74.22
12.12
74.043
74.22
12.12
74.050
74.22
12.10
74.060
74.40
12.10
74.080
74.22
12.10
93.000
93.00
12.12
72.010
72.10
01.25
72.011
72.10
04.00
72.012
72.10
01.25
72.013
72.10
01.25
72.014
72.10
72.015
72.10
02.10
03.20
01.34
72.016
72.10
72.017
72.10
72.018
72.10
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Acquisition d'appareils de laboratoire.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public
et
remplacement
d'équipements
d'éclairage public vétus-
tes
acquisitions
d'équipements.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la
suite d'accidents de la circulation routière: acquisi-
tion
d'équipements.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bateau ponton
de la division des ouvrages d'art. . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques . . . . . . . .
Acquisition de logiciels.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.600
1.450.000
867.600
86.800
430.000
350.000
151.116
Section 52.2 - Fonds des routes
Alimentation du fonds des routes.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
30.040
64.912.956
86.000.000
86.000.000
Section 52.3 - Bâtiments
pub1ics
Bâtiments à usage
administratif, sanitaire et social
travaux de remise en état.
(Sans distinction d'exercice). .. . . . . . . .
Bâtiments d'enseignement de 1'Etat: travaux de remise en
état.
(Sans distinction d'exercice) .
Divers bâtiments de 1'Etat: travaux de construction, de
transformation et de remise en état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
3.000.000
3.000.000
7.200.000
Bâtiments loués aux institutions internationales: tra-
vaux de
construction, de transformation et de remise en
état.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux de transformation à réaliser dans le cadre de la
réorganisation des Forces de Police . . . . . . . . . . . .
Installations
thermiques
aménagements,
remplacements
et
modifications.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . .
Installations électriques: aménagements, remplacements
et
modifications,
(Sans distinction d'exercice) . . .. . . . . . . .
Installations de sécurité: aménagements, remplacements
et modifications.
4.500.000
3.700.000
710.000
1.270.000
(Sans
distinction
d'exercice)..................
2.850.000
Remplacement de transformateurs, de condensateurs et
52.3 - Bâtiments publics
Article
Code
Code
écon.
fonct.
72.019
72.10
01.34
72.020
72.10
01.34
72.021
72.10
01.34
74.000
74.10
01.34
74.010
74.22
01.34
74.020
74.22
01.34
74.040
74.22
01.34
74.041
74.22
01.34
74.050
74.22
01.34
74.060
74.40
01.34
74.080
74.22
01.34
72.010
72.10
01.10
01.34
08.50
72.011
72.10
01.42
02.10
72.012
72.10
Divers
codes
72.013
72.10
01.33
01.34
72.014
72.10
01.22
01.23
01.92
72.015
72.10
01.10
01.22
LIBELLE
Crédits
d'équipements contenant du PCB.
(Sans distinction d'exercice) .
Assainissement énergétique des bâtiments de 1'Etat.
(Sans distinction d'exercice) .
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux
de décontamination dans les bâtiments de 1'Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Travaux
d'isolation
thermique.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'installations de télécommunications. . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques
et autres manifestations.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques. . . . . . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor-
porels.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres
manifestations.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
75.000
300.000
125.000
130.000
90.000
14.000
1.750
48.000
7.440
34.200
250.000
Section 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
16.860
27.322.250
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des affaires étrangères, du commerce
extérieur,
de la coopération et de la défense.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la culture, de l'enseignement su-
périeur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice) .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la fonction publique et de la ré-
forme
administrative.
(Sans distinction d'exercice) .......................
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances.
2.193.900
1.214.600
1.165.100
89.200
(Sans distinction d'exercice).......................
1.165.100
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des finances (trésor et budget).
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
72.016
72.018
72.020
72.021
72.022
72.023
72.024
72.025
72.027
72.029
72.031
72.032
72.033
Code
écon.
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
Code
fonct.
03.10
03.30
03.20
03.50
Divers
codes
Divers
codes
05.20
05.22
07.30
07.50
10.40
06.10
07.32
10.10
10.11
Divers
codes
Divers
codes
06.34
LIBELLE
Crédits
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
247.900
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la justice.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . .
966.800
471.000
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'éducation nationale, de la for-
mation professionnelle et des sports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
Travaux
de construction,
de
transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d' immeubles re-
levant du ministère de la famille, de la solidarité so-
ciale et de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la santé.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction,
de
transformation,
d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d' immeubles re-
levant du ministère de l'agriculture, de la viticulture
et du développement rural.
2.974.700
2.194.600
693.300
788.300
24.800
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
487.100
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de -transformation, d'aménage-
ment et de modernisation de bâtiments et d'immeubles re-
levant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice)...............,.
1.202.300
743.700
Bâtiments et
services publics: divers travaux de cons-
truction, de transformation, d'aménagement et de moder-
nisation.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation d'immeubles loués par 1'Etat
aux
institutions
internationales.
(Sans distinction d'exercice)...................
Mise en état et modernisation de l'institut médico-pro-
fessionnel de Kreuzberg à Dudelange.
(Sans
distinction
d'exercice)................
2.161.600
371.800
247.900
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences
communes
Article
72.035
72.10
06.33
72.036
72.10
05.00
74.080
74.22
0l.10
0l.34
74.081
74.22
Divers
codes
74.082
74.22
Divers
codes
74.083
74.22
01.33
01.34
74.084
74.22
Divers
codes
74.085
74.22
Divers
codes
74.086
74.22
74.088
74.22
74.090
74.091
74.092
74.093
74.094
74.22
03.10
03.30
06.30
01.10
03.20
03.50
Divers
codes
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
06.33
ces relevant du ministère de la famille et de la solida-
06.36
rité sociale et de la jeunesse.
74.22
Divers
codes
74.22
07.30
07.50
13.91
74.22
06.42
06.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation des établissements publics re-
levant du ministère de la famille, de la solidarité so-
ciale et de la jeunesse.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . .
867.600
Travaux de construction, de transformation, d'aménage-
ment et de modernisation des établissements publics re-
levant du ministère de la santé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
247.900
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère d'Etat.
(Sans distinction d'exercice). .. . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des affaires
étrangères,
du
commerce extérieur, de la coopération et de la défense.
(Sans distinction d'exercice) . .. . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la culture, de l'enseigne-
ment supérieur et de la recherche.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la fonction publique et de
la réforme administrative.
1.264.500
273.100
556.500
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
104.100
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des finances (trésor et bud-
get)-
402.800
(Sans distinction d'exercice
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice
de mobilier pour les servi-
la justice.
238.000
Acquisition
et remplacement
de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'intérieur.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . .
472.200
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'éducation nationale, de
la formation professionnelle et des sports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
(Sans distinction d'exercice
Acquisition
et remplacement
ces relevant du ministère de
(Sans distinction d'exercice
de mobilier pour les servi-
la santé.
218.000
Acquisition
et
remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'environnement.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
233.100
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère du travail et de l'emploi.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
105.100
1.735.300
286.300
94.200
52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.095
74.22
74.096
74.22
05.00
06.10
06.20
10.10
10.11
74.097
74.22
74.098
74.22
74.099
74.22
01.32
09.00
09.20
0l.34
12.14
12.34
12.44
74.100
74.22
74.101
74.22
01.34
07.50
12.12
07.10
74.102
74.22
01.34
74.103
74.22
01.43
04.00
74.104
74.22
08.10
74.105
74.22
03.20
74.106
74.22
06.34
72.010
72.10
01.25
93.000
93.001
93.002
93.00
93.00
93.00
01.25
04.00
01.25
LIBELLE
Crédits
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de la sécurité sociale.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.800
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'agriculture, de la viti-
culture et du développement rural.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère de l'économie.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . .
166.100
17.400
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les entre-
prises relevant du ministère des transports.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des travaux publics.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi-
ces relevant du ministère des classes moyennes, du tou-
risme et du logement.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition
de mobilier de bureau pour les administra-
tions et services publics.
(Sans distinction d'exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeub-
les loués ou à louer par 1'Etat aux institutions inter-
nationales.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Ameublement de la maison
natale de Robert-Schuman à
Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier et
d'équipements
spéciaux
suite
à la fusion police et gendarmerie.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour
personnes
handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
24.800
148.700
322.300
19.800
396.600
Section 52.5 - Fonds
d'investissements
publics
Fonds d'investissements publics: frais d'études, travaux
préparatoires et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Alimentation du fonds d'investissements publics adminis-
tratifs.
29.212.900
750.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
37.200.000
Alimentation du fonds d’investissements publics
scolaires..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
55.750.000
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitai-
res et sociaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
37.200.000
52.5 - Fonds d'investissements publics
Article
Code
Code
écon.
fonct.
93.003
93.00
0l.25
74.050
74.22
12.10
74.051
74.22
12.10
74.060
74.40
12.10
51.010
51.20
12.10
52.010
52.20
12.20
81.030
81.40
12.20
93.000
93.001
93.00
12.20
93.00
12.20
74.000
74.040
74.10
12.34
74.22
12.34
LIBELLE
Alimentation du fonds pour la loi de garantie.
(Crédit non limitatif)........................
Total des dépenses du ministère des travaux publics . . . .
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.1 - Circulation routière
Remboursement à la société nationale de contrôle techni-
que des frais d'amortissement des équipements informati-
que pour la gestion du fichier national des véhicules . .
Acquisition d'équipements informatiques. . . . . . . .
Acquisition de logiciels,
brevets et autres biens incor-
porels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 53.2 - Transports publics
Acquisition d'oblitérateurs dans l'intérêt de la tarifi-
cation appliquée sur les réseaux ferroviaire et routier
des transports publics.
(Sans distinction d'exercice) .. . . . . . . . . . . .
Section 53.3 - Transports ferroviaires
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des dépenses d'équi-
pement en matière de gestion des services publics par
rail et par route.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . .
Participation dans l'augmentation du capital de la S.N.
des C.F.L..
(Crédit non limitatif) .. . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds du rail.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in-
ternationaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 53.4 - Navigation fluviale
Acquisition de véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . .
Acquisition
d'équipements
spéciaux.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
6.000.000
136.900.000
344.367.806
410.000
92.960
446.210
949.170
800.000
800.000
880.000
6.200.000
25.000.000
10.000.000
42.080.000
34.700
142.000
176.700
53.5 - Direction de l'aviation civile
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.040
74.22
12.40
74.050
74.22
12.40
74.060
74.40
12.40
81.030
81.40
12.40
81.031
31.40
12.40
81.032
01.40
12.40
81.033
81.40
12.40
73.010
74.000
74.010
74.040
74.041
74.000
74.040
74.010
73.11
12.40
74.10
12.40
74.22
12.40
74.22
12.40
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . .
427.000
74.10
01.34
74.22
01.34
74.22
12.34
LIBELLE
Section 53.5 - Direction de 1'aviation civile
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements informatiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels,brevets et autres biens incor-
porels.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
dans le capital social de compagnies
aériennes.
(Crédit non limitatif) . .. . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le capital social de la Société de
promotion et de développement de l'aéroport de Luxem-
bourg s.à r.1..
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans le capital social de la Société de
l'Aérogare de Luxembourg S.A..
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
Participation dans le capital social de la Société de
contrôle technique et opérationnel du secteur aéronauti-
que.
33.020
10.000
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
2.500
Section 53.6 - Aéroport de Luxembourg
Travaux d'aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d'exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d'exercice) . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . .
Installations de sécurité et de contrôle; équipement;
matériel.
55.820
6.000.000
359.000
10.000
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ..
3.500.000
Section 53.7 - Garage du gouvernement
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d'équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
Section 53.8 - Commissariat aux affaires maritimes
Acquisition de machines de bureau. . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des transports . . . .
54.527.937
Crédits
10.296.000
150.000
16.247
166.247
4.000
4.000
54.0 - Promotion
féminine
Article
74.040
74.22
Code
écon.
Code
f'onct.
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux. . . . . . . . .
4.958
LIBELLE
54 - MINISTERE DE LA PROMOTION FEMININE
Section 54.0 - Promotion féminine
Total des dépenses du ministère de la promotion féminine
Total des dépenses du chapitre IV.. . . . . . . . . . . .
Résumé
Total des dépenses du chapitre III . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du chapitre IV .
Total général du budget des dépenses . . . . . . . . . .
Crédits
4.958
4.958
808.475.345
4.636.934.015
808.475.345
5.445.409.360
Recettes pour ordre
Article
1.
2.
3.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
16.
18.
19.
Code
écon.
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
42.00
10.00
10.00
10.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
Code
fonct.
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
06.42
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
LIBELLE
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Recettes pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise. . . . .
Recettes pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise sur les alcools in-
digènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 2001. . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris
les recettes pour le compte de l'union européenne à ti-
tre de ressources propres à cette union) . . . . . . . . . .
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées: avances aux autorités militaires
alliées pour le financement de cette rémunération . . .
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays
tiers: avances de l'union européenne pour le financement
de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement
de produits agricoles achetés par les organismes d'in-
tervention et recettes connexes; versements de l'union
européenne pour la couverture des pertes résultant éven-
tuellement de l'écoulement des mêmes produits; excédent
de dépenses à reporter à l'exercice 2002 . . . . . . . .
Cofinancement
par
la Communauté européenne des frais
pour la réalisation de projets et de formations relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . .
Produit de l'impôt commercial communal . . . . . . . .
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool . . .
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets . . . . . . .
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-
rurgiques
remboursement des indemnités du commissaire
et des experts .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes
brutes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues
de la part de différentes
institutions pour le compte
d'organismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds européen
de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions
financières
effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
res effectuées par les autorités intermédiaires . . .
Prévisions
905.936.000
145.000
20.400.000
1.320.000.200
832.427
39.846.000
659.900
416.461.000
18.200.000
3.470.500
7.000.000
5.750.000
5.648.000
Recettes pour ordre
Article
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
28.
30.
31.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
43.
Code
Code
écon.
fonct.
00.00
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
12.16
12.16
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
13.90
01.53
13.90
11.10
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.00
LIBELLE
Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.): interventions financières effectuées par
les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . .
Association internationale de développement: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor . . . .
Fonds international de développement agricole: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor . . . . .
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution
des ressources moyennant l'émission de bons du trésor ..
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant l'émission
de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons
du trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit de la contribution sociale prélevée sur les car-
burants.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du trésor . . . . . .
Contributions financières des partenaires privés parti-
cipant à des foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . . . .
Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci-
vil communal dus dans le cadre d'infractions
contre la
règlementation sur le stationnement payant: recettes
brutes
Contributions de l'Union européenne dans le cadre de
l'enquête relative au système communautaire d'informa-
tion sur les accidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri-
que des traitements, indemnités, salaires et charges so-
ciales patronales des agents publics; intérêts de retard
Remboursement par les Centres de gériatrie des traite-
ments, indemnités, salaires et charges sociales patrona-
les des agents publics; intérêts de retard .............
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard......
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad-
ministration des Contributions directes sur les revenus
du patrimoine et certains revenus de pension.......
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.). . . . . . . . . . .
Rémunération des services de l'Institut belgo-luxembour-
geois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché de Luxembourg: ver-
sement par la Banque Nationale de Belgique au Trésor
Prévisions
1.148.885
3.543.340
337.507
63.425.000
1.241.773
168.570
6.500.000
24.789
3.350.000
Recettes pour ordre
Article
44.
45.
46.
47.
Code
écon.
11.12
11.12
12.30
00.00
Code
fonct.
06.36
13.90
LIBELLE
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . .
Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . .
Part de 1'Etat de l'Union Européenne dans le cadre du 4e
programme d'action communautaire à moyen terme pour l'é-
galité des chances entre femmes et hommes . . . . . . .
Fonds asiatique du développement: part contributive dans
la reconstitution des ressources moyennant l'émission de
bons du trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
2.107.095
1.000.000
679.988
73.087
1.000.000
2.876.721.954
Dépenses pour ordre
Article
1.
12.16
13.90
2.
12.16
13.90
3.
12.16
13.90
5.
00.00
00.00
13.90
6.
13.90
7.
13.90
8.
0O.00
00.00
13.90
9.
06.42
10.
11.
12.
13.
14.
16.
10.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
18.
00.00
13.90
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
[Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice)
Dépenses pour le compte de l'union économique helgo-lu-
xembourgeoise en matière de douane et d'accise. . . . . .
905.936.000
Dépenses pour le compte de l'union économique belgo-
luxembourgeoise
en matière d'accise
sur les alcools
indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune - Excé-
dent de dépenses à reporter à l'exercice 2001. . . . .
145.000
20.400.000
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris
le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro-
pres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori-
tés militaires alliées: dépenses résultant de cette
rémunération;
remboursement d'avances a u x autorités
militaires alliées; excédent de recettes à reporter à
l'exercice 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à l'exportation vers les pays
tiers: dépenses résultant de ces opérations; rembourse-
ment d'avances à l'Union européenne . . . . . . . . .
1.320.000.200
832.427
39.846.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de
la vente de produits agricoles par les organismes d'in-
tervention; versement à l'union européenne des excédents
de recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement
des mêmes produits;
excédent de dépenses à reporter de
l'exercice 2000 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour la réalisation de projets et de formations relatifs
au domaine de la santé et de la sécurité au travail . . . .
6 5 9 . 90 0
Impôt commercial communal : versement aux communes du
produit de l'impôt . . . . . . . . . . . . . . . .
416.461.000
Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes . . . . .
18.200.000
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
et de l'organisation européenne des brevets . . . . . . . . . . . .
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidé-
rurgiques
indemnités
du commissaire et des experts
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.470.500
7.000.000
Actions dans le domaine de la santé: dépenses rembour-
sées pour le
compte d'institutions à des organismes et
des experts oeuvrant dans le domaine de la santé: avan-
ces dans le même but............................
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750.000
Crédits
Dépenses pour ordre
Article
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
28.
30.
31.
34.
35.
36.
37.
38.
39,
43.
Code
écon.
00.00
00.00
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
12.16
12.16
12.16
Code
fonct.
13.90
13.90
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
13.90
01.53
11.10
11.10
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.00
LIBELLE
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financiè-
res effectuées par les autorités intermédiaires. . . . .
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.)
interventions financières
effectuées
par
les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . .
Association internationale de développement: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor. . . . .
Fonds international de développement agricole: part con-
tributive du Grand-Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l'émission de bons du trésor . . . .
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.)
part contributive du Grand-Duché dans la reconstitution
des ressources moyennant l'émission de bons du trésor . .
Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop-
pement: souscription du Grand-Duché moyennant l'émission
de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence multilatérale de garantie des investissements
souscription du Grand-Duché moyennant l'émission de bons
du trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con-
tribution sociale prélevée sur les carburants . . . . .
Fonds de l'environnement mondial: souscription du Grand-
Duché moyennant l'émission de bons du trésor . . . . . .
Participations de partenaires privés à des foires, sa-
lons et autres manifestations de promotion commerciale .
Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci-
vil communal
dû dans le cadre d'infractions contre la
règlementation sur le stationnement payant: dépenses
brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions de l'Union européenne dans le cadre de
l'enquête relative au système communautaire d'informa-
tion sur les accidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics du Centre hospitalier neu-
ropsychiatrique;
intérêts dus à 1'Etat en
cas de rem-
boursement tardif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics des Centres de gériatrie;
intérêts dus à 1'Etat en cas de remboursement tardif . . .
Remboursement par l'établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales
patronales des agents publics; intérêts de retard.........
Produit de la contribution dépendance prélevée par 1'Ad-
ministration des Contributions directes sur les revenus
du patrimoine et certains revenus de pension.....
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen-
dance résultant de la majoration de la redevance à char-
ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali-
néa 2, point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . .
Rémunération des services de l'Institut belgo-luxembour-
Crédits
5.648.000
1.148.885
3.543.340
337.507
63.425.000
1.241.773
168.570
6.500.000
24.789
Dépenses pour ordre
Article
44.
45.
11.12
11.12
13.90
13.90
46.
12.30
06.36
47.
30.00
13.90
Code
Code
é c o n . fonct.
LIBELLE
geois des changes (I.B.L.C.) pour l'établissement de la
balance des paiements du Grand-Duché de Luxembourg: ver-
sement par 1'Etat luxembourgeois à l'I.B.L.C . . . .
Programmes INTERREG.................................
Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen . .
Part de l'Union européenne dans le cadre du 4e program-
me d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité
des chances entre femmes et hommes. . . . . . . . .
Fonds asiatique du développement: part contributive dans
la reconstitution des ressources moyennant l'émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
2.107.095
1.000.000
679.988
73.087
1.000.000
2.876.721.954
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22
décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2001
Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 2001;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
l .- L’article 37- 1 est applicable aux membres du tribunal administratif.”
- L’impôt à charge des
article 118 au revenu imposable ajusté
contribuables de la classe 1 est déterminé par application du tarif
- L’impôt à charge des contribuables de la classe la est déterminé par application du
tarif au revenu imposable ajusté réduit de la moitié de son complément à 1.560.000 francs, sous réserve que
le taux d’accroissement maximal ne puisse dépasser 42%.
- L’impôt à charge des contribuables de la classe 2 correspond au double de la cote qui,
par application du tarif prévu à l’article 118, correspond à la moitié du revenu imposable ajusté ».