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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

58 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (58)

Texte législatif (58 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant

pour objet de créer dans le Grand-Duché une

taxe professionnelle.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

Finances et de notre Directeur général de la Justice

et de l'Intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

e r. Les personnes qui exercent leur activité

professionnelle en ambulance ou sur les marchés ou

foires et qui ont dans le pays leur domicile ou une

résidence fixe, sont tenues de verser avant le 1er jan-

vier de chaque année ou avant tout exercice de

leur profession au bureau des contributions de leur

ressort, une somme dont le montant est fixé comme

suit

50 fr. lorsque le capital investi dépasse 1000 fr.

sans dépasser 2000 fr.

100 fr. lorsque le capital investi dépasse 2000 fr.

sans dépasser 5000 fr.

200 fr. lorsque le capital investi dépasse 5000 fr.

sans dépasser 10.000 fr.

300 fr. lorsque le capital investi dépasse 10.000 fr.

Cette somme est due pour l'année entière ; elle

est acquise entièrement au Trésor et n'est pas sus-

ceptible d'additionnels au profit de la commune ;

elles est déduite le cas échéant de l'impôt sur le

revenu de l'Etat de l'année pendant laquelle le

commerce forain est exercé, mais sans que la base

des impositions communales soit diminuée.

Großh. Beschluß vom 27. November 1935, betref-

fend die Schaffung einer Gewerbetaxe.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-

kutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen und Unseres General-Direktors der Justiz

und des Innern und nach Beratung der Regierung

im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Die Personen, die ein Wandergewerbe

oder ein Gewerbe auf Märkten oder Jahrmärkten

ausüben, und die im Lande einen Wohnsitz oder

einen festen Aufenthalt haben sind gehalten, vor

dem 1. Januar eines jeden Jahres oder vor dem

Ausüben ihres Gewerbes beim Steueramt ihres

Wohnbezirkes eine Summe zu entrichten, deren

Betrag festgesetzt ist wie folgt

50 Fr., wenn das Anlagekapital mehr als 1.000 Fr.

beträgt ohne 2.000 Fr. zu übersteigen,

100 Fr.,

wenn

das Anlagekapital mehr

als

2.000 Fr. beträgt ohne 5.000 Fr. zu übersteigen,

200 Frk., wenn das Anlagekapital mehr als

5.000 Fr. beträgt ohne 10.000 Fr. zu übersteigen,

300 Fr.,

wenn

das Anlagekapital mehr

als

10.000 Fr. beträgt.

Dieser Betrag wird für das ganze Jahr erhoben

und zwar ganz zu Gunsten des Staates ; er dient

nicht als Grundlage für

Gemeindeauflagen ; die

staatliche Einkommensteuer

des Jahres

während

welchem das Wandergewerbe ausgeübt wird, wird

gegebenenfalls um den Betrag dieser Taxe gekürzt,

ohne daß jedoch hierdurch die Grundlage der Ge-

meindeauflagen vermindert wird.

Samedi, 7 décembre 1935.

N° 74.

Samstag, 7. Dezember 1935.

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé- vrier 1930, sur la réglementation de la circu- Iation sur les voies publiques.

L'art. 3, alinéa 1er, de l'arrêté grand-

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé- vrier 1930, sur la réglementation de la circu- Iation sur les voies publiques.

Art. 3, Absatz 1, des Großh. Beschlusses vom

ducal du 25 février 1930, sur la réglementation de

la circulation sur les voies publiques aura à l'avenir

la teneur suivante

« Tout vélocipède, motocycle et tricycle doit

» être pourvu, depuis la chute du jour jusqu'au

» matin, d'un feu blanc visible de l'avant et d'un

» feu rouge visible de l'arrière. »

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

La valeur moyenne des rémunérations

en nature dont l'énumération suit, est fixée à

partir du 1er janvier 1936 aux taux suivants

a) l'entretien complet

pour les hommes, à 300 fr. par mois

pour les femmes, à 225 fr. par mois ;

b) la pension complète

pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr.

par journée ;

pour les femmes à 175 fr. par mois, resp. 7 fr.

par journée ;

c) la pension partielle

pour les hommes à 112 fr. par mois, resp. 4 fr.

par journée ;

pour les femmes à 87 fr. par mois, resp. 3,50 fr.

par journée ;

d) le logement

à 60 fr. par mois et par chambre dans la com-

mune de Luxembourg et le canton d'Esch-

s.-Alz. ;

à 50 fr. dans toutes les autres localités du pays.

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

Der Durchschnittswert für die nachbezeich-

neten Naturalbezüge wird ab 1. Januar 1936 folgen-

dermaßen festgesetzt

a) Freier Unterhalt

für Männer, auf 300 Fr. monatlich,

für Frauen, auf 225 Fr. monatlich ;

b) Kost allein

für Männer auf 225 Fr. monatlich, bezw. auf

8 Fr. pro Tag ;

für Frauen, auf 175 Fr. monatlich, bezw. auf

7 Fr. pro Tag ;

c) teilweise Kost

für Männer auf 112 Fr. monatlich, bezw. auf

4 Fr. pro Tag ;

für Frauen auf 87 Fr. monatlich, bezw. auf

3,50 Fr. pro Tag.

d) Wohnung allein

auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer in der

Gemeinde Luxemburg sowie im Kanton Esch

a. d. Alzette, und

auf 50 Fr. in allen anderen Ortschaften des

Landes.

Arrêté du 20 novembre 1935, instituant une commission spéciale pour l'examen des demandes présentées en exécution des arrêtés grand-ducaux du 29 octobre 1935 et 16 novembre 1935, concernant l'exportation et le transit de certaines marchandises vers l'Italie ou des possessions italiennes, l'importati

Il est institué une commission spéciale chargée d'examiner toutes les demandes présentées

en exécution des arrêtés grand-ducaux susdits.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Les représentants des firmes étrangères,

les marchands ambulants, les forains et tous autres,

qui exercent leur profession dans le Grand-Duché

de Luxembourg mais qui n'y possèdent ni domicile

ni résidence ni établissement fixe sont assujettis

à une taxe de 300 fr. qui est intégralement perçue

au profit du Trésor.

Ces personnes ainsi que les sociétés étrangères et

tous les autres redevables étrangers ayant dans le

Luxembourg un ou plusieurs établissements quel-

conques tels que sièges d'opération, succursales ou

agences peuvent de plus être astreintes à pré-

senter à l'agréation de l'administration des contri-

butions une garantie réelle, un cautionnement per-

sonnel ou un représentant offrant des garanties

nécessaires de solvabilité ; en cas de décès de ce

représentant, de retrait de son agréation ou d'un

événement entraînant son incapacité il doit être

pourvu à son remplacement dans le délai d'un

mois. En cas d'insuffisance des la garantie réelle ou

du cautionnement personnel, les redevables et leurs

représentants sont tenus solidairement du paie-

ment des sommes dues.

Les redevables étrangers qui ne se sont pas con-

formés aux prescriptions qui précèdent pourront se

voir interdire, par le Directeur général des Finances,

l'exercice de toute profession dans le pays jusqu'au

moment où ils se seront mis en règle. .

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Die

Vertreter,

ausländischer

Handels-

firmen,

umherziehende Gewerbetreibende,

Jahr-

markts- und alle andern Händler, die im Großher-

zogtum Luxemburg ihr Gewerbe ausüben, aber

weder Wohnsitz noch Aufenthalt noch feste Nieder-

lassung haben, sind einer Taxe von 300 Fr. unter-

worfen, die ausschließlich zu Gunsten des Staates

erhoben wird.

Diese Personen sowie die ausländischen Gesell-

schaften und alle andern auslandischen Steuerzahler,

die im Großherzogtum Luxemburg eine oder mehrere

Niederlassungen irgend welcher Art

besitzen, als

Filialen, Betriebsstellen, Agenturen, können außer-

dem gehalten werden, der Steuerverwaltung eine

Realsicherheit,

eine

persönliche

Bürgschaft

oder

einen Vertreter dessen Zahlungsfähigkeit die nötige

Sicherheit bietet, zur Genehmigung in Vorschlag zu

bringen ; beim Ableben dieses Vertreters, beim

Widerruf

der

Genehmigung oder beim Eintritt

irgend eines Ereignisses, das die Unfähigkeit des

Vertreters zur Folge hat, muß derselbe innerhalb

eines Monates ersetzt werden. Falls die Realsicher-

heit und die persönliche Bürgschaft nicht genügen,

sind die Steuerzahler und ihre Vertreter solidarisch

zur Zahlung der geschuldeten Summen verpflichtet.

Ausländischen Steuerpflichtigen, die vorstehenden

Vorschriften nicht nachkommen, kann der General-

Direktor der Finanzen die Ausübung jeglichen Ge-

werbes im Großherzogtum untersagen bis sie den

Vorschriften nachkommen.

Art. 3, Die in Art. 1 und 2 gegenwärtigen

Beschlusses bezeichneten Personen müssen auf jede

Aufforderung der Agenten der allgemeinen und der

Lokalpolizei sowie der Beamten der Steuerverwal-

tung die Quittung über die Bezahlung der geschulde-

ten Taxe vorlegen, bei einer Strafe von 10 Fr.

Ist die Taxe im Augenblick der Aufforderung des

kontrollierenden Beamten noch nicht entrichtet, so

ist eine Strafe in Höhe des doppelten Betrages der

Taxe verwirkt.

Interessenten,

die die

Steuer

nicht

entrichtet

haben, dürfen ihr Gewerbe nicht ausüben bis sie

den Vorschriften nachgekommen sind ; bis zu diesem

Augenblick dürfen die Beamten, welche die Über-

tretung feststellen, Werkzeuge, Geräte oder Waren

des im Rückstand befindlichen Steuerpflichtigen auf

dessen Kosten und Gefahr beschlagnahmen und in

Verwahr nehmen.

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé- vrier 1930, sur la réglementation de la circu- Iation sur les voies publiques.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

1er janvier 1936.

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

1. Januar 1936 in Kraft.

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 4 décembre 1935.

Le Directeur général

du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Beschließt

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. Dezember 1935

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 19 décembre

1935 au 6 janvier 1936, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de Mlle Marie-Louise Barblé d'Esch-s.-Alz., MM. Victor Biel de Berg, Henri Cravatte de Diekirch,

Alexandre Kinn de Differdange, Lucien Lehnertz de Mondorf-les-Bains, Emile Reiles, de Warken, Emile

Reuter de Luxembourg, Emile Schlesser de Luxembourg, et François Wirtz de Dudelange, récipiendaires

pour le second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 19 décembre, de 9 h. du matin à midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Barblé au lundi, 23 décembre, pour M. Biel au

mardi, 24 décembre, pour M. Cravatte au vendredi, 27 décembre, pour M. Kinn, au samedi, 28 décembre,

pour M. Lehnertz au lundi, 30 décembre, pour M. Reiles au mardi, 31 décembre, pour M. Reuter au vendredi,

3 janvier 1936, pour M. Schlesser au samedi, 4 janvier et pour M. Wirtz au lundi, 6 janvier 1936, chaque

fois à 3 heures de l'après-midi. — 27 novembre 1936.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 octobre 1935, le conseil communal de Pétange a

édicté un règlement sur la salubrité publique. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 19 no-

vembre 1935.

Arrêté du 20 novembre 1935, instituant une commission spéciale pour l'examen des demandes présentées

en exécution des arrêtés grand-ducaux du 29 octobre 1935 et 16 novembre 1935, concernant l'exportation

et le transit de certaines marchandises vers l'Italie ou des possessions italiennes, l'importation de mar-

chandises en provenance ou originaires de l'Italie ou des possessions italiennes.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 octobre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'exportation et

le transit de certains articles considérés comme armes, munitions et matériel de guerre ;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 16 novembre 1935, subordonnant à autorisation l'importation de

marchandises en provenance ou originaires de l'Italie ou des possessions italiennes, ainsi que l'exportation

de certains produits a destination de l'Italie et des possessions italiennes ;

Arrête

Arrêté du 20 novembre 1935, instituant une commission spéciale pour l'examen des demandes présentées en exécution des arrêtés grand-ducaux du 29 octobre 1935 et 16 novembre 1935, concernant l'exportation et le transit de certaines marchandises vers l'Italie ou des possessions italiennes, l'importati

Sont nommés membres de cette commission

MM. Albert Wehrer, Conseiller de Gouvernement ;

Emile Etienne, directeur de la Fédération des Industriels Luxembourgeois ;

Paul Weber, secrétaire de la Chambre de Commerce ;

Nicolas Muller, chef de bureau au Gouvernement ;

Emile Majerus, attaché au Gouvernement.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Les personnes indiquées aux art. 1er et 2

du présent arrêté doivent à toute réquisition des

agents de la police générale ou locale ou des agents

de l'administration des contributions exhiber la

quittance constatant le paiement de la taxe due,

sous peine d'une amende de 10 fr. Lorsque la taxe

n'est pas payée au moment de la sommation de

l'agent de contrôle, l'amende sera du double de la

taxe due.

Le non acquittement de la taxe entraîne pour les

intéressés l'interdiction d'exercer leur profession

aussi longtemps qu'ils ne se seront pas mis en règle.

Les agents qui constatent l'infraction peuvent

saisir et séquestrer pour là même période aux frais

et risques du redevable en défaut de payer les outils,

le matériel ou marchandises du contrevenant.

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé- vrier 1930, sur la réglementation de la circu- Iation sur les voies publiques.

Notre Directeur général des Travaux

publics, du Commerce et de l'Industrie, Notre Di-

recteur général de la Justice et de l'Intérieur et

Notre Directeur général des Finances, de la Pré-

voyance sociale et du Travail, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 30 novembre 1935.

Charlotte.

Le Directeur général des Travaux publics,

du Commerce et de l'Industrie,

Et. Schmit.

Le Directeur général de la Justice

et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des Finances,

de la Prévoyance sociale et du Travail,

P. Dupong.

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la

valeur moyenne des rémunérations en nature

au point de vue de l'application du livre III

du Code des Assurances sociales du 17 décembre

1925.

Le Directeur général du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925,

concernant le Code des Assurances sociales ;

Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre

1911, 21 février 1913, 14 juillet 1921, 30 novembre

1926, 31 mai 1933, 24 juillet 1934 et 12 décembre

1934, portant fixation de la valeur moyenne des

rémunérations en nature au point de vue de l'appli-

cation de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des

Assurances sociales ;

25. Februar 1930, über die Reglementierung des

öffentlichen Straßenverkehrs wird in Zukunft fol-

genden Wortlaut haben

„Jedes Fahrrad, Motorrad und Kraftdreirad muh,

„vom Anbruch der Nacht bis zum Morgen, mit einem

„von vorne sichtbaren weißen und von hinten sicht-

baren roten Licht versehen sein."

Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre III du Code des Assurances sociales du 17 décembre

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie, Unser

General-Direktor der Justiz und des Innern und

Unser General-Direktor der Finanzen, der sozialen

Fürsorge und «der Arbeit sind, ein jeder insofern es

ihn betrifft, mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird,

betraut.

Schloß Berg, den 30. November 1935.

Charlotte.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Et. Schmit.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Der General-Direktor der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit,

P. Dupong.

Beschluß vom 4. Dezember 1935, wodurch der

Durchschnittswert für Naturalbezüge Hinsicht-

lich der Anwendung des III. Buches der Sozial-

versicherungsordnung vom 17. Dezember 1925

festgesetzt wird.

Der General-D i r e k t o r der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht von Art. 173 des Gesetzes vom

17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversiche-

rungsordnung ;

Nach Wiedereinsicht der Ministerialbeschlüsse vom

10. Oktober 1911, 21. Februar 1913, 14. Juli 1921,

30. November 1926, 31. Mai 1933, 24. Juli 1934

und 12. Dezember 1934, betreffend die Festsetzung

des Durchschnittswertes für Naturalbezüge hinsicht-

lich der Anwendung des Gesetzes vom 17. Dezember

1925, über die Sozialversicherungsordnung ;

Arrête

Arrêté du 20 novembre 1935, instituant une commission spéciale pour l'examen des demandes présentées en exécution des arrêtés grand-ducaux du 29 octobre 1935 et 16 novembre 1935, concernant l'exportation et le transit de certaines marchandises vers l'Italie ou des possessions italiennes, l'importati

M. Albert Wehrer remplira les fonctions de président. M. Majerus celles de secrétaire de cette

commission.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

L'administration des contributions est

chargée de la perception de la taxe professionnelle

prévue par le présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Die Steuerverwaltung ist mit der Er-

hebung der durch diesen Beschluß vorgesehenen

Gewerbetaxe betraut.

Arrêté du 20 novembre 1935, instituant une commission spéciale pour l'examen des demandes présentées en exécution des arrêtés grand-ducaux du 29 octobre 1935 et 16 novembre 1935, concernant l'exportation et le transit de certaines marchandises vers l'Italie ou des possessions italiennes, l'importati

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1935.

Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie,

Et. Schmit.

Avis. — Justice.— Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, M. Paul Gœtzinger, juge au tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 28 novembre

1935.

Emprunts communaux. —Tirage d'obligations.

Ville d'Esch-sur-Alzette.

Emprunt 5½% 1931 : fr. 5.551.000. — Date de l'échéance : 1er décembre 1935

Le service financier de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 28

novembre 1935.

1141,

1691,

2102,

2910,

3295,

3736,

4302,

4741,

5243,

1156,

1717,

2139,

2912,

3315,

3781,

4408,

4747,

5317,

1170,

1745,

1225,

1815,

2179,2203,

2932,

3327,

3784,

4467,

4757,

5320,

2935,

3335,

3795,

4469,

4802,

1271,

1822,

2312,

2964,

3336,

3853,

4492,

4871,

, 5370

1280,

1830,

2316,

2985,

3348,

3857,

4507,

4922,

, 5390

1284,

1883,

2424,

2986,

3379,

3878,

4510,

5016,

, 5391

1344,.

1889,

2497,

2993,

3396,

3889,

4516,

5046,

, 5401

1372,

1890,

2500,

3095,

3419,

3895,

4523,

5051,

1419,

1916,

2507,

3096,

3459,

3896,

4566,

5067,

1480,

1922,

2514,

3111,

3495,

3917,

4577,

5072,

1535,

1945,

2591,

3130,

3499,

3954,

4587,

5110,

1548,

1949,

2616,

3174,

3521,

4173,

4589,

5166,

1552,

1972,

2619,

3180,

3586,

4199,

4602,

5180,

1555,

1973,

2693,

3210,

3597,

4210,

4627,

5190,

1598,

2035,

2720,

3254,

3685,

4211,

4673,

5201,

1612,

2061,

2736,

3284,

3694,

4265,

4681,

5216,

1664,

2093,

2851,

3293,

3718,

4277,

4713,

5228,

Nos 32, 100, 132, 146, 201, 256, 271, 289, 293, 312, 500, 503, 534, 612, 710, 788, 761, 791, 866, 891, 929,

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées sont

vacantes à partir du 1er octobre 1935, savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1935

ab fällig

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au. dépar-

tement de l'instruction publique pour le 20 dé-

cembre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter.

Les requêtes. seront, accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-

naires avec l'auteur de la fondation, soit les autres

titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille. — 29 novembre 1935.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, ihre. Gesuche vor dem 20. Dezember künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1. über

den Namen des Stifters ; 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber ; 3. über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten ; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit

dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genuß der Börsen begründen.

Die auf

Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber

sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

— 29. November 1935.

Fondations.

Barnig.

Mullendorf.

Perin.

Putz d'Adlers-

thurm.

Seyler.

Collateurs.

Le directeur du pensionnat épis-

copal, le directeur et l'aumônier de

l'Athénée.

L'évêque de Luxembourg.

Le directeur de l'Athénée et l'ad-

ministrateur-receceur des bourses

d'études.

Les deux parents les plus âgés

du degré le plus rapproché du

fondateur.

Le bourgmestre et le premier

échevin de la ville de Luxembourg.

Éludes à faire.

Etudes à un établissement d'en-

seignement moyen ou supérieur.

Etudes au gymnase de Diekirch

(section gymnasiale).

Etudes à l'Athénée et à des

établissements d'instruction supé-

rieure.

Langues anciennes à un des trois

gymnases avec continuation éven-

tuelle au Séminaire.

Etudes à l'Athénée.

Ayants-droit.

1° Les parents ;

2° les étudiants des pa-

roisses de Nospelt, Laro-

chette, Wormeldange, Gre-

venmacher.

Elèves distingués du gym-

nase de Diekirch.

1° Les parents ;

2° tes jeunes gens de la

ville de Luxembourg.

Les parents.

Les parents.

Nombre des bourses

vacantes.

Montant

de chaque

bourse.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54

à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'assemblée générale des

12 août et 30 décembre 1934 et 30 juin 1935, sont approuvées.

Texte des modifications

« Art. 5. Als freiwillige Mitglieder können der Kasse beitreten die nachbezeichneten Personen, sofern

sie nach der Art ihrer Beschäftigung der Kasse angehören würden, im Bezirk der Kasse wohnen und ihr

Gesamtjahreseinkommen 12.500 Fr. nicht übersteigt

1. die unständig beschäftigten, berufsmäßig Lohnarbeit verrichtenden Arbeiter, Gehilfen, Gesellen

und Lehrlinge, deren Beschäftigung, nach ihrem Gegenstand oder gemäß Arbeitsvertrag, für weniger als

eine Woche vorgesehen ist ;

2. Taglöhner, die nicht regelmäßig im Handels- und Gewerbebetriebe ihrer. Arbeitgeber beschäftigt

werden ;

3. Beamte, deren Jahresverdienst 10.000 Fr. übersteigt ;

4. Angestellte des Staates, der Gemeinden, öffentlicher oder privater Anstalten, solange sie lediglich

für ihre spätere Berufstätigkeit ausgebildet werden ;

5. Unternehmer und Hausgewerbtreibende, die regelmäßig nicht mehr als zwei Arbeiter beschäftigen

6. Familienangehörige des Arbeitgebers, die ohne eigentliches Arbeitsverhältnis und ohne Entgelt, in

seinem Betriebe beschäftigt werden

7. Hausgehilfen, sowie land- und forstwirtschaftliche Dienstboten, deren Versicherung jedoch in den

Einzelheiten, besonders hinsichtlich der Leistungen und Beiträge, durch öffentliches Verwaltungsregle-

ment geregelt wird.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Des conventions internationales peuvent

prévoir des dérogations aux dispositions qui pré-

cèdent.

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé- vrier 1930, sur la réglementation de la circu- Iation sur les voies publiques.

Internationale Abmachungen können Ab-

änderungen zu vorstehenden Bestimmungen treffen.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, ayant pour objet de créer dans le Grand-Duché une taxe professionnelle.

Notre Directeur général des Finances et

notre Directeur général de la Justice et de l'Inté-

rieur sont chargés, chacun en ce qui Te concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 27 novembre 1935.

Charlotte.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Pour le Directeur général de la Justice

et de

l'Intérieur,

Le Directeur général des Travaux publics,

Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1935, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé-

vrier 1930, sur la réglementation de la circu-

Iation sur les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc.. etc., etc. ;

Vu la loi du 10 juin 1932, concernant la réglemen-

tation de la circulation des véhicules de toute na-

ture sur les voies publiques ;

Vu la loi du 19 février 1929, portant approbation

des Conventions internationales relatives à la cir-

culation routière et à la circulation automobile,

signées à Paris, le 24 avril 1926 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930, por-

tant règlement relatif à la circulation sur les voies

publiques ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

Travaux publics, du Commerce et de l'Industrie,

de Notre Directeur général de la Justice et de l'In-

térieur et de Notre Directeur général des Finances,

de la Prévoyance sociale et du Travail, et après

délibération du Gouvernement en Conseil

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'arrêté grand-ducal du 25 fé- vrier 1930, sur la réglementation de la circu- Iation sur les voies publiques.

Unser General-Direktor

der Finanzen

und Unser General-Direktor der Justiz und des

Innern sind, insofern es sie betrifft, mit der Aus-

führung dieses Beschlusses betraut, der im "Me-

morial" veröffentlicht werden soll.

Schloß Vera, den 27. November 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Für den General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten.

Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 30. November 1935, wodurch

das Reglement vom 25.Februar 1930 über den

öffentlichen Straßenverkehr abgeändert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Juni 1932 über

die Reglementierung des Verkehrs von Fahrzeugen

jeder Art auf den öffentlichen Straßen ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Februar 1929,

wodurch die am 24. April 1926 in Paris unterzeich-

neten internationalen Übereinkommen betreffend

den Straßen- und Automobilverkehr genehmigt

werden ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 25. Fe-

bruar 1930, betreffend Reglement über den öffent-

lichen Straßenverkehr ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,

Unseres General-Direktors der Justiz und des In-

nern und Unseres General-Direktors der Finanzen,

der sozialen Fürsorge und der Arbeit, sowie nach Be-

ratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Gewinnanteile und Sachbezüge sind den Gehältern oder Löhnen gleichgestellt und werden mit

ihrem Durchschnittswert eingesetzt, der für die Sachbezüge durch die Regierung festgesetzt wird.

Art. 8, Nr. 2, Abs. 2. Der Beitritt geschieht durch schriftliche Anmeldung bei der Kasse.

Art. 9, b. Versicherte, die wegen Aufgabe der versicherungspflichtigen Beschäftigung aus der Kasse

ausscheiden, können, solange sie sich regelmäßig im Inlande aufhalten und nicht Mitglied einer anderen

Kasse werden, in ihrer bisherigen oder einer niedrigeren, den durchschnittlichen Vericherungsleistungen

entsprechenden Lohnklasse versichert bleiben, wenn sie in den dem Ausscheiden vorangegangenen 12

Monaten während mindestens 26 Wochen krankenversichert waren.

Die unter den Bedingungen des Art. 43 SVO aus der Pflichtversicherung ausgeschiedenen Mitglieder,

die weder Lohn beziehen, noch eine selbständige Tätigkeit ausüben, ferner die wegen Ueberschreitung

des Versicherungspflichtigen Gehaltsmaximums aus der Kasse ausgeschiedenen Beamten können sich

nur auf Teilleistungen, ohne Kranken- und Wochengeld, versichern.

Die den Durchschnittsleistungen entsprechenden Lohnklassen der auf Voll- oder Teilleistungen Weiter-

versicherten werden jedes Jahr durch den Vorstand festgesetzt, wobei die Beiträge in ein den Versicher-

ungsleistungen möglichst genau entsprechendes Verhältnis gebracht werden müssen.

Der Antrag auf Weiterversicherung muß binnen 8 Tagen nach dem Ausscheiden aus der Versicherungs-

pflichtigen Beschäftigung, oder dem Ueberschreiten des Versicherungspflichtigen Gehaltsmaximums, oder,

bei Arbeitsunfähigkeit, nach der Einstellung der Krankengeldleistungen, auf einem besonderen Melde-

formular, schriftlich bei der Kasse gestellt werden. Einem später gestellten Antrag kann bis zum Ablauf

der dritten Woche nach dem Austritt aus der Versicherungspflichtigen Beschäftigung, oder der Beendigung

der Kassenleistungen, stattgegeben werden ; in diesem Falle wird jedoch die Krankenhilfe, vorbehaltlich

des Art. 11, für Krankheiten verweigert, die innerhalb 6 Wochen nach Stellung des Antrags eintreten

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Mitgliedschaft erlischt

b) für Versicherungsberechtigte

1. durch Austritt aus der zum Beitritt berechtigenden Beschäftigung ;

2. durch Verlegen des Wohnortes außerhalb des Kassenbezirks ;

3. durch Feststellung des Vorstands gegenüber dem Versicherungsberechtigten, daß dessen Jahres-

einkommen 12.500 Fr. übersteigt ; die Zustellung hat durch Einschreibebrief zu geschehen ;

4. durch Nichtzahlung von zwei Monatsbeiträgen an den festgesetzten Zahltagen ; in diesem Falle

wird die Neuaufnahme als freiwilliges Mitglied während 6 Monaten verweigert ;

5. durch schriftliche Austrittserklärung bei der Kasse.

Ad. 11, Abs. 1. Versicherten, die wegen unfreiwilliger Erwerbslosigkeit als Mitglied aus der Kasse

ausscheiden, verbleibt das Recht auf die Regelleistungen der Kasse für Versicherungsfälle, die innerhalb

der ersten 3 Wochen der Erwerbslosigkeit eintreten, wenn sie in den vorangegangenen 12 Monaten min-

destens 26 Wochen, oder unmittelbar vor ihrem Ausscheiden mindestens 10 Wochen versichert waren,

wobei geringfügige Unterbrechungen, die durch den Uebergang von einer Beschäftigung zur anderen

bedingt sind, bis zu einer Gesamtdauer von einer Woche in die Zehnwochenfrist einbezogen werden.

War der Erwerbslose zur Zeit des Austritts aus der Versicherungspflichtigen Beschäftigung erwerbs-

unfähig krank, so läuft die Dreiwochenfrist erst vom Datum der Beendigung der Kassenleistungen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Arbeitgeber haben jede von ihnen beschäftigte Versicherungspflichtige Person spätestens

binnen acht Tagen nach Beginn und Ende der Beschäftigung an- bezw. abzumelden.

Abmeldungen wegen zeitweiser Betriebseinstellung, Arbeitsmangel oder ungünstiger Witterung sind

nur bei Kündigung des Beschäftigungsverhältnisses zulässig ; die Abmeldung wird indessen nicht berück-

sichtigt, wenn die Dauer der Arbeitsunterbrechung nicht über eine Arbeitswoche hinausgeht.

Aenderungen der durchschnittlichen Tagelöhne, die eine Aenderung der Lohnklassen bewirken, sind

der Kasse bis zum 7. des Folgemonats zu melden.

Bei Stücklohn, Heimarbeit oder schwankender Arbeitszeit (s. Art. 16) ist der während des verflossenen

Beitragsmonats bezogene wirkliche Lohn allmonatlich der Kasse bis zum 7. des Folgemonats zu melden.

Die Anmeldungen müssen enthalten

Vor- und Zunamen, Tag und Ort der Geburt, Art der Beschäftigung des Versicherten, den Tag des

Eintritts in die Beschäftigung, Angaben über den Familienstand, die Zahl der Kinder bis zu 16 Jahren,

die frühere Kasse, sowie folgende Lohnangaben

a) bei Zeitlohn, den vereinbarten ; Stunden-, Tage- oder Monatslohn ;

b) bei Stücklohn, den durchschnittlichen Verdienst pro Arbeitstag ;

c) bei Festlegung von Feierschichten für die Dauer von mindestens einem Kalendermonat, den Stunden-

oder Tagelohn und die Zahl der wöchentlichen Arbeitstage ;

d) bei Heimarbeit, den Vermerk « L. V. » ( = Lohnangabe vorbehalten). S. Art. 16.

In den in Art. 16 sub d) und e) bezeichneten Fällen hat der Arbeitgeber den Gesamtarbeitsverdienst des

Versicherten während jeder der in Betracht kommenden Lohnperioden auf einem von der Kasse aufgestellten

Formular anzugeben. Er muß in der Lage sein, durch seine Lohnbuchhaltung die Richtigkeit seiner Lohn

angaben nachzuweisen.

Die Abmeldungen müssen enthalten

den Vor- und Zunamen des Versicherten, den Tag des Austritts aus der Beschäftigung, sowie den

Grund der Abmeldung (Krankheit, Arbeitsmangel, freiwilliger Austritt aus der Beschäftigung.)

Die Meldungen sind bei der Geschäftsstelle der Kasse und nur auf den bei ihr erhältlichen Vordrucken

zu machen.

Für jede An- und Abmeldung ist von der Geschäftsstelle der Kasse, binnen acht Tagen, dem Arbeit-

geber eine mit dem Stempel der Kasse und dem Datum der Ausstellung versehene Empfangsbescheinigung

(Abschnitt) zuzustellen. Hat der Arbeitgeber eine solche Empfangsbescheinigung spätestens acht Tage

nach Absendung seiner Meldung nicht erhalten, so muß er annehmen, daß die betreffende Meldung nicht

an die Kasse gelangt ist, und sie auf einem neuen Formular wiederholen.

Nur die ordnungsgemäß mit dem Kassenstempel versehenen Empfangsbescheinigungen (Abschnitte)

verpflichten die Kasse.

Die Arbeitgeber sind verpflichtet, über die Zahl der von ihnen beschäftigten Arbeiter, über die gezahl-

ten Löhne und Gehälter und über die Beschäftigungsdauer den Kassenorganen oder den von ihnen Beauf-

fragten, auf Verlangen, Auskunft zu erteilen. Auf Verlangen derselben Organe müssen die Arbeitgeber

denselben die diesbezüglichen Geschäftsbücher zur Einsicht vorlegen. Desgleichen haben die Versicherten

dieselben Aufschlüsse über Ort und Dauer ihrer Beschäftigung und über die Höhe des empfangenen Lohnes

zu geben.

Art, 13, Ziff. 3. Den freiwillig Beitretenden

1. ärztliche Behandlung und Arznei, ohne Krankengeld ; 2. Krankenhauspflege ; ohne Haus- und Taschen-

geld ; 3. Beistand durch einen Krankenpfleger, wenn sich die Krankenhauspflege, aus zwingenden Gründen,

nicht durchführen läßt ; 4. Hebammenhilfe ; 5. Verpflegung in einem Wöchnerinnenheim, ohne Wochen-,

Haus- und Stillgeld ; 6. Sterbegeld.

Den wegen Ueberschreitung des Versicherungspflichtigen Gehaltsmaximums oder wegen Heirat oder

Führung des Haushalts der eigenen Familie aus der Pflichtversicherung ausgeschiedenen und weiter-

versicherten Mitgliedern, sowie den Alters- und Invalidenrentnern gewährt die Kasse nur die in vorsteh-

endem Absatz bezeichneten Leistungen, zuzüglich der statutarischen Familienhilfe.

Die wegen Erwerbslosigkeit ausgeschiedenen Mitglieder können sich auf die vollen Leistungen weiter-

versichern.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Barleistungen werden nach dem gemäß dem durchschnittlichen Tagelohn festgesetzten

Grundlohn bemessen, der nach der verschiedenen Lohnhöhe der Versicherten stufenweise festgesetzt wird,

ohne den durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festzusetzenden Betrag überschreiten zu können.

Als durchschnittlicher Tagelohn gilt

a) bei festem Tagelohn, der vereinbarte Tagelohnsatz ;

b) bei festem Monatslohn, der durch 26 geteilte Monatslohn ;

c) bei Stundenlohn, der der täglichen Arbeitszeit des Betriebes entsprechende Tagelohn ;

d) bei Stücklohn und Betriebsarbeit, der durchschnittliche Verdienst pro Arbeitstag ;

e) bei Stücklohn und Heimarbeit, der wochentägliche Durchschnittslohn des fur die in den Beitrags-

monat fallenden Lohnperioden gezahlten Arbeitsverdienstes.

Beträgt auf Grund des Arbeitsvertrags oder der ihm zugrunde liegenden Betriebsordnung die Zahl der

wöchentlichen Arbeitstage weniger als 6, so kann, auf Antrag des Arbeitsgebers, der 6. Teil des der Betrie-

regelung entsprechenden Wochenverdienstes als durchschnittlicher Tagelohn angenommen werden.

Ist die Zahl der wöchentlichen Arbeitstage oder -stunden, infolge wirtschaftlicher Einflüsse schwankend,

so kann die Kasse mit dem Arbeitgeber, auf dessen Antrag, vereinbaren, daß der durchschnittliche Tage-

lohn auf Grund des Gesamtarbeitsverdienstes der in den letzten Beitragsmonat fallenden Lohnperioden

festgesetzt wird. Der Gesamtarbeitsverdienst wird zur Ermittlung des durchschnittlichen Tagelohnes

durch die Zahl der in die berücksichtigten Lohnperioden fallenden Wochentage geteilt.

Jedes Mitglied wird auf Grund seiner Anmeldung nach seinem Grundlohn durch die Kasse der ent-

sprechenden Lohnklasse zugeteilt.

Aendert sich der Grundlohn, so ändert sich die Lohnklasse erst mit dem nächsten Beitragsmonat, es

sei denn, daß die Lohnänderung bis zum 7. des Beitragsmonats gemeldet war.

Versicherte, die vorübergehend einen geringeren Lohn beziehen, können in ihrer bisherigen Lohnklasse

verbleiben, wenn sie den Mehrbetrag der Beiträge selbst übernehmen, und der Arbeitgeber sich zur Ein-

zahlung des Mehrbetrags an die Kasse verpflichtet.

Gewinnanteile, Gratifikationen, Familienzulagen und Sachbezüge sind für die Klassenzuteilung mit

ihrem Durchschnittswert, der für die Sachbezüge durch die Regierung festgesetzt wird, den Barlöhnen

zuzuzählen.

Die weiterversicherten und freiwilligen Mitglieder werden der ihren Leistungsansprüchen entsprechenden

Lohnklasse zugeteilt, je nachdem die Krankenhilfe sich auf die Sach- und Barleistungen, oder die Sach-

leistungen allein erstrecken soll.

Die Versicherten werden nach der Höhe ihres Entgelts 8 verschiedenen Lohnklassen zugeteilt.

Die für die Berechnung der Beiträge und die Bemessung der Barleistungen geltenden Lohnklassen werden

jeweils durch Veröffentlichung in der Presse und durch Anschlag im Schalterraum der Kasse bekannt

gemacht.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Versicherten haben im Erkrankungsfalle auf nachstehende Regelleistungen Anspruch

a) Auf ärztliche Behandlung vom Beginn der Erkrankung an : dieselbe begreift

1. die ärztlichen Hilfeleistungen ;

2. die Versorgung mit Arznei, Brillen, Bruchbändern und annuchen Klemeren Heumitteln

3. freie elektro-physikalische Heilbehandlung im Kassenambulatorium ;

4. einen Zuschuß von 75% bei denjenigen elektro-physikalischen Heilverrichtungen, die aus zwingenden

Gründen in den übrigen Strahleninstituten vorgenommen werden müssen.

Genehmigungspflichtige Leistungen

Von dringenden Fallen abgesehen, für die das ärztliche Attest, mit der Begründung der Dringlichkeit,

der Kasse binnen 48 Stunden zu unterbreiten ist, bedürfen der vorherigen Genehmigung der Kasse

1. jeder Arzt- und Apothekerwechsel bei einer und derselben, mit Erwerbsfähigkeit oder Erwerbsunfähig-

keit verbundenen Erkrankung ;

2. die Hinzuziehung eines zweiten Arztes, sowie die Erstattung eines begründeten Krankheitsberichtes ;

3. die Vornahme von Operationen, sowie die Hinzuziehung eines Assistenzarztes ;

4. die Aufnahme in die Krankenhäuser und die Wöchnerinnenheime ;

5. Röntgenaufnahmen- und Durchleuchtungen, sowie die Anwendung der elektro-physikalischen Heil-

methoden ;

6. Analysen und Bäder ;

7. sämtliche Verrichtungen der Masseure und Krankenpfleger ;

8. Krankentransporte.

Bei Verstößen gegen vorstehende Bestimmung kann der Vorstand nach Anhörung des Kontrollarztes

die Krankenhilfe für die vor, der Genehmigung liegende Behandlungszeit ganz oder teilweise versagen.

b) bei Arbeitsunfähigkeit auf ein Krankengeld in Höhe des halben Grundlohnes für jeden Wochentag,

vom 4. Tage der Erkrankung ab.

Versicherte, deren durchschnittlicher Tagelohn weniger als das Krankengeld der niedrigsten Lohnklasse

beträgt, erhalten ein Krankengeld in Höhe ihres durchschnittlichen Tagelohns.

Unbesoldete Lehrlinge haben keinen Anspruch auf Krankengeld.

Das Krankengeld wird vom ersten Tage an gewährt bei Krankheiten, die länger als 8 Tage andauern,

bei solchen, die zum Tode führen und bei solchen, die durch Betriebsunfall verursacht worden sind.

Die Krankenhilfe endet spätestens mit Ablauf der 26. Woche nach Beginn der Krankheit.

Tritt vor Ablauf der 26wöchigen Unterstützungsfrist Erwerbsunfähigkeit ein, so endet die Kranken-

hilfe mit Ablauf der 26. Woche nach Eintritt der Erwerbsfähigkeit, wobei zu einer bestehenden Krankheit

hinzutretende Erkrankungen mit jener einen einheitlichen Versicherungsfall bilden.

Fällt in den Krankengeldbezug eine Zeit, in der nur Krankenpflege gewährt wird, so wird diese Zeit

auf die Dauer des Krankengeldbezuges bis zu 13 Wochen nicht angerechnet.

Werden bei gleichbleibender Krankheitsursache die Unterstützungszeiten durch Perioden von wenig-

stens zwei Monaten unterbrochen, während denen weder Krankenpflege erforderlich war, noch Arbeits-

unfähigkeit vorgelegen hat, der Versicherte also gearbeitet, oder Erwerbslosenunterstützung bezogen hat,

so begründen die nach diesen Perioden eintretenden Erkrankungen, unter der Einschränkung des Art. 31,

Ziffer 2, einen neuen Anspruch auf die volle satzungsmäßige. Unterstützungsdauer.

Dauert die Unter-

brechung weniger als zwei Monate, so wird, unter Vorbehalt des Gegenbeweises, ein einheitlicher Krank-

heitsfall angenommen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

An Stelle der ärztlichen Behandlung und des Krankengeldes kann die Kasse, auf Antrag des

Arztes und das zustimmende Gutachten des Kontrollarztes, Krankenhauspflege gewähren.

Bei Sanatorialbehandlung, welche die Kasse nach Ablehnung des Heilverfahrens durch die Alters- und

Invalidenversicherungsanstalt, oder die Pensionskasse der Privatangestellten, im Verein mit der Liga

gegen die Tuberkulose, übernimmt, gewährt die Kasse die für die hauptstädtischen Krankenhäuser gelten-

den Pflegesätze, zuzüglich des für die postoperative Behandlung ab dritter Woche geltenden Pausch-

betrages.

Bei Krebsbehandlung in den ausländischen Anti-Krebszentren, welche die Kasse, im Einvernehmen

mit der Liga für Krebsbekämpfung, übernimmt, trägt die' Kasse die Behandlungskosten gemäß der

zwischen der Liga für Krebsbekämpfung und den Anti-Krebszentren getroffenen tariflichen Vereinbar-

ungen, zuzüglich der Reisekosten.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Mitglieder, die binnen der letzten 12 Monate vor der Niederkunft während mindestens 6 Mona-

ten versichert gewesen sind, erhalten als Wochenhilfe

1. Hebammenhilfe und, nötigenfalls, ärztliche Hilfe bei der Niederkunft, nach den Minimalsätzen der

amtl. Gebührenordnung ;

2. die bei der Entbindung benötigten Medikamente und Verbandsachen ;

3. eine geldliche Unterstützung in Höhe des Krankengeldes während 6 Wochen vor und 6 Wochen nach

der Niederkunft.

Auf Grund einer Bescheinigung des Arztes, daß die Niederkunft binnen 6 Wochen zu erwarten ist,

und einer Bescheinigung des Arbeitgebers, daß die Versicherte nicht arbeitet, wird die geldliche Unter-

stützung für die Zeit vor der Niederkunft, vom Datum der Bescheinigung ab, bis zur Niederkunft gewährt

Die vorerwähnte Bescheinigung des Arztes darf bei der Vorlegung nicht über 8 Tage alt sein.

Arbeitet die Schwangere weiter, so erfolgt die Auszahlung des Schwangerengeldes am ersten Zahltag

nach der Niederkunft.

4. Ein Stillgeld in Höhe von einem Viertel des Wochengeldes für 12 Wochen. (Art. 21, Ziff. 4.)

Der Anspruch auf Wochengeld besteht nur für eine ununterbrochene Wochenfolge. Schwangeren- bzw.

Wochengeld wird nicht neben Krankengeld, Wochen-, bezw. Krankengeld aber neben. Stillgeld gewährt.

Stirbt eine Wöchnerin bei der Entbindung oder während der Zeit der Unterstützungsberechtigung, so

werden die noch verbleibenden Beträge an Wochen- und Stillgeld bis zum satzungsmäßigen Ende der

Bezugszeit an denjenigen gezahlt, der nachweislich für den Unterhalt des -Kindes sorgt.

Art. 20, Abs. 1. Stirbt ein Versicherter, so ist als Sterbegeld der fünfzehnte Teil des mit 312 multipli-

zierten Höchstlohnes jeder Lohnstufe zu zahlen, mit der Maßgabe, daß das so errechnete Sterbegeld nicht

mehr als Fr. 800 und nicht weniger als Fr. 600 betragen kann.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Kasse gewährt den pflichtversicherten Mitgliedern nachfolgende Mehrleistungen

1. die in Art. 17 a bezeichneten Leistungen während 52 Wochen ; hierbei wird die Wirkung die

Bestimmungen des Art. 8, Absatz 2 und 3 S. V. O. über die Erweiterung der Unterstützungsdauer

insoweit eingeengt, als bei nach der 26. Unterstützungswoche eintretender Erwerbsunfähigkeit, mit dem

Ablauf der 52-wöchigen Krankenpflegebezugszeit auch die Krankengeldbezugszeit endet.

2. Krankengeld, vom Tage der Arbeitsunfähigkeit ab, bei Krankheiten, die

a) wenigstens 9 Tage dauern,

b) zum Tode führen,

c) durch einen Betriebsunfall verursacht worden sind ;

in den übrigen Fällen vom vierten Tage der Erwerbsunfähigkeit ab ;

3. ein Taschengeld in Höhe von einem Viertel des Krankengeldes an die ledigen Versicherten während

der Dauer der Krankenhausbehandlung ;

4. ein auf die Hälfte des Krankengeldes erhöhtes Stillgeld bis zum Ablauf der zwölften Woche nach der

Entbindung ;

5. größere Heilmittel bis zum Höchstbetrag von 200 Fr., oder Zuschüsse bis zu diesem Höchstbetrag ;

für Heilmittel, die bestimmt sind, einen Krankheitsprozeß zu verhüten oder zu beheben, kann nach Anhören

des Kontrollarztes, und mit Zustimmung des Zentralausschusses, der Zuschuß der Kasse über diesen Betrag

hinaus erhöht werden ;

6. Hilfsmittel gegen Verunstaltung und Verkrüppelung, die im Anschluß an das betreffende Heilver-

fahren notwendig sind, um die Arbeitsfähigkeit wieder herzustellen, bis zum Höchstbetrag von 200 Fr

oder statt der Hilfsmittel in Natur bare Zuschüsse zu den ersten Anschaffungskosten bis zu diesem Höchst-

betrag, im Rahmen der Preise der amtlichen Arzneimitteltaxe, nach einem vom Vorstand aufgestellten

Satze ;

7. einen Zuschuß von 15 Fr. für den Ersatz eines jeden fehlenden Zahnes mittels Platte oder Stiftzahn,

ohne daß die Gesamtzuwendung der Kasse für Prothesen, innerhalb dreier Jahre, vom Tage der ersten

Zuwendung ab gerechnet, den statutarischen Höchstbetrag von 200 Fr. übersteigen kann.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Kasse gewährt den im Inland und in den Grenzbezirken behandelten versorgungsberech-

tigten Familienangehörigen der pflicht- und weiterversicherten Mitglieder für Krankheitsfälle, die inner-

halb einer Periode von 3 Jahren, vom Tage der ersten Erkrankung an gerechnet, eintreten, und auf die-

selbe nicht behobene Krankheitsursache zurückzuführen sind, bis zur Gesamtdauer von 26 Wochen

a) Bei interner Behandlung

1. einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühren bei den in der amtlichen Gebührenordnung aufge-

führten Verrichtungen, mit Ausnahme der auf die Tarifposten 5, 9, 10, 19, 21, 24, 31, 120—140 und 160 —

173 sich beziehenden Hilfeleistungen.

Die Zahl der von der Kasse honorierten Konsultationen und Besuche ist auf wöchentlich 3 beschränkt.

Bei besonderen schweren Krankheitsfällen, die durch ein ausführlich begründetes ärztliches Attest zu

belegen sind, kann, auf das zustimmende Gutachten des Kontrollarztes, von dieser Begrenzung abgesehen

werden ;

2. einen Zuschuß von 70% zu den Unterhaltskosten dritter Klasse in den Krankenhäusern ;

3. freie elektro-physikalische Heilbehandlung, ausschließlich im Kassenambulatorium.

b) Bei chirurgischer Behandlung

1. einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühren für die chirurgischen Verrichtungen ;

. 2. einen Zuschuß von 70% für die ausschließlich zu Operationszwecken in den Kliniken benötigten

Medikamente und Verbandsachen ;

3. einen Zuschuß von 70% zu den Unterhaltskosten dritter Klasse in den Kliniken, nach den für die

hauptstädtischen Krankenhäuser geltenden Pflegesätzen ;

4. freie elektro-physikalische Heilbehandlung, ausschließlich im Kassenambulatorium.

c) Bei Sanatorialbehandlung

einen Zuschuß von 70% zu den für die Mitglieder geltenden Behandlungs- und Pflegesätzen.

d) Bei Krebsbehandlung

einen Zuschuß von 70% zu den für die Mitglieder geltenden Behandlungs- und Pflegesätzen.

e) Bei geburtshilflichen und gynäkologischen Verrichtungen

1. einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühren bei den sub T° 120—140 der amtlichen Gebührenord-

nung aufgeführten Verrichtungen. Bei den sub T° 121, 124, 125 und 138 aufgeführten Verrichtungen

befindet die Kasse über die Gewährung des Zuschusses auf Grund eines vorgängigen ausführlich begrün-

deten Attestes des ärztlichen Geburtshelfers und des diesbezüglichen Gutachtens des Kontrollarztes ;

2. freie Hebammenhilfe, nach den Minimalsätzen der amtlichen Gebührenordnung, bei den sub T° 171

a und b, 172 und 173 aufgeführten geburtshilflichen Verrichtungen ; bei T° 171 c nur auf Grund eines

ausführlich begründeten Attestes des ärztlichen Geburtshelfers ;

3. einen Zuschuß von 70%, bis zu einem Maximalbetrag von 75 Fr., zu den bei den Entbindungen

benötigten Medikamenten und Verbandsachen ;

4. bei Normalgeburten freie Verpflegung in dritter Klasse in den öffentlichen Entbindungsanstalten

sowie in den Krankenhäusern, zu den für die Maternité geltenden Sätzen, zuzüglich des für diese geltenden

Pauschbetrags für die Entbindung und die Antiseptica ;

5. bei pathologischen Geburten und Fehlgeburten die sub 4 vorgesehenen Leistungen, zuzüglich eines

70%igen Zuschusses zu den Kosten der ärztlichen Hilfeleistungen und der den Pauschbetrag übersteigenden

Kosten für die Medikamente und Verbandsachen ;

6. bei Lebendgeburten eine Stillprämie von 50 Fr. pro Woche, während der ersten vier Wochen nach

der Entbindung.

Bei Entbindungen im Ausland beschränkt sich die Familienwochenhilfe auf die sub 2, 3 und 6 aufge-

führten Leistungen.

f) Im Sterbefall ;

Ein Sterbegeld das in Bruchteilen des Versichertensterbegeldes betragt

2/3 beim Tode der Ehefrau,

1/2 beim Tode eines zwischen 6 Monaten und 16 Jahren alten, oder bei Ueberschreitung dieses Alters,

infolge einer Krankheit oder eines Gebrechens gänzlich erwerbsunfähig gebliebenen Kindes ;

1/4 beim Tode eines weniger als 6 Monate alten Kindes.

g) Genehmigungspflichtige Leistungen

Bei Verstößen gegen die Vorschriften des Art. 17, über die genenmigungspflichtigen Leistungen, kann

dar Vorstand den Zuschuß für die vor der Genehmigung liegende Behandlungszeit ganz oder teilweise

versagen.

h) Gewährung der Leistungen

Die Krankenhilfe für die versorgungsberechtigten Familienangehörigen wird nur auf Grund eines durch

den Arbeitgeber ausgestellten Familien-Krankmeldungsscheines und einer standesamtlichen Bescheinigung

über das Familienverhältnis des Kranken zum Versicherten gewährt. Der Krankmeldungsschein ist vor

der Inanspruchnahme des Arztes einzureichen ; in dringenden Fällen kann er binnen 24 Stunden oder wenn

der Wohnsitz des Kranken außerhalb Groß-Luxemburg gelegen ist, binnen 48 Stunden nachgeliefert

werden. Die Formulare für die standesamtliche Bescheinigung sind je nach Anordnung der Kasse bei

dieser oder beim Arbeitgeber zu verlangen.

Für die Inanspruchnahme der Familien-Wochenhilfe genügt eine Arbeitsbescheinigung, der Geburts-

schein und das Familienbuch.

Bei Verstößen gegen die Meldevorschriften kann die Krankenhilfe ganz oder teilweise versagt werden.

Anmerkung : Als Familienangehörige der pflicht- und weiterversicherten Mitglieder gelten, sofern sie

dem im Inland oder in einem Grenzbezirk des Auslands befindlichen Haushalt des Versicherten dauernd

angehören, nicht selbst versichert oder nicht gemäß Art. 5 der Satzung grundsätzlich versicherungs-

berechtigt sind

1. die Ehefrau oder die an deren Stelle dauernd den Haushalt führende Tochter, Mutter oder Schwester

des Mitglieds oder seiner Ehefrau ;

2. die Kinder und Stiefkinder bis zum vollendeten 16. Lebensjahr ;

3. die Enkel des Mitglieds, die Kinder seiner Brüder oder Schwestern, sowie die Brüder und Schwestern

seiner Ehefrau bis zum vollendeten 16. Lebensjahr, wenn sie vollständig zu seinen Lasten sind ;

4. die mehr als 16 Jahre alten, sub 2 und 3 erwähnten Personen, wenn sie infolge Krankheit oder eines

Gebrechens von Jugend an gänzlich erwerbsunfähig geblieben sind ;

5. die Eltern und Schwiegereltern, deren Unterhalt der Versicherte nachweislich überwiegend aus seinem

Arbeitsverdienst bestritten hat.

Als dem Haushalt zugehörige Personen sind die unter Ziffer 2 und 3 bezeichneten Minderjährigen auch

dann anzusehen, wenn sie wegen Besuchs von Kursen und Schulen, oder wegen Unterbringung in Erzieh-

ungs- und Verpflegungsanstalten, auf Kosten des Versicherten, von Hause abwesend sind.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

a) Für die Versicherungspflichtigen entsteht der Anspruch auf die Regelleislungen, mit Aus-

nahme des Krankengeldes, mit dem Tage der Mitgliedschaft.

Der Anspruch auf Krankengeld entsteht erst nach einer achttägigen Mitgliedschaft. Diese Bestimmung-

gilt nicht für diejenigen Mitglieder, die bei der vorherigen Kasse Anrecht auf die Vergünstigung des Art. 27

hatten, wenn beim Uebertritt aus der einen in die andere Kasse die Versicherung nicht länger als 3 Wochen

unterbrochen war, sowie bei Betriebsunfällen, die eine Arbeitsunfähigkeit von mindestens 14 Tagen im

Gefolge haben.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Der Anspruch auf die satzungsmäßigen Mehrleistungen entsteht erst nach Zurücklegung einer

sechsmonatigen Mitgliedschaft binnen der letzten 12 Monate bei einer Kasse, wobei für Versicherungsfälle

die vor Zurücklegung dieser Versicherungsdauer eintreten, der Anspruch auf die Regelleistungen beschränkt

bleibt. Geringfügige Unterbrechungen, die durch den Uebergang von einer Kasse zu einer anderen ent-

stehen, werden bis zur Gesamtdauer von 2 Wochen auf die Wartezeit angerechnet.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Für die freiwilligen Mitglieder entsteht der Anspruch auf die Regelleistungen nach einer ununter-

brochenen Mitgliedschaft von 6 Wochen, wobei für Versicherungsfälle, die in der Zwischenzeit eintreten,

der Anspruch auch für die Zeit nach Ablauf der Frist ausgeschlossen ist.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Der Anspruch auf Familienhilfe beginnt mit dem Anspruch der Versicherten auf die Mehr-

leistungen, wobei Tür Versicherungsfähe, die während der in Art. 24 vorgesehenen Karenzzeit eintreten,

der Anspruch auch für die Zeit nach der Wartefrist ausgeschlossen bleibt,

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Der Anspruch, auf die Regelleistungen erlischt mit der Mitgliedschaft. Versicherten jedoch

die wegen unfreiwilliger Erwerbslosigkeit aus der Versicherungspflichtigen Beschäftigung ausscheiden,

verbleibt das Recht auf die Regelleistungen für Versicherungsfälle, die innerhalb der ersten drei Wochen

der Erwerbslosigkeit eintreten, wenn sie in den voraufgegangenen 12 Monaten mindestens 26 Wochen, oder

unmittelbar vor ihrem Ausscheiden mindestens 10 Wochen versichert waren, wobei geringfügige Unter-

brechungen, die durch den Uebergang von einer Beschäftigung zur anderen bedingt sind, bis zu einer

Gesamtdauer von einer Woche in die Zehnwochenfrist einbezogen werden.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Anwartschaft auf die Mehrleistungen einschl. der Familienhilfe, erlischt mit der Mitglied-

schaft. Dies gilt jedoch nicht für Wochenhilfefälle, die binnen 9 Monaten nach dem Tode des Versicherten

eintreten.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Gibt ein Versicherter, nach Eintritt eines Versicherungsfalles, seinen Aufenthalt im Inland

auf, so kann er durch eine einmalige Zahlung die nach den vom Zentralausschuß aufgestellten Regeln zu

errechenen ist, abgefunden werden. Durch diese einmalige Zahlung werden alle Ansprüche des Versicherten

für diesen Krankheitsfall abgegolten.

Das Gleiche gilt für Wochenhilfe, sowie für ärztliche Hilfe an Angehörige und Wochenhilfe an Ehefrauen

Versicherter.

Für jede Abfindung muß der Versicherte mindestens ein Jahr Mitglied der Kasse gewesen sein. Eine

neue Abfindung findet nur statt, wenn der Versicherte, nach Ablauf der Zeit, für welche die erste Abfindung

stattgefunden hat, mindestens ein Jahr wieder Mitglied einer inländischen Kasse gewesen ist.

Für die Krankenpflege (Arzt und Arznei) sind maximal 3/8 des Grundlohnes anzusetzen.

Verjährung und Verweigerung der Leistungen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

I. Das Recht auf die satzungsmäßigen Leistungen verjährt zwei Jahre nach seiner Entstehung.

2. Der ausländische Arbeitnehmer, der sich nach dem 20. September 1933, entgegen den gesetzlichen

und reglementarischen Bestimmungen über die Zulassung und Einstellung von ausländischen Arbeitnehmern

im Großherzogtum hat anwerben lassen, wird von den durch die Sozialversicherungsordnung verliehenen

Rechten und Vorteilen ausgeschlossen, vorbehaltlich seines Rekurses gegen den Arbeitgeber, der persön-

lich verpflichtet ist, ihm die gesetzlichen und statutarischen Vorteile zu verschaffen, sofern er über die

unregelmäßige Lage des Arbeitnehmers Bescheid wußte..

Art. 31, Ziff. 4. Jede Leistung für Krankheiten versagen, die bereits vor Beginn der Mitgliedschaft

bestanden haben.

Die Bestimmung ist anwendbar auf Versicherte, die seit mehr als 18 Monaten nicht mehr bei einer

inländischen Krankenkasse versichert waren. Ihre Wirkung beschränkt sich auf die ersten 12 Monate der

Mitgliedschaft bei inländischen Krankenkassen, und zwar auch für Fälle, die vor dem Ablauf dieser Frist

eingetreten sind. Zwecks Durchführung der Bestimmung haben die vorerwähnten Versicherten sich gemäß

den Anordnungen der Kasse zur kontrollärztlichen Untersuchung zu stellen. Ueber die Verweigerung der

Kassenleistungen entscheidet der Vorstand von Fall zu Fall.

XI. Zahlung der geldlichen Leistungen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

1. Krankengeld. — Das Krankengeld wird, mit Ausnahme der Sonn- und Feiertage, täglich an

den durch den Vorstand festgesetzten Stunden ausbezahlt, gegen Vorlegung des Krankenbuches, in dem

Arzt und Arbeitgeber bescheinigt haben, daß die "Erwerbsunfähigkeit bis zum Tage der Krankengeld-

abhebung angedauert hat.

Im ersten Krankengeldcoupon ist der Beginn der Erwerbsunfähigkeit, im letzten der Tag des Wieder-

eintritts der Erwerbsfähigkeit anzugeben.

Bei wenigstens 9 Tage andauernder Erwerbsunfähigkeit erfolgt die Krankengeldzahlung erstmalig

am 9. Tage der Ausstellung des Krankenbuches, für die abgelaufene Periode von 7 Wochentagen, in der

Folgezeit jeweils am gleichnamigen Tage für die abgelaufene Periode von 6 Wochentagen, bei weniger als

9 Tage andauernder Erwerbsunfähigkeit am Tage vor dem Wiedereintritt der Erwerbsfähigkeit.

Das Krankengeld muß, unter Strafe, jede Woche, bei Mitgliedern, die außerhalb des Stadtgebiets von

Groß-Luxemburg wohnen, spätestens alle 14 Tage erhoben werden. Diese Bestimmung gilt nicht für die in

den Krankenhäusern untergebrachten ledigen Versicherten.

Endigt die Erwerbsunfähigkeit vor dem nächsten Zahltag, so ist das Krankengeld, unter Strafe, am

letzten Tage der Erwerbsunfähigkeit, oder an dem der Arbeitswiederaufnahme vorhergehenden Tage zu

erheben, wobei das Krankenbuch, das Eigentum der Kasse bleibt, an diese abzuliefern ist.

Kranke, denen der Arzt das Ausgehen gestattet hat, sind verpflichtet, das Krankengeld persönlich,

gegen Quittungserteilung, an den Schaltern der Kasse abzuheben. Sonst sind Familienangehörige, die

sich als solche ausweisen müssen, oder andere Bevollmächtigte, wenn sie eine diesbezügliche Vollmacht

vorlegen, zum Empfang des Krankengeldes berechtigt.

Die Zahlung erfolgt nur gegen rechtsgültige Quittungserteilung der Empfangsberechtigten auf den

einzelnen Krankengeldcoupons.

Der Anspruch auf Krankengeld ruht, solange die Arbeitsunfähigkeit der Kasse nicht gemeldet wird,

es sei denn, daß die rechtzeitige Meldung dem Mitglied erwiesenermaßen nicht möglich war. In diesem

Falle wird, vom Datum der ersten Inanspruchnahme der ärztlichen Hilfeleistungen ab, für die abgelaufene

Erwerbsunfähigkeitsperiode höchstens eine Woche Krankengeld gezahlt. Die fahrläßige Unterlassung der

rechtzeitigen Erwerbsunfähigkeitsmeldung wird hierdurch nicht berürht.

2. Haus- und Taschengeld.

Bei Krankenhauspflege wird das Hausgeld jede Woche an den Versicherten selbst, oder an dessen

Familie ausgezahlt, das Taschengeld an die ledigen Versicherten aber erst beim Austritt aus dem Krankenhaus.

3. Wochengeld.

Die Barleistungen der Wochenhilfe werden, wie folgt, ausgezahlt : Die für die Zeit nach der Niederkunft

geschuldete Unterstützung, — das eigentliche Wochengeld — zum ersten Male an dem auf die Niederkunft

folgenden Zahltage, gegen Vorlegung einer Bescheinigung des Standesamtes über die Anzeige der Geburt.

Die weiteren Zahlungen erfolgen abschnittweise an den folgenden Krankengeld-Zahltagen. Dasselbe

gilt für die Zahlung des Stillgeldes. Die geldliche Unterstützung für die Zeit vor der Geburt — das

Schwangerengeld — wird, bei Arbeitseinstellung, gegen Vorzeigung der erforderlichen Bescheinigungen

ebenfalls abschnittweise, an den auf die Arbeitseinstellung folgenden gewöhnlichen Krankengeld-Zahl-

tagen, im anderen Falle für die ganze sechswöchige Periode nach der Niederkunft und zwar zusammen mit

dem ersten Wochengeld, ausgezahlt.

Die Auszahlung der Stillprämie an die berechtigten Familienangehörigen erfolgt unter den für die

Auszahlung des Wochengeldes geltenden Bestimmungen.

4. Aerztehonorare.

Die Rückerstattung der verauslagten Aerztehonorare erfolgt während der gleichen Stunden wie die

Auszahlung des Krankengeldes.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Versicherten haben das Recht, ihren Arzt und Apotheker frei zu wählen, doch hat die

Kasse in jedem Falle nur die Gebühren zu zahlen, die sie ihren Vertragsärzten schulden würde, ohne daß

die Minimalsätze der amtl. Gebührenordnung überschritten werden dürfen.

Die Beziehungen zwischen der Kasse und den Aerzten, Apothekern, Krankenhäusern und Hilfsmittel-

lieferanten werden durch schriftlichen Vertrag geregelt. Die in diesen Verträgen vereinbarten Honorare

und Preise sind für die anderen Aerzte, Apotheker und Hilfsmittellieferanten bindend.

Die Verträge mit den Aerzten bedürfen der Genehmigung durch die in Art. 308 bis SVO vorgesehene

Vermittlungs- und Schiedskommission, nachdem der Zentralausschuß der Krankenkassen und das Medi-

zinalkollegium gutachtlich gehört worden sind.

Kommt zwischen der Kasse einerseits, und den Aerzten, Apothekern, Krankenhäusern und sonstigen

Lieferanten keine Einigung zustande, so entscheidet die genannte Vermittlungs- und Schiedskommission.

Ihr Schiedsspruch tritt nach Bestätigung durch die Regierung an Stelle eines Vertrages.

Zur Kassenpraxis sind nur die im Inland approbierten Aerzte, Zahnärzte, Apotheker, Droguisten und

Hebammen zugelassen. Inhaber von Auslandsdiplomen sind zur Kassenpraxis nur dann zugelassen, wenn

sie in den angrenzenden Gemeinden der Nachbarländer ansässig sind und eine Ermächtigung der Regierung

zur Ausübung der Heilkunde im Großherzogtum besitzen.

Die Apotheker und Droguisten müssen der Kasse einen Abschlag von mindestens 20% auf den offiziellen

Taxpreisen gewähren.

Der genehmigten Heilbehandlung im Ausland werden die inländischen amtlichen und vertraglichen

Gebühren und Taxen zu Grunde gelegt.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Ausgaben der Kassen werden aus Beiträgen bestritten.

Die Beiträge werden auf Hundertstel des Grundlohnes festgesetzt und für jeden Wochentag, mit Aus-

schluß der Sonntage, berechnet.

Die Beitragssätze werden jeweils durch Auschlag im Schalterraum der Kasse bekannt gegeben.

Die Versicherungspflichtigen haben 2/3, ihre. Arbeitgeber 1/3 der Beiträge zu tragen.

Die Versicherungsberechtigten haben die vollen Beiträge allein zu tragen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Beiträge der Pflichtversicherten werden jeden Monat beim Arbeitgeber durch Postauftrag

erhoben.

Kontoauszüge werden nicht zugestellt ; die Arbeitgeber sind jedoch berechtigt, sich von der Richtigkeit

der von ihnen erhobenen Beiträge durch Einsichtnahme des betreffenden Kontos an der Kasse, zu über-

zeugen.

Für Pflichtversicherte haben die Arbeitgeber die Gesamtbeiträge am Verfalltage, d. h. am Tage der

Vorzeigung der monatlichen Beitragsquittungen durch die Post zu entrichten.

Die Beiträge sind bis zur vorschriftsmäßigen Abmeldung fortzuzahlen. Hat der Versicherte nach seinem

Ausscheiden aus der Versicherungspflichtigen Beschäftigung die Kassenleistungen in Anspruch genommen,

so ist der Arbeitgeber schadenersatzpflichtig.

Die Pflichtversicherten müssen sich bei jeder Lohnzahlung ihre Beitragsteile (2/3) vom Lohn abziehen

lassen.

Die Abzüge für Beiträge müssen an jedem Lohntag für die entsprechende Lohnperiode gemacht werden ;

sind Lohnabzüge für eine Lohnperiode unterblieben, so können sie nur bei der nächsten Löhnung nachgeholt

werden.

Während des Bezugs von Krankengeld, einer Unfallrente und während eines von der A. I. V. durchge-

führten Heilverfahrens ist für die satzungsmäßige Dauer des Krankengeldbezugs kein Beitrag geschuldet.

Das gleiche gilt während des Bezuges von Schwangeren- und Wochengeld, so lange die Versicherte nicht

gegen Entgelt arbeitet.

Der Hauptunternehmer, die Afterunternehmer und alle, die Arbeiten durch einen Unternehmer aus-

führen lassen, sind solidarisch zur Zahlung der Beiträge und der anderen Leistungen, die das Gesetz, die

Reglemente und Satzungen zu ihren Lasten legen, verpflichtet.

Ausländer, die sich zwecks Ausübung einer Handels- oder Gewerbetätigkeit im Lande niedergelassen

haben und die im Inlande nicht genügend unbewegliches, lastenfreies Eigentum besitzen, haben als Sicher-

heit für die Erfüllung der ihnen durch gegenwärtiges Gesetz auferlegten Verpflichtungen, eine Geldsumme

zu hinterlegen, deren Höhe durch den Zentralausschuß festgesetzt wird.

Arbeitgeber, die trotz Vorzeigung der Beitragsquittungen durch die Post, die erfallenen Monatsbeiträge

nicht an dem in einer ersten Zahlungsaufforderung festgesetzten Termin entrichtet haben, können mit

Ordnungsstrafen belegt werden, die 10% der monatlichen Quittungsbeträge, mindestens aber 5 Fr.

betragen. Die durch Verwaltungszwangsverfahren beizutreibenden Beträge unterliegen einer Supplementar-

strafe von 10% der rückständigen Beiträge, mindestens aber von 5 Fr. Die Strafbeträge werden auf volle

Franken nach oben aufgerundet.

Die Beitreibung der rückständigen Beiträge und Ordnungsstrafen, sowie der anderen Leistungen, die

das Gesetz die Reglemente und Satzungen zu Lasten der Arbeitgeber oder der Versicherten legen, geschieht

trimesterweise durch die Steuer- und Akzisenverwaltung. Sie findet statt, und wird in denselben Formen

und mit denselben, von der Eintragung befreiten Privilegien, wie die der direkten Steuern betrieben, wobei

jedoch das Vorzugsrecht der letzteren gewahrt bleibt.

Die Versicherungsberechtigten haben ihre Beiträge nach Ablauf eines jeden Beitragsmonats, gegen

Quittungserteilung im Mitgliedsbuch, an der Kasse zu entrichten.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Versicherte, für die nur Teilleistungen, entweder nur Krankenpflege, oder nur Krankengeld,

vorgesehen sind, haben auf eine entsprechende Ermäßigung der Beiträge Anspruch.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Der Beitragssatz beträgt bis auf weiteres 3,9% des Grundlohnes.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Für jedes weiterversicherte oder freiwillige Mitglied wird bei der Aufnahme als Mitglied ein

Quittungskarte ausgestellt, die Angaben über die Lohnklasse und die entsprechenden Beiträge enthält.

Jede Zahlung von Beiträgen ist in der Quittungskarte zu bescheinigen. Diese Quittung verpflichtet die

Kasse.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Kasse wird nach dem Gesetz und der Satzung durch den Ausschuß und den Vorstand

verwaltet.

Zu den Kassenorganen sind nur wählbar großjährige Arbeitgeber pflichtversicherter Mitglieder und

Pflichtversicherte, die die Bedingungen erfüllen, um Gemeinderatsmitglied werden zu können.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Der Ausschuß besteht aus 30 Vertretern, von denen ein Drittel von den stimmberechtigten

Arbeitgebern und zwei Drittel von den stimmberechtigten Versicherten, in getrenntem Wahlgang, aus

ihrer Mitte gewählt werden.

Die Stimmenzahl jedes Arbeitgebers bestimmt sich nach der Zahl der von ihm beschäftigten Versiche-

rungspflichtigen.

Die beiden Gruppen der Arbeitgeber und der Versicherten wählen in getrenntem Wahlgang ihre Vertreter

im Vorstand.

In der Generalversammlung haben die Arbeitgeber ein Drittel, die Versicherten zwei Drittel der

Stimmen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Dem Ausschuß sind namentlich vorbehalten

1. Die Festsetzung des Voranschlags, sowie die Abnahme der Jahresrechnung ; die Jahresrechnung

muß vorgängig durch einen besonderen Ausschuß geprüft werden, der aus einem Arbeitgeber- und zwei

Arbeitnehmervertretern, sowie der gleichen Zahl Ersatzvertreter besteht.

2. 3. 4

Ordentliche Ausschuß-Sitzungen finden statt

Im Monat Juli eines jeden Jahres zur Beschlußfassung über die Abnahme der Rechnung und Bilanz

des Vorjahres ; im Monat Dezember zur Wahl der dreigliedrigen Rechnungsprüfungs-Kommission und

zur Aufstellung des Voranschlags für das kommende Jahr.

Außerordentliche Ausschuß-Sitzungen werden nach Bedarf vom Vorsitzenden des Vorstandes einberufen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Der Vorstand besteht aus 6 Mitgliedern, von denen zwei von den Vertretern der Arbeitgeber

und 4 von den Vertretern der Versicherten, in getrenntem Wahlgang, gewählt werden.

Die Mitglieder des Vorstandes wählen aus ihrer Mitte, mit der doppelten Mehrheit der Arbeitgeber-

und der Versichertenstimmen, den Vorsitzenden.

Kommt eine doppelte Mehrheit nicht zustande, so wird die Wahl auf einen anderen Tag verschoben.

Bleibt auch diese zweite Wahl ergebnislos, so wird das Amt des Vorsitzenden bis zur Erzielung einer Einigung

im Vorstand, auf Kosten der Kasse, durch einen vom Zentralausschuß zu bezeichnenden, dem Vorstand

nicht angehörenden Delegierten, verwaltet, es sei denn, daß die im nächsten Absatz vorgesehene Regelung

Platz greift. Gegen diese Bezeichnung kann beim General-Direktor der öffentlichen Fürsorge, binnen 10

Tagen nach der Zustellung der Entscheidung, Einspruch erhoben werden.

Bei Nichteinigung der beiden Vertretergruppen über die Wahl eines Vorsitzenden für die ganze vier-

jährige Mandatsperiode, kann die Wahl in der Weise vorgenommen werden, daß für eine erste Periode

von mindestens einem Jahr, ein bestimmtes Vorstandsmitglied aus einer der beiden Gruppen als Vor-

sitzender, und ein solches aus einer anderen Gruppe, als stellvertretender Vorsitzender gewählt werden,

und daß am Ende der vorgesehenen Periode, und wenn nötig, in der Folge, bis zum Ablauf der Amtszeit

des Vorstandes, die gleichen Personen ihre Aemter wechseln.

Die Wahl der beiden Vorsitzenden erfordert in diesem Falle die in Art. 50 SVO vorgesehene doppelte

Mehrheit der Stimmen.

Der stellvertretende Vorsitzende wird ebenfalls aus der Mitte des Vorstandes gewählt ; bei dieser Wahl

ist jedoch die doppelte Mehrheit der Arbeitgeber- und Versichertenstimmen nicht erfordert.

Ist zum Vorsitzenden ein Arbeitgeber gewählt, so muß zum stellvertretenden Vorsitzenden ein Kassen-

mitglied gewählt werden, und umgekehrt.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

letzter Absatz. Gefährdet der Vorstand durch seine Amtstätigkeit oder durch sein Gebahren

die Interessen der Kasse, so ist der General-Direktor der sozialen Fürsorge und der Arbeit berechtigt,

denselben aufzulösen. In diesem Falle wird binnen 15 Tagen zu Neuwahlen geschritten, die von einem

Mitglied des Zentralausschusses geleitet werden.

Während des Zeitraums zwischen der Auflösung und dem Amtsantritt des neuen Vorstandes wird die

Kasse durch einen vom Zentralausschuß zu bezeichnenden Delegierten verwaltet.

Die Vorstandssitzungen werden durch den Vorsitzenden nach Bedarf, und wenigstens einmal viertel-

jährlich, schriftlich einberufen. Er ist befugt, außerordentliche Sitzungen einzuberufen.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Alle die Kasse betreffenden Bekanntmachungen, namentlich die Einladungen zu den Wahl-

und Generalversammlungen, die Veröffentlichung von Beschlüssen über Statutenänderungen, die Bekannt-

gabe von Vorschriften über ärztliche Behandlung und Arzneiversorgung, sowie über Krankmeldung und

Krankenkontrolle werden durch öffentliche Maueranschläge, oder durch Aushang im Schalterraum der

Kasse und, gegebenenfalls, durch Zusendung der betreffenden Schriftstücke sämtlichen Mitgliedern zur

Kenntnis gebracht.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Die Kasse muß einen Reservefonds in einheimischen Grundstücken und Wertpapieren errichten,

der die Hälfte der Durchschnittsausgabe der drei letzten Rechnungsjahre nicht überschreiten darf.

Der Zentralausschuß setzt die Höhe der jährlichen Zuführung zum Reservefonds fest.

Das verfügbare Vermögen der Kasse ist vorzugsweise auf die Förderung inländischer Wohlfahrtsein-

richtungen für ihre Versicherten zu verwenden.

Art. 55, letzter Absatz. Zustellungen und Berufungen in Streitsachen werden gemäß Art. 318 und

319bis behandelt

Die Berufungsgesuche sind am Sitz des Zentralausschusses abzugeben oder mit

eingeschriebenem Brief an dessen Präsidenten zu senden.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Versicherte und Familienangehörige, die der Krankenordnung zuwidergehandelt, oder die in

Art. 31, Ziff. 3, Abs. 2 vorgesehene Erklärung über Doppelversicherung nicht abgegeben haben, können

vom Vorstand mit Ordnungsstrafen bis zum dreifachen Betrage des täglichen Krankengeldes belegt werden.

Gegen diesen Beschluß kann binnen 10 Tagen beim Zentralausschuß Beschwerde erhoben werden, der

endgültig entscheidet.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 26 novembre 1935, les à modifications apportées aux art. 5, 6, 8 à 13, 16 à 33, 35 à 44, 52 et 54 à 57 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'

Mit Ordnungsstrafen bis zu 500 Fr. können belegt werden

1. Arbeitgeber und Versicherte, die nicht oder nicht rechtzeitig den ihnen durch das Gesetz, die Regle-

mente und die Satzung auferlegten Verpflichtungen nachkommen, diejenigen, die ungenau oder nicht

fristgerecht die Auskünfte liefern, zu denen sie verpflichtet sind, sowie diejenigen, welche die Beiträge

nicht bei Verfall entrichten.

Gegen diesen Beschluß kann binnen 10 Tagen beim Zentralausschuß Beschwerde erhoben werden.

2. Dieselbe Ordnungsstrafe kann durch den Zentralausschuß verhängt werden über Vorstands- und

Ausschußmitglieder, die ohne triftigen Grund das ihnen übertragene Ehrenamt ablehnen, oder den Sitz-

ungen nicht regelmäßig beiwohnen, oder in jeder anderen Weise sich gegen ihre Pflichten verfehlen.

Gegen die Entscheidungen des Zentralausschusses ist für die Interessenten ein Rekurs beim Staatsrat,

Ausschuß für Streitsachen, zulässig.

Dieser Rekurs ist binnen Monatsfrist, vom Tage der Zustellung der angefochtenen Entscheidung ab,

einzulegen. Der Beistand eines Advokaten ist nicht erforderlich.

Vorstehende Satzungsänderungen, die mit dem 1. Januar 1936 in Kraft treten, gelten für die Dauer eines

Jahres.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 octobre 1935, le conseil communal de la ville de

Diekirch a édicté un règlement concernant le tourisme. — Le dit règlement a été dûment publié. — 26

novembre 1935.

— En séance du 19 octobre 1935, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règlement sur le

patinage etc. sur la voirie et les places publiques. — Le dit règlement a été dûment publié. — 27 novembre

1935.

Avis. —Assurances, — En exécution de l'art, 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance

des opérations d'assurances, la compagnie d'assurances «Allianz » de Berlin, a demandé la restitution de

son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé depuis l'année 1921 son portefeuille luxembourgeoise à la

Compagnie « La Nationale Luxembourgeoise » et qu'elle a renoncé depuis cette date à faire des opérations

au Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la compagnie « Allianz » devront être

présentées au Gouvernement (Division des finances) dans le délai de six mois au plus tard. (3e insertion de

l'avis du 12 juillet 1935, Mémorial n° 45, page 678.) — 25 novembre 1935.

— En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assu-

rances, la Compagnie d'assurances « Aachener und Münchener Feuer-Versicherungs-Gesellschaft, Aachen»,

a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a renoncé à faire des opérations au

Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie « Aachener und Münchener

Feuer-Versicherungs-Gesellschaft» devront être présentées au Gouvernement (Division des finances)

dans le délai de six mois au plus tard. — 25 novembre 1935.

— En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assu-

rances, la Compagnie d'assurances «La Paternelle-accidents» de Paris, a demandé la restitution de son

cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie anonyme

d'assurances « La Paternelle», ayant transféré tous les contrats par avenant au nom de cette dernière

compagnie.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie « La Paternelle-accidents »

devront être présentées au Gouvernement (Division des finances) dans le délai de 6 mois au plus tard.

(2e insertion de l'avis du 27 septembre 1935, Mémorial n° 61, page 1052). — 27 novembre 1935.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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