Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, le 24 mars 1925.

N° 13.

Dienstag, den 24. März 1925.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925, concernant

la fixation de la prochaine réunion de la

Chambre des députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1925, portant

dissolution de la Chambre des députés, ainsi

que celui du 29 janvier 1925, portant convoca-

tion des collèges électoraux de toutes les cir-

conscriptions ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

La Chambre des députés se réunira

le jeudi, 26 mars courant, à trois heures de

relevée, pour la continuation de la session ordi-

naire qui a été ouverte le 4 novembre dernier.

Art, 2. Le présent arrêté sera publié par la

voie du Mémorial et sortira ses effets à partir

du jour de sa publication.

Luxembourg, le 24 mars 1925.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. PRUM.

Großh. Beschluß vom 24. März 1925, be-

treffend die Festsetzung der nächsten Zu-

sammenkunft der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 28.

Januar 1925, die Auflösung der Abgeordne-

tenkammer betreffend, sowie desjenigen vom

29. Januar 1925, über die Einberufung der

Wählerschaften sämtlicher Bezirke;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Bera-

tung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Kammer der Abgeordneten

wird am Donnerstag, den 26, März, kft., um

3 Uhr nachmittags zusammentreten zur Wie-

deraufnahme der ordentlichen Tagung, welche

am 4. November letzthin eröffnet wurde.

La caisse de maladie de la société anonyme des hauts-fourneaux, fonderies et mines

de Musson, à Differdange, est dissoute, à partir du 1er mars 1925.

Gegenwärtiger Beschluß wird durch

das „Memorial" veröffentlicht werden und am

Tage seiner Veröffentlichung in Kraft treten.

Luxemburg, den 24. März 1925.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Prüm.

Arrêté du 20 mars 1925, concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société anonyme

des hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson, à Differdange.

Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu la proposition du comité-directeur de la caisse de maladie de la „Société anonyme des

hauts-fourneaux, fonderies et mines de Musson", à Differdange;

Vu la décision de rassemblée générale de la dite caisse, en date du 24 janvier 1925;

Vu l'avis du collège échevinal de la ville de Differdange, en date du 14 mars 1925 ;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les

maladies ;

Arrête

Les membres de la caisse dissoute sont rattachés à la caisse régionale de maladie

de Differdange; les obligations existant au moment de la dissolution sont à charge de la caisse

dissoute, et, si les moyens de la caisse n'y suffisent pas, à charge du patron; un reliquat actif

éventuel sera remis à la caisse régionale de Differdange.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1925.

Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale,

DECKER.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement a. c.

à Luxembourg, le 16 février 1925, vol. 65, art. 1193, que la société anonyme ,,Société Luxembour-

geoise des Carburants", établie à Bertrange, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions

de 1000 fr. chacune, portant les Nos. 2001 à 3000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Esch-s.-Alz., le 14 février

1925, vol. 47, art. 1301, que la société anonyme anct. A. Weisen et Cie., établie à Esch-sur-Alz., a

acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. chacune, portant les Nos. 1001 à 1500.

Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du

25 janvier 1872 — 11 mars 1925.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 février 1925, le conseil communal d'Esch-sur-

Sûre a modifié le règlement de cette commune sur le transport des morts. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 16 mars 1925.

Gouvernement. — M. Norbert Dumont, Directeur général de la justice, des travaux publics,

du commerce et de l'industrie, a prêté serment le 21 mars 1925 et est entré immédiatement

en fonctions. — 21 mars 1925.

Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 16 mars crt.

M. Pierre Olinger, commis au bureau des Télégraphes à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau

de l'Administration des Postes et des Télégraphes. — 23 mars 1925.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 11, 12, 17 et 19 mars 1925,

les livrets Nos. 54391, 149775, 231185, 261424 et 287226 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 19 mars 1925.

— Annulation de livret perdu. — Par décision du Directeur général des Finances en date du

10 mars 1925, le livret N° 88817 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 19 mars 1925.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association

de petit jardinage de Strassen a déposé au secrétariat communal de cette commune l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 23 mars 1925.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la

construction d'un chemin d'exploitation aux lieux-dits ,,Im Laachenfloor, Hinter Krachtescht" à Moes-

troff, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Bettendorf. — 23 mars 1925.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 27 janvier 1925, le conseil communal d'Usel-

dange a modifié le règlement de police sur les cimetières d'Useldange et Rippweiler. — Cette modifi-

cation a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 15 février 1925, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement de

police portant fixation des taxes de carnaval. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 18 février 1925, le conseil communal de Bigonville a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 14 mars 1925.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 23 avril au 7 mai 1925 dans la commune de Flaxweiler une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation,,Schmitzdriesch" à Beyren.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Flax-

weiler à partir du 23 avril prochain.

Monsieur Jos. Becker, membre de la commission d'agriculture à Berg (Roodt) est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 7 mai pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole à Beyren. — 24 mars 1925.

AVIS. — Postes. — A partir du jour de la publication du présent avis les prix de vente des carnets

de dépôt à souches ainsi que des formulaires „Déclarations en Douane" sont modifiés comme suit

Carnet de dépôt à souches: fr. 6,25 la pièce;

Déclarations en Douane: 2 centimes la pièce.

A partir de la même date les frais d'impression aux bulletins de versement, carnets-virements

(cartes) carnets-virements (feuilles) et carnets de chèques sont fixés comme suit

a) Impression aux bulletins de versement: 5 francs le premier cent de chaque commande et 1 franc

pour chaque cent en plus;

b) Impression aux carnets-virements (cartes) : fr. 4,50 le premier carnet de chaque commande et

50 centimes pour chaque carnet en plus;

c) Impression aux carnets-virements(feuilles) ou aux carnets de chèques (qui sont considérés comme

ne formant qu'une seule sorte) : fr. 4,50 le premier carnet de chaque commande et 75 centimes poux-

chaque carnet en sus.

Si dans une seule et même commande figurent des carnets-virements (cartes), des carnets-vire-

ments (feuilles) ou des carnets de chèques, les frais d'impression pour le 1er carnet-virements (cartes)

restent fixés à fr. 4,50 tandis que pour le 1er carnet de virements (feuilles) ou de chèques ils ne sont

que de fr. 2,50. De même si un titulaire de compte-chèques demande à la fois des carnets et des bulle-

tins de versement, les frais d'impression pour le 1er carnet de chaque sorte se réduisent à fr. 2,50.

Les arrêtés ministériels des 7 novembre 1917, 19 février 1920 et 1er mars 1921, Mémorial 1917,

1920 et 1921 p. 1245 resp. 234 et 189 sont modifiés en conséquence. — 23 mars 1925.

Avis.— Règlements communaux.— En séance du 15 janvier 1925, le conseil communal de Garnich

a augmenté les taxes de corbillard à percevoir du chef de transport des morts au-delà du territoire

de la commune. — Cette augmentation a été dûment approuvée et publiée. — 5 mars 1925.

— En séance du 16 janvier 1925, le conseil communal de Junglinster a modifié le règlement sur

l'usage du corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée

11 mars 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,