Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_0355e9cb4ad5 LU

Loi du 17 septembre 1936, ayant pour but de réduire à 65 ans la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat, des communes et des établissements publics.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Loi du 17 septembre 1936, ayant pour but de réduire à 65 ans la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat, des communes et des établissements publics.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 19 septembre 1936.

Loi du 17 septembre 1936, ayant pour but de réduire

à 65 ans la limite d'âge des fonctionnaires de

l'Etat, des communes et des établissements

publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

2 juillet 1936 et celle du Conseil d'Etat du 10 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 17 septembre 1936, ayant pour but de réduire à 65 ans la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat, des communes et des établissements publics.

Par dérogation à l'art. 1er, al. 1er de la

loi du 27 juillet 1921, portant modification de

l'art. 11 de la loi du 28 mai 1919, et à l'art. 13, al. 1er

de la loi du 25 mars 1929, portant publication des

textes coordonnés sur les pensions, la limite d'âge

des fonctionnaires de tout ordre est fixée à 65 ans.

Il en est de même des fonctionnaires et employés

des communes et des établissements publics.

Pour les fonctionnaires et employés âgés de 65

ans ou plus lors de la promulgation de la présente

loi, la pension est calculée sur la base de leur dernier

traitement augmenté de la triennale qui leur serait

échue avant l'âge de 68 ans, si la limite d'âge

n'avait pas été ramenée à 65 ans.

Pendant les trois années qui suivent la date de

la promulgation de la loi, la même faveur est appli-

quée aux fonctionnaires mis à la retraite pour cause

de limite d'âge avec les restrictions suivantes

Pendant la première année il sera tenu compte de

Gesetz vom 17. September 1936, wodurch die Alters-

grenze der Staats- und Gemeindebeamten,

sowie der Beamten der öffentlichen Anstalten

auf 65 Jahre herabgesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 2. Juli 1936 und derjenigen des Staats-

rates vom 10. desselben SMts., wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

loi, la pension est calculée sur la base de leur dernier traitement augmenté de la triennale qui leur serait échue avant l'âge de 68 ans, si la limite d'âge n'avait pas été ramenée à 65 ans.

In Abweichung des Art. 1, Abs. 1 des

Gesetzes vom 27. Juli 1921 wodurch Art. 11 des Ge-

setzes vom 28. Mai 1919 abgeändert wird, sowie des

Art. 13, Abs. 1 des Gesetzes vom 25. März 1929,

betreffend Veröffentlichung der koordinierten Pen-

sionsgesetzgebung, ist die Altersgrenze für alle Be-

amten auf 65 Jahre festgesetzt.

Dasselbe gilt für die Beamten und Angestellten

der Gemeinden und öffentlichen Anstalten.

Für die Beamten und Angestellten, die zur Zeit

der Veröffentlichung dieses Gesetzes 65 oder mehr

Jahre alt sind, wird die Pension berechnet auf Grund

ihres letzten Gehaltes, erhöht um die dreijährige

Zulage, die zu ihren Gunsten vor dem zurückgelegten

68. Lebensjahre fällig geworden wäre, wenn die

Herabsetzung der Altersgrenze auf 65 Jahre nicht

erfolgt wäre.

Während der drei auf den Erlaß des Gesetzes fol-

genden Jahren wird dieselbe Vergünstigung denje-

nigen Beamten, die wegen Erreichung der Alters-

grenze in den Ruhestand versetzt werden, mit nach-

stehenden Einschränkungen zuteil: Während des

N° 70.

Samstag, 19. September 1936.

la triennale que les intéressés auraient touchée

éventuellement avant l'âge de 68 ans ; pendant la

deuxième année de celle qui leur serait échue avant

l'âge de 67 ans et pendant la troisième année de

celle qui viendrait encore à échéance avant l'âge

de 66 ans accomplis.

modification de l'art. 52 du règlement du 14 novembre 1911, pris en exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorgani- sation de l'administration des eaux et forêts.

L'art. 52, alinéa 1er, de l'arrêté grand-

Großh. Beschluß vom 14. September 1936, wodurch

der Art. 52 des Reglementes vom 14. Novem-

ber 1911, über die Ausführungsbestimmungen

zu den Art. 4 und 27 des Gesetzes vom 7. April

1909, betreffend die Reorganisation der Ver-

waltung der Gewässer und Forsten, umgeän-

dert wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Gesehen das Gesetz vom 7. April 1909, betreffend

die Reorganisation der Verwaltung der Gewässer

und Forsten;

Gesehen den Großh. Beschluß vom 14. November

1911, wodurch das Ausführungsreglement zu den

Art. 4 und 27 des vorerwähnten Gesetzes erlassen

wird;

Gesehen den Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar

1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in

Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und

des Innern, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

modification de l'art. 52 du règlement du 14 novembre 1911, pris en exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorgani- sation de l'administration des eaux et forêts.

Der Art. 52, Absatz 1 des vorerwähnten

ducal du 14 novembre 1911 précité est complété

comme suit

» Les plans d'exploitation étant approuvés, le

» garde général procédera au balivage des coupes

» tant feuillues que résineuses selon les règles de

» l'art, avec l'assistance des préposés auxquels il

» donnera les instructions verbales nécessaires. »

loi, la pension est calculée sur la base de leur dernier traitement augmenté de la triennale qui leur serait échue avant l'âge de 68 ans, si la limite d'âge n'avait pas été ramenée à 65 ans.

Dans les textes afférents des lois et règle-

ments régissant la matière, l'âge de 68 ans est rem-

placé par celui de 65.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 17 septembre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

ersten Jahres wird der dreijährigen Gehaltszulage

Rechnung getragen, die die Interessenten gegebenen-

falls vor dem Alter von 68 Jahren bezogen hätten;

während des zweiten Jahres, derjenigen, die ihnen

vor dem 67. Lebensjahre und während des dritten

Jahres, derjenigen, die ihnen vor dem vollendeten

66. Lebensjahre erfallen wäre.

loi, la pension est calculée sur la base de leur dernier traitement augmenté de la triennale qui leur serait échue avant l'âge de 68 ans, si la limite d'âge n'avait pas été ramenée à 65 ans.

In den in Frage kommenden Texten der

Gesetze und Reglemente wird das Alter von 68

Jahren durch dasjenige von 65 Jahren ersetzt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 17. September 1936.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1936, portant

modification de l'art. 52 du règlement du 14

novembre 1911, pris en exécution des art. 4

et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorgani-

sation de l'administration des eaux et forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 7 avril 1909, sur la réorganisation de

l'administration des eaux et forêts ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911,

portant règlement pour l'exécution des art. 4 et 27

de la loi précitée ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

de l'Intérieur, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'art. 52 du règlement du 14 novembre 1911, pris en exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorgani- sation de l'administration des eaux et forêts.

Notre Ministre de la Justice et de l'Inté-

rieur est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 14 septembre 1936.

Charlotte.

Le Minisitre de la Justice

et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 14 septembre 1936 pour procéder

à l'examen de la candidature en sciences forestières et composé de

a) MM. Albert Augustin, directeur des eaux et forêts à Luxembourg ; Auguste Brimmeyr, inspecteur

des eaux et forêts à Diekirch ; Eugène Bisenius, Jean Koppes et Félix Heuertz, tous les trois professeurs à

Luxembourg, comme membres effectifs ;

b) MM. Victor Hippert, inspecteur des eaux et forêts, à Luxembourg; J.-P. Thill et Edouard Pierret,

tous les deux professeurs à Luxembourg, comme membres suppléants,

se réunira en session ordinaire, le lundi, 5 octobre 1936, à 11 heures du matin, à l'Hôtel du Gouvernement,

pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires.

Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement

après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la Direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires pour l'examen de la candidature devront faire parvenir leurs demandes au Départe-

ment de l'Intérieur avant le 30 septembre prochain et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme de 200 fr. ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'art. 4 de l'arrêté

grand-ducal du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin militaire justifiant de leur apti-

tude corporelle pour le service forestier. — 15 septembre 1936.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles, qui se réunira en session

ordinaire du 22 septembre au 29 octobre 1936, suivant avis du 10 septembre publié au n° 69 du Mémorial

de l'année courante, procédera également à l'examen de M. Gaston Erpelding de Bruxelles, récipiendaire

pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles.

L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le mardi, 22 septembre 1936, de 9 h. du

matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

L'épreuve orale de M. Erpelding est fixée au jeudi, 1er octobre 1936, à 2.30 h. de relevée. — 14 septembre

1936.

Großh. Beschlusses vom 14. November 1911 ist er-

gänzt, wie folgt

„Nach Genehmigung der Holzfällungspläne nimmt

„der Oberförster gemäß den Regeln der Holzzucht die

„Schlagauszeichnung sowohl in den Laub- als in den

„Nadelholzbeständen vor. Er wird dabei von den

„Förstern unterstützt, denen er die nötigen münd-

lichen Instruktionen erteilt."

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles, qui se réunira en session ordinaire du 22 septembre au 29 octobre 1936, suivant avis du 10 septembre publié au n° 69 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M. Gaston Erpelding de Bruxelles, récipienda

Unser Minister der Justiz und des Innern

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut,

der im „Memorial" veröffentlicht werden soll.

Schloß Hohenburg, den 14. September 1936.

Charlotte.

Der Minister der Justiz

und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Jury d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 14 du mois courant, MM. les docteurs Félix Hess,

médecin à Differdange, et Robert Reuter, médecin-conseil du Comité central des caisses de maladie à Eich,

ont été nommés membre effectif, resp. membre suppléant du jury d'examen pour la médecine. — 15 sep-

tembre 1936.

Avis. — Bourses d'études. — Le Département de l'Instruction publique n'ayant été saisi jusqu'ici, pour

l'exercice du droit de collation de la bourse vacante Tandel, que de demandes émanant de descendants de

deux des quatre branches des frères et sœur du fondateur (branches Jean Tandel et Henri Tandel), le délai

prévu par l'avis publié au n° 59 du Mémorial de l'année courante pour la présentation des candidatures

en vue de l'exercice du droit de collation en question, est prorogé jusqu'au 1er octobre prochain. —

17 septembre 1936.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

5 septembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts et dividendes des obli-

gations énumérées ci-après

1° 12 obligations 6%, émission de 1930 de 1.000 fr. chacune de la Société anonyme Englebert & Co

NOS 124, 915. 916, 921, 923, 924, 6542, 6543, 6544, 6545, 6546, et 6551.

2° 4 obligations 6%, émission 1929 de 1000 florins chacune de la Société anonyme Sambre et Moselle

NOS 3039, 3720, 4207 et 6543.

L'opposant déclare que les titres en question ont été perdus ou détournés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 11 septembre 1936.

— Suivant exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 9 septembre 1936, l'opposition signifiée

par exploit du même huissier le 9 avril 1936 et publiée à la page 422 du Mémorial de 1936 est à rectifier

de la manière suivante

Pour autant qu'il s'agit de l'obligation n° 11933 à 500 florins P. B., l'opposition porte sur le titre apparte-

nant à la série B. Mainlevée est donnée de l'opposition en tant qu'elle concerne l'obligation n° 11933 à

500 florins P. B. appartenant à la série A.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 11 septembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 24 septembre au 8 octobre 1936, dans la commune de Stadtbredimus, une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit. « Auf der

Schleif », à Stadtbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus, à

partir du 24 septembre prochain.

M. J.-P. Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires

aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 8 octobre prochain, de 9

à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

de la laiterie à Stadtbredimus. — 17 septembre 1936.

Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1936-1937.

jusqu'à la date du 5 septembre 1936 inclusivement.

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Schmitz Joseph

Schmitz Ferd.

Mme François-Leclaire

François H. E.

Peffer Nicolas

Geisen J.-P.

Geisen Math. H.

Theis J.-P.

Theis Victor

Hein Jacques

Mertens Jean

Meris Adolphe

Meris René

Oestges Mathias

Nœsen Valentine

Burnotte Oscar

Zeyen Michel

Flesch Philippe

Ketter J.-M.

Dupong Alex

Helbach Michel

Wilwertz François

Wilwertz Ernest

Kartheiser René

Steichen J.-P.

Steichen Nicolas

Wenkin Emile

Steichen François

Krack Bernard

Vermeulen Constant

Lentz J.-P.

Wirtz Félix

Tibesar Louis

Nosbusch Antoine

Majerus Mathias

Steichen Paul

Schaack Nicolas

Juncker Michel

Schumers Adolphe

Nickers Nicolas

Domicile

Diekirch.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Stegen.

Grevenmacher.

Kopstal.

Schieren.

Echternach.

id.

Schrondweiler.

Scheidel.

id.

Bastendorf.

Kehmen

Wiltz.

Anvers.

Stegen.

Walsdorf.

Ingeldorf.

Weiler.

Erpeldange.

Bürden.

Reuland.

Ettelbruck.

Redange.

Gilsdorf.

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Kolbach Nicolas

Friedrich Norbert

Friedrich Raymond

Theisen Albert

Martin Joseph

Jungers J.-P.

Zimmer J.-P.

Margue Lucien

Mlle Margue Lucie

Kieffer Auguste

Kieffer Xavier

Decker Jean

Biwer Jacques

Biwer J.-B.

Molitor Aug.

Molitor René-Henri

Maquoy Jules

Schmit Philippe

Hamper Michel

Ludivig Mathias

Fisch Henri J.-P.

Fisch Nicolas

Reding Félix

Infalt Constant

Linden Jos.

Graas Ernest

Seiler Roger

Seiler Pierre

Mertz Jean

Kohner J.-P.

Petit Nicolas

Glod Michel

Metzdorff Jean

Chennaux Henri

Walin Jos.

Eich J.-P.

D

r Peters Paul

Schammel Victor

Remesch François

Hoferlin René J.-P.

Domicile

Kapweiler.

Luxembourg.

id.

Colpach-Bas.

Bollendorf-Pont.

Moserhof.

Dudelange.

Differdange.

id.

id.

id.

Wiltz.

Merl.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Calmus.

Stegen.

Bourscheid.

Calmus.

id.

Diekirch.

id.

Dalheim.

Luxembourg.

id.

id.

Keispelt.

Luxembourg.

Luxembourg.

Reuler.

Luxembourg.

Canach.

Ettelbruck.

Canach.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Muller Nicolas

Hoferlin Jacques

Steffen Paul

Weis Arsène

Weis Arthur

Fleischmann Gustave

Reuter Othon

Liesch Nicolas

Meder Paul

Jeitz Joseph

Kerschenmeyer Paul

Alberty Léon

Schaich Edouatd

Boultgen Jean

Back Mathias

Dr Peschon Jos.-Aug.

Steinmetz Jean

Hamelius Ernest

Hamelius Jules

Geib François

Geib François-Joseph

Mergen Aloyse

Zacharias Eug.-J.

Reding Félix

Metzger Henri

Raths Ferdy

Koster Jean

Collé Martin

Weber Nicolas

André Pierre

Pletschet Nicolas

Diederich J.-P.

Peters Nic.-Jos.

Berg Camille

Weber Jean

Schmitz Emile

Clausse Jules

Muller-Tesch Ed.

Knepper Jos.

Lahr Narcisse

Roger Pierre

van Wezel

Als Maurice

Meisch J.-P.

Jungers Nicolas

M

m e Weber-Bradtké

Dr Weber Alfred

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Bereldange.

Garnich.

Esch-s.-Alz.

id.

Differdange.

id.

Hesperange.

Belvaux.

id.

Luxembourg.

Steinsel.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Redange.

id.

Niederfeulen.

Wiltz.

Vichten

id.

Dickt.

Troisvierges.

Lannen.

Ospern.

Heispelt.

Erpeldange.

Arsdorf.

Bastendorf.

Diekirch.

id.

Berg.

Luxembourg.

id.

Vianden.

id.

Luxembourg.

Ettelbruck.

Stegen.

Luxembourg.

id.

Bernardy Michel

Reisdorff Jules

Schiesser Emile

Schiesser Emile fils

Gruber Maurice

Richard Henri

Faetz J.-P.

Clees Jean-Ant.

Kemmer Willy

Koob Michel

Diederich J.-P.

Collet Ernest

Eischen Jean

Arendt Max

Crochet Philippe

Meintz Pierre

Malget Antoine

Klein Edouard

Reiles Emile

Reiles Alphonse

Lorang Jean

Marx J.-P.

Frantzen J.-B.

Weydert Nicolas

Reding Georges

Welter Michel

Becker Henri

Feidt Jean

Jacoby Mathias

Wanderscheid Ernest

D r Gretsch Gust.

Scholtes Constant

Berk Charles

Leibfried Charles

Schons Michel

Weber Henri

Campill Félix

Dieschbourg J.-P.

Sieber Paul-Emile

Dondelinger Aug.

Schanen Jean

Schanen Ferd.

de Colnet d'Huart Fr.

Neiers Nicolas

Schwartz Michel

Ries Jacques

Kihl Raymond

Hobscheid.

Gaichel.

Luxembourg.

id.

Diekirch.

id.

Ettelbruck.

Dorscheid.

Colpach-Haut.

Bourscheid.

Ell

St. Sylvain d'Anjou

Greiveldange.

Luxembourg.

Petit-Nobrissart.

Lannen.

Kehmen.

Petit-Nobressart.

Eschdorf.

Eschdorf.

Waldbillig.

Mondorf.

id.

Baschleiden.

Kehmen.

Bourscheid.

Ettelbruck.

id.

id.

id.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bertrange.

Wiltz.

Troisvierges.

Ettelbruck.

id.

Conter Jules

Wengler Paul

Heinen Camille

Weckering Jean

Verscheure Paul

Schroeder Gérard

Arens Alphonse

Arens Jean

Zenners Michel

Leonardy Ed.

Reuter J.-P.

Schaul Grégoire

Kayser Joseph

Fell Marcel

Klein Louis

Becker J.-P.

Colling Pierre

Beck Michel

Bontemps Adolphe

Forman Dominique

Eicher Théodore

Wenkin J.-P.

Petry Henri

Heintz Joseph

Hoss Adolphe

Poos Pierre

Schumacher Mathias

Schweitzer Jean

Goedert Michel

Freymann Pierre

Scholtes Paul

Klein J.-P.

Kaufmann Pierre

Schintgen Edgard

Pauly Louis

Jans Michel

Grimeler J.-B.

Uhres J.-P.

Nosbaum Jos.

Uhres François

Wagner Jean Jos.

Scholer François

Brachmond Joseph

Bruch Joseph

Witry Grégoire

Dr Thoss Jos.

Back Pierre

Ettelbruck.

id.

id.

Eppeldorf.

Wemperhardt.

id.

Redange.

id.

Froehnerhof.

Tandel.

Eppeldorf.

Nothum.

Berlé.

Manternach.

id.

Roodt s/Syr.

Helmsange

Luxembourg.

Binsfeld.

Hoffelt.

Hachiville

Weiler.

Diekirch.

id.

Echternach.

Niederdonven.

Wormeldange.

Trintange.

Holtz.

id.

Troine.

Heisdorf.

Luxembourg.

Oberfeulen.

Hagen.

Dudelange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Differdange.

id.

Luxembourg.

id.

Hollerich

Dieudonné Paul

Ferrant Ed.

Mailliet Eug.

Mailliet Eug.

Steinmetz Nic.

Decker Philippe

Huberty Jean

Jacques Albert

Jacques Théo

Scholtes J.-P.

Neis Jean

Donckel Henri

Weiss Camille

Pauly Pierre

Pies Jules

Clemang Albert

Reinesch Joseph

Goetzinger Jean

Detemple François

Rausch Michel

Scheuer Henri

Kohner J.-P.

Mores Arthur

Haas Nicolas

Conzemius J.-P.

Lambert Urbain

Reding J.-P.

Majeres J.-P.

Schmitz Joseph

Mathias J.-P.

Ley Léon

Ley Camille

Straus Prosper

Demuth Jean

Steichen Nicolas

Steichen Armond

Berns Emile

Majerus Jean

Rodesch Jos.

Krombach Charles

Marnach Victor

Klein Arthur

Thys Théodore

Thys Servais

Reiffers Jean

Huberty François

Loschetter Paul

Luxembourg.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alt.

Steinsel.

Beaufort.

Mamer.

Hagondange

Diekirch.

Manternach.

id.

Luxembourg.

id.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Bigonville

Dudelange.

id.

Pétange.

id.

Luxembourg.

Folschette.

Rambrouch.

Arsdorf.

Reisermühle.

Diekirch.

Troisvierges.

id.

id.

id.

id.

Redange.

Vichten.

Warken.

Niederfeulen.

id.

Reichlange.

Bilsdorf.

Dudelange.

Troisvierges.

Colpach-Haut.

Boulaide.

id.

Clervaux.

Luxembourg.

id.

Schintgen J.-P.

Marx Henri

Metzler Léon

Metzler Pierre

Wagener Ad.

Brasseur Albert

Unden Félix

Neuman Maurice

Wengler Albert

Braun Michel

Kerschen Edmond

Kerschen René

Hofmann Marcel

Jung Joseph

Schintgen Marcel

Michels Aloyse

Nehs Jean

Hentgen Aloyse

Thielen Paul

Kohner Théodore

Pinsch Mathias

Baustert Baptiste

Baustert Jean

Ries J.-P.

Schergen Eugène

Mischo Victor

Hoffmann Victor

Reuter Jos.

Thill Edouard

Sand François

Kneip Albert

Heyardt Arthur

Kons Pierre

Peters Jules

Zimmer Emile

Boden Antoine

Heirens Ernest

Kersch Jos.

Bram François

Frantzen Charles

Seyler Auguste

Hoffmann Jos.

Garson Frédéric

Parries Jean

Lallemand J.-P.

Genevo Philippe

Perret Michel

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Echternach.

Berdorf.

Garnich.

id.

Differdange.

Bettange.

Petange.

Dudelange.

id.

Bruxelles.

Luxembourg.

Asselborn.

id.

id.

Junglinster.

Godbrange.

Belvaux.

id.

id.

id.

Rumelange.

Luxembourg.

Rumelange.

Esch-s.-Alz.

Dudelange.

Bettembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

Audun-le-Tiche.

Differdange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Sandweiler

Faber Jean

Mme Peffer

Conrardy Bernard

Lafontaine

Marx Emile

Mathey Edouard

Mangen Guill.

Noël Léon

Seywert Nicolas

Wolter Jean

Federspiel André

Breden Nicolas

Breden Jos.

Breden J.-P.

Prince Ch. d'Arenberg

Weber Ferd.

Hamilius J.-P. Jos.

Neyen-Stiwer Nic.

Glesener Emile

Georg Mathias

Wolter Jos.

Siebenbour Victor

Glesener Jos.

Federspiel Nicolas

Schrœll Fernand

Theisen Xavier.

Haas Jules

Poeckes Jos.

Rodeghiero Jos.

Biwer Norbert

Mme Kneip Alb.

Langsdorff Chr.

Faber Constant

Dondelinger Jos.

Biwer Nic.

Elvinger Jos.

Stoffel Charles

Kerschenmeyer Nic.

Schartz Albert

Didert Guill.

Bohnenberger J.-P.

Heirens Nic.

D r Peffer Jos.

Lutgen Jean

Rodeghiero Emile

Steichen Camille

Ernst Michel

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Dondelange.

Oberglabach.

Differdange.

Bonnevoie.

Esch-s.-Alz.

Lorentzweiler.

Mamer.

id.

id.

Meysembourg.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Aspelt,

Rollingergrund.

Schifflange.

Esch-s.-Alz.

Russange.

Lorentzweiler.

Rumelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Differdange.

Luxembourg.

id.

id.

Heffingen.

Soleuvre.

Walferdange.

Bissen.

Dahlem.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Petange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Petange.

Differdange.

Fingig

Hellange.

Ernst Emile

Ernst Jean

Neyens Paul

Schütz Georges

Boor Pierre

Kaffman Jean

Mischel Jean

Asselborn Michel

Heber-Lenert Jos.

Fohl Dominique

Duchscher Max

Mehlen Alex

Diederich Jos.

Heber J.-P.

Heber Jean

Steichen Nic.

Colbach Aug.

Baehler José

Nicolai François

Karier Charles

Ferron Jos.

Merkes Nicolas

Hatz Henri

Hoffmann Aug.

Gehlen Paul

Cannivé Norbert

Klantz Nicolas

Thibeau Armand

Kohner Pierre

Michel Nicolas

Wagner-Reuter J.

Streveler Jean

Jacoby Jos.

Wiltgen J.-P.

Peiffer Jos.

Wilmes Jos.

Biwer J.-P.

Wellenstein Jean

Engel Jos.

Engel Pierre

Bertemes Aloyse

Hemmer Jean

Majerus Jean

Neumann Henri

Schaaf Théodore

Neumann Jean

Scheuer Ferd.

Dunckel Jean-Georges

Hellange.

id.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Audun-le-Tiche.

Bettembourg.

Rodeschhof.

Grevenmacher.

Dalheim.

Grevenmacher.

Wecker.

Manternach.

Filsdorf.

Dalheim.

id.

Ettelbruck.

id.

Diekirch.

Doncols.

Gilsdorf

Petit-Nobressart.

Troisvierges.

Kautenbach.

id.

Luxembourg.

id.

Steinebruck.

Luxembourg.

id.

id.

Clervaux.

id.

Troisvierges.

Diekirch.

Ell.

Rodershausen.

Tandel.

Ellange.

Boulaide.

Baschleiden.

Boulaide.

Roeser.

Rollingergrund.

Heffingen.

Waldbillig.

Berg.

Echternach.

id.

Funck Jos.

Bultgen Nicolas

Esslen Willy

Weiler Nicolas

Bar. Louis de Schorlemer

Bar. Louis de Schorlemer

Gœrgen Mathias

M

m e Letellier Aug.

Letellier Auguste

Koch Eugène

Kinnen Canaille

Weber Jean

Schaus Marcel

Weber Paul

Lambert Antoine

Lambert Charles

Fischbach Mathias.

Marx Jos.

Weber Henri

Haan Michel

Meyer Jean

Martin Nicolas

Schneider Nicolas

Gillen Jos.

Hoffmann Emile

Zettinger Nicolas

Coster Félix

Krack Nicolas

Kieffer Auguste

Regenwetter Charles

Fischbach J.-P.

Nœsen Joseph

Moris Jean

Sinner Pierre

Schütz Jacques

Tholl Auguste

Rischard Guill.

Capesius François

Birget Jean

Trierweiler Jean

Peitsch Georges

Weis Léopold

Nilles Jean

Meis Jos.

Wahl Pierre

Krecké Jean

Meris Marcel

Niederanven.

Consdorf.

Schorenshof.

Grevenmacher.

Grundhof.

id.

Harthof.

Osterholz.

id.

Remich.

Munschecker.

Ettelbruck.

Mertzig.

Ettelbruck.

Stavelot.

Wiltz.

Obereisenbach.

Untereisenbach.

Weidingen.

Wahlhausen.

Rambrouch.

id.

Hosingen.

Brandenbourg.

Bettendorf.

Diekirch.

Reisdorf.

Heiderscheid.

Medernach.

id.

Munshausen.

Diekirch.

Vichten.

Useldange.

Echternach.

Hautbellain.

Luxembourg.

Colmar-Berg.

Eisenborn.

Birel-Barrière.

Fischbach.

Staffelstein.

Bissen.

Colmar-Berg.

Luxembourg.

Rodange.

Luxembourg.

Weiwers Fr.

Karp-Kneip C.

Arens Martin

Elsen Ed.-Nic.

M

m e Schummer H.

Schummer Henri

Arend Alfred

Pinsch Armand

Meyers Richard

Schmitz Hubert

Kremer Nicolas

Berg Charles

Toussaint Alex.

Bodson Victor

Gaspar Jos.

Didier Christophe

André Pierre

Krier Jos.

Wirion Jean

Feller Emile

Neyen Victor

Reichling Alex

Gœres Nic.

Hamilius Emile

Bouvart Adolphe

Graas Ferd.

Hamilius J.-B.

Klares Léonard

Rauen Albert

Wirtz Robert

Bredimus P.

Thiry Gust.

Wies Jean

Pœckes Jean

Kill Albert

Magonette Nic.

Wirtz Emile

Schwall Charles

Kons Prosper

Kill Emile

Schmit Jos.

Dostert J.-P.

Herckmans Ferdy

Trierweiler Jos.

Dairomont Nic.

Weyrich Jos.

Lenert Joseph

Luxembourg.

id.

Clervaux.

Reckange.

Luxembourg.

id.

Mensdorf.

Niederwiltz.

Boulaide.

Marnach.

Lullange.

Ettelbruck.

id.

Luxembourg.

id.

Tuntange.

Arlon.

Frisange.

Luxembourg.

Dudelange.

Luxembourg.

Hassel.

Bettembourg.

Esch-s.-Alz.

Mersch.

Bettembourg.

Esch-s.-Alz.

Larochette.

Clemency.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Luxembourg.

Petange.

id.

Bertrange.

Niedercorn.

Dudelange.

if.

Lorentzweiler.

Dudelange.

Lorentzweiler

Dudelange.

id.

Bettembourg.

Sabattini Henri

Grazzini Adriano

Bram Jean

Ubaldo Viola

Funck Henri

Gengler Henri

Hausemer Ad.

Perrin Michel

Turmes Michel

Cloos Pierre

Majerus Emile

Scharff Antoine

Kraus Ed.

Gengler Jos.

Funck J.-P.

Freylinger J.-P.

Gœdert J.-P.

Haler Phil. Prosp.

D

r Pauly Norbert

M

m e Pauly Norbert

Pauly René

Kuborn Max

Engel J.-P.

Toellé Antoine

Ollinger Willy

Wilwertz Pierre

Wilwertz Jean

Mouschong Emile

Neuman Jean

Sinner Léopold

Turmes Nic.

Roulling Jos.

Beck Mathias

Schroeder Jos.

Klomp Pierre

Meyers Eug.

Lommel Henri

Lommel Nic.

Diderrich Henri

Hoffmann J.-P.

Freiman Robert

Feller Nicolas

Feller Joseph

Birckel François

Muttergé Norbert

Manternach Paul

Frank Nicolas

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Tetange.

Reichlange.

Luxembourg.

id.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

Bavigne.

Tetange.

Consdorf.

id.

Kœrich.

Bertrange.

id.

id.

Luxembourg.

Mensdorf.

Luxembourg.

id.

Oberwampach.

id.

Saumur.

Weiswampach.

Schandel.

Breidfeld.

Harlange.

Ettelbruck.

Luxembourg.

Helmsange.

Schrondweiler

Schleiderhof.

Bourghof.

Niederglabach.

Beisten.

Cruchten.

Luxembourg.

id.

Reckange.

Luxembourg.

Hosingen.

Pratz.

Weber H.

Bous Nicolas

Schuller Pierre

Moes J.-B.

Ketten Mathias

Friedrich J.-P.

Weimerskirch J.-P.

Metzler Jules

Rommes Chr.

Thill Jean

Geib Nicolas

Wecker Léon

Schmit Michel

Muller Jean

Muller Albert

M

m e Muller-Brausch

Peffer E.-Jos.

Peffer Urbain

Neiens J.-Ed.

Etting Victor

Auburtin Jules

Pauly Guill.

Greten Edouard.

Wiesen Michel

Gerson François

Schuster A.-L.

Flick Nicolas

Brebson J.-P.

Stoffel Nicolas

Diderich Eug.

Wengler Pierre

Hentzen Nicolas

Reiners Jean

Gœrgen Jacques

Bisenius François

Weiler Emile

Bestgen Gustave

Hoffmann Mathias

Becker Jean

Mersch Pierre

H einen Marcel

Flammang J.-P.

Nœsen Valentin

Huberty Fr.

Schons Pierre

Urbany Jean

Marx Edmond

Platen.

Vianden.

Petange.

Luxembourg.

id.

id.

Livange.

Luxembourg.

Differdange.

Schifflange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

Plankenhof.

Luxembourg.

Plankenhof.

Luxembourg.

Rumelange.

id.

id.

Luxembourg.

Pratz.

Asselborn.

Schandel.

Troisvierges.

id.

Mœstroff.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Rosport.

Wellenstein.

Crauthem.

Flaxweiler.

Wiltz.

Lintgen.

Altlinster,

Platen.

Buschrodt.

id.

Surré.

Steinfort.

id.

Grevenmacher.

Wormeldange.

Schouweiler.

id.

Knaf Charles

Tesch Georges

Thomas Henri

Krier Gustave

Dr Marx Nicolas

Marx André

Feltgen Nicolas

Gonner J.-P.

Reiners Antoine

Zenner André

Neuman Georges

Decker Aloyse

Leibfried Léon

Jung Edmond

Nierenhausen Pierre

Fonck François

Nesser Henri

Didier J.-P.

Thill Jean

Zigliana Jean-Jos.

Scholtes Dominique

Wolter Michel

Seyler François

Duchaine Emile

Goller Eugène

Weber François

Funck François

Gallé Léon

Werner Henri

Wolter Jos.

Glesener Gustave

Gutenkauf Henri

Lamesch Emile

Birchen Michel

Ziegler de Ziegleck Victor

Robert J.-P.

Reuter Guill.

Kuntziger Michel

Wagner Joseph

Grosber René

Pœckes Robert

Schutz Joseph

Bisénius Jean

Wolff Nicolas

Wolff Léon

Wolff Joseph

Rollinger Michel

Clervaux.

Luxembourg.

Longwy.

Frisange.

Luxembourg.

id.

Christnach.

Luxembourg.

Weicherdange.

id.

Stockem.

Luxembourg.

Schrondweiler.

Ellange.

Luxembourg.

Oberdonven.

Roodt.

Rodenbourg.

Medernach.

Dudelange.

Mertzig.

id.

Luxembourg.

Arlon.

Eischen.

Luxembourg.

id.

id.

Rollingergrund.

Wiltz.

Luxembourg.

id.

Kehlen.

Keispelt.

id.

id.

Differdange.

Bascharage.

Luxembourg.

id.

Tuntange.

Meysembourg.

id.

id.

id.

Beringen.

Schrœder Théodore

Bisénius J.-P.

Majerus Pierre

Heiles Marcel

Nilles Arthur

Blum J.-P.

Conrad J.-P.

Frattini Gaetano

Nilles Pierre Jos.

Heldenstein Francis

Ludig Albert

Hoss Emile

Tolly Boris

Peschon Louis

Meyers Henri

Meyers Pierre

Simon Théodore

Simon Paul

Bleser J.-P.

Stroesser Clément.

Schmit J.-P.

Schmit Mathias

Dauphin Edmond

Probst Pierre

Esser Charles

Seil Gustave

Gloutin Joseph

Gloutin J.-B.

Kohn Eugène

Metzler Gustave

Hartert J.-B.

Schmit Jos.

Stephany Ferdy

Stephany Eugène

Fett Ernest

Elsen Emile

Faber Fr.

Gœrres Joseph

Roth Alph. Jos.

Wagner Jean

Schmitz J.-B.

Heirens Emile

Wenkin Jean

Peiffer François

Peiffer Nicolas

Wolter Emile

Wolter Nicolas

Troine.

Schœnfels.

Hosingen.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Ehlange.

Lamadelaine.

Rodange.

Diekirch.

id.

Niederwiltz.

id.

Niederwampach.

id.

Wiltz.

Eschweiler.

Berschbach.

Bettembourg.

Luxembourg.

Lintgen.

Rodange.

id.

Belvaux.

Niedercorn.

Dudelange.

Niedercorn.

Differdange.

id.

Luxembourg.

Mersch.

id.

Neunhausen.

Sonlez.

Weiler.

Lieler.

Weiler.

Merkoltz.

Ettelbruck.

id.

Esch-s.-Sûre.

id.

Frisch Camille

Frisch Nicolas

Kessler Jean

Reuter Léon

Klopp Mathias

Wathgen Jean

Weiler Nicolas

de la Haye Aug.

S. Exc. M. Podewils-

Durniz

S. Exc. M. Cambon Henri

S. Exc. M. le Baron Herry

Joseph

S. Exc. M. le Marquis

Diana Pasquale

Waller Georges-Platt

Rivaud M.

Vierset Charles

D r Resenberg Karl

Miller Edmond

Jung Arthur

Dennemeyer Victor

Hosinger Antoine

Hosinger Michel

Wilmes Jean

Gœrens Camille

Schlentz Victor

Emeringer Nicolas

Georg Joseph

Dr Backes Camille

Gelz Pierre

Dienhart Pierre

Huby Arthur

Hoffmann J.-P.

Huby Louis

Decker Camille

Knepper Lucien

Schmit Pierre

Jans Guill

Decker Othon

Schwartz Ernest

Wilwertz Nicolas

Junker J.-B.

Kohn J.-P.

Trausch Nicolas

Birden Pierre

Linster Bernard

Useldange.

id.

id.

Vianden.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Elvange

Mondorf.

Hoffelt.

id.

Bettembourg.

Hesperange.

Münsbach.

Niederanven.

id.

Mondorf

Steinfort.

Rosport.

Echternach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Echternach.

Schifflange.

Remerschen.

Grevenmacher.

id.

Luxembourg.

Kinnen François

Weydert Michel

Dupont J.-M.

Keiser Nicolas

Wirtz Jean

Adam J.-P.

Rettel Pierre

Clasen Joseph

Rippinger Michel

Schaefer Lucas

Thommes Jean

Drees Joseph

Mischel Mathias

Wilge Jean

Sadler Léon

Dondelinger Aug.

Dondelinger Gaston

Barbanson Gaston

M

m e Barbonson Gaston

Barbanson Jean

Faber A.

Stirn J.-P.

Muller René

Becker Albert

Biren Jos.

Jacoby Victor

Agnes François

Kœpp Adolphe

Risch James

Michel Georges

Kieffer Mathias

M

m e Faber Ed.

Faber Ed.

Bicheler J.-P.

Rollinger J.-P.

Braun Pierre

Thill Arthur

Schiltz J.-P.

Conzemius J.-P.

Stranen Nicolas .

Stranen Michel

Faber Nicolas

Sandt Léon

Weydert Jean-Michel

Lickes Michel

Schmit Jean

Liesch Jean

Weydig.

Herborn.

Kobenbour.

Waldbillig.

Eschweiler.

Wormeldange.

Schwebsange.

Thionville.

Grevenmacher.

id.

Munschecker.

Remerschen.

Beaufort.

Canach.

Luxembourg.

Longwy.

id.

Beggen.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Beggen.

Betzdorf.

Luxembourg.

Ettelbruck.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Bettembourg.

id.

Mondercange.

id.

Luxembourg.

id.

Hollerich.

Fouhren.

Troisvierges.

id.

Heffingen.

Roodt-s.-Syr.

Herborn.

Born.

Roodt-s.-Syr.

Gostingen.

Hartmann Camille

Schumann Marcel

Zeimet Mathias

Schmit Jean-Robert

Pundel Léon

Thill Joseph

Hoffmann Nicolas

Hengen Léon

Parisat Jean

Majery Emile

Hoffmann Jos.-Aug.

Hoffmann J.-P.

Kremer Emile

Muller Alph.

Rother Aug.

Winandy Jean

Picar Mathias

Nosbusch J.-P.

Hosinger Edouard

Tibesart Théophile

Reuter J.-P.

Breyer Isidore

Bonert Pierre

Poull Henri

Berg Ferd.

Eilenbecker J.-E.

Reuter Victor

Winandy Théodore

Theisen Nicolas

Huberty Edouard

Weyrich Joseph

Kinnen Pierre

Reiners Michel

Origer Nicolas

Meyers Servais

Haas Jean

Patz Michel

Feiten Jean

Schmitz Mathias

Schmitz Séb.

Reding Constant

Reding Camille

Gales M. Th.

Weistroffer Jean

Schleich Lucien

Schrœder Pierre

Kirchen Jean

Wormeldange.

Remich.

Niederdonven.

Roodt-s.-Syr.

Wormeldange.

Roodt-s.-Syr.

id.

Luxembourg.

Tetange.

Schandel.

Berchem.

id.

Crauthem.

Luxembourg.

H.-Martelange.

Boulaide.

Vianden.

Putscheid.

Brandenbourg.

Stegen.

Winseler.

id.

Kehmen.

id.

Arsdorf.

Schwebach.

Welscheid.

Windhof

Kapweiler.

Kehmen.

Dahl

Doncols.

Lultzhausen.

id.

Boulaide.

Rodershausen.

Breidfeld.

Weicherdange.

Derenbach.

Troine.

Baschleiden.

id.

Fischeiderhof.

Jean-Mathias-Hof.

Oberfeulen.

Kalborn.

Walsdorf.

Peckels Félix

Roder Alph.

Baron de Puttkamer Gust.

Schmit Lucien

Schmit Henri

Schroeder Félix

Bernard Arnold

Schiltz Marcel

Decker Johny

Tholl Pierre

Wolter Félix

Majerus Hubert

Biver Nicolas

Knauf Théodore

Glodt Michel

Molitor Nicolas

Mersch André

Linster Bapt.-Nic.

Polfer Alfred

Nosbusch Pierre

Nicolay Mathias

Péporté Emile J.-P.

Péporté J.-P. Nic.

Péporté Georges

Origer Nicolas

Schleich Charles

Doelitsch Jean

Kirchen Constant

Biermannn Lucien

M

m e Biermann Lucien

Steinmetzer Victor

Schroeder Adam

Dr Eicher Nicolas

Crépelle André

Cravat Paul

Carmes Joseph

Koch Paul

Reiffers Edmond

Reiffers Edmond fils

Reiffers Roger

Reiffers Jean

Johanns Mathias

M

m e Unden-Nockels

Neuman René

Bouvier Léopold

Sand J.-P.

Baetzel Ernest

Michelbouch.

Arsdorf.

Bettendorf.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Wiltz.

Diekirch.

Bettendorf.

Wiltz.

Derenbach.

Enscherange.

Clervaux.

Niederwiltz.

Bigonville.

Selscheid.

Bœvange.

Ettelbruck.

Stolzembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Pétange.

id.

id.

Troisvierges

id.

id.

Paris.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Bruxelles.

Bœvange.

Luxembourg.

id.

id.

Bonnevoie.

Hollerich

Zeimet Nic. dit Jos.

Zeimet Jean

Mme Beck-Linster

Beck Adolf

Beck Joseph

Beck Pierre

Zosi Massimo

Derneden Alph.

Gengler Hilaire

Theisen Marcel

Lefèvre Julien

Lefèvre Alfred

Becker Jean

Brebsom Nicolas

Kies Nic. Alf.

Thiltges Nicolas

Nennig Alf.

Schrœder Nic.

Sonntag Théodore

Jungers Emile

Stumper Corneille

Dennewald Jean

Bourscheid J.-P.

Scherer Antoine

Feidt Emile

Diederich Alph.

Strœsser Georges

Strœsser Victor

Molitor Albert

Wolff Edouard

Servais Edouard

Kayser Othon

Labbé Roland

Mme Labbé Roland

Colabinchi Jos.

Gaschel Georges

Meeus René

Mme Meeus René

Sinner Gustave

Lacroix Alfred

Mme Lacroix Alfred

Vesque Pierre

Vesque Nicolas

Schmitz Albert

Schmitz Robert

Lebeau Henri

Wengler Joseph

Berbourg.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Bigonville.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

Mersch.

Rumelange.

Buchholzerhof.

Tintesmuhle.

Syren.

Greisch.

Weiler-I.-T.

Pétange.

id.

Hesperange.

Bereldange.

Rodange.

Luxembourg.

Weimerskirch.

Niedercorn.

Luxembourg.

id.

Bourglinster.

Gorcy.

id.

Luxembourg.

Tlemcen.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Greiveldange.

id.

Dippach.

id.

Luxembourg.

id.

Schauls Nicolas

Theis Joseph

Theis J.-P.

Link Nicolas

Sinner Nicolas

Consthum Joseph

Feider Jules

Schmitz Jean

Serres Jos.-Grég.

Scheuer J.-P.

Faber Georges

Demuth Jean-Nic.

Schmit Nicolas

Wagner Théodore

Bour Jos.-P.

Majerus Théodore

De Muyser Constant

Eonnet Maurice

Comte d'Ansembourg G.

Comtesse d'Ansembourg

Beffort Pierre

Bettendorf Albert

Piantoni Jos.-J.-P.

M

m e Munchen-Maringer

Munchen Gustave

Kreins Michel

Gehlen Mathias

Scholtes Martin

Majerus Nicolas

Engel Albert

Marso Charles

Marso Jean

Faber Emile

Heuertz J.-P.

Kalmes Nicolas

Schlœsser J.-P.

Jung Joseph

Biwer Jacques

Wampach Louis

Wampach E.-J.

Kremer J.-P.

Stoffel J.-P.

Maillet J.-P. Nic.

Maillet Théodore

Schmit Antoine

Wolter Edouard

Reiter Nicolas

Bavigne.

Lipperscheid.

id.

Oberfeulen.

Tandel.

Wahl.

Lieffrange.

Siebenaler.

Selscheid.

Bastendorf.

Useldange.

Esch-s.-Sûre.

Clervaux.

Bruxelles.

Pratz.

Allerborn.

Wiltz.

Paris.

Ansembourg.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Tetange.

Bœvange Att.

Rashof.

Bissen.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg.

Mondercange.

Schuttrange.

Syren.

Finsterthal.

Bœvange-s.-Attert.

id.

Hamm.

Mondercange.

Harlange.

id.

Warken.

Erpeldange.

Consthum.

Meyers J.-P.

Conzemius Léopold

Zangerlé Henri

Meyer Michel

Adam Conrad

Clasen André

Emringer Eugène

Emringer Ernest

Feiten Henri-Nic.

Gruber Norbert

Lis Jean

Putz Hubert

Toussain Alexis

Lamesch Edouard

Karp Jean

Burger Mathias

Bertemes Alph.

Theis Guillaume

Steffes Nicolas

Hamilius Emile

Tibesar J.-P.

Schambourg Arthur

Finck Pierre

Theisen François

Lorang J.-Ed.

Lorang Ed.

Gantenbein Aloyse

Feyder Mathias

Hardt Joseph

Ury Victor

Grosber Joseph

Ungeheuer Michel

Gehlen J.-P.

Kauffmann Evrard

Frieders Paul

Malget J.-P.

Grotz Nicolas

Neumann Emile

Lentz Valentin

Strotz Mathias

Olinger Joseph

Simon Jean

Feidt J.-P.

Lambert Georges

Servais Alfred

Malget Pierre

Schmit Joseph

Derenbach

Heispelt.

Eselborn.

Beaufort.

id.

Thionville.

Grevenmacher.

id.

Diekirch.

Wiltz.

Weiswampach.

Munshausen.

Wormeldange.

Senningen.

Paris.

Nachtmanderscheid

Kaesfurt.

Lipperscheid.

Weiswampach.

Luxembourg.

Schengen.

Bascharage.

Hamiville.

Luxembourg.

Hollerich.

id.

Fentange.

id.

Hesperange.

id.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Bettendorf.

Drauffelt.

id.

Wilwerdange.

Kalbornermühle.

Boulaide.

Diekirch.

Vichten.

Esch-s.-Sûre.

Wiltz.

Schimpach.

Drauffelt.

Luxembourg.

Lenners Jean

Schmit Marcel

Rodighiero J.-P.

Hames Albert

Molitor Léon

Poncin Robert

Clarens Joseph

Berk Charles

Berk Pierre

Paquet Jos.-Max,

Kuborn Emile

Ciardelli Settimo

Hoffmann Henri

Hoffmann Roger

Hoffmann Julien

Muttergé René

Lamesch J.-P.

Heischling J.-P.

Steffen Bernard

Steffen Georges

Braun Jacques

Irthum Bernard

Bernardy Jean

Irthum Mathias

Franck Fernand

Cloos Pierre- Félix

Cloos Rudy

Wester Marcel

Michels Jules

Obertin Nicolas

Knepper Constant

Obertin Albert

Thelen Nicolas

Krack Martin

Bissen J.-P.

Pletschette Nicolas

Pletschette Eugène

Klein Edouard

Schmitz Joseph

Kayser Pierre

Delleré Nicolas

Schmitz Michel

Perrard Félix

M

m e Mathieu-Arend

Mathieu Charles

Crochet Nicolas

Spedener Antoine

Luxembourg.

id.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Senningen.

Bettembourg.

Wiltz.

Scheuerhof.

id.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

Clausen

Eich.

Bonnevoie.

Munsbach.

Uebersyren.

Munsbach.

Differdange.

Steinfort.

Heisdorf.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Differdange.

Luxembourg.

id.

Remich.

id.

Munshausen.

Eschdorf.

Gœsdorf.

Grosbous.

id.

Doncols.

Dahl.

Michelbouch.

Useldange.

Lieffrange.

id.

Wiltz.

id.

Rombach.

Ettelbruck.

Molitor Michel

Richard Auguste

Laures Henri

Lamesch J.-P.

Mantz Pierre

Schmid Charles

Schintgen Léon

Krier Emile

Reiser Michel

Schiesser Nicolas

Pœckes Albert

Pœckes Joseph

Kinn Nicolas

Dondelinger Emile

D r Spedener Joseph

D r Faltz Alph.

Eiffes Léon-Michel

Dupont Philippe

Gœrgen Ernest

Thiry Jules

Sauber J.-P.

Sauber Jean

Tholl Th.-Jos.

Mathieu Jos.-Henri

Stein P.-E.

Possamai Guiseppe-Ant.

D r Franck Emile

Heinen Pierre

Heintz Emile

Souvignier Albert

Dervaux Albert

Mme Dervaux Alb.

Dervaux Raymond

Scheeck Guillaume

Schmit Etienne

Reuter Arthur

Bink Victor

Berens Alphonse

Berens Edouard

Berens Victor

Lecomte René

Muller Aloyse

Theisen Nicolas

Pluger Camille

Mines Camille

Kieffer Joseph

D r Gaasch Jean

Munshausen.

Diekirch.

Insenborn.

Niedercorn.

Neudorf.

Bettembourg.

Asselscheuer.

Frisange.

Nagem.

Rumelange.

id.

id.

id.

Luxembourg.

Bruxelles.

Pétange.

id.

Junglinster.

Luxembourg.

id.

Berdorf.

id.

Doncols.

Luxembourg.

id.

id.

Mondorf.

Troine.

id.

Luxembourg.

Paris.

id.

id.

Rambrouch.

Luxembourg.

Differdange.

id.

Weiler-la-Tour.

id.

id.

Tuntange.

Luxembourg.

Mullendorf.

Esch-s.-Alz.

Rodange.

id.

id.

Dr Molitor Léon

Leweck Fritz

Beauvais Franck

M

m e Beauvais-Risch

Beissel Camille

Noppeney Marcel

Nockels Jean

Klees Alph.

Faber Emile

Hippert Aug.

Dr Kuborn Eug.

Dr Knebgen Constant

Wester Nicolas

Nennig Joseph

Think Jean

Think Jean

de Waha François

Treinen Jean

Schwickert René

Dondlinger J.-P.

Wolff Nic.-Léon

Karen Théodore

Betz Alb.-Arsène

Dr Muller Nic.

Bofferding Emile

Simon Charles

Wilhelmy Gust.

Bech Joseph

Bech Charles

Sevenig Maurice

Thill Arthur

Mme Cox François

Cox François

Adam Nicolas

Augustin Albert

Wiwinius Nicolas

Hengel Théodore

Mlle Funck Fernande

Metz Gustave

Schmit Nicolas

Wolff Camille

Steinhäuser Rob.-Alph.

Munchen Oscar

Brasseur Hubert

Streitz J.-P.

Haas Aug.

Munchen Alph.

Luxembourg.

id.

Sarreguemines.

id.

Dudelange.

Bofferdange.

Holzem.

Luxembourg.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

id.

Limpach.

Buchholtzerhof.

Differdange.

id.

Bous.

Diekirch.

id.

Saeul.

Helmdange.

Luxembourg.

id.

Rumelange.

Bascharage.

Hautcharage.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Kehlen.

Luxembourg.

Wilwerwiltz,

Niederanven.

Luxembourg.

Bettembourg.

Mersch.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Senningen.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Wilmes Félix

Hilger Michel

Mailliet J.-P.

Bruck Jean

Wilwers Jos.

Nilles J.-P.

Beringer Nic.

Martin Emile-Pierre

Mme Pescatore Maurice

Baron de Maleingreau

Mme la Baronne de

Maleingreau

Péporté Georges

Berchem Jean

Mambourg François

Mertz Emile

Diedier Nicolas

Geymer Pierre

Geymer Joseph

Steichen Michel

Hilger Jos.-Dom.

Molitor Guill.

Meyers Jean

Adam Emile

Muller Camille.

Wagner Gaston

Grethen Eug.

Wagner Henri

Diedier Jean

Sand Michel.

Willems Mathias

Baron de Puttkammer

Albert

Kails Emile

de Waha Jacques-Jos.

Conrad Jean

Gilson Jos.-Jean

Warnimont Martin

Spedener Victor

Clarens J.-P.

Nosbusch Nicolas

Poorters Ph.

Thix Gaston

Heirens Martin

Majery Hubert

Steichen Victor

Luxembourg.

Altzingen.

Schlindermander-

scheid.

Mersch.

Beringen.

id.

Dudelange.

Lintgen.

Rollingergrund.

Bruxelles.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

id.

Leudelange.

Hivange.

id.

Fingig.

Mondercange.

Rumelange.

Hautcharage.

Lintgen.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Rœdgen.

Esch-s.-Alz.

Leudelange.

Messancy.

Diekirch.

Bettendorf.

Clervaux.

Diekirch.

id.

id.

Bettborn.

Wiltz.

id.

Vianden.

Troisvierges.

id.

Wahlhausen.

Brattert.

Warken.

Trierweiler Nicolas

Kneip Jean

Lux Mathias

Lanners Victor

Schmit Nicolas

Grasges Nicolas

Reiser Emile

Kesseler Nicolas

Gottal Michel

Kneip Nicolas

Dr Bellwald Willy

Bos Jacques

Mme Bos-Georges

Gilles Jean

Wirth Henri

Dr Lafont Jean

Remy Henri

Bastian Jean

Gomecourt Henri

Baron de Tornaco Aug.

Rapp Guill.-Théod.

Schumacher Jean

Kuffer Jean

Hetto Jean

Wolff André

Steinmetz Nicolas

Schartz Edouard

Kail Michel

Kummer Jean

Meyers Pierre

Neu Michel

Eonnet Robert

Mme Eonnet-Fenaille

Sinner Arthur

Rischard Paul

Schalz Charles

Muller Joseph

Hausemer Félix

Mousel Albert

M

m e Hartmann-Leibfried

D r Thurm Nicolas

Weis Michel

Kummer Val.

Pauly J.-P.

Heisbourg Paul

Decker Jean

Pettinger René

Hostert.

Dorscheid.

Bonnal.

Consthum.

Ospern.

Holsthum.

Consthum.

id.

Kautenbach.

id.

Dudelange.

Luxembourg.

id.

Schuttrange.

Rodange.

Longwy.

id.

id.

id.

Sanem.

id.

Manternach.

Luxembourg.

Pétange.

Luxembourg.

Wormeldange.

id.

Canach.

Scheuerberg.

Bollendorf.

Dillingen.

Paris.

id.

Pletschette.

Luxembourg.

id.

id.

Hagen.

Clausen.

Wormeldange.

id.

Mersch.

Luxembourg.

Altzingen.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Loutsch Ed.

Arendt Jules

Gœrg Joseph

Jeitz Georges

Funck Henri, fils

Thorn Victor

Hentgen Albert

Hoffmann Mathias

Muller Edm.

Muller Jean

Funck Carlo

Mme Funck-Massard

Schneiders Jean-Jos.

Weidert Mathias

Bach Joseph.

Bech Charles

Thiry Albert

Dondelinger P.-F.

Wilmes Aloyse

Wilmes René

Leyers Michel

Link Aug.

Link Prosper

Schrœder Etienne

Hess Arthur

Klein Albert

Klein Henri

Dohr Pierre

Berchem Pierre

Ludig René-Joseph.

D r Kiesel Victor

Wengler Weber J.-P.

Mme Gantenbein-Oestges

Bonifas Georges

Hanff Nicolas

Hanff Joseph

Gierten Paul

Diederich Jacques

Diederich Nicolas

Flammant J.-P.

Thill Jean

Urbing Michel

Salentiny André

Briegel Victor

Schmit Alph.

Estgen Michel

Heintz Nicolas

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Rœdgen.

Consdorf.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Echternach.

Osweiler.

Luxembourg.

Diekirch.

Beggen.

Longwy.

Clervaux.

id.

Steinfort.

Luxembourg.

id.

Arlon.

Vianden.

Heisdorf.

id.

Mondorf.

id.

id.

Echternach.

Rosport.

Dalheim.

Bonnevoie.

Luxembourg.

id.

Born.

Dillingen.

id.

Luxembourg.

id.

id.

Capellen.

Bivange.

Luxembourg.

Diekirch.

id.

Karlshausen Lucien

Wagner J.-P.

Lentz Pierre

Pitz René

Kœner Nic-Georges.

Steinberg Jean

Schilling Emile

Wathgen Guill.

Haas Joseph

Mangen Gaspar.

Birckel Aloyse

Turpel Nicolas

Reiser Eugène

Gross J.-P.

Peiffer Nicolas

Deisges Henri

Reichling Joseph

Reichling Ferd.

Reichling Marcel

Rodesch Edouard

Gilson Michel

van Dyck Emile

Mme Bodson-de Muyser

Theisen Gusty

Weinand J.-P.

Feidt Pierre

Levy Robert

Bourg François

Junio Félix

Eveling Jos.

Mme

Fischbach-Weyrich

Steichen Charles

Fischbach Ferd.

Schmitz Aug.

Virte Mathias

Bertholet Jean

Wiltz.

Reuler.

Mertzig.

Ettelbruck.

Clervaux.

Bettendorf.

Lellingen.

Harlange.

Esch-s.-Sûre.

Bonnal.

Erpeldange.

Heiderscheid.

Oberfeulen.

Hoscheidterhof.

Tadler.

Gralingen.

Hassel.

id.

id.

Munshausen.

Everlange.

Kayl.

Luxembourg.

Differdange.

Mamer.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Wolwelange.

Kneip Jean

Huberty Eugène

Pirrotte Hermann

Kintzelé Robert

Tonnar Jean

de Waha Henri

Schmit Ernest

Monen Edouard

Sinner Nic.

Welter Jules

Weyrich Jos.

Mousel François

Schambourg Nicolas

Monen Joseph

Colling Jean

Hubert J.-P.

Krier Paul

Klepper Albert

Toussaint Charles

Kneip Martin

Conter Emile

Kœner Gustave

Mischel Joseph

Labbé Robert

Mme Labbé Robert

Prommenschenkel Ad.

Prommenschenkel Jos.

Kauffmann Bernard

Wolff J.-P.

Dereppe Fernand

Bernardy François

Tesch Adolphe

Mme Tesch Ad.

Pauly Emile

D r Becker J.-P.

Graff Joseph

Heiderscheid.

Rodange.

Luxembourg.

Scherfenhof.

Senningerberg.

Mœrsdorf.

Biwer.

Essingen.

Bissen.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Schifflange.

Obercorn.

Essingen.

Itzig.

Peppange.

Dudelange.

Abweiler.

Useldange.

Clervaux.

Saeul.

Luxembourg.

Reckange.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Lorentzweiler.

id.

Rumelange.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 5 août 1936, le livret n° 305290 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 12 septembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 12 septembre 1936, l'association syndicale pour la

construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits: « Deitschleid», « Mollbour », «Gielenberg» etc.

à Petit-Nobressart, dans la commune de Ell, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Ell. — 12 septembre 1936.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 7 août 1936, le conseil communal de Kayl a édicté

un règlement sur l'établissement de bains aménagé à l'école de Tétange. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 9 septembre 1936.

— En séance du 23 août 1936, le conseil communal de Mompach a modifié le règlement sur les jeux de

quilles dans cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 10 septembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →