Règlement ministériel du 24 juin 1970 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves- stagiaires de l´Ecole hôtelière.

Règlement ministériel du 24 juin 1970 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-

stagiaires de l´Ecole hôtelière.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929

sur l´apprentissage;

Vu l´arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant fixation des indemnités d´apprentissage et l´arrêté

ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d´apprentissage;

Vu l´arrêté ministériel du 22 mars 1960 portant fixation des indemnités d´apprentissage dans l´hôtel-

lerie et le commerce;

Vu l´avis des Chambres professionnelles intéressées;

Arrête

Par dérogation aux dispositions contenues à l´article 1er sub A) de l´arrêté ministériel du 22

mars 1960, les indemnités de stage à allouer aux élèves-stagiaires de l´Ecole hôtelière sont fixées comme

suit

700, francs par semaine pendant le premier stage

900, francs par semaine pour le deuxième stage et

1200,  francs par semaine pour le troisième stage.

Il est créé une marque nationale du beurre luxembourgeois. La marque est caractérisée

par une rose stylisée. La rose est placée entre les mots « contrôlé » et « par l´Etat ». En dessous de la

rose figure l´inscription « Beurre de Marque Rose Pasteurisé » et « première qualité ».

Ces indications sont placées à l´intérieur d´un cadre formé d´une bande rouge et portant aux quatre

coins les armoiries du Grand-Duché de Luxembourg; elles sont complétées par l´inscription « Grand-

Duché de Luxembourg » et par le numéro de contrôle attribué en application de l´article 11.

Le concours beurrier prévu à l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938 con-

cernant l´organisation et l´assainissement de l´économie laitière a lieu quinze fois par an, le délai sépa-

rant deux contrôles ne pouvant pas excéder quatre semaines.

L´année cynégétique 1970/71 commence le 1er août 1970 et finit le 31 juillet 1971.

Les membres des commissions pour l´examen de fin d´études moyennes aux collèges d´enseig-

nement moyen ont droit, chacun, à une indemnité fixe et à un supplément pour chaque candidat ayant

pris part en tout ou en partie aux épreuves; pour le supplément, les candidats ajournés ne comptent

qu´une fois.

L´indemnité fixe est de mille cinq cents francs.

Le supplément est fixé à quinze francs par candidat.

Le contrat collectif pour le métier de couvreur, signé le 27 février 1970 entre la fédération

des maîtres-couvreurs d´une part et la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d´autre

part, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi.

Durch diesen Kollektivvertrag werden die Arbeits- und Lohnbedingungen der Arbeitnehmer

des Dachdeckergewerbes geregelt zwecks Wahrung des sozialen Friedens in Beruf und Betrieb. Er

erstrebt die Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und die Unterbindung der Schwarzarbeit.

In Bezug auf die besondere Situation des Dachdeckerhandwerks gemäss den Witterungseinflüssen,

erstrebt dieser Vertrag desweiteren eine Schlechtwetterregelung für das gesamte Gewerbe.

Geltungsbereich

Le contrat collectif pour le métier de vitrier, signé le 1er février 1970 entre la fédération

des patrons-peintres et vitriers d´une part et la commission syndicale des contrats d´autre part, est déclaré

d´obligation générale pour l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi.

Der Vertrag bezweckt

1. Die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsbedingungen, sowie die damit verbundene Wahrung

des sozialen Friedens in Betrieb und Beruf;

2. Die wirksame und praxisnahe Bekämpfung des unlauteren Wettbewerbs und der Schwarzarbeit

in jeder Form.

Wirkungsbereich

Le contrat collectif pour les métiers de ferblantier, d´installateur sanitaire, d´installateur de

chauffage et de calorifugeur, signé le 28 février 1970 entre les fédérations réunies des patrons-ferblan-

tiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage d´une part et la commission syndicale des

contrats d´autre part, est déclaré d´obligation générale pour l´ensemble des professions pour lesquelles

il a été établi.

Der Vertrag bezweckt die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsbedingungen und damit

die Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs und der Schwarzarbeit, sowie die Wahrung des sozialen

Friedens in Betrieb und Beruf und zwar unter der Voraussetzung der von den Vertragsparteien anzu-

strebenden Aligemeinverbindlichkeitserklärung.



Geltungsbereich

Les indemnités de stage ci-dessus spécifiées constituent des montants bruts correspondant

au nombre indice pondéré du coût de la vie, calculés au 1er juin 1970 à raison de 167,5 points. Les frais de

logement et de nourriture des élèves stagiaires sont à charge du patron. Ils sont mis en compte pour le

calcul des cotisations en matière de sécurité sociale et de valeur d´impôts sur les salaires conformément

au règlement ministériel du 30 décembre 1969 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations

en nature.

La présence de la marque nationale du beurre sur les emballages garantit

 que le beurre est d´origine luxembourgeoise;

 que la fabrication de ce beurre est placée sous le contrôle de l´Etat;

 que le beurre répond à un standard de qualité supérieure.

N´est admis au concours beurrier que le beurre répondant aux dispositions du règlement

grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers.

L´emploi du chien est autorisé pendant toute l´année sous réserve des dispositions réglemen-

taires concernant la lutte contre la rage.

Toutefois le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 1er octobre au 15 janvier incl.

Les indemnités prévues à l´article qui précède correspondent au nombre-indice cent et

subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règle-

ment qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.

Palais de Luxembourg, le 27 juin 1970

Le Ministre du Travail

Jean

et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

KOLLEKTIVVERTRAG

FUR DAS DACHDECKERGEWERBE

abgeschlossen zwischen der

FEDERATION DES MAITRES COUVREURS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

einerseits und dem

LETZEBURGER CHRESCHTLECHE GEWERKSCHAFTSBOND (LCGB)

andrerseits.

Vertragszweck

a) räumlich

für das gesamte Grossherzogtum; sowohl für inländische als auch ausländische Dach-

deckerunternehmen;

b) fachlich

für alle ausgeführten Dachdeckerarbeiten in Bezug auf die Aktivität diesbezüglicher

Betriebe;

c) persönlich: für die in den vorgenannten Unternehmen beschäftigten Arbeitnehmer.

Einstellung und Probezeit

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent règle-

ment qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.

Palais de Luxembourg, le 27 juin 1970

Le Ministre du Travail

Jean

et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

KOLLEKTIVVERTRAG

FUR DAS GLASERGEWERBE IN LUXEMBURG

abgeschlossen zwischen der

« SECTION DES PATRONS-VITRIERS »,

angeschlossen an die

« FEDERATION DES PATRONS-PEINTRES ET VITRIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG »

einerseits, und der

« GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION »

LETZEBURGER CHRESCHTLECHE GEWERKSCHAFTSBOND (LCGB)

&

LETZEBURGER ARBECHTERVERBAND (LAV)

andererseits

Vertragszweck

Unter der ausdrücklichen Voraussetzung einer durch die Regierung zu ratifizierenden All-

gemeinverbindlichkeitserklärung erfasst der Geltungsbereich dieses Vertrages

1. räumlich

alle unter jeglicher Form im Grossherzogtum Luxemburg auszuführenden Verglasungs-

arbeiten;

2. fachlich

alle direkt oder indirekt, bei oder für, in- oder ausländischen Firmen (Abteilungen,

Arbeitsgemeinschaften usw. ) als Arbeitnehmer (offener oder stiller Teilhaber)

Beschäftigten, insofern als ihre direkte oder indirekte Tätigkeit in irgendeinem Zusam-

menhang mit Art. 22 steht.

3. persönlich: alle in den unter Art. 21 genannten Betrieben, als Meister, Gesellen, Arbeiter, Hilfs-

arbeiter, Jungarbeiter oder Lehrlinge beschäftigten Lohn-, Gehalts- oder Abfindungs-

empfänger, in der Folge Arbeitnehmer genannt.

Einstellung und Entlassung

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l´exécution du présent rè-

glement qui sera publié au Mémorial avec le contrat collectif prémentionné.

Palais de Luxembourg, le 27 juin 1970

Jean

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong

KOLLEKTIV-VERTRAG

FUR DAS

KLEMPNER-, SANITÄRINSTALLATEUR- UND HEIZUNGSINSTALLATEURGEWERBE

Abgeschlossen zwischen der

FEDERATIONS REUNIES DES PATRONS FERBLANTIERS, INSTALLATEURS-SANITAIRES &

INSTALLATEURS DE CHAUFFAGE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG »,

einerseits und der

« GEWERKSCHAFTLICHEN VERTRAGSKOMMISSION

LETZEBURGER CHRÖSCHTLECHE GEWERKSCHAFTSBOND LCGB

LETZEBURGER ARBECHTERVERBAND LAV »

andererseits.

Vertragszweck

Dieser Vertrag ist gültig,

1. räumlich

für das Grossherzogtum Luxemburg für alle in- und ausländischen Betriebe des

Klempner- Sanitär- und Heizungsinstallationshandwerks;

2. fachlich

für alle Betriebe der Handwerksberufe: Klempner, Heizungs- und Sanitärinstalla-

teure, sowie Isolierer;

3. persönlich: für alle in den vorgenannten Betrieben als Lohnempfänger beschäftigten Gesellen,

Hilfsarbeiter, Lehrlinge und Jungarbeiter, in der Folge Arbeitnehmer genannt.

Einstellung und Entlassung

Les dispositions contraires au présent règlement ministériel sont abrogées.

La chasse au gibier et aux oiseaux non spécialement désignés ci-après restera fermée pendant

toute l´année.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement,

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 juin 1970

Jean

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean Dupong

Règlement grand-ducal du 27 juin 1970 portant déclaration d´obligation générale du contrat

collectif pour le métier de couvreur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions

et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi

du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;

Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des

représentations professionnelles légales intéressées;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Arrêtons

Die Einstellung von Arbeitskräften erfolgt gemäss den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.

Die erste Woche nach der Einstellung gilt als Probezeit und wird erst endgültig nach Ablauf dieser

Periode (6 Arbeitstage oder 8 Kalendertage).

Während der Probezeit kann das Arbeitsverhältnis beiderseitig mit einer eintägigen Frist und zum

Schluss des nächstfolgenden Tages aufgelöst werden.

Kündigungsfristen

1. Die Einstellung und Entlassung der Arbeitskräfte erfolgt gemäss den diesbezüglichen

Gesetzesbestimmungen in Zusammenarbeit mit dem nationalen Arbeitsamt.

2. Erwaige, zukünftige gesetzliche Regelungen in bezug auf den Kündigungsschutz für Arbeiter, bilden

nach deren Inkraftsetzung einen integralen Bestandteil dieses Vertrages.

3. Die ersten 4 Wochen nach der Einstellung gelten als Probezeit. Während dieser Periode kann das

Arbeitsverhältnis beiderseitig mit einer eintägigen Frist und zum Schluss des nächstfolgenden Arbeits-

tages aufgelöst werden.

4. Die Einstellung gilt als endgültig nach Ablauf der vorgenannten Probezeit und die Kündigungs-

fristen betragen alsdann

 für den Arbeitnehmer: eine Woche ( 6 Arbeitstage)

 für den Arbeitgeber

zwei Wochen (12 Arbeitstage)

5. Erfolgt eine ordentliche Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber, so hat der

betreffende Arbeitnehmer innerhalb der zweiwöchigen Kündigungsfrist Anrecht auf insgesamt 2 Stunden

Freistellung von seiner Arbeit zwecks Arbeitssuche.

6. Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber kann erfolgen wenn der

Arbeitnehmer

a) bei der Einstellung falsche Angaben betreffs seiner beruflichen Qualifikation gemacht oder falsche

bzw. gefälschte Papiere vorgelegt oder ein ihn noch bindendes Arbeitsverhältnis verschwiegen hat;

b) seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Anordnungen seiner Vorgesetzten

soweit diese die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;

c) böswilliger- oder nachlässigerweise die Sicherheit des Betriebes oder dessen Einrichtungen, die

Sicherheit der Betriebskundschaft, die seiner Mitarbeiter, oder seine eigene gefährdet bzw. körperlichen,

materiellen oder moralischen Schaden zufügt;

d) sich auf der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber seinen Mitarbeitern

oder Vorgesetzten bzw. der Betriebskundschaft schuldig macht;

e) sich unredlicher, unehrlicher oder sittenwidriger Handlungen auf der Arbeitsstelle am Arbeitsplatz

oder in Ausführung seines Dienstes schuldig macht;

f) mit Vorbedacht oder Fahrlässigkeit oder unter Missachtung der erhaltenen Anordnungen oder

unter Alkoholeinfluss dem Arbeitgeber materiellen Schaden zufügt oder zuzufügen droht;

g) ohne vorhergehende Erlaubnis oder triftigen Grund während drei aufeinanderfolgenden, nicht

arbeitsfreien Tagen abwesend war bzw. an 3 von 6 sich folgenden Montagen ohne ärztliches Attest

oder trotz mündlicher Verwarnung sich derartiger wiederholter, unerlaubter Abwesenheiten schuldig

macht oder seine Arbeit nicht zu dem vom Arbeitgeber festgelegten Zeitpunkt antritt;

h) seine Pflichten gröblich verletzt, die für die Arbeitsausführung angeordneten Sicherheitsvor-

kehrungen missachtet, oder gegen die korrekte Erfüllung dieses Kollektivvertrages verstösst;

i) sich der Ausführung, Vermittlung oder des Mitwissens von Schwarzarbeit schuldig macht;

j)

bei nachgewiesener Werk- oder Preisspionage.

7. Eine fristlose Kündigung durch vorgenannte Fälle kann jedoch nicht mehr erfolgen wenn die hierzu

berechtigende Tatsache dem Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter länger als 8 Tage beweiskräftig

bekannt war.

8. Falls in einem Betrieb ein Arbeiterausschuss vorhanden ist, so sind alle Kündigungen und Ent-

lassungen demselben mitzuteilen, ggsf. ist derselbe anzuhören.

9. Der Arbeitnehmer darf wegen Ausüben eines Arbeitnehmermandates oder auf Grund seiner

Zugehörigkeit zu einer der vertragschliessenden Arbeitnehmerorganisationen nicht entlassen werden.

10. Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer ist statthaft, wenn

a) er ohne eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;

b) ein Vorgesetzter sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder ungerechtfertigter Ehrabschneidungen

oder Beleidigungen schuldig macht;

c) er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörungen an mehr als 3 aufeinanderfolgenden Tagen oder

an mehr als 3 Tagen innerhalb von 14 aufeinanderfolgencen Arbeitstagen nicht arbeiten kann d.h. er

feiern muss;

d) ihm erwiesenermassen aussergewöhnlich gefährliche Arbeiten angewiesen werden, insofern als

diese nicht zu seinem direkten Wirkungsbereich bzw. Beruf gehören;

e) ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;

f) die Bestimmungen vorliegenden Vertrages an ihm nicht erfüllt werden.

Der fällige Lohn sowie die Entlassungspapiere sind in allen Fällen von Kündigungen, sowie der Auf-

lösung des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.

Der Entlassungsschein enthält Art und Dauer der Beschäftigung und darf nicht etwaige den Arbeit-

nehmer belastende Vermerke beinhalten.

Fordert der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsgemäss, so hat er Anrecht auf die sofortige

Lohnzahlung unter der Voraussetzung, dass er sein Vorhaben, seinen Arbeitsplatz zu verlassen, dem

Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter spätestens bis zum Arbeitsschluss des vorhergehenden Tages

mitgeteilt hat.

Zusätzliche Bestimmung bei Entlassungen

1. Die Einstellung und Entlassung der Arbeitskräfte erfolgt gemäss den diesbezüglichen

Gesetzesbestimmungen.

2. Etwaige, zukünftige gesetzliche Regelungen inbezug auf den Kündigungsschutz für Arbeiter, bilden

nach der Inkraftsetzung einen integralen Bestandteil dieses Vertrages.

3. Die ersten 2 Wochen nach der Einstellung gelten als Probezeit. Während dieser Periode kann das

Arbeitsverhältnis beiderseitig mit einer eintägigen Frist und zum Schluss des nächstfolgenden Arbeits-

tages aufgelöst werden.

4. Die Einstellung gilt als endügltig nach Ablauf der vorgenannten Probezeit und die Kündigungsfrist

beträgt sodann für den Arbeitnehmer und den Arbeitgeber eine Woche (resp. 6 Arbeitstage).

5. Erfolgt eine ordentliche Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber, so hat der

betreffende Arbeitnehmer innerhalb der Kündigungsfrist Anrecht auf insgesamt 2 Stunden Freistellung

von seiner Arbeit zwecks Arbeitssuche.

I. Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber kann erfolgen, wenn der

Arbeitnehmer

 bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorgelegt oder ein ihn noch bindendes Arbeits-

verhältnis verschwiegen hat;

 seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert, den Anordnungen seines Vorgesetz-

ten, soweit sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;

 böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene gefährdet,

oder ihnen körperlichen oder materiellen Schaden zufügt;

 sich auf der Arbeitstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber seinen Mitarbeitern

oder Vorgesetzten schuldig macht;

 sich unredlicher oder sittenwidriger Handlungen auf der Arbeitsstelle schuldig macht;

 mit Vorbedacht oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeitgeber

materiellen Schaden zufügt oder die Absicht hierzu zum Ausdruck bringt;

 ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während 3 aufeinanderfolgenden Tagen abwesend war

oder trotz schriftlicher bzw. mündlicher Verwarnung sich wiederholter, unerlaubter Abwesen-

heiten schuldig macht;

 seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung dieses Kollektivvertrages ver-

stösst;

 eine fristlose Kündigung durch vorgenannte Fälle kann jedoch nicht mehr erfolgen, wenn die hier-

zu berechtigende Tatsache dem Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter länger als 8 Tage bekannt

war.

 ist in einem Betrieb ein Arbeiterausschuss vorhanden, so sind alle Kündigungen und Entlassungen

demselben mitzuteilen, gegebenenfalls ist derselbe zu hören.

 der Arbeitnehmer darf wegen Ausüben eines Arbeitnehmermandats oder auf Grund seiner Zu-

gehörigkeit zu einer der vertragschliessenden Arbeitnehmerorganisationen nicht entlassen

werden.

II. Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer ist statthaft, wenn

 er ohne eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;

 ein Vorgesetzter sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig macht;

 er wegen Arbeitsmangel oder Betriebsstörungen, nicht jedoch wegen schlechten Wetterver-

hältnissen, an mehr als 2 aufeinanderfolgenden Tagen, oder an mehr als 3 Tagen innerhalb von 14

aufeinanderfolgenden Arbeitstagen nicht arbeiten kann, d. h. feiern muss;

 ihm erwiesenermassen aussergewöhlich gefährliche Arbeiten zugewiesen werden, die nicht zu sei-

nem Wirkungsbereich bzw. Beruf gehören;

 die Bestimmungen vorliegenden Vertrags an ihm nicht erfüllt werden;

 der geschuldete Lohn sowie die Entlassungspapiere, etwaige Zeugnisse bzw. Abschriften aus

früheren Stellen, insofern sie sich noch im Besitz des Arbeitgebers befinden, sind in allen Fällen

von Kündigungen bzw. Auflösen des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.

Der Arbeitgeber haftet dem Arbeitnehmer für jeden Schaden, der ihm aus der Zurückhaltung

von vorgenannten Dokumenten erwächst.

 der Entlassungsschein enthält Art und Dauer der Beschäftigung und darf keine den Arbeitnehmer

belastende Vermerke beinhalten;

 fordert der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsmässig, so hat er Anrecht auf die sofortige

Lohnzahlung nach Ablauf der vorgesehenen Kündigungsfrist;

 die ordentliche Kündigung, sowie die fristlose Entlassung durch den Arbeitgeber, bedürfen nach

Ablauf der Probezeit der Schriftform. Nach der Kündigung ist dem Arbeitnehmer gegebenenfalls

auf Verlangen ein vorläufiges Zeugnis auszustellen, das beim Austritt gegen ein endgültiges um-

zutauschen ist.

Arbeitszeit und Arbeitszeitverkürzung

Ne peut prétendre à la marque nationale que le beurre qui, lors du concours beurrier prévu

au règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l´exécution du concours beurrier a été admis

comme « beurre de laiterie ».

Le concours beurrier consiste dans un examen organoleptique exécuté conformément aux

dispositions ci-après.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juin 1970

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean Dupong

Règlement ministériel du 26 juin 1970 concernant l´ouverture de la chasse.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le

gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l´ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux

énumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928 et l´arrêté grand-ducal du 6 août 1930, par lequel

la grive est déclarée oiseau-gibier;

Vu l´arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et

nuisibles;

Vu le règlement grand-ducal du 29 juin 1967 modifiant le classement des espèces d´oiseaux protégés;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis;

Sur le rapport du Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts;

Arrête

La chasse est ouverte

A. Grand gibier

1) au cerf dix cors et plus, du 1er septembre au 5 novembre incl.; seuls les modes de chasse à la

« coulée et à l´affût » sont permis;

2) à la biche, du 15 octobre au 15 décembre incl.;

3) au faon, du 15 octobre au 15 décembre incl.;

4) au sanglier, du 1er août au 15 janvier incl. et du 1er juin au 31 juillet incl;

5) au brocard, du 15 octobre au 5 novembre incl. et du 1er juin au 15 juillet incl;

Pendant la période du 1er juin au 15 juillet, seuls les modes de chasse « à la coulée et à l´affût »

sont permis.

6) à la chevrette, au chevrillard, du 15 octobre au 30 novembre incl;

B. Petit gibier et gibier d´eau

7) au lièvre, du 1er octobre au 31 décembre incl.;

8) à la perdrix, du 1er septembre au 30 novembre incl.;

9) à la grive et à la caille, du 1er septembre au 30 novembre incl.;

10) au coq de faisan, du 1er octobre au 31 décembre incl.;

11) à la poule de faisan, du 1er novembre au 30 novembre incl;

12) au canard sauvage, du 1er août au 31 janvier incl;

13) à la bécassine, du 1er août au 31 décembre incl.;

14) à la bécasse, du 1er octobre au 31 mars incl.;

C. Autre gibier

15) au ramier, du 1er août au 28 février incl. et du 1er juillet au 31 juillet incl.;

16) à la corneille noire, à la corneille mantelée, au corbeau freux, à la pie commune et au geai ordinaire

pendant toute l´année;

17) au lapin sauvage, au renard, au blaireau et aux mordants pendant toute l´année.

Nach der endgültigen Einstellung betragen die Kündigungsfristen für den

a) Arbeitnehmer: eine Woche

b) Arbeitgeber

zwei Wochen.

Spätere diesbezügliche Gesetzesbestimmungen bilden bei deren Inkrafttreten einen integralen Be-

standteil dieses Abkommens.

Fristlose Kündigungen

Wenn infolge Arbeitsmangels oder wegen Modernisierung des Betriebes Entlassungen un-

umgänglich sind, so sind, falls ein Arbeiterausschuss vorhanden ist Verhandlungen mit ihm aufzunehmen

zwecks Festsetzung besonderer Kündigungsfristen.

In Ermangelung eines Arbeiterausschusses sowie bei Nichteinigung im vorzitierten Fall, ist die pari-

tätische Vertragskommission der diesen Vertrag unterzeichneten Parteien zu hören.

Arbeitszeit

1. Grundsätzlich ist die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestim-

mungen geregelt und beträgt demnach höchstens 48 Stunden pro Woche.

2. Es steht den einzelnen Betrieben frei, im Einverständnis mit ihrem Arbeiterausschuss bzw. der

Belegschaft die wöchentliche Arbeitszeit so einzurlchten, dass gegebenenfalls mit halben oder ganzen

freien Samstagen verfahren werden kann.

3. Alle, über die durch diesen Vertrag festgelegte wöchentliche Arbeitszeit geleisteten Arbeitsstunden

gelten als Ueberstunden und sind zuschlagsberechtigt, nicht jedoch nachweisbare Nachholstunden.

4. Alle Betriebe, die beim Inkrafttreten vorliegenden Vertrages die in diesem Abkomnen festgelegte

wöchentliche Arbeitszeit überschreiten, arbeiten fortan auf der Basis der vertraglich festgesetzten Zeit

und vergüten vorgenannte Mehrarbeit durch einen prozentualen Zuschlag auf den Effektiv- sowie

Tariflöhnen.

5. Es steht den einzelnen Betrieben frei, unabhängig von der in diesem Vertrag festgelegten wöchent-

lichen Arbeitszeit, dieselbe zu reduzieren, es ist jedoch hierzu jeweils der anfallende Lohnausgleich

vorzunehmen, dies sowohl auf den effektiv bezahlten Stundenlöhnen als auch auf den Tariflöhnen, jedoch

nur falls auch das Preisüberwachungsamt sein Einverständnis gibt für die hierdurch notwendige Weiter-

verrechnung bei Aufträgen die in Ausführung begriffen sind.

6. In allen Fällen von Arbeitszeitverkürzung gelten die über die jeweils neu festgelegte wöchentliche

Arbeitszeit geleisteten Arbeitszeiten als Ueberstunden, mit Ausnahme der unter 3) erwähnten Nach-

holstunden.

7. Bereits eingeführte Arbeitszeitverkürzungen werden bei Inkrafttreten dieses Vertrages durch des-

sen Bestimmungen in keiner Weise beeinträchtigt und bleiben in Kraft.

8. Mit Inkrafttreten vorliegenden Vertrages beträgt für die unter dieses Abkommen fallenden Be-

triebe die wöchentliche Arbeitszeit 48 Stunden pro Woche.

Entlohnung

Pour pouvoir obtenir la marque nationale du beurre luxembourgeois, le beurre doit être

soumis à un examen organoleptique portant sur l´aspect, la consistance ainsi que sur l´odeur et le goût.

Lors de cet examen, le beurre doit avoir été classé au moins dans la classe de qualité I-.

La méthode d´examen et de classement du beurre est celle définie à l´Annexe I du règlement ministé-

riel du 3 juillet 1970 concernant l´exécution du concours beurrier.

L´examen organoleptique porte sur l´aspect, la consistance ainsi que l´odeur et le goût du

beurre soumis au concours beurrier.

Le beurre expertisé est classé en deux catégories, à savoir le beurre de laiterie et le beurre de cuisine.

Le transport du cerf, de la biche, du brocard et de la chevrette jusqu´au lieu de consommation

ou de vente au détail n´est autorisé que si l´animal a conservé sa tête.

Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber kann erfolgen,

wenn der Arbeitnehmer

 bei der Einstellung falsche oder gefälschte Papiere vorlegt bzw. vorgelegt hat;

 seine Arbeit ohne triftigen Grund verlässt oder sich weigert den Arbeitsanordnungen seines Vor-

gesetzten, insofern sie die auszuführenden Arbeiten betreffen, Folge zu leisten;

 böswilligerweise die Sicherheit des Betriebes, die seiner Mitarbeiter oder seine eigene gefährdet

oder andern körperlichen bzw. materiellen Schaden zufügt;

 sich an der Arbeitsstelle Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen gegenüber seinen Arbeits-

kollegen bzw. Vorgesetzten zu Schulden kommen lässt;

 sich unredlicher oder unsittlicher Handlungen an der Arbeitsstelle schuldig macht;

 mit Vorbehalt oder offensichtlicher Fahrlässigkeit oder unter Alkoholeinfluss dem Arbeitgeber

materiellen Schaden zufügt oder die Absicht hierzu zum Ausdruck bringt;

 ohne Erlaubnis und ohne triftigen Grund während drei aufeinanderfolgenden Tagen abwesend

war oder trotz Verwarnung sich wiederholt unerlaubter Abwesenheiten schuldig macht;

 seine Pflichten gröblich verletzt oder gegen die korrekte Erfüllung des Kollektivvertrages ver-

stösst.

Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer kann erfolgen, wenn

 er ohne sein eigenes Verschulden zur Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses unfähig ist;

 die Vorgesetzten sich ihm gegenüber Tätlichkeiten oder grober Beleidigungen schuldig machen;

 er wegen Arbeitsmangel bzw. Betriebsstörungen an mehr als zwei aufeinanderfolgenden Ta-

gen, oder mehr als drei Tage innerhalb von zwei Wochen, nicht arbeiten kann bzw. feiern muss;

 ihm eine unehrliche Handlung zugemutet wird;

 die Bestimmungen des Kollektivvertrages an ihm nicht erfüllt werden.

Grundsätze zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses

Grundsätzlich ist die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit nach den gesetzlichen Bestim-

mungen geregelt. Sie beträgt im Jahresdurchschnitt 48 Stunden pro Woche. Mit Rücksicht darauf,

dass es sich bei dem Glaserberuf um einen sogenannten Saisonberuf handelt, wird die tägliche Arbeits-

zeit wie folgt festgelegt

In den Monaten April bis einschliesslich September auf 10 Stunden.

März und Oktober 9 Stunden.

Februar und November 8 Stunden.

Dezember und Januar 7 Stunden.

Alle über diese jeweils festgelegten Arbeitszeiten hinaus geleisteten Stunden sind als Ueberstunden

zu werten.

Arbeitszeitverkürzung

1. Die Entlohnung erfolgt auf Grund der in diesem Vertrag definierten Einstufung resp.

Qualifikation.

2. Sämtliche in diesem Vertrag festgelegten Stundelöhne und Entschädigungen sind Mindestsätze und

entsprechen der Ziffer 165 des offiziellen Lebenshaltungskostenindexes.

3. Schwankt die den Löhnen zu Grunde liegende Indexziffer im Semesterdurchschnitt um 2,5 Punkte,

so erfolgt eine Anpassung sowohl der Effektiv- als auch der Tariflöhne an die neuermittelte Indexziffer

gemäss der Formel, die bei den Arbeitern und Angestellten des öffentlichen Dienstes angewandt wird,

es sei denn es erfolge auf gesetzlichem Wege eine anderslautende Punkteverteilung.

4. Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat. Es werden entweder wöchentliche oder halbmonatige

Vorschüsse gezahlt. Spätestens am 10, eines jeden Monats muss die Endverrechnung des vorhergehenden

Monats erfolgen. Fällt eine Lohnzahlung auf einen arbeitsfreien Tag, so hat sie am vorhergehenden Tag

zu erfolgen.

5. Mit der Endverrechnung ist jedem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit spezifischer Angabe der

Bezüge und Abzüge auszuhändigen. Die Lohnabrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden, den

Stundenlohn, die Zuschläge, sowie die Abzüge so beinhalten, dass der Arbeitnehmer seinen Lohn mit

Leichtigkeit erfassen und nachrechnen kann.

6. Auf jeder Lohnabrechnung muss desweiteren die Monatsangabe, das Auszahlungsdatum sowie

Name und Adresse des Arbeitgebers und Name des Arbeitnehmers vermerkt sein. Die Abrechnung

ist vom Arbeitnehmer unverzüglich zu prüfen und etwaige Einwände gegen die rechnerische Richtigkeit

der Abrechnung sind umgehend beim Arbeitgeber geltend zu machen.

7. Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen erfolgen. Sie sind auf der Lohnabrechnung gesondert

aufzuführen.

8. Falls nicht anders gesetzlich geregelt, gilt die Berufsschulzeit als Arbeitszeit. Demgemäss dürfen

Lehrlingsentschädigungen wegen Schulbesuchs nicht gekürzt werden. Für unberechtigte Abwesenheit

hingegen werden pro Stunde 1/200 der Gesamtentschädigung in Abzug gebracht.

9. Für die Bezahlung der gesetzlichen Feiertage gelten die diesbezüglichen Bestimmungen des Ge-

setzes vom 8.8.1947 bzw. vom 24.12.1955 sowie des Grossherzoglichen Beschlusses vom 23.12.1961.

10. Minderleistungsfähige Arbeitnehmer können nur dann unter dem Tariflohn bezahlt werden,

wenn die entsprechendenden Abzüge von der Gewerbeinspektion genehmigt sind und ein entsprechen-

der Nachweis für Minderleistung vorliegt. Eine Anrechnung von etwaigen Renten, gleich welcher Art,

ist bei der Lohnfestsetzung nicht statthaft.

11. Bessere Arbeitsleistung höher zu entlohnen, bleibt der freien Vereinbarung zwischen Arbeit-

geber und Arbeitnehmer überlassen.

Einstufung und Qualifikation

Le droit d´utiliser la marque nationale du beurre luxembourgeois est retiré lorsque, lors de

trois examens consécutifs, le beurre a été classé dans la classe de qualité II ou, lors de deux examens

consécutifs, le beurre a été classé dans la classe de qualité II ou, lors d´un examen, le beurre a été classé

dans la classe de qualité III.

Le droit d´utiliser la marque nationale du beurre luxembourgeois est rétabli lorsque, lors de deux

examens consécutifs, les exigences requises pour l´admission dans la classe de qualité I- sont de nouveau

atteintes.

Le beurre de laiterie est le beurre qui, lors de l´examen organoleptique visé ci-dessus, répond

au moins aux exigences requises pour l´admission à la classe de qualité II.

La méthode d´examen et du classement du beurre est définie à l´Annexe I du présent règlement.

Le tir à la balle est obligatoire pour la chasse au grand gibier.

Pour la chasse au brocard pendant la période du 1er juin au 15 juillet et pour la chasse au cerf seul le

tir à la balle avec armes à canon rayé est permis.

Eine Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber soll nur aus begründeten

Ursachen erfolgen oder bei Verstössen gegen die reglementarischen Bestimmungen des Betriebes bzw.

gegen diejenigen des vorliegenden Vertrages ausgesprochen werden.

Eine fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber durch die in Art. 5 sub 1

erwähnten Fälle kann jedoch nicht mehr erfolgen, wenn die hierzu berechtigte Tatsache dem Arbeit-

geber länger als acht Tage bekannt war.

Der Arbeitnehmer darf wegen Ausübens eines eventuellen Arbeitnehmermandats (z. B. Ausschuss),

oder aufgrund seiner Gewerkschaftszugehörigkeit, nicht entlassen werden.

Fordert der Arbeitnehmer seine Entlassung vertragsmässig, so hat derselbe Anrecht auf die sofortige

Lohnzahlung unter Berücksichtigung der einzuhaltenden Kündigungsfrist und unter Voraussetzung

dass er sein Vorhaben dem Arbeitgeber spätestens bis zum Arbeitsschluss des vorhergehenden Tages

mitgeteilt hat.

Der fällige Lohn, sowie die Entlassungspapiere, sind in allen Fällen von Kündigungen bzw. Auflösen

des Arbeitsverhältnisses dem Arbeitnehmer auszuhändigen.

Der Entlassungsschein enthält Art und Dauer der Beschäftigung und darf keine etwaige, den Arbeit-

nehmer belastenden Vermerke, beinhalten.

Arbeitsbedingungen

Die Verhandlungspartner erklären sich bereit, zu gegebener Zeit über die Arbeitszeit-

verkürzung zu verhandeln. Es steht den einzelnen Betrieben frei in Erwartung einer diesbezüglichen

Regelung und entsprechend ihren Möglichkeiten unabhängig von diesen Bestimmungen eine Arbeits-

zeitverkürzung einzuführen.

In diesem Fall ist hierzu der entsprechende Lohnausgleich zu gewähren, sowohl auf den vertraglichen

Tariflöhnen als auch auf den effektiv bezahlten Löhnen. Als Ueberstungen gilt in diesen Fällen die jeweils

über die verfahrene tägliche Arbeitszeit hinaus geleistete Mehrarbeit.

Löhne

1. Geselle

Arbeitnehmer, die eine ordentliche Berufslehre absolviert haben und mit

Lehrabschluss im betreffenden Beruf, nachgewiesen durch das entsprechende

Gesellenzeugnis.

2. Hilfsarbeiter

Arbeitnehmer, die als Hilfskräfte eingesetzt sind, somit alle ungelernten

Lohnempfänger, die bei der Einstellung noch über keine speziellen Berufs-

kenntnisse verfügen, jedoch das 18. Lebensjahr vollendet haben.

3. Jungarbeiter

Arbeitnehmer ohne Berufslehre, die als Hilfskräfte eingesetzt sind und das 18.

Lebensjahr noch nicht vollendet haben.

4. Lehrling der Formel I: Lehrlinge, die sich in der Berufslehre befinden und das Vollschuljahr ent-

weder nicht besucht oder dasselbe nicht mit Erfolg bestanden haben.

Lehrling der Formel II: Lehrlinge, die sich in der Berufslehre befinden und das Vollschuljahr be-

sucht und mit Erfolg bestanden haben.

Löhne

L´examen organoleptique prévu ci-dessus a lieu quinze fois par an, le délai séparant deux

contrôles ne pouvant pas excéder quatre semaines.

Le beurre de cuisine est le beurre auquel la mention « beurre de laiterie » est refusée.

Le refus de porter la mention « beurre de laiterie » est prononcé lorsque lors de trois examens consé-

cutifs, le beurre a été classé dans la classe de qualité II  ou, lorsque lors de deux examens consécutifs,

le beurre a été classé dans la classe de qualité III.

Le beurre est rétabli dans la catégorie « beurre de laiterie » lorsque, lors de deux examens consécu-

tifs, les exigences requises pour la classe de qualité II ont de nouveau été atteintes.

Sont interdits

a) la carabine automatique.

Est à considérer comme carabine automatique toute carabine à canon unique dont l´éjection des

douilles et le rechargement se font mécaniquement, c´est-à-dire sans intervention manuelle;

b) les cartouches à balles dont la longueur de la douille est inférieure à 48 mm.;

c) les fusils de chasse à répétition ou automatique susceptibles de contenir plus de deux cartouches.

Als örtliche Arbeiten gelten solche, die innerhalb einer Bannmeile von 8 km des Ortes

ausgeführt werden, wo sich der Betriebssitz befindet. Für diese Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit.

Für auswärtige Arbeiten gilt die Fahrzeit zur Arbeitsstelle als Arbeitszeit. Hin- und Rückreise gehen

zu Lasten des Arbeitgebers.

Dem Arbeitnehmer steht täglich zwecks Einnahme eines Imbisses eine Ruhepause von 15 Minuten

zur Verfügung, die in der Arbeitszeit einbegriffen ist.

Der Arbeitnehmer ist gehalten seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeitzu beginnen und dieselbe

nicht vorzeitig zu beenden.

Der Arbeitgeber ist verpflichtet zum Schutz von Leben und Gesundheit der Arbeitnehmer, alle not-

wendigen Vorsichtsmassnahmen zu treffen und die Arbeitnehmer sind ihrerseits verpflichtet diesbe-

züglichen Anordnungen Folge zu leisten. Dies gilt insbesondere für die Befolgung der Unfallvorschriften.

An grösseren Arbeitsstätten ist dafür Sorge zu tragen, dass gegebenenfalls heizbare Lokale oder Räum-

lichkeiten vorhanden sind zwecks Einnahme des Essens und Trocknen der Kleider.

Der Arbeitnehmer ist verpflichtet die ihm übertragenen Arbeiten fachgemäss und unter Anwendung

aller Sorgfalt auszuführen.

Grundsätzlich hat der Arbeitnehmer für das notwendige Handwerkszeug Sorge zu tragen. Etwaiges,

vom Betrieb zur Verfügung gestelltes Handwerkszeug bleibt Eigentum des Arbeitgebers und ist beim

Verlassen des Betriebes zurückzugeben. Der Arbeitnehmer haftet für die ihm übergebenen Werkzeuge.

Es dürfen einem Arbeitnehmer aus der Zugehörigkeit oder Nichzugehörigkeit zu einer Arbeitnehmer-

organisation keine Nachteile erwachsen.

Transport von Arbeitsmaterial ist durch den Arbeitgeber zu besorgen. Wird der Materialtransport

durch den Arbeitnehmer mit eigenem PKW gewährleistet, so erhält letzterer eine monatliche Ent-

schädigung von 125, Franken und für die diesbezüglichen Hin- und Rückfahrten zur Arbeitsstelle,

die über 8 km vom Betriebssitz entfernt ist, eine zuzügliche Entschädigung von 3 Franken pro gefahrene

Kilometer.

Arbeitszeit

Die in der Folge aufgeführten Mindeslohnsätze für Gesellen, Hilfsarbeiter, Jungarbeiter,

Lehrlinge, basieren auf der Indexziffer 162,5 des offiziellen Lebenshaltungskostenindexes. Bei Index-

abänderungen werden sowohl die Tarif- als auch die Effektivlöhne entsprechend den jeweils gültigen

gesetzlichen Modalitäten angepasst.

Lohnkatalog

Alle Bestimmungen über die in der Folge aufgezählten Lohnsätze, welche garantierte Mindest-

Iöhne sind, sind unabdingbar und betragen ab Inkrafttreten dieses Vertrages im ganzen Geltungsbereich

für

1. Gesellen

1. Gesellenjahr

43, Fr./St.

2. Gesellenjahr

48, Fr./St.

3. Gesellenjahr

53, Fr./St.

4. Gesellenjahr

58, Fr./St.

5. Gesellenjahr

63, Fr./St.

ab 6. Gesellenjahr

66, Fr./St.

2. Hilfsarbeiter

1. Arbeitsjahr

36, Fr./St.

2. Arbeitsjahr

43, Fr./St.

3. Arbeitsjahr

46, Fr./St.

4. Arbeitsjahr

48, Fr./St.

5. Arbeitsjahr

50, Fr./St.

ab 6. Arbeitsjahr

53, Fr./St.

3. Jungarbeiter

vor dem vollendeten 17. Lebensjahr

70%

nach dem vollendeten 17. Lebensjahr

80%

nach dem vollendeten 18. Lebensjahr

100%

des Stundenlohnes für Hilfsarbeiter nach dem vollendeten 18. Lebensjahr,

d. h. von 35, Fr. bei einem Indexstand von 165 Punkten.

Die Arbeits- und Lohnbedigungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gem. den Bestim-

mungen des diesbezüglichen Gesetzes vom 28. Oktober 1969 geregelt, bzw. gegebenenfalls später fol-

genden Ausführungsreglementen betr. z. B. die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit, Ueberstunden

und Arbeit an Sonn- und Feiertagen, sowie die entsprechenden Zuschläge, Ruhepause, ärztliche Unter-

suchung usw., insofern sie nicht gesondert in diesem Vertrag aufgeführt sind.

4. Lehrlinge

Formel I

Formel II

1. Lehrjahr

14, Fr./St.



2. Lehrjahr

16, Fr./St.

19, Fr./St.

3. Lehrjahr

21, Fr./St.

24, Fr./St.

4. Lehrjahr

26, Fr./St.

30, Fr./St.

Zuschläge für Mehrarbeit

Il est institué une commission de la marque nationale du beurre luxembourgeois. Cette com-

mission se compose des mêmes membres que ceux de la commission d´expertise du beurre visée à

l´article 9 du règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l´exécution du concours beurrier.

Sans préjudice des dispositions du règlement portant création d´une marque nationale du

beurre luxembourgeois, le beurre de laiterie doit être marqué comme tel sur les emballages de façon

bien visible et indélébile.

Le beurre de cuisine doit porter sur l´emballage en caractères bien visibles et indélébiles la mention

« beurre de cuisine ».

Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le 1er août 1970. Il

sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 26 juin 1970.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus

Règlement grand-ducal du 27 juin 1970 portant fixation des indemnités des commissions

pour les examens de fin d´études moyennes aux collèges d´enseignement moyen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 août 1965 portant création de l´enseignement moyen;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement

en conseil;

Arrêtons

Mit Rücksicht darauf, dass Dachdeckerarbeiten nur im Freien ausgeführt werden können,

wird, zwecks Erreichen einer jährlichen, durchschnittlichen wöchentlichen Arbeitszeit von 48 Stunden

nach einer Arbeitszeiteinteilung auf der Basis von Jahresperioden verfahren.

Die Arbeitszeit beträgt demnach

von März bis September

10 Stunden täglich, 5 Tage pro Woche

Oktober

9 Stunden täglich, 5 Tage pro Woche

Februar und November

8 Stunden täglich, 6 Tage pro Woche

Dezember und Januar

7 Stunden täglich, 6 Tage pro Woche.

Die in den jeweils anfallenden Perioden über die entsprechende wöchentliche Arbeitszeit hinaus

geleistete Arbeit, gilt als Mehrarbeit im Sinne von Ueberstunden und ist zuschlagsberechtigt.

Mit Ausnahme von Nachholstunden gelten als Ueberstunden alle Arbeiten die, in der Zeit von März

bis September über 50 St/Woche, im Monat Oktober über 45 St/Woche, in den Monaten Februar und

November über 48 St/Woche und in den Monaten Dezember und Januar über 42 St/Woche geleistet

werden.

Beginn und Ende der täglichen Arbeitszeit unterliegen der freien Vereinbarung zwischen Arbeitgeber

und Arbeitnehmer.

In bezug auf die durch den Gesetzgeber angestrebte allgemeine Reduzierung der wöchentlichen

Arbeitszeit, erklären sich die Vertragspartner bereit, diese Frage zur gegebener Zeit im Rahmen dieses

Abkommens zu behandeln.

Jugendschutz

Vom Datum des Inkrafttretens dieses Vertrages gelten folgende Lohnsätze

1. Gesellen

1. und 2. Gesellenjahr

50,/St.

3. und 4. Gesellenjahr

55,/St.

5. und 6. Gesellenjahr

58,/St.

7. und 8. Gesellenjahr

60,/St.

9. und 10. Gesellenjahr

62,/St.

ab 10. Gesellenjahr

65,/St.

2. Hilfsarbeiter

ab 1. Arbeitsjahr

37,/St.

ab 2. Arbeitsjahr

39,/St.

ab 3. Arbeitsjahr

42,/St.

ab 4. Arbeitsjahr

45,/St.

ab 5. Arbeitsjahr

48,/St.

ab 6. Arbeitsjahr

50,/St.

ab 7. Arbeitsjahr

52,/St.

3. Jungarbeiter

nach dem vollendeten 16. Lebensjahr

70%

nach dem vollendeten 17. Lebensjahr

80%

nach dem vollendeten 18. Lebensjahr

100%

des Stundenlohnes für Hilfsarbeiter nach dem vollendeten 18. Lebensjahr = in Prozenten von 35, Fr.

pro Stunde.

Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss den Be-

stimmungen des diesbezüglichen Gesetzes vom 28.10.1969 geregelt, bzw. gegebenenfalls später folgenden

Ausführungsreglementen betr. z. B. die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit, Ueberstunden und Arbeit

an Sonn- und Feiertagen, sowie die entsprechenden Zuschläge, Ruhepause, ärztliche Untersuchung

usw., insofern sie nicht gesondert in diesem Vertrag aufgeführt sind.

4. Lehrlinge

Formel I

Formel II

1. Lehrjahr

1.500,/monatlich



2. Lehrjahr

2.500,/monatlich

3.000,/monatlich

3. Lehrjahr

3.500,/monatlich

4.000,/monatlich

Zusatzbestimmung

zu den Löhnen

Für jene Arbeitnehmer der vorerwähnten Lohngruppen die eine offensichtliche und erwiesene

Minderleistung aufweisen, kann auf Genehmigung der Gewerbeinspektion hin ein niedrigerer Lohn

gezahlt werden; jedoch sollte die vorgenommene Reduzierung 15% des jeweils anfallenden Tarif-

bzw. Effektivlohnes nicht übersteigen.

Arbeitnehmer die ohne entsprechende Lehre seit 1945 im Beruf tätig sind und erwiesenermassen alle

Arbeiten des respektiven Handwerks ausüben können, werden in die Lohngruppe der Gesellen ein-

gestuft.

Einstufung und Qualifikation

1. Mehrarbeit ist jede über die festgesetzte wöchentliche Arbeitszeit hinaus angeordnete

und geleistete Arbeit. Somit sind Ueberstunden, Arbeiten an Sonn- und Feiertagen usw. nur statthaft

in dringenden und Ausnahmefällen und entsprechend den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen.

Als dringend sind z. B. anzusehen

1) im Heizungsfach: Reparaturen an Oel- und Gasbrenner, Umwälzpumpen, Steueranlagen, Beheben

von Rohrbrüchen usw.

2) im Sanitärfach

Rohrbrüche, Verstopfungen usw.

2. Für diesbezügliche Arbeiten sind nachfolgende Zuschläge auf die Stundenlöhne zu gewähren

 Ueberstunden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25%

 Sonntagsarbeit

50%

 Feiertagsarbeit

100%

 Nachtarbeit (v. 20.00 bis 06.00)

50%

 Planmässige Nachtarbeit (Schicht)

15%

3. Etwaige Akkordarbeit ist nur statthaft, wenn hierzu das Einverständnis des Arbeitnehmers vor-

liegt. Ein Zwang auf Annahme oder Nichtannahme eines Akkords darf von keiner Partei ausgeübt

werden.

4. Als Abschlagszahlung ist der Stundenlohn zu zahlen, die Abnahme der Akkordarbeit hat spätestens

am Tage nach der Arbeitsfertigstellung zu erfolgen. Unter Arbeitsfertigstellung versteht man die

Abnahme der Arbeit und Lieferung durch den Bauherrn bzw. dessen Vertreter.

5. Die Akkordpreise sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger

Arbeitszeit ein Verdienst von mindestens 125% des dem betreffenden Arbeitnehmer zustehenden

Stundenlohnes erzielt wird. In jedem Falle ist der vereinbarte Stundenlohn zu gewähren, wenn der

Arbeitnehmer nicht auf 100 Prozent seiner Leistung herankommt.

Erschwerniszulagen

Le président de la commission de la marque nationale est désigné par le Ministre de l´Agri-

culture parmi les membres de la commission.

La commission dispose d´un secrétariat assuré par le préposé des Services Techniques des Laiteries

auprès de l´Administration des Services Techniques de l´Agriculture.

Les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d´expertise sont à charge du budget

du Ministère de l´Agriculture.

La commission d´expertise établit son règlement d´ordre intérieur.

Pour l´exécution de l´examen organoleptique, il est prélevé, dans la production du jour des

laiteries, un échantillon de beurre de 1.500 grammes, composé de pains de beurre de 500 grammes ou

moins, par les soins de la commission d´expertise du beurre visé à l´article 9 ci-après.

Avant de le soumettre à l´examen organoleptique, la commission précitée conserve l´échantillon pen-

dant dix jours à une température de 13° C.

Les échantillons des différentes laiteries sont présentées à l´examen organoleptique de telle manière

que les membres de la commission d´expertise ne puissent en aucun cas reconnaître l´origine du beurre.

Die Arbeits- und Lohnbedingungen für jugendliche Arbeiter unter 18 Jahren sind gemäss

den Bestimmungen des Gesetzes vom 28.10.1969 geregelt, bzw. gegebenenfalls durch später eingeführte

Ausführungsbestimmungen betreffend die tägliche und wöchentliche Arbeitszeit, Ueberstunden und

Arbeit an Sonn- und Feiertagen, sowie die entspr. Zuschläge, Ruhepausen, ärztliche Untersuchungen

usw,, insofern sie nicht gesondert durch diesen Vertrag aufgeführt werden.

Grundsätze zur Schlechtwetterregelung

1. Bei schmutzigen Arbeiten und bei solchen, die unter erschwerenden Bedingungen sowie

Gefahren ausgeführt werden, haben die Arbeitnehmer Anrecht auf einen besonderen Lohnzuschlag,

welcher in Prozenten ausgedrückt ist. Diese Zuschläge dürfen bei den in Frage kommenden Arbeiten

10 Prozent nicht unterschreiten.

2. Die diesbezüglichen Zuschläge sind nicht als Kompensation, d. h. Ausgleich für die sich daraus

ergebenden Gefahren und Risiken für Leben und Gesundheit der betreffenden Arbeitnehmer zu be-

trachten. Die Durchführung und Einhaltung einer wirksamen Unfallverhütung und einer gesunden

Arbeitsweise entsprechend den diesbezüglichen Bestimmungen, sind nach wie vor die als erste zu

treffenden Massnahmen.

3. Die zur Unfallverhütung und Gewährung einer gesunden Arbeitsweise erforderten Vorkehrungen

wie die Zurverfügungstellung von entsprechenden Schutzutensilien usw., fallen unter die Zuständigkeit

der Arbeitgeber. Die Arbeitnehmer ihrerseits sind verpflichtet von den gewährten Schutzmassnahmen

unbedingt Gebrauch zu machen.

4. Die in der Folge näher bezeichneten, zuschlagsberechtigten Arbeiten werden nur entschädigt

für die Zeit, in der der Arbeitnehmer tatsächlich mit deren Ausführung beschäftigt war.

5. Als zuschlagsberechtigte Arbeiten sind zu betrachten

 Verwendung von Metallen, die gesundheitsschädigende Dämpfe entwickeln;

 Arbeiten mit gesundheitsschädigenden, ätzenden und giftigen Stoffen;

 Auswechseln von Gliedern und Nippeln an gebrauchten Kesseln, sowie das Reinigen von alten

Heizungsanlagen, Ausbauen von alten Klosetts, Abflussleitungen und Reinigen von eingemauerten

und grossen freistehenden Kesseln;

 Arbeiten in schmutzigen Kanälen und Klosetts, Beseitigung von Verstopfungen an WC- und

Urinalanlagen, sowie allgemein alle Arbeiten, die unter erschwerten Bedingungen ausgeführt

werden, wie solche in geschlossenen Räumen, in denen der Arbeitnehmer Staub, giftigen Dämpfen

oder Gasen und Gerüchen, Feuer und Wasser ausgesetzt ist;

 Demontage von isolierten Rohrleitungen;

 alle Arbeiten im Sanitär- + Heizungsfach über 6 m Höhe, ohne Gerüst auf Ausziehleitern, sowie

in der Regel alle Aussenarbeiten an Hochhäusern, Türmen und Arbeiten an Blitzableitern.

Arbeitsbedingungen

Pour l´exécution de l´examen oranoleptique, il est prélevé, dans la production du jour des

laiteries, un échantillon de beurre de 1.500 grammes, composé de pains de beurre de 500 grammes ou

moins par les soins de la commission de la marque nationale visée à l´article 7 ci-dessus.

Avant de le soumettre à l´examen organoleptique, la commission précitée conserve l´échantillon

pendant dix jours à une température de 13° C.

Les échantillons des différentes laiteries sont présentés à l´examen organoleptique de telle manière

que les membres de la commission de la marque nationale ne pouissent en aucun cas reconnaître l´origine

du beurre.

Il est institué une commission d´expertise du beurre composée de neuf membres, à nommer

par le Ministre de l´Agriculture pour une durée de cinq ans.

La commission comprend

2 délégués du Ministère de l´Agriculture;

1 délégué du Ministère de la Santé Publique, à nommer sur proposition du Ministre compétent;

1 délégué de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture, à nommer sur proposition de

celle-ci;

2 délégués des producteurs, à nommer sur proposition de l´organisme précité;

2 délégués des consommateurs, à nommer sur proposition des organisations représentatives des con-

sommateurs;

1 délégué du commerce, à nommer sur proposition de la Chambre de Commerce.

Die vertragsabschliessenden Parteien erklären sich bereit und verpflichten sich, gemeinsam

darauf hinzuwirken, damit eine allgemeine gesetzliche Regelung der Arbeitsbehinderung durch Schlecht-

wettereinwirkung realisiert wird.

In Erwartung einer solchen allgemeinen Regelung, streben die Unterzeichneten Parteien eine gesetz-

liche Regelung für das Dachdeckergewerbe an und zwar in Bezug auf die diesbezügliche Lage dieses

Handwerks, dessen Arbeiten nur im Freien ausgeführt werden können.

Eine diesbezügliche Regelung betridt die vertragliche Festlegung und Gewährung von Nacholstunden

für verlorene Arbeitszeiten durch Schlechtwettereinflüsse, definiert in Artikel 11 dieses Abkommens.

Nachholstunden

Die in dem vorhergehenden Artikel aufgeführten Lohnsätze kommen zur Anwendung

bei den diesbezüglichen Lohnempfängern entsprechend nachfolgender Einstufung und Qualifikation

1. Geselle

Als Geselle des Glaserhandwerks sind die Arbeitnehmer zu betrachten, die eine

gesetzliche Berufslehre absolviert haben mit Lehrabschluss, nachgewiesen durch das

entsprechende Gesellenzeugnis.

2. Hilfsarbeiter: Gelten alle ungelernte Arbeitskräfte die lediglich zu Arbeiten verwendet werden

können, die keine speziellen Berufskenntnisse erfordern, sowie das 18. Lebensjahr

vollendet haben.

3. Jungarbeiter: Arbeiter ohne Berufslehre die als Hilfskräfte eingesetzt sind und das 18. Lebensjahr

noch nicht vollendet haben.

Lehrlinge, die sich in der Berufslehre befinden und das Vollschuljahr entweder

nicht besucht oder dasselbe nicht mit Erfolg bestanden haben.

Formel II

Lehrlinge die sich in der Berufsschule befinden und das Vollschuljahr besucht und

mit Erfolg bestanden haben.

Lohnzahlung

1. Der Arbeitgeber ist verpflichtet, zum Schutz von Leben und Gesundheit des Arbeit-

nehmers, sowie zur Verhütung von Unfällen und unter Berücksichtigung der diesbezüglichen Bestim-

mungen, alle notwendigen Massnahmen zu treffen, die den Verhältnissen der unter diesen Vertrag

fallenden Berufe angemessen sind. Andererseits haben die Arbeitnehmer die Pflicht, allen diesbezüg-

lichen Anordnungen Folge zu leisten und mitzuhelfen ein unfallfreies Arbeiten zu gewährleisten.

2. In der Werkstatt ist ausreichendes Sanitätsmaterial in ständiger Bereitschaft zu halten, sowie dafür

Sorge zu tragen, dass einwandfreie, hygienische Bedingungen vorhanden sind (W.C. und Wasch-

gelegenheit).

3. Der Arbeitnehmer haftet für das ihm anvertraute Arbeitsmaterial und Handwerkszeug und ist

für Bruchschäden oder Verlust desselben, insofern nachweislich persönliches Verschulden oder Vorsatz

vorliegt, zum Selbstkostenpreis persönlich haftbar.

4. Für örtlich ausgeführte Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit, während für auswärtige Arbeiten

die Fahrzeit vom Betriebssitz nach der Arbeitsstelle und zurück (Reisezeit) wie die Arbeitszeit bezahlt

jedoch nicht als effektiv verfahrene Arbeitsstunden angerechnet wird.

5. Ausgaben für Reise, Kost und Wohnen gehen ganz zu Lasten des Arbeitgebers, falls Hin- und

Rückfahrt nicht am selben Tage erfolgen können.

6. Arbeitsbeginn und Arbeitsschluss erfolgen entsprechend den jeweiligen betrieblichen Bestim-

mungen. Jeder Arbeitnehmer ist gehalten seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu beginnen und

dieselbe nicht vor der festgesetzten Zeit zu beenden. An- und Auskleiden gehören nicht zur Arbeitszeit.

Entschädigungen und Zulagen

La marque nationale du beurre luxembourgeois est conférée par le Ministre de l´Agriculture

à la demande de l´intéressé, sur proposition de la commission visée à l´article 7 du présent règlement.

Le président de la Commission d´expertise est désigné par le Ministre de l´Agriculture parmi

les membres de la commission.

La commission dispose d´un secrétariat assuré par le préposé des Services Techniques des Laiteries

auprès de l´Administration des Services Techniques de l´Agriculture.

Les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d´expertise sont à charge du budget

du Ministère de l´Agriculture.

La commission d´expertise établit son règlement d´ordre intérieur.

Unter Berücksichtigung der Schlechtwettereinwirkungen im Dachdeckergewerbe, sowie in

Bezug auf die besondere Situation dieses Berufes, dessen Arbeiten nur im Freien ausgeführt werden

können, ist ein Nachholen von Arbeitsstunden statthaft.

Dies betrifft Arbeitsstunden, die durch Nässe, Kälte, Regen, Schnee, Frost usw. nicht ausgeführt

werden konnten.

Die durch vorgenannte Witterungseinflüsse verlorengegangenen Arbeitsstunden können einzeln,

sowie auch in Form eines ganzen oder halben Arbeitstages kompensiert werden.

Ausfallstunden einer gesamten Woche können, insofern sie zusammengezähit die anfallenden Arbeits-

stunden eines normalen Arbeitstages ergeben, kompensiert werden.

Entlohnung

Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat, welcher nicht überschritten werden darf.

Die Lohnzahlung kann zwischen Arbeitnehmer und Arbeitgeber vereinbart werden, jedoch muss

dieselbe wenigstens zweimal im Monat erfolgen.

Spätestens am 5. des darauffolgenden Monats muss die Lohnabrechnung erfolgen. Fällt ein vereinbartes

Zahlungsdatum auf einen arbeitsfreien Tag, so hat die Auszahlung an dem vorhergehenden Arbeitstag

zu erfolgen.

Die Lohnabrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden, die Zuschläge, den normalen Stunden-

lohn, Abzüge und dergleichen so beinhalten, dass der Arbeitnehmer seinen Lohn mit Leichtigkeit

erfassen und nachrechnen kann.

Lohnabzüge

1. Für vom Arbeitgeber angeordnete und vom Arbeitnehmer mit eigenem Pkw ausgeführhte

Fahrten ist für jeden Tag, an dem solche Fahrten erfolgen, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung von

3 Franken pro Wegkilometer zu gewähren. Zudem erhält derselbe, wenn er, selbst für den Transport

von umfangreichem Arbeitsmaterial Sorge trägt, eine monatliche Entschädigung von 150 Franken.

2. Bereits gewährte Zulagen einzelner Betriebe, wie Gratifikation, Treueprämie oder Urlaubsgeld,

werden durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt und bleiben in Kraft. Die unterzeichneten Parteien

anerkennen die Bedeutung diesbezüglicher Zulagen und sind bestrebt, denen von diesem Vertrag er-

fassten Arbeitnehmern solche Begünstigungen zukommenzulassen.

Erholungsurlaub und Arbeitsunterbrechung

La gestion de la marque nationale du beurre luxembourgeois est assurée par l´Administration

des Services Techniques de l´Agriculture. Cette administration exerce un contrôle quant à l´utilisation

de la marque. Les laiteries doivent permettre l´accès de leurs locaux pendant les jours ouvrables aux

agents de contrôle de l´administration précitée.

Les laiteries doivent communiquer mensuellement au Ministre de l´Agriculture tous les

renseignements utiles concernant la production, l´achat et la vente du lait et des produits laitiers ainsi

que le prix payé au producteur de lait.

Die in Artikel 13 dieses Vetrags angegebenen Lohnsätze sind Mindestlöhne und basieren auf

der Indesziffer 165 des offiziellen Lebenshaltungskostenindexes.

Gemäss Artikel 4 des Kollektivvertraggesetzes vom 12.6.1965 werden sowohl die Tarif- als auch

Effektivlöhne an die Schwankungen des Indexes angepasst und zwar nach den für die Gehälter und

Pensionen des Staatsbeamten massgeblichen Bestimmungen bzw. später einzuführenden gesetzlichen

Bestimmungen.

Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen erfolgen und müssen begründet sein sowie auf der

Lohnabrechnung angeführt werden.

Als Lohnperiode gilt der Kalendermonat und wöchentliche, zehntägige oder halbmonatliche Vor-

schüsse können auf Vereinbarung zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer gezahlt werden. Jedoch

spätestens am 5. eines jeden Monats muss die Abrechnung des vorherigen Monats erfolgen. Fällt eine

Lohnzahlung auf einen arbeitsfreien Tag, so hat dieselbe am vorhergehenden Arbeitstag zu erfolgen.

Mit der Endverrechnung ist jedem Arbeitnehmer eine Abrechnung mit spezifischer Angabe der Bezüge

und Abzüge auszuhändigen, d.h. die Abrechnung muss die Zahl der gearbeiteten Stunden, den Stunden-

lohn, Zuschläge, Abzüge, Nachholstunden usw. so beinhalten, dass der Arbeitnehmer gegebenenfalls

seinen Lohn mit Leichtigkeit erfassen und nachrechnen kann. Desweiteren sind Name und Adresse des

Arbeitgebers, sowie der entlohnte Monat aufzuführen.

Die Löhne

Lohnabzüge dürfen nur in berechtigten Fällen erfolgen. Sie sind bei der Lohnabrechnung

anzuführen. Für unberechtigte Abwesenheiten werden pro Stunde 1/200 der Gesamtentschädigung in

Abzug gebracht.

Die Lehrlingsentschädigung darf wegen des obligatorischen Schulbesuchs nicht gekürzt werden.

Akkordarbeiten

1. Jeder Arbeitnehmer hat Anrecht auf den ihm zustehenden Erholungsurlaub. Das Recht

auf Urlaub beginnt nach drei Monaten ununterbrochener Beschäftigung bei demselben Arbeitgeber.

2. Der jeweils zustehende Urlaub wird geregelt durch die Bestimmungen des diesbezüglichen Gesetzes

vom 22.4.1966, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.

 für während der Arbeitszeit dringend notwendige ärztliche Konsultationen hat der Arbeitnehmer

Anrecht auf 8 Stunden Freistellung von seiner Arbeit unter Fortzahlung seines Lohnes, d. h.

maximal 4 x 2 Stunden im Jahr;

 für Abwesenheit vom Arbeitsplatz wegen aussergewöhnlicher oder persönlicher Angelegenheiten

steht dem Arbeitnehmer ein Sonderurlaub mit voller Lohnentschädigung zu, welcher geregelt

wird durch Artikel 16 des vorerwähnten Urlaubsgesetzes, d. h.

1 Tag: im Todesfall eines Verwandten oder Angehörigen zweiten Grades (Grosseltern beider-

seits, Enkel, Bruder, Schwester, Schwager oder Schwägerin);

2 Tage: bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes oder beim Umzug;

3 Tage: beim Sterbefall des Ehepartners oder eines Verwandten oder Angehörigen ersten Grades

Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwiegersohn oder Schwiegertochter);

6 Tage: bei der Heirat des Arbeitnehmers.

Schwarzarbeit

Les laiteries auxquelles le droit d´employer la marque nationale du beurre luxembourgeois

est accordée devront, par leur comptabilité, justifier l´emploi fait de cette marque.

Les infractions aux dispositions des articles 5, 6 et 11 du présent règlement sont punies des

peines prévues à l´article 30 de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938 concernant l´organisation et

l´assainissement de l´économie laitière.

Die Mindestlöhne dieses Vertrages betragen für

(Index 165)

a) Lehrlinge

im 1. Lehrjahr

17,25/St.

im 2. Lehrjahr

20,30/St.

im 3. Lehrjahr

30,45/St.

b) Jugendliche: (in Prozenten des gesetzl. Mindestlohnes für nichtqualifizierte Arbeiter)

bei 15 bis 16 Jahren

60%

bei 16 bis 17 Jahren

70%

bei 17 bis 18 Jahren

80%

bei 18 Jahren

100%

c) Fachhilfsarbeiter: (nach 4 Jahren Berufspraxis)

d. h. Hilfsarbeiter

im 1. Jahr

45,70/St.

im 2. Jahr

49,75/St.

d) Dachdeckergeselle (Arbeiter mit Lehrabschlussprüfung)

im 1. Jahr nach der Lehre

47,70/St.

im 2. Jahr nach der Lehre

51,75/St.

e) Vollwertiger Berufsarbeiter (Geselle nach 2 Jahren, Hilsarbeiter nach 6 Jahren, d. h. nach 2 Jahren

als sog. Fachhilfsarbeiter)

im 3. und 4. Jahr

53,80/St.

im 5. und 6. Jahr

55,85/St.

im 7. und 8. Jahr

57,90/St.

im 9. und 10. Jahr

59,90/St.

ab 10. Jahr

64,/St.

Qualifikation und Einstufung

Akkordarbeiten dürfen nur im Einverständnis mit der Belegschaft geleistet werden und gelten

in der Regel nur für Ausnahmefälle.

Die Akkordpreise sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger Arbeits-

zeit ein Verdienst von mindestens 125% des dem betreffenden Arbeitnehmer zugestandenen Stunden-

lohnes erzielt wird. In jedem Fall ist der vereinbarte Stundenlohn zu gewähren, wenn der Arbeitnehmer

nicht auf 100% seiner Leistung kommt.

Als Abschlagszahlung bei Akkordarbeit muss der Stundenlohn gezahlt werden.

Die Abnahme der Akkordarbeit hat spätestens am Tage nach der Fertigstellung der betr. Arbeit

zu erfolgen. Abrechnung und Zahlung des Ueberschusses erfolgen bei der nächsten Lohnzahlung.

Arbeitsort und Arbeitsweise

1. Es ist den Arbeitnehmern untersagt, in ihrer Freizeit, d. h. nach der festgesetzten Arbeits-

zeit sowie während der Urlaubs- und Feiertage, Berufsarbeiten für Drittpersonen auszuführen.

2. Gegen Arbeitnehmer, welche diese Bestimmungen verletzen, können legale Massnahmen in

Anwendung gebracht werden. Bei Zuwiderhandlung kann der Arbeitnehmer sofort entlassen werden.

In Zweifelsfällen entscheiden die unterzeichneten Parteien dieses Vertrages.

Abschlussbestimmungen

Il est interdit

 d´employer la marque nationale du beurre luxembourgeois sur des papiers d´affaires, enveloppes

et entêtes de lettres;

 de changer ou d´altérer d´une façon quelconque le sigle et la disposition de la marque nationale

du beurre luxembourgeois;

 de fabriquer et d´employer des étiquettes d´un arrangement semblable à celui de la marque natio-

nale du beurre luxembourgeois dans le but trompeur de faire croire aux acheteurs qu´il s´agit

de la dite marque.

L´arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30 décembre 1938 relatif à l´exécu-

tion de l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l´organisation et l´assainissement de

l´économie laitière, ainsi que ceux des 3 juin et 19 juillet 1947 concernant la réglementation de certaines

modalités d´exécution relatives à l´économie laitière, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai

1950 et 27 juillet 1951, ainsi que l´arrêté ministériel du 18 mars 1948 portant règlement d´exécution

des expertises officielles du beurre, modifié par l´arrêté ministériel du 17 mai 1950, sont abrogés.

Die Einreihung in die verschiedenen Lohngruppen erfolgt auf Grund des vorgelegten Lehr-

ausweises und entsprechend der beruflichen Kenntnisse, Fähigkeiten und Erfahrungen.

Demgemäss gelten als

a) Lehrlinge

Jugendliche, die gemäss den gesetzlichen Bestimmungen die Berufs-

lehre des Dachdeckerhandwerks absolvieren.

b) Jugendliche

Alle Arbeiter bis zum Alter von 18 Jahren, jedoch ohne Berufslehre.

c) Hilfsarbeiter

Alle Arbeiter, die ohne Berufslehre im Betrieb eingestellt werden

und keine Berufskenntnisse besitzen.

d) Fachhilfsarbeiter

Alle Hilfsarbeiter, die mehr als 4 Jahre im Beruf gearbeitet haben

und sich besondere Kenntnisse des Dachdeckerhandwerks erworben

haben und zwar im 5. und 6. Arbeitsjahr.

e) Geselle

Alle Arbeiter, die eine ordentliche Berufslehre im Dachdeckerhand-

werk absolviert haben, erwiesen durch das entsprechende Gesellen-

zeugnis, und zwar im 1. und 2. Gesellenjahr nach der Lehre.

f) Vollwertiger Berufsarbeiter: Alle Arbeiter, die eine ordentliche Berufslehre absolviert haben

(Handwerksgeselle) und während zwei Jahren nach der Lehre im

Beruf gearbeitet haben, d.h. Gesellen im 3. Gesellenjahr.

sowie: Arbeiter ohne Berufslehre, jedoch während 6 Jahren als Dachdecker

gearbeitet haben und die anfallenden Arbeiten ausführen können,

d.h. Hilfsarbeiter im 3. Jahr als Fachhilfsarbeiter.

Akkordarbeiten

Für örtlich ausgeführte Arbeiten gilt die normale Arbeitszeit. Als auswärtige Arbeiten gelten

solche, die über 15 km vom Betrieb entfernt ausgeführt werden.

Für auswärtige Arbeiten gilt die Fahrzeit nach der Arbeitsstelle und zurück als Arbeitszeit. Ausgaben

für Reise, Kost und eventuelle Wohnung gehen zu Lasten des Arbeitgebers.

Bei auswärtigen Arbeiten über 15 Km, wo der Arbeitnehmer selbst für Kost aufkommt, wird eine

Entschädigung von 25, Fr. täglich gewährt.

Zwecks Einnahme eines Imbisses steht dem Arbeitnehmer täglich eine zweimalige Esspause von wenig-

stens je 10 Minuten zur Verfügung, die in der Arbeitszeit inbegriffen ist.

Arbeitsbeginn und Arbeitsschluss erfolgen entsprechend den jeweiligen betrieblichen Bestimmungen.

Jeder Arbeitnehmer ist gehalten seine Arbeit pünktlich zur festgesetzten Zeit zu beginnen und dieselbe

nicht vor der festgesetzten Zeit einzustellen.

Handwerkszeug und Materialtransport

1. Alle mündlichen oder schriftlichen Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern

und Arbeitnehmern oder zwischen dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes,

d. h. Betriebsvereinbarungen, sind ungültig, soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem Kollektiv-

vertrag preisgeben oder die in diesem Abkommen getroffenen Vereinbarungen zu Ungunsten der

Arbeitnehmer abändern. Sonderabmachungen und Betriebsordnungen dürfen mit diesem Vertrag

nicht im Widerspruch stehen und sind unzulässig wenn sie gegenüber diesem Abkommen eine Ver-

schlechterung darstellen. Hingegen dürfen bestehende günstigere Arbeits- und Lohnbedingungen durch

vorliegenden Vertrag nicht beeinträchtigt werden.

2. Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen und nicht von den vertrag-

schliessenden Parteien beigelegt werden können, sind dem Nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten.

Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der gesetzlichen Schlichtungs-

instanzen weder gestreikt noch ausgesperrt oder Entlassungen vorgenommen werden.

3. Die unterzeichneten Parteien vorliegenden Vertrages bilden eine paritätische Ber ufskommission,

der die Aufgabe zufällt, die loyale beiderseitige Einhaltung des Abkommens zu überwachen, mögliche

Differenzen friedlich beizulegen und zur Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz und der Preisschleuderei

Massnahmen zu erörtern und vorzubereiten. Sie verpflichten sich alle Beschwerden objektiv zu prüfen.

4. Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen, die der Erhaltung der angestammten Arbeits-

kraft für die von diesem Vertrag erfassten Berufe dienen, können auf Wunsch der einen oder anderen

Partei auch während der Vertragsdauer geprüft werden und zu Verhandlungen Anlass geben.

5. Es ist dem Arbeitgeber freigestellt, bessere und günstigere Arbeits- und Lohnbedingungen zu

gewähren. Eventuell beim Inkrafttreten dieses Vertrages bestehende bessere Lohn- und Arbeitsbe-

dingungen bleiben auch weiterhin bestehen.

Vertragsdauer und Kündigung

L´emballage du beurree n caisses, cartons ou fûts ne peut se faire qu´en caisses, cartons ou

fûts neufs, garnis à l´intérieur de papier parchemin. Aprês le remplissage avec du beurre autorisé à

porter la marque nationale le sigle de cette dernière est apposé à l´intérieur des caisses, cartons ou fûts.

Le présent règlement entrera en vigueur un mois à partir de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juillet 1970

Le Ministre de l´Agriculture

et de la Viticulture,

Jean-Pierre Buchler

Le Ministre de la Justice,



Eugène Schaus

ANNEXE I

Règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l´exécution du concours beurrier

Méthode d´examen et de classement du beurre

Aspect

Consistance

Odeur et goût

Classe

Classe

Classe

de

Code

Appréciation

de

Code

Appréciation

de

Code

Appréciation

qual.

qual.

qual.

type idéal; meilleure 1

type idéal; meilleure 1

type idéal; meilleure

norme de qualité

norme de qualité

norme de qualité

1-

beurre

avec

écart 1-

beurre avec écart 1-

beurre avec écart

minime par rapport

minime par rapport

minime par rapport

à la meilleure norme

à la meilleure norme

à la meilleure norme

de qualité

de qualité

de qualité

défauts minimes

défauts minimes

défauts minimes

II

1 aqueux laiteux, gout-

II

14 pâte courte, cas-

II

20 manque d´arôme,

telettes d´eau appa-

sante, beurre gru-

fade

rentes

meleux

21 impur

2 couleur

non-homo-

15 pâteux

22 goût étranger, ar-

gène, bicolore

16 pommadeux

rière-goût

3 rayé

17 collant

25 acide

4 marbré

18 dur

27 goût de cuit

5 tacheté

19 mou

33 goût de fourrage

6 séparation d´huile

34 âcre

8 inclusion d´air

35 trop salé

12 mal empaqueté

Aspect

Consistance

Odeur et goût

Classe

Classe

Classe

de

Code

Appréciation

de

Code

Appréciation

de

Code

Appréciation

qual.

qual.

qual.

défauts évidents

défauts évidents

défauts évidents

II-

1 aqueux laiteux, gout-

II-

14 pâte courte, cas-

II-

21 impur

telettes d´eau appa-

sante, beurre gru-

22 goût étranger, ar-

rentes

meleux

rière-goût

3 rayé

15 pâteux

23 goût de vieux

4 marbré

16 pommadeux

25 acide

5 tacheté

17 collant

32 goût d´oxydé

6 séparation d´huile

18 dur

33 goût de fourrage

10 matières érangères

19 mou

34 âcre

moisi

35 trop salé

12 mal empaqueté

36 goût de vase, fade,

13 sel non dissous

putride

38 goût de produits

chimiques

défauts forts

défauts forts

défauts forts

III

1 aqueux laiteux, gout-

III

14 pâte courte, cas-

III

22 goût étranger, ar-

telettes d´eau appa-

sante, beurre gru-

rière-goût

rentes

meleux

24 goût de fromage

6 séparation d´huile

15 pâteux

25 acide

9 graneleux

17 collant

26 levuré

10 matières étrangères

18 dur

18 goût de moisi

moisi

rance

13 sel non dissous

30 huileux

31 suiffeux

32 goût d´oxydé

34 âcre

36 goût de vase, fade,

putride

37 malté

38 goût

de

produits

chimiques

Règlement grand-ducal du 11 mai 1970 portant modification des dispositions réglementaires

concernant le personnel de l´office des assurances sociales.

RECTIFICATIF

A la page 566 du Mémorial A  N° 26 du 15 mai 1970 il y a lieu de lire sous 3° b)

« un inspecteur de direction parmi les inspecteurs de direction prévus dans les cadres des services

communs, de l´association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière et de la caisse

d´allocations familiales des ouvriers » au lieu de

« un inspecteur de direction parmi les inspecteurs de direction prévus dans les cadres des services

communs de l´association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière et de la caisse

d´allocations familiales des ouvriers ».

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Akkordarbeiten sind nur in berechtigten Fällen zulässig und können nur im Einverständnis

mit den Arbeitnehmern geleistet werden. Sie gelten in der Regel nur für Ausnahmefälle.

Die Akkordpreise sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger Arbeits-

zeit ein Verdienst von mindestens 125% des dem betreffenden Arbeitnehmer zugestandenen Stunde-

lohnes erzielt wird. In jedem Fall ist der vereinbarte Stundenlohn zu garantieren, wenn der Betreffende

nicht auf 100% seiner Leistung kommt.

Als Abschlagszahlung wird der Stundenlohn gezahlt und die Abnahme der Akkordarbeit hat spätestens

am Tag nach der Fertigstellung der in Frage kommenden Arbeit zu erfolgen. Die Abrechnung und Zah-

lung des Ueberschusses erfolgt bei der nächsten Lohnzahlung.

Akkordarbeiten sind für Lehrlinge nur im Rahmen der diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen statt-

haft und vorgenannte Bestimmungen im gleichen Sinne anwendbar.

Zuschläge

Der Arbeitgeber hat für das notwendige Handwerkszeug Sorge zu tragen und vergütet

im Fall, wo der Arbeitnehmer selbst das Werkzeug stellt, gegen Vorzeigen der entsprechenden Belege

den Ankauf besagten Handwerkszeugs.

Für den Transport des Arbeitsmaterials hat der Arbeitgeber selbst Sorge zu tragen. In den Fällen,

wo dies nicht zutrifft und der Arbeitnehmer den Transport mit seinem eigenen Wagen besorgt, erhält

derselbe eine monatliche Entschädigung von 125, Fr. + 3, Fr. pro Km.

Erschwerniszulagen und Gefahrenzuschläge

1. Dieser Kollektivvertrag tritt mit Wirkung vom 1. März 1970 in Kraft und hat eine Laufzeit

von 2 Jahren d. h. bis zum 29.2.1972.

2. Der Vertrag kann mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten, erstmalig am 29. Februar 1972

gekündigt werden. Erfolgt keine Kündigung, so läuft dieses Abkommen stillschweigend weiter, ohne

dass jedoch die gesamte Vertragsdauer drei Jahre überschreiten darf. In diesem Fall kann er zum ersten

eines jeden Monats mit einer vorherigen Kündigung von drei Monaten gekündigt werden.

3. Verhandlungen zwecks Verbesserung dieses Abkommens sowie zu dessen Ergänzung, können

auch ohne formelle Kündigung stattfinden, insofern diesbezügliche Gespräche unter Berücksichtigung

der Laufzeit bzw. der vorgenannten Fristen beantragt werden.

4. Eine Kündigung bzw. Verbesserungsvorschläge können sich auf die Gesamtheit, sowie auf einzelne

Teile und Artikel dieses Vertrages beziehen. Erfolgt eine formelle Kündigung dieses Abkommens, so

sind spätestens ein ½ Monat vor dessen Ablauf Verhandlungen aufzunehmen.

5. Die kündigende Partei hat der anderen Partei schriftlich ihre Abänderungsvorschläge für eine

Vertragserneuerung bzw. Verbesserung dieses Vertrags vorzulegen.

Luxemburg, den 28. Februar 1970

FEDERATIONS REUNIES DES PATRONS FERBLANTIERS,

GEWERKSCHAFTLICHE

INSTALLATEURS-SANITAIRES & INSTALLATEURS DE

VERTRAGSKOMMISSION

CHAUFFAGE

Fr. SCHWEITZER (LCGB)

&

John CASTEGNARO (LAV)

SECTION ISOLATEURS

Ferd. WEYLER

Zentralpräsident

Albert TRMATA

Vorsitzender der Sektion KLEMPNERMEISTER

François SCHROEDER

Vorsitzender der Sektion SANITÄR INSTALLATEUR-MEISTER

Alfred RECKINGER

Vorsitzender der Sektion HEIZUNGSINSTALLATEURMEISTER

Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juillet 1970 portant création d´une marque

nationale du beurre luxembourgeois.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la cré-

ation d´une marque nationale;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête

Le présent règlement entrera en vigueur un mois à partir de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juillet 1970

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Jean-Pierre Buchler

Madeleine Frieden-Kinnen

Gaston Thorn

Marcel Mart

Règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l´exécution du concours beurrier.

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Le Ministre de la Justice,

Vu l´arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938 concernant l´organisation et l´assainissement de l´éco-

nomie laitière, et notamment son article 2;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrêtent

Zuschlagberechtigt sind alle Arbeiten die, an Sonn- und Feiertagen, als Ueberstunden

sowie unter Gefahr und erschwerten Bedingungen ausgeführt werden.

Ueberzeitarbeit ist nachweisbar nur in dringenden Fällen und im Rahmen der diesbezüglichen

Gesetzesbestimmungen erlaubt. Die Arbeitnehmer sind verpflichtet die diesbezüglichen behördlich

genehmigten Ueberstunden, Arbeit an Sonn- und Feiertagen, zu leisten.

Für Ueberzeitarbeit im Sinne dièses Vertrages sind nachfolgende Zuschläge zu den anfallenden Stunden-

löhnen zu gewähren

a) Ueberstunden

25%

b) Sonn- und Feiertagsarbeit

100%

Für die Bezahlung der nichtgearbeiteten, gesetzlichen Feiertage gelten die Bestimmungen der dies-

bezüglichen Gesetzgebung.

Nachfolgende Arbeiten sind wegen ihrer Schwere, bzw. Gefährlichkeit zuschlagsberechtigt und zwar

in Prozenten zum Stundenlohn

Turmarbeiten: ohne Gerüst mit Flaschenzug

100%

mit Gerüst

30%

Jahresurlaub

Für erschwernisvolle, sowie gefährliche Arbeiten, ist ein Lohnzuschlag von mindestens 10%

zu gewähren;

Als Arbeiten dieser Art sind anzusehen

 Einsetzen von Schaufenstern, jedoch nur ab 10 m2, wenn das Einsetzen ab dem 1. Stockwerk geschieht

unter Zuhilfenahme von Gerüsten, und nur während der für diesen Arbeitsgang benötigten Arbeits-

zeit.

 Arbeiten mit gesundheitsschädlichen, ätzenden und giftigen Stoffen, insbesondere mit Salzsäure.

 Arbeiten mit dem Sandstrahl.

Hierfür ist eine entsprechende Schutzmaske vom Betrieb zur Verfügung zu stellen.

Für besonders schmutzige Arbeiten soll entsprechende Arbeitskleidung vom Betrieb zur Verfügung

gestellt werden. Gegebenenfalls ist das verschleisste Kleidungsstück vom Arbeitgeber zu ersetzen.

Mehrarbeit und aussergewöhnliche Arbeit

Der jährliche Erholungsurlaub wird geregelt nach den Bestimmungen des Urlaubsgesetzes

vom 22. April 1966, welches einen integralen Bestandteil dieses Vertrages bildet.

Der jährliche Urlaub beträgt

a) für Jugendliche bis zum Alter von 18 Jahren

24 Arbeitstage

b) für Arbeitnehmer im Alter von 19 bis 29 Jahre

18 Arbeitstage

c) für Arbeitnehmer im Alter von 30 bis 37 Jahre

21 Arbeitstage

d) für Arbeitnehmer im Alter von ab 38 Jahren

24 Arbeitstage

Das Recht auf Urlaub wird nach 3-monatiger ununterbrochener Beschäftigung beim gleichen Arbeit-

geber, erwirkt.

Grundsätzlich wird der Jahresurlaub dem Wunsche des Arbeitnehmers gemäss festgelegt, es sei

denn, dass die Betriebsbedürfnisse sich dem widersetzen.

Bei Einführung einer gesetzlichen Schlechtwetterentschädigung kann der für die Weinachtsperiode

festzulegende Kollektivurlaub entgegen den diesbezüglichen Bestimmungen des Urlaubsgesetzes auch

weniger als 12 Arbeitstage betragen.

Sonderurlaub

Als Mehrarbeit im Sinne dieses Vertrages gelten alle Arbeiten die an Sonn- und Feiertagen,

bei Nacht und über die normale tägliche Arbeitszeit hinaus bis 22 Uhr ausgeführt werden.

Mehrarbeit ist nur gestattet in dringenden Ausnahmefällen und ist entsprechend den gesetzlichen

Bestimmungen im voraus anmeldepflichtig.

Für vorgenannte Arbeiten sind folgende Zuschläge zu gewähren

 für Ueberstunden bis 22 Uhr

25%

 für Sonntagsarbeit

50%

 für Feiertagsarbeit

100%

 für Nachtarbeit, d.h. nach Schichteinteilung

15%

Die gesetzlichen Feiertage werden gem. den diesbezüglichen Gesetzesbestimmungen bezahlt.

Urlaub und Arbeitsunterbrechungen

Für persönliche Angelegenheiten beträgt der Sonderurlaub gemäss dem Urlaubsgesetz

1 Tag

im Todesfall der Grosseltern beiderseits, des Enkels, Bruders, der Schwester, des Schwagers

und der Schwägerin.

2 Tage

bei der Niederkunft der Ehefrau, der Heirat eines Kindes oder beim Umzug.

3 Tage

beim Sterbefall des Ehepartners oder der Eltern, Schwiegereltern, Kinder, Schwieger-

sohnes und Schwiegertochter.

6 Tage

bei Heirat des Arbeitnehmers.

Arbeitsunterbrechungen

Der jährliche Erholungsurlaub wird geregelt nach den Bestimmungen des Urlaubsgesetzes

vom 22. April 1966, welches einen integralen Bestandteil dieses Kollektivvertrages bildet.

Für besondere Arbeitsunterbrechungen gelten nachfolgende Bestimmungen

 Erleidet ein Arbeitnehmer einen Unfall, welcher die Einstellung seiner Arbeit erfordert, so ist

der ganze Lohn für diesen Arbeitstag geschuldet;

 der gesamte Verdienstausfall wird vergütet bei Bergung und Transport, sowie bei behördlichen

Erhebungen über Unglücksfälle im Betrieb betr. einen im Betrieb verunglückten Arbeitnehmer;

 der Arbeitnehmer darf keinen Lohnausfall erleiden, wenn er durch eine gerichtliche Vorladung,

ausser als Angeklagter oder Partei, an der Arbeitsleistung verhindert ist.

 für während der Arbeitszeit dringend notwendige ärztliche Konsultationen kann der Arbeitnehmer

insgesamt 8 Stunden pro Jahr unter Fortzahlung seines Lohnes von der Arbeit freigestellt werden.

Ansonsten ist der Sonderurlaub aus persönlichen Gründen und Anlässen entsprechend dem Urlaubs-

gesetz geregelt.

Urlaubsgeld und Gratifikation

Für besondere Arbeitsunterbrechungen gelten nachfolgende Bestimmungen

 bei ordentlicher Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber hat der Arbeitnehmer

während der anfallenden Kündigungsfrist Anrecht auf zwei Stunden Freistellung von seiner Arbeit

zwecks Arbeitssuche.

 für während der Arbeit dringend notwendige Arztbesuche, hat der Arbeitnehmer Anrecht auf

jährlich insgesamt 8 Stunden (oder 4 × 2 Stunden) Freistellung von seiner Arbeit unter Fortzahlung

des Lohnes.

 erleidet der Arbeitnehmer einen Arbeitsunfall, welcher eine längere Arbeitsbehinderung zur

Folge hat, so ist der gesamte Tageslohn für den Unfalltag geschuldet.

 bei Bergung und Transport, sowie bei örtlichen Erhebungen in Bezug auf Unglücksfälle im Betrieb,

betreffend eines an der Arbeitsstelle verunglückten Arbeitnehmers, wird der gesamte Verdienstausfall

vergütet für den betreffenden Tag.

Schwarzarbeit

Die unterzeichneten Parteien anerkennen die Bedeutung einer Jahresgratifikation bzw. die

Einführung eines Urlaubsgeldes und sind bereit, zu gegebener Zeit diesbezügliche Regelungen in den

vorliegenden Vertrag zu übernehmen.

In Erwartung einer solchen Regelung auf vertraglicher Basis wird den Arbeitgebern empfohlen,

jährlich diesbezügliche Sonderzulagen an ihre Beschäftigten zu gewähren.

Es steht den einzelnen Betrieben frei, demnach diesbezügliche Zulagen zu gewähren.

Schwarzarbeit

Nach der Beendigung der festgesetzten Arbeitszeit, sowie während der Urlaubs- und Feier-

tage, darf keine Berufsarbeit für Drittpersonen ausgeführt werden.

Arbeitnehmer die sich der Schwarzarbeit schuldig machen, können fristlos entlassen werden. Es

steht dem Arbeitgeber frei, legale Massnahmen hierzu in Anwendung zu bringen. In Zweifelsfällen

entscheiden die unterzeichneten Vertragsparteien.

Besondere Bestimmungen, Schlichtung, Berufskommission

Es ist jedem Arbeitnehmer untersagt, während der Freizeit Berufsarbeit für Dritte auszu-

führen. Dies gilt für Arbeiten nach der üblichen Arbeitszeit, an Urlaubs-, Sonn- und Feiertagen.

Arbeitnehmer, die sich dieses Vergehns schuldig machen, können nach einmaliger Verwarnung

fristlos entlassen werden.

Etwaige Strafmassnahmen sind statthaft und beruhen auf Art. 21 des Urlaubsgesetzes. Strafbeträge

dieser Art werden vom Arbeitgeber einbehalten und der nationalen Krankenkasse zugeführt.

Schlichtung von Streitigkeiten, - Sondervereinbarungen und Sonderverhandlungen

Arbeitgeber und Arbeitnehmer sind gehalten die vorliegenden Bestimmungen zu befolgen und ein-

zuhalten, sowie entstehende Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen, durch

die vertragsabschliessenden Parteien beilegen zu lassen. Ist keine Regelung in diesem Sinne möglich,

wird der Streitfall der zustehenden Instanz unterbreitet.

Die unterzeichneten Parteien bilden eine gemeinsame Berufskommission, welche paritätisch

zusammengesetzt ist. Ihr fällt die Aufgabe zu, die loyale beiderseitige Einhaltung des Vertrages zu über-

wachen und mögliche Differenzen friedlich beizulegen und für die Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz,

der Schwarzarbeit usw. einzutreten. Sie legt gegebenenfalls diesbezügliche Massnahmen fest und über-

prüft alle Beschwerden objektiv.

Alle mündlichen oder schriftlichen Vereinbarungen zwischen den einzelnen Arbeitgebern und

Arbeitnehmern oder zwischen dem Arbeitgeber und der Arbeitnehmerschaft eines Betriebes (Betriebs-

vereinbarungen) sind ungültig, soweit sie irgendwelche Ansprüche aus diesem Vertrag preisgeben oder

die in diesem Abkommen getroffenen Vereinbarungen zu Ungunsten der Arbeitnehmer umändern.

Bestehende günstigere Bedingungen und Vereinbarungen einzelner Betriebe bleiben bestehen und

werden durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt.

Probleme der Sicherung des Arbeitsplatzes und Fragen die die Schlechtwetterregelung betreffen

oder solche, die der Erhaltung der angestammten Arbeitskraft im Dachdeckergewerbe dienen, werden

während der Vertragsdauer von den Vertragspartnern gemeinsam geprüft, insofern sie die Kompetenz

der gebildeten Berufskommission übersteigen.

Auf ein begründetes Begehren einer oder der anderen Vertragspartei können auch während der

Vertragsdauer Gespräche bzw. Sonderverhandlungen geführt werden und betreffen in der Regel nur

Fragen dieses Artikels.

Vertragsdauer und Kündigung

Der Arbeitgeber ist verpflichtet, zur Verhütung von Unfällen und unter Beachtung der

Unfallverhütungsvorschriften entsprechende Vorkehrungen zu treffen.

Die Arbeitnehmer ihrerseits sind verpflichtet, den Sicherheitsanordnungen nachzukommen und

mitzuhelfen, ein unfallfreies Arbeiten zu gewährleisten.

Soweit der Arbeitgeber selbst davon Kenntnis hat, dass Arbeiten in Räumen, in denen vorher Kranke

untergebracht waren  demnach Ansteckungsgefahr bestehen könnte  nur dann ausgeführt werden,

wenn eine entsprechende Desinfizierung vorgenommen worden ist.

Bei Arbeiten in Neubauten und dgl. soll sich der Arbeitgeber für normale hygienische Bedingungen

einsetzen.

Verstösst ein Arbeitgeber gegen die Bestimmungen des vorliegenden Vertrages, kommen die

gesetzlich üblichen Massnahmen zur Anwendung.

Differenzen, die bei der Durchführung dieses Vertrages entstehen und nicht von den vertrag-

schliessenden Parteien beigelegt werden können, sind dem Nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten.

Bei Streitigkeiten jeder Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der gesetzlichen Schlichtungs-

instanzen weder gestreikt oder ausgesperrt, noch Entlassungen vorgenommen werden.

Die Unterzeichneten des vorliegenden Vertrages bilden eine paritätische Berufskommission, der die

Aufgabe zufällt, die loyale beiderseitige Einhaltung des Vertrages zu überwachen, mögliche Differenzen

friedlich beizulegen und zur Bekämpfung des unlauteren Wettbewerbs und der Preisschleuderei Mass-

nahmen zu erörtern und vorzubereiten. Sie verpflichten sich, alle Beschwerden objektiv zu prüfen und

die sich ergebenden Gegenmassnahmen zu ergreifen.

Schlussbestimmungen

Sonderabmachungen und besondere Betriebsordnungen einzelner Betriebe dürfen mit

vorliegendem Vertrag nicht im Widerspruch stehen. Sie sind unzulässig wenn sie eine Verschlechterung

gegenüber vorliegendem Vertrag darstellen. Bestehende günstigere Arbeits- und Lohnverhältnisse

dürfen durch diesen Vertrag nicht beeinträchtigt werden.

Vertragsdauer und Kündigung

Der vorliegende Vertrag tritt mit Wirkung vom 1. März 1970 in Kraft und gilt bis zum 31.

Dezember 1971. Sofern er nicht drei Monate vor Ablauf von einer der unterzeichneten Parteien schrift-

lich gekündigt wird, gilt er jeweils um ein weiteres Jahr verlängert, kann jedoch dann in der Folge zum

ersten eines jeden Monats gekündigt werden, und zwar unter Einbehaltung der vorerwähnten Kün-

digungsfrist.

Die kündigende Partei hat innerhalb einer Periode von 6 Wochen schriftlich ihre Abänderungsvor-

schläge für eine Vertragserneuerung einzureichen. Kündigungen betreffen sowohl einzelne Vertrags-

punkte als auch den gesamten Vertrag. Eine erstmalige Kündigung kann zum 1. Oktober 1971 erfolgen.

Luxemburg, den 27. Februar 1970.

für die

für den

FEDERATION DES MAITRES COUVREURS DU GRAND-

LETZEBURGER CHRESCHTLECHE

DUCHE DE LUXEMBOURG

GEWERKSCHAFTSBOND

Camille LEYERS

François SCHWEITZER

Präsident

Sekretär

Règlement grand-ducal du 27 juin 1970 portant déclaration d´obligation générale du contrat

collectif pour le métier de vitrier.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions

et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi

du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;

Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des

représentations professionnelles légales intéressées;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil;

Arrêtons

Dieser Vertrag tritt mit Wirkung vom 15. Februar 1970 in Kraft und gilt vorläufig für die

Dauer von zwei Jahren, d.h. bis zum 14. Februar 1972.

Wird der Vertrag nicht von einer der beiden Parteien drei Monate vor Ablauf gekündigt, läuft er

stillschweigend weiter, ohne dass jedoch die gesamte Vertragsdauer drei (3) Jahre überschreiten darf.

In diesem Fall kann er zum ersten eines jeden Monats mit einer vorherigen Kündigung von drei (3)

Monaten gekündigt werden.

Eine Kündigung kann sich auf die Gesamtheit, sowie auf einzelne Teile und Artikel dieses Vertrages

beziehen. Verhandlungen müssen spätestens 6 Wochen vor Ablauf des gegenwärtigen Vertrages auf-

genommen werden, wenn eine diesbezügliche Kündigung vorliegt.

Luxemburg, den 1. Februar 1970.

für die Patronale Vertrags-Kommission

für die Gewerkschaftliche Vertrags-Kommission

Section des PATRONS-VITRIERS,

Fr. SCHWEITZER

angeschlossen an die

Sekretär des LCGB

FEDERATION DES PATRONS-PEINTRES ET

J. CASTEGNARO

VITRIERS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Sekretär des LAV

Edmond MORHENG

Präsident

Jos. FEHLEN

Vorstandsmitglied und Sektionsdelegierter

Règlement grand-ducal du 27 juin 1970 portant déclaration d´obligation générale du contrat

collectif pour les métiers de ferblantier, d´installateur sanitaire, d´installateur de chauf-

fage et de calorifugeur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions

et le fonctionnement d´un office national de conciliation tel qu´il a été modifié par l´article 12 de la loi

du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail;

Sur la proposition des groupes de la commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des

représentations professionnelles légales intéressées;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y

a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Arrêtons