Arrêté grand-ducal du 5 juin 1908, décrétant la publication et l'éxécution des arrangements signés à Berne le 18 mai 1907, concernant l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

Des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 20 juin 1908.

N°36.

Samstag, 20. Juni 1908.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1908, décrétant la

publication et l'éxécution des arrangements

signés à Berne le 18 mai 1907, concernant

l'unité technique des voies ferrées et la ferme-

ture des wagons devant passer en douane dans

le trafic international.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les protocoles qui ont été signés à Berne

le 18 mai 1907, par les délégués des Gouverne-

ments de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie,

de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark,

de la France, de l'Italie, de la Norvège, des

Pays-Bas, de la Roumanie, de la Russie, de la

Suède et de la Suisse, qui ont pris part à la 3e

conférence pour l'unité technique des chemins

de fer et par lesquels de nouvelles dispositions

ont été concertées en vue de l'unité technique

des voies ferrées et sur la fermeture des wagons

devant passer en douane dans le trafic interna-

tional, dispositions qui sont appelées à remplacer

celles publiées en vertu de l'arrêté grand-ducal

du 24 février 1897 ;

Vu la déclaration d'accession aux nouvelles

stipulations faite par Notre Gouvernement le 15

novembre 1907, ainsi que la note du Conseil

fédéral suisse du 19 mai 1908 ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des travaux publics, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons ;

Art. 1er Les nouveaux arrangements pré-

Großh. Beschluß vom 5. Juni 1908, wodurch

die Berner Vereinbarungen vom 18. Mai

1907, betreffend die technische Einheit im Eisen-

bahnwesen sowie die zollsichere Einrichtung

der Eisenbahnwagen im internationalen Ver-

kehr, veröffentlicht und in Wirksamkeit gesetzt

werden

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der von den an der dritten Kon-

ferenz über die technische Einheit im Eisenbahn-

wesen beteiligten Delegirten der Negierungen des

Deutschen Reiches, Österreich-Ungarns, Belgiens,

Bulgariens, Dänemarks, Frankreichs, Italiens,

Norwegens, Hollands, Rumäniens, Rußlands,

Schwedens und der Schweiz zu Bern am 18. Mai

1907 unterzeichneten Protokolle, wodurch neue Be-

stimmungen vereinbart wurden inbetreff der tech-

nischen Einheit im Eisenbahnwesen sowie über die

zollsichere Einrichtung der Eisenbahnwagen im in-

ternationalen Verkehr, Vereinbarungen welche die

in Gemäßheit des Großh. Beschlusses vom 24.

Februar 1897 veröffentlichten Bestimmungen er-

setzen sollen;

Nach Einsicht der von Unserer Regierung unterm

15. November 1907 abgegebenen Beitrittserklär-

ung zu den neuen Bestimmungen, sowie der Note des

Schweizerischen Bundesrates vom 19. Mai 1908;

Ans den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres

Genera-

Direktors der öffentlichen Arbeiten, und nach Be-

ratung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die vorerwähnten neuen Vereinbar-

DU

A. Dispositions concernant l'unité technique des voies ferrées.

— A- Dispositions générales.

Les wagons et compartiments de wagons employés

pour le transport des marchandises et des bagages sou-

mis à la douane doivent être construits en vue d'une

fermeture facile et sûre, afin d'empècher que les mar-

chandises ou bagages enfermés dans l'espace de char-

gement ne puissent être enleves ou echangés sans

effraction ou sans qu'il reste de se fait des traces

visibles.

Il ne doit se trouver dans les wagons ou comparti-

ments de wagons de te genre aucun espace cache ou

difficile à découvrir pouvant contenir des marchan-

dises ou des bagages.

Chaque wagon doit porter sur ses deux longs côtés

l'indication de son propriétaire et un numéro. Pour les

wagons contenant plusieurs compartiments distincts,

chacun de ces derniers doit être désigné par une lettre.

B. Dispositions spéciales.

Pour garantir la sûreté de la fermeture de ces wa-

gons, ceux-ci devront satisfaire aux conditions sui-

vantes

1. Caisse des wagons.

Les parois latérales, le plancher, le toit et toutes les

parties du wagon qui forment le compartiment destiné

aux marchandises ou aux bagages doivent être fixes de

façon qu'il soit impossible de l'extérieur de les détacher

et de les remettre en place, sans qu'il en reste des

traces visibles.

Toutes ces parties doivent être en bon état.

Les avaries éventuelles des parois des wagons ne

pourront rendre ces véhicules impropres à un transport

ultérieur que dans le cas où l'on pourrait craindre que

les ouvertures, resultant de ces avaries permettent d'a-

voir accès au chargement du wagon.

2, Vide entre les portes roulantes et les parois des

wagons.

L'espace vide entre les portes roulantes fermées et la

caisse des wagons couverts ne devra dans aucun cas

dépasser le maximum de 20 millimètres.

3. Appareil de fermeture des portes roulantes.

Chaque porte roulante de wagon devra être munie

d'un crochet à piton ou d'un autre mode de fermeture

offrant la même sécurité.

La fixation de ces appareils de fermeture doit être

telle que, les portes étant fermées, ils ne puissent être

enlevés sans qu'on emploie la violence et qu'il en reste

des traces visibles.

B. Bestimmungen betreffend den Zollverschluß

der Güterwagen.

—

A.

Allegemeine

Bestimmungen.

Die Wagen und Wagen-Abteilungen, welche zum

Trauspurte von Zollgütern verwendet werden sollen

müssen leicht und sicher in der Art verschlossen werden

können, daß die Hinwegnahme oder der Austausch der

unter Verschluß des Ladungsraumes gelegten Waren

ohne Anwendung von Gewalt und ohne Hinterlassung

sichtbarer Spuren nicht bewerkstelligt werden kann.

In

solchen Wagen oder Wagen Ableitungen dürfen

sich auch keine geheimen oder s(...)er zu entdeckenden,

zur Ausnahme von Gutern oder (...)etien geeigneten

Räume befinden.

Jeder Wagen muß an beiden Langsseiten nur einem

Eigentums Merkmal und einer Rummer versehen sein

Befinden sich in einem Wagen mehrere vor einander

geschiedene Abteilungen, so ist jede der letzteren mit

einem Buchstaben zu bezeichnen

B . B e s o n d e r e B e s t i m m u n g e n

Behufs Erzielung eines sicheren Verschlusses des Lad

ungsraumes mussen die vetressenden Wagen insbesondere

folgenden Bedingungen entspreche

1. W a g e n k a s t e n

Die Seitenwande, der Fußboden, der Dach und alle

den Laderaum bildenden Teile des Wagens mussen der-

art befestigt sein, daß ein Losen und Wiederbefestigen

derselben von außen nicht geschehen tann, ohne sichtbare

Spuren zuruckzulassen.

Alle diese Teile mussen sich in gutem Zustande be-

finden.

Zufällige Beschadigungen der Wagenwande machen

den Wagen nur dann fur den Weitertransport unge-

eignet, wenn durch die etwa dabei entstandenen Wand-

offnungen ein Zugang zur Ladung zu befürchten steht,

2. A b s t a n d zwisch en den S c h i e b e t ü r e n und

den

Kastenteilen.

Der Zwischenraum zwischen den Schiebetüren in ge-

schlossenem Zustande und den Rastenteilen der bedeckten

Wagen darf in keinem Fall das Maximum von 20 Milli-

meter überschreiten.

3.

Verschluß

der

Schiebeturen.

Jede Schiebetur der Wagen muß mit einem Einfall-

haten oder einer andern gleiche Sicherheit gewahrenden

Verschlußvorrichtung versehen sein.

Die Befestigung dieser Verschlüsse soll derart be-

schaffen sein, daß deren Entfernung bei verschlossenen

Türen ohne Anwendung von Gewalt und Hinterlassung

auffallender Spuren nicht möglich ist.

4. Pitons de fermeture douanière.

Les portes roulantes, les portes à vantaux, les portes

des parois de tête, en un mot toutes les portes utili-

sables des wagons couverts, ainsi que les ouvertures

de remplissage et de vidange des wagons-réservoirs

(wagons-citernes), devront être pourvues de pitons

ayant, dans œuvre un diamètre d'au moins 15 mili-

mètres. ou d'autres pièces de fermeture permettant

d'introduire les cadenas douaniers et les plombs

douaniers, de façon qu'il soit impossible d'ouvrir les

portes ou les ouvertures de remplissage et de vidange

sans violer la fermeture douanière.

Ces pitons ou autres pièces de fermeture douanière

devront être fixés aux wagons au moyen de rivets, ou

de boulons dont l'écrou soit tourné en dedans ou ne

soit pas accessible une t'ois la porte fermée.

5. Fermeture de sureté des portes roulantes.

La partie inférieure de la porte doit être munie d'un

appareil de sûreté destiné à rendre impossible l'enlève-

ment de la porte roulante hors du rail sur lequel elle

se meut.

Cet appareil peut consister, par exemple, en un cro-

chet qui, lorsque la porte est fermée, se trouve engagé

dans un piton rivé sur le rail, ou en un prolongement

de la ferrure du montant de la porte jusque sous la

tête du rail ou sous le rail lui-même, ou en une cor-

nière ou un étrier rivàs sur le rail, etc. Par exception,

l'appareil de sûreté peut consister en une ferrure à

trous qui permette l'emploi des cadenas douaniers et

des plombs douaniers Les porte-galets devront être

fixes de façon à ne pouvoir être enleves sans effraction.

6. Rails des portes roulantes.

Les rails des portes roulantes devront être rivés sur

au moins deux de leurs supports Ces derniers devront

eux mêmes être fixes à la caisse du wagon de telle

sorte qu'ils ne puissent en être detachés sans user de

violence et sans qu'il reste de ce fait des traces visibles.

7. Guidage du haut des portes roulantes.

Les portes roulantes devront, à leur partie supé-

rieure, être guidees par des barres ou des rails à cou-

lisse convenablement fixés au wagon.

8. Portes à vantaux et portes de tête.

Pour les wagons couverts avec portes à vantaux

(wagons à bière par exemple) ou portes aux parois de

têtes, ces portes devront, en outre de l'appareil de fer-

meture et de ferrures ne pouvant être détachées de

l'extérieur, être munies d'un appareil de fermeture

douanière satisfaisant aux conditions spécifiées sous le

numéro 4, de façon qu'elles ne puissent être ouvertes

sans que la fermeture douanière soit endommagée.

4.

Zollverschlußösen.

Die Schiebetüren, Flügeltüren, Stirnwandtüren und

überhaupt alle in Benutzung stehenden Türen der be-

deckten Wagen, sowie die Füll- und Entleerungsöff-

nungen der Kessel- und Reservoirwagen müssen mit Ösen

von mindestens 15 Millimeter lichter Weite oder' andern

Verschlußstücken versehen sein, welche ein Einhängen von

Zollschlössern und von Zollbleien gestatten, derart, daß

ein Öffnen dieser Türen oder Füll- und Entleerungsöff-

nungen ohne Verletzung des Zollverschlusses nicht Mög-

lich ist.

Diese Verschlußösen oder sonstigen Zollverschlußstücke

müssen mittelst Nieten oder Schrauben, deren Muttern

innen liegen, oder die bei geschlossener Tür unzugäng-

lich sind, an den Wagen befestigt sein.

5.

SicherheitsverschIuß

der

Schiebetüren

Die untere Türseite soll mit einer besonderen Ver-

sicherung versehen sein, welche ein Abheben oder Abziehen

der Schiebetür von der Laufschiene unmöglich macht.'

Diese Versicherung kann z. B. bestehen in einem

Haken, welcher beim Verschluß der Tür in eine an der

Laufschiene festgenietete Öse eingreift, oder in einer Ver-

längerung des innern Türbandes bis unter die Lauf-

schiene oder deren Kopf, oder in der Anordnung eines

festgenieteten Winkels oder Bügels an der Laufschiene

selbst usw. Ausnahmsweise kann diese Versicherung auch

in einem gelochten Lappen bestehen, der die Anwendung

von Zollschlössern und Zollbleien gestattet. Die Lauf-

rollenhalter sollen derart befestigt sein; daß dieselben

ohne Anwendung von Gewalt nicht ak genommen werden

können.

6.

Schiebetür

Laufschiene

Die Laufschienen sollen an wenigstens zweien ihrer

Träger festgenietet sein. Diese Träger sollen mit den

festen Kastenteilen so verbunden sein das bei geschlossenem

Wagen die Abnahme derselben nur

mit Gewalt und

Hinterlassung auffallender Spuren möglich ist.

7. O b e r e

Schiebetür-Führung.

Die Führung des obern Teiles der Schiebetüren soll

durch entsprechend befestigte Stangen oder Kulissen-

schienen gesichert fein.

8.

Flügeltüren

u n d

Stirnwandtüren.

Bei den bedeckten Wagen mit Flügeltüren(z. B. Bier-

wagen) oder mit Stirnwandtüren müssen diese Türen

außer mit der Verschlußvorrichtung und mit von außen

nicht abnehmbaren Türbändern auch mit einer den Be-

dingungen der Nummer 4 entsprechenden Zoll-Ver-

schlußvorrichtung versehen sein, so daß ein Öffnen dieser

Türen ohne Beschädigung des Zollverschlusses nicht mög-

lich ist.

Les portes de tête non utilisées (par exemple pour

les wagons disposés en vue du service d'ambulance)

devront être fermées à demeure par un lambrissage,

des lattes ou des ferrures offrant toute sécurité au point

de vue douanier.

9. Fenêtres et ouvertures pour la ventilation

Lorsque les ouvertures pratiquées dans les wagons

couverts, telles que fenêtres et ouvertures pour la ven-

tilation seront fermées par des barreaux, des grillages

ou des tôles percées, les vides restants ne devront pas

depasser 30 centimètres carrés, de telle façon que le

contenu du wagon ne puisse être enlevé à travers ces

ouvertures. Aucune des pièces servant à fixer les gril-

lages ne doit pouvoir être détachée de l'exterieur du

wagon.

Si les ouvertures en question sont fermées, non par

un grillage, mais au moyen de guichets à glissières ou

à battant, ces pièces devront être fixées, savoir

les guichets à battant ou à glissières horizontales, à

l'aide de happes de verroux, de crochets, de clavettes,

ou de tout autre mode analogue de fermeture.

les guichets à glissières verticales, soit à l'aide des

mode de fermeture qui viennent d'être enumeres, soit

à l'aide d'une fermeture douanière répondant aux pres-

criptions du numéro 4, c'est-à-dire à l'aide de cadenas

douaniers ou de cordes munies de plombs douaniers,

de façon qu'on ne puisse ouvrir les guichets du de-

hors sans effraction ni sans qu'il reste de ce fait dos

traces visibles, ou sans rupture de la fermeture

douanière

Les trous d'écoulement ménagés dans les planchers

doivent être grillés, lorsque leur diamètre depasse 35

millimètres.

10. Cages sur la toiture des wagons.

Pour les cages ménagées sur la toiture des wagons,

fermées par des guichets ou des couvercles, on se con-

formera en ce qui concerne le mode d'attache et de

fermeture de ces derniers, aux dispositions stipulées

sous les numéros précédents.

11. Wagons avec parois ou planchers à claire-voie.

Les wagons avec parois ou planchers à claire-voie,

tels par exemple que les wagons à bestiaux, qui satis-

feront du reste aux conditions ci dessus, ne pourront

être employés que pour le transport de colis tels qu'il

soit impossible d'enlever ces colis ou de soustraire tout

ou partie de leur contenu

à travers les claires-voies.

En particulier, des liquides ou des marchandises en

grains ou de consistance

farineuse ne peuvent être

transportés dans ces wagons, même renfermes dans

des tonneaux ou dans des sacs.

Unbenützte Stirnwandtüren (z. B. an Wagen, welche

zum Sanitätsdienst vorbereitet sind) müssen durch Ver-

schalungen, Leisten oder Eisenbänder zollsicher geschlossen,

gehalten werden.

9.

Fenster-

und

Lüftungsöffnungen

Wenn die in den bedeckten Wagen vorhandenen Öff-

nungen, als Fenster- und Lüftungsöffnungen, durch Eilen-

stäbe, Gitter oder gelochte Bleibe vergittert sind, so

dürfen die verbleibenden Öffnungen 30 Quadratzenti-

meter nicht überschreiten, so daß durch diese Öffnungen

eine Beraubung des Mageninhaltes nicht erfolgen kann

Kein Befestigungsteil der Vergitterung darf von der

Außenseite des Wagens abzulösen sein

Wenn die genannten Öffnungen nickt durch eine Ver-

gitterung, sondern durch Schieber oder Klappen ver-

sichert sind, so müssen diese wie folgt befestigt, sein

die Klappen oder die horizontalen Schieber mittelst

Vorreiber, Riegel, Einfallhaken, Kloben oder dergleichen,

die vertikalen Schieber entweder mittelst der soeben

aufgezählten Einrichtungen oder, nenn sie mit einer den

Vorschriften der Nummer 4 entsprechenden Zollverschluß-

vorrichtung versehen sind, mittelst Zottschlösser oder Zoll-

bleie,

und zwar derart, daß ein Öffnen derselben von nutzen

ohne Anwendung von Gewalt und ohne Hinterlassung

ausfallender Spuren, oder ohne Zerstorung des Zollver-

schlusses, nicht möglich ist.

Abflußöffnungen in den Fußböden bedürfen einer Ber-

gitterung, wenn sie mehr als 35 Millimeter

Durchmesser

haben.

Dachaufsätze.

Für Dachaufsatze,welde durch E(...)ieder oder Deikel

'geschlossen sind, gelten bezüglich der Befestigungsart und

des Verschlusses derselben die in den vorhergehenden

Nummern festgesetzten Bestimmungen.

11. Güterwagen m i t durchbrochenen Wanden

oder Fußböden.

Wagen mit durchbrochenen Wanden oder Fußböden,

wie z. B. die Viehtransportwagen, dürfen, auch wenn

sie vorstehenden Bestimmungen entsvrechen, nur zur Be-

förderung solcher Frachtstucke verwendet werden, die

weder im ganzen noch teilweise durch Öffnungen in

den Wänden oder Fußböden entfernt weiden können.

Insbesondere durfen Flussigkeiten oder Waren von

korniger oder nichtiger Beschaffenheit auch in Fassern

oder Sacken in derartigen Wagen nicht befördert

werden

12 Wagons ouverts à couvertures partielles fixes.

Les wagons ouverts, dont les parois de tête sont

réunies par une forte barre et munies de couvertures

partielles fixes d'au moins 75 centimètres de largeur,

et dont les parois longitudinales ont au moins 50 centi-

mètres de hauteur peuvent s'ils sont pourvue d'an-

neaux pour assujettir les bâches, être employés avec

ces dernières pour le transport de marchandises doua

nables de toute espèce,

13. Autres wagons ouverts.

Les autres wagons ouverts pourvus d'anneaux, ou

d'autres pièces permettant d'assujettir des bâches

peinent être employés pour le transport de marchan-

dises devant passer en douane lorsqu'il sagit de colis

pesant chacun au moins 25 kilogrammes ou de mar-

chandises dont le chargement dans des wagons couverts

ou sur les wagons ouverts mentionnés au numéro 12

n'est guère admissible ou n'est pas usuel, soit en raison

de leur volume (grosses machines, pièces de machines,

chaudières à vapeur, etc,) soit en raison de leur nature

(bois. colon, charbons, cokes, sables, pierres, minerais,

fers bruts ou vieux fers de toute espèce, fers en barres,

bestiaux, harengs, huiles de poissons, pétrole, etc)

Dans le cas particulier du présent numéro, il est

laissé aux autorités douanières le soin de décider, con-

formément aux instructions qui leur seront données

par les administrations supérieures douanières, si, pour

prévenir l'enlèvement ou l'échange de ces marchan-

dises, il est nécessaire de les couvrir d'une bâche, de

leur apposer des plombs de contrôle ou de prendre

d'autres mesures de securite, ou enfin s'il y a lieu de

faire, par exception, abstraction générale d'une ferme-

ture ou d'autres mesures pour assurer l'identité de ces

marchandises L'autorité competente peut aussi faire

accompagner ces chargements.

Les instructions donnees par les administrations de

chaque Etat pour l'exécution du paragraphe precédent

seront portées à la connaissance des autres Etats con-

tractants.

14. Bâches et leur mode d'attache.

Les anneaux pour l'attache des bâches doivent être

fermés et soudés, fixés par des pitons rivés ou avec des

écrous à l'interieur du wagon, et placés à une distance

maximum de 115 centimetres, à peu près au niveau du

plancher du wagon, et cela soit alternativement aux

parois laterales mobiles ou aux portes et aux traverses

fixes de tête, soit encore au châssis inferieur lui-même,

de telle sorte que la corde de fermeture empêche, Je

cas échéant, d'enlever les parois mobiles ou d'ouvrir

les portes.

Les bûches doivent être pourvues sur leurs bords

12. Offene Wagen

mit

festen

Verbe(...)n.

Offene Wagen, deren Kopfwände durch eine starke

Stange mit einander verbunden und mit mindestens

75 Centimeter breiten Verdeckstücken versehen und deren

Seitenwände mindestens 50 Centimeter hoch sind, konnen,

wenn sie mit Ringen zur Defestigung von Sch(...)n

ausgerüstet sind (...)r (...)rdung solcher D(...) zur

Beförderung

v o n

(...)gutem

a(...)er Art bei (...)tzt werden,

13.

Offene

Wagen

a n d e r e n Art

Offene Wagen anderer Art, welche mit Rigen oder

anderen zur Befestigung

von

(...)cken

(...)eten

Vorrichtungen verseben sind können zur

Bef(...)tung

von Zollgütern dann lenutzt werden, wenn es sich um

Frachtstücke, welche einzeln mindestens 25 Kilogramm

wiegen, oder um solche Güter bandelt, deren Verladung

in bedeckte Wagen oder in offene Wagen der (...)

Nummer 12 bezeichneten Art wegen ihres Umfanges

wie große Maschinen, Maschinenteile, Dampfkeffel (...)

oder sonstigen Beschaffenheit

wie Holz, Ban(...)rolle,

Kohlen, Coats, Tand, Steine, Erze, Roh und Brich-

eisen aller Art, Stabeisen, Vieh, Heringe, Tran,Petro-

leum usw.) nicht wohl zulässig, bezw. nicht übl(...) ist.

Für den vorstehenden Fall bleibt es den Zollbehörden

überlassen, gemäß den ihnen von den Direktivbehorden

gegebenen Instruktionen zu entscheiden, ob zur Sicherung

gegen Entfernung oder Verkauschung Deckenverschluß

anzubringen ist, oder Ertennung-bleie anzulegen, oder

andere Maßregeln zu treffen sind, oder ob ausirahms

weise von einem Verschluß oder andern Maßregeln zur

F(...)ng

der Identitat überhaupt abzusehen sein

möchte. Auch kann amtliche Begleitung

eintreten.

Die von den Direktivbehörden jedes Staates zur

Ausführung des verstehenden Absahes erlassenen Ver-

ordnungen sollen den andern Vertragstaaten mitgeteilt

werden.

14. Schutzdecken und deren Befestigung.

Die zur Befestigung von Schutzdecken bestimmten

Ringe müssen geschlossen zusammengeschweißt, mittelst

Kloben im Innern des Wagens vernietet oder ver-

schraubt und entweder a(...)tungsweise an den ab

nehmbaren Seitenwänden lezw

den Turen und den

festen Kopfschwellen, oder am Untergestelle etwa in Höhe

der Fußbodeneinfassung in einer Maximalenffernung

von 115 Centimeter so angebracht sein, daß die Ber-

schlußschnur sowohl das Albeben der etwa vorhandenen

beweglichen Seitenwände als auch das Öffnen der

Türen verbindert.

Die Schutzdecken mussen längs der Kanten mit durch

d'ouvertures garnies d'œillets métalliques, dans les-

quels passe la corde de fermeture, et échelonnés à peu

près à la même distance les uns des autres que les au-

neaux fixés au wagon. On ne pourra employer des an-

neaux pour la fermeture des bâches qu'à leur partie

supérieure.

Les bâches devront I(...)e de grandeur suffisante et en

état convenable pour le but cherché. Les coutures,

même pour les pièces rapportées, devront se trouver à

l'intérieur, ou être doubles, c'est-à-dire formées de

deux lignes de points-de fil distantes de 15 à 25 milli-

mètres.

Les cordes de fermeture devront être d'une seule

pièce et pourvues aux deux éxtremités de pointes mé-

talliques En arrière de ces pointes, iI doit être réserve

des œillets permettant, une fois les extrémites de la

corde bien et dûment nou(...)es, d'en effectuer la ferme-

ture douanière.

Sont nommés membres de la com-

mission devant laquelle auront lieu, pendant

l'année courante, les examens pour la collation

des brevets de capacité aux membres du per-

sonnel enseignant des écoles primaires, MM.

1° Lech, membre de la commission d'instruc-

tion ; 2° Duhr, inspecteur d'écoles à Luxem-

bourg ; 3° Meyers, directeur du l'école normale ;

4° Wercollier, 5° Stein, 6° Kayser, et 7° Rey-

land, professeurs à l'école normale.

Der Sparverein in Niederwiltz», mit dem

Wohnsitz in Niederwiltz ist eine auf Gegenseitigkeit be-

ruhende Genossenschaft, welche zum Zweck hat, ihren

36c

KAP. II. — Mitgliedschaft.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 juin 1908.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics

Ch. DE

WAHA.

ungen werden im „Memorial" veröffentlicht, um

im Großherzogtum vom 1. Juli 1908 ab ausge-

führt und befolgt zu werden.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten sind, ein Jeder insofern es ihn

betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 5 Juni 1908

Für den Großherzog

Dessen

Statthalterin,

Maria Anna.

Der Staatsminister,

Präsident' der Regierung,

Eyschen.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Les prescriptions des administrations de chemins de fer concernant le plus grand écartes

ment admissible pour les essieux extrêmes des véhicules ne rentrant pas dans les conditions.

indiquées aux alinéas 3 et 4, doivent être portées à la connaissance des Etats participants.

Lorsque plus de deux essieux sont montés sous un même châssis et que l'écartement des

essieux extrêmes dépasse 4000 mm., les essieux doivent pouvoir se déplacer de telle sorte

que les courbes de 150 m. de rayon puissent être passées sans difficulté.

§ 3. —Ecartement des roues d'un essieu, mesuré entre les plans intérieurs des bandages ou

des parties qui en tiennent lieu, 1366 mm , 1357 mm

§ 4 — Largeur des bandages ou des parties qui en tiennent lieu, 150 mm , 130 mm.

Minimum toléré pour le matériel déjà existant à condition que l'écartement des roues (§ 3)

soit au moins de 1360 mm., (125) mm.

§ 5. — Ecartement extérieur des boudins, mesuré à 10 mm en contre-bas des cercles de

roulement supposés écartés de 1500 mm , 1425 mm., 1405 mm.

§ 6. — Hauteur des boudins, mesurée verticalement depuis le sommet des rails, les rodes

ayant la position normale, sur voie en alignement et en palier, 36 mm.,25 mm.

§7. — Epaisseur des bandages des roues, mesurée dans le plan, du cercle de roulement

(§5), 25 mm.

§ 8. — Les roues en fonte coulées en coquille sont admises sous les wagons à marchan-

dises non munis de freins.

§ 9. — Les deux extrémités de tous les châssis de véhicules doivent être munis d'appareils

élastiques de choc et d'action.

Cette disposition ne s'applique pas aux wagons destinés à des transports spéciaux.

§ 10. — Hauteur des tampons mesurée verticalement du sommet des rails au centre des

tampons

pour les véhicules vides, 1065 mm

sous charge maximum, 940 mm.

Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887

pour les véhicules vides, (1070) mm.,

sous charge maximum, (900) mm.

§ 11 — Ecartement des tampons, d'axe en axe, 1770 mm., 1710 mm.

Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887 : (1800) mm., (1700) mm.

§ 12. — Diamètre des disques des tampons, 340 mm

Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887, (300) mm.

Pour les véhicules dont l'écartement des tampons est inférieur à \ 720 mm., le diamètre

horizontal des disques des tampons doit être au moins de 350 mm.

§ 13. — Espaces libres aux extrémités des véhicule, des deux côtés de l'appareil de traction,

entre celui-ci, les plateaux des tampons et les pièces rigides faisant saillie sur la traverse de

tête en un point quelconque

Largeur, 400 mm ,

Profondeur, les tampons étant serrés à fond, 300 mm.,

Hauteur au-dessus du sommet des rails, 1800 mm.

Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.

§ 14. — Saillie des tampons sur le crochet de traction, mesurée parallèlement à l'axe du

véhicule, de l'intérieur du crochet non tendu au front des tampons non serrée, 400 mm,

300 mm.

Dimensions tolérées pour le matériel construit avant 1887

Voitures, (430) mm

Wagons, (430) mm , (223) mm.

§ 15. — Longueur des attelages, mesurée du iront des tampons non serrés jusqu'à l'inté-

rieur de l'étrier extrême, l'attelage étant entièrement tendu (tendeur desserré), 550 mm,

450 mm.

Aucune limite n'est fixée pour le matériel construit avant 1887.

§ 16. — Petit diamètre de la section de l'étrier d'attelage au contact du crochet de traction,

35 mm., 25 mm

§ 17. — Attelage de sûreté. Les véhicules des chemins de fer doivent pouvoir être ac-

couplés doublement, de telle façon que l'attelage de sûreté entre en fonction lorsque l'atte-

lage principal se rompt. Les véhicules avec attelage de sûreté central doivent aussi permettre

l'attelage double aux véhicules munis de chaînes de sûreté.

§ 18 —Toute partie de l'attelage qui serait susceptible de descendre à moins de 130 mm

au-dessus du plan des rails devra pouvoir être relevée ou suspendue, de façon à être main-

tenue au moins à cette hauteur.

Pour le matériel existant, cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 1912

§ 19. — Les véhicules doivent être munis de ressorts de suspension.

§ 20. — Les freins doivent être disposés de façon qu'ils se serrent en tournant la mani-

velle à droite, c'est-à dire dans le sens de la marche des aiguilles d'une montre

§ 21. — Distance des vigies ou autres pièces fixes saillantes sur le front des véhicules au front

des tampons pressés à fond, mesurée suivant l'axe du véhicule, 40 mm.

Aucune limite n'est fixée pour le matériel existant.

§ 22. — Les dimensions du profil transversal des véhicules doivent répondre aux prescrip-

tions des Administrations sur les lignes desquelles ils doivent circuler. Ces prescriptions

sont à communiquer aux Etats intéressés

§ 23 — Les serrures des voitures à voyageurs servant au trafic international doivent,en

tant que les portes de ces voitures sont munies d'une fermeture à clef, correspondre à l'une

ou à l'autre des deux formes de clef représentées sur l'annexe B.

§ 24. — Les portes roulantes extérieures doivent être construites de telle façon qu'elles ne

puissent pas tomber.

Celles des wagons existants doivent satisfaire à cette condition au moins quand elles sont

fermées.

§

25. — Chaque véhicule doit porter, de chaque côté, des inscriptions indiquant

1° le chemin de fer auquel le véhicule appartient ou qui l'a immatricule ;

2° le numéro d'ordre ;

3° la tare ou poids propre, roues et essieux compris. Toutefois, pour les wagons dont les

essieux doivent être changés lors du passage à une autre largeur de voie, on admettra que le

poids de la partie suspendue soit inscrit seulement sur la caisse et celui des essieux montés

sur les boîtes de graissage ;

4° pour les wagons et fourgons, la limite de charge et la charge normale ou la charge

normale seule. Lorsque l'inscription ne comportera qu'un seul nombre, celui-ci indiquera

la charge normale. Dans ce cas, la limite de charge sera de 5 pCt. supérieure à ce nombre;

5° l'écartement des essieux extrêmes ou, lorsque le véhicule est à bogies, l'écartement des

pivots des bogies et l'écartement des essieux extrêmes de chaque bogie ;

6° lorsqu'il y aura lieu, le signe <-()-+ prévu au § 2 (voir annexe A) ;

7° la date de la dernière révision;

8° pour les véhicules à graissage périodique, le délai de graissage ainsi que la date du

dernier graissage ;

9° pour les véhicules appartenant à des particuliers, le signe [P], placé après le numéro

d'ordre.

ART. III. — Conditions d'entretien du matériel roulant.

§ 1er. — Les véhicules admis dans le trafic international doivent être maintenus dans un

état d'entretien satisfaisant qui ne compromette en aucune manière la sécurité de l'exploitation.

Si tel n'est pas le cas, et, en particulier, si les véhicules ne remplissent pas les conditions

des §§ 2 à 4, ou s'ils présentent l'une des défectuosités indiquées au § 5, ils peuvent être

refusés.

§ 2. — Lors du passage d'un véhicule sur le réseau d'un pays voisin, le temps écoulé

depuis la dernière révision minutieuse ne doit pas dépasser 3 ans. Toutefois, les véhicules,

chargés ou non, pouvant rouler et rentrant dans leur pays d'origine, doivent être acceptés

par les administrations intermédiaires, même lorsque ce délai est écoulé.

§ 3. — Les boîtes doivent être convenablement pourvues de matières de graissage.

Les véhicules à graissage périodique, dont le délai de graissage est écoulé, ne peuvent

quitter le réseau propriétaire sans un nouveau graissage.

§ 4. — Les wagons utilisés pour le transport de bestiaux doivent être rendus parfaitement

nettoyés et désinfectés

§ 5. — Défectuosités permettant le refus.

A- Défectuosités aux roues et aux essieux.

1° Roues présentant des traces d'un déplacement sur l'essieu.

2° Roues dont les moyeux sont fendus sans être frettés.

3° Roues dont les jantes sont cassées de part en part et dont les bandages ont une épaisseur

inférieure à 30 mm. au cercle de roulement. Des commencements de rupture à la jante ne

sont pas des motifs de refus.

4° Roues ayant un rai cassé de part en part ou plus d'un rai fissuré et roues avec moyen

en fonte dans lequel la plupart des rais sont disloqués.

5° Roues pleines ayant une fissure circulaire s'étendant sur plus d'un cinquième de la zône

circulaire où elle se trouve ou bien plus de deux fissures radiales.

6° Roues fondues sans bandages présentant des fentes. De légères paillettes sur la surface

de roulement, ainsi que des defauts sans importance au corps de roue et provenant de la

fonte, ne sont pas motifs de refus.

7. Roues dont le boudin à moins de 20 mm. d'épaisseur au point de contact avec le rail ;

roues ayant le boudin tranchant, c'est-à-dire dont l'usure est telle qu'il s'est formé une arête

vive. Pour les vehicules à trois essieux, on ne tiendra pas compte de l'épaisseur des boudins

aux roues du milieu.

8. Roues dont les surfaces de roulement présentent des plats de plus de 5 mm. de flèche.

9. Roues dont les bandages sont écrasés, cassés, fendus en travers ou fendus en long.

10. Roues à bandages séparés, lorsque

a) les bandages sont lâchés ou bien présentent des traces d'un déplacement transversal;

b) plus de deux boulons, vis ou rivets de fixation de bandages sur la jante sont cassés,

disloqués ou perdus ;

c) en cas de fixation au moyen de cercles agrafes rapportés

1. les rebords (ou talons) des bandages, ou bien les cercles eux-mêmes ont des fentes

de plus de 100 mm de longueur ;

2) plus de 2 boulons d'attache des agrafes sont rompus.

11. Essieux faussés ou présentant des fentes ou des commencements de rupture.

12. Essieux sur lesquels frottent des tirants de frein ou d'autres pièces. Si les pièces qui

frottent peuvent être enlevées et si l'usure ne dépasse pas une profondeur de 2,5 mm. (5 mm.

sur le diamètre) et n'a pas d'arêtes vives, le véhicule doit être accepté.

B Défectuosités aux boîtes d'essieux et aux coussinets

1. Boîtes d'essieux avariées de sorte qu'elles ne peuvent plus guider suffisamment l'essieu,

ou qu'elles ne peuvent plus contenir la matière lubrifiante.

2 Coussinets fortement échauffés.

C Défectuosités aux ressorts de suspension.

1 Déplacement de plus de 20 mm. d'un ressort ou de sa feuille-maîtresse par rapport à la

boîte d'essieu quand l'écartement des essieux extrêmes ne dépasse pas 4500 mm , et de plus

de 5 mm. pour un écartement supérieur.

2. Rupture de la feuille-maîtresse d'un ressort de suspension.

3. Rupture d'une seule feuille intermédiaire vers le milieu, s'il s'agit du matériel à voya-

eurs,

et rupture de deux ou plusieurs feuilles intermédiaires vers le milieu, s'il s'agit de

wagons à marchandises.

4. Rupture d'un ressort en spirale dont la perte n'est pas empêchée par un arrêt ou par

un boulon qui le traverse.

5. Absence ou rupture des pièces nécessaires à la fixation des ressorts.

6. Caisse ou brancards de châssis portant sur le collier du ressort de suspension, frottant

sur les roues ou présentant des traces récentes de contacts de ce genre. Les traces anciennes

de précédents contacts ou le contact de supports de sûreté sur les quarts extérieurs de la

longueur des ressorts n'autorisent pas le refus

NB. Les véhicules n'ayant pas plus de 4500 mm. d'écartement des essieux extrêmes, et se

dirigeant vides vers leur réseau d'origine doivent être acceptés avec les défectuosités C, 2 à

6, pourvu qu'ils soient convenablement et solidement calés.

D. Défectuosités aux appareils de choc.

1. Tiges ou ressorts de tampons cassés ou avariés de façon à empêcher le jeu des tampons

2. Absence des pièces qui empêchent les tampons de tomber.

3 Faux tampons cassés ou manquants. Les faux-tampons qui, bien qu'endommagés, offrent

encore une garantie suffisante de solidité et de guidage des tampons, ne sont pas motifs de

refus

NB. Les véhicules se dirigeant vides vers leur réseau d'origine doivent être acceptés avec

les défectuosités D, 1 à 3, s'ils peuvent circuler sans danger en queue d'un train,

E. Défectuosités aux appareils de traction.

1. Attelages principaux ou attelages ou chaînes de sûreté cassés, crochets de traction

rompus ou présentant des commencements de rupture lorsque l'attelage réglementaire (com-

portant à la fois l'attelage principal et l'attelage de sûreté) avec d'autres véhicules devient

impossible.

2. Tiges de traction, clavettes et manchons rompus ou présentant des commencements de

rupture.

3. Absence des chaînes de sûreté ou des attelages de sûreté aux véhicules non munis d'ap-

pareils permettant l'emploi simultané des deux attelages principaux des deux véhicules en

contact.

4 Ressorts de traction en spirale cassés ou ressorts de traction à lames dont la feuille-

maîtresse est cassée en un point quelconque, ou l'une des autres feuilles cassée vers le milieu.

NB. Les véhicules se dirigeant vides vers leur réseau d'origine doivent être acceptés avec

les défectuosités E, 1 à 4, s'ils peuvent circuler sans danger en queue d'un train.

F. Défectuosités aux Châssis et aux caisses de véhicules.

1. Plaques de garde cassées ou fissurées sur plus d'un tiers de la section, de même que

plaques de garde disloquées, quand elles ne peuvent pas être assujetties par le serrage de

boulons.

2. Brancards, traverses extrêmes, traverses intermédiaires intéressées à l'attelage, cassés

en travers.

3. Pièces de la membrure de la caisse brisées complètement, avaries aux portes et aux

fermetures, ainsi qu'aux parois de la caisse, au plancher et au pavillon, quand elles peuvent

entraîner la détérioration du chargement ou compromettre la sécurité de l'exploitation.

NB. Les véhicules se dirigeant vides vers leur réseau d'origine ne peuvent être refusés

pour cause d'avaries aux châssis que dans le cas où leur circulation ultérieure présenterait

du danger.

§ 6. — Les véhicules avec freins avariés ou hors de service ne doivent pas être refusés,

mais ils doivent être munis d'étiquettes bien apparentes et en caractères bien lisibles indiquant

que le véhicule ne doit pas être utilisé comme frein

Les pièces avariées ou détachées qui

pourraient compromettre la sécurité ou causer d'autres dommages doivent être démontées.

§ 7. — Les véhicules ramenés vides doivent être acceptés dans n'importe quel état par leur

Administration propriétaire ; pour les wagons ayant servi au transport des bestiaux, cette

acceptation n'est toutefois obligatoire qu'après nettoyage et désinfection complets.

ART. IV. — Chargement des wagons.

§ 1. — Les wagons admis en trafic international ne peuvent pas être refusés si le charge-

ment se trouve dans un état satisfaisant qui ne compromette en aucune manière la sécurité

de l'exploitation et en particulier s'il remplit les conditions suivantes.

§ 2. — Les objets chargés sur wagons doivent être disposés et arrimés de telle sorte qu'ils

ne puissent pas se déplacer, même dans le cas de chocs et de secousses.

§ 3. — Le chargement doit être réparti aussi également que possible entre toutes les roues

du wagon, particulièrement entre celles des essieux extrêmes.

Les wagons dont le chargement est inégalement réparti au point de faire reposer la caisse

ou les brancards sur les colliers des ressorts de suspension ou de les faire frotter sur les

roues, peuvent être refusés.

§ 4. — Le chargement d'un wagon ne doit pas dépasser la limite de charge. A défaut d'une

limite de charge inscrite, une surcharge de 5 pCt. au delà de la charge normale inscrite sur

le wagon est permise.

§ 5. — Le poids par roue de wagon ne doit pas dépasser le maximum permis sur chaque

ligne.

Les prescriptions des Administrations pour chaque ligne doivent être portées à la connais-

sance des Etats participants.

§ 6. — Le chargement des wagons ouverts ne doit pas dépasser le gabarit de chargement

admis sur les différents réseaux. Pour tenir compte du passage dans les courbes de faible

rayon, la largeur des longs chargements doit être réduite.

Les prescriptions des Administrations pour chaque ligne doivent être portées à la connais-

sance des Etats participants.

§ 7. — Le chargement des wagons ouverts ne doit dépasser la traverse de tête qu'autant

qu'il reste entre le chargement et les disques des tampons non enfoncés un espace d'au moins

400 mm. jusqu'à 2000 mm. au-dessus du niveau des rails, et d'au moins 200 mm. au delà

En outre, le chargement doit, pour l'accrochage des attelages, laisser subsister un espace

complètement libre d'au moins 200 mm. au-dessus du crochet de traction et d'une largeur

d'au moins 200 mm. de chaque côté de l'axe de ce crochet.

Si le chargement dépasse la traverse de tête plus qu'il n'est admis ci-dessus, on doit ajouter

un wagon de sûreté.

§ 8. — Pour le chargement de longs objets qui ne peuvent reposer sur un seul wagon, on

doit employer deux wagons munis de traverses à pivot. Les wagons peuvent être réunis par

l'attelage à vis, par une flèche en fer ou solidement armée de fer, par un wagon intermédiaire

de raccord relié aux deux wagons porteurs par des fleches ou par les attelages, soit encore

par le chargement lui-même s'il le permet et si chaque traverse supporte au moins 7,5 tonnes

Le chargement ne doit reposer que sur les traverses à pivot ; il dépassera celles-ci d'au moins

300 mm et d'au moins 1000 mm. lorsque le chargement seul réunit les Wagons.

§ 9. — Lors de l'emploi de wagons de sûreté ou de wagons intermédiaires, le chargement

doit se trouver aux distances suivantes

a. du plancher des dits wagons ;

au moins 100 mm ;

6. des parois longitudinales des wagons de sûreté, lorsqu'elles ne sont pas d'au moins

100 mm. en contre-bas du dessous du chargement

au moins 300 mm. si le chargement ne dépasse pas le milieu du wagon,

au moins 500 mm quand il en dépasse le milieu ;

c. des parois longitudinales du wagon intermédiaire, lorsqu'elles ne sont pas d'au moins

100 mm. en contre-bas du dessous du chargement

au moins 500 mm., tant que la distance entre les pivots des wagons ne dépasse pas

20 mètres ; lorsque la distance entre les pivots des wagons porteurs est supérieure

à 20 mètres, les parois du wagon intermédiaire doivent toujours être à 100 mm, au

moins en contre-bas du dessous du chargement.

Ces espaces ne doivent pas être réduits par le chargement d'autres objets.

L'emploi de plus d'un wagon intermédiaire n'est pas admis.

ART V.

Lorsque des améliorations ou modifications aux dispositions qui précèdent seront jugées

désirables, de nouvelles conférences pourront être ouvertes, sur la demande de l'un des Etats

intéressés et sur la convocation du Conseil fédéral suisse.

ART. VI.

Les Etats qui n'ont pas encore adhéré aux stipulations relatives à l'Unité technique des

chemins de fer sont admis à y accéder.

Cette accession sera notifiée au Conseil fédéral suisse et par celui-ci aux autres Etats repré-

sentés dans la Conférence

Elle emportera de plein droit l'adhésion à toutes les clauses et l'admission à tous les avan-

tages stipulés dans ces articles.

ART. VII.

Les Gouvernements intéressés feront connaître au Conseil fédéral suisse avant le 1er janvier

1908 la résolution qu'ils auront prise à l'égard des présentes dispositions.

ART. VIII.

Lorsque les Etats auront fait connaître leur résolution et au plus tard le 1er février 1908 le

Conseil fédéral suisse proposera aux Gouvernements participants une date pour la mise en

vigueur du présent protocole.

ART. IX.

Chaque Etat signataire a le droit de se retirer de l'Unité technique, moyennant un avertis-

sement donné six mois à l'avance par son Gouvernement au Conseil fédéral suisse.

A. Bestimmungen, betreffend die technische Einheit im Eisenbahnwesen.

Sont nommés membres suppléants

de la même commission

a) en remplacement de l'un ou de l'autre des

membres sub n° 1° et 2°, M. Kunnen, inspec-

teur d'écoles à Esch s./Alz. ;

b) en remplacement de l'un des cinq autres

membres M. Logeling, professeur à l'école

normale.

Art.. 3. Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux

membres et aux membres suppléants de la com-

mission d'examen pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 15. juin 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Beschluß

vom 15. Juni 1908, die

Ernennung

der Prüfungsjury für die Lehrer und Lehrer

innen betreffend.

Der General-Direktor des I n n e r

Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. April 1881,

über die Organisation des Primärunterrichtes

Beschließt

Art.

1.

Zu

Mitgliedern

der

Jury,

vor

welcher die während des laufendn Jahres behufs

Verleihung von Fabigteitsbrevets an das Lebr-

personal der Primärschulen vorgesehenen Prüfun-

gen stattzufinden bauen, sind ernannt die HH. 1°

Lech,

Mitglied

der Unterrichtskommission; 2°

Dühr, Echulinspektor zu Luxemburg; 3° Meyers,

Direktor der

Normalschule;

4°

Wercollier,

5°

Stein,

6°

Kayser,

und 7° Reyland,

Proffessoren an der Normalschule.

Art.

2. Zu Ergänzungsmitgliedern derselben

Jury sind ernannt

a) in Ersetzung eines der beiden Mitglieder

sub 1° und 2°, Hr. K u n n e n , Schulinspektor zu

Esch a. d. Alzette;

b) in Ersetzung eines der fünf anderen Mit-

glieder,

Hr.

Logeling,

Professor an der Nor-

malschule.

Die Aufnahme bewirkt der Vorstand des

Vereins.

La Convention entrera en vigueur trois mois après le

jour où le Conseil federal aura fait savoir aux Gouverne-

ments intéressés qu'elle a été définitivement adoptée

par tous les Etats intéressés

—

Bauart

der

Eisenbahnfahrzeuge.

§ 1. — Die Eisenbahnfahrzeuge dürfen wegen ihrer Bauart, soweit sie in den folgenden

Punkten berührt ist, nicht zurückgewiesen werden, wenn sie den bei diesen Punkten gestellten

Bedingungen entsprechen.

Jedoch besteht keine Verpflichtung, in Züge, für deren Zusammensetzung besondere Vorschriften

erlassen sind, Wagen einzustellen, die diesen Vorschriften nicht entsprechen.

Die nachstehend angegebenen größten und kleinsten Maße gelten für vorhandenes wie für neu

zu beschaffendes Material, soweit nicht für ersteres die in Klammern beigefügten Maße zuge-

lassen sind.

36 a

§ 2. -

Radstand

neu zu erbauender Wagen, 2500 mm.

Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Drehgestelle.

Wagen mit Radständen bis einschließlich 4500 mm. werden auf allen Eisenbahnlinien, die dem

internationalen Verkehr dienen, zugelassen.

Bei Drehgestellwagen ist der Radstand unbeschränkt, bei anderen Wagen dann, wenn ihre

Achsen eine solche Verschiebbarkeit besitzen, daß die Wagen Krümmungen von 150 Meter Halb-

messer durchfahren können. Wagen der letzteren Art mit einem Radstand von mehr als 4500 mm.

erhalten das Zeichen <--(-)--> (siehe Anlage A).

Die Vorschriften der Bahnverwaltungen über den zulässigen größten Radstand der Wagen, die

den Absätzen 3 und 4 nicht entsprechen, sind den beteiligten Staaten bekannt zu geben.

Wenn mehr als zwei Wagenachsen in einem gemeinsamen Rahmen gelagert sind, so mussen,

sofern der Radstand mehr als 4000 mm. beträgt, die Achsen derart verschiebbar sein, daß Krum-

mungen von 150 m. Halbmesser anstandslos durchfahren werden können.

§ 3. —

Abstand

d e r

Räder

einer

Achse, gemessen zwischen den innern Flächen der

Radreifen oder der sie ersetzendenTeile, 1366 mm., 1357 mm.

§

Breite

der

Radreifen

oder der sie ersetzenden Teile, 150 mm., 130 mm.

Zulässiges Minimum für bestehendes Material, unter der Bedingung, daß der Abstand der

Nader (§ 3) mindestens 1360 mm. betrage (125).

§ 5. —

Entfernung

von

Außentkante

zu

Autzenkante

der

Spurkänze,

gemessen 10 mm. außerhalb der beiden in einer Entfernung von 1500 mm. von einander an-

zunehmenden Laufkreise, 1425.mm., 1405 mm.

§ 6. —

Höhe

der

Spurkänze

bei normaler Stellung der Räder auf geradem, Wage-

rechtem Geleise, von Schienenoberkante senkrecht gemessen, 36 mm., 25 mm.

§ 7. —

Stärke

der

Radreifen

in der Ebene des Laufkreises (§ 5) gemessen, 25 mm.

§ 8. —

Schalengußräder

sind

unter nicht mit Bremsen versehenen Güterwagen zulassig.

§ 9 . — Elastische

Zug-

und

Stoßapparate

müssen an beiden Stirnseiten der

Wagengestelle angebracht sein.

Diese Bestimmung findet keine Anwendung auf Güterwagen, die für spezielle Transporte ver-

wendet werden.

§ 10. —

Höhenlage

der

Puffer,

von Schienenoberkante bis zur Mitte der Puffer-

scheiben senkrecht gemessen

bei leeren Wagen, 1065 mm.

„ größter Belastung, 940 mm.

Zulässige Maße für das vor 1887 gebaute Material

bei leeren Wagen, (1070) mm.

größter Belastung, (900) mm.

§ 11. -

Abstand

der

Puffer

von Mitte zu Mitte, 1770 mm., 1710 mm.

Zulässige Maße für das vor 1887 gebaute Material (1800) (1700).

§ 12. —

Durchmesser

der

Pufferscheiben,

340 mm.

Zulässiges

Maß für das vor 1887 gebaute Material, (300) mm.

Für Jahrzeuge, bei denen der Abstand der Puffer geringer ist als 1720 m m , muß der ho-

rizontale Durchmesser der Pufferscheiben mindestens 350 mm. betragen.

§ 13. —

Freie

Räume

an

den

Stirnseiten

der

Wagen

zu beiden Seiten der

Zugvorrichtung, zwischen dieser, den Pufferscheiben und den vor der Kopfschwelle vortretenden

festen Teilen an beliebiger Stelle

Breite, 400 mm.

Tiefe bei völlig eingedrückten Puffern, 300 mm.

Höhe über Schienenoberkante, 1800 mm.

Für bestehendes Material wird kein Maß festgesetzt.

§ 14. —

Vorsprung

der

Puffer

über

den

Zughken,

von der Angriffsfläche des

nicht angezogenen Hakens bis zur Stirn der nicht eingedrückten Puffer, gleichlaufend mit

der

Wagenachse gemessen, 400 mm., 300 mm.

Zulässiges Maß für das vor 1887 gebaute Material

Personenwagen, (430) mm.

Güterwagen, (430) (223) mm.

§ 15. — Länge der Kauppelungen,von der Stirnseite der nicht eingedrückten Puffet

bis zur Innenseite des Einhängbügels, bei ganz ausgeschräubter und gestreckter Kuppelung ge-

messen, 550 mm., 450 mm.

Für das vor 1887 gebaute Material werden keine Maße festgesetzt.

§ 16.

Kleiner

Durchmesser

des

Querschnittes

der

Kuppelungsbügel

am Berührungspunkte mit dem Zughaken, 35 mm., 25 mm.

§ 17. —

Sicherheitskuppelungen.

Die Eisenbahnfahrzeuge sollen sich in doppelten,

Weise so mit einander verbinden lassen, daß die Sicherheitskupplung in Wirksamkeit tritt, wenn

die Hauptkuppelung bricht. Wagen mit zentraler Sicherheitskuppelung sollen die doppelte Ver-

bindung auch mit Fahrzeugen, die mit Notketten versehen sind, gestatten.

§ 18. —

Kuppelungsteile,die

auf weniger als 130 mm. über Schienenoberkante

herabhängen könnten, müssen mindestens auf diesen Abstand eingeschraubt oder aufgehängt werden

können.

Für vorhandenes Material tritt diese Vorschrift mit dem 1. Januar des Jahres 1912 in Kraft.

§ 19. — Die Wagen müssen mit

Tragfedern

versehen sein.

§ 20. -

Die

Bremsen

müssen so eingerichtet sein, daß sie beim Drehen der Kurbel nach

rechts, d. h. im Sinne des Uhrzeigers angezogen werden.

§ 21. —

Abstand

der

Bremsersitze

und

anderer

über

die

Wagenstirnen

vortretender fester Teile von der Stirnfläche der vollständig eingedrückten Puffer, in der

Wagenachse gemessen, 40 mm.

Für bestehendes Material wird kein Maß festgesetzt.

§ 22. -

Die Querschnitts maße der Wagen müssen den Vorschriften der Bahnverwal-

tungen, auf deren Linien sie übergehen sollen, entsprechen. Diese Vorschriften sind den beteiligten

Staaten bekannt zu geben.

§ 23. — Die

Schlosser

d e r dem

internationalen

Verkehr

dienenden

Personenwagen

sollen, wenn die Türen dieser Wagen überhaupt mittelst eines Schlüssels

verschließbar sind, entweder der einen oder der andern der beiden Schlüsselformen entsprechen,

die in Anlage B dargestellt sind.

§ 2 4 . — Ä u ß e r e

Schiebetüren

müssen so gebaut sein, daß sie nicht herabfallen können.

Die Türen bestehender Wagen müssen dieser Vorschrift mindestens in geschlossenem Zustande

genügen.

§ 25. — Jeder Wagen muß auf beiden Seiten nachstehende Bezeichnungen tragen

1.

die Eisenbahn, zu welcher er gehort;

2. die Ordnungsnummer;

3. die Tara oder das Eigengewicht einschließlich Räder und Achsen; bei Wagen jedoch, die auf

Strecken von verschiedener Spurweite verkehren und beim Übergange die Radsatze Wechseln,

ist es zulässig, das Gewicht des gefederten Teiles am Wagenkasten, das Gewicht der Räder

und Achsbuchsen aber an den Achsbüchsen anzuschreiben;

4. bei Guter- und Gepäckwagen die Tragfähigkeit und das Ladegewicht oder das Ladegewicht

allein. Wenn nur eine Zahl angeschrieben ist, bedeutet diese Zahl das Ladegewicht; die

Tragfähigkeit ist in diesem Fall um 5 pCt. größer;

5. den Radstand; bei Dretzgestellwagen, den Abstand der Drehzapfen und den Radstand der

Drehgestelle;

6. wenn erforderlich, das im § 2 vorgesehene Zeichen <---(-)---> (siehe Anlage A);

7. das Datum der letzten Untersuchung (Revision);

8. Bei Wagen, die für Zeitschmierung (periodische Schmierung) eingerichtet sind, die Schmier-

frist und die Zeit der letzten Schmierung;

9. die Privatwagen außerdem hinter der Ordnungsnummer das Zeichen

Chacun des États interessés se réserve le droit de

proposer en tout temps au Conseil fédéral suisse la ré-

vision des dispositions convenues, en exposant les mo-

tifs qui lui dictent sa demande, et en indiquant la date

à laquelle il désire voir fixer l'ouvertures des negociations

y rélatives

A défaut d'entente, l'Etat qui aura fait la proposition

aura le droit de se considérer comme n'etant plus lie

par la Convention dès l'expiration d'un delai de six mois

à partir de la date proposée pour l'ouverture des négo-

ciations.

Metallösen geschützten, zum Durckziehen der Verschluß-

leine bestimmten Löchern, welche etwa in denselben

Entfernungen wie die Ringe an den Wagen angeordnet

sind, eingerichtet sein. Nur an den obern Teilen der

Decken sind Ringe zum Verschluß zulassig,

Die Decken müssen von ausreichender Größe und in

entsprechend gutem Zustande sein. Etwaige Nahte der-

selten, selbst bei eingesetzten Teilen, müssen sich ent-

weder auf der Innenseite befinden oder doppelt, d, h,

in zwei Linien von 15 — 25 Millimeter Abstand ange-

ordnet sein,

Die Verschlußleinen durfen nicht gestückelt und müssen

an beiden Enden mit Metallspitzen verschen sein, Hinter

diesen Spitzen müssen Osen eingearbeitet sein, in welche

nach entsprechender Verknüpfung der Leinenenden der

Zollverschluß eingehangt werden tann.

Art, 2.

Die beteiligten Staaten werden vor dem 1. Januar

1908 dem schweizerischen Bundesrate ihre Erklärung

über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben,

—

Spurweite.

Die

Spurweite

d e r

BahngeIeise,

zwischen den innern Kanten der Schienenköpfe

gemessen, soll bei neu zu legenden oder umzubauenden Geleisen

auf geraden Strecken nicht unter 1435 mm. betragen-

und in Krümmungen, einschließlich der Spurerweiterung, das Maß von 1470 mm

nicht überschreiten.

Diese Vereinbarung tritt drei Monate nach dem-

jenigen Tage in Krast, an welchem der schweizerische

Bundesrat

den beteiligten Regierungen von der Ge-

nehmigung Kenntnis gegeben hat.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt und ein Exemplar desselben

einem jeden der wirklichen und Ergänzungs-Mit-

glieder als Ernennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 15. Juni 1908,

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Grundcredit-Anstalt.

Der Zinssuß für die von der Grundcredit-An-

stalt an Gemeinden zu bewilligenden Dahrlehen ist

auf. 3,75 pCt. festgesetzt.

Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Aus-

führung des Art. 27 des Großh. Beschlusses vom

19. November 1900.

Luxemburg, den 18. Juni 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis —Crédit foncier.

Le taux d'intérêt des prêts à faire par le

Crédit foncier aux communes est fixé à 3,75 pCt.

La présente publication est faite en exécu-

tion de l'art. 27 de l'arrêté grand-ducal du 19

novembre 1900.

Luxembourg, le 18 juin 1908.

Le Directeur général des finances,

M .

M O N G E N A S T .

Avis — Timbre

Il résulte d'une quittante delivrée par le

receveur de l'enregistrement des actes civils

et du timbre à Luxembourg le 18 mai 1908,

vol 55 art 149 que la «Compagnie générale

des Ciments» à Dommeldange, societe anonyme,

a acquitte les droits de timbre à raison de onze

cents obligations, de 500 frs chacune, portant

les n 5 à 500 et 1000 à 1600 inclusivement

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art 5 de la loi du 25

janvier 1872

Luxembourg, le 18 juin 1908

Le Directeur general des finances,

M

MONGENAST.

Avis — Assurances.

Par arrêté grand ducal du 20 mai dernier, la

compagnie d'assurances établie à Berlin sous la

dénomination de « Allianz, Versicherungs-Ak-

tiengesellschaft », a ete autorisée à entreprendre

des opérations d'assurances contre les risques

d'incendie dans le Grand-Duché.

Cette compagnie a depose dans la caisse de

l'Etat le cautionnement prescrit par les dispo-

sitions en vigueur sur la matière

M Ernest Mayer à Luxembourg a été agrée

comme son mandataire général dans le pays

Luxembourg, le 15 juin 1908

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST

Bekanntmachung

— Versicherungswesen.

Durch Großh Beschluß vom 20 Mai letzthin

ist die „Allianz, Versicherungs Aktiengesellschaft"

mit dem Sitze zu Berlin ermächtigt worden ihren

Geschaftsbetrieb für die Feuerverstik clungs-Bianche

auf das Grotzherzogtum Luxemburg auszudehnen

Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution

in die Staatskasse hinterlegt

Hr. Ernst M a y e r zu Luxemburg ist als Haupt

agent der Gesellschaft fur das Großherzogtum

Luxemburg bestätigt worden

Luxemburg, den 15 Juni 1908

Der General Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistirerungs Einnehmer

der Civilakten zu Luxemburg unterm 18 Mai

1908, Band 55, Art 149, ausgestellten Quittung

erhellt, daß die Aktien Gesellschaft «Compagnie

generale des Ciments» zu Dommeldingen die

Stempelgebuhren entlichtet bat fur 1100 Obliga-

tionen, jede zu 500 Fr, welche die Nr 1 bis 500

und 1000 bis 1600 einscht tragen

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung im Art 5 des Gesetzes vom 25 Januar

1872 Genüge leisten

Luxemburg, den 18 Juni 1908

Der General Direktor der Finanzen,

M Mongenast

Bekanntmachung. — Kataster-Verwaltung.

Durch Großh Beschluß vom 8 Juni ct ist Hr

Johann Classen, Hilsgeometer des Katasters,

zum Geometer des Katasters ernannt worden

Luxemburg, den 2 Juni 1908

Der General Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Avis — Administration du cadastre

Par arrête grand-ducal du 8 juin et M Jean

Classen, géometre auxiliaire du cadastre, a été

nomme geometre du cadastre

Luxembourg, le 2 juin 1908

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. Januar

1900 haben nachstehende Genossenschaften auf dem

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 jan-

vier 1900, les sociétés ci-apres désignées ont

déposé au secrétariat de la commune où se

trouve établi le siège social, l'un des doubles

de l'acte d'association sous seing privé ainsi

qu'une liste indiquant les noms, professions et

domicile des administrateurs et de tous les as-

sociés, à savoir : les sociétés locales agricoles

de Bockholtz, Breidweiler, Hemsthal, Lipper-

scheid, Merscheid, Neidhausen, Nommern, Re-

merschen, Rodange, Schwebsingen, Wecker,

Wolwelange.

Luxembourg, le 15 juin 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Sekretariate der Gemeinde, in der sich ihr Sitz

befindet, ein Duplikat der einregistrierten Privat-

urkunde, nebst einem Verzeichnis hinterlegt, welches

Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungs-

räte, sowie sämtlicher Mitglieder enthält, nämlich

die landwirtschaftlichen Lokalvereine von Bock-

holtz, Breidweiler, Hemsthal, Lipperscheid, Mer-

scheid, Neidhausen, Nommern, Remerschen, Ro-

dingen, Schwebsingen, Wecker, Wolwelingen.

Luxemburg, den 15. Juni 1908.

Der Staatminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Sociétés d'épargne.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la société d'épargne dite « Sparverein Wiltz » a

été légalement reconnue et ses statuts ont été

approuvés.

Avis. — Sociétés d'épargne.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

la société d'épargne dite « Sparverein in Nieder-

wiltz » a été légalement reconnue et ses statuts

ont été approuvés.

in den Ortschaft in Niederwiltz, Winseler,

Weidingerund

Erpeldingen

(Eschweiler)

wohnenden Mitgliedern Ge-

legenheit zu bieten, kleine wöchentliche Ersparnisse zins-

tragend anzulegen.

Bekanntmachung. — Sparvereine.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuti-

gen Tage ist der

„Sparverein

Wiltz"

ge-

setzlich anerkannt und dessen Statut genehmigt

worden.

Statut des Sparvereins Wiltz.

Das durch vorerwähnten Beschluss genehmigte Statut ist dasselbe wie dasjenige des Sparvereins Rindscheiden,

welches im Memorial vom 4. März 1908, S. 114 ff., abgedruckt ist, mit dem Unterschied je Joch, dass

1) Art. 1 Jaulet wie folgt : Der am 26. Januar 1908 für die Ortschaften Wiltz und Rullingen gegründete Sparverein

mit dem Sitz Wiltz, ist eine auf Gegenseitigkeit beruhende Genossenschaft, u. s. w.,

2) Die Aufnahmegebühr (Art. 4 und 11) 50 ct. beträgt;

3) Die verloren gegangenen Quittungsbücher und Anteilscheine (Art. 5) gegen eine. Vergütung von 50 ct. ersetzt

werden ;

4) In Art. 29, letzte Zeile, zu lesen ist : der Friedensrichter des Kantons Wiltz ;

5) Dass die Generalversammlung (Art 30) am ersten Februar zusammentritt.

Luxembourg, le 15. juin 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 15. Juni 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Sparvereine.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heuti-

gen Tage ist der

„Sparverein

in

Nieder-

wiltz"

gesetzlich anerkannt und dessen Statut

genehmigt worden.

Statut des Sparvereins in Niederwiltz.

KAP. I. — Zweck des Vereins.

Mitglied kann jede, mindestens 15 Jahre alte

Person besagter Ortschaften werden, ohne Rücksicht auf

Stand und Geschlecht.

Minderjährige, im Alter von 15 bis 18 Jahren, bedürfen

jedoch der schriftlichen Ermächtigung ihres Vaters oder

Vormundes ; verheiratete Krauen derjenigen ihres Ehe-

mannes oder des Friedensrichters, falls der Ehegatte die-

selbe verweigern sollte, oder abwesend wäre, oder sich in

der Unmöglichkeit befände seinen Willen rechtsgiltig zu

äussern.

Les Gouvernements intéressés feront connaître au

Conseil fédéral suisse avant le 1er janvier 1908 la réso-

lution qu'ils auront prise à l'egard des dispositions fai-

sant l'objet de l'art. 1er.

Dem einzelnen beteiligten Staate bleibt es vorbe-

halten, jederzeit eine Revision der vereinbarten Bestim-

mungen unter Darlegung des vorliegenden Anlasses

und Bezeichnung eines diesfalligen Verhandlungstermins

beim schweizerischen Bundesrate zu beantragen Für

den Fall, daß eine Verständigung nicht herbeigeführt

wird, steht es dem antragstellenden Staate zu, von der

Vereinbarung sechs Monate nach jenem Termin zurück-

zutreten.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 15. d. Ms. ist

Hr. H.

Vannerus

neuerdings auf ein Jahr als

Präsident des Staatsrates bestätigt worden.

Luxemburg, den 15. Juni 1908

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Conseil d'état.

Par arrêté grand-ducal du 15 juin et. M. H

Vannerus à eté continué pour un nouveau

terme d'un an dans les fonctions de président du

Conseil d'Etat.

Luxembourg,

le 15 juin 1908

Le Ministre d'Etat, President

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 15 juin 1908, portant composition du

jury d'examen pour les instituteurs et les insti-

tutrices.

LE DIRECTEUR GENÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation

de renseignement primaire ;

Arrête

Väter und Vormünder dürfen ihren unter 15

bezw. unter 18 Jahren alten minderjährigen Kindern und

Mündeln die Vorteile des Sparvereins zusichern, indem

sie selbst die statutarisch vorgesehenen Einlagen zu

Gunsten ihrer Kinder und Mündel machen. Die Rene-

fizienten solcher Einzahlungen werden, nach Zurück-

legung des 15. bezw. 18. Lebensjahres, auf Antrag ihres

Vaters oder Vormundes, und event. unter Beobachtung

der gesetzlichen Formalitäten, ohne weiteres und ge-

bührenfrei Mitglieder des Vereins. Sie erhalten einen

auf ihren Namen lautenden Anteilschein nebst Quittungs-

buch zu weiteren Einzahlungen, während das früher

zahlende Mitglied, ohne weiteren Anspruch an den Ver-

ein, gegen Rückgabe des Anteilscheines und des Quitt-

ungsbuches ausscheidet.

Jedes Mitglied erhält einen auf seinen Namen

lautenden Anteilschein nebst Quittungsbuch, in welches

die gemachten Einzahlungen eingetragen werden, und

bezahlt 50 Centimes Eintrittsgebühren.

Der Besitz eines Anteilscheines schliesst den

Eintritt in den Verein und die bedingungslose Anerkenn-

ung der Statuten in sich.

Verloren gegangene Anteilscheine und Quit-

tungsbücher werden, nach gehöriger Feststellung der Un-

kosten, gegen Entrichtung von 50 Cts. durch Duplicata

ersetzt.

KAP. III. — Rechte und Pflichten des Vereins

und seiner Mitglieder.

Art. 8, Jedes Mitglied ist gehalten den wöchentlichen

Beitrag zu zahlen, zu welchem es sich bei seinem Eintritt

verpflichtet hat.

Die kleinste wöchentliche Einlage ist 10

Centimes; jeder höhere Beitrag muss ein Vielfaches von

diesem Minimum sein.

Die Einlagen müssen wöchentlich gemacht

werden, an einem vom Vorstand zu bestimmenden Tag,

an einer von demselben zu bestimmenden Stunde, an die

von ihm bestellten Einnehmer, welche hierüber in's Quitt-

ungsbuch Quittung eintragen, und dem gewählten Kas-

sirer die Gelder einliefern gegen schriftliche Entlastung

Man darf mehrere Wochenbeiträge zum Vor-

aus entrichten.

Befindet sich ein Mitglied mit seinen Ein-

lagen 4 Wocher im Rückstand, so wird es durch einge-

schriebenen Brief gemahnt, und hat hierfü. 30 Cts.

Mahngebühren zu bezahlen. Erfolgt keine Zahlung binnen

der folgenden zwei Wochen, so werden ihm für jede rück-

ständige Woche 10 pCt. seines wöchentlichen Beitrages

in Abzug gebracht. Wenn es 22 Wochen nach geschehener

Mahnung keine Beiträge eingebracht hat, geht es ohne

weiteres seiner Mitgliedschaft verlustig, und erhält seine

Einlagen ohne Zinsentschädigung und nach obigen Ab-

zügen zurück, nachdem es Anteilschein und Quittungs-

buch eingeliefert hat.

Wer nachträglich, d. h. nach Bildung einer

Serie, dieser Serie beitreten will, hat zu bezahlen: 1.

50 Cts. Eintrittsgebühren, 2. die bereits erfallenen-

Wocheneinlagen, mit ihren Zinsen und Zinseszinsen.

Findet sich eine genügende Anzahl neuer Mitglieder,

so wird nach dem Verfahren dieser Statuten eine neue

Serie gegründet unter gesonderter Buchführung aber ge-

meinsamer Verwaltung.

Die Spareinlagen bilden ein geschlossenes

Ganze, und werden so lange zusammengetragen, bis das

gesammelte Kapital nebst Zinsen und Zinseszinsen, mit

Einschluss aller statutenmässig zulässigen Einnahmen dem

tausendfachen Betrag der Wocheneinlagen gleichkommt,

worauf die gänzliche Auszahlung an die Mitglieder erfolgt.

Tritt ein Mitglied vor der durch Art, 14 be-

stimmten Zeit aus, so wird ihm gegen Rückgabe seines

Anteilscheines und Quittungsbuches, binnen Monatsfrist

ausbezahlt: 1 der Betrag seiner Wocheneinlagen, 2. deren-

Zinsen und Zinseszinsen, falls es 52 Wochen eingezahlt

hat und die Summe der Einzahlungen wenigstens 30 Fr.

beträgt. Die Zinsen werden nur bis zum letzten des der

Auszahlung vorhergehenden Monates berechnet.

Der Zinsfuss, nach welchem die Zinsen der

vor der Zeit austretenden Mitglieder berechnet werden,

wird alljährlich bestimmt durch die Generalversammlung,

auf Antrag des Vorstandes.

Stirbt ein Mitglied, so treten die berech-

tigten Erben in des Verstorbenen Rechte ein, und es er-

folgt Auszahlung ihres Guthabens, gemäss den Bestimm-

ungen des Art. 15.

Der Vorstand kann, auf schriftliches Be-

gehren hin, für ein vor der durch Art. 14 bestimmten Zeit

austretendes Mitglied vollständige Auszahlung anordnen,

nämlich das eingelegte Kapital, plus die bis zum letzten

des der Auszahlung vorhergehenden Monates fälligen

Zinsen und Zinseszinsen.

Die vorzeitige Auszahlung des Bestandes

einer ganzen Serie kann nur stattfinden auf schriftliche

Zustimmung oder mündliche in der Generalversammlung

abgegebene E klärung sämtlicher Mitglieder dieser Serie.

Diese Auszahlung ist jedoch nicht gleichbedeutend mit

Auflösung oder Liquidirung des Vereins.

Gegen Hinterlegung seines Anteilscheines,

kann jedes Mitglied, nach einer Meldefrist, von wenigstens

einer Woche einfache Darlehen aufnehmen, bis zu zwei

Drittel seiner Einlagen, sofern dieselben 50 Franken er-

reicht haben.

Hierfür wird der jährlich bestimmte Zins-

fuss plus 1 pCt. berechnet.

Alle den Verein betreffenden Schriftstücke

und Urkunden haben unter dem Titel «Sparverein in

Niederwiltz» zu geschehen.

Der Kassenvorrat darf in der Regel 200 Fr.

nicht übersteigen.

Die verfügbaren Gelder sind unver-

züglich, jedenfalls vor Ende des Monats in die Staats-

Sparkasse zu deponiren, wo dieselben, bis zum Ankauf

von Luxemburger Staats-Obligationen, oder sonstigen,

von der Regierung gutgeheissenen Wertpapieren ver-

bleiben. Jede Kapitalanlage anderer Art ist ausgeschlossen.

Alle aus dem Geschäftsbetriebe sich er-

gebenden Gewinne und Verluste werden den Mitgliedern

im Verhältniss zu ihren resp. Einlagen angerechnet. Die

Verwaltungsmitglieder können nur dann persönlich haft-

bar gemacht werden, wenn Verluste statutenwidriger

Kapitalanlage oder mangelhafter Aufsicht zuzuschreiben

sind.

Die Staats- und Gemeindesubsidien, sowie,

falls die Schenkgeber nicht anders darüber verfügen,

sämtliche Privatschenkungen und Vermächtnisse, dienen,

Bebst den Eintrittsgeldern der Mitglieder, zur Bildung

eines Reservefonds, der zur Deckung unvorhergesehener

Verluste und dessen Zinsen zur Bestreitung der Verwalt-

ungskosten verwendet werden können.

Der Reservefonds darf nur im äussersten Notfalle und

gemäss einem Votum der Generalversammlung angegriffen

werden.

Den Verkauf von Rententiteln oder die Erhebung der

hinterlegten Gelder, welche zum Reservefonds gehören,

hat der Verwaltungsrat gutzuheissen und ist dessen Ent-

scheidung von allen anwesenden Mitgliedern zu unter-

schreiben.

KAP. IV. — Geschaftsleitung des Vereins,

Art, 25. Alle wichtigen Entscheidungen trifft die

Generalversammlung. Diese besteht aus sämtlichen, über

15 Jahre alten Mitgliedern. Stimm- und wahlberechtigt

sind aber nur die wenigstens 18 Jahre alten Mitglieder.

Jedes dieser Mitglieder verfügt nur über eine Stimme.

Die Generalversammlung findet statt jähr-

lich einmal, in der Zeit von Januar bis April, an einem

vom Präsidenten zu bestimmenden Tag, Ort und Stunde,

behufs Abnahme der Jahresrechnung und zur jeweiligen

Vornahme der Haupt- und Ersatzwahlen.

Ausserordent-

liche Generalversammlungen können vom Vorstand ein-

berufen werden, wenn die Umstände es erheischen ; sie

müssen sogar einberufen werden, wenn ein von ein Drittel

der stimmberechtigten Mitglieder unterzeichneter Antrag

nebst Tagesordnung vorliegen.

Der Generalversammlung stehen folgende

Befugnisse zu

1. Sie wählt auf die Dauer von 3 Jahren und zwar in

der ordentlichen Generalversammlung

a) mit relativer Majorität einen Vorstand von 5 Mit-

gliedern ;

V) aus diesem, in besonderem Wahlgang mit absoluter

Majorität den Präsidenten ;

c) ausserhalb des Vorstandes, die aus 3 Mitgliedern be-

stehende Rechtnungskommission.

2. Sie nimmt alljährlich die vom Vorstand auf den 31,

Dezember abgelegte und von der Rechnungskommission

geprufte, Rechnung entgegen.

3. Sie bestimmt jeweilen bei den Hauptwahlen die Bürg-

schaftsleistung der Kassirer und Einnehmer;

4. Sie setzt, auf Antrag des Vorstandes, den jährlichen,

in Art. 16 für Auszahlungen vorgesehenen Zinsfuss fest;

5. Sie beschliesst über Statutenänderung; jeden, auf

Statutenrevision zielenden Antrag, muss der Vorstand

wenigstens 4 Wochen vor der Generalversammlung, mit

ausdrücklicher Angabe der Tagesordnung jedem Mitglied

brieflich mitteilen. Bei Statutenänderung müssen wenig-

stens zwei Drittel der stimmberechtigten Mitglieder an-

wesend sein, und diesbezügliche Beschlüsse haben nur

dann Geltung, wenn sie mit einer Majorität von drei

Viertel der anwesenden Mitglieder gefasst sind.

Dem Vorstand sind folgende Geschäfte über-

tragen

1. Er wählt aus seiner Mitte den Vicepräsidenten und

Schrittführer ;

2. Er wählt aus seiner Müte den Kassirer und nötigen-

falls die Einnehmer, und bestimmt deren Funktionen und

Entschädigung;

3. Er wacht über strenge Beobachtung der Statuten,

korrekte Rechnungsführung, sichere Anlage der Gelder

und Aufbewahrung der Wertschriften;

4. Er beruft die Generalversammlung, und stellt die zu

erledigende Tagesordnung auf.

Art. 29

Der Prasident oder Viceprasident leitet die

Versammlungen in der gehorigen Ordnung, beruft den

Vorstand ein, wenn er es fur nutzlich erachtet, unter-

zeichnet rechtsverbindlich Namens des Vereins mit dem

Kassirer kollektiv

Art

30 Der Schriftfuhrer fuhrt Protokoll über die

Verhandlungen in einem eigenen Register, gen «Proto

kollbuch» Der Bericht der letzten Sitzung der Ver-

sammlung wird stets vorgelesen und event gutgeheissen

Art. 31

Der Kassirer besorgt alle Geldangelegen-

heiten und Kassengeschafte, seine Bucher mussen jeder

zeit genaue Auskunft geben uber den Vermogensbestand

Er ist verantwortlich fur die ihm anvertrauten Gelderrund

Depositen, führt Namens des Vereins allein rechtsver-

bindliche Unterschrift bis zum Hochstbetrag von 1000

Franken, uber diese Summe hinaus unterzeichnet er mit

dem Prasidenten Kollektiv

Art

Die Rechnungskommission hat sich, ausser

fur die Rechnungsprufung am Schluss des Rechnungs-

jahres, jahrlich mindestens dreimal behufs Vornahme der

Luxembourg, le 15 juin 1908

Le Ministre d'Etat, President

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Bourses d'etudes

La bourse de la fondation Bingen sera vacante

à partir du 1er juillet prochain

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour la fin du présent mois.

Luxembourg, le 17 juin 1908

Le Directeur general des finances,

M MONGENAST

Kassenkontrolle zu versammeln, und hierüber dem Vor-

stand schriftlichen Beruht zu erstatten

Art 33 Alle Veroffentlichungen und Einberufungen

den Verein betreffend, werden schriftlich oder gedruckt

den einzelnen Mitgliedern zugesandt, oder auf sonst eine

Weist bekannt gegeben, welche man in der Generalver-

sammlung naher bestimmen kann

Art

Streitigkeiten sind schiedsrichterlich zu er-

ledigen.

Der Vorstand und die Gegenpartei bezeichnen

je ein Mitglied des Vereins und diese beiden den Schieds-

richter

Bei Nichteinigung uber die Wahl des Ietzteren

entscheidet der Friedensrichter des Kantons Wiltz

Art

Die Auflosung und Liquidirung des Vereins

kann nur erfolgen gemass den Art. 7 und 9 des Grossh.

Beschlusses vom 22 Juli 1891 Gemass einem Grossh

Beschluss vom 11 Juli 1891 werden aussen den bereits

erwahnten, von den Mitgliedern keine Bertrage erhoben,

und das Vereinsvermogen zu keinem anderen Zweck ver-

wendet, als zu demjenigen, der in den Statuten vorge-

sehen ist

Avis —Litres au porteur

Il resulte d'un exploit de l'huissier Reichet de Remich, en date du 12 juin et , qu'il a ete fait opposition

aux coupons d'interets à l'echeance du 1er juillet prochain des actions de la societe royale grand ducale des

chemins de fer Guillaume Luxembourg, nos 11272, 11273, 26437, 26438, 26439, 27879, 27879, 32506, 38121,

40469, 40841 et 41348, chacune d'une valeur nominale de 500 fr

L'opposant pretend que les coupons dont s'agit ont ete brûles

Le present avis est insere au Memorial en execution de l'art 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 18 juin 1908.

Bekannmachung. — Studienbörsen.

Die Borse der Stiftung

Bingen

wird vom.

1. Juli k ab fallig

Bewerber um deren Genuß sind geboten, nur

ihre desfallsigen Gesuche nebst Belegstucken für

Ende des Monats zukommen zu lassen

Luxemburg, den 17. Juni 1908.

Der General-Direktor de: Finanzen,

M Mongenast

LUX

(...)

DE

LA COUR VICTOR BUCK.

Luxemburg, den 15 Juni 1908

Der Staatminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Largeur de la voie.

La largeur de la voie des chemins de fer, mesurée entre les bords intérieurs des têtes de

rails, pour les voies neuves à poser et pour les voies à réfectionner, n'aura pas moins de

1435 mm. dans les alignements droits

(...)et dans les courbes, y compris le surécartement, elle n'excédera pas 1470 mm.

— Construction du matériel roulant.

§ 1er . — Le matériel roulant des chemins de fer ne peut être exclu de la circulation inter-

nationale pour des motifs de construction touchant les points visés pat le présent protocole,

lorsqu'il répond aux conditions ci-après énumérées.

Il n'existe toutefois pas d'obligation d'admettre des véhicules dans les trains dont la com-

position est soumise à des prescriptions spéciales, si les véhicules en question ne répondent

pas à ces prescriptions.

Les dimensions maximum et minimum énumérées ci-dessous s'appliquent soit au matériel

à construire, soit au matériel existant, sauf les tolérances indiquées entre parenthèses pour

ce dernier matériel.

§ 2. — Ecartement des essieux extrêmes des véhicules à construire, 2500 mm.

Cette disposition ne s'applique pas aux bogies

Les véhicules dont l'écartement des essieux extrêmes ne dépasse pas 4500 mm. sont

admis sur toutes les lignes ouvertes au trafic international L'écartement des essieux extrêmes

est illimité pour les véhicules à bogies. Il l'est également pour les autres véhicules dont

les essieux ont un déplacement suffisant pour permettre la circulation en courbe de 150 m.

de rayon. Ces derniers véhicules porteront le signe --(.)--, lorsque l'écartement de leurs

essieux extrêmes dépassera 4500 mm. (Voir annexe A.)

mentionnés seront publiés au Mémorial, pour

être exécutés et observés dans le Grand-Duché

à partir du 1er juillet 1908.

Unterhaltungszustand

d e r

Eisenbahnfahrzeuge.

1.

— Die im internationalen, Verkehr zugelassenen Wagen sollen sich in befriedigendem, die

Sicherheit des Bahnbetriebes in keiner Weise gefährdendem Zustande befinden.

Wenn dies nicht der Fall ist, wenn sie instesondere den Bestimmungen in §§ 2 bis 4 nicht

entsprechen, oder mit einem der in § 5 angefühlten Mängel behaftet sind, dürfen sie zurück-

gewiesen werden.

§ 2. — Bei dem Übergange auf die Bahnen eines Nachbarlandes sollen seit der letzten gründ-

lichen Untersuchung (Revision) nicht mehr als drei Jahre verflossen sein.

Nach der Heimat

zurückkehrende lauffahige Wagen sind indes von dritten Verwaltungen leer oder beladen zu über-

(...)chmen, auch wenn diese Frist überschritten ist.

§ 3. — Die Achsbuchsen sollen mit Schmiermaterial ausreichend versehen sein.

Für Zeitschmierung (periodische Schmierung) eingerichtete Wagen, deren schmierfr(...) abge-

laufen ist. durfen die Heimatbahn ohne neue Schmierung nicht verlassen.

§

4.

— Zur Viehbeforderung benützte Wagen sind grundlich gereinigt und desinfiziert zu

übergeben.

§ 5. —

Mängel,

die

zur

Zurückweisung

berechtigen.

A. Mangel an Radern und Achsen

1. Rider, die Spuren einer Bewegung ans der Achse zeigen

2. Rader, deren Naben gesprungen und nicht mit umgelegten Ringen gebunden sind.

3. Räder mit durchgebrochenen Radkränzen (Speichenkranzen); deren Radreifen, im Laufkreis

gemessen, eine geringere Stärke als 30 nun. haben. Anbrüche der Radkränze sind kein Grund

zur Zuruckweisung

4. Rader, die eine durchgebrochene oder mehr als eine angebrochene Speiche haben, und Räder

mit gußeiserner Nabe, in der die Mehrzahl der Speichen lose ist.

5. Radscheiben mit kreisförmigen Nissen in einer Länge von mehr als einem Fünftel des Um-

fanges oder mit mehr als zwei Radialrissen.

6. Gegossene Räder ohne Radreifen, die Sprünge zeigen. Kleine Abschieferungen an der Lauf-

fläche und unbedeutende, auf Gußfehler zurückzuführende Mängel in der Scheibe sind kein Grund

zur Zurückweisung.

7. Räder, deren Spurkranz am Berührungspunkte mit der Schiene weniger als 20 mm. stark

ist. Räder, an deren Spurkränz sich durch Abnutzung eine scharfe Kante gebildet hat Bei

dreiachsigen Wagen kommt die Stärke der Spurkränze der Mittelräder nicht in Betracht.

8. Räder, die auf ihrer Lauffläche Flachstellen von mehr als 5 mm. Pfeilhöhe haben.

9. Räder mit Radreifen, die stellenweise zerdrückt, gesprungen, mit Querrissen oder Längs-

rissen behaftet sind.

10.Räder mit besondern Radreifen, wenn

a. die Radreifen lose sind oder Spuren einer seitlichen Verschiebung zeigen;

b. mehr als zwei der zur Befestigung des Radreifens an der Felge dienenden Schrauben,

Bolzen oder Nieten gebrochen oder lose sind oder fehlen;

c. bei Radreifenbefestigung mittelst Sicherheits- oder Klammerringen,

1. die Ansätze der Radreifen oder die Ringe selbst mit Rissen von mehr als 100 mm.

Länge behaftet sind;

2. mehr als zwei Befestigungsschrauben der Klammerringe gebrochen sind.

11. Achsen, die verbogen oder mit Anbrüchen oder Nissen behaftet sind.

12. Achsen, auf denen Bremsstangen oder sonstige Teile schleifen. Lassen sich die schleifenden

Teile entfernen, betlägt die Tiefe der Einschleifung nicht mehr als 2,5 mm. (5 mm. im Durch-

messer) und zeigt die eingeschliffene Stelle keine scharfen Kanten, so ist der Wagen zu übernehmen.

B Mängel an Achsbüchsen (Lagergehäusen) und Lagern.

1. Achsbüchsen, die so beschädigt sind, daß sie die Achsen nicht mehr genügend führen oder das

Schmiermaterial, nicht mehr zurückhalten.

2. Heißgelaufene Achslager.

C.

Mängel

an

Tragfedern.

1. Verschieben einer Tragfeder oder ihres Hauptfederblattes zur Achsbüchse bei Nagen von

nicht mehr als 4500 mm. Radstand um mehr als 20 mm., bei Wagen von größerem Radstand

um mehr als 5 mm.

2. Bruch des Hauptblattes einer Tragfeder.

3. Bruch eines Zwischenblattes nahe der Mitte bei Personenwagen; Bruch zweier oder mehrerer

Zwischenblätter nahe der Mitte bei Güterwagen.

4. Bruch einer Schneckenfeder, die nicht durch Halter oder einen durchgehenden Bolzen gegen

das Herausfallen geschützt ist.

5. Fehlen oder Bruch solcher Teile, die zur Befestigung der Federn erforderlich sind.

6. Aufsitzen der Wagenkasten oder der Längsträger auf dem Federbund, Streifen der Räder

an diesen Teilen oder frische Spuren von solchen Berührungen. Ältere Spuren von früheren

Berührungen oder das Aufsitzen der Sicherheitsstützen auf den äußern Vierteln der Federlänge

berechtigen nicht zur Zurückweisung.

A n m. Wagen von nicht mehr als 4500 mm. Nadstand, die leer nach der Heimat laufen,

sind auch mit den unter C, 2 bis 6 angeführten Mängeln zu übernehmen, wenn sie statt der

Federn durch gut befestigte Klötze sicher unterstützt sind.

D. M a n g e l an S t o ß v o r r i c h t u n g e n .

1. Gebrochene oder beschädigte Pufferstangen und Pufferfedern, die das Spiel der Puffer ver-

hindern.

2. Fehlen der Befestigungsmittel, die das Herausfallen der Pufferstangen verhindern.

3. Fehlende oder gebrochene Puffergehäuse. Beschädigte Puffergehäuse, deren sichere Befestig-

ung und Stangenfuhrung gewährleistet ist, sind kein Grund zur Zurückweisung.

A n m. Wagen, die leer nach der Heimat laufen, sind mit den unter D, 1 bis 3 angeführten

Mängeln zu übernehmen, wenn sie ohne Gefahr am Schlusse eines Zuges laufen konnen.

E Mangel an Zugvorrichtungen.

1. Gerissene Hauptkuppelungen oder Sicherheitskuppelungen oder Notketten, gebrochene oder

angebrochene Zughaken, wenn durch diese Mängel das vorschriftsmäßige Kuppeln (durch die

Haupt- und Sicherheitskuppelungen) mit andern Wagen unmöglich gemacht wird.

2. Gebrochene oder angebrochene Zugstangen, Keile oder Muffen.

3 Fehlen der Notketten oder der Sicherheitskuppelüngen an Wagen, die nicht so eingerichtet

sind, daß die beiden Hauptkuppelungen zugleich eingehängt werden können

4.

Bruch

einer Zugspiralfeder oder eines Hauptblattes der Zugfeder; Bruch in der Mitte

eines der andern Blätter.

A n m. Wagen, die leer nach der Heimat laufen, sind mit den unter E, 1 bis 4 angeführten

Mangeln zu übernehmen, wenn sie ohne Gefahr am Schlusse eines Zuges laufen können.

F. M a n g e l an Untergestellen und Wagenkasten.

1. Gebrochene oder über ein Drittel des Querschnittes angebrochene, sowie lose Achshalter,

soweit sie nicht durch Anziehen von Schrauben festgemacht werden können.

2. Querbrüche an Hauptträgern, Kopfschwellen oder solchen Mittelschwellen, die durch die Zug-

vorrichtung beansprucht sind.

3. Gänzlich gebrochene Teile des Kastengerippes, Beschädigungen an Türen und deren Vei-

schlußvorrichtungen. sowie an den Kastenwänden, Böden und Dächern, wenn dadurch die Ladung

beschädigt oder der Betrieb gefährdet werden könnte.

A n m. Leer nach der Heimat laufende Wagen dürfen wegen Beschädigungen au den Unter-

gestellen nur dann zurückgewiesen werden, wenn der Weiterlauf mit Gefahr verknüpft wäre.

§ 6. — Wagen mit schadhaften oder unbrauchbaren Bremsest sind nicht zurückzuweisen, sollen

jedoch mit deutlichen, in die Äugen fallenden Anklebezetteln mit entsprechender Aufschrift versehen

sein. Beschädigte oder gelöste Teile, die den Betrieb gefährden oder sonst Schaden herbeiführen

könnten, sind abzunehmen.

§ 7. — Eigene leere Wagen müssen in jedem Zustande übernommen werden; zum Vieh-

transporte benützte Wagen jedoch nur nach gründlicher Reinigung und Desinfizierung.

—

Beladung

der

Güterwagen.

§

1. — Die im internationalen Verkehr zugelassenen Wagen dürfen wegen ihrer Beladung

nicht zurückgewiesen werden, wenn die Ladung sich in einem befriedigenden, die Sicherheit des

Bahnbetriebes in keiner Weise gefährdenden Zustande befindet und insbesondere den nachfolgen-

den Bedingungen entspricht.

§ 2. — Die verladenen Gegenstände müssen sicher und fest liegen und dürfen sich auch infolge

von Stößen und Erschütterungen nicht verschieben können.

§ 3. — Die Ladung soll so verteilt sein, daß die Räder des Wagens und namentlich 'die-

jenigen der Endachsen möglichst gleichmäßig belastet werden.

Wagen, deren Ladung so ungleich verteilt ist, daß die Wagenkasten oder die Längsträger auf

dem Federbunde aufsitzen oder die Räder streifen, dürfen zurückgewiesen werden.

§ 4. — Die Belastung eines Wagens darf die Tragfähigkeit (das Maximalladegewicht) nicht

überschreiten. Wenn die Tragfähigkeit nicht angeschrieben ist, darf das angeschriebene Ladegewicht

bis zu 5 pCt. überschritten werden.

§ 5. — Die Raddrücke eines Wagens dürfen den auf einer Linie zugelassenen größten Druck

nicht übersteigen.

Die Vorschriften der Bahnverwaltungen für die einzelnen Linien sind den beteiligten Staaten

bekannt zu geben.

§ 6. — Die Ladung offener Güterwagen darf die auf den einzelnen Bahngebieten zugelassene

Lademasse nicht überschreiten. Die Breite langer Ladungen muß mit Rücksicht auf das Durch-

fahren scharfer Krümmungen eingeschränkt werden.

Die Vorschriften der Bahnverwaltungen für die einzelnen Linien sind den beteiligten Staaten

bekannt zu geben.

§ 7. — Die Ladung offener Güterwagen darf die Kopfschwelle des Wagens nur soweit über-

ragen, daß zwischen den Scheiben der nicht eingedrückten Puffer und der Ladung ein Zwischen-

raum verbleibt, der in der Höhe bis 2000 mm. über Schienenoberkante mindestens 400 mm.,

darüber mindestens 200 mm. betragen muß. Außerdem muß zum Einhängen der Kuppelung

über dem Zughaken ein Raum von mindestens 200 mm. Höhe und von mindestens 200 mm.

Breite zu beiden Seiten der Zughakenmitte von der Ladung ganz frei gelassen werden.

Überragt die Ladung die Kopfschwelle mehr als nach dem vorstehenden zulässig ist, so ist ein

Echutzwagen einzustellen.

§ 8. — Zur Verladung langer Gegenstände, die auf einem Wagen nicht gelagert werden

können, müssen zwei mit Drehschemeln versehene Wagen verwendet werden. Die Wagen können

durch Schraubenkuppelung, durch eiserne oder mit kräftigem Eisenbeschlag versehene. Kuppel-

stangen, einen Zwischenwagen, der mit den beiden tragenden Wagen durch die gewöhnlichen

Kuppelungen oder durch Kuppelstangen zu verbinden ist, oder, wenn die Ladung sich dazu eignet

und jeden Drehschemel mit wenigstens 7,5 Tonnen belastet, durch diese selbst verbunden werden.

Die Ladung darf nur auf den Drehschemeln aufliegen und muß diese um mindestens 300 mm.,

wenn aber die Wagen nur durch die Ladung verbunden sind, um mindestens 1000 mm. über-

ragen.

§ 9. — Bei Einstellung von Schutz- oder Zwischenwagen muß die Ladung entfernt bleiben

a. von dem Boden dieser Wagen

mindestens 100 mm.;

I). von den Seitenwänden der Schutzwagen, sofern diese Wände nicht wenigstens 100 mm.

unter der Ladung bleiben

mindestens 300 mm., wenn die Ladung bis zur Mitte reicht,

mindestens 500 mm., wenn sie über die Mitte hinausragt;

c. von den Seitenwänden des Zwischenwagens, sofern diese Wände nicht wenigstens 100 mm.

unter der Ladung bleiben

mindestens 500 mm., wenn die Entfernung der Drehzapfen nicht größer ist als 20 m.;

bei Drehzapfen-Entfernungen von mehr als 20 m. dürfen als Zwischenwagen nur solche

Wagen verwendet werden, deren Wände wenigstens 100 mm. unter der Ladung bleiben.

Diese Spielräume dürfen durch beigeladene Gegenstände nicht verringert werden.

Mehr als ein Zwischenwagen ist nicht zulassig.

AU. V.

Wenn eine Vervollständigung oder Anderung der vorstehenden Bestimmungen wunschenswert

erscheint, so ist jeder der beteiligten Staaten berechtigt, bei dem schweizerischen Bundesrate eine

neue Konferenz zu beantragen

Den Staaten, die der Vereinbarung uber die technische Einheit im Eisenbahnwesen noch nicht

beigetreten sind, ist der Beitritt gestattet.

Der Beitritt ist dem schweizerischen Bundesrate zu erklären, welcher den ubrigen Staaten da-

von Kenntnis gibt.

Durch diese Erklarung tritt der Staat in die vereinbarten Rechte und Pflichten.

Art. VlI.

Die beteiligten Staaten werden vor dem 1. Januar 1908 dem schweizerischen Bundesrate

ihre Erklärung über die Genehmigung dieser Vereinbarung abgeben.

Nachdem die beteiligten Regierungen von der Genehmigung Kenntnis gegeben haben werden,

spätestens aber am 1. Februar 1908, wird der schweizerische Bundesrat den Regierungen einen

Termin fur die Inkraftsetzung der Vereinbarung vorschlagen.

Art

IX.

Jedem Staate steht das Recht zu, von dieser Vereinbarung unter Einhaltung einer sechs-

monatigen Kündigungsfrist zuruckzutreten.

ANNEXE A

Signe pour vehicules

ANNEXE B

Doppelschl(..) fur die dem internationalen Verkehr dielenden Personenwagen.

Partie droite

Gerader Theil. Minimum 80

(Cotes en millimètres— Die eingeschriebenen Maße sind Millimeter.)

36b

Double clef pour les voitures servant au transit international

— Zeichen für Wagen.

B. Dispositions concernant la fermeture des wagons

devant passer en douane.