Arrêté grand-ducal du 28 février 1913, approu- vant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 mars 1913.

N° 17.

Samstag, 8. März 1913.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1913, approu-

vant diverses modifications et ajoutes à l'annexe

C du règlement d'exploitation des chemins

de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous, MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse

de Luxemburg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902,

approuvé par la loi du 3 avril 1903, concer-

nant l'exploitation des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1909,

portant approbation du nouveau règlement

d'exploitation pour les dits chemins de fer du

17-23 décembre 1908;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des travaux publics et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Sont approuvées, sous le mérite

des réserves insérées dans l'arrêté grand-ducal

susdit du 27 mars 1909, les dispositions com-

plémentaires et modificatives ci-après relatées

à introduire à l'annexe C du règlement pré-

cité du. 17-23 décembre 1908

Großh. Beschluß vom 28. Februar 1913, wodurch

verschiedene Abänderungen und Ergänzungen

der Anlage C zum Betriebsreglement (Verkehrs-

ordnung) der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen

genehmigt werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 7 des Vertrags vom

11. November 1902, genehmigt durch Gesetz

vom 3. April 1903, den Betrieb der Wilhelm.

Luxemburg-Eisenbahnen betreffend;

Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses

vom 27. März 1909, wodurch das neue Betriebs-

reglement (Verkehrsordnung) vom 17./23. De-

zember 1908 für genannte Eisenbahnen geneh-

migt wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Nachstehende Abänderungen und Er-

ganzungen der Anlage C zu obenerwähntem

Betriebsreglement (Verkehrsordnung) vom: 17./

23. Dezember 1908 sind unter Beachtung der

in vorbezogenem Beschlüsse vom 27. März 1909

enthaltenen Vorbehalte genehmigt

Nr. I a.

Sprengstoffe.

In den Eingangsbestimmungen A. Sprengmittel, Gruppe d) wird hinter dem mit "Praeposit"

beginnenden Absatz nachgetragen

Rotpulver, auch mit den angehängten Zahlen I, II, III, usw. (festgepreßtes Gemenge von Natron-

salpeter, Schwefel und Holzmehl, auch mit Zusatz von

einem diesem ähnlichen Harze.)

Nr.

II.

Selbstentzündliche

Stoffe.

1. Eingangsbestimmungen.

Ziffer 10 wird gefaßt

10. Folgende Stoffe, mit Fett, Öl, oder Firnis getränkt: Papier, Papierhülsen und Pappringe.

2. Abschnitt B. Sonstige Vorschriften.

Am Ende des Abs. 4 wird hinzugefügt

Pappringe der Ziffer 10 müssen trocken und derart abgelagert sein, daß eine Selbsterhitzung aus-

geschlossen ist.

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année 1913,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Luxembourg, du 8 mars au 12 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches,

les fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché.

Luxembourg, le 2 avril, pour la section de Merl.

Luxembourg, le 5 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.

Luxembourg, le 9 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.

Luxembourg, le 12 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.

Bonnevoie, les 28, 29 et 30 avril, pour la section de Bonnevoie.

Hollerich, les 5, 6 et 7 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.

Rollingergrund, le 9 mai, pour la commune de Rollingergrund.

Eich, les 14, 15 et 16 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 19 mai et l'avant-midi du 20 mai, pour les communes de Steinsel et

Walferdange.

Niederanven, le 22 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.

Junglinster, les 23 et 24 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes

de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler.

Hemsthal, le 26 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler,

Beidweiler et Eschweiler.

Consdorf, le 27 mai, pour la commune de Consdorf.

Beaufort, le 29 mai, pour la commune de Beaufort.

Echternach, les 2, 3, 4, 5, 6 et 7 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach,

ainsi que pour la section d'Osweiler.

Rosport, le 9 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Born, le 11 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst.

Wasserbillig, le 12 juin et l'avant-midi du 13 juin, pour la commune de Mertert.

Wecker, les 16 et 17 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que

pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Roodt, le 19 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de

Nieder- et Oberdonven.

OEtrange, le 21 juin, pour les communes de Contera et Schuttrange, ainsi que pour la

section de Trintange.

Grevenmacher, les 23, 24 et 25 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections

de Munschecker et Machtum.

Wormeldange, les 27 et 28 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que

pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maße

und Gewichte wird während des Jahres 1913

an den Tagen, in den Ortschaften und für die

Gemeinden stattfinden, wie folgt

Remich, les 1er, 2, 3, 4 et 5 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus,

et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 8 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen

et les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 9 et 10 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections

d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 12 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et

Aspelt.

Dalheim, les 14 et 15 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté

la section de Trintange.

Hesperange, le 16 juillet, pour la commune de Hesperange.

Mamer, le 17 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.

Capellen, le 19 juillet jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Kehlen, le 23 juillet et l'avant-midi du 24 juillet, pour les communes de Kehlen et

Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines).

Kœrich, le 26 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section

de Roodt

Steinfort, le 29 juillet et l'avant-midi du 30 juillet, pour la commune de Steinfort et la

section de Kahler.

Eischen, le 31 juillet, pour la commune de Hobscheid.

Clemency, le 4 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange.

Petange, les 5 et 6 août, pour la section de Petange.

Rodange, les 7 et 8 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.

Dippach (station), le 12 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M.

Bascharage, le 13 août et l'avant-midi du 14 août, pour la commune de Bascharage et

la section de Sanem.

Differdange, les 18, 19, 20, 21, 22 et 23 août, pour la commune de Differdange.

Dudelange, les 26, 27, 28, 29 et 30 août, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 5 et 6 septembre, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi

que pour les sections de Hellange et Bergem.

Kayl, le 8 septembre et l'avant-midi du 9 septembre, pour la section de Kayl.

Tétange, le 11 septembre et l'avant-midi du 12 septembre, pour la section de Tétange.

Rumelange, les 15, 16 et 17 septembre, pour la commune de Rumelange.

Belvaux, le 18 septembre, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.

Esch-sur-Alzette, les 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29 et 30 septembre, pour les com-

munes d'Esch-s.-Alz. et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre

et Ehlerange.

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung des

gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 28. Februar 1913.

Marie Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 28 février 1913.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Eisenbahnwesen.

In Gemäßheit des Schlußabsatzes der Vereinbarung vom 30. Juni 1893 (Memorial S. 323),

erleichternde Vorschriften für den Eisenbahnfrachtverkehr zwischen Luxemburg und Deutschland

betreffend, kommen die in der Anlage C zum vorstehenden Betriebsreglement (Verkehrsordnung)

vorgesehenen Bestimmungen über bedingungsweise zur Beförderung zugelassene Gegenstände

auch im luxemburgisch-deutschen Wechselverkehr zur Anwendung.

Luxemburg, den 3. März 1913.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Arrêté du 4 mars 1913, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1913.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Beschluß vom 4. März 1913, die Prüfung der Matze

und Gewichte während 1913 betreffend.

D e r

General-Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung

des Gesetzes über die Maße und Gewichte

betreffend;

Arrête

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

Bei dieser Gelegenheit haben die

Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté r. gr.-d. du 30 mai 1882

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne

préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger

d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera

sur demande, quittance des sommes perçues.

Der Eichmeister wird, wo möglich,

von einem von der Verwaltung bestätigten

Justierer

begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vor-

ziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch

Andere vornehmen zu lassen. Der Justierer

stellt auf Verlangen Quittung über die em-

pfangenen Summen aus.

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et mesures dans un état

convenable de propreté. Les mesures à l'huile

devront, au préalable, être convenablement dé-

graissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport,

ou pour d'autres motifs, une vérification devra

être opérée à domicile, les frais de déplacement

en seront payés par l'assujetti, conformément

au tarif.

Den Beteiligten wird empfohlen,

ihre Maße und Gewichte in reinlichem Zustande

vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher

gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die

Prüfung in der

Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden

muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-

kosten zur Last.

La lettre D sera employée pour le

poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Als Zeichen der Eichung der ge-

prüften Maße und Gewichte wird der Buchstabe

D aufgedrückt.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne

sera ouvert au public que les mercredi et samedi

de chaque semaine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Mittwochen und Samstagen geöffnet.

Art.

7. Gegenwärtiger

Beschluß soll ins

„Memorial" eingerückt und in den, beteiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 4. März 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von

Drauffelt

auf dem Gemeindesekretariat von

Munshausen ein Duplikat der gehörig einre-

sociation sous seing privé dûment enregistré

ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domicile des administrateurs et de

tous les associés.

Luxembourg, le 1er mars 1913.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation: 1° à Grevenmacher,

aux lieux dits «Im Dearel», «Kreuzerberg»;

2° à Weiler, au lieu dit «Auf Stommert»;

et 3° à Lerchem, aux lieux dits «Fennecken»,

«Kopicht», etc., ont été autorisées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association sont déposés au Gouvernement

et aux secrétariats communaux de Greven-

macher, Putscheid et Rœser.

Luxembourg, le 4 mars 1913.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Timbre des polices d'assurances. —

Abonnement.

La compagnie d'assurances établie à Vienne

sous la dénomination «L'Ancre», compagnie

d'assurances sur la vie et de rentes, repré-

sentée dans le Grand-Duché par M. Nicolas

Kremer, agent général à Esch-s.-Alz, a con-

tracté l'abonnement au timbre prévu par l'art.

10 la loi du 25 janvier 1872 pour les polices

et contrats d'assurances soumis à cet impôt.

Cet abonnement est contracté pour une durée

de dix années.

La présente publication est faite conformé-

ment à l'art. 13 de la loi précitée.

Luxembourg, le 5 mars 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

gistrierten Privaturkunde, betreffs des Genossen-

schaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Name, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 1. März 1913.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom

heutigen Tage, sind die Syndikatsgenossen-

schaften für Anlage von Feldwegen: 1. zu

Grevenmacher, Orte genannt

"Im Dearel",

"Kreutzerberg"; 2. zu Weiler, Ort genannt

"Auf Stommert"; und 3. zu Berchem, Ort

genannt "Fennecken", "Kopicht" usw. ermächtigt

worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und

den Gemeindesekretariaten von Grevenmacher,

Putscheid und Röser hinterlegt.

Luxemburg, den 4. März 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Stempel der Versicherungs-

policen. — Abonnement.

Die Lebens- und Renten-Versicherungsgesell-

schaft „Der Anker" mit dem Sitze zu Wien,

vertreten im Großherzogtum durch den General-

agenten Hm. Nik. Kremer zu Esch a. d. Alz,

hat das durch Art. 10 des Gesetzes vom 25.

Januar 1872 vorgesehene Stempelabonnement

für ihre dieser Steuer unterliegenden Policen

und Kontrakte eingegangen.

Dieses Abonnement gilt für die Dauer von

zehn Jahren.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll dem Art. 13

des vorbezeichneten Gesetzes Genüge leisten.

Luxemburg, den 5. März 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Postes.

Un relais de poste combiné avec une agence

aux colis est établi à Leudelange à partir

du 15 mars 1913.

La circonscription de ce relais comprend la

localité de Leudelange avec station et barrière

ainsi que la ferme de Schlewenhof.

Luxembourg, le 3 mars 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Ein Postrelais mit Paketdienst ist vom 15

März 1913 ab in Leudelingen errichtet.

Der Bestellbezirk dieses Relais begreift die

Ortschaft Leudelingen nebst Station und Bar-

riere, sowie Schlewenhof.

Luxemburg, den 3. März 1913.

Der General-Direktor der Finanzen

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Zum 1. April 1913 wich auf dem Bahnhofe zu Ettelbruck ein Zollamt 1. Klasse errichtet,

welchem folgende Abfertigungsbefugnisse beigelegt werden

1. Abfertigung der in Teil II Ziffer 3 der Anleitung für die Zollabfertigung unter Nr. 9,

10, 20, 21, 28, 29, 30, 35—40, 49—54, 57—61 (mit Ausnahme der Nr. 58 a) genannten

Waren zu anderen als den höchsten Zollsätzen;

2. Ausfertigung und Erledigung von Zollbegleitscheinen I und

II;

3. Ausfertigung und Erledigung von Branntweinbegleitscheinen I;

4. Ausfertigung und Erledigung von Begleitscheinen I und II über inländisches Salz;

5. Ausfertigung und Erledigung von Tabakbegleitscheinen I und

II;

6. Erledigung von Zuckerbegleitscheinen I und

II;

7. Ausfertigung von Zigarettenbegleitscheinen;

8. Sämtliche Befugnisse im Eisenbahnverkehr;

9. Ausfertigung von Musterpässen über Gegenstände des sreien Verkehrs;

10. Abfertigung von Tabak zur Ausfuhr gegen Abgabenvergütung;

11. Vollständige Befugnis bezüglich der Übergangsabgaben.

Luxemburg, den 6. März 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 4 janvier 1913, le con-

seil communal de Vianden a décrété un règlement

sur le dépôt de décombres et de matériaux

sur les terrains communaux. — Ce règlement a

été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 1er mars 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 4. Januar 1913,

hat der Gemeinderat von Vianden ein Regle-

ment über die Ablagerung von Schutt und

Materialien auf Gemeindeeigentum erlassen,

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 1. März 1913.

Der General-Direktor des Innern,

B r a u n .

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le droit, composé de

MM. Paul Ulveling, conseiller honoraire à la

Cour supérieure de justice, président du tribunal

d'arrondissement, à Luxembourg, président;

Mathias Glaesener, conseiller à la Cour supé-

rieure de justice; Camille Velter, conseiller hono-

raire à la Cour supérieure de justice, procureur

d'Etat à Luxembourg ; Théodore Risch, avocat-

avoué, à Luxembourg, membres et Léon Metzler,

avocat-avoué à Luxembourg, membre-secré-

taire, se réunira en session extraordinaire du

15 au 22 mars de l'année courante dans une des

salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'ef-

fet de procéder à l'examen de MM. Jean Angel

de Luxembourg, Constant Demuyser de Wiltz,

Charles Schambourg de Soleuvre, Albert Wagner

de Peppange, René Wagner de Remich, Auguste

Weiter de Luxembourg et Nicolas Mathieu de

Derenbach, récipiendaires pour la candidature

en droit; Alphonse Berward de Luxembourg,

Joseph Juttel de Diekirch, Alexandre Knepper

de Remich, Maurice Koch de Luxembourg,

Marcel Tibor d'Ettelbruck et Carlo Turk de Lu-

xembourg, réciépiendaires pour le premier doc-

torat en droit.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires,

tant pour la candidature que pour le premier

doctorat, est fixé au samedi, 15 mars 1913, de

9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de

relevée.

Les examens oraux pour les mêmes récipien-

daires auront lieu comme suit

le lundi 17 mars, à 8½ h. du matin pour M.

Angel; à 10½ h. pour M. Demuyser et à 3 h. de

relevée pour M. Schambourg; le mardi, 18 mars,

à 8½ h. du matin pour M. Alb Wagner et à

10½ h. pour M. René Wagner; le mercredi, 19

mars, à 8½ h. du matin pour M. Welter et à 10½

h. pour M. Mathieu; le jeudi, 20 mars, à 8½ h.

du matin pour M. Berward et à 10½ h. pour

M. Juttel; le vendredi, 21 mars à 8½ h. du matin

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für das Rechtsstudium,

bestehend aus den HH. Paul Ulveling, Ehren-

obergerichtsrat, Präsident am Bezirksgericht zu

Luxemburg, Präsident; Mathias Glaesener,

Obergerichtsrat; Camille Velter, Ehrenober-

gerichtsrat, Staatsanwalt zu Luxemburg; Theo-

dor Risch, Advokat-Anwalt zu Luxemburg,

Mitglieder, und Leo Metzler, Advokat-Anwalt

zu Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in

außerordentlicher Sitzung vom 15. auf den 22.

März k. in einem der Säle des Justizpalastes

zu Luxemburg zusammentreten, behufs Prüfung

der HH. Joh. Angel aus Luxemburg, Konstant

Demuyser aus Wiltz,Karl Schambourg aus

Zolver. Albert Wagner aus Peppingen, René

Wagner aus Remich, Aug. Welter aus Lu-

xemburg, und Nik. Mathieu aus Derenbach,

Rezipienden für die Kandidatur der Rechte;

Alph. Berward aus Luxemburg, Jos. Juttel

aus Diekirch, Alex. Knepper aus Remich,

Moritz Koch aus Luxemburg, Marcel Tibor

aus Ettelbrück und Carlo Türk aus Luxem-

burg, Rezipienden für das erste Doktorat der

Rechte.

Die schriftliche Prüfung für alle Rezipienden,

der Kandidatur sowohl als des ersten Doktorats,

ist auf Samstag, 15. März 1913, von 9 Uhr

morgens bis Mittag, und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen für dieselben Re-

zipienden finden in folgender Reihenfolge statt

am Montag, 17. März, um 8½ Uhr morgens,

für Hrn. Angel, um 10½ Uhr für Hrn. De-

muyser, und um 3 Uhr nachmittags für Hrn.

Schambourg; am Dienstag, 18. März, um

8½ Uhr morgens, für Hrn. Alb. Wagner,

und um 10½ Uhr für Hrn. René Wagner;

am Mittwoch, 19. März, um 8½ Uhr morgens,

für Hrn, Welter, und um 10½ Uhr für Hrn.

Mathieu; am Donnerstag, 20. März, um 8½

pour M. Knepper: à 10½ h. pour M. Koch et à

3 h. de relevée pour M. Tibor: le samedi, 22 mars

à 8½ h. du matin pour M. Turk.

Les examens pour le second doctorat en droit

auront lieu dans la seconde quinzaine du mois de

juin et seront fixés ultérieurement.

Luxembourg, le 7 mars 1913.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera ouvert du 10 au

24 avril 1913, dans la commune de Bour-

scheid, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction

de deux chemins d'exploitation « Hellesch-

houscht » et « Auf dem Holz » à Michelau.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Bourscheid, à partir du 10 avril prochain.

M. Koder, membre de la Commission d'agri-

culture à Niederfeulen, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 24 avril

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le Même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Michelau.

Luxembourg, le 6 mars 1913.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Uhr morgens, für Hm. Berward, und um

10½ Uhr für Hrn.

Juttel

am Freitag,. 21.

März, um 8½ Uhr morgens, für Hrn. Knep-

per; um 10½. Uhr für Hrn. Koch, und

um 3 Uhr nachmittags für Hrn. Tibor; am

Samstag, 22. März, um 8½ Uhr morgens

für Hrn. Türk.

Die Prüfungen für das zweite Doktorat der

Rechte finden in der zweiten Hälfte des Monats

Juni, an einem später zu bestimmenden Datum

statt.

Luxemburg, den 7. März 1913.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 10. auf den 24. April k.

in der Gemeinde Bourscheid eine Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von zwei Feldwegen, Ort genannt

"Helesch-

houscht" und „Auf dem Holz" zu Michelau.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Bourscheid, vom 10. April k. ab, hinterlegt.

Hr. Koder, Mitglied der Ackerbau-Kommis-

sion zu Niederfeulen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 24. April k.

von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr

nachmittags, etwaige Einsprüche im Schulhause

zu Michelau entgegennehmen.

Luxemburg, den 6. März 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die durch die Generalversamm-

lungen vom 20. Oktober 1912 und 23. Februar

1913 an den Art. 23, 27 und 36 des Statuts

des „Escher Arbeiterunterstützungsvereins" zu

Esch a. d. Alz. vorgenommenen Änderungen

genehmigt worden

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications apportées par les assemblées

générales des 20 octobre 1912 et 23 février

1913 aux art. 23, 27 et 36 des statuts de

la société de secours mutuels dite: « Escher

Arbeiterunterstützungsverein » à Esch-s.-Alz.,

ont été approuvées

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées.

Luxembourg, le 4 mars 1913,

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27

mars 1900 la société locale agricole de Drauf-

felt a déposé au secrétariat communal de

Munshausen l'un des doubles de l'acte d'as-

rationen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein

Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu dele-

giert werden.

— Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche ;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-

texter d'ignorance.

— Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maße und Gewichte

anordnet haben die Bürgermeister die Beteiligten

durch Anschlag davon in Kenntnis zu setzen;

außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor

Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung

davon machen, damit keiner der Beteiligten

Unwissenheit vorschützen kann.

—

Au plus tard dans la huitaine

de l'arrêté, ils adresseront au directeur des

contributions une liste alphabétique en double

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids

et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser

la liste, elle est établie à ses frais par un

commissaire spécial, conformément à l'art. 46

de la loi du 24 février 1843.

—

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes

alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit

Namen und Stand die Kaufleute, Gewerbe-

treibenden und anderen Personen angibt, die

ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen

haben. Unterläßt der Bürgermeister die Auf-

stellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe

auf seine Kosten durch einen Spezial-Kommissar,

gemäß Art. 46 des Gesetzes vom 24. Februar

1843, aufgestellt.

„Art. 13. — Die Gemeindeverwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-

sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwir-

kung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz

der Operationen fürderhin in eine andere Ge-

meinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist

der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen

Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde

ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal

dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine

mündliche Rücksprache mit einem Mitgliede oder

Agenten der Gemeinde-Verwaltung erfolglos

geblieben.

„Art. 14. — Zwei Personen, von welchen

ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,

wohnen den Sitzungen bei, um bei der Auf-

rechthaltung der Ordnung und bei den Ope-

— Un membre de l'administration communale

peut également y être délégué.

— L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira

à cet effet

un local convenable et bien approprié avec

les meubles indispensables.

Si elle n'y satis-

fait pas ou si elle refuse le concours de ses

agents, le siège des opérations pourra, par

la suite, être transféré dans une autre com-

mune. Le vérificateur pourra, le cas échéant,

et pour satisfaire les intéressés convoqués,

louer d'urgence,

aux frais de la commune,

un local et l'assistance nécessaire, après avoir

fait, sans effet immédiat, sa réclamation ver-

bale à un membre ou à un agent de l'ad-

ministration communale.

— Deux personnes dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-

champêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-

schlusses

vom 30. Mai 1832 auferlegten Pflich-

ten zu erfüllen

Des weiteren verpflichten sich die wirklichen Mitglieder zur Zahlung eines monatlichen Bei-

trages von 1,25 Fr. ,u.s.w. Art. 27. Die Entschädigung bei Krankheit oder Unfall wird auf 1,25 Fr. pro

Tag

festgesetzt,u.s.w.

(Absatz 2 wird durch folgende Bestimmung ersetzt:)

Der obligatorische Reservefonds ist auf 4000 Fr. festgesetzt; sollten die Ausgaben die Einnahmen derart

übersteigen, daß diese Reserve angegriffen werden muß, so ist der in Art. 23 vorgesehene monatliche

Beitrag auf 1,50 Fr. zu erhöhen und zwar solange, bis die Reserve die Höhe von 4000 Fr. wieder

erreicht hat. vorausgesetzt, daß diese Ziffer zum selben Zeitpunkt der doppelten Jahresausgabe gleich-

kommt.

Luxembourg, le 4 mars 1913.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa, séance du 4 janvier 1913, le con-

seil communal d'Esch-sur-Alzette a modifié

l'art. 11 du règlement existant dans cette ville

sur la conduite d'eau. — La modification

dont s'agit a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 1er mars 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Circulaire aux administrations communales con-

cernant l'exécution de l'arrêté royal du 23

décembre 1818 sur les pensions.

Aux termes de l'arrêté royal du 23 décembre

1818, les administrations communales sont

tenues d'informer sans délai le Gouvernement

de tous les cas de décès qui surviennent parmi

les bénéficiaires de pensions à charge de l'Etat,

à l'effet de mettre le département des finances

en situation d'opérer, sur le registre matri-

culaire, les rectifications résultant des chan-

gements intervenus et d'en tenir compte lors

de la liquidation des pensions.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In

seiner Sitzung vom 4. Januar 1913

hat der Gemeinderat von Esch a. d. Alz. den

Art. 11 des in dieser Stadt über die Wasser-

leitung bestehenden Reglementes abgeändert.—

Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig geneh-

migt und veröffentlicht worden.

Luxemburg den 1. März 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen, be-

treffend die Ausführung des Königl. Beschlusses

vom 23. Dezember 1818 über die Pensionen.

Gemäß den Bestimmungen des Königl. Be-

schlusses vom 23. Dezember 1818 sind die

Gemeindeverwaltungen verpflichtet, der Regie-

rung unverzüglich alle Sterbefälle von Staats-

pensionierten mitzuteilen, damit das

Finanz-

departement die daraus erfolgenden Anderungen

eintragen und letzteren gelegentlich der Pensions-

liquidierungen Rechnung tragen kann.

Luxemburg, den 4. März 1913.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Il importe que cette prescription soit rigou-

reusement observée de la part des autorités

locales, parce que les omissions commises sous

le rapport indique seraient de nature à porter

préjudice aux intérêts du Trésor.

J'engage en conséquence les collèges éche-

vinaux à tenir la main à ce que les com-

munications dont s'agit soient régulièrement

et sans retard aucun portées à la connais-

sance de l'autorité supérieure compétente.

Luxembourg, le 5 mars 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Avis. — Conservation des pièces cadastrales

dans les communes.

Il m'a été rapporté que certaines adminis-

trations communales n'apportent pas à la

conservation des plans cadastraux de leurs

communes les soins que réclament ces docu-

ments en raison de leur importance et des

frais élevés nécessités par leur renouvellement.

Les détériorations signalées

proviendraient

principalement de ce que les pièces dont s'agit

seraient remises à des particuliers qui les em-

porteraient pour s'en servir à domicile.

Quoique les plans cadastraux déposés aux

archives communales soient la propriété ex-

clusive des communes, ces dernières n'en ont

pas moins l'obligation de les maintenir en bon

état et d'empêcher qu'ils ne soient détériorés

d'aucune façon.

Je crois donc de mon devoir de rappeler

aux. administrations communales les circulaires

des 10 mai 1856 (Mém.; p. 196) et 3 sep-

tembre 1873 (Mém. p. 258) relatives à cet

objet et de les inviter à se conformer stricte-

ment à ces instructions. Elles ne perdront

pas de vue qu'elles peuvent être tenues de

remplacer à leurs frais personnels celles de

ces pièces qui seraient détériorées par suite

de leur négligence.

Luxembourg, le 5 mars 1913.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Die strenge Beobachtung dieser Vorschrift

seitens der Ortsbehörden ist von großer Wichtig-

keit, weil diesbezügliche Unterlassungen geeignet

wären, die Staatskasse zu benachteiligen.

Ich ersuche daher die Schöffenkollegien, Sorge

zu tragen, daß die betreffenden Mitteilungen

regelmäßig und ohne Verzug der zuständigen

Oberbehörde zur Kenntnis gebracht werden.

Luxemburg, den 5. März 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Bekanntmachung. — Aufbewahrung der Kataster-

urkunden in den Gemeinden.

Es ist zu meiner Kenntnis gelangt, daß ge-

wisse Gemeindeverwaltungen auf die Aufbe-

wahrung der Katasterpläne ihrer Gemeinden

nicht die Sorgfalt verwenden, die diese Urkun-

den in Anbetracht ihrer Wichtigkeit und der

aus ihrer Erneuerung erwachsenden hohen Kosten

erfordern. Die festgestellten Beschädigungen st, d

angeblich in den meisten Fällen dem Umstande

zuzuschreiben, daß die Pläne Privaten ausge-

händigt werden,

die sie zu ihrem persönlichen

Gebrauche mitfortnehmen.

Obschon die in den Gemeindearchiven hinter-

legten Katasterpläne das ausschließliche Eigen-

tum

der Kommunen sind, haben letztere nichts-

destoweniger die Verpflichtung, diese Pläne in

gutem Zustande zu erhalten und zu verhindern

daß dieselben irgendwie beschädigt werden.

Ich erachte es daher als meine Pflicht, den

Gemeindeverwaltungen die Rundschreiben vom

10. Mai 1856 (Mem. S. 196), bezw. 3. Sep-

tember 1873 (Mem. S. 256, über denselben

Gegenstand in Erinnerung zu bringen und sie

zu ersuchen, diese Anweisungen genau zu be-

folgen und nicht aus dem Auge zu, verlieren,

daß sie gehalten werden können, persönlich für

die Ersetzung derjenigen Urkunden aufzukommen,

die infolge ihrer Fahrlässigkeit beschädigt würden.

Luxemburg, den 5. März 1913.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

V. BÜCK. IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG.