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Arrêté du 18 septembre 1916, portant modifi- cation de l'arrêté du 20 mai 1916, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Arrêté du 18 septembre 1916, portant modifi- cation de l'arrêté du 20 mai 1916, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Lundi, 18 septembre 1916.

N° 74.

Arrêté du 18 septembre 1916, portant modifi-

cation de l'arrêté du 20 mai 1916, concernant

la fixation d'un prix maximum pour les peaux

de bovidés, et soumettant le transport de ces

peaux à des autorisations spéciales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 20 mai 1916, concernant la

fixation d'un prix maximum pour les peaux de

bovidés, et soumettant le transport de ces peaux

à des autorisations spéciales;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1916, portant modifi- cation de l'arrêté du 20 mai 1916, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces

Les art. 1er et 3 de l'arrêté précité

sont modifiés comme suit

« Art. 1er. — Le prix maximum de vente des

peaux de bovidés (y compris les veaux) est

fixé à 3 fr. le kilogramme.

Ce

prix s'en-

tend pour les peaux de bonne qualité marchande

à l'état frais (avant la salaison), sans cornes. »

« Art. 3.

Pour les peaux acquises par

l'Office en vertu de son droit de préemption,

le prix de 3 fr. sera majoré de 0,15 fr. par kilo-

gramme. »

Arrêté du 18 septembre 1916, prescrivant la tenue d'un registre de contrôle pour les com- missionnaires chargés de l'achat de beurre de ferme.

Die mit dem Ankauf der Landbutter

betrauten Kommissionäre find verpflichtet, nach

anliegendem Muster ein Kontrollbuch zu führen

mit folgenden Angaben : Datum der jeweiligen

Butterlieferung, angelieferte Mengen sowie Na-

men und Wohnsitz der Produzenten. Die Rich-

tigkeit dieser Eintragungen ist um, dem Produ-

zenten unterschriftlich zu bestätigen.

Sänttliche in den Kontrollbüchern

einge-

tragenen Mengen sind zu versenden nach den

Anweisungen der Einkaufs- und Verteilungszen-

trale, Abteilung für Butter.

Art, 2. Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werben mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe von

26 bis zu W M Fr. oder mit einer dieser Strafen

bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wirb angeordnet.

Arrêté du 18 septembre 1916, portant modifi- cation de l'arrêté du 20 mai 1916, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces

Die Art. 1 und 3 des vorerwähnten

Beschlusses sind abgeändert wie folgt

„Art.

1. — Der Höchstverkaufspreis für Rin-

derhänte (einschließlich der Kälber) ist auf 3 Fr.

pro kg festgesetzt. — Dieser Preis versteht sich für

frische Häute (vor dem Einsalzen), gute Durch-

schnittsware und ohne Horn."

„Art.

3. — Fur die seitens der Zentrale kraft

ihres Vorkaufsrechtes erworbenen Häute wird

der Preis von 3 Fr. um 0,15 Fr. pro kg er-

höht."

Art. 2 Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, 18. September 1916.

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar-

rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la

vente et le transport des œufs ainsi que la

fixation de prix maxima par modification de

l'arrêté du 4 août 1916.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU

TRAVAIL;

Revu l'arrêté du 15 août 1916, concernant

l'achat, la vente et le transport des œufs, ainsi

que la fixation des prix maxima par modifica-

tion de l'arrêté du 4 août 1916;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar- rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la vente et le transport des œufs ainsi que la fixation de prix maxima par modification de

Les personnes munies de l'autorisa-

tion d'achat et de transport prévue à l'art. 1er

de l'arrêté précité du 16 août 1916, sont obligées

de tenir un registre de contrôle, conforme au

modèle annexé et renseignant, pour chaque

fourniture d'œufs, la date, les quantités cédées,

ainsi que les noms et domicile des producteurs.

Ces inscriptions sont à certifiai exactes par la

signature des producteurs.

Toutes les quantités renseignées dans ces

registres sont à remettre à l'administration com-

munale qui a délivré l'autorisation d'achat.

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar- rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la vente et le transport des œufs ainsi que la fixation de prix maxima par modification de

Die Inhaber der in Art. 1 des vorer-

wähnten Beschlusses vom 15. August 1916 vor-

gesehenen Ankaufs- und Transportberechtigung

sind verpflichtet, nach anliegendem Muster ein

Kontrollbuch zu führen mit folgenden Angaben

Datum der jeweiligen Eierlieferung, angelie-

ferte Mengen, sowie Raulen und Wohnsitz des

Produzenten. — Die Nichtigkeit dieser Eintra-

gungen ist von dem Produzenten unterschriftlich

zu bestätigen.

Sämtliche in den Kontrollbüchern eingetragenen

Mengen sind an diejenige Gemeindeverwaltung

abzugeben, welche die Ankaufsberechtigung aus-

gestellt hat.

Arrêté du 18 septembre 1916, concernant le rationnement en farine, resp. en pain.

L'arrêté précité du 24 août 1916 est

complété comme suit

« Les ouvriers des mines, des minières, des

hauts fourneaux et des aciéries ainsi que les

agents des chemins de fer occupés à la con-

duite des locomotives et des trains ont droit

à huit rations journalières de 240 gr. de farine

ou 300 gr. de pain, pour chaque période de

7 jours. »

Arrêté du 18 septembre 1916, concernant le rationnement en farine, resp. en pain.

Der vorerwähnte Beschluß vom 24.

August 1916 ist ergänzt wie folgt

„Die Arbeiter der Bergwerke, Erzgrabereien,

Hochöfen und Stahlwerke sowie die Arbeiter

und Angestellten der Eifenbahnen, welche im

Fahrdienst tätig sind, haben Recht aus acht Tages-

rationen zu je 240 gr Mehl oder 300 gr Brot, fur

jeden Zeitraum von 7 Tagen."

Arrêté du 18 septembre 1916 , conférant aux administrations communales le droit de pré- emption sur le lard, le saindoux et la panne des porcs, ainsi que sur le suif, la graisse des

Les administrai ions communales

sont autorisées à exercer le droit de préemption

sur le lard, le saindoux et la panne des porcs,

ainsi que sur le suif, la graisse des rognons et

la graisse des abats des bovins, abattus dans

leg abattoirs publics ou autres lieux d'abatage

de la commune.

Arrêté du 18 septembre 1916 , conférant aux administrations communales le droit de pré- emption sur le lard, le saindoux et la panne des porcs, ainsi que sur le suif, la graisse des

Die Gemeindeverwaltungen sind er-

mächtigt, das Vorkaufsrecht auszuüben auf Speck,

Schmalz und Schweinefett (Flomen) sowie auf

Rindertalg, Rindernierenfett und Tarmfett von

Tieren, die in öffentlichen Schlachthäusern oder

andern Schlachtstellen der Gemeinden getötet

wurden.

Arrêté du 18 septembre 1916, prescrivant la tenue d'un registre de contrôle pour les com- missionnaires chargés de l'achat de beurre de ferme.

Les commissionnaires chargés de

l'achat du beurre de ferme sont obligés de tenir

un registre de contrôle, conforme au modèle

annexé et renseignant, pour chaque fourniture

de beurre, la date, les quantités cédées ainsi

que les noms et domicile des producteurs. Ces

inscriptions sont à certifier exactes par la signa-

ture du producteur.

Toutes les quantités renseignées dans ces

registres sont à expédier suivant les instructions

de l'Office d'achat et de répartition, section

du beurre.

Arrêté du 18 septembre 1916, portant modifi- cation de l'arrêté du 20 mai 1916, concernant la fixation d'un prix maximum pour les peaux de bovidés, et soumettant le transport de ces

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Beschluß vom 18. September 1916, betreffend

Abänderung des Beschlusses vom 20. Mai

1916, wodurch ein Höchstpreis für Rinder-

häute festgesetzt und der Versand dieser Häute

besonderen Transportberechtigungen unter-

worfen wird.

Der

General-Direktor

fur Ackerbau,

Industrie

und

Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 20.

Mai 1916, wodurch ein Höchstpreis für Rinder-

hänte festgesetzt und der Versand dieser Häute

besonderen Transportberechtigungen unter wor-

fen wird;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar- rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la vente et le transport des œufs ainsi que la fixation de prix maxima par modification de

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de 26

à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement,

La tentative est punissable.

La saisie de l'objet de la contravention sera

ordonnée.

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar- rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la vente et le transport des œufs ainsi que la fixation de prix maxima par modification de

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit Gefängnis von acht

Tagen bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe

von 26 bis zu 3000 Fr. oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Arrêté du 18 septembre 1916, concernant le rationnement en farine, resp. en pain.

Le, présent arrêté entrera on vigueur

le jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 18 septembre 1916.

Le Directeur général de

l'agriculture

de l'industrie et du travail.

Dr

WELTER

Beschluß vom 18. September 1916, betreffend

Mehl- bezw. Brotrationierung.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. August

1916, betreffend Mehl- bezw. Brotrationie-

rung;

In Erwägung, daß in gewissen Industriebe-

trieben die Arbeitsdauer

periodischen Ver-

längerungen unterworfen ist;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil ;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1916, concernant le rationnement en farine, resp. en pain.

Dieser Beschluß tritt mit dem Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

Tag des

Ankaules.

Name und Wohnort des

Emhefereis.

Stuck-

zahl.

Unterschrift des Emhefereis

der Eier.

Arrêté du 18 septembre 1916 , conférant aux

administrations communales le droit de pré-

emption sur le lard, le saindoux et la panne

des porcs, ainsi que sur le suif, la graisse des

rognons et la graisse des abats des bovins,

abattus dans les abatoirs publics ou autres

lieux d'abatage de la commune.

LE DIRECTEUR, GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, con-

férant au Gouvernement un droit de préem-

ption sur le bétail de boucherie, les vivres et les

objets d'un usage quotidien ou de première

nécessité pour lesquels des prix maxima sont

ou seront fixés;

Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, con-

cernant le commerce du bétail de boucherie

ainsi que la fixation de prix maxima, et notam-

ment l'art. 12 de cet arrêté;

Vu l'arrêté du 19 juin 1916, concernant la

fixation de prix maxima pour le débit en détail;

Après délibération du Gouvernement

un

conseil;

Arrête

Arrêté du 18 septembre 1916 , conférant aux administrations communales le droit de pré- emption sur le lard, le saindoux et la panne des porcs, ainsi que sur le suif, la graisse des

Les prix à payer par les administra-

tions communales sont fixés comme suit par

Beschluß vom 18. September 1916, wodurch den

Gemeindeverwaltungen ein Vorkaufsrecht

übertragen wird auf Speck, Schmalz und

Schweinefett, sowie auf Rindertalg, rohes

Rindernierenfett und rohes Darmfett von

Tieren, die in öffentlichen Schlachthäusern

oder andern Schlachtstellen der Gemeinde

getötet werden.

Der

General-Direktor

f ü r Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20.

Mai 1916, wodurch der Regierung ein Vorkaufs-

recht zugestanden wird auf Schlachtvieh, Lebens-

mittel und notwendige Verbrauchsgegenstände,

für welche Höchstpreise festgesetzt sind oder noch

festgesetzt werden;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

selben Tage, betreffend den Handel mit Schlacht-

vich, sowie Festsetzung von Höchstpreise,:;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 19. Juni

1916, betreffend Festsetzung von Höchstpreisen

für den Kleinverkauf ;

Nach Beratung der Negierung im Kon-

seil ;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1916 , conférant aux administrations communales le droit de pré- emption sur le lard, le saindoux et la panne des porcs, ainsi que sur le suif, la graisse des

Die von den Gemeindeverwaltungen

zu zahlenden Preise sind pro ½ kg festgesetzt

wie folgt

A. Porcs.

Groupe I.

Groupe II.

Groupe III.

— Grüner Speck.

fr.

fr.

fr.

fett

2.50

2.45

2.40

mager

2.35

2.30

2.25

— Schweinefett (Flomen)

2.75

2.70

2.65

— Schweineschmalz

3.50

3.45

3.40

I. — Lard vert.

a) gras,

b ) maigre

II. — Panne.

III. — Saindoux.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

— Tarifs.

Les tarifs modifiés mis en vigueur sur les

chemins de fer secondaires et vicinaux à partir

du 1er janvier 1916 pour la durée d'une année,

continueront à être appliqués sur les dits che-

mins de fer pendant l'année 1917.

Les écorces seront taxées provisoirement

comme marchandises

encombrantes.

Luxembourg, le 18 septembre 1916.

Le Directeur général

des travaux publics,

A. LEFORT.

Arrêté du 18 septembre 1916, prescrivant la tenue d'un registre de contrôle pour les com- missionnaires chargés de l'achat de beurre de ferme.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de

26 à 3000 fr, ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar- rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la vente et le transport des œufs ainsi que la fixation de prix maxima par modification de

Le présent arrêté sera inséré au Mémo-

rial et entrera en vigueur le 25 septembre pro-

chain.

Luxembourg, le 18 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Beschluß vom 18. September 1916, betreffend Er-

gänzung des Beschlusses vom 15. August 1916,

über Kauf, Verkauf und Transport der Eier,

sowie Festsetzung von Höchstpreisen, in Abän-

derung des Beschlusses vom 4. August 1916.

Der General-Direktor fur Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. August

1916, betreffend .Kauf, Verkauf und Transport

der Eier, sowie Festsetzung von Höchstpreisen, in

Abänderung des Beschlusses vom 4. August 1916;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1916, complétant l'ar- rêté du 16 août 1916, concernant l'achat, la vente et le transport des œufs ainsi que la fixation de prix maxima par modification de

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden, und tritt am 25. September k.

in Kraft.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

ANNEXE.

Muster Eierverkauf.

Arrêté du 18 septembre 1916, concernant le

rationnement en farine, resp. en pain.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL ;

Revu l'arrête du 24 août 1916, concernant

le rationnement on farine, resp. en pain;

Considérant que dans certaines industries

la durée du travail est assujettie à des prolon-

gations périodiques;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrêté

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Les administrations communales

réserveront ces produits dans l'intérêt du ravi-

taillement de la population moins aisée et des

classes ouvrières.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Die Gemeindeverwaltungen haben

diese Produkte vorwiegend für die Versorgung

der minderbemittelten Bevölkerung sowie der

Arbeiterklassen zu bestimmen.

Arrêté du 18 septembre 1916, prescrivant la tenue d'un registre de contrôle pour les com- missionnaires chargés de l'achat de beurre de ferme.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

Beschluß vom 18.September 1916, wodurch den

mit dem Ankauf der Landbutter betrauten

Kommissionären die Führung eines Kontroll-

buches vorgeschrieben wird.

Der

General-Direktor

fur

Ackerbau,

Industrie und Arbeit;

Nach Einsicht des Beschlüsse vom 12. Fe-

bruar 1916, zur Ausführung des Großh. Be-

schlusses vom 1. Februar 1916, betreffend das

Auvfuhrverbot, den Verkauf, den Transport und

den Verbrauch der Butter;

In Anbetracht, daß es geboten ist, die Kon-

trolle sowohl der Butterlieferugen seitens der

landwirtschaftlichen Betriebe als auch seitens der

Kommissionäre der Staatlichen Einkaufs- und

Verteilungszentrale zu verschärfen;

Nach Beratung

der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1916, prescrivant la tenue d'un registre de contrôle pour les com- missionnaires chargés de l'achat de beurre de ferme.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

morial et entrera on vigueur le 25 septembre

prochain.

Luxembourg, le 18 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

veröffentlicht werden und tritt am 25. September

künftig in Kraft.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. W e l t e r .

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'associations syndicales à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation à Baschleiden, commune de Boulaide

1° aux lieux dits « Auf Steinreck », « Vor Stein-

reck», du 21 septembre au 5 octobre 1916; 2°

aux lieux dits « Vor Beipels», etc., du 21 sep-

tembre au 5 octobre 1916.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

r. g.-d. du 21 janvier 1886, seront déposées,

pendant le délai indiqué, au secrétariat com-

munal intéressé,

Luxembourg, le 16 septembre 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 28 septembre au

12 octobre 1916 dans la commune de Hobscheid

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von Feldwegen zu Ba-

schleiden, Gemeinde Bauschleiden 1. in den Or-

ten genannt „Auf Steinreck", „Vor Steinreck",

vom 21. September bis zum 5. Oktober 1916;

2. in den Orten genannt „Vor Beipels" usw.,

vom 21. September bis zum 5. Oktober 1916.

Die durch Art. 1 des Kgl.-Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf dem betreffen-

den Gemeindesekretariate offen liegen.

Luxemburg, den 16. September 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 28. September auf den 12. Ok-

tober in der Gemeinde Hobscheid eine Vorunter-

ANNEXE.

Datum der

Einlieferung.

Name und Wohnort des

Butterabliefereis.

Menge in

Pfund.

Unterschrift des

Ablieferers.

une enquête sur le projet et les, statuts d'une

association à créer pour la construction d'un

chemin d'exploitation « Elvingerweg», « Stein-

kaul» etc., à Hobscheid.

Le plan de situation, le devis détaillé den tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Hobscheid, a partir du 28 septembre

prochain.

M. Hemmer, fils, membre de la Commission

d'agriculture à Bascharage, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 12

octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de 2

à 4 heures de relevée, dans la salle communale

de Hobscheid.

Luxembourg , le 18 septembre 1916.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique ,

L. MOUTRIER.

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlasse eines Fedweges „Elvingerweg", „Stein-

kaul" usw. zu Hobscheid.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tumer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Hobscheid,

vom 28. September kunftig ab, hinterlegt.

Hr.

Hemmer,

Sohn,

Mitglied der Acker-

bankommission zu Niederkerschen, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklä-

rungen wird erden Interessenten am 12. Oktober

künftig, von 9—11 Uhr morgens, an Ort und

Stelle geben und am selben Tage, von 24 Uhr

nachmittags, etwaige Emsprüche im Gemeinde-

saale zu Hobfcheid entgegennehmen.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Für den General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Les détenteurs d'un étal de boucherie

qui refuseront de céder aux administrations

communales, sur leur demande, les produits

spécifiés ci-dessus, sur la base des prix fixés à

l'art. 2 qui précède, seront punis d'une amende

de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans, ou d'une de ces peines seule-

ment.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Die Besitzer eines Fleischverkaufs-

ladens, die sich weigern obenbezeichnete Pro-

dukte zu den in vorstehendem Art. 2 festgesetzten

Preisen auf Ansuchen der Gemeindeverwaltungen

abzugeben, werden mit Geldstrafe von 26 bis zu

8000 Fr. und mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu drei Jahren oder mit einer dieser Strafen

bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 18 septembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr

WELTER.

Avis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr.

Welter.

Bekanntmachung. — Sekundär- und Vizinal-

bahnen. — Tarife.

Die mit dem 1. Januar 1916 für die Dauer

eines Jahres in Kraft getretenen Änderungen

an den Tarifen der Sekundär- und Vizinalbahnen

behalten auch während des Jahres 1917 Gültig-

keit.

Lohrinde wird vorläufig als Sperrgut be-

rechnet.

Luxemburg, den 18. September 1916.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

B. Bovins,

Groupe I .

Groupe II.

Groupe III

Rindernierenfett

fr.

fr.

kr.

Darmfett (roh)

2.40

2.35

2.30

— Rindertalg

3.40

3.35

3.30

(roh)

3.10

3.05

3.00

I . — Graisse des rognons. —

II. — Graisse des abats. —

III. — Suif.

Arrêté du 18 septembre 1916, prescrivant la

tenue d'un registre de contrôle pour les com-

missionnaires chargés de l'achat de beurre de

ferme.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;

Vu l'arrêté du 12 février 1916, pris en exé-

cution de l'arrêté grand-ducal du 1er février

1916, concernant la détenue d'exportation, la

vente, le transport et la consommation du

beurre ;

Attendu qu'il y a lieu de renforcer le contrôle

tant des fournitures de beurre des exploitations

agricoles que des commissionnaires de l'Office

d'achat et de répartition;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

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