Arrêté grand-ducal du 11 mars 1896, concernant l'approbation de deux plans d'alignement général de la ville de Diekirch.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Samedi, 14 mars 1896.

N°. 14.

Samstag, 14. März 1896.

Arrêté grand-ducal du 11 mars 1896, concernant

l'approbation de deux plans d'alignement

général de la ville de Diekirch.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu deux plans d'alignement général, avec les

tableaux d'emprises correspondants

dressés

aux dates respectives des 2 mai 1891 et 5 août

1892, et destinés à être appliqués à différentes

rues de la ville de Diekirch, à savoir : le pre-

mier à la rue de la Ste Croix, le second à la

rue de l'Hôpital, au chemin du Grof, à la rue

du Palais, ainsi qu'à deux rues latérales entre

la rue de l'Hôpital et la rue du Palais ;

Vu deux délibérations du conseil communal

de Diekirch, du 13 juillet 1893, tendant à l'ap-

probation des projets d'alignement dont s'agit ;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique, ainsi que

les autres dispositions sur la matière ;

Vu l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844, con-

cernant les chemins vicinaux ;

Vu les procès-verbaux de l'information de

commodo et incommodo à laquelle il a été pro-

cédé au sujet des alignements projetés ;

Vu les procès-verbaux de la commission ins-

tituée en conformité de l'art. 13 de la loi pré-

visée sur les expropriations ;

Attendu que cette commission propose, en

ce qui concerne le second projet, d'appliquer

Großh. Beschluß vom 11. März 1896, betreffend

die Genehmigung zweier allgemeiner Aligne-

ments-Pläne der Stadt Diekirch. .

Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht zweier allgemeiner Alignements-

pläne nebst den entsprechenden Verzeichnissen der

zu erwerbenden Grundstücke, welche am 2. M a i

1891 bezw. 5. August 1892 aufgestellt wurden

und auf verschiedene Straßen der Stadt Die-

kirch Anwendung finden sollen, nämlich; der eine,

auf die Kreuzstraße, der andere, auf die Spitals-

straße, den Grosweg, die Palaststraße, sowie auf

zwei zwischen der Spitals- und der Palaststraße

gelegene Verbindungsstraßen;

Nach Einsicht zweier Berathungen des Gemeinde-

rathes von Diekirch vom 15. Juli 1893, die Ge-

nehmigung der erwähnten

Alignementsprojekte

beantragend ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859

über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens,

sowie der übrigen einschlägigen Bestimmungen;

Nach Einsicht des Art. 57 des Gesetzes vom

12. Juli 1844 über die Gemeindewege;

Nach Einsicht der bezüglich der projektirten

Alignemente aufgenommenen Untersuchungspro-

tokolle über Vor- und Nachtheil;

Nach Einsicht der Protokolle der gemäß Art. 13

des vorerwähnten Gesetzes über die Enteignungen

eingesetzten Kommission;

I n Anbetracht des Vorschlages dieser Com-

mission, in Bezug auf das zweite Projekt, den

Großherzogthums Luxemburg.

le plan du 5 août 1892, pour autant seulement

qu'il concerne la rue du Palais, et de laisser en

suspens la question de l'élargissement de la me

de l'Hôpital et du chemin du Grof, et de la créa-

tion de deux rues latérales entre la rue de l'Hô-

pital et la rue du Palais ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général de l'intérieur, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les plans d'alignement et tableaux

d'emprises, ainsi que les délibérations du con-

seil communal de Diekirch, prévisés, sont ap-

prouvés, mais pour autant seulement qu'ils

concernent la rue du Palais et la rue de la

Ste Croix.

Art. 2 L'administration urbaine de Diekirch

est autorisée a acquérir les propriétés privées

de toute nature dont l'emprise est nécessaire

pour l'exécution des projets d'alignement ap-

prouvés par l'art. 1er, et à procéder à ce sujet,

au besoin par voie d'expropriation forcée, con-

formément aux règles prescrites par la loi

afférente du 17 décembre 1859,

Die obenerwähnten Alignementsprojekte

und Verzeichnisse der zu erwerbenden Liegenschaften,

sowie die Berathungen des Gemeinderathes von

Diekirch, sind genehmigt, insofern dieselben die

Palast- und die Kreuzstraße betreffen.

Le collège électoral du canton de

Luxembourg-ville est convoqué pour mardi,

31 mars prochain, à 9 heures du matin, à l'effet

de procéder à l'élection d'un quatrième député

attribué à ce canton par application du dernier

recensement de la population.

Das Wahlkollegium des Cantons Lu-

xemburg-Stadt ist auf Dienstag, den 31. März k.,

9 Uhr morgens, einberufen, um zur Wahl eines

vierten Abgeordneten zu schreiten, welcher diesem

Canton auf Grund des Ergebnisses der letzten

Volkszählung zukommt.

La vérification ordinaire des poids

et mesures aura lieu, pendant l'année courante,

aux jours, dans les localités et pour les com-

munes indiqués ci-après

Beschluß vom 13. März 1896, die Prüfung der

Maaße und Gewichte während 1896 betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung des

Gesetzes über die Maaße und Gewichte betreffend;

Beschließt

Die gewöhnliche Prüfung der Maaße

und Gewichte wird dieses Jahr an den Tagen,

in den Ortschaften und in den Gemeinden statt-

finden wie folgt

Heures de service ordinaires : de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Sæul, le 14 avril, de 10 heures du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les com-

munes de Sæul et Tuntange, ainsi que les sections de Buschdorf, Brouch et Rippweiler.

Mersch, les 15 et 16 avril, ainsi que le 17 avril jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les

communes de Mersch, Lorentzweiler et Lintgen.

Medernach, le 20 avril, pour les communes de Medernach, Ermsdorf et Nommern.

Larochette, les 21 et 22 avril, ainsi que le 23 avril jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour

les communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Waldbillig.

Redange, les 27 et 28 avril, pour les communes de Redange, Ell et Beckerich.

Bettborn, le 29 et l'avant-midi du 30 avril, pour les communes de Bettborn et Useldange,

à l'exception de la section de Rippweiler.

Grosbous, le 1er mai, pour les communes de Grosbous, Vichten et Wahl, à l'exception de la

section de Heispelt.

Diekirch, les 4, 5, 6 et 7 mai, ainsi que le 9 mai jusqu'à midi, pour la commune de Diekirch.

Diekirch, le 8 mai, pour les communes de Bastendorf, Bettendorf et Reisdorf.

Berg. le 11 mai jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes de Berg et Schieren.

Bissen, le 12 mai, pour la commune de Bissen et la section de Bœvange-sur-l'Attert.

Perlé, le 19 mai, pour les communes de Perlé et Bigonville.

Rambrouch, le 20 mai, pour les communes de Folschette et Arsdorf, ainsi que la section de

Heispelt.

Heiderscheid, le 27 mai, pour la commune de Heiderscheid.

Mertzig, le 28 mai, pour les communes de Mertzig et Feulen.

Vianden, le 3 juin, ainsi que le 4 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les communes

de Vianden, Fouhren et Pütscheid.

Ettelbrück, les 8, 10, 11 et 12 juin, ainsi que le 13 juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi,

pour les communes d'Ettelbrück et Erpeldange.

Wilwerwiltz, le 15 juin, pour les communes de Wilwerwiltz, Alscheid et Eschweiler, à

l'exception des sections de Selscheid et Erpeldange.

Hosingen, le 16 juin, ainsi que le 17 juin jusqu'à midi, pour les communes de Hosingen

et Consthum.

Gœbelsmühle, le 22 juin, pour les communes de Bourscheid et Hoscheid.

Esch-sur-Ia-Sûre, le 23 juin ainsi que le 24 juin jusqu'à midi, pour les communes d'Esch

sur-la-Sûre, Gœsdorf, Neunhausen et Mecher, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum.

Boulaide, le 30 juin, pour la commune de Boulaide et la section de Bavigne.

Harlange, le 1er juillet, pour la commune de Harlange, ainsi que les sections de Doncols et

Sonlez.

Derenbach, le 7 juillet, chez M. Schartz, aubergiste, pour la commune d'Oberwampach et

la section de Selscheid.

Bœvange, le 8 juillet, pour la commune de Bœvange.

Wiltz, le 14 juillet, pour la commune de Winseler, à l'exception des sections de Doncols

et Sonlez, ainsi que pour les sections de Nothum et Erpeldange.

Wiltz, les 15, 16 et 17 juillet, pour la commune de Wiltz.

Clervaux, les 20 et 21 juillet, pour les communes de Clervaux et Munshausen.

Weiswampach, le 28 juillet, pour les communes de Weiswampach et Heinerscheid.

Trois-Vierges, les 30 et 31 juillet, pour les communes de Basbelaine, Asselborn et Hachi-

ville.

Die Stadtverwaltung von Diekirch ist

ermächtigt, das zur Ausführung der durch Art.

1 genehmigten Alignementsprojekte benöthigte Pri-

vateigenthum aller Art zu erstehen und zu diesem

Behufe nöthigensalls auf dem Wege der Zwangs-

enteignung, gemäß den durch das diesbezügliche

Gesetz vom 17. Dezember 1859 vorgeschriebenen

Regeln, zu verfahren.

En cas de ballottage, celui-ci aura

lieu le mardi, 7 avril suivant, à 9 heures du

matin.

I m Falle einer Stichwahl findet diese

am Dienstag, den 7. April, um 9 Uhr morgens,

statt.

A cette occasion les administrations

communales auront à remplir les devoirs qui

leur sont prescrits par les dispositions ci-après

transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30

mai 1882

Bei dieser Gelegenheit haben die Ge-

meindeverwaltungen die ihnen durch nachstehende

Bestimmungen des Königl. Großh. Beschlusses

vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten zu

erfullen

Art.

11. — Bei Empfang des Beschlusses,

welcher die Prüfung der Maaße und Gewichte

anordnet, haben die Bürgermeister die Bethei-

ligten durch Anschlag davon in Kenntniß zu

setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage

,vor Ankunft des Aichmeisters persönlich Mit-

theilung davon machen, damit keiner der Be-

theiligten Unwissenheit vorschützen kann.

Art.

12. —

Spätestens innerhalb

acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses

,stellen sie dem Steuerdirector ein doppeltes Ver-

zeichniß zu, welches genau mit Namen und Stand

,die Kaufleute, Gewerbtreibenden und anderen

Personen angibt, die ihre Maaße und Gewichte

prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürger-

meister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so

wird dasselbe auf seine Kosten durch einen

Spezial-Commissär, gemäß Art. 46 des Gesetzes

vom 24 Februar 1843, aufgestellt.

Ein Exemplar des Verzeichnisses wird dem

Bürgermeister

unter

Bezeichnung

derjenigen

Personen, welche ihren Verpflichtungen nachge-

kommen sind, zurückgesandt.

Les actes d'acquisition à intervenir en

vertu de l'art. 2 resteront soumis à l'approbation

de Notre Directeur général de l'intérieur.

I n Betreff der in Gemäßheit des Art. 2

aufzunehmenden Ankaufsurkunden bleibt die Ge-

nehmigung Unseres Generaldirectors des Innern

vorbehalten.

Les candidats devront poser \v\\v can-

didature et avoir remis leur déclaration au

moins cinq jours francs avant le jour du scru-

tin, c'est-à-dire au plus tard le 25 mars avant

six heures du soir.

Die Candidaten müssen ihre Kandida-

tur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahl-

gange, also spätestens am 25. März, vor 6 Uhr

Abends, aufgestellt, und ihre diesbezügliche Er-

klärung abgegeben haben.

Le vérificateur sera autant que pos-

sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-

ministration, qui se chargera, moyennant une

rétribution fixée par un tarif officiel, de faire

les menues réparations, si les assujettis ne pré-

fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-

tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur

demande, quittance des sommes perçues.

Der Aichmeister wird, wo möglich, von

einem von der Verwaltung bestätigten sachkun-

digen Arbeiter begleitet sein, welcher gegen eine

tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen

besorgt, es sei denn, daß die Betheiligten vorziehen,

diese selbst oder durck Andere vornehmen zu

lassen. Der betr. Arbeiter stellt auf Verlangen

Quittung über die empfangenen Summen aus.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général de

l'intérieur sont chargés de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 11 mars 1896.

ADOLPHE.

Plan vom 9. August 1892, insofern derselbe die

Palaststraße betrifft, anzuwenden, und die Frage

inbetreff der Erbreiterung der Spitalsstraße und

des Grosweges sowie der Herstellung zweier

Verbindungsstraßen zwischen der Spitals- und

der Palaststraße offen zu lassen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

directors des Innern, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser Generaldirector des I n -

nern sind mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 11. März 1896.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 14 mars 1896, parlant convocation du

collège électoral de Luxembourg-ville pour

l'élection d'un quatrième député.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu l'arrêté du 28 février 1896, portant fixa-

tion du nombre des députés par application du

résultat du recensement de la population opéré

à la date du 2 décembre 1895 ;

Attendu que par cet arrêté il est attribué au

canton électoral de Luxembourg-ville un dé-

puté en plus du nombre actuel;

Vu l'art. 5, al. 2, de la loi du 22 décembre

1886;

Vu l'avis du Conseil d'État du 13 mars 1896

sur l'interprétation à donner a l'alinéa 3 de l'art.

5 précité de la loi du 22 décembre 1886 ;

Vu la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée

par celle du 30 juin 1892;

Arrête

M. le commissaire de district à Lu-

xembourg veillera plus spécialement à l'exécu-

tion du présent arrêté, qui sera inseré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 14 mars 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Beschluß vom 14. März 1896, wodurch das Wahl-

collegium des Kantons Luxemburg-Stadt

zur

Wahl eines vierten Abgeordneten

einberufen wird.

Der

Staatsminister,

Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Februar

1896, wodurch die Zahl der Deputirten auf

Grund der am 2. Dezember 1895 vorgenomme-

nen Volkszählung festgesetzt wird;

I n Anbetracht, daß durch diesen Beschluß die

Zahl der Deputirten des Wahlkantons Luxem-

burg-Stadt um einen vermehrt wird;

Nach Einsicht des Art. 5, Abs. 2, des Gesetzes

vom 22. Dezember 1886;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes

vom 13. März 1896, die Anwendung des 3. Ab-

satzes vorbezogenen Art. 5 des Gesetzes vom 22.

Dezember 1886 betreffend;

Nach Einsicht des Wahlgesetzes vom 5. März

1884, abgeändert durch Gesetz vom 30. Juni 1892;

Beschließt

Der Hr. Distrikts commissar zu Luxem-

burg wird des Näheren für die Aussührung die-

ses Beschlusses Sorge tragen, der in's Memorial

eingerückt werden soll.

Luxemburg, den. 14. März 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung,

Avis, — Jurys d'examen.

Le jury d'examen pour la médecine vétéri-

naire, compose de MM. les médecins-vétérinaires

E. Fischer de Luxembourg, président, Bourg de

Mersch, Siegen de Luxembourg, Wolff de Die-

kirch, membres, et Neyen de Remich, membre-

secrétaire, se réunira en session extraordinaire

du 24 au 26 du mois courant, au local de la Com-

mission d'agriculture à Luxembourg, pour pro-

céder à l'examen de M. Jean-Victor Klensch

d'Alzingen, récipiendaire pour lu grade de mé-

decin-vétérinaire.

L'examen écrit est fixé au mardi, 24 mars ct.,

de 9 heures du matin à midi et de 2 heures de

relevée à 5 heures du soir.

L'examen oral aura lieu mercredi, 25 mars, à

2 heures de relevée, et l'examen pratique jeudi,

26 mars, à 2 heures de relevée.

Luxembourg, le 13 mars 1896.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Huissiers.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Jos. Schadeck, huissier près le tribunal d'ar-

rondissement à Diekirch, à la résidence d'Ech-

ternach, est nommé huissier près le même

tribunal, à la résidence de Clervaux, en rem-

placement de M. Langers, décédé.

Luxembourg, le 7 mars 1896.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Antoine Steichen, vigneron à Greiveldange,

a été nommé aux fonctions d'échevin de la com-

mune de Stadtbredimus.

Luxembourg, le 12 mars 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Prüsugsjury.

Die Prüfungsjury für die Thierarzneikunde

bestehend aus den HH. Thierärzten E. Fischer

aus Luxemburg, Präsident, Bourg aus Merch,

Siegen aus Luxemburg, Wolff aus Diekirch,

Mitgliedern, und Neyen aus Remich, Mitglied-

Sekretär, wird in außerordentlicher Sitzung vom

24. auf den 26. d. M s im Sitzungslokal der Acker-

bau-Commission zu Luxemburg zusammentreten,

behufs Prüfung des Hrn. Johann Viktor Klensch

aus Alzingen, Recipiend für den Grad von Thier-

arzt.

Die schriftliche Prüfung ist auf Dienstag, den

24. März, von 9 Uhr Morgens bis Mittag und

von 2 bis 5 Uhr Nachmittags anberaumt.

Die mündliche Prüfung findet statt am Mittwoch,

den 25., und die praktische Prüfung am Donnerstag,

den 26. März, jedesmal um 2 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 13. März 1896.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Joseph Schadeck, Gerichtsvollzieher am Be-

zirksgericht Diekirch, mit dem Umtswohnsitz Echter-

nach, zum Gerichtsvollzieher an demselben Bezirks-

gericht mit dem Wohnsitz Clerf, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn. Langers ernannt worden.

Luxemburg, den 7. März 1896.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Anton

Steichen,

Winzer

zu Greiveldingen, zum Schöffen der Gemeinde

Stadtbredimus ernannt worden.

Luxembourg, den 12. März 1896.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Arrêté du 13 mars 1896, relatif à la vérification

des poids et mesures pendant l'année 1896.

L E

DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal

grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution

de la loi sur les poids et mesures ;

Arrête

Il est recommandé aux assujettis de

présenter leurs poids et leurs mesures dans

un état convenable de propreté. Les mesures

à l'huile devront, au préalable, être convena-

blement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du trans-

port, ou pour d'autres motifs, une vérification

devra être opérée à domicile, les frais de dé-

placement en seront payés par l'assujetti, con-

formément au tarif.

Den Betheiligten wird empfohlen, ihre

Maaße und Gewichte in einem reinlichen Zustande

vorzubringen. Die Maaße für Oel sind vorher

gehörig zu entfetten.

Wenn wegen Transport-Schwierigkeiten oder

aus anderen Gründen die Prüfung in der Woh-

nung des Betheiligten vorgenommen weiden muß,

so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur

Last.

La lettre S sera employée pour le

poinçonnage des poids, mesures et balances

vérifiés.

Art.

13. — Die Gemeinde-Verwaltung des

Ortes, in welchem die periodischen Aichungs-

sitzungen staltfinden sollen, hat zu diesem Zwecke

,ein passendes, mit den nöthigen Möbeln ausge-

stattetes Lokal herzustellen. Wenn sie dieser Ver-

pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung

ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der

Operationen sürderhin in eine andere Gemeinde

verlegt werden. Eintretenden Falls ist der Aich-

meister, um die Geschäfte der einberufenen Be-

theiligten zu erledigen, besugt, auf Kosten der

Gemeinde ein Lokal mit dem denöthigten Hülfs-

personal dringlichkeitshalber anzumiethen, nach-

dem eine mündliche Rücksprache mit einem Mit-

glieds oder Agenten der Gemeinde-Verwaltung

erfolglos geblieben.

Art.

14. — Zwei Personen, von welchen eine

Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter, woh-

nen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung

der Ordnung und bei den Operationen Mithülfe

zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Ge-

meindeverwaltung dazu delegirt werden.

Als Zeichen der Aichung der geprüften

Maaße, Gewichte und Wagen wird der Buch-

stabe S aufgedrückt.

Pendant toute la durée de la tournée,

le bureau de vérification à Luxembourg ne sera

ouvert au public que le samedi de chaque se-

maine.

Während der Dauer der Rundreise

ist das Aichamt zu Luxemburg dem Publikum

nur an den Samstagen jeder Woche geöffnet.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial et affiché dans les communes inté-

ressées,

Luxembourg, le 13. mars 1896.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Memorial eingerückt und in den betheiligten

Gemeinden angeschlagen werden.

Luxemburg, den 13. März 1896.

Der General-Director der Finanzen.

M. Mongenast.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

RECETTES.

Da 1er au 31 janvier

Différence eu faveur de

Voyageurs.

fr.

83,750 00

75,000 00

8,750 00

Marchandises.

fr.

787,500 00

743,750 00

43,750 00

Recettes diverses.

fr.

68,750 00

68,750 00

Recettes totales.

fr. 940,000 00

887,500 00

52,500 00

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 66,352 91.

1895 fr. 62,647 00.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Chemins de fer Prince-Henri.

— Recettes des lignes. (1 e r et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 janvier

Différence en faveur de ..

Voyageurs.

fr.

22,794 44

21,806 48

987 96

Marchandises.

fr. 225,940 32

323,330 85

97,390 53

Recettes diverses.

fr.

1,681 56

816 19

865 37

Recettes totales.

fr. 250,416 32

345,953 52

95,537 20

Produit kilométrique correspondant à

1896 fr. 17,655 38, soit par jour-kilomètre

24,391 16,

fr. 48,37.

fr. 66,83.

Luxbg imp Lib. d. l, C. V Bück; L. Bück, Succ.

— Aussitôt que les bourgmestres

ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification

des poids et mesures), ils en donnent con-

naissance aux assujettis par voie d'affiche ;

ils les font en outre prévenir à domicile deux

jours d'avance de l'arrivée du vérificateur,

afin qu'aucun des intéressés ne puisse pré-

texter d'ignorance.

—

Au plus tard dans la

huitaine de l'arrêté, ils adresseront au direc-

teur des contributions une liste en double,

indiquant exactement avec leurs professions

les marchands, industriels et autres personnes

qui sont dans le cas de faire vérifier leurs

poids et mesures. Si le bourgmestre néglige

de dresser la liste, elle est établie à ses frais

par un commissaire spécial, conformément a

l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Un des exemplaires de la liste sera ren-

voyé au bourgmestre avec indication des per-

sonnes qui ont satisfait à leur devoir.

L'administration communale

du lieu où doivent se tenir les séances de la

vérification périodique, fournira à cet effet un

local convenable et bien approprié avec les

meubles indispensables. Si elle n'y satisfait

pas ou si elle refuse le concours de ses agents,

le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le

verificateur pourra, le cas échéant, et pour

satisfaire les intéressés convoqués, louer

d'urgence, aux frais de la commune, un local

et l'assistance nécessaire, après avoir fait,

sans effet immédiat, sa réclamation verbale

à un membre ou à un agent de l'administra-

tion communale.

— Deux personnes, dont au moins

un agent de police, appariteur ou garde-cham-

pêtre, assistent aux séances, maintiennent

l'ordre et prêtent leur concours aux opéra-

tions. — Un membre de l'administration com-

munale peut également y être délégué.