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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1936, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver- ture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1936—1937.

38 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (38)

Texte législatif (38 Articles)

Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1936, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver- ture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1936—1937.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 novembre 1936.

N° 79.

Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1936, concernant

la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouver-

ture et de la clôture de la session ordinaire de

la Chambre des députés de 1936—1937.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du

Règlement de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet

d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-

naire de la Chambre des députés pour 1936—1937.

Luxembourg, le 28 octobre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Charlotte.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant

l'interdiction de l'exportation de la chicorée

Witloof.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 20 décembre 1935, con-

cernant l'exportation de chicorées-Witloof vers

la France ;

Großh. Beschluß vom 28. Oktober 1936, betreffend

Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und

Schließung der ordentlichen Session von 1936—

1937 der Abgeordnetenkammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des

Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben für gut befunden,

Unsern Staatsminister, Präsidenten der Regierung,

zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in

Unserm Namen die ordentliche Session der Abge-

ordnetenkammer von 1936—1937 zu eröffnen und

zu schließen.

Luxemburg, den 28. Oktober 1936.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 31. Oktober 1936, über das

Ausfuhrverbot von Witloof-Chicorie.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 20. De-

zember 1935, über die Ausfuhr von Witloof-Chi-

corie nach Frankreich ;

Samstag, 7. November 1936.

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

L'exportation de chicorées-Witloof du

Grand-Duché est interdite vers tous les pays.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

Die Ausfuhr von Witloof-Chicorie aus

dem Großherzogtum ist nach allen Ländern unter-

sagt.

Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la percep- tion de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

La délivrance des autorisations spéciales

requises pour l'importation du beurre, du lait et de

certains produits dérivés du lait est subordonnée à la

perception des droits spéciaux mentionnés ci-après

Beurre : 7,50 fr. le kilogramme.

Lait : 37,50 fr. l'hectolitre.

Beschluß vom 3. November 1936 betreffend die

Erhebung von Spezialgebühren bei der Ein-

fuhr von Butter, Milch und gewissen lizenz-

pflichtigen Nebenprodukten.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend Genehmigung des am 23. Mai 1935

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien abgeschlossenen Abkommens, das für Luxem-

burg und Belgien ein gemeinsames Regime zur

Regelung der Ein-, Aus- und Durchfuhr einrichtet ;

Beschließt

Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la percep- tion de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

Die Ausstellung der Einfuhrermächtigungen

für Butter, Milch und gewisse Nebenprodukte unter-

liegt der Erhebung folgender Spezialgebühren

Butter: 7,50 Fr. pro Kilogramm.

Milch: 37,50 Fr. pro Hektoliter.

Lait battu, liquide : 6,25 fr. l'hectolitre.

Crème fraîche : 5 fr. le kilogramme.

Lait et crème en poudre ou en blocs, sucrés ou

non, y compris le lait écrèmé en poudre et le ba-

beurre en poudre : 2,50 fr. le kilogramme.

Lait et crème condensés (sirupeux) sucrés ou

non : 1 fr. le kilogramme.

Arrêté du 5 novembre 1936 concernant la percep- tion de droits spéciaux sur l'importation de certains produits soumis à licence.

La délivrance des autorisations d'impor-

tation de viandes congelées bovine, ovine et por-

cine reste subordonnée à la perception d'un droit

spécial de 50 centimes le kilogramme.

Arrêté du 5 novembre 1936 concernant la percep- tion de droits spéciaux sur l'importation de certains produits soumis à licence.

Die Ausstellung der Ermächtigungen für

Gefrierfleisch unter Rubrik 2 b 1-2-3 des Zolltarifs,

Rind-, Schaf- und Schweinefleisch bleibt der Erhe-

bung einer Spezialgebühr von 0.50 Fr. pro Kilo-

gramm unterworfen.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Jeudi, le 26 novembre 1936, à 9½

heures du matin, il sera procédé, à Diekirch, à

l'expertise des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1937.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Die Untersuchung der während 1937 zur

Beschälung fremder

Stuten bestimmten Hengste

wird zu Diekirch stattfinden, am Donnerstag, den

26. November 1936, um 9½ Uhr vormittags.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Les notaires sont obligés de tenir une comptabilité en partie double.

A cet effet ils tiendront

1° un ou plusieurs journaux ;

2° un grand-livre centralisateur ;

3° divers comptes généraux ;

4° un registre des bilans ;

5° un indicateur général de tous les comptes individuels.

Le Ministre de la Justice prescrira, sur avis de la Caisse commune du Notariat, par voie d'arrêtés

ministériels, le nombre, la réglure et le mode d'emploi de tous ces livres. Ceux-ci pourront, dans les cas et

conditions à fixer, être remplacés par des feuillets mobiles ou des fiches.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

Notre susdit arrêté du 20 décembre 1935

est rapporté.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

Unser vorerwähnter Beschluß vom 20, De-

zember 1935 ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la percep- tion de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 3 novembre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Buttermilch oder Molken: 6,25 Fr. pro Hektoliter.

Frischer Rahm: 5 Fr. pro Kg.

Milch und Rahm pulverisiert oder in Blöcken,

gezuckert oder nicht, die entrahmte Milch und Butter-

milch einbegriffen: 2,50 Fr. pro Kg.

Milch und Rahm von kondensierter Milch (sirup-

haltig) gezuckert oder nicht: 1 Fr. pro Kg.

Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la percep- tion de taxes spéciales sur l'importation du beurre, du lait et de certains produits dérivés du lait, soumis à licence.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 3. November 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 5 novembre 1936 concernant la percep-

tion de droits spéciaux sur l'importation de

certains produits soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Con-

vention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique un régime

commun en matière de règlementation des impor-

tations, des exportations et du transit ;

Arrête

Arrêté du 5 novembre 1936 concernant la percep- tion de droits spéciaux sur l'importation de certains produits soumis à licence.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 novembre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 5. November 1936 betreffend die

Erhebung von Spezialgebühren bei der Ein-

fuhr gewisser lizenzpflichtiger Produkte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend Genehmigung des am 23. Mai 1935

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien abgeschlossenen Abkommens, das für Luxem-

burg und Belgien ein gemeinsames Regime zur

Regelung der Ein-, Aus- und Durchfuhr einrichtet ;

Beschließt

Arrêté du 5 novembre 1936 concernant la percep- tion de droits spéciaux sur l'importation de certains produits soumis à licence.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. November 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1937.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la

race chevaline ;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Pour faciliter les opérations de la Com-

mission, les étalonniers sont tenus de faire inscrire

au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de

la Commission d'expertise, qui, à cette fin, se

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

commencement des opérations.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Zur Erleichterung des Schaugeschäftes

haben die Hengstehalter ihre Hengste vorher beim

Sekretär der Schaukommission, der dieserhalb eine

halbe Stunde vor Beginn des Schaugeschäftes an

Ort und Stelle sein wird, einschreiben zu lassen.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Journaux : Les journaux doivent contenir toutes les opérations financières généralement quel-

conques, tant actives que passives de l'étude, ainsi que toutes les obligations privées du notaire, à l'excep-

tion des menues dettes de ménage.

Les journaux sont, au chef-lieu d'arrondissement, cotés et paraphés par le Président du tribunal ou

par un juge par lui commis, et ailleurs par le juge de paix.

Les opérations de chaque journée sont inscrites sans intervalle ni lacune. Les inscriptions sont faites et

arrêtées jour par jour.

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de

sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1936.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-

durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-

rungsmittel oder Waren zu regeln;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, portant l'interdiction de l'exportation de la chicorée Witloof.

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage nach seiner Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 31. Oktober 1936.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 3 novembre 1936 concernant la percep-

tion de taxes spéciales sur l'importation du

beurre, du lait et de certains produits dérivés

du lait, soumis à licence.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Con-

vention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit ;

Arrête

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Les étalons reçus sont marqués immé-

diatement et au fur et à mesure de leur admission,

sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud

portant le chiffre 1.

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an, contenant le signale-

ment de l'étalon et la désignation du ressort de la

station lui assignée.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Die angekörten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankörung auf der linken Seite unter der

Mähne mittels eines Brenneisens mit der Ziffer 1

gezeichnet.

Außerdem wird diese Ankörung durch einen Be-

schälungsschein bestätigt, der auf ein Jahr lautet, das

Signalement des Hengstes, sowie die Bezeichnung

des Bezirks der ihm zugewiesenen Station enthält.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Comptes généraux : Les comptes généraux grouperont de façon claire les comptes individuels.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Les propriétaires désirant une station

devront faire connaître leurs desiderata à la Com-

mission d'expertise avant le 10 décembre 1936.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Die Eigentümer, welche eine feste Station

wünschen, haben dies der Schaukommission vor

dem 10. Dezember 1936 anzumelden.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Grand-Livre : Le grand-livre centralisateur recevra jour par jour et par colonnes les montants ou

les totaux des montants des opérations débitrices et créditrices effectuées sur les divers comptes généraux,

de façon à présenter une situation journalière de l'étude.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au

ressort des stations.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Nach Veröffentlichung des Verzeichnisses

der angekörten Beschäler wird am Bezirk der ein-

zelnen Stationen keinerlei Abänderung mehr vor-

genommen werden.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Bilan : Chaque année, aux dates fixées par le Ministre de la Justice sur avis de la Caisse commune

du Notariat, les notaires dresseront le bilan de l'étude. Année par année, à partir du 1er janvier prochain,

le bilan sera inscrit dans un livre à ce destiné et chaque fois signé par le notaire.

Pour faciliter ces opérations, les guichets des études fermeront pour toutes opérations financières pendant

la quinzaine suivant la date fixée.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et un exemplaire en sera adressé à chaque membre

de la Commission d'expertise.

Les administrations communales ont l'obligation

d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 3 novembre 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 3. November 1936, die Untersuchung

der zur Beschälung während 1937 bestimmten

Hengste betreffend.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht der Art. 4 und 12 des Großh. Be-

schlusses vom 15. Oktober 1935, über die Veredelung

der Pferderasse;

Nach Einsicht der Vorschläge der Landwirtschafts-

kammer;

Beschließt

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1937.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht und ein Exemplar davon jedem Mitglied

der Schaukommission zugestellt werden.

Die Gemeindeverwaltungen sind verpflichtet, den

Hengstehaltern ihrer Gemeinde den Tag der Unter-

suchung zur Kenntnis zu bringen.

Luxemburg, den 3. November 1936.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

Jos. Bech.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de

la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Le Ministre de la Justice,

Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1935 destiné à procurer à la Caisse commune du notariat

les fonds nécessaires ;

Sur les propositions de la Caisse commune du notariat ;

Arrête

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Contrôle: A partir du 1er janvier qui suivra la mise en marche de la nouvelle comptabilité, le

comité de la Caisse commune fera vérifier annuellement par les soins d'agents de sociétés fiduciaires étran-

gères la tenue de la comptabilité de toutes les études. "

Le contrôle de la gestion financière ne portera pas atteinte au secret professionnel du notaire. L'organe

contrôleur vérifiera

1° la proportion entre les frais généraux et le total du bilan ;

2° la proportion entre le revenu net de l'étude et les dépenses personnelles ou de ménage couvertes par

l'étude;

3° l'observation des prescriptions édictées par les autorités compétentes relativement à la gestion finan-

cière des études, tels que les règlements sur les taux d'intérêts débiteurs et créditeurs ;

4° le rapport entre le montant des liquidités et le montant total des engagements.

En cas de constatation d'irrégularités ou de signes de mauvaise gestion graves le comité de la Caisse

commune en référera au Gouvernement et à la Chambre des notaires compétente en vue de l'application

de l'art. 56 de l'ordonnance du 3 octobre 1841.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Intérêts : Les comptes débiteurs des clients seront arrêtés en intérêts deux fois par an au 30 juin

et au 31 décembre. Ils seront soumis à ces dates aux clients sur leur demande.

Les comptes créditeurs des clients seront arrêtés chaque année à la date fixée pour le bilan.

Les soldes actifs et passifs ainsi arrêtés porteront intérêts au taux convenu. Toute capitalisation inter-

médiaire est prohibée.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Approuvé de Compte : Les comptes des débiteurs formeront l'objet d'une approbation réciproque

tous les trois ans au moins.

En cas de refus par l'une des parties d'approuver l'extrait de compte, l'autre aura la faculté d'y suppléer

par un extrait, signé unilatéralement et adressé au correspondant par une lettre recommandée à la poste

avec avis de réception. L'extrait de compte ainsi adressé vaut approbation, à moins que le destinataire

n'y forme opposition par la même voie dans les trente jours de l'expédition. Le texte de cette disposition

sera reproduit littéralement au recto en marge du compte en langues française et allemande.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Les études entrées en liquidation après le 1er janvier 1936 devront continuer leur comptabilité

aussi longtemps que les engagements avec les tiers ne sont pas apurés. Elles dresseront annuellement un

inventaire et un bilan. Le contrôle de l'exécution de cette obligation sera fait par le comité de la Caisse

commune du notariat, qui, en cas d'inobservation, pourra en assurer l'exécution par les soins de tiers, à

désigner par lui, et ce aux frais de la liquidation. Avis en sera donné au Ministre de la Justice.

Les études qui sont liquidées sous l'autorité de la justice ne tombent pas sous l'application du présent

article.

Arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires.

Dispositions transitoires : Par dérogation à l'art. 1er du présent arrêté, le Gouvernement peut

permettre exceptionnellement aux notaires, après avoir entendu la Caisse commune en son avis, de

garder la comptabilité simple. Toutefois, cette autorisation ne peut être accordée qu'aux notaires ayant

60 ans d'âge le jour de la publication du présent arrêté.

Ces notaires seront cependant tenus de faire annuellement un inventaire et un bilan et de transcrire ce

dernier dans le registre prévu à l'art. 5 ci-avant.

Sauf les dispenses prévues ci-avant les notaires en exercice sont tenus de faire fonctionner la comptabilité

double normalement dans le délai de deux ans à partir de la mise en vigueur du présent arrêté. Jusqu'à ce

que la nouvelle comptabilité fonctionne, le comité de la Caisse commune se bornera à vérifier qu'effecti-

vement un inventaire annuel et exact aura été dressé.

Les dispositions des art. 7 et 8 du présent arrêté sont applicables à tous les notaires sans exception dès

la publication du présent arrêté.

Luxembourg, le 4 novembre 1936.

Le Ministre de la Justice,

Norb. Dumont.

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant les appareils d'allumage.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'extrait d'une instruction ministérielle belge en date du 1er octobre 1936, concernant les appareils

d'allumage, paru au Moniteur belge du 26-27 octobre 1936, page 6945 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêté du 3 novembre 1936, concernant les appareils d'allumage.

L'extrait de l'instruction ministérielle belge du 1er octobre 1936 précité sera publié au

Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 3 novembre 1936.

2. A partir du 1er novembre 1936, les estampilles servant à constater le payement de la taxe spéciale de

consommation dont sont passibles les appareils d'allumage seront d'un modèle nouveau : la forme en sera

ronde, le diamètre de 8 millimètres et l'épaisseur de 4/10e de millimètre environ. Sur le champ sera repré-

senté un « Lion Belgique» modelé sur fond gaufré avec légende circulaire «MINIST. FINANC.»

D'autre part, les estampilles seront en argent au titre de 900/1000e.

3. Les estampilles du type ancien pourront être utilisées jusqu'au 31 décembre 1936. Mais tous les appa-

reils importés ou fabriqués dans le pays, à partir du 1er janvier 1937 devront être pourvus d'estampilles du

nouveau modèle.

Les personnes qui, au 1er janvier 1937, détiendront encore des anciennes estampilles, pourront les

échanger contre de nouvelles au bureau du Receveur-Conservateur des bandelettes fiscales, rue du Marteau,

5, à Bruxelles.*)

Toutefois, seront seules échangées les estampilles ne portant aucune détérioration, ni aucune trace

d'usage. En outre, les intéressés devront exhiber au Receveur la quittance n° 258 T délivrée, en leur nom,

lors de l'acquisition des estampilles.

4. Les appareils d'allumage ne peuvent, en principe, être enlevés du bureau d'importation ou de l'entrepôt

public, pour la consommation, que s'ils sont revêtus de l'estampille.

A l'appui de la déclaration qu'il remet en vue d'obtenir un acquit d'entrée, l'importateur présente au

bureau de dédouanement la quittance n° 258 T justifiant le payement de la taxe afférente aux estampilles

dont les appareils sont pourvus (1).

Le receveur annote au verso de cette quittance la date, le numéro et le bureau de délivrance de l'acquit

d'entrée, ainsi que le nombre d'appareils importés (1).

(1) Les quittances délivrées avant le 1er novembre 1936 ne pourront plus être présentées à partir

du 1er janvier 1937.

Pour justifier l'acquisition régulière des estampilles obtenues par l'échange dont question sous le chiffre 3

de la présente, l'importateur devra exhiber, en lieu et place de la quittance n° 258 T, le bordereau n° 502

délivré à l'occasion de la livraison des nouvelles estampilles.

*) Dans le Grand-Duché de Luxembourg, l'échange des estampilles se fait par le Receveur des douanes

à Luxembourg (1er bureau), boulevard du Viaduc, 6.

Avis. — Doctorat en droit. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes d'admission

au second examen pour le doctorat en droit sont à adresser au Gouvernement (Département de l'Instruc-

tion publique) avant le 15 novembre 1936. — 3 novembre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Appareils d'allumage.

(Extrait d'une instruction ministérielle belge en date du 1er octobre 1936.)

Arrête

me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1936-1937.

jusqu'à la date du 31 octobre 1936 inclusivement.

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Arend Camille

Kayl Edouard

Mark Alphonse

Federspiel Pierre

Molitor Jean

Schütz Joseph

Schiltz Henri

Weyland Pierre

Bechen Marcel

de Waha Adolphe

Freimann Joseph

Weis Nicolas

Wecker Michel

Meis Félix

Linden Eugène

Wilhelm Alfred

Hennequin Victor

Thill André

Terrens J.-P.

Michels Charles

Beffort Albert

Keiffer Nicolas

Graas Théodore

Serrig Philippe

Kies Hubert

Kass J.-P.

Cremers Théophile

Kimmel J.-P.

Clees Théodore

Hanff Ferd.

M

m e Hanff-Schmitz

Weinacht Théodore

Klein Pierre

Steffen Joseph

Jungblut Jean

Reuter Nicolas

Reuter Jos.

Bosseler Auguste

Wolter Bernard

Meyer Aloyse

Domicile

Bastogne.

Kahler.

Differdange.

Ringel.

Luxembourg.

Consdorf.

id.

Hobscheid.

Dalheim.

Diekirch.

Filsdorf.

Enscherange.

Bourglinster.

Beckerich.

Biwer.

Heidscheuerhof.

Brucherhof.

Grevels.

Wahlhausen.

Luxembourg.

id.

Rumelange.

id.

Ettelbruck.

Weiler.

Mertzig.

Hosingen.

Rodershausen.

Bockholtz.

Useldange.

id.

Luxembourg.

id.

Hautcharage,

Verlorenkost.

Fischbach.

id.

Kahler.

Masseler.

Luxembourg,

N°

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Poos Jean

Wengler Michel

Woltz Mathias

Elsen Mathias

Treinen Gust.-Nic.

Hippert Joseph

Hellers Joseph

Kolbach Joseph

Laplanche Jean

Michel Ferd.-Nic.

Braun Arthur

Closter Charles

Freilinger Joseph

Hansel Nicolas

Schmit Emile

Weyrich Jean

Thiry Achille

Dr Biever Victor

Biever Raymond.

Bettendorf J.-P.

Flesch Robert

Haeck Nicolas

Schumacher Joseph

Hemmer Léon

Schambourg, Jean

Collart Robert

Kimmel Nicolas

Groff Gustave

Peters Ernest

Wagner Nic.-Chr.

Peters Jean

Binck Henri

Glodé Michel

Simon Eugène

Steffen Michel

Ensch Frédéric

M

m e Ensch-Richard

Castillon Ad.

Lambiotte Lucien

M

m e Lambiotte-Richard

Domicile

Grevenmacher.

id.

Syren.

Osweiler.

Rosport.

Ahn.

Beidweiler.

Altlinster.

Luxembourg.

id.

Anvers.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Belvaux.

Mullendorf.

Schifflange.

Differdange.

id.

id.

Bonnevoie.

Dudelange.

Bereldange.

Bettembourg.

id.

Niedercorn.

Dommelange.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Perlé.

Eschette.

Wilwerdange.

Niederwiltz.

Erpeldange.

Arlon.

id.

Messancy.

Marbehan.

id.

Henrion A.

D r Faber Adolphe

Hansen Emile

Fonck Jacques

Conrardy Guill.

Perrang J.-P.

Kohl Pierre

Majerus Pierre

Demuth André

Krack Nic.

Lies Emile

Schumacher Eugène

Schiltz Albert

Lommel Jos.

Buchholtz Guill.

Kalmes Pierre

Bofferding J.-B.

de la Fontaine Jean

de la Fontaine Raymond

Roller Jean-Michel

Leclerc Jacques-Léon

Jansen Félicien

Prum Joseph

Hentgen Gustave

Rausch Joseph

Zeimet Pierre

Eichhorn Alphonse

Cingr Jaroslaus

Bonifas Firmin

Prim Jean

Mersch Bernard

Els-Wanderscheid Mich.

Thinnes Joseph

Hentz Henri

Haupert Nicolas

Muller Nicolas

Feidt Henri

Coster Eugène

Schnuch Joseph

Heldenstein Willy

Sonnen J.-B.

Zacharias Pierre

Turk Carlo

Mme Turk-Jacquinot

Kalmes J.-P.

Bisenius Alph.

Tinant René

Dudelange.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Scheidhof.

Hamm.

Rollingergrund.

Dickweiler.

Berlé.

Redange.

Gralingen.

Medernach.

Manternach.

Fentange.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

Mondercange.

Esch-s.-Alz.

Mondorf.

Bruxelles.

Luxembourg.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

id.

Mertzig.

Berbourg.

Grevenmacher.

Pétange.

Bonnevoie.

Hersberg.

Grumelscheid.

Ettelbruck.

Stockem.

Pintsch.

Peppange.

Luxembourg.

id.

Ettelbruck.

Wellen.

Luxembourg.

Carlshof.

Hesperange.

Luxembourg.

id.

Grevenmacher.

Boulaide.

Longwy-Bas.

Tonnar Michel

Trausch Paul-Const.

Wagner Jos.

Tosseng Jean

Majerus Pierre

Brasseur Georges

Herber Nicolas

Gloutin J.-P.

Steffes Edouard

Fisch François

Bredimus Jean

Gœrend Jean

Mischel René-Mathias

Pier François

Feltes Arthur

Schmitz Hubert

Loutsch Jean

Fend Robert

Kremer Joseph

Kremer Joseph.

Hippert Victor

Welter Pierre

Hansen Jean

Lahure Victor

Leches Léon

Schmitz Charles

Lœs Théodore

Wirth Aloyse

Lies Mathias

Prum Pierre

Schaefer André.

Hewer Michel

Penning Jos.

Genewo Adolphe

Metzler Camille

Klensch Joseph

Jeitz Guill.-Dominique

Weis Paul

Goldmann Marcel.

Kunnert Albert

Jeitz Jean-Paul

Marx Georges

Schneider Emile

Feller Michel

Tesch Georges.

Hellinckx Ph.-Rob.

Klensch Emile

Heisdorf.

Clervaux.

Arsdorf.

Consthum.

Beckerich.

Bridel.

Herborn.

Rodange.

Flaxweiler.

Niedercorn.

Imbringen.

Echternach.

Consdorf.

Imbringen.

Flaxweiler.

Derenbach.

Buschrodt.

Cap.

Clervaux.

Redange.

Luxembourg.

id.

Lorentzweiler.

Niedercorn.

Hollerich.

Rodershausen.

Grumelscheid.

Redange.

Lellig.

Luxembourg.

id.

Ettelbruck.

Gasperich.

Pétange.

Clemency.

Brucherhof.

Clemency.

Obercorn.

Differdange.

Belvaux.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Burange.

Metz.

Hesperange.

Bruxelles.

Bettembourg.

Linckels Henri-Jos.

Wagener Henri.

Neuens Pierre

Schumann Gust.

Krack Jean-Emile.

Feyder Gustave

Petry Eugène

Muller Robert

Niederkorn Henri

Wilmes Jacques

Mlle Wilmes Jeanne

Diehl Henri.

Lefèvre Victor

Weiss J.-P.

Guenning Jean

Comes Jos.

Meis Emile-Guill.

Schumann Fern.

Job Pierre

Bengel Jacques

Klein Jean

Junker Antoine

Fandel François

Regenwetter Michel

Huberty Clement

Schmit J.-P.

Vicomte de Bare de

Comogne

René

Vicomte de Baré de

Comogne Rob.

Hoffmann Nic.-Alph.

Rayland Jules

Thill André

Mischel Jules

Schrœder Robert

Wolter Ed.

Plumer J.-B.

Lemmer Victor

Thielen Mathias

Renson Emile

Renson Alban

Smith Sidnez Ogden

Boyer Ressès

Soumoy Charles

Soumoy Léon

Mme

Soumoy-Mauschant

Filbig Nicolas

Beaufort.

Luxembourg.

Lintgen.

Hellange.

Eich.

Fentange.

Warken.

Luxembourg.

Hosingen.

Clervaux.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Beckerich.

Hellange.

Diekirch.

Biwisch.

Weydig.

Kœnerhof,

Dudelange.

Luxembourg.

Rodange.

Warken.

Château de Templan

id.

Brouch.

Bettembourg.

Cap.

Beaufort.

Esch-s.-Alz.

Eselborn.

Drinklange.

Esch-s.-Alz.

Ronnenbusch.

Luxembourg.

id.

id.

Remich.

Longwy.

id.

id.

Nœedange.

Theisen J.-P.

Hentges Jos.

Kœnig Edmond

Brevis Albert

Lacave Léon

Reisen Antoine

Jans Jean

Gœdert J.-P.

Wagner Nicolas

Schortgen

J.-P.

Modert Paul

Conrad Eugène

Schœtter Armand

Toussaint Edouard

Kœpp Willy

Remesch François

Peusch Emile

Geymer Aloyse

Huberty Joseph

Mme Welter-Neuberg •

Folmer Mathias

Folmer Ad.-Aug.

Kieffer Nicolas

Lamock Edouard

Schmitt Marcel

Schmitt J.-P.

Balance Nicolas

Champagne Théodore

Dutreux Auguste

Mayer Jean

Weiler Joseph

Mamer Aloyse

Bosseler Pierre

Baron Jacquinot Aug.

Bœver J.-P.

Heuertz Aloyse

Ensch Louis

Neven Pierre

Benick-Mathias

Lanners J.-P.

Pierrard J.-P.

Feilen Jean

Vanheeghe Emile

Roger Henri

Reinel J.-P.

Wester Nicolas

Luxembourg.

Bissen.

Canach.

Cap.

Luxembourg.

Nothum.

Nocher.

Ettelbruck.

Blumenthal.

Junglinster.

Mersch.

Dudelange.

Diekirch.

Schieren.

Ettelbruck.

Schrondweiler.

Echternach.

Hivange.

Rodange.

Differdange.

Luxembourg.

id.

Dilling.

Luxembourg.

id.

id.

Bascharage.

Luxembourg.

Kockelscheuer.

Luxembourg.

Pintsch.

Greisch.

Differdange.

Bettembourg.

Munshausen.

Contern.

Sabara (Brésil).

Gilsdorf..

Esch-s.-Alz.

Landscheid.

Esch-s.-Alz.

Rollingergrund.

Luxembourg.

id.

id.

Alzingen.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 9 septembre 1936, publié au n° 69 du Mémorial

de l'année courante, les épreuves orales de MM. Frédéric Hansen d'Esch-s.-Alz. et Gaston Jungers de

Differdange, récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste, sont fixées comme suit : pour M. Hansen

au samedi, 14 novembre, à 2 h., pour M. Jungers au même jour, à 4 h. de relevée. — 6 novembre 1936.

Avis. — Postes, télégraphes, téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 1936, M. Paul Mamer,

chef de bureau de la Division technique de l'administration des postes, télégraphes et téléphones, a été

nommé caissier des postes au bureau de Luxembourg-Ville.

— Par arrêté grand-ducal du même jour ont été nommés sous-chefs de bureau de l'administration des

postes, télégraphes et téléphones

a) M. Léon P. Kartheiser, commis des postes au bureau de Differdange ;

b) M. Edouard Wangen, commis des postes au bureau d'Esch-s.-Alz. — 3 novembre 1936.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

30 octobre 1936, que mainlevée pure et simple a été donnée

a) de l'opposition formulée par exploit du même huissier en date du 17 février 1936 au paiement du

capital et des intérêts échus et à échoir des obligations énumérées ci-après Arbed Goldbonds 7% 1926

n° 3560, 3645, 3647, 4472, 4869, 5387, 5916 à 5918 à 1000 dollars chacune et n° 4934, 4935, 4936 et 4791

à 500 dollars chacune ;

b) de l'opposition formulée par exploit du même huissier en date du 9 avril 1936, au paiement du capital

et des intérêts ainsi qu'à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons des obligations énumérées ci-après

de la Société «Eschweiler Bergwerksverein» n° 1452, 1468, 3645, 6561, 6699, 6700, 7131 à 7150, 8101 à

8120, 9199, 9205, 9207, 9265, 9322 à 9325, 9885 à 9889, 9937, 9938, 10215, soit 62 titres à 1000 florins P.B.

chacun et nos 10618, 10728, 10729, 10924, 11237, 11238, 11303, 11304, 11547, 11802, 11803, 11819, 11822,

11839, 11840, 11857, 11858, 11863, 11866, 11870 à 11874, 11885 à 11889, 11890 à 11894, 11929, 11930,

11932 à 11934, 11960, 11962, 11986, 11998, soit 43 titres à 500 florins P.B. chacun.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 3 novembre 1936.

— Il résulte d'un exploit de l'huissier

P. Konz à Luxembourg, en date du 31 octobre 1936, qu'il a été fait

opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations au porteur de la société anonyme des

Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange 5% 1930 nos 59776 et 59777 de 100 florins chacune.

L'opposant déclare que les titres en question lui ont été volés le 28 mai 1933.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 4 novembre 1936.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perle de livret. — A la date du 26 octobre 1936, le livret n° 288677

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse dépargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 29 octobre 1936.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances, en date du 31 octobre 1936,

les livrets nos 90380, 128854, 511293 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 3 novembre 1936.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Ehlingen a déposé au secrétariat communal de Reckange-s.-Messe l'un des doubles de l'acte

d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et

domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 octobre 1936.

Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Département

Politique Fédéral à Berne, le Gouvernement Tchécoslovaque a adhéré à la Convention de Berne pour la

protection des œuvres littéraires et artistiques, du 9 septembre 1886, revisée à Berlin le 13 novembre 1908

et à Rome le 2 juin 1928.

Ladite adhésion produira ses effets à partir du 30 novembre 1936. — 3 novembre 1936.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 5 septembre 1936, le conseil communal de Wormeldange

a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Le dit

règlement a été dûment approuvé et publié. — 27 octobre 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées

Nommern (Schrond-

weiler).

Mertert.

Manternach (Lellig).

Désignation

de l'emprunt

15.000 fr.

3½% 1898

8000 fr.

3½% 1899

10.000 fr.

3½% 1896

Date de

l'échéance.

1er déc. 1936

2 janv. 1 937

id.

Numéros sortis au tirage

41, 101.

63.

37, 53.

Caisse chargée du

remboursement

Banque Internatio-

nale à Luxembourg.

id.

id.

27 octobre 1936.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois d'octobre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.

N° d'ordre

Nom du failli

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

Curateur

Date de la

déclaration

des

créances

Date de la

vérifi-

cation

des

créances

A. Luxembourg.

Meyer Marie, veuve de Georges

Flammang, cabaretière à

Differdange.

Kirfel Erich, confiseur à Esch-

s.-Alz. actuellement à

Bourglinster.

2.10.36.

29.10.36.

M. Rodenbourg

M. Schommer

M

e Lucius.

Me Schlesser, fils

21.10.36.

15.11.36.

4. 11.36.

25.11.36.

B. Diekirch. — Néant.

5 novembre 1936.

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