LU
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, portant institution d'un Office luxembourgeois des changes.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, portant institution d'un Office luxembourgeois des changes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc. etc. etc. ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder
les intérêts économiques du pays durant la guerre ;
Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence.
Sur le rapport de notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Il est institué un Office luxembourgeois des changes dont les attributions sont déterminées
ci-après.
Son siège est à Luxembourg.
L'Office luxembourgeois des changes est chargé de veiller à l'exécution des dispositions de
l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des valeurs,
des marchandises et des matières d'or et d'argent.
Il désigne les personnes qui sont autorisées à exercer sous son contrôle le commerce des devises
aux conditions qu'il détermine. Ces autorisations sont révocables à tout moment.
Son contrôle s'exerce sur tous les envois de fonds et de valeurs du Grand-Duché à l'étranger ou
de l'étranger au Grand-Duché, quels que soient le motif du transfert et les moyens employés pour l'effectuer.
Les sociétés «holding» luxembourgeoises sont considérées comme domiciliées hors du Grand-
Duché en ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 et des
mesures d'exécution y relatives.
Les attributions réservées par l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 à l'Office central des changes
et à la Banque Nationale de Belgique sont déférées a l'Office luxembourgeois des changes.
L'al. 2 de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication.
Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 27 mars 1935.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 27 mars 1935.
N° 17.
Mittwoch, 27. März 1935.
Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer pendant l'année
1935 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la convention
du 31 mai—3 juin 1879
a) Médecins
Athus : D r Kœrperich V.-M. ; D r Muschang L. : Dr Nothomb J. ; D r Heyardt V.
Limerlé (Gouvy): Dr Noël C. ; D r Schaus J.
Martelange : D r Weber A. ; D r Simon M.
Messancy : D r Devresse François.
Longvilly (Bourcy) : D r Louis J.-Ch.
b) Médecins-vétérinaires
Athus : Simon E.
Limerlé (Gouvy) : Noël J,
c) Sages-femmes
Athus : Denis H. ; Aimone B., ép. Vermaeren ; Stoffel M.
Beho : Istace J., Vve Betteres.
Limerlé (Gouvy) : Istace L. ; Kalbush M.
Messancy. ; Dillembourg M.-A. ; Schmit O.
Selange : Classen S. — 22 mars 1935.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 janvier 1935, le conseil communal de Heiderscheid
a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau. — Ce règlement a été dûment publié et
approuvé. — 15 mars 1935.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.