Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes.

du

Memorial

des

Samedi, 25 juillet 1914.

N° 48.

Samstag, 25. Juli 1914.

Avis. — Administration des Postes et des

Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal en date du 15 juillet

courant, M. J.-P. Fischer, ingénieur-éléctricien,

a été nommé aux fonctions d'inspecteur des

télégraphes.

Luxembourg, le 18 juillet 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Administration des Postes et des

Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal en date du 15 juillet

courant, M. Edouard Jaaques, docteur en droit,

attaché à la Direction des Postes et des Télé-

graphes, a été nommé aux fonctions d'inspec-

teur des Postes.

Luxembourg, le 18 juillet 1914.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Jean-Pierre-Félix Sinner, négo-

ciant à Larochette, de ses fonctions d'échevin

de la commune de Larochette.

Luxembourg, le 15 juillet 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Luxemburg, den 18. Juli 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenverwal-

tung.

Durch Großh. Beschluß vom 15. Juli ct., ist

Hr. Eduard J a a q u e s , Doktor der Rechte,

Attaché bei der Post- und Telegraphen-Direktion,

zum Postinspektor ernannt worden.

Luxemburg, den 18. Juli 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hrn. Johann Peter Felix

Sinner,

Handelsmann zu Fels, auf 'ein Er-

suchen ehrenvolle Entlassung als Schöffe der

Gemeinde Fels bewilligt worden.

Luxemburg, den 15. Juli 1914.

Der General-Direktor des Innern,

Braun.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Großhergtums Luxemburg.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenverwal-

tung.

Durch Großh. Beschluß vom 15. Juli ct., ist

Hr. I. P. Fischer, Elektro-Ingenieur, zum

Telegraphen-Inspektor ernannt worden.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1914, approuvant

différentes modifications aux statuts de la

société anonyme « Samod, société anonyme pour

la construction de maisons ouvrières à Dude-

lange ».

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 27 avril 1914 par le notaire Jules Gruber, de

résidence à Eich, relatif à différentes modifi-

cations apportées aux statuts de la société

anonyme dite «Samod, société anonyme pour la

construction de maisons ouvrières à Dudelange »,

dont rétablissement a été autorisé et dont les

statuts ont été approuvés par arrêté grand-

ducal du 29 août 1910;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Sont approuvées les modifications

apportées aux statuts de la société anonyme

dite «Samod, société anonyme pour la construc-

tion de maisons ouvrières à Dudelange », tels que

ces changements résultent de l'acte notarié

prémentionné, annexé en expédition au présent

arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve

de tous droits des tiers.

Die am Statut der anonymen Ge-

sellschaft „Samod, société anonyme pour la

construction

de

maison

ouvrières

à,

Dude-

lange" zu Düdelingen vorgenommenen Ände-

rungen, sowie sich dieselben ans der vorerwähn-

ten, notariellen Urkunde ergeben, von der eine

Ausfertigung hier beiliegt, sind genchmigt.

Diese Genehmigung ist erteilt

unbeschader

aller Rechte Dritter.

Die Kasse führt den Namen Öffentliche

Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen

Kredit zu Bögen; dieselbe fällt unter die Bestim-

mungen der Gesetze vom 27. März 1900 und vom

7. Februar 1905, des Ministerial-Erlasses vom 20.

Juni 1902, sowie des gegenwärtigen Statutes.

Les subsides suivants sont accor-

dés, pour l'année 1914, en faveur de l'enseigne-

ment primaire supérieur, savoir

1° à la commune de Bettembourg,

section chef-lieu (garçons)

fr.

2.400

2° à la même commune (filles). —

» 1.000

3° à la ville de Differdange, section

chef-lieu (garçons)

» 2.400

4° à la même ville, section chef-lieu

(filles)

»

5° à la môme ville, section de Nie-

derkorn (filles)

»

6° à la ville de Dudelange (garçons).

» 3.200

7° à la comme d'Eich (garçons)....

» 2.400

8° à la même commune (filles)

»

9° à la ville de Grevenmacher (gar-

çons)

» 2.500

10° à la même ville (filles)

»

11° à la ville d'Echternach (filles)...

»

12° à la ville de Hollerich (garçons) .

» 2.400

13° à la même ville (filles) ".

»

14° à la commune de Larochette

(garçons) ....

» 2.700

Beschluß vom 22. Juli 1914, die Verteilung der

Subsidien zu Gunsten der Oberprimärschulen für

das Schuljahr 1913/1914 betreffend.

Der General-Direktor des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 236 des Ausgabenbudgets

für 1914;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Zu Gunsten der Oberprimarschulen

werden fürs laufende Schuljahr nachstehende

Subsidien bewilligt

1. der

Gemeinde

Bettemburg,

Hauptsektion (Knaben)

. Fr 2.400

2. der

Gemeinde

Bettemburg

(Mädchen)

„1.000

3. der Stadt Differdingen, Haupt-

sektion (Knaben)..

„ 2.400

4. der Stadt Differdingen, Haupt-

sektion (Mädchen)

„

5. der Stadt Differdingen, Sektion

Niederkorn (Mädchen)

„

6. der Stadt Düdelingen(Knaben)

„ 3.200

7. der Gemeinde Eich (Knaben) ..

„ 2.400

8. der Gemeinde Eich (Mädchen).

„

9. der Stadt Grevemnacher(Knab.)

„ 2.500

10. der Stadt Grevenmacher (Mäd-

chen)........

„

11. der Stadt Echternach (Mädchen)

„

12. der Stadt Hollerich (Knaben)...

„ 2.400

13. der Stadt Hollerich (Mädchen).

„

14. der Gemeinde Fels (Knaben) ..

„ 2.700

15° à la ville de Luxembourg

fr. 3.100

16° à la commune de Mamer, section

chef-lieu (garçons).

» 2.000

17° à la commune de Mersch, section

chef-lieu (garçons)

» 2.500

18° à la commune de Petange (gar-

çons)

» 2.400

19° à la Commune de Redange, sec-

tion chef-lieu (garçons)

» 2.500

20° à la ville de Remich (garçons)...

» 2.500

21° à la même ville (filles)

»

22° à la commune de Rosport (gar-

çons)

» 2.400

23° à la ville de Rumelange (garçons)

» 2.400

24° à la même ville (filles)

»

25° à la commune de Troisvierges

(garçons)

» 2. 700

26° à la ville de Vianden (garçons) ..

» 2. 700

27° à la ville de Wiltz(garçons)

» 4.100

28° à la commune de Wormeldange

(garçons)

» 2.400

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 18 Juillet 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Großh. Beschluß vom 18. Juli 1914, wonach ver-

schiedene Änderungen am Statut der anonymen

Gesellschaft « Samod, société anonyme pour Ia

construction de maisons ouvrières à Dudelange»

zu Düdelingen, genehmigt werden.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin, von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

eines am 27. April 1914 durch den Notar Jules

Gruber

zu Eich aufgenommenen Aktes, be-

treffend verschiedene Änderungen am Statut der

anonymen Gesellschaft „Samod, société anonyme

pour la construction de

maison.» ouvrière à

Dudelange", zu Düdelingen, deren Errichtung und

Statut durch Großh. Beschluß vom 29. August

1910 ermächtigt, bezw. genehmigt wurden;

Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetz-

buches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit des Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 18. Juli 1914.

Maria Adelheid.

Für den Staatsminister,

Präsident der Regierung.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha.

L'an 1014, le lundi, 27 avril, à 7 heures du soir, à Luxembourg, en l'Hôtel Beyens;

A la requête de la société anonyme dite « Samod, société anonyme pour la construction de mai-

sons ouvrières à Dudelange», ayant son siège à Dudelange, constituée suivant acte reçu le 27 juillet

1910 par le notaire Oscar Thilges de Dudelange et autorisée par arrêté grand-ducal du 29 août 1910,

M

e Jules Gruber, notaire de résidence à Eich, Grand-Duché de Luxembourg, en présence des

deux témoins ci-après nommés, a dressé le procès-verbal des délibérations et résolutions de l'as-

semblée générale des actionnaires de la dite société, fixée à ces jour, heure et lieu, en tant que ces

délibérations portent sur les articles suivants à l'ordre du jour: 1° Changement des

statuts.

Les convocations à la présente assemblée ont eu lieu par lettre du 20 avril 1914, adressée par M.

Emile Mayrisch, directeur général, demeurant à Dudelange, actionnaire de la dite société, à tous

les actionnaires.

L'assemblée désigne M. Léon Metz, industriel, demeurant à Esch-s.-Alz., pour présider la séance;

M. Emile Mayrisch susqualifié fait l'office de secrétaire.

Sont nommés scrutateurs : MM. Gaston Barbanson, industriel, demeurant à Dreiborn-lez-Wor-

meldange, et Norbert Le Gallais, industriel, demeurant à Luxembourg.

M. le président déclare la séance ouverte; il constate que tous les actionnaires sont présents ou

représentés.

Ad. 1 e r. — M. le président propose d'apporter aux statuts les changements suivants

Art 1er des statuts: Les mots « à Dudelange» sont à supprimer.

L'art. 2 sera libellé comme suit

« Le siège de la société est à Dudelange; il pourra être transféré dans toute autre localité du

Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d'administration. »

Die Aufsicht über die Kreditkasse wird

durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt.

Letztere hat darauf zu halten, daß die gesetzlichen

und statutarischen Vorschriften beobachtet werden,

und erteilt die hierzu benötigten Anweisungen.

Ces subsides seront liquidés sur le

crédit figurant à l'art. 236 du budget des dé-

penses de l'État pour l'exercice 1914, au profit

du collège des bourgmestre et échevins dos com-

munes intéressées.

Diese Subsidien werden auf Art. 236

des Ausgabenbudgets von 1914 zu Gunsten des

Schöffenkollegiums der betreffenden Gemeinden

liquidiert.

Die Kreditkasse gewährt gegen Bürg-

schaft verzinsliche Darlehn an Landwirte, Hand-

werker, kleine Handelsleute und kleine Gewerbe-

treibende. Beamte; Angestellte und Arbeiter.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial

Luxembourg, le 22 juillet 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Axis. — Chemins de fer secondaires et vicinaux.

Les billets dominicaux Bettembourg-Mon-

dorf-les-Bains seront valables,au retour, tant

pour le parcours Mondorf-Aspelt-Luxembourg

que pour le parcoure Mondorf-Aspelt-Bettem-

bourg.

Luxembourg, le 20 Juillet .1914.

Le Directeur général des travaux >publics,

Ch. DE WAHA

15. der Stadt Luxemburg

Fr. 3.100

16. der Gemeinde Mamer, Haupt-

sektion (Knaben)

„ 2.500

17. der Gemeinde Wersch, Haupt-

sektion (Knaben)

„ 2.500

18. der Gemeinde Petingen(Knab.)

„ 2.400

19. der Gemeinde Redingen, Haupt-

sektion (Knaben) —

„ 2.500

20. der Stadt Remich (Knaben).....

„ 2.500

21. der Stadt Remich (Mädchen)....

„

22.

„ 2.400

23. der Stadt Rümelingen (Knab.)

„ 2.400

24. der Stadt Rümelingen (Mäd-

chen)

„

25. der Gemeinde Ulflingen (Kno-

ben)

„ 2.700

26. der Stadt Wanden (Knaben)...

„ 2.700

27. der Stadt Miltz (Knaben) .....

„ 4.100

28. der Gemeinde Wormeldingen

(Kuaben)

„ 2.400

Gegenwärtiger Beschluß soll im Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. Juli 1914.

Der General-Direktor des Innern.

Braun.

Bekanntmachung. — Sekundär- und Vizinalbahnen.

Die Sonntagskarten Bettemburg-Bad-Mon-

dorf haben für die Rückfahrt sowohl auf der

Strecke Mondorf-Aspelt-Luxemburg als auf der

Strecke Mondorf-Aspelt-Bettemburg Gültigkeit.

Luxemburg, den 20., Juli 1914.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de

Waha

Avis. — Croix rouge.

Suivant une information du Conseil fédéral

Suisse, le Gouvernement du Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande vient d'aban-

donner les réserves, formulées lors de la rati-

fication de la convention internationale de Ge-

nève du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du

sort des blessés et malades dans les armées en

campagne, à propos des art, 23, 27 et 28 de

l'acte afférent. (Mém. 1907, p. 673,)

Luxembourg, le 23 juillet 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900, la société de laiterie de Binsfeld a déposé

au secrétariat communal de Weiswampach

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment, enregistré, ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 24 juillet 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Il résulte d'une note du conseil fédéral suisse

de Berne du 16 juillet courant que le Gouver-

nement de la Grande-Bretagne a notifié l'ad-

hésion des Iles de Fidji, à partir du 1 e r octobre

prochain, à l'arrangement de Rome du 26 mai

1906 concernant l'échange des lettres et boîtes

avec valeur déclarée. Cette adhésion est limitée

à l'échange des lettres avec valeur déclarée.

Luxembourg, le 25 juillet 1914.

Le Directeur général des finances,

Bekanntmachung. — Notes Kreuz.

Gemäß einer Mitteilung des schweizerischen

Bundesrates hat die Regierung des vereinigten

Königreichs von Großbritannien und Irland die

gelegentlich der Ratifizierung der Genfer Kon-

vention vom 6. Juli 1906, betreffend die Linde-

rung des Loses der Verwundeten und Kranken

bei den im Felde stehenden Heeren, zu den Art.

23, 27 und 26 der einschlägigen Akte geäußerten

Vorbehalte aufgegeben. (Memorial 1907, S. 673.)

Luxemburg, den 23. Juli 1914.

Der staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenosenschaft.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900

hat die Molkereigenossenschaft von Binsfeld auf

dem Gemeindesekretariat von Weiswampach

ein Duplikat der einregistrierten Privaturkunde

betreffs des Genossenschaftsaktes nebst einem

Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und

Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher

Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 24. Juli 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenwesen.

Zufolge einer Mitteilung des schweizerischen

Bundesrates zu Bern vom 16. Juli 1914 hat

die Regierung Großbritanniens den Beitritt der

Fidji-Inseln zum Abkommen von Rom vom 26

Mai 1906, betreffend den Austausch von Briefen

und Kästchen mit Wertangabe mit Wirkung vom

1. Oktober 1914 ab, notifiziert, Dieser Bestrit.

beschränkt schauf den Austausch von Briefen

mit Wertangabe

Luxemburg, den 25. Juli 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été délivrés

pendant le mois de juin 1914, en conformité de la

loi du 30 juin 1880, à savoir

N° 10717. — 2. Juni 1914. — Umsteuerventil für

Gasregenerativöfen. — Heinrich Küppers in Peine.

N° 10718. — 2. Juni 1914. — Verfahren zur Her-

stellung von Hohlkörpern mit innerer Verkleidung.

— Aug. Roos in Mühlhausen i. E.

N° 10719. — 2 juin 1914. — Dispositif de distri-

bution pour moteurs à explosions à quatre temps

et à soupapes. — Société anonyme des Automobiles

et Cycles Peugeot à Paris.

N° 10720. — 2 juin 1914.— Pendule à réglage et

mise à l'heure automatique sous l'action radio-télé-

graphique d'une station directrice. — Edouard Belin

à Paris.

N° 10730. — 10 juin 1914. — Procédé et appareil

pour la production de sucre sec, en grains, de sucre

moulé, de produits sucrés ou de produits chimiques

sans turbinage et sans égoûts. — Jean-Charles

Grière à Padoue.

N° 10731. — 11. Juni 1914. — Schiebevorhang.

— Firma Gebrüder Heilner in Stuttgart.

N° 10732. — 11 juin 1914. — Appareil protec-

teur applicable aux tramways et véhicules analogues.

— Antoine Frère à Liége.

N° 10733. — 11. Juni 1914. — Schnell zu be-

festigender Knopf. — Franz Natter in Sibrats-

gfäll.

N° 10734. — 12 juin 1914. — Appareil coupe-vent

pour appareils de transport à équilibre cinématique.

— Etienne Buneau-Varilla à Paris.

N° 10735. — 13 juin 1914. — Machine à récolter

les pommes de terre, carottes, etc. — L.-A. Naumann

à Harthau (Saxe).

N° 10736. — 13. Juni 1914. — Parfümkapsel. —

J. H. Hartridge in Wimbledon Park.

N° 10737. — 15. Juni 1914. — Vorrichtung um

die Liefergeschwindigkeit des Papieres in der

Papierspinnerei wesentlich zu erhöhen. — Charles

Moriondi in Nanterre.

N° 10738. — 15 juin 1914. — Perfectionnements

apportés aux installations pour emmagasiner et

distribuer à l'abri de l'air les liquides et en parti-

culier les liquides inflammables tels notamment

que les hydrocarbures pour automobiles. — J.-Fr.

Rolland et P.-A.-P. Mauclère à Paris.

N° 10739. — 17. Juni 1914. — Gesellschaftsspiel

mit bei Treffern automatisch erscheinenden und

wieder verschwindenden

Figuren. — Gebrüder

Müller in Schonach i. Schwarzwald.

N° 10721. — 4. Juni 1914. — Erleichterung des

Aufmachens und Abnehmens von Vorhängen. —

Firma Gebrüder Heilner in Stuttgart.

N° 10722. — 5 juin 1914. — Sacoche à provisions

pour bicyclettes. — Hans Lösch à Sonnefeld (Ko-

bourg).

N° 10723. — 5 juin 1914. — Bobine radio-active

et son mode de construction. — Pierre Germain à

Paris.

N° 10724. — 5 juin 1914. — Dispositif permettant

simultanément la compression croissante et l'en-

trainement continu de toutes matières appropriées.

— Ladislas Penkala à Bois-Colombes (Seine).

N° 10725. — 5 juin 1914. — Support équilibreur

pour bicyclettes ou autres véhicules analogues à

deux roues. — Paul Tourtier à Paris.

N° 10726. — 5 juin 1914. — Solution à Injecter

dans les chambres à air, conservant les pneumatiques

gonflés."—- Isidore Bougon, Jean-Georges Eymard

à Paris.

N° 10740. — 18. Juni 1914. -—Verfahren und

Ofen zur Behandlung von Erz insbesondere Eisen-

erz, in feinzerteiltem oder mulmigem Zustande. —

Dr. Gustav Grända in Djursholm und Herman

Nilsson in Nyhammar, Grangärde.

N° 10741. — Brevet retiré.

,

,

N° 10742. — 20. Juni 1914.— Verfahren zur Ge-

winnung von Stickstoff-Sauerstoff und Stickstoff-

Wasserstoffverbindungen durch Verbrennung von

Brennstoffen mittels Luft unter höherem Druck als

Atmosphärendruck, z. B. unter 1, 2, 3, 4 und mehr

Atmosphären. —O.Bender in Potsdan.

N° 10743. — 22 juin 1914. — Fermeture auto.

N° 10727.— 6. Juni 1914. — Riegelschloß für

rechts- und links-seitige Türen. — Fritz Herman-

städter in Wolkendorf.

N° 10728. — 9. Juni 1914. — Verfahren zur Her-

stellung eines Lockmittels für Fliegen und andere

Insekten und ein zur Anwendung dieses Lock-

mittels dienender Glocken-Fliegenfänger. — Lud-

wig Pali, Balaton-Bereny.

N° 10729 — 10 juin 1914. — Procédé et appareil

pour la fabrication de vins mousseux ou de toutes

boissons gazeuses ou fermentées et leur stérilisa-

tion par l'oxigène sous pression. — Alexis Chausse-

pied à Paris.

matique de canalisations. — Franz Karl Böhrer

et Eustach Schill à Höpfingen.

N° 10744. — 22 juin 1914.— Crible à dépressions

côniques, refoulées alternativement vers les deux

faces. — Claudius Graepel à Hannovre.

N° 10745. — 22. Juni 1914. — Verstellbarer

Träger für Dekorationsausstellungsgegenstände und

dergleichen. — Richard Kiesel in Breiburg-Baden.

N° 10746. — 26 juin 1914. — (Certificat d'addi-

tion au brevet d'invention n° 9815, du 17 août 1912).

— Dispositif de démontage de pont à vis dans les

automobiles, permettant le réglage et la vérifica-

tion de la vis et de la roue sans démonter le pont. —

Société anonyme des Automobiles et Cycles Peugeot à

Paris.

N° 10747. — 27. Juni 1914. — Ofen. — Emil

Barthelmess in Neuß a. Rh.

N° 10748. — 27. Juni 1914. — Decke aus Eisen-

betonplatten auf eisernen Trägern. — Heinrich

Gockel in Neuwied.

N° 10749. — 29 juin 1914. — (Certificat d'addi-

tion au brevet d'invention N° 10626, du 27 mars

1914). — Procédé de fabrication de beton et de

mortiers imperméables, élastiques, ne nécessitant

plus de joints de dilatation. — Robert Houben à

Bruxelles.

N° 10750. — 29 juin 1914. — Chaîne de commande

démontable à cales de friction et pièces de roule-

ment. — Friedrich Wilhelm Sœhnlein à Schierstein.

Rectification

La publication du brevet d'invention N° 8446,

ayant été omise, la liste des brevets d'invention

publiée au Mémorial de 1910, p. 406, est à compléter

par l'ajoute du brevet ci-après: « N° 8446. — 2 mai

1910. — Formkasten für Metall- besonders Eisen-

gießerei. — Wilhelm Kurze à Neustadt a. Rüben-

berge (Hannovre).

Ont été transférés

le 19 mai 1914, le brevet d'invention N° 10179,

du 14 mai 1914. — Pompe à vide sans clapet appli-

cable principalement aux machines à fabriquer la

glace, à M. Georges Grilhé à Paris;

le 17 juin 1914, le brevet d'invention N° 8113,

du 18 septembre 1909. — Glühlampenfassung, à

M. W. Dübel à Charlottenburg;

le '17 juin 1914, le brevet d'invention N°9045,

du 31 mai 1911; — Procédé pour la fabrication de

substances explosives de sûreté, à la firme Vereinigte

Köln-Rottweiler-Pulverfabriken à Berlin,

Les brevets suivants sont éteints pour défaut de

paiement de la taxe annuelle

N° 6265. — Verfahren und Einrichtung zur Her-

stellung von Briketts aus preßfähigen Stoffen be-

liebiger Art ohne Anwendung eines Bindemittels.

N° 6742. — Forme nouvelle d'exécution des fours

électriques à induction.

N° 6756. — Procédé et appareil pour la téléauto-

transmission électro-mécanique d'images à demi-

teintes, portraits et autres photographies, de gra-

vures, de manuscrits, de typogrammes etc., avec

utilisation du téléphone de Bell ou d'électro-aimants

pelaisés ou non.

N° 6777. — Heliographisches Verfahren zur Auf-

tragung von mittels Sandbläserei auf Glas oder

Stein einzugravierender Verzierungen und In-

schriften.

N° 7288. — Dispositif de réglage du combustible

dans les groupes électrogènes mixtes.

N° 7289. — Dispositif de réglage des combustibles

dans les groupes électrogènes mixtes.

N° 7305. — Arçon pour selles de charge avec can-

nelures ou bourrelets à section réduite du centre

aux extrémités.

N° 7835. — Verfahren und Vorri.. tung zum

Schmelzen von Eisen und Stahl auf elektrischem

Wege.

N° 8362. — Appareil pour chauffer l'air ou les

fluides, les aliments et autres produits.

N° 8390. — Tonreiniger.

N° 8886. — Verfahren und Vorrichtung zur Her-

stellung von Steinplatten.

N° 8895. — Perfectionnements dans les bandes

molletières.

N° 8896. — Boîte à graisse pour matériel roulant

ou autres.

N° 8908+9055. — Frein hydraulique appliqué

aux roues directrices des véhicules automobiles.

N° 8909. — Perfectionnement dans les métiers

continus à anneaux à filer et retordre les matières

textiles.

N° 8910. — Feuerlöscher.

N° 8911. — An Staubkämmen anzubringender

Sammelbehälter.

N° 8913. — Electrodes pour accumulateurs com-

portant des électrolytes alcalins.

N° 8925. — Neuerung an elektrischen Kochap-

paraten und Wassererhitzern.

N° 8927. — Dispositif hydraulique,

N° 8930. — Procédé et outil pour le tranchage de

N°

10088. — Angel für Türen, Fenster u. dgl

la

pierre

N°

10091.

Tube à parois élastiques destiné

N° 9523. — Table pliante.

principalement à remplacer la chambre à air des

N°9527. — Instrument à calculer.

bandages pneumatiques.

N° 9531. — Transportvorrichtungen zur Vor- N° 10093. — Geschützter Automobil-und Fahr

führung bezw. Projizierung von mittels Schaltwerk

radreifen.

durch Glühlampen beleuchteten Reklamebildern,

N°

10100. — Fahrtrichitungszeiger für Automo-

Aufschriften od. dgl.

bile oder andere Fahrzeuge.

N° 9554. — Procédé de fabrication de briques

N°

10103. — Dispositif de mise en marche électro-

creuses fermées sur toutes leurs faces,

mécanique des moteurs à explosions..

N° 9557. — Sicherung für Fahrzeuge gegen Dieb- N° 10108. — Nouveau véhicule à traction ani-

stahl und unbefugte Benutzung.

male

ou

force motrice quelconque.

N° 9559. — Sprossenkreuzung für

schmiede- N°

10114. — Montre avec notation horaire de 24

eiserne Fenster.

heures.

N° 9564. — Procédé de production de films ciné- N° 10115. — Moteur rotatif à vapeur et à tous

matographiques.

autres

fluides

N° 9566. — Elektrischer Lichtreklame-Apparat.

N°

10118. — Cendrier perfectionné.

N° 9568. — Flaschenverschluß.

Luxembourg,

le 24 juillet 1914.

N° 9575. — Drehrost für Gaserzeuger.

N° 10084; — Elastischer Radreifen.

Le Ministre d' Etat,

N° 10087. — Wagenbremse.

Président

du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Caisse d'épargne, — A la date des 10, 11 et. 17 juillet 1914, les livrets nos 174414, 136687 et

48968 ont été déclarés perdus, Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quin-

zaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets

en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 25 juillet 1914.

Der Geschäftskreis der Kreditkasse um-

faßt die Gemeinde Bögen.

Kap. II. — Der Verwaltungsrat.

Der Verwaltungsrat der

Kreditkasse

besteht aus dem Präsidenten, 2 wirklichen und 2

Ergänzungsmitgliedern.

Der Präsident wird durch die Verwaltung der

Sparkasse ernannt.

Die Mitglieder werden vom

Gemeinderat gewählt.

Art. 6 Der Präsident und die Verwaltungsmit-

glieder müssen

1. Luxemburger sein; 2. im Kassenbezirk woh-

nen; 3. am Tage der Wahl wenigstens volle 21

Jahre alt sein und 4. in vollem Genusse der Zivil-

rechte sein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind

ausgeschlossen

1. die Wirte; 2. diejenigen, welche in Folge Ver-

urteilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig

gegangen sind; 3. diejenigen, welche durch Art. 13

des Gesetzes vom 13. Juli 1913, betreffend

die

Abänderung des Wahlgesetzes,

von dem Wahl-

rechte ausgeschlossen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen

der in Abs. 1 gegenwärtigen Artikels erwähnten

Bedingungen verlustig geht, oder auf welches einer

der in Abs. 2 aufgeführten Fälle zutrifft, hört von

Rechts wegen auf, Mitglied des Verwaltungsrates

zu sein.

Der Präsident des Verwaltungsrates wird

auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.

Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeit-

raum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre

je zur Hälfte erneuert.

Die ausscheidenden Mit-

glieder und Ergänzungsmitglieder der ersten, be-

ziehungsweise der zweiten Serie, werden durch das

Los bestimmt.

Die Ausscheidenden sind wieder

wählbar.

— A ajouter derrière les mots: « Hauts-fourneaux et forges de Dudelange », les mots sui-

vants: « qui a pris par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1911 le nom

de « Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange. »

L'art. 30 est modifié comme suit

« Les convocations aux .assemblées générales signées par le conseil d'administration doivent

porter l'ordre du jour de l'assemblée. Elles sont faites quinze jours d'avance et se font par la voie

de deux journaux du Grand-Duché. »

Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet

eines der Verwaltungsratsmitglieder behufs Erset-

zung des Präsidenten im Verhinderungsfalle.

Die wirklichen Mitglieder werden im Verhinde-

rungsfalle

durch

Ergänzungsmitglieder

ersetzt.

Im Falle Ablebens oder Entlassung eines wirk-

lichen oder Ergänzungsmitgliedes

wird zu einer

Ersatzwahl geschritten;

der Neugewählte endigt

die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.-

Der Verwaltungsrat tritt auf Berufung

seines Präsidenten zusammen, so oft das Interesse

der Kreditkasse dies erheischt; zwischen der Ein-

berufung und dem Zusammentritt muß wenigstens

ein voller Tag liegen.

Der Präsident ist verpflichtet, den Verwaltungs-

rat einzuberufen, wenn dies von 3 Mitgliedern,

unter Angabe der Verhandlungsgegenstände, schrift-

lich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berech-

tigt, die Einberufung des Verwaltungsrates zu ver-

langen und, falls diesem Begehren nicht Folge

geleistet wird, selbst, von Amts wegen, den Tag der

Zusammenkunft zu bestimmen; in diesem Falle ist

der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen

Delegierter, befugt, die Verhandlungen zu leiten.

Verwandte oder Verschwägerte bis zum

3. Grade einschließlich dürfen nicht gleichzeitig

Mitglied des Verwaltungsrates sein.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates

dürfen an keiner Verhandlung über eine Ange-

legenheit, in welcher sie selbst oder einer ihrer Ver-

wandten oder Verschwägerten bis zum Grade von

Geschwister-Enkel einschließlich interessiert wären,

teilnehmen.

Der Präsident bestimmt die Tagesord-

nung und leitet die Verhandlungen des Rates; letz

terer bestimmt selbst das Verfahren bei den Ver-

handlungen; das Protokoll über die Verhandlungen

wird von allen Mitgliedern, welche an den Bera-

tungen teilgenommen haben,

unterzeichnet.

Zur gültigen Beschlußfassung

ist die

Anwesenheit von 3 Mitgliedern des Verwaltungs-

rates mit Einschluß des Präsidenten erforderlich;

jeder Beschluß muß wenigstens 2 Stimmen auf

sich vereinigen.

Ein der Kreditkasse zugeteilter Schrift-

führer ist mit der Abfassung der Sitzungsproto-

kolle sowie der Korrespondenz der Kreditkasse

beaufragt.

Der Verwaltungsrat kann diese Funk-

tionen einem seiner Mitglieder oder dem Rechnungs-

führer der Kreditkasse übertragen.

Der Schriftführer der Kreditkasse wohnt

den Sitzungen des Verwaltungsrates bei; er hat

kein Stimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirk-

liches Mitglied ist.

Wenn der Verwaltungsrat sich weigert,

die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorge-

schriebenen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funk-

tionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle

hat die Sparkasse selbst oder durch einen Dele-

gierten die Befugnisse und Pflichten des Rates auf

Kosten der Kreditkasse auszuüben, und sofort die

behufs Ersetzung der Verwaltungsrats-Mitglieder

notwendigen Maßregeln zu ergreifen.

Dasjenige Verwaltungsrats-Mitglied,

welches sich weigert, dem Gesetze oder den Be-

stimmungen des Statuts Folge zu leisten, oder

welches ohne rechtmäßigen Grund drei aufeinander

folgenden Sitzungen des Verwaltungsrates beizu-

wohnen versäumt, kann von der Verwaltung der

Sparkasse seines Amtes verlustig erklärt werden.

Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der

Regierung erhoben werden; diese Beschwerde ist

jedoch nur innerhalb 14 Tagen von der Zustellung

des Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig.

Die Regierung kann den Verwaltungs-

rat auflösen. Der diesbezügliche Beschluß wird

dem Bürgermeister der Gemeinde zugestellt. Binnen

14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer

Neuwahl geschritten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates

verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben

in Ausübung ihrer Funktionen erwachsenen baren

Auslagen sind ihnen nach vorheriger Genehmigung

der Verwaltung der Sparkasse zu ersetzen.

Kap. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrates.

Der Verwaltungsrat ist mit der Gesamt-

Verwaltung der Kreditkasse betraut, soweit nicht

einzelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder

das Statut andern Organen vorbehalten sind.

•Insbesondere hat er darauf zu achten, daß die

Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt

sind, verwandt werden; er hat ferner die pünktliche

Rückzahlung derselben zu überwachen.

Der Verwaltungsrat vertritt die Kredit-

kasse in allen gerichtlichen und außergerichtlichen

Angelegenheiten

Diese Vertretung erstreckt sich

auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhand-

lungen, für welche eine Spezialvollmacht erfordert

ist.

Die Kreditkasse ist verpflichtet und haftet für

alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrat

innerhalb der Grenzen seiner gesetzlichen und statu-

tarischen Vollmachten in ihrem Namen abschließt.

Sie genießt dagegen unter denselben Bedingungen

alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legiti-

mation bei gerichtlichen oder außergerichtlichen

Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der

Sparkasse, daß die darin bezeichneten Personen den

Verwaltungsrat bilden.

Der Verwaltungsrat beschließt end-

gültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die

Darlehnsbedingungen und den Zinsfuß, zu welchem

die Darlehn erfolgen.

Alle übrigen Beschlüsse des Verwaltungsrates

unterliegen der Genehmigung der Sparkasse; wird

diese Genehmigung verweigert, so entscheidet der

zuständige General-Direktor.

Ohne Ermächtigung der Regierung darf

die Kreditkasse, anderswo denn bei der Sparkasse,

keine Anleihe machen.

Der Präsident vollzieht die Beschlüsse

des Verwaltungsrates. Er hat darauf zu achten,

daß die Buch- und Kassenführung regelrecht be-

sorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Kreditkasse und

unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer

sämtliche die Kreditkasse betreffenden Schrift-

stücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der

dem Rechnungsführer zustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies

für nötig erachtet, jedoch wenigstens einmal im

Monat. Diese Revisionen werden durch ein Visa

in den Büchern bekundet.

In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsi-

dent jede im Interesse der Kreditkasse erforderliche

Anordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Ver-

waltungsrat ohne Verzug davon zu verständigen.

Die Kreditkasse darf, ohne hierzu von

der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein,

weder als Klägerin noch als Beklagte vor Gericht

auftreten.

Kap. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.

Die Darlehn an eine und die nämliche

Person dürfen insgesamt den Betrag von 1000 Fr.

nicht übersteigen. Die Rückzahlungsfrist darf

höchstens auf 3 Jahre festgestellt werden.

Ausnahmsweise und mit Zustimmung der Ver-

waltung der Sparkasse können Darlehn auch bis

zum Betrage von 2000 Fr. und auf eine Dauer von

5 Jahren gewährt werden.

Bei Darlehn über Jahresfrist hinaus hat der Dar-

lehnsnehmer sich zu verpflichten, jede 6 Monate,

oder doch wenigstens jedes Jahr, eine namhafte

Abschlagszahlung zu leisten, so zwar, daß nach

Ablauf der gestellten Frist womöglich die ganze

Schuld getilgt ist.

Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Fr.

betragen.

Die Kreditkasse gewährt Darlehn nur

gegen Stellung eines oder zweier Bürgen.

Die

Bürgen haften mit dem Anleiher solidarisch für die

Rückzahlung des Darlehus, die Zahlung der Zinsen

und etwaiger Kosten.

Darlehusnehmer und Bürgen müssen bezüglich

ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhält-

nisse, ihrer Zuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit,

Gewähr für die Erfüllung der übernommenen Ver-

bindlichkeiten bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates, sowie der

Schrift- und Rechnungsführer

werden als Bürgen

nicht zugelassen.

Hypothekar-Darlehn sind untersagt.

Die Kreditkasse ist jedoch befugt, in den Fällen,

wo sie Gefahr läuft, eines Guthabens verlustig zu

gehen, die notwendigen Maßregeln zu treffen, um

sich eine gerichtliche oder eine

vertragsmäßige

Hypothek zu verschaffen.

Der Darlehnsnehmer muß in dem Bezirk

der Kreditkasse wohnen; dies gilt auch, in der

Regel, für die Bürgen.

Der Zinsfuß darf 5 % pro Jahr nicht

übersteigen.

Anträge auf Gewährung von Darlehn

werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsi-

denten oder dem Schriftführer der Kreditkasse

gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und

des Zweckes des nachgesuchten

Darlehns, der

Namen, Stand, und Wohnort des Bürgen, des Zeit-

punktes und der Art der Rückzahlung.

Weder als Darlehnsnehmer noch als

Bürge werden zugelassen

1. diejenigen, welche in Vermögensverfallszu-

stand geraten oder notorisch zahlungsunfähig sind;

2. diejenigen, welche gelegentlich eines frühern

Darlehns entweder die Kreditkasse oder einen der

Bürgen in Verlust gebracht haben;

3. diejenigen, welche ein früheres Darlehn auf

falsche Angaben hin erhalten

haben.

Über das empfangene Darlehn haben

Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter

Privatunterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens

unkundig, so wird, auf Kosten des Darlehnsnehmers,

ein notarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

Dem Schuldner ist es freigestellt, das

Darlehn jederzeit, ganz oder teilweise, zurückzu-

zahlen; Teilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Fr.

betragen.

Eine Zahlung ,die zur Deckung des Kapitals und

der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die

Zinsen angerechnet.

Ungeachtet der gewährten Rückzah-

lungsfristen, und unbeschadet der durch das Gesetz

vorgesehenen Fälle, hat die Kreditkasse das Recht,

die sofortige Rückzahlung des Darlehns, an Haupt-

summe und Akzessorien zu fordern

1. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustim-

mung des Verwaltungsrates, das Darlehn zu einem

andern als zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten

Zweck verwendet;

2. wenn er mit einer vertragsmäßigen Zahlung

über einen Monat im Rückstande bleibt;

3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder

seinen Bürgen angeordnet ist;

4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder

Vermögensverfallszustand gerät oder eine gericht-

liche Abtretung seiner Güter bewilligt hat;

5. wenn er oder der Bürge den Bezirk der Kredit-

kasse definitiv verläßt und auswärts seinen Wohn-

sitz nimmt.

Bei Eintreffen eines der obigen Fälle wird das

Darlehn von Rechts wegen, und ohne daß es einer

voraufgegangenen

Inverzugsetzung bedarf, rück-

forderbar.

— Remplacer les mots de «à Dudelange» par « au siège social. »

Remplacer les mots « dans la première quinzaine du mois d'août » par « au courant du mois d'oc-

tobre. »

Die Verweigerung eines nachgesuchten

Darlehns wird zur Kenntnis des Darlehnssuchers

gebracht; letzterer ist nicht befugt, die Mitteilung

der Gründe des abschlägigen Bescheides zu ver-

langen.

Die Zinsen des Darlehns sind halbjähr-

lich zu entrichten.

Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu

360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

Sämtliche Zahlungen haben zu erfolgen

in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des

Staates Kurs haben, und sind zu leisten unter die

Hände und gegen Quittung des Rechnungsführers,

unbeschadet der Bestimmung des Art. 4 des minis-

teriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

— Remplacer les mots: «1 e r mai » par « 1er août. »

Der Verwaltungsrat ist befugt, Zahlungs-

ausstand bis zu 3 Monaten zu gewähren; längeren

Ausstand darf er nur mit Zustimmung der Verwal-

tung der Sparkasse bewilligen.

Kap. V. — Die Buchführung.

— Remplacer les mots ««au plus tard le 15 juin» par « au plus tard le 15 septembre de

chaque année. »

Cette proposition n'ayant donné lieu à aucune discussion, l'assemblée générale décide à l'unani-

mité l'acceptation de ces changements.

Dont acte etc

(Suivent les signatures.)

ANNEXE.

Extrait.

Arrêté du 17 juillet 1914, portant approbation

des statuts de la caisse publique, de crédit agri-

cole et professionnel établie à Bœvange (Cler-

vaux).

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-

nant la création de caisses publiques de crédit

agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902, concernant le même

objet;

Vu son arrêté du 25 juin dernier, portant

création d'une caisse publique de crédit agri-

cole et professionnel à Bœvange (Clervaux);

Vu les statuts de la dite caisse délibérés en

séance du conseil communal de Bœvange du

12 juillet courant;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse

d'épargne du 15 juillet courant;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont

en concordance avec les lois et le règlement sur

la matière;

Arrête

Die "Bezeichnung der zur Buchführung

erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben

erfolgt durch die Verwaltung der Sparkasse.

Alle Einnahmen und Ausgaben werden

von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

Der Rechnungsführer wird vom Ver-

waltungsrat ernannt; diese Ernennung muß durch

die Verwaltung der Sparkasse bestätigt werden.

Der Rechnungsführer bezieht eine feste

Entschädigung zu Lasten der Kreditkasse; die

Gewährung von Tantièmen ist nicht zulässig; der

Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwal-

tungsrates sein.

Die Höhe und der Bestand der durch

den Rechnungsführer zu stellenden Kaution wird

durch den General-Direktor der Finanzen auf den

Vorschlag des Verwaltungsrates der Kreditkasse

und auf das Gutachten der Sparkasse hin, festge-

setzt.

Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Ja-

nuar und endigt am 31. Dezember; auf diesen letz-

teren Tag werden sämtliche Rechnungen an Haupt-

summe und Zinsen abgeschlossen.

Die Bilanz wird vom Verwaltungsrat

aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am

Tage des Rechnungsabschlusses, eingetragen; die

zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahr-

scheinlichen Werte anzusetzen, wogegen die als

uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn- und

Verlustkonto abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahres-

rechnungen und die Bilanz und erteilt Entlastung,

nachdem die Bilanz dem Gemeinderate mitgeteilt

worden.

Kap. VI. — Reservefonds.

Art.. 49. Behufs Deckung der eventuellen Ver-

luste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis

zu 25 % der Verbindlichkeiten der Kreditkasse zur

Bildung eines Reservefonds erhoben.

Der Reservefonds wird entweder in

einem Sparkassenbuch oder in Schuldverschrei-

bungen des Staates oder inländischer Gemeinden

angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten

der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten.

Die Wertpapiere der Kreditkasse werden der

Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

Der Gewinn, welcher den im vorstehen-

den Artikel 50 festgesetzten Betrag übersteigt

wird den beteiligten Gemeindesektionen in dem

Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direk-

ten Steuern obliegt, behufs Verwendung zu gemein-

nützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben,

überwiesen.

Sofern dieser Überschuß auf eine Verringerung

der Verbindlichkeiten der Kreditkasse zurückzu-

führen ist, wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre

nach Abschluß der betreffenden Jahresrechnung

zur Verfügung gestellt.

Kap. VII. — Abänderungen des Statuts.

Anträge auf Abänderung des Statuts

sind von dem Verwaltungsrat der Kreditkasse, von

dem Gemeinderat und von der Verwaltung der

Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Geneh-

migung der Regierung.

Kap. VIII. — Auflösung der Kreditkasse.

Auf den Vorschlag des Gemeinderates

kann die Regierung die Auflösung der Kreditkasse

verfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrates

der Kreditkasse und nach eingeholtem Gutachten

der Verwaltung der Sparkasse kann die Regierung

sogar von Amts wegen die Kreditkasse auflösen,

sobald dieselbe nicht mehr in der Lage ist, ihren

Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den

Verwaltungsrat bewerkstelligt. Sollte dieser letztere

sich dieser Pflicht entziehen, so wird die Verwal-

tung der Sparkasse die im Interesse dieser Liqui-

dation notwendigen Maßregeln ergreifen.

Das nach Abzug aller Schulden verblei-

bende Reinvermögen fällt der Gemeinde zu.

Falls die Kreditkasse ihre Tätigkeit

einstellt, oder falls eine der Sektionen des Kassen-

bezirks aus dem Verband der Kreditkasse aus-

scheiden will, wird, ähnlich wie bei der Auflösung,

zur Liquidation geschritten.

Kap. IX. •— Allgemeine Bestimmungen.

Die Kreditkasse ist verpflichtet, die

Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegierten

von den Verhandlungsprotokollen des Verwaltungs-

rates, sowie von den Büchern und Rechnungen

Einsicht nehmen zu lassen und die Prüfung des

Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister

der Gemeinde, in welcher die Kreditkasse ihren

Sitz hat, ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen.

Die Verhandlungen des Verwaltungs-

rates der Kreditkasse, mit Ausnahme derjenigen,

welche die Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben,

werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Ab-

schrift eingesandt.

Die zum Kassendienste herangezogenen

Beamten unterstehen den Anordnungen des Ver-

waltungsrates in allen die Kreditkasse betreffenden

Angelegenheiten.

Dem Verwaltungsrate stehen

indessen keine Disziplinarbefugnisse über diese

Beamten zu.

Alle Personen, welche irgendwie an der

Geschäftstätigkeit

der

Kreditkasse teilnehmen,

sind verpflichtet, betreffs der über die Privatver-

Avis. —• Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 26 juin 1914,

M. Henri Lucas, né à Metzert (Luxembourg-

Belge), le 27 octobre 1870 et demeurant à

Oberpallen, a été autorisé à rentrer dans le

Grand-Duché, et le 12 de ce mois il a fait devant

le bourgmestre de la commune de Beckerich

la déclaration prévue par l'art. 18 du Code

civil. En conséquence M. Henri Lucas a re-

couvré la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 17 juillet 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

AVIS. — Assurance-vieillesse et invalidité.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

MM. Georges Faber, vice-président du tribunal

d'arrondissement,

à Luxembourg, et Louis

Funck, juge au dit tribunal, ont été nommés

aux fonctions de président, resp. président sup-

pléant près le. tribunal arbitral en matière d'assu-

rance-vieillesse et invalidité, de Luxembourg,

en remplacement de MM. Schlesser et Leiden-

bach; promus à d'autres fonctions.

MM. Faber et, Funck rempliront le mandat

de leurs prédécesseurs, lequel expirera le 31 dé-

cembre 1916.

Luxembourg, le 20 juillet 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.

hältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Aus-

künfte, sowie betreffs ailes dessen, was bei Gelegen-

heit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer

Kenntnis gelangt, das Geheimnis zu wahren.

Auf den Bericht der Verwaltung der

Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungs-

rates der Kreditkasse, sowie des Gemeinderat

entscheidet der zuständige General-Direktor über

sämtliche Schwierigkeiten, zu welchen die Ausle-

gung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts

Anlaß geben können, dies unbeschadet der den

Gerichten zustehenden Befugnisse.

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 26. A m i 1914,

ist Hr. Heinrich

Lucas,

geboren zu Metzert

(Belgien) am 27. Oktober 1870 und wohnhast

zu Oberpallen, zur Rückkehr in das Großher-

zogtum ermächtigt worden. Am 12. d. Mts. hat

dersebe vor dem Bürgermeister der Gemeinde

Beckerich die durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches

vorgesehene Erklärung abgegeben und sonnt die

Eigenschaft als Luxemburger wieder erlangt.

Luxemburg, den 17. Juli 1914.

Der Staatsmnister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Alters- und Invalidenver-

sicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die HH. Georg F a b e r ,

Vizepräsident am Bezirksgericht zu Luxemburg,

und Ludwig Funck, Richter am selben Be-

zirksgericht, zum Präsidenten bezw. stellvertre-

tenden Präsidenten am Schiedsgericht in Alters-

und Invaliditätsangelegenheiten,

zu Luxem-

burg, ernannt worden, in Ersetzung der zu andern

Funktionen berufenen HH. Schlesser und

Leidenbach.

Die HH. F a b e r und Funk vollenden die

Amtszeit ihrer Vorgänger, die mit dem 31.

Dezember 1916 abläuft.

Luxemburg, den 20. Juli 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera ouvert du 3 au 17

août 1914 dans la commune de Walter-

dange une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour travaux d'as-

sainissement au lieu dit « In den Elter-

strachen» à Bereldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Walferdange à partir du 3 août

prochain.

M. Weicher, membre de la Commission d'a-

griculture à Sandweiler, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

17 août prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, dans la salle com-

munale de Walferdange.

Luxembourg, le 11 juillet 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur les

projets et statuts d'associations syndicales à

créer pour l'établissement de travaux d'assai-

nissement 1° à Steinsel, au lieu dit « In den

Langlaachen », du 10 au 24 août 1914; 2° à

Steinsel, au lieu dit « Im Brill », du 17 au 31

«août 1914; 3° à Steinsel, au lieu dit «'Unter

der Kirch», du 24 août au 7 septembre 1914.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

r. gr.-d. du 21 janvier 1885, seront déposées,

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883, wird vom 3. auf den 17. August

1914 . in der Gemeinde Walferdingen eine

Voruntersuchung abgehalten über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für Entwässerung der Wiesen, Ort ge-

nannt „In den Elterstrachen" zu Bereldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Walferdingen,

vom 3. August künftig ab,

hinterlegt.

Hr.

Weiser,

Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Sandweiler, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt.

Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 17. August

k., von 9 bis 11 Uhr morgens, an Ort und

Stelle geben und am selben Tage, von 2 bis 4

Uhr nachmittags, etwaige Einsprüche im Ge-

meindesaale zu Walferdingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 11. Juli 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. De-

zember 1883 erfolgt die Untersuchung über das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenschaft für Anlage einer Wiesenent-

wässerung 1. zu Steinsel, Ort genannt

„In

den Langlaachen", vom 10. auf den 24. August

1914; 2. zu Steinsel, Ort genannt „ I m Brill",

vom 17. auf den 31. August 1914; 3. zu Steinsel,

Ort genannt „Unter der Kirch", vom 24. August

auf den 7. September 1914.

Die durch Art. 1 des Kgl.-Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885, bezeichneten Aktenstücke

pendant le délai indiqué, aux secrétariats com-

munaux intéressés.

Luxembourg, le 18 juillet 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

werden während obiger Frist auf den betref-

fenden Gemeinde-Sekretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 18. Juli 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 22 juillet 1914, portant répartition des

subsides en faveur des écoles primaires supé-

rieures pour l'année scolaire 1913/1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' INTÉRIEUR;

Vu l'art. 236 du budget des dépenses de

l'État pour l'exercice 1914;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Les statuts de la caisse pu-

blique de crédit agricole, et professionnel établie

à Bœvange (Clervaux) sont approuvés et seront

publiés, avec le présent arrêté, par la voie du

Mémorial.

Luxembourg, le 17 juillet 1914.

Le Directeur général des finances,

M

MONGENAST.

Beschluß vom 17. Juli 1914, die Genehmigung des

Statuts der zu Bögen (Clerf) errichteten öffent-

lichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Kredit betreffend.

Der G e n e r a l

Direktor

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-

lichen Kassen für landwirtschaftlichen und ge-

werblichen Kredit, sowie des Art. 1 des Beschlusses

vom 20. Juni 1902, über denselben Gegenstand;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 25. Juni

letzthin, die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit

zu Bögen (Clerf) betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderat von

Bögen in seiner Beratung vom 12. Juli ct. auf-

gestellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Direktors der

Sparkasse vom 15. Juli ct.;

In Anbetracht ,daß das Statut genannter

Kasse mit den einschlägigen Gesetzen und Regle-

menten übereinstimmt;

Beschließt

Einziger Artikel. Das Statut der zu Bögen

(Clerf) errichteten Kasse für landwirtschaftlichen

und gewerblichen Kredit wird hiermit geneh-

migt und soll nebst gegenwärtigem Beschlusse

im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 17. Juli 1914.

Der Generaldirektor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Statut der Öffentlichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerblichen Kredit zu Bögen (Clerf).

Kap. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.