Arrêté du 17 octobre 1923, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 octobre 1923.

N° 54.

Arrêté du 17 octobre 1923, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 10 octobre 1923, par le-

quel des zones d'interdiction et d'observation

ont été déterminées pour enrayer la propaga-

tion de la fièvre aphteuse dans les localités

d'Aspelt, de Schœnfels, Rollingen, Berschbach

et Mersch;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet

1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gou-

vernement du ressort;

Arrête

Les zones d'interdiction et d'ob-

servation établies par l'arrêté du 10 octobre

1923 susvisé, sont modifiées de la façon sui-

vante: La zone d'interdiction s'étendra sur

les localités et territoires d'Aspelt, de Mersch,

y compris le quartier de la gare, Schœnfels,

Berschbach, Rollingen, Hunsdorf, Lorentz-

weiler, Helmdange et Bofferdange. — La zone

d'observation comprendra les localités et terri-

toires de Filsdorf, Altwies, Frisange, Beringen,

Reckange-lez-Mersch et Blaschette.

Beschluß vom 17. Oktober 1923, betreffend

die Viehscuchenpolizei.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 10.

Oktober 1923, wodurch gegen die Verbreitung

der Maul- und Klauenseuche in den Ort-

schaften Aspelt, Schönfels, Rollingen, Berschbach

und Mersch Sperr- und Beobachtungsgebiete

festgesetzt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und der Art. 78

und 85 des Beschlusses vom 14. Juli 1913, be-

treffend die Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des Hrn. Staatstierarztes

von Luxemburg;

Beschließt

Die durch obenerwähnten Beschluß

vom 10. Oktober 1923 verhängten Sperr- und

Beobachtungsgebiete sind abgeändert wie folgt

Das Veobachtungsgebiet erstreckt sich auf die

Ortschaften Aupelt, Mersch, Bahnhofviertel ein-

schließlich, Schönfels, Berschbach, Nollingen,

Hunsdorf, Lorentzweiler, Helmdingen, Boffer-

dingen und deren Gemarkungen. — In das Be-

obachtungsgebiet fallen die Ortschaften Fils-

dorf, Altwies, Frisingen, Beringen, Reckingen,

Blascheid und deren Gemarkungen.

Memorial

Samstag, 20. Oktober 1923.

L'interdit est prononcé sur la partie

de la localité de Schieren, connue sous le nom

d'Oberschieren, limitée au nord par l'église et

l'école.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur

application à cette zone d'interdiction.

Art.

2. La zone d'observation comprendra

les localités de Niederschieren, Grentzingen,

Birtrange, Welsdorf, Colmar et Stegen.— La

zone d'observation est régie par les disposi-

tions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Art.

3. Les infractions au présent arrêté

seront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 28 juillet 1912.

Die Sperre ist über den unter dem

Namen Oberschieren bekannten und nach Norden

durch die Kirche und Schule begrenzten Teil

der Ortschaft Schieren verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und

77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf

diese Sperrzone Anwendung.

La zone d'observation établie par

l'arrêté du 21 septembre 1923 susvisé, et com-

prenant les localités d'Altlinster, Bourglinster,

Asselscheuer, Schwachtgesmuhle et Eisenborn

est abolie.

Das durch obenerwähnten Beschluß

von 21. September 1923 über die Ortschaften

Münster, Burglinster, Asselscheuer, Schwachtges-

mühle und Eisenborn verhängte Beobachtungs-

gebiet ist aufgehoben.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 17 octobre 1923, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition à Schieren, et qu'il y a urgence de

prendre les mesures nécessaires pour en enrayer

la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet

1913,

modifié par l'arrêté du 25 novembre

1920,

concernant l'exécution de cette loi;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage, seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 17. Oktober 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 17. Oktober 1923, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-

seuche in Schieren ausgebrochen und es dringend

geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses

vom 14. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß

vom 25. November 1920, betreffs Ausführung

dieses Gesetzes;

Beschließt

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Niederschieren, Grentzingen, Bir-

tringen, Welsdorf, Colmar und Stegen. —

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Besinn-

ungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Be-

schlusses.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Circulaire aux administrations communales rela-

tive aux correspondances ayant trait à l'en-

seignement primaire.

Dans l'intérêt de la simplification des écritures

et de l'évacuation plus prompte des affaires,

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 17. Oktober 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie- und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,

bezüglich der Korrespondenzen, die sich auf

den Primärunterricht beziehen.

Im Interesse der Vereinfachung des Schrift-

wechsels und der rascheren Erledigung der Schul-

Avis. — Administration communale. — Par arrêté du 19 octobre 1923, M. Mathias Blockes,

culti-

vateur, à Siebenaler,

a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Munshausen. —

20 octobre 1923.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — Le danger de propagation de la fièvre aphteuse étant écarté, par

suite de l'extinction de la maladie, la zone d'interdiction est levée dans la localité de Weiler-Ia-Tour; sont

levées de mêmes les zones d'observation dans les localités de Bonnevoie, Sandweiler, Hamm, Contern,

Ersingen, Medingen, Oetrange, Weiswampach, Hoffelt, Weiler (Clervaux). — 12 octobre 1923.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — La fièvre aphteuse étant éteinte, les zones d'interdiction et d'obser-

vation prononcées par les arrêtés des 29 août et 21 septembre 1923 sur les localités de Brouch, Pettingen,

Mœsdorf, Dalheim, Heidscheuerhof, Buchholtzerhof, Waldbredimus, Leymuhle, Altlinster, Bourglinster,

Asselscheuer, Schwachtgesmuhle et Eisenborn, sont supprimées. — 17 octobre 1923.

Avis. — Circulation des automobiles. — A la date du 11 août 1923, le Gouvernement de la République

Française a notifié au Gouvernement grand-ducal l'adhésion de la Hongrie à la Convention internationale

du 11 octobre 1909, relative à la circulation des automobiles (Mém. 1910, p. 869.). — 17 octobre 1923.

Avis. — Croix rouge. — Suivant une note circulaire du Conseil fédéral suisse en date du 19 septembre

1923, l'Albanie a adhéré à la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées

en campagne, signée à Genève, le 6 juillet 1906 (Mém. 1907, p. 673 ss.).

Cette adhésion a eu lieu dans la forme prévue par l'art. 32, al. 3 de ladite convention.

Avis. — Protection de la propriété industrielle. — Suivant une note circulaire du Conseil fédéral suisse

en date du 1er septembre 1923, la Colonie du Canada a accédé à la Convention d'Union de Paris du 20 mars

1883 pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington

le 2 juin 1911 (Mém. 1922 p. 660 ss.).

Cette adhésion produit ses effets à partir du 1er septembre 1923.

angelegenheiten, werden die Gemeindeverwal-

tungen ersucht, ihre Korrespondenzen, die sich

auf den Primärunterricht beziehen, unmittel-

bar an den Hrn. Bezirkschulinspektor zu senden.

Dieser wird dieselben, nach Prüfung der betref-

fenden Angelegenheit, an

die HH. Distrikts-

kommissare weitergeben, die alsdann die Zentral-

verwaltung damit

befassen.

Luxemburg, ven 12. Oktober 1923.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

les administrations communales sont invitées

à expédier les correspondances, ayant trait à

l'enseignement primaire, directement

à M.

l'inspecteur d'écoles de leur ressort. Celui-ci

les transmettra, après instruction, à MM. les

commissaires de district qui les feront parvenir

à l'Administration centrale

Luxembourg, le 12 octobre 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

VICTOR BUCK

LUXEMBOURG.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh, Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 17 octobre 1923, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu son arrêté du 21 septembre 1923, par le-

quel des zones d'interdiction et d'observation

ont été déterminées pour enrayer la propaga-

tion de la fièvre aphteuse dans la localité

d'Imbringen;

Vu la loi du 29 juillet 1921, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet

1913, concernant l'exécution de cette loi;

Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gou-

vernement du ressort;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 17. Oktober 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß vom 17. Oktober 1923, betreffend

die Viehseuchenpolizei.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 21.

September 1923, wodurch gegen die Verbrei-

tung der Maul- und Klauenseuche in der Ort-

schaft Imbringen Sperr- und Beobachtungsge-

biete festgesetzt worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und der Art. 78

und 85 des Beschlusses vom 14. Juli 1913, be-

treffend die Ausführung dieses Gesetzes;

Auf den Bericht des Hrn. Staatstierarztes

von Luxemburg;

Beschließt