Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, à changer son nom patronymique de Nierenhausen en celui de Goetz.

N° 10

Mercredi, le 11 mars 1959

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 11. März 1959.

A vis.  Relations extérieures.  Le 24 février 1959 S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Général Juan C. Cuaranta, Envoyé extraor-

dinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Argentine.

A la même occasion S. Exc. le Général Juan C. Cuaranta a présenté les lettres de rappel de son prédé-

cesseur.  25 février 1959.

Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre

1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, à changer son nom patronymique de Nierenhausen en celui

de Goetz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-s.-Alz.

et y demeurant, pour obtenir l´autorisation de porter le nom de Goetz au lieu de celui de Nierenhausen ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le sieur Henri dit Michel Nierenhausen est autorisé à changer son nom patronymique en celui

de Goetz.

Sont approuvées les délibérations pré-

visées portant adhésion de la commune de Monder-

cange à l´association syndicale dénommée « Syn-

dicat de communes du Sud pour l´enlèvement des

ordures ».

Les départements ministériels sont

constitués comme suit

I.  Ministère d´Etat.

1° Présidence du Gouvernement  Administra-

tion générale et coordination entre départements

ministériels  Relations avec la Cour grand-ducale,

la Chambre des députés et le Conseil d´Etat 

Préséances ; ordres ; fêtes et cérémonies publiques.

2° Service central de législation.

3° Personnel de l´Etat  Service central du

personnel  Administration centrale et bureaux

du Gouvernement 

Office des Imprimés de

l´Etat  Epuration.

4° Service gouvernemental d´information.

5° Réforme de l´administration.

II.  Ministère des Affaires Economiques et des

Classes Moyennes.

1° Commerce  Industrie  Métiers  Con-

férence de l´économie nationale  Chambre de

commerce ; Chambre des métiers ;

Fédérations

commerciales, industrielles et artisanales  Caisse

de pension des artisans  Propriété industrielle 

Ravitaillement alimentaire et industriel ; Office

commercial;

Office des Prix  Expansion écono-´

mique ; Foires  Tourisme.

2° Service d´études et de documentation écono-

miques  Office de la Statistique générale.

III. -

Ministère des Affaires Etrangères.

1° Relations internationales  Organisations et

conférences internationales  Traités internatio-

naux.

2° Relations économiques internationales ; com-

merce extérieur  Union économique belgo-luxem-

bourgeoise  Benelux  Communautés euro-

péennes  Régime des licences d´importation et

d´exportation.

3° Affaires consulaires ; passeports et législations.

IV.  Ministère de l´Agriculture.

1° Agriculture  Administration des Services

agricoles  Enseignement agricole  Station de

chimie agricole  Service de vulgarisation  Ser-

vices vétérinaires ; laboratoire vétérinaire ; police

sanitaire du bétail  Assurances-bétail  Crédit

agricole  Caisse de Pension agricole  Service

phytopathologique  Centrale paysanne  Mar-

chés agricoles  Office du blé  Main d´

uvre

agricole.

2° Viticulture  Station viticole.

V.  Ministère de l´Education Nationale.

1° Affaires culturelles  Enseignement supérieur

 Enseignement moyen  Bourses d´études 

Office du Film scolaire.

2°

Enseignement primaire ; écoles gardiennes 

Ecoles normales  Enseignement spécial ; Eta-

blissement des aveugles ; Etablissements pour en-

fants arriérés ; Institut des sourds-muets.

3° Enseignement professionnel  Orientation

professionnelle et scolaire.

4° Population et famille.

VI.  Ministère des Finances.

1°

Finances générales ; législation financière



Budget et contrôle de l´exécution budgétaire 

Comptabilité publique  Chambre des Comptes 

Trésorerie de l´Etat  Caisse générale de l´Etat 

Monnaies ; Dette publique  Caisse d´Epargne ;

Etablissements de crédit  Contrôle bancaire 

Institut du change  Sociétés d´assurance  Ser-

vice des pensions.

2° Législation fiscale et administrations fiscales

 Contributions directes et accises  Enregistre-

ment et Domaines  Douanes  Postes, Télé-

graphes

et Téléphones ; Radiodiffusion  Cadastre.

3° Office des

Séquestres

 Dommages de

guerre  Reconstruction  Logements populaires.

VII.  Ministère de la Force Armée.

Défense nationale  Armée  Gendarmerie 

Police  Ordres militaires.

VIII.  Ministère de l´Intérieur.

1° Intérieur  Administration des communes et

des établissements qui s´y rattachent ; Finances

communales  Commissariats de district  Police

rurale et forestière ; Chasse et pêche  Administra-

tion des Eaux et Forêts  Protection civile  Ordre

de la Résistance 19401944.

2° Cultes  Arts et Sciences ; Commission des

cinémas  Musées ; Monuments et sites  Biblio-

thèque Nationale ; Archives et Bibliothèque du

Gouvernement.

IX.  Ministère de la Justice.

1° Justice générale  Ordre judiciaire  De-

mandes en grâce  Naturalisations et indigénat 

Police générale  Maisons de détention  Registre

aux firmes.

2° Législation civile, pénale et procédurale.

X.  Ministère de la Santé Publique.

1° Santé Publique  Service sanitaire et médical

 Protection de l´enfance  Service des aliénés 

Croix Rouge  Travaux dans l´intérêt sanitaire et

hygiénique  Etablissement thermal de Mondorf-

Etat  Rapatriement.

2° Assistance sociale  Domicile de secours 

Maisons

de retraite ; Hospice du Rham  Bureaux

de bienfaisance.

XI.  Ministère des Transports.

1° Chemins de fer  Transports routiers ; Circu-

lation routière ; Service public de transports par

voiture  Automobiles  Navigation ; Transports

fluviaux, canalisation de la Moselle  Aviation ;

Aéroport  Coordination des moyens de transport.

2° Energie (distribution) ; Electricité et Gaz.

XII.  Ministère du Travail

et de la Sécurité Sociale.

1° Travail  Législation ouvrière  Inspection

du Travail et des Mines  Office National du

Travail  Conférence Nationale du Travail ; Office

de conciliation  Chambre du Travail  Chambre

des Employés privés  Sociétés de secours mutuel

et d´épargne  Apprentissage et brevets de maîtrise

 Placement et rééducation professionnelle des

invalides.

œ

2° Sécurité sociale  Législation de sécurité

sociale  Assurances sociales  Conseil arbitral et

Conseil supérieur des assurances sociales ; Inspection

des Institutions sociales.

3°

Mines ; (administration des mines) 

Con-

cessions minières  Conseil supérieur des mines.

XIII. 

Ministère

des Travaux Publics et de

l´Education Physique.

1° Travaux publics  Urbanisme et aménage-

ment du territoire  Ponts et Chaussées ; Voirie ;

Cours d´eau navigables et flottables  Bâtiments

de l´Etat.

2° Barrages  Energie nucléaire  Energie

(investissements).

Autres attributions rattachées au Ministère des

Travaux Publics

Education physique  Commissariat aux sports.

Les départements ministériels consti-

tués par Notre arrêté de ce jour sont attribués

comme suit

M. Pierre Werner, Président du Gouvernement

Ministère d´Etat ; Ministère des Finances.

M. Eugène Schaus, Vice-Président du Gouver-

nement : Ministère des Affaires Etrangères ; Mi-

nistère de la Force Armée.

M. Emile Colling, Ministre : Ministère du Travail

et de la Sécurité Sociale; Ministère de la Santé

Publique.

M. Robert Schaffner, Ministre : Ministère des

Travaux Publics et de l´Education Physique.

M. Emile Schaus, Ministre : Ministère de l´Agri-

culture ; Ministère de l´Education Nationale.

M. Paul Elvinger, Ministre : Ministère de la

Justice ; Ministère des Affaires Economiques et des

Classes Moyennes.

M. Pierre Grégoire, Ministre : Ministère de l´In-

térieur ; Ministère des Transports.

L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une

licence pour l´importation de certaines marchandises, est complétée comme suit

194 h Autres matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.

Le présent arrêté n´aura son exécution qu´après la révolution d´une année à compter du jour

de son insertion au Mémorial s´il n´intervient pas de décision contraire, conformément à l´article 8 de la

loi susvisée.

Notre Ministre de l´Intérieur est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 26 février 1959.

Charlotte.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant consti-

tution des départements ministériels.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857

portant organisation du Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

L´arrêté grand-ducal du 29 juin 1954

portant une nouvelle répartition des services pu-

blics, modifié par l´arrêté du 28 mars 1958, est

abrogé.

Toutes attributions de compétence résultant de

dispositions particulières, divergentes des attribu-

tions fixées par l´art. 1er , sont modifiées par l´effet

du présent arrêté.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 7 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 26 février 1959, M. Jean-Pierre Leitz,

receveur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Capellen, a été nommé receveur de

l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg (bureau des successions).

 2 mars 1959.

Arrêté ministériel du 24 février 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obli-

gation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, approuvée

par la loi du 15 juillet 1935 ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire une licence pour l´impor-

tation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957 ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo -Luxembourgeoise ;

Arrêtent

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Avis.  Etat civil.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc .;

A tous présents et à venir Salut I

Faisons savoir que le tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, réuni en chambre du conseil, a rendu

le jugement qui suit, sur la requête ci-après transcrite.

Requête

A Messieurs les Président et Juges composant le tribunal d´arrondissement de Diekirch.

Le Procureur d´Etat soussigné

Attendu qu´il résulte des renseignements fournis en cause par l´officier de l´état civil de la commune de

Beaufort qu´il manque au volume relié contenant le double des registres aux actes de décès des années 1839

à 1849, conservé aux archives de la commune, tous les actes de décès de l´année 1839, c est-à-dire les numéros

1 à 41 inclusivement, ensemble la mention de clôture et la table annuelle de la même année ; que le double

sur lequel étaient inscrits lesdits actes est arraché du volume relié et est introuvable ; qu´il doit donc être

considéré comme détruit ou perdu ;

Attendu que le double du registre manquant, déposé au greffe du tribunal de ce siège, y existe toujours

et peut servir à la reconstitution du registre détruit ou perdu ;



Attendu que l´ordre public exige impérieusement que les registres de l´état civil disparus soient recon-

stitués et qu´il est du devoir du Ministère public d´agir d´office en pareille circonstance ; qu´en présence des

articles 99 et suivants, 1334 et suivants du code civil, il appartient à l´autorité judiciaire de statuer en

cette matière et de prescrire les formalités à observer pour que les registres destinés à remplacer ceux qui

sont disparus, aient le même caractère d´authenticité que ceux qu´ils doivent remplacer ;

Requiert

qu´il plaise au tribunal dire et ordonner que, dans le plus bref délai, il sera par le greffier de ce tribunal,

sur un nouveau registre, préalablement coté et paraphé par Monsieur le Président du tribunal ou un juge

à ce commis, procédé à la transcription littérale des actes de décès, mention de clôture et table annuelle

afférents inscrits sur le double des registres déposé au greffe ; dire et ordonner en outre

1. qu´en tête du nouveau registre, il sera préalablement dressé par Monsieur le Président du tribunal,

conjointement avec Monsieur le Procureur d´Etat, procès-verbal énonçant, avec la relation sommaire du

jugement à intervenir, la destination dudit registre ;

2. que chacun des actes de même que la mention de clôture et la table annuelle seront certifiés conforme

et signés par le greffier ;

3. que le nouveau registre sera revêtu in fine du visa du Procureur d´Etat, constatant la vérification

par lui faite des diverses transcriptions y contenues ;

4. que pour tenir lieu en tant que de besoin d´une convocation des parties intéressées, le jugement à

intervenir sera, avant toute exécution, affiché à la porte principale de la maison communale de Beaufort

et inséré en entier au Mémorial ;

dire et ordonner enfin que, ces formalités remplies, le nouveau registre sera déposé aux archives de la

commune de Beaufort où toutes expéditions et tous extraits pourront en être délivrés aux parties intéressées

par l´officier de l´état civil à la charge de mentionner dans lesdits extraits ou expéditions qu´il sont tirés

sur le registre rétabli en exécution du jugement à intervenir.

Fait au Parquet de Diekirch, le 19 janvier 1959.

Le Procureur d´Etat.

Signé : Paquet.

Transmis à Monsieur le juge Risch pour faire rapport.

Diekirch, le 26 janvier 1959. Le Président du Tribunal, signé : Steichen.

Le Tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, réuni en chambre du conseil, où étaient présents Messieurs

Steichen, président ; Risch et Schneider, juges, Weydert, greffier-adjoint.

Vu la requête présentée par Monsieur le Procureur d´Etat près le tribunal de ce siège et les motifs y déduits ;

Après avoir entendu Monsieur Risch, l´un des juges en son rapport et en avoir délibéré conformément

à la loi ;

Attendu que la requête se trouve pleinement justifiée par les renseignements fournis en cause ; qu´il

échet donc d´y faire droit ;

Par ces motifs

Ordonne que, dans le plus bref délai, il sera par le greffier de ce tribunal, sur un nouveau registre, pré-

alablement coté et paraphé par Monsieur le Président du tribunal ou un juge à ce commis, procédé à la

transcription littérale des actes de décès numéros 141 inclusivement de l´année 1839 de la commune

de Beaufort, mention de clôture et table annuelle afférents inscrits sur le double des registres déposé au

greffe ;

dit et ordonne en outre ;

1) qu´en tête du nouveau registre, il sera préalablement dressé par Monsieur le Président du tribunal,

conjointement avec Monsieur le Procureur d´Etat, procès-verbal énonçant, avec la relation sommaire

du présent jugement, la destination dudit registre;

2° que chacun des actes de même que la mention de clôture et la table annuelle seront certifiés conformes

et signés par le greffier ;

3) que le nouveau registre sera revêtu in fine du visa du Procureur d´Etat constatant la vérification

par lui faite des diverses transcriptions y contenues ;

4) que pour tenir lieu en tant que de besoin d´une convocation des parties intéressées, le présent juge-

ment sera, avant toute exécution, affiché à la porte principale de la maison communale de Beaufort et

inséré en entier au Mémorial ;

dit et ordonne

enfin que, ces formalités remplies, le nouveau registre sera déposé aux archives de la commune de Beaufort

où toutes expéditions et tous extraits pourront en être délivrés aux parties intéressées par l´officier de

l´état civil à la charge de mentionner dans lesdites extraits ou expéditions qu´ils sont tirés sur le registre

établi en exécution du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en la chambre du conseil, au Palais de Justice à Diekirch, le trente janvier mil neuf

cent cinquante-neuf.

Signé : Steichen, Weydert.

Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à notre

procureur général d´Etat et à nos procureurs d´Etat près les tribunaux d´arrondissement, d´y tenir la main,

ct à tous commandants et officiers de la force publique d´y prêter main forte, lorsqu´ils en seront légalement

requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé et scellé du sceau du tribunal d´arrondissement de et à

Diekirch.

Diekirch, le 3 février 1959.

Pour copie conforme.

Le greffier du tribunal,

Diekirch, le 7 février 1959.

Signé : Wolfers.

Avis.  Emprunt grand-ducal 3,75% 1937.

L´amortissement à la date du 1er avril 1959 de l´emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, pour lequel une

somme de 520.000, francs nom. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rem-

boursement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Litt. A. 80 obligations à 1.000, francs.

Litt. B. 23 obligations à 5.000, francs.

Litt. C. 24 obligations à 10.000,  francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Litt. B.  3 obligations à 5.000 fr.

Litt. C.  7 obligations à 10.000 fr.

 3 mars 1959.

Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du

7 mars au 4 avril 1959, afin de procéder à l´examen de

MM. Claude Frieden de Capellen, Paul Hoffmann de Luxembourg, Jean-Claude Schaack d´Esch-sur-Alzette,

candidats à l´examen de la candidature en médecine ;

MM. Charles Achen d´Esch-sur-Alzette, Jean Bauer de Sarrebruck, Robert Capesius de Luxembourg,

Jean Etscheid de Moesdorf/Mersch, Johny Gordon de Berlin, Mlles Micheline Hetto de Luxembourg, Ria

Muller de Luxembourg, MM. Paul Peters d´Esch-sur-Alzette, Joseph Schaaf de Bastendorf, Victor Thilges

d´Esch-sur-Alzette, Ernest-Jean Thomé d´Echternach, Pierre Weyler de Luxembourg, candidats à l´examen

du doctorat en médecine.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu dans une salle du Laboratoire de l´Etat à

Luxembourg les samedi, 7 mars, lundi, 9 mars, et mardi, 10 mars, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées

comme suit : pour M. Frieden au mercredi, 11 mars, à 14 heures ; pour M. Hoffmann au même jour, à 15,30

heures ; pour M. Schaack au même jour, à 17 heures.

Les épreuves pratiques pour la candidature en médecine se feront au Laboratoire de l´Etat et sont fixées

pour tous les candidats au jeudi, 12 mars, à 14 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire de l´Etat les samedi, 14 mars, lundi,

16 mars, et mardi, 17 mars, chaque fois de 9 heures à midi.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire de l´Etat et sont fixées comme

suit : pour M. Bauer au jeudi, 19 mars, à 14 heures ; pour M. Achen au même jour, à 16 heures ; pour M.

Capesius au vendredi, 20 mars, à 14 heures ; pour M. Schaaf au même jour, à 15,30 heures ; pour M. Gordon

au même jour, à 16,30 heures ; pour M. Etscheid au lundi, 23 mars, à 14 heures ; pour Mlle Muller au même

jour, à 15,30 heures ; pour M. Thilges au même jour, à 17 heures ; pour Mlle Hetto au jeudi, 26 mars, à 14

heures ; pour M. Peters au même jour, à 16 heures ; pour M. Thomé au vendredi, 27 mars, à 14 heures ; pour

M. Weyler au même jour, à 16 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à la Maison de Santé à Ettelbruck et sont

fixées comme suit : pour MM. Bauer, Achen, Capesius, Schaaf au jeudi, 2 avril, à 14 heures ; pour MM. Gordon,

Etscheid, Mlle Muller, M. Thilges au vendredi, 3 avril, à 14 heures ; pour Mlle Hetto, MM. Peters, Thomé,

Weyler au samedi, 4 avril, à 14 heures.  2 mars 1959.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 2 juin 1955 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Weiler-la-Tour, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sonntag

Anne, épouse Kurek Charles-Max, née le 20 mai 1897 à Syren, demeurant à Hassel, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 7 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Frau Lina-Pierrette-Andrée,

épouse Ernster Lucien-Jean-Mathias, née le 30 novembre 1934 à Athus/Belgique, demeurant à Luxem-

bourg; a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Institut d´Enseignement Technique.  Par arrêté ministériel du 10 janvier 1959 ont été nommés

membres de la commission de surveillance de l´Ecole des Arts et Métiers à partir de l´année scolaire 1958/59

MM. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministre de l´Education Nationale ;

Mathias Erasmy, curé-doyen de la Ville de Luxembourg, délégué de l´Evêque de Luxembourg ;

Georges Reuter, échevin de la Ville de Luxembourg, délégué du collège échevinal de la Ville de

Luxembourg ;

Ferd Weyler, maître-installateur sanitaire et de chauffage, vice-président de la Chambre des Métiers,

25a, route d´Esch, Luxembourg ;

Joseph Zigrand, maître-garagiste, vice-président de la Chambre des Métiers, 66, rue de Hollerich,

Luxembourg ;

Eugène Wagner, ingénieur diplômé, chef de service aux ARBED  Division d´Esch-sur-Alzette,

représentant de la Chambre de Commerce ;

Nicolas Mannes, électricien, Membre de la Chambre du Travail, représentant de la Chambre du

Travail.

 Par arrêté ministériel du 10 janvier 1959 ont été nommés membres de la commission de surveillance

de l´Ecole Technique à partir de l´année scolaire 1958/59

MM. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, délégué du Ministre de l´Education Nationale ;

Mathias Stein, aumônier-professeur hon. de l´Ecole d´Artisans, délégué de l´Evêque de Luxembourg;

Marcel Fischbach, échevin de la Ville de Luxembourg, délégué du collège échevinal de la Ville de

Luxembourg ;

Pierre Biel, ingénieur diplômé, chef de service aux HADIR  Division de Differdange et

Jean Schmit, ingénieur diplômé, chef de service à la S.A. des Ciments Luxembourgeois, Division

d´Esch-sur-Alzette, représentants de la Chambre de Commerce ;

Paul Greisch, technicien, chef-constructeur des ARBED  Division de Dommeldange, Président

de l´Association des Ingénieurs-techniciens de Luxe mbourg et

Jean-Pierre Thoma, technicien, contrôleur des employés privés à l´Inspection du Travail, Vice-

président de l´Association des Ingénieurs-techniciens de Luxembourg, représentants de la

Chambre des Employés privés.

 Par arrêtés ministériels du 15 janvier 1959, M. Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement,

délégué du Ministre de l´Education Nationale au sein des commissions de surveillance qui précèdent, a

été nommé président desdites commissions.

23 février

1959.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 4 février 1959 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, les modifications suivantes, apportées le 23 décembre 1958 aux statuts de la caisse

de maladie des fonctionnaires et employés publics à Luxembourg par la délégation de cette caisse, ont

été approuvées.

Texte des modifications

1) Le dernier alinéa de l´article 15 des statuts est complété par la phrase suivante

« Toutefois, la cotisation des personnes visées à l´art. 43, alinéa 3, du Code des assurances sociales,

est perçue sur le montant de la pension de veuve qui aurait pu être accordée si le conjoint était décédé

la veille de l´événement ouvrant droit à l´assurance continuée, sans que ledit montant puisse être

inférieur au minimum prévu au deuxième alinéa de l´article précédent. »

2) La remarque en tête de l´annexe A est complétée comme suit

« Les honoraires convenus entre le Ministère de la Santé Publique et l´Entente des caisses de maladie

des fonctionnaires et employés pour consultation d´audiométrie donnée au Service Médico-Social

dudit Ministère sont remboursés intégralement.»

Les modifications ci-dessus sont appliquées à partir du 1er janvier 1959.  4 février 1959.



Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en sciences physiques et

mathématiques se réunira en session extraordinaire du 2 au 13 mars 1959 dans une salle du Lycée de garçons

de Luxembourg, pour procéder à l´examen de

MM. Roger Biltgen de Mamer, André Scheuer d´Esch-sur-Alzette, Mlle Suzette Wagner de Soleuvre, M.

Marc Wilhelmus d´Esch-sur-Alzette, candidats au premier examen de la candidature en sciences physiques

et mathématiques ;

Mlles Fernande Bauer d´Esch-sur-Alzette et Gwendy Pfeiffer de Dudelange, candidats au deuxième

examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

MM. Paul Reckel d´Esch-sur-Alzette et Paul Schmit de Cruchten, candidats à l´examen du doctorat en

sciences physiques et mathématiques.

L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le lundi, 2 mars, et le jeudi, 5 mars 1959, chaque fois

de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Biltgen au lundi, 9 mars, à 16 heures ; pour Mlle

Pfeiffer au mardi, 10 mars, à 14 heures ; pour Mlle Bauer au même jour, à 16 heures ; pour Mlle Wagner

au mercredi, 11 mars, à 16 heures ; pour M. Scheuer au jeudi, 12 mars, à 14 heures ; pour M. Reckel au même

jour, à 15,30 heures ; pour M. Schmit au même jour, à 17 heures ; pour M. Wilhelmus au vendredi, 13 mars,

à 16 heures.  25 février 1959.

Avis.  Assurance-maladie.  Par décision du 30 janvier 1959 de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, les modifications statutaires suivantes, adoptées par les délégations des caisses ré-

gionales de maladie de Diekirch (3.1.1959), Grevenmacher (8.1.1959) et Luxembourg (23.12.1958),

ont été approuvées.

Texte des modifications

1. Le par. 14 est complété par l´alinéa suivant

« Die Kasse bewilligt bei Zahnersatz die nachstehenden Zuschüsse

1. Zahnersatz in einfacher Ausführung

a) pro Zahn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Fr.

b) pro Platte 50% der Kosten, Höchstbetrag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 Fr.

c) pro Klammer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Fr.

2. Zahnersatz in Brückenform

pro Brückenglied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150 Fr.

3. Stiftzähne oder Kronen

pro Stück . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150 Fr.

4. Facette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75 Fr.

5. Die Zuschüsse für Reparaturen bemessen sich nach den vom Vorstande festgelegten Richtlinien

und Sätzen.

Der Anspruch auf Zahnersatz entsteht erst nach einer sechsmonatigen Mitgliedschaft innerhalb der

letzten 12 Monate.»

2. Le par. 17 est complété par l´alinéa suivant

« Die Bestimmungen von Paragraph 14, Absatz 11, betreffend die Bewilligung von Zuschüssen für

Zahnersatz, sind auch auf die anspruchsberechtigten Familienangehörigen anwendbar. »

3. Le par. 15, alinéa 3 est modifié comme suit

« Die in Art. 12, Absatz 1, Nummer 1 und 3 der Sozialversicherungsordnung bezeichneten Leistungen

sind durch die nachstehenden Pauschbeträge abgegolten.

In den Pauschbeträgen sind enthalten

a) die Kosten der Hebammenhilfe, einschließlich der Wegegebühren ;

b) die Versorgung mit Arzneimittein ;

c) die Verpflegung in einer Entbindungsanstalt oder einem Krankenhaus einschließlich der Be-

fôrderungskosten ;

d) das Stillgeld ;

e) die Honorare für den, ohne ärztliche Indikation und ohne jedwede Verrichtung, geleisteten Bei-

stand eines Arztes bei einer normalen Entbindung.

Notwendige ärztliche Hilfeleistungen werden zu den in Kraft befindlichen Sätzen besonders vergütet.

Die Kosten für Blutübertragungen sind nicht mit den Pauschalbeträgen abgegolten.

Pauschale

I : Hausentbindung oder Entbindung in einem privaten Wöchnerinnenheim

1.800 Fr.

Pauschale II : Anstaltsentbindung ( Krankenhaus od. öffentliche Entbindungsanstalt)

2.300 Fr.

Für Mehrlingsgeburten erhöhen sich die obigen Sàtze um

500 Fr.

Bei Entbindungen durch Kaiserschnitt wird zu dem Pauschalbetrag ein einmaliger Zuschlag von

1000 Franken bewilligt, sowie ab 11. Tag für die weitere Verweildauer im Krankenhaus, ein Zuschlag

in Höhe des für die Kasse geltenden täglichen Pflegesatzes.»

4. Le par. 18 est modifié comme suit

« Paragraph 15, Absatz 3, der Satzung ist auf die anspruchsberechtigte Ehefrau eines Mitgliedes

anwendbar, zur Abgeltung der in Art. 14, Absatz 3 der Sozialversicherungsordnung bezeichneten

Leistungen.»

Les modifications ci-dessus seront appliquées à partir du 1er février 1959.  30 janvier 1959.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Des cabines téléphoniques de l´Etat auxuliaires, chargées

également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles ci-après

 Bissen, domicile Mich. Adam ;

 Ettelbruck, domicile Jos. Schaul ;

 Larochette, domicile Marie Reding.  2 mars 1959.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux du 30 janvier 1959 ont été nommés : MM. Jean

Wirtz, chef de bureau adjoint au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ; Henri Becker, sous-chef

de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau adjoint ; Robert Gœrens, commis-rédacteur

au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.  16 février 1959.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

2 février 1959, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, les 29 septembre et 1er octobre 1948, en tant que cette opposition porte sur

trois obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission 4%, savoir

Nos 7721, 7724 et 10888 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  4 février 1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation de conduites d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Auf

der Heid », « In Baastig » à Dahl, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Gœsdorf.  29 janvier 1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour le curage et le redressement du ruisseau dit : « Pintscherbach » à Pintsch, a déposé

un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wilwerwiltz.  5 2.1959.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux dits « Im

Derel », « Beim Rodenkreuz » à Grevenmacher, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Grevenmacher.  7 février 1959.

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de janvier 1959.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Emile Braun , Machtum

La Zurich ; le Foyer

20. 1.59

Jean Colling-Consdorf, Itzig

La Zurich ; le Foyer

20. 1.59

Jean-Pierre Dahm, Beiler

La Prévoyance (Vie et Incendie)

20. 1.59

Claude Eich, Sanem

L´Helvétia

20. 1.59

Nicolas Engel-Zeitz, Esch-sur-Alzette

L´Assurance Liégeoise

20. 1.59

Guillaume Erpelding, Schouweiler

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 20. 1.59

Victor Flammang, Dudelange

L´Helvétia

20. 1.59

François Frieden, Stadtbredimus

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

20. 1.59

René Fritsch, Greiveldange

La Prévoyance (Vie et Incendie)

20. 1.59

Charles Heirman, Luxembourg

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

20. 1.59

René Hoffmann, Eppeldorf

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

20. 1.59

Camille Keiser, Tadler

La Luxembourgeoise

20. 1.59

Sylvain Levy, Luxembourg

La Zurich ; le Foyer

20. 1.59

Joseph Meyer, Luxembourg

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

20. 1.59

Marcel Meyer, Echternach

La Paternelle

20. 1.59

André Reis, Diekirch

La Winterthur

20. 1.59

Edmond Schanck, Eschweiler

L´Helvétia

20. 1.59

Fernand Schaul, Fischbach/Clervaux

La Winterthur

20. 1.59

Jean Wagner, Obercorn

L´Union, de Paris; la Nationale-Vie ; la

Compagnie Européenne

20. 1.59

Jean-Pierre Weydert, Haller

La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam

20. 1.59

Commissions

d´Agents d´Assurances annulées pendant les mois de décembre 1958 et de janvier 1959.

N°

Nom et Domicile

Compagnie d´Assurances

Date

d´ordre

Arthur Bauschlet, Luxembourg

Le Foyer

19.12.58

Marcel Brandenbourger, Dippach

L´Assurance Liégeoise

13. 1.59

François Feller, Luxembourg

Le Foyer

19.12.58

Jean Heintz, Luxembourg

Le Foyer

18.12.58

Jean Hoffmann, Useldange

La Luxembourgeoise

21. 1.59

Jacques Ketten, Luxembourg

Le Foyer

19.12.58

Pierre Kieffer, Greiveldange

Le Foyer

19.12.58

Jean Kinnen, Differdange

Le Foyer

19.12.58

Fernand Montbrun, Luxembourg

Le Foyer

19.12.58

Nicolas Schranck, Niedercorn

La Société Générale d´Assurances et de

Crédit Foncier

12 .1.59

Camille Steinborn, Luxembourg

Le Foyer

19.12.58

Nicolas Theves, Clervaux

La Luxembourgeoise

21. 1.59

Ernest Wagner, Luxembourg

Le Foyer

19.12.58

 31 janvier 1959.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

Melkgenossenschaft, Elvange/Mondorf

a déposé au secrétariat communal de la commune de Burmerange l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des

administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de sur-

veillance.  28 janvier 1959.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

Maschinengenossenschaft «A.M.A.»

de Michelau

a déposé au secrétariat communal de la commune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant

les noms, professions et domiciles des

administrateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de sur-

veillance.  28 janvier 1959.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

Laiterie d´Ermsdorf

a déposé au secrétariat communal de la commune de Ermsdorf une déclaration concernant sa mise en liqui-

dation.  28 janvier 1959.

Emprunts communaux.  Tirage d´obligations.

Désignation

Date de

Valeur

Numéros sortis

Caisse chargée

Communes et sections

de l´emprunt

l´échéance

nominale

au tirage

du remboursement

Hesperange-Itzig

3,5% 1898

1.11.58

100 fr.

33, 45, 102,

Banque Internatio-

34.300 fr.

105, 166, 168,

nale à Luxembourg

177, 243, 246,

266, 301, 333,

334, 339,

Heinerscheid

900.000 fr.

1.11.1958

1.250 fr.

18, 61, 79, 105,

Banque Victor

3,75% de

164, 192, 205,

Steinmetzer, Lu-

268, 281, 319,

xembourg, 21 rue

366, 417, 445,

Jos. Junck.

507, 520, 548,

579, 632, 663,

706, 747, 778,

813, 838, 885.

Kayl, section de Tétange

200.000 fr.

1.12.1958

1.000 ×

42, 93, 123,

Banque Générale

4% 1936

1,25 fr.

155, 180.

du Luxembourg.

Wilwerdange et

120.000 fr.

31.12.1958

1.000

×

12, 14, 15,

V. Steinmetzer,

Drinklange

à 3,75% de

1,25 fr.

16, 17, 18.

Banquier,

Luxembourg.

Ettelbruck

125.000/1896 31.12.58

500 fr.

5, 35, 117, 123,

Recette communale

136, 172, 189.

d´Ettelbruck.

»

»

100 fr.

41, 89, 185

»

Mersch

3,75% 1938

1.1.1959

1.000 fr.

39, 70, 72, 83,

Banque Générale

Mœsdorf-Mersch

200.000 fr.

84, 107, 142,

du Luxembourg.

163, 186, 198.

Mertert

3,5% 1899

1.1.1959

100 fr.

53, 59, 68.

Banque Internatio-

8.000 fr.

nale à Luxembourg.

Frisange, Section d´Aspelt

800.000 fr.

1.1.1959

1.000 fr.

4, 38, 66, 86,

Banque La Luxem-

4,5% 1953

156, 222, 260,

bourgeoise

à Lu-

290, 306, 324,

xembourg, Coin

347, 402, 443,

Grand´Rue et

504, 544, 593,

Bd Royal

651, 689, 698,

742, 753, 782.

 18 novembre 1958.

Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite

Caisse rurale d´Ermsdorf

a déposé au secrétariat communal de la commune de Ermsdorf l´un des doubles de l´acte de constitution

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-

nisttateurs, des personnes nanties de la signature sociale, ainsi que les membres du conseil de surveillance.

 28 janvier 1959.

Avis.  Règlements communaux.  En séance du 26 novembre 1958, le conseil communal d´Esch-sur-

Sûre a pris une délibération ayant pour objet de compléter son règlement de circulation du 21 décembre 1955.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 8 et 9 janvier 1959 et publiée en due forme. 9 janvier 1959.

 En séance du 23 décembre 1958, le conseil communal de la Ville d´Ettelbruck a édicté un règlement

concernant l´enlèvement des ordures ménagères et portant nouvelle fixation des taxes à percevoir de ce chef.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 et publié en due forme.

 26 janvier 1959.

 En séance du 24 décembre 1958, le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant

nouvelle fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés

des conduites d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1959.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 janvier 1959 et publiée en due forme.

 20 janvier 1959.

 En séance du 28 novembre 1958, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération ayant

pour objet de compléter son règlement de circulation du 15 juin 1956.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 31 décembre 1958 et 5 janvier 1959 et publiée en due forme.  5 janvier 1959.

 En séance du 28 août 1958, le conseil communal de Kœrich a édicté un règlement concernant la circu-

lation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date du 2 décembre 1958 et publié en due forme.  19 janvier 1959.

 En séance du 27 septembre 1958, le conseil communal de Mecher a pris une délibération portant

fixation d´une taxe uniforme à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de la section de Kaundorf

du chef des raccordements à cette conduite d´eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 janvier 1959 et publiée en due forme.

 29 janvier 1959.

 En séance du 12 mars 1958, le conseil communal de Putscheid a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des con-

duites d´eau de cette commune, à partir du 1er janvier 1958.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 décembre 1958 et publiée en due

forme.

20 janvier 1959.

 En séance du 3 octobre 1958, le conseil communal de Reckange a pris une délibération portant fixation

de la taxe à percevoir au profit du bureau de bienfaisance à l´occasion des autorisations à accorder aux

tenanciers de cabarets pour reculer l´heure de fermeture pour certaines soirées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 décembre 1958 et publiée en due forme.

 26 janvier 1959.

 En séance du 3 décembre 1958, le conseil communal de la Ville de Remich a édicté un règlement con-

cernant l´enlèvement des ordures ménagères et le dépôt de décombres sur le terrain communal d´ordures.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 12 janvier 1959 et publié en due forme.

 15 janvier 1959.

 En séance du 6 novembre 1958, le conseil communal de Rosport a pris une délibération ayant pour

objet de compléter son règlement de circulation du 29 juillet 1955.

Ladite délibération a été approuvée par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 29 novembre et 2 décembre 1958 et publiée en due forme.  7 janvier 1958.



 En séance du 2 décembre 1958, le conseil communal de Schuttrange a pris une delibération portant

nouvelle fixation de la taxe à percevoir, à partir du 1er janvier 1958, du chef de l´enlèvement des ordures

ménagères.

Ladite délibération a été approuvée par un arrêté grand-ducal du 12 janvier 1959 et publiée en due

forme.  15 janvier 1959.

 En séance du 24 novémbre 1958, le conseil communal de Wiltz a pris une délibération portant fixation

de la taxe d´eau à percevoir sur les établissements industriels dont la consommation journalière dépasse

10 m3.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 1959 et publiée en due forme.

 14 janvier 1959.

 En séance du 23 décembre 1958, le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes à percevoir du chef de la délivrance de certificats dans un intérêt privé ou

comm ercial.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 janvier 1959 et publiée en due forme.

 26 janvier 1959.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

17 janvier 1959 mainlevée pure et simple, a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946, en tant que cette opposition porte sur trois actions privi-

légiées de la société Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 25056, 25066 et 43899 sans désignation

de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  20 janvier 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre

à l´intéressé sera soumise à la formalité de l´enregistrement, conformément à l´art. 12 de la loi du 31 mai

1824 et l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Palais de Luxembourg, le 27 novembre 1958.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant

l´adhésion de la commune de Mondercange au

syndicat des communes du Sud pour l´enlève-

ment des ordures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu une délibération du Conseil communal de

Mondercange en date du 19 juin 1958 tendant à ce

que la commune de Mondercange soit admise, à

partir du 1er janvier 1959, à faire partie du syndicat

formé sous le nom de « Syndicat de communes du

Sud pour l´enlèvement des ordures », dont la création

a été autorisée par arrêté grand-ducal du 1er août

1951 ;

Vu la délibération du comité du dit syndicat du

17 octobre 1958 ainsi que les délibérations des

Conseils communaux des communes déjà syndiquées

qui ont donné leur consentement à ce que la com-

mune de Mondercange soit reçue dans le syndicat

dont il s´agit ;

Vu l´art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900

concernant les syndicats de communes ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d´Etat,

Président du

Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 7 mars 1959.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Arrêté grand-ducal

du 7 mars 1959 portant attri-

bution des départements ministériels aux mem-

bres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 2 mars 1959 déterminant la

composition du Gouvernement ;

Vu Notre arrêté de ce jour portant constitution

des départements ministériels ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons