Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_01cc83259176 LU

Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l'administrateur des prisons de Diekirch.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l'administrateur des prisons de Diekirch.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 9 décembre 1899.

N° 62.

Samstag, 9. Dezember 1899.

Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du

traitement de l'administrateur des prisons de

Diekirch.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 4 de la loi du 4 mai 1899, concer-

nant l'organisation du personnel des établisse-

ments pénitentiaires ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 novembre 1899 et celle du Conseil d'Etat

du 1er décembre suivant, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 1er décembre 1899, concernant l'allo- cation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Des subsides, au montant total de

fr. 185,600, sont accordés aux communes dé-

signées au relevé qui suit, pour l'exécution des

travaux y mentionnés, dans l'intérêt sanitaire

et hygiénique.

Arrêté du 1er décembre 1899, concernant l'allo- cation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Folgende Sudsidien, im Gesammtbetrage

von Fr. 185,600, sind den im angefügten Verzeich-

nisse vermerkten Gemeinden für die Ausführung

der daselbst erwähnten Arbeiten im Interesse der

öffentlichen Hygiene bewilligt.

Arrêté du 1er décembre 1899, concernant l'allo- cation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Les mandats pour l'import de ces

subsides ne seront délivrés que sur la produc-

tion d'une attestation de l'homme de l'art chargé

de diriger les travaux qui nous occupent, et

constatant que ces derniers sont achevés ou du

moins en voie d'exécution et indiquant le

montant des dépenses effectuées ou encore à

effectuer.

Luxembourg, le 1er décembre 1899.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Bekanntmachung. — Unterstützungsvereine.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Dezember ct.

sind die HH. Victor

Conrot,

Industrielle

zu

Pulvermühl,, und Andr. Duchscher, Indu-

strielle zu Wecker, in ihrem Mandat als Mitglieder

der höheren Kommission Zur Förderung der auf

Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen bestätigt,

und Hr. Heinrich

Neuman,

Staatsrath zu

Luxemburg, zum Mitglied und Präsidenten dieser

Kommission ernannt worden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 1. Dezember 1899, betreffend die

Vertheilung von Subsidien für Arbeiten im

Interesse der öffentlichen Hygiene.

Der

General-Director

der

öffentlichen

Arbeiten;

Nach Einsicht des Art. 127 des Ausgaben-

Büdgets für 1899 ;

Beschließt

Arrêté du 1er décembre 1899, concernant l'allo- cation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Die Zahlungsanweisungen werden den

Gemeindeverwaltungen erst auf eine von dem mit

der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmann

ausgestellte Bescheinigung hin, daß die fraglichen

Arbeiten vollendet oder wenigstens in Angriff ge-

nommen sind, ausgehändigt werden; diese Beschei-

nigungen sollen ebenfalls den Betrag der gemachten

sowie der noch zu machenden Ausgaben angeben.

Luxemburg, den 1. Dezember 1899.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

K. Rischard.

N° d'ordre.

Communes.

Luxembourg.

Sections.

la ville.

Désignation des travaux subsidiés.

Continuation des travaux du système d'égouts

Montant

du

fr.

62 a

District de Luxembourg.

Bascharage.

id.

id.

id.

Clémency.

id.

id.

id.

id.

Dippach.

id.

id.

id.

Garnich.

id.

id.

id.

id.

Hobscheid.

id.

id.

id.

Kehlen.

id.

id.

id.

id.

Kœrich.

id.

id.

id.

id.

Kopstal.

id.

id.

Mamer.

id.

id.

Septfontaines.

id.

Bascharage.

id.

Hautcharage.

id.

Clémency.

id.

Fingig.

id.

id.

Bettange.

Dippach.

Schouweiler.

Sprinckange.

Garnich.

id.

Hivange.

Dahlem.

Kahler.

Eischen.

id.

Hobscheid.

id.

Dondelange.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœblange.

Goetzingen.

id.

Kœrich.

id.

Kopstal.

id.

id.

Capellen.

Holzern.

Mamer.

Greisch.

Roodt.

Revers pavés à l'intérieur de Bascharage

Canal d'écoulement en aval du

lavoir...

Reconstruction de latrines près des écoles.

Réservoir d'eau avec pompe près de la maison Funck.

Nouvelles latrines près des écoles .

Assainissement des abords de la maison d'école .

Revers pavés près de

l'école...

Mise en état des latrines près de l'école

Assainissement des abords du lavoir public

Canalisation à l'intérieur du village

id. id.

id. id. ...

id.

id.

i d .

id.

Mise en état des murs de l'ancien cimetière .

Revers pavés à l'intérieur du village

id.

id.

Canaux d'assainissement et revers pavés...

Mise en état du lavoir dit «Colasbour»

Canalisation de la « Bech »

Forage de puits avec pompes

Couverture du lavoir « Steinkaul »

Canalisation du ruisseau

Mise en état des latrines près des écoles et assainissement

de leurs abords

Nouvelles latrines près de l'école de Meispelt

Canalisation devant l'école des

filles...

Mise en étal des latrines de

l'école...

Canalisation de la « Bech » en aval du lavoir .

Lavoir public.

Nouvelles latrines près de l'école .

Nouveau lavoir public, lieu dit « Schleefer »

Curage du ruisseau « Bech », à l'intérieur du village . .

Puits artésien lieu dit « Rœmeschgrund»

Assainissement des abords de l'église

Mise en état des latrines près des écoles . .

Nouvelles latrines près de l'école ...

Canaux d'assainissement avec revers

pavés...

Construction d'un

lavoir

public

Lavoir public « Leesbour »

Nouvelles latrines près de

l'école...

Septfontaines.

Steiofort.

id.

id.

id.

id.

Bettembourg.

Differdange.

id.

id.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alz.

Frisange.

id.

id.

Kayl.

id.

Leudelange.

Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

id.

id.

Rumelange.

Sanem.

id.

Schifflange.

Benrange.

Contern.

id.

id.

id.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

id.

id.

Hesperange.

id.

id.

id.

Hollerich.

id.

Niederanven.

id.

Septfontaines.

Hagen.

Kleinbettingen.

Steinfort.

id.

Gras.

Huncherange.

Differdange.

Niederkorn.

Obercorn.

Dudelange.

Esch s.|A.

Aspelt.

Hellange.

id.

Kayl.

Tetange.

Commune.

Mondercange.

Petange.

Pissange.

Bivange.

Livange.

Rœser.

Rumelange.

Betvaux.

Sanem.

Schiftlange.

Bertrange.

Contern.

Medingen.

Mulfort.

Oetrange.

Beggen.

Eich.

Neudorf.

Hamm.

Pulvermühl.

Hamm.

i d .

Hesperange.

Fentange.

Altzingen.

Itzig.

Commune.

Hollerich-Bonne-

Ernster.

[voie

Niederanven.

Mise eu état des lavoirs publics et travaux d'assainisse-

ment à l'intérieur du village

Construction d'un lavoir public

id.

d'un

lavoir avec conduite d'eau .

id.

d'un lavoir public, resp. mise en état

Reconstruction des latrines près des écoles

Pavage près des écoles

Revers pavés

Construction d'un nouveau

cimetière...

Abreuvoir près de

l'église...

Assainissement des abords du lavoir public

Construction d'un

abattoir...

Agrandissement de

l'abattoir...

Revers pavés à l'intérieur du village

id.

id.

Creusement d'un puits près de la maison d'école .

Canalisation de la Behlenergasse

id.

à l'intérieur du village

Construction de revers pavés

Agrandissement du cimetière.

Conduite

d'eau...

Revers pavés

id

id

Restauration du lavoir dans l'Alzette

Canalisation d'un ruisseau rue de la Fontaine.

Latrines près de la maison

d'école.

id.

id.

Revers pavés

id.

à l'intérieur du village

Revers pavés

Drainage à l'intérieur du

village...

Parachèvement du pavage le long de la Syr

Revers pavés à l'intérieur du village

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public.

id.

d'une conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Revers pavés le long du chemin de Hamm à Schleifmühl.

Mise en état du lavoir « Krigelsbour

»

id.

id.

« Fetschebour »

Quatre pompes à l'intérieur de Hamm

Revers pavés

id

Construction de lieux d'aisance.

Achèvement du canal « Kleeblad »

Conduite d'eau

Drainage des cimetières de Hollerich et de

Bonnevoie.

Rigoles pavées à l'intérieur du village .

Lavoir public et conduite

d'eau...

-200

Niederanven.

id.

id.

Rollingergrund,

Sandweiler.

Schuttrange.

id.

id.

id.

id.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

id.

Weiler-la-Tour.

id.

id.

Berg.

id.

Bissen.

id.

Bœvange s/A.

id.

id.

id.

id.

id.

Fischbach.

id.

id.

id.

Hessingen.

id.

id.

Larochette.

id.

Lintgen.

id.

id.

id.

Lorentzweiler.

id.

Mersch.

id.

id.

id.

id.

Oberanven.

id.

Senningen.

Commune.

Sandweiler.

Münsbach.

Uebersyren.

Schuttrange.

Schrassig.

Münsbach.

Heisdorf.

Commune.

Helmdange.

Commune.

Hassel.

Syren.

Weiler-la-tour.

Colmar.

Berg.

Bissen.

id.

Bœvange.

id.

id.

Brouch.

Buschdorf.

id.

Fischbach.

Angelsberg.

Schoos.

Weyer.

Heftingen.

id.

Reuland.

Larochette.

Ernzen.

Lintgen.

id.

Gosseldange.

Prettingen.

Bofferdange.

Hunsdorf.

Beringen.

Mersch.

Rollingen.

id.

id.

Revers pavés près de la maison d'école de Hostert

id.

à l'intérieur de

Rameldange

Mise en état du lavoir

public

Revers pavés à l'intérieur du village, lieu dit « Schantz ».

Etablissement d'une conduite d'eau

Couverture du

lavoir....

Revers pavés à l'intérieur du village

id.

id.

Couverture du

lavoir...

Construction d'un lavoir à

Neubæusgen

Aménagement des latrines près de l'école

Etablissement d'un réservoir d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Reconstruction des lieux d'aisance près des écoles

Assainissement des abords de l'église

id.

id.

Canalisation de la «Gœltz »

Extension de la conduite d'eau

Revers pavés au

village...

Creusement de puits artésiens

Construction d'une

glacière...

id.

de latrines près de l'école

Prolongement d'un dalot près de la maison Becker

Perforation d'un puits

artésien...

Latrines près de

l'école...

id.

du presbytère

Puits

artésiens...

Creusement de puits

artésiens...

Êtablissement d'une fontaine

publique...

Conduite

d'eau...

Revers pavés

Conduite «l'eau à partir du « Bentzelsbour » au « Heffin-

gerbour»

Reconstruction du mur du cimetière

id.

id.

Construction d'un égout avec revers pavés, lieu dit « un-

ter den» Bogen »

Construction de latrines près de la maison d'école

Latrines avec citerne près du presbytère

Revers pavés

id

id.

Reconstruction du lavoir public avec

toiture...

Conduite d'eau avec lavoir

public

Revers pavés à Beringen.

Prolongement de la conduite d'eau

Lavoir public

Extension de la conduite d'eau.

Assainissement d'un quartier insalubre.

Nommern.

id.

Tuntingen.

id.

Nommern.

Schrondweiler.

Tuntingen.

Hollenfels.

Conduite d'eau

id.

Revers pavés et

dalot

Revers

pavés...

r

District de Diekirch.

Asselborn.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Basbellain.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bœvange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id,

id.

id.

Clervaux.

id.

id.

id.

id.

Constum.

id.

id.

id.

Hachiville.

id.

id.

Heinerscheid.

id.

id.

id.

Asselborn.

id.

Biwisch.

Boxborn.

Rumlange.

Sassel.

id.

id.

Stocken»

Basbellain.

Hautbellain.

Huldange.

Wilwerdange.

id.

Troisvierges.

id.

Bœvange.

id.

Wenerange.

Donnange.

Deiffelt.

Hamiville.

Lullange.

Troine.

id.

Crendal.

Clervaux.

Eselborn.

Reuler.

Weicherdange.

id.

Constum.

id.

Holsthum.

id.

Hachiville.

Weiler.

Hoffelt.

Fischbach.

id.

Grindhausen.

id.

Latrines

d'école...

Réparations au lavoir public

Revers

pavés...

Pavage autour des abreuvoirs

Latrines

d'école...

Assainissement de la maison

vicariale

Réparations au lavoir public

Mise en état des latrines d'école

Seconde conduite

d'eau...

Mur du

cimetière...

Mise en état de la fontaine

publique...

Construction d'une fontaine publique

Mur du

cimetière...

Latrines d'école

Mur du cimetière

Achèvement de la conduite

d'eau...

Lavoir public, réparation et

auge.

Réparations au mur du

cimetière...

Lavoir public

Pavage près du lavoir

public...

Achat d'une nouvelle

auge...

Bassin du lavoir

public...

Mur du

cimetière...

Deux bassins près du lavoir

public...

Creusement d'un puits avec pompe près du presbytère

Réparations au lavoir public et conduites d'eau

Latrines

d'école...

Nouveau

cimetière...

Puits

public...

Mise en étal de deux conduites d'eau

Revers pavés aux abords des

lavoirs...

Lavoir public au lieu dit «in Stöppelbour»

Achèvement du réservoir d'eau avec conduite .

Lavoir public au lieu dit « in der Schleckt » .

Mise en état de l'ancien lavoir public

Abreuvoir

public

Fontaine publique avec conduite

d'eau...

Conduite d'eau

Fontaine publique et conduite

Revers pavés près de la chapelle

Fontaine

publique...

Revers pavés

Heinerscheid.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Hosingen.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id

Munshausen.

id.

id.

id.

id.

id.

Weiswampach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Bastendorf.

id.

id.

Bettendorf.

id.

id.

id.

Bourscheid.

id.

id.

id.

id.

id.

Heinerseheid.

id.

id.

id.

Hupperdange.

id.

Lieler.

id.

Kalborn.

Hosingen.

id.

id.

Bockhollz.

Dorscheid.

Neidhausen.

Eisenbach.

id.

id.

Walhausen.

id.

id.

Rodershausen.

Munshausen.

Marnach.

id.

Drauffelt.

Roder.

Siebenaler.

Weiswampach.

id.

Binsfeld.

Beiler.

id.

Breidfeld.

Leithum.

Holler.

Brandenbourg.

Bastendorf.

Tandel.

Bettendorf.

Gilsdorf.

id.

Mœstroff.

Bourscheid.

Kehmen.

Lipperscheid.

Michelau.

Schlindermander-

i d .

[scheid.

Revers pavés près de la fontaine « Geisenborn »

Accès à la fontaine « Geisenborn »

Revers pavés près de l'école des filles

Fontaine publique « Dränkborn »

Revers pavés à l'intérieur du village...

id.

près

de

la

fontaine

publique

M u r d u

cimetière...

Revers pavés près du

presbytère

Latrines d'école

Construction d'un puits

public...

Lavoir public et

drainage...

Réservoir d'eau à l'intérieur d u

village...

Lavoir

public...

Mise en état du lavoir public

Conduite

d'eau...

Reconstruction du m u r d u cimetière

Latrines près de la nouvelle maison d'école

Achèvement de la conduite

d'eau...

Conduite d'eau

Reconstruction du m u r du cimetière

Puits à Dickt (Walhausen)

Assainissement d u presbytère et latrines

Réservoir d'eau

i d .

Latrines

d'école...

Réservoir

d'eau...

Lavoir

public...

i d

Pavage

de

la

cour

des

sœurs

institutrices

M u r du

cimetière...

Revers pavés

id

Cimetière...

Revers

pavés...

i d .

Achèvement du

cimetière...

Prolongement de la conduite

d'eau...

Conduite d'eau lieu dît « Tom »...

Aménagement des abords de la maison vicariale .

Revers pavés « i n der Grube »

Conduite d'eau dans la « Heichelbach

»...

Puits artésien à « Klick », près de la maison Harten.

Assainissement de la maison

vicariale...

Trois réservoirs avec conduite d'eau...

Bassin et conduite

d'eau...

Agrandissement d u réservoir

d'eau...

Revers parés

Construction de deux réservoirs

d'eau...

Nouveau

cimetière...

Bourscheid.

ici.

id.

Diekirch.

id.

Ermsdorf.

id.

id.

id.

Erpeldange.

id.

id.

Ettelbruck.

id.

id.

Feulen.

id.

id.

id.

Hoseheid.

id.

id.

Medernach.

id.

id.

Mertzig.

id.

Reisdorf.

id.

Schieren.

Arsdorf.

id.

id.

Beckerich.

id.

id.

Bettborn.

id.

id.

id.

Bigonville.

Ell.

id.

id.

id.

id.

Folschette.

Welscheid.

id.

id.

Diekirch.

id.

Ermsdorf.

id.

Eppeldorf.

Stegen.

Erpeldange.

id.

Ingeldorf.

Ettelbrück.

id.

id.

Oberfeulen.

Niederfeulen.

id.

id.

Hoscheid.

id.

id.

Medernach.

id.

Savelborn.

Niedermertzig.

Obermertzig.

Reisdorf.

id.

Oberschieren.

Arsdorf.

id.

Bilsdorf.

Beckerich.

Oberpallen.

Nœrdange.

Bettborn-Platen.

Pratz.

id.

Reimberg.

Bigonville.

Ell.

Niedercolpach.

Obercolpach.

Petit-Nobressart.

Roodt.

Folschette.

Puits artésien près du

presbytère...

Mur du

cimetière...

Latrines

d'école...

Canal par le jardin Coster — prolongement du canal par

le

jardin Risch — changement de la conduite d'eau

dans la cour

Gosier...

Canal « im Brout-h » ; égout dans la rue Corneil

Assainissement de la

chapelle...

Conduite d'eau sur la rive droite de l'Ernz

Lavoir public

Mise eu étal du lavoir

publie..

Assainissement de l'église

Mise eu état du mur du cimetière

Puits artésien « Hasselbach »

Revers pavés à

l'intérieur...

Canalisation dans la « Frommesgasse»

Forage d'un puits artésien à l'école agricole

Assainissement près de

l'école...

Mise en état de la cour près de l'école des garçons

id.

de la place de récréation près de l'école des filles.

Lavoir

public...

Fontaine publique au lieu dit « Bracken

»...

id.

id.

« Hauscht

»...

Lavoir public à

Dickt...

Achèvement de la mise en état des abords du presbytère.

Revers pavés à l'intérieur près de la laiterie .

Mise en état du lavoir

public...

Mur du

cimetière..

Revers pavés à

l'intérieur...

Conduite d'eau dans la «Vorstadt

»...

Abreuvoir public à l'intérieur près du pont

Prolongement de la conduite d'eau dans la Kieselbach

Construction de latrines près des

écoles...

Revers

pavés...

Mise en état du lavoir

public...

id.

du mur du

cimetière...

Agrandissement du

cimetière...

Lavoir public et

abreuvoir...

Revers pavés

id.

Puits

artésien...

Revers paves

Reconstruction de deux lavoirs

publics...

Assainissement de l'église

Mise en état du mur du

cimetière...

Revers

pavés...

Lavoir public

Mise en état du mur du

cimetière...

id.

du lavoir

public...

Folschette.

id.

id.

Grosbous.

id.

Perlé.

id.

id.

id.

Redange.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Sæul.

id.

id.

id.

id.

Useldange.

id.

id.

id.

Vichten.

id.

id.

Wahl.

id.

id.

id.

id.

id.

Alscheid.

id.

id.

Boulaide.

id.

id.

id.

id.

Esch-sur-Sûre.

id.

Eschweiler.

id.

id.

id.

Hostert.

Rambrouch.

Schwiedelbrouch.

Grosbous.

Dellen.

Perlé.

Holtz.

id.

Wolvelange.

Launen.

Nagern.

Niederpallen.

id.

Redange.

id.

Ospern.

Reichlange.

Sæul.

Ehnen.

Schwebach.

Kapweiler.

Calmus.

Useldange.

Ripweiler.

Schandet.

Everlange.

Vichten.

id.

Michelbouch.

Rindschleiden.

Buschrodt.

Wahl.

Brattert.

Heispelt.

Kuborn.

Kautenbach.

id.

Merckolz.

Baschleiden.

Boulaide.

id.

Surré.

id.

Esch s./S.

id.

Erpeldange.

id.

Eschweiler.

Knaphoscheid

Revers

pavés...

Mise en état du mur de clôture du cimetière

Revers pavés

Construction de latrines près de

l'école...

Revers pavés et réservoir

d'eau...

Conduite

d'eau...

Lavoir public

Mise eu état du cimetière

Réservoir «l'eau et porte au

cimetière...

Revers pavés

Pavage du lavoir public

Etablissement

d'abreuvoirs...

Mise en état du mur du

cimetière...

id.

des lavoirs publics

Revers pavés

Conduite d'eau

Revers pavés

Mise en état du mur du

cimetière..

Revers pavés

id.

id

id

Puits artésien et pompe sur la fontaine

Nouveau cimetière

Revers pavés

Puits près de la laiterie

Construction de latrines près d u presbytère

Mise en état de la place de récréation près des écoles

Construction

d'un lavoir

public...

Reconstruction du m u r d'enceinte du cimetière

Conduite

d'eau...

id

Construction d'un lavoir public

Établissement d'un puits artésien

Conduite d'eau

Prolongement de la conduite

d'eau...

Achèvement

du

mur

de

clôture

du

cimetière

Conduite d'eau et bassins

Revers pavés à

l'intérieur..

Lavoir

public....

Prolongement de la conduite

d'eau...

Revers pavés à l'intérieur du village

Mise en état du cimetière...

Latrines

d'école

et

assainissement

de

la

cour

d'école

Assainissement

du

presbytère

Fontaine

publique

Revers pavés près de la chapelle ...

Conduite d'eau de l'ancienne fontaine publique...

Conduite d'eau et réservoir à Kleinhoscheid...

r>no

Eschweiler.

Gœsdorf.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Harlange.

id.

id.

Heiderscheid.

id.

id.

id.

id.

id.

Mecher.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Neunhausen.

id.

id.

id.

id.

id.

Oberwampach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Wiltz.

id.

id.

Wilwerwiltz.

id.

Winseler.

Selscheid,

Büderscheid.

id.

Dahl.

id.

id.

Gœsdorf.

Nocher.

id.

Harlange.

Tarchamps.

Watrange.

Heiderscheid.

Eschdorf.

Merscheid.

Tadler.

id.

Ringel.

Bavigne.

id.

Kaundorf.

Liefrange.

Mecher.

id.

Dunckrodt.

Nothum.

Insenborn.

id.

Bonnal.

Lultzhausen.

Nenuhausen.

id.

Allerborn.

Brachtenbach.

id.

id.

Derenbach.

id.

Niederwampach.

Oberwampach.

id.

Wiltz.

id.

Roullingen.

Lellingen.

Pintsch.

Berlé.

Revers pavés près de l'église

Conduite d'eau

Latrines d'école

Achèvement de la conduite d'eau dans la partie ouest du

village

Assainissement du presbytère

Lavoir public.

Mise en état du mur du cimetière

Prolongement de la conduite d'eau

Lavoir public au village haut

Prolongement de la conduite d'eau

Achèvement de la conduite d'eau

Lavoir public

Conduite d'eau à la partie inférieure du village

Lavoir public et bassin d eau

Mur du cimetière

Assainissement de l'église

Conduite d'eau

id.

id.

Citerne pour les latrines du

presbytère..

Lavoir

public..

Fontaine publique

Bassin

Mur du cimetière

Fontaine publique

Conduite d'eau

Nouveau cimetière

Conduite d'eau au village haut

Lavoir public

Réservoir d'eau

Mur du cimetière

Lavoir public

Nouvelles latrines d'école

Latrines

d'école...

Lavoir public « Dricht » et

abreuvoir...

Revers pavés à l'intérieur du

village..

Latrines

d'école...

Pavage à l'intérieur du village et près du lavoir .

Bassin d'eau avec

conduite..

Conduite d'eau pour la

montagne...

Assainissement de

l'église...

Conduite d'eau à

Oberwillz...

Assainissement du presbytère à Niederwiltz et mise en

état des

abords...

Recherches d'eau.

Revers pavés à

l'intérieur...

id.

Agrandissement du

cimetière...

Winseler.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Fouhren.

id.

id.

id.

id.

Putscheid.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Vianden.

id.

Doncols.

id.

Grümmelscheid.

Nœrdange.

Winseler.

id.

id.

Fouhren.

id.

Bettel.

Longsdorf.

Walsdorf.

Biwels.

Gralingen.

Merscheid.

Nachtmander-

Putscheid. [scheid

Stolzembourg.

Weiler.

Vianden.

id.

Latrines

d'école...

Pavage de la cour du presbytère ; revers et encaissement

près des

lavoirs

publics...

Prolongement de la conduite

d'eau...

Puits et lavoir

public...

Latrines

d'école...

Mise eu état du mur du

cimetière...

Revers pavés à l'intérieur du

village...

Nouveau cimetière...

Recherches d'eau pour la « Tom

»...

Mur du

cimetière..

Lavoir public et

abreuvoir...

Conduite d'eau et lavoir public

Mur du

cimetière...

Latrines

d'école...

Revers pavés à l'intérieur du

village...

Revers

pavés...

Puits public dans la partie supérieure du

village...

Latrines

d'école...

Deuxième partie du mur du

cimetière...

Voûte sur le ruisseau près de l'école des

garçons...

Déplacement des latrines près de la nouvelle maison d'école

62b

District de Grevenmacher.

Beaufort.

id.

id.

Bech.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Berdorf.

id.

Consdorf.

id.

id.

id.

id.

Beaufort.

id.

Dillingen.

Altrier-Hersberg.

id.

Bech.

id.

Geyershof.

Hemsthal-Zittig.

Rippig.

id.

Berdorf.

id.

Consdorf.

id.

Breidweiler

Scheidgen.

id.

Agrandissement du

cimetière...

Assainissement des alentours de l'église paroissiale (pa-

vage et

citerne)...

Egout pour l'évacuation des eaux de la conduite d'eau et

pavage devant le lavoir et l'abreuvoir

Forage d'un puits artésien à

Altrier...

Mise en état du lavoir public à

Hersberg...

Couverture

de

deux

lavoirs

publics...

Revers pavés et égout pour évacuer les eaux de la con-

duite près des maisons Thill, Massard,

etc...

Conduite d'eau avec bélier

hydraulique...

Couverture des deux lavoirs publics de Zittig et de

Hemsthal...

Prolongement de la conduite d'eau vers les maisons

Schmit,

Hilger,

etc...

Revers pavés in der « Gruocht

»...

Construction d'un lavoir au lieu dit « Mehlenbour » .

Grosses réparations au mur d'enceinte du cimetière .

Revers

pavés...

Pavage de la cour de récréation de la maison d'école.

Assainissement de la

chappelle...

Pavage près des lavoirs publics à Seheidgen et à Jucken-

feld...

Construction de deux conduites d'eau, l'une au village

supérieur, l'autre au village inférieur (études) .

20-0

Consdorf.

Echtemach.

id.

id.

Mompach.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Rosport.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Waldbillig.

id.

id.

id.

id.

Betzdorf.

id.

id.

id.

Biwer.

id.

id.

id.

id.

Flaxweiler.

id.

id.

id.

id.

id.

Grevenmacher.

id.

id.

Colbette.

Ville.

id.

id.

Born.

id.

id.

Herborn.

id.

id.

Mœrsdorf.

Mompach.

Dickweiler.

Girst.

Kinkel.

Osweiler.

Rosport.

id.

Steinheim.

id.

Christnach.

id.

Haller.

id.

Waldbillig.

Berg.

Olingen.

Roodt.

id.

Biwer.

id.

Boudler.

Brouch.

Hagelsdorf.

Beyren.

id.

Buchholtz

Flaxweiler.

Gostingen.

Oberdonven.

Grevenmacher.

id.

id.

Revers

pavés...

Abattoir

public...

Conduite d'eau à

Melick...

Mise en état de la conduite d'eau à

Michelshof...

Assainissement de la maison du

pâtre...

Construction d'un escalier au cimetière et travaux de pa-

vage et d'assainissement au

presbytère...

Assainissement de la

sacristie..

Pavage autour de.

l'église...

id.

de la cour de récréation de

l'école...

Puits artésien près du presbytère et de la laiterie

Rétablissement de la conduite d'eau

Assainissement de la cour du

presbytère...

Revers

pavés...

id...

id...

Assainissement de la ruelle dite « Am Eck » près de la

maison

Freylinger...

Assainissement d'un quartier au bas village

Revers

pavés...

Pavage devant l'église et pavage de la cour de récréation

de

l'école...

Pavage de la ruelle près de la

Sûre...

Latrines auprès du presbytère et revers pavés autour de

l'église...

Construction d'un lavoir public à Hangenbach...

Conduite

d'eau...

Revers pavés et pavage autour de

l'école...

Puits artésien près de

l'école...

Assainissement de la maison du

pâtre...

Construction d'une conduite

d'eau...

Latrines près du presbytère et de la maison du pâtre

Nouvelle porte d'entrée au

cimetière...

Construction d'un nouveau cimetière

id.

d'une conduite d'eau à Wecker-gare et à

Breinert...

Déplacement des

latrines...

Assainissement de la maison du pâtre et réparations au

lavoir

publie...

Reconstruction du bassin du

lavoir

public...

Construction de latrines près de l'école et de la maison

vicariale...

Revers pavés autour du

cimetière...

Mise en état du lavoir

public...

Construction d'une conduite

d'eau...

Mise en état du lavoir

public...

id.

id

Construction d'un

abattoir...

Pavage de la cour de la maison des sœurs-institutrices

Creusement

d'un

puits

artésien

au

presbytère....

200,

Junglinster.

id.

id.

id.

id.

Manternach.

id.

id.

id.

Mertert.

id.

Rodenbourg.

id.

id.

id.

id.

id.

Wormeldange.

id.

id.

id.

id.

Bous.

id.

id.

Burmerange.

id.

id.

Dalheim.

id.

id.

Lenningen.

id.

id.

id.

Mondorf-les-Bains.

id.

id.

Bourglinster.

id.

Godbrange.

Junglinster.

id.

Berbourg.

Lellig.

Manternach.

Münschecker.

Mertert.

Wasserbillig.

Beldweiler.

id.

Eschweiler.

Gonderange.

Rodenbourg.

id.

Ahn.

Ebnen.

Machtum.

Wormeldange.

id.

id.

Bous.

Erpeldange.

Rolling-Assel.

Burmerange.

id.

Elvange.

Dalheim.

id.

Welfrange.

Canach.

id.

Lenningen.

id.

Altwies.

id.

Ellange.

Forage de puits près des maisons Clément et consorts et

Breser et consorts

Reconstruction des latrines près de la maison d'école

d'Imbringen...

Construction d'un lavoir

public...

Continuation de la canalisation vers la maison Turping .

Revers pavés à

Junglinsterberg...

Pavage autour de la nouvelle

église....

Assainissement autour de l'église

Construction d'une conduite d'eau

Pavage de la cour de récréation de

l'école...

Canalisation de la

Beestergasse...

Agrandissement du

cimetière...

Revers pavés et pavage devant l'école et mise en état du

lavoir...

Forage

d'un

puits

près

du

presbytère...

Reconstruction des latrines près de l'école ; mise en état

de, la fontaine publique ; revers paves près de la maison

Dervaux...

Revers

pavés...

Pavage de la cour de récréation

de

l'école...

Prolongement de la

conduite

d'eau

jusqu'à la

maison

d'école...

Pavage

au

cimetière...

Pavage de la cour du presbytère et de celle de l'école

Revers

pavés...

Conduite d'eau à Wormeldange et à Oberwormeldange

(études)...

Nouvelles latrines près des maisons d'école de Wormel-

dange et d'Oberwormeldange et pavage des chemins

d'accès

Pavage des ruelles dites «Schmitzgaessehen» et « Fer-

gersgaesschen

Construction d'un canal

souterrain...

Revers

pavés...

id...

Couverture du canal près de la maison d'école

Latrines près de la nouvelle maison d"école

Evacuation des eaux pluviales de la maison d'école et

pavage près de

l'église...

Pavage autour de l'église

paroissiale...

Revers

pavés

à

l'intérieur

de

Dalheim...

Revers

pavés...

Pavage autour de l'église

paroissiale...

Assainissement de la maison d'école et grosses réparations

aux

latrines...

Pavage de la place devant l'école des

garçons...

Assainissement de la maison du pâtre

Pavage

autour

de

l'église

et

du

cimetière...

Abreuvoir et pavage près du lavoir public

Pavage autour de la maison

d'école...

Mondorf-Ies-Bains.

id.

id.

id.

Remerschen.

id.

id.

Remich.

Stadtbredimus.

id.

id.

id.

id.

Waldbredimus.

id.

id.

id.

id.

Wellenstein.

i d .

id.

Ellange.

Mondorf-Ies-Bains.

id.

id.

Remerschen.

Schengen.

Wintrange.

Ville.

Greiveldange.

id.

id.

Stadtbredimus.

id.

Trintange.

id.

id.

Waldbredimus.

id.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein.

Mise en état du mur du

cimetière...

Reconstruction du mur séparatif du cimetière et du

jardin

curial...

Reconstruction du lavoir public près de la

station...

id.

des latrines près des écoles

Mise en état de la conduite

d'eau...

Réfection du mur du cimetière et pavage de l'escalier

donnant accès au cimetière

Revers

pavés...

Creusement de nouveaux

puits...

Pavage devant la maison d'école et le presbytère .

Pavage au cimetière

Couverture du ruisseau à l'intérieur de Greiveldange.

Construction d'un nouveau cimetière avec chemin d'accès.

Pavage de la ruelle entre les maisons Grandjean

et

Schæffer...

Construction d'un égout et revers pavés à Ersange

Grosses réparations au lavoir public à Roedt .

Revers pavés à

Trintange...

Assainissement de la place devant la maison d'école avec

pavage...

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public.

Couverture du

canal...

Revers

pavés...

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir public

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 31 mai...

Du 1er janvier au 30 avril...

Du 1er janvier au 31 mai...

Différence en faveur de...

Voyageurs.

fr.

6,793 45

13,911 30

fr.

22,704 75

18,025 50

fr.

4,679 25

Marchandises.

fr.

8,969 87

23,717 23

fr.

32,687 12

30,008 87

fr.

2,678 25

Recettes diverses.

fr.

507 15

3,268 11

fr.

3,775 26

1,987 03

fr.

1.788 23

Recettes totales..

fr.

16,270 47

42,896 66

fr.

59,167 13

50,021 40

fr.

9,145 73

Avis. — Titres au porteur. — Suivant exploit Weitzel de Luxembourg, du 2 du mois courant, il a été fait

opposition aux coupons n° 34, à l'échéance du 31 du même mois, des actions nos 689, 1018, 1078, 1276, 1281, 2074

et 3177 de la société en commandite des Forges d'Eich, établie à Eich sous la raison sociale de « Metz & Comp. »

L'opposant soutient que les coupons dont s'agit ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891.

Luxembourg, le 8 décembre 1899.

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück; L. Bück, Succ

Produit kilométrique correspondant a

1899 fr. 3,227 30.

1898 fr. 2.728 44.

Loi du 6 décembre 1899, autorisant l'échange d'une parcelle appartenant au douaire curial de Bettembourg.

Est autorisé l'échange d'une

parcelle de place vague appartenant au douaire

de l'église de Bettembourg, située à Bettem-

bourg, n° 855/323 du cadastre et mesurant six

ares douze centiares, contre une parcelle de-

pré appartenant au sieur Jean Gärtner, cultiva-

teur à Bettembourg, située ban de Bettembourg

au lieu dit « In den Weiden », n° 766/1992 du

cadastre, mesurant seize ares trente-deux cta.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 6 décembre 1899.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

ADOLPHE.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de novembre écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 3799. Le 2 novembre. — Développeur de

gaz acétylène. — M. Moses à Cologne.

N° 3800. Le 2 novembre — Chemise perfec-

tionnée pour cigarettes. — La Société Richmond

Gold and Silver Cigarette Company à New-York.

N° 3801. Le 4 novembre. — Procédé pour

l'amélioration de la houille et des combustibles

Gesetz vom 6 Dezember 1899, wodurch der

Umtausch einer Parzelle des

Kirchenwittums

von Bettemburg gestattet wird

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. November letzthin und derjenigen

des Staatsrathes vom 1. lfd. Mts,, wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der Umtausch einer zum

Wittum der Kirche von Bettemburg gehörigen

Parzelle Oedland, gelegen zu Bettemburg, Kataster

Nr. 855/323, sechs Ares zwölf Centiares groß,

gegen eine

dem Hrn. Johann

Gärtner,

Ackerer zu Bettemburg, gehörige Wiesenparzelle,

gelegen Bann Bettemburg, im Ort „in den

Weiden", Kataster Nr. 766/1992, sechzehn Ares

zweiunddreißig Centiares groß, ist gestattet.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1899.

Der General-Director

der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Adolph.

Bekanntmachung. — Erfindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats November, auf Grund

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden .

Nr. 3799. Am 2. November. — Acetylengas-

entwickler. — M. M o s e s in Köln.

Nr. 3800. Am 2. November. — Verbesserte

Cigarettenhülse. — Richmond Gold and Silver

Cigarette Company in New-York.

Nr. 3801. Am 4. November. — Verfahren zur

Verbesserung

der

Steinkohle

und der festen

solides en général. — F.-Ph. Vallet-Rogez à

Lille

N° 3802. Le 4 novembre. — Machine pour

arracher l'herbe des pommes de terre. — A.

Dambacher à Munich.

N° 3803. Le 4 novembre. — Machine pour

récolter les pommes de terre. — A. Dambacher

à Munich.

N° 3804, Le 6 novembre. — Elément galva-

nique. — P. Offenbroich à Coblence.

N° 3803. Le 7 novembre. — Moteur à vapo-

risation rapide. — 6. Reibaldi et G. Mazza à

Rome.

N° 3800. Le 7 novembre. — Perfectionne-

ments aux fourneaux. — E. Tharaud à Limoges.

N° 3807. Le 7 novembre. — Machine à peler

les pommes de terre dite «La Parmentière».

— J. Blache à Valence s/Rh.

N° 3808. Le 7 novembre. — Electrodes de

masses actives plastiques dans des vases poreux

clos et leur procédé de fabrication. — E. Perrot

à Nantua.

N° 3809. Le 7 novembre. — Vases poreux

minces et leur procédé de fabrication. — E.

Perrot à Nantua.

N° 3810. Le 7 novembre. — Cylindre Calan-

der enveloppé d'asbest. — J. Eck & fils à

Dusseldorf.

N° 3811. Le 8 novembre — Procédé de fabri-

cation de tuyaux dont les parois sont formées

de plusieurs couches intimement liées entre

elles. (Certificat d'addition au n° 3793 du 30 oc-

tobre 1899.) — A. Schmitz à Raunheim.

N° 3812. Le 9 novembre. — Appareil pour

couper les tuiles hollandaises. — G. Ullrich à

Ratingen.

N° 3813. Le 10 novembre. — Caroussel pliant

avec appareil de démarrage consistant en corde

de traction et dispositif de frein. — O. Bockhard

et F. Dillinger à Leipzig-Lindenau.

N° 3814. Le 11 novembre. — Perfectionne-

ments dans le traitement des minerais de plomb

et pour l'obtention du plomb métallique. —

A. Germot à Asnières près Paris.

Brennmaterialien im Allgemeinen. —

F. Ph.

Vallet-Rogez

an

Lille.

Nr. 3802. Am 4. November. — Kartoffelkraut-

reißer. —

Dambacher

in

München.

Nr. 3803. Am 4. November. — Kartoffel-

sammelmaschine. — A. Dambacher in München.

Nr. 3804. Am 6. November. — Galvanisches

Element. — P. Offenbroich in Coblenz.

Nr. 3805. Am 7. November. — Dampfmotor

mit schneller Verdampfung. —

G.

Reibaldi

und K. Mazza in Rom.

Nr. 3806. Am 7 November. — Verbesserungen

an Oefen. — E. Tharaud in Limoges.

Nr. 3807. Am 7. November. — Kartoffel-

schälmaschine, gen. « La Parmentière » . — J .

Blache in Valence a. Rh.

Nr. 3808. Am 7. November. — Elektrod aus

plastischer Wirkungsmasse in geschlossenen porösen

Behältern und Verfahren zur Herstellung der-

selben. — E. Perrot in Nantua.

Nr 3809. Am 7. November. — Dünnwandige

poröse Behälter und Verfahren zur Herstellung

derselben. — E. Perrot in Nantua.

Nr. 3810. Am 7. November. — Calander-

walze mit Asbestmantel. — E. Eck u. Söhne

in Düsseldorf.

Nr. 3811. Am 8. November. — Verfahren zum

Herstellen von Röhren, deren Wandungen aus

mehreren, innig miteinander verbundenen Lage«

bestehen. (Zusatzpatent zu Nr. 3795 vom 30. Oc-

tober 1899.) — A. Schmitz in Mannheim.

Nr. 3812. Am 9. November. — Abschneide-

apparat für holländische Dachpfannen (Mulden-

ziegel). — G. Ullrich in Ratingen.

Nr. 3813. Am 10. November. — Zusammen

legbares Caroussel mit aus Zugschnur u. Sperr-

vorrichtung bestehender Antriebsvorrichtung. — O.

Bockhard u. F.

Dillinger

in Leipzig-Lindenau.

Nr. 3814. Am 11. November. — Verbesser-

ungen in der Behandlung von Bleierzen und der

Gewinnung des metallischen Bleies. — A.

Ger-

mot in Asnières bei Paris.

N°3815. Le 11 novembre. — Innovation aux

vélocipèdes. — M. van Gulpen à Mülheim s/Rh.

N° 3816. Le 13 novembre. — Nouveau pro-

cédé rapide de préparation de la céruse. —

J.-Ä. de la Fontaine à Bruxelles.

N° 3817. Le 13 novembre. — Perfectionne-

ments aux moteurs à gaz.— J. Williams junior

à Pittsburg (États-Unis).

N° 3818. Le 13 novembre. — Procédé de

conservation du bois. — G.-F. Lebioda à Bou-

logne s/S.

N° 3819. Le 14 novembre. — Tuile de ciment

à garniture de labyrinthe et machine pour les

fabriquer. — C. Staffelstein et H. Brocher à

Markranstädt près Leipzig.

N° 3820. Le 16 novembre. — Système de

commande pour mécanismes de mouvement. —

Dr. L. Cerebotani et Ch. Moradelli à Munich.

N° 3821. Le 16 novembre. — Pessaire occlu-

sif. — Dr G. Herrmann à Berlin.

N° 3822. Le 16 novembre. — Appareil à

pansement avec bandage. — Dr G. Herrmann

à Berlin.

N° 3823. Le 16 novembre. — Procédé et

appareil de laminage pour la fabrication de

corps tubulaires pour chaudières etc. d'une

seule pièce et sans soudure. (Certificat d'addi-

tion au n° 3650 du 7 juillet 1899.) — 0. Klatte

à Dusseldorf.

N° 3824. Le 16 novembre. — Perfectionne-

ments dans les valves pour garnitures pneuma-

tiques. — G.-H.-F. Schrader à New-York.

N° 3825. Le 21 novembre. — Perfectionne-

ments apportés à la fabrication de vernis, huiles

siccatives, peintures émail, lessives insecticides,

etc. — John Vaughan-Sherrin à Londres.

N° 3826. Le 21 novembre. — Perfectionne-

ments aux procédés et appareils à imprimer en

couleurs et autres. — American Lithographie

Company à New-York.

N° 3827. Le 21 novembre. — Perfectionne-

ments aux procédés et appareils à produire les

Nr. 8615. Am 11. November. — Neuerung an

Fahrrädern. — M. van Gülpen in Mülheim.

Nr. 3816. Am 13. November. - Neues Schnell-

verfahren zur Herstellung des Bleiweiß. — J. A.

de la Fontaine in Brüssel.

Nr. 3817. Am 13. November. - Verbesser-

ungen an Gasmotoren. — J.

Williams jun.

in Pittsburg (Vereinigte Staaten).

Nr. 3818. Am 13. November. -

Verfahren

zur Erhaltung des Holzes. — G. F. Ledioda

in Boulogne a. S.

Nr. 3819 Am 14. November. — Cementdach-

platte mit Labyrinthdichtung. und Maschine zu

ihrer Herstellung. —

E.

Staffelstein

und

H. Brocker in Markranstädt bei Leipzig.

Nr. 3820. Am 16. November. — Sicherheits-

sperre für jegliche Vorrichtung zum Selbstfort-

treiben. —

Dr

L.

Cerebotani

und

Karl

Moradelli

in

München.

Nr. 3821. Am 16. November. — Occlusiv-

Pessar. — Dr G. Herrmann in Berlin.

Nr. 3822. Am 16. November. — Verband-

stoff-Träger mit Binde. — Dr G.

Herrmann

in Berlin.

Nr. 3823. Am 16. November. — Verfahren

zur Herstellung von Kesselstößen. Tubings, Kriegs-

schiffsgefechtsmasten, Flammrohren u. dgl. aus

einem Stück ohne Naht. (Zusatzpatent zu Nr.

3650 vom 7 Juli 1899. —

O.

Klatte

in

Düsseldorf.

Nr. 3824. Am 16. November. — Verbesser-

ungen an den Ventilen für pneumatische Rad-

bänder. — G. H. F. Schrader in New-York.

Nr. 3825. Am 21. November. — Verbessertes

Verfahren zur Herstellung von Firnissen, Oelen,

Siccativ, Schmelzanstrichen, Laugen u. dgl. —

John Vaughan-Scherrin in London.

Nr. 3826. Am 21. November. — Verbesser-

ungen an den Verfahren und Apparaten zur

Herstellung von Farbendruck u. dgl. — American

Lithographic Company in New york.

Nr. 3827. Am 21. November. — Verbesser-

ungen an den Verfahren und Apparaten zur

surfaces d'impression. — American Lithographie

Company à New-York.

N° 3828. Le 21 novembre. — Perfectionne-

ments aux méthodes et appareils à imprimer en

couleurs et antres. — American Lithographie

Company à

New-York.

N° 3829. Le 24 novembre. — Perfectionne-

ments aux machines à mouler des pièces de

fontes. — The Moulding Syndicale Limited à

Londres.

N° 3830. Le 25 novembre. — Nouvelle presse

à briques actionnée mécaniquement. — E. de

Saint-Hubert à Orp-le-Grand.

N° 3831. Le 25 novembre. — Avertisseur

pour locomotives de chemins de fer. — K. et L.

Magnin frères à Draguignan.

N° 3832. Le 25 novembre. — Dispositif méca-

nique d'alarme et d'arrêt automatique des trains

de chemin de ter. — P. Réniche à Mulhouse.

N° 3833. Le 27 novembre, — Dispositif d'at-

telage des voitures de chemin de fer. — W.-M.

Conway à Pittsburg.

N° 3834. Le 27 novembre.. — Procédé de

fabrication de chaînes sans soudure pur enrou-

lement. - A. Masion à Bruxelles et K. Gobbe à

Jumet.

N° 3835. Le 27 novembre. — Chauffage sans

fumée. - E. Ott à Berlin.

N° 3836. Le 30 novembre. — Procédé et

appareil pour empêcher les masses de verre

liquides et autres de se décomposer et pour les

purifier. — J. Lühne à Aix-.la-Chapelle.

N° 3837. Le 30 novembre. — Four électrique

pour la fabrication du verre. — J. Lühne à

Aix-la-Chapelle.

N° 3838. Le 30 novembre. — Perfectionne-

ments aux bornes-limites en deux pièces. — G.

Schmeisser à Hersfeld.

N° 3839. Le 30 novembre. — Procédé de

fabrication de papier imperméable. — J. Küppers

à Bonn.

N° 3840. Le 30 novembre. — Dispositif d'at-

tache pour devants de chemises et chemisettes

Herstellung von Drucksflachen. — American Litho-

graphic Company in New-York.

Nr. 3828. Am 21. November, — Verbesser-

ungen in den Verfahren und Apparaten zur Her-

stellung von Farbendruck u. dgl. — American

Lithographie Company in New-York.

Nr. 3829. Am 24. November. — Verbesser-

ungen an den Maschinen zum Formen

von

Gußstücken. — The Mouling Syndicate Limited

in London.

Nr. 3830. Am 25. November. — Neue Ziegel-

presse mit mechanischem Betrieb. — E. de

Saint-

Hubert in Orp-le-Grand.

Nr. 3831. Am 25. November. — Nothsignal-

anzeiger für Lokomotive. — Gebrüder E. und L.

Magnin

in Draguignan.

Nr. 3632. Um 25. November. — Mechanische

Alarm-

und selbstthätige Haltvorrichtung für

Eisenbahnzüge. — P. Reniche in Mülhausen.

Nr. 3833. Am 27. November. — Kuppelung

für Eisenbahnwagen — W. M.

Conway

in

Pittsburg.

Nr 3334. Am 27. November. — Verfahren

zur Herstellung von ungelötheten Ketten durch

Aufrollen. — A. Masion in Brüssel und E.

G o b b e in Jumet.

Nr. 3835. Am 27. November. — Rauchlose

Feuerung. —

E.

Ott

in

Berlin.

Nr. 3836. Am 30. November. — Verfahren

u. Vorrichtung zur Verhinderung des Entmischens

und zum Läutern von flüssiger Glasmasse und

anderen Materialien. — J. Lühne in Aachen.

Nr. 3837. Am 30. November. — Elektrischer

Schmelzofen zur Erzeugung von Glas. — J..

L ü h n e in Aachen.

Nr. 3838. Am 30. November. — Aus zwei

Theilen bestehender Grenzstein. — K. Schmeisser

in Hersfeld.

Nr. 3839. Am 30. November. — Verfahren

zur Herstellung von wasserdichtem Papier.—

J. Küppers in Bonn.

Nr. 3840. Am 30. November. — Befestigung

der Hemdeinsätze und Vorhemdchen an der Hose

par une liaison élastique avec le pantalon. —J.

Rahm à Bonn.

Ont été transférés

Le 8 novembre 1899, le brevet n° 3489 du

7 février 1899 — construction de maçonnerie

avec mortier coulé — à H. Lehmann à Halle

s./Saale.

Le 8 novembre 1899, le brevet n° 3522 du

13 mars 1899 — crampon pour constructions

en fer — à H. Lehmann à Halle s/S.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1014. — Procédé et appareil de télégra-

phie écrite (telautographie).

N°1164— Nouvelle machine à vapeur rotative.

N° 1178. — Nouveau collier de cheval.

N° 2582. — Alliages métalliques.

N° 2584. — Transformateur de relai.

N° 2588. — Tige de foret avec nervures à filet

pour la formation d'un foret avec deux ou plu-

sieurs paires de tranchants à la mise à tranchant.

N° 2592. — Appareil de démarrage à tension

variable pour vitesses différentes aux machines

et véhicules.

N° 2597. — Cannelier.

N° 2600. — Cartouche explosible.

N° 2922. — Réchauffage de la vapeur pendant

sa détente dans les moteurs à vapeur en général.

N° 2923. — Appareil remplaçant les boîtes à

tirer.

N° 2926. — Eclairage au gaz comprimé.

Nos 2927 et 3024. — Procédé pour la déphos-

phorisation de la fonte.

N° 2933. — Fabrication de chaussures imper-

méables avec produits nouveaux.

N° 2937. — Voûtes.

N° 2938. — Pierres artificielles.

N° 2940. — Bec circulaire avec disque fer-

mant le tube à la mèche.

N° 2941. — Système perfectionné d'agence-

vermittelst einer elastischen Schnur. — J. Rahm

in Bonn.

Es sind übertragen worden

Am 8. November 1899, das Patent Nr. 3489

vom 7. Februar 1899 — Herfahren zur Her-

stellung von hohlem Mörtelgußmauerwerk — an

H. Lehmann in Halle a./S.

Am 8. November 1899, das Patent Nr. 3522

vom 13. März 1899 — Schalungshalter — an

H. Lehmann in Halle a./S.

Folgende Erfindungspatente sind erloschen man-

gels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1014. — Verfahren und Einrichtung zur

Schreibtelegraphie (Telautographie).

Nr. 1164. — Neue rotirende Dampfmaschine.

Nr. 1178. — Neuerung an Pferdekummet.

Nr. 2582. — Neue Legirungen.

Nr. 2584. — Relais-Transformator.

Nr. 2588. — Bohrschaft mit Netzrippen zur

Bildung eines mehrschneidigen Bohres.

Nr. 2592. — Antriebsvorrichtung mit verän-

derlicher Ubersetzung für verschiedene Geschwin-

digkeiten an Maschinen und Fahrzeugen.

Nr. 2597. — Kantergestell.

Nr. 2600. — Sprengpatrone.

Nr. 2922. — Wiedererhitzung des Dampfes

während der Expansion in den Dampfmotoren.

Nr. 2923. — Ersatz für Böller.

Nr. 2926. — Hydro-Preß-Gaslicht.

Nr. 2927 u. 3024. — Verfahren zur Entphos-

phorisirung des Gußeisens.

Nr. 2933. — Verfahren zur Herstellung wasser-

dichten Schuhwerkes aus neuem Material.

Nr. 2937. — Gewölbe.

Nr. 2938. — Künstliche Steine.

Nr. 2940. — Rundbrenner mit einer aus

Dochtrohrverschluß dienenden Brandscheibe.

Nr. 2941. — Verbessertes System zur An-

ment des jantes et des bandages élastiques pour

roues de véhicules.

N° 2948. — Plaques en treillis pour accumu-

lateurs électriques.

N° 3275.— Allumeur électrique pour lampes,

réverbères, etc.

N° 3278. — Appareil d'acétylène ne présen-

tant ni danger d'explosion ni danger d'asphyxie.

N° 3281. — Nouveau jouet d'enfant.

N° 3282. — Frein automatique.

N° 3283. — Nouvelle disposition pour inflam-

mation électrique des moteurs à gaz et à pétrole.

N° 3284. — Nouveau système de moteur a

gaz ou à pétrole dit « à surpression ».

N° 3285. — Fixe-croisée.

N° 3286. — Procédé de photographie rapide.

N° 3287. — Nouvelle épingle de sûreté.

N° 3291. — Nouveau système de bouchage.

N° 3292. — Nouveau système de régulateur

pour moteurs à gaz et à pétrole.

N° 3293. — Bandage élastique pour roues de

véhicules.

N° 3298. — Avant-train à essieu-moteur pour

voiture automobile et son système de commande.

N° 3297. — Fermeture élastique pour poches.

N° 3298. — Fermeture pour croisées supé-

rieures.

N° 3299. — Busc de corset.

N° 3300. — Machine à cirer les planchers.

N° 3303. — Procédé d'utilisation de la levure.

N° 3304. — Système de poêle-calorifère sué-

dois alimenté par liquides gazéifiables, char-

bons, coke ou électricité.

N° 3306. — Régulateur pour alimenter d'eau

les générateurs d'acétylène.

N° 3307. — Nouveau système de paumelle.

N° 3308. — Système d'éclairage intensif pour

l'acétylène et appareils producteurs et consom-

mateurs du gaz.

Luxembourg, le 1er décembre 1899.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

bringung der Felgen und der elastischen Bänder

an Rädern.

Nr.

2948. —

Gitterplatte für elektrische

Sammler.

Nr. 3275. — Elektrische Anzünde-Vorrichtung

für Lampen, Laternen u. a.

Nr. 8278. — Vor Explosions- sowie Erstickungs-

gefahr gesicherter Acelylenapparat.

Nr. 3281. — Neues Spielzeug für Kinder.

Nr. 3282. — Selbstthätige Bremse.

Nr. 3283. — Neue Vorrichtung zur elektrischen

Anzündung von Gas- oder Petroleumsmotoren.

Nr. 3284. — Neuer Gas- oder Petroleums-

motor mit sog. Ueberdruck.

Nr. 3285. — Fenstersteller.

Nr. 3286. — Verfahren zur Schnellphotographie.

Nr. 3287. — Neuartige Sicherheitsnadel.

Nr. 3291. — Neuartiger Flaschenvenchluß.

Nr. 3292. — Neuer Regulator für Gas- und

Petroleum-Motoren.

Nr. 3293. — Elastischer Radreifen für Fahr-

zeuge aller Art.

Nr. 3296. — Vorderwagen mit Motorachse

für Automobilen und Automobiletten.

Nr. 3297. — Elastischer Verschluß für Taschen.

Nr. 3298. — Oberlichtfenster-Verschluß.

Nr. 3299. — Corsettstab.

Nr. 3300.—Maschine Zum Bohnen von Fußböden.

Nr. 3303. — Nutzbarmachung von Hefe.

Nr. 3304. — Schwedischer Heizofen mit ver-

gasbaren Flüssigkeiten, Kohlen, Coke oder Elek-

trizität.

Nr. 3306. — Wasserzuflußregler für Acetylen-

gasentwickler.

Nr. 3307. — Neuartiges Krispelholz.

Nr. 3308. -

Intensivbeleuchtung durch Ace-

tylen und Apparate zur Erzeugung und Ver-

brennung des Gases.

Luxemburg, den 1. Dezember 1899.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Avis. — Sociétés de accours mutuels.

Par arrêté grand-ducal du 9 décembre et.,

MM. Victor Conrot, industriel à Pulvermühl, et

André Duchscher, industriel à Wecker, ont été

continués dans leur mandat de membres de la

commission supérieure d'encouragement des

sociétés de secours mutuels, et M. Henri Neu-

man, conseiller d'Etat à Luxembourg, a été

nommé membre et président de la même com-

mission.

Luxembourg, le 9 décembre 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 1er décembre 1899, concernant l'allo-

cation de subsides pour travaux dans l'intérêt

sanitaire et hygiénique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, DES TRAVAUX

PUBLICS ;

Vu l'art. 127 du budget des dépenses pour

l'exercice de 1899 ;

Arrête

Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l'administrateur des prisons de Diekirch.

A partir du 1er juin 1899, le

traitement de l'administrateur des prisons de

Diekirch est fixé de 2400—2700 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 6 décembre 1899.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

ADOLPHE.

Gesetz vom 6. Dezember 1899, die Festsetzung

des Gehaltes des Verwalters der Gefängnisse

von Diekirch betreffend.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u, u.;

Nach Einsicht des Art. 4. des Gesetzes vom 4.

Mai 1899, die Organisation des Personals der

Strafanstalten betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. November 1899 und derjenigen

des Staatsrathes vom 1. lfd. Mts, wonach eine

zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Vom 1. Juni 1899 ab ist

das Gehalt des Verwalters der Gefängnisse von

Diekirch auf 2400-2700 Fr. festgesetzt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Adolph.

Loi du 6 décembre 1899, autorisant l'échange

d'une parcelle appartenant au douaire curial

de Bettembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

21 novembre dernier et celle du Conseil d'État

du 1er du mois courant, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →