LU
Avis. Relations extérieures. Le 11 avril 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Comte Karl von Spreti, Ambassadeur extraor- dinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale d´Allemagne.
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
N° 22
Mercredi,
le 25 avril 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, den 25. April
1956.
Avis. Relations extérieures. Le 11 avril 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. le Comte Karl von Spreti, Ambassadeur extraor-
dinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale d´Allemagne.
A la même occasion, S. Exc. le Comte von Spreti a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
11 avril 1956.
Arrêté ministériel du 10 avril 1956 établissant
la liste des substances considérées comme engendrant
la toxicomanie.
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, portant règlement d´exécution de la loi
du 28 avril 1922 sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques ;
Vu l´avis du Collège Médical ;
Arrête
Sont considérées sur la base des travaux du Comité d´experts de l´Organisation Mondiale de
la Santé comme engendrant la toxicomanie dans le sens de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, les
substances énumérées ci-dessous, ainsi que les préparations de ces substances
1. les feuilles de coca,
2. la cocaïne brute, la cocaïne et ses sels,
3. l´ecgonine, les esters de l´ecgonine et leurs sels,
4. l´opium brut, l´opium médicinal, l´opium préparé,
5. les extraits de pavot,
6. la morphine et ses sels,
7. la diacétylmorphine, ses sels et les autres esters de la morphine et leurs sels,
8. les étheroxydes de la morphine et leurs sels, sauf la méthylmorphine et l´éthylmorphine et leurs
sels qui font l´objet de l´article 3 du présent arrêté,
9. la N. oxymorphine, les composés N. oxymorphiniques, les composés N. oxymorphiniques à azote
pentavalent et leurs sels,
10. la dihydromorphine et ses sels,
11. la dihydrodésoxymorphine et ses sels,
12. la méthyl 6 dihydromorphine et ses sels,
13. la méthyl 6 trans 6 désoxymorphine et ses sels,
14. la dihydromorphinone et ses sels (Hydromorphone),
15. la méthyldihydromorphinone et ses sels (Métopon),
16. la dihydrohydroxymorphinone et ses sels,
17. la dihydroxydihydromorphinone et ses sels,
18. la dihydrocodéinone et ses sels (Hydrocodone),
19. la dihydrooxycodéinone et ses sels (Oxycodone),
20. l´acétyldihydrocodéinone et ses sels.
Les esters et les sels de l´une quelconque des onze substances précédentes et de leurs esters, sauf
la dihydrocodéine et l´acétyldihydrocodéine et leurs sels qui fait l´objet de l´article 3 du présent arrêté ;
21. la méthylcodéinone (Thébaïne) et ses sels,
22. la D.L hydroxy 3 N méthylmorphinane et ses sels (Racémorphane),
23. la Lhydroxy 3 N méthylmorphinane et ses sels (Lévorphane),
24. la D. Lméthoxy 3 N méthylmorphinane et ses sels (Racéméthorphane),
25. la Lméthoxy 3 N
méthylmorphinane et ses sels (Lévométhorphane),
26. les esters de l´acide 1 méthyl 4 phénylpéridine 4carboxylique et ses sels (Péthidine),
27. l´ester isopropylique de l´acide 1 méthyl 4 phénylpiperidine 4 carboxylique et ses sels,
28. l´ester éthylique de l´acide 1 méthyl 4 métahydroxyphénylpipéridine 4 carboxylique et ses sels,
29. la 1 méthyl 4 métahydroxyphényl 4 propionylpipéridine et ses sels (Cétobémidone),
30. la cis 1, 3, diméthyl 4 phényl 4 propionoxypipéridine et ses sels (Alphaprodine),
31. la trans 1, 3 diméthyl 4 phényl 4 propionoxypipéridine et ses sels,
32. la 4, 4 diphényl 6 diméthylaminoheptanone 3 et ses sels (Méthadone),
33. la 4,4 diphénil 6 pipéridinoheptanone 3 et ses sels,
34. la 6 morpholino 4, 4 diphénylheptanone 3 et ses sels (Phénadoxone),
35. la 6 diméthylamino 4, 4 diphénylheptanol 3 et ses sels,
36. la alpha 6 diméthylamino 4,4 diphénylheptanol et ses sels,
37. la bêta 6 diméthylamino 4,4 diphénylheptanol et ses sels,
38. la 4,4 diphényl 6 diméthylaminohexanone 3 et ses sels,
39. la 4,4 diphényl 5 méthyl 6 diméthylaminohexanone 3 et ses sels (Isométhadone),
40. la diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxyheptane et ses sels,
41. la alpha diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxyheptane et ses sels,
42. la bêta diphényl 4,4 diméthylamino 6 acétoxyheptane et ses sels,
43. la bêta méthyl 1 éthyl 3 phényl 4 propionoxy 4 pipéridine et ses sels,
44. la diméthylamino 3 di- (thiényl-2)-1,1 butène 1 et ses sels (Diméthylthiambutène),
45. l´éthylméthylamino 3 di-(thiényl 2)-1,1 butène 1 et ses sels (Ethylméthylthiambutène),
46. le chanvre indien, la résine de chanvre indien, l´extrait et la teinture de chanvre indien.
L´article 2 de l´arrêté précité du 15 novembre 1950 est complété par la disposition suivante
qui en formera l´alinéa 2 : « Sont toutefois autorités l´importation, la détention, le transport et la vente de
lotions et d´eaux de toilette non parfumées à l´usage externe ne contenant pas d´autre alcool que de l´alcool
isopropylique ».
Il sera procédé le 15 mai 1956 à un recensement des superficies dans toutes les communes du
pays.
Seront relevés en même temps des données sur le mode de faire valoir, sur certaines machines et installa-
tions agricoles, sur le personnel salarié, sur les dégâts causés aux céréales panifiables par les gelées, ainsi que
sur l´effectif du cheptel.
Les élections des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances
sociales sont fixées au 2 juin 1956.
Ne sont pas soumises aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 25 septembre 1953, prévisé
a) les préparations contenant de l´extrait ou de la teinture de chanvre indien, destinées à l´usage externe,
b) lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites «pâtes dévitalisantes»,
employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des
sels de l´une et de l´autre de ces substances, 25% au moins d´acide arsénique ou d´acide arsénieux libres
ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phénol nécessaire pour leur don-
ner la consistance d´une pâte.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 17 avril 1956.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 13 avril 1956, prescrivant un recensement de l´agriculture en 1956.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Considérant qu´il importe d´être renseigné sur l´importance et le genre des exploitations agricoles en 1956 ;
Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de Statistique ;
Arrête
Sont soumises à l´obligation de faire une déclaration
1° toutes les personnes physiques ou morales, sociétés, administrations, fabriques d´églises ou organismes
quelconques qui exploitent ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger des terres de culture (terres
labourables, prés et prairies, jardins, vergers, vignobles, pépinières et oseraies) d´une superficie totale de
1 ha ou plus ;
2° toutes les personnes qui, exploitant une superficie totale de terres de culture de moins d´un hectare,
cultivent des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers destinés à la vente ;
3° tous les propriétaires de vignobles sans exception ;
4° tous les éleveurs professionnels de bétail et de volaille.
Toutes les personnes désignées à l´alinéa qui précède sous les chiffres 1, 2, 3 et 4 sont tenues de déclarer le
cheptel leur appartenant, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances,
dans les abattoirs ou ailleurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 25 avril 1956.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Emprunt grand-ducal 3,5% de 1938.
L´amortissement à la date du 15 juin 1956, de l´emprunt grand-ducal 3,50% de 1938, pour lequel une
somme de 192.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembourse-
ment du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées
Litt. A. 27 obligations à 1.000, francs.
Litt. B. 7 obligations à 5.000, francs.
Litt. C. 1 obligation à 10.000, francs.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Litt. C. 12 obligations à 10.000,
francs.
878.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs.
185 (2)
258 (7)
259 (3)
292 (1)
Litt. C à 10.000 francs.
868 (8)
879 (7)
881 (3)
894 (5)
897 (4)
904 (6)
(1) obligations amorties le 15 juin 1943
(2)
»
»
»
(3)
»
»
»
(4)
»
»
»
(5)
»
»
»
(6)
»
»
»
(7)
»
»
»
(8)
»
»
»
Tous les titres remboursables ne peuvent être remboursés que lorsqu´ils sont dûment munis du certificat
d´identification luxembourgeois.
Les obligations pourront être présentées directement à la Caisse Générale de l´Etat à Luxembourg.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres. 16 avril 1956.
Avis. Emprunt grand-ducal 4% 1953.
Le tirage au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 4% 1953 remboursables le 15 mai 1956 par
1.875.000, francs a donné le résultat suivant
Litt. A. N° 128, 191, 262, 362, 454, 519, 596, 689, 855, 999, 1074, 1172, 1224, 1263, 1345, 1508, 1607
1775, 1892, 2007, 2060, 2172, 2309, 2369, 2444, 2597, 2684, 2810, 2966, 3253, 3620, 3706, 3811,
3918, 3999, 4171, 4239, 4373, 4507, 4691, 4799, 4870, 4895, 5083, 5166, 5332, 5358, 5433, 5617,
5672, 5677, 5793, 5880, 6000, 6150, 6215, 6470, 6567, 6747, 6981, 7150, 7304, 7841, 8591, 8693.
Litt. B. N° 87, 374, 518, 760, 828, 927, 1048, 1189, 1319, 1545, 1708, 1845, 1922, 2007, 2131, 2266, 2392,
2571, 2688, 2821, 3092, 3352, 3528, 3774, 3843, 3917, 3982, 4067, 4235, 4292, 4384, 4479, 4574,
4655, 4733, 4779, 4847, 4953, 5045, 5130, 5231, 5403, 5574, 5658, 5765, 5908, 6062, 6174, 6309,
6467, 6598, 6847.
Litt. C. N° 60, 187, 294, 376, 474, 565, 620, 718, 790, 900, 967, 1043, 1128, 1270, 1398, 1497, 1663, 1828,
1945, 2130, 2329, 2416, 2563, 2673, 2794, 2957, 3090, 3234, 3408, 3597, 3735, 3918, 4081, 4212,
4352, 4469, 4605, 4880, 5106, 5268.
Litt. D. N° 58, 138, 255.
Litt. E. N° 168, 363, 664, 762, 856, 923, 1068, 1142, 1224, 1334.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A à 1000 francs.
3625 (2)
Litt. B à 5000 francs.
4195 (2)
5439 (2)
6063 (1)
6149 (2)
Litt. C à 10.000 francs.
3047 (2)
3166 (2)
3475 (2)
3628 (2)
4264 (2)
(1) obligations amorties le 15 mai 1954.
(2) obligations amorties le 15 mai 1955.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 26 mars 1956 cesseront de courir à partir du 15 mai 1956.
10 avril 1956.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 26 mars 1956, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 30 juin 1950, en tant que cette opposition porte sur vingt obli-
tions du Service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3,75% de 1937,
savoir
a) Litt. A. Nos 62 à 64, 71, 3026, 3028, 3031, 3032, 3034 et 3039 d´une valeur nominale de mille francs
chacune ;
b) Litt. C. Nos 1709, 1714, 1715, 1717 à 1719, 1721, 1722, 1724 et 1728 d´une valeur nominale de dix
mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 27 mars 1956.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 25 octobre 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Sotelet Else-
Claire, épouse Maus Marcel-Christophe, née le 25 novembre 1924 à Marl/Allemagne, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 21 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Useldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Maxein Marie-Madeleine, épouse
Heirendt René-Félix, née le 10 juillet 1937 à Engers/Allemagne, demeurant à Useldange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 10 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Schutt-
range, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Streit Marguerite, épouse Raach Raymond,
née le 9 janvier 1920 à Sirzenich/Allemagne, demeurant à Schuttrange, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Dahm Anne, épouse Berscheid Léonard, née
le 14 décembre 1932 à Daleiden/Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Tacchini Marie-Jeanne-Françoise, épouse
Wingert Alphonse, née le 6 juin 1933 à Clemency, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Eich Hildegarde-Catherine-Pierre,
épouse Mertzig Nicolas, née le 30 septembre 1936 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Pétange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 25 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Hosingen
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thommes Marguerite-Irmine, épouse Schweig
Jean, née le 2 juillet 1926 à Binscheid/Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Del Piero Inèse, épouse Pozzacchio
Lucien-François, née le 21 janvier 1931 à Belvaux, demeurant à Niedercorn, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kopp Gertrude, épouse Welter Nicolas-
Charles, née le 31 décembre 1932 à Cordel/Allemagne, demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration de recouvrement faite le 10 février 1955 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wagner
Marie, épouse divorcée Bour Victor-Louis, née le 29 août 1893 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a
recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Mamer,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cridel Yvette-Louise, épouse Geimer François,
née le 25 septembre 1928 à Ebange/France, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 août 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Diekirch,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Unfer Virginie-Marguerite, épouse Omes Jean-
Baptiste, née le 25 février 1923 à Paluzza/Italie, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembour-
geoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bernhard Thérèse-Barbe, épouse
Urbausen Charles-Sébastien-Henri, née le 3 octobre 1933 à Hayange/Moselle, demeurant à Dudelange, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Wiltz, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nicolay Josette-Victorine-Ghislaine,
épouse Ersfeld Nicolas-Etienne, née le 24 juin 1933 à Niederwiltz, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Medernach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9"mars 1940, la dame Ademes Madeleine, épouse Mayer
Michel-René, née le 21 février 1922 à Cruchten/Allemagne, demeurant à Medernach, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Conseil de discipline. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 1956, M. Constant Perrard, inspecteur
régional des Douanes à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du Conseil de discipline en remplace-
ment de M. Paul Thorn, inspecteur régional honoraire des Douanes à Luxembourg, dont il achèvera le
mandat. 14 avril 1956.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 11 avril 1956, la modification ci-après apportée à l´article 22, alinéa b), des statuts du « Hand-
werkerunterstützungs- und Fortbildungsverein Fels» est approuvée.
Texte de l´article modifié.
Artikel 22, Abschnitt b) Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, ohne Rücksicht auf die Zeitdauer seiner
Mitgliedschaft, zwecks Bestreitung der Begräbnisunkosten, Zahlung eines Sterbegeldes von 3.000, Fr.
an die Hinterbliebenen oder denjenigen der für die Begräbniskosten aufkommt. 11 avril 1956.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
La méthylmorphine et ses sels, l´éthylmorphine et ses sels, la dihydrocodéine et ses sels, l´acé-
tyldihydrocodéine et ses sels, les trans 4 morpholinyléthylmorphine et ses sels tombent sous l´application
des dispositions de l´arrêté grand-ducal visé à l´article 1er qui précède, pour ce qui concerne la fabrication,
l´importation, la détention, le transport, l´exportation, la vente ou l´offre en vente, la cession à titre onéreux
ou à titre gratuit et le commerce de gros de ces substances jusques et y compris l´achat par le pharmacien.
Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l´application des dites dispositions
Le propriétaire, le gérant ou le fermier, soumis à la déclaration remplira le questionnaire qui lui
sera remis par l´agent-recenseur. Le déclarant devra certifier l´exactitude du questionnaire. La décla-
ration doit être faite à l´administration communale de la résidence du déclarant.
L´arrêté ministériel du 20 décembre 1954 portant sur le même objet est abrogé.
Le recensement sera fait par communes. Le collège des bourgmestre et échevins préparera et
dirigera l´opération du recensement. Il aura soin, notamment, de désigner un nombre suffisant d´agents-
recenseurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 avril 1956.
Le Ministre de la Santé Publique,
Emile Colling.
Arrêté ministériel du 17 avril 1956 autorisant l´importation, la détention, le transport et la vente de lotions
et d´eaux de toilette contenant de l´alcool isopropylique.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 2 N° 1, 2 et 3 de la loi du 15 juillet 1935, approuvant la convention conclue à Bruxelles le
23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché et la Belgique une Communauté spéciale de recettes en ce
qui concerne les droits d´accise perçus sur les alcools ;
Vu l´arrêté ministériel du 15 novembre 1950 interdisant l´existence d´alcool dénaturé, de méthylène,
d´alcool méthylique, d´alcool propylique, d´alcool isopropylique, d´alcool amylique et d´alcools homologues
dans les établissements dénommés à l´article 1er ainsi que la fabrication, l´importation, la détention, le
transport et la vente des produits désignés à l´article 2 de cet arrêté;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les agents-recenseurs distribueront les questionnaires avant le 15 mai. Si les personnes obligées
de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire au 15 mai, elles
devront en réclamer un exemplaire à l´agent-recenseur ou à l´administration communale.
Les recenseurs reprendront à partir du 16 mai les questionnaires qu´ils examineront et vérifieront sur
place.
Ils transcriront les données des déclarations dans des listes de contrôle à établir en double exemplaire
qu´ils remettront avec les déclarations au collège des bourgmestre et échevins le 23 mai au plus tard.
Le collège des bourgmestre et échevins s´assurera de la bonne exécution des opérations de recen-
sement. Il vérifiera si les indications sont exactes et complètes et redressera les questionnaires, le cas
échéant, après information. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l´état
du 15 mai.
L´administration communale établira en double exemplaire une liste récapitulative, indiquant les résultats
de chaque section de commune et de la commune en général.
Les questionnaires individuels ainsi qu´un exemplaire de la liste récapitulative et des listes de
contrôle seront transmis à l´Office de la Statistique Générale pour le 30 mai 1956 au plus tard. Le second
exemplaire de la liste récapitulative et des listes de contrôle sera retenu aux archives de la commune.
Les agents-recenseurs toucheront de la part de l´Etat une indemnité de 5, francs par déclaration
dûment remplie avec un minimum de 50 francs par agent-recenseur.
Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement
toucheront une indemnité de 2, francs par déclaration.
Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l´Office de la
Statistique Générale le remboursement des avances faites, sur présentation d´une liste des paiements effec-
tués dûment signée par les ayants droit.
Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé
ou fourniront d´une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur
déclaration, seront passibles des peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant
réorganisation de l´Office de Statistique.
Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres per-
sonnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements dont ils auront eu con-
naissance du chef de leur mission ou intervention. L´article 458 du Code pénal leur sera applicable sans
préjudice d´éventuelles sanctions disciplinaires.
L´Office de la Statistique Générale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Mémorial.
Luxembourg, le 13 avril 1956.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Avis. Jury d´examen. Le Jury d´examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du
24 au 25 avril 1956, dans une salle du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de M.
Maurice Bernard de Luxembourg, candidat à l´examen de candidat-notaire.
L´examen écrit aura lieu le mardi, 24 avril, de 15 à 18 heures.
L´épreuve orale est fixée au mercredi, 25 avril, à 14,30 heures. 14 avril 1956.
Arrêté ministériel du 25 avril 1956 portant fixation des élections des comités-directeurs des caisses de maladie
régies par le Code des assurances sociales.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 ayant pour objet l´élection des délégations et des comités-direc-
teurs des caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales, notamment en son article 30 ;
Arrête