Avis.  Relations Extérieures.  Le 21 janvier 1946, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de leurs lettres de créance S. Exc. M. Christopher Fürst Smith, Envoyé Extra- ordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Norvège et S.Exc.M. Luis Renard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Chili.  30 janvier 1946.

N° 9

Vendredi, le 1er mars 1946.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 1. März 1946.

Avis.  Relations Extérieures.  Le 21 janvier 1946, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu

en audience pour la remise de leurs lettres de créance S. Exc. M. Christopher Fürst Smith, Envoyé Extra-

ordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Norvège et S.Exc.M. Luis Renard, Envoyé Extraordinaire et

Ministre Plénipotentiaire du Chili.  30 janvier 1946.

Loi du 27 février 1946 concernant l´abrogation des

lois de compétence de 1938 et 1939 et l´octroi

de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouver-

nement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19

février 1946 et celle du Conseil d´Etat du 22 du

même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Jusqu´au 31 décembre 1946 le Gouver-

nement est autorisé après avoir demandé l´avis du

Conseil d´Etat et obtenu l´avis favorable de la

Chambre des députés, par l´intermédiaire de sa

Commission de travail,

1° à prendre des règlements d´administration

publique, même dérogatoires à des dispositions

légales existantes, ayant pour objet des mesures

d´ordre économique.

2° à modifier ou compléter par la même voie des

règlements d´administration publique ou arrêtés

pris

a)

soit sur le fondement de l´état de nécessité

consécutif à la guerre ;

b) soit en exécution de la loi du 15 mars 1915

conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires

en vue de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerre;

de la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence

du pouvoir exécutif en matière économique;

de la loi du 27 décembre 1937 concernant l´ex-

tension de la compétence du pouvoir exécutif;

de la loi du 28 septembre 1938 portant extension

de la compétence du pouvoir exécutif;

et de la loi du 29 août 1939 portant extension

de la compétence du pouvoir exécutif.

c) soit cumulativement sur la base des deux

causes visées sub a) et b).

Sont toutefois exceptées de cette réglementation

les matières réservées à la loi par la Constitution,

sauf le droit pour le Gouvernement d´abroger

totalement ou partiellement les règlements pro-

mulgés en exécution de l´état de nécessité et des

lois antérieures ci-dessus.

Par dérogation à Notre arrêté du 20

octobre 1926 les indemnités pour frais de bureau

des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie

sont fixées avec effet rétroactif au 1er janvier 1946

comme suit

1° à 180 fr. papier par mois pour les brigades de

Dudelange, Differdange, Rodange et Rumelange ;

2° à 150 fr. papier par mois pour les brigades de

Capellen, Eich, Grevenmacher, Mersch, Wasser-

billig,

Bettembourg,

Kayl,

Pétange,

Remich,

Clervaux, Echternach,

Ettelbruck, Redange s At-

tert et Wiltz ;

3° à 120 fr. papier par mois pour les autres

brigades et postes.

Il est mis fin à l´application des dispositions de l´article 1er de l´arrêté-loi du 1er février 1945

portant suspension des droits de douane sur certaines marchandises, en tant qu´elles visent les produits

dénommés ci-après

Numéros

du tarif

Désignation des marchandises.

des

douanes.

Produits de la distillation de la houille ou de ses dérivés, tels que: huiles légères, benzols.

toluol, xylol, naphte solvent, benzols régie, benzols de dégraissage, benzols lourds, etc.,

qui distillent soit 90 p. c. et plus de leur volume jusqu´à 200 degrés centigrades, soit 20 p. c.

et plus de leur volume jusqu´à 175 degrés centigrades.

Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles minérales similaires.

Les règlements d´administration publique

et les arrêtés d´exécution pris en vertu de ces

règlements pourront fixer des peines n´excédant pas

un emprisonnement de 5 ans et une amende de

1.000.000,  francs. Ces peines pourront être

comminées cumulativement ou alternativement.

Néanmoins les peines plus fortes établies par le

Code pénal ou par d´autres lois spéciales continue-

ront à être appliquées aux cas qui y seront prévus.

Les dispositions du livre 1er du Code pénal,

ainsi que la loi du 18 juin 1879 modifiée par celle

du 16 mai 1904 portant attribution aux Cours et

tribunaux de l´application des circonstances atté-

nuantes seront applicables. La confiscation spéciale

ne sera prononcée que si l´arrêté le prévoit expressé-

ment.

Notre Ministre d´Etat, Président du

Gouvernement, Ministre de la Force armée, est

chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 février 1946.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre

de la Force armée,

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 22 février 1946, mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols et

sur les huiles de pétrole.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Économique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté-loi belge du 14 février 1946 mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols

et sur les huiles de pétrole ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté-loi entrera en vigueur le 18 février 1946.

(1) Mémorial 1945, page 221.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêtés grand-ducaux en date des 12 septembre 1945, 20 octobre 194 5

25 octobre 1945, 21 décembre 1945 et 18 janvier 1946 ont été nommés

MM. Jean Sturm, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau hors cadre ;

Charles Buchler, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;







Jean-Pierre Wennig, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Félix Schmitz, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Jean-Pierre Feyder, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Paul Schulté, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Paul Ensch, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau ;

Joseph Steichen , contrôleur de la Comptabilité communale, aux fonctions de chef de bureau au

Gouvernement ;

Joseph Muller, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Joseph Hoffmann, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Pierre Staudt, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Victor Gérard , sous-chef de bureau titulaire au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Joseph Jacoby, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Adolphe Weyland, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

René Jauchem, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Ernest Fischer, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Emile Nilles, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau ;

Alphonse Majerus, commis au Gouvernement, aux fonctions de sous-chef de bureau.

31 janvier

1946.

Avis.  Chambre des Comptes.  Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 M. J.-P. Mergen, sous-

chef de service à la Trésorerie de l´Etat, a été nommé conseiller à la Chambre des Comptes.  1er févr. 1946.

Avis.  Trésorerie de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 M. Michel Schmit, commis

au Service de la Trésorerie de l´Etat, a été nommé sous-chef de service à la Trésorerie de l´Etat.  1er févr. 1946

Avis.  Relations Extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier l´exequatur a été accordé à

M. Alfredo Cipriano Pons pour exercer les fonctions de Consul Général de la République Argentine dans

le Grand-Duché avec résidence à Anvers.  30 janvier 1946.

Avis.  Ecole d´Artisans.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 Monsieur Joseph Treinen,

aspirant-professeur, a été nommé professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.  24 janvier 1946.

Caisse d´Epargne.  Déclaration de perte de livrets.  A la date du 2 février 1946, les livrets Nos 2057,

3075, 5319, 17764, 20332, 26483, 26888, 27010, 27036, 28619, 29264, 29442, 36513, 39329, 41422, 41581.

50346, 51476, 52201, 60189, 60190, 89716, 125451, 165846, 174823, 218167, 236081, 266985, 292240,326836,

328071, 329597, 332900, 342655, 354937, 359347, 360818, 360835, 372199, 421290, 481181, 486233, 534788,

551845, 552954 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux.  2 février 1946.

Avis.  Service agricole.  Par arrêté grand-ducal du 19 février 1946, M. Pierre Ney, commis au Service

agricole, a été nommé aux fonctions de sous-chef de bureau près la même administration.



Avis.  Service agricole.  Par arrêté grand-ducal du 19 février 1946, M. Auguste Bœver, candidat-con-

ducteur au Service agricole, a été nommé au poste de conducteur -divisionnaire près la même administra-

tion ; il est préposé à la circonscription de Wiltz-Clervaux avec siège à Wiltz.

Avis.  Règlement communal.  En séance du 5 novembre 1945, le conseil communal de la ville d´Ettel

bruck a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´im-

meubles.

Le dit règlement a été dûment publié.  15 février 1946.

Bekanntmachung.

Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten

Personen sind gestellt worden

1. Gregor Bintner, geb. in Luxemburg am 14.6.20, erschossen in Lingen (Ems) am 24.8.44.

2. Gustave Bormes, geb. am 22.5.21, gest. in Kirsanov, Ende August 1945.

3. Johann Clement , geb. in Pfaffenthal am 23.5.23, erschossen in der Nähe von Frankfurt, am 30.5.44.

4. Joseph Clement , geb. in Pfaffenthal am 4.6.21, erschossen in der Nähe von Frankfurt am 30.5.44.

5. Norbert Consdorf , geb. in Weimerskirch am 27.2.23, gest. in Russland.

6. Albert Donnersbach , geb. in Lintgen am 16.5.25, gest. bei Sturissi am 9.11.44.

7. Raymond Feller, geb. am 29.12.17, gest. bei Fliegerangriff in Hollerich am 11.5.44.

8. Theo Feiereisen , geb. in Rollingergrund am 30.11.22., gest. in Sasslow am 17.5.44.

9. Jean Fiegen, geb. in Luxemburg am 24.2.20, gefallen in Iwankowo im März 1944.

10. Paul Glodt, geb. in Luxemburg am 12.1.22, gest. in Linda am 9.6.44.

11. Johann Peter Gudendorf , geb. in Luxemburg am 23.1.24, gefallen bei Krinky am 17.1.1944.

12. Camille Haag, geb. in Luxemburg, am 14.5.24, gest. bei Florenz am 19.6.1944.

13. Edmond Hage, geb. in Weimerskirch am 5.10.26, gest. in Posen Ende Juli 1945.

14. Johann Hentgen, geb. in Niederkorn am 13.6.01, gest. in Dachau.

15. Richard Hellmann, geb. in Würzburg (Bayern) am 22.6.90, gest. in Auschwitz.

16. Johann Strömpkes, geb. in Krefeld am 27.10.06, gest. in St. Tönis am 3.9.41.

17. Théodore Grethen, geb. in Dommeldingen am 9.4.21, gest. in Tambow im Februar 1944.

18. Heinrich Jopa, geb. in Rollingergrund am 21.7.23, gest. in Tambow am 7.1.45.

19. Frau Hedwig Kahn-Rauner, geb. in Mertzig/Saar an 31.3.83, gest. in Theresienstadt am 3.5.44.

20. Alphonse Knaus, geb. in Bofferdingen am 19.11.25, gest. bei SchIossberg-´TuIschen am 20.10.44.

21. Franz Kolbach, geb. in Luxemburg am 19.6.21, gefallen bei Malyj Bukrin am 1.11.43.

22. Roger Kremer, geb. in Eppeldorf am 29.9.20, gest. in Tambow am 8.4.44.

23. Paul Lanners, geb. in Bonneweg am 17.6.26, gest. in Ossig am 1.2.45.

24. Arthur Leysen, geb. in Strassen am 17.2.23, gest. in Ostrolenka im September 1944.

25. Joseph Levy, geb. in Hollerich am 5.6.08, gest. in Chanwitz.

26. Frau Sara Levy-Oppenheimer, geb. in Baumholder/Trier am 10.6.58, gest. in Terezin am 20.4.43.

27. Edmond Majerus, geb. in Weimerskirch am 16.7.21, gest. in Tambow Januar-Februar 1945.

28. Roger Medernach, geb. in Luxemburg am 12.7.25, gefallen bei Lengenfeld am 12.4.45.

29. Norbert Mich, geb. in Luxemburg am 4.3.26, gefallen in Koeben am 26.1.45.

30. Camille Probst, geb. in Muhlenbach am 22.1.23, gest. in Kkrzanov im Mai 1945.

31. Frau Palmyr Rosenstiel-Neumann, geb. in Musson/Belgien am 4.3.79, gest. in Auschwitz.

32. Lily Rosenstiel, geb. in Luxemburg am 9.4.05., gest. in Auschwitz.

33. Frau Johanna gen. Mimi Mayer-Rosenstiel, geb. in Luxemburg im Oktober 1903, gest. in Auschwitz.

34. Moritz Mayer-Rosenstiel, geb. in Bollendorf, gest. in Auschwitz.



35. Karl Mayer, geb. in Luxemburg am 9.9.38, gest. in Auschwitz.

36. Heinrich Siegler, geb. in Luxemburg am 29.3.25, gest. bei Osnabruck.

37. Jules Steffen, geb. in Beggen am 19.9.24, gefallen bei Jankowo am 6.12.43.

38. Johann Heinrich Ferdinand gen. Ferdy Steichen, geb. in Clerf am 8.12.25, gefallen bei Metgehten

am 10.4.45.

39. Nicolas Theis, geb. in Rumelingen am 14.2.1900, gest. in Dachau am 19.2.45.

40. Theodor Wagener, geb. in Merl am 12.1.20, erschossen bei Lingen am 24.8.44.

41. Johann Weber, geb in Muhlhausen am 10.2.24, gefallen bei Heimbach am 24.11.44.

42. Heinrich Werner, geb. in Luxemburg am 19.6.25, gefallen bei Schlossberg am 15.1.45.

43. Norbert Wetz, geb. in Luxemburg am 22.6.23, gest. in Wolsk am 29.12.43.

44. Jules Zeimet, geb. in Rollingergrund am 6.8.23, gefallen bei Schmutschino am 12.1.43.

45. Emil Deiskes. geb. in Kayl am 3.5.17, erschossen in Nennig am 4.9.44.

46. Raoûl Bonn, geb. in Luxemburg am 24.4.72, gest. in Terezin am 30.1.43.

47. Moritz Michel Levy, geb. in Luxemburg am 26.6.61, gest. in Terezin am 1.2.44.

48. Alphonse Jost, geb. in Montigny am 1.10.22, gest. in Ramnicul Rarad, am 14.8.45.

49. Edouard Muller, geb. in Oldenzaal am 6.6.75, gest. in Birkenau.

50. Frau Muller-Israel, geb. in Paris am 24.12.89, gest. in Birkenau.

51. Alex Soldin, geb. in Konitz am 11.5.69, gest. in Theresienstadt am 21.1.44.

52. Inge Edelstein, geb. in Elberfeld am 15.3.22, gest. in Auschwitz.

53. Frau Edith Edelstein-Labischin , geb. in Berlin am 7.7.98, gest. in Auschwitz.

54. Kurt Edelstein, geb. in Berlin am 22.5.94, gest. in Auschwitz.

55. Frau Charlotte Sarah Meyer-Edelstein, geb. in Berlin, am 17.12.91. gest. in Auschwitz.

56. Frédy Lévy, geb. in Luxemburg, am 9.4.16, gest. in Lublin.

57. Roger Lévy, geb. in Mondorf am 28.12.18, gest. in Lublin.

58. Denise Levy, geb. in Luxemburg, am 8.3.23, gest. in Auschwitz.

59. Frau Levy-Wolff, geb. in Saarlouis am 27.11.83, gest. in Auschwitz.

60. René Lhermite, geb. in Corbion am 6.5.1897, gest. in Mauthausen.

Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind

hiermit ersucht, sofort dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du six novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes d´une action de

la société Immobilière de Clervaux, savoir : N° 291 d´une valeur nominale de cinq mille francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  20 novembre 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du six novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de vingt-cinq obli-

gations de la ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir

1° Litt. A. Nos 178, 179, 198 à 200, 202, 229, 581 à 583, 851, 1155 et 1158 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 105, 146 à 149, 152 à 154 et 157 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

3° Litt. C. Nos 66 à 68 d´une valeur nominale de cent francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  21 novembre 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date

du dix-sept novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) une obligation de la commune de Bascharage, émission 3,50% de 1918, savoir : N° 21 d´une valeur

nominale de cinq cents francs ;

b) deux obligations de la commune de Lintgen, émission 4% de 1893, savoir : Nos 74 et 75 d´une valeur

nominale de deux cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  20 novembre 1945.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en

date du 10 octobre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) 12 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir

1° Nos 1242, 1386, 1387 et 1758 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

2° N° 568 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. ;

3° Nos 18, 151, 186, 1092, 2831, 4298 et 4299 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;

b) 3 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir ;

1° Litt. B. Nos 2386 et 2387 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

2° Litt. C. N° 6191 d´une valeur nominale de mille francs;

c) 7 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936,1 re tranche de 41.771.000

fr. savoir : Litt. A. Nos 4606 à 4612 d´une valeur nominale de mille frnacs chacune ;

d) 21 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, (50.000.000 fr.),

savoir : Litt. A. Nos 1187 à 1208 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

e) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des logements populaires, section

des prêts d´assainissement, émission 3½% de 1938, savoir : Litt. B. Nos 377 et 378 d´une valeur nominale

de cinq mille francs chacune ;

f) 2 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des logements populaires, section

des prêts d´assainissement, émission 3½% de 1939, savoir : Litt. B. Nos 134 et 135 d´une valeur nominale

de cinq mille francs chacune ;

g) 26 obligations communales de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir

Litt. C. Nos 2878 à 2892, 2895 à 2902, 2904, 10606 et 10607 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

h) 41 obligations foncières de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

1° Litt. C. Nos 1306 à 1314, 1316 à 1322, 1324, 1325 et 1328 à 1334 d´une valeur nominale de mille francs

chacune ;

2° Litt. D. Nos 390 à 393, 396, 398 à 403 et 405 à 409 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

i) 31 obligations de la société anonyme royale-grand-ducale des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

émission de 3%, savoir : Nos 27625, 35490, 39777, 45100, 45544, 47493, 48389, 48483, 48904, 49043, 49067,

49073, 49234, 49270, 53927, 55097 à 55106 et 57296 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

j) 31 obligations de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, émission de 3%,

savoir

Nos 62, 1256, 1258, 1674, 1840 à 1842, 3298, 3299, 3455, 3718, 10977, 11219, 12826, 13114,

13115, 13116, 13810, 13811, 13814, 15619, 18942, 19816, 20317, 20812, 21250, 21251, 21252, 24353, 32464,

et 32466 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

k) une obligation de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, savoir : N° 2290

d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

l) 65 actions de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 23482, 32502,

33379, 33387, 33650, 35190, 35855, 36699, 36700, 36778, 36779, 40765, 40922, 41537, 41686, 42016, 42128,

42321, 45182, 45289, 46096, 48516, 49521, 52208, 52282, 53313, 53314, 54724, 56573, 58277, 60277, 62519,

64594, 64755, 64843, 68028, 68032, 68205, 68829, 69776, 69900, 69987, 70023, 70075, 70143, 70144, 70163,



70208, 70329, 70341, 70356, 70374, 70375, 71346, 71354, 71427, 71480, 71494, 72035, 72279, 72575, 73207,

73308, 73661 et 74675 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

m) 11 obligations du Syndicat des Tramways Intercommunaux dans le canton d´Esch-s.-Alzette, émis-

sion 4% de 1937, savoir : Nos 1516 à 1526 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

n) 3 obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3½% de 1892, savoir : Litt. B. Nos 444, 445 et

447 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

o) 29 obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 5½% de 1931, savoir : Nos 4511, 4512, 4514,

4515, 4517 à 4520, 4524 à 4526, 4528 à 4534, 4536 à 4541, 4543 à 4546 et 4548 d´une valeur nominale de mille

francs chacune ;

p) 48 obligations de la Ville d´Esch-s.-Alzette, émission 4½% de 1935, savoir : Nos 2549 à 2560, 2562

à 2565, 2567, 2571 à 2582, 2584 à 2590, 8503, 8506 et 19057 à 19064 d´une valeur nominale de mille francs

chacune ;

q) 123 obligations de la Ville de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 481, 483 à 496, 498 à 500,

521, 659 à 663, 665 à 669, 671 à 683, 685, 686, 688 à 693, 696 à 757, 759, 760 et 762 à 770 d´une valeur

nominale de mille francs chacune ;

r) 32 obligations de la Ville de Dudelange, émission 4½% de 1935, savoir : Nos 37 à 41, 566 à 572, 574

à 589, 591 et 593 à 595 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

s) 10 obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1896, savoir : Litt. A. Nos 95,

185, 186, 188 à 190, 193, 195, 199 et 336 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

t) 18 obligations de la commune de Sanem, émission 4½% de 1935, savoir : Nos 515 à 522, 524 à 531,

533 et 534 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

u) 3 obligations de la commune de Wormeldange, émission 6% de 1924, savoir : Nos 121, 123 et 124

d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

v) 29 obligations de la société immobilière Marie Rheinsheim, émission 4% de 1937, savoir : Nos 1447

à 1467 et 1469 à 1476 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  13 novembre 1945.

Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

31 octobre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) quatre-vingt-cinq obligations de la ville de Wiltz, émisison 4% de 1936, savoir : Nos 291 à 314, 317

à 320, 559 à568, 1138 à 1146 et 1148 à 1185 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) six obligations de la commune de Kehlen, émission 4% de 1936, savoir : Nos 154 à 156 et 158 à 160

d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) quarante-sept obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 50

à 73 et 75 à 97 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  7 novembre 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Les attributions conférées au Gouver-

nement par les lois du 28 septembre 1938 et 29

août 1939 portant extension de la compétence du

pouvoir exécutif prendront fin dès l´entrée en vi-

gueur de la présente loi. Les règlements et arrêtés

pris en vertu soit de la présente loi, de l´état de

nécessité et des lois précitées, soit de l´état de

nécessité et des lois précitées resteront en vigueur

jusqu´à ce qu´il en soit autrement disposé.

Luxembourg, le 27 février 1946.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V.Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Arrêté grand-ducal

du 23 février

1946 portant

nouvelle fixation des frais de bureau des chefs

de brigade et de poste de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Revu Notre arrêté du 20 octobre 1926 portant

fixation des frais de bureau des chefs de brigade

de la gendarmerie ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´arrêté-loi belge précité du 17 février 1946 sera publié au Mémorial pour être exécuté

dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 20 février 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté-loi du 14 février 1946, mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols et sur les huiles

de pétrole.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

Vu la loi du 7 septembre 1939 complétée par celle du 14 décembre 1944, autorisant le Roi notamment à

suspendre, pendant le temps qu´il déterminera, la perception des droits de douane ou d´accise sur les articles

de première nécessité ;

Revu l´arrêté-loi du 1er février 1945, suspendant la perception des droits de douane ou d´accise sur

certaines marchandises

Considérant qu´il est nécessaire et urgent de mettre fin à la suspension de la perception des droits de

douane sur les produits de la distillation de la houille ou de ses dérivés et sur les huiles minérales de pétrole ;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons