Loi du 28 mai 1925, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'Etat des mois de juin et de juillet 1925.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Jeudi, le 28 mai 1925.

N° 25.

Donnerstag, den 28. Mai 1925.

Loi du 28 mai 1925, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'Etat des mois de juin et de juillet

1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 mai crt. et celle du Conseil d'Etat du même

jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Au cas où l'officier du Ministère

public près le tribunal de police juge opportun

de procéder par voie d'ordonnance pénale, il

adressera sans retard au juge de police la ré-

quisition prévue par l'art. 2 de la loi du 31

juillet 1924, en y joignant toutes les pièces

concernant l'affaire.

Cette réquisition sera collective pour tous

les inculpés, impliqués dans une même affaire.

Si l'infraction est de celle, pour lesquelles la

loi, en cas de récidive, prévoit une aggravation

obligatoire de la peine, un relevé des condam-

nations prononcées du chef de ces infractions

à charge de la personne inculpée sera joint au

réquisitoire.

En ce qui concerne le canton d'Esch-s.-Alz.

toutes les réquisitions seront faites par le com-

missaire de police de la ville d'Esch-s.-Alz

remplissant les fonctions du Ministère public

près le tribunal de police du même canton.

Wenn der Beamte des öffentlichen

Ministeriums beim Polizeigerichte das Straf-

befehlverfahren für angebracht erachtet, über-

weist er dem Polizeirichter ohne Verzug den

in Art. 2 des Gesetzes vom 31. Juli 1924 vor-

gesehenen Antrag und fügt sämtliche zur Sache

gehörenden Aktenstücke bei.

Dieser Antrag ist gemeinsam für alle Per-

sonen, die in einer und derselben Strafsache

beschuldigt sind.

Gehört die Zuwiderhandlung unter jene,

für welche das Gesetz bei Rückfall eine obli-

gatorische Strafverschärfung vorsieht, so wird

dem Antrag ein Verzeichnis der gegen den

Beschuldigten wegen dieser Zuwiderhandlun-

gen ausgesprochenen Strafen beigefügt.

Inbetreff des Kantons Esch-Alz. werden

alle Anträge gestellt durch den Polizeikom-

missar der Stadt Esch a.d.Alz., der die staats-

anwaltlichen Funktionen beim Polizeigerichte

desselben Kantons versieht.

Les sessions de l'examen de maturité

aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et

de l'examen de capacité aux écoles industrielles

et commerciales pour l'année scolaire 1924-25

s'ouvriront le 1er juillet prochain.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement pour les examens de passage de

l'année scolaire 1924—1925;

1° aux gymnases de Luxembourg, Diekirch

et Echternach : M . Louis Simmer,

professeur-

attaché à la Division de l'instruction publique;

2° aux écoles industrielles et commerciales

de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'aux

sections industrielles des gymnases de Diekirch

et d'Echternach: M. Joseph Wagener, Conseiller

de Gouvernement;

3° aux lycées de jeunes filles de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. : M. Nicolas Welter, inspecteur

principal de l'enseignement primaire.

— Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés ainsi

qu'il suit

L'arrêté du 31 janvier 1924, prescrivant un tarif spécial pour les fournitures à faire

par les pharmaciens pour le compte de l'Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale

et d'assistance publique, est abrogé à partir du 15 février 1925.

Pour la comptabilité à tenir conformément à l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du

28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du même jour, sur la préparation et la vente des

médicaments et des substances toxiques, les intéressés se serviront, à partir du 1er juillet 1925,

d'un registre établi conformément au modèle ci-annexé.

Le greffier de la justice de paix con-

statera le dépôt de cette requête sur un registre

spécial, côté et paraphé par le juge de paix.

Großh Beschluß vom 22. Mai 1925, betreffend

die Ausführung des Gesetzes über die

Einrichtung der Strafbefehle.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom

31. Juli 1924, betreffend die Einrichtung der

Strafbefehle;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der Justiz, der öffentlichen Arbeiten, des Han-

dels und der Industrie, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Friedensgerichtsschreiber trägt

die Hinterlegung des Antrages in ein beson-

deres Register ein, welches durch den Frie-

densrichter paginiert und paraphiert ist.

Ce registre renseignera

1° le numéro d'ordre;

2° la date du dépôt de la requête;

3° les noms, prénoms, âge, profession, lieu

de naissance et domicile des inculpés;

4° la nature de l'infraction;

5° les peines et condamnations accessoires,

tant celles requises par le Ministère public que

celles prononcées par le juge;

6° la date

a) de l'ordonnance du juge,

b) de la notification de cette ordonnance,

c) de la transmission de l'extrait au parquet

conformément à l'art. 3 du présent règlement,

d) de l'opposition.

Sont nommés commissaires du Gou-

vernement

a) pour l'examen de maturité aux gymnases

M. Joseph Wagener, Conseiller de Gouverne-

ment;

b) pour l'examen de maturité aux lycées

M. Nicolas Weiter, inspecteur principal de l'en-

seignement primaire;

c) pour l'examen de capacité: M. Albert

Rodange, ingénieur en chef des travaux publics.

Sont nommés membres de la commis-

sion de l'examen de passage

a) au gymnase de Luxembourg : MM. Manter-

nach, directeur, Goergen, Heuertz, Michels, Kasel

et Steffen, professeurs;

b) au gymnase de Diekirch: MM. Mailliet,

Muller, Duhr et Koemptgen, professeurs;

c) au gymnase d'Echternach : MM. Cornes,

Klaess, Reimen et Goetzinger, professeurs;

d) à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg: MM. Hoffmann, Petry, Bisenius,

Feltes, Hein et Sold, professeurs;

e) à l'école industrielle et commerciale d'Esch-

s.-Alz.: MM. Heirens, Mohrmann, Foos, Goe-

rend, Petit et Roeder, professeurs;

f) à la section industrielle du gymnase de

Diekirch: MM. Kowalsky, Duhr, Franck et

Zanen, professeurs;

g) à la section industrielle du gymnase d'Ech-

ternach : MM. Palgen, Klaess, Limpach et Didier,

professeurs ;

h) au lycée de jeunes filles de Luxembourg

MM. Ahnen, directeur; Tibesar, professeur-ho-

noraire, Thyes, Oster, Melle Beffort, M. Victor

Wagner, professeurs;

i) au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette

MM. Nickels, directeur, Thibeau, Hess et Schon,

professeurs.

— Sont supprimés, en ce qui concerne les charbons apprêtés pour l'électricité dont

il est question à l'article 1er, les droits spéciaux établis par Notre arrêté du 24 octobre 1924*),

vis-à-vis des marchandises originaires ou en provenance de l'Allemagne et de la Tchécoslovaquie.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mai 1925.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O.

DECKER.

Arrêté du 20 mai 1925, portant introduction d'un registre spécial pour la comptabilité des stupé-

fiants prévue par l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du

même jour sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques.

Le Directeur général de la 'prévoyance sociale et du travail,

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, concernant l'exécution de la loi du

28 avril 1922, sur la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques;

Revu l'arrêté du 28 avril 1922, portant introduction du registre spécial prévu par l'article 6

de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922;

Vu les propositions du Collège médical

Arrête

L'arrêté ministériel du 28 avril 1922, portant introduction du registre spécial prévu

par l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, est abrogé.

— Les Membres du Gouver-

nement sont autorisés, chacun dans son dépar-

tement, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1925, tel que ce projet a été pré-

senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-

ceront et régleront, en se conformant aux lois

et règlements, les dépenses qui, par leur na-

ture, rentreront dans le libellé des articles res-

pectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1925 cessera, lorsque

les ordonnancements et régularisations des

dépenses auront atteint le chiffre global de

70.947.125 francs.

Château de Fischbach, le 28 mai 1925.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

P. PRUM.

N. DUMONT.

O. DECKER.

Et. SCHMIT.

Großh. Beschluß vom 28. Mai 1925, betreffend

die Ausführung vorstehenden Gesetzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen

Tage, welches einen provisorischen Kredit von

20.271.000 Fr. zur Deckung der laufenden

Ausgaben der Monate Juni und Juli 1925

nach Maßgabe des Büdgetentwurfs für be-

sagtes Dienstjahr eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-

rung sind befugt, jedes in seinem Departe-

ment, über die im Büdgetentwurf von 1925,

so wie dieser Entwurf der Kammer vorgelegt

worden ist, aufgeführten Kredite zu verfügen.

Sie werden die nach ihrem Inhalt unter die

verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben

nach den bestehenden Gesetzen und Regle-

menten anordnen und regeln.

Die Befugnis, über die im Büdgetentwurf

für 1925 eingetragenen Kredite zu verfügen,

wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle

und Regulierungen von Ausgaben den Ge-

samtbetrag von 70.947.125 Fr. erreicht haben

werden.

Schloß Fischbach, den 28. Mai 1925.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Prüm.

N. Dümont.

O. Decker.

Et. Schmit.

Arrêté grand-ducal du 22 mai 1925, portant

règlement d'exécution de la loi sur l'organi-

sation des ordonnances pénales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 6 de la loi du 31 juillet 1924, con-

cernant l'organisation des ordonnances pénales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, des travaux publics, du commerce

et de l'industrie et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Au commencement de chaque mois

le greffier enverra un extrait des ordonnances

pénales non attaquées par la voie de l'opposi-

tion au Parquet, qui les communiquera au

Parquet général.

Cet extrait sera adressé ensuite au receveur

de l'enregistrement chargé du recouvrement

des amendes et des frais.

Zu Beginn eines jeden Monats

schickt der Gerichtsschreiber einen Auszug aller

Strafbefehle, gegen welche kein Einspruch er-

hoben wurde, an die Staatsanwaltschaft, die

dieselben an die

Generalstaatsanwaltschaft

weitergibt.

Dieser Auszug wird alsdann dem Einneh-

mer des Enregistrements, der mit der Vei-

treibung der Geldbußen und Kosten beauf-

tragt ist, Übermacht.

Sont nommés membres de la Commis-

sion de l'examen de maturité

a) pour le gymnase de Luxembourg: MM.

Heuertz, Kass, Rausch, Müller, Speller, Koppes,

Weiwers et Wirion,

professeurs;

b) pour le gymnase de Diekirch : MM. Plet-

schette, directeur, Steffes, Kowalsky,

Schmitz,

Merten, Zanen, professeurs, Assa, répétiteur,

et Poos, chargé de cours;

c) pour le gymnase d'Echternach : MM. Kauder,

directeur,

Palgen,

Kratzenberg,

Weinachter,

Becker, Didier. Kuffer, professeurs, et Dupont,

stagiaire;

d) pour le lycée de jeunes filles de Luxem-

bourg: MM. Ahnen, directeur, Tockert, Thyes,

Pierret et Heckmes, professeurs;

e) pour le lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.

MM. Nickels, directeur, Kapp, Muller,

Mme

Petit et M. Schon, professeurs.

Les épreuves écrites de l'examen de

passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles

industrielles et commerciales les 17, 18, 20 et

21 juillet, et aux lycées de jeunes filles les 16,

17 et 20 juillet 1925.

— Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera exécutoire à partir du 11 mai prochain.

Section et numéro du Tarif.

Section II.

Ex. 97 b). — Pruneaux importés en tonneaux de 180 kilogram-

mes au moins ou en sacs de 80 kilogrammes au moins, sans embal-

lage intérieur (1)

(1) Poids cummulé du contenant et du contenu.

Section XVI

Ex. 1081 a). — Charbons apprêtés pour l'électricité, sans parties

de métal ou d'autres matières, pesant par pièce 50 kilogrammes

et plus

Coefficient

de majoration

supprimé.

*) Mémorial 1924, page 762.

Arrêté du 20 mai 1925, par lequel celui du 31 janvier 1924, prescrivant un tarif spécial pour les

fournitures à faire par les pharmaciens pour le compte de l'Etat, des communes, des oeuvres

de prévoyance sociale et d'assistance publique, est abrogé.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation

du service sanitaire;

Vu l'arrêté du 18 février 1925 portant publication du tarif officiel des médicaments;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 20 mai 1925.

Le Directeur général de la prévoyance sociale cl du travail,

O. DECKER.

ANNEXE.

Page

N°

Nom du produit

Année,

mois, dates

Index Conducteur

Achat, débit, stocks, stocks à nouveau, perte par diffé-

rence, inventaire etc.

Entrées

Sorties

b) Titres de 500 frs

1° Série A

25059, 25067, 25080, 25089, 25144, 25172, 25186, 25192, 25205, 25221, 25273, 25,318, 254 18, 25457,

25547, 25573, 25630, 25675 25711, 25727, 25756, 25850, 25858, 25878, 25882, 25885, 25911, 259229,

25937, 25941, 25945, 25991, 26047, 26068, 26109, 26127, 26266, 26291, 26308, 26319, 26353, 26446,

26465, 26535, 26536, 26561, 26607, 26624, 26655, 26701, 26728, 26731, 26758, 26768, 26769, 26814,

26844, 26847, 26870, 26871, 26880, 26904, 26908, 26977, 26986, 26989, 27004, 27081, 27123, 27147,

27250 27337, 27339, 27340, 27371, 27435, 27445, 27473, 27474, 27478, 27479, 27485, 27492, 274 93,

27528, 27533, 27537, 27565, 27643, 27655, 27757, 27763, 27774, 27812, 27838, 27883, 27884, 27905,

27926, 27996

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

VILLE DE LUXEMBOURG

Emprunt 5,50 % de 28 000 000 (1921) — Date de l'échéance 1er août 1925

Numéros sortis au tirage

a) Titres de 1000 frs

23, 83, 111, 136, 137, 166, 205, 225, 234, 235, 288, 301, 409, 419, 452, 473, 544, 553, 819, 828, 1015,

1025, 1081, 1083, 1086, 1178, 1179, 1233, 1338, 1350, 1703, 1729, 2120, 2161, 2186, 2261, 2433, 2488,

2510, 2642, 2659, 2811, 3045, 3123, 3135, 3184, 3211, 3221, 3407, 3506, 3880, 3943, 4027, 4060, 4094,

4288, 4322, 4404, 4428, 4440, 4461, 4521, 4775, 4877, 4973, 5037, 5091, 5129, 5194, 5224, 5266, 5273,

5330, 5380, 5639, 5779, 5783, 5806, 5829, 5840, 6054, 6074, 6221, 6240, 6310, 6507, 6517, 6559, 6674,

6771, 6828, 7013, 7097, 7110, 7167, 7290, 7390, 7522, 7574, 7730, 7862, 7918, 7934, 8055, 8189, 8199,

8232, 8427, 8461, 8481, 8515, 8533, 8635, 8662, 8755, 8792, 8929, 9010, 9049, 9170, 9198, 9280, 9293,

9357, 9401, 9406, 9412, 9423, 9449, 9484, 9762, 9820, 9829, 9878, 9954, 10059, 10161, 10260, 10271,

10426, 10432, 10486, 10504, 10523, 10535, 10570, 10621, 10728, 10761, 10965, 11022, 11091, 11094,

11136, 11254, 11310, 11339, 11360, 11383, 11493, 11523, 11587, 11633, 11639, 11755, 11759, 11842,

11930, 11959, 12138, 12200, 12259, 12407, 12681, 12755, 12824, 12890, 13063, 13179, 13248, 13286,

13502! 13549, 13585, 13677, 13704, 13718, 13751, 13881, 13899, 13911, 14074, 14130, 14384, 14422,

14543, 14548, 14643, 14675, 14691, 14722, 14723, 14732, 14736, 14781, 14915, 14931, 14993, 15004,

15170, 15222, 15233, 15400, 15474, 15486, 15545, 15557, 15574, 15590, 15623, 15635, 15697, 15705,

15722, 15758, 15866, 15920, 16060, 16065, 16121, 16155, 16166, 16188, 16191, 16268, 16309, 16426,

16589, 16596, 16631, 16811, 16846, 16882, 16956, 17189, 17214, 17368, 17425, 17604, 17666, 17695,

17987, 17998, 18200, 18287, 18367, 18424, 18568, 18587, 18629, 18637, 18680, 18932, 18975, 19028,

19107, 19111, 19140, 19169, 19321, 19358, 19395, 19484, 19523, 19878, 19895, 19901, 19911, 19936,

20084, 20088, 20180, 20209, 20657, 20723, 20735, 20781, 20833, 21003, 21164, 21315, 21362, 21377,

21506, 21515, 21606, 21639, 21706, 21809, 21856, 21906, 21935, 21952, 21973, 22174, 22281, 22365,

22370, 22436, 22627, 22647, 22648, 22684, 22888, 22924, 22997, 23019, 23043, 23122, 23134, 23153,

23225, 23228, 23232, 23357, 23382, 23423, 23431, 23541, 23548, 23647, 23653, 23718, 23741, 23832,

23868, 23883, 24075, 24099, 24202, 24329, 24341, 24445, 24470, 24497, 24585, 24690, 24722, 24764,

24805, 24849, 24912, 24931, 25004

2° Série B mêmes numéros que pour la série A

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg

Luxembourg, le 23 mai 1925

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. du 25 mai 1925, démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Fr. Bettendorf, receveur de l'enregistrement et des domaines à Remich, de ses fonc-

tions de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Remich. Par le même arrêté g.-d., M.

Ferdinand Scheinen, receveur des contributions à Remich, a été nommé juge-suppléant près la justice

de paix du canton de Remich. — 26 mai 1925.

Avis. — Ecole professionnelle, Esch-s.-Alzette. — Par arrêté grand-ducal en date du 28 mai 1925

ont été nommes à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz.

1° Directeur: M. Jean Pfeiffer, à Esch-s.-Alz.;

2° professeur: M. Charles Roger, à Esch-s.-Alz.;

3° instituteurs techniques: MM. Michel Biltgen, Etienne Bisdorff, François Michel, F. J. Weiter

et Edouard Wies, à Esch-s.-Alz.

4° Instituteurs d'enseignement général: MM. Nicolas Heinen et Bernard Schmitz, à Esch-s.-Alz.

Luxembourg, le 28 mai 1925.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté du 28 mai 1925, M. J. -B. Schwartz, cultivateur

à Heisdorf, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Steinsel. — 28 mai 1925.

Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — La première session

de l'examen d'admission en

VlIme classe des gymnases et en VIme classe des écoles industrielles et

commerciales pour l'année scolaire 1925-1926 aura lieu le lundi 27 juillet, la première session de

l'examen d'admission en VIIme classe des lycées de jeunes filles, le mardi, 28 juillet, et la seconde session

du dit examen pour tous les établissements le lundi, 28 septembre 1925, chaque fois de 9 heures du

matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser, avant le 15 juillet resp. le 20 septembre, leur demande au

directeur de l'établissement, dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de

naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès

l'enseignement des matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant

les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul.

La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur. — 25 mai 1925.

Avis. — Examen d'admission aux écoles normales. — L'examen d'admission à l'école normale

d'instituteurs et à l'école normale d'institutrices aura lieu dans les locaux de ces établissements, les

mercredi, 22 et jeudi, 23 juillet 1925, chaque fois à 8 heures du matin, d'après le programme arrêté

par décision du 29 mars 1923.

Les récipiendaires auront à adresser à M. le Directeur de l'école normale d'instituteurs, resp. à

Madame la Directrice de l'école normale d'institutrices, avant le 15 juillet leur demande accompagnée

a) de leur acte de naissance, constatant qu'ils auront quinze ans révolus avant le 1er novembre 1925

et qu'à cette date ils n'auront pas dépassé l'âge de vingt ans;

b) d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur du ressort, constatant que ni leur état de santé,

ni des défauts corporels ne les rendent impropres à la profession d'instituteur;

c) d'un certificat justifiant qu'ils ont suivi régulièrement et avec succès un enseignement dont le

programme répond en tous points aux prescriptions sur la matière.

La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur. — 25 mai 1925.

Communes et

sections

intéressées.

Wormeldange,

Désignation

de

l'emprunt.

3½% d. 1895

1.400.000

4% de 1918

Date

de

l'échéance.

1er juin 1925

1er août 1925

Numéros sortis au tirage.

30, 66

80, 93.

47.

21, 83,

145,171.

63, 76,

107,121,

142.

96, 301, 412,

479, 522, 590

733, 762, 890,

909, 981,

1091, 1099,

1187, 1209,

1261.

Caisse chargée

du

remboursement.

Banque internat.

Société luxemb.

de crédit et de dép.

Luxembourg, le 23 mai 1925.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveil-

lance des opérations d'assurances, la compagnie d'assurances „Vaterländische'

und

„Rhenama",

Vereinigte Versicherungs-Gesellschaften, Akt-Gesellschaft à Elberfeld, a demandé la restitution de

son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la compagnie luxem-

bourgeoise d'assurances ,,Le Foyer"

La „Vaterlandische" und „Rhenama" n'a plus fait d'opérations dans le Grand-Duché depuis le

14 février 1924 et renonce à l'autorisation d'en faire

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la ,,Vaterländische" und

Rhe-

nania" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. — 20 mai 1925.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 11 juin au 25 juin 1925 dans la commune de Remerschen une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour l'élargissement et l'empierrement partiel d'un chemin d'exploi-

tation ,,Jungenberg", ,,Neuenberg" à Remerschen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Re-

merschen à partir du 11 juin prochain.

Monsieur Jean Beissel, membre de la commission d'agriculture à Welfrange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 juin pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole de Remerschen, — 22 mai 1925.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets.— A la date du 18 mai 1925, les livrets Nos 112946

et 235563 ont été déclarés perdus,

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter clans la quinzaine à partir de ce jour, soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs

droits — Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 mai 1925.

Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

L'arrêté royal belge du 27 avril dernier sera publié au Mémorial pour être

exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 11 mai 1925.

Luxembourg, le 15 mai 1925.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

N. DUMONT.

Arrêté royal du 27 avril 1925, modifiant le tarif des douanes.

La minute des ordonnances pénales

devenues exécutoires ainsi que les pièces de

procédure afférentes resteront déposées aux

archives du greffe de la justice de paix.

Die Urschrift der vollstreckbaren

Strafbefehle und die dazu gehörigen Prozeß-

akten werden dem Archiv der Friedensgerichts-

kanzlei einverleibt.

Sont nommés membres de la Commis-

sion de l'examen de capacité

a) pour l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg : MM. Gustave Faber, directeur,

Wengler, Petry. Ries, Ourth, Koenig et Baustert,

professeurs ;

b) pour l'école industrielle et commerciale

d'Esch-s.-Alz. : MM. Michels, Kreins,

Koetz,

Hess, Mohrmann,

Thibeau et Reichling, pro-

fesseurs.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial et un exemplaire en sera transmis aux

membres des commissions précitées, pour leur

servir de titre.

Luxembourg, le 25 mai 1925.

Le Directeur général

des finances et de l'instruction publique,

Et. SCHMIT.

Avis. — Justice. — Par arrêté g.-d. en date du 18 mai 1925, MM, Paul Faber et Constatant Alzin,

juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres

près le même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1925. — 20 mai 1925.

Avis. — Conseil d'Etal, Comité du Contentieux. — Indépendamment des affaires que le Comité

du Contentieux fixerait à l'extraordinaire, il siégera dorénavant, jusqu'au mois d'août 1925

1° le deuxième et le quatrième mercredi du mois dans les affaires exigeant la présence de cinq de

ses membres;

2° le premier et le troisième mercredi du mois lorsqu'il est composé de trois de ses membres.

Les audiences commenceront à quatre heures de relevée. Celle du premier mercredi du mois sera

desservie par la première section composée de MM. Thorn, président, Arendt et Braun, membres,

et celle du troisième mercredi par la deuxième section, composée de MM. Em, Faber, président,

Hamelius et Kauffman, membres. — 28 mai 1925.

Arrêté du 15 mai 1925, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 27 avril dernier, modifiant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête

En cas d'opposition, le greffier re-

mettra sans délai le dossier de l'affaire à l'of-

ficier du Ministère public qui portera l'affaire

à l'audience par la voie ordinaire.

Falls Einspruch erhoben wird, über-

macht der Gerichtsschreiber die Akten der

Strafsache sofort dem Beamten des öffent-

lichen Ministeriums, der die Angelegenheit

auf gewöhnlichem Wege in öffentlicher Sitzung

zur Verhandlung bringt.

Sont nommés membres suppléants

a) pour l'examen de maturité au gymnase

de Luxembourg: MM. Hansen,

Braunshausen

et Michels, professeurs;

b) pour l'examen de maturité au gymnase

de Diekirch : MM. Frieden, Muller et Koemptgen,

professeurs ;

c) pour l'examen de maturité au gymnase

d'Echternach: MM, Reimen, Timme, professeurs

et Delleré, répétiteur;

d) pour l'examen de maturité au lycée de

jeunes filles de Luxembourg: M M . Hoppes et

Esch, professeurs;

e) pour l'examen de maturité au lycée de

jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M. Willems, pro-

fesseur, et M

elle Metzler, répétitrice;

f) pour l'examen de capacité à l'école indus-

trielle et commerciale de Luxembourg: MM.

Thill, Wolter et Ollinger, professeurs;

g) pour l'examen de capacité à l'école indus-

trielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.: M M . Foos

et Roeder, professeurs.

L'Etat mettra à la disposition des

officiers du ministère public et des greffiers les

registres et imprimés nécessaires.

Dieses Register enthalt

1. die laufende Nummer;

2. das Datum der Hinterlegung des An-

trages;

3. die Namen, Vornamen, Alter, Stand,

Geburts- und Wohnort der Beschuldigten

4. die Art der Zuwiderhandlung;

5. die Haupt- und Nebenstrafen, sowohl die-

jenigen, die vom öffentlichen Ministerium

beantragt als auch diejenigen, die vom Rich-

ter ausgesprochen worden sind;

6. das Datum

a) des Strafbefehles

b) der Zustellung des Strafbefehles;

c) des Versandes des Auszuges an die

Staatsanwaltschaft gemäß Art. 3 dieses Re-

glementes;

d) des Einspruches.

Der Staat stellt den Beamten des

öffentlichen Ministeriums und den Gerichts-

schreibern die erforderlichen Register und

Drucksachen.

Les épreuves de l'examen de maturité

aux gymnases auront lieu les 8, 9, 11, 13 et

14 juillet, celles de l'examen de maturité aux

lycées les 9, 10, 11, 13 et 14 juillet, et rollert de

l'examen de capacité les 10, 11, 13 et 15 juil-

let 1925.

Les émoluments des greffiers sont

fixés comme suit

1° Pour la confection de la minute et de la

première copie, 1 fr. ;

2° pour chaque copie en sus, 0,50 fr. ;

3° pour chaque extrait, 0,50 fr.

Die Gebühren der Gerichtsschreiber

sind festgesetzt wie folgt

1. für die Anfertigung der Urschrift und der

ersten Abschrift, 1 Fr.

2. für jede weitere Abschrift, 0,50 Fr.

3. für jeden Auszug, 0,50 Fr.

Les commissions se réuniront sur la

convocation du commissaire du Gouvernement.

Au cas où la notification se fait par

la voie postale, les frais résultant de la remise

du pli recommandé seront, par dérogation à

l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet

1914, taxés à 1 fr.

Geschieht die Zustellung durch die

Post, so werden die Kosten der Bestellung

des Einschreibebriefes, in Abweichung zu Art.

3 des Großh. Beschlusses vom 15. Juli 1914,

mit 1 Franken berechnet.

Les demandes d'admission aux exa-

mens de maturité et de capacité devront être

présentées au Gouvernement avant le 1er juillet.

Notre Directeur général de la justice,

des travaux publics, du commerce et de l'in-

dustrie est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Fischbach, le 22 mai 1925.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

des travaux publics, du commerce

et de l'industrie,

DUMONT.

Unser Generaldirektor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und

der Industrie, ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Schloß Fischbach, den 22. Mai 1925.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz,

der öffentlichen Arbeiten, des Handels und

der Industrie,

Dumont.

Arrêté du 25 mai 1925, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et

de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique,

Vu les arrêtés g.-d. des 20 juin 1921 et 19 avril

1924, portant règlement sur les examens de

maturité et de capacité;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

et un exemplaire en sera transmis aux membres

des commissions, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 25 mai 1925.

Le Directeur général des finances

et de l'instruction publique.

Et. SCHMIT.

Arrêté du 25 mai 1925, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux

établissements d'enseignement moyen.

Le Directeur général

des finances et de l'instruction publique,

Vu les arrêtés g.-d. des 19 juillet 1893, 1er

juillet 1901, 4 juillet 1909, 29 juillet 1912, 18

juin 1917 et 19 avril 1924, concernant le règle-

ment sur l'examen de passage aux établisse-

ments d'enseignement moyen;

Arrête

Il est ouvert au Gouverne-

ment un crédit provisoire de 20.271.000 fr. pour

couvrir les dépenses courantes à effectuer pen-

dant les mois de juin et juillet 1925, conformé-

ment au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté

grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 28 mai 1925.

CHARLOTTE.

Les Membres du Gouvernement,

P. PRUM.

N. DUMONT.

O. DECKER.

Et. SCHMIT.

Gesetz vom 28. Mai 1925, wodurch ein pro-

visorischer Kredit zur Deckung der Aus-

gaben während der Monate Juni und

Juli 1925 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-

ordnetenkammer vom 27. Mai crt. und der-

jenigen des Staatsrates vom selben Tage,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfol-

gen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein

provisorischer Kredit von 20.271.000 Fr. zur

Deckung der während der Monate Juni und

Juli 1925 nach Maßgabe des Büdgetentwurfs

für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden lau-

fenden Ausgaben eröffnet.

Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch

Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

im «Memorial » veröffentlicht werde, um von

Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt

zu werden.

Schloß Fischbach, den 28. Mai 1925.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

P.

Prüm.

N.

Dümont.

O. Decker.

Et.

Schmit.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 28 mai 1925, concernant

l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 20.271 .000

fr. pour les dépenses courantes à effectuer pen-

dant les mois de juin et juillet 1925, confor-

mément au projet de budget pour cet exer-

cice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons