Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905 sur le régime des pharmacies.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Lundi, 3 juillet 1905.

N° 36.

Montag, 3. Juli 1905.

Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, concernant

l'exécution de la loi du 28 février 1905 sur

le régime des pharmacies.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 février 1905, concernant le

régime des pharmacies ;

Vu l'avis du Collège médical ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. Les autorités locales afférentes et le

Collège médical joindront aux avis qu'ils sont

appelés à émettre en vertu de l'art. 1 e r de la loi

du 28 février 1905, concernant le régime des

pharmacies à concéder à l'avenir, des formu-

laires dûment remplis, conformes aux modèles

à dresser par le Gouvernement.

Die zuständigen Ortsbehörden und das

Medizinalkollegium haben den Gutachten, welche

sie kraft Art. 1 des Gesetzes vom 28. Februar

1905, uber die künftighin zu ertheilenden Ermäch-

tigungen zum Betrieb einer Apotheke abzugeben

berufen sind, gehörig ausgefüllte Vordrucke nach

den von der Regierung aufzustellenden Mustern

beizulegen.

Zu Gunsten des höheren Primärunter-

richtes werden für's laufende Schuljahr nach-

stehende Subsidien bewilligt

Arrêté du 28 juin 1905, portant répartition des

subsides en faveur des écoles primaires supé-

rieures pour l'année 1904 — 1905

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR

Vu l'art. 209 du budget des dépenses pour

l'exercise 1905 ;

Après délibération du Gouvernemt en conseil ;

Arrête

Les subsides suivants sont accordés,

pour l'année courante, en faveur de renseigne-

ment primaire supérieur, savoir

1° à la commune de Larochette .

2° à la ville de Luxembourg

3° à la ville de Remich

4° à la ville de Vianden

5° à la ville de Wiltz

6° à la commune d'Esch s/Alz

7° à la commune de Pétange

8° à la commune de Dudelange

9° à la commune de Differdange

(section chef-lieu)

10° à la commune de Differdange

(section de Niedercorn)

11° à la ville de Grevenmacher

12° à la commune d'Eich (section

cher-lieu)

13° à la commune de Hollerich

14° à la commune d'Eich (section

de Weimerskirch)

15° à la commune de Rumelange

16° à la commune de Mersch (sec-

tion chef-lieu)

17° à la commune de Redange

(section chef-lieu)

fr. 1200

Le Gouvernement fixera la redevance

annuelle à laquelle la concession d'une phar-

macie à créer à l'avenir ou devenue vacante sera

jugée pouvoir être soumise.

Les experts à l'avis desquels il aura, le cas

échéant, recouru, seront rétribués moyennant

la liquidation a) de trais de voyage sur pied

de 40 et de 15 centimes par kilomètre parcouru

sur route ordinaire et respectivement par chemin

Großherzogl. Beschluß vom 25. Juni 1905, be-

treffend die Ausführung des Gesetzes vom

28. Februar 1905 über das Apothekenwesen.

Wir

Adolph,

von

Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Februar

1905, das Apothekenwesen betreffend;

Nach Einsicht des Gutachtens des Medizinal-

kollegiums;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Regierung bestimmt die jährliche

Abgabe, welcher die Ermächtigung zum Betrieb

einer neuzuerrichtenden oder freigewordenen Apo-

theke unterworfen werden kann.

Die Sachverständigen, deren

Gutachten sie

gegebenenfalls eingeholt hat, werden

entlohnt

durch a) Reisekosten zu dem Satze von 40 und 15

Centimen für jeden auf gewöhnlichem Wege bezw.

mittels Eisenbahn zurückgelegten Kilometer, und

DU

de fer, et b) d'une indemnité calculée à raison

de 2 francs par heure de vacation.

Les experts sont tenus de garder le secret sur

leurs opérations et rapports.

Ces subsides seront liquidés immé-

diatement sur le crédit ligurant à l'art. 209 du

budget des dépenses de l'Etat pour 1905 au

profit du collège des bourgmestre et échevins

des communes intéressées.

Tiefe Subsidien werden sofort auf

Art. 209 des Ausgabenbüdgets von 1905 zu

Gunsten des Schöffenkollegiums der betreffenden

Gemeinden liquidirt.

Un avis à insérer au Mémorial fera

connaître les concessions à créer ou vacantes.

Cet avis fixera un délai, qui ne pourra être

inférieur à un mois, endéans lequel les candidats

devront adresser leurs demandes au Gouver-

nement.

Ces demandes indiqueront, en toutes lettres,

le montant de la redevance annuelle que le can-

didat s'oblige à payer et seront accompagnées

des pièces et données suivantes

1° Les diplômes d'examen ;

2° Les certificats relatifs aux emplois de col-

laboration pharmaceutique postérieurs à l'exa-

men de pharmacien ;

3° Une courte notice biographique (curricu-

lum vitæ), certitiée sincère et véritable par le

candidat ;

4° Eventuellement les documents particuliers

concernant les autres titres scientifiques du can-

didat ;

5° La désignation de l'immeuble dans lequel

le candidat compte s'établir et, s'il s'agit d'une

installation nouvelle, le plan détaillé de la future

pharmacie et de ses annexes ;

6° L'engagement écrit et signé par deux per-

sonnes solvables de se porter solidairement ga-

rantes de l'exécution de toutes les charges et

conditions imposées par l'octroi de la conces-

sion.

Eine Ausschreibung im „Memorial"

giebt die nen zu errichtenden oder frei gewordenen

Concessionen bekannt. Diese Ausschreibung be-

stimmt eine Frist von wenigstens einem Monate,

innerhalb welcher die Bewerber ihre Gesuche an

die Regierung einzureichen haben.

Diese Gesuche haben in Buchstaben den Betrag

der jährlichen Abgabe anzugeben, welche der

Bewerber zu entrichten sich verpflichtet; denselben

sind nachfolgende Belegstucke und Angaben beizu-

fügen

1° Die Prufungsurkunden;

2° Die Zeugnisse betreffend die pharmazeutische

Bethätigung des Bewerbers nach dessen Apotheker-

prüfung;

3° Eine kurze Lebensbeschreibung (Curriculum

vitae), welche von dem Bewerber als aufrichtig und

wahrheitsgetren zu unterschreiben ist;

4° Gegebenenfalls die besonderen Urkunden,

betreffend die anderen wissenschaftlichen Titel des

Bewerbers;

5° Die Bezeichnung des Grundstücks in welchem

der Bewerber sich einzurichten gedenkt und, wenn

es sich nm eine Neueinrichtung handelt, der aus-

führliche Plau der zukunftigen Apotheke und der

dazu gehorenden Räumlichkeiten;

6° Die schriftliche und von zwei zahlungsfähigen

Personen, uuterschriebene Verpflichtung, sich solida-

risch für die Ausfuhrung aller durch die Ermächtigung

zum Betriebe einer Apotheke auferlegten Lasten

und Bedingungen zu verburgen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1905.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

1° der Gemeinde Fels

2° der Stadt Luxemburg

3° der Stadt

Remich

4° der Stadt Vianden

5° der Stadt Wiltz

6° der Gemeinde Esch a. d. Alz.

7° der Gemeinde Petingen

8° der Gemeinde Düdelingen

9° der Gemeinde Differdingen

(Hauptsection)

10° der Gemeinde Differdingen

(Section Niederkorn)

11° der Stadt Grevenmacher

12° der Gemeinde Eich (Hauptsection)

13° der Gemeinde Hollerich

14° der Gemeinde Eich (Section

Weimerskirch)

15° der Gemeinde Rümelingen

16) der Gemeinde Mersch

(Hauptsection)

17° der Gemeinde Redingen

(Hauptsection)

Fr. 1200

Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 28. Juni 1905.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 27 juillet au 10

août 1905, dans la commune de Dippach, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de travaux

d'irrigation et d'assainissement au lieu dit « In

der Messer », à Sprinkange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat commu-

nal de Dippach à partir du 27 juillet prochain.

M. Ch. Risch, membre de la Commission

d'agriculture à Cap, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 10 août

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Schouweiler.

Luxembourg, le 1er juillet 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Foires.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la foire qui devait se tenir à Wiltz, le mardi,

31 octobre prochain, a été remise, à cause des

élections communales qui auront lieu ledit jour,

au lundi, 30 du même mois.

C'est par erreur que dans le relevé général

aux foires à tenir en 1905 (Mém. 1904, p. 461)

la foire de Redange au dernier mercredi de

septembre est indiquée avec la date du 27 août

au lieu du 27 septembre.

Luxembourg, le 28 juin 1905.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 27. Juli auf den 10. August 1905

in der Gemeinde Dippach eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Be-

und Entwässerungsarbeiten in dem Ort genannt

„In

der Messer", zu Sprinkingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariat von Dippach

vom 27. Juli k. ab, hinterlegt.

Hr. K. Risch, Mitglied der Ackerbau-Commission

zu Capellen, ist zum Untersuchungscommissar er-

nannt.

Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 10. August k. von 9 — 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage, von 2-4 Uhr Nachmittags, etwaige Einsprüche

im Schulsaale zu Schouweiler entgegennehmen.

Luxemburg, den 1. Juli 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist der zu Wiltz am Dienstag, den 31.

Oktober, abzuhaltende Jahrmarkt, wegen der an

jenem Tage stattfindenden Gemeinderathswahlen

auf Montag, den 30. dess. Mts. verlegt worden.

Der Redinger Jahrmarkt vom letzten Mittwoch

im September ist irrthümlich im allgemeinen Ver-

zeichnis der Jahrmärkte für 1905 (Mem. 1904,

S. 461) mit dem Datum vom 27. August statt

27. September angeführt.

Luxemburg den 28. Juni 1905.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Le choix des candidats se fera princi-

palement d'après les considérations suivantes

1° L'ancienneté du diplôme. — La date du

diplôme sera augmentée du nombre d'années

pendant lesquelles le candidat aurait, postérieu-

rement à l'examen de pharmacien, exercé une

profession principale étrangère à la pharmacie ;

les différences de moins d'une année entre diffé-

rente diplômes seront négligées ;

b) eine nach dem Satze von 2 Fr. fur jede

Arbeitsstunde zu berechnende Vergulung.

Die Sachverständigen sind gehalten, uber ihre

Operationen und Berichte Verschwiegenheit zu

bewahren.

Die Auswahl unter verschiedenen Be-

werbern geschieht hauptsächlich nach folgenden

Erwägungen

1° Das Alter der Prüfungsurkunde. — Dem

Datum der Urkunde werden die Jahre beigerechnet

während welcher der Bewerber, nach bestandener

Apothekerprüfung, ein dem Apothekenwesen fremdes

Hauptgewerbe betrieben hat; Abstände von weni-

ger als einem Jahr zwischen verschiedenen Ur-

kunden werden nicht berücksichtigt;

2° Les mentions reçues lors de la passation

des examens pharmaceutiques, en tenant compte

de rejets ou ajournements éventuels ;

3° Le temps pendant lequel le candidat aura

été occupé dans une pharmacie après avoir

passé l'examen de pharmacien. — Des études

pharmaceutiques à des universités, ou à des

écoles ou laboratoires spéciaux, peuvent seules

être assimilées au stage pharmaceutique ;

4° Les titres scientifiques particuliers du can-

didat (examen de maturité, diplômes de candidat

ou docteur, diplômes étrangers) ;

5° Le montant de la redevance annuelle of-

ferte par le candidat.

A r t . 5. Ne seront pas prises en considéra-

tion

1° les demandes provenant de pharmaciens

propriétaires de concessions réelles ;

2° les demandes provenant d'anciens phar-

maciens ayant vendu ou cédé leurs concessions,

ou ayant subi le retrait de la concession par

application de l'art. 12 du présent règlement ;

3° les demandes de candidats qui pendant les

trois années précédant le concours, auraient

exercé une profession principale étrangère à la

pharmacie ;

4° les demandes de candidats âgés de moins

de vingt-cinq ans.

Nicht berücksichtigt werden

1° Die Gesuche von Apothekern, welche Inhaber

einer Realkonzession sind;

2° Die Gesuche von

gewesenen

Apothekern,

welche ihre Konzession verkauft oder abgetreten

baden, oder denen die Ermächtigung zum Betrieb

einer Apotheke entzogen worden ist durch Anwen-

dung des Art. 12 gegenwärtigen Reglmentes;

3° Die Gesuche vou Bewerbern, welche während

der drei, der Bewerbung vorhergehenden Jahre

ein nicht mit dem Apothokenwesen verwandtes

Hanptgewerbe betrieben haben;

4° Die Gesuche von Bewerbern unter

fünf-

undzwanzig Jahren.

La profession de droguiste, pour

l'application du présent arrêté, n'est pas à con-

sidérer comme étrangère à la pharmacie ; toute-

fois elle ne peut être assimilée aux occupations

pharmaceutiques proprement dites dans le sens

de l'art. 4 n° 3.

Das Droguistengewerbe ist für die Aus-

führung gegenwärtigen Beschlusses als mit dem

Apothekenwesen verwandt anzusehen; jedoch kann

dasselbe nickt der eigentlichen pharmazeutischen

Bethätigung im Sinne des Art. 4 Nr. 3, gleich-

gestellt werden.

Pour chaque concession le Gouverne-

ment fera dresser un cahier des charges qui sera

à la disposition des intéressés à partir du jour

de la publication prévue à l'art. 3, et qui énon-

cera

1° la localité, et éventuellement le quartier

ou même l'immeuble spécial dans cette localité,

dans lequel la pharmacie à concéder sera

établie ;

2° Die beim Bestehen

der pharmazeutischen

Prüfungen erhaltenen Noten, mit Inbetrachtnahme

etwaiger Verwerfungen und Zurückstellungen

3° Die Zeit, während welcher der Bewerber

nack bestandener Apothbekerprüfung in einer Apo-

theke beschäftigt war. — Pharmazeutische Studien

an Universitäten oder an besonderen Schulen

und Laboratorien können allein der pharmazeuti-

schen Bethätigung gleichgestellt werden;

4° Die besonderen wissenschaftlichen Titel des

Bewerbers (Reifezeugnis, Kandidatur

oder Dok-

torat, fremde Diplome);

5° Der Betrag der vom Bewerber angebotenen

jährlichen Abgabe.

Für jede Konzession läßt die Regierung

ein Bedingungsheft aufstellen, welches den Inter-

essenten vom Tage der im Art. 2 vorgesehenen

Veröffentlichung ab zur Verfügung steht und

welches angibt

1° Die Ortschaft, und gegebenenfalls das Viertel

oder sogar ein Gebäude in dieser Ortschaft, in

welchem die zu vergebende Apotheke errichtet

werden soll;

2° les règles générales d'après lesquelles

l'aménagement de la pharmacie devra se faire ;

3° le délai dans lequel, après l'octroi de la

concession, la pharmacie devra être ouverte.—

Ce délai ne devra généralement pas dépasser

six mois et ne pourra être prolongé que pour

des motifs graves ;

4° les clauses et conditions spéciales de l'oc-

troi et de l'exploitation de la concession.

Un procès-verbal motivé et signé par

le membre afférent du Gouvernement sera

dressé sur chaque choix de titulaire d'une con-

cession ; ce procès-verbal restera déposé aux

archives.

Ein begründetes und von dem zustän-

digen Regierungsmitglied unterschriebenes Proto-

koll wird aufgestellt über jede Auswahl eines Kon-

zessionsinhabers; dieses Protokoll wird dem Ar-

chiv einverleibt.

La pharmacie ne pourra être trans-

férée dans un autre immeuble qu'avec l'autori-

sation du Gouvernement, le Collège médical et

l'autorité locale ayant été préalablement en-

tendus.

Le concessionnaire devra demander, pour les

remplacements excédant un mois, l'autorisation

du Gouvernement, qui ne l'accordera que pour

des motifs graves.

Die Apotheke kann nur auf die Er-

mächtigung der Regierung hin, welche hierzu das

Gutachten des Medizinalkollegiums und der Orts-

behörde einholt, in ein anderes Gebäude verlegt

werden.

Für Ersetzungen von mehr als einem Monate

muß der Konzessionsinhaber um Ermächtigung

bei der Regierung einkommen, welche dieselbe

nur auf wichtige Gründe hin ertheilt.

La redevance est payable par tri-

mestre, en quatre termes égaux, entre les mains

du receveur des contributions du ressort affe-

rent.

Faute de paiement de quatre termes échus,

le Gouvernement peut, après mise en demeure

du retardataire, révoquer la concession.

Die Abgabe ist zahlbar vierteljährlich,

in vier gleichen Raten zu Händen des Steuer-

empfängers des betreffenden Bezirks.

Bei Nichtzahlung von vier erfallenen Terminen

kann die Regierung nach voraufgegangener In-

verzugsetzung die Konzession entziehen.

L'acte de concession sera rédigé en

double et signé par le membre du Gouverne-

ment afférent, le concessionnaire et les cautions.

L'un des exemplaires restera déposé aux archives

du Gouvernement, et une copie en sera commu-

niquée au Collège médical.

Die Konzessionsurkunde wird in duplo

angefertigt und vom Regierungsmitglied, dem

Konzessionsnehmer und den Bürgen unterschrieben.

Ein Exemplar wird dem Archiv der Regierung

einverleibt, und eine Abschrift dem Medizinal-

kollegium übermacht.

En outre du cas prévu à l'art 10, la

concession pourra être retirée dans les cas sui-

vants

1° si le concessionnaire ne remplit pas les

conditions de l'octroi ;

2° si l'installation et l'aménagement de la

pharmacie sont reconnus insuffisants;

3° si le concessionnaire n'offre pas les ga-

2° Dies Hauptregeln, nach welchen bis Einrich-

tung der Apotheke zu geschehen hat;

3° Die Frist innerhalb welcher, nach ertheilter

Ermächtigung, die Apotheke eröffnet werden muß.

— Diese Frist darf im Allgemeinen sechs Monate

nicht überschreiten und kann nur aus wichtigen

Gründen verlängert werden;

4° Die besonderen Klauseln und Bedingungen

der Ertheilung und des Betriebes der Konzession.

Außer dem im Art. 10 vorgesehenen

Falle kann die Ermächtigung noch in folgenden

Fällen zurückgezogen werden;

1° Wenn der Konzessionsinhaber die ihm auf-

erlegten Bedingungen nicht erfüllt;

2° Wenn Einrichtung und Verwaltung der

Apotheke als unzulänglich erkannt werden;

3° Wenn der Konzessionsinhaber nicht die zur

ranties matérielles ou morales nécessaires pour

la bonne gestion de la pharmacie.

Il sera loisible au Gouvernement de choisir,

en remplacement du pharmacien déchu, un titu-

laire parmi les candidats qui ont participé au

concours primitif.

Le concessionnaire ne pourra renon-

cer à la concession qu'avec l'agrément du Gou-

vernement.

Der Konzessionsinhaber kann nur mit

Zustimmung der Regierung auf die Konzession

verzichten.

Les ayants-droit d'un concession-

naire décédé qui désirent faire usage de la

faculté leur accordée par l'art. 2 de la loi du

28 février 1905 sur le régime des pharmacies,

sont tenus d'en informer le Gouvernement dans

les trois mois qui suivent le décès du conces-

sionnaire.

Die Erbberechtigten eines verstorbenen

Konzessionsinhabers, welche von der ihnen durch

Art. 2 des Gesetzes vom 28. Februar 1905, über

das Apothekenwesen, zustehenden Vergünstigung

Gebrauch machen wollen, sind gehalten, die Re-

gierung hiervon innerhalb drei Monaten nach dem

Tode des Inhabers zu benachrichtigen.

La veuve et les héritiers d'un phar-

macien qui voudraient bénéficier de la faculté

leur accordée par l'art. 3 de la loi, devront

en faire la déclaration au Gouvernement, dans

les trois mois qui suivent le décès du conces-

sionnaire, et indiquer en même temps s'ils con-

tinueront le service de la pharmacie pendant la

totalité ou une partie seulement du délai fixé

par la loi.

A r t . 16. Notre Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1905.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des travaux publics,

Ch. RISCHARD.

guten Führung der Apotheke nöthige materielle

und moralische Gewähr bietet.

Es bleibt der Regierung anheimgestellt, zur

Ersetzung eines der Konzession verlustig gewordenen

Apothekers einen anderen Bewerber unter jenen

zu wählen, welche an der ersten Bewerbung theil-

genommen haben.

Die Witwe und die Erben eines Apo-

thekers, welche von der ihnen durch Art. 3 des

Gesetzes zustehenden

Vergünstigung

Gebrauch

machen wollen, müssen innerhalb drei Monaten

vom Tode des Konzessionsinhabers an, der Re-

gierung eine diesbezügliche Erklärung zustellen und

gleichzeitig angeben, ob sie den Betrieb der Apo-

theke während der ganzen oder blos während eines

Theiles der gesetzlich bestimmten Frist fortsetzen.

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut, der ins „Memorial" eingerückt

werden soll.

Luxemburg, den 25. Juni 1905.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Muster her durch die Regierung laut Art. 1 des vorstehenden Reglementes erlassenen Vordrucke.

I.

Geschäftsbereich der neu zu errichtenden Apotheke in

II.

Geschäftsbereich der durch die Errichtung einer Apotheke in

benachtheiligten Apotheken

Liivmbourg, le 25 juin 1905,

Le Directeur général des travaux publics,

CH.

RISCHARD.

Modèles des formulaires dressés par le Gouvernement en exécution de l'art 1er du règlement qui précède.

Sitz

der

neu zu errichtenden

Apotheke.

Zu deren

Geschäftsbereich werden

voraussichtlich gehoren

a.

Die Ortschaften

und

Ortstheile.

b

mit einer

Seelenzahl

(Gesammt-

seelenzahl

ev. Theil

davon

Diese

Kundschaft wird

entzogen

der Apotheke

zu

Entfernungen

der Ortschaften

in Spalte 2 a

auf dem nächsten Wege

von der Apotheke

(nach Kilometern).

a.

in Spalte 1

b.

in Spalte 3.

Bemerkungen

Durch die

Neuerrichtung

einer Apotheke

zu

weiden benach-

theiligt die

Apotheken zu

Der Geschäftsbereich

der in Spalte 1

vermerkten Apotheken

besteht jetzt aus

a.

Den

Ortschaften

und

Ortstheilen

b.mit einer

Seelenzahl

(Gesammt-

seelenzahl

ev. Theil

davon)

Davon entfallen der

neu zu errichtenden

Apotheke in

zu

a.

Die

Ortschaften

und

Ortstheile

b.

mit einer

Seelenzahl

(Gesammt-

seelenzahl

ev. Theil

davon)

Es bleiben mithin

den Apotheken

in Spalte 1

noch übrig

a.

Die

Ortschaften

und

Ortstheile

b.

mit einer

Seelenzahl

(Gesammt-

seelenzahl

ev. Theil

davon)

Diesen

Ortschaften

(Spalte 4 a) ist,

abgesehen von

den Apotheken

in Spalte 1,

am nachsten

gelegen die

Apotheke zu

Entfernung

der Ortschaften

in Spalte 4 a

von den

Apotheken (nach

Kilometern)

a

in Spalte

1.

b

in Spalte

5.

Bemerkungen

Beschluß vom 28. Juni 1905, die Vertheilung

der Subsidien zum Besten der Oberprimär-

schulen für das Schuljahr 1904 —1905 be-

treffend.

Der

General-Director

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 209 des Ausgaben-

büdgets für 1905;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt;