LU
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, portant classe- ment des stations de radiodistribution parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
Table des dispositions (73)
Texte législatif (73 Articles)
Mémorial
Memorial
des
du
Grand-Duché de Luxembourg
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 31 mars 1934.
N° 16.
Samstag, 31. März 1934.
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, portant classe-
ment des stations de radiodistribution parmi les
établissements industriels réputés dangereux,
insalubres ou incommodes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les arrêtés royaux grand-ducaux des 17 juin
1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de cer-
tains établissements industriels réputés dangereux,
insalubres ou incommodes ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant
revision de la liste des établissements industriels
réputés dangereux, insalubres ou incommodes ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la
justice et de l'intérieur, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les établissements industriels désignés
ci-après sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté
grand-ducal du 1er août 1913 et classés comme
suit
263bis (226bis) Radiodistribution (stations de)
1re classe.
In Ausführung des vorerwähnten Ge-
setzes wird der Großherzoglich Luxemburgische Staat
auf den Inhaber lautende Obligationen für einen
Gesamtnennwert von 185.898.600 Fr. ausgeben.
Diese Obligationen werden in Stücken zu 100,
500, 1.000, 5.000 und 100.000 Fr. ausgegeben und
tragen Zinsen zu 4½% jährlich vom 1. Mai 1934 ab;
den Obligationen
werden halbjährliche
Zinsab-
schnitte beigegeben, die am 1. Mai und am 1. No-
vember eines jeden Jahres zahlbar sind.
Die erste Zinszahlung geschieht am 1. November
1934.
Die
Titel werden vom General-Direktor der
Finanzen unterschrieben und von dem Vorsteher der
Generaleinnahme
gegengezeichnet.
Beide
Unter-
être apposées par griffe ou par imprimé. Les obli-
gations seront, dans ce cas, visées pour contrôle
par un fonctionnaire du département des finances
à désigner par le Directeur général des finances.
Les titres porteront un numéro d'ordre et seront
munis du timbre du Gouvernement.
L'art. 4, al. c) de l'arrêté susdit est
modifié et complété comme suit : « La distance
minimum de la ligne au passage d'une propriété à
l'autre ne pourra être inférieure à 0,50 m. Les vigne-
rons qui reconstruisent leurs vignes sont obligés
de s'entendre avant le déracinage avec leurs tenants
et aboutissants, en vue d'un alignement droit des
limites entre les propriétés respectives. En cas de
contestation, la Commission prévue à l'art. 3
susdit décidera sur avis et propositions du Service
agricole.»
Le même article est complété par un al. f) qui
a la teneur suivante : « f) La Commission de con-
trôle pourra consentir, à la demande des vignerons
intéressés, des dérogations aux conditions fixées
dans cet article.»
Enfin l'art. 5 est modifié et complété comme
suit : « Les reconstructions non conformes aux
prescriptions de l'art. 4 sont exclues pour l'année
en cours de l'allocation d'une prime ; ils seront
déchus, en outre, pour toutes leurs propriétés
viticoles, de leurs droits aux subsides de l'Etat
pour l'achat de fongicides et d'insecticides. Est à
considérer comme reconstruction, au sens du présent
arrêté, la plantation de plants vinifera greffés,
résistant au phylloxéra. Sur demande du proprié-
taire, le contrôle sera répété l'année suivante.
S'il révèle encore la non-conformité des travaux,
le droit à la prime de reconstruction et aux subsides
pour l'achat de fongicides et d'insecticides sera
définitivement abrogé.
Art. 4, Abs. c) des vorerwähnten Beschlus-
ses ist abgeändert und ergänzt wie folgt: „Der Min-
destzeilenabstand von der Grenze beim Übergang
von einem Eigentum zum andern darf nicht weniger
als 0,50 m betragen. Winzer, welche rekonstruieren,
sind gehalten, ihre Grenzen vor dem Ausstocken mit
den Nebenliegern auf eine gerade Linie zu bringen.
Im Falle der Beanstandung entscheidet die im vor-
stehenden Art. 3 vorgesehene Kommission gemäß
Gutachten und Vorschlag der Ackerbauverwaltung."
Derselbe Artikel ist durch einen Absatz f) ergänzt,
der folgende Fassung hat: ,,f) Die Kontrollkommis-
sion kann auf vorherigen Antrag der interessierten
Winzer Abweichungen von den in diesem Artikel
festgesetzten Bedingungen zugestehen."
Schließlich ist Art. 5 abgeändert und ergänzt wie
folgt: „Neuanlagen, die den Vorschriften des Art. 4
nicht entsprechen werden im laufenden Jahr nicht
prämiert. Außerdem verlieren die betreffenden Ei-
gentümer für ihr gesamtes Rebareal jeden Anspruch
auf die staatlichen Unterstützungen für Schädlings-
bekämpfung. Als Rekonstruktion im Sinne des
gegenwärtigen
Beschlusses gilt
das
Anpflanzen
reblausfester Vinifera-Pfropfreben. Auf Antrag des
Besitzers wird die Kontrolle im folgenden Jahr
wiederholt, im Falle sie auf nicht vorschriftsmäßig
durchgeführte Arbeiten schließen läßt, geht das Recht
auf die Rekonstruktionsprämie und auf die staatlichen
Unterstützungen für Schädlingsbekämpfung endgültig
verloren."
Pour l'année 1933, les dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des
écoles primaires et primaires supérieures sont réparties entre l'Etat et les communes conformément aux
indications contenues aux colonnes 7 et 8 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Les sommes figurant à la colonne 8 seront remboursées à l'Etat, par les communes, par voie de retenue
sur le montant des centimes additionnels communaux, du fonds communal et des autres allocations de
l'Etat, conformément à l'art. 13, al. 2 de la loi du 6 mai 1920.
La vérification ordinaire des poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule pour chariots
aura lieu, pendant l'année 1934, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après
Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de 2 à $ heures de l'après-midi.
Communes et Sections
qui sont assujetties à la vérification.
Lorentzweiler la commune
Lintgen la commune
Mersch et Fischbach les communes
Sæul la commune et la section de Brouch
Tuntange la commune
Bissen la commune
Schieren la commune
Berg la commune
Nommera la commune
Medernach et Ermsdorf les communes, à
l'exception de la section d'Eppeldorf
Larochette et Heffingen les communes
Bettborn la commune
Useldange la commune, ainsi que pour les
sections de Bœvange-s.-A. et Buschdorf ..
Beckerich la commune
Bigonville la commune
Perlé la commune
Folschette et Arsdorf les communes
Redange et Ell les communes
Diekirch la commune
Vianden la commune ainsi que pour les sections
de Bivels et Stolzembourg
Fouhren la commune
Bastendorf la commune
Reisdorf la commune et la section d'Eppeldorf
Bettendorf et Mœstroff les sections
Gilsdorf la section
Feulen la commune
Ettelbruck, Erpeldange les communes et la
section de Weslcheid
Lieu de la
vérification.
Lorentzweiler
Lintgen
Mersch
Saeul
Tuntange
Bissen
Schieren
Berg
Schrondweiler
Medernach
Larochette
Bettborn
Useldange
Beckerich
Bigonville
Perlé
Rambrouch
Redange
Diekirch
Vianden
Fouhren
Bastendorf
Reisdorf
Bettendorf
Gilsdorf
Niederfeulen
Ettelbruck
Date et durée de la
vérification pour les
poids et mesures.
2 mai jusqu'à midi
3 mai
8, 9 et 11 mai
16 mai jusqu'à midi
17 mai jusqu'à midi
18 mai jusqu'à midi
23 mai jusqu'à midi
24 mai jusqu'à midi
25 mai jusqu'à midi
29 mai jusqu'à midi
31 mai, 1er juin
6 juin
8 juin
13 juin
15 juin jusqu'à midi
19 juin
20 juin
22 et 26 juin
28, 29 juin, 3 et 4 juillet
jusqu'à 4½ h.
6 juillet
11 juillet jusqu'à midi
12 juillet jusqu'à midi
13 juillet jusqu'à midi
17 juillet jusqu'à midi
18 juillet jusqu'à midi
19 juillet jusqu'à midi
20, 24, 25, 26 et 27 juillet
jusqu'à 4½ h.
Date et durée de la
vérification pour les
bascules à bétail et
bascules pour chariots.
2 mai l'après-midi
4 mai jusqu'à midi
15 mai
16 mai l'après-midi
17 mai l'après-midi
18 mai l'après-midi
23 mai l'après-midi
24 mai l'après-midi
25 mai l'après-midi
30 mai
5 juin
7 juin
12 juin
14 juin
15 juin l'après-midi
21 juin jusqu'à midi
21 juin l'après-midi
27 juin
5 juillet
10 juillet
11 juillet l'après-midi
12 juillet l'après-midi
13 juillet l'après-midi
17 juillet l'après-midi
18 juillet l'après-midi
19 juillet l'après-midi
31 juillet
Die nachstehend angeführten gewerblichen
Anstalten sind der dem Großh. Beschluß vom 1. Au-
gust 1913 beigefugten Liste hinzugefügt und folgen-
dermaßen klassifiziert
226bis (263bis) Radioverteilungsstationen
. . . . I. Klasse.
L'arrêté grand-ducal du 7 octobre 1933,
concernant l'heure légale, est rapporte à partir du
7 avril prochain.
Der Großh. Beschluß vom 7. Oktober
1933, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 7. April
künftig ab widerrufen.
L'exportation de plantes de pépinières
à racines nues et en mottes ainsi que de plantes
de serre à feuillage et de plantes à massif est sub-
ordonnée à la production d'une autorisation spé-
ciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement.
Die Ausfuhr von Baumschulensiflanzen
mit nakten Wurzeln oder mit Erdschollen, sowie von
Treibhausblattpflanzen und Beetgewächsen unter-
liegt der Beibringung einer Spezialermächtigung,
die im Namen Unseres Staatsministers, Präsidenten
der Negierung, ausgestellt wird.
Les licences d'exportation de plantes
de pépinières à racines nues et en mottes ainsi que
de plantes de serre à feuillage et de plantes à massif
seront délivrées, au nom du Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement, par la Commission
des licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et
18 février 1932.
En exécution de la loi précitée, l'Etat
du
Grand-Duché de Luxembourg émettra
des
obligations au porteur d'un import nominal de
185.898.600 fr.
Ces obligations seront émises en coupures de
100, 500, 1000, 5000 et 100.000 fr. et porteront
intérêt à partir du 1er mai 1934, au taux de 4½%
l'an ; elles seront munies de coupons semestriels
payables au porteur le 1er mai et le 1er novembre
de chaque année.
Le premier paiement
d'intérêt sera fait
le
1er novembre 1934.
Les titres seront signés par le Directeur général
des finances et contresignés par le préposé de la
Recette générale. Ces deux signatures pourront
sowie von Treibhausblattpflanzen und Beetgewächsen
einer Ermächtigung unterworfen wird;
Beschließt
Die Ausfuhrlizenzen für Baumschulen-
pflanzen mit nakten Wurzeln oder mit Erdschollen
sowie für Treibhausblattpflanzen und Beetgewächse,
werden namens des Staatsministers, Präsidenten
der Regierung, von der durch die Beschlüsse vom
8. Januar und 18. Februar 1932 eingesetzten Lizenz-
kommission ausgestellt.
Notre Directeur général de la justice et
de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 22 mars 1934.
Charlotte.
Le Directeur général de la justice
et de l'intérieur,
Norb. Dumont.
Großh. Beschluß vom 22. März 1934. wodurch die
Radioverteilungsstationen unter die als gefähr-
lich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden
gewerblichen Anstalten klassifiziert werden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht der Kgl.-Großh. Beschlüsse vom
17. Juni 1872 und 7. Juli 1882, über das Regime
gewisser
als
gefährlich,
gesundheitsschädlich
oder
lästig geltenden gewerblichen Anstalten;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vorn 1. August
1913,
betreffend Neuordnung der Liste der als
gefährlich, gesundheitsschädlich oder lästig geltenden
gewerblichen Anstalten;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors der
Justiz und des Innern, und nach Beratung der
Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die auf Grund vorstehenden Art. 1 auszu-
gebenden Obligationen sowie die Zinsscheine sind
von der Stempel- und Einregistrierungssteuer be-
freit.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 mars 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 29. März 1834, in Abänderung des
Beschlusses vom 1. Februar 1934 betreffend
die Zuerkennung der Rekonstruktionsprämie für
das Jahr 1934.
Der
Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. Februar 1934,
betreffend die Zuerkennung der Rekonstruktions-
prämien für das Jahr 1934;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 29. März 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis.
Justice. — Par arrêté grand-ducal du 15 mars 1934, MM. Eugène Rodenbourg et Robert
Als, juges au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres
près le même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 15 mars 1934.
— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. H.-E. François, juge au tribunal d'arrondissement de
Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée d'une année,
à partir du 1er avril 1934. — 24 mars 1934.
Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, M. Paul Cravat, notaire à Dalheim,
est nommé notaire à la résidence de Luxembourg. — 24 mars 1934.
— Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire à Dalheim
doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 15 avril prochain au plus tard. — 24 mars 1934.
Avis. — Huissiers. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour les deux
postes d'huissier devenus vacants à Esch-s.-Alz. sont à faire parvenir sans retard au Gouvernement. —
30 mars 1934.
Arrêté du 17 mars 1934, portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traite-
ments payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1933,
et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le règlement du 6 février 1933, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements payés
au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les sommes figurant à la colonne 9 du tableau seront versées dans la caisse de l'Etat. Ce verse-
ment se fera par l'intermédaire des receveurs communaux entre les mains du receveur des contributions
du ressort.
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont
prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
«Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids
et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre pré-
venir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse
prétexter d'ignorance. »
«Art. 12. — . . . A u plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contri-
butions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands,
industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le
bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, confor-
mément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.»
« Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification
périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables.
Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la
suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire
les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires,
après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'adminis-
tration communale.»
Heiderscheid, Merscheid et Tadler-Ringel les
sections
Eschdorf la section
Mertzig la commune
Vichten la commune
Grosbous la commune
Wahl la commune
Bourscheid la commune, à l'exception de la
section de Welscheid
Hoscheid la commune, ainsi que pour les sec-
tions de Gralingen, Nachtmanderscheid,
Putscheid, Weiler et Merscheid
Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler les
communes, à l'exception des sections
d'Eschweiler, Selscheid et Erpeldange
Esch-s.-S., Neunhausen et Mecher les com-
munes, ainsi que pour les sections de Bock-
holtz et Büderscheid, à l'exception des
sections de Bavigne et Nothum
Wiltz la commune, ainsi que pour les sections
de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher,
Gösdorf, Winseler et Berlé
Boulaide la commune et la section de Bavigne.
Harlange la commune
Doncols-Sonlez et Schleif-Grumelscheid les
sections
Oberwampach la commune, ainsi que pour les
sections d'Eschweiler et Selscheid
Heiderscheid
Eschdorf
Mertzig
Vichten
Grosbous
Wahl
Gœbelsmuhle
Hoscheid
Wilwerwiltz
Esch-s.-Sûre.
Wiltz
Boulaide
Harlange
Schleif
Derenbach
1er août jusqu'à midi
2 août jusqu'à midi
3 août jusqu'à midi
7 août jusqu'à midi
8 août jusqu'à midi
9 août jusqu'à midi
10 août jusqu'à midi
14 août jusqu'à midi
16 août
21 août
23, 24, 28 et 29 août jus-
qu'à 4 h.
5 sept. jusqu'à midi
6 septemb. jusqu'à midi
7 septemb. jusqu'à midi
11 sept, jusqu'à midi
1er août l'après-midi
2 août l'après-midi
3 août l'après-midi
7 août l'après-midi
8 août l'après-midi
9 août l'après-midi
10 août l'après-midi
14 août l'après-midi
17 août
22 août
30 et 31 août
5 septembre l'après-midi
6 septembre l'après-midi
7 septembre l'après-midi
11 sept, l'après-midi
« Art. 14. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre,
assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de
l'administration communale peut également y être délégué.»
Unser General-Direktor der Justiz und
des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut, der im „Memorial" veröffentlicht werden
soll.
Schloß Berg, den 22. März 1934.
Charlotte.
Der General-Direktor
der Justiz und des Innern,
Norb. Dumont.
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1933, concernant
l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays durant
la guerre;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unifica-
tion de l'heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-
tion de l'heure légale de la saison d'été ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 octobre 1933, con-
cernant l'heure légale ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-
ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil
Avons arrêté et arrêtons .
L'heure légale dans le Grand-Duché sera
de nouveau l'heure temps moyen du 15° méridien
à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes
sur l'heure occidentale.
Dans la nuit du 7 au 8 avril, à 23 heures, les
aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.
Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist
wieder die Zeit des 15. Langengrades östlich von
Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um
60 Minuten vorangeht.
In der Nacht vom 7. auf den 8. April, um 23 Uhr
werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial et entrera en
vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1934.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 27 mars 1934, concernant les licences
d'exportation de plantes de pépinières à racines
nues et en mottes ainsi que de plantes de serre
à feuillage et de plantes à massif.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1934, sou-
mettant à autorisation spéciale l'exportation de
plantes de pépinières à racines nues et en mottes
Großh. Beschluß vom 27. März 1934, wodurch
die Ausfuhr von Baumschulenpflanzen mit
nakten Wurzeln oder mit Erdschollen sowie
von Treibhausblattpflanzen und Beetgewächsen
einer Ermächtigung unterworfen wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
nun Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wo-
durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-,
Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nah-
rungsmittel oder Waren zu regeln;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Beratung der
Negierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister,
Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der im „Memorial" veröffentlicht wird und am
Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft tritt,
betraut.
Luxemburg, den 27. März 1934.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Beschluß vom 27. März 1934, betreffend die Aus-
fuhrlizenzen für
Baumschulenpflanzen
mit
nakten Wurzeln oder mit Erdschollen sowie
für Treibhausblattpflanzen und Beetgewächse.
Der Staatsminister,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27, März
1934, wodurch die Ausfuhr von Baumschulen-
pflanzen mit nakten Wurzeln oder mit Erdschollen
ainsi que de plantes de serre à feuillage et de plantes
à massif ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1934.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté du 26 mars 1934, réglant les conditions
d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du
27 décembre 1933 et les conditions du rembour-
sement et de la conversion d'emprunts antérieurs.
Le Directeur général des finances,
Vu la loi du 27 décembre 1933 autorisant l'émis-
sion d'un emprunt
destiné
au
remboursement
anticipé d'emprunts antérieurs ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Emission d'obligations 4½%.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 27. März 1934.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Beschluß vom 26. März 1934, wodurch die Beding-
ungen der Ausgabe der durch Gesetz vom 27.
Dezember 1933 vorgesehenen Anleihe sowie
die Bedingungen betreffend Rückzahlung und
Konversion
früherer
Anleihen
festgelegt
werden.
Der
General-Direktor
der
Finanzen,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Dezember
1933 betreffend Ermächtigung zur Ausgabe einer
Anleihe, durch die frühere Anleihen vorzeitig zurück-
gezahlt werden sollen,
Nach Beratung der Regierung im Konseil,
Beschließt
Ausgabe
von
4½%
tigen
Obligationen.
Les titres à émettre en exécution de
l'art. 1er ainsi que les feuilles de coupons seront
exempts de la formalité du timbre et de l'enre-
gistrement.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-
vernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mars 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Charlotte.
Großh. Beschluß vom 27. März 1933. betreffend
die gesetzliche Zeit.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Marz 1915,
welches der Regierung die notigen Befugnisse erteilt
zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des
Landes wahrend des Krieges;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,
betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-
herzogtum;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,
betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Feit
während der Sommerzeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7. Ok-
tober 1933, betreffend die gesetzliche Zeit;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.
Luxemburg, den 27. März 1934.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1934, soumettant
à autorisation l'exportation de plantes de pépi-
nières à racines nues et en mottes ainsi que de
plantes de serre à feuillage et de plantes à massif.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'exportation
et le transit de certains objets, denrées ou mar-
chandises ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant
qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les titres seront remboursables en 50 ans
à partir du 1er mai 1934; ce remboursement se fera,
soit au pair par tirages annuels au sort, soit par
rachat à l'amiable sur le marché libre.
Le Gouvernement s'interdit toute conversion
(remboursement anticipé ou réduction du taux
d'intérêt) dans les trois premiers ans, c'est-à-dire
avant le 1er mai 1937.
Une somme de 2.005.750 fr. est consentie en 1934
au paiement des intérêts de l'emprunt. A partir
de l'année 1935 une annuité de 9.406.870 fr. sera
consentie au paiement des intérêts et à l'amor-
tissement de l'emprunt.
Le Directeur général des finances désignera, s'il
y a lieu, deux commissaires qui procéderont dans
la première quinzaine du mois de mars au tirage
au sort des obligations appelées au remboursement
pour le 1er mai suivant. Les numéros des obligations
sorties au tirage seront publiés au Mémorial du
Grand-Duché.
Le rachat à l'amiable se fera par les soins du
préposé de la Recette générale à un cours à fixer
par le Directeur général des finances.
Die Titel sind rückzahlbar binnen 50
Jahren vom 1. Mai 1934 ab; diese Rückzahlung ge-
schieht zum Nennwert durch jahrliche Ziehungen oder
durch freihändigen Rückkauf.
Die Regierung verzichtet auf jedwede Konver-
tierung (vorzeitige Rückzahlung oder Herabsetzung
des Zinsfußes) in den ersten drei Jahren, also vor
dem 1. Mai 1937.
Ein Betrag von 2.005.730 Fr. wird im Jahre
1934 auf die Zinsenzahlung der Anleihe verwandt.
Vom Jahre 1935 ab wird eine jährliche Annuität von
9.406.870 Fr. für die Zins- und Rückzahlungen der
Anleihe bereitgestellt.
Der General-Direktor der Finanzen bezeichnet
gegebenenfalls zwei Kommissare, die in der ersten
Hälfte des Monats März zur Auslosung der am fol-
genden 1. Mai zurückzuzahlenden Obligationen zu
schreiten haben. Die Nummern der ausgelosten Obli-
gationen werden im „Memorial" des Großherzog-
tums veröffentlicht.
Der freihändige Rückkauf geschieht durch Ver-
mittelung der Generaleinnahme
zu einem vom
General-Direktor der Finanzen festzusetzenden Kurse.
Le présent arrêté suivi du tableau susmentionné sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 17 mars 1934.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Cantons
et
communes.
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen.
Bascharage.
Bascharage
Hautcharage
Linger
Clemency.
Clemency
Fingig
Dippach.
Bettange
Dippach
Schouweiler
Garnich.
Dahlem
Garnich
Hivange
Kahler
Hobscheid.
Eichen
Hobscheid
Kehlen.
Kehlen
Keispelt-Meispelt
Nospelt
Olm
Kœrich.
Gœblange
Gœtzingen
Kœrich
Kopstal
Mamer.
Montant
de la
dépense.
4031.232 74
63.921 94
51.861 11
16.487 80
63.181 98
18.952 24
21.667 24
15.287 80
44.840 72
19.307 22
40.439 32
23.988 12
10.325 00
79.003 88
61.892 70
40.519 96
40.810 24
39.251 32
10.756 16
28.220 20
24.573 50
40.809 18
87.048 68
16.107 00
Part
de l'Etat.
2040.616 37
31.960 97
25.930 86
8.243 90
31.590 99
9.476 12
10.833 62
7.643 90
22.420 36
9.653 61
20.219 66
11.994 06
5.162 50
39.501 94
30.946 35
20.259 98
20.405 12
19.625 66
5.378 08
14.110 10
12.286 75
20.404 59
43.524 34
8.053 50
Taux de
l'imposition
communale.
Dépenses
fictives.
5713.725 83
25.568 76
62.234 04
24.731 70
12.636 38
3.790 44
23.833 92
7.643 90
49.324 77
19.307 22
72.790 74
38.380 96
12.390 00
55.302 66
43.324 89
52.675 87
20.405 12
117.753 96
34.419 52
31.042 22
27.030 85
53.051 83
52.229 16
12.885 60
Part de l'Etat
à raison de
l'imposition
communale.
604.824 13
2.706 57
6.587 75
2.617 96
1.337 61
401 23
2.522 92
809 14
5.221 25
2.043 75
7.705 23
4.062 80
1.311 53
5.854 04
4.586 13
5.575 98
2.159 97
11.775 39
3.226 84
3.285 95
2.861 33
5.615 78
5.528 69
1.363 99
Total
des
colonnes
3 et 6.
2645.440 50
34.667 54
32.518 61
10.861 86
32.928 60
9.877 35
13.356 54
8.453 04
27.641 61
11.697 36
27.924 89
16.056 86
6.474 03
45.355 98
35.532 48
25.835 96
22.565 09
31.401 05
8.604 92
17.396 05
15.148 08
26.020 37
49.053 03
9.417 49
Part des
communes
(Différence
entre les
colonnes
2 et 7).
1435.792 24
29.254 40
19.343 11
5.625 94
30.253 38
9.074 89
8.310 70
6.834 76
17.199 11
7.609 86
12.514 43
7.931 26
3.850 97
33.647 90
26.360 22
14.684 00
18.245 15
7.850 27
2.151 24
10.824 15
9.425 42
14.788 81
37.995 65
6.689 51
Retenues
de 2 % à
payer par
les com-
munes.
81.624 65
1.278 43
1.037 23
329 75
1.263 63
379 04
433 34
305 75
896 81
386 14
808 78
479 76
206 50
1.580 07
1.237 85
810 39
816 20
785 02
215 12
564. 40
491 47
816.18
1.740 97
322 14
Holzem
Mamer
id.
(éc. prim. sup.)
Septfontaines.
Greisch
Roodt
Septfontaines
Steinfort.
Kleinbettingen
Hagen
Steinfort
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg.
Abweiler
Bettembourg
id.
(éc. prim. sup.)
Huncherange
Differdange.
Differdange
id.
(éc. prim. sup.)
Lasauvage
Niedercorn
id.
(éc. prim. sup.)
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange
Aspelt
Frisange
Hellange
Kayl.
Kayl
Tetange
Leudelange
Mondercange.
Bergem
20.872 24
50.622 92
31.796 88
13.765 96
10.325 00
32.909 64
47.342 12
32.993 46
89.830 58
17.200 92
383.549 18
34.347 52
54.670 12
666.111 80
48.204 54
44.757 40
317.303 66
20.257 12
306.695 32
1271.391 60
2347.259 24
51.158 08
15.487 50
23.943 00
191.367 16
152.093 04
43.124 36
28.084 00
10.436 12
25.311 46
15.898 44
6.882 98
5.162 50
16.454 82
23.671 06
16.496 73
44.915 29
8.600 46
191.774 59
17.173 76
27.335 06
333.055 90
24.102 27
22.378 70
158.651 83
10.128 56
153.347 66
635.695 80
1173.629 62
25.579 04
7.743 75
11.971 50
95.683 58
76 046 52
21.562 18
14.042 00
35.482 74
70.872 06
41.335 84
50.933 83
33.040 00
75.692 08
33.139 47
39.592 08
89.830 58
24.081 26
652.033 47
51.521 25
71.071 13
799.334 16
57.845 44
53.708 88
380.764 32
24.308 52
368.034 36
2161.365 72
3520.888 80
71.621 20
21.682 50
45.491 70
248.777 23
197.720 90
30.892 40
3.756 01
7.502 13
4.375 58
4.129 78
3.097 50
8.012 35
3.507 96
4.191 00
9.508 97
2.549 11
69.020 73
5.453 76
7.523 20
84.613 19
6.123 20
5.685 33
40.305 65
2.573 16
38.958 12
228.790 49
372.702 26
7.581 43
2.295 19
4.815 50
26.334 21
20.929 66
3.270 10
14.192 13
32.813 59
20.274 02
11.012 76
8.260
24.467 17
27.179 02
20.687 73
54.424 26
11.149 57
260.795 32
22.627 52
34.858 26
417.669 09
30.225 47
28.064 03
198.957 48
12.701 72
192.305 78
864.486 29
1546.331 88
33.160 47
10.038 94
16.787 00
122.017 79
96.976 18
21.562 18
17.312 10
6.680 11
17.809 33
11.522 86
2.753 20
2.065 00
8.442 47
20.163 10
12.305 73
35.406 32
6.051 35
122.753 86
11.720 00
19.811 86
248.442 71
17.979 07
16.693 37
118.346 18
7.555 40
114.389 54
406.905 31
800.927 36
17.997 61
5.448 56
7.156 00
69.349 37
55.116 86
21.562 18
10.771 90
1.012
1.796
7.670
1.093
13.322,
6.346!
6.133
25.427
46.945
1.023
3.827
3.041
Mondercange
Pontpierre
Petange.
Lamadelaine
Petange
Rodange
id. (éc. prim. sup.)
Rechange.
Ehlange
Limpach
Reckange
Rœdgen
Rœser.
Bivange
Livange
Peppange
Rœser
Rumelange
Sanem.
Belvaux
Ehlerange
Sanem
Solœuvre
Schifflange
Canton de Luxembourg.
Bertrange
Contern.
Contera
Moutfort-Medingen
Oetrange
Hesperange.
Altzingen
Fentange
Hesperange
Itzig
Niederanven.
Ernster
60.117 46
23.777 72
66.395 22
277.767 86
221.998 18
45.965 84
14.481 74
23.563 04
13.765 96
10.756 16
25.697 72
16.236 74
30.004 00
51.251 08
357.592 58
201.603 16
10.325 00
40.274 68
47.583 78
397.106 42
75.163 88
31.533 82
60.932 88
28.084 00
38.179 76
15.796 72
70.730 80
35.628 72
13.765 96
30.058 73
11.888 86
33.197 61
138.883 93
110.999 09
22.982 92
7.240 87
11.781 52
6.882 98
5.378 08
12.848 86
8.118 37
15.002 00
25.625 54
178.796 29
100.801 58
5.162 50
20.137 34
23.791 89
198.553 21
37.581 94
15.766 91
30.466 44
14.042 00
19.089 88
7.898 36
35.365 40
17.814 36
6.882 9
66.129 14
38.044 32
73.034 72
472.205 26
244.197 91
59.755 54
15.929 87
49.482 30
24.778 62
22.587 81
12.848 86
19.484 04
30.004
35.875 70
429.111
463.68713
36.137 50
120.823 80
109.442 51
675.080 88
75.163 88
34.687 18
30.466 4
39.317 60
45.815 64
18.956 0
70.730 8
35.628 72
27.531 8
7.000 07
4.027 16
7.731 06
49.985 09
25.849 47
6.325 39
1.686 24
5.237 92
2.622 93
2.391 02
1.360 11
2.062 47
3.176 06
3.797 60
45.423 37
49.083 41
3.097 50
12.082 40
11.584 99
71.460 41
7.956 44
3.671 79
3.225 01
4.161 94
4.849 7
2.006 5
7.487 18
3.771 46
2.914 3
37.058 80
15.916 02
40.928 67
188.869 02
136.848 56
29.308 31
8.927 11
17.019 44
9.505 91
7.769 10
14.208 97
10.180 84
18.178 06
29.423 14
224.219 66
149.884 99
8.260 00
32.219 74
35.376 88
270.013 62
45.538 38
19.438 70
33.691 45
18.203 94
23.939 67
9.904 94
42.852 58
21.585 82
9.797 34
23.058 66
7.861 70
25.466 55
88.898 84
85.149 62
16.657 53
5.554 63
6.543 60
4.260 05
2.987 06
11.488 75
6.055 90
11.825 94
21.827 94
133.372 92
51.718 17
2.065 00
8.054 94
12.206 90
127.092 80
29.625 50
12.095 12
27.241 43
9.880 06
14.240 09
5.891 78
27.878 22
14.042 90
3.968 62
1.202 34
475 55
1.327 90
5.555 35
4.439 96
919 31
289 63
471 26
275 31
215 12
513 95
324 73
600 08
1.025 02
7.151 85
4.032 06
206 50
805 49
951 67
7.942 12
1.503 27
630 67
1.218 65
561 68
763.59
315 93
1.414 61
712 57
275 31
Niederanven
Oberanven
Senningen
Sandweiler
Schuttrange.
Munsbach
Schuttrange
Steinsel
Heisdorf
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour.
Hassel
Syren
Weiler
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Boevange s.-At
Brauch
Buschdorf
Fischbach.
Angelsberg
Fischbach
Schoos
Heffingen.
Heffingen
Reuland
Larochette.
Ernzen
Larochette
id.
(éc. prim. sup.)
51.178 6
39.687 30
52.934 44
42.367 82
31.593 44
18.308 96
24.737 72
49.531 10
95.142 16
58.750 28
12.726 24
15.287 80
24.573 50
33.040 00
78.795 50
60.701 54
10.756 16
12.726 24
10.756 16
22.187 22
19.747 24
28.247 70
10.325 00
22.023 00
67.281 78
31.855 36
25.589 33
19.843 65
26.467 22
21.183 91
15.796 72
9.154 48
12.368 86
24.765 55
47.571 08
29.375 14
6.363 12
7.643 90
12.286 75
16.520 00
39.397 75
30.350 77
5.378 08
6.363 12
5.378 08
11.093 61
9.873 62
14.123 85
5.162 50
11.011 50
33.640 89
15.927 68
61.414 3
47.624 76
63.521 2
21.183 9
37.912 08
18.308 96
49.475 40
49.531 10
190.284 20
58.750 28
6.363 12
22.931 70
36.860 25
19.824 00
47.277 30
97.122 40
21.512 32
19.089 30
34.419 52
15.531 04
27.646 08
67.794 48
21.682 50
39.641 40
127.835 23
47.782 95
6.500 9
5.041 29
6.724 0
2.242 4
4.013 16
1.938 08
5.237 19
5.243 09
20.142 45
6.218 98
673 56
2.427 42
3.901 82
2.098 46
5.004 51
10.280 85
2.277 17
2.020 69
3.226 84
1.644 03
2.926 46
7.176 35
2.295 19
4.196 22
13.531 94
5.058 04
32.090 3
24.884 94
33.191 22
23.426 32
19.809 88
11.092 56
17.606 05
30.008 64
67.713 53
35.594 12
7.036 68
10.071 32
16.188 57
18.618 46
44.402 26
40.631 62
7.655 25
8.383 81
8.604 92
12.737 64
12.800 08
21.300 20
7.457 69
15.207 72
47.172 83
20.985 72
19.088 35
14.802 36
19.743 21
18 941 50
11.783 56
7.216 40
7.131 67
19.522 46
27.428 63
23.156 16
5.689 56
5.216 48
8.384 93
14.421 54
34.393 24
20.069 92
3.100 91
4 342 43
2.151 24
9 449 58
6.947 16
6.947 50
2.867 31
6.815 28
20.108 95
10.869 64
1.023 57
793 74
1.058 68
847 35
631 86
366 17
494 75
990 62
1.902 84
1.175 00
254 52
305 75
491 47
660 80
1.575 91
1.214 03
215 12
254 52
215 12
443 74
394 94
564 95
206 50
440 46
1.345 63
637 10
Lintgen
Lorentzweiler.
Blaschette
Bofferdange
Hunsdorf
Lorentzweiler
Mersch.
Beringen
Mœsdorf
Mersch
id. (éc. prim. sup.)
Pettingen
Reckingen
Rollingen
Schœnfels
Nommern.
Beisten-Cruchten
Nommern
Schrondweiler
Tuntingen.
Hollenfels
Tuntingen
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Asselborn
Boxhorn
Rumlange
Sassel
Stockem
Bœvange.
Bœvange
Donnange
Hamiville
Lullange
Troine
Clervaux.
Clervaux
Eselborn
Reuler
119.894 78
29.063 08
33.953 46
25.417 74
51.651 08
16.956 74
26.117 58
94.738 92
32.946 40
22.817 72
24.665 98
38.546 88
10.325 00
25.177 74
31.871 50
14.481 74
17.552 50
38.409 00
46.978 52
35.698 80
10.325 00
19 685 98
16.555 32
28.494 08
45.039 04
10.756 16
15.487 50
29.247 40
103.738 44
22.023 00
10.738 00
59.947 39
14.531 54
16.976 73
12.708 87
25.825 54
8.478 37
13.058 79
47.369 46
16.473 20
11.408 86
12.332 99
19.273 44
5.162 50
12.588 87
15.935 75
7.240 87
8.776 25
19.204 50
23.489 26
17.849 40
5.162 50
9.842 99
8.277 66
14.247 04
22.519 52
5.378 08
7.743 75
14.623 70
51.869 22
11 .011 50
5.369 00
71.936 82
87.189 24
47.534 76
61.002 48
56.816 10
10.174 02
10.447 00
66.317 23
29.651 76
36.508 32
14.799 54
15.418 72
11.357 50
27.695 47
44.620 10
8.689 02
35.105 00
46.090 80
126.841 95
142.795 20
30.975 00
59.057 94
41.388 25
76.933 80
148.628 70
35.495 13
35.621 25
87.742 20
197.102 96
41.843 70
31.140 20
7.614 84
8.718 92
5.031 77
6.457 39
6.014 24
1.076 96
1.105 86
7.019 98
3.138 77
3.864 57
1.566 59
1.632 14
1.202 24
2.931 69
4.723 24
919 77
3.716 02
4.878 92
13.426 80
10.709 64
3.097 50
5.905 79
4.381 12
8.143 79
13.511 71
3.226 84
3.770 6;
8.774 22
20.864 25
4.429 34
3.221 40
67.562 23
23.250 46
22.008 50
19.166 26
31.839 78
9.555 33
14.164 65
54.389 44
19.611 97
15.273 43
13.899 58
20.905 58
6.364 74
15.520 56
20.658 99
8.160 64
12.492 27
24.083 42
36.916 06
28.559 04
8.260 00
15.748 78
12.658 79
22.390 83
36.031 23
8.604 92
11.514 42
23.397 92
72.733 47
15.440 84
8.590 40
52.332 55
5.812 62
11.944 96
6.251 48
19.811 30
7.401 41
11.952 93
40.349 48
13.334 43
7.544 29
10.766 40
17.641 30
3.960 26
9.657 18
11.212 51
6.321 10
5.060 23
14.325 58
10.062 46
7.139 76
2.065 00
3.937 20
3.896 53
6.103 25
9.007 81
2.151 24
3.973 08
5.849 48
31.004 97
6.582 16
2.147 60
2.397 89
581 26
679 06
508 35
1.033 02
339 13
522 35
1.894 77
658 92
456 35
493 31
770 93
206 50
503 55
637 43
289 63
351 05
768 18
939 57
713 97
206 50
393 71
331 10
569 88
900 78
215 12
309 75
584 94
2.074 76
440 46
214 76
Urspelt
Weicherdange
Consthum.
Consthum
Holsthum
Hachiville.
Hachiville
Hoffelt
Heinerscheid.
Fischbach
Heinerscheid
Hupperdange
Kaiborn
Lieler
Hosingen.
Hosingen
Bockoltz
Dorscheid
Neidhausen
Eisenbach
Rodershausen
Wahlhausen
Munshausen.
Drauffelt
Marnach
Munshausen
Roder
Sibenaler
Troisvierges.
Basbellain
Biwisch
Hautbellain
Huldange
Troisvierges
id.
(éc. prim. sup.)
Wilwerdange
Weiswampach.
Beiler
Binsfeld
Breidfeld
10.756 16
13.765 96
15.520 32
17.992 24
10.325 00
31.924 00
14.913 76
27.217 08
28.082 94
18.027 00
46.108 08
36.577 44
28.064 96
22.222 40
11.357 00
26.845 00
15.487 50
29.593 96
24.224 96
20.685 04
29.361 28
14.517 40
10.325 00
24.263 00
28.404 00
13.765 96
22.462 74
96.391 00
33.375 36
23.915 22
14.197 40
26.432 00
15.741 26
5.378 08
6.882 98
7.760 16
8.996 12
5.162 50
15.962 00
7.456 88
13.608 54
14.041 47
9.013 50
23.054 04
18.288 72
14.032 48
11.111 20
5.678 50
13.422 50
7.743 75
14.796 98
12.112 48
10.342 52
14.680 64
7.258 70
5.162 50
12.131 50
14.202 00
6.882 98
11.231 37
48.195 50
16.687 68
11.957 61
7.098 70
13.216 00
7.870 63
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76.617 60
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115.139 89
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189.042 80
76.812 54
115.066 09
93.334 08
70.413 40
102.011 00
38.718 75
91.741 09
67.829 72
103.425 20
126.253 16
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41.300 00
60.657 50
68.169 60
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41.172 46
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59.816 56
2.277 17
4.129 78
3.942 94
4.190 02
2.623 07
8.110 32
4.474 12
8.165 12
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13.832 42
8.130 96
8.419 48
6.666 72
3.407 10
8.053 50
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8.878 18
7.180 08
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4.355 22
3.097 50
6.420 87
7.216 06
3.205 80
5.231 11
18.366 \7
8.125 73
6.328 83
4.259 22
7.554 46
4.722 37
7.655 25
11.012 76
11.703 10
13.186 14
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24.072 32
11.931 00
21.773 66
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14.421 60
36.886 46
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22.451 96
17.777 92
9.085 60
21.476 00
11.842 30
23.675 16
19.292 56
16.548 03
23.489 02
11.613 92
8.260 00
18.552 37
21.418 06
10.088 78
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24.813 41
18.286 44
11.357 92
20.770 46
12.593 00
3.100 91
2.753 20
3.817 22
4.806 10
2.539 43
7.851 68
2.982 76
5.443 42
5.616 59
3.605 40
9.221 62
10.157 76
5.613 00
4.444 48
2.271 40
5.369 00
3.645 20
5.918 80
4.932 40
4.137 01
5.872 26
2.903 48
2.065 00
5.710 63
6.985 94
3.677 18
6.000 26
29.829 33
8.561 95
5.628 78
2.839 48
5.661 54
3.148 26
215 12
275 31
310 40
359 84
206 50
638 48
298 27
544 34
561 65
360 54
922 16
731 54
561 29
444 44
227 14
536 90
309 75
591 87
484 49
413 70
587 22
290 34
206 50
485 26
568 05
275 31
449 25
1.927 82
667 50
478 30
283 9
528 64
314 82
Holler
Leithum
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bastendorf
Brandenbourg
Landscheid
Tandel
Bettendorf.
Bettendorf
Gilsdorf
Mœstroff
Bourscheid.
Bourscheid
Kehmen
Lipperscheid
Michelau
Schlindermanderscheid.
Welscheid
Diekirch
Ermsdorf.
Eppeldorf
Ermsdorf
Stegen
Erpeldange.
Erpeldange
Ingeldorf
Bürden
Ettelbruck.
Ettelbruck
Warken
Feulen.
Niederfeulen
Oberfeulen
Hoscheid
Medernach
28.633 96
22.668 56
49.199 54
50.273 22
48.367 36
25.054 98
22.232 34
45.444 96
68.893 96
13.765 96
43.399 54
12.975 56
10.325 00
14.725 96
22.884 32
24.673 56
211.578 70
16.436 72
19.947 22
19.472 50
57.217 50
14.481 74
19.307 22
200.487 58
17.844 48
38.991 32
25.450 86
35.483 78
48.432 80
14.316 98
11.334 28
24.599 77
25.136 61
24.183 68
12.527 49
11.116 17
22.722 48
34.446 98
6.882 98
21.699 77
6.487 78
5.162 50
7.362 98
11.442 16
12.336 78
105.789 35
8.218 36
9.973 61
9.736 25
28.608 75
7.240 87
9.653 61
100.243 79
8.922 24
19.495 66
12.725 43
17.741 89
24.216 40
91.628 48
72.539 20
162.358 35
159 612 09
75.164 94
35.571 68
63.622 86
103.340 85
22.025 44
112.838 70
41.521 60
38.202 50
42.705 11
80.095 05
106.096 05
190.420 83
36.160 74
35.904 96
68.661 00
17.378 04
34.752 96
120.292 50
17.844 48
89.679 99
58.536 84
92.257 62
72.649 20
8.590 18
6.800 56
14.759 86
14.510 20
7.516 49
3.765 42
6.734 77
10.939 10
2.331 49
11.944 49
3.892 66
3.097 50
4.417 78
6.865 29
7.402 06
20.156 92
3.827 78
3.800 70
7.268 08
1.839 54
3.678 76
12.733 51
1.888 92
9.493 03
6.196 39
9.765 89
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18.134 84
39.359 63
25.136 61
38.693 88
20.043 98
14.881 59
29.457 25
45.386 08
9.214 47
33.644 26
10.380 44
8.260 00
11.780 76
18.307 45
19.738 84
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12.046 14
13.774 31
9.736 25
35.876 83
9.080 41
13.332 37
112.977 30
10.811116
28.988 69
18.921 82
27.507 78
31.906 65
5.726 80
4.533 72
9.839 91
25.136 61
9.673 48
5.011 00
7.350 75
15.987 71
23.507 88
4.551 49
9.755 28
2.595 12
2.065 00
2.945 20
4.576 87
4.934 72
85.632 43
4.390 58
6.172 91
9.736 25
21.340 67
5.401 33
5.974 85
87.510 28
7.033 32
10.002 63
6.529 04
7.976 00
16.526 15
572 67
453 37
983 99
1.005 46
967 34
501 09
444 64
908 89
1.377 87
275 31
867 99
259 51
206 50
294 51
457 68
493 47
4.231 57
328 73
398 94
389 45
1.144 35
289 63
386 14
4.009 75
356 88
779 82
509 01
709 67
968 65
Mertzig
Reisdorf.
Bigelbach
Hœsdorf
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf.
Arsdorf
Bilsdorf
Beckerich.
Beckerich
Elvange
Nœrdange
Oberpallen
Bettborn.
Bettborn
Reimberg
Bigonville
Ell.
Ell
Nieder-Colpach
Roodt
Folschette.
Hostert
Folschette
Rambrouch
Grosbous.
Dellen
Grosbous
Perlé.
Holtz
Perlé
Wolwelange
Redange.
Lannen
55.738 02
10.325 00
17.552 50
21.227 22
42.875 64
26.292 92
10.325 00
53.324 22
44.924 96
22.817 72
24.573 50
56.297 74
13.765 96
22.817 72
44.658 40
13.765 96
14.197 40
11.187 32
39.394 64
35.493 88
10.325 00
50.855 30
10.325 00
40.407 48
44.359 44
24.573 50
27.869 01
5.162 50
8.776 25
10.613 61
21.437 82
13.146 46
5.162 50
26.662 11
22.462 48
11.408 86
12.286 75
28.148 87
6.882 98
11.408 86
22.329 20
6.882 98
7.098 70
5.593 66
19.697 32
17.746 94
5.162 50
25.427 65
5.162 50
20.203 74
22.179 72
12.286 75
111 .476 00
10.325 00
10.531 50
14.859 04
8.575 12
78.878 70
39.235 00
79.986 30
71.879 84
25.099 47
44.232 30
135.114 48
19.272 26
36.508 32
151.838 56
22.025 44
31.234 28
30.205 71
110.304 88
88.734 50
20.650 00
61.026 36
30.975 00
161.629 92
97.590 68
49.147 00
11.800 24
1.092 94
1.114 80
1.572 89
907 71
7.887 87
3.097 50
8.466 91
7.608 81
2.656 89
4.682 19
14.302 48
2.040 05
3.864 57
13.397 52
2.331 49
3.306 29
3.197 41
11.676 27
9.392 95
2.185 89
6.459 92
3 097 50
12.122 24
10.330 42
5.202 43
39 669 25
6.255 44
9.891 05
12.186 50
22.345 53
21.034 33
8.260 00
35.129 02
30.071 29
14.065 75
16 968 94
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8.923 03
15.273 43
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9.214 47
10.404 99
8.791 07
31.373 59
27.139 89
7.348 39
31.887 57
8 260 00
32.325 98
32.510 14
17.489 18
16.068 77
4.069 56
7.661 45
9.040 72
20.530 11
5.258 59
2.065 00
18.195 20
14.853 67
8.751 97
7.604 56
13.846 39
4.842 93
7.544 29
8.931 68
4.551 49
3.792 41
2.396 25
8.021 05
8.353 99
2.976 61
18.967 73
2.065 00
8.081 50
11.849 30
7.084 32
1.114 76
206 50
351 05
424 54
857 51
525 85
206 50
1.066 48
898 49
456 35
491 47
1.125 95
275 31
456 35
893 16
275 30
283 94
223 74
787 89
709 87
206 50
1.017 10
206 50
808 14
887 18
491 47
Nagern
Redange
Ospern
Sœul.
Galmus
Sæul
Schwebach
Useldange.
Everlange
Rippweiler
Schandel
Useldänge
Vichten
Wahl
Buschrodt
Heispelt
Kuborn
Grevels
Wahl
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Baschleiden
Boulaide
Surré
Esch-s.-Sûre
Eschweiler.
Erpeldange
Eschweiler
Knaphoscheid
Selscheid
Gœsdorf.
Bockoltz
Buderscheid
Dahl
Gœsdorf
Masseler
Nocher
13.765 96
57.770 00
38.409 00
14.042 00
10.325 00
10.325 00
13.765 96
15.487 50
14.425 48
37.739 48
35.274 74
21.063 00
11.975 14
10.756 16
13.765 96
24.573 50
17.992 24
31.593 44
16.276 72
43.718 74
17.552 50
24.903 00
17.895 96
10.756 16
10.325 00
14.316 98
10.325 00
13.765 96
10.325 00
22.387 32
6.882 98
28.885 00
19.204 50
7.021 00
5.162 50
5.162 50
6.882 98
7.743 75
7.212 74
18.869 74
17.637 37
10.531 50
5.987 57
5.378 08
6.882 98
12.286 75
8.996 12
15.796 72
8.138 36
21.859 37
8.776 25
12.451 50
8.947 98
5.378 08
5.162 50
7.158 49
5.162 50
6.882 98
5.162 50
11.193 66
27.531 80
63.547 00
76.818 00
15.446 20
6.195 00
15.487 50
31.661 57
34.072 50
37.506 04
64.156 98
56.439 52
63.189 00
29.937 75
59.158 55
44.050 88
54.061 70
48.578 94
78.983 50
34.181 07
87.437 40
43.881 25
49.806 00
60.846 00
36.570 74
41.300 00
42.950 70
41.300 00
50.933 8
41.300 00
71.639 36
2.914 36
6.726 74
8.131 53
1.635 05
655 76
1.639 42
3.351 52
3.606 73
3.970 18
6.791 31
5.974 38
6.318 90
3.169 04
3.226 84
4.129 78
5.722 67
5.142 30
8.360 76
3.618 22
9.255 65
4.645 03
5.272 19
5.368 78
3.226 84
3.097 50
4.295 09
3.097 50
4.129 78
3.097 50
6.716 19
9.797 34
35.611 74
27.336 03
8.656 05
5.818 26
6.801 92
10.234 50
11.350 48
11.182 92
25.661 05
23.611 75
16.850 40
9.156 61
8.604 92
11.012 76
18.009 42
14.138 42
24.157 48
11.756 58
31.115 02
13.421 28
17.723 69
14.316 76
8.604 92
8.260 00
11.453 58
8.260 00
11.012 76
8.260 00
17.909 85
3.968 62
22.158 26
11.072 97
5.385 95
4.506 74
3.523 08
3.531 46
4.137 02
3.242 56
12.078 43
11.662 99
4.212 60
2.818 53
2.151 24
2.753 20
6.564 08
3.853 82
7.435 96
4.520 14
12.603 72
4.131 22
7.179 31
3.579 20
2.151 24
2.065 00
2.863 40
2.065 00
2.753 20
2.065 00
4.477 47
275 31
1.155 40
768 18
280 84
206 50
206 50
. 275 31
309 75
288 50
754 78
705 49
421 26
239 50
215 12
275 31
491 47
359 84
631 86
325 53
874 37
351 05
498 06
357 91
215 12
206 50
286 33
206 50
275 31
206 50
447 74
Harlange.
Harlange
Tarchamps
Heiderscheid.
Heiderscheid
Eschdorf
Merscheid
Tadler-Ringel
Kautenbach.
Alscheid
Kautenbach
Merkoltz
Mecher.
Bavigne
Kaundorf
Liefrange
Mecher
Nothum
Neunhausen.
Insenborn-Lultzhausen.
Neunhausen
Oberwampach.
Allerborn
Brachtenbach
Derenbach
Niederwampach
Oberwampach
Wiltz
Wilmerwiltz.
Enscherange
Lellingen
Pintsch
Wilwerwiltz
Winseler.
Berlé
Doncols
Grümelscheid
Noertrange
Winseler
37.290 18
31.461 96
36.137 50
30.387 64
23.396 00
12.903 64
10.325 00
13.765 96
13.765 96
23.844 32
27.790 72
24.573 50
2.587 50
20.707 24
11.187 32
10.325 00
12.045 48
13.765 96
12.045 48
28.247 70
28.178 20
268.436 58
13.765 96
23.264 96
15.776 08
28.633 96
25.533 50
21.667 24
15.796 72
28.633 96
14.197 40
18.645 09
15.730 98
18.068 75
15.193 82
11.698 00
6.451 82
5.162 50
6.882 98
6.882 98
11.922 16
13.895 36
12.286 75
1.293 75
10.353 62
5.593 66
5.162 50
6.022 74
6.882 98
6.022 74
14.123 85
14.089 10
134.218 29
6.882 98
11.632 48
7.888 04
14.316 98
12.766 75
10.833 62
7.898 36
14.316 98
7.098 70
89.496 24
113.262 84
151.777 50
106.356 60
105.282 00
41.291 52
28.910 00
30.284 98
37.167 93
59.610 75
58.360 47
54.061 70
6.468 75
53.838 72
42.511 74
46.462 50
21.681 72
41.297 70
24.090 80
79.093 56
50.720 76
429.498 40
48.180 65
51.182 78
50.483 20
71.584 75
61.280 40
47.667 84
31.593 40
65.857 97
39.752 72
9.473 58
9.438 58
10.841 25
9.116 29
7.018 80
3.871 09
3.060 25
3.205 80
3.934 39
6.310 07
6.177 72
5.722 67
684 74
5.699 07
3.356 19
3.097 50
2.295 10
4.129 78
2.250 12
8.372 41
5.369 02
45.464 37
4.129 78
5.417 93
4.732 82
7.577 57
6.486 81
5.045 85
3.344 30
6.971 36
4.208 00
28.118 67
25.169 56
28.910 00
24.310 11
18.716 80
10.322 91
8.222 75
10.088 78
10.817 37
18.232 23
20.073 08
18.009 42
1.978 49
16.052 69
8.949 85
8.260 00
8.317 84
11.012 76
8.272 86
22.496 26
19.458 12
179.682 66
11.012 76
17.050 41
12.620 86
21.894 55
19.253 56
15.879 47
11.242 66
21.288 34
11.306 70
9.171 51
6.292 40
7.227 50
6.077 53
4.679 20
2.580 73
2.102 25
3.677 18
2.948 59
5.612 09
7.717 64
6.564 08
609 01
4.654 55
2.237 47
2.065 00
3.727 64
2.753 20
3.772 62
5.751 44
8.720 08
88.753 92
2.753 20
6.214 55
3.155 22
6.739 41
6.279 94
5.787 77
4.554 06
7.345 62
2.890 70
745 8
629 2
722 7
607 7
467 9
258 6
271 3
275 3
476 8
555 8
491 4
51 5
414 1
223 7
206 5
240 9
275 3
240 9
564 9
563 5
5.368 7
275 3
465 2
315 9
572 6
510 6
433 5
315 9
572 6
283 5
Canton de Vianden.
Fouhren.
Bettel
Fouhren
Walsdorf
Putscheid.
Bivels
Gralingen
Merscheid
Nachtmanderscheid
Stolzembourg
Weiler
Vianden
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Beaufort
Dillingen
Beck.
Altrier-Hersberg
Bech
Hemsthal-Zittig
Rippig
Berdorf.
Berdorf
Bollendorf
Grundhof
Consdorf.
Breidweiler
Consdorf
Scheidgen
Echternach
Mompach.
Born
Herborn
Mœrsdorf
Mompach
29.515 24
15.487 50
10.325 00
21.982 74
13.562 90
10.325 00
25.054 98
21.227 22
10.325 00
81.027 52
76.658 36
17.552 50
15.487 50
52.661 72
26.657 72
19.307 22
38.762 00
27.662 84
10.756 16
14.197 40
57.081 58
22.983 00
195.599 08
52.236 34
19.794 32
14.437 40
22.817 72
14.757 62
7.743 75
5.162 50
10.991 37
6.781 45
5.162 50
12.527 49
10.613 61
5.162 50
40.513 76
38.329 18
8.776 25
7.743 75
26.330 86
13.328 86
9.653 61
19.381 00
13.831 42
5.378 08
7.098 70
28.540 79
11.491 50
97.799 54
26.118 17
9.897 16
7.218 70
11.408 86
41.321 28
37.170 00
38.202 50
54.956 75
33.907 25
36.137 50
80.175 68
46.699 84
33.040 00
97.233 00
61.326 64
12.286 75
23.231 25
63.194 04
31.989 24
48.268 00
33.195 36
8.604 88
28.394 80
79.914 10
45.966 00
215.158 90
109.696 23
5.938 29
18.768 62
18.254 16
4.374 04
3.934 61
3.097 50
5.817 42
3.589 23
3.097 50
7.516 49
4.943 39
3.097 50
10.292 55
6.491 70
1.300 60
2.459 13
6.689 37
3.386 20
5.109 38
3.513 88
910 86
3.005 72
8.459 27
4.865 71
22.775 55
11.611 85
628 59
1.986 74
1.932 28
19.131 66
11.678 36
8.260 00
16.808 79
10.370 68
8.260 00
20.043 98
15.557 00
8.260 00
50.806 31
44.820 88
10.076 85
10.202 88
33.020 23
16.715 06
14.762 99
19.381 00
17.345 30
6.288 94
10.104 42
37.000 06
16.357 21
120.575 09
37.730 02
10.525 75
9.205 44
13.341 14
10.383 58
3.809 14
2.065 00
5.173 95
3.192 22
2.065 00
5.011 00
5.670 22
2.065 00
30.221 21
31.837 48
7.475 65
5.284 62
19.641 49
9.942 66
4.544 23
19.381 00
10.317 54
4.467 22
4.092 98
20.081 52
6.625 79
75.023 99
14.506 32
9.268 57
5.231 96
9.476 58
590 30
309 75
206 50
439 65
271 25
206 50
501 09
424 54
206 50
1.620 55
1.533 16
351 05
'309 75
1.053 23
533 15
386 14
775 24
55.3 25
215 12
283 94
1.141 63
459 66
3.911 98
1.044 72
395 88
288 74
456 35
Rosport.
Dickweiler
Girst
Hinkel
Osweiler
Rosport
Steinheim
Waldbillig.
Christnach
Haller
Waldbillig
Cant. de Grevenmacher
Betzdorf.
Berg
Betzdorf
Mensdorf
Olingen
Roodt
Biver.
Biver
Boudler
Wecker
Flaxweiler.
Beyern
Flaxweiler
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Junglinster.
Altlinster
Bourglinster
Eisenborn
Godbrange
Junglinster
Manternach.
Berbourg
Lellig
Manternach
10.325 00
16.236 74
10.325 00
51.671 24
83.478 26
10.325 00
49.704 82
22.023 00
44.119 54
10.325 00
21.667 24
40.974 46
21.227 22
23.422 74
29.632 22
10.756 16
31.640 04
13.765 96
52.657 50
37.307 10
41.654 50
10.325 00
185.129 14
7.737 50
39.252 38
24.547 24
13.765 96
65.903 72
37.477 32
15.487 50
25.217 72
5.162 50
8.118 37
5.162 50
25.835 62
41.739 13
5.162 50
24.852 41
11.011 50
22.059 77
5.162 50
10.833 62
20.487 23
10.613 61
11.711 37
14.816 11
5.378 08
15.820 02
6.882 98
26.328 75
18.653 55
20.827 25
5.162 50
92.564 57
3.868 75
19.626 19
12.273 62
6.882 98
32.951 86
18.738 66
7.743 75
12.608 86
11.357 50
38.968 08
14.455 00
72.339 68
100.173 82
12.390 00
79.527 68
39.641 40
105.886 80
23.747 50
23.833 92
69.656 48
21.227 22
35.134 05
26.668 98
10.756 16
31.640 04
15.142 49
26.328 75
18.653 55
133.294 40
9.292 50
185.129 14
17.022 50
109.906 44
31.911 36
48.180 65
158.168 88
63.711 41
6.195 00
17.652 39
1.202 24
4.124 95
1.530 12
7.657 48
10.603 85
1.311 53
8.418 37
4.196 22
11.208 60
2.513 78
2.522 92
7.373 45
2.246 99
3.719 10
2.823 03
1.138 58
3.349 24
1.602 90
2.787 01
1.974 56
12.496 35
983 65
19.596 77
1.801 90
11.634 10
3.377 96
4.129 78
16.742 90
6.744 14
655 76
1.868 58
6.364 74
12.243 32
6.692 62
33.493 10
52.342 98
6.474 03
33.270 78
15.207 72
33.268 37
7.676 28
13.356 54
27.860 68
12.860 60
15.430 47
17.639 14
6.516 66
19.169 26
8.485 88
29.115 76
20.628 11
33.323 60
6.146 15
112.161 34
5.670 65
31.260 29
15.651 58
11.012 76
49.694 76
25.482 80
8.399 51
14.477 44
3.960 26
3.993 42
3.632 38
18.178 14
31.135 28
3.850 97
16.434 04
6.815 28
10.851 17
2.648 72
8.310 70
13.113 78
8.366 62
7.992 27
11.993 08
4.239 50
12.470 78
5.280 08
23.541 74
16.678 99
8.330 90
4.178 85
72.967 80
2.066 85
7.992 09
8.895 66
2.753 20
16.208 96
11.994 52
7.087 99
10.740 28
1.033
1.669 5
994 0
882 3
206 5
433 3
819 4
424 5
468 4
215 1
632 8
275 3
1.053 1
746 1
833 0
206 5
3.702 5
154 7
275 3
1.318 0
749 5
309 7
504 3
Munschecker
Mertert.
Mertert
Wasserbillig
Rodenbourg.
Beidweiler
Eschweiler
Gonderange
Rodenbourg
Wormeldange.
Ahn
Ehnen
Machtum
Wormeldange
id. (éc. prim. sup.)
Canton de Remich.
Bous.
Bous
Erpeldange
Rolling-Assel
Burmerange.
Burmerange
Elvange
Emerange
Dalheim.
Dalheim
Filsdorf
Welfrange
Lenningen.
Canach
Lenningen
Mondorf-les- Bains.
Altwies
Ellange
Mondorf-les-Bains
Remerschen.
Remerschen
25.054 98
41.330 22
115.874 60
22.983 00
19.747 24
13.765 96
19.307 22
10.756 16
38.339 46
34.132 94
92.231 94
31.855 36
42.826 66
13.765 96
14.481 74
25.697 72
22.378 98
9.207 24
52.900 74
28.084 00
13.110 50
38.099 74
39.054 46
46.596 50
25.697 72
74.977 66
42.416 92
12.527 49
20.665 11
57.937 30
11.491 50
9.873 62
6.882 98
9.653 61
5.378 08
19-169 73
17.066 47
46.115 97
15.927 68
21.413 33
6.882 98
7.240 87
12.848 86
11.189 49
4.603 62
26.450 37
14.042 00
6.555 25
19.049 87
19.527 23
23.298 25
12.848 86
37.488 83
21.208 46
85.186 66
41.330 22
115.874 60
41.369 40
47.393 28
33.038 16
30.891 52
15.058 54
49.841 22
95.572 12
129.124 66
54.154 01
47.109 26
8.259 54
20.274 38
43.686 09
11.189 49
14.731 52
26.450 37
19.658 80
6.555 25
15.239 88
58.581 60
55.915 80
12.848 86
59.982 08
50.900 28
7.516 49
4.374 99
12.265 85
4.379 14
5.016 79
3.497 24
3.270 00
1.594 01
5.275 92
10.116 74
13.668 43
5.732 45
4.986 73
874 31
2.146 13
4.624 37
1.184 45
1.559 39
2.799 89
2.080 97
693 90
1.613 21
6.201 13
5.918 94
1 . 3 6 0 1 1
6.349 37
5.388 02
20.043 98
25.040 10
70.203 15
15.870 64
14.890 41
10.380 22
12.923 61
6.972 09
24.445 65
27.183 21
59.784 40
21.660 13
26.400 06
7.757 29
9.387 00
17.473 23
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6.163 01
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16.122 97
7.249 15
20.663 08
25.728 36
29.217 19
14.208 97
43.838 20
26.596 48
5.011 00
16.290 12
45.671 45
7.112 36
4.856 83
3.385 74
6.383 61
3.784 07
13.893 81
6.949 73
32.447 54
10.195 23
16.426 60
6.008 67
5.094 74
8.224 49
10.005 04
3.044 23
23.650 48
11.961 03
5.861 35
17.436 66
13.326 10
17.379 31
11.488 75
31.139 46
15.820 44
501 09
826 60
2.317 49
459 66
394 94
275 31
386 14
215 12
766 78
682 65
1.844 63
637 10
856 53
275 31
289 63
513 95
447 57
184 14
1.058 01
561 68
262 20
761 99
781 08
931 93
513 95
1.499 55
848 33
Schengen
Wintrange
Remich
Stadtbredimus.
Greiveldange
Stadtbredimus
Waldbredimus.
Trintange
Waldbredimus
Wellenstein.
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen
Wellenstein
48.831 22
14.725 96
124.746 96
41.210 24
22.983 00
44.320 74
14.197 40
36.065 00
15.487 50
47.344 80
24.415 61
7.362 98
62.373 48
20.605 12
11.491 50
22.160 37
7.098 70
18.032 50
7.743 75
23.672 40
97.662 40
7.362 98
224.544 42
61.815 30
11.491 50
70.913 12
22.715 84
57.704 00
26.328 75
85.220 64
10.338 01
779 40
23.769 05
6.543 43
1.216 42
7.506 47
2.404 57
6.108 23
2.787 01
9.020 99
34.753 62
8.142 38
86.142 53
27.148 55
12.707 92
29.666 84
9.503 27
24.140 73
10.530 76
32.693 39
14.077 60
6.583 58
38.604 43
14.061 69
10.275 08
14.653 90
4.694 13
11.924 27
4.956 74
14.651 41
2.494
Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer pendant
l'année 1934 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la
convention du 31 mai — 3 juin 1879
a) Médecins
Athus : Dr Kœrperich V. M. ; Dr Muschang L. ; Dr Nothomb J. ; Dr Heyardt V.
Limerlé (Gouvy) : Dr Noël C. ; Dr Dufourny A. ; Dr Schaus J.
Longvilly (Bourcy) : Louis J. Ch.
Martelange : Dr Weber A. ; Dr Arend A.
Messancy : Dr Devresse François.
b ) Médecins-vétérinaires.
Athus : Simon E.
Limerlé (Gouvy) : Noël J.
c) Sages-femmes.
Athus: Gralinger H., ép. Jenneret ; Alexandre J., ép. Latour; Denis H . ; Aimone B., ép. Vermaeren;
Stoffel M.
Beho : Istace J., Vve Betteres.
Limerlé (Gouvy) : Istace L. ; Kalbush M.
Messancy : Dellembourg M. A.
Selange : Classen S.
— 23 mars 1934.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 29 janvier 1934, le conseil communal de Folschette a
modifié l'art. 24, al. A, du règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été
dûment approuvée et publiée. — 26 mars 1934.
Arrêté du 21 mars 1934, relatif à la vérification des poids, mesures, bascules à bétail et ponts à bascule
pour chariots pendant l'année 1934.
Le Directeur général des finances ;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur
les poids et mesures ;
Arrête
Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux
poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur
leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.
Les obligations seront accompagnées
d'une feuille de 70 coupons d'intérêts semestriels
avec talon. Après l'épuisement d'une feuille de
coupons, il en sera délivré une nouvelle en échange
du talon, le tout sans frais.
Den Obligationen werden 70 halbjähr-
liche Zinsscheine sowie ein Talon beigegeben. Nach
Einlösung sämtlicher Zinskoupons wird gegen Ab-
gabe des Talons kostenlos ein neuer Zinsscheinbogen
verabreicht.
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et
ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour
bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel
nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule
sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire.
Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être
opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.
Le paiement des coupons échus ainsi
que le remboursement des titres se feront sans frais
à la Recette générale et aux caisses des comptables
de l'administration des postes du Grand-Duché.
Die Zahlung der erfallenen Zinsen sowie
die Rückzahlung der ausgelosten Obligationen er-
folgen kostenlos bei der Generaleinnahme und an den
Kassen der Postämter des Großherzogtums.
La lettre A sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures, bascules à bétail et
ponts à bascule pour chariots vérifiés.
Tous ces paiements s'effectueront dans
le Grand-Duché en espèces ayant cours dans les
caisses publiques de l'Etat.
schriften können mit Namensstempel aufgesetzt oder
aufgedruckt werden.
In
diesem Falle werden die
Obligationen zur Kontrolle von einem durch den
General-Direktor
der Finanzen zu bezeichnenden
Beamten des Finanzdepartementes visiert.
Die Titel werden mit einer laufenden Nummer
versehen und tragen den Stempel der Regierung.
Alle Zahlungen erfolgen im Großherzog-
tum in Geldarten, die an den öffentlichen Kassen zu-
gelassen sind.
Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg
restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.
Le service des intérêts cessera à partir
du jour où l'obligation est devenue remboursable
et celle-ci sera rendue avec le talon et tous les
coupons d'intérêts non échus. Les coupons à une
échéance postérieure qui manqueraient au titre
lors de son remboursement ainsi que ceux indûment
touchés après que le titre aura été appelé au rem-
boursement et que la liste des numéros des obli-
gations sorties au tirage aura été publiée, confor-
mément à l'art. 3 ci-dessus, seront déduits du
capital de l'obligation.
Die zur Rückzahlung aufgerufenen Obli-
gationen hören mit dem zur Rückzahlung bestimmten
Tage auf, Zinsen zu tragen und sind mit dem Talon
und den nicht erfallenen Koupons abzuliefern. Alle
an einem späteren Datum fallig werdenden Zins-
koupons, die bei der Rückzahlung der Obligation
fehlen, sowie diejenigen Zinskoupons, die zu Unrecht
eingelost wurden, nachdem die Obligation zur Rück-
zahlung aufgerufen und das Verzeichnis der Num-
mern der gezogenen Obligationen gemäß vorstehen-
dem Art. 3 veröffentlicht worden ist, werden von
dem Kapital der Obligation in Abrechnung gebracht.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 21 mars 1934.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire
du 12 au 18 mai 1934, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet
de procéder à l'examen de M. Jules Moitzheim, de Luxembourg, récipiendaire pour le grade de pharmacien.
L'examen écrit aura lieu le samedi, 12 mai, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée.
Les analyses chimiques, l'opération toxicologique et les préparations pharmaceutiques se feront les
14, 15, 16 et 17 mai, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir.
L'examen oral de M. Moitzheim est fixé au vendredi, 18 mai, à 3 h. de relevée. — 26 mars 1934.
Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence de la poste aux colis est établie à Haller à partir du 1er avril
1934.
Cette agence qui dépend de la sous-perception des postes de Beaufort comprend les localités de Flickenhof,
Haller, Hallermuhle, Hallerschmelz et Harthof. — 23 mars 1934.
Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% 1898.
(Chemins de Fer Vicinaux.)
Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de fer vicinaux),
remboursables le 1er juillet 1934, a donné le résultat suivant
353 obligations à 500 francs.
Titres frappés d'opposition
112 à 118 ; 121 ; 1501 ; 1502.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale
et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché en espèces ayant cours dans
les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations.
(1) Obligations remboursables le 1er juillet 1928.
(2)
»
»
le 1er juillet 1929.
(3)
»
»
le 1er juillet 1930.
(4)
»
»
le 1er juillet 1931.
(5)
»
»
le 1er juillet 1932.
(6)
*
»
le 1er juillet 1933.
Les titres remboursables ne sont pas susceptibles de conversion. — 26 mars 1934.
Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances,
en date du 12 mars 1934, les livrets nos 33600, 157253, 184987, 337193, 18831 ont été annulés et remplacés
par des nouveaux. — 23 mars 1934.
Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — D'après une notification du
Gouvernement Français, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a décidé la mise en vigueur de la
Convention internationale relative à la circulation automobile du 24 avril 1926 dans le Territoire de
Trengganu.
Les lettres T U ont été choisies comme signes distinctifs des automobiles immatriculés dans ledit
territoire.
Conformément à l'art. 14 de la Convention cette mise en vigueur sera effective le 4 mars 1935. —
28 mars 1934.
Avis. — Assurances. — Les commissions d'agent d'assurances confiées à MM. Charles Arensdorff de
Luxembourg, Theisen-Groff J.-J. de Differdange, Alphonse Arens de Redange-s.-Attert, Joseph Clees
de Troisvierges, Joseph Kirscht d'Echternach et Michel Kremer de Schifflange par la compagnie d'assu-
rances «La Paternelle-Accidents» pour les branches «Accidents, Vol et Bris de Glaces» et agréées par
le Gouvernement à la date du 14 novembre 1933, ont été retirées en ce qui concerne la branche «Accidents».
Elles sont à maintenir pour les branches « Vol» et « Bris de Glaces». — 28 mars 1934.
Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la reconstruction de vignes et la construction d'un sentier au lieu dit : « Auf Freuden-
füßen» à Wintrange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal
de Remerschen. — 24 mars 1934.
Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au rembour-
sement
41 (1)
91 (6)
95 (6)
116 (5)
298 (6)
426 (6)
832 (5)
2416 (6)
2781 (6)
2958 (6)
Communes et sections
intéressées
Manternach
Bascharage
Nommern
Nommern (Schrondweiler)
Designation
de l'emprunt
10 000, 3½% de 1900
150 000,3½% de 1918
4000, 4% de 1892
9000, 4% de 1891
Date de
l'échéance
1er mai 1934
id
id
id
Numeros sortis au
tirage
29 91
52 64,84
35, 149,
244, 279
Caisse chargé
du remboursement
Banque int à Luxbg
id
id
id
20 mars 1934.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Les comptables de l'Etat verseront les
coupons payés et les titres remboursés comme
numéraire à la Recette générale.
Tous les ans la Recette générale enverra au
Directeur général des finances les coupons payés
et les titres amortis, après qu'ils auront reçu la
marque d'annulation ; elle obtiendra le rembour-
sement des avances faites de ce chef.
Die eingelösten Koupons und die ausbe-
zahlten Obligationen werden durch die Staatsrech-
nungsbeamten als Bargeld an die General-Staats-
kasse abgeliefert.
Jedes Jahr Übermacht die Generaleinnahme dem
General-Direktor der Finanzen die eingelösten Kou-
pons sowie die amortisierten Obligationen, nachdem
dieselben mit
dem Annulierungszeichen versehen
worden sind; die zu diesem Zwecke verauslagten
Vorschüsse werden ihr zurückerstattet.
Le Directeur général des finances fera
les diligences nécessaires pour obtenir l'admission
des titres de l'emprunt à la cote officielle de la
Bourse de Luxembourg.
Der General-Direktor der Finanzen wird
dafür Sorge tragen, daß die Anleihetitel offiziell an
der Luxemburger Börse notiert werden.
Les obligations de cet emprunt pourront
être constituées en certificats nominatifs par appli-
cation des dispositions des arrêtés royaux grand-
ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août
1883 sur l'émission de certificats nominatifs.
Die Obligationen dieser Anleihe können
gegen Nominativbescheinigungen hinterlegt werden,
in Anwendung der Bestimmungen der Kgl. Großh.
Beschlüsse vom 3. Juli 1864, 27. August 1867 und
8. August 1883, über die Ausgabe von Nominativ-
bescheinigungen,
Les titres du nouvel emprunt seront
confiés à la garde de la Recette générale.
Du remboursement et de la conversion des obligations
3½% 1894 et 1898, 4% 1916, 4½% 1919 et
6% 1922.
Die neuen Rententitel werden der Ge-
neraleinnahme in Verwahr gegeben.
Über
die
Rückzahlung
und
die
Konver-
sion
der
3½%
tigen
Anleihen
von
und
von
der
4%
tigen
von
1916,
der
4½%
tigen
von
und
der
6%
tigen
von
1922.
Les porteurs d'obligations des emprunts
3½% 1894 et 1898, 4% 1916, 4½% 1919 et 6%
1922 auront la faculté d'en obtenir soit le rem-
boursement, soit la conversion par l'échange de
leurs anciens titres contre des titres pour la même
valeur nominale du nouvel emprunt.
Die Inhaber der 3½ tigen Anleihen
von 1894 und 1898, der 4% tigen von 1916, der
4½% tigen von 1919 und der 6% tigen von 1922
können entweder deren Rückzahlung erlangen oder
die Konversion durch den Umtausch ihrer alten An-
leihetitel gegen solche der neuen Anleihe für den-
selben Nennwert.
Remboursement.
Toutes les personnes qui voudront
obtenir le remboursement du capital des obligations
prémentionnées devront à cet effet présenter les
titres de ces emprunts à la Recette générale ou aux
caisses des comptables de l'administration des
postes du Grand-Duché aux dates suivantes
a) les obligations de l'emprunt 3½%
1894, du
1er au 15 mai 1934 ;
b) les obligations de l'emprunt 3½% 1898, du
1er au 15 juillet 1934 ;
c) les obligations de l'emprunt 6% 1922, du
1er au 20 août 1934
d) les obligations des emprunts 4% 1916 et 4½%
1919, du 1er au 20 novembre 1934.
Ceux qui n'auront pas demandé le remboursement
aux dates susindiquées seront considérés comme
ayant accepté la conversion.
Diejenigen, welche die Kapitalrückzahlung
ihrer vorerwähnten Obligationen wünschen, müssen
dieselben zu diesem Zweck bei der Generaleinnahme
oder an den Kassen der Postämter des Großherzog-
tums an folgenden Daten einreichen
a) die 3½% tigen Obligationen der Anleihe von
1894 vom 1. bis zum 15. Mai 1934;
b) die 3½% tigen Obligationen der Anleihe von
1898 vom 1. bis zum 15. Juli 1984;
c) die 6% tigen Obligationen der Anleihe von
1922 vom 1. bis zum 20. August 1934;
d) die 4% tigen Obligationen der Anleihe von
1916 und die 4½% tigen Obligationen der Anleihe
von 1919 vom 1. bis zum 20. November 1934.
Wer innerhalb vorgenannter Fristen die Rückzahl-
ung nicht angefragt hat, wird als mit der Konversion
einverstanden angesehen.
Le remboursement se sera contre remise
des pièces suivantes
a) les détenteurs des obligations 3½% 1894
doivent remettre ces titres avec tous les coupons
postérieurs à l'échéance du 1er mai 1934 ;
b) les détenteurs des obligations 3½%
doivent remettre ces titres avec tous les coupons
postérieurs à l'échéance du 1er juillet 1934;
c) les détenteurs des obligations 6% 1922 doivent
remettre ces titres avec tous les coupons posté-
rieurs à l'échéance du 1er août 1934;
d) les détenteurs des obligations 4½% 1919
doivent remettre ces titres avec tous les coupons
postérieurs à l'échéance du 1er novembre 1934;
les détenteurs des obligations 4% 1916 n'ont qu'à
remettre les titres seuls sans coupons.
Conversion.
Die Rückzahlung erfolgt gegen Ablieferung
folgender Dokumente
a) die Inhaber der 3½% tigen Obligation der An-
leihe von 1894 haben diese Titel mit sämtlichen nach
dem 1. Mai 1934 erfallenden Koupons abzuliefern;
b) die Inhaber der 3½% tigen Obligationen von
1898 haben diese Titel mit sämtlichen nach dem
1. Juli 1934 erfallenden Koupons abzuliefern;
c) die Inhaber der 6% tigen Obligationen von
1922 haben diese Titel mit allen nach dem 1. August
1934 erfallenden Koupons abzuliefern;
d) die Inhaber der 4½% tigen Obligationen von
1919 haben diese Titel mit allen nach dem 1. No-
vember 1934 erfallenden Koupons abzuliefern; die
Inhaber der 4%tigen Obligationen von 1916 haben
nur die Titel der Anleihe ohne Zinskoupons abzu-
liefern.
Konversion.
Sont considérés comme ayant accepté
la conversion ceux qui n'auront pas demandé le
remboursement aux dates renseignées à l'art. 13
ci-avant.
L'échange des titres des emprunts précités contre
des titres du nouvel emprunt se fera à la Recette
générale et aux caisses des comptables de l'admi-
nistration des postes du Grand-Duché aux dates
suivantes
a) à partir du 1er mai 1934 pour les obligations
de l'emprunt 3½% 1894 ;
Rückzahlung.
Werden als mit der Konversion einver-
standen angesehen, diejenigen, welche in den in
obigem Art. 13 vorgesehenen Fristen die Rückzahlung
nicht angefragt haben.
Der Umtausch der Obligationen der vorbenannten
Anleihen gegen Titel der neuen Anleihe geschieht
bei der Generaleinnahme und an den Kassen der
Postämter des Großherzogtums an folgenden Daten
a) vom 1. Mai 1934 ab für die Obligationen der
3½% tigen Anleihe von 1894;
b) à partir du 1er juillet 1934 pour les obligations
de l'emprunt 3½% 1898;
c) à partir du 1er août 1934 pour les obligations
de l'emprunt 6% 1922;
d) à partir du 1er novembre 1934 pour les obliga-
tions des emprunts 4% 1916 et 4½% 1919.
Cet échange sera constaté par des bordereaux
en double qui donneront le détail des titres et qui
porteront quittance pour le paiement des intérêts
pouvant être dus, comme il sera dit à l'art. 16
ci-après.
Les détenteurs des obligations 3½%
1894 doivent remettre ces titres avec tous les
coupons postérieurs à l'échéance du 1er mai 1934
Les détenteurs des obligations 3½% 1898 doivent
remettre ces titres avec tous les coupons posté-
rieurs à l'échéance du 1er juillet 1934. Ils auront à
verser sur les nouvelles obligations 4%,% qui leur
seront délivrées les intérêts à 4½% courus du 1er
mai au 1er juillet 1934.
Les détenteurs des obligations 6% 1922 doivent
remettre ces titres avec tous les coupons posté-
rieurs à l'échéance du 1er août 1934. Ils auront à
verser sur les nouvelles obligations 4½% qui leur
seront délivrées les intérêts à 4½% courus du 1er
mai au 1er août 1934.
Les détenteurs des obligations 4½% 1919 doivent
remettre ces titres avec tous les coupons posté-
rieurs à l'échéance du 1er novembre 1934 ; les
détenteurs des obligations 4% 1916 n'ont qu'à
remettre les titres seuls sans coupons. Sera détaché
avant la remise, le premier coupon semestriel à
l'échéance du 1er novembre 1934 des nouvelles
obligations 4½% délivrées en échange des obli-
gations 4% 1916 et 4½% 1919.
Dispositions communes pour la conversion
et le remboursement.
Die Inhaber der 3½% tigen Obliga-
tionen müssen diese Titel abliefern mit allen nach
dem 1. Mai 1934 erfallenden Koupons.
Die Inhaber der
3½
tigen Obligationen von
1898 haben diese Titel mit sämtlichen nach dem
1. Juli 1934 erfüllenden Koupons abzuliefern. Für
die neuen 4½% tigen Obligationen, die ihnen dafür
ausgehandigt werden, haben sie die vom 1. Mai bis
zum 1. Juli 1934 gelaufenen Stückzinsen zu 4½%
jährlich zu entrichten.
Die Inhaber der 6%tigen Obligationen von 1922
müssen diese Titel mit sämtlichen nach dem 1. August
1934 erfallenden Koupons abliefern. Für die ihnen
dafür
ausgehandigten 4½%tigen neuen Obliga-
tionen haben sie die vom 1. Mai bis zum 1. August
1934 gelaufenen Stückzinsen zu 4½% jährlich zu
entrichten.
Die Inhaber der 4½% tigen Obligationen von
1919 müssen diese Titel mit allen nach dem 1. No-
vember 1934 fallig werdenden Koupons einreichen;
die Inhaber der 4%tigen Obligationen von 1916
haben nur die Titel der Anleihe ohne Zinskoupons
abzuliefern. Von den an Stelle der 4%tigen Obli-
gationen von 1916 und der 4½%tigen Obligationen
von 1919 ausgehändigten neuen 4½%tigen Obli-
gationen wird der erste am 1. November 1934 fällig
werdende halbjährliche Zinskoupons vor der Aus-
händigung abgetrennt.
Bestimmungen
die
sich
sowohl
auf
die
Konversion
wie
aus
die
Rückzahlung
beziehen.
A partir des dates ci-avant indiquées
des 1er mai, 1er juillet, 1er août et 1er novembre
1934 les titres des emprunts précités de 1894, 1898,
1916, 1919 et 1922 cesseront de produire un intérêt.
d) vom 1. Juli 1934 ab für die Obligationen der
3½% tigen Anleihe von 1898;
c) vom 1. August 1934 ab für die Obligationen der
6% tigen Anleihe von 1922;
d) vom 1. November 1934 ab für die Obligationen
der 4
tigen Anleihe von
916 und der 4½% tigen
Anleihe von 1919.
Dieser Umtausch wird festgestellt durch Verzeich-
nisse in doppelter Ausfertigung mit genauer Angabe
der einzelnen Stücke sowie mit der Empfangsbeschei-
nigung der Zinsen, die noch geschuldet sein können
gemäß nachstehendem Art. 16.
Von den vorerwähnten Daten, also vom
1. Mai, 1. Juli, 1. August bezw. 1. November 1934
ab tragen die Obligationen der Anleihen vom 1894,
1898, 1916, 1919 und 1922 keine Zinsen mehr.
Les coupons aux échéances des 1er mai,
1er juillet, 1er août et 1er novembre 1934 ainsi
que les coupons antérieurs aux échéances préin-
diquées qui pourraient encore se trouver attachés
aux titres des anciens emprunts, seront payables
lors de l'échange ou du remboursement de ces
titres, sauf les coupons des titres 3½% 1894 qui
seront restitués aux intéressés, lesquels auront à en
demander le paiement à la Banque Internationale
de Luxembourg chargée du Service de cet emprunt.
Les coupons non échus qui ne pourraient être
produits seront déduits du capital et bonifiés
au Trésor; ils seront portés en recette sur un fonds
spécial et ordonnancés au profit des intéressés sur
la production ultérieure des coupons afférents.
Die am 1. Mai, 1. Juli, 1. August bezw.
1. November 1934 fällig werdenden Koupons sowie
die bereits früher
erfallenen Koupons, die den
Stücken noch anhaften konnten, werden gleichzeitig
mit der Rückzahlung bezw. mit dem Umtausch der
Titel ausbezahlt vorbehaltlich
der Koupons der
3½%tigen Anleihe von 1894, die den Interessenten
zurückerstattet werden, um dieselben bei der mit dem
Dienst dieser Anleihe beauftragten Internationalen
Bank in Luxemburg einzulösen.
Die nicht erfallenen Koupons, die nicht abgeliefert
werden können, werden von der
Hauptsumme in
Abzug gebracht und dem Staatsschätze vergütet; sie
werden als Einnahme auf einen Spezialfonds ge-
bucht; gegen spätere Beibringung der Koupons wird
deren Betrag zu Gunsten der Interessenten ange-
wiesen.
Les détenteurs de certificats nominatifs
qui demanderont le remboursement des titres des
anciens emprunts seront tenus d'en faire la déclara-
tion aux dates renseignées à l'art. 13 ci-avant.
Les détenteurs de certificats nominatifs destinés
à la conversion, seront tenus de remettre ces certi-
ficats contre récépissé au préposé de la Recette
générale ou aux comptables de l'administration
des postes qui les feront parvenir au Directeur
général des finances, accompagnés d'une déclaration
de dépôt des obligations 4½% à effecter aux certi-
ficats nominatifs qui seront délivrés en échange
des anciens.
Les obligations converties des anciens emprunts
précités ainsi que les feuilles de coupons afférentes
seront vérifiées et classées à la Recette générale;
elles seront anéanties en présence de deux com-
missaires à désigner par M. le Directeur général des
finances à la date qu'il déterminera. Il sera dressé
procès-verbal de cette opération.
Les anciens certificats nominatifs remboursés
ou convertis seront bâtonnés et rattachés à leur
souche au fur et à mesure de leur rentrée au dé-
partement des finances.
Die Inhaber von Nominativbeschei-
nigungen, die die Rückzahlung der Obligationen der
alten Anleihen verlangen, müssen eine diesbezügliche
Erklärung innerhalb der in obigem Art. 13 vorge-
sehenen Fristen abgeben.
Die Inhaber von zum Umtausch bestimmten No-
minativbescheinigungen,
müssen diese
Nominatv-
bescheinigungen gegen Empfangsbescheinigung bei
dem Vorsteher der Generaleinnahme oder bei den
Postämtern abgeben, welche dieselben dem General-
Direktor der Finanzen übermitteln mit einer Erklä-
rung, daß die neuen 4½% tigen Obligationen, die
gegen die der alten Anleihen umgetauscht werden,
ebenfalls gegen Nominativbescheinigung hinterlegt
werden können.
Die
umgewandelten
Obligationen
der
vorer-
wähnten Anleihen sowie die dazugehörigen Koupons-
bogen werden in der Generalkasse geprüft und ge-
ordnet; ihre Vernichtung erfolgt durch zwei vom
General-Direktor
der
Finanzen
zu bezeichnende
Kommissare an einem von ihm festzusetzenden Datum.
Über diese Operation wird Protokoll errichtet.
Die alten rückgezahlten oder umgewandelten No-
minativbescheinigungen werden, sowie sie im Finanz-
departement einlaufen, durchstrichen und wieder an
ihren Stamm geheftet.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 mars 1934.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 26. März 1934.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Avis. — Emprunts de l'Etat du Grand-Duché.
Emission d'obligations 4,5%.
En exécution de la loi du 27 décembre 1933
autorisant l'émission d'un emprunt destiné au
remboursement anticipé d'emprunts antérieurs,
l'Etat du Grand-Duché émettra un emprunt de
185.898.600 fr., portant intérêt à 4,5% l'an à partir
du 1er mai 1934.
Remboursement des emprunts antérieurs.
Faisant usage de la faculté lui réservée par les
dispositions légales et réglementaires sur la matière,
le Gouvernement informe le public intéressé qu'en
exécution de la prédite loi du 27 décembre 1933,
les obligations restant en circulation des emprunts
de l'Etat 3,5% 1894, 3,5% 1898, 4% 1916, 4,5%
1919 et 6% 1922 seront remboursées anticipative-
ment aux dates suivantes
Les obligations de l'emprunt 3,5% 1894 du
1er au 15 mai 1934;
Les obligations de l'emprunt 3,5% 1898 du
1er au 15 juillet 1934 ;
Les obligations de l'emprunt 6% 1922 du 1er au
20 août 1934 ;
Les obligations de l'emprunt 4% 1916 du 1er au
20 novembre 1934 ;
Les obligations de l'emprunt 4,5% 1919 du
1er au 20 novembre 1934.
Le service des intérêts des dits emprunts cessera
à partir des dates préindiquées des 1er mai, 1er juil-
let, 1er août et 1er novembre 1934.
Les personnes qui voudront obtenir le rembour-
sement du capital des prédites obligations devront
à cet effet en présenter les titres à la Recette
générale ou aux caisses des comptables de l'admi-
nistration des postes endéans les délais susindiqués
pour chacun des emprunts dont il s'agit. Ceux qui
n'auront pas demandé le remboursement endéans
ces délais seront considérés comme ayant accepté
la conversion.
Conversion.
L'échange des titres des emprunts précités contre
des titres du nouvel emprunt 4,5% 1934 se fera à
partir des dates préindiquées pour le rembourse-
ment et aux mêmes caisses.
Bekanntmachung. — Staatsanleihen des Groß-
herzogtums.
Ausgabe
von
4½%tigen
Obligationen.
In
Ausführung des Gesetzes vom 27. Dezember
1933,
wodurch die Regierung ermächtigt wird, eine
Anleihe zur vorzeitigen Rückzahlung früherer An-
leihen aufzunehmen, wird der Großherzoglich Luxem-
burgische Staat eine Anleihe von 183.898.600 Fr.
ausgeben, die
4½%
jährliche Zinsen vom 1. Mai
1934 ab tragen wird.
Rückzahlung früherer Anleihen.
In
Anwendung des ihr durch die gesetzlichen und
reglementarischen Bestimmungen vorbehaltenen Kün-
digungsrechtes teilt die Regierung den Interessenten
mit, daß in Ausführung des vorerwähnten Gesetzes
vom 27. Dezember 1933 die noch im Umlauf be-
findlichen
Obligationen
der
Staatsanleihen
zu
3½% von 1894, 3½% von 1898, 4% von 1916,
4½% von 1919 und 6% von 1922 vorzeitig an fol-
genden Daten zurückgezahlt werden
Die 3½%tigen Obligationen der Anleihe von
1894 vom 1. bis zum 15. Mai 1934.
Die 3½%tigen Obligationen der Anleihe von
1898 vom 1. Juli bis zum 15. Juli 1934.
Die 6%tigen Obligationen der Anleihe von 1922
vom 1. bis zum 20. August 1934.
Die 4%tigen Obligationen der Anleihe von 1916
und
die 4½%tigen Obligationen der Anleihe von 1919
vom 1. bis zum 20. November 1934.
Von den vorbenannten Daten vom 1. Mai, 1. Juli,
1. August bezw. 1. November 1934 ab tragen die
rückzahlbaren Obligationen keine Zinsen mehr.
Wer die Kapitalruckzahlung vorgenannter Obli-
gationen wünscht, muß innerhalb der vorgenannten
für jede der verschiedenen Anleihen vorgesehenen
Daten die Titel dieser Anleihen bei der General-
einnähme oder bei den Kassen der Postämter des
Landes einreichen. Wer die Rückzahlung nicht inner-
halb dieser Fristen angefragt hat, wird als mit der
Konversion einverstanden angesehen.
Konversion.
Der Umtausch der Titel der vorerwähnten An-
leihen gegen solche der neuen 4½%tigen Anleihe von
1934 geschieht von den oben angegebenen Daten ab
an denselben Kassen.
Arrêté du 29 mars 1934 portant modification de
l'arrêté du 1er février 1934 concernant l'allo-
cation de primes de reconstruction pour l'année
1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Revu l'arrêté du 1er février 1934, portant règle-
ment d'allocation de primes de reconstruction pour
l'année 1934 ;
Arrête