Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904, concernant l'organisation du conservatoire de musique à Luxembourg.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 19 mars 1904.
Samstag, 19. März 1904.
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1904, concernant
l'organisation du conservatoire de musique à
Luxembourg.
Nous ADOLPHE,
par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'art. 3 de la loi du 22 mai 1902, concer-
nant la création d'un conservatoire de musique
à Luxembourg ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les programmes de l'enseignement
et les règlements du conservatoire, arrêtés par
l'administration communale, sont soumis à
l'approbation du Gouvernement ; ce dernier a
le droit de faire proceder à une inspection de
l'établissement, s'il le juge convenir.
Die von der Gemeindeverwaltung zu
erlassenden Lehrprogramme und Reglemente für
die Musikschule werden der Regierung zur Ge-
nehmigung unterbreitet; letztere hat auch das
Recht, die Anstalt inspiziren zu lassen, wenn sie
dies für nothig erachtet.
Les modifications apportées aux
art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 des statuts de la
caisse régionale établie pour les ardoisières du
Grand-Duché par décision de l'assemblée géné-
rale du 20 décembre 1903, sont approuvées.
Die an Art. 12, 13, 17, 20, 30 und
35 des Statuts der Bezirks-Krankenkasse für die
Schiefergruben des Großherzogthums durch Be-
schluß der Generalversammlung vom 20. Dezem-
ber 1903 vorgenommenen Aenderungen werden
hiermit genehmigt.
Il sera institué par l'administration
communale une commission de surveillance de
cinq membres, dont deux sont nommes par le
Gouvernement.
Es wird seitens der Gemeindeverwal-
tung eine Ueberwachungskommission eingesetzt,
welche aus fünf Mitgliedern besteht, von denen
zwei durch die Regierung ernannt werden.
Art. 3 Die Ernennung, Entlassung oder Ab-
setzung des Direktors ist der Genehmigung der
Regierung vorbehalten.
Le présent arrêté, avec le texte des
dispositions modifiées, sera publié par la voie
du Mémorial.
Luxembourg, le 12 mars 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem
Wortlaut der abgeänderten Bestimmungen, soll
im „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 12. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
4e classe — sociétaires âges de moins de 16 ans et
dont le salaire par jour est de moins de fr. 2,50.
Le salaire quotidien moyen est fixé jusqu'à nouvelle
décision
Pour la 1re classe à fr. 3,50 ;
2e
3,00
3e
2,50;
4e 1,50.
Chaque sociétaire sera, d'après le salaire et l'âge indi-
qués dans sa déclaration d'entrée, rangé par la direc-
L'approbation de la nomination, de
la démission ou de la évocation du directeur
est réservée au Gouvernement.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1904.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
Le directeur général
GUILLAUME,
des
finances,
Grand-Duc Héréditaire.
M. MONGENAST.
Großh. Beschluß vom 11. März 1904, die Or-
ganisation der Musikschule zu Luxemburg
betreffend.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom
22. Mai 1902, die Errichtung einer Musikschule
zu Luxemburg betreffend;
Nach Anhorung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 11. Marz 1904.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Der General-Director
Wilhelm,
der Finanzen,
Erbgroßherzog.
M. Mongenast.
N° 15.
Arrêté du 12 mars 1904, approuvant des modifi-
cations aux statuts de la caisse régionale établie
pour les ardoisières du Grand-Duché.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT ,
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la demande de la caisse régionale établie
pour les ardoisières du Grand-Duché, sollici-
tant l'approbation de changements apportés aux
art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 de ses statuts,
par décision de l'assemblée générale du 20 dé-
cembre 1903 ;
Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant
approbation des statuts de la dite caisse de
maladie ;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-
surance obligatoire des ouvriers contre les
maladies ;
Attendu que les modifications proposées ré-
pondent aux exigences des prescriptions lé-
gales ;
Arrête
Alinéas 1er et 2.
Pour le calcul du montant des secours aux malades
et des cotisations, les membres de la Caisse sont divisés
en quatre classes
1re classe — sociétaires dont le salaire par jour est
de fr. 3,25 et au-dessus;
2e classe — sociétaires dont le salaire par jour est de
fr. 2,75 à 3,24 ;
3e classe — sociétaires âges de plus de 16 ans et dont
le salaire par jour est de moins de fr. 2,75 ;
Beschluß vom 12. März 1904, wodurch Aende-
rungen an dem Statut der Bezirks-Kranken-
kasse für die Schiefergruben des Großherzog-
thums genehmigt werden.
Der Staatsminister, Präsident
der R e g i e r u n g ;
Nach Einsicht des Gesuches der Bezirks-Kran-
kenkasse fur die Schiefergruben des Großherzog-
thums behufs Genehmigung der durch Beschluß
der Generalversammlung vom 20. Dezember 1903
an Art. 12, 13, 17, 20, 30 und 35 des Statuts
vorgenommenen Aenderungen;
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 29. Sep-
tember 1902, wodurch die Statuten dieser Kran-
kenkasse genehmigt worden sind;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,
die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;
In Erwagung, daß die beantragten Aenderungen
den gesetzlichen Bestimmungen und Voraussetzungen
entsprechen;
Beschließt
Il est ajouté un alinéa 2 conçu comme suit
De même le secours en argent est supprimé à tout
malade rencontré hors de chez lui sans y être autorise,
à celui qui a pris des médicaments ou des aliments con-
traires aux prescriptions des médecins ainsi qu'a celui
qui a fait usage de liqueurs alcooliques et ce à partir
du jour où l'infraction a eté commise.
Alinéa 1er.
L'alinéa 1er est modifié ainsi qu'il suit
Il est ajouté un alinéa dernier conçu
comme suit
Le livret perdu ou égaré est remplacé au bureau de
la caisse par un nouveau livret contre paiement de la
somme de 50 centimes, à acquitter par celui qui l'a
perdu ou égaré.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse d'études de la fondation Nauert
sera vacante à partir du 1er avril prochain.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour le 10 avril au plus
tard.
Luxembourg, le 16 mars, 1904.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 17 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
douze chemins d'exploitation à Welfrange, dans
la commune de Dalheim, a été autorisée. —
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Dalheim.
Luxembourg, le 17 mars 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN
Bekanntmachung. — Studienbörse.
Die Studienbörse der
Stiftung
Nauert
wird
vom 1. April k. ab fällig.
Bewerber um den Genuß dieser Stiftung sind
gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Be-
legstücken für spätestens den 10. April zukommen
zu lassen.
Luxemburg, den 16. März 1904.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 17.
März 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage von zwolf Feldwegen zu Welfringen,
Gemeinde Dalheim, genehmigt worden. — Dieser
Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschafts-
actes sind auf der Regierung und dem Gemein-
desekretariate von Dalheim hinterlegt.
Luxemburg, den 17. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
tion de la Caisse dans une des quatre classes qui sera
portée dans le livret de quittances (art. 38) délivré à
son nom.
Art. 13 n° 3
Le n° 3 est modifié ainsi qu'il suit
a) aux sociétaires de 1re classe à fr. 1,75 ;
b)
2e
1,50;
c)
3e
1,25;
d)
4e
0,75.
1° pour les sociétaires de 1re classe à fr. 70 ;
2°
2e
60;
3°
3e
50;
4°
4e
40.
Art. 30, alinéa 1 e r. L'alinéa 1er est modifié comme
suit
Les cotisations hebdomadaires s'élèvent
1° pour les membres de la 1re classe à fr. 0,52 ½ ;
2°
2e
0,45;
3°
3e
0,37
½;
4°
4e
0,22 ½.
Avis. — Exécution de la convention antiphylloxé-
rique de Berne.
Liste des personnes dont les établissements
horticoles sont soumis aux visites périodiques
des experts et déclarés en règle au point de vue
de la convention antiphylloxérique de Berne.
Bekanntmachung. — Ausführung der Berner
Reblausconvention
Verzeichniß derjenigen Personen, deren gärt-
nerische Anlagen von Sachverständigen periodisch
untersucht werden und als den Anforderungen der
Berner
Reblausconvention
entsprechend erklärt
sind.
— Wohnort.
Atten, Joseph.
Backes, Emile.
Backes, Grégoire.
Backes, Marie.
Beiler, Théodore.
Bleser, Jean-Pierre.
Bourg, Melchior.
Britz-Feith.
Collé Victor.
Dammé, Charles.
Denelle, Jean-Pierre.
Ecker, Théodore.
Edinger, Dominique.
Emeringer, Pierre.
Federspiel, Albert.
Federspiel, Henri.
Friedrich, Pierre.
Gemen & Bourg.
Heck, Pierre.
Jamin, Guillaume.
Jungbluth frères.
Kettels, Louis.
Ketten, frères.
Kill, frères.
Kill, Joseph.
Kintzelé, Bernard.
Klopp, François.
Kremer, Antoine.
Lamesch, Jean-Baptiste.
Lanners, Jean.
Lehnertz, Jean-Pierre.
Ludovicy, Nicolas.
Meisch, Pierre.
Michaëlis, Jean.
Noms. — Namen.
Qualité. — Stand.
Domicile.
Jardinier
Fleuriste-horticulteur.
Fleuriste-pépiniériste.
Fleuriste.
Pépiniériste.
id.
Rosiériste.
Pépiniériste.
Horticulteur.
Rosiériste-pépiniériste.
Pépiniériste.
Rosieriste.
Horticulteur et pépiniériste.
Pépiniériste.
Horticulteur.
Pépiniériste
id.
Rosiériste-pépiniériste.
Pépiniériste.
Maraîcher-fleuriste.
Rosiéristes.
Pépiniériste.
Rosiéristes.
Horticulteurs-pépiniéristes.
Maraîcher-fleuriste.
Rosiériste-pépiniériste.
Maraîcher-fleuriste.
id.
Rosiériste-pépiniériste.
Jardinier.
Horticulteur
Pépiniériste.
Jardinier et rosiériste.
Pépiniériste.
Ettelbruck.
Luxembourg.
Clausen.
Luxembourg.
Sandweiler.
id.
Limpertsberg.
Niederwampach.
Diekirch.
Mullendorf.
Kaundorf.
Diekirch.
Differdange.
Bereldange.
Lintgen.
Wiltz.
Aspelt.
Limpertsberg.
Dahlem.
Mithlenbach (Eich).
Beggen.
Wiltz.
Limpertsberg.
Merl.
id.
Heisdorf.
Limpertsberg.
Scheidhof.
Dommeldange.
Diekirch.
Esch-sur-l'AIzette.
Filsdorf.
Schieren.
Niederwiltz.
Mouzin, François.
Nockels, Bernard.
Odendahl, Jacques.
Peters, Nicolas.
Pondrom, Nicolas.
Porte-Croisé, Pierre.
Rappalle, Dom., fils.
Reuter, Michel.
Scheid, Pierre
Scheuer, Jean-Pierre.
Schütz, Henri.
Schütz, Mathias.
Schütz, frères.
Schneider, Jean.
Schwartz, Bernard.
Soupert & Notting.
Strasser, Jean.
Strasser-Jungen.
Theis, Joseph.
Thill, Jean.
Tonnar, Baptiste.
Tonnar, Jean-Pierre.
Tonnar, Joseph.
Tonnar, frères.
Verding, Jacques.
Wagener, Jean
Wallenborn, Urbain.
Wein-Kremer, veuve.
Welkenhach, Jean.
Wenandy, Etienne.
Wetzel, Jean.
Wilhelm, Auguste.
Winandy, Joseph.
Rosiériste-pépiniériste.
Jardinier.
Maraîcher.
Maraîcher-fleuriste.
id.
Rosiériste-pépiniériste.
Fleuriste-arboriculteur.
Fleuriste-maraîcher.
id.
Pépiniériste.
id.
id.
Horticulteurs.
Pépiniériste.
Rosiériste-pépiniériste.
Rosiéristes.
Pépiniériste.
id.
Jardinier et rosiériste.
id.
Rosiériste-pépiniériste.
Rosiériste.
Rosiériste-pépiniériste,,
Pépiniéristes.
Horticulteur.
Pépiniériste.
Horticulteur.
Maraîchère et fleuriste.
Maraîcher et fleuriste.
id.
Jardinier.
Pépiniériste.
id.
Steinsel.
Diekirch.
Hamm.
Limpertsberg.
Hollerich.
Limpertsberg.
Eich.
Limpertsberg.
Kreutzgründchen.
Walferdange.
Bettembourg.
Crauthem.
Esch-sur-l'Alzette.
Kehlen
Heisdorf.
Limpertsberg-Rollingergrund
Aspelt.
Weimerskirch.
Diekirch.
Ettelbruck.
Heisdorf.
id.
id.
id.
Obercorn.
Mamer.
Bergem.
Bonnevoie.
Rollingergrund.
Bellevue.
Ettelbruck.
Clausen.
id.
L'État grand ducal pour ses pépinières de
Weiswampach, Hosingen, Wiltz, Ettelbruck,
Grevenmacher, Luxembourg (Baumbusch), Eis-
chen, Mersch, Kœlschelte, Breidweiler et
Vianden.
Luxembourg, le 12 mars 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Die Staatsbaumschulanlagen von Weiswam-
pach, Hosingen, Wiltz, Ettelbrück, Grevenmacher,
Luxemburg (Baumbusch), Eischen, Miersch, Kot-
schette, Breidweiler und Vianden.
Luxemburg, den 12. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Service sanitaire,
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons pendant la première
quinzaine du mois de mars 1904.
Verzeichnis der während der ersten Hälfte des
Monats März 1904 in den verschiedenen Kan-
tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.
N°
d'ordre.
CANTONS.
Capellen.
Esch-s.-l'Alz.
Mersch.
Diekirch.
Wiltz
Echternach.
Grevenmacher.
Remich.
LOCALITES.
Luxembourg-ville.
Bonnevoie.
Hollerich.
Rollingergrund
Hamm.
Strassen.
Itzig.
Altzingen.
Mutfort
Kehlen.
Gœblange
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette.
Oberkorn.
Differdange.
Petange.
Rodange
Mersch.
Ettelbruck.
Wiltz.
Echternach
Grevenmacher.
Berbourg.
Kleinmacher.
Ellange.
Totaux.
Fièvre
typhoide
Diph-
terie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Variole.
Affections
puerpérales
Luxembourg, le 18 mars 1904.
Avis. — Règlement communal.
En seance du 6 février 1901, le conseil com-
munal de Lintgen a décrété un règlement sur
la conduite d'eau de Gosseldange. — Ce règle-
ment a été dûment publié et approuvé.
Luxembourg, le 11 mars 1904.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement
In seiner Sitzung vom 6. Februar 1904 hat
der Gemeinderath von Lintgen ein
Reglement
uber die Wasserleitung zu Gosseldingen erlassen
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
offentlicht und genehungt worden.
Luxemburg, den 11. März 1904.
Der General-Director des
Iunern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Sanitätwesen.
Avis. — Règlement communal,
Dans ses séances des 12 décembre 1903 et
7 janvier 1904, le conseil communal de Nom-
mern a décrété un règlement concernant le
cimetière de Schrondweiler. — Ce règlement a
été dûment approuvé et publié.
Luxembourg, le 12 mars 1904.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
In seinen Sitzungen vom 12. Dezember 1903
und 17. Januar 1904, hat der Gemeinderath
von Nommern ein Reglement, betreffend den
Friedhof von Schrondweiler, erlassen. — Besagtes
Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 12. März 1904.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Justice.
A partir d'aujourd'hui les audiences de la
justice de paix du canton de Mersch sont fixées
du samedi, à 10 heures du matin, pour les
affaires civiles et commerciales, et au même
jour, à 2 heures de l'après-midi, pour les affaires
de police.
Luxembourg, le 17 mars 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Justiz.
Vom heutigen Tage ab sind die Sitzungen beim
Friedensgericht des Kantons Mersch auf Samstags
festgesetzt, und zwar für Civil- und Handels-
sachen, um 10 Uhr Morgens, für Polizeisachen,
um 2 Uhr Nachmittags.
Luxemburg, den 17. März 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Dépôts effectués durant le mois de février 1904
fr.
931,303 24
remboursements effectués
623,541 76
Excédent des dépôts
Dépôts effectués depuis le 1er janvier 1904 au
1er
février
fr. 1,465,381 95
remboursements
effectués
1,007,281 11
Excédent des dépôts
Avoir des déposants au 1er janvier 1904. les intérêts de 1903 n . compris
Intérêts bonifiés sur les livrets soldés depuis le 1er janvier 1904
Total des dépôts
fr.
307,761 48
fr.
458,100 84
34,042,094 20
329 17
fr. 34,808,285 69
Nombre de livrets existants au 1er janvier 1904
Livrets nouveaux ouverts depuis le
Livrets soldés depuis le
Excédent des livrets nouveaux
Total des livrets en cours
Caisse d'épargne. — Situation au 1er mars 1904.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
Chemins de fer et minières, Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1 e r et 2e réseau)
Longueur en exploitation 189 kilomètres
RECETTES
Du 1er au 31 juillet
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er janvier au 31 juillet
Différence en faveur de
VOYAGEURS
fr 16,311 00
65 481 05
fr
81,792 0(...)
82,281 90
fr.
489 85
MARCHANDISES
fr
6,905 40
38,910 60
fr 4(...),816 00
49 806 15
fr 3 990 1501(…)
RECETTES DIVERS
fr (...)81 (...)0
2,226 (...)0
fr
2,607 60
2,607 60
RECETTES TOTALES
fr
2(…),597 70
106,617 95
fr 1(…)0 215 6(…)
1(…)4,695 65
fr
4,480 00
Produit kilométrique correspondant à
1903 fr 5 444 5(…)
fr
5,631
Chemins de fer cantonaux — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden, 44 kilom.
Produit kilometrique correspondant à
1903 fr. 3,934 25
1902 fr 3,920 21.
Luxembourg, — Imprimerie V. Bück.
RECETTES
Du 1er au 31 juillet
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er janvier au 31 juillet
Difference en faveur de
VOYAGEURS
fr 5(...) 998 91
825,570 77
fr
381,569 68
359,376 77
fr
22,192 91
MARCHANDISES
fr 369,03(...) 70
2,100,5(…)3 00
fr 2,469 588 70
2,100,921 22
fr 368 667 48
RECETTES DIVERSES
fr
2 416 28
12 867 38
fr 15,28(...) 66
18,031 59
fr
2,747 93
RECETTES TOTALES
fr 427 450 89
2,438,991 1(...)
fr 2 866,442 04
2,478,329 58
fr (...)88,112 46
Produit kilométrique correspondant a
1903 fr 26,111 88 soit pu pour kilometre fr 71,54
1902 fr 22,576 35
fr.
61,85
Chemins de fer secondaires — lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette
Longueur en exploitation 41 kilometres
RECETTES.
Du 1er au 31 juillet
Du 1er janvier au 30 juin
Du 1er Janvier au 31 juillet
Différence en faveur de
VOYAGEURS
fr
5,785 15
28,790 35
fr 34,575 50
32,336 85
fr
2,238 65
MARCHANDISES
fr 10,915
51,518 48
fr
62,433
64,453 25
fr
2,019 42
RECETTES DIVERSES
fr
3,393 37
fr
3,972
3,828 71
fr 143 63
RECETTES TOTALES
fr
17,279 47
8(...),702 20
fr
100,981 61
100,618 81
fr
362 86