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ET D'ADMINISTRATION G ÉNÉRALE.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

ET D'ADMINISTRATION G ÉNÉRALE.

Memorial

des

DU

N°. 8.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES

L E G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION G ÉNÉRALE.

Mittwoch, 13. April 1870.

MERCREDI, 13 avril

1870.

Königl.-Großh. Beschluß vom 6. April 1870,

das durch die Schüler des Athenäums zu

Luxemburg zu zahlende Minerval betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom

23. Juli 1848;

Nach Einsicht der Art. 51, 53 und 54 des durch

Unfern Beschluß vom 7. Juni 1861 genehmigten

allgemeinen Reglements;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

ET D'ADMINISTRATION G ÉNÉRALE.

Es können gänzliche oder halbe Befreiung vom

Minerval nachsucher.

1. Diejenigen vermögenlosen Schüler, welche

die Vorbereitungsclasse des Athenäums, Industrie-

Abtheilung, besuchen, wenn sie durch Bescheinig-

ungen nachweisen, daß sie dem Unterricht des

höhern Cursus der Primarschulen oder demjenigen

einer Oberprimärschulemit Erfolg beigewohnt haben;

Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1870, con-

cernant le minerval à payer par les élèves de

l'Athénée de Luxembourg.

Nous

GUILLAUME

III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 12 de la loi du 23 juillet 1848;

Vu les art. 51, 53 et 54 du règlement général

approuvé par Notre arrêté du 7 juin 1861 ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1870, con- cernant le minerval à payer par les élèves de l'Athénée de Luxembourg.

Peuvent demander l'exemption du paiement du

minerval, pour le tout ou pour la moitié

a) Les élèves sans fortune qui fréquentent la

classe préparatoire de l'Athénée, section indus-

trielle, s'ils prouvent par des certificats qu'ils ont

suivi avec succès les leçons faites au degré supé-

rieur des écoles primaires, ou celles faites dans

une école primaire supérieure;

Großherzogthums Luxemburg.

Grand-Duché de Luxembourg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

I.

8.

2. Diejenigen vermögenlosen Schüler, welche

mit Erfolg eine der beiden Abtheilungen der Vor-

bereitungsclasse besucht haben, und welche in Ge-

mäßheit des Art. 1 Unseres Beschlusses vom 30.

September 1869 zum Steigen in die 6. Indu-

strieclasse bezeichnet sind.

Loi du 26 janvier 1870, par laquelle est accordée la naturalisation au sieur Victor-Joseph Liégeois de Dudelange.

Dem Herrn Victor Joseph Liégeois ist die

Naturalisation verliehen.

Loi du 26 janvier 1870, par laquelle est accordée la naturalisation au sieur Victor-Joseph Liégeois de Dudelange.

La naturalisation est accordée au dit sieur Vic-

tor-Joseph liégeois.

Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1870, con- cernant le minerval à payer par les élèves de l'Athénée de Luxembourg.

Diese Gesuche werden dem Director des Athe-

näums eingesandt und von diesem der Konferenz

der Professoren der Anstalt unterbreitet, welche

wie rechtens darüber entscheiden wird.

Dieselben müssen mit einem

Auszug aus

den Steuerrollen oder mit irgend einer andern

durch die Conferenz für nöthig erachteten Be-

scheinigung belegt sein.

arrêté du 30 septembre 1869, sont désignés pour passer en sixième industrielle.

Ces demandes sont adressées au directeur de

l'Athénée, et elles sont soumises par lui à la con-

férence des professeurs de cet établissement, la-

quelle statuera ainsi qu'il appartiendra.

Elles sont accompagnées d'un extrait du rôle

des contributions ou de tout autre certificat que

la conférence trouve nécessaire de faire pro-

duire.

Loi du 26 janvier 1870, par laquelle est accordée la naturalisation au sieur Victor-Joseph Liégeois de Dudelange.

Diese Naturalisation unterliegt einer Gebühr

von hundert Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 26. Januar 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz

der

Niederlande.

Der General--Director

der Justiz,

Vannerus.

Vu la demande en naturalisation du sieur Vic-

tor-Joseph Liégeois, cultivateur à Dudelange, né

à Mussy-Ia-ville (Belgique), le 13 juin 1847;

Vu l'art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19

novembre 1869, et celle du Conseil d'État du 28

décembre suivant, portant qu'il n'y a pas lieu

de procéder à un second vote sur la présente loi;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 janvier 1870, par laquelle est accordée la naturalisation au sieur Victor-Joseph Liégeois de Dudelange.

Cette naturalisation est conférée moyennant un

droit de cent francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 26 janvier 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

de la justice;

VANNERUS.

Datum der Annahme.

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1846, Nr. 2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Vic-

tor Joseph Liégeois verliehene Naturalisation

ist von ihm am 14 März d.I. angenommen worden,

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2.)

La naturalisation accordée par la loi publiée

ci-dessus a été acceptée le 14 mars dernier par

le sieur Victor-Joseph Liégeois, ainsi qu'il résulte

wie solches aus einem Protokoll

hervorgeht,

welches am nämlichen Tage 'vom Bürgermeister

der Gemeinde Dudelingen aufgenommen worden,

und von welchem eine Ausfertigung bei der Ge-

neral-Direction der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg dm 6. April 1870.

Der General-Director der Justiz,

Vannerus.

Luxemburg, — Druck v. V. Bück.

d'un procès-verbal dressé le même jour par le

bourgmestre de la commune de Dudelange et

dont l'expédition a été déposée à la Direction-

générale de la justice.

Luxembourg, le 6 avril 1870.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.

Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1870, con- cernant le minerval à payer par les élèves de l'Athénée de Luxembourg.

Das Minerval der drei untern Classen der

Industrie-Schule ist auf vierzig Franken festge-

setzt.

arrêté du 30 septembre 1869, sont désignés pour passer en sixième industrielle.

Le minerval des trois classes inférieures de

l'école industrielle est fixé à quarante francs

par an.

Arrêté royal grand-ducal du 6 avril 1870, con- cernant le minerval à payer par les élèves de l'Athénée de Luxembourg.

Unser Staatsminister, Präsident der Regierung,

ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Haag den 6. April 1870.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz

der

Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Secretär,

G. d'Olimart.

Gesetz vom 26. Januar 1870, durch welches

dem Hrn. Niet. Jos. Liegeois von Dude-

lingen die Naturalisation verliehen wird.

Wir

Wilhelm

III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

b) Les élèves sans fortune qui ont fréquenté

avec succès l'une des sections de la classe prépa-

ratoire et qui, conformément à l'art. 1er de Notre

arrêté du 30 septembre 1869, sont désignés pour

passer en sixième industrielle.

arrêté du 30 septembre 1869, sont désignés pour passer en sixième industrielle.

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 avril 1870.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Loi du 26 janvier 1870, par laquelle est accordée

la naturalisation au sieur Victor-Joseph Liégeois

de Dudelange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce des Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Der Staats-Minister,

Präsident der Regierung,

L.J.E.

Servais.

Le Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Victor Joseph

Liégeois,

Landwirth zu

Dudelingen, geboren zu Müssy-la-ville (Belgien),

den 13. Juni 1847;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 19. November 1869, und derje-

nigen des Staatsrathes vom 28. December 1869,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

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