Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1931, rendant libre l'exportation des mitrailles et de certains bois de provenance belge.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 10 octobre 1931.

Samstag, 10. Oktober 1931.

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1931, rendant libre

l'exportation des mitrailles et de certains bois de

provenance belge.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou marchan-

dises ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le

régime des importations et des exportations ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925, régle-

mentant l'exportation de bois de certaines essences ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, du commerce et de l'industrie, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation aux dispositions inscrites

sous le titre II, lit. A (produits belges), de l'arrêté

grand-ducal du 22 avril 1924, l'exportation des

mitrailles de fer, de fonte, d'acier et de cuivre, ainsi

que les objets composés de ces mêmes métaux, mais

détruits ou hors d'usage, n'est plus soumise à licence.

In Abänderung der Bestimmungen des

Großh. Beschlusses vom 22. April 1924, Titel II,

lit. A (belgische Produkte), unterliegt die Ausfuhr

der Abfälle von Eisen, Gußeisen, Stahl und Kupfer,

forme der Gegenstande ans diesen Metallen, welche

jedoch zerbrochen und unbrauchbar gemacht sind,

keiner Ausfuhrbewilligung mehr.

L'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1925

est aboli, en tant qu'il prévoit l'obligation de la

production d'une licence d'exportation pour les

bois de hêtre, peuplier, canada et saule de prove-

nance belge.

Der Großh. Beschluß vom 26. Oktober

1925 ist abgeschafft, insofern er die Ausfuhr von

Buchen, Pappeln, Kanada und Meiden belgischer

Herkunft einer besonderen Ermächtigung unterstellt.

Notre Directeur général des travaux

publics, du commerce et de l'industrie est chargé

Großh. Beschluß vom 8. Oktober 1931, wodurch

die Ausfuhr

von Metallabfällen

und

von

verschiedenen Holzarten

belgischer

Herkunft

freigegeben wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

welches die Exekutive ermächtigt, die Ein- und Aus-

fuhr sowie die Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Lebensmittel und Waren zu regeln;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22. April

1924 über die Ein- und Ausfuhr;

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 26.

Oktober 1925, betreffend die Ausfuhr von Holz ver-

schiedener Arten;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten, des Handels und der Industrie,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten, des Handels und der Industrie ist mit der

Mémorial

du

grand-Duché le Luxembourg,

Memorial

des

N° 50.

de l'exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 8 octobre 1931.

Charlotte.

Le Directeur général

des travaux publics,

du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, M. Félix-Edmond Putz, notaire

à Grevenmacher, a été nommé notaire à la résidence d'Esch-s.-Alz. — 5 octobre 1931-

Avis. — Notariat. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de

notaire à Grevenmacher doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 17 octobre prochain au plus

tard. — 9 octobre 1931.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1931, M. Joseph Lambert, huissier à Capellen,

a été nommé huissier à la résidence de Luxembourg. Par le même arrêté, M. Jean-Pierre Neiers, huissier

à Redange-sur-Attert, a été nommé huissier à la résidence de Differdange. — 8 octobre 1931.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit, qui se réunit en session ordinaire du

1 e r octobre au 16 novembre 1931 dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, suivant avis

publié au n° 42 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M. Henri Koch de

Luxembourg, récipiendaire pour la première épreuve du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le samedi, 24 octobre, de 9 b. du matin

à midi et de 3 à 6 h. de relevée.

L'épreuve orale de M. Koch est fixée au lundi, 9 novembre, à 3 h. de l'après-midi. — 7 octobre 1931.

Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — D'après une information

du Ministère des Affaires Etrangères à Paris, la Principauté de Liechtenstein a adhéré à la convention

internationale du 24 avril 1926, relative à la circulation automobile. Conformément à l'art. 14 de la conven-

tion, cette adhésion produira effet à partir du 19 septembre 1932. Les lettres F . L . ont été choisies comme

signe distinctif.

En même temps, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein a dénoncé la Convention du

11 octobre 1909, relative à la circulation des automobiles. — 5 octobre 1931.

Avis. — Règlements communaux. — En leurs séances respectives des 25 août, 29 août et 1 e r septembre

1931, les conseils communaux de Grevenmacher, Flaxweiler et Remich ont édicté un règlement décrétant

le ban de vendange dans ces communes. — Ces règlements ont été dûment publiés. — 3 octobre 1931.

— En séance du 28 février 1931, le conseil communal de Beaufort a édicté un règlement sur la cir-

culation des automobiles dans la localité de Beaufort. — Le dit règlement a été dûment publié. —

9 octobre 1931.

Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt.

Schloß Hohenburg, den 8. Oktober 1931.

Charlotte.

Der General-Direktor

der offentlichen Arbeiten,

des Handels und der Industrie,

Alb. Clemang.

e Relevé tes permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1931-1932

jusqu'à la date du 8 septembre 1931 inclusivement.

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Domicile

du permis

Nom et prénoms du titulaire

Domicile

Poorters Ph.-M.

Conzemius J.-P.

Biikel Aloyse

Schrœder Pierre

Dedoyard Pierre

Felten Jean

Schrœder Nicolas

Hosinger Michel

Meyers Richard

Wenkin J.-P.

Serres Jos.-Grég.

Mangen Gasp.

Zangerlé Henri

Heinen Emile

Heinen Marcel

Meyers Emile

Hendel Pierre

Eyschen Jean

Petry Henri

Gœtz Emile

Wagner Théodore

Schilling Emile

Meisch J.-P.

Weiler Jean

Schrœder Théoph.

Weyrich Joseph

Biermann Lucien

Steffen Michel

Losselong Pierre

Krier Théophile

Mousel Albert

Dervaux Raymond

Michels Jules

Hippert Auguste

Strœsser Ch.-M.

Strœsser Georges

Strœsser Georges-Nic.

Clemang Albert

Frantzen Ch.-H.

Grosber Léon

Laplanche Jean

Inseldorf.

Arsdorf.

Erpeldange.

Kalborn.

Weicherdange.

id.

Tintesmuhle.

Hoffelt.

Boulaide

Weiler.

Selscheid.

Bonnal.

Eselborn.

Surré.

id.

Dellen.

id.

Weiswampach.

Diekirch.

id.

Clervaux.

Lellingen.

Schieren.

Vianden.

Differdange.

Esch-s.-Alz.

id.

Erpeldange.

Bœvange-s.-Att.

Clausen.

id.

Senningen.

Luxembourg.

id.

Niederwampach.

Luxembourg.

Weimerskirch.

Luxembourg.

Audun-Ie-Tiche.

Hamm.

Luxembourg.

Cravat Paul

Meeûs René

Vausittart Guy-Nic.

M m e Laurendin-Good

Klensch Joseph

Schmit Jean

Schmit Robert

Kayser Léon

Tresch J.-B.

Pundel Léon

Kergen Joseph

Kergen Michel

Stoll Auguste

D r Wagner Antoine

Weiler Nicolas

Reiffers Edmond

Reiffers Jean

Reiffers Roger

Scharff Pierre

Maierus Nicolas

Molitor Albert

Zeyen Michel

Decker Jean

Lecomte René

Lenners Jean

Barbanson Gaston

Mme Barbanson Gaston

Liesch Aug.

Bian Félix

Wirth Aloyse

Colbach Auguste

Wagner Joseph

Hofmann Charles

Dreiling Lucien

Metzdorff Jean

Majery Emile

Kohn Emile

Becker Henri

Risch Richard

Schitz Henri

Schiltz Joseph

Dalheim.

Luxembourg.

Anvers.

id.

Brucherhof.

Roodt-s.-Syr.

id.

Tetange.

Mersch.

Wormeldange.

Mertert.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Grevenmacher.

Luxembourg.

id.

id.

Esch-s.-Alz,

Bœvange-s.-Att.

Niedercorn.

Diekirch.

Luxembourg.

Tuntange

Luxembourg.

Beggen.

id.

Luxembourg.

Redange.

id.

Ettelbruck.

Arsdorf.

Rodange.

id.

Luxembourg.

Schandel.

Clervaux.

Ettelbruck.

Heispelt.

Consdorf.

id.

Mlle Barbanson Adrienne

Bach Joseph

Cornes Joseph

Decker Aloyse

Becker Adolphe

Gilson Jos.

Gutenkauf Henri

Meis Guill.-E.

de la Fontaine René

Schanen Nicolas

Pilger Victor

Bachler Joé

Bruck Jean

Federspiel André

Munhoven Pierre

Champagne Théodore

Metzler Camille

Jeitz Guill. D.

Battin Charles

Weiter Pierre

Welter Eugène

Gilson Henri

Mathieu Charles

Engeldinger J.-P.

Molitor Michel

Lorang Dom.

Mersch Bernard

Thill André

Scheuer Ferd.

Frantzen J.-B.

Kremer Nic.

Gaspar Jos.

Majerus Antoine

Biwer Norbert

Franck Emile

Colas Ferd.

Reiners Antoine

Lefèvre Victor

Tesch Georges

Tesch Adolphe

Mme Tesch Adolphe

Thomas Jean

Thomas Henri

Labbé Robert

Labbé Paul

Mme Labbé Roland

Labbé Roland

Beggen.

Luxembourg.

id.

id.

Ettelbruck.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Beckerich.

Bruxelles.

Luxembourg.

Diekirch.

id.

Mersch.

Lorentzweiler.

Luxembourg.

id.

Clémency.

id.

Esch-s.-Alz.

Limpertsberg.

id.

Esch-s.-Alz.

Wiltz.

id.

Munshausen

Baschleiden.

Grumelscheid.

Grevels.

Echternach.

Mondorf.

Lullange.

Luxembourg.

Helmsange.

Luxembourg.

id.

Bonnevoie.

Rumelange.

Luxembourg.

id.

Hesperange.

id.

Paris.

Longwy.

Gorcy.

id.

id.

id.

Zacharias Pierre

Steffen Pierre

Rischard Paul

Turck Walter

Risch J.-P.

Noppeney Marcel

Oleggini Charles

Arend J.-P.

Joerg Joseph

Dondelinger Eugène

Dondelinger René

Dondelinger Auguste

Dondelinger Pierre

Wolter Joseph

Biver François

Meyer Aloyse

Prum Pierre

D r Pauly Norbert

Pauly René

Kohn Jules

Faber Nicolas

D r Schumacher Aug.

Backes Camille

Hoffmann J.-P.

Hoffmann Aug.

Mergen Jean

Gantenbein Aloyse

D r Gretsch Gustave

Friden Nicolas

Simon Jean

Malget Pierre

Schrœder Th.

Lœs Théodore

Lœs Emile

Maillet Théodore

Maillet J.-P.-Nic.

Schartz Edouard

Reiles Emile

Reiles Alphonse

Harsch Michel

Reuter Alph.

Damé Léon

Laval Léon

Mme Laval-Tudor

Ewert Victor

Bech Thomas

Hoffmann Jos.

Hesperange.

Aspelt.

Merl.

Luxembourg.

id.

id.

Hayange.

Medernach.

Luxembourg.

Kayl.

id.

Longwy-Bas.

id.

Luxembourg.

Lamadeleine.

Luxembourg.

Clervaux.

Bertrange.

id.

Luxembourg.

Heffingen.

Crauthem.

Mondorf.

Berchem.

id.

Bonnevoie.

Fentange.

Echternach.

Ettelbruck.

Vichten.

Drauffelt.

Troine.

Grumelscheid.

id.

Harlange.

id.

Wormeldange.

Eschdorf.

id.

Müllendorf.

id.

id.

Steinsel.

id.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

Neumann Jules

Orts Pierre

Mme Orts-Peltzer

Orts Louis

Mlle Orts Hélène

Orts Frédéric

Orts Philippe

Ganshof v. der Mersch J.

Mme Ganshof Walter

Brucher Norbert

Augustin Albert

Muller Georges

Cauyette Jacques

D r Muller Nicolas

Steinmetzer Victor

Wolff Camille

Turmes Michel

Sand Nicolas

D r Molitor Léon

Conrardy Bernard

Gœhler Pierre

Mines Camille

Mertz Emile

Genewo Philippe

Kayser Antoine

Renson Emile

Renson Alban

Wester Nicolas

Thomé Edmond

Gœrgen Ernest

Kalmes Nicolas

Schiltz Ernest

Berens Léon

Karp Georges

Karp Jean

Schmitz Jean

Bœver J.-P.

Origer Joseph

Peters Jules

Thill Bernard

Lemmer Victor

Lamby Gustave

de Tornaco Auguste

Beissel Camille

Mayer Léon

Hansen Jean

Reuter J.-P.

Beggen.

Tintange.

id.

id.

id.

id.

id.

Bruxelles.

id.

Tintange.

Luxembourg.

Kleinbettingen.

Hayange.

Rumelange.

Troisvierges.

Luxembourg.

Paris.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Beggen.

Wintrange.

Rodange.

Luxembourg.

id.

Limpertsberg.

Hollerich.

id.

Grevels.

Mondorf.

Luxembourg.

Mondercange.

Rumelange.

id.

Paris.

id.

Siebenaler.

Munshausen.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

Luxembourg.

Sanem.

Dudelange.

Luxembourg.

Limpertsberg.

Lorentzweiler.

Weiwers Pierre

Flammant J.-P.

Majerus Jean

Baron Jacquinot Aug.

Baron Jacquinot Franç.

Metzler Léon

Metzler Pierre

Schutz Paul

Heldenstein Willy

Graas Ferd.

Ries Joseph

Pescatore Théodore

Ludig Albert

Zigrand Joseph

Gillen Joseph

Winandy Jean

Loesché Charles

Maillet Martin

Els Victor

Molitor Michel

Bervard Alph.

Nesser Henri

Lacroix Léandre

Baron d'Huart

Metz Max

Steichen Jean

Berens Victor

Berens Alph.

Kieffer Math.

Clemens Jacques

Wenner Félix

Kauffmann Jacques

Leibfried Robert

Lentz Eugène

Demuth Eugène

Ludwig Jean

Glodt Michel

Hentgen Nicolas

André Michel

Theis Guill.

Steinberg Jean

Theis J.-P.

Schuman Fernand

Schuman Louis

Schuman Gustave

Mackel Jean

Eigen Jean

Lorentzweiler.

Luxembourg.

Rollingergrund.

Bettembourg.

id.

Luxembourg.

id.

Sennirgen.

Luxembourg.

Bettembourg.

id.

Bofferdange.

Esch-s.-Alz.

id.

Brandenbourg.

Landscheid

Esch-s.-Alz.

Landscheid.

Brandenbourg.

Verlorenkost.

Luxembourg.

Roodt.

Luxembourg.

Montmédy.

Luxembourg.

id.

Weiler-la-Tour.

id.

Bonnevoie

Luxembourg.

Hollerich.

Bissen.

Luxembourg.

id.

Eselborn.

Leithum.

Niederwiltz.

Ettelbruck

id.

Lipperscheid.

Bettendorf.

Lipperscheid.

Hellange.

id.

id.

Luxembourg.

Bettembourg.

Boden Tony

Kaffmann Jean

JAcquinot Fernand

Klensch Emile

Kauffmann Pierre

Roosje Nicolas

Schock J.-P.

Arendt MAX

Glesener Joseph

Reichling Joseph

Reichling Ferd.

Reichling Marcel

Wengler Michel

Metz Robert

Fischbach Fernand

M m e Fischbach Fern.

Stoffel Albert

Neises Aloyse

Neises Henri

Weydert J. M.

Kieffer Aloyse

Bos Jacques

Kieffer Emile

Wester Nicolas

Leibfried Léon

Delfosse Joseph

Hoferlin Emile

Lefèvre Julien

Meyers Eugène

Moissem Roger

Geimer Philippe

Dr Gaasch Jean

Weistroffer Jean

Weistroffer Nicolas

Hoffmann J.-P.

Bertemes Nicolas

Blum J.-P.

Lamesch J.-P.

Crolla J.-Dominique

Meder Charles

Kalmes Nic.

Lefèvre Alfred

Dr Thinnes Guill.

Croisé Gustave

Bock Pierre

Petry Eugène

Weiler Emile

Bettembourg.

id.

id.

id.

Luxembourg.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

id.

Hassel.

id.

id.

Grevenmacher.

Luxembourg.

id.

id.

Lintgen.

Herborn.

id.

id.

Moutfort.

Luxembourg.

Moutfort.

Limpach.

Schrondweiler.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Schrondweiler

Larochette.

Gras.

Rodange.

Jean-Mathiashof.

id.

Beisten.

Differdange.

Esch-s.-Alz

Niedercorn.

Esch-s.-Alz.

id.

Reckange-s.-M.

Esch-s.-Alz.

Mersch.

Esch-s.-Alz.

id.

Nommern.

Lintgen.

Schneider Pierre.

Hentgen Aloyse

Hentgen Albert

Herkes Fr.-N.

Klein Pierre

Hilbert Nicolas

Michel Georges

Neiertz Jean

Wagener Henri

Feyder Jean

Schrœder Mathias

Fonck Théodore

Schmit Emile

Bock J.-P.

Theves Guill.

Brasseur Charles

Mme Brasseur-Theves

Hauff Joseph

Didier Pierre

Olinger Joseph

Wiwinius Nicolas

Schwinnen Joseph

Beffort Pierre

Gierten Paul.

Bourg François

Leclerc Léon

Kuborn Jean-Loris

Kuborn Emile

Kolbach Joseph

Diderrich Emile

Reis Félix

Wintersdorff Jean

Nilles Arthur

Schleich Lucien

Bouchet J.-P.

Bourscheid J.-P.

Dennewald Jean

Simon Pierre

Gerson Frédéric

Kiefer Jean

Neef Jacques

Jaminet Marcel

Stein Ernest

Cornelius Armand

Metz Gustave

Reuter Nicolas

Lanners Hubert

Differdange.

Luxembourg.

Rœdgen.

Bascharage.

Hollerich.

Schoos.

Luxembourg.

Mondercange.

Luxembourg.

Nospelt.

Hamm.

Luxembourg.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

Luxembourg.

id.

id.

id.

id.

Wilwerwiltz.

id.

Luxembourg.

Born.

Luxembourg.

id.

id.

id.

Altlinster.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

Oberfeulen.

Pétange.

id.

id.

Kleinbettingen.

Esch-s.-Alz.

Seylerhof.

Luxembourg.

Differdange.

Luxembourg.

Arlon.

Bettembourg.

Fischbach.

id.

Fleischmann Gustave

Vanheeghe Emile

Thill Sébastien

Hipp J.-P.

Stolper J.-P.

Juncker J.-B.

Krack Jean-Emile

Ollinger Guill.

Baron de Maleingreau

Mme la bar.de Maleingreau

Treinen Gust.-Nic.

Becker Eugène

Als Alphonse

Faber Othon

Reuter Edmond

Schlentz Victor

Clivio Nicolas

Feyder Mathias

Sondag Théodore

Steichen Paul

Simon Paul

Kass J.-P.

Glesener Emile

Schummer Henri

Mme Schummer Henri

Herckmans Ferd.

Gengler Hilaire.

Trierweiler Joseph

Kreis Médard

Maintz Paul

Thoma Albert

Derneden Victor

Forster Joseph

Charbon Charles

Kill Albert

Aubart Alph.

Luxembourg.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

Weicherdange.

Schifflange.

Gralingen.

Luxembourg.

Bruxelles.

Rollingergrund.

Rosport.

Rodange.

Bombay.

Bereldange.

Contern.

Schuttrange.

Luxembourg.

Fentange.

Syren.

Bürden.

Niederwiltz.

Mertzig.

Luxembourg.

id.

Luxembourg.

Dudelange.

Luxembourg.

Lorentzweiler.

Weiswampach.

Kalborn.

Contern.

Bettembourg.

Steinsel.

Knuttange.

Luxembourg.

id.

Kamp Fréderic

Meyer Robert

Majerus Pierre

Kirchen Jean

Quinet Pierre

Gilson Michel

Warnimont Martin

Bailly GÉRARD

Ruelle Charles

Cl(...)os Jean

Eich Jean-Pierre

Hausemer Félix

Hausemer Gust.

Steffen Eugène

Schmit Nicolas

Beffort Pierre

Weiss J.-P.

Muller Nicolas

Poos Nicolas

Brauch Emile

Schleich Emile

Weber François

Heischling J.-P.

Michel F.-N.

Jans Michel

Schœtter Armand

Reiser Eugène

Serres Martin

Reitz J.-B.

Steichen François

Erpelding Roger

Wengler Joseph

Lugen Nic.

Conter Emile

Broos Eugène

Regenwetter Michel

Luxembourg.

id.

Berlé.

Walsdorf.

Lipp(...)rschei(...).

S(..)..

id.

Ettelbruck.

Carach.

Hagen.

id.

ESCH-S.-AIZ.

Eich.

Luxembourg.

Limpertsberg.

Luxembourg.

Steinfort.

Woimeldange.

Oberfeulen.

Melickshof.

Bonnevoie.

Luxembourg.

Dudelange.

Diekirch.

Oberfeulen.

Schlinderbas.

Lieler.

Perlé.

Bofferdange.

Luxembourg.

Walferdange.

Sæul.

Hollerich.

Luxembourg.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté en date du 3 octobre 1931, l'association syndicale pour

la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « In der Gewännchen» à Pétange, dans la com-

mune de Pétange a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Pétange. — 5 octobre 1931.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 juillet 1931, le conseil communal de Sanem a modifié

le règlement de cette commune sur la conduite d'eau municipale. -

Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 7 octobre 1931.

Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire,

signé le 17 octobre 1927 entre le Grand-Duché et la Belgique (Mémorial 1930, p. 864 ss.) a été ratifié et

les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 9 octobre 1931. — 10 octobre 1931.

Avis.—Associations syndicales.— Par arrêté du 6 octobre 1931, l'association syndicale pour l'achat,

la réfection et l'entretien de chemins d'exploitation aux lieux dits : « Buchholzerhof », « In den Erden»,

« Kœnigsberg» à Buchholzerhof, dans la commune de Dalheim, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Dalheim. — 8 octobre 1931.

— Par arrêté du 6 octobre 1931, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation

dans les vignes avec sentier aux lieux dits : « Auf der Oleck », « Auf Behen » etc. à Remich, dans la commune

de Remich, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Remich. — 8 octobre 1931.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance

des opérations d'assurance, la compagnie d'assurances contre les accidents «L'Urbaine et la Seine »

établie à Paris (IXe), 39 rue Le Peletier, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif

qu'elle a cessé toutes ses opérations dans le Grand-Duché et qu'ayant cédé son portefeuille luxembourgeois

à la société d'assurances «La Luxembourgeoise », toutes les polices non reprises par cette société ont été

annulées ou résiliées, de sorte qu'elle n'a plus d'obligations envers les assurés luxembourgeois ; qu'au

surplus elle renonce à faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la compagnie « L'Urbaine et la Seine »

devront être présentées au Gouvernement (Division des finances) dans le délai de six mois au plus tard.

(2me insertion). — 5 octobre 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.