Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882, portant nomination de M. Mathias Mongenast aux fonctions de directeur général des finances.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

JEUDI, 12 octobre 1882.

N°. 59.

Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882,

portant nomination de M. Mathias Mongenast

aux fonctions de directeur général des finances.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté

du 9 juillet 1857, concernant l'organisation du

Gouvernement ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. M. Mathias Mongenast, avocat à

Diekirch, est nommé directeur général, chargé

du département des finances.

Hr. Mathias Mongenast, Advokat

in Diekirch, ist zum General-Director ernannt und

mit dem Departement der Finanzen betraut.

Les services publics sont répartis

en quatre directions générales, qui sont organi-

sées comme suit

I . Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre

des députés et le Conseil d'État; — Relations

internationales; — Ordres et titres de noblesse;

Passeports à l'étranger et légalisations;— Force

armée; — Cultes ; — Préséances, fêles et céré-

monies publiques; — Elections pour la Cham-

bre des députés; — Administration générale,

bureaux du Gouvernement; — Agriculture; —

Commerce et industrie; — Chemins de fer.

I I . Direction générale de la justice.

Ordre judiciaire; — Demandes en grâce,

sursis et réhabilitations; — Naturalisations et

indigénat; — Police générale, service de la

gendarmerie; — Maisons de détention et éta-

blissements d'aliénés; — Bienfaisance publique;

— Hygiène publique et service sanitaire; —

Travaux publics et bâtiments de l'État; — Police

des cours d'eau; — Machines à vapeur.

III. Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établis-

sements communaux; — Commissariats de

district; — Administration des eaux et forêts;

— Police rurale et forestière; Chasse et pêche;

— Police municipale; — Enseignement pri-

maire; écoles normales ; —Mines.

Königl.-Großh. Beschluß vom 12. October

1882, eine neue Vertheilung der öffentlichen

Verwaltungsdienste betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u, u., u.

Nach Einsicht des Art. 76 der Verfassung, der

Art. 1 und 4 Unseres Beschlusses vom 9. Juli

1857 über die Organisation der Regierung ;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Die öffentlichen Dienstzweige sind

folgendermaßen unter vier General-Directionen

vertheilt

I. General-Direction der auswärtigen

Angelegenheiten.

Beziehungen der Regierung mit der Abgeord-

neten-Kammer und dem Staatsrathe; — Inter-

nationale Beziehungen; — Orden und Adelsstand;

— Reisepässe für's Ausland und Legalisationen; —

Oeffentliche Macht; — Culte ; -

Oeffentliche

Feste und Ceremonien; — Wahlen zur Abgeord-

netenkammer; — Allgemeine Verwaltung, Bü-

reaux der Regierung; — Ackerbau; — Handel

und Gewerbe; — Eisenbahnen.

II.

General-Direction

der

Justiz.

Justizpersonal ; — Gesuche um Begnadigung,

Aufschub, Rehabilitation ; — Naturalisationen und

Heimwesen; — Allgemeine Polizei, Gendarmerie-

dienst; — Gefängnisse und Irrenanstalten; —

Armenpflege; — Oeffentliche Gesundheitspflege

und Sanitätswesen ; — Oeffentliche Bauten und

Staatsgebäude; — Polizei der Wasserläufe; —

Dampfmaschinen.

Ill. General-Direction des Innern.

Verwaltung der Gemeinden und Gemeindean-

stalten ; — Districtscommissariate ; — Forstver-

waltung; — Feld- und Forstpolizei, Jagd und

Fischerei; — Gemeindepolizei; — Primär-Un-

terricht. Normalschulen; — Bergwerke.

IV. Direction générale des finances.

Chambre des comptes et recette générale;—

Contributions directes, accises et cadastre ; —

Enregistrement et domaines; — Douanes; —

Postes et télégraphes; — Caisse d'épargne; —

Établissements de crédit; — Dette publique;

monnaies ; — Comptabilité publique ; — Service

des pensions; — Frais des adjudications pu-

bliques; — Enseignement supérieur et moyen;

arts et sciences; — Assurances.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est délégué pour recevoir le

serment que prêtera M. Mongenast avant d'en-

trer en fonctions ; il est, en outre, chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 12 octobre 1882.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

M. Mongenast, directeur général, a prêté

serment le 12 octobre 1882 et est immédiate-

ment entré en fonctions.

Königl.-Großh. Beschluß vom 12.

October

1882, wodurch Hr. Mathias

Mongenast

zum General-Director

der

Finanzen er-

nannt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 77 der Verfassung und

Unseres Beschlusses vom 9. Juli 1857 über die

Organisation der Regierung ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist zur Abnahme des durch Hrn.

Mongenast vor seinem Amtsantritte zu leistenden

Eides delegirt, und überdies mit der Ausführung

gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

I m Loo den 12. October 1882.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Wilhelm.

Hr. General.Director M o n g e n a s t

ist am

12. October 1882 beeidigt worden und hat sofort

sein Amt angetreten.

des

Donnerstag, 12. October

1 8 8 2 .

Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882,

portant répartition des services publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1 et

4 de Notre arrêté du 9 juillet 1857, sur l'orga-

nisation du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Direction générale des affaires

étrangères est attribuée à M. le baron de Bloc-

hausen, ministre d'État; celle de la justice à

M. Eyschen, directeur général de la justice;

celle, de l'intérieur à M. Kirpach, directeur

général de l'intérieur, et celle des finances à

M. Mongenast, directeur général des finances.

Die General-Direction der

auswär-

tigen Angelegenheiten ist dem Staatsminister Hrn.

F. de B l o c h a u s e n ; die der Justiz dem Ge-

neral-Director Hrn. Eyschen; die d e s Innern

dem General-Director Hrn. Kirpach ; und die

der Finanzen dem

General-Director

Hrn. Mon-

genast überwiesen worden.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 12 octobre 1882.

GUILLAUME.

Le Conseil de Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.

P. EYSCHEN.

H. KIRPACH.

IV.

General-Direction

der

Finanzen.

Rechnungskammer und Staatscasse; —

Directe

Steuern, Accisen und Cataster; — Einregistrirung

und Domänen; — Zollwesen; —

Post- und

Telegraphenwesen ; — Sparcasse; —

Credit-An-

stalten ; — Oeffentliche Schuld, M ü n z e n ;

Oeffentliches Rechnungswesen; — Pensionen; —

Kosten der öffentlichen Versteigerungen; — Höherer

und mittlerer Unterricht, Künste

und

Wissen-

schaften; — Assekuranzwesen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unsere General-Directoren sind,

jeder insofern es ihn betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses beauftragt.

I m Loo den 12. October 1882.

Das Regierungsconseil

F. de Blochhausen.

P. Eyschen.

H. Kirpach.

Wilhelm.

Avis. — Banque Internationale.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 octobre

courant, M. Lucien Richard, conseiller d'État,

directeur de l'administration des contributions,

a été nommé commissaire du Gouvernement

près la Banque Internationale à Luxembourg.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Internationale Bank.

Durch Kgl.-Großh. Beschluß vom 1 2 . d. Mts.,

ist Hr. Staatsrath L. R i c h a r d , Steuerdirector,

zum Regierungscommissar bei der Internationalen

Bank in Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Avis, — Administration des contributions.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 de ce

mois, M. M.-L. Mullendorff, conseiller de Gouver-

nement, a été nommé aux fonctions de directeur

de l'administration des contributions directes

et accises et du cadastre, en remplacement de

M. L. Richard, appelé à d'autres fanctions.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Administration des contributions.

Par arrêté royal grand-ducal du 13 septembre

1882, M. F.-P. Campill, actuellement commis des

accises, a été nommé surnuméraire dans l'ad-

ministration des contributions et des accises.

Luxembourg, le 6 octobre 1882.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Administration des contributions.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 octobre

courant, la démission offerte par M. Antoine-

Joseph Griblot de Grevenmacher, de ses fonc-

tions de contrôleur de l'administration des

contributions et des accises, a été acceptée.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté du Gouvernement en conseil, en

date du 7 courant, M. Thorn, conseiller de

Gouvernement, a été délégué pour représenter

le Gouvernement près le Conseil d'Etat dans

toutes les affaires qui sont portées au Comité du

contentieux et dans lesquelles le Gouverne-

ment est intéressé.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Ministre d'État, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.

Durch Kgl.-Großh. Beschluß vom 12. d. Mts.,

ist Hr. Regierungsrath

M.

L.

Müllendorff

zum Director der Steuerverwaltung, in Ersetzung

des zu andern Funktionen

berufenen Hrn.

L. Richard, ernannt worden.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 13. Sep-

tember 1882 ist Hr. F. P. Campill, gegenwärtig

Accisen-Beamter, zum

Supernumerar in der

Steuer- und Accisen-Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg den 6. October 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 12. Oc-

tober c. ist das von dem Controleur der Steuer-

verwaltung Hr. Anton Griblot zu Grevenmacher

eingereichte Entlassungsgesuch angenommen wor-

den.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Staatsrath.

Durch Beschluß des Regierungsconseils vom 7.

d. Mts. ist Hr. Regierungsrath Thorn zur Ver-

tretung der Regierung beim Staatsrath in allen

beim Ausschuß für Streitsachen anhängigen Sachen,

in welchen die Regierung betheiligt ist, delegirt

worden.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal du 4 de ce mois,

démission honorable a été accordée à M. Michel

Noël, sur sa demande, de ses fonctions de

bourgmestre de la commune de Schifflange.

Luxembourg, le 7 octobre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administrations communales.

Par arrêtés royaux grand-ducaux du 12 oc-

tobre courant, démission honorable est ac-

cordée, sur leurs demandes, à M. Jean-Michel

Hess, bourgmestre de la ville de Vianden, et à

M. François Nothumb, bourgmestre de la

commune d'Useldange.

Par arrêtés royaux grand-ducaux du môme

jour ont été nommés : M. Adolphe Arens,

échevin à Hosingen, aux fonctions de bourg-

mestre de la commune de Hosingen, et M.

Jean Meyer, échevin à Sanem, aux fonctions

de bourgmestre de celte commune, en rem-

placement de M. Schambourg, décédé.

Par arrêté du soussigné du 7 octobre cou-

rant, M. Nicolas Steimes, cultivateur à Gonde-

range, a été nommé échevin de la commune

de Rodenbourg.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 octobre

courant, MM. Philippe Dupont et Em. Schlesser

ont été continués dans leurs fonctions de juge

d'instruction près les tribunaux d'arrondisse-

ment respectivement de Luxembourg et de

Diekirch, pour le terme de trois ans, a partir du

15 octobre 1882.

Luxembourg le 12 octobre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 4. d. Mts.

ist Hrn. Michel NoëI, auf sein Ansuchen, ehren-

volle Entlassung aus seinem Amte als Bürgermei-

ster der Gemeinde Schifflingen bewilligt worden.

Luxemburg dm 7. October 1882.

Der General Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltungen.

Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom 12. Oc-

tober c. ist den HH. Joh. Michel Hess, Bür-

germeister der Stadt Vianden, und Franz

No-

thumb,

Bürgermeister der Gemeinde Useldingen,

auf ihr Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Bür-

germeister ertheilt worden.

Durch Königl.-Großh. Beschlüsse vom nämlichen

Tage ist Hr. Adolf Arens, Schöffe zu Hofin-

gen, zum Bürgermeister der Gemeinde Hosingen,

und Hr. Joh. M e y e r , Schüsse zu Sassenheim,

zum Bürgermeister dieser Gemeinde, in Ersetzung

des verstorbenen Hrn. Schambourg

ernannt

worden.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 7.

d. Mts. ist Hr. Nik. Steimes, Landwirth zu

Gonderingen, zum Schössen der Gemeinde No-

denburg ernannt worden.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 12. Oc-

tober c. sind die HH.

Philipp

Düpont

und

Emil Schlesser in ihrem Amte als Unter-

suchungsrichter, bei den Gerichtshöfen resp. zu

Luxemburg und Diekirch, auf die Dauer von drei

Jahren, vom 15. October ab, beibehalten worden.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Chambre de commerce.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 octobre

courant, M. Michel Deny, fabricant de tricots

à Luxembourg, a obtenu, sur sa demande,

démission honorable de ses fonctions de mem-

bre et vice-président de la Chambre de com-

merce.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Ministre d'Étal, président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté royal grand-ducal du 12 octobre

courant, M. Michel Deny, fabricant à Luxem-

bourg, a obtenu, sur sa demande, démission

honorable de ses fonctions de membre du con-

seil d'administration de la Caisse d'épargne.

Luxembourg, le 12 octobre 1882.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 43 septembre 1882, le

Conseil communal de Grevenmacher a arrêté

un règlement pour le ban de vendange de la

commune en 1882.

Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 10 octobre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Handelskammer.

Durch Königl. - Großh. Beschluß vom 12. Oc-

tober c. ist Hm. Michel Deny, Trikotfabrikant

zu Luxemburg, auf sein Ansuchen ehrenvolle Ent-

lassung als Mitglied und Vice - Präsident der

Handelskammer bewilligt morden.

Luxemburg den 12. October

1882.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F.

de

Blochausen.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 12. Oc-

tober c. ist Hrn. Michel

Deny,

Fabrikant zu

Luxemburg, auf sein Begehren, ehrenvolle Ent-

lassung aus seinem Amte a l s Mitglied des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse bewilligt worden.

Luxemburg den 12. October 1882.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 13. September 1882

hat der Gemeinderath von

Grevenmacher ein

Reglement über die Sperrung der Weinberge

in dieser Gemeinde für 1882 beschlossen.

Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht worden.

Luxemburg den 10. October 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. -— Assurances.

Dans le courant du mois de septembre écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

N°

Noms et domicile des agents.

Nic. Nicolas, agent d'affaires à

Capellen.

A.-Math. Meyer, agent d'affaires

à Hemerschen.

J. Nicolay, agent d'affaires à

Capellen.

Wich. Hack, clerc de notaire à

Echternach.

Isidore Ludig, secrétaire com-

munal à Kayl.

G. Reckinger, voyageur de com-

merce a Wiltz.

Antoine Bram, cafetier à Ettel-

bruck.

Qualité.

Agent.

Agent.

Agent.

Agent

principal.

Agent

principal.

Agent

principal.

Agent.

Nom de la Compagnie d'assurances.

Progrès National (incendie).

The Gresham (vie).

North British and Mercantile (in-

cendie).

Le Crédit viager (vie).

Société suisse d'assurances contre

les accidents à Winterthur.

Le Crédit viager (vie).

The Gresham (vie).

Date

de l'agréation.

6 sept. 1882.

id.

i d .

i d .

i d .

i d .

i d .

Luxembourg, le 5 octobre 1882.

Pour le Directeur général de la justice

Le Conseiller de Gouvernement,

M . MULLENDORFF.

Luxemburg den 5. October 1882.

Für den General-Director der Justiz

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilm.

RECETTES.

Du 1er au 31 août

Du 1er janvier au 31 juillet

Du 1

er Janvier au 31 août

Différence en faveur de

Voyageurs.

105,625

532,687

638,312

601,500

36,812

Marchandises.

436,250

2,892,500

3,348,750

3,185,375

163,375

Recettes diverses.

52,500

347,500

400,000

339,250

60,750

Recettes totales.

514,375

3,772, 687

4,387,682

4,126,125

260,957

Produit kilométrique correspondant à

fr.

fr.

38,760

36,455

4 0.

2 5 .

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachbezeichnete Personen sind im vergangenen

Monat September als Versicherungs-Agenten be-

stätigt worden

Chemins de fer et minières Prince-Henri.

(Minières, Attert, Sûre.)

Longueur en exploitation : 139 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30 septembre 1882 . . .

Du 1er janvier au 31 août 1882. . .

Id.

au 30 septembre

Différence eu faveur de .

Voyageurs.

22,924 70

137,191 29

180,413 99

164,596 03

15,819 96

Marchandises.

188,364

1,455,603

1,623,967

1,523,060

100,906

Recettes diverses.

2,695

19,114

21,810

22,515

Recettes totales.

213,984

1,612,208

1,826,195

1,710,172

116,021

Produit kilométrique correspondant à

fr. 17,565

16,419

39,

56,

soit par jour-kilomètre

»

»

fr. 48

12.

07.

RECETTES.

Du 1er au 30 septembre. .

Du 1er janvier au 31 août..

id.

Id.

au 30 septembre 1882

Voyageurs.

2,975

10,618

13,623

Marchandises.

2,433

12,900

13,331

Recettes diverses.

Recettes totales.

5,419

23,606

29,025

Produit kilométrique 1882, fr. 3,880 73, soit par jour-kilomètre fr. 10 63.

CRÉDIT FONCIER LUXEMBOURGEOIS.

Luxembourg. — Imprimerie V. Buck.

Ligne de Wiltz. — Longueur en exploitatiori : 10 kilomètres.

Actif.

Espèces en caisse et en banque . .

Effets de commerce en portefeuille

Créances hypothécaires acquises .

Actions et obligations, avances sur

titres, reports

Avances diverses

Hôtel de la société

Dépôt de titres

Versements à appeler sur le capital

frs.

44,014

716,112

3,779,443

5,832,541

1,174,137

137,493

248,751

18,750,000

32,702,493

Taux d'intérêt : 5 pCt. ;

Passif.

Capital-actions

Lettres de gage

Comptes-créditeurs

Comptes-Bons de caisse

Obligations sorties au tirage non en-

core présentées au remboursement

Coupons d'obligations non encore

présentés à l'encaissement

Réserve statutaire

Profits et pertes, solde brut

Commission : 0,60 pCt.

frs.

25,000,000

5,776,748

861,916

218,550

8,100

1,577

71,518

248,731

485,332

32,702,493

Bilan au 30 juin 1882.