LU
Loi du 20 avril 1939, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1939.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 24 avril 1939
№ 32
Montag. 24. April 1939
Loi du 20 avril 1939, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1939.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
4 avril 1939 et celle du Conseil d'Etat du 6 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l'Etat de 1939 est arrêté
En recette à la somme de ....... fr. 360.741.133
En dépense à la somme de ....
» 357.253.078
En recette et dépense pour ordre
à la somme de
»
91.113.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
de l'Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et moda-
lités de cette émission, notamment le taux d'intérêt
et l'époque de remboursement, seront déterminés
par. arrêté ministériel.
Das Staatsbudget für das Jahr 1939 ist
festgesetzt
Inbetreff der Einnahmen auf .. Fr. 360.741.133
Inbetreff der Ausgaben auf....
„
337.233.078
In Einnahmen und Ausgaben für
Ordnung auf
„
91.113.000
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes
für das Rechnungsjahr 1939 ist der Minister der
Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die
Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zins-
fuß und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgelegt.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au Budget des dépenses
pour 1939. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Die Mitglieder der Negierung sind er-
mächtigt, jedes in seinem Departement, über die
ins Ausgabenbudget von 1939 eingetragenen Kredite
zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen
und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
Für uneingeschränkte .Kredite ist keine
Überschreibung zulässig.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Die Verteilung der mehreren
Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exer-
cice 1939 à 60%, 80% et 100%. (Loi du 28 mars
1938.) (Art. III).
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 20 avril 1939.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong, Jos. Bech, N, Margue, P. Krier, R. Blum.
Gesetz vom 20. April 1939, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1939
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg. Herzogin zu Nassau, u., u., u
Nach Anhörung Unseres Staatsrates
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 4. April 1939 und derjenigen des
Staatsrates vom 6. dess. Mts., wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Der Satz der Übertaxe ist für das Rech-
nungsjahr 1939 auf 60%, 80% und 100% festgesetzt.
(Gesetz vom 28. März 1938). (Art. III).
Befehlen und verordnen, das; dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 20. April 1939.
Charlotte.
Die Mitglieder der Negierung
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum.
Prévisions
Art.
LIBELLÉ.
pour
Chapitre Ier. — Recettes.
Section 1 r e. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
35.500.000
Surtaxe sur Je revenu aux taux de 60 %, 80 % resp. 100 % des taux de l'impôt sur le
revenu (Art. III de la loi du 28 mars 1938)
14.500.000
Recettes sur toccage
125.000
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
5.600.000
Impôt sur les cabarets
2.400.000
Eaux-de-vie
3.000.000
Taxe de consommation sur l'alcool
10.000.000
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
30.000
Remboursement par les communes des frais de renouvellement des plans parcellaires
déposés aux secrétariats
1.000
Extraits du Cadastre
40.000
Recettes diverses
175.000
11bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de commerce
pr
mém
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
450 000
Section 2.
Douanes
71.821 .000
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
73.498.000
13BIS Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique..
9.885.000
13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique
(Primes à l'agriculture)
9 920 000
Loyers
187.000
Recettes diverses
71 000
Section 3. — Enregistrement et
domaines.
93.561.000
Enregistrement
11.400.000
Hypothèques
1.600.000
Successions
3 600 000
Timbre
4.500.000
Art.
19bis
19ter
35bis
35ter
LIBELLÉ.
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du
20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse
Produit de la vente des permis pour l'exercice de la poche dans les eaux frontières entre
le Grand-Duché et l'Allemagne
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc.
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés,
confiscations en numéraire
Recouvrement de frais de justice et remboursement des frais d'exécution de com-
missions rogatoires transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; rembour-
sement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Ventes de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produits des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz. — Vente de produits
Produit des pépinières forestières
Produit des pépinières de. vignes de l'Etat
Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmerfarm
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immo-
bilières
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Assistance judiciaire et procédure un débet. — Recouvrements
Prévisions
pour 1939.
4.0.000
30.000
2.000.000
14.000.000
125.000
100.000
700,000
200.000
20.000
102.000
6.000
678.307
146.356
.20.000
pr mém.
200.000
50.000
65.000
200.000
453.000
60.000
2.000
70.000
180.000
35.000
Art.
44bis
LIBELLÉ.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais do
publication au Mémorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes de concessions minières
Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913
Rentes minières. — Revalorisation contractuelle. — Lui du 27 juillet 1938
Section 4. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service, des horloges
électriques, installations et abonnements
Taxe sur les apparreils radioélectriques
Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1938 ainsi que sur les télé-
grammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité
Section 5. — Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham. Maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Prisons. — Produit du travail des détenus
Id. — Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires
Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck
Section 6. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du
personnel enseignant
Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements du personnel de l'enseignement primaire
Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d'enseignement
moyen,
l'école agricole et de l'école d'artisans et minerval à payer par les élèves
de ces établissements
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc.
du lycée de jeunes filles à Luxembourg
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'in-
stituteurs
Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise en 1939 ...
Prévisions
pour 1939.
300.000
25.500.000
187.334
1.037.833
4.551.100
72.158.930
15.700.000
800.000
12.200.000
1 . 152.000
325.000
30.177.000
250.000
2.800
2.970.000
55.000
3.277.800
524.100
8.710.625
145.650
40.000
75.000
25.000
Art.
59bis
61bis
66bis
66ter
74bis
LIBELLÉ.
Taxes à paver par les candidats-pilotes d'avions du chef d'examens
Banque Internationale. — Traitement du commissaire du Gouvernement
Versements par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires du dit réseau
(Intérêts et amortissement)
Id. — Versements restant dus pour les années antérieures
Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements de subsides remboursables pour études supérieures
Vente de cartes agricoles
Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais
d'exécution de ce régime
Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation
Taxes perçues par la commission du lait sur les fournitures de parchemins d'embal-
lage pour le beurre et de marques de contrôle pour le lait de consommation ...
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des
sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire de bactériologie
Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. Produit des analyses
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch, pour couvrir les
frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Recettes provenant de la location des stands et du restaurant du pavillon luxem-
bourgeois aux Expositions Internationales de Paris et de Liège
Taxes consulaires
Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi
du 6 août 1921
Prévisions
pour 1939.
p r mém.
66.522
6.373.625
15.635.996
39.764
1.050.000
200.000
498.617
148.590
130.000
2.660.006
1.000.000
50.000
49.000
18.500
70.000
70.000
49.000
120.000
100.000
900.000
15.000
125.000
Art.
80 bis
80ter
90bis
90ter
91bis
91ter
LIBELLÉ.
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Remboursement à l'Etat, à raison de 60%, des traitements et des frais de déplacement des
commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police
locale étatisée
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Assurances sociales. — Part contributive des caisses de maladie aux frais d'adminis-
tration du Comité central des caisses de maladie
Id. — Remboursement de la part des communes dans les rentes invalidité et vieil-
lesse (20%, art. 238, al. 3 de la loi du 17 décembre 1925)
Id. — Restants à recouvrer des exercices 1934 à 1938.............................................
Remboursement (25 %) de la part des communes dans les suppléments de rentes
alloués aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse
Logements populaires. — Amortissements, remboursements anticipés et intérêts
Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
Vente d'ouvrages de droits publiés par le Département de la Justice.......................................
Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction publique
Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de
travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navi-
gables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929)
Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité
Participation de l'Etat à la
Gégédel
Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versement
de la Belgique
Participation de l'État aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habi-
tations à bon marché
Réalisation du fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois
Emission de jetons métalliques et de billon
Participation de l'Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg
Remboursements de la Caisse commune du Notariat
Régularisation du solde au profit de l'Etat grand-ducal du versement effectué en 1921
par les Etats-Unis d'Amérique à titre d'indemnité pour dommages causés par les
troupes américaines aux propriétés bâties et non bâties de l'Etat
Prévisions
pour 1939.
pr mém.
1.500.000
pr mém.
113.675
1.083.000
4.987.397
1.375.000
6.500.000
800.000
pr mém,
10.000
55.000
200.000
1.089.807
750.000
1.500.000
102.375
pr mém.
244.000
7.000.000
1.000.000
1.044.660
68.245.403
Art.
Art.
1 bis
2bis
2ter
3bis
3ter
5bis
6bis
8bis
LIBELLÉ.
Section 7. — Recettes provenant de l'émission d'emprunts.
Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck. (Loi du 5 janvier 1938)
Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses de construction d'un aéro-
port. — (Loi du 19 mars 1937)
Section 8.
Excédent présumé dus recettes de l'exercice antérieur
Total général des recettes
LIBELLÉ.
Chapitre
II.
Dépenses.
Section 1re — Liste civile.
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la
Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
Section 2. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif)
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Id. — Restant de l'exercice 1938
Bibliothèque
Id. — Restant de l'exercice 1938.....................................................................................................
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans
l'intérêt de la conservation des archives
Frais de publication du Mémorial
Id. — Restant de l'exercice 1938
Prévisions
pour 1939.
2.500.000
4.500.000
7.000.000
14.500.000
360.741.133
Crédits
pour 1939.
200.000
1.214.000
1.414.000
925.000
154.590
15.834
1.560.000
251.900
46.284
200.000
200.000
35.000
35.000
3.000
8.300
230.000
50.000
Art.
10bis
10ter
12bis
LIBELLÉ.
Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise
Office de Statistique. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id.
— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais do publications, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage
Id. — Travaux extraordinaires de statistique
Dépenses diverses. — Imprévus
Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc
Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de présence, indemnités et autres frais
Commémoration du Centenaire de l'indépendance du Grand-Duché
Crédits
pour 1939.
10.000
270.200
45.020
6.460
6.000
67.000
40.000
20.000
100.000
30.000
300.000
4.609.588
Section 3. — Chambre des députés.
Chambre des députés
1.000.000
Section 4. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
230.000
Section 5. — Secrétariat de la Grande-Duchesse
Traitement du secrétaire
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section 6. — Relations extérieures.
21bis
Dépenses pour distinctions honorifiques
Frais de fonctionnement de la Commission des Licences, y compris un restant de 40.000 fr.
de l'exercice 1938...............................................................................................
Mesures d'exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne la Commission
des Licences. (Régime autonome). — Frais de surveillance à la frontière, y compris
un restant de 3.000 fr. de l'exercice 1938
Légations et consulats. — Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour la
légalisation d'actes. — Frais de représentation extraordinaires du Ministre des
Affaires Etrangères. (Crédit non limitatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à
La Haye. (Sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
pr mém.
4.000
4.000
25.000
355.000
305.000
435.000
8.500
200.000
Art.
24bis
24ter
25bis
25ter
26bis
28bis
LIBELLÉ.
Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du
Pacte de la Société des Nations ou d'arrangements internationaux destinés à assurer
la paix générale (Crédit non limitatif)
Frais de procédure des Commissions de Conciliation et d'Arbitrage, en exécution des
Traités et Conventions Internationales
Part contributive, du Grand-Duché dans les frais du Comité International de Médecine
et de Pharmacie Militaires
Subvention du Grand-Duché au Comité International d'Information et d'Action pour
la Protection de la Population civile en temps de guerre, y compris un restant d'exer-
cice antérieur
Contribution du Grand-Duché à l'aménagement intérieur du nouveau Palais de la
Société des Nations. — Restant de l'exercice 1938
Section 7. — Justice.
Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses, etc
Id. — Attachés au Ministère de la Justice. (Crédit non limitatif)
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. — Subside
Frais de publication d'ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
d'assurance sociale et en matière de louage de service des employés privés ; frais de
procédure devant le Conseil de discipline ; frais d'instances devant le Conseil d'Etat,
Comité du Contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-
tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés,
des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion ; frais
des copies délivrées aux avocats commis d'office en matière pénale. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Huissiers audienciers, indemnités
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
10.000
20.000
50.000
134.100
1.543.300
3.522.840
587.150
97.860
75.000
292.000
95.000
32.000
50.000
264.000
3.000
250.000
14.000
pr mém.
Art.
36bis
39bis
43bis
45bis
47 bis
47ter
LIBELLÉ.
Frais du service de la carte d'identité pour étrangers
Section 8. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison
d'une mission spéciale
Indemnités revenant aux personnes chargées de l'instruction religieuse dans les écoles
primaires (sans distinction d'exercice)
Séminaire. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).
Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques
s'occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésias-
tiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limi-
trophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-
tiques chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Section 9. — Corps de gendarmes et de volontaires.
Traitements des officiers et de l'instituteur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id — Indemnités diverses et frais de représentation et de tournée.
Crédits
pour 1939.
120.000
5.403.250
4.444.000
740.580
12.000
220.000
137.300
28.880
20.000
6.000
35.000
29.600
4.930
46.610
27.900
4.650
25.000
5.782.450
389.671
64.950
2.100
49.625
Art.
49bis
49ter
51bis
52bis
52ter
54bis
54ter
57 bis
57ter
L I B E L L É.
Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris un crédit de 474.546 fr.
pour suppléments pour croix de service et chevrons, indemnités d'habillement, frais de
tournées et indemnités de première mise, y compris un restant de l'exercice 1938
de fr. 130.000
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)..
Indemnités diverses et dépenses de service du corps de gendarmes et de volontaires, y
compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 29.680
Casernement des brigades de gendarmerie
Protection de la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international
et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936). (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 10. — Chambre des Comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des Comptes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence des conseillers suppléants, frais de bureau et de nettoyage (impres-
sions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, indemnité pour le triage
des archives centrales et dépenses imprévues
Section 11. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence aux membres des conseils des taxateurs et de révision ; indemnités
diverses et imprévues du personnel, y compris un restant d'exercice antérieur de
1.000 fr
Frais de route et de séjour, voyages d'études à l'étranger
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Renouvellement des registres cadastraux
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1939
6.364.385
727.100
215.922
1.384.020
380.000
200.000
9.777.773
385.000
63.170
6.468
37.000
491.638
3.154.190
525.690
101.346
160.000
156.500
250.000
520.000
370.000
260.000
Art.
59bis
66bis
69bis
69ter
LIBELLÉ.
Frais de bureau de l'Administration des contributions, des accises et du cadastre, y
compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations télépho-
niques aux bureaux du personnel de l'administration, y compris un restant d'exercice
antérieur de 173 fr
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux de recette centralisés (sans distinction
d'exercice
Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes (Crédit non susceptible de transfert) ...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de
contributions directes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l'alcool etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses diverses
Confection de statistiques fiscales, rémunération du personnel, gratifications, frais de
bureau et acquisition de machines. (Sans distinction d'exercice)
Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux mesureurs d'alcool ; dépenses
diverses. (Sans distinction d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires. (Sans distinction d'exercice)
Section 12. — Douanes.
Traitements et salaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).
Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitement du membre luxembourgeois du Conseil administratif mixte de l'Union écono-
mique. Différence de change à charge du Grand-Duché (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel, location, aménagement, entretien, ameublement, chauffage et
éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration,
fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la
Belgique .
Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le
Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
250.000
40.000
50.000
35.000
35.000
1.250.000
8.000.000
160.000
10.000
80.000
50.000
40.000
15.497.726
8.803.800
1.467.300
481.252
15.000
1.165.000
9.920.000
Art.
71 bis
74bis
74ter
80bis
86bis
86ter
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice 1936
Subside à la Caisse de secours des douaniers en cas de maladie
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Section 13. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des commis auxiliaires
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements des receveurs et des conservateurs
Indemnités et dépenses diverses
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la Direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérifi-
cateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation
du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y
compris l'abonnement et les communications
Installation des bureaux dans des bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier, loyers, frais de déménagement
Frais de poursuite et d'instance (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du
26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans dis-
tinction d'exercice)
Restitutions. (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des Domaines
Acquisition d'un terrain à Hersberg en vue de la conservation du chêne dit « Bildches-
eich ». Principal, intérêts et frais. — Régularisation d'une ordonnance de payement
provisoire émise le 7 juillet 1938
Acquisition du terrain Herchen, Montée de Clausen. — Régularisation d'une ordon-
nance de paiement provisoire émise le 17 octobre 1938
Crédits
pour 1939.
2.757
5.000
95.000
21.955.109
1.535.081
268.140
53.760
15.000
120.000
20.000
12.000
230.000
115.000
150.000
40.000
300.000
200.000
25.000
10.000
40.000
8.670
55.000
Art.
93bis
93ter
94bis
LIBELLÉ.
Acquisition de la maison Guirlinger, Plateau du Rham. — Principal, intérêts et frais.
Régularisation d'une ordonnance provisoire émise le 25 novembre 1938
Acquisition et aménagement de la maison Servais, rue du Saint Esprit
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction
d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt
du timbre sur les lettres de voiture
Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non
limitatif)
Participation des communes au produit du timbre de carte d'identité. (Crédit non limi-
tatif)
Section 14. — Postes, télégraphes et téléphones.
Traitements du personnel du service, indemnités des surnuméraires, des stagiaires-
expéditionnaires et du personnel technique du service télégraphique et téléphonique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement. — Indemnités à des
aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires
Id. — Restant de l'exercice 1937
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités de repas pour certains facteurs
ruraux et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs, sous-
percepteurs et agents
Loyers, entretien et amélioration des maisons postales et des bureaux postaux. (Sans
distinction d'exercice)
Parachèvement du bâtiment d'administration (Postes) à Diekirch
Indemnités aux chemins de fer pour transports : transports des dépêches et des colis...
Impressions ; timbres-poste et cartes postales ; matériel de bureau ; matériel du service
postal ; nettoyage (sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1939.
67.431
200.000
3.000
90.000
60.000
110.000
1.700.000
170.000
5.598.082
13.800.000
2.300.000
770.070
2.030.000
407.087
200.000
950.000
1.000.000
400.000
1.350.000
273.000
30.000
180.000
Art.
103bis
105 bis
105ter
110bis
110ter
1 1 1
1.13
113bis
LIBELLÉ.
Service technique.— Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses
diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Salaires d'ouvriers (25 manœuvres payés à l'heure), indemnités pour enfants (17), frais
de séjour etc
Subside à la masse d'habillement
Automatisation des bureaux téléphoniques ruraux. — Extension des centraux du
bassin minier (sans distinction d'exercice)
;
Installation de cabines publiques à prépaiement
Acquisition d'une voiture automobile de luxe et de deux voitures camionettes
Extension et modification des réseaux souterrains de Luxembourg-ville
Extension de la centrale automatique à Luxembourg
Remboursement
partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques
communales
Automatisation des divers bureaux téléphoniques
Protection des réceptions radioélectriques et contrôle des émissions
Subside à la Fédération nationale luxembourgeoise des associations radiophiles
Section 15. — Caisse générale de l'Etat.
Traitements et indemnités du personnel de la Caisse générale
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités. — Restant de l'exercice 1938
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif). — Restant de l'exercice 1938.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif). — Restant de l'exercice
Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour
services extraordinaires ; primes d'assurances contre le vol, fournitures d'imprimés
et de mobilier ; dépenses imprévues
Frais de gestion proprements dits y compris le prix du loyer des bureaux et caveaux,
du chauffage, de l'éclairage etc
Section 16. — Trésorerie de l'Etat.
Traitements du personnel de la Trésorerie.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
2.053.475
500.000
07.000
325.000
55.000
115.000
300.000
275.000
65.000
2.000.000
105.000
3.000
29.673.632
83.665
13.945
6.975
7.730
1.290
1.830
30.000
60.000
205.435
218.472
35.812
Art.
113ter
114bis
116bis
119bis
119ter
120bis
120ter
LIBELLÉ.
Id — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de nettoyage, dépenses imprévues (y compris l'acquisition d'une
machine à calculer)
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Intérêts dus sur le. compte-avances ouvert auprès de la Caisse d'Epargne. (Crédit non
limitatif)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier. (Sans distinction
d'exercice)
Création et alimentation d'un fonds de réserve pour la crise. (Loi du 27 juillet 1938).. .
Section 17. — Dette publique.
Service de l'emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement do titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de conversion 4½% de 1934 au taux d'intérêt réduit à 38¾% en
vertu de l'arrêté du 9 juillet 1937. Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du
27 décembre 1933
Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables
et coupons échus non encore présentés à l'encaissement.
Restants d'exercices anté-
rieurs. (Crédit non limitatif)
Service de l'emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d'intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l'arrêté du 25 juillet 1938. Remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Frais relatifs à la conversion de l'emprunt 4% de 1935 ; frais de confection de
nouveaux titres et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Id. — Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l'encaissement.
— Restants d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif)
Service de l'emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l'emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Service de l'emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-
version de l'emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Crédits
pour 1939.
2.268
30.000
4.500
1.000
60.000
2.000.000
2.352.052
5.550.000
7.060.000
8.350.000
100.000
55.500
1.715.000
30.000
50.000
2.680.000
3.120.000
Art.
125bis
127bis
127ter
129bis
130bis
130ter
LIBELLÉ.
Service de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rembour-
sement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Service de l'emprunt 3¾% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais, y compris un restant de
l'exercice 1938 de fr. 245.700. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)..
Id. — Confection de titres et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Service des Bons du Trésor ; paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Confection de Bons de caisse de l'Etat ; frais y relatifs et frais de contrôle des Bons mal-
propres et délabrés. (Crédit non limitatif)
Remboursement de Bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange. (Crédit
non limitatif)
Emission de billon en maillechort. — Frais de confection et frais divers
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif)
Intervention de l'Etat dans le paiement des intérêts et de l'amortissement d'un prêt
de 5 millions de francs, contracté par la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise
en vue de la construction de la Maternité Charlotte en exécution de la loi du 20 juillet
1930 (annuité pour 1939)
Paiements à décharge remboursables à la Caisse d'épargne au profit de la Caisse com-
mune du Notariat garantie par l'Etat conft. à l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du
29 juin 1933 destiné à procurer à la Caisse commune du Notariat les fonds nécessaires.
(Crédit non limitatif)
Section 18. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Commission des pensions. — Jetons de présence des membres de la commission, hono-
raires des médecins et indemnité du secrétaire
Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et. à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs
fonctions.
Section 19. — Travaux publics. — Administration.
Traitements et indemnités du personnel
Crédits
pour 1939.
2.330.000
1.525.000
845.000
10.000
1.000.000
50.000
50.000
210.200
16.000
379.854
1.000.000
36.126.554
27.100.000
190.000
6.000
65.000
27.361.000
1.434.467
Art.
132bis
132ter
136bis
136ter
138bis
138ter
139bis
144bis
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services extraordinaires,
dépenses diverses et imprévues
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Office des soumissions, office de contrôle et de répartition, station d'analyses et d'essais
Dépenses du personnel, rémunérations, jetons de présence et dépenses accessoires....
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour
le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département
des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication de travaux publics (sans distinction d'exercice)
Section 20. — Travaux publics. — Voirie. — Services automobiles.
Rivières navigables et flottables. — Dépenses communes.
A.. — Voirie.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des routes de l'Etat formant lignes de transports
publics par automobiles
Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris (matériel,
salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat
Crédits
pour 1939.
234.077
28.810
75.000
100.000
275.000
1.295.169
215.860
95.340
100.000
1.698.212
283.035
139.230
125.000
pr mém.
275.000
375.000
70.000
90.000
6.909.200
3.950.000
155.000
1.818.000
2.400.000
Art.
150bis
151bis
151ter
152bis
LIBELLÉ.
Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au moyen de tarmac ou de tout
autre liant approprié
Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées
des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Canalisation à établir dans la Ville de Luxembourg (Loi du 27 juin 1910)
Entretien des chemins repris par l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaires des chemins repris par l'Etat, formant lignes
de transports publics par automobiles
Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat
Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant
approprié
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et de ses dépen-
dances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle
Signalisation et balisage de la voirie de l'Etat
Eclairage de la voirie de l'Etat
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la Ville de Luxembourg. — Part de l'Etat
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations
Construction et élargissement de ponts
Construction d'une route de Bettel à Vianden. — Parachèvement des travaux (Loi du
6 août 1935) (sans distinction d'exercice)
Grande voirie. — Restants de salaires
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice)
Goudronnage de la voirie vicinale..
Redressement du chemin vicinal de Brachtenbach à SelscheId.— Continuation des travaux
Redressement et mise en état du chemin vicinal de Dickweiler à Rosport. — 1er crédit
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements. (Loi du 13 janvier 1843)
(Sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1939.
300.000
510.000
95.000
500.000
700.000
3.700.000
255.000
3.000.000
300.000
150.000
100.000
100.000
700.000
175.000
100.000
700.000
230.000
250.000
1.000.000
300.000
250.000
80.000
100.000
Art.
153bis
154bis
155bis
155ter
162bis
162ter
LIBELLÉ.
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues
et traversées de localités (sans distinction d'exercice)
Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impres-
sions pour les services des travaux publics
Confection d'une carte géologique du Grand-Duché
Plantations des routes et des chemins repris par l'Etat; pépinières et élagages d'arbres
Révision des décomptes d'entreprises en cours d'exécution frappés de majoration du
taux des salaires par voie légale, ou administrative ou par voie de contrat collectif.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Etablissement de nouvelles voies de communication, construction de hangars et bâti-
ments d'administration pour le service de la grande voirie, consolidation des berges
et épis des cours d'eau navigables et flottables. travaux de redressement, d'élargisse-
ment et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'Etat et des communes, y com-
pris les frais d'études, les dixièmes en garantie et d' un restant de 384.220 fr. de l'exercice
1936 (travaux de chômage). — Parachèvement des travaux (sans distinction d'exer-
cice). (Crédit non susceptible de. transfert)
B. — Services automobiles
Dépenses de services automobiles y compris les dépenses des services du Gouvernement
et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice.)
C. Rivières navigables ou flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau navigables ou flottables et
de leurs dépendances
Installation de postes d'observation et service de, la prévision des crues de la Moselle
et de la Sûre
D. — Dépenses communes.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section 21. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres.
Entretien, appropriation et réparation dus bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés
à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles de l'Etat ;
assurance des bâtiments et du mobilier contre les risques de l'incendie (sans distinc-
tion d'exercice)
Bâtiments et services publics de l'Etat. — Eau, gaz, électricité (sans distinction d'exer-
cice)
Aménagement et mise eu état de l'ancienne abbaye d'Echternach (Sans distinction
d'exercice)
Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier
de l'Athénée
Crédits
pour 1939.
700.000
100.000
100. 000
100.000
350.000
3.350.000
1.250.000
150.000
2.000
150.000
25.000
28.195.000
2.407.850
240.000
300.000
p r mém.
Art.
LIBELLÉ.
Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du musée national, installation
des collections et acquisition de mobilier (sans distinction d'exercice)
Gymnase à Diekirch. — Construction d'une annexe comprenant salles de classes, dor-
toirs et installations sanitaires (sans distinction d'exercice)
Maison de santé à Ettelbruck. — Construction d'une porcherie (sans distinction d'exer-
cice)
Etablissements hospitaliers du Rham à Luxembourg. — Installations sanitaires, lavabos,
chauffage central et divers travaux d'aménagement dans l'orphelinat ; revêtement
superficiel des cours de récréation ; aménagement d'une chaufferie avec cave à com-
bustible pour l'ensemble des bâtiments (sans distinction d'exercice)
Château de Colmar-Berg. — Installation d'une nouvelle batterie de chaudières pour le
chauffage central et construction d'une cave à combustibles
Aménagement et mise eu état de l'ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal en
vue du transfert de l'orphelinat des Etablissements hospitaliers du Rham
Maison de Santé à Ettelbruck. — Construction d'un nouveau bâtiment d'ateliers
Id. — Installation d'une nouvelle calandre et d'un nouveau séchoir
Gendarmerie à Echternach. — Aménagement de locaux disponibles en logements pour
gendarmes et bureaux pour diverses administrations
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Aménagement de cabines de repos dans
l'hydrothérapie et installation d'ascenceurs
Ecole d'artisans à Luxembourg. — Agrandissement. Premier crédit
Construction d'un nouvel Athenée à Luxembourg
Construction d'un lycée pour jeunes filles à Esch-s.-Alz
Construction d'un établissement pour enfants moralement abandonnés à Wiltz
Ecole professionnelle d'Esch-s.-Alz. — Installation des ateliers.
Bâtiments affectés au service des justices de paix. — Réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics (sans dis-
tinction d'exercice)
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etudes et honoraires. — Dépenses diverses et imprévues
Crédits
pour 1939.
800.000
1.000.000
100.000
750.000
220.000
300.000
100.000
100.000
100.000
p r mém.
pr mém.
p r mém.
p r méni.
p r mém.
50.000
90.000
5.000
1.675.000
15.000
150.000
10.000
125.000
8.537.850
Art.
174bis
174ter
179bis
180bis
180ter
LIBELLÉ.
Section 22. — Domaines de l'Etat.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en
garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse
Section 23. — Chemins de fer. — Electrification générale. — Aviation. —
Circulation. — Dépenses communes.
A. — Chemins de fer.
Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Honoraires et frais d'études, frais de route et de séjour ; frais de bureau et d'en-
tretien ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y
rattachent
Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ;
dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice)
Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres de la Chambre
des députés
Dépenses incombant à l'Etat du chef des réductions apportées à certains tarifs du réseau
Guillaume-Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Rémunération du commissaire spécial chargé de la révision et de la vérification des
comptes et de la comptabilité des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans
distinction d'exercice)
Chemins de fer à voie étroite. — Subventions de l'Etat ...
B. — Electrification générale.
Electrification générale. — Dépenses de personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) ...
Id. — Etudes, jetons de présence des membres du Conseil supérieur d'électricité et
indemnités diverses
Crédits
pour 1939.
140.000
40.000
15.000
15.000
210.000
176.064
29.345
3. 150
125.000
50.000
30.000
500.000
12.000
4.928.581
124.176
9.700
2. 100
11.600
Art.
182bis
187bis
190bis
LIBELLÉ.
Id. — Frais de route et de séjour, de nettoyage et de chauffage, abonnements, revues
techniques, appareils électriques etc.
Id. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de
tramways
électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Id. — Subvention de l'Etat pour le raccordement des maisons isolées (sans distinction
d'exercice)
C. — Aviation.
Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché : frais
d'études etc. Subsides pour la propagande des sport et tourisme aériens (sans distinc-
tion d'exercice)
Aviation. — Honoraires des membres du jury d'examen pour la délivrance du brevet
de pilote-aviateur et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif)
Aviation. — Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonc-
tionnement du Comité international technique d'experts juridiques aériens
D. — Circulation.
Examens des candidats-conducteurs d'automobiles et de motocycles : rémunération de
l'examinateur
Id. — Frais de route et de séjour, fournitures de bureau
Exécution de la réglementation sur la circulation publique : frais de route et de séjour,
acquisition d'instruments de contrôle et autres dépenses diverses
E. — Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues
Section 24. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929
Section 25. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et
pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer
du travail aux ouvriers chômeurs
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle
des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection
de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel
Crédits
pour 1939.
45.000
800.000
500.000
75.000
5.000
8.000
16.128
3.000
7.000
25.000
7.485.844
10.000.000
500.000
150.000
1.800
92.500
Art.
193bis
196ter
196ter
199bis
199ter
204bis
204ter
LIBELLÉ.
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Subvention au syndicat des tramways intercommunaux du canton d'Esch
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale. — Indemnités pour travaux préparatoires et surveillance
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non
limitatif)
Section 26. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires, y compris un restant de 24.168 fr. de 1938
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) y compris un restant de fr. 4.028
de 1938
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la compta-
bilité communale ; alimentation de la bibliothèque aux commissariats et abonnement
à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des
réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités pour rem-
placement ; dépenses imprévues, y compris un restant de 5.000 fr. de l'exercice 1937
Frais de route des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
— Traitements des contrôleurs spéciaux attachés au Ministère de l'Intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de déplacement
Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
Part de l'Etat dans les suppléments de traitements accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif)
Traitement du directeur de la police locale étatisée
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour et masse d'habillement, y compris un restant de 1.500 fr.
de l'exercice 1938
Frais de bureau du directeur de la police locale alimentation de la bibliothèque,abonnement
à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et imprévues.
Crédits
pour 1939.
300.000
250.000
52.000
450.000
1.796.300
323.850
49.946
8.358
53.000
36.000
157.836
26.310
9.630
15.000
6.000
4.000
1.400.000
37.464
6.245
1.050
7.500
8.500
Section 27. — Eaux et Forêts.
Art.
208bis
209bis
LIBELLÉ.
Part de l'Etat dans les frais résultant de l'indemnité revenant aux agents du la police
étatisée pourvus d'une bicyclette
Traitements et frais de déplacement, des commissaires de police, des adjoints aux com-
missaires de police et des agents de la police locale étatisée. — Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subvention à la ville d'Esch-s.-Alz. pour l'aider à supporter les frais lui incombant pour
l'indemnisation des dégâts causés par les tumultes aux propriétés privées en 1918
(Total 500.000 fr.) 3e tranche
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Contribution de l'Etat au paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non l i m i t a t i f ) . . . .
Crédits
pour 1939.
10.400
2.500.000
100.000
1.200.000
25. 000
5.986.089
210bis
210ter
216bis
Traitements du personnel ; indemnités des candidats forestiers stagiaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non
limitatif)
Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence du Conseil supérieur forestier,
indemnités du secrétaire et de l'expéditionnaire, dépenses imprévues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en laveur des brigadiers forestiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des
domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du
service des aménagements ainsi que celle du garde général adjoint, remplissant les
fonctions de secrétaire, pour sa collaboration aux travaux d'aménagement. Acquisition
et réparation d'outillage géodésique
Etablissement et entretien de pépinières forestières
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture
Reconstitution du domaine forestier de l'Etat (sans distinction d'exercice) (Acquisition
du bois dit « Klosterheck »)
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois
administrés contre les risques d'incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des
agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-
thèque forestière
270.600
45.096
4.704
71.000
2.350
22.000
35.000
80.000
308.000
200.000
1.000
1.000
Art.
227bis
230bis
230ter
232bis
232ter
LIBELLÉ.
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Section 28. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel
Ecole d'accouchement. — Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour
les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais de location et dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'asso-
ciation des sages-femmes
Indemnités des hommes do l'art chargés de missions on cas d'épidémies et indemnités pour
déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but
Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes. (Crédit non
limitatif)
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires
introduites de l'étranger
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Organisation et exécution du service de désinfection ; création de stations régio-
nales de désinfection (Crédit non limitatif).
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge ; subsides en faveur
d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables
(cancer) ; frais de participation à des congrès sanitaires, etc., et dépenses diverses...
Prophylaxie antituberculeuse
Lutte contre l'alcoolisme
Crédits
pour 1939
54.000
1.154.750
87.000
116.000
60.800
152.000
35.00
10.000
7.500
800.000
5.000
1.000
71.000
175.500
29.230
5.586
24.000
71.550
7.730
2.100
100.000
550.000
10.000
Art.
237bis
239bis
243bis
244bis
244ter
245bis
250bis
LIBELLÉ.
Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoria d'altitude et ailleurs
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat. (Crédit non
limitatif)
Prophylaxie des maladies vénériennes : traitement aux frais do l'Etat ; Restants
d'exercices antérieurs
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris
Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement du contrôle des denrées alimen-
taires, frais d'études, etc
Cours spéciaux pour les agents chargés du contrôle des denrées alimentaires
Subside à la Société des Sciences médicales
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc
Section 29. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Indemnités et salaires
Id. — Exploitation
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Section 30. — Service agricole.
Traitements et indemnités fixes
Id — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Service agricole. — Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, acquisition
d'instruments, loyer, bibliothèque, nettoyage, entretien et mise en marche de l'auto-
mobile de service, etc
Id. — Restant d'exercice antérieur
Subside à la masse d'habillement des chefs-ouvriers
Service météorologique
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables
et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice)..
Construction et entretien de chemins d'exploitation, remembrement parcellaire, frais
de mutation, etc
Travaux d'irrigation, d'assainissement, do drainage et abreuvoirs
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats,
remembrement parcellaire, etc
Crédits
pour 1939.
300.000
300.000
40.000
6. 250
14.800
9.000
8.000
4.000
3.003.046
806.500
648.000
8. 370
1.462.870
425.038
62.270
7.350
186.000
1.237
10.000
25.000
1.630.000
400.000
60.000
250.000
Art.
250ter
251bis
2512er
256bis
258bis
258ter
261bis
LIBELLÉ.
Construction de chemins d'exploitation et de rigoles dans Ies vignes.— Projets en con-
struction, projets demandés et en étude
Section 31. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricoles. — Traitements et indemnités fixes du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités des chargés de cours, des stagiaires.— Bibliothèque des professeurs et
des élèves. — Acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station
agricole et le laboratoire de fermentation. — Frais du service intérieur
Bourses d'études au profit des élèves de l'Ecole agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs etc.)
Aménagement du champ d'essai près de l'école agricole
Organisation de champs d'essais et de démonstration dans différentes localités du pays
par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école
agricole
Enseignement ménager agricole. — Encouragements etc.
Section 32. — Améliorations agricoles.
Ministère de l'Agriculture. — Traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire
et technique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions etc.
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère—établisse-
ment de champs de démonstration
Dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les ennemis des plantes (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, subsides, conférences, publi-
cation d'un périodique, bibliothèque-, distribution de nichoirs, etc
Exécution de la Convention phylloxérique internationale. — Service phytopathologique.
— Inspection d'horticulture
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture
à Rome (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1939.
400.000
3.456.895
473.998
79.005
20.580
221.000
40.000
18.000
30.000
6.000
25.000
40.000
953.583
120.172
10.250
1.050
5.000
30.000
100.000
18.113
7.000
10.000
32.250
Art.
267bis
267ter
268bis
268ter
277bis
277ter
278bis
279bis
LIBELLÉ.
Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes
Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel
Id. — Lover, frais de bureau, de voyages, de contrôle, bibliothèque
Id. — Différence entre le taux d'intérêts des prêts et celui des obligations à émettre et
disagio éventuel
Primes de défrichement etc
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Amélioration des cultures
Encouragements à la culture de la rose et à la création de roseraies
Encouragements à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
Office de comptabilité agricole
Section 33. — Amélioration des races d'animaux domestiques.
Amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine (sans distinction
d'exercice)
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente
d'œufs
Encouragements aux sociétés d'élevage
Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Section 34. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizooties
etc. (Crédit non limitatif)
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Police sanitaire du bétail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
130.000
91.500
20.000
150.000
100.000
42.770
100.000
10.000
10.000
550.000
15.000
1.553.105
90.000
150.000
20.000
5.000
20.000
15.000
300.000
115.140
12.186
1.050
200.000
25.736
50.862
6,160
Art.
279ter
287bis
290bis
294bis
294ter
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Frais de l'inspection des viandes
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives
de laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la
frontière
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux (Crédit non limitatif et. sans distinction d'exercice)
Section 35. — Coopération et mutualité agricoles.
Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque
Organisation et assainissement du marché du lait et des produits laitiers, soutien dos
prix, frais de la Commission spéciale
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Subsides pour la construction de silos et de citernes à purin. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation
de ces mutualités
Section 36. — Viticulture.
Station viticole. — Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)...
Id. — Frais de route et de séjour, entretien des bâtiments, bibliothèques, voyages
d'études, etc. ; indemnité du délégué du Gouvernement pour les Affaires viticoles
(Station viticole, Office international du Vin, Marque nationale du Vin, Caves coopé-
ratives)
,
Crédits
pour 1939.
1.050
500.000
155.293
40.000
1.500
300.000
20.000
10.000
1.438.977
122.317
100.000
40.000
1.000.000
700.000
50.000
20.000
50.000
2.082.459
69.960
11.658
2.268
50.000
Art.
295bis
296bis
303bis
306bis
306ter
307bis
308bis
308ter
310bis
310ter
LIBELLÉ.
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Id. — Frais d'exploitation, etc
Id. — Restant d'exercice antérieur
Reconstruction du vignoble. — Achat de plants greffés
Id. — Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction du vignoble
Voir Art. 250bis.
Voir Art. 250ter.
Encouragements aux coopératives viticoles
Encouragements aux syndicats pour la construction de maisons de stratification
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Id. — Restant d'exercice antérieur
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris
Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique internationale. — Travaux de
lutte contre le phylloxéra. — Indemnités des surveillants locaux
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires.
— Traitements et indemnités des contrôleurs des vins
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin. — Pro-
pagande viticole, etc
Id. — Restant d'exercice antérieur
Section 37. — Travail, Prévoyance sociale et Mine..
Inspection du Travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Mines. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues
Frais de route et de séjour
Crédits
pour 1939.
3.058
600.000
1.500
475.000
400.000
225.000
50.000
250.000
7.000
25.300
10.000
35.334
3.660
2.268
50.000
7.000
2.279.006
146.048
24.340
2.268
47.500
185.785
30.965
4.200
73.240
35.000
Art.
315bis
315ter
318bis
318ter
320bis
320ter
321bis
321ter
324bis
324ter
LIBELLÉ.
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'aborne-
ment.
— Dépenses diverses et imprévues, opérations
géodésiques
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Assurances ouvrières. — Frais d'administration des caisses régionales de maladie
Comité central des caisses de maladie. — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Frais d'entretien, chauffage, éclairage, mobilier, loyer des locaux, etc
Office des assurances sociales. — Traitements et indemnités du personnel des trois
sections de l'Office des assurances sociales
Id. — Tranches supplémentaires. (Pour les trois sections.) (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Assurances sociales. — Autres dépenses
Restants de l'exercice 1937
Suppléments de rentes aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse. (Crédit non
limitatif.)
Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, congrès, cours à
l'étranger, dépenses diverses. — Participation aux frais d'un service d'autobus pour le
transport des ouvriers. — Dépenses occasionnées par le fonctionnement du Conseil
National du Travail et du Conseil National des loisirs. — Indemnités de l'attaché du
département du Travail et de la Prévoyance sociale et du contrôleur du Gouver-
nement des services comptables de l'Office des assurances sociales
Participation aux frais occasionnés pour les examens d'apprentissage et le brevet de
maîtrise, y compris les subsides pour l'organisation de cours préparatoires à ces
examens
Caisse de pension des employés privés. — Traitements et indemnités du personnel ....
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
1.000
40.000
195.603
32.600
5.418
18.120
706.078
157.512
26.250
5.586
38.000
1.514.645
42.000
1.345.000
224.170
43.428
8.373.900
591.971
5.500.000
210.000
25.000
130.781
20.600
7.770
Art.
328bis
328ter
330bis
331bis
331ter
333bis
333ter
LIBELLÉ.
Id. — Autres dépenses
Id. — Part de l'Etat dans les pensions
Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation de chômeurs. — Organisation
de certains travaux de chômage. — Subsides à l'industrie moyenne pour la préserver
du chômage. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation de cours professionnels pour
chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. —
Subsides à certains bénéficiaires de rentes-vieillesse pour les déterminer à céder leurs
postes à de jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association
Internationale pour la lutte contre le chômage. Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie et à l'Etablissement d'assu-
rance contre la vieillesse et l'invalidité à titre de cotisation du chef de l'assurance
maladie et invalidité continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non
limitatif)
Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques : frais de première installation,
frais d'administration, traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 38. — Logements.
Service des Habitations à bon marché — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de bureau, de voyage et autres
Id. — Fonds des Habitations à bon marché
Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories
d'emprunteurs (Crédit non limitatif)
Service des Logements populaires. — Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc...
Réduction d'intérêt au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements
populaires
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements
populaires, de la section des prêts d'assainissement et de la Société anonyme pour la
construction d'habitations à bon marché
Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations; à bon marché,
en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition
de jardins ouvriers
Primes d'encouragement à allouer aux emprunteurs du Service des Logements populaires
dont les maisons sont les mieux entretenues
Crédits
pour 1939.
94.000
75.000
5.500.000
35.000
420.000
25.928.778
296.213
49.370
15.330
58.000
100.000
250.000
122.304
20.385
5.922
33.000
250.000
50.000
200.000
25.000
Art.
340bis
342bis
343bis
344bis
344ter
LIBELLÉ.
Fonds destiné au fonctionnement du Service des Logements populaires. (Prêts à con-
sentir en vue de l'amélioration hygiénique des logements)
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. — Participation
éventuelle de l'Etat au paiement des annuités, conformément à l'art. 1 e r de la loi du
17 août 1935 y compris les frais d'administration incombant à l'Etat
Création et entretien de jardins ouvriers
Section 39. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure.
Subsides au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours
mutuels
Subside à la Caisse de secours des facteurs des postes
Section 40. — Commerce, Industrie, Métiers et Tourisme.
A. — Commerce. Industrie et Métiers.
Subsides en faveur de l'Industrie, du Commerce et des Métiers, y compris les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants, ouvriers)
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi sur le registre aux firmes
Primes pour stimuler l'acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication
luxembourgeoise et frais relatifs au service (sans distinction d'exercice)
Primes de ménage. — Restants des exercices 1937 et 1938
B. — Tourisme.
Développement du tourisme (dépenses générales), y compris les frais de fonctionnement
du Conseil central du Tourisme
Développement du tourisme (dépenses générales). — Restant de l'exercice 1938
Edition de brochures et d'affiches de propagande
Edition de films régionaux
Organisation d'expositions touristiques à l'étranger
Subside à la Ligue Nationale des Auberges de la Jeunesse
Subside à l'Union des Villes et Centres touristiques
Sans libellé et sans crédit.
Subsides aux Syndicats d'Initiative et aux Sociétés d'Embellissement
Crédits
pour 1939.
798.617
550.000
40.000
2.864.144
70.000
2.000
5.000
77.000
97.000
2.000.000
10.000
450.000
334.605
200.000
14.208
100.000
50.000
50.000
35.000
80.000
100.000
Art.
351bis
351ter
354bis
354ter
355bis
358bis
359bis
359ter
360bis
LIBELLÉ.
Subsides à des organismes et sociétés pour l'organisation de manifestations servant les
intérêts touristiques du pays
Cotisation à verser à l'Office de Tourisme de la Belgique et du Grand-Duché de Luxem-
bourg
Section 41. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses
diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres frais du service intérieur
Id. — Restant de l'exercice 1935
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la respon-
sabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Id. — Construction d'une maison de vacances à Grevenmacher (sans distinction d'exer-
cice)
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (Part
de l'Etat)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Acquisition pour l'aménagement du
laboratoire d'électricité, les ateliers de soudure, de menuiserie et de serrurerie ainsi
que l'acquisition du matériel d'étude pour le dessin artisanal, dont 1/3 à charge de
l'Etat, soit
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Crédits
pour 1939.
60.000
60.000
3.640.813
969.456
152.760
36.625
40.096
180.500
16.532
2.690
1.050
157.500
2.910
75.000
12.000
33.076
0.000
170.704
28.435
9.408
72.867
60.000
153.874
Art.
363bis
363ter
365bis
366bis
367bis
367ter
369bis
LIBELLÉ.
Cours-conférences
organisés par l'Etat, avec la collaboration des Unions des classes
moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et de l'industrie
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'État. — Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Id. — Frais de rachat de cinq aimées de service du chef de l'affiliation du personnel à la
caisse de pension des employés privés
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour
études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Id. — Restants des exercices 1934 et 1930
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Dépenses occasionnées par l'étude des questions concernant l'enseignement professionnel
en général
Section 42. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements
et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Id. — Matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, y
compris un restant de fr. 1.186 de l'exercice 1936 et un autre de 490 fr. de l'exercice
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le Département
de l'instruction publique
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement moyen
Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques. — Bourses classiques
(non remboursables)
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne
Crédits
pour 1939.
45.000
222.004
37.100
45.000
85. 000
105.000
45.000
9.094
5.000
10.000
2.790.281
6.507.303
1.084.500
153.804
285.000
490.000
50.000
60.000
140.000
70.000
24.000
15.000
Art.
376bis
379bis
379ter
381bis
383bis
383ter
390bis
LIBELLÉ.
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération
intellectuelle
Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
Section 43. — Enseignement primaire.
Inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Commission d'instruction. — Inspecteurs d'écoles. — Indemnités, frais de voyage et de
bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant
l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique. — Indemnités
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et
primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices (sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. — Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangers au personnel enseignant.. .
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique et du scoutisme
Ecoles normales. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
5.500
41.342
6.890
100.000
400.000
9.433.459
294.453
49.080
9.954
21.10.000
17.472
2.920
10.000
21.887.120
3.647.860
669.942
112.000
200.000
100.000
387.000
55.000
75.000
302.869
50.480
Art.
394bis
394ter
396bis
4.02
403bis
405bis
LIBELLÉ.
Id. — Indemnités variables, matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités et subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habille-
ment, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id.— Indemnités variables, entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses
diverses et subsides à des élèves aveugles
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées
à l'établissement de Betzdorf
Subside à la société de l'Art à l'école
Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene »
Section 44. — Arts et Sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires, artistiques et
scientifiques
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres manifestations
artistiques
Musée. — Rémunération du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais d'entretien des collections du Musée d'histoire naturelle
Aménagement et frais d'entretien et de conservation du Musée archéologique et du
Musée folklorique
Publication d'un catalogue des coller Lions du Musée et dépenses diverses relatives à
l'inauguration du nouveau Musée
Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés
Conservatoire de musique de Luxembourg
Crédits
pour 1939
90.000
25.600
19.500
59.808
9.970
3. 318
67.000
50.441
8.410
142.000
397.000
4.000
2.000
28.950.197
188.000
15.000
37.967
6.330
15. 000
150.000
40.000
100.000
3.400
40.000
Art.
411l
414bis
416bis
416ter
417bis
417ter
422bis
LIBELLÉ.
Subside éventuel au théâtre de la Ville de Luxembourg
Entretien des monuments historiques
Service des fouilles
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts
à Luxembourg
Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside au « Landwuol » Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimat-
pflege
Publications en vue de la commémoration du centenaire de 1939
Section 45. — Etablissements pénitentiaires.
A. Prisons de Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses
diverses
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai
1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations
des bâtiments et du mobilier, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc.,
enseignement et traitement médical du personnel...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Frais de bureau
B. Maison d'arrêt de Diekirch.
Indemnités en vertu de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert)....
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Entretien des détenus, éclairage, menues réparations et mobilier, etc
Crédits
pour 1939.
40.000
230.000
25.000
pr mém.
30.000
2.500
100.000
1.023.197
8.700
489.700
81.610
21.840
367.200
61.190
23.226
162.000
774.000
230.000
4.500
7.500
1.250
2.500
19.700
Art.
426bis
426ter
427bis
427ter
430bis
430ter
431bis
LIBELLÉ.
G. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc.
Section 46. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août
1923. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités de logement ; uniformes ; indemnité de l'aumônier ; frais de contrôle
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique, éclairage,
mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades,
bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses
B. Hospice du Rham.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses, etc
Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien des promenades
et des plantations, aménagement d'une plaine de jeu avec préau couvert, d'une salle
de gymnastique ainsi que d'une salle de bain avec douches ; denrées pour le cours de
cuisine scolaire, etc. ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux
écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance
des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. —
Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc
Section 47. — Bienfaisance publique.
Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Crédits
pour 1939.
18.000
2.272.916
473.060
78.850
34.060
809.500
136.000
83.920
43.000
1.784.000
203.500
33.800
8.190
172.500
21.500
158.000
1.651.000
30.000
5.720.880
35.000
Art.
445bis
LIBELLE.
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1938
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur d'œuvres de charité (Crédit
non limitatif)
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses. —
Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension. — Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales (Cré-
dit non limitatif)
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents
étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices
antérieurs
Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés, réorganisa-
tion, frais d'études et dépenses diverses
Section 48.
Récompenses pour actes de dévouement
Section 49. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes et gratifications aux
fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre
1923). (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage, des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés (Crédit non limitatif)
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles (Crédit non
limitatif)
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation
de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche ; repeuplement des eaux. — Surveillance de la pisci-
culture de l'Etat. — Dépenses diverses
Crédits
pour 1939.
325.000
6.000
800.000
1.600.000
390.000
60.000
30.000
3.246.000
5.000
250.000
15.000
p r mém.
10.000
40.000
1.000
40.000
Art.
449bis
450bis
450ter
457bis
457ter
458bis
460bis
460ter
LIBELLÉ.
Dépenses résultant des travaux préparatoires notamment de la délimitation locale des
(districts de pêche faits pour l'étude du projet de la nouvelle loi sur la pêche
Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne, produit réalisé en 1938. — (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. —
Part revenant à la Régence de Trèves
Dragage dans la Moselle. — Part
vances perçues en 1936, 1937 et 1938. (Sans distinction d'exercice)
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. — Instruction des demandes en
autorisation ; surveillance
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et
au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Section 50.
Dépenses imprévues, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 11.850
Banque Internationale. — Traitement du Commissaire du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)
a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements
imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
15.000)
b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés
de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif)
5. 000
Réparation d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales.
(Crédit non limitatif)
Office central des imprimés et du matériel de l'Etat. Fournitures de matériel de bureau
aux Administrations et Services publics de l'Etat, y compris un restant d'exercice
antérieur de fr.
7.500
Id. — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1939.
5.000
30.000
26.950
21.100
10.000
6.000
30.000
15.000
500.550
40.000
51.072
8.520
6.930
20.000
10.000
137.500
38.690
6.450
2.100
Art.
1bis
1ter
LIBELLE.
Indemnités spéciales et frais de nettoyage
Section 51. — Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant les recettes provenant
de l'émission d'emprunts.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg (sans distinction d'exercice). — Loi du 28 décembre 1931
Aviation. — Construction d'un aéroport. (Sans distinction d'exercice.) (Loi du 19 mars
1937)
Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck. (Loi du 5 janvier 1938)
Section 52. — Reports d'exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs
et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas
encore arrêtés par la loi
b) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1937
à l'art. 1034. — Extension de la centrale téléphonique automatique à
Luxembourg. (Sans distinction d'exercice)
à l'art. 1439. — Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de
l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de
Luxembourg. — Part de l'Etat
à l'art. 414. — Etablissement de nouvelles voies de communications,
construction de hangars et de bâtiments d'administration pour le
service de la grande voirie, consolidation des berges et épis des cours
d'eau navigables et flottables, travaux de redressement, d'élargis-
sement et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'État et des
communes, y compris les frais d'éludés et les dixièmes en garantie.
(Travaux de chômage.) — Loi du 10 mai 1935. (3me crédit)
à l'art. 416d. — Report de l'art. 100bis de 1935. — Travaux à effectuer
par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones en
exécution de la loi du 30 janvier 1933. Construction d'un nouveau
bâtiment des Postes à Wiltz et à Clervaux
fr.
»
»
50.000
267.400
47.000
271.000
1.030.941
Total général des dépenses....
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la Convention de répartition des droits d'accise sur
l'alcool du 23 mai 1935
Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation
des importations, des exportations et du transit
Crédits
pour 1939.
5.100
326.362
6.000.000
4.500.000
2.476.600
12.976.600
1.666.341
357.253.078
76.703.000
9.000.000
1.420.000
Arrêté grand-ducal du 20 avril 1939, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1939.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1939;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 20 avril 1939.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum.
Großh. Beschluß vom 20. April 1939, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1939
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u.,
u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1939
betreffend
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind, inso-
fern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden.
soll, beauftragt.
Luxemburg, den 20. April 1939.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum.
Art.
LIBELLÉ.
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou place-
ments temporaires en titres de la Dette nationale
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Id. — Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers
Id. — Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers
Crédits
pour 1939.
1.000.000
115.000
675.000
2.200.000
91.113.000
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. a. r. l., Luxembourg.