Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, pris en exécution de la loi du 20 septembre 1919, con- cernant l'allocation d'une indemnité de ren- chérissement à payer par l'Etat, aux ouvriers
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Lundi, 20 octobre 1919.
N° 70.
Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, pris en
exécution de la loi du 20 septembre 1919, con-
cernant l'allocation d'une indemnité de ren-
chérissement à payer par l'Etat, aux ouvriers
et employés privés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 20 septembre 1919, concernant
l'allocation d'une indemnité de renchérissement
à payer par l'État, aux ouvriers et employés
privés ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les listes des ayants droits à l'in-
demnité, autres que les étrangers et les artisans,
seront dressées d'office et sans demande sur les
données à fournir par les patrons et les admi-
nistrations communales.
Les artisans et les étrangers prétendant à
une indemnité de renchérissement, devront pré-
senter à cet effet dans la quinzaine de la publi-
cation du présent arrêté une demande à la com-
mission qui sera instituée par arrêté ministériel.
Cette demande sera appuyée des pièces sui-
vantes: un extrait de l'acte de naissance, un
Großh- Beschluß vom 10. Oktober 1919, in
Ausführung des Gesetzes vom 20. September
1919,
betreffend Gewährung einer staat-
lichen Teuerungszulage an die Arbeiter und
Privatbeamten.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. September
1919, betreffend Gewährung einer staatlichen
Teuerungszulage an die Arbeiter und Privat-
beamten;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Negierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Listen der Personen, die ein Anrecht
auf die Teuerungszulage haben, Ausländer und
Handwerker ausgenommen, werden von amts-
wegen und ohne Anfrage aufgestellt nach den
Angaben, die von den Arbeitgebern und den
Gemeindeverwaltungen geliefert werden.
Die Handwerker und Ausländer, die auf eine
Teuerungszulage Anspruch erheben, müssen die-
serhalb binnen 14 Tagen nach Veröffentlichung
gegenwärtigen Beschlusses ein Gesuch an die
durch Ministerialbeschluß einzusetzende Kommis-
sion richten.
Diesem Gesuch sind folgende Belegstücke bei-
zufügen: Ein Auszug aus dem Geburtsregister,
Großherzogtums Luxemburg.
Montag. 20. Oktober.1919.
certificat de travail délivré par le ou les patrons,
une justification de la nationalité luxembour-
geoise ou un certificat de l'autorité communale
(bourgmestre, commissaire de police) attestant
l'habitation ininterrompue dans le pays depuis
le 1er janvier 1908 jusqu'au 24 septembre 1919.
La commission spécial prévue à
l'arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919 sera
composée de MM.
Ch. Eydt, inspecteur du travail à Luxembourg
N. Jacoby, député à Bonnevole,
Guill
Lemmer,
ingénieur à Esch-s-Alz,
P. Rewenrg, contrôleur sous-chef de bureau à
l'Office de statistique à Luxembourg,
M. Schettle, ouvrier-mécanicien à Luxembourg
Die un Großh Beschluß, vom 10.
Oktober
1919,
vorgesehene
Spezialkommission
seit sich zusammen aus den HH
Ch. Eydt,
Gewerbeinspektor in Luxemburg,
N. Jakoby, Abgeordneter
in Bonneweg,
W.
L e m m e r , Ingenieur in Esch a d Alz,
P. Rewenrg, Kontrolleur, Unterbureau
steher
des
Statistischen
Amter
in
Luxemburg,
M
Schettle,
Maschinenschlosser
in Lu-
xemburg.
Le prix de vente du coke provenant
des usines à gaz du pays est fixé à 90 fr. la
tonne (1000 kg.).
Der Verkaufspreis des aus inländischen
Gasanstalten herrührendem Kok ist auf 90 Fr.
die Tonne (1000 Kg.) festgesetzt.
La commission spéciale dressera par
commune des listes provisoires qui seront trans-
mises aux administrations communales respec-
tives pour les faire publier pendant 10 jouis
d'api es le mode usité pour le rôle des contribu-
tions.
Toutes réclamations tant pour omission que
pour erreur de calcul confie les indications des
listes provisoires doivent être adressées à la
commission spéciale. Ces réclamations seront
motivées et elles comprendront en annexe les
puces justificatives s'il y en a.
Die Spezialkommission stellt gemeinde
weise provisorische Listen auf, die den betreffenden
Gemeindeverwaltungen
zur
Veröffentlichung
wahrend 10 Tagen, nach der fur die Steuer-
rollen üblichen Welse, zugestellt werden.
Alle Beschwerden, sowohl wegen Auslassung
als wegen
Intimern
in der Berechnung, sind
au die
Spezialkommission
zu
lichten
Diese
Beschwerden müssen begründet
werden
und
gegebenensalls in der Anlage die diesbezuglichen
Belege enthalten.
M. Eydt remplira les fonctions de
président et M. Rewenrg celles de secrétaire
M. Eydt versieht das Amt de Pra-
sidenten, M. Rewenrg das des Sekretar
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 17 octobre 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck.
Par arrêté du soussigné en date du 14 octobre
courant ont été nommés membres de la com-
mission d'inspection de l'école agricole d'Ettel-
bruck, pour un terme de cinq ans, à partir du
14 octobre 1919, MM. Kunnen N., professeur
honoraire à Ettelbruck, J.-B. Weicker, proprié-
taire à Sandweiler et Gustave Faber, directeur
de l'École industrielle et commerciale à Luxem-
bourg.
M. Kunnen remplira les fonctions de prési-
dent de la dite commission.
Luxembourg, le 17 octobre 1919.
Le Directeur général
de l'instruction publique,
N. WELTER.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre, 1883, il sera ouvert du 30 octobre au
13 novembre 1919, dans la commune de Betten-
dorf, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour l'établissement
d'un assainissement au lieu dit « Altwasser » à
Gilsdorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
Bekanntmachung.— Ackerbauschule zu Ettelbrück.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 14.
Oktober crt., sind die HH. Kunnen, Ehren-
Professor
der Ackerbauschule Zu Ettelbrück,
Weicker J. B., Eigentümer Zu Sandweiler
und
Faber
Gustav, Direktor der Industrie-
und Handelsschule zu Luxemburg, auf eine Dauer
von fünf Jahren, ab 14. Oktober 1919, zu Mit-
gliedern der Aufsichtskommission der Ackerbau-
schule zu Ettelbrück ernannt worden.
Hr.
Kunnen
versieht das Amt des Präsi-
denten besagter Kommission.
Luxemburg, den 17. Oktober 1919.
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N.
Welter.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-
zember 1883 wird vom 30. Oktober auf den
13. November k. in der Gemeinde Bettendorf,
eine Voruntersuchung abgehalten über das Pro-
jekt und die Statuten einer zu bildenden Ge-
nossenschaft für Anlage einer Entwässerung, Ort
genannt „Altwasser" zu Gilsdorf.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
Nach Einsicht der Vorschläge der Spezialkom-
mission ;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 17. Oktober 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A.
Collart.
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Bettendorf, à partir du 30 oc-
tobre prochain.
M. H. Schintgen, membre de la commission
d'agriculture à Oberfeulen, est nommé com-
missaire à l'enquête. Il donnera les explica-
tions nécessaires aux intéressés, sur le terrain,
le 13 novembre prochain, de 9 à 11 heures du
matin, et recevra les réclamai ions le même, jour,
de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du
comice agricole à Gilsdorf.
Luxembourg, le 14 octobre 1919.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
Le Directeur général
de l'instruction publique,
N.
WELTER.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 9 octobre
1919 l'association syndicale pour rétablisse-
ment d'un fossé d'assainissement « Wintringer-
weg » à Remerschen, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Remerschen,
Luxembourg, le 9 octobre 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
tümer sowie das Projekt des Genossenschaft-aktes
sind auf dem Gemeindesekretariat von Betten-
dorf vom. 30. Oktober k. ab, hinterlegt.
Nr. H.
Schintgen,
Mitglied
der Ackerbau-
kommission zu Oberfeulen, ist zum Untersuchnungs-
kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen
wird er den Interessenten, am 13. November k.,
von 9- 11 Uhr morgens, au Ort und Stelle
geben und am selben Tage, von 2- 4 Uhr nach-
mittags, etwaige Einsprüche im Vereinsaale zu
Gilsdorf, entgegennehmen.
Luxemburg, den 14. Oktober 1919.
Ein den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
Der General Direktor
des öffentlichen Unterrichtes,
N.
Welter.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 9.
Oktober 1919 in die Syndikatsgenossenschaft für
Anlage eines Entwässerungsgrabens „Win-
tringerweg" zu Remerschen, ermächtigt worden.
Tiefer Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariate von Remerschen hinterlegt.
Luxemburg, den 9. Oktober 1919.
Der General Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A.
Collart.
Les listes provisoires resteront à
l'inspection des intéressés pendant 10 jours. À
l'expiration de ce délai elles seront retournées
à la commission spéciale avec l'attestation de
l'administration communale sur la publication
conforme aux dispositions qui précèdent.
Les réclamations devront être pat venues à
la commission spéciale, sous peine de forclusion,
dans un délai de huit jours à partir de l'expi-
ration du délai de publication.
Les recours contre les décisions de la commis-
sion spéciale seront portés devant le Ministre
d'État, Président du Gouvernement.
Die provisorischen Listen bleiben zur
Durchsicht durch
die
Interessenten
wahrend
10 Tagen aufliegen Nach Ablauf dieser
Just
werden sie, mit der Bescheim jung der Gemeinde
verwaltung uber vorschrift maßige Veroffent-
lichung, der Spezialkommission zurnckgerricht)
Die Beschwerden missen der vor Spezialkom-
mission unter Strafe des Au schlusses,
innehalb
eines Zeitraumes von acht Tagen, beginnend
mit dem Ablauf der Veroffentlichungsslist, ein,
gehen
Rekurse gegen die Beschlusse von Spezial-
kommission
sind
beim
Staatsminister,
Prasi-
denten der Regierung, einzureichen.
Le présent article sera inséré au Me-
morial.
Luxembourg, le 10 octobre 1919.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
E REUTER
Arrêté du 17 octobre 1919, concernant le prix
de vente du coke provenant des usines à gaz
du pays.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre
1919, décrétant la fixation des prix normaux
pour la vente des objets de première nécessité,
Ministerial-Beschluß vom 10. Oktober 1919,
betreffend Ernennung der Spezialkommission
für dir Verteilung der staatlichen Teuerungs-
zulage an die Arbeiter und Privatbeamten.
Der Staatsminister,
Prasident der Regierung,
Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 10.
Oktober 1919, in Ausfuhrung des Gesetzes vom
20. September
betreffend
Gewahrung
einer staatlichen Teuerungszulage an du Arbeiter
und
Privatbeamten.
Beschließt
Gegenwartigen Beschluß wird aus
„Memorial"
eingerickt
Luxemburg, den 10 Oktober 1919.
Der Staat minister,
Prasident der Regierung,
E. Reuter
Beschluß vom 17. Oktober 1919, betreffend
Festsetzung des Verkaufspreises fur aus in
landischen Gasanstalten herrührendem Kor.
Der General Direktor des Ackerbaus,
der
Industrie
und des Handels,
Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 13
September 1919, wodurch die Festsetzung von
Normalverkaufspreisen fur die
notwendigsten
Bedarfsartikel angeordnet wird,
Vu la proposition de la Commission spéciale;
Arrête
Pour fixer les conditions d'âge et de
famille prévues par la loi, il sera tablé sur la date
du 1er juillet 1918.
Les bénéficiaires mariés, dont la femme tou-
chera une indemnité de renchérissement, con-
formément aux dispositions de l'art. 1er de la
loi, n'ont pas droit au supplément pour la femme.
eine Arbeitsbeschemigung ausgestellt von dem
oder den Arbeitgebern, eine
Bestatigung
der
luxemburgischen
Staat angehortgkert oder eine
Bescheinigung
der Gemeindebehorde (Burger
meisten, Polizeikommissar), aus der hervorgeht,
daß der Interessent seit dem 1 Januar 1908 bis
zum
24 September
ununterbrochen im
Lande gewohnt hat
Das Datum des 1 Juli 1918 gilt als
Ausgangpunkt, um die Alters und Familien-
standsbedrugun gen, die durch das Geset, vorge-
sehen sind, festzulegen
Die verheirateten
Berechtigten,
deren Frau
gemaß den Bestimmungen des Art 1 des Gesetzes
eine Teuerungszulage bezieht, haben kein Anrecht
auf die Supplementarzulage fur die Frau.
L'indemnité de renchérissement
pour la
femme et les enfants sera payée au chef de fa-
mille, à moins qu'il ne soit justifié par voie ad-
ministrative, qu'il se dérobe aux devoirs lui
imposées en cette qualité.
Ne seront pas considérées comme tra-
vaillant aux services d'autrui les personnes em-
ployées par un ascendant qui vivent avec cet
ascendant dans un même ménage.
Die im Dienste von Aszendenten be-
schäftigten Personen, die mit dem Aszendenten
gemeinschaftlichen Haushalt bilden, gelten nicht
als im Dienste dritter beschäftigt.
Le revenu total des bénéficiaires
éventuels sera établi d'après les données à four-
nir par l'administration des contributions.
Das Gesamteinkommen der etwaigen
Bezugsberechtigten wird festgestellt nach den
Angaben, die von der Steuerverwaltung ge-
liefert werden.
Les listes tant provisoires que défini-
tives des bénéficiaires seront confectionnées par
communes.
Elles indiqueront les nom, prénoms et pro-
fession des bénéficiaires ainsi que le montant
de l'indemnité.
Die provisorischen sowohl als die end-
gültigen Listen werden gemeindeweise aufge-
stellt.
Die enthalten Namen, Vornamen und Beruf
der Bezugsberechtigten sowie den Betrag der
Zulage.
Les payements se font par mandats-
poste adressés aux bénéficiaires. Les mandats
leur seront remis contre récépissé. La direction
des postes fera confectionner pour compte de la
commission spéciale des mandats et des récé-
pissés spéciaux, munis de la suscription « Aus-
zahlung der Teuerungszulage (Gesetz vom
Monat September 1919). »
Die Auszahlung geschieht durch Post-
anweisungen, die den Bezugsberechtigten zu-
geschickt werden. Die Anweisungen werden ihnen
gegen Empfangsbescheinigung ausgehändigt. Die
Postdirektion wird für Rechnung der Spezial-
kommission besondere Anweisungs- und Em-
pfangsbescheinigungsformulare anfertigen lassen
mit der Aufschrift „Auszahlung der Teuerungs-
zulage (Gesetz vom Monat September 1919)."
La commission spéciale remplit les
mandats (à l'exception de la signature) et joint
à chaque mandat le récépissé de remise afférent.
Elle renseigne les mandats classés par communes
sur des relevés numérotés et remet ces derniers
avec les mandats et les récépissés à la direction
des postes.
Les numéros de dépôt des mandats et les
numéros d'ordre des récépissés de remise seront
les mêmes et seront formés, du numéro du relevé
de dépôt et du numéro de l'inscription du man-
Die Supplementar-Zulagen fur die Frau und
die Kinder werden dem Familienvorstand aus-
bezahlt, es sei denn, daß amtlich festgelegt wird,
daß derselbe sich den ihm in dieser Eigenschaft
auferlegten Pflichten entzieht.
Die Spezialkommission füllt die An-
weisungen ans (die Unterschrift ausgenommen)
und fügt jeder Anweisung die entsprechende
Empfangsbescheinigung bei. Sie trägt die An-
weisungen, nach Gemeinden geordnet, in nu-
merierte Verzeichnisse ein und übergibt diese
mit den Anweisungen und den Empfangsbeschei-
nigungen der Postdirektion.
Die Aufgabe-Nummern der Anweisungen
und die Ordnungsnummern der Empfangsbe-
scheinigungen sind dieselben; sie werden gebildet
durch Eintragung der Nummer des Aufgabever-
dat dans cette liste, les deux numéros séparés
par un trait.
La direction des postes vérifie les
mandats et les récépissés d'après les inscriptions
aux relevés, signe les mandats et transmet man-
dat et récépissé directement aux bureaux des-
tinataires.
Die Postdirektion vergleicht die An-
weisungen und Empfangsbescheinigungen mit
den Eintragungen aus den Verzeichnissen, unter-
schreibt die Anweisungen und ubermittelt An-
weisungen und Empfangsbescheinigungen direkt
den Postanstalten des Bestimmungsortes.
Les mandats sont remis aux desti-
nataires par les facteurs. Le récépissé de remise
accompagnant le mandat doit être signé tant
par le l'acteur que par le destinataire.
Die Anweisungen werden den Em-
pfangsberechtigten durch die Briefträger über-
geben. Die der Anweisung beigefügte Empfangs-
bescheinigung muß sowohl vom Briefträger als
vom Empfangsberechtigten unterschrieben wer-
den.
Les mandats sont payés aux bureaux
de poste. Ils peuvent également être payés pur
les caisses des usines et des minières qui remet-
tront au bureau de poste de leur localité les
mandais acquittés contre restitution des sommes
avancées par elles.
Die Anweisungen werden durch die
Postanstalten ausbezahlt. Sie können auch bei
den Hütten und Bergwertstassen ausbezahlt
werden, die dem Postbüro ihrer Ortschaft die
als erledigt bescheinigten Anweisungen gegen
Rückgabe der von ihnen vorgestreckten Gelder
übermitteln.
Les bureaux de poste inscrivent les
mandats payés dans un relevé spécial et join-
dront aux mandats les récépissés de remise affé-
rents.
Die Postanstalten tragen die bezahlten
Anweisungen in ein besonderes Verzeichnis ein
und fügen den Anweisungen die entsprechenden
Empfangsbescheinigungen bei.
Les bureaux de poste renseignent
leurs dépenses faites à titre d'avance sur leur
relevé comptable journalier sub 8a du détail du
reste en caisse. Sur ordre de la direction des
postes ils transmettent à celle-ci lus mandats
avec les récépissés de remise et les relevés.
Die Postanstalten verzeichnen die von
ihnen als Vorschuß verauslagten Beträge in ihrer
Tagesrechnung unter 8a des Kassenrestbestand-
details. Auf Anweisung der Postdirektion über-
mitteln sie dieser die Postanweisungen nebst den
Ablieferungsbescheinigungen und Verzeichnissen.
La direction des postes vérifie les
mandats payés et les compare avec las inscrip-
tions aux relevés de dépôt dressés par la com-
mission spéciale. En signe de contrôle, les ins-
criptions afférentes sont pointées au crayon de
couleur. La direction des postes prendra note
des mandats qui n'auraient pas été touchés.
zeichnisses und der laufenden Nummer, unter
der die Anweisung in dieser Liste vermerkt ist,
die beiden Nummern durch einen Strich getrennt.
Die Postdirektion prüft die ausbe-
zahlten Postanweisungen und vergleicht sie mit
den Eintragungen der von der Spezialkommission
aufgestellten Aufgabeverzeichnisse. Zum Zeichen
der Prüfung werden die diesbezüglichen Eintra-
gungen mit Farbstift markiert. Die Postdirektion
nimmt Notiz von den nicht zur Auszahlung ge-
langten Postanweisungen.
Une ordonnance de payement de
quinze millions est établie au profit de M. le di-
recteur des postes.
Eine Zahlungsanweisung im Botrage
von 15 Millionen Franken wird Zu, Gunsten des
Herrn Postdirektors ausgestellt.
La direction des postes transmet à
chaque bureau de poste son avoir par mandat
de poste de service et attache les quittances lui
délivrées par le bureau des postes à Luxembourg-
ville du chef de dépôt de ces mandats aux relevés
de dépôt afférents. En payement du total de
ces mandats, elle donne au bureau de poste de
Luxembourg-ville l'ordonnance de payement
dûment signée pour acquit. S'il y a un restant
disponible, il est remis, contre quittance, au
receveur des contributions à Luxembourg.
Die Postdirektion übersendet jeder
Postanstalt ihr Guthaben mittels Dienst-Post-
anweisung. Die ihr vom Postamt Luxemburg-
Stadt bei der Ablieferung dieser Dienst-Post-
anweisungen ausgestellten Empfangsbescheini-
gungen legt sie zu, den diesbezüglichen Aufgabe-
verzeichnissen. Zur Begleichung des Gesamtbe-
trages fragl. Dienst-Postanweisungen gibt sie
dem Postamt in Luxemburg-Stadt die quittierte
Zahlungsanweisung. Ein etwaiger Überschuß
wird dein Steuereinnehmer in Luxemburg
gegen Empfangsbescheinigung ausgehändigt.
À la fin des opérations la direction
des postes rend compte au Gouvernement.
Nach Schluß der Operationen legt
die Postdirektion der Negierung Rechnung ab.
Les mandats prévus au présent règle-
ment jouissent de la franchise de port.
Die in vorliegendem Reglemente
vorgesehenen Postanweisungen sind portofrei.
Les sommes encore redues à l'État
pour impôts seront retenues sur le montant de
l'indemnité.
Die noch rückständigen Staatssteuern
werden vom Betrage der Teuerungszulage in
Abzug gebracht.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, et les départements que la chose
concerne, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 10 octobre 1919.
CHARLOTTE.
Les Membres du Gouvernement,
E. REUTER.
N. WELTER.
A. LIESCH.
A. NEYENS.
A.. COLLART.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, sowie die in Betracht kommenden
Departemente sind mit der Ausführung gegen-
wärtigen Beschlusses, der im „Memorial" ver-
öffentlicht werden soll, beauftragt.
Schloß Berg, den 10. Oktober 1919.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
E.
Reuter.
N . W e l t e r .
A. Liesch.
A. Neyens.
A.
Collart.
Arrêté ministériel du 10 octobre 1919, portant
nomination de la Commission spéciale pour
la répartition de l'indemnité de renchérissement
à payer par l'Etat, aux ouvriers et employés
privés.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
Vu l'arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919,
pris on exécution de la loi du 20 septembre 1919,
concernant
l'allocation d'une
indemnité de
renchérissement à payer par l'État, aux ouvriers
et employés privés,
Arrête