LU
Loi du 23 septembre 2020 portant modification
Texte législatif (3 Articles)
N° 787 du 23 septembre 2020
Loi du 23 septembre 2020 portant modification
1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi
communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation
de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à
l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement
communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 septembre 2020 et celle du Conseil d’État du 23 septembre
2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
À l’article 6 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi
communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la
sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 30 septembre » sont remplacés par
ceux de « 31 décembre ».
À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à
l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et
le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 30 septembre » sont
remplacés par ceux de « 31 décembre ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 787 du 23 septembre 2020
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de l’Intérieur,
Taina Bofferding
Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2020.
Henri
Doc. parl. 7660 ; sess. ord. 2019-2020.