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Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Texte législatif (2 Articles)
N° 786 du 23 septembre 2020
Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la
célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de
la lutte contre la pandémie Covid-19.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 septembre 2020 et celle du Conseil d’État du 23 septembre
2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art. 1
er.
À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal
autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, les termes « 30
septembre » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Justice,
Sam Tanson
Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2020.
Henri
Doc. parl. 7669 ; sess. ord. 2019-2020.