LU
Loi du 10 juillet 2020 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement.
Texte législatif (2 Articles)
N° 583 du 13 juillet 2020
Loi du 10 juillet 2020 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-neuvième
reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juillet 2020 et celle du Conseil d’État du 10 juillet 2020 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à participer à concurrence de 61 070 000 euros à la dix-neuvième
reconstitution des ressources financières de l’Association internationale de développement, conformément à
la résolution n° 244 adoptée le 31 mars 2020 par le Conseil des gouverneurs de l’Association internationale
de développement.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Cabasson, le 10 juillet 2020.
Henri
Doc. parl. 7610 ; sess. ord. 2019-2020.